Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONY - 1 Directeur, a. i.: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE te Lundi et le Jeudi Jeudi 30 Janvier 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 15 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de ia Défense Nationale. SOMMAIRE du Gecrétaire d'Etat de FIntérieur le 22 Janvier 1958, An Palais Naticnal, à Port-au-Prince, Commission Comminale i S: Raphoël. Gareaud Denaé au -Arrêté formont une no.velle liquidation des pensions de Mme. Vve. Joseph 155ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Arrêté Aarons "approuvant et de son enfant la mineure Marie Lundi Valentino 4, Vendredi Aarons. 8 et Lundi 11 Avril 1949. Par lc Président: DUVIGNEAUD Chambre des Députés: Séance des Secrétaire d'Etat de VIntéricur: FREDERIC Procès-verbal de vérification. Abrûlement d'Aérogrammes. de billets de gourdes détériorés de la BanLe Procès-verbal du 948ème. d'Haiti. que Nationale de la République CHAMBRE DES DÉPUTES Avis. ARRETE 34ème LEGISLATURE Session ordinaire de 1949 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Séance d'ouverture du Lundi 4 Avril. Président de la République Daniel Prudent, doyen d'age Nationale Constituante du 19 Octobre Présidence de M. le député Lanoix et Dr. Fritz Moise ler et 2e Vu le Décret de T'Assemblée de 1950 avec modifications, assisté de MM. les députés Franck 1957 remettant en vigueur la Constitution Secrétaires. de l'Assembiée. la Vu les articles 79 et 120 de la Constitution: Communes; L'appel nominal ayant fait cor nstater la majorité Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur d'une les meilleure administration, il y séance est ouverte. donner lecture de l'article 55 de la Considérant que dans l'intérêt Commission Communale pour gérer les M. le Président -Je vais vous de la Chambre des Députés. de former une nouvelle prochaines et de l'article 9 du Règlement année a lieu de St. RAPHAEL, jusqu'aux Constitution, se réunit de plein droit, chaque intérêts de la Commune uArt 55.- Le Corps Législatif élections; d'Etat de lIntérieur; le premier Lundi d'Avril.s de la Chambre se compose d'un PrésiSur fe rapport du Secrétaire uArt. 9.-Le bureau définitif choisis parmi les députés inscrits et dont les Arrête: dent et de deux secrétaires composée des citoyens Samuel pouvoirs ont été validés. année entière et sont indéfiniment rééligibles." Article ler- Une Commission JOSEPH, respectivement PréwIls sont élus pour une élections des membres du bureau définitif MUSCADIN, Saui JOSEPH et Inélus les intérêts de la Commune Nous allons procéder aux faire donner lecture d'une lettre que nous est instituée pour gérer la Chambre.

Arrête: dent et de deux secrétaires composée des citoyens Samuel pouvoirs ont été validés. année entière et sont indéfiniment rééligibles." Article ler- Une Commission JOSEPH, respectivement PréwIls sont élus pour une élections des membres du bureau définitif MUSCADIN, Saui JOSEPH et Inélus les intérêts de la Commune Nous allons procéder aux faire donner lecture d'une lettre que nous est instituée pour gérer la Chambre. Je vais vous sident et Mémbrès jusqu'aux prochaines élections. exécuté à la diligence de avons reçue au sujet des élections. le député Fernand de St. Raphaël, Arrêté sera publié et donné lecture d'une lettre par laquelle candidat à la Article 2- Le présent (II est de 'Assemblée qu'il est d'Etat de "Intérieur. le 2 Décembre 1957. Alcindor porte à la connaissance du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince, de la Chambre.) la Donné au DUVALIER Présidence Dr. W. Telson. - Je demande parole. An 154ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS M. le député - La parole est au collègue Telson. vous le M. le Président. chers collègues. comme Par le Président: Pintérieur: FREDERIC DUVIONEAUD M. le député Dr. W. Telson-Mes la de la Chambre. A cet égard, Le Secrétaire d'Etat de savez, j'étais candidat à présidence promis leurs concours. Mais ce matin, beaucoup de collègues m'avaient que je retire ma candidature. de ARRETE je déclare solennellement par les élections du président Nous commençons M. le Présidentla Chambre. est ouvert. Les votes sont recueillis.) voté?. : Tous les DUVALIER (Le scrutin les présents ont-ils Dr. FRANÇOIS M. le Président.- Tous députés ont-ils voté? Président de la République ont-ils voté?. Tous les députés présents Castef Démesmin et députés présents le scrutin fermé. MM, les députés Vu Yarticle 90 de la Constitution: la retraite et la pension militaires; Je déclare sont priés de dépouiller lurne. Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur Gareaud AARONS, épouse léFrançois comptage Georges des bulletins accuse 32 votants.) voté. Considérant que Mme. Vve. Joseph Aarons, de son vivant Major, retraité le 8 (Le M.le député P. Tardieu- Je n'ai pas encore fois si tous les députés prégitime de feu Joseph Gareaud Marie Valentine Aarons, née M.le démandé en trois j'ai déclaré le TArmée d'Hait, et la mineure à la moitié de 1a pension que Président-Jai n'ayant répondu négativement, de droit sents ont voté, personne Octobre 1940, ont conjointement de son vivant; scrutin fermé. le n'est pas leur époux et père député Castel Démosmin-Mais dépouillement des élecpercevait M.

.le démandé en trois j'ai déclaré le TArmée d'Hait, et la mineure à la moitié de 1a pension que Président-Jai n'ayant répondu négativement, de droit sents ont voté, personne Octobre 1940, ont conjointement de son vivant; scrutin fermé. le n'est pas leur époux et père député Castel Démosmin-Mais dépouillement des élecpercevait M. le qui arrive à cette phase Arrête: encore fait. J'estime qu'un député le 1958, la liquivoter. bureau déclare que Est à partir du ler Janvier et de son tions peut -A partir du moment où le Article ler 1 approuvée Yve. Joseph Gareaud AARONS mois. M. lo Présidentn'a le droit de voter. a un article dation des pensions de Mme, AARONS à Gdes. 237.00 par Caisse serutin est fermé, persomne voudrais savoir s'il y enfant mineure Marie Valenfine sera tiré de Ia M. le député Th. Désulnre-Je Le montunt de la valeur prévue Article 2d'Haiti. des Pensions de l'Armée LE MONITEUR raison, je crois jouir au sein de cette Assemblée. dont, à tort ou à un merci, accompagné de l'homarrivé en retard ne peut pas prendre que je vous adresse cordial du règlement qui dit qu'un député Souffrez sympathic et de ma vive reconnaissance. conmage ému de ma profondce ennoblit et la part à séance. Vous êtes député, vous nc si élevé, qui Thumanité n'est pas la question. Mais la gratitude, ce sentiment, si ce n'est dans le ferme M. le président-Ce le scrutin est fermé, on n'a p:i te droit sole de tant de tristesses, comment la traduire même cons pouvez pas ignorer que quand dans Purne. engagement de faire non devoir avec le même courage, comme la de toute dc mettre d'autres bulletins demande la parole. cience et la méme dignité, à Pabri de toute faiblessc, M. te dépulé F. Elie-Je Elie. M. le Président-La parole est au député le point de vue du exugération intempostive. estimables collègues, que pour ne pas démériter l'acM. le député F. Elic-Je vais, peut-être, froisser deSoyez persuadés, m'évertuerai à mettre dans de V'Assemblée. Mon opinion est que nous ne sommes pas de votre réconfortante sympathic je difficile, cet invariable CSpresident où ie formalisme doit Temporter sur le fond. Ici nous complissement fidèle d'une tâche souvent ct de désintévant un tribunal où le président et les secrétaires de discipline, de conciliation, d'impartiniité confiance somies dans umne asscmblée poiitique présents Or, il ne se prit d'ordre, je me crois redevable en partie de votre dcivent ètre élus à la majorité absolue des membres son vote. Je ressement auquel peut pas qu'un député étant présent ne puisse exprimer' pas' quz l'on ne puisrenouvelée.

désintévant un tribunal où le président et les secrétaires de discipline, de conciliation, d'impartiniité confiance somies dans umne asscmblée poiitique présents Or, il ne se prit d'ordre, je me crois redevable en partie de votre dcivent ètre élus à la majorité absolue des membres son vote. Je ressement auquel peut pas qu'un député étant présent ne puisse exprimer' pas' quz l'on ne puisrenouvelée. delà le sentiment de légitime satisfaction que me procure ne crois que la formulel lc escrutin est closs nes signifie en retard d'y Mais par me sens preéocupe-pourcuei Turne permettre à ceux-là qui sont arrivés la bienveillance cie vos suffrages, je les présentes se pour circonstences ouvrir de vote. Et même s'il y avait un doute sur ce pas dire dominé par une vision à laquelle c'est la vision déconcertandéposer leurs bulletins n'aurait qu'à consulter T'Assembife à savoir un caractère des pius décevants: par des point, je crois que le bureau de voter. attachent affaiblie par des tiraillements stupides, Mère ccinsi elle est d'avis de permettre aux retardataires la difficulté, car je ne te d'une patrie divisée, Aussi, je vous conjure. au nom dè la vais essayer de trancher rivalités mesquines. navrant de ses enfants, M. le Président-Je s'en allât d'ici avec des impressions qui pourraient munc dont le coeur meurtri saigne au spectacle conjure, dis-je, de faire litiere voudrais pas qu'on T'habitude de considérer les choses à leur s'entredéchirant inconsciemment, je vous de discorde, d'oublier êtres mauvaises. J'ai toujours de, vos ambitions personnelles cause permanente animés du fcr- . bauteur.. Notez bien que même quand un député arrive les vaines. querellos du passé, d'abjurer, sans consistance, M. le député F. Elied'appel. généreusement de n'y jamais retombery vos rancunes uniment par en retard il est porté présent au registré voudrais que le député Elie me propos et sans profit, entretenues tout M. le député Rossini Pierre-Louis-Je ele scrutin est fermé sans un simple grandeur esprit de basses spéculations. "Homme que me dise la signification de T'expression C'est une formule. Un philosophe, s'étant une fois posé cette question: réclament les circonsM. le député C. Démesmin.- est souveraine, on n'a qu'à la dois-tu faire? 5 se répondant à lui méme: ce que IUnion... C'est à Punion M. le député F. Elien-L'Assemblée tances. Or les circonstances réclament la viens paix, aujourd'hui, au nom du consulter. le bureau appréciant les obseryafranche et loyale, que je M. le Président. - Voici, messisurs, considérer comme un incident, sacrée, union Haîtien, lancer un suprême et émouvant appel. doit le de ce qu'on voudrait peuple la Nation Haitienne tions à propos d'annuler ce premier tour de scrutin. Union tutélaire et constructive à laquelle s'avère indispensable en prend la décision demande la parole, haut fait de sa fulgurante histoire, et qui grande et plus respectée.

loyale, que je M. le Président. - Voici, messisurs, considérer comme un incident, sacrée, union Haîtien, lancer un suprême et émouvant appel. doit le de ce qu'on voudrait peuple la Nation Haitienne tions à propos d'annuler ce premier tour de scrutin. Union tutélaire et constructive à laquelle s'avère indispensable en prend la décision demande la parole, haut fait de sa fulgurante histoire, et qui grande et plus respectée. M. le député H. Jérome-Je est au député Jérome. plus de ia réalisation d'une Haiti plus belle, plus Union dans l'espéranct. M. le Président- La parole Messieurs, le président vient de dire" que vue Union dans Y'action, Union dans le sacrifice, M. le député H. Jéromece premier tour de scrutin. Je dois s'est maintes fois le bureau a pris la décision d'annuler en contestation. Il s'agit tout (Applaudissements) cette place oû Thonorable doyen voudrais de ne faire remarquer que le scrutin n'est Tardieu pas et Désulmé, arrivés après Avant d'occuper sa et son esprit de discipline, je m'en professe de savoir si les députés le désignalé par loyauté cette amitié que je simplement fermé, mais avant qu'on en eût opéré lui renouveler mon amitié, profonde d'hier, car elle a pour que le scrutin a été déclaré admis à voter. Moi, je prétends que nous ne pas bien que nous ne nous connaissions que dont il jouit dans le pouillement, peuvent être droit de voter dans une occasion pareille. pour lui, d'honnêteté et dhonorabilité saurions ravir à un député le demande la parole. base ia réputation par quelques M. le député F. Lanoix-Je Lanoix. pays. (Applaudissements). de vous répondre votre allocuparole est au député le buM. le député Prudentr-Tesserain que soulève M. le Président-La Lanoix. _Messieurs, la solution proposée par mots, mais cette salve d'applaudissements avoir à dire. ApM. le député F. Voici une raison qui la jusdit mieux que tout ce que je pourrais reau, à mon humble avis, est la meilleure. et il y a 32 votants. Cela tion, beaucoup de la présidennominal a accusé 31 présents plaudissements). occupe le siège tifie. L'appei de scrutin. (M. le député Dr. Joseph Loubeau suffit pour annuler ce tour l'appel nominal a accusé 31 présents, ce.) Dr. Joseph Loubeau M. le député C. Démesmin-Si Ménard est arrivé après la vérification des Présidence de Mr. le Député élections se poursuivent pour la c'est parce que le collègue le de voter. Voilà pourquoi il se trouve M. le Président -Messieurs, les présences. Mais il n'a eu temps désiguation du premier secrétaire: MM. les députés dans l'urne 32 bulletins. il n'a qu'à permettre aux collègues est ouvert. Les votes sont recueillis. en font Puisque le bureau veut simplifier, leur bulletin dans Turne, et (Le scrutin Elie et Laborde Cadet, désignés comme scrutateurs, Tardieu, Désulmé et Julien de déposer Francklin nous aurons 35 votants. laisser voter les députés arle dépouillement.) Voici le résultat du scrutin: .36 bureau décide de M.

32 bulletins. il n'a qu'à permettre aux collègues est ouvert. Les votes sont recueillis. en font Puisque le bureau veut simplifier, leur bulletin dans Turne, et (Le scrutin Elie et Laborde Cadet, désignés comme scrutateurs, Tardieu, Désulmé et Julien de déposer Francklin nous aurons 35 votants. laisser voter les députés arle dépouillement.) Voici le résultat du scrutin: .36 bureau décide de M. le Président.- de votants. M. le Président-Le Nombre rivés en retard. Thomas Désulmé et Francius Suffrages exprimés (MM. les députés Pierre Tardieu, dans Purne. MM. les députés Castel Majorité absolue Julien ont déposé leurs bulletins désignés comme scrutateurs. opèrent Ont obtenu .20 vois Démesmin et François Georges Dumas Michel .16 le dépouillement du scrutin.) le résultat du scrutin. Midouin Avin le Dumas Michel est proclaM. le Président-Voici .35 de ce résultat, député Nombre de votants.. .35 En conséquence secrétaire du bureau de la Chambre. qui m'ont honoSuffrages exprimés.. mé premier Dumas Michel- A tous les collègues donne TassuranMajorité absolue. M. le député j'adresse un cordial merci et leur et du devoir. ré de leurs suffrages. de la dignité Ont obtenu: : Loubeau.. ..26 Voix me trouveront toujours sur la route aux élections du deuxième Dr. Joseph ce qu'ils allons procéder Luc Stéphen M. le Président.-Nous MM. les Députés Fernand Alcindor Loubeau est élu secrétaire. est ouvert. Les votes sont recueillis. scrutateurs, en le député Dr. Joseph (Le scrutin désignés comme En conséquence de ce résultat, Dijon Jean-Gilles et Rameau Estimé, président de la Chambre des faite, Députés- le député Dr. Joseph. Loubeau monopèrent le dépouillement.) du scrutin: (Sur l'invitation qui lui est M. le Président- Voici le résultat de votants. .35 te à la tribune et prête le serment réglementaire) et bien chers collèNombre Blanc M. le député Dr. Joseph Lauboau-adesieure bien voulu m'appeler à la Présidence Bulletin gues, une fois de plus vous avez temps qu'un honneur, ce Majorité absolue de votre importante Assemblée. En même d'une si haute distinetion.. Ont obtenu: .19 voix m'est une supréme satisfaction d'être l'objet j'accorde à ce geste qui comMaurice Maignan.. .15 II faut bien que je vous dise quel prix signification. Outre le formel Dr. Fritz Moise. le Maurice Maignan est élu à n'en pas douter, une éloquente injustifiés, je voudrais y trouEn conséquence de ce résultat, député démenti porte, qu'il apporte à bien des augures non équivoque, sinon la deuxième secrétaire du bureau de la Chambre. ne m'abuse, comme un témoignage et du crédit ver, si je solennelle de l'estime, de la considération conséquence LE MONITEUR Messieurs Ics députés, il semble qu'il y ait des je suis très flatM. lc Présidentct dont il faut essayer de tirer parti. M. le député Maurice Maignan.- Mes chers collègues, donner, en vocables qui portent bonheur mourut dans les régions glacées du té de ce témcignage de confiance que vous venez de me Hier faisait juste 146 ans que de la race noire, un des secrétaire du bureau de la Chambre.

ITEUR Messieurs Ics députés, il semble qu'il y ait des je suis très flatM. lc Présidentct dont il faut essayer de tirer parti. M. le député Maurice Maignan.- Mes chers collègues, donner, en vocables qui portent bonheur mourut dans les régions glacées du té de ce témcignage de confiance que vous venez de me Hier faisait juste 146 ans que de la race noire, un des secrétaire du bureau de la Chambre. Je vous provictime du rêve sublime de ia libération m'élisant deuxième un Jura, Toussaint Louverture. mériter cette confiance. A vous tous, j'adresse génies de Phumanité: de vénéramets de m'évertuer à plus grands des Députés manquerait à un picux devoir de YIlustre sincère merci. La Chambre une pansé: émue à l'adiresse avis à lExécutif et au Sénat de la tion si elle ne dégagenit à Paurore de la session ordinaire, jinvite M. le Président-I1 sera donné Chambre des Députés pour la péMartyr du Fort de Joux. Aussi, de recueillement en mémoire de formaticn du bureau définitif de la "Assembléo à observer une minute riode 1949-1950. PImmortel Héros. debout se recueille une minute.) M.le député P. Chariier- Je demande la parole. Charlier. (L'Assemblée de Tordre du jour appelle ln M. lc Président.- - La parole est au collègue (il lit) Mr. le Président- Le premier a-t-il point de prêts M. le député P. Charlier-Mes chers monde coliègues, en raison de la politique sanction des procés-verhaux Y en affirmaVu les grands dangers que court le différentes nations que suivent les Antoine Alexis, socrétaire-rédacteur ayant répondu Lundi 21 d'intervention dans les affaires de (Mr. donne lecture du procès-verbal de la T'Assemblée. séance du dirigeants du Kremlin; qu'essaient de pratiquer tivement, mars 1949 dont la rédaction est adoptée par Vu le travail de désorganisation et de sabotage de la révolution mondiale les la lecture de la correschez tous les peuples du globe en vue de Moscou, traMr.

nations que suivent les Antoine Alexis, socrétaire-rédacteur ayant répondu Lundi 21 d'intervention dans les affaires de (Mr. donne lecture du procès-verbal de la T'Assemblée. séance du dirigeants du Kremlin; qu'essaient de pratiquer tivement, mars 1949 dont la rédaction est adoptée par Vu le travail de désorganisation et de sabotage de la révolution mondiale les la lecture de la correschez tous les peuples du globe en vue de Moscou, traMr. le Président- - L'ordre du jour appelle de Tinternationale ont la parole. espions et les cinquiemecolonistes tend à créer la division chez ces nations pondance. Les secrétaires vail de désorganisation qui donnent lecture des pièces ci-après mentionnées: pour pouvoir mieux les subjuguer; l'organe des Institutions (Les secretaires ioi, votée Considérant que le peuple haîtien se doit, enthousiaste par à toute mesure lequel le Sénat accuse réception de la qualifiées de présenter son approbation la dans le monde; A) Un message par qui ouvre au département des Travaux et à la paix et liberté heupar Ja Chambie des Députés, 70.000 pour le paiement tendant à grandir sauvegarder l'Atlantique constitue une de ces Publics un crédit extraordinaire de gourdes Considérant que le Pacte de qualifié de 120 camions achetés par le gouvernement et qu'il y a lieu pour là Chambre, représentant des des frais de transport reuses initiatives de manifester son accord en sortant même règles haitien; Sénat accuse réception des projets de du peuple Haitien, enviB) Un message par leçuel le été votés et expédiés à l'Exécutif: établies; des meilleurs moyens de défense que puisse lois suivants et informe qu'ils ont un crédit extraorConsidérant qu'un, serait de faire cause commune 1- Loi ouvrant au département de TAgriculture du sager notre petit pays, lui aussi menacé, du Nord, les autres Nations du dinaire de 50.000 gourdes pour ies depenses de fonctionnement en la circonstance, avec les Etats-Unis celles des autres Continents qui ont adhéré - de cortrôie dle la figue-banane; Verrettes à congroupement panaméricain et l'organisme FAdministration Communale de la 2.- Loi autorisant au Pacte; et la Chambre des députés a voté tracter à la B.N.R.H. un emprunt de 50.000 gourdes. de la ChamLe député soussigné a proposé C) Une pétition par laquelie les employés du secrétariat de leurs appointeRésolution suivante: félicite hautement les Nades déclarent abandonner une partie Article ler- La Chambre des Députés d'avoir agi avec tant de disbre à Députés la cause de la Défense Nationale; rédu Pacte de T'Atlantique ments de la accuse tions Président République signataires d'à propos et de fermeté en des circonstances D) Un message par lequel le Pinformait avoir cernement, de clairvoyance, ception de celui par lequel la Chambre des Députés aussi tragiques.

arent abandonner une partie Article ler- La Chambre des Députés d'avoir agi avec tant de disbre à Députés la cause de la Défense Nationale; rédu Pacte de T'Atlantique ments de la accuse tions Président République signataires d'à propos et de fermeté en des circonstances D) Un message par lequel le Pinformait avoir cernement, de clairvoyance, ception de celui par lequel la Chambre des Députés aussi tragiques. Président de son Bureau d'adresser auformé son bureau pour la 4ème session de la 34ème législature. constitué son Article 2- Elle demande au à M. D. Acheson, Secrétaire Un du Sénat informant la Chambre qu'il a jourd'hui même, un câble de compliments Unis à en le priant E) comme message suit la 4ème session de la 34ème légisiature: des Etats Washington, bureau pour d'Etat des affaires étrangères aimable pour transmettre les mêmes félicitations Jean Bélizaire, Président de bien vouloir étreassez des différentes Nations réunies. en ce Ernest Elysée, ler secrétaire de la Chambre aux Ministres Américaine pour signer cet instrument Beauharnais Poisrond, 2ème secrétaire. secrétaire d'Etat jour, solennel, dans la Capitale appelé à mettre frein aux entreprises par F) Une dépêche par laquelle Mr. Louis Raymond, d'une lettre de Mr. Pierre de toute première valeur de MIntérieur, accuse réception d'une copie de audacieuses de Moscou. une contre le préfet Fort-Liberté; de trop Nationale, ce 4 Avril 1949. réservée Dufont formulant plainte accusant réception Fait à la Maison résolution du collègue Charlier sera G) Un message du Président de la entre République l'Etat haitien et la Haitian M. le Président-La loi de sanction du contrat passé 7.000 hec. la reprise des travaux. le relatii à l'affermage de en attendant American Development Corporation La séance est levée. H. Jérôme, Dr. W. Telson, M. Avin, tares de terre dans les environs de Fort-Liberté; au contrat signé (S) Daniel Prudent. L. Stéphen, S. Zamor, Décius Jean, Dr. H) Un de la Chambre des Comptes relatif R. Estimé, M. Denizard, Louis Milord, Pressage Cajou, R. Pierrapport haitien et la A. S. Aloe Co. Dr. F. Moise, Fernand Alcindor. F. Elie, L. entre TEtat Les de la correspondance seront J. Latortue, Charité Jean, Duverna Pierre-Louis, E. Mr le Président- différentes pièces aux comités compétents. re-Louis, F. Lanoix, Numa, Alphonse Jeune, L. Ménard, les unes classées, les autres acheminées des comités et comCadet, N. Malary, Edg. P. Charlier, C. Démesmin, F. Georges, Le troisième point de l'ordre du jour: rapports la parole Pierre Tardieu, R. Balmir, et aucun député n'ayant sollicité Nonez, Thomas Désulmé. missions, étant sans matière, est l'ordre du jour suivant D. Jean-Gilles, F. Julien, sur une question d'intérêt général. il proclamé Président: Dr. Joseph Louheau de la prochaine séance: Le Dumas Michel, M. Maignan des procès-verbaux; Les Secrétaires: 1) sanction lecture de la correspondance; Le Secrétaire-rédacteur 2) 3) rapports des comités et commissions; Arthur O.

Désulmé. missions, étant sans matière, est l'ordre du jour suivant D. Jean-Gilles, F. Julien, sur une question d'intérêt général. il proclamé Président: Dr. Joseph Louheau de la prochaine séance: Le Dumas Michel, M. Maignan des procès-verbaux; Les Secrétaires: 1) sanction lecture de la correspondance; Le Secrétaire-rédacteur 2) 3) rapports des comités et commissions; Arthur O. Bastien 4) questions d'intérêt général. du jour demeure ainsi arrêté et Pour copie conforne: Approuvé par P'Assemblée, l'ordre Desmaly Pierre, Rédacteur av. en Chef la séance est levée. TelChef de Service, Luc Stéphen, Herman Jérôme, Dr. W. Milord, (S) MM. les députés: Prudent, Rameau Estimé, Louis DES DÉPUTES son, Midouin Avin, Daniel Latortue, Dr. Fritz Moise, Fernand Alcindor, Jean, CHAMBRE Décius Jean, Dr. Justin Pierre-Louis, Franck Lanoix. Charité Pressage Cajou, Rossini Marius Jeune, Enaillo Nonez, Francklin Elie, Edgard Numa, Alphonse Philippe Charlier, François Gaorges. Pierre Tardieu, René Balmir, Secrétaires: 34ème LEGISLATURE Les ORDINAIRE Le Président: Dumas, Michel, Maurice C. Maignan SESSION Vendredi 8 Avril 1949 Dr Joseph Loubeau Antoine Alexis Séance du Loubeau, assisté de MM. Le Secrétire-rédaeteur, conforme: Présidence de Mr. le député Dr. Joseph Maignan. respectivement ler Pour copie Pierre, av. Dumas Michel et Maurice Desmaly en Chef. les députés la Chef de Service, Rédacteur et 2ème secrétaires. fait constater la majorité de PAssemblée, L'appel nominal ayant séance est ouverte. LE MONITEUR CHAMBRE DES DÉPUTES M, le Président- Le Bureau, M. le Secrétaire d'Etat. par mon organe, vous en donne acte 34ème Législature Puis s'adressant au Cabinet: SESSION ORDINAIRE Messieurs les Secrétaires Séance du Lundi 11 nous avons suivi la lecture d'Etat, avec toute l'attention Avril 1949 lExposé Général de du Message méritée Présidence de M. le député Dr. Jh. une claire la Situation. Et c'est Présidentiel, avec le accompagnant Messieurs les députés DUMAS MICHEL Loubeau, assisté de ses collègues déré et retenu conscience les de nos devoirs de citoyens plus nous vif intérêt et respectivement premier et deuxième et MAURICE MAIGNAN La 34ème traits essentiels qui s'en dégagent, que avons consiSont présents au Banc de lExécutif Secrétaires. rellement, au Législature, produit d'une Révolution a) LOUIS RAYMOND de Messieurs les Secrétaires d'Etat: dans lendemain de "'écroulement d'un qui devait natuNationale; PIntérieur, de la Justice et la Défense problèmes instaurer, dont le Pays, un ordre nouveau, eut à régime d'oppression, b) NOE FOURCAND aux la délicatesse et la confronter bien de nale; FILS, des Finances et de l'Economie esprits les moins avertis.

LOUIS RAYMOND de Messieurs les Secrétaires d'Etat: dans lendemain de "'écroulement d'un qui devait natuNationale; PIntérieur, de la Justice et la Défense problèmes instaurer, dont le Pays, un ordre nouveau, eut à régime d'oppression, b) NOE FOURCAND aux la délicatesse et la confronter bien de nale; FILS, des Finances et de l'Economie esprits les moins avertis. complexité ne sauraient échapper c) THIMOLEON C. NatioL'étude de de ces problèmes dans un climat de risme et des Cultes; BRUTUS, des Relations Extérieures, du Touavec tuelle, les mesure, d'abnégation, de conciliation des paix, de confiance mud) ANTONIO VIEUX de le pius sûr nécessités de la collectivité ne droits de l'individu blique; lEducation Nationale et de la Santé PuAussi m'en moyen d'apporter les solutions paraissait, si je ne m'abusee) LOUIS BAZIN de voudrais-je de ne pas rendre adéquates... un f) PAUL PEREIRA des TAgriculture et du Travail; et excellents le rapports qui ont toujours existé entre juste hommage aux g) EDOUARD Travaux Publics; Législatif et dont il faut le Pouvoir Exécutif L/appel nominal CASSAGNOL du Commerce. faisante influence sur les heureux reconnaître et saluer à la fois la bienséance est ayant fait constater la C'est sous de résultats obtenus. M. le déclarée ouverte. majorité de T'Assemblée, la suivre les travaux pareils de la auspices que nous entendons inaugurer et Président. -Messieurs les Secrétaires assurer le salut du nouvelle Session, convaincus que pourmunications à faire à PAssemblée? d'Etat ont-ils des comsans peuple haitien, efforts seuls peuvent M. le Secrétaire d'Etat exception. conjugués de tous ses enfants mande la parole, de "Intérieur.-Oui, M. le Président; je deforment Nous nous le plaisons donc à espérer que les M. le Prisident-La Gouvernement de la différents Pouvoirs qui de l'Intérieur. parole est accordée à M. le Secrétaire stricte observance de leurs attributions République s'évertueront dans la M. le Secrétaire d'Etat d'Etat loyalement leurs volontés, leurs constitutionnelles, à s'associer vous de pensée d'orienter vers énergies dominées par la apportant ce matin le cordial finuériour-Mestous salut les députés, en la Nation... plus de prospérité, de constante fructueuse besogne du Cabinet et ses voeux de Et je crois progrès les destinées de du Message de son patriotique, j'ai Phonneur de vous donner être l'interprète fidèle des au parlement Excellence le Président de la lecture saisissant l'occasion de renouveler à sentiments de PAssémblée en Il lit ce conformément aux voeux de la République adressé toujours sur le TExécutif l'assurance qu'il qui suit: Constitution. du corps compter concours honnête, affranchi et pourra Législatif, en vue d'une conception désintéressé Messieurs les députés, MESSAGE opportune M. du bien-étre national. plus lumineuse et plus Nous croyons n'avoir le Secrétaire d'Etat de du Peuple Haîtien rien entrepris qui ne aux mercie des sentiments que vous l'intérieur-M. le Président, je vous replus ou ne se situe dans le cadre réponde de besoins vernement.

, affranchi et pourra Législatif, en vue d'une conception désintéressé Messieurs les députés, MESSAGE opportune M. du bien-étre national. plus lumineuse et plus Nous croyons n'avoir le Secrétaire d'Etat de du Peuple Haîtien rien entrepris qui ne aux mercie des sentiments que vous l'intérieur-M. le Président, je vous replus ou ne se situe dans le cadre réponde de besoins vernement. Nous savons venez d'exprimer à l'endroit du veur légitimes du et les plus profondes. Notre action ses aspirations les compter sur la bien, qu'en toutes nous Gouest circonstances, présent et de l'avenir. Nous savons quotidienne en faMi. le collaboration patriotique de la pouvons une mesure, entamé un n'avoir jamais recommandé M. le député Rossini demande Chambre des députés. - mains pius cléments ouvrage que par la préparation de ces Président.- La Pierre-Louis-Je parole est la paroie. En que nous avons juré d'assurer lendeM. le député Rossini accordée au collègue regardant le chemin que, à nos concitoyens. pour adresser Pierre-Louis. appelé à parcourir depuis le 16 Août 1946, nous avons été quelques hemeLoale-seemeure mots au je suis à la tribune qué à la ligne de ensemble, il ne me semble pas que nous crétaire d'Etat de lIntérieur et de Cabinet, la et particulièrement au Sede la Patrie ainsi conduite qui nous a été tracée par notre même ayons manMessieurs les Secrétaires d'Etat, Défense Nationale. plus nobie que par notre commune amour le Cabinet s'est il y a bien de notre âme, le plus lucide de volonté de lui réserver le une mesure présenté ici et a réclamé de la longtemps déjà que ne foi est garantie. de nos démarches nos intelligences. Notre bonEn sans exceptionnelie. Chambre des Députés mieux indique assez que les lacunes à et. notre recherche acharnée du de du effet, hésiter, ncus avons spontanément mes peut comporter la nôtre, l'instar de toute ceuvre des homjourd'hui, Cabinet sans et satisfaction pleine et eniière Jui a appuyé été la demanque ne surmonte pas toujours proviennent la plutôt de ces contingences vite doute, en jetant un coup d'ceil un accordée. Au exacte et suffisante aux détermination d'apporter laisolution en Timpression que ie calme est rétabli dans peu partout, on a et problèmes sur lesquels inspirant que nous nous le pays. C'est en rablement s'épanchent nos cceurs. Nous nous sommes évertués travaillent nos esprits ne croit pas utile, de penser à permettons de demander au nous s'il face aux impératifs de nos à faire honorapportant la mesure remettre le pays dans sa voie Cabinet, Si, parfois, notre propre satisfaction réalités. n'est mande, je la fais tant exceptiorinelle qu'est l'état de normale, Cette en moindres initiatives, il ne demeure pas à la taille de nos en mon nom propre qu'en siège. detats que, de concert nous pas moins certain que les résulcollègues qui j'espère ne me celui de tous mes sent nos Ils avons obtenus, justifient nos autori- (Plusieurs Voix) Vous la diésapprouveront pas. le espoirs. nous permettent de garder, intact, efforts, M.

exceptiorinelle qu'est l'état de normale, Cette en moindres initiatives, il ne demeure pas à la taille de nos en mon nom propre qu'en siège. detats que, de concert nous pas moins certain que les résulcollègues qui j'espère ne me celui de tous mes sent nos Ils avons obtenus, justifient nos autori- (Plusieurs Voix) Vous la diésapprouveront pas. le espoirs. nous permettent de garder, intact, efforts, M. le député Luc Stéphen. faites, collègue, en votre nom personnel! courage indispensable, à ceux qui, comme l'optimisme et M. le Je demande la parole. d'étre investis du redoutable nous, ont eu T'honneur M. le Président--La parole est accordée au ment et de jeter en bonne privilège de veiller à la récolte du mochers député Luc les collègue Stéphen. terre les Suéphen.Mensieurs Rien semences des moissons collègues, cette du Secrétaires d'Etat, mes ne saurait mieux que l'Exposé Généfal de la prochaines presque toute l'assemblée. intervention Collègue Pierre-Louis présenter un Tableau plus fidèle de la manière dont Situation vous le collègue Pierre-Louis, en Car, avant de formuler une telle démande surprand cutif a su, durant ces derniers mois, avec votre le Pouvoir Exési le problème de la l'occurrence, devrait demander à conduire TAdministration précieuse collaboration, En défense nationale est TExécutif * votre haute Publique. En déposant ce Document devant effet, il est un fait sur je résolu, entièrement résolu. Assemblée, nous avons la conviction vous lui pinant, c'est que du 16 lequel dois attirer l'attention du rez le soia avec lequel vous êtes accoutumés à que accordement un Août 1946 à cette date, il n'y a pas eu seule- préode vos mandants, il vous sera loisible considérer les intérêts chose de changement nouveau, une du régime politique du pays mais aussi quelque nos Départements Ministériels m'exercer d'apprécier que les activités de naissance sous nos nouvelle ère de Phumanité haitienne a forment un ensemble tendu vers pour les en des champs divers a yeux. A l'ombre du du 16 qui pris nale dont l'accord efficient mêmes fins: La prospérité natioune nouvelle structure sociale, en voie Gouvernement de Août, il y des bras mis en La Révolution formation. forces r nrateg et les mimos valeurs mouvement par les mêmes mots, il s'est du 7 Janvier n'est pas, certes, seulement Persuadé que l'actuelle Session Législative spirituelles. Août à cette date, agi pour le nous de l'intégrer aussi dans les faits. Et dans les cédente uil n'y a point de créntions véritables montrera comme la prédifficultés, parce Gouvernement. s'est trouvé én butte à de du 16 des bonnes volontés, il m'est en dehors du concours nement de que c'est un Gouvernement de certaines renouveler l'assurance egréable, Messieurs les députés, de vous réparations sociales. combat, un Gouverde ma considération la plus distinguée. Voici qu'après avoir pris une mesure DUMARCAIS ESTIME seulement que d'un à deux exceptionnelle qui ne date M.

Gouvernement. s'est trouvé én butte à de du 16 des bonnes volontés, il m'est en dehors du concours nement de que c'est un Gouvernement de certaines renouveler l'assurance egréable, Messieurs les députés, de vous réparations sociales. combat, un Gouverde ma considération la plus distinguée. Voici qu'après avoir pris une mesure DUMARCAIS ESTIME seulement que d'un à deux exceptionnelle qui ne date M. le Secrétaire d'Etat (poursuivant)-Je prie le Bureau mander à l'Exécutif de revenir mois, le collègue Pierré-Louis vient dedonner acte du dépôt de 'Exposé Général de la Situation. de me pour présenter sa demande? II sur s'est cette mesure, Et sur quoi se base-t-il à cette tribune que tout est calme contenté de venir simplement dire et ne nous a servi que cela. LE MONITEUR citation a été lancée à Astrèle Roland et que cet acte a déclaration que tout n'ignore que tous les C'est donc vous dire que bientôt Messieurs, sur une simple été reproduit dans journaux. il est Nous ne pouvons pas, qui ne se repose sur aucun motif séles prévenus comparaitront devant leurs juges. En conséquence se qu'il _est revenu au calme, déclaration du collègue Pierre-Louis. bien entendu, puisque rinstruction sur l'affaire Roland séance poursuit, les rieux, nous rallier à la demande travaille à Torganisation n'est au Cabinet de venir déballer en publique Or en ce moment que le Gouvernement que l'on trouve anormale pas possible il est au courant sur cette affaire. de la défense nationale, il ne se peut pas au delà d'un mois, quand sccrets dont d'Astrèle Roland, il est hien certain qu'il y a bien d'auque la mesure exceptionnelle se soit prolongée de létat de siège durant Or, en dehors Si donc le Gouvernement tient encore à en garder hier encore le pays a vécu, sous T'empire treg secret, complices. c'est parce qu'il a des raisons assez légitimes pour agir létat ainsi, de onze années consécutives. demander à lExécutif de revenir sur l'état de le Et alors, vous pensez que le Gouvernement peut revenir la sur Voz DoDonc, en venant Pierre-Louis semble partager, sans doute, siège quand Astrèle Roland, par le truchement de Haîti, Radio siège, le collègue Rossini qui, alors qu'il y a des gens qui s'agitent minicana persiste à envoyer des Messages codés en que le point de vue de ceux-là des troubles dans le pays, opinent que Rossini Pierre Louis.- - Je m'étonne, Messsieurs, à tort et à travers pour créer la Résolution votée M. le Député Roland alors qu'il n'en était pas a pris fin par de le Collègue Stéphen parle d'Astrèle du de loi relatif à le conflit Hatiano-Dominicain Américains demandant aux parties lorsqu'il s'était agi du vote projet par T'organisation des Etats des Etats Unis d'Amérique et de pourtant l'état de siège. question s'entendre, alors que les journaux qu'actueliement le conflit Haitiano-DoM. le député Dumas Michel- Je demande la fais parole. remarquer au colT'Amérique Latine publient devant FOrganisation des Etats-Américains, sur M. le député Dumas Michel.- Messieurs, je effet entre la loi minicain se trouve pendant qu'une mesure prise à cet égard, lègue Pierre Louis qu'il y a une relation de cause à vous le bien, alors qu'il n'y a, en Foceurrence, de la République Dominicaine, alors qu'il fait sur létat de siège et l'affaire Astrèle Roland.

Dumas Michel- Je demande la fais parole. remarquer au colT'Amérique Latine publient devant FOrganisation des Etats-Américains, sur M. le député Dumas Michel.- Messieurs, je effet entre la loi minicain se trouve pendant qu'une mesure prise à cet égard, lègue Pierre Louis qu'il y a une relation de cause à vous le bien, alors qu'il n'y a, en Foceurrence, de la République Dominicaine, alors qu'il fait sur létat de siège et l'affaire Astrèle Roland. Or, à savez contre la demande du Représentant le Conflit Hadano-Dominicain Theure ou je vous parle Astrèle Roland continue parler on est au su de tout le monde que de TOrganisation des Etats Amérijusqu'à à l'émission de la Radio Voz Dominicana. Ainsi, Tobjet actuellement des séances PIERRE-LOUIS nous demande le Gouvernement, ce procédé comme une tentative de soulever le demande peuple cains, voilà que le collègue ROSSINI alors qu'il sait autant que nous que le peut haîtien. considérer On peut de même considérer quand Astrèle se Roland contre de revenir sur létat de siège, maintenir cette mesure exceptionnelle, aux Officiers et aux Soldats de rArmée d'Haîti de soulever revenue dans Gouvernement est obligé de effectivement au Pays. le de la République que la paix n'est me pas donc que jusqu'à ce que le calme revienne qui considèrent que l'année Gouvernement Devant cet ensemble de faits, il semble de la Nous savons qu'il y a bien de gens Déjà elle est marquée d'éles consciences. les raisons qui ont motivé la décision du Gouvernement doit être une formidable année politique. la mesure exceptionnelle que nous ce République sont de ne pas revenir sur cette mesure exceptionnelle. la vénements importants, notamment l'état de siège. M. le Député Rossini Pierre Louis.- - Je demande parole. avons eu à prendre décrétant levé revenir sur cette mesure, et pour Nous y Président- - La parole est accordée au Collègue Pierre Louis. Nous ne pouvons pas à pied attendre la fin de la Session. M. le me demande parvenir, il nous faudra, au moins, conscience, si le calme, le vrai M. le Député Rossini Pierre Louis- Messieurs, je à devons considérer, avec logique, avec apparente, il n'y a pas quand le Secrétaire d'Etat de lIntérieur avait demandé TAssemblée de loi calme est revenu, et si derrière cette tranquillité Pierre-Louis sait aussi le bénéfice de l'urgence et du vote immédiat pour le projet ayant s'agitent à des fins que le Collègue trait à de siège s'il avait parlé d'Astrèle Roland. de gens qui de l'état si en la circonstance, on ne donne pas trop d'imbien que nous. le cabinet vient de présenter à Tappréciation avons pas méJe me demande, Voz Dominicana. En ce moment que Général de la situation, nous n'en portance à cette émission de la d'Etat de VIntérieur eut à déTAssemblée TExposé comment voulez-vous que nous puissions, Je me demande, lorsque le Secrétaire si tout le monde dans cet me encore pris connaissance, de revenir sur cette mesure excep- le clarer qu'il y avait un péril Dominicain, devoir.

. le cabinet vient de présenter à Tappréciation avons pas méJe me demande, Voz Dominicana. En ce moment que Général de la situation, nous n'en portance à cette émission de la d'Etat de VIntérieur eut à déTAssemblée TExposé comment voulez-vous que nous puissions, Je me demande, lorsque le Secrétaire si tout le monde dans cet me encore pris connaissance, de revenir sur cette mesure excep- le clarer qu'il y avait un péril Dominicain, devoir. demander à TExécutif a été votée par eu à faire son nous autres, de mesure motivée qui Assemblée n'avait pas le Secrétaire d'Etat de VIntérieur tionnelle qu'est l'état siège, lui-même, et qui, à cette occasion, reproPour ma part, Messieurs, quand qu'il n'en était Collègue Rossini Pierre Louis ras été assez ferme avait parlé de troubies intérieurs, j'ai eu Timpression y a encore des notamment au Cabinet de n'avoir demander à TEXIl est au banc de F'Exécutif, s'il estime qu'il nous chait raison qu'il vienne aujourd'hui Je rien. présent levée de l'état de siège, qu'il vienne Je m'étonne avec qui a été prise par "Assemblée. mouvements qui empéchent la J'ai deécutif de revenir sur cette mesure plus que de raison sur la question le dire. Je n'ai pas protesté contre cette au mesure. d'Etat simplement de l'intérieur n'ai nu'lement besoin de d'autre m'étendre but que de vous apporter la démons- et mandé au Cabinet, et particulièrement était au Secrétaire Pays comme on en a l'impreset mon intervention n'a Collègue Pierre Louis est inopportune s'il estimait que le calme à revenu le Pays dans sa voie normale, tration que la demande du sion un peu partout de penser remettre Stéphen. qu'elle ne doit pas être prise un grandement, considération. en disant qu'il parlait au Je m'étonne de cette prise à partie du collègue demande la paroie. Et d'ailleurs, il s'est trompé plusieurs d'entre nous aveient proM. le Député Hermenn Jérôme. Je Jérôme. de ses collègues. A ce proros, qu'en son nom personnel, M. le Président- La parole est au coilègue l'initianom lui faisant observer qu'il ne parlait à cette fin. Je saisis Hermann Jérôme. Messieurs, j'estime que lui ai pas testé en M. le député Moi, je ne personne n'a été consulté préslablenient à TAssemblée de se désolidative du Collégue Pierre Lcuis est trop personnelie. même consulté puisque cette pour demander de ne pas tenir compte de donné mandat de parler en mon nom. II ne m'avait pas Membres donc opportunité Pierre Louis et au Cabinet je crois qu'il en est de même de tous les autres edresriser. du collégue sur rien de sérieux. à cet effet, et Le Pierre Louis, il me semble, s'est son intervention qui ne repose Pierre Louis.- Je demande la parole. Pierre Louis de cette Assemblée. Cabinet. Collègue Je crois que c'est à TExécutif à répondre M. le Député Rossini La parolé est accordée au Collègue étonné de sé personnellement Cabinet au est présent dans cette enccinte. M. 1e Président-- Pierre Louis- Messieurs, je suis pour puisque le Rossini Pierre Louis.- Je demande la parole.

et Le Pierre Louis, il me semble, s'est son intervention qui ne repose Pierre Louis.- Je demande la parole. Pierre Louis de cette Assemblée. Cabinet. Collègue Je crois que c'est à TExécutif à répondre M. le Député Rossini La parolé est accordée au Collègue étonné de sé personnellement Cabinet au est présent dans cette enccinte. M. 1e Président-- Pierre Louis- Messieurs, je suis pour puisque le Rossini Pierre Louis.- Je demande la parole. M. le Député Rossini Stéphen contre moi simplement de nos M. le Député La est au collègue Pierre Louis. cette prise à partie du Collègue déjà, s'est présenté ic à Pune. y M. ie Président- Pierre parole Louis- Messieurs, je ne pense pas en qu'il avoir dit: qu'il y a quelque temps de rintérieur qui nous a expliqué qu'il M. le Député Rossini à cela lorsque j'ai dit avoir parlé tant mon le Secrétaire d'Etat troubles provenant de mouvéy ait une discrimination D'ailleurs je l'ai dit en présence de séances, à l'intérieur du pays, dune extrême gravité, et nom qu'en celui de mes Collègues. que moi sur la avait des troublés qui revétaient un caractère fussent prises en, la tous les Collègues. si donc ils sont mieux renseignés ments de grèvés des mesures, exceptionnelles qu'ils viennent éclairer ma religion. dit avoir parlé d'une qu'il importait que qu'il avait invoquestion, M. le député Castel Démesmin.- Vous avez le fait circonstance. considération les motifs vous demande si vous ne pensez pas que En effet, après avoir pris en nous avons été d'accord manière générale. Je sur tout ce qui se passe en Haiti de sa demande, à Tunanimité le de loi sur l'état de par Astrèle Roland d'être renseigné une Colonne en Haiti. qués à lappui et 'immédiatement projet n'est pas une attestation qu'il existe cinquième aux yeux. pour voter d'urgence Stéphen, au cours Qu'est-ce qui renseigrie Astrèle Roland. Cela Je demande saute la parolc. siège. occasion, je me rappelle que le collègue de trouble étaient connus, M. le Député Rossini Pierre Louis. Pierre Louis. A cette avait dit que les fauteurs côté, avait déclaré qu'il y M. le Président- La parole est accordée au collegue de son intervention d'Etat de rIntérieur, de son C'est alors que tout le prePierre Louis.- Messieurs, quand le Secrétaire létat et le Secrétaire poussaient les grévistes. ces fauteurs M. le Député Rossini demander de voter la loi sur avait des gens qui observer à celui-ci, puisquil connsissait c'est qu'il avait d'Etat de VIntérieur était venu nous est-ce qu'il nous avait parlé d'Asmier, j'eus à faire choses en étaient arrivées 1à, parce sur mes dires, de siège d'urgence et immédiatement, entre ces deux affaires, Thonode trouble, que si les Moi, je n'ai pas Thabitude de revenir mon devoir. trèle Roland? S'il y a une interférence est habile à nous le faire savoir. manqué de fermeté. n'avoir eu à faire que rable Secrétaire d'Etat de lIntérieur belle parure du gouvernement et je crois, en la circonstance, Je demande la parole. J'ai que la liberté était la plus de lui demander de reM. le député Luc Stéphen- est accordée au collègue Stéphen. ici n'ipensé Août, et alors j'ai cru qu'il était nécessaire M.

? S'il y a une interférence est habile à nous le faire savoir. manqué de fermeté. n'avoir eu à faire que rable Secrétaire d'Etat de lIntérieur belle parure du gouvernement et je crois, en la circonstance, Je demande la parole. J'ai que la liberté était la plus de lui demander de reM. le député Luc Stéphen- est accordée au collègue Stéphen. ici n'ipensé Août, et alors j'ai cru qu'il était nécessaire M. le Président- La parole Moesieurs, je crois que personne Personne: du 16. M. le député Luc Stéphen- se poursuit sur Vaffaire Roland. gnore que Finstruction LE MONITEUR dans la voie Article 3.- Un câble parcil de félicitations sera adressé au Congrès venir sur l'état de siège pour permettre au pays de retourner Améticain aussitôt que ce dernier aura voté le Pacte en question. normale. qui Fait: à la Maison Nationale, le 11 Avril 1949 Cependant si le Secrétaire d'Etat a des raisons spéciales s'oppo- ne M. lc Philippe Charlier.- (reprenant) Mes chers collègues, vienne nous les dire, et personne Député cette résolution en considésent à ma demande, qu'il je vous demande de bien vouloir prendre intérêts protestera contre une mesure de ce genre. suivante à savoir que si ration et la voter avec moi, parce qu'elle est dans le sens des du vote Je voudrais, à ce propos, faire l'observation je ne le suis pas. Aussi du Pays Vous voudrez bien la faire bénéficier de l'urgence et mes collègues sont renseignés Secrétaire à cet égard, d'Etat moi, de TIntérieur, fil a une immédiat. sur l'opportunité de la bien, je demande à M. le l'état de siège, je serais très M. le Président- Je consulte V'Assemblée raison quelconque qui l'oblige à maintenir Voilà pourquoi j'ai demandé au demande du vote d'urgence. heureux qu'il vienne me T'apprendre. II n'y a pas d'observation? Secrétaire d'Etat de lIntérieur de nous renseigner. nécessaire d'entendre M. le M: le Député Dumas Michel.- Je demande la parole. M. le Président- Je crois qu'il serait M. le Président- La parole est accordée au collègue Michel. Secrétaire d'Etat de lIntérieur sur fa question. Louis le Dumas Michel- Mes chers Collègues, je partage enFernand Alcindor.- Le député Pierre peutM. député ce qui concerne la RésoluM. le Député siègetièrement l'avis du collègue Charlier, en a toute son il dire si rExécutif a abusé de l'état de voudrais denander au Collètion qu'il soumet à notre appréciation. Cette Résolution Ce n'est pas la M. le Député Francklin Elie- Je anormal et nuit aux parce qu'elle fait évoluer le mot Patrie. Pierre Louis en quoi létat de siège lui parait importance, restrictif mais plutôt la Patrie dans son sens large, gue Patrie dans son sens une partie de leurs droits, une paractivités nationales? Je demande la parole. parce que ici les Pays abandonnent alors la Patrie M. le Secrétaire d'Etat de IIntérieur- accordée à M.

'est pas la M. le Député Francklin Elie- Je anormal et nuit aux parce qu'elle fait évoluer le mot Patrie. Pierre Louis en quoi létat de siège lui parait importance, restrictif mais plutôt la Patrie dans son sens large, gue Patrie dans son sens une partie de leurs droits, une paractivités nationales? Je demande la parole. parce que ici les Pays abandonnent alors la Patrie M. le Secrétaire d'Etat de IIntérieur- accordée à M. le Secrétaire d'Etat tie de leur souveraineté pour former ce qui- s'appelle M. le Président- La parole 'est continentale. actuellement le Monde: L'idéolode rIntérieur. FIntérieur. Messieurs les Députés, en Donc deux idéologies se partagent par le Kremlin. M. le Secrétaire d'Etat de effectuer le dépôt, sur le Bureau gie Chrétienne et lIdéologie matérialiste représentée qu'Haiti fait partie du bloc me présentant à cette tribune pour général de la situation et donner, en En effet, ce n'est un secret pour personne de tout cela, il se produit une de votre Assemblée, de TExposé de Son Excellence le Président de Atlantique Nord, et comme corollaire droits vont sétendre même temps, lecture du Message franchement que je ne m'attendais pas sorte de restriction de nos droits patriotiques, non ces sur le Continent la République, je vous avoue Assemblée instituer ce dégât. sur tous les Continents, c'est Continent à dire, Asiatique, seulement parce que Haiti doit à voir un Membre de cette des injures faites à l'émission de la Américain, mais aussi sur le Monde. Je dis donc que c'est à l'occasion à la guerre civile, que l'état de se maintenir dans l'orbite du de la a eu à envoyer au PréRadio Voz Dominicana, des incitations la situation s'est compliquée. Voilà pourquoi le Président République le félicitant des paroles siège est décrété. II me semble que depuis le moment, de faire sident des Etats Unis d'Amérique un Message du C'est pourquoi il n'est pas permis à rExécutif, pour qu'il a eu à prononcer en faveur de la religion, Christianisme le demande du Député Pierre Louis. aussi faire un bloc contre matérialisme droit à la fournies par le Secrétaire Nous autres, nous devons la Résolution Charlier. M. le Président- Devant les explications clos. dominant. Voilà pourquoi je voterai la parole. d'Etat de I'Intérieur, je crois que l'incident est faisant appel à la M. le Député Francklin Elie. - Je demande au Eliepoint de l'ordre du jour Président.- La parole est accordée Collègue On aborde le premier Il demeure sans matière. Il en est de mê M. le Elie- Messieurs, quand à notre précédente sanction des proois-verbaux pour matière M. le Député Francklin eut à nous présenter sa résolution, j'étais me des second et troisième Points ayant respectivement des Comités et Commissions. séance le collègue Charlier que sa démarche revétail lecture de la Correspondance et Rapports de l'ordre du partisan d'y donner la suite désirable, parce je crois que la RésoluNous passons au quatrième point de un caractère d'actualité. Mais pour le moment, dans M. le Présidentd'intérêt général. Si un membre Charlier ne revêt plus les mêmes traits d'actualité; parce que jour. Il est relatif aux questions d'intérêt général, la parotion il nous est demandé d'adresser un Cablograml'Assemblée désire V'entretenir d'une question Tun de ses considérants Extérieures Américain en vue de transaccordée.

quatrième point de un caractère d'actualité. Mais pour le moment, dans M. le Présidentd'intérêt général. Si un membre Charlier ne revêt plus les mêmes traits d'actualité; parce que jour. Il est relatif aux questions d'intérêt général, la parotion il nous est demandé d'adresser un Cablograml'Assemblée désire V'entretenir d'une question Tun de ses considérants Extérieures Américain en vue de transaccordée. me au Ministere des Relations à ses collègues réule lui sera volontiers Charlier- Je demande la parole. mettre les félicitations de la Châmbre 'des Députés M. le député Philippe accordée au Collègue Charlier. M. le Président. - La parole est Mes chers collègues, Vous me per nis à Washington. Charlier- 1 ('interrompant) M. le Président, M. le Député Philippe Charlier.- la résolution que M. le Député Philippe du Collègue Elie n'est pas fondée, puisque msttrez de présenter à nouveau à votre appréciation dernière. une Motion. L'observaticn sont en à Washingtonsoumise à la Chambre la semaine tous les Ministres permanence En tout cas, il me Javais M. le Député Francklin Elie. (Poursuivant). de la Chambre II lit: dangers que court le monde en raison de suivent la politique les semble que le moment est passé ou une telle démarche nous voulu lui acVu les grands dans les affaires de différentes Nations que des Députés aurait eu toute l'importance que ainsi que avons le Sénat de la d'intervention du Kremlin; de praticorder. Et comme la Chambre des Députés, des de cirdirigeants et de sahotage qu'essaient ont eu à adresser respectivement télégrammes crois Vu le travail de désorganisation vue de la révolution mondiale, République le Président de la République, je que chez tous les peuples du globe en. de Moscou, constances, de même que de cette Résolutionquer les espions et les cinquièmes colonistes de la TInternational division chez ces Nations nous pouvons nous passer le Charlier doit penser à eli qui tend à créer C'est pourquoi j'estime que Collègue travail de désorganisation retrait. pouvoir mieux les subjuguer; de ses instiopérer le demande la parole. pour Considérant que le peuple haitien se doit, par r'organe enthousiaste à toute M. le Député Luc Stéphen- est Je accordée au Collègue Stéphen. tutiono qualifiées de présenter son approbation la Paix et la Liberté dans M. le Président- La parole Messieurs. à r'occasion de la signature tendant à garantir et à sauvegarder M. le Député Luc Stéphen. vient de soumettre à l'epprémesure de heureu du Pacte Atlantique, le Collègue Charlier des discussions le Mondeconstitue une ses la Résolution qui fait r'objet Considérant que le pacte de TAtlantique représentant qualifié ciation de T'Assemblée est conforme au principe de la Charte initiatives et qu'il y a lieu pour la Chambre, actuelles. Le pacte Atlantique établit dans ses clauses le vrei ses, haitien, de manifester son accord.

rémesure de heureu du Pacte Atlantique, le Collègue Charlier des discussions le Mondeconstitue une ses la Résolution qui fait r'objet Considérant que le pacte de TAtlantique représentant qualifié ciation de T'Assemblée est conforme au principe de la Charte initiatives et qu'il y a lieu pour la Chambre, actuelles. Le pacte Atlantique établit dans ses clauses le vrei ses, haitien, de manifester son accord. envides Nations Unies- Le pacte Atlantique doit dominer dans les redu Considérant peuple qu'un des meilleurs moyens de défense que commune, puisse en la principe de la Démocratie Internationale de qui quoi i! n'y aurait cue péril lui aussi menacé, serait cause du lations de peuple à peuple, en dehors être comme notre sager petit pays, du Nord, les autres Nations groupele monde. Le Pacte Atlantique ne doit pas considéré circonstance avec les Etats-Unis Continents qui ont adhéré au pour mais comme un instrument démocratique, et celles des autres un instrument d'agression, Le maintien de In Paix. ment panaméricain a voté la n'ayant qu'un seul objectif: y a un instant. disait que les Pacte et la Chambre des Députés Elie, dans une motion, il au bas de soussigné a proposé Le Collègue leurs signatures Le Député les NaMinistres Plénipotentiaires qui ont apposé étant donné que le pacte est résolution suivante: La chambre des Députés félicite hautement tant de disce Document ne sont plus à Washington, Article lerde d'avoir agi avec signé. en ce moment à Lake tions signataires du Pacte "Atlantique et de fermeté en des circonstandéjà veux croire, pour ma part, qu'ils se trouvent c'est ce de clairvoyance, d'à propos Je des Nations Unies, et qui explique cernement, d'adresser aujourSuccess siège del Forganisation le Collègue Charlier conserve encore ces aussi tragiques. Elle demande au Président du Bureau Secrétaire que la Résolution présentée par internationale. C'est pourquoi Article 2de à Mr. D. Arckeson traits essentiels d'actualité politique et du vote immédiat. d'hui même un cable compliments Etats Unis à Washington en le priant ses à TAssemblée le bénéfice de Turgence des affaires étrangères des les mêmes félicije demande Michel.- Je demande la parole. d'Etat vouloir être assez aimable pour transmettre Nations qui ont M. le Député Dumas La est accordée au Collègue Michel. de bien Chambre aux repréentants des différentes à mettre un frein M. le Président- parole Messieurs, le vote de cette Résolutations de la valeur appelé M. le Député Dumas Michelsigné cet instrument de toute audacieuses première de Moscou. aux entreprises par trop LE MONITEUR L'endroit dénommé -Léon- situé dans la Commune Nationale ConsArticle lerde la Grand'Anse, est érigé en Quartier de tion me remet en mémoire une séance d'un de article TAssemblée de la Constitution de de lu Section Jérémic, rurale arrondissement de la Haute Voldrogue où il est placé.

le Député Dumas Michelsigné cet instrument de toute audacieuses première de Moscou. aux entreprises par trop LE MONITEUR L'endroit dénommé -Léon- situé dans la Commune Nationale ConsArticle lerde la Grand'Anse, est érigé en Quartier de tion me remet en mémoire une séance d'un de article TAssemblée de la Constitution de de lu Section Jérémic, rurale arrondissement de la Haute Voldrogue où il est placé. de tituante, lorsqu'il se fut agi du vote J'ai cu, La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de la Commission d'agencement. Article 2lui sont con1946, en tant que rapporteur honneur dc donner la réplique au Sénateur Hu- libélois, tous décrets-lois ou dispositions de du Décrets-lois Secrétaire d'Etat qui de lIntéà ce moment, Vinsigne faire triompher quelques principes pas trop traires et sera exécutée à la diligence dicourt qui voulait lui avoir dit que la politique ne doit pas rieur. raux. Je me rappolle, en effet, qu'il ne fallait pas perdre de vue les serle 11 Avril 1949 perdre le terrain de la réalité, la devant prendre une Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, vitudes qu'imposait la géographie, hommes zéographic politiquesjérôme, Fernand Alcindor, Daniel Prudent, René Balcouleur spéciale aux yeux dos Charlier prendra ce matin,au regarddel la po (S) M. Hermann Maignan, Dr. Justin Latortue, Dr. Pierre Louis, Louis Milord, Le vote de la Résolution surtout quand il s'agit de la Rémir, litique continentale, T'allure d'un prince, on avait présentéc sous Dumas Michel, etc: un certain temps Messieurs, il y publique d'Haiti que, pendant de la politique américaine. J'avais M. le Député Hermann Jérôme- (Poursuivant)- de nom dans PArun jour absoiu.ment faux au regard c'était de s'entendre, afin d'asa au moins, 40 ans. un point semblable n'existait la que de Moron dit que la politique des Etats-Américoins de leur Indépendance. Ces jours-ci le de la Grand'Anse. Ce point est Commune Commune de PArsurer la permanence de leur vie, ainsi pcserait, le principe de sa mort.. La rondissement qui, en moins de 40 ans, €st devenue la deuxième petit Etot qui s'isolerait, par dans le cadre d'une discipline internationale rondissernent au point de vue fiscal. on a dû Résolution Charlier rentre nous devons faire bloc autour du Collègue D'abord érigé en quartier, son importance augmentant, C'est dans 'ces sentiments que l'élever au rang de Commune. dit en CHARLIER et de voter la Résolution c'est une Commune comme je l'ai pleine com ELIE- Je demande la parole. Actuellement, tant que moralement, car, à part un son le M. Député FRANCKLIN ELIE. prospérité matériellement il a déjà fourni à la République prêtre La parole est accordée au Collègue merce qui est très important, Mr. le PrésidentMessieurs, je n'ai pas combattu et un Frère de lInstruction Chrétienne. cette est ELIEm'ont vous disant que communauté M. le Député FRANCKLIN CHARLIER, les Collègues qui Je n'exagère aucunement, en de vue qu'au point de vue la substance de la Résolution attachés à dégager les principes qui ont en pleine prospérité tant au point moral, presque toute précédé à cette tribune se sont Résolution.

je n'ai pas combattu et un Frère de lInstruction Chrétienne. cette est ELIEm'ont vous disant que communauté M. le Député FRANCKLIN CHARLIER, les Collègues qui Je n'exagère aucunement, en de vue qu'au point de vue la substance de la Résolution attachés à dégager les principes qui ont en pleine prospérité tant au point moral, presque toute précédé à cette tribune se sont Résolution. Là n'est pas la question. matériel. Ravagé par Tinondation de 1939 qui emporta lui faudrait, présidé à T'élaboration de cette je suis parfaitement d'accord sa de même que son Cheptel, on croyait qu'il Moron point de vue de la substance, population, pouvoir se relever. Mais 10 ans après, Car, au été au moins 50 ans pour se trouve maintenant à la téte avec le Collègue CHARLIER. de la Résolution, mon attention a hors avait repris sa prospérité, 'si bien qu'il Cependant, après l'examen attirée sur le point à savoir qu'elle est. de toutes les Communes de la Grand'Anse. vous aussitôt particulièrement d'actualité. Voilà la raison pour à un aussi grand avenir. Quand je ayant perdu son caractère Léon est un point appelé se trouve à la de propos, combattu la Résolution. propose de l'élever au rang de quartier, c'est de parce l'intérieur qu'il et que c'est laquelle f'avais du vote d'urgence est toujours en croisée de presque toutes les routes venant alimentaires des hauLa demande les denrées, les vivres M. le Présidentlà qu'aboutissent toutes central: Jérémie discussion. la parole, je la méts aux voix. teurs qui doivent être dirigés au port vendredi 10 à 15 caPersonne ne demande plus Léon compte un marché où montent chaque en ville les (L'Assemblée a adopté) du mions qui y apportent des marchandises et qui rapportent Je consulte TAssemblée sur T'opportunité denrées de l'intérieur. M. le Présidentest déjà assez intéressante. On y voit une chapelle telle vote immédiat. L'agglomération la population est assez dense. Une Il n'y a pas d'opposition? vote immédiat est ordonné) et une Ecole Presbytérale; d'être (Le agglomération mérite encouragée. à Vintérieur du lecture de la Résolution. que tant que nous n'aurons pas Le bureau donne une nouvelle Nous savons bien tant que nous n'aurons pas soustrait le payLe principe en est adopté. pays des Centres habités, nos campagnes ne pourront jamais prospéOn passe à l'examen des textes. les articles ler, 2 et T'ensemble san de son état d'isolement, avoir des centres ou résideront le Maître d'Ecole, rOf- ou Les ler, 2ème, 3ème Considérants, rer.. II nous faut T'Officier de IEtat Civil, le prêtre Résolution sont votés, sans' modification., le néficier d'Hygiène. le Juge de Paix, ds la Résolution étant votée, le Bureau fera le évoluera et moM. le Président- La En pasteur. contact avec ces éiéments civilisateurs, le paysan cessaire. JEROME- Je demande la parole. ralement et matériellement. qu'un point comme Léon doit être encouM-le Député HERMANN JEROME. C'est pourquoi, estimant la proposition de loi dont est accordée au collègue Thonneur de vous recommander M. le Président- - La parole Mes thérs Collègues, ragé, iecture j'ai vient de vous être donnée.

ésident- La En pasteur. contact avec ces éiéments civilisateurs, le paysan cessaire. JEROME- Je demande la parole. ralement et matériellement. qu'un point comme Léon doit être encouM-le Député HERMANN JEROME. C'est pourquoi, estimant la proposition de loi dont est accordée au collègue Thonneur de vous recommander M. le Président- - La parole Mes thérs Collègues, ragé, iecture j'ai vient de vous être donnée. Jérôme suivra Ye Député HERMANN JEROME- Bureau de notre Assemblée La proposition de loi du collègue M; avoir Thonneur de déposer sur le de bien vouloir voter M. le Présidentje vais de loi que je vous demande en ferai, vous verrez qu'il les filières réglementaires. la parole sur une proposition D'après la lecture que je vous mais pour moi, je la consiAucun autre membre de YAssembléc n'ayant sollicité du jour de la proavec moi. chose de peu d'importance, d'intérêt général, voici quel sera Tordre s'agit d'une importance. les questions dère d'une très grande chaine séance. PROPOSITION DE LOI 10- Sanction des Procès-Verbaux; dans Torganisation des Pays esLecture de la Correspondance; Considérant qu'il est reconnu lc que, nôtre, la création des Centres d'ex in20des Comités et Commissions; sentiellement agricoles commé avec les Ports centraux de vue com30- Rapports térieurs facilitant les communications rôle tant au point d'intérêt général; portation et de vente, joue un point important de vue social; dans la 1ère Sec40- Questions . mercial et économique l'endroit qu'au dénommé LEON- situé de Il n'y a pas d'observation2. fixé et la séance est levéeConsidérant que VOLDROGUE- commune Jérémis.dans qui déjà est L'ordre du jour demeure ainsi W. tion rurale de la .HAUTE avenir, si son aeglomération Luc Stéphen, H. Jérôme, Dr. à un grand de TEtat, que placé MM. les députés: Dr. J. Lace sens est appelé par les Pouvoirs des Hauteurs Sont présents Denizard, Louis Milord, intéressante est encouragée routes venant Telson, Daniel Prudent, Mozard Rossini Pierre Louis, assez Carrefour où aboutissent les grandes de la HAUTE GUItortue, Dr. F. Moise, F. Alcindor, Pressage Elie, Cajou, Alphonse Marius Jeune, R. à un COCHON, DE GRAND VINCENT, toutes régions produetriJean, Duverna Pierre Louis. F. R. de FOND de la HAUTE VOLDROGUE vivres alimentaiC. D. Jn-Gilles, F. Julien. NAUDEE et de figues-bananes et d'autres seront emBalmir, Philippe Charlier, ces de café, de maïs, le point oùt toutes ces denrées Les Secrétaires: ii devra être un jour JEREMIE; Le Président: Michel, Maurice Maignan res, pour aboutir au port central: mesures à prendre pour activer Dr. Jh. Loubeau Dumas av. barquées que Tune des premières rang de Quartier; Desmaly Pierre, Considérant est de Télever au des Députés Le Secrétaire-Rédacteur Tévolution de ce point ont proposé et la Chambre Les Députés soussignés A voté la Loi suivante: LE MONITEUR PROCES VERBAL DE VERIFICATION L'an mil neuf cent cinquante D'AEROGRAMMES que je de soussignés: huit et le lundi Treize concerne réponds le service, sa signature com me de la 1) Monsieur Luc janvier, les mienne propre.

putés Le Secrétaire-Rédacteur Tévolution de ce point ont proposé et la Chambre Les Députés soussignés A voté la Loi suivante: LE MONITEUR PROCES VERBAL DE VERIFICATION L'an mil neuf cent cinquante D'AEROGRAMMES que je de soussignés: huit et le lundi Treize concerne réponds le service, sa signature com me de la 1) Monsieur Luc janvier, les mienne propre. .en cC qui Finances; ARMAND, représentant le Saint-Michel de l'Attalaye le 30 2) Monsieur Félix Département des Novembre 1957 rale des Contributions; SALNAVE, représentant Villemain Cherduville 3) Monsieur TAdministration Géné. Préposé des Franck Je soussigné, Raoul Contributions que Nationale de la BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la tier de Léon, Bonhomme, Préposé des 4) Monsieur André République d'Haiti; Banveur de Identifié au No. 5RR, exerçant Contributions les du Quarla dite Banque; JOSAPHAT, Chef du Service, des que j'ai fait TEnregistrement choix fais suvoir it tous ceux fonctions de Reccse sont réunis au Timbres en de Monsieur à qui il appartiendra d'Haiti, à local de la Banque Nationale ment Signataire au Bureau de Ennery Dannel pour être mon Commisl'Etat Port-au-Prince, sis angle des de la au prescrit de TEnregistrement de ce en vue de vérifier 11 rues Férou et du République réponds de sa l'Article 71 de la Loi quartier, la ce, conforié. de Londres et remises caisses expédiées par la Magasin de ne le service. signature comme de la mienne régissant matière et je disant contenir par TAdministration Générale Waterloo & Sons propre, en ce qui concerDe cette cinq cent trente quatre mille des Contributions nant ensemble quantité, il a été effectivement contrôlé aérogrammes; Raoul Bonhomme G. 0.50. cent trente quatre mille (134.000) trois caisses conteJe Préposé nérogrammes de soussigné, Cléon J. Lesquels ont été livrés à la Fort-Liberté, Nemours, Collecteur des d'Haiti pour être tenus Banque. Nationale de la remplissant les fonctions de Contributions de Contributions. aux ordres de TAdministration République fait registrement choix de et de ia Conservation Foncière, Directeur avise le Délégué de l'EnEn foi de Générale des Monsieur Voltaire C. Gilles public que j'ai quoi, le présent gnataire au Bureau de pour être mon et, an que dessus et signé après procès-verbal lecture. a été dressé les jours, mois ment au prescrit de "'Article TEnregistrement 71 de Fort-Liberté, ce, Commis-Si- conforméFait en quatre ponds de sa signature de Ja loi régissant (a Luc ARMAND exemplaires. le dit comme de la miennc matière, et je réFélix SALNAVE Service. propre en ce qui concerne André JOSAPHAT Franck BOUCHEREAU Fort-Liberté, le 3 Janvier 1958. PROCES-VERBAL DE Cléon J. NEMOURS DE LA BANQUE BRULEMENT DE GDES. 400.000 Collecteur des Contributions NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Je soussigné, Phitéas * # : L'an Mil-Neuf-Cent 948ème Brâlement exerçant les fonctions de Michel, Préposé des Contributions de ce des soussignés: Cinquante-Huit et le Mardi 14 Janvier en que j'ai fait choix Receveur de TEnregistrement avise Corail, 1- Mr.

DE LA BANQUE BRULEMENT DE GDES. 400.000 Collecteur des Contributions NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Je soussigné, Phitéas * # : L'an Mil-Neuf-Cent 948ème Brâlement exerçant les fonctions de Michel, Préposé des Contributions de ce des soussignés: Cinquante-Huit et le Mardi 14 Janvier en que j'ai fait choix Receveur de TEnregistrement avise Corail, 1- Mr. Marcel présen. mon de Monsieur Pierre Excerne Thessard le public Vaval, Administrateur de la' mune Commis-Signatilire de au Bureau de pour être publique d'Haiti. Banque Nationale de la Corail, ce, TEnregitrement de 2. Mr. Favard Réla matière et je conformément à l'article 71 de la loi la Com3.- Mr. Auguste Duperval, Toulmé, Sous-Directeur propre en ce qui que réponds de sa signature comme de la régissant mienne ila été tiré des caveaux de représentant le Ministre des concerne le service de ti, angle des Rues la Banque Nationale de la Finances Corail, TEnregistrement. le 11 Novembre 1957 nérés Cent Américaine et Férou à République d'HaiQuatre Vingt Quatorze (194) Port-au-Prince, pour être inciPhitéas Michel QUATRE CENT MILLE paquets contenant: Préposé des Après que la Commission a GOURDES 00/100 Contributions ainsi que des fiches attachées effectué à le contrôle minutieux des paquets vé, comptage les requis par les règlements chaque du 9 paquet, Mars établissant que le triple AVIS dits paquets se décomposant comme 1956 a été dâment obserLes BILLETS DE G. 1 BILLETS suit: chèques au Numéro: 55.000. 65.000. DE G. 2 BILLETS DE G.5 70046 - (Article 308) à l'ordre de Deroncil BILLETS DE 165.000. 1957 et s'élevant à Gdes. 140.25 GILLES, du 31 DécemG. 10 70080 (Article 308) à l'ordre de QUATRE 65.000. 1957 et à Francois JEAN, du 31 Décembre CENT MILLE étant s'élevant Gdes. 140.25 ont été icinérés dans le four de la Bançue GOURDES 00/100 égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en que d'Haiti, opération qui a duré de huit heures. Nationale de la Républiêtre dressés. En foi de quoi il a été dressé le présent .à dix heures du matin, Le bres ci-dessus nommés ont signé après Procès-Verbal que les Memchèque émis au No. 57787 (Article P. à Fait à Port-au-Prince, lecture. mangles en date du 31 C.) l'ordre de Paul Desque dessus. en sept exemplaires, les jour, mois et an égaré est déclaré nui, duplicnta Décembre devant 1957 et s'élevant à Gdes. 500.00, étant Marcel VAVAL, : en être dressé. Favard DUPERVAL, V. Auguste TOULME Les chèques émis aux Nos.: ADMINISTRATION M 58246-(Article cembre P. C.) à l'ordre de Mme.

angles en date du 31 C.) l'ordre de Paul Desque dessus. en sept exemplaires, les jour, mois et an égaré est déclaré nui, duplicnta Décembre devant 1957 et s'élevant à Gdes. 500.00, étant Marcel VAVAL, : en être dressé. Favard DUPERVAL, V. Auguste TOULME Les chèques émis aux Nos.: ADMINISTRATION M 58246-(Article cembre P. C.) à l'ordre de Mme. Angel GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1957 et s'élevant à Gdes. 200.00, Gonzalès, du 31 DéAVIS 340998-(Article 1957 et s'élevant à 41) Gdes. à Tordre de Héneck La. aud, du 31 Décembre Je, Vergniaud Jn-Baptiste, étant égarés sont déclarés 200.00, nuls, duplicata identifié au No. 9207-PP Préposé des Contributions de devent en être dressés. de Receveur de pour l'exercice en cours exerçant Terre-Neuve, la fonction Mr. Adhémard Enregistrement, être avise le Public que j'ai fait choix de Les de TEnregistrement In-Philippe ce, conformément pour mon Commis signataire au Bureau chèques émis aux Nos.: loi régissant la matière. Je réponds de au prescrit de l'article 71 de la 385764-(Article LEH) à l'ordre de Mme. Stella en ce qui concerne le service de sa signature comme de la mienne . vembre 1957 et s'élevant à Gdes. 40.00, Faustin, du 15 NoIEnregistrement. 72393-(Article 328) à l'ordre de Mme, Terre Neuve, le 21 cembre 1957 et s'élevant à Gdes. Lourde Décastro, du 31 DéNovembre 1957 étant égarés sont déclarés nuls, duplicata 233.75, Vergniaud Jn-Baptiste Il en est de même du chèque de Mr. Charles devant en étre dressés. (Article 142-H) en date du 27 Jumelle au No. 364148 Je soussigné Villemain Cherduville, Novembre 1957 ct s'élevant à 600.00. Saint-Michel de l'Attalaye Identifié au Préposé No. 7001 des P-P Contributions de Les fonction de Receveur de remplissant la chèques émis aux Nos.: voir à tous ceux à qui il "Enregistrement appartiendra, dans cette Commune, fais sa357572-(Article 3766) à lordre de Mne. Antoine, pour étre mon que j'ai fait choix de Mr. Iram 1957 et s'élevant à Gdes. 75.00, Etienne Dubosse, du 31 Auût ment, ce conformément à commis-signatnire l'article 71 de la au Service de 'Enregistre358694-(Artiele 3766) à l'ordre de Mme. Etienne loi régissant la matière et Septembre 1957 et s'élevant à Gdes. 75.00, Dubosse. du 30 étant égarés sont déclarés nuls Luprimerie de l'Etat Rue Hammerton duplicata devant en être dressés. Killick