Paraissant
MONT
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur, a. i.:
113ème Annie No. HERMANN D. MELLON
PORT-AU-PRINCE
Mardi 28 Janvicr 1958
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
V Loi un crédit ouvrant à l'Article 225-A du Budger indemnités des
AU NOM
des Sénuseure supplimenaire et de, Gdes. 403.100.00 pour le Sénateurs et Députés. DE LA
niers meis de 1Exercice Députés du 22 au 30 Décembre 1957 paiement et durant des Indemnités
Le
REPUBLIQUE
en. cours,
les neuf derPrésident de la République
-Secrétairerie d'Etac du
vêtue du Sceau de
ordonne que la Loi
et de Commerce, Commerce: Extrait du registre des
Donné
la République,
ci-dessus soit re-
-Avia
marques de fabrique
au Patais National, à imprimée, publiée, et exécutée. 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 27 Janvier 1958, An
Par le Président:
Dr. FRANCOIS DUVALIER
LOI
de ''Intérieur ile Secrétaire et de Ja d'Etat Défense de la Coordination et de. FInformation,
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD
Dr, FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire Etrangères et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR
Président de la République
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR
Vu les articlés
d'Etat des Finances: FRITZ St-F
Considérant 66, 83 et 90 de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat du Commerce FIRMIN THEBAUD
fixe à Gdés. 2.000.00 que larticle 83 sus-visé de notre Charte
Le
ANDRE THEARD et de l'Industrie:
Corps Législatif; par mois les indemnités de chaque Fondamentale
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des
Membre du
ANTONIO RIMPEL Transports et Communications:
NITES Considérant que le Crédit de l'Article 225-A
Le. et Secrétaire du d'Etat de "'Agriculture, dos
DES SENATEURS ET
du Budget -INDEMDeveloppement Rural: HENRI MARC Ressources Naturelles
iace à cette nouvelle
DEPUTES. ne permet pas de faire
Le Secrétaire d'Etat du Travail'et
CHARLES
l'insuffisance. dâment obligation et qu'il est urgent de
THEODORE A. du Bien-Etre Sociei:
constatée de ce Crédit;
pourvoir à
Le Secrétaire d'Etat de la NICOLEAU
Sur le rappôrt du Secrétaire d'Etat de
AUGUSTE Santé Publique et de la
De
DENIOE
Population:
l'avis écrit et motivé du Secrétaire lIntérieur; d'Etat
Le Secrétaire d'Etat de
Après délibération en Conseil des
des Finances;
Révérend Père
PEducation Nationale:
Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat JEAN-BAPTISTE du
GEORGES
Tourisme: JEAN A. A Proposé
MAGLOIRE
Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante:
SERVICE SECRETAIRERIE DES
D'ETAT DU COMMERCE
Article ler.- Il est ouvert à
MARQUES DE FABRIQUE ET DE
des Sénateurs et Députés- PArticle 225-A du Budget wIndemnités
Loi du 17 Juillet 1954
COMMERCE
Trois Mille Cent Gourdes un Crédit Suppléméntaire de Quatre Cent
No. 3719
ment des Indemnités des Sénateurs (Gdes.
if a voté la Loi suivante:
SERVICE SECRETAIRERIE DES
D'ETAT DU COMMERCE
Article ler.- Il est ouvert à
MARQUES DE FABRIQUE ET DE
des Sénateurs et Députés- PArticle 225-A du Budget wIndemnités
Loi du 17 Juillet 1954
COMMERCE
Trois Mille Cent Gourdes un Crédit Suppléméntaire de Quatre Cent
No. 3719
ment des Indemnités des Sénateurs (Gdes. 403.100.00) en vue d'assurer le paie-
(Extrait de la requéte en date
du 22 au 30 Décembre 1957
et Députés, soit Gdes. 11.600.00
Il est certifié qu'aux
du 9 Décembre
derniers
et Gdes. 391.500.00
termes de la loi sur
1957)
mois de "'Exercice en cours. durant les neuf (9)
et de Commerce la Société Brown & les Marques de Fabrique
tion (Export) Limited, une
Williamson Tobacco
Article 2- Les voies et moyens de ce crédit
à Westminster
7, compagnie anglaise ayant son Corporanibilités du Trésor Public. seront tirés des dispopar Me. Jean P. House, Salès, a Millbank, London, S. w. England siège soeial
présenté une demande
reprégenté
Article 3.- La
Loi
marque:
d'enregistrement de la
des Secrétaires d'Etat présente de lIntérieur sera publice et exécutée à la diligence
le concerne. et des Finances, chacun en ce qui
a :
Fait à ia Chambre
NORTH
dus
STATE
An 155ème de TIndép: ndance. Députés, à Port-au-Prince, le 22 Janvier 1958,
UP
Le Président: RAMEAU ESTIME
Les Secréteires: AND DRE GARNIER, JEAN JULME
Donné à la Maison Hationale, à
READYR ROLLEC
An 155ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 24 Janvier 1958,
Le Président: IUGI UES BOURJOLLY
Les Secrétaires: Ulrick StLouis, Jéhu Garnier, a.i. -O2se *NORTH STATE. appartenant à la classe 34
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
(4) La
PRODUITES
publication dure 3 mois
SITUATION DES
A
CONFORMEMENT
BIENS ET CONTENANCES
LA LOI DU 26
Commune de Jacmel, Angle
JUILLET 1927
Une
& Bons Enfants rues Dauphine
SITUATION DES BIENS ET
lère. publication: 3
Occien AU indétermincsen bomée au Nord
Commune de
CONTENANCES
Octobre 1957
Henry M ct par la rue
à
de 8
Mont
SITUATION DES BIENS
STS
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TOuest Par la ruc VE:
motres
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au
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Rain Bons- Archer E au Bornée les sur 19 mêtres Lommune
CONTENANCES
B 2; présentation Mme. lucia Duclos Myrtil Joan à Rue Mont- Unc
Carice, de Hab. Loguise,
la
Denis,
à TOuest fe par Té- Gérant"
1ha Bornces
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au
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par un corridor qui TEst
au
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Communo do
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propriété
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au Sud, ATEst et rurale" à do 2 ha. Dupouilie, 58, 7ème. section. présentation demande" Chacier 13 Fév. Nom
FOuest par FloriFE
Nom
T'Ouest par T'Etat bornée au Nord,
Commune
1957. Dnte # présentation Mérancier
Date : présentation Soanacanoent
inoccupé. Une
de SL-Louis 1
Sud, Hab. demande 9 Décombre. Mars
Eamsve
de la Dieudonse demande 31 Délicieus Déc. 1956. lEst et
do par I'Etat ha. 29, duet au Nord, Bigot. au
Une Commune propricté de
1957. Nom
Bigot"
Sud, à thens
de Quempenminthe, 2ha. Une Commu une
Date SopmuderBatS Elmbrus Blubrus Sainterme. Antolne, au Sud,p par bornée au Lamine par
du
s
de : m x rue Marché
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Altznnt Zephyr ct à Régine à
et
demande 14
T
POnest bornée au
Fév. 1957. deAviante
lOucst par Anioine la rivière de eras par
Date
par
Nord, au Comrune de
Nomn du
GensEFER
Date
Re
: Prssentation umencemfe
Grands-E Hab. de Seaumnisipenasner Déméus
de la Shilomene demandee 4 Jacques. Janvier
Une Boucan de Bois 3ame. N. Marron
présentation de la demande Antoine, 9
1957, Henrlaars Sud
au EEEN Nord
Commune Une de T'Anse
Mars 1957. Chantal,
Ramy
ATELES
Hab. Rm rurale Hab. Pierrilus ct'
" Boizien
propriétés rurale de
2ème. au
de
Frar
7ème. T Henciles
Guimon
Sud,
1 ha. section. TEtaL. l'Ouest par IEst par
Sect. aralts
et
Meristil
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à Eoat bornée au
Nom
Millien
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Nom
lOuest
par
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Date : amintaore E l'Etat inoccupe. Nord, Date * présentation Soumiseionnairer Exil
Chérilia Chéry': I'Etat. André Destin l'Eiat par et à Lebrun
presentation" de la demande Victoire" 15 Alcbus. de la demande da-ilaptiste. 18 Février 1957. A de AReeounuie
par
Janvier
SETEE
Commune de
1957. de Verrettes,
prementation de la Raphael demande Lebrun. Une Chantal, rurale Hab. Dupouilis,
Somest propoiété
Hab. Payen, lère
Cemmune Unc de
14 Mars 1957. Sud,a Nom FeReA ct à FOuest de 64 a. 50, bornée 7ème. au section, Hrs. Fmilean Jacques, indegmaiitat au Sud
au-1 -Nord Section. Hrs au Sud propriétc Grande surale 32' Hab,
du
par l'Etat
Nord, au
Emilcar
par
lére
Date
inoccupe. Jacques "Eiat et Estral à
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de amtnemen Sainfélis" Félix. à
FOurst Dar
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du
Nom migclent
par Obily
15,
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Date
MRE
Janvier
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Smuned de Chantal,
1957.
présentation de
Charles.
présentation de Erancois Norzile.
Une
Hab.
demuuede 19 Fév.
demande 14
etet
1957.
Mars
EE
au
Ota rurale' de 1 ha. Dupouilie, 29, 7ême. section.
Une propriétc Commune de Mamelado
1950.
ETER Nom
l'Ouest par lEtat bornée au Nord, Unc
$ du de Nord, rue du Palais.
lornée au Nord rurale dune" Hab. Tamise.
Date
: enittilooar
inoccupé.
fondeups au Erad Nord facade 16m70
Sud
à
Oha
présentation" de la Fontuses Forticia.
Sud par
de
Prop. M dérome Enmamal's
07. ca
DEE
HEt,
demande 15
Elvira
Chanies
TEst
A
Janvier 1957. a Palais otàl CACRAL IElat, TNEEA à l'Est PVRRE Nom du FOuest par
Emnmanuel au
de
Chantal,
Noms des TOuest par les époux parla rue Date
Grerdant et
LE
de
E
Hab. Dupouille,
mond
Hermann
R2BRNECora Odavid Asse, 1Etat.
au à rurale de 1 ha. 7ème. section,
Seraphinu Aizumiatimares Dasicl Assas Salvant &
présentation de la Raphael.
et à
29,
Date de
Edde
demande" 14 Mars
Ere
Nom ATEE "'Ouest par IEtst bornée au Nord,
Présentation de la
Commune Une
1957.
Date : SaamenOer
St. inoccupe.
demande 19 Férrier 1957. Nordp propriété Opnaminthe, de 8m x rue Courbe Sect,
présentation de la Celouinise's demande 15, Louis
Commune de Grand-Bois,
no, à parl l'Est la rue Papognole aus 10m de
Bourg,
Commune de
Janvier 1957.
Sect. Boucan Hlab. Figue N.
rue Courbe." par Anotelie Sud
bornée eu
Une
Fort
1 Bois Pin. Matron,
Alphonse Per à Ehien
FE
rurale Liberté Hab,
aina
ha.2g bomce au
Nom du
TOuest par ia
Preux Albert Ercee P. P., de au 2 hes, bornée Chalopin, au Nord
Piere R lEtat à
l'Etat, au Nord par Nor- Date de eoumintonmairer Antoine
à
Sud
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IEtat "'Est Sud" par Rochenel par TOuest Genace TEst par" Géndlus Plerre Gemera
nitentation de la demands 15
Albert Ditficile Rivière
à Saint.
Normil
PLR et à Comnune Une de
1957.
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Louis Joune
propricté Pumeminthe, Courbe,
Date # SOCONIEATE présentation Antoine
présentation la demande Analysse
Bspomhols au Sud
au
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Antarts
1957.
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l
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Communs
l'Est
F
Commune de
Unc
Vallières. rue
Date 3
Une Chantal,
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6 Grosse
Charies
SAs
route
presentatien E
au Sud, rurale' à TE 2 ha. Durand, 58, 7àme. section.
ERNAEE à m, au bomnée au
la Commue
demande Simcon 18 Mars
DE
ATTLLE et
bornée au
Simnpeevin et l'Etat, à Vallicees, Sud ReCI
des
1957.
du
TOuest TEtt
Nord, arOues Dar l'Est par Dumarsals
Une
de Cayes, 1 ha. Hab.
de
At Samattbant présentation
inoccupé.
Nom du Bnvent Guerrier
Faece l'Etat mangticr au
Dentelle, 13ame. Section.
de
R
ENRELNE
la Atsélus,
l'Etat.
bornée au Nord
anmet
demande 22, Janvier 1957. Date de présentation la Nathan Stenor.
Savinia Dejoie. et Dules 8 ct l'Est par un
Cominune de
demande ler
l'Est"
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mi
Nom du Chantal,
Mars 1957
par
PELE
Habitation
Louis
"E propriété
Durant, 7ème. Sec- Une propriété Cotumune de de Vallières, ruc
Date cie Saumiauomeiner de Relus
au Sud, à "'Est et rurale à do 1 ha. 29, bornée au
l'Est Phanor I'Eeat, au 8m x 6r, hornce au Eglise. Nerd par
présentationn de
la demande igit Mars 1957. Nom
TOuest par l'Etat
Nord,
par Clerveus
Muler Bernadin Zou- oriaee wopricte Marmelade Hab,
Date *
Fleury inecupe. ER et à TOucst" TEtat, Damilus rurale do Oha
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Attolus. par
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Nom
Ravine Gargon
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Communs
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Jean Une
de 64 Salinc, ares 50, Hab. Poteneau lère Scet. presentation" de demande Sintilien Pierre. 23 Mars
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Nicolas, au Sudl
Commune de
1937. VEPSE
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Solange Castelly, et àl
Nord
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Sans Nom,
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Communs
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Communs
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TOuest par
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Commune
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Etrit Aentite 1957. Commune de
1957. f'Est
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Une Commune Marmelado, Habitation
Un smplacement Ousneminthe, de Rue Espagnole. "A Farialis du AR Ploricin TEtat" Hee l'Etat Nesius ct à
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Tamise. parla Rue
50: x 4m,
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pré csentation de Elies Frère,
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1957. EMHL
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Date # Soumnistinnaire, présentation" de Pricien
st Janvier 1957. In Raymond. PERERAT
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Communs Grands Bois,
demande" 71 mars 1957. frerit dius. par Fliodor' T'Etnt, Sud par tulee
Hab,
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suale 1 Figue" N. de
IRiat. l'Etat
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par
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E Cerdisant Louissain Donarus" l'Etat,
Prop. au par Marcelluss
de la Charles 26
Nom du
lEtat. L FRIat. P IPat
MaxiMars
MAeatise
Date
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par Rus par Odavid" EHlrael Divarixte
Commmune de
1957. de Somtuaerin oresentation" de la Noel Noléus. Nom du Tamica
Raphnel l'Elat ct à Rodter Assh Une proprieté de2 Chantal, hn. 41a. Hab. 97 Bok-Chair Tême
demando 28 Janv, 1957. Date de Szamintbomastrer préventations de la Geordany Louis. Dimmehon Dauvifemnes TOuest l'Etat, Dormeus à 1'Est FEtat, a par ete par
de
ETTEY
Miloty rue
demande Mars
Jeunnéus
Ercius
à propriété
1957.
l'Elat ct à Rodter Assh Une proprieté de2 Chantal, hn. 41a. Hab. 97 Bok-Chair Tême
demando 28 Janv, 1957. Date de Szamintbomastrer préventations de la Geordany Louis. Dimmehon Dauvifemnes TOuest l'Etat, Dormeus à 1'Est FEtat, a par ete par
de
ETTEY
Miloty rue
demande Mars
Jeunnéus
Ercius
à propriété
1957. Ferene 5m x7, born6; Warché
Commune
Nom
Jeun
SL-Lout" ufrarcois et à
ou
FEuP
'Ouest par
Nord, au Sud, Une
Date
E
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E
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Sud
Nord
demende"
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Nortil
Commune des
Rast
L
i
L
l'Est
Caves,
Fonte
Rorine
rose
TeLa par
Une
hab,
Flv. 1057. TE Souminsi E Déméus
Alla1 ha,
13ame. Sect. 1h
Date :
par FERO i mer, it
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la
AARSI
enaege de demande" 9 Montilus, Mars
maE Nom aaet TAL par et Nord par
Inprimerte de
1957. a1Ouest
REE
l'Etat Rue Hammertor
Date d présuntation
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