Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - - T M 0 NI Directeur, a. i.: HERMANN D. MELLON D'HAITI Parsissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Vendredi 31 Janvier 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 16 Extraordinaire Numéro 1.550.00 325 Hopital et Sanatorium de Port-de-Paix. Cap-Haitien.. 1.100.00 SOMMAIRE 329 Section de TAssainissement 675.00 26.012.00 tirée de certains articles du Bud332 District Sanit. de Jacmel et Sous-Dist... 875.00 Loi désaffectant la somme de Gdes. de la Voirier et eAchat de Matériel et Di333 District Sanit. de Jérémie et Sous Dist... 1.137.00 get et ouvrant à l'art. 328 <Section de, Gdes. 212.505.00. et Com334 District Sanit. de Hinche et Sous Dist... 1.150.00 verss un crédit supplémentaire dès Travaux Publics, des Transports Sanit. de Petit-Goâve et Sous-Dist... -Arrêté ouvrant au Département de Gourdes: 2.340.000.00. contre 336 Dist. de et Sous-Dist.. 450.00 munications un crédit' extraordinaire prise par_Arrêté du, 23 Juin 1952 338 Dist. Sanit. Belladère -Arrêté rapportant la mesure d'expulsion 26.012.00 le sieur Joseph Zanasco et divers. d'Haiti 1957: Rectifications. G. -Constitution de la République Valeur rendue disponible Avis. à l'article 328 <Section de la Voiriew et LOI Article 2- Il est ouvert Divers> un Crédit Supplémentaire de Deux wAchat de Matériel et Cent Cinq Gourdes (Gdes. 212.505.00). Cent Douze Mille Cinq Dr. FRANÇOIS DUVALIER de ce Crédit seront couverts par la Président de la République Article 3- Les voies et moyens 309. 310, 317, 318, 320, 321, 324, 325, transitoires de la valeur désaffectée des articles soit G. 26.012.00 Vu les articles 66, 90 et B et C des dispositions 329. 332, 333, 334, 336, 338 rendue disponible, 186.493.00 Constitution; Loi sur le Budget et la Comptabilité et par 1s Trésor Public, soit:.. Vu les articies 3 et 5 de ta G. 212.505.00 Publique; lieu de pourvoir à Tinsuffisance dûment consConsidérant qu'il y a D E <Section de la Voiries et wAchat Loi sera publiée et exécutée à la diligence tatés du crédit de l'article 328 et Article 4.- - - LA présente de la Santé Publique et de la Population et des de matériel et diverss; les fonds nécessaires à cette fin, il des Secrétaires d'Etat Considérant que pour trouver de G. 26.012.00 des articles ci-après Finances. le 22 1958, convient de désaffecter la somme valeur Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Janvier du Budget et de rendre cette et disponible; de Pharmacie... G." 8.925.00 An 155ème de lIndépendance. Art. 309 Faculté de Médecine 2.000.00 Les Secrétaires: 310 Faculté d'Art Dentaire.. . 2.275.00 Le Président: L.

-après Finances. le 22 1958, convient de désaffecter la somme valeur Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Janvier du Budget et de rendre cette et disponible; de Pharmacie... G." 8.925.00 An 155ème de lIndépendance. Art. 309 Faculté de Médecine 2.000.00 Les Secrétaires: 310 Faculté d'Art Dentaire.. . 2.275.00 Le Président: L. Bélizaire - J. Julmé 317 Hôpital Justinien Cap-Haitien.. 3.450.00 (S) Rameau Estimé 318 Hopital des Cayes. 450.00 à Port-au-Prince, le 24 Janvier 320 Hopital de Jacmel.. 675.00 Fait au Sénat de la République, 321 Hopital de Jérémie. 1.300.00 1958, An 155ème de lIndépendance. Les Secrétaires: 324 Hopital de Petit-Goâve. de Port-de-Paix.: 1.550.00 Le Président: ai., J. Garnier, ai. 325 Hopital et Sanatorium Cap-Hatien.. 1.100.00 L. Raymond, 329 Section. de TAssainissement 675.00 H. Bourjolly 332 District Sanit. de Jacmel et Sous-Dist.. Dist.. 875.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit 333 District Sanit. de Jérémie et Sous Dist... 1.137.00 de la République ordonne que la Loi ci-dessus District Sanit. de Hinche et Sous 1.150.00 Le Président de la imprimée, publiée et exécutée. et Sous-Dist... revêtue du Sccau République, An 155ème de FIn336 Dist. Sanit. de Petit-Goàve 450.00 au Palais National, le 27 Janvier 1958, 338 Dist. Sanit. de Belladère et Sous-Dist.. Donné DUVALIEN dépendance. Dr.. FRANÇOIS G. 26.012,00 d'Etat dz la Santé Publique et de la Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire ILe Secrétaire d'Etat de lu Nationale: Coordination FREDERIC ot de Vinformation, DUVIGNEAUD Population; du Secrétaire d'Etat des Finances; de T'Intérieur ct de la Défense des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; Le Secrétairo d'Etat d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR THEARD Après délibération en Conseil Secrétaire Le Secrôtaire d'Etat du Commerco et de Tindustrie: ANDRE et A Proposé Le Publics, des Transports Conumnunicetion: Légisiatif a voté la Loi suivante: Six Mille Douze Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL Naturelles Et le Corps désaffectée la somme de Vingt d'Etat de TAgriculture, des Rossources CHARLES Article 1er. Est articles ci-après: Le Secrôtairo du Doveloppement Rural: HENRI du MARC Social: (G. 26.012.00) tirée des . G. 8.925.00 d'Etat du Travail et Bien-Etre Gourdes Faculté de Médecine et de Pharmacic.. 2.000.00 "* Secrétairo THEODORE A. NICOLEAU Cultos: VILFORT BEAUVOIR Art. 309 Faculté d'Art Dentaire. 2.275.00 Le Secrétaire d'Etat dex Affaires Etrangères ln Santo Publique et dos et de la Population: Justinien Cap-Haîtien..

) tirée des . G. 8.925.00 d'Etat du Travail et Bien-Etre Gourdes Faculté de Médecine et de Pharmacic.. 2.000.00 "* Secrétairo THEODORE A. NICOLEAU Cultos: VILFORT BEAUVOIR Art. 309 Faculté d'Art Dentaire. 2.275.00 Le Secrétaire d'Etat dex Affaires Etrangères ln Santo Publique et dos et de la Population: Justinien Cap-Haîtien.. 3.450.00 LLe Secrétairo d'Etat AUGUSTE de DENIZE Nationale: 317 Hopital des Cayes.. 450.00 Scerôtnire d'Etntde TEducation GEORGES 318 Hopital Pèro FEANBADTISINN JEAN A. MAGLOIRE de S2.aei 320 Hopital Jacmel.. 675.00 Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: 321 Hopital de Jérémie. 1.300.00 324 Hopitol de Petit-Goave. LE MONITEUR d'Etat de PIntérieur et de la Défense Sur le Rapport du Secrétaire ARRETE Nationale; Arrête: prise par Arrêté du 23 Juin Article ler- La mesure d'Expulsion de nationalité italienne, la dame DUVALIER 1952 contre le sieur Joseph ZANASCO, le sieur Robert ZADr. FRANÇOIS ZANASCO, née Yvonne VRIGNONNEAU, de nationalité franPrésident de la République Joseph Pierrette ZANASCO, Georges ZANASCO, NASCO, Vu. l'article 90 de la Constitution; çaisé, est et demeure rapportée. et exécuté à la diligence 4 et 5 de la loi sur- le Budget et la Comptabilité Article 2- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Vu les. articles d'Etat de l'Intérieur et de la Défense An Publique; sanctionnant le contrat de prêt consenti du Secrétaire à Port-au-Prince, le 29 Janvier 1958, Vu la loi du 12 Juin 1956, Reconstruction et le DéveloppeDonné, au Palais Naional, par la Banque Inkernationale pour ia l'entretien du réseau routier; 155ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVATIER ment à la République d'Haiti pour les dépenses à effectuer en Considérant qu'aux" terines de ce contrat originaires du Pays Par le Président: et de la Défense Nationale: nationale pour les services et les matériels haitien; Lo Secrétaire d'Etat de VIntérieur monnaie du Gouvernement FREDERIC DUVIGNEAUD doivent être assurées par une contribution mettre le Département des Travaux Considérant qu'il convient de en mesure d'assurer les CONSTITUTION Publics, des Trensports ct Communication: ies neuf derniers mois de de Ia dépenses résultant de co contrat pendant REPUBLIQUE D'HAITI l'oxercice en cours; allocation. prévue à catte fin au bud1957: Considérent qu'il n'y a aucune est d'y pourvoir; à get de Yexercice en cours et cu'il urgent des Travaux Publics, des Transdes opérés dans la texte constitutionnel, du Secrétaire d'Etat Par suite agencements certaines erreurs matérielles se sont Sur le rapport Y'occasion du vote de V'ensemble, de la République d'Haiti ports et Communications: du Secrétaire d'Etat des Finances; dans le texte de la Constitution No.

7: Considérent qu'il n'y a aucune est d'y pourvoir; à get de Yexercice en cours et cu'il urgent des Travaux Publics, des Transdes opérés dans la texte constitutionnel, du Secrétaire d'Etat Par suite agencements certaines erreurs matérielles se sont Sur le rapport Y'occasion du vote de V'ensemble, de la République d'Haiti ports et Communications: du Secrétaire d'Etat des Finances; dans le texte de la Constitution No. 144, DiDe l'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat; reproduites dans wLe Moniteur". édition extraordinaire, Après délibérction en 1957, publié 22 Décembre 1957. Sont rectifiéss fes erreurs suivantes: alinéa devient manche Le 6ème Arrête: 1o) 5ème alinéa de l'article 55 à supprimer. des Travaux Publics, 5ème alinéa. (Pagz 868). à intercaler entre Tes articles Article ler.- Il est ouvert au Département Crédit Extraordinaire de Deux 20) Chapitre 4- Du pouvoir Judiciaire: et Communications un en vue de 108 et 109. (Page 870). 85 au lieu de Art. des Transports Cent Quarante Mille Gourdes (2.340.000.00) de. de Art. C: mettre Art. Millions Trois Texécution du contrat prêt 30) Dispositions transitoirs: couvrir les dépenses nécessitées par 86. (Page 875). la B. I. R. D. utilisé par des tranches GENERALE DES CONTRIBUTIONS 2- Le montant de ce crédit sera 1958. ADMINISTRATION Article 260.000.00 à partir du mois de Janvier AVIS mensuelles de G. crédit seront tirés des dispodes de Terre-Neuve, ce Contributions Article 3.- Les voies et moyens de Je, Vergniaud Jn-Baptiste, Préposé l'exercice en cours exerçant la fonction choix de Public. identifié au No 9207-PP pour j'ai fait nibilités du Trésor et exécuté à la diligence de Receveur de TEnregistrement, avise mon le Public que au Bureau sera Arrêté publié pour être Commis signataire la Article 4- Le présent Publics, des Transports et CommuMr. Adhémard Jn-Philippe au prescrit de l'article 71 de Secrétaires d'Etat des Travaux le concerne. de MEnrogistrement ce, conformément sa signature comme de la mienne des' chaeun en ce qui 1958, An la matière. Je réponds de nications et des Finances, le' 13 Janvier loi régissant concerne le service de TEnregistrement. au Palais National, à Port-au-Prince, en ce qui Terre Neuve, le 21 Novembre 1957 Donné DUVA ALIER Vergniaud Jn-Baptiste 155ème de 'indépendance. Dr. FRANÇOIS des Contributions de Par le Président: Villemain Cherduville, Préposé la Publics, des Transports et Communications: Je soussigné Identifié au No. 7001 P-P remplissant Le Secrétaire, d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL Saint-Michel de TAttalaye de dans cette Commune, fais saTHEBAUD fonction de Receveur TEnregistrement choix de Mr. Irani FR RITZ S-FIRMIN j'ai fait Le Secrétaire d'Etat des Finances:. voir à tous ceux à qui il appartiendra, que au Service de l'Enregistred'Etat de la Coordination et de VInformation, DOVIONEAUD Antoine, pour être mon commis-signataire 71 loi régissant la matière et LLe.

Saint-Michel de TAttalaye de dans cette Commune, fais saTHEBAUD fonction de Receveur TEnregistrement choix de Mr. Irani FR RITZ S-FIRMIN j'ai fait Le Secrétaire d'Etat des Finances:. voir à tous ceux à qui il appartiendra, que au Service de l'Enregistred'Etat de la Coordination et de VInformation, DOVIONEAUD Antoine, pour être mon commis-signataire 71 loi régissant la matière et LLe. Sécrétaire Nationale: FREDERIC à Tarticle de la de l'Intérieur et de la Défense Cultes: VILFORT BEAU UVOIR ment, ce conformément comme de la mienne propre en ce qui Affaires Etrangères et des réponds de sa signature Le Secrétaire d'Etat des EMILE SAI INT T-CLAIR que je le service. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: l'Industrie: cdncerne de T'Attalaye le 30 Novembre 1957 d'Etat du Commerco et de Saint-Michel Villemain Cherduville Le Secrétaire ANDRE THEARD Préposé des Contributions des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAericulture Rural: HENRI MARC CHARLES Préposé des Contributions du Quaret du Developpement et du Bien-Etre Social: Je soussigné, Raoul Bonhomme, les fonctions de Rece- "Secrétaire d'Etat du Travail Identifié au No. 5RR, exerçant Le THEODORE A: NICOLEAU tier de Léon, fais savoir à tous ceux à qui it appartiendes Santé Publique et de la Population: veur de FEnregistrement, Dannel pour être mon CommisLe Secrétaire d'Etat de AUGUSTE ia DENIZE que j'ai fait choix de Monsieur Ennery de ce quartier, ce, conforméNationale: Signataire au Bureau de TEnregistrement la Loi régissant la matière et je Le Secrétaire d'Etat de TEducation GEORGES ment au prescrit de TArticle 71 de en ce qui concèrRévérend Père TELBAPTISTE comme de la mienne propre, du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE réponds de sa signature Le Secrétaire d'Etat ne le service. Raoul Bonhomme Préposé ARRETE Collecteur des Contributions de Je soussigné, Cléon 'J. Nemours, fonctions de Directeur Délégué de l'EnFort-Liberté, remplissant les Foncière, avise le public que j'ai FRANÇOIS DUVALIER et de fa Conservation être mon Commis-SiDr. registrement Voltaire C. Gilles pour Président de la République fait choix de Monsieur de Fort-Liberté, ce, conformé- régnataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la loi régissant la matière, et je Vu fArticle 90 de la Constitution;, et de FEmigration; ment au prescrit de T'Article de la mienne propre en ce qui concerne Loi du 19 Septembre 1953 sur FImmigration mesure d'expulsion prise ponds de sa signature comme Vu la qu'il y a lieu de rapporter la italienne, la dame le dit Service. Fort-Liberté, le 3 Janvier 1958. Considérant ZANASCO de nationalité contre le Sieur Joseph Robert Pierrette ZANASCO, Cléon J. NEMOURS ZANASCO, le sieur ZANASCO, publiée dans le MoCollecteur des Contributions Joseph ZANASCO, de, nationalité française, Georges 1952. niteur du 23 Juin Rue Hammerton Killick Inprimerie de lEtat