Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON Directeur, a. i.: HERMANN D. MELLON D'HAITI Peraiseant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE lc Lnndi et le Jeudi Mercredi 5 Février PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 19 Extraordinaire Numéro occasion le même jour promettant que de Talamas et à une précédente il serait aux ordres 'des autoriSOMMA AIRE Talamas ne serait pas maltraité quand solution de T'Affeire Shibly Talamas: Note du Gouvernement Haités haitiennes. -L'heureuse du Gouvernement des Etats-Unis. de fabrique de base dans le rapport d'autopsie tien et réponse d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques 3.- Qu'il a une contradiction Lafontant d'une part et ceux préparés Secrétairerie par K Docteur Claude à Schweitzer et de commercc. préparé Jr., Chirurgien THôpital M le Docteur Verne E. Chaney consultant en Avis par de Dea chapelle et le Docteur Milton d'autre Helpern, médecin Alors que le Docteur SOLUTION DE L'AFFAIRE chef de la ville de New York la mort de Talamas part. à des causes naturelles L'HEUREUSE Claude Lafontant attribuait aussi bien que les photos en SHIBLY TALAMAS d'origine cardiaque. les trois autopsies Talamas ét:blissait qu'il éccit victime HAITIEN couleur du cadavre de Shibly les tandis qu'il était DU GOUVERNEMENT circonstances, NOTE des coups sévères reçus dâment nonobstant constitués de l'autorité haitienne. Ces sous la garde d'agents à la mort de Talames aiors qu'il No. SG-CG-1 Port-au-Prince, le 5 Février 1958 coups sans aucun doute contribuèrent subissait son interrogatoire Haitien Monsieur PAmbassadeur, à sa note au No. 56 datée Il y a eu une méprise évidente que le Gouvernement n'cnt pas rapJ'ai Thonneur de référer Votre Excailence d'une Commission d'en4- sincèrement, du fait que les autorités de Police alors que Octobre 1957 concernant la désignation regrette le décès de Shibly Talamas du 11 sur la mort de Shibly Talamas, perté à T'Ambassade Américaine ce dernier et aquête Militaire aux fins d'investiguer de l'autorité militaire de cette Ambassade avaient accompagné Son Examéricain, alors qu'il était aux ordres condamles membres formelles qu'il ne serait pas maltraité. Votre un citoyen au jugement et à la vaient reçu les assurances a aussi noté l'observation de haitienne, afin d'arriver éventuellement cellence le Président de la République Vctre Excelence s'est référé dans sa nation des personnes trouvées coupables. Excellence à laquelle d'ailleurs No. 56, au délai qu: s'est écoulé le Président de ia République, 1957 au relative conde Son Excellence a note du 11 Octobre Militaire devant Sur les instructions d'Enquéte Militaire fût la Commission d'Enquête Docteur François.

d'arriver éventuellement cellence le Président de la République Vctre Excelence s'est référé dans sa nation des personnes trouvées coupables. Excellence à laquelle d'ailleurs No. 56, au délai qu: s'est écoulé le Président de ia République, 1957 au relative conde Son Excellence a note du 11 Octobre Militaire devant Sur les instructions d'Enquéte Militaire fût la Commission d'Enquête Docteur François. Duvalier. une commission Une copie de son avant que formée entourant la mort de Talamas. les investigations en question. naitre des circonstances été formée et entreprit le rapport de la Cour Martiale Générale la Cour Martiale Générale ont été rerapport en même temps que d'avoir battu Shibly Talamas ont 5- Les Officiers jugés par aux ordres reçus de leurs Supérieurs jugea les deux Officiers accusés le 17 Décembre 1957 sous le couvert connus coupables de désobéissance dans leur classement, mais % expédiés à Votre Excellence et ont été condamnés à perdre dix points sous leurs crdres et qui de ma note non datée au No. SG/CC.CONF:6. des Lieuteni ces deux Officiers, ni non plus les n'ont soldats été jugés pour Thomicide de d'Enquête avait entendu le témoignage et étaient présents à Tinterrogatoire l'avait expliqué à La Commission Luc Armée d'Haiti d'ailleurs ce Département fût Henri Ciaude Pereira et Pierre-Louis, de PHôpital Shibly Talamas comme note du 2 Octobre 1957 et bien qu'il nents du Docteur Claude Lafontant Votre Excellence dans sa fôt involontaire tant celle, parmi d'autres Shibly Talamas subissait son interrogatoire trouvé des circonstances atténuantes aussi et mentionné que Thomicide à Votre Excellence Général, disant que quand de dix soldats, il attaqua les Officiers comme le Département l'avait par les deux Officiers en présence défendre en battant leur prisonnier à l'aide dans la même note. enquéteurs qui durent se après d'une défaillance cardiaqjue. j'ai l'honneur d'aviser Votre de matraques et il succomba peu ont été jugés par une Cour A la lumière de tout ce qui précède, Les Lieutenants Pereira et Pierre-Louis enfreint T'ordre de ne pas maltraiter Excellence que: Martiale Générale pour avoir condamnés à une perte de dix renouvelle à Votre Excellence ses profonds les Shibly Talamas et ils ont été chacun 1- Mon Gouvernement de la mort de Shibly Talamas survenue dans ces mèpoints dans le classement. Américain et de regrets à l'occasion relatées ci-dessus et désire étendre à la officiellement suite de la mort de l'intérêt justement vital du Gouvernement lc circonstances au Gouvernement Américain haiImbu de intérêt est également partagé par mes sentiments tandis qu'il était sous la garde des autorités données son peuple dans ce cas, lequel Son Excellence le Président ce citoyen américain pour sa sécurité avaient été Gouvernement Haitien et son Peuple, du cas et fit Sa propre entiennes et après consulaires que des américains.

à la officiellement suite de la mort de l'intérêt justement vital du Gouvernement lc circonstances au Gouvernement Américain haiImbu de intérêt est également partagé par mes sentiments tandis qu'il était sous la garde des autorités données son peuple dans ce cas, lequel Son Excellence le Président ce citoyen américain pour sa sécurité avaient été Gouvernement Haitien et son Peuple, du cas et fit Sa propre entiennes et après consulaires que des américains. assurances Duvalier s'est personnellement préoccupé l'ont entouré. II s'est particulitreaux agents comme quête autour des circonstances suivantes: qui 2- Dans T'exercice de ses. prérogatives Excellence Constitutionnelles le Président Duvament arrété aux considérations Unis savoir que Shibly Chef Suprême des Forces Armées, Son la Cour Martiale. Selon L'assertion du Gouvernement des Etats à 3 heures lier a réclamé une étude des faits présentés il été de reviser 1impossible Police Haitienne Haitien fe volontairement à la du Code Militaire admis en Talamas s'est présenté eut qu'il était recherché les prescriptions la Cour sans porter atteinte aux principes toutes P. M. le 29 Septembre 1957 après qu'il appris les décisions Criminel de en ce qui concerne l'autorité de la chose jugée, de la senétre questionné; Droit été épuisées avec Tapprobation pour Unis savoir que deux les voies de recours de ayant Cependant du point de vue admiL'assertion du Gouvernement des Etats et Monsieur tence par T'autorité convocation. contre les deux Officiers coupables 2- Américains, Monsieur Thomas W. Davis Jr., Jacques nistratif il a été possible de suivantes: prendre Vice Consuls les assurances verbales du Capitaine les mesures disciplinaires Jay Long avaient reçu Octave Cayard au moment de la reddition Laroche et du Lieutenant LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE pendant dix jours. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Arrêts avec de perte service d'appointements sens solde. Loi du 17 Juillet 1954 Suspension Mise en observation pendant six mois. Lettre de blâme. Gouvernement Américain 3- Le Gouvernement Haitien Talamas paiera et son au enfant mineur une indemNo. 3738 date du 3 Janvier 1958) en faveur de la veuve Shibly MILLE DOLLARS (S 100.000.-) à parta- (Extrait de la requête en nité au montant de CENT les deux. termes de la loi sur des Marquas de Fabrique ger également entre li est certifié qu'aux Swift de la Plata Sociedad AnoHaitien renouvelle les garanties précédemment amériet de Commerce, la Société Compania des lois de lâ Répu4- Le Gouvernement des vies et des biens des citoyens dâment organisée et existant sous le régime leur siège données quant à la protection nima, blique Argentine, négociants de produits alimentaires Aires, ayant Argentine, cains.

Marquas de Fabrique ger également entre li est certifié qu'aux Swift de la Plata Sociedad AnoHaitien renouvelle les garanties précédemment amériet de Commerce, la Société Compania des lois de lâ Répu4- Le Gouvernement des vies et des biens des citoyens dâment organisée et existant sous le régime leur siège données quant à la protection nima, blique Argentine, négociants de produits alimentaires Aires, ayant Argentine, cains. fera publier cette note dans le prosocial à Avenida Corrientes 389, Buenos a présenté République une demande d'enHaitien Me. Ludovic Samson, 5- Le Gouvernement et en donnera toute autre publicité nécesayant pour avocat chain numéro du Moniteur De même que le Gouvernement dans registrement de la marque: saire au sujet de cet arrangement. 1957 avait relaté l'affaire au Corps Diplomatique, -PLATEsa note Excellence du 5 Octobre est informée qu'il sera pareillement de donné cette avis regret- au à la classe 30 Votre Diplomatique de la Solution intervenue au sujet aura l'adhésion du appartenant Corps table affaire, solution qui, je l'espère, sincèrement, Gouvernement de Votre Excellence. pour les No. 3742 Dans l'attente d'une prompte réponse l'assurance de Votre de Excellence ma haute considérade la requéte en date du 6 Janvier 1958) suites nécessaires, je lui renouvelle (Extrait termes de la loi sur les Marquss de Fabrique tion. Ii est certifié qu'aux Paladon dûment organisée et existant sous THEBAUD et de Commerce la Société ayant son siège social à 4 Boulevard FRITZ St. FIRMIN Etrangères, a. i. le régime des dois de la France, France, ayant pour représentant Secrétaire d'Etat des Affaires Pitoiet, St Eugène Alger" (Algériz) une demande d'enregistrement de Monsieur Gérald A. Drew Me. Ludovic Samson, a présenté Son Ambassadeur Excellence des Etats Unis d'Amérique la marque: .BACTISUBTILA Port-au-Prince Port-au-Prince. appartenant à la classe 5 DES ETATS-UNIS No. 3743 3744 REPONSE DU GOUVERNEMENT de la requéte en date du 3 Janvier 1958) (Extrait de Fabrique No. 7 American Embassy, qu'aux termes de la loi sur les Marques à Il est certifié Hematogene Hommel S. A, établie Port-au-Prince. February 5th, 1958. et de Commerce la Société avocat Me. J. B. Cantave, a présenté une Zurich-Suisse, ayant pour des marques: demande d'enregistrement Excellency: the for the settlement of the du Dr. Hommels I have the honor to refer to Jean proposals Talamas, which were contained in -NEO-HEMATOGENE .PERTIX HOMMEL matter of the death of Shibly of February 5th, 1958. On behalf on my GoYour Excellency's authorized note to accept the proposals contained in your à la classe 5 vernment, I am appartenant note. made respecting the five proposals in The following comments are Your Excellency's note: / of friendship and muAVIS accepts, in the same spirit tendered by des Contributions de 1. My Government with which it was made, the apology 29, 1957 of Mr. Je, soussigné, Toussaint Marseille, Collecteur de de YEntual understanding of Haiti for the death on September Port-de-Paix.

ency's authorized note to accept the proposals contained in your à la classe 5 vernment, I am appartenant note. made respecting the five proposals in The following comments are Your Excellency's note: / of friendship and muAVIS accepts, in the same spirit tendered by des Contributions de 1. My Government with which it was made, the apology 29, 1957 of Mr. Je, soussigné, Toussaint Marseille, Collecteur de de YEntual understanding of Haiti for the death on September Port-de-Paix. remplissant les fonctions Directeur-Délégué avise le que j'ai fait the Government while in the custody of the Haitian authorities. et de la Conservation Foncière, public Talamas in Your Excellency's comregistrement choix de Monsieur Ernest Labranche pour être mon Commis-signa- prescrit de 2. My Government notes the statements of the two officers of the Haitaire au Bureau de PEnregistremmnt ce, conformément au sa munication concerning the punishment in the death of Mr. Talamas. I am insl'article 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds le dit de signature tian Army who were Your implicated that my Government would appre- to comme de la miznne propre en ce qui concerne Service. tructed to advise informed of Excellency any further information which may as come well as le 13 Janvier 1958. ciate being of Mr. Talamas' death, Port-de-Paix, light regarding measures the circumstances which Your Excellency's Goverament involved in may the T. Marseille any additional to adopt against other persons Collecteur consider appropriate Talamas. death of Mr. of $ 100.000.- offered 3. My Government Government accepts the amount for payment as an indemnity to by Your Excellency's wife and child of the deceased. Phitéas Michel, Préposé des Contributions de le Corail, the surviving Your Excellency's assurance Je soussigné, de Receveur de TEnregistrement avise public Government is pleased to have their exerçant les fonctions Excerne Thessard pour être 4. My protection will be extended to American citizens, que j'ai fait choix de Monsieur Pierre de de la Comthat all lawful their in Haiti. mon Commis-Signatire au Bureau IEnregistrement de la loi régissant lives and property that appropriate publicity will be mune de Corail, ce, conformément à l'article 71 comme de la mienne 5. My Government understands note and to my reply. la matière et que je réponds de sa signature de given to Your Excellency's in Your Excel er ce qui concerne le service TEnregistrement. In addition to authorizing me to accept -the me proposals to advise Your Excelpropre Corail, le 11 Novembre 1957 lency's note, my Govérnment of has the instrueted United States looks forward in rela- the Michel lency that the Government close and friendly Phitéas future to a continuation of the traditionally Préposé des Contributions tions which have existed between our Governments. consiExcellency, the renewed assur irances of my highest deration. Accept, GERALD A. DREW No. (Article P. C.) à l'ordre de Louis MonLe chèque émis au Janvier 74093, 1958 et s'élevant à Gdes. 500.00, étant égaSt. Firmin THEBAUD tas en date du 31 davant en être dressé. His Excellency Mr. Fritz ad interim ré est déclaré nul, duplicata Minister of Foreign Affairs, Killek Port-au-Prince. Inprimerti de YEtat Rue Hammerton