Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MT ONI Directeur, a. i.: HERMANN D. MELLON D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Février PORT-AU.PRINCE 113ème Année No. 18 Extraordinaire Numéro à Port-au-Prince, le 29 Janvier 1958, Fait à la Chambre dles Députés, SOMMAIRE An 155ème de TIndépendance. a Privé de Son Excellence le Président de la RépuLe Président: R. ESTIME Loi réorganisant le Secrétariat A. GARNIER, J. JULME a blique. et de l'InformaLes Secrétaires: le 30 Janvier aLoi mettant à la disposition du Département de d'assurer la Coordination le Honctionnement de ses Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, tion une valeur de Gdes. 934:525.00 derniers mois en vue de lExercice en cours. 1958, An 155ème de lIndépendance. Services pendant les neuf Le Président: HUGUES BOURJOLLY ULRICK St. LOUIS Avis Les Secrétaires: VICTOR N. CONSTANT, LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République imprimée, publiée et exécutée. DUVALIER vêtue du Sceau de la République. Dr. FRANCOIS le 31 1958, An Président de la République Donné au Palais National à Port-au-Prince, janvier articles 66 et 90 de la Constitution; de la 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS. DUVALIER Vu les Yextension des obligations administratives Considérant que, Secrétariat adéquat; Par le Président: Présidence exige un privé de Son Excellence le Président à Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Minformation, DUVIGNEAUD Considérant que le Secrétariat existe et fonctionne ne saurait répondre de l'Intérieur Le et de la Défense Nationale: FREDERIC MIN THEE BAUD de la République tel qu'il Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ St- -FIRI cette extension; cette fin if importe de réorganiser le Secrétariat les d'Etat de la Justice: EMILE SAIN T-CLAIR Considérant qu'à le Président de la République et de prévoir Le Secrétaire du Commerce et de lIndustrie: privé de Son Excellence Le Secrétaire d'Etat ANDRE THEARD Crédits nécessaires; d'Etat de "Intérieur: des Ressources Naturelles Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Roral: HENRI MARC CHARLES Et de l'avis du Conseil des Secrétaires et du Développement et du Bien-Etre Social: A Proposé Le Secrétaire THEODORE d'Etat du Travail A.

é de Son Excellence Le Secrétaire d'Etat ANDRE THEARD Crédits nécessaires; d'Etat de "Intérieur: des Ressources Naturelles Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Roral: HENRI MARC CHARLES Et de l'avis du Conseil des Secrétaires et du Développement et du Bien-Etre Social: A Proposé Le Secrétaire THEODORE d'Etat du Travail A. NICOLEAU Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat de ia Santé Publique et de la, Population: Et le Corps Excellence le Président AUGUSTE DENIZE Article ler- Le Secrétariat privé de Son privée et des archiLe Secrétaire d'Etat de T'Education GEORGES Nationale: est chargé de la correspondance de de Révérend Père SEAN-BAPTISTE de la République de la République, de Torganisation conférences des cartes et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR ves du Président des iistes de visite et de délivrance et Lc Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères presse, de ia confection entre le Président de la République d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE à cette fin Il établit la liaison directement de lui. Il transmet les instrucLe Secrétaire Publics, des Transports et Communications: les Organismes qui relèvent intéressés. Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL tions particulièeres aux Services qui Article 2- Le Secrétariat privé est dirigé par assisté un fonetionnaire d'un Secrétaire LOI Exécutif et il est prend le titre de Secrétaire Adjoint. du Sectétariat privé comprend: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 3.- Le personnel Président de la République 1 Secrétaire Exécutif Adjoint Vu les articles 57, 66 et 90 de la Constitution; et 1 Secrétaire articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget la Comptabilité 3 Sténographes Vu les par le Décret du 26 Septembre avec modifications 3 Dactylographes. Publique, prorogée Bud1 Archiviste 1957; 1957 désaffectant et inscrivant au Loi du 13 Novembre Miméographe Vu la les valeurs nécessaires au fonctionChauffeur get du Département Particulier de TIntérieur du Président de la République et du Messager nement du Cabinet de Presse et de Propagande; Ménagère de Service d'Information, 1957 portant création du Département Loi abroge toutes Lois ou dispositions Vu la Loi du 16 Décembre et supprimant le Cabinet PartiArticle 4- La présente de Décret-Loi, tout Décret ou disde la Coordination et de "Information Lois, tout Décret-Loi ou disposition contraires et sera exécutée à la diligence culier du Président de da République: position de Décret qui lui sont du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu de mettre à la disposition du de la Coordination et de lInformation une valeur de Neuf Département Cent Trente c) SERVICE DE COORDINATION Quatre Mille Cing Cent Vingt Cing Gourdes (Gdes. 934.525.00) en vue IExercice d'assurer le fonotionnement de ses Services pendant les 9 mois de Gdes en cours; que pour trouver les fonds nécessaires en la circonsPar Mois Pr. 9 Mois tance, il convient de rendre disponible une valeur de Trois Chef de Service 1.125.00 rante Trois Mille Cent Vingt Cinq Gourdes (G.

c) SERVICE DE COORDINATION Quatre Mille Cing Cent Vingt Cing Gourdes (Gdes. 934.525.00) en vue IExercice d'assurer le fonotionnement de ses Services pendant les 9 mois de Gdes en cours; que pour trouver les fonds nécessaires en la circonsPar Mois Pr. 9 Mois tance, il convient de rendre disponible une valeur de Trois Chef de Service 1.125.00 rante Trois Mille Cent Vingt Cinq Gourdes (G. Cent Qua1 Contentieux 1.000.00 fectant d'autant les articles ci-après du 343.125.00) en désaf2 Rédacteurs à G. 750.00... pour les 9 derniers mois du Présent Exercice Budget de l'Exercice 57/58 1 Employé 300.00 58) savoir: (Janvier 58 à Septembre 1 Sténo-Dactylo 500.00 Dactylo Article 210.- Cabinet Particulier. Huissier 400.00 G. 162.675.00 200.00 Article 251- Service d'Information, de Presse et de Propagande. f) DIVERS 180.450.00 Frais de représentation du Sect. Général 500.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Total... G. 343.125.00 Frais d'impression, fournitures de Bur. et mation; Coordination et de l'Infordivers . 3.000.00 Frais de câbles et télégrammes 1.000.00 Et de d'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Matériel roulant, Carburant 1.000.00 Et aprèd délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 28.675.00 258.075.00 SERVICE DINFORMATION ET DE A Proposé DOCUMENTATION Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: a) DIRECTION GENERALE valeur Article de TROIS ler.- Est et demeure désaffectée et rendue disponible une Chef de Service 1.125.00 CINQ GOURDES CENT QUARANTE TROIS MILLE CENT VINGT 1 Rédacteur 750.00 tées aux articles ci-après (Gdes. du 343.125.00) Budget représentant les allocations porComptable-Adjoint 550.00 Exercice, savoir: pour les 9 derniers mois du Présent 1 Secrétaire Sténo-Dactylo 500.00 Sténo-Dactylo 400.00 Article 210.- Cabinet Particulier. G. 162.675.00 Huissier 150.00 Article 251.- Service d'Information, de Presse et b) SECTION DE PRESSE HAITIENNE de Propagande.. 180.450.00 ET ETRANGERE Total... G. 343.125.00 Chef de Section 800.00 Rédacteur 650.00 Article 2- L'Organisation des Services de la Secrétairerie d'Etat Rédacteur la Coordination et de PInformation est établie com ame suit: de I Rédacteur 500.00 400.00 Sténo-Dactylo 400.00 A 1 SERVICE DE LA 5 Dactylos à Gdes. 350.00... 1.750.00 PRESIDENCE c) SECTION INTERPRETATION ET a). SECRETARIAT GENERAL TRADUCTION SERVICE DE LA CORRESPONDANCE Gdes 1 Interprite-Traducteur anglais.. 1.000.00 Gdes 1 Interprite-Traducteur espagnol 1.000.00 1 Secrétaire Générat.. Pr. un Mois Pr. 9 Mois 1 Chef du Service de la Présidence. 1.500.00 1,250.00 d) SECTION DE DOCUMENTATION 4 Rédacteurs à G.

c) SECTION INTERPRETATION ET a). SECRETARIAT GENERAL TRADUCTION SERVICE DE LA CORRESPONDANCE Gdes 1 Interprite-Traducteur anglais.. 1.000.00 Gdes 1 Interprite-Traducteur espagnol 1.000.00 1 Secrétaire Générat.. Pr. un Mois Pr. 9 Mois 1 Chef du Service de la Présidence. 1.500.00 1,250.00 d) SECTION DE DOCUMENTATION 4 Rédacteurs à G. 750.00.. 3.000.00 Chef de Section.. 2- Sténo-Dactylos à Gdes. 500.00.. 1.000.00 Archiviste-Blibiorhécaire 850.00 2 Dactylos à Gdes. 450.00. 900.00 500.00 2 Chauffeurs à Gdes. 350.00.. 700.00 Dactylo 350.00 1 Huissier 1 Employé 1 Huissier 225.00 2 Messagers à G. 200.00.. 400.00 1 Ménagère 200.00 1 Ménagère 200.00 150.00 1 Photographe 800.00 b) SERVICE DE TRADUCTION 1 Asistant-#Photographe 500.00 1 Miméographe 600,00 I Chef de Service, Traducteur et Interprète 1 Aide-Miméographe 300,00 divers 1.125.00 2 Tiaductaurs-interprites d'Anglais à Gdes. TOTAL. .G. 43.450.00 391.050.00 1.000.00 : 2.000.00 SECTION 2 Taduceuninterpeite d'Espagnol à G. e). DE PROPAGANDE 1.000.00 2.000.00 RADIO - SANS-FIL CINEMA MEETING etc. c) SERVICE DES ARCHIVES ET DE LA 1 Chef de Section, Directeur des émissions... 850.00 BIBLIOTHEQUE 1 Assistant (Propagande et Meeting). 800.00 1 Archiviste Bibliothécaire. 750.00 1 Assistant-Technicien en chef... 800.00 1 Archiviste-Adjoint 1 Ordonnateur de musique.. 600.00 1 Statisticien 500.00 500.00 1 Technicisn-réparateur (Radio). 600.00 1 Messozer 200.00 I Technicien.-Opérateur (Radio).. 450.00 1 Ménagère 150.00 2 TechaidensOpérateurs à G. 350.00.. 700.00 2 Opérateurs Sens-Filistes à G. 400.00.. 800.00 d) SERVICE DE LA COMPTABILITE 1 Speaker pour le français.. 550,00 1 Speaker pour le français. 500.00 1 Comptable en 'Chef 800.00 1 Speaker pour le créole.. 500.00 1 Comptable-Adjoint 650.00 1 Cinéaste 750.00 1 Dectylo 350.00 2 Tebaidencibojedionatiten à G. 400.00... 800.00 1 Huissier 200.00 1 Commentateur 450.00 Agents de Propagande. 3.225.00 LE MONTTEUR f) SECTION DES TRANSPORTS Gdes. 7. -BUREAU DE Chef de Section.. Par Mois Pr. 9 Mois FORTLIBERTE Gdès Chauffeurs à G. 350.00.. 600.00 I Agent : Par Mois Pr. 8 Chauffeurs à G. 300.00.. 1.750.00 8.- 400.00 Mois 600.00 -BUREAU DE JEREMIE g) DIVERS 1 Chef de Service..

LE MONTTEUR f) SECTION DES TRANSPORTS Gdes. 7. -BUREAU DE Chef de Section.. Par Mois Pr. 9 Mois FORTLIBERTE Gdès Chauffeurs à G. 350.00.. 600.00 I Agent : Par Mois Pr. 8 Chauffeurs à G. 300.00.. 1.750.00 8.- 400.00 Mois 600.00 -BUREAU DE JEREMIE g) DIVERS 1 Chef de Service.. Emission et Retransmission de la Voix de 1 Employé 500.00 la d'Haîti.. Dactylo 350.00 Matériel République d'émission . :.. 7.350.00 1 Messager 250.00 Carburant et d'enregistrement.. 1.500.00 150.00 Pneus 3.000.00 9-BUREAU DE HINCHE Réparations d'autos.. 1.000.00 1 Agent . Entretien d'autos.. 1.200.00 400.00 300.00 10.-BUREAU DE L'ANSE A VEAU 1 Agent Frais d'impression de bulletins de 73.125.00 628.125.00 1 Employé avec 400.00 chures de Propagande.. Presse, brorésidence à Miragoâne. 200.00 Frais de Publicité.. 4.400.00 11-BUREAU DE ST-MARC Abonnements aux 2.900.00 1 Agent Réalisations de films journaux et revues. . 250.00 1 Employé 400.00 Frais de Déplacement d'actualité, de Sketchs 1.500.00 200.00 pagande pour tournée de pro12-BUREAU DE Frais de fonetionnement du ,. 1.000.00 1 Agent .. OUANAMINTHE Photographie Laboratoire de Frais de 400.00 Frais de . 1.000.00 pagande Fonctionnement des de et Dépenses de profonctionnement de l'Atelier de MiBureaux Province.. méographie 3.500.00 Frais pour confection de clichés de prease.. 500.00 500.00 Fournitures de Bureau 15.100.00 Installation et fonctionnement 500.00 dit Article 3.- II est porté au Budget de 120.800.00 de postes sans-fil et de d'un réseau Extraordinaire de Neuf Cent "Exercice 1957-1958 un Crétravers Divers postes de Radio à Cinq Gourdes (G. 934.525.00) Trente Quatre Mille Cinq Cent Vingt Départements.. 4.750.00 partement de la Coordination et pour de assurer le fonctionnement du Dé derniers mois de FInformation pendant les PExercice en CC ours neuf (9) 90.425.00 813.825 Article 4. Les voies (Janvier 58 à Septembre 58). BUREAU DU SERVICE DINFORMAa) par les valeurs et moyens de ce Crédit seront couverts: TION ET DE DOCUMENTATION EN Article 210.- - provenant de la désaffectation des articles: PROVINCE Cabinet Particulier Article 251- Service G. 162.675.00 L-BUREAU DU CAP-HAITIEN de Propagande d'Information, de Presse et 180.450.00 Par Mois Pr. 8 Mois soit: 1 Chef de Service. b) Par les disponibilités du Trésor 343.125.00 2 Employés à G. 350.00. 500.00 CENT QUATRÉ VINGT ONZE Public pour une valeur de CINQ 1 Dactylo 700.D0 DES (G. 591.400.00).

.675.00 L-BUREAU DU CAP-HAITIEN de Propagande d'Information, de Presse et 180.450.00 Par Mois Pr. 8 Mois soit: 1 Chef de Service. b) Par les disponibilités du Trésor 343.125.00 2 Employés à G. 350.00. 500.00 CENT QUATRÉ VINGT ONZE Public pour une valeur de CINQ 1 Dactylo 700.D0 DES (G. 591.400.00). MILLE QUATRE CENTS GOURMessager 250.00 Article 5.- La 150.00 lois, tous présente Loi toutes 2.- abroge lois -BUREAU DE PORT-DE-PAIX traires et sera Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois ou dispositions de 1 Chef de Service.. dination et de exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat qui lui de sont la con1 Employé 500.00 cerne. Information et des Finances, chacun en ce qui le Coor- con1 Employé avec résidence au Môle Saint- 350.00 Fait à la Chambre des Nicolas Députés, à 1 Dactylo 300.00 1958, An 155ème de Port-au-Princq, le 29 Janvier FIindépendance. Messager 250.00 Le Président: RAMEAU 150.00 Les Secrétaires: ANDRE. J. GARNIER, ESTIME 3.-1 BUREAU DES CAYES Donné au Sénat de la FRANCKLIN R. ELIE 1 Chef de Service. 1958, An 155ème de IIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 30 Janvier 1 Employé 500.00 Le Président: 1 Dactylo 350.00 HUGI UES Les Secrétaires: 1 Mezsager 250.00 BOURJOLLY VICTOR. .N. CONSTANT, U. St. LOUIS 150.00 Le AU NOM DE LA 4-BUREAU DE JACMEL vêtue Président du Sceau de la République ordonne REPUBLIQUE que la Loi de la ci-dessus soit re1 République, Clief de Service. Donné au imprimée, pubiée et exéoutée. 1 Employé 500.00 155ème de Palais National, à Port-au-Prince, le 31 1 Dectylo 350.00 fIndépandance. Janvier 1958, An 1 Messager 250.00 Par le Président: Dr. FRANÇOIS 150.00 DUVALIER 5.- --BUREAU DE PETIT-GOAVE de lintérieur Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de la Coordination et de linformation, 1 Agent,, Le Secrétaire d'Etut des Finances: Nationale: FRITZ FREDERIC DUVIGNEAUD 1 Employé avec résidence à 400.00 Le Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SL-FIRMIN THEBAUD Léogâne..

FRANÇOIS 150.00 DUVALIER 5.- --BUREAU DE PETIT-GOAVE de lintérieur Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de la Coordination et de linformation, 1 Agent,, Le Secrétaire d'Etut des Finances: Nationale: FRITZ FREDERIC DUVIGNEAUD 1 Employé avec résidence à 400.00 Le Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SL-FIRMIN THEBAUD Léogâne.. 300.00 d'Etat du Commerce et de SAINT-CLAIR l'Industrie: Lo Secrétaire ANDRE THEARD 6-BUREAU DES GONAIVES du d'Etat de 1Agricultu.e, aus Ressourcos Naturelles Daveloppement Rural: 1 Chef de Service.. # Secrétaire d'Elat du Travail HENRI etdu MARC CHARLES 1 Employé 500.00 iLe Secrétairo d'Etat THEODORE la A. NICOLEAU Blen-Etre Soclal: 1 Employé avec résidence à 350.00 de Santé Publique ot de la Population: l'Attalaye St-Michel de Le Secrétaire AUGUSTE d'Etat de lEducation DENIZE 1 Dactylo 350.00 Le Secrétaire d'Etat Révérend Père JEAN- L-BAPTISTE GEORGES Nationale: 1 Messager 250.00 Lo Seerétaire des Affaires d'Etat trangdros et des Cultes: VILFORT 150.00 Le Secrétaire d'Eat dos Travaux Publles. du Touriame: JEAN A. MAGLOIRE BEAUVOTR ANTONIO RIMPEL des Transports et Communications: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (3) La PRODUITES publication dure 3 mois CONF ORMEMENT SITUATION DES BIENS ET A LA LOI DU : 26 Commune de Grand CONTEMANCES lère. JUILLET 1927 Section, Une Plaine Céleste Bois, Hab. St. Martin," 2ème. SITUATION DES BIENS ET publication: 3 Dupin, propriété au Sud par do Ihn. 29, bornée au Nord Conumune de Grando CONTENANCES Octobre 1957 lEst par Ce-Piame Hyppolits et P. Jean, par T'Hab, Section. Unc Saline, Hab. Potenoau, lère, SITUATION DES BIENS ET Nom TOust par Savego. (propristairey à propricts de 32 a. Commune de CONTENANCES Date : SammneatO présentation de la Pierre demande Jean. Jomcph,'n et à l'Ouest Sud par par le Dérace 25, bornée au à Nord par Célio St-Loui; 8èmc Sud, Habitation 18 Oct, 1956. Nom du Grand Joseph, l'Est par I'Etat Une popriété ds tha 29, Bigol, ta Une Commune do Fort Liberté, Rue Date de SomeoaaiC Chemin, Gracélie l'Est Nom ct FOuest par FElat. hornés au Nord, au Sud, à Nord par propriété la rue urbaine St. de 12m.x2 20,29 Saint mt., Etienne. présentation de la demando Damille. 15 Nov. 1956. Date à de NEmLDRLIEE Tibandou Caliste p. Pà l'Est Etienne, au Sud par bornée au Section. Commune. de Grande Saline, présentation de la demando Dorestin. 21 Nov. 1956, l'Ouest Nom par Mme. Job Mogloire Louis Demeathanes "'Etat et à Une Hab. Poteneau, lère. Commune de St-Jean Sud, Date de du szeminenaten E.MO Clermonia p. p. cius Racine, propriéts au Sud de 32 a. 25, bornée au Nord Une Hal.

l'Est Etienne, au Sud par bornée au Section. Commune. de Grande Saline, présentation de la demando Dorestin. 21 Nov. 1956, l'Ouest Nom par Mme. Job Mogloire Louis Demeathanes "'Etat et à Une Hab. Poteneau, lère. Commune de St-Jean Sud, Date de du szeminenaten E.MO Clermonia p. p. cius Racine, propriéts au Sud de 32 a. 25, bornée au Nord Une Hal. Nan Merry, Victor. l'Etat par Mer. E présentation de la et à Solange" La bornée au demande 20 Oct. 1956. Nom du TOuest par Préjustee Castelly, à FEM par faite, FEtat, à PP au Sud Nord Théodas de Janvier. sameb propriéts Torbeck, Hab. La Date de Somtsiem.tdls Eliscin et à FOuest" par TEspar PLIM Derurale de Colline, Sect. 4ème. présentation de la Cajuste. Nom SLGemai l'Etat et à EER l'ouest 1ha.29, bornée au demande 15 Nov. 1956. Date Sarmi.neceme l'Etat. de - par nord, au Nom 1Etst vacant. Section." Communo de Grande Saline, * présentation de la Clermont Date : Soumbaionatne Relius Néréus. Une Hab. lèrc. demande Nov. 1956. de la Poteneau, Commune PEE prisentation demande 21 Oct. 1956. Cajuste, propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord de Grande Saling, Habitation same Commune de Torbeck, Hab. Vincent min Nom ct'à TOuest par par l'Etat, à l'Est par le Grand par Eliacin à IEst Une de : 25, Section. Poteneau, Ude Dore, Section Date de du Célie Joseph. Che- Nom TOuest par TEtat bornée au Nord, au Sud, nord par metti Alequin rurale de 2ha. environ, bernéo smintcated présentation de la Solange Castelly. Date ma privé, à l'est privé, au Sud au demande 15 Nov. pnésentatiotn de Baisse. TXS ceive par l'Etat' par à Receive Luxa- Commune de Chantal, 1956. demande 23 Nov. 195G. ERERtan Nom de privé. résereé 1'Ouest par Re. au Une Nord propriété rurale de Hab. 6 Bois ha. 59 Clair, 7ème. section. Commune Une des de Hab. Date de Sominsneire présentation de Itane Toussaint. par par Raoul Condé et P. a. 25 ca., bornée SPT 29 Balice, 10ème. Section. la Sauveur REE demande 21 Oct. 1956. tilus et Sauveur Neptune l'Etat, à I'Est Bernabé I'Etat, au Sud Te par Iza Ellenne, Duval, Privé, Privé, ES au et bornée au Nord Une Commune de Torbeck, Hab. La Colline, propriété Nom occupée Neptune par Hrs. l'Etat, ot Dessalines l'Ouest No- Nom à TALE Plicard, par la Privé, route sud, à et et l'ouest rurale de 1ha, bornée au rue nord, 4ème. Date du de Samidt.iart. Cius Maxéa. par la Date Désentation Nom par l'Etat au Celouinor" St. de Ti Date du vacant. présentation de la Louis, Nov.

, propriété Nom occupée Neptune par Hrs. l'Etat, ot Dessalines l'Ouest No- Nom à TALE Plicard, par la Privé, route sud, à et et l'ouest rurale de 1ha, bornée au rue nord, 4ème. Date du de Samidt.iart. Cius Maxéa. par la Date Désentation Nom par l'Etat au Celouinor" St. de Ti Date du vacant. présentation de la Louis, Nov. AEtE AMEa VPRE de Smmseie Dieuséus" demande 15 Nov. Commune St-Ls. 1956. présentation de la demande Louiséus. 23 Oct. Commune de Saint Louis du 1956. à Une de du Sud Hab. Bigot, Commune de Vallires, 1956. Martel," Une 2ème. Section. Sud, Hab. Cartor T'Est FOuest Thaast bornée au Nord, 8ème Sect. Une propriété. Rue Grosse Roche. Hts. propriété de 4 ha. dite Nom par l'Etat au Sud, route urbaine' à de 8r m.76, Jusma P. environ, Date de Re ELE à Vallières condulaant Vallires au Sud bornée au nord par Chérilus Chery, et à P. au Sud par bornée au Nord à présentation la Imilien demande à AEE l'Etat à l'Etat, "'Est par route .con- Nom du l'Ouest par Hrts. Dorvilus, 1956. E par Saint He Nom du rOuest. par St. Paul Phanor l'Etat. Phéus Pierre Date de Semiuioaet.r présentation de Martes Léonie Romain. Commune de St-Jn du Sud, Hab. Date de Sza.a.Te présentation Adonis la demande Pleurantin. 16 Nov. Une propricié de 2ame. Section. Nan-Merry de la demande Guiloume 26 Oct. Commune de Grande 1956. P. clermont, 64a, au bornée au Nord 1956. Ref T'Etat, Commune de Grande Section." Saline, Hab. l'Est par Clervois Sud par par St. LauSection. Saline, Hab. Poteneau, lère. Une propriété Poteneau, lère. Clervois Conseillent, Consalléantr l'Etat, Raynal, P. Une Nom TEut. l'Ouest TASET propriété Pleurancis indétermince. par à l'Est par l'Etat de et 64a. à 50, bornée au Nord, par Solange Fleurant, et au à Sud par Mercius bornée au Nord Date t oumissionnaire Alemande Nom du l'Ouest par le Grand au Sud, Nom Catelly TOuest par Siphon Racine, à E: présentation de da dennade 30 Defaite. Nov. Date de Soumiationmairer Degrace Chemin. Date : szumistonastra Loullus. Commune 1956. présentation de la demande Joseph. 10 Nov. présentation" de la Doramann demande" 19 Dorielan. Nov. de Dessalines Hab, Belle 2ème. Commune de Saint Jean du Sud, 1956. Commune de 1956. tion Une propriété Sectiono Tourterelle Section. Hab. Nan Delices. l'Arcahaie, Hab. au 29, F Une Merry, Batiou, Section par Andrevil, par bornée au Nord propriété de 64 environ, Une propriété rurale de de 1'Etat 'et à T'Ouest Par Mme PéGermain bornée au Nom du 25ex.

Hab, Belle 2ème. Commune de Saint Jean du Sud, 1956. Commune de 1956. tion Une propriété Sectiono Tourterelle Section. Hab. Nan Delices. l'Arcahaie, Hab. au 29, F Une Merry, Batiou, Section par Andrevil, par bornée au Nord propriété de 64 environ, Une propriété rurale de de 1'Etat 'et à T'Ouest Par Mme PéGermain bornée au Nom du 25ex. Nom du Rosa, l'Est RAT IEst Wagnac, IEtat, au Sud Sud par sans Date se connue. SAE parPt. par Clervois Conseillent, par Pleisius Raynal, Date de présentation Soumistonnaire de la Raynomme abornements Guerriar de présentation de Larose idomente Maitre Adou, P.P. l'Etat et à l'Ouest demande 19 demande 9 ACEE Nom Commune Nov. 1956. Comnune des Déc. 1956. Date : smumet.maie présentation de la Alemande Défaite. Une propriété de Jacmel, Rue de la Une Cayes, Banlieue Fort-Boyer. demande 10 Nov. 1956. la rue de la urbaine Municipelité. ETSE Frères nsoairaen bornée de Commune St. Jean du Sud, E Fernand Municipalite" nutormt.As au bornée au nord Par Baptistin Bonneft auSud Nord. par le Section. Une proprists Hab. Nan Merry, 2e. pestre, à 'Ouest Lhcniasons par les à PEst par Mme. Sud les Hrs. par Nom Louis, l'Etat. in-Frangols et à de a. dht Rae Nom De. PTeE Théodas du Heritiers Date dc EE Clervois Jn. Paul, P. environ, sud bornée au Nord par Date de présentation soumiatensainten de la Magloire" Philippe Origène Nicolas, présentation de la Douyon demnande NE l'Etat Conseillent à Alemand Défaite demande 19 Nov. Eugène. SL Déc. 1956. et à Commune de AE TOuest Rer E St. 1956. Nom du Pt. e Adou, Laurent P. Commune de Grande Une Chantal, Hab. Bois Date de Soaumintionnatret s Germain P. Section. Saline, Hab. au Nord, propriété au rurale de 3 ha. 70 Clair, a, 7e. section. présentation de la demande 10 Waenac. Nov. Pierre Une propriété Poteneau, lèrc. cupé. Sud, à l'Est et à TOuest 31 ca., bornée Commune de St. Jean du Sud, 1956. St. Luthis, au indéterminés, Sud par bornée Nord Nom du par l'Etat ino. Section. Une Hab. Nan Merry, 2e. Nom Charles Dickenson et à Genescar Faat FESt par St.- par Date de Soemtbedbonsiver Ercius St. Louis. St. Germain propriété de 64 a. environ, bornée Date : Soumibstomaie TOuest Ecilmé. Damille. présentation de la demande 17 Dec. 1936. P. P. à l'Est MAETELE au Sud au Nord par présentation de la Commune ERE par Alemand par Alemand Défaite par l'Etat Plainius Raynal, Commune de demande 20 Nov. 1956. Une Chantal, rurale Hab, Rempart dit Nom du Défaite, l'Etat. et à T'Ouest Section. Grande Saline, Hab. Nord, Nom au Sud, l'Est età de 1 ha.

la demande 17 Dec. 1936. P. P. à l'Est MAETELE au Sud au Nord par présentation de la Commune ERE par Alemand par Alemand Défaite par l'Etat Plainius Raynal, Commune de demande 20 Nov. 1956. Une Chantal, rurale Hab, Rempart dit Nom du Défaite, l'Etat. et à T'Ouest Section. Grande Saline, Hab. Nord, Nom au Sud, l'Est età de 1 ha. 58a. 72 ca., Bois bornée Clair. AU FESE Date de soumistonnsirest Clervoix Une Potenesu, lère. Date lOuest par FEtst présentation de la demande Conseillent, 13 Nov. Théodore, propriéts au Sud de Iha. 29, bomée au Nord # SmA présentation de la Cantilionmade Jean. 2ème." Commune de Saint Jean du Sud, 1956. verture. St. Charles Dickenson par Damille et à Louverture l'Est Sainvil Commune de demande: 17 Déc. 1956. Une Section, Hab, Nan Merry, T'Ouet par Exilme Lou- par Une propriôté Chantal, Hab. Machoutte, propriété de 3 ha. 87 Nom Date de du au Sud, à "'Est et rurale à de 64a. Bat ca, 7ème. au section. mat par P. P. au Sudpers environ, bornée au Nord présentation" Soumiaibonsire de la St. Pierre Luthis. Date Nom IOuest IEtAt bornée inocupé. Nord, Laurent Darius Défaite P.P. Plaisius à Raynal, P. P. demande 20 Nov. 1956. # Somincatorer présentation de la E et Nom Clermont Alemande TbihA "'Ouest I'Etat. par St. Une Commune propriété de Roche à Bateau, Rue de demande" 17 Sauveur, Déc. 1956. Date #; SmiatAree Clervois rue au. St. Michel. Uno Commune Chantal, Hab. présentation de la demande Conaeillent. 13 Nov, 1956. TArmée Amélis, d'Haiti, Sud l'Etat inaterminters par la rue bornée St. Nord à par la au Sud," et rurale de 1 ha. Durand, 7ème. section. Commune de ot à à TTA Une Pontau-Princs, Ruelle l'Etat. TOuest TRLLM par Monéclia l'Est par Nom" 1'Ouest .berntee l'Etat au Nord, piads, urbaine de 60 Flambert Bolosse. Nom du Mardy Date * de inoccupe au Nord pieds Date de Soumiaionaire, Mme. présentation Petit Bois. ES lu Sud EE Vve. environ x 160 Banarvo demande" 17 aratE à TOuest par par Mme. René à I'Eet Prangois Lespiname, présentation" de la demande 21 Nov. Alexis. Communo de Déc. 1956. Nom du la Ruelle par Hrs. Simonis, Section." Communo de Saint Louis du 1956. auSud," Une Chantal, ruralo de Hab. 2 ha. Durand, 7ème. section. Date Sud, ER de Smatesinrr Vve. Hab, et à bornée PSTEE prémentation de la François Une Bigot, 8èmo. Nom du TOuest par au Nord, 13 Leupinasse, à propriéts de FN demande Nov. 1956. l'Est à tha. 29, bornée au Date de Samnttanouet do Jeaulorme Commune de Grande lOuest par Nord, au présentation la TA Section.

Date Sud, ER de Smatesinrr Vve. Hab, et à bornée PSTEE prémentation de la François Une Bigot, 8èmo. Nom du TOuest par au Nord, 13 Leupinasse, à propriéts de FN demande Nov. 1956. l'Est à tha. 29, bornée au Date de Samnttanouet do Jeaulorme Commune de Grande lOuest par Nord, au présentation la TA Section. Saline, Hab, Date Nom : l'Etot. Sud, Commune demande 17 Djc. 2TAA Une propriété do 2 ha. Poteneau, lèra. de Smaceates présentation de la Altes Georges. Une de Chantal, au Sud par l'Allée, à I'Est 58, bornée au Nord demands" 21 Nov. 1956. uu Sud, ATTET et ruralo Nt 1 ha. Dupoullio, 7ème. section. le Grand Chemin, par IEtat et à FOuest par I'Etat, Section. Commune de Soint Louis du Sud, Hab, Nom' du TEst A FOuest l'Etat 29, bornée au Nord, Nom du Soumisionnsire par Une Bigot, 8àmo. Date de umiatanorer do inoccupe. Date à présentation In EE de présentation do la Bolangs demende Nov. FEst Nom et propriéts à l'Ouost de par ha. I'Etat. 29, bornée au Mord, au Sud, Commune de demando Dimanente 17 Déc. 1956. SCTit 1956. Date E Dréeentation Szmhbosthe de Ilagrand Zar. au Uno Sud, propriété à Chantal, rurale 1 ha. Dupouilie, 29, 7àme. section. la et à demarde 21 Nov. 1956. Nom TEst TOuest bornée au Nord, Inprimerle de lEtat - Rue Dato : prémontation samtanetoare ELIEM FEtst inoccupé. Hammerton Killick de la demende LEE 20 1956.