Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT 1e 1 Directeur, a. i.: HERMANN D. MELLON D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Février 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 17 Monsieur Kurt Hermann Karl Beck, identifié au No. 2711-EE, SOMMAIRE propriétaire, 20) demeurant et domicilié au Cap-Haitien; identifié au No. 1510-A, Enterprises Corporation, S. 30) Monsieur Jacques Frédéric Magny, résidant à PortArrêté autorisant la Société Anonyme .Cap-Haitien propriétaire, demeurant et domicilié au Cap-Haitien, As - Acte constitutif et Statuts annexés. Extraits du registre des marques de fabrique au-Prince; .désirent Secrétairerie d'Etat du Commerce: Lesquels comparants ont déclaré, par ces présentes, qu'ils diset de commerce. former une Société Anonyme conforme aux lois haîtiennes et aux Avis. du Code de Commerce haîtien, et ont, à cette fin, adopté positions la constitution suivante: la dénomination suivante: ARRETE Article ler.- La Société prendra CORPORATION, S. An CAP-HAITIEN ENTERPRISES l'améArticie 2.- La Corporation aura pour but: le développement, DUVALIER lioration et lexploitation du tourisme en Haiti. Dr. FRANÇOIS Article 3. Én vue d'atteindre les buts généraux ci-dessus exposés, aura Président de la République Haîtien Enterprises Corporation S. A., mais sans les limiter, Cap ou convenables pour droit d'exercer tous les pouvoirs nécessaires Vu Particle 90 de la Constitution; du Code de Commerce; lc autorisés par les lois de le RépubliVu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 exécuter tous actes commerciaux le pouvoir: 1955 sur le contrôle des Sociétés; que d'Haiti comprenant, mais sans y être limités, Vu fa loi du 3 Août de la Société Anonyme dénommée: ia concession, d'acheter ou autrement, acquérir, de louer Vu l'acte constitutif et les statuts CORPORATION S. A; D'obtenir tous diroits, options, privilèges, terrains, droits de CAP-HAITIEN ENTERPRISES et de lIndustrie; tcutes concessions, soient immobiliers, mobiliers du Sacrétaire d'Etat du Commerce passage. emplacements, propriétés, qu'ils affaires ou tous droits, opSur le rapport ou droits incorporels, toutes entreprises cffectuer et et les termes Arrête: tions ou contrats qui s'y rattachent et à bonne fin, de remplir posséder, garder, Société Anonyme dénommée: CAP.-HAict conditions stipulés et de les mener et en général la transférer, disposer Art. ler- - Est autorisée CORPORATION S. A., au capital social de développer, maintenir, louer, vendre, de solliciter, d'acheter ou d'acTIEN ENTERPRISES le 16 Janvier 1958. faire toutes transactions s'y rapportant, et d'exercer, d'exécuter et S 2.000.00, formée à Port-au-Prince cuérir par transfert, cession ou autrement, tous autorité, franchise, social de la dite scciété ne pourra être augmenté 38.

ée CORPORATION S. A., au capital social de développer, maintenir, louer, vendre, de solliciter, d'acheter ou d'acTIEN ENTERPRISES le 16 Janvier 1958. faire toutes transactions s'y rapportant, et d'exercer, d'exécuter et S 2.000.00, formée à Port-au-Prince cuérir par transfert, cession ou autrement, tous autorité, franchise, social de la dite scciété ne pourra être augmenté 38. avoir le privilège de toute licence, de pouvoirs, ou Autorité naArt.2. Le capital combinées des articles 35 bis, commande, droit ou privilège que tout Gouvernement ou toute Corporaqu'en conformité des dispositions Commerce dans son état actuel. tionale, communale ou locale, ou tout autre Corps, et entretenir des 41, 43 et 47 du Code de de tion pourraient faire, ordonner et accorder, d'établir sous Ies réserves et dans les limites lt les velations amicales avec le public. faisant l'achat ou par d'auArt. 3.- Sont approuvés, lois. de la République, l'acte constifutif d'enregistrer et d'acquérir en faire foncla Constitution et des constatés par acte public le 16 Janvier 1958. tres De moyens, solliciter, et de posséder, garder, employer, développer, des brevets d'invenstatuts de la dite société André Rodrigue Bruny et son collègue, notionner, introduire et vendre, transférer, accorder noms de Mes. Pierre et 314 A. patendes commerciaux. au rapport identifiés aux Nos. 6642 B tion, des marques de fabrique et de commerce, droits de syndicat, d'inventions, taires à Port-au-Prince, 5589. des droits d'auteurs, des toutes sortes, 6326 A et des symboles, et de formules de tés aux Nos. sortir son plein et de découvertes, de licence, de procédés ou en vertu de brevets d'invention, Art. 4- La présente autorisation donnée Articles pour 2 et 3 ci-dessus, qu'ils soient employés à loccasion les conditions fixées aux les acpatentes ou autrement. n'importe pereffet sous entier les causes et motifs y contenus, pour de lettres des fonds, avec ou sans garantie à quelle du pourra être révoqués pour société et pour la violation de ses staD'avancer morale, dans n'importe quelle partie contraires au but de la envers les tiers. sonne, compagnie ou personne financer, procurer du cativités des dommages intérêts monde, et de lancer, incorporer, réorganiser, ou autrement toute pertuts sans préjudice du Secrétaire pital ou du crédit pour aider financièrement de quelle manière. Arrêté sera publié à la diligence ou personne morale n'importe et de ce qui est Art. 5- Le présent lIndustrie. 1958, sonne, compagnie méthode ct de faire tout partie fin. d'Etat du Commerce et de le 21 Janvier par n'importe quelle mener de tels projets à bonne Donné au Palais National, à Port-au-Prince, nécessaire ou convenable pour des fonds en toute monnaie pour DUVALIER ou de se procurer autrui, et, de An 155ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS D'emprunter lequel des buts de fa Corporation ou pour de tirer, faire acANDRE THEAR RD n'importe sans limitation quant au montant, billets à Par le Président: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: temps en temps, et émettre des titres, créances, effets Le Secrétaire ANONYME cepter, endosser, exécuter de change, warrants et autres CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S.

Dr. FRANÇOIS D'emprunter lequel des buts de fa Corporation ou pour de tirer, faire acANDRE THEAR RD n'importe sans limitation quant au montant, billets à Par le Président: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: temps en temps, et émettre des titres, créances, effets Le Secrétaire ANONYME cepter, endosser, exécuter de change, warrants et autres CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S. A.n traites, acceptations, lettres ou non négociables, ACTE ENTERPRISES CORPORATION, ordres, de dettes et autres effets de négociables y relatif par hypothèque .CAP-HAITIEN collègue noet preuves de leur paiement et Vintérêt de toute André Rodrigue Bruny et son et de s'assurer ou assignation en nantissement Par devant Mes. Pierre respectivement patentés aux Nos. ou garantie, ou par transfert et des droits de la Corporation, qu'ils taires à Port-au-Prince, soussignés, Nos. 6642-B et 314-A ou d'une partie de la propriété ou mixtes, corporels ou incorporeis, pré6326-A et 5589; identifiés aux soient immobifiers, mobiliers leur et d'émettre, vendre, Ont comparu: No. 2712-EE, propriétaire, sents ou futurs et quel que soit emplacement, Monsieur Kuno Beck, identifié au demeurant 10) et domicilié au Cap-Haitien, LE MONITEUR est illimitée, sauf décision Article 2- La durée de la Corporation de tous titres et autres Générale des Actionnaires. négocier, donner en gage ou autrement disposer d'atteindre ses fins. contraire de PAssemblée obligations de la Corporation pour lui permettre de toute nature et de CAPITAL ACTIONS De prendre part à tous accords et les obligations exécuter avec toute personne, Doflars de les faite et de est de Deux Mille toute description, assoclation ou corporation, municipalité, entité Article 3- Le capital de la Corporation du Nord, et maison de commerce, et Colonies ou leurs posses- (S 2.000.00) monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique Dollars ($ 100.00) politique, territoire, Etat, Gouvernement divisé en vingt actions de priorité libératoire de Cent sions. burenux, agences ou sucoursales pour so chacune. nominale ou parts D'établir un ou plusieurs et pour exercer ses pouvoire en outre créé mille actions sans valeur charger de ses affnires et de ses limites opérations du territoire de la République de Il fondateurs. est des besoins de dans les limites et hors les restriction au territoire au fur et à mesure et dans les pays étrangers, sans quant ou de ces Le capital pourra être augmenté Générale des Actionnaires d'Haiti mais conformément aux lois de ces pays la Corporation, par décision de r'Assemblée et conditions qu'elle fixera, en et aux montants, cclles de la République d'Haiti. des deux catégories, dans les formes sus-indiquées. territoires et à des choses ci-dessus exposées, nénombres des deux sortes d'actions à souEn général de faire tout et partie atteindre les buts de ia Corporation et Article correspondants 4r Toutes lesl actions seront extraites d'un souches registre seront nucessaires cu convenables pour civiles pourau siège social. Les actions ainsi que des mème mesure que des personnes physiques ches établi et revêtues de la signaceci dans la mérotées, frappées du siceau de la Corporation préporaient le faire.

ées, nénombres des deux sortes d'actions à souEn général de faire tout et partie atteindre les buts de ia Corporation et Article correspondants 4r Toutes lesl actions seront extraites d'un souches registre seront nucessaires cu convenables pour civiles pourau siège social. Les actions ainsi que des mème mesure que des personnes physiques ches établi et revêtues de la signaceci dans la mérotées, frappées du siceau de la Corporation préporaient le faire. est au CapHaitien, Réputure du Président et d'un Membre du Conseil d'Administration réunion. Les souArticle 4- Le siège de la Corporation succursales, agences pourront sé à cet effet par le dit Conseil dans sa première blique' d'Haiti. Des sièges administratifs, d'Haiti ou en dehors' les mêmes mentions que les actions. ou à ordre, être établis sur d'autres points de la République ches porteront 5- L'action sera au porteur ou nominative de la République d'Haiti par le Conseil d'Administration. Article et de la Corporation. 5- La durée de la Corporation est illimitée. au gré de l'actionnaire de plein droit, l'adhésion aux Article de wCap Haitien Enterprises Corporations La propriété d'une action comporte du Conseil d'Administration Article 6- Le Capital monnaie légale des Etatse statuts de la Corporation, aux décisions vote par action. S. A. est de Deux mille dollars ($ 2.000.00) actions de priorité libé l'Assemblée Générale et donne droit à un Unis d'Amérique du Nord, et divisé en vingt et de que jusqu'à concurratoire de Cent Dollars chacune. des besoins de Article 6.- Les actionnaires ne seront engagés Le capital pourra étre augmenté au fur et à mesure ordinaire des acrence du montant de leurs actions de priorité. de son montant sousdécision de l'Assemblée Générale d'une action est responsable la Corporation, par conditions qu'elle fixera, en nombres Le souscripteur tionnaires dans les formes et crit en totalité. vis-à-vis de la Corporation, correspondants des deux sortes d'actions. valeur nominale ou parts de Article 7- Toute action est indivisible même action doivent se faire Il est en outre créé Mille Actions sans par conséquent, "les propriétaires même d'une dans cette ou ces actions, fondateurs. sont admipar une seule et personne la pour la 7- Les propriétés et intérêts de la Corporation moins et représenter en obtenant T'agrément de Corporation Articie de trois membres au en cas d'indivision, de la Corporation. nistrés par un Conseil qui sera composé par les actionnaires. Ils personne désignéc, avec droit d'objection une ou plusieurs de sept membres au plus, élus annuellement n'être pas des actionnaires. Article 8.- Tout actionnaire qui voudra vendre Ia laqueisont indéfiniment rééligibles et peuvent à fa majorité absolue des actions devra d'abord en faire l'offre par écrit il à ne Corporation, avec du Conseil seront prises et pourra négocier Toutes décisions un ou plusieurs autres membres le, à prix égal, aura toujours la préférence, constaté 'par écrit. La cesmembres présents ou représentés par soit valable. En cas de partage, la un tiers qu'en cas de refus de la Corporation sur un registre du Conseil pour que ia procuration sion du titre se fera par endossemen: avec inscription voix du Président T'emportera. de la Corporation seront nomtenu au siège de la Corporation. en violation du présent Les autres fonetionnaires et employés spécial Toute cession, tous agissements accomplis qui pourra toumés par te Conseil.

membres présents ou représentés par soit valable. En cas de partage, la un tiers qu'en cas de refus de la Corporation sur un registre du Conseil pour que ia procuration sion du titre se fera par endossemen: avec inscription voix du Président T'emportera. de la Corporation seront nomtenu au siège de la Corporation. en violation du présent Les autres fonetionnaires et employés spécial Toute cession, tous agissements accomplis qui pourra toumés par te Conseil. le Conseil d'Adminisarticle seront sans effet à "égard de ia Corporation lui remboursant le réunion des actionnaires, le bénéficiaire en Jusqu'à la première jours évincer le cessionnaire ou le du suit: comme sans que dans ce cas, montant tration sera composé prix qu'il aura payé au cédant, la valeur nominale des actions cédées Monsieur Kuno BECK. Président Secrétaire remboursement dividendes puisse dépasser à revenir au cessionnaire ou au bénéficiaire. Monsieur Kurt Hermann Karl BECK. Trésorier ou la part de ou créanciers d'un actionnaiMonsieur Kurt Hermann Karl BECK.. Conseiller Articie 9- Les héritiers, représentants en aucun cas intervenir Monsieur Jacques Frédéric MAGNY. re ou .tous autres ayants-droit ne ni pourront saisir SES papiers, bffets ou proconstituée à partir de dans les affaires de la Corporation, ou vente judiciaire. Ils Article 8.- La Corporation sera définitivement d'Haiti accorapposer les scellés, demander partage de ia Corporadut Président de la République son priétés, de s'en aux bilans et inventaires la date de lautorisation Corporation S. A. et approuvant sont tenus rapporter tant du Conseil d'Administration que de l'Assemdée à Cap Haitien Enterprises tion et 2ux décisions Actionnaires. 2cte constitutif et ses statuts. constitutif peut être mcdifié à n'importe quel blée Générale des du Conseil d'AdArticle 9- Cet acte de la majorité des actions des deux Article 10.-- La Corporation peut, par résolution des à moment par le vote, des porteurs circulation et donnant droit de approuvée par TAssemblée Générale Actionnsires dans les catégories, à ce moment-là émises et seront en soumis à cette stipulation. ministration ia majorité absolue des votes exprimés, émettre des obligations queile somvote. Les droits de tcut actionnaire en notre Etude ce seize formes cui auront été acceptées et arrêtées, pour n'importe au penDont acte.- Fait et pcssé à Port-au-Prince, titres nominatifs ou au porteur remboursables pair neuf cent cinquante huit. me, en d'intérêts. Les porJanvier mil ont signé avec les Notaires, (signé) dant ila durée de la Corporation et productives à TAssemblée Générale Et après lecture, les comparants G. Vilmenay et R. Bruny, notaires; teurs d'obligations n'auront pas à prendre part K Beck; K. Beck; J. F. Magny; minute ensuite de laquelle est écrit: Enreni a TAdministration. sera notifiée à dépositaire 'de la cinquante huit ou d'obligation ce dernier le seize Janvier mil neuf cent 10 des Articie 11- Toute cessicn d'action dans les quinze jours gistré à Port-au-Prince 1295 du Registre K No.

aires; teurs d'obligations n'auront pas à prendre part K Beck; K. Beck; J. F. Magny; minute ensuite de laquelle est écrit: Enreni a TAdministration. sera notifiée à dépositaire 'de la cinquante huit ou d'obligation ce dernier le seize Janvier mil neuf cent 10 des Articie 11- Toute cessicn d'action dans les quinze jours gistré à Port-au-Prince 1295 du Registre K No. Corporation et mentionnée sur ses registres soit suite de mort. Folio 203 Case Visa timbres: Une gourde ia la survenue, soit de gré à gré, par concivils. Perçu: droit fixe: Deux gourdes. :1 de mutation être payées à leur propriétaire actes Lavaud Passé ce délai, elles pourront volontaire, sans risque au55. Général de VEnregistrement (signé): V. nu de la Corporation ou à son représentant Pour le Directeur conforme cun pour la Corporation. de la Pour expédition bon. Quatre mots rayés nuls 12.- Tout cessionnaire ou obligataire qui justifiera Collationné. Un renvoi en marge Article s'en faire délivrer certificat qu'après inR. Bruny, not. perte de son titre ne Officiel pourra de la République d'Haiti (Le Moniteur) ANONYME sertion au journal pendant un mois et une fois STATUTS DE LA SOCIETE CORPORATION. S. A. ou à tel autre désigné par la Corporation, le numéro du titre adiré, .CAP-HAITIEN ENTERPRISES au moins par semaine, d'un avis; indiquant en outre le dit avis à l'étranger. SOCIAL DUREE Tout autre journal pourra. publier si titre n'est pas retrouvé, le Conseil SIEGE Article 13.- Passé ce délai, certificat le tiré d'un registre à souches Le siège de Cap Haitien Enterprises Corporation cAdministration délivrera un émis sous les mêmes gaArticle ler.- (Haiti). Des sièges administratifs, succur- de pour tenir lieu du titre. Ce certificat qui et sera de scellage que les actions S. A, est au Cap-Halitien, pourront être établis sur d'autres points lc ranties d'enregistrement, de signature lle et le nombre de titres sales. taresux ou agences de la République d'Haitt par' et à émettre, indiquera numéro lal Républiqus d'Haiti ou en dehors résulte une dérogation quelconobligations auront droit leurs bénéficiaires. Conssil d'Administration, sans qu'il en auxquels que à l'attribution de juridiction établie. LE MONITEUR marche de la rendrait nécessaire la bonne soront des pouvoirs spécinux que quant à leur durée et à leur étendue, Corporation. Ces pouvoirs, trois déterminés par contrat. 33 du Code de Commerce, ADMINISTRATION de à PArticie aucune oblipar un Conseil Article 24. Conformément nc contractent de la Article 14- La Corporation membres est administrée au plus, choisis par Les TAssemblée membres tes membres du Conseil dAdminisutration relntivement aux engoemeuts mandat. membres au moins et de sept une durée dune annéc. Ils gation personnelle ou sotidaire que de Texécution de leur des Actionunires pour n'être pas des Actionaires Ils ne répondent devra comGénécale dtAdministration peuvent Corporation. Tout acte, pour engager la Corporation, ct celle du Conseil indéfiniment reéligibles fui-même son Président-Ma- Les Article 25.- celle du Président ou à Vice-Président l'effet du mandat.

membres au moins et de sept une durée dune annéc. Ils gation personnelle ou sotidaire que de Texécution de leur des Actionunires pour n'être pas des Actionaires Ils ne répondent devra comGénécale dtAdministration peuvent Corporation. Tout acte, pour engager la Corporation, ct celle du Conseil indéfiniment reéligibles fui-même son Président-Ma- Les Article 25.- celle du Président ou à Vice-Président l'effet du mandat. De sont Conseil atAdministration désignern son Trésorier ct son Seerétaire. porter deux signatures: du Conseil sans préjudice toutes autres circousLe titre de Conseiller. d'un autre membre se (aire reprischter dans nager, son NtAnedmeametr devront prendre le Secrétaire et de Trésorier peumêmc un membre peut du Conseil. peuvent autres membres de par un autre membre du Conseil d'Administration après Les fonctions de "Voeepneadent, sur. convocation tanccs Article 20- Les membres déterminée par le Conseil, vent être cumulées. se réunira intérêt: de la Corrétribués. Leur rétribution sera des Actionnaires, et Article 15- Le Conseil dAdminiseration aussi souvent que les aitleurs, aux: enetre de TAssembléc Générale ci-dessus énumérés sont énonciatifs du Président au siège social, tout aussi bien se réunir de konvocation. Les autorisation Article 27- Les pouvoirs poration. Texigent. Il pourra fixés dans ka cireulaire de la Corporation, nullement fimitatifs. droits et dates qui seront de séjour seront à la charge valablement GENERALES et délibérera ASSEMBLEES refrais de déplacement Le Conseil gAdministration le sont présents. abso16.- qui composent Générale la desineetremsitets Article tiers des membres 28.- L'Assembiée Elle décide à majorité moins les deux Temportera. des Article des sotionnaires. des statuts si au Ta voix du Président à la majorité absolue d'AdTuniversalité décisions prises en conformité dissidents En cqs de partage, Toute décision sera prise résolutions du Conseil présente lue des votes exprimés. Scs même absents, incapables ou les actionArticle 17- Les delibérations et les qui seront transobligent tous Ies actionnsires des signés de la tous réunion. membres présents. constatées par des protsverbaus siège social et seront signés seront constatées par proctsverbanus ayant participé à ministration seront tenu à cet effet au délibérations, à moins et et des membres du Conseil en justice ou ailfeurs seront signée le crits dans un registre auront pris part aux autrement. Toute naires Les ou extraits à produire Trésorier, chaoun en ce qui qui en décide du copies du Secrétaire ou du par les Administeateurs Générale des netionnaires votée par les membres du Président ou social de la que PAssemblée par écrit et réguliirement décision régulière. le concerne. Générale se réunit au siège dans Pavis résolution prise comme un2 seront certifiés par Article 29.- L'Assemblée lieu désigné par le Conseil chacuc Conseil sera enregistrée extraits de ces procis-verbaux ou dans tout autre jours qui suivront Les copies ou il Corporation dans Ies premiers soixante toutes les fois qu'elle Président et le Secrétaire.

ée par écrit et réguliirement décision régulière. le concerne. Générale se réunit au siège dans Pavis résolution prise comme un2 seront certifiés par Article 29.- L'Assemblée lieu désigné par le Conseil chacuc Conseil sera enregistrée extraits de ces procis-verbaux ou dans tout autre jours qui suivront Les copies ou il Corporation dans Ies premiers soixante toutes les fois qu'elle Président et le Secrétaire. momentané du Président, Tabsence du de convocation, à Yordinaire et à Testra-ordinaire, Articie 18.- En cas d'empichement du Conseil qu'il désigne en illimité année été sociale, convoquée par le Conseil. quinze jours au moins avant la rempiacé par ie membre démission ou empéchement aura sera donné avec avis de réception, est En cas de décès, désigné, à défaut du Vice-Président, L'avis de convocaticn soit par iettre recommandés choisi per le ConVic-Prestdent. menbre par lui par TAssembiee date de la réunion, par un journal chaque du Président. le jusqu'à son remplacement ou Pestraordinaire. soit au moyen d'une insertion publiée au moyen d'une circulaire que de la réucontinuera à le représenter à une réunion ordinaire du Conseil dans les seil, édité au siège social, restera soit annexée au procis-verhal Générale des Actionnsires, tout autre membre par ie Convisera et qui n'être pas observé jour sera de même pour sera désigné de T'Asactionnaire le de quinzaine pourra un ordre du II en ci-dessus sauf que son remplacement ordinaire ou extraordinaire nion, auquel cas délai comportera obligatoirement qui jouit de la faculdeux cas une réunion L'avis de convocation émanant du Conseil convoqués seil lui-même jusqu'a investi des pouvoirs contiendra les questions ou aux obligataires semblée Générale. Conseil dAdministration est affaires de la Corporaqui té de les communiquer aux actionnaires au moins avant la réunion. et staArticle 19- Le et administrer lcs inventaires et bitrois jours ordinaire pourra discuter nc étendus pour gérer les comptes, états, de toute aussi eventullement TAssemblée Générale à du jour, pourvu qu'il les plus arrête et transactions Néonmoins l'Ordre ou de dition. Il fixe les dépenses, autorisé les marchés, traités toute émission d'oblituer sur des questions non écrites de Ta Corporation, daugmentation lans. II passe et toute augmentation, de capital, ou accepte toute conces- de s'agisse pas de la dissolution social oul de modification des statuts. constituée nature, il propose les conditions; il exécute demande tous achats et ventes conféminution du Capital Générale est régailibrement des actions gations et en règle des emprunts, Article 30.- L'Assemblée pour cent (75%) tous engagements il peut contracter droits Il peut de soixante quinze sion, contracte contrats, licences; fct autres décharquand les porteurs de droit membre de tous fonds, biens sociaux tous hypothiqums accepter tous désistements, à la sont présents ou représentés.

et ventes conféminution du Capital Générale est régailibrement des actions gations et en règle des emprunts, Article 30.- L'Assemblée pour cent (75%) tous engagements il peut contracter droits Il peut de soixante quinze sion, contracte contrats, licences; fct autres décharquand les porteurs de droit membre de tous fonds, biens sociaux tous hypothiqums accepter tous désistements, à la sont présents ou représentés. Tout d'action est soit par un rerer sur les donner ou sans paiement. II procède CorArticle 31.- propriétaire soit en personne, ou telle réunion. transiger, compromettren avec ou de la Générale. Il y participe, pour telle ou quittances filiale ou à la participation TAssemblée dûment autorisé et apecinlement d'actions. ges, fondation. imattevees de toute corporation à tout syndicat. fonctionaaires de la présentant d'autant de voix qu'il possède domiclles de chacun des actionnaires à à toute Corporation, et autres en ce derIl dispose les noms et sera dressée et présentée poration et révoque les employés lui semble, en tout ou partie vis à vis de Une liste contenant qu'ils possèdent Il nomme déiègue, si bon la Corporation demanet le nombre des actions Générale. la locture du Corporation et Président. Il représente toutes actions en chaque réunion de PAssembitée annuelle entend à son Générale et le fonctionnenier pouvoir exerce en consiquence séance Article 32- - L'Assemblée sur la situation et, s'it en VEtat ou justice, défendant. Générale à sa la Cordu Conseil arAdminustration bilan et les comptes, les discute, à en à TAssemblée de rapport sur le partager, dant comme à présenter la situation généralc Gément de ia Corporation, fixe les dividendes des Il dresse le rapport les comptes et de TAssembiée les donne décharge, décide de femploi annuelle ordinaire sur dc toutes les décisions y a lieu, approuve, du Conseil dAdminiseraton, Vélection des Administrateur statue assure Texécution les livres de la sur la proposition procède à intéressant la Corporation poration, des actionnaires. demander alors examen. que La décision fonds damontisement sur toutes les questions pu se faire à cette réunion du nésale L'Assemblée Générale pourra le Conseil pour Sonversinement od cette élection n'aura à pas la date fixée, les membres sucsoient soumis par deux tiers des voix. Conseil dont Dans le cas n'aura pas eu lieu Télection de leurs Corporation à une majorité de direction effective du Générales ou que la réunion en fonction jusqua sera prise Le Président a la Assemblses et de Conseil en exercice resteront annuelle, YAssemArticie 20.- ainsi que les sesncvardes des décisions du Conseil cesseurs.

élection n'aura à pas la date fixée, les membres sucsoient soumis par deux tiers des voix. Conseil dont Dans le cas n'aura pas eu lieu Télection de leurs Corporation à une majorité de direction effective du Générales ou que la réunion en fonction jusqua sera prise Le Président a la Assemblses et de Conseil en exercice resteront annuelle, YAssemArticie 20.- ainsi que les sesncvardes des décisions du Conseil cesseurs. date fixée pour sa réunion il sera il dirige les travaux veille à Vexécution au nom de la Corpo- sa 33.- Si, à la le requis pour délibérer, au moins Il stipule aidé dans Article ne réunit pas quorum jours dintervalle des Actionaitee Générale des Actionnaires, et contrats. Il est ou de blée Générale à quinze fixé pour cette nouvelFAssembiée et dans les actes en cas d'absence telle fixé une nouvelle convocation Au jour soit le nombre des poren le pour ration justice qui remplace membre du Conseil dans les formes tracées peécademment délibérera quel que tâche par le Vic-Presdent pas désigné un autre et la le réunion, TAssembiée o par n'a repeésentés convoquée vacance, s'il déterminée. de la corexpondanoe de teurs d'actions présents Générsle Extraordinaire les portées tâche questions ou telle Le Secrétaire a la charge Il rédige Tes proctsverbaux Articlo 34- LrAssomblée ne délibérera que sur Article 21- archives de la "Corporation. le Conseil aAdministration des actionnaires valagarde des des fonds de la Corporation ie Conseil à Yordre du jour. Générale Estraordinsise et délibère séance. Le Trésorier a la garde Banque à désigner par Néanmoins, PAsambiée sans convocation prélable, Article 22- le dépôt dans telle à une'ou est réunie de plein droit, et en effectuera pourra conférer ou au Conseil, C2ge 23- Le Conseil Adminiaratise étrangères à la Corporation Articie personnes même plusieurs LE MONITEUR blement due sur nimporte quel objet, si les constatation, actionnaires tions et votent à Tunenimité. représentent quatre vingts pour cent (80%) présents, des après quante huit folio 203 acPerçu: Droit fixe: Deux case 1296 du Registre K No. 10 des ANNEE SOCIALE le Directeur Général de gourdes. Visa Timbres: Une gourde actes 55, civils. Pour Article 33,- L'nnnée Pour TEnregistrement (signé) V. Lavaud. le trente Septembre de T'année sociaie commence le premier Octobre Deux expédition conforme: née sociale suivante. Par et finit renvois en Collationné: comprendra le temps écoulé exception, la première anmarge bons. Deux mots Corporation et le trente Septembre entre la constitution de la Rodrigue Bruay, not. rayés nuls, suivant. DIVIDENDES SOUSCRIPTION A LA MOITIE DU CAPITAL Par devant SOCIAL Article 36-- Déduction faite tuires à Mcs. Pierre André duits des lénéfices des cépenses annuelles, les Port-auaPrince Rodrigue Bruny et son collègue nodendes à répartir constitueront le produit nets pro6320-A et 5589; identifiés soussignés, respoctivement patentés aux Lc entre tous les disponible pour les diviaux 6642-B et 314-A, Nos.

A LA MOITIE DU CAPITAL Par devant SOCIAL Article 36-- Déduction faite tuires à Mcs. Pierre André duits des lénéfices des cépenses annuelles, les Port-auaPrince Rodrigue Bruny et son collègue nodendes à répartir constitueront le produit nets pro6320-A et 5589; identifiés soussignés, respoctivement patentés aux Lc entre tous les disponible pour les diviaux 6642-B et 314-A, Nos. paiement cies dividendes actionnaires. 1o) Ont tion, à l'époquo fixée sera fait par le Conseil Monsieur Kuno Beck, identifié comparu: au No. lieu à la fin de chaque par "Assemblée Générale, s'il ne peut d'Administrademeurant 20) et domicilié au 2712-EE, propriétaire, année sociale. pas avoir Monsieur Kurt Kiermann Cap-Haitien; Karl propriétzire, Et demeurant et domicilié au Eeck, identifié au No. 2711-EE, DISSOLUTION LIQUIDATION Monsieur Jacques Frédéric Magny, Cep-ilaitien; Article 37-- Sur prepriétaire, demeurant et domicilié identifié au No. 1510-A, blée Générale Tinitiative du Conseil au-Prince. au Cap-Hiaitien, en séance crdinaire d'Administration, AssernLesqueis résidant à Porttoute modification que ou extraordinaire, peurra effectue: faire aux comparonis ont, par ces opérations de fa Yexpérience et Furgence du prescriptions de !'Article 45, présentes, déclaré que pour satisstatuts, à la Corporation commanderont developpement des Ccmierce, ia Moitié du deuxième alinéa du Code majorité des trois quarts d'apporter aux présents mée Capital social de la Société de més, notamment pour ia (3/4) du nombre de votes exprisouscrite -CAP-HAITIEN et ENTERPRISES Anonyme dénomTION A PARTICIPATION conversion de la Corporation en CORPORAest ainsi répartie: CORPORATION S. A, a été années environ à partir de son OUVRIERE, après une période de cinq Monsieur Kuno BECK: Articie 38.- La dissclution fonctionnement. Quatre actions de Cent par. l'Assemblée Générale de la Corporation pourra être décidée Monsieur Kurt Hermann Dollars, Karl chacune, soit.. S 400.00 des quatre vingts pour cent extraordinaire se prononçant à la majorité T'rois actions de Cent BECK: rum de quatre vingt dix (80%) des votes exprimés, selon un Monsieur Doliars, chacune, soit.. des deux sortes. pour cent (90%) du nombre total des quoTrois actions Ge Jreques Cent Frédéric MAGNY: 300.00 Article 39- En actions Dollars, chacune, soit.. S le Conseil en cas de dissolution, la liquidation 300.00 décide autrement, fonction, à moins que la même Assemblée sera opérée par Dix actions de Cent Dollars.. jusqu'à complète auquel cas elle nommera le ou les Générale en Fxit et passé à Dont acte: $1.000.00 légai et les liquidation, la Corporation liquidateurs. Et neuf cent Port-au-Prince, en notre ce pouvoirs de T'Assemblée conservera son caractère cinquante huit. Etude, seize Janvier mil clôture complête et définitive des Générale continueront jusqu'à la Et, après lecture, les soit donnée aux liquidateurs comptes et jusqu'à ce que (Signé) K. Beck; K. comparants ont signé avec les par l'Assemblée Générale. décharge ny, notaires; ce dernier Beck; J.

cent Port-au-Prince, en notre ce pouvoirs de T'Assemblée conservera son caractère cinquante huit. Etude, seize Janvier mil clôture complête et définitive des Générale continueront jusqu'à la Et, après lecture, les soit donnée aux liquidateurs comptes et jusqu'à ce que (Signé) K. Beck; K. comparants ont signé avec les par l'Assemblée Générale. décharge ny, notaires; ce dernier Beck; J. F. Magny; G. Vilmenay Notaires, et R. BruCONTESTATION est écrit: Enregistré à dépositaire de la minute ensuite de laquelle cinquante-huit Folio Port-au-Prince le seize 40.- Article En cas de contestation civifs. Perçu: Droit 202 case 1292 du Registre Janvier K No. mil-neuf-centobligatàire, un membre du Conseil soulevée par un actionnaire, un Pour le Directeur fixe: Deux gourdes. Visa Timbres: Une 10 des actss quelconque à laquelle d'Administration cu une Général de gde. 35 cts. voirs, le contestant sera celui-ci aura délégué tout ou partie de personne ses FEnregistrement (signé) V. Lavaud. et toutes des obligé d'élire domicile au Cap-Haitien pouPour copie conforme: au domicile élu. significations L'élection de ou communications pourront lui être (Haiti) faites Un renvoi en Collationné Tribunaux de' la Juridiction du domicile emportera compétence pour les marge bon. Cing mots rayés nuls. A défaut d'élection de domicile, Cap-Haitien (Haiti). Rodrigue Bruny, not. ticns pourront être faites par la toutes significations et communicaPer devant Mes. Pierre André Civil du Cap-Haitien (Haiti). Corporation au Parquet du Tribunal taires à Port-au-Prince, Rodrigue Bruny et son noIl collègue est expressément convenu 6326-A et 5589; identifiés soussignés, respsctivement patentés aux tionnaire, obligataire, par les présents statuts aux 6642-B et 314-A, Nos. personne membre du Conseil qu'aucun ac1o) Ont comparu: de ses quelconque à laquelle ceiui-ci aura d'Administration ou une Monsieur Kuno Beck, identifié au No. pouvoirs ne Pourront intenter délégué tout ou partie demeurant et domicilié au 2712-EE, ration sans qu'au préalable la une action en justice à la Corpo20) Monsieur Kurt Hermann Cap-Haitien; propriétaire. présentée par lettre recommandée réclamation ou la protestation ait été pioptiétaire, demeurant et Karl Beck, identifié au No. avis d'Administration dont l'avis avec de réception au Et Monsieur domicilié au Cap-Hatien; 2711-EE, me devra être soumis aux Conseil Jacques Frédéric que tomps la demande Tribunaux, en mépropriétaire, demeurant et domicilié Magny, identifié au No. 1510-A peine d'irrecevabifité de la dite aile-mime, à dix jours d'intervalle, sous au-Prince. au Cap-Haitien, résidant à Portdemande. Lesquels DISPOSITIONS faire aux prescriptions comparants de ont, l'Article par ces 35 présentes, déclaré que pour satisTRANSITOIRES tien st de l'Article deux de la bis du Code de Commerce hatArticle 41.- Jusqu'à la quante cinq publié au (2) loi du trois Août mil neuf cent cinaes Actionnaires, le Conseil prochaine d'Administration réunion de l'Assemblée Générale nés No. 82, sur la Constitution Moniteur des du douze Septembre de la même anprises Corporafion- S..

comparants de ont, l'Article par ces 35 présentes, déclaré que pour satisTRANSITOIRES tien st de l'Article deux de la bis du Code de Commerce hatArticle 41.- Jusqu'à la quante cinq publié au (2) loi du trois Août mil neuf cent cinaes Actionnaires, le Conseil prochaine d'Administration réunion de l'Assemblée Générale nés No. 82, sur la Constitution Moniteur des du douze Septembre de la même anprises Corporafion- S.. A. est de wCap Haitien EnterLe quart (1/4) du Sociétés Anonymes. Monsieur Kuno composé de: Capital social de la Société BECK.. -Cap-Hatien Anonyms ENTERPRISES dénommée Monsjeur Kurt Hermann Karl BECK.. Président Cents Dollars (S 500.00) a été versé CORPORATION en S. A.s, soit Cinq Monsieur Kurt Hermann Karl BECK. Secrétaire Populaire Colombo Haitienne, ce appert espèces et déposé à la Bànque Monsieur jacques Frédéric Trésorier Banque le Seize Janvier mil neuf certificat délivré par la dite Dont acte pour léxécution MAGNY. Conseiller cat sera enregistré en cent cinquante huit; Cap-Haitien duquel les parties élisent annexé, même temps que les lequsl certifi- (Hanti) en leurs demeures domicile au présentes pour y demeurer bitent pas Cap-Haitien, au Parquet du respectives, et celles qui n'haDont acte: Fait et passé à Tribunal Civif de la dite Ville. notaire soussigné, ce Port-au.Prince, jour seize en l'étude de Me. Rodrigue Bruny, Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Et après lecture, les Janvier mil neuf cent cinquante huit. neuf cent cinquante huit. Etude, ce seize Janvier mil Signé) K Beck; K. comparants ont signé avec les Notaires. Et, après fecture, les notaires; Beck; J. F. Magny; G. comparants ont signé avec les ce dernier dépositaire de la Vilmenay et R. Bruny, (Signé) K. Beck; K. Beck; J.: F. G. Notaires, écrit:. Enregistré à minute ensuite de faquelle est ny, notaires; ce dernier dépositaire de Magny; la Vilmenay et R. BruPort-au-Prince, le seize Janvier mil neuf cent cinest écrit: Enregistré à Port-au-Prince le minute ensuite de laquelle cinquante-huit Folio 203 case 1294 du seize Janvier mil-neuf-centRegistre K No. 10 des actes LE MONITEUR Ia Société Mead Hohbson & Company, organisée et Visa Timbres: Une gde. 55 cts. et de Commerce sous le régime des lois de fEtat d'Indiana E.U.A, ayant son civils. Perçu: Droit fixe: Deux gourdes. opérant Street, Evansville, Etat d'Indiana, E. siège social à 2404 Pennsylvania d'enUn mot rayé nui. (S) V. Lavaud. Me.

LE MONITEUR Ia Société Mead Hohbson & Company, organisée et Visa Timbres: Une gde. 55 cts. et de Commerce sous le régime des lois de fEtat d'Indiana E.U.A, ayant son civils. Perçu: Droit fixe: Deux gourdes. opérant Street, Evansville, Etat d'Indiana, E. siège social à 2404 Pennsylvania d'enUn mot rayé nui. (S) V. Lavaud. Me. P. Salès, a présenté une demande de TEntegistrement: U.A. par Jean Pour lo Directeur général repistrement représentée de la marque: Pour expédition conforme: WPANALINSCollationné: appartenant a la classe 5 Un renvoi en marge bon. Quatre mots rayés nuls. Rodrigue Bruny, not. No. 3726 cn date du 23 Décombre 1957. du Commerce deux (Extrait de la requéte les de Fabrique ont été au Département termes de la loi sur Marques Dépesées et enregistrces Société Anonyme dénommée Cap-Haitien I1 est certifié qu'aux Officine Viberti Societa Per Azioni, sociéexpéditions de l'acte de la formée à Port-au-Prince le 16 Janvier et de Commerce la Société social à 251, Corso Peschiera, Enterprises Corporation S. A. té italienne par actions ayant son Me. siège jean P. Salès, a présenté une de1958. Turin, Italie, représentée par Enterprises Corporation S. A. Enremande d'enregistrement de la marque: Société anony me Cap-Haitien 195S. No. A-24 folio 4. gistrée le 21 Janvier Port-aut-Prince, la 21 Janvier 1958. Secrétaire Général Mars'sel Sylvain T SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE DE ET DE COMMERCE O SERVICE DES MARQUES FABRIQUE 1954 T0RIWO du 17 FEELOEIG Loi juillet No. 3721 de la requête en date du 11 Décembre 1957) (Extrait termes de la lor,. sur les Marques de Fabrique VIVI> VIBERTI & DESSIN I est certifié qu'aux and organisée et opé- .CICLOMOTORE et de Commerce la Société Eli Liily d'Indiana, Company, E.U.A, ayant son sièappartenant à la classe 12 rant sous ie régime des lois de YEtat E. U. A. représentée par Me. ge social à Indianapolis, Etat demande d'Indione, d'enregistrement de. la marque: Jean P. Salès, a présenté une .DARVON, Nos. 3727 à 3730 inclusivement. en date du 16 Décembre 1957) (Extrait de la requête la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de Sons Ltd., une société suisse et de Commerce la Société Ed. Geistlich Lucerne, Suisse, représentée par No: 3722 du 11 Dicomibre 1957) ayant son siège social à Wolhausen, des c: marques: tc uc présenté une demande d'enregistrement W: : Me. Jean P. Salèsa RUBROVIT Il est Parke, Davis & Company, organisée et opéBATRAMYCIN VITORGAN et de Commerce la Société lois de YEtat de Michigan E.UA, ayant son SULFOCILLIN rant sous. le régime des Campau Avenue at the River Detroit 32, Etat à la classe 5 siège social à Joseph par Me. Jean P. Salès, a présenté appartenant de Michigan, E.UA, représentée de la marque: Nos.

P. Salèsa RUBROVIT Il est Parke, Davis & Company, organisée et opéBATRAMYCIN VITORGAN et de Commerce la Société lois de YEtat de Michigan E.UA, ayant son SULFOCILLIN rant sous. le régime des Campau Avenue at the River Detroit 32, Etat à la classe 5 siège social à Joseph par Me. Jean P. Salès, a présenté appartenant de Michigan, E.UA, représentée de la marque: Nos. 3731 et 3732 une demande d'enregistrement (Extrait de la requéte en date du 26 Décembre 1957) de Fabrique -MIDICELIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Limited, une compaà la classe 5 de Cornmerce la Société Glaxo Laboratories Green- : appartenent et son siège social à 891-395 Greenford Road, gnie anglaise ayant roprésentée par Me. Jean P. Salès, a préNo. 3723 en date du 11' Décembre 1957). ford, Middiesex, England des marques: (Extrait de la requéte ies Marques de Fabrique senté une demande d'enregistrement certifié qu'aux teraies de . .oi sur Inc, organisée et -DELTELAN. -EF-DELTELANIl est Commerce la Société Cluett, Peabcdy & Co., York E.U.A, ayant à la classe 5 et de le régime des lois de Y'Etat de New Etat appartenant opérant sous 433 River Street, Troy, comté de Rensselear, son siège social à par Me. Jean P. Salès, a présenté No. 3733 en date du 24 Décembre 1957) de New York, E.U.A, représentée de la marque: (Extrait de ia requéte termes de la loi sur les Marques de Fabrique une- demande denregistrement "SANITIZADOIl est certifié qu'aux la Société United States Rubber Company, organisée et de Commerce de 1'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant appartenant à ia classe 25 et opérant sous le régime des lois of the Americas, ville et Etat de New son siège social à 1230 Avenue Me. Jean P. Salès, a présenté une deNo. 3725 en date du 2 Décembre 1957) York, E.U.A, représentée par la (Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique mande d'enregistrement de marque: certifié qu'aux termes de la loi du Commerce ExDE SCEAU, (Forme Nouvelle) Il est La Société Centrotex, Entreprise et d'articles en aU S> .DESSIN et de Commerce, de Textiles à la classe 12 TImportation et TExportation des lois de la Tchéappartenant térieur pour et existant sous le régime Hrdinu 530, cuir, dûment organisée siège social à Trids Dukelskych Ludovic No. 3734 en date du 24 Décembre 1957) ayant sonr représentée par Me. (Extrait de la requéte sur, les Marques de Fabrique coslovaquie, Tehécoslovaquie et dûment de" "la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi Rubber Company, organisée Parguevi, une demande d'enregistrement la Société United States U.S.A, Samson, a présenté et de Commerce le régime des lois de VEtat de New Jersey, Ville et Etat et opérant sous social à 1230, Avenue of the Americas, une ayant son siège par Me.

, les Marques de Fabrique coslovaquie, Tehécoslovaquie et dûment de" "la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi Rubber Company, organisée Parguevi, une demande d'enregistrement la Société United States U.S.A, Samson, a présenté et de Commerce le régime des lois de VEtat de New Jersey, Ville et Etat et opérant sous social à 1230, Avenue of the Americas, une ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a présenté de New York, U.S.A, représentée de la marque: demande d'enregistrement Ri APIS US -APISRUBBER à la classe 24 Nouvelleappartenant *.* U Ss .DESSIN DE SCEAU, (Forme No. 3724 en date du 2 Décembre 1957) appartenant à la classe 17 (Extrait de la requéte termes de la loi sur tes Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LE MONITEUR No. 57787 AVIS (Article P. C.) à l'ordre de Paul Des Lo chèque émis au 1957 et s'élevant à Gdes. 500.00, étant No. 3736 la en date du 23 Décembre 1957) manglcs eil date du 311 Décembre cn êtrc dressé. (Extrait de requéte termes de la loi sur des Marques de" Fabrique et opéégaré est déclaré nul, duplicatn devant I est certifié qu'aux la Société Parke, Davis & Company organisée ayant son et de Commerce des lois de YEtat de Michigan, E.UA, 32, Etat rant sous le régime Campau Avenue at the River Detroit une Les chèques émis aux Nos.: Gonzalès, du 31 Désiège social à Joseph par Me. Jean P. Sndès, a présenté 58246-( (Article P. C.) à lordre de Mme. Angel de Michigan EU.A, représentée de la marque: cembre 1957 et s'élevant à Gdes. 200.00, Héneck Lavaud, du 31 Décembre demande d'enregistrement .NORLUTIN. 340998-(Article 41) à l'ordre de à la classe 5 1957 et s'élevant à déclarés Gdes. 200.00, nuls, duplicata devant en être dressés. appartenant étant égarés sont No. 3737 de la requête en date du 18 Décembre 1957) de Fabrique (Extrait certifié qu'aux termes de ln loi sur. les Marques organisée émis aux Nos: du 15 NoIl est la Société Corn Products Refining Company, EU.A, Les chèques à lordre de Mme. Stella Faustin, et de Commerce des lois de PEtat de New Jersey York, 385764-(Article) LEH) 40.00, et opérant sous le régime Battery Place, ville et Etat de New vembre 1957 et s'élevant à Gdes. de Mme. Lourde Décastro, du 31 Déayant son siège social à 17 P. Salès, a présenté une demande 72393-(Article 328) à l'ordre Gdes. 233.75, EUA, représentée par Me. Jean cembre 1957 et s'élevant à duplicata devant en être dressés. d'enrogistrement de la marque: étant égarés sont déclarés nuls, de Mr. Charles Jumelle au No. 364148 ESTADOS ERI ICA II en est de même du chèque 27 1957 ct s'élevant à 600.00.

17 P. Salès, a présenté une demande 72393-(Article 328) à l'ordre Gdes. 233.75, EUA, représentée par Me. Jean cembre 1957 et s'élevant à duplicata devant en être dressés. d'enrogistrement de la marque: étant égarés sont déclarés nuls, de Mr. Charles Jumelle au No. 364148 ESTADOS ERI ICA II en est de même du chèque 27 1957 ct s'élevant à 600.00. (Article 142-H) en date du Novembre O mice wes Les chèques émis aux Nos.: Mme. Etienne Dubosse, du 31 Août 357572-(Article 3766) à Pordre de. 1957 et s'élevant à Gdes. 75.00, de Mme. Etienne Dubosse, du 3C 358694-(Article 3766) s'élevant à Tordre à Gdes. 75.00, Septembre 1957 et déclarés nuls duplicata devant en être dressés. étant sont MAIZENA égarés DURYEAS GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Crial Ninos AVIS Robustos. Vergniaud Jn-Baptiste, Préposé des Contributions de Terre-Neuve, la fonction identifié Je, au No. 9207-PP pour l'exercice avise lc en Public cours que exerçant jai fait choix de los Asth escopea deta tabrica de de Receveur de TEnregistrement, être mon Commis signataire au Bureau ap grepera pare mis Mr. Adhémard Jn-Philippe conformément pour au prescrit de l'article 71 de la de TEnregistrement ce, de sa signature comme de la mienne .ETIQUETTE MAIZENAloi régissant la matière. Je réponds de en ce qui concerne le service MEnregiatrement, le Novembre 1957 appartenant à la classe 30 Terre Neuve, Vergniaud 21 Jn-Baptiste Nos. 3745 et 3746 de la requête en date du 6 Janvier 1958) de Fabrique des Contributions de certifié (Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques ayant son siège Je soussigné Villemain Cherduville, au Préposé No. 7001 P-P remplissant la Il est Commerce la Société Consorzio Neoterapico, ayant pour représentant Saint-Michel de TAttalaye Identifié dans cette Commune, fais saet de Via di Priscilla, Rome, Italie, d'enregistrement des fonction de Receveur de TEnregistrement jai foit choix de Mr. Irani social a101 ont présenté une demande voir à tous ceux à qui il uppartiendra, que. de l'EnregistreSt. Victor et Denis, Antoine, pour être mon commis-signataire 71 de la au loi Service régissant la matière et marques: .STREPTALBIN. ment, ce conformément à Particle comme de ta mienne propre en ce qui .PANTOVIT. que je réponds de sa signature appartenant à la classe 5 concerne le service. le 30 Novembre 1957 Saint-Michel de l'Attaiaye Nos. 3749 3750. en dute du 10 Janvier 1958) Villemain Cherduville (Extrait de la requête de Aa loi sur les Marques de Fabrique établie à Préposé des Contrilbutions Il est certifié qu'aux termes The Carabela Trading Co, Inc, Victor Caula Société avocat Me.

de sa signature appartenant à la classe 5 concerne le service. le 30 Novembre 1957 Saint-Michel de l'Attaiaye Nos. 3749 3750. en dute du 10 Janvier 1958) Villemain Cherduville (Extrait de la requête de Aa loi sur les Marques de Fabrique établie à Préposé des Contrilbutions Il est certifié qu'aux termes The Carabela Trading Co, Inc, Victor Caula Société avocat Me. du Quaret de Commerce Church Street, ayant pour Raoul Bonhomme, Préposé des Contributions ReceNew York, 13, 271 des marques: Je soussigné, Identifié au No. SRR, exerçant les fonctions de une demande denregiarement tier de Léon, tous ceux à qui il apportiendra vin, a présenté -RASCACIELO. veur de 1Enregistrement, fais savoir Ennery à Dannel pour être mon Commis- .CARABELA. que jai fait choix de Monsieur de ce quartier, ce, conforméà la classe 24 Signataire au Bureau l'Article de YEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière et je appartenant ment au prescrit de comme de la mienne propre, en ce qui concerNos. 3758 3759 date du 13 Décembre 1957) réponds de sa signature (Extrait de la requête en loi sur les Marques de Fabrique ne le service. Raoul Bonhomme Il est certifié qu'aux termes de Moore la Ltd, société établie à Montréal, Préposé et de Commerce, Mowatt and Denizé, a présenté une- demanCanada, représentée par Mr. Frédérick Collecteur des Contributions de de d'enregistrement des marques: SUSPENSION., .VERMELIXIRJe soussigné, Cléon J. Nemours, fonctions de Directeur Délégué de l'En- .SULFACET Fort-Liberté, remplissant les avise le public que j'ai appartenant à la classe 5 registrement et de fa Conservation. Voltaire C. Foncière, Gilles pour être mon Commis-Sifait choix de Monsieur de Fort-Liberté, ce, conformégnataire au Bureau de T'Article TEnregistrement 71 de 1a loi régissant la matière, et je réAVIS ment au prescrit de comme de la mienne propre en ce qui concerne ponds de sa signature au Numéro: GILLES, du 31 Décemle dit Service. Fort-Liberté, le 3 Janvier 1958. Les chèques (Article 308) à Pordre de Deroncil 70046 1957 et sélevant à Gdes. 140.25 JEAN, du 31 Décembre Cléon J. NEMOURS (Article 308) à lordre de François Collecteur des Contributions 70080 1957 et sélevant à Gdes. 140.25 devant en être dressés. sont déclarés nuls, duplicata étant égarés LE MONITEUR DU 26 JUILLET 1927 A LA LOI Octobre 1957 CONFORMEMENT. publication 28 FERME PRODUITES Première DEMANDES DE DES BEENS ET CONTENANCE dure 3 mois SITUATION Soction Bourg des champs La publication DES BIENS ET CONTENANCE do Dondon, (5) SITUATION 2ème Sect. Eils6s. Commune dont la soperficle, est 6 BIENS ET CONTENANCE Hab. Lafoncstrie urbsine de Nord,par fegade, ruee SIUATION DES 18àme Sect.

FERME PRODUITES Première DEMANDES DE DES BEENS ET CONTENANCE dure 3 mois SITUATION Soction Bourg des champs La publication DES BIENS ET CONTENANCE do Dondon, (5) SITUATION 2ème Sect. Eils6s. Commune dont la soperficle, est 6 BIENS ET CONTENANCE Hab. Lafoncstrie urbsine de Nord,par fegade, ruee SIUATION DES 18àme Sect. Communo de rurale Oba84 bornée Résla au Daris, ADESt mètres Une propriéus de et do 4 Henry, matrea Sud par Louis Odes. hab. Nord par Absolue Une TEtat, l'Etat Sud par ot à TOuest par Elida au Nord Mmo. Moncoeur Heroôlle Plerre, T I'Ouost par RE Henry ME Commune Aetien par S.N Malissinthe Piorro Charlos, T'Eet par Une T TEtat Joachim ja-Gille. Anita Avril 1957. TEtat, R EASTET Nom la Mors 1957. du Bosmisslonnaire do la demande à demande SR TOuest Nice lElat Sarpelicss Mars 1957. " de E présentation N Date t Eetn pesentation Date Nom # la demande Hab. Potenesu Sect. March6. Date peiemnation Potencau, Alde au Nord He Made Camp-Perrin, sgtemmisées HER de Saline, Rabtation, au Nord Commune bornée Silon Une Commune urbaine Sud eth e 50, ares bornée Guillaume, TA Une propriéte Jn. mt Charlen, au Derproprisus au Nord F à T'Ouest Ea par réser: EE Menon et à T'Ouest par SENE EE nor EER cldor S Frangois, propritts au Sud par Praangen et à "FOuest par Pierellon TESt par Delicler Mérant FaTT Marche Sud). RE Frangois "Guillaume celorme. Alcima Mars 1957. EEE du Guillaume Avril Plevilus Mterviluse 1957. Nom du de demande AFASA Nom de demande Mron Mars Euat de smteri Date # presentation FE prémentation Soumtanionais, de la "demande Section, Dale presentation Hab. Poteneau lère Sect. Hab. 1ère Date Saline, au au parars Anse Canot Rare par) YEtat Commune de Grande indstemminen bornée Thomas, à Commune Grande rurale suEni E Bornée Castelly, S EB boréoau T'Est par Vérinor Cler- Une proprins TEtat, au M in-Charles Exilomme. Une Louverturs au Sud : à Solango, l'Ouest par LaU E Sud par Mer,al Nord par " TOuest Waris-Louise SERES Mme. Stagne, Degrace Gat Mangliers, : TOuest par TEtat, Douzemai. 1957- l'Est par NSE 30 Alfred. Mars 1957. Iar par Baisse. tarss demande Mars Nom de demande sursune Marius Avril 1957. de Date # présentation Nom E " Matarin. 7ème. 2ème. Sect. MEPTR presentation Date Eatent Date : presentation sect. Laforestrie Et de hab. Dupoulille. Nord, au Sud,à Commune de Marmelade, de Hab. Oha.64 bomnee Nord T'Eiat, par Poteneau lère Nord, Commune em de .29, bornée Une rurale Pt-Frère I'Ouest Cé- Commune de rurale Bomée Unc par YEtat N Jules. TEtat,au at et par Une STMER Pierre à par TEtat DE Absolue et Sapceni 1957.

hab. Dupoulille. Nord, au Sud,à Commune de Marmelade, de Hab. Oha.64 bomnee Nord T'Eiat, par Poteneau lère Nord, Commune em de .29, bornée Une rurale Pt-Frère I'Ouest Cé- Commune de rurale Bomée Unc par YEtat N Jules. TEtat,au at et par Une STMER Pierre à par TEtat DE Absolue et Sapceni 1957. E TEst Maxime Mars à TOusst SRATES la à l'Est par Dumerle Sud, Jules Avril 1957. Ae Nom Famn demande ralie Pt-Frèce l'Etat. Mme. Mars Dauphin. 1957. Nom Date : presentation Section, AE présentation 7ème art Nom de demande Date t EE de Chantal, Hab. au Nord, au Sud, Date #: ISentt présentation Sect. Hab. lère Commune de 21 ha. 58, EMEE Laforestrie Commune de Grande. aresso, Mom Une par Etat inoccupé. 1957. de Marmelads, de bornée NE par Une rurale au par Desdunes EE TEst MOuest Delvaus Mars Commeno rurale Mhak Dorcius, YOuest par Degrace SEE Une Sud et eta Ea Nom TObesbneseit de la propmisie Prop. SURt FESPV Joachim Fierre TEtat, Pret. Fai par Benicia Espérance, A de 7ème. FEA Date srésentation hab. Dupouile Nord, sect zu Sud, à TEtat, à T'Est Aristine par FR Jeanty Pret. TE Prop. Pierre et Alténie Maric-Louis du Dorcius, demande Avril 1957. Commune ha au l'Ouest Mercia Nom aai 1 bormés Soum imissionnaires de ST inoccupé Nom R Date imumint présentation Une par Ea Hobest 1957. la demande 31 Mars 1957. Hab. lère Sect. T'Est demande frgs de présentation de de Grands Nord par DuNom de Commune bornée T'Est PE EEE EAEn Neptune, surat Date de presentation propriété ETeE 7ème Section. des ruelle Une Mme "Tieia Medulmé. Sud, par E Nord, au Commune du AEE bornée Nord méus Montums Dumey, E TOuest Adéus 1957. EE Cemmuie taN e Vve. rytae e par, la 'demande Avril FFt Une Mme. LALN à Nom Sonisemaait. STRA PEtat ER propriété TEst de CETEE àl LE TOuest par Dasque demande Ses Mars 1957. nropristie Ch. Hourjolly. becupées par au Sud par un et TOuest par tEaE Date 3: présentation Hab. lère de TrRea Ba ptsmaten ERtIEInS Nepotoleme Neptune Commune de Saline, de "siatesde LE à Durand au à E Duret. 1957. Une Sud, erit 4 Avril au PAABLaTTs ER Commune mt bornde t L Nom mmrin la LPOE PAireare Dathus, et à PTOuest par Exilhom-, Une CEE TEtat Cima, Date # presentation par Estagne - E E TEst par Mars 1957. Dosean-tulipes au Nord, au me Geffrard Jn-Charles 16 Thomas, Avril 1957. ETEE Emte demande bornée Saumisionalirsi Nom EaE Commune de Nom de la demande Date SA pntsentation 7ème Sect.

LPOE PAireare Dathus, et à PTOuest par Exilhom-, Une CEE TEtat Cima, Date # presentation par Estagne - E E TEst par Mars 1957. Dosean-tulipes au Nord, au me Geffrard Jn-Charles 16 Thomas, Avril 1957. ETEE Emte demande bornée Saumisionalirsi Nom EaE Commune de Nom de la demande Date SA pntsentation 7ème Sect. Une Mogecupé Date 2, présentation Sect, RERS et à TOuest 1ère amet Nord ETSE Durand ou Inozier Avril 1957. Hab. au Nord Commune de a. 10 bornée divert fermoiers SeTITES Nom du de ATE Commune de arat à de par CNIST Une proprister VEtat, divers Date poesentation Une au Etienremcine JnPREEEE diverz formiara S a tE Rue à Touest par Morey Brigitte E Gaillé Tirirers Saltrou, et R par bieeveuille E x au Pier- Pea par Lisière FRur miers à YOuest Servilma bett-tiommes 291 Mars 1957. Une l'Etat. ne. Thomas, 1957. RATAES H TRee LObsnsest de la demande Nom Soumintionnaiei la demande Fa ouirta la puilentation Cinetiere T'Etat TOuest par Dezilien Un-Baptiatga Dtae # présentation de TNE Ba à Sections re Brunel 6 Avril 1957. 1ère Sect. TEtat Nom Sonesenis. de la demande Hab. Nord Commune au reat m Refus Date # presentation Commune Grande Rre Ovilma, Pi à Apeta par la Mer, VEst Hab. Laforestric, ruale Thomas cIPAlS Une au et Dutes Commune de Mamnelade, Une Fleurimonts Sud et à par TOuest par Adéus jnGELFS un YOuest par VEtat Arold Wylvain 2ème bornée au Nord, l'Est par Alphonse baiva Ee rurale doe caste LEES 1957. lgsoBeptists, à T'Ouest a Nom aootioeaire 29 Mars Une lEtat, Sud l'Etat et Charles. du Cinna Avril 1957. la E demande Nom demands rstast Catta Douyon. do ret G. de amrat Dete de présentation 13ème Sect. MES T'Est Remus, par san l'Etat. Date preentation Lacoste Hab. Anse au Nord par Sintera du Samtnemat la Datilia demande DAFk Avril 1957. Commune de au Nord, au à TOuest ELL environ SYEst RLSE par TElat et mate Date de presentation de Christophe. à rurale inoceupé. Un Mer, de Desalineta Rue totndotermiset, borné abPi THd et FOuest Stienne. 22 Avril 1957. Douzemnal, Vérinor 1957. Coamune par Frangois Nom demande ER par, du nuomalt la demande S 29 Un Rue au Sud TOuest par Date : présentation ER Nom de etpi Ee au Martin un-Philippe, Hab. Mérande ETEL Date de présentation à par de ARERE Laforestrie Dort, Shannot.

borné abPi THd et FOuest Stienne. 22 Avril 1957. Douzemnal, Vérinor 1957. Coamune par Frangois Nom demande ER par, du nuomalt la demande S 29 Un Rue au Sud TOuest par Date : présentation ER Nom de etpi Ee au Martin un-Philippe, Hab. Mérande ETEL Date de présentation à par de ARERE Laforestrie Dort, Shannot. E Claire Maryse et Marieau par Hab. Louis 11 17. par At du à TEst tREDien de Marmelade Nord Nom, Entisteonaire 11 Avril 1957. Une Julien,, LU Commune au tLE Michelle, Casionir. de la demande Jean, NTTE au par Julien par St-Jean. Tassy. Date de premntation cta TOuest 1957. - TEtat et YOuest Seetion Matador, Habitation St-Jaon 22 Avril AER soumtetonnairia E Nom du de la EATR Dondon, Pai e cete TEst Per FEtat. Communs de 1/2 ha bornée au. Farbre, Nord Date dc ptumtation Hab. E Autis TS Mars 1957. Valade. Une propeléis rurale au d'un Sud par Résins St. à 1'Ouest de SL-Jean Bornéc Nord, du RAMECSRET de la demando Coute oélicourt, Lionis ("Ett) Commune wuealo de a aA lEtat Deto de Sotrantation par à T'Et onF Lorinord Une Promaée à par. e MB:0 Fartre. lTtat. Sud,a P7st et TOuest Clermont. 1957. a St. PeEEAT Dupoutle, au bat atty au par Vuleinord Avrius Marcellus, 11 Avril 1957. au Nom "du la demande 24 Avril mune bornée la Easeart Nom .mseantris do demande Date de présentation inoccuptee Pierre. Datc GOmT APETNRE parrelaty Dleujuste 2: pesentation Hab. Dols-Clair. Soumi catlonnaines Mme. lo "demande 29 Mars 1957. Haut da Trou. de a. Bornéc au Nord EE de Dondon, Section do sunerficio, Srte de Hemt Date atsentation Communo d'un 1/2 carreau Mertilus Une st TOuest R par a Laforostric au Sud PFst TTAS Hab. Une TTAl à l'Ouest par au Sud, à l Avril 1957. -E Commuis de Marmeladeo Nord bornée mie au Nord nar Mimo. Ritso Alciner Francoin, Symbert, 'du si la demande 24 Ohn. 84 bornée, Gilles, a T'Ret nar Monieuno baz de presmnintion Sud par Pret. huty Prop, rai St. St. Fleur. Albert 11 Avril 1957. 1èro Pierre Pierre Nom 2 .PsMonaie de : demande Hnb. Potenean àu a - Eanee de Grande 50. Bornée i Titus VPtat, Pierre, Dato de posentation Rue St. atra ares TEat 1957. Bourg, Stalla Mers at Dondon, Section facndo Tex, OOSEEE Auropriett nar Monfloury ABetemoaa Lonis, Dort. Ja demande de ae E de Communen urbaina matres, nar Colbert A VEst gde Thomas a TOuest Henrienensen de E pemestion Scet, Une mroniud profondours tar LE PEtat, FE 26 Avril 1957.

, Dato de posentation Rue St. atra ares TEat 1957. Bourg, Stalla Mers at Dondon, Section facndo Tex, OOSEEE Auropriett nar Monfloury ABetemoaa Lonis, Dort. Ja demande de ae E de Communen urbaina matres, nar Colbert A VEst gde Thomas a TOuest Henrienensen de E pemestion Scet, Une mroniud profondours tar LE PEtat, FE 26 Avril 1957. par metres 40 par Marius la E au t ou Snd Marché Public, LE eRETaE de JWant, YRunt, à nnr $ Fet Date presentatlon de irt Joseph Jus- Antoinc, St. Pélix. FOuest Mmo. Margarin Marcelin. au Sud à par par, la ruo 12 Avril 1957. MFEE Inon HEE Plerre Privé YOuest Nom : .isimenmait pwcamnation de la demande par LE 1957. Date tin seat Ssis Nom Fa etnt Date Eotadon ET

RETaE de JWant, YRunt, à nnr $ Fet Date presentatlon de irt Joseph Jus- Antoinc, St. Pélix. FOuest Mmo. Margarin Marcelin. au Sud à par par, la ruo 12 Avril 1957. MFEE Inon HEE Plerre Privé YOuest Nom : .isimenmait pwcamnation de la demande par LE 1957. Date tin seat Ssis Nom Fa etnt Date Eotadon ET LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORMEMENT 28 Octobre DE FERME PRODUITES Première publication DEMANDES dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de la Tortue, Habitation Dalmerie, Mender, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de Saline Hab. bornée Nord Section, rurale Source de 64. Bornée au Tesner, Nord Seet. Maribaroux. Une propriété Ot 30 tutent Louverture, à Une Similien, au Lm St-Julien et à l'Ouest par Hab. Nord Mme. Isra T La Joseph Isra. R val Commune iha. Bornée H H. A. E" l'Est Joseph Fleurilus d YOuest par P"h I'Est par Dieuncussa VEtat. Une, au Sud par D. C. St. Vil Théodule. Tesner sen Durand, E H. A. Faen Htiers. Saint-Julien Colbort Raphael. Lamatrie et à Nom Smiasmnaes de demande 13 Mai 1957. Nom du Soumiasionns la demande 4Juillet 1957. parl la Date présentation arie Riviare 26 Avril 1957. #: Date de presentation M rtat $, presentation eaa de la demande de Ste. rue Marché. Bornée Torquette, Ba lère Sect. Commune TE X Commune de facade, Set Prnta Une au E Hab. ELE Grande Saline, au Nord prepciets TEtat, E l'Ouest Une proprieis par Lecker M 29, Prucias creLnE de rurale 1ha. tae E Nordpar P. P. AS à T'Est par rue Marché * Perana TEtat, Félix, l'Etat et à T'Ouest Othan Dareeus, lia Pierre à par Tha CRETE Elvéus recir au par Elvéus Achelus. par Dubrélia Pierre, Guersier, 1957. er l'Etat, Alcius Antoine, l'Etat. Joseph. TATE Dufrène Laurier - RELES Santo Mezidor. Avril 1957. Nom du de CNT 20 Mai par Nom du Amaalenirr la Estinor demande 6 Juillet 1957. de " olassannt présentation de la demande 28 Date entt présentation 3e. Date de présentation de Date # Hab. Bigot. Com. de Dessalines, Hab. de ere de Ganthier, Habitation Malpasse, au Nord du Sud, par eat emE TEst pa Commune 129 ha., bornée Clommune de St-Louis de Iha.29, au Nord lEtat Joselin Une propriété a par Exilien, : Une pvoprists rurale Dom nicaine; au Sud T'Ouest e Une rurale Sud, à T'Est et FROL TOuest par Mme Boté sa nen pPr TEtat ES la route conduiaant lEst ReO par lEtat (Inglas), à THab. au Edmiond. 24 1957. l'Etat (Nan ERIE Far Nom Soumibcionneie. présentation de la demande aaan Taatitation "Poisson. Siméon AAA 29 1957. Date # par Juillet 1957. Nom smtrit présentation la pateatt Dessalines, Morne Calvaire, Bor- Nom tcn-fasemais présentation de la demande ie Vh Date Hab. Bigot. Commune de de univerminést Monfis- Date : Hab. Mathieu. Commune de Sud, Bomée au Nord, au Un au par LEtat, 1'Ouest par Com. de P; -au-P, Martissant, Bornée au Nord

éon AAA 29 1957. Date # par Juillet 1957. Nom smtrit présentation la pateatt Dessalines, Morne Calvaire, Bor- Nom tcn-fasemais présentation de la demande ie Vh Date Hab. Bigot. Commune de de univerminést Monfis- Date : Hab. Mathieu. Commune de Sud, Bomée au Nord, au Un au par LEtat, 1'Ouest par Com. de P; -au-P, Martissant, Bornée au Nord tdas inoceupé. née EE Mmc. saae EAN FASTAAS att ner Desravines TEtat ton, à 1'Est par Gameimt par Calvpen REmmen à Mme. et TOuest à par ETPIRE Elire Ti nar OL Unnare AE du demande A Avril 1957. I"Etat. St-Louis 1057. Janviar Deulandes), de de Nom route Soumiationnaire, avti " de oaleante de 1n demende à par L Denizard. 1957. Date présentation no,, TAUaT Dupouille, Date #: présentation Sect. Maribaroux: Nom 31 Juillet E Commune Hab. Bornée Nord, au Ferrier, Mérande, au Nord par Ri- Date # EEEE presetation de demande SET LE Commune Une Tte de Iha. an-baptisti à Saline, Habitation Duclos dit Empereur au et TEst ha vière au Sud E et à TOuest par Rivière Com. de Grande bornée, Fiorius, 1957. rurale Cis .1 ArecIA ReA etc.P.P. Nom demande STSRA Avril lEst Emmanuel R Une par propaete C. "Therlonge, d CRRAE THab. ERC Théard Duclos, Date : présentation Cléophas Nord séparant Colimo SEEFE Sud, Hab. T Mai 1957. Sud par Loute Canal D. Gilles P.P., Pétion fils P.P. de St-Louis au Nom de demande l'Est par St-Pierre, P. Etienne, Atté E Tueha Date ttentus rurale ate presentation -Neuve. : l'Etct, à TOuest par G. Gonel, Franck Cave. Une à TOuest YEtat, T Commune m sur 13. Nom senmnsionnie 10 Sept. 1957. Sud, àl Meltilerme 1957. de la 'demande: EEn 30 Avril urbaine AE Pasteur ahut Date présentation MEa au E4 # Nom BA de la demande Nord Une ETeA à l'Ouest par du Nord, Ruelle Carré. au Date # présentation Légitime Rivière bornée TE Pert par FLET Hab. Grand kinson, M TEst Wilkinson, Commune Grande urbaine non determinée, Guillau. Commune de AEter lère bornée Nord Anilus Nom Benoit. la Richard demande 30 Mai 1957. Nord Une par cmel l'Etat vacant, au Sud par Rosemine bornée au 2013.1 Nord de Oha, 126, Gravil at 1Etat, Date :: mmi presentation Une propriéte rurale inditerminée sed 353.1 e Une E Sud m YOuest par André rue Concurrence, sed asano. e 30 1013.1 U0sOenS Bias Nérée. Margot. Et André Destin Taar Commune unaetenitinte Sud Gil- Nom du esnaine Pilate, Hiabitation Seac, Section FTe Destin FL André Avril 1957. Bornée Une par FosLs Commune Date de présentation de de la demande: au Sud par 16-8-1956 Elira Oscar, E Nom atety la demande LATA bert TEtat, R Cantave, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat.

S Bias Nérée. Margot. Et André Destin Taar Commune unaetenitinte Sud Gil- Nom du esnaine Pilate, Hiabitation Seac, Section FTe Destin FL André Avril 1957. Bornée Une par FosLs Commune Date de présentation de de la demande: au Sud par 16-8-1956 Elira Oscar, E Nom atety la demande LATA bert TEtat, R Cantave, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. EEET Date # présentation rue de) la Concurrence Maurice Constant, par Raymond à T'Est par Ruelle Carré a des rue de TEgalité bornée au par Nom la demande 7 Juin 1957. Estimond, l'Etat. Cantave, urbaline sur Pierreet Date d: EET presentation Rue St. Charles: REL Nom du inumistennaie, la Edgard demande: 22.10-1956. Une couleir TEtat, au E Pierre TEtat de Fort Liberté, m. m.,. borné au Nord Date de présentation de EEE IEtat, à TEst par MRLE Commune Un emplacement de 15 l'Etat, sur au 16 Sud par l'Etat, un corridor à TEst de Pilate, Habitation Duperrier, TEtat EF Lamothe, Jean Commune et à tiee demande. 1957. par Yolande séparant des Héritiers et Marc à TOuest par la rueSt. Section Margot. ha., bornée au Nord P'E. Nom de LTEN nous Mme. Favori l'Etat, rurale de un demi Bemucéjours Date presentation propriéts au Sud par Sinfilien et à TOuest ET Saline, Hab, Poteneau. au Nord EaNtr du Dalisso Juin 1957. UE Papa par Paul, Vve. Lamour jn-Frengois da rurale 32 ares 25. bornée François, Nom de sammarn de demando r E à l'Est dort Tousaint Mercius Date présentation Canotr, 13ème. section. par, Sinfilion Beauctjour. Décius Délice. Une fils, Destin, au Sud et T'Ouest par Commune des Cayes, Hab. de aux environ, bornée la mer, au Nom raaeniamat de la demande: 12-11-1956. Toman par Dete : présentation re par Guerrier, St-Pierre. Une Vérinor rurale Clerger E au Vertilhomme Siyd DouzePerrin, Rue Réforme. Nord Racine. la demande 4 Mai 1957. Nord TEE PEtat et à l'Ouest par Commune de Camp bornéemu à T'Est par urbaine Sud par amt B & presentation t Antoinier Blanc. 1957. Une preprtes Guillaume Noel, Place %: Morché, ' Sud,Hab Bigot. Nord, 12 juin à lEst par Pt de St-Louis 29. Bornée. au "un Souminsioaneii. de la demande UTlrasen du Marché, E Commune, rurale de THab. Bigot. Date # pesentation cemg.oetis: Bornée T'Ouest VEtat. Dieufort Noel. 17 Juin 1957. eta TOuest 1957. Commune Pert-de-Paie MSE Route Nom Thudomnit de la demande: au la d'une au Sud Date présentation -anEE TIa : Nom Eaoca FELT EAAT EEE Met, Agathe REItA lOuest de Nippes, 3ème Sect.

, E Commune, rurale de THab. Bigot. Date # pesentation cemg.oetis: Bornée T'Ouest VEtat. Dieufort Noel. 17 Juin 1957. eta TOuest 1957. Commune Pert-de-Paie MSE Route Nom Thudomnit de la demande: au la d'une au Sud Date présentation -anEE TIa : Nom Eaoca FELT EAAT EEE Met, Agathe REItA lOuest de Nippes, 3ème Sect. Date : pesentation 7ème. 'section. EH fv COATL TEst par. Commune de Petite Rivière aul Nord de Chantal, de Hab. 1 Bois ha. ust a. 28 ce., bornée ELEE par Tiuriosal TEtat. Lorilia, rr 17 1957. rurale bornée de Nippes, rurale et à 1'Ouest par TEtat inocupé. Nom Date EaE de demande Une Sud par et à par la ris t, préentation Tstta au Nord, Sud, Al'Est Geuntr Sosnhatonnaieis la Henriliorme, 7 terfast. mai des Cayes, des Nom de demands Frains 2TLa Commune, Pierre. de Sud vière Re Date présentation Une urbaine eed au TEtat Dieuveu 16 Juillet 1957. E Sud, Hab Bigot. chemin, Se à TOuest par Nom eemtres de demande du Fn de Bornée au Nord, Bornée à fa par MALTE inocupé, Date présentaion mer, E rurale airtt Tha.20. T'Etat) Hab. Bigot. Metzger Commune de Port-au-Prince Guilloux: Une tNTOuet par Julma. inocupé, Nom demande Juin 1957. Macajoux et Monseigneur et Mgr. au Sud, Previl Macajoux LraetE 11 Mai 1957. Angle à l'anglo Rues STER smett présentation Garre. sise ba : eamearenani présentation de la demande Date # du Section Rue Ruelle au Nord Une propriéts abornements indéterminés. St-tean Dumesnil rue, Grande Rivière urbaine MAtna bornée à l'Est ooumisionneie de la demande: 20 Septembre de ot Comumung e par Hrts. Une le Comr munal, au Sud Charcuteris, Garre. Date de présentation au Sud par la HE à TOuest or TE Nord un chemin public, Losis Gabner, 1957. FEE E à par par Nom TEtat, du NE de la demande 21J Juin 1957. Touest tE parl rue Coneurrence Luc Gerlus. 13 Mai 1957. Date de presentation AVIS des Contributions de Nom Peims de la demande M. Charles, Préposé de Receveur de M Date : presemntatison Je, soussigné, Sosthène Bassin, remplissant la fonction à tous ceux à AVIS Terier-Rouge, Grand dans ces deux communes, fais savoir Edner MOMPOINT, Collecteur des Contributions PEnregstuemnent j'ai fait choix de Mr. de ce soussigné, Carnot PIERRELOUIR de Reoeveur de TReregatrement choix de qui il appartiendra que au Service TEnregistrement, et que je Je; exerçant les fonctions avise le public que j'ai fait au pour être mon Commis Signataire de la Loi régissant la matière ce qui conà Miragoane, la Foncière, être mon Commis-Signataise au à T'article 71 de la mienne propre en et de Conservation Nicole CHARLES pour ce, conformément Conformement de sa signature comme Monsieur de TEnrediatrement de TAnsel-Vest régissant la matière, et je réponds le dit réponds ce Service.

Je; exerçant les fonctions avise le public que j'ai fait au pour être mon Commis Signataire de la Loi régissant la matière ce qui conà Miragoane, la Foncière, être mon Commis-Signataise au à T'article 71 de la mienne propre en et de Conservation Nicole CHARLES pour ce, conformément Conformement de sa signature comme Monsieur de TEnrediatrement de TAnsel-Vest régissant la matière, et je réponds le dit réponds ce Service. le 9 Octobre Service de Tarticle 71 de la loi propre en ce qui concerne cerne Terier-Rouge, Sosthène M. Charles prescrit comme de la mienne de sa signature 1957. Service. Miragodne, le 2 Septembre Collecteur. Slammarton xmok C. FIERRELOUIS Ingrimerle de YEtat Rue