Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IE MO Directeur Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BRUMAIRE LOUIS ie Lund: ct le Jeud: Lundi 27 Janvier 1958 113ème Annéc No. 13 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE retraite à partir du ler. Mars 1958 ct sa pansion liquidée à Gdes. Communale u l'Arculaie. 1.000.00 par mois. --Arrété formant une nouvelle Commission Article 2- Le montant de la valeur prevuc par cet Arrêté sera tire -Arrêté mnettant à la Fetraite a partir du ler. Mars 1958, le Colonel Maurepas des Pensions de l'Armée d'Haiti. Aicindor, A. d'H., et liquidant sa pension. de ia Caisse -Arrêté autorisant à poursuivre leurs opérations, les sociétés anonymes dénomArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence mées: du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de 1â' Défense Nationalc. Haytian Commercial Co., S. Ain Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Janvier 1958, An S. A. Filature & Corderie d'Haittz 155ème de l'Indépendance. Société Agricole de Délugé, (S. Ai Dr. FRANÇOIS DUVALIER Continental Trading Company. AArrêté autorisant à poursuivre leurs opérations. les sociétés anonymes dénomPar le Président: DUVIGNEAUD mées: Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: FREDERIC Société Haîtienne de Minoteriei Agence Otis Mc. Allister, S. A; Robert Kraemer d'Haiti Umport Export, S. A. ARRETE -Décret sanctionnant le Protocole relatif à la signalisation routière.- Protocole annexé. Procès verbal de remise de billets de banque à la B. N.RH. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Frésicent de la République ARRETE Vu T'article 90 de la Constitution; Vu l'Arrété en date du 6 Dècembre 1949 autorisant la Société déDr. FRANÇOIS DUVALIER nommée: HAYTIAN COMMERCIAL CO. S. A. à fonctionner; Président de la République Vu l'Arrété en date du 14 Février 1952 autorisant la société denomméc: S. A. FILATURE & CORDERIE D'HAITI à fonctionner; Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu l'Arrété en date du 20 Juillet 1943 autorisant lo Société dénom: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; mée: SOCIETE AGRICOLE DE DELUGE S.

. A. à fonctionner; Président de la République Vu l'Arrété en date du 14 Février 1952 autorisant la société denomméc: S. A. FILATURE & CORDERIE D'HAITI à fonctionner; Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu l'Arrété en date du 20 Juillet 1943 autorisant lo Société dénom: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; mée: SOCIETE AGRICOLE DE DELUGE S. A. à fonctionner;. : Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y Vul l'Arrêté en date du 25 Juin 1953 autorisant la Société dénommée: a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les CONTINENTAL TRADING COMPANY S. A. à fonctionner; intérêts de la Commune de TARCAHAIE, jusqu'aux prochaines Vu lArrété en date du 8 Octobre 1957 se rapportant au fonctionneélections; ment cies Sociétés Anonymes; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Considérant que ces sociétés ont établi qu'elles ont effectivement documents fonctionné au ccurs de l'exercice périmé, en soumettant des Arrête: à l'appui de leur requête; Articie ler- Une Commission composée des citoyens Lélio JEANSur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: NOT, Aldéus DESIR et Jeannot AVIN, respectivement Président et ARRETE: Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de leurs sur le l'Arcahaie. jusqu'aux prochaines élections. Article ler- Sont autorisées à poursuivre opérations dénommées: Article 2- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence territoire de la République. les Sociétés Anonymes & Corderie d'riaiti. d'Etat de I'Intérieur. Haytian Commercial Cc. S. A., S. A. Filature du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 13 Janvier 1958, An Société de Delugé S. A., Continental Trading Company. Donié au Paleis Agricole sont données sous les condi155èmc de I'Indépendence. Articie 2. - Les présentes autorisations Dr. FRANÇOIS DUV VALIER tions fixées par les Arrêtés en dates des 6 Décembre 1949, 14 Février Par ie Président: DUVIGNEAUD 1952, 20 Juillet 1943, 25 Juin 1953. du Lo Secrétuire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC Article 3.-- Le présent Arrêté sera publié à la diligence Secrétaire d'Etat du Commerce et de I'Industrie. le 20 1958, An ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Janvier 155ème de l'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par lo Président: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD Président de la République Le Secrétaire Vu les articles 90 et 173 de la Constitution; ARRETE Vu. 11 Loi du 28 Juillet 1952 et le Décret du 17 Août 1957 sur la Retraite et la Pension Militaires; ALCINDOR, Arméc d'Haiti Dr.

Dr. FRANCOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par lo Président: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD Président de la République Le Secrétaire Vu les articles 90 et 173 de la Constitution; ARRETE Vu. 11 Loi du 28 Juillet 1952 et le Décret du 17 Août 1957 sur la Retraite et la Pension Militaires; ALCINDOR, Arméc d'Haiti Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que le Colonel Maurepas Président de la République remplit Jes conditions pour étre mis à la retraite; et de la Défenss Sur le, rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur Vu l'article 90 de la Constitution; déNationale; Vu l'Arrêté en date du 20 Octobre 1954 autorisant la Société Arrête: AGENCE OTIS MC ALLISTER S. A. à fonctionner; Colonel Maurepas Alcindor, Ad'H., est mis à In nommée: Article ler.- Le LES MONITEUR Partie I date du 26 Avril 1956 autorisant la Société dénomen GENERALES Vu TArrêté DE MINOTERIE S. A. à fonttionner; DISPOSITIONS mée: SOCIETE HAITIENNE Mai 1956 autorisant la société dénomVu T'Arrèté en date du 14 IMPORT EXPORT S. A. à Article 1 ROBERT KRAEMER D'HAITI Protocole acceptent le système mée: Les Parties contractantes au présent et à l'adopter fonctionner; Octobre 1957 se ràpportant au fonctionnesignalisation routière qui s'y trouve décrit s'engagent qui Vu PArrété en date du 8 de A cet effet, elles implanteront les signaux 1IC11- y ment des Sociétés anonymes; ont effectivement le plus tôt possible. au mesure de la mise en place de signaux Considérant que ces sociétés ont établi qu'elles soumettant des docusont prévus fur et à de ceux actuellemnent existants. Le remde l'exercice périmé, en veaux ou du renouvellement au prévu au fonctionné au cours complet dcs signaux non conforncs syutème de dix ments à T'appui de leur requête; d'Etat du' Commerce et de' rIndustrie; placement présent Protocole sera réalisé au plus tard dans un délai chadu Secrétaire du Protocole pour Sur ie rapport années à partir de l'entrée en vigueur présent ARRETE sur le cune des Parties contractantes à poursuivre leurs opérations Article ler- Sont autorisées Sociétés Anonymes dénommées: Article 2 territoire de la République, les Agence Otis Mc Allister S. A., Ros'engagent à procéder, dès son entrée en Société Haitienne de Minoterie, Les Parties contractantes tout en présentant les carecd'Haiti Import Export S. A. données sous les convigueur, au remplacement des signaux qui, Présent Protocolc, bert Kraemer autorisations sont Avril téristiques d'un signal du système prévu au s'attache à ce Article 2- Les présentes Arrêtés en date des 20 Octobre 1954, 26 serviraient à fournir une indication différente de celle qui ditions fixées Mai par 1956.

ienne de Minoterie, Les Parties contractantes tout en présentant les carecd'Haiti Import Export S. A. données sous les convigueur, au remplacement des signaux qui, Présent Protocolc, bert Kraemer autorisations sont Avril téristiques d'un signal du système prévu au s'attache à ce Article 2- Les présentes Arrêtés en date des 20 Octobre 1954, 26 serviraient à fournir une indication différente de celle qui ditions fixées Mai par 1956. les du Secrésignal dans le dit système. 1956, 14 Arrêté sera publié à la diligence Article 3- Le présent Partie II taire d'Etat du Commerce et de FIndustrie. le 20 Janvier 1958, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SIGNAUX ROUTIERS Au 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Chapitre I Par le Président: GENERALITES Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Lo ANDRE THEARD Artic.e 3 Le système international de signalisation routière comprend trois DECRET catégories de signaux, à savoir: a) Signaux de danger; absolues se subdivisant en: b) Signaux comportant des prescriptions i) Signaux d'interdiction, MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ii) Signaux d'obligation; indication se subdivisant en: LE CONSEIL en date c) Signaux comportant une simple du Conseil Militaire de Gouvernement i) Signaux d'indication, et de direction, Vu la proclamation du ii) Signaux indicateurs de présignalisation routes. du 14 Juin 1957; routere en date à Genève 1ii) de localisation et d'identification de Vu le Protocole relatif à la signalisation Signaux 1949; relatif à r'adhésion Article 4 septembre 3 de T'article 56 dudit protocôle chaque de Vu le paragraphe Militaire a La forme des panneaux sera différente pour catégorie des Etats non signataires; 1957 par lequel le Conseil Vu TActe en date du 31 Juillet signaux. Article 5 adhéré au dit Protocole; nécessaire d'sdopter le Protocole susmentionné; aux Ccasidérant qu'il. est 1. Les symboles, tels Cu" 3 figurent dans lcs signaux les reproduits Parties conDécrete: tableaux jcints au présent Protocoie, seront adoptés par routière. Ils sanctionné, pour sortir son plein et tractantes comme éléments essenticls de leur signalisation Article ler. Est et demeure à la signalisation routière en date à seront en principe placés à l'intérieur des panneaux. nécessaire entier effet, le Protocole relatif 2. Dans le cas où les Parties contractantes estimeraient Genève du 19 septembre 1949. est annexé le texte dudit des medifications de détail à ces symboles, ces modifications 2-Le présent Décret auquel et exécuté à d'apporter en les caractéristiques essentielles. Article revêtu du sceau de la République publié Ministériels, ne devront pas changer des signaux, des indications addiProtocole, sera Officiers chargés des Départements 3. Afin de faciliter l'interprétation dans un panneau rectangulaire ia diligence des tionnelles pourront être ajoutées chacun en ce qui le concerne. le 31 Juillet 1957, An Cent Cinquanteau-dessous du signal. figureront, soit dans les signaux eux-méDonné à Port-au-Prince, 4. Lorsque des inscriptions le texte en sera rédigé Quatrième de Mindépendance. mes, soit dans les panneaux complémentaires, et éventuellement dans une des langues ANTONIO TH.

interprétation dans un panneau rectangulaire ia diligence des tionnelles pourront être ajoutées chacun en ce qui le concerne. le 31 Juillet 1957, An Cent Cinquanteau-dessous du signal. figureront, soit dans les signaux eux-méDonné à Port-au-Prince, 4. Lorsque des inscriptions le texte en sera rédigé Quatrième de Mindépendance. mes, soit dans les panneaux complémentaires, et éventuellement dans une des langues ANTONIO TH. KEBREAU d'HL, Président dans la ou les langues nationales Général de Brigade, A. officielles des Nations Unies. créés les Parties contractantes dans EMILE ZAMOR Membre 5. Les symboles nouveaux, par la Convention Colonel, A. d'H, les conditions prévues au paragraphe 1 de l'article 17 de le 19 sepADRIEN VALVILLE Membre la routière ouverte à la signature à Genève, : Colonel, A. d'H, sur circulation au Secrétaire général des Nations Militaire de Gouvernenient: tembre 1949, seront communiqués Par le Conseil LOUIS ROUMAIN, Colonel Extérieures A. d'H. et des Cultes Unies, qui les notifiera aux Parties contractantes. Chargé des Secritalreries detatdes ALCINDOR, Relations Colonel A. d'H. Article 6 Chargé MAUREPAS de la Secrétairerie d'Etat des Vinances A. d'H. employées pour les signaux, symboles et indications GASTON GEORGES, tiestenant.-Colonal et de la Défense Nationale 1. Les couleurs Protocole, sauf lorsque des cirChargé de la Secrétairerie d'Etat MERVILUS, de TIntérieur Capitaine A; d'H. Nationale seront celles prescrites par en le rendront présent lusage pratiquement impossible; CHRISTOPHE d'Etatdu Commerce et de YEconomie constances exceptionnelles libre, pays devra emChargé des Secrétaireries ANDRE FAREAU. Capitaine la Justice A. d'H. et du Travail 2. Lorsque le choix des couleurs une est même chaque catégorie de signaux Chargé des Secrétatreries HYPPOLITE. d'Elat de Capitaine, A. d'H. ployer les mêmes couleurs pour OSWALD d'Etat des Travaux Publics et de lAgriculture employés dans les mèmes conditions. sauf dans le cas du Chargé des Secrétaireries GERARD BOYER, Capitaine A. et d'H. de l'Education Nationale 3. L'envers des panneaux sera de couleur 15 neutre, figure au revers des Secrétaireries d'Etat de la Santé Publique III, C.1a,b et de l'indication II, A. lorsqu'elle Chargé PROTOCOLE du signal signal II, A.14. ROUTIERE Article 7 RELATIF A LA BIGNALISATION de seront de telle nature qu'ils n'éblouiront Protocole, désireux d'assurer la sécurité Les dispositifs réfiéchissnnts et ne nuiront à la netteté du symbole ou Les Etats parties au présent faciliter la circulation routière internatioles usagera de la route pas la circulation routière et de uniforme de signalisation routière, de pas l'inscription, nale par ladoption d'un système suivantes: Ont arrêté les dispositions LE MONITEUR estimeront nécessaire d'annoncer T'approche d'une ne tés compétentes d'une croisée de chemins ou d'un carrefour. Ce signal Article 8 bifurcation, dans les agglomérations qu'à titre exceptionnel. de signalisation seront telles que, sera employé . 1. Les dimensions des panneaux visible et, de près, facilement comArticle 15 de loin, le signal soit facilement "PASSAGE, A NIVEAU AVEC BARRIERES' (I, 8) préhensible.

ont nécessaire d'annoncer T'approche d'une ne tés compétentes d'une croisée de chemins ou d'un carrefour. Ce signal Article 8 bifurcation, dans les agglomérations qu'à titre exceptionnel. de signalisation seront telles que, sera employé . 1. Les dimensions des panneaux visible et, de près, facilement comArticle 15 de loin, le signal soit facilement "PASSAGE, A NIVEAU AVEC BARRIERES' (I, 8) préhensible. seront normalisées dans chaque 1. Le signnl à l'approche de tout passage à niveau muni de barrières. 2. Les dimensions des divers signsux uniformité possible. En règle sera employé I,8 pays, de façon à assurer la plus parfaite chaque type de signaux: lune "PASSAGE A NIVEAU SANS BARRIERES" (1, 9) générale, il y sura deux grandeurs pour de cette dernière lorsque les 2. Le signal de tout passage à niveau sans barrières, muni normale, l'autre réduite. Il sera fait usage l'emploi de panneaux de sera employé a l'approck: conditions d'implantation ne permettent des pas usagers de la route ne l'exige ou non de signalisution automatique. 1,9 dimension normale ou que la sécurité étre fait usage, pour rappeler un signal est intense pendant la pas. A titre exceptionnel, il peut d'un signal spécial de di3. Sur les routes où la circulation automobile 1 2 seront éciairés, munis des agglomérations, et antérieur ou à Tintérieur nuit, les signaux prévus aux paragraphes réfléchissants. mensions réduites. Article 9 do réflecteurs ou revêtus de matériaux à niveau seront peintes en bandes de à 4 Les barrières des passages clair. Elles pourront toutel'axe des panneaux sera placé couleur rouge et blanche ou rouge et jaune centre d'un grand 1. En dehors des agglomérations. bord voisin de la chaussée, à moins fois être peintes en blanc ou jaune clair et munies au les bardistance maximum de 2 m du leur visibilité pendant la nuit, une particulières ne s'y opposent. la distance disque rouge. Afin d'augmenter ou de réflecteurs, de couleur rouge, que des circonstances et les régions montagneuses, rières seront munies, soit de feux toute la durée du 2: Dans les agglomérations situé du côté de la chaussée et laplomb soit d'un projecteur éclairant la barrière pendant ouverture. entre l'extrémité du panneau inférieure à 0,50 m. Dans certains où elle n'est pas dans sa position de pleine au voisinage du bord de la chaussée ne sera pas faible pourra être admise. temps 5. A tout passage à niveau sans barrières, il de sera placé, de Saint-André une distance plus de un signal en forme croix cas exceptionnels, immédiat la voie ferrée, à fond de couleur neutre sur Article 10 (i, 10 et I,II) ou un panneau rectangulaire Afin d'éviter toute confusion avec ces pasdes panneaux au-dessus du lequel cette croix est figurée. avec barrières ne pourront pas être Protocole, la hauteur du par rapport à niveau, les passages à niveau au moins ses bras 1. Dans le présent hauteur du bord inférieur panneau sages Lo croix de Saint-André ou tout Cette sol sentend de la munis de ce signal. si la ligne a deux voies ou plus. au niveau du sommet de la chaussée. une hauteur uniforme sera inférieurs pourront être doubles ou en rouge et jaune clair. Dans toute la mesure du possible, croix sera peinte en rouge et blanc aux che2. s'appliquent itinérairedes précédents respectée sur le même 6.

le présent hauteur du bord inférieur panneau sages Lo croix de Saint-André ou tout Cette sol sentend de la munis de ce signal. si la ligne a deux voies ou plus. au niveau du sommet de la chaussée. une hauteur uniforme sera inférieurs pourront être doubles ou en rouge et jaune clair. Dans toute la mesure du possible, croix sera peinte en rouge et blanc aux che2. s'appliquent itinérairedes précédents respectée sur le même 6. Les dispositions paragraphes Pour les chemins de fer d'intérêt local II mins de fer d'intérêt général. en dehors des aggloméraChapitre et pour les tramways, la formes signalisation et les mêmes significations que pour I. SIGNAUX DE DANGER tions doit avoir les mêmes de fer d'intérêt général. TouteCATEGORIE les passages à niveau des chemins des signaux visés au présent article, Article 11 fois, en ce qui concerne l'emploi pourront être admises par toutes auront ia forme de triangles certaines simplifications ou exceptions cas de routes à circulation ré1. Les panneaux des signaux de' danger vers le haut, sauf dans Parties contractantes, notamment dens le coincidant avec uné interéquilatéraux Un sommet du triangle ROUTE est dirigé A PRIORITE" (I, 22). duite ou de passages à niveau de tramways le cas du signal "ATTENTION dirigé vers le bas. section de routesde fer d'intérêt local et des tramways dont un sommet est bordés de rouge et auront un fond blanc ou 7. Pour les parties des chemins les raccordements indus2. Les. panneaux seront noir: ou de couleur foncée. situées dans les agglomérations, ainsi que pour à des' raccordements. jaune clair. Les symboles seront la longueur du côté du triels et autres parties de voie ferrée assimilabies de la Partie contractante. 3. Pour le signal de dimensions normales, le de dimensions réest laissé aux autorités compétentes triangle sera au moins de 0,90 m et, pour signal le régime Article 16 duites, au moins de 0,60 m. au sens de la (I, 12) sera employé 4. Les signaux seront placés du côté correspondant être de l'autre 1. Le signal .DESCENTE DANGEREUSE- d'annoncer lapcirculation et faisant face à celle-ci. Ils pourront répétés lorsque les autorités compétentes estimeront nécessaire est supérieure à si la dénivellation côté de la route. les signaux seront placés à 150 m proche d'une descente dangereuse, résultant des conditions locales. 5. Sauf dispositions contraires, indiqué, sauf en cas dix pour cent et comporte un danger sur le comme par exau moins et à 250 m au plus du point dangereux Dans ces cas exceptionnels, 2. L'indication de la pente sera portée signal, d'impossibilité due aux conditions locales. loin du point dans les figures I, 12a et I, 12b. le signal sera placé à moins de 150 m mais le devront plus être possible prises. emple Article 17 dangereux et des dispositions particulières de 2,20 m et. en de13) sera employé lorsque 6. La hauteur des signaux sera au maximum Le signal .CHAUSSEE RETRECIE-(I, d'annoncer Tapproche au minimum de 0,60 m. estimeront nécessaire hors des agglomérations, de manière à n'être pas masqués et à les autorités compétentes de la chaussée pouvant présenter un danger. 7. Les signaux seront placés d'un rétrécissement une gêne pour les piétons. I, ne pas constituer Article 12 Article 18 employé lorsque les autoà l'approLe signal -PONT MOBILE* (I, 14) sera à d'un pont "CASSIS ou DOS D'ANE" (I, 1) sera employé dos d'ânè.

omérations, de manière à n'être pas masqués et à les autorités compétentes de la chaussée pouvant présenter un danger. 7. Les signaux seront placés d'un rétrécissement une gêne pour les piétons. I, ne pas constituer Article 12 Article 18 employé lorsque les autoà l'approLe signal -PONT MOBILE* (I, 14) sera à d'un pont "CASSIS ou DOS D'ANE" (I, 1) sera employé dos d'ânè. l'estimeront nécessaires, rapproche Le signal tel qu'un cassis, un dos d'âne ou un pont en fités compétentes che d'un obstacle mobile. I, 14 Article 13 DANGEArticle 19 à de tra- "VIRAGE DANGEREUX" ou "VIRAGES de (I, 15) sera employé l'approche 4. Le signal qu'à l'approche 'd'un virage ou 1. Le signal -TRAVAUX. route. REUX" (L, 2) ne sera employé ou par le défaut vaux en cours d'exécution sur la signalées la nuit. virages dangereux par leurs caractéristiques physiques 2. Les limites des chantiers seront 15 nettement I, de visibilité. I,2 de remplacer le signal Article 20 lors2. Il sera loisible à chaque Partie contractante clairement la nature des vira- .CHAUSSEE GLISSANTE- (I, 16) sera employé des indiquant plus de la dite Le signal nécessaire d'annoncer Tapproci-dessus par signaux fera T'ensemble du territoire les autorités compétentes estimeront conditions, peut avoir ges. Cette substitution se pour que d'une partie de la chaussée qui, dans certaines Partie. Ces signaux alternatifs sont: che I, 3- virage à droite une surface glissante. I, 16 I, 4- virage à virage, gauche le premier. à droite Article 21 I.5- double le premier à gauche. I, 6- - double virage, .PASSAGE POUR PIETONS. (L, 17) sera employé Article 14 1. Le signal estimeront nécessaire d'indiquer Taplorsque les autorités compétentes "INTERSECTION (I, 7) sera employé lorsque les autoriLe signal LE MONITEUR ou une obligation imposécs par les, peuvent consister en une interdiction proche des passages pour piétons. Le mode de démarcation de ces pasautorités compétentes. ont la forme d'un sages est laissé au choix des autorités compétentes. T'article 11 de ce protocole 2. Les panneaux des signaux de cette catégorie 2. Les dispositions du paragraphe 5 de disque le signal IL, A.16 pour les signaux de dine s'appliquent pas à ce signal. 3. Sauf en ce qui concerne sera de 0,60 m et au moins de 0,40 I, 17 mensions normales, le diamètre réduites. Dans le cas des signaux II, Article 22 m pour te signal de dimensions le diamètre peut être réduit à 0,20 m si les autorités A.15, 17, f8 et II, B.1, 2, 1. Le sigaal -ENFANT, (4, 18) sera employé lorsque d'endroits frél'on se sert des signaux intermédiaires. au sens de la circompétentes estimeront nécessaire d'annoncer T'approche de jeux. 4. Les signaux seront placés du côté correspondant être répétés de l'autre quentés par les enfants, tels que des écoles et des tertains 11 du Protoculation et faisant face à celle-ci. Ils pourront 2.1 Les dispositions du paragraphe 5 de l'article présent côté de la route. le immédiat de l'encole ne s'appliquent pas à ce signal.

au sens de la circompétentes estimeront nécessaire d'annoncer T'approche de jeux. 4. Les signaux seront placés du côté correspondant être répétés de l'autre quentés par les enfants, tels que des écoles et des tertains 11 du Protoculation et faisant face à celle-ci. Ils pourront 2.1 Les dispositions du paragraphe 5 de l'article présent côté de la route. le immédiat de l'encole ne s'appliquent pas à ce signal. 5. Les signaux seront placés dans voisinage ou continue à s'imI, 18 droit cû linterdiction ou Tobligation commence un virage interdit ou un sens Toutefois, les signaux indiquant de l'endroit Article 23 poser. être placés à une distance appropriée AUX ANIMAUX* (I, 19) sera employé obligatoire pcurront s'impose. de Le signat -ATTENTION estimeront nécessaire d'indiquer le où Vinterdiction ou r'obligation sera de 2,20 m au maximum et orsque les autorités compétentes dans laqueile Yautomobt'i iste est ex6. La hauteur des signaux point d'entrée d'une zone spéciaie 0,60 m au minimum: posé à rencontrer des animaux non accompagnés. SIGNAUX DINTERDICTION I, 19 "II, A. Article 29 Article 24 ROUTE SANS PRIORIProtocole en dispose autrement, le? AVEC UNE Sauf dans les cas oùt le présent les suivantes: fond bianc Le signal INTERSECTION. sur une route dite à priorité ou à grande des signaux d'interdiction seront foncée. TE, (I, 20) sera employé estimeront nécessaire d'ancouleurs clair bordé de rouge, symbole noir ou de couleur sirculation lorsque les autorités compétentes à ne s'atou jaune d'une intersection avec une route, laquelle où noncer lr'approche sur le territoire de toute Partie contractante Article relatives à la circulation tache pas de priorité, à la réglementation de la circulation. Les comportant des interdictions l'emploi de ce signal est conforme signaux I, 20 sont les suivants: INTERDITE (DANS LES DEUX a) Le signal -CIRCULATION Article 25 SENS)> (II, A.1); II, A-1 DANGERS- (I. 21) sera employé lorsque A TOUS VEHICULES- (II, A2); 1- Le signal -AUTRES nécessaire d'annoncer Tapproche b) Le signal RACCES INTERDIT une barre horizontale blanche ou de les autorités compétentes estimeront dans les articles 12 à ce est de couleur rouge, avec d'un danger autre que ceux qui sont indiqués couleur signal claire; A.2 II, 24 de ce Protocole. I, 21 DE TOURNER A DROITE (A GAUcouleur foncée, définissant c) Le signal .DEFENSE vers la droite ou vers la gauche 2. Toutefois, une inscription en noir ou de bac, chute de pierres, CHE), (II, A.3); la flèche est dirigée le danger, tei que sens giratoire, gabarit limité, à la place du symbole. selon le sens de T'interdiction; pourra être piacée à l'intérieur de ce signal soit le symbole, soit T'inscripII, INTERDIT, A.3 (IX, A.4); ce signal se3. Ce signal doit toujours comporter, d) Le signal .DEPASSEMENT est interdit à toutes autotion, soit fun et Vautre.

), (II, A.3); la flèche est dirigée le danger, tei que sens giratoire, gabarit limité, à la place du symbole. selon le sens de T'interdiction; pourra être piacée à l'intérieur de ce signal soit le symbole, soit T'inscripII, INTERDIT, A.3 (IX, A.4); ce signal se3. Ce signal doit toujours comporter, d) Le signal .DEPASSEMENT est interdit à toutes autotion, soit fun et Vautre. supplémentaire, portant une inscripra emplové pour indiauer aue le déposeement est à gauche, les couleurs des 4. Un panneau rectangulaire le d'une Partie conmobiles: lorsque le sens de la circulation d'usage courant sur territoire dans le svmbole seront inversées. tion ou un symbole du signal. automobiles figurant tractante, pourra être placé au-dessous II, A.4 Article 26 contractentes où les conditions Article 31 à certaines caDans les territoires de toutes Parties de plaques pleines, un triangle Les siznaux comportent des interdictions s'appliquant atmosphériques s'opposent à T'emploi l'indication des divers dangers tégories de véhicules sont les suivants: A rouge évidé pourra être employé pour du triangle, un pansignal HACCES INTERDIT A TOUTES AUTOMOBILES ci-dessus (articles 12 à 25). Au-dessous seront repora) Le FS SANS SIDE-CAR- (II, A.5); énumérés devra toujours être epposé, sur lequel LEXCEPTION DES MOTOCVCT II, A.5 neau rectangulaire les indications approprices au danger. SANS tés le symbole, et éventuellement b) Le signal <ACCES INTERDIT AUX MOTOCYCLES Article ROUTE 27 A PRIORITE. (I, 22) sera SIDE-CARS (II, A.6); II,A.6 1. Le signal .ATTENTION- que celui-ci doit céder le passage indiquer au conducteur INTERDIT A TOUTES AUTOMOBILES. employé pour circulant sur la route dont il s'approche. c) Le signal *ACCES aux véhicules I, 22 de (II, A.7); II, A.7 sur la route à laquelle ne s'attache pas AUX VEHICULES AFFEC2. Ce signal sera piacé qui sera de 50 mètres au plus de d) Le signal -ACCES INTERDIT AYANT UN POIDS priorité à une distance appropriée, et de 25 mètres au plus dans les aggloTES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES (II, A.8); l'intersection en rase campagne EN CHARGE DE PLUS DE... TONNES> mérations. en outre, ausII, A.8 que sur une telle route soit placée une marINTERDIT AUX CYCLISTES- (II, A.9). Il cst recommandé une ligne de position, e) Le signal *ACCES possible de Vintersection, II, A.9 si près ou que un signal. du signal CINque 3. A titre facultatif, et en particulier en T'absence être précédé d'un siArticle 32 ou (1,, 7), le signal I, 22 pourra un panneau des restrictions aux dimensions, poids TERSECTION. composé d'un signal 1,22, auquel sera ajouté d'implantaLes signaux comportant sont les suivants: gnal avancé, la distance qui sépare son point, vitesses des véhicules AUX VEHICULES AYANT rectangulaire indiquant dans la figure I, 22a. a) Le Signal ACCES INTERDIT A.. .METRES PIEDS). tion de Fintersection, comme entre signal avancé et l'inter UNE LARGEUR SUPERIEURE Lorsqu'il existe d'autres intersections ou à grande circulation, le signal (II, A-10); section avec la route dite à priorité celles-ci.

suivants: gnal avancé, la distance qui sépare son point, vitesses des véhicules AUX VEHICULES AYANT rectangulaire indiquant dans la figure I, 22a. a) Le Signal ACCES INTERDIT A.. .METRES PIEDS). tion de Fintersection, comme entre signal avancé et l'inter UNE LARGEUR SUPERIEURE Lorsqu'il existe d'autres intersections ou à grande circulation, le signal (II, A-10); section avec la route dite à priorité celles-ci. II, A.10 VEHICULES AYANT après chacune de INTERDIT AUX avancé sera répété I, 22a b) Le signal -ACCES TOTALE SUPERIEURE A... METRES UNE HAUTEUR CHAPITRE III PIEDS)" (II, A.11); II, A.11 DES AUX AYANT UN CATEGORIE II. SIGNAUX COMPORTANT c) Lo signal WACCES INTERDIT VEHICULES (II, A. 12); un PRESCRIPTIONS ABSOLUES POIDS EN CHARGE DE PLUS DE.. TONNES- certaines règles de la indiquant ARTICLE 28 panneau rectangulaire supplémentaire comportent des prescriptions qui 1. Les signaux de cette catégorie LE MONITEUR lement d'un trait rouge) pour interdire le stationnement prolongé des ne de véhicules admis à passer simulvoitures avec ou sans leurs conducteurs, pourront provisoirement le seul signal cireulation ou le nombre maximum être placé au-dessous de ce signal; inodifier leur signalisation sur ce point. Toutefois, il est vivement tanément sur un pont pourra pas annexe étant le signal II, A.18, d'arII, A.12 PESANT admis par la présente de signaler les modalités AUX VEHICULES aux Parties contractantes d) Le signal *ACCES INTERDIT (II, A.13); recommands de des véhicules sur leur territoire conformément PLUS DE... TONNES PAR ESSIEU, rêt ou stationnement dans les paragreaphes 1 à 4 ci-dessus. II, AI VITESSE> (II, A.14); un panneau aux principes exposés e) Le signal .LIMITATION DE bord rouge, indiquant les conditions II, B. SIGNAUX D'OBLIGATION rectangulaire supplémentaire de la à limite de vitesse, pourra être placé auArticle 36 être les suivantes qui régissent Tapplication d'obligation devront dessous de ce signal;- : A.14 1. Les couleurs des signaux II, DE VITESSE, (II, A.15) fond bleu et symbole blanc. seront les suivants: f) La Egure KFIN DE LIMITATION une barre inclinée noire ou de 2. Les signaux d'obligation OBLIGATOIRE. (II, B.1); le symbole cas (fond blanc ou jaune clair, traversé par indiquer le point où cesse d'être a) Le signal -DIRECTION être modifié, pour répondre à des couleur foncée) sera employée pour clle peut être reproduite au figurant dans ce signal pourfa applicable la limite imposée à la vitesse; ne soit pas de ce fait située du spéciaux; II,B.1 Brevers du signal II, A.14, bien qu'elle POUR CYCLISTES. (II, au sens de la circulation. b) Le signal .PISTE OBLIGATOIRE les sont tenus de côté' correspondant II, A.15 2); ce signal sera employé pour indiquer leur que est réservée. cyclistes Article 33 incirculer sur une piste particulière II, qui B.2 sera employé pour 1. Le signal *ARRET A LINTERSECTION- celui-ci doit marquer l'arrêt avant de s'engaCHAPITRE IV diquer au conducteur que ou à grande circulation dans les cas ger sur une route dite à priorité exige un tel arrêt.

sont tenus de côté' correspondant II, A.15 2); ce signal sera employé pour indiquer leur que est réservée. cyclistes Article 33 incirculer sur une piste particulière II, qui B.2 sera employé pour 1. Le signal *ARRET A LINTERSECTION- celui-ci doit marquer l'arrêt avant de s'engaCHAPITRE IV diquer au conducteur que ou à grande circulation dans les cas ger sur une route dite à priorité exige un tel arrêt. CATEGORIE III. SIGNAUX COMPORTANT où la réglementation de la circulation d'un cercle circonscrit à un triangle rouge UNE SIMPLE INDICATION 2. Ce signal se compose dirigé vers le bas. Le triangle peut porter le mot Article 37 dont un sommet est II, A.16 de cette catégorie auront la forme d'un astop>, comme dans la figure II, A.16 1.Les. panneaux des signaux moins pour le signal de dimensions rectangle. est libre, la couleur rouge ne doit en 3.Le diamètre sera de 0,90 m au le signal de dimensions réduites. 2. Lorsque le choix des couleurs les signaux de cette catégorie. normales et de 0,60 m au moins route pour à laquelle ne s'attache pas de priaucun cas prédominer dans 4. Le signal sera placé sur la qui sera de 50 m au plus de lintersecIII, A. SIGNAUX DINDICATION orité à une distance appropriée. et de 25 m au plus dans les agglomérations. ausARTICLE 38 tion en rase campagne, sur une telle route soit, placée en outre, marpour indiquer les Il est recommandé que une ligne de position, une 1. Le signal "PARCAGE" (iti, A.1) sera employé si près que possible de Tintersection, wInteremplacements où le parcage est autorisé. la d'un carré. que ou un signal. en labsence du signal 2. Le de ce signal a forme le de dimen5. A titre facultatif et en particulier être précédé d'un signal avan3. Le côté panneau du carré aura 0,60 m au moins pour signal dimensions résections (I, 7), le signal II, A.16 pourra un panneau rectanguet 0,40 m au moins pour le signal de du signal I, 22, auquel sera ajouté de l'insions normales cé, composé la distance qui sépare son point d'implantation de ce signal.) duites. être placé perpendiculairement ou parallélement laire indiquant figure, I, 22a donne un exemple avec la route 4. Ce signal peut te-section. (La entre le signal avancé et Tintérsection le signal avanà la route. III, A.1 blanche. Lorsquil existe, circulation, d'autres intersections, sera bleu et la lettre P de couleur à priorité ou à grande chacuné de celles-ci: 5. Le fond du panneau qui comporte des inscriptions limitant cé sera répété après 6. Une plaque rectangulaire autorisée ou indiquant la direction de l'emplaceArticle 34 (II. A.17) sera emla durée du parcage être placée au-dessous de ce signal. -ARRET (POSTE DE DOUANE), douane où l'arrêt est ment du parcage pourra 1. Le signal la proximité d'un poste de ARTICLE 39 au conducteur ployé pour indiquer "HOPITAL" sera employé pour indiquer réclame la obligatoire. figure sur ce signal. Jimitrophe 1.

angulaire autorisée ou indiquant la direction de l'emplaceArticle 34 (II. A.17) sera emla durée du parcage être placée au-dessous de ce signal. -ARRET (POSTE DE DOUANE), douane où l'arrêt est ment du parcage pourra 1. Le signal la proximité d'un poste de ARTICLE 39 au conducteur ployé pour indiquer "HOPITAL" sera employé pour indiquer réclame la obligatoire. figure sur ce signal. Jimitrophe 1. Le signal qu'il convient de prendre les précautions que d'éviter Le mot adouanes dans une langue du territoire de véhicules sanitaires, en particulier de ce mot de certains établissements La traduction (II, A.17). proximité que possible dc faire du bruit. H, le mot "hôpital", peut être ajoutée II, A.17 d'autres obligations autant 2. Le panneau portera, au-dessous du symbole Ce signal peut être employé pour indiquer sera remplacée par une comme dans la figure III, A.2. A.2 2. linseription adouaneIII, blanche. de s'arrêter; en ce cas, le motif de T'arrêt. 3. Le fond du panneau sera bleu et Tinscription à la route. inscription précisant Article 35 4. Ce signal doit être placé perpendiculairement -ARRET ET STATIONNEMENT où REOLEMENTE. il est interdit d'arARTICLE 40 sont les suivants: 1. Le signal pour signaler les endroits les endroits où le 1. Les signaux indiquant des postes auxiliaires A.3 cu III, A.4), qui sera (II, A.18) sera employé stationner un véhicule, ainsi que du disque est "POSTE DE SECOURS" (III, de secours établi rêter ou de laisser est limité. La partie centrale d'un a) Le signal la proximité d'un poste temps de stationnement d'un trait rouge et entourée employé association pour indiquer officiellement reconnue; bleue; elle est barrée diagonalement par une III, A.3 SY, A.4 (III, A5), qui sera employé bord rouge. II, A.18 pour indiquer b) Le signal "POSTE DE DEPANNAGE" d'un poste de dépannage; explicatives sera empioyé indiquer la proximité 2. Le signal sans inscriptions interdit de façon permanente. pour III, A.5 employé pour indique le stationnement précisant est suivant les cas: de stationner, Le "TELEPHONE" (III, A.6), qui sera 3. Des inscriptions de linterdiction c) signal la proximité d'un poste de téléphone; a) Les heures limites d'eapplication autorisé, alternativequer III, A.6 (III, A.7), qui sera employé pour b) La durée du stationnement le stationnement est autorisé, les Le "POSTE D'ESSENCE" à la distance indiquée. c) Ou la mention que de 1a route, suivant de jours, véhicules, d) signal existe un poste d'essence ment d'un côté ou de l'autre certaines catégories au-desindiquer qu'il III, A.7 à cet article sera d) Les exceptions concernant supplémenaire placé de ne côté du rectangle des signaux prévus signal comporte, à Vinétre placées. soit sur un panneau lui-même à condition toutefois 2. Le petit Le fond sera bleu." "Le couleur foncée, sauf peuvent soit sur le signal placô horizontalement un symbole noir oul de est rouge.

de l'autre certaines catégories au-desindiquer qu'il III, A.7 à cet article sera d) Les exceptions concernant supplémenaire placé de ne côté du rectangle des signaux prévus signal comporte, à Vinétre placées. soit sur un panneau lui-même à condition toutefois 2. Le petit Le fond sera bleu." "Le couleur foncée, sauf peuvent soit sur le signal placô horizontalement un symbole noir oul de est rouge. sous du signal, difficile Tinterprétation du signal. placée soit sur térieur d'un carré blanc, A.3 ou III, A.4, dont le symbole le sipas rendre .DEFENSE DE SARRETER. au-dessous du sidans le cas des signaux III, de 0,30 m au moins. Toutefois, pour horizon4, Une lui-même inscription coit sur un panneau sapplementaire véhicule. Le côté du carré blanc sera blanc dont le petit côté sera placé le signal Vinterdiction d'arrêter un Lantérieurement tadopté un gnal IIX, A.7, un rectangle au carré. gnal, indiquera Parties contractantes qui auraient rouge avec partie centrale talement sera substitué 5. Les .PARCAGE INTERDIT. (disque la lettro P et barrée diagonasignal blanche ou jaune clair portant circulaire LE MONITEUN de ce signal, 3. La figure III C 2a est un exemple et d) du paragraphe 1 sera III, C2a 3.. L'emploi des signaux visés en b), c) E raglementé par les autorités compétentes. Partie III ARTICLE 41 RELATIVES (III, A.8) pourra être emDISPOSITIONS ADDITIONNELLES A NIVEAU 1. Le signal .ROUTE A PRIORITE. d'une route dite à priorité. AUX PASSAGES ployé pour indiquer le commencement III, A.8 ARTICLE 46 également être répété sur lesdites routes. tels que des panneaux tiers 2. Ce signal peut PRIORITE> (III, A.9) sera employé pour Des signaux intermédiaires supplémentaires 8 ou 1,9, puis aux deux 3. Le signal -FIN DE le signal III, A8 a verticaux placés au-dessous du signal 1, de la. voie ferrée et portant indiquer la fin d'une route dite à priorité, lorsque tiers de la distance séparant le signal fond blanc ou jaune de cette route. et au rouge sur 8a, été implanté au commencement A9a trois, puis deux, puis nne barre oblique l'exigent. Les figures, I III, A.9 III, annoncer qu'une telêtre employés si les circonstances de ces signsux. égolement être employé pour pourront sont des exemples 4. Ce signal peut alors d'une plaque rectangulaiI, 9a, I, 8/9b et I, 8/9c g/9b 1,8/9c le route va prendre fin. II est complété du signal et indiquant la distance 1, 8a I,9a I, ré supprémentaire plecée au- -dessous A.9a donne un exemple de ce ARTICLE 47 a Isquelle la pricrité cesse.

pourront sont des exemples 4. Ce signal peut alors d'une plaque rectangulaiI, 9a, I, 8/9b et I, 8/9c g/9b 1,8/9c le route va prendre fin. II est complété du signal et indiquant la distance 1, 8a I,9a I, ré supprémentaire plecée au- -dessous A.9a donne un exemple de ce ARTICLE 47 a Isquelle la pricrité cesse. La figure III, du passage à niveau ne sont pas soit' visignal. à cet article auront la forme Dans le cas où les barrières à distance, que cette manceuvre 5. Les panneeux des signaux prévus sibles du poste de manceuvre automatique, elles doivent être d'un carré dont une diagonale est' verticale. le signal de dimenassurée à la main ou par un dispositif avertissant en temps utile 6. Le côté du carré aura 0,60 m au moins le pour signal de dimensions rémunies d'une signalisation sonore ou optique de fermeture de la barrière sione normales et 0,40 m nu moins pour les signaux de rappel placés dans les usagers de la route que le mouvement doit être suffisamment lent pour perduites. Il aura 0,25 n: au moins pour va commencer. Ce mouvement se trouveraient déjà engagés sur le avec aux de la route qui les agglomérations. entouré d'une bande blanche mettre usagers 7. Lo fond du signal sera jaune, transversale du signal III, A.9 sera passage d'achever la traversée. licte! noir. En outre, la bande ARTICLE 48 de celles-ci noire ou de couleur foncée. sur le bord de la chaussée du côté A tout passage à niveau avec barrières, le fonctionnement des trains. Si un pasS. Ces signaux seront plicés et faisant face à celle-ci. Ils toute la durée du service au sens de la circulation doit être assuré pendant à niveau avec barrières pascorrespondant de l'sutre côté de la route. à niveau de la catégorie des passages à niveau sans barrières pourront être répétés sage se définitivement dans la catégorie des dans passages celle des passages à niveau DE PRESIONALISATION automatique, ou les barrières doiIiK, B. SIGNAUX INDICATEURS DE avec barrières signalisation ni sans signalisation automatique, des usaET DIRECTION sans afin d'éviter toute confusion dans Yesprit ARTICLE 42 vent être enlevées ont la forme d'un rectangle. gers de la route. ARTICLE 49 1.1 Les signsux de présignalisation seront telles que les indications puissent être niveau sans barrières avec signalisation automa2. Leurs dimensions de véhicules roulant à grande 1. A tout passage à de des trains doit risément comprises par les conducteurs tique, un signal automatique avertisseur de la voie r'approche ferrée et autant que posvitesse. en lettres de couleur être au voisinage immédiat forme de croix de 3. Ces signaux comportent, soit une inscription en lettres de couleur claire sible placé sur ie mêne support que celui du avertisseur signal en doit consister, de fcncéc sur fond clair, soit une inscription Saint-André (I, 10 et I, 11). Ce signal feux clignotants de couleur sur fond de couleur foncée. distance de 100 à 250 m de l'injour comme de nuit, en un ou plusieurs Les mesures appro- -4.

diat forme de croix de 3. Ces signaux comportent, soit une inscription en lettres de couleur claire sible placé sur ie mêne support que celui du avertisseur signal en doit consister, de fcncéc sur fond clair, soit une inscription Saint-André (I, 10 et I, 11). Ce signal feux clignotants de couleur sur fond de couleur foncée. distance de 100 à 250 m de l'injour comme de nuit, en un ou plusieurs Les mesures appro- -4. Ces signaux seront placés à une être portée à 500m. rcuge coramandant l'arrêt aux usagers de la défaut route. de fonccette distance pourra à un accidentel timsecticn. Sur les sutcrouites, B.lb sont des exemples de ce signal. priées devront être prises pour parer ce dernier ne puisse don5. Les figures IIL, B.la et III, B.1b tionnement du signal automatique et pour que III; B.la III, ner lieu à une interprétation erronée. ci-dessus peut être accompagné ARTICLE 43 atteindre une lo2. Le signal lumineux rouge prévu *. indiquant Ja direction à suivre pour de flèche, le d'un signtal sonore. de r'approche des i. Lns signaux d'u rectangle terminé par une pointe 3. Est assimilée à la signalisation automatique au lieu d'être autocalité ont ja forme horizontalement. ci-dessus la même signalisation qui, grand côté du rectangle étant placé dans la même direction trains prévue à la main. d'autres localités se trouvant serait commandée 2. Les noms matique, peuvent figurer sur ces signaux. les chiffres indiquant les ARTICLE et de signa3. Lorsque les distances sont mentionnées, entre le nom de la localité et Un passage à niveau ne peut être dépourvu de de barrières peuvent aisément kilomètres (ou les milles) seront placés lisation automatique que si les usagers la route tenu nocelles des aide et d'autre dudit passage, compte la flèche. seront les mêmes que voir la voie ferrée part des de telle sorte qu'un con 4. Les couleurs de ces signaux tamment de la vitesse maximum de trains, soit d'un côté, soit de l'autre, gnaux de présignalisation. III, B.2b sont des exemples de ce signal. ducteur s'approchant du chemin fer, le à niveau Les III, B.2a et s'arrêter avant de s'engager sur passage la 5. figures III, B.2a III B.2b ait le temps de vue, et de telle sorte aussi que les usagers de le ET lorsqu'un train est en sur le passage au moment où III, C. SIGNAUX DE LOCALISATION ROUTES route qui se trouveraient déjà engagés la traversée. DIDENTIFICATION DE train apparait aient le temps d'achever ARTICLE 44 forme d'un rectangle le Partie IV indiquant une localité ont la PAR LES AGENTS 1. Les signaux horizontalement. SIGNES A FAIRE grand côté étant placé de ces signaux sont tels qu'ils DE LA CIRCULATION 2. Les dimensions et Yemplacement ARTICLE 51 soient visibles même de nuit. en lettres de cousoit une inscription lettres de couleur être et placés de maniè3. Ces signaux fond comportent, clair, soit une inscription en Les agents de la circulation doivent équipés leur foncée sur foncée. à être vus de tous les usagers de la route. claire sur fond de couleur sur le bord de la route, du côté correspon- T'entrée re ARTICLE 52 4. Ces signaux sont circulation placée et faisant face à celle-c, avant seront confordant au sens de la Les à faire par les agents de la circulation de ce signal.

placés de maniè3. Ces signaux fond comportent, clair, soit une inscription en Les agents de la circulation doivent équipés leur foncée sur foncée. à être vus de tous les usagers de la route. claire sur fond de couleur sur le bord de la route, du côté correspon- T'entrée re ARTICLE 52 4. Ces signaux sont circulation placée et faisant face à celle-c, avant seront confordant au sens de la Les à faire par les agents de la circulation de ce signal. 1. signes de Tagglomération. III, Cia et III, C1b sont des exemples mes à l'un des deux systèmes suivants: 5. Les figures III, Cia III, C1b Premier système bras levé venant de l'avant: un Article 45 Signe A - *HALTE" pour la véhicules main vers l'avant des routes, portant des verticalement, la paume de véhicules venant de Varrière: un bras 1. Les signaux d'identification particulière de chiffres et de lettres, ont la Signe C "HALTE" pour de la main vers l'avant, du côté chiffres, des lettres ou une combinaison étendu horizontalement, la paume des véhicules qu'il veut arrêter. d'un rectangle. sur des bornes kiloau sens de la circulation forme peuvent, soit être apposées d'autres signaux, correspondant Les A et C peuvent être employés simultanément 2. Ces inscriptions au-dessus ou au-dessous signes métriques, soit étre placée séparés. encore constituer, des signaux soit LE MONITEUR Partie VII Deuxième système DISPOSITIONS FINALES véhicules venant de lavant: un bras ARTICLE 56 Signe B "HALTE" pour de la main vers Pavant du côté corà étendu horizontalement, la paume des véhicules qu'il veut arrêter. sera ouvert, jusqu'au 31 décembre 1949, respondant au sens de la ciroulation venant de l'arrière: un bras 1. Le présent tous protocole Ics Etats signataires de la Convention sur la cirvéhicules de Signe C - "HALTE" pour de la main, vers lavant du côté la signature ouverte à la signature à Genève le 19 Septembre étendu korizontalement, la paume des véhicules qu'il veut arrêter. cuiation routière, cerrespondant au scns de la circulation simultanément. 1949. ratifié, Les instruments de ratification Les signes B et C peuvent être utilisés l'on peut faire un 2. le présent protocoie sera Secrétaire général des Nations Unies. 2. Da:s t'un et P'autre système, il est prévu que seront déposés auprès du Etats signataires de la Convention faire avancer les véhicules. du ler jonvier 1950, les cellesigne de la main pour 3.A circulation partir routière ainsi que les Etats qui auront adhéré à ouPartie V sur la Protocole. Célui-ci sera également ci pourront adhérer au présent tout Territoire sous tutelle dont lacmiLUMINEUX DE CIRCULATION vert à l'adhésion au nom de Unies et au nom duquel il a été adhéSIGNAUX nistration est confiée aux Nations ARTICLE 53 ré à la dite Convention. le dépôt d'un instrument d'adhésion aulumineux de circulation auront la signifi4. L'adhésion se fera par dles Nations Unies. 1. Les feux des signaux près du Secrétaire général cation suivante: ARTICLE 57 a) Dats le système tricolore: les véhicules n'ont pas le droit de passer; la ratification ou de Le feu rouge signifie que passer; Tout Etat lors de la signature, de notifiLe feu vert signifie que les véhicules après peuvent le feu vert, il signifie que l'adhésion 1.

ifi4. L'adhésion se fera par dles Nations Unies. 1. Les feux des signaux près du Secrétaire général cation suivante: ARTICLE 57 a) Dats le système tricolore: les véhicules n'ont pas le droit de passer; la ratification ou de Le feu rouge signifie que passer; Tout Etat lors de la signature, de notifiLe feu vert signifie que les véhicules après peuvent le feu vert, il signifie que l'adhésion 1. ou à pourra, tout autre moment par la suite, déclarer, que par les disLorsque le feu jaune est employé le signal; à moins qu'ils ne au Secrétaire général des Nations Unies, tout territoire véhicules n'ont pas le droit de dépasser s'allume qu'ils ne cation-ddressée seront applicables à les du signal lorsque le feu jaune avant positions du présent Protocole Cès deviendront se trouvent si près dans des conditions de sécurité suffisantes dont il assure les relations internationales. dans dispositions la notification trente puissent plus s'arrêter dans le ou les territoires désignés aura ladite d'avoir dépassé le signal; conjointement avec le feu rouge ou applicables après la date à laqueile le Secrétaire général en reçu au moLorsque le feu jaune est employé un changement imminent des jours ou, si le Protocole n'est alors entré vigueur, après celui-ci, son apparition annonce pas que Vinterdiction d'avancer notification ment de son entrée en vigueur. Partie comtrau indications du signal, ce qui' n'implique les circonstances le permettront, toute 2. Lorsque tôt les mesures nécessaires ait été abolie. bicolore: tante s'engage à prendre, le plus possible aux territoires dont b) Dans le système les véhicules n'ont pas le droit de passer; étendre l'application du Présent Protocole si dles raisons Le feu rouge signifie que passer; pour internationales, sous réserve, que les véhicules peuvent a le mêelle assure les relations des de ces Le feu vert signifie alors que le feu vert reste allumé l'exigent, du consentement gouvernements L'apparition du feu touge suit'le feu vert dans le système tricolore. constitutionnelles mo sens que le feu jaune qui clignotant est employé, ce signal indique territoires. Etat qui a fait une déclaration conformément aux dispositions du 2. Lorsqu'un seul feu jaune 3: Tout du article concernant Fapplication présent "PRUDENCE" au-dessus de l'autre. Le feu du paragraphe 1 présent assure les relations internationales pourfeux doivent être disposés lun feu vert en bas. LorsProtocole à un territoire dont il par notification adressée au 3. Les être placé en haut le le feu rouge et le ra, par la suite, déclarer, à tout moment cessera d'être applicable rouge doit normalement il doit être placé entre que le présent Protocole de date qu'un feu jaune est employé, Secrétaire général, dans la notification. Un an à partir la le côté de la chausaux territoires désignés d'être au territoire feu vert, lumineux sont placés sur le Protocole cessera applicable 4. Lorsque les signaux bas doit en principe se trouver de la notification, sée, le bord inférieur du feu le plus au-dessus de la chaussée. Lorsvisé. ARTICLE 58 à 2 m au moins et à 3,50 m au plus au-dessus de la chaussée, la partie mois après la date sont suspendus à4,50: m au-desentrera en vigueur quinze que ces signaux bas doit être au minimum Le présent Protocole de ou d'adhésion. Pour inférieure du feu le plus de l'audu dépôt du cinquième instrument ratification après cette date, le présent sus de ia chaussée.

Lorsvisé. ARTICLE 58 à 2 m au moins et à 3,50 m au plus au-dessus de la chaussée, la partie mois après la date sont suspendus à4,50: m au-desentrera en vigueur quinze que ces signaux bas doit être au minimum Le présent Protocole de ou d'adhésion. Pour inférieure du feu le plus de l'audu dépôt du cinquième instrument ratification après cette date, le présent sus de ia chaussée. devraient, si possible, être répétés chaque Etat qui le ratifiera ou y adhérera mois après le dépôt de finstru5. Les signaux lumineux Protocole entrera en vigueur quinze dudit Etat. tre côté de lintersection. ment de ratification ou d'adhésion Unies notifiera la date d'entrée en Partie VI Le Secrétaire général des Nations à chacun des Etats signataires ou adhévigueur du présent Protocole été invités à participer à la MARQUES SUR LA CHAUSSEE rents ainsi qu'aux autres Etats qui les ont routiers et les transdes Nations Unies sur transports ARTICLE 54 Conférence automobiles. comports une chaussée ARTICLE 1. Dans le cas oû, en dlehors distinction d'une agglomération, entre ces voies, sera marquée, Protocole ou en y adhérant, chaque Etat plus de deux voies, la visible. à En ratifiant le présent de la signalisation routière ouporte d'une manière nettement une chaussée partie à la Convention sur Tunification le aars 1931, s'engage à la dénonen principe, Dans le cas où, en dehors d'une la agglomération, visibilité est insuffisante ou verte à ia signature à Genève, 30 du dépôt de ses instruments 2. des sections où la chaussée sera dividans un délai de trois mois à dater trois voies comporte la largeur totale de cer ou d'achésion. d'autres points dangereux, seulement. colles-ci pourde ratification sée en deux voies deux voies ja distinction entre insuffisonARTICLE une 3. Sur ies chaussécs à les sections où la visibilité est Protocole proposé par Partie de méme marquée dans 1. Tout amendement au présent du général des Nations ra être autres points dangereux. 2 et 3 indiquent que, sera déposé auprès à Secrétaire toutes les Parties contractantes te ou aux visécs âux paragraphes les véhicules ne doivent contractante qui en communiquera le texte de' faire connaître, dans les 4. Les démarcations de circulation normales, Unies, il demandera en même temps dans les conditions affectée à leur sens de circulation. auxquelles pour étudier lasortir de la voie quatre mois: conférence soit convoquée pas a) Si elles désirent qu'une ARTICLE moyen de feux mendement proposé; Tamendement proposé sans bords de la chaussée sont signalés au des feux ou des b) Ou si elles sont d'avis d'accepter 1. Lorsque les réfléchissants, on pourra employer qu'une conférence se réunisse; l'amendement proposé sans la, conou de dispositifs de deux couleurs différentes. pour signaler c) Ou si elles sont d'avis de rejeter dispositifs réfléchissants pourra être employée de la circulavocation d'une conférence. être transmis par le Se2. La couleur rouge ou 'du orange côté correspondant au sens oppoproposs devra également les Parties contractantes 'bord de la chaussée le bord de la chaussée L'amendement à tous les Etats autres que sur le' couleur blanche pour signaler crétaire général à à la Conférence des Nations-Unies tion, et la réfléchissants ont été invités participer sée au sens de la circulation.

de la circulavocation d'une conférence. être transmis par le Se2. La couleur rouge ou 'du orange côté correspondant au sens oppoproposs devra également les Parties contractantes 'bord de la chaussée le bord de la chaussée L'amendement à tous les Etats autres que sur le' couleur blanche pour signaler crétaire général à à la Conférence des Nations-Unies tion, et la réfléchissants ont été invités participer sée au sens de la circulation. des feux ou des dlepositifs dans laxe de fa qui les transports routiers et les transports automobiles. 3. Lorsque Y'on présence emploie de bornes ou de refuges blanche ou jaune. pour indiquer la préférable d'employer la couleur chaneaie. il est LE MONITEUR Protocole notifiée par d) L'opposition aux amenclements au présent au 5 dc conparagraphe une conférence des Parties les Etats au Secrétaire général conformément 2. Le Secrétaire général convoquera proposé au cas où la convo60; vue d'étudier tractantes en Yamendement demandée un tiers au moins des dites Particle en des amendements au présent Protocole cation d'une conférence serait par c) Le datc d'entrée vigueur 3 et 5 de l'article 60; conformément aux paragraphes au ProtoParties contractantes. invitera à cette conférence les Etats autres que f) La date à laquelle un Etat aura cessé d'être partie 60; présent Le Secrétaire général invités à participer à la Conféren4 de l'article qui on été aucole conformément au paragraphe Protocoleles Parties contractantes routiers et les transports de à un umendement au présent ce des Nations Unies sur. les transports et social estimera la prég) Le. retrait du Topposition 7 de T'article 60; tomobiles ou dont le Conseil économique en vertu paragraphe au présent Protocole; souhaitable. amendement au h) La liste des Etats liés par les amendements du 30 mars 1931 sur Tunificasence ne s'appliqueront pas lorsqu'un du i) Les dénonciations dc la Convention à Tarticle 59 du Ces dispositions conformément aux dispositions routière, conformément Protocole aura été adopté tion de la signalisation présent 5 du présent article. la présent protocole; à l'article 61. paragraphe Protocole qui sera adopté par du présent Protocole conformément 3. Tout amendement au présent à toutes les j) Les dénonciations auprès du Secrétaire, Conférence à ia majorité des deux tiers sera oommuniqué jours après son 2. L'original du présent Protocole sera certifiées déposé conformes aux Etats pour acceptation. Quatre-vingt-dix général, qui en transmettra des copies Parties contractantes les deux tiers des Parties contractantes, T'amendement visés u paragraphe 1 dc l'article 56. le présent Proacceptation par toutes les Parties contractantes à Pexception 3. Le Secrétaire général est autorisé à enregistrer entrera en vigueur déclareront, pour avant la date de son entrée en vigueur, qu'eltocole au moment de son entrée en vigueur. de celles qui avoir - communiqué les ne l'adoptent pas. au présent Protocole, la ConEn foi de quoi les représentants soussignés, après ont signé ie 4. Lors de Tadoption d'un amendement des 'deux tiers, que la nature de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, férence pourra décider, à la majorité contractante qui aura déclaProtocole.

entrée en vigueur, qu'eltocole au moment de son entrée en vigueur. de celles qui avoir - communiqué les ne l'adoptent pas. au présent Protocole, la ConEn foi de quoi les représentants soussignés, après ont signé ie 4. Lors de Tadoption d'un amendement des 'deux tiers, que la nature de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, férence pourra décider, à la majorité contractante qui aura déclaProtocole. est telle que toute Partie un déai de douze présent et française, cet amendement et qui ne l'acceptera pas dans de ce délai, Fait à Genève en un seul exemplaire en langues anglaise mil neut ré ne pas laccepter cessera, à l'expiration foi. Le dix-neuf Septembre mois après son entrée en vigueur les deux textes faisant également d'être partie au présent Protocole. mcins des Parties contractantes inforcent quarante neuf. 5. Au cas cût "les deux tiers au conformément à l'alinéa b) du paragrameraient le Secrétaire général, sont d'avis d'adopter l'amendement DE BILLETS DE BANQUE phe 1 du présent article, qu'elles notification de leur décision sera PROCES VERBAL DE REMISE sans qu'une conférence se réunisse, à toutes les Parties sontractantes. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI adressée par le Secrétaire général délai de jours à A LA BANQUE les L'amendement prendra effet dans un les quatre-vingt-dix Parties contractantes, scpt et le Jeudi 26 Décembre, notification à l'égard de toutes L'An mil neuf cent cinquante dater de cette notifieront au Secrétaire généde la de celles qui, dans un délai, soussignés: de la Banque Nationale à T'exception i- Mr. Jean Méhu, Administrateur ral qu'elles s'y opposent. autres que ceux visés au pad'Haiti. 6. En ce qui concerne les amendements la disposition originale restera en vigueur République 2.- Mr. Favard Duperval, Sous-Directeur des Finances. ragraphe 4 du présent aritcle, contractante qui aura fait la déclaration prévue 3.- - Mr. Auguste Toulmé, représentant de le Ministre la République d'Haiti à à légard de toute Partie prévue au paragraphe 5. réunis au local de la Banque Nationale de Deux Cent Mille au paragraphe 3 ou T'opposition 1a prévue au paHaîti, ont procédé à la remise La Partie contractante qui aura fait déclaration à un amenPort-au-Prince, billets de Une gourde. Cent Mille Gourdes 7. article ou qui aura fait opposition Gourdes (200.000) en - Deux cent mille gourragraphe 3 du présent du paragraphe 5 du présent (G. 100.000.00) en billets de Deux gourdes. ci-dessous aux dispositions cette de Cinq Gourdes énumérés dement conformément retirer cette déclaration ou opposides (G. 200.000.00) en billets à la loi et tirés des comarticle pourra à tout moment général. Damendement prendra pour être mis en circulation, conformément tion par notification faite au Secrétaire contractante au reçu de ladite notificapartiments suivants: effet à r'égard de cette Partie le 16 Octobre 1957 et contenant G.

dispositions cette de Cinq Gourdes énumérés dement conformément retirer cette déclaration ou opposides (G. 200.000.00) en billets à la loi et tirés des comarticle pourra à tout moment général. Damendement prendra pour être mis en circulation, conformément tion par notification faite au Secrétaire contractante au reçu de ladite notificapartiments suivants: effet à r'égard de cette Partie le 16 Octobre 1957 et contenant G. Général. No. 1 (Scellé tion par le Secrétaire Compartiment billets de Une Gourde (G. 1.) ARTICLE 61 600.000 en DEUX CENT MILLE GOURDES au moyen d'un préavis le 16 Juillet 1957 et contenant G. Protocole pourra être dénoncé Unies qui noNo. 10 (Scellé Le présent Secrétaire général des Nations Compartiment en de Deux gourdes (G. 2.) d'une année donné au Etat signataire ou adhérent. A l'expi600.000 billets en biliets de DEUX GOURDES fiera cette dénonciation à chaque Protocole cessera d'être en vigueur pour G. 100.000 Nos. AA-200001 à AA-250000 ration de ce délai d'un an, ie l'aura dénoncé. CENT MILLE GOURDES la Partie contractante qui le 3 Septembre 1957 et contenant G. ARTICLE 62 Compartiment No. 3 (Scellé Gources (G. 5) contractantes tou1.10C.000 en biilets de Cinc: billets de Cinq Gourdes entre deux ou plusieurs Parties que les parG. 200.000 en à Tout différend du présent Protocole Nos. J-480001 J-520009 chant Tinterprétation ou Tapplication voie de négociation, ou par un autre mode des DEUX CENT MILLE GOURDES ct leur con. ties n'auraient pu régler par à la requête d'une quelconque de ci-dessus ont été de nouveau scollés être porté, Cour internationale Les compartiments de règlement, contractantes pourra intéressées, devant la tenu est à présent: Parties être tranché par elle. en billets de Une Gourde Justice pour No. 1 G. 400.000 à AX-1000000 ARTICLE 63 Compartiment Nos. AX-600001 GOURDES Protocole ne devra être interprétée QUATRE CENT MILLE Aucune disposition du présent de prendre les mesures eil billets de Deux Gourdes comme interdisant à une Partie contractante des Nations Unies et No. 10 C. 500.000 à les dispositions de la Charte pour asCompartiment Nos. AA-250001 AA-500000 compatibles avec qu'il estime nécessaires MILLE GOURDES de la situation CINQ CENT limitées aux exigences extérieure ou intérieure. de Gourdes surer sa sécurité No. 3 G. 900.000 en billets Cing ARTICLE 64 Compartiment Nos. J-520001 à J-700000 5 de T'article 5, à NEUF CENT MILLE GOURDES 1. Outre les notifications prévucs 3 et au 5 paragraphe de l'article 60, ainsi qu'à l'arle procès-verbal en 1, aux Etats ont dressé présent larticle 58 et aux paragraphes général des Nations Unies notifiera En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus.

.000 en billets Cing ARTICLE 64 Compartiment Nos. J-520001 à J-700000 5 de T'article 5, à NEUF CENT MILLE GOURDES 1. Outre les notifications prévucs 3 et au 5 paragraphe de l'article 60, ainsi qu'à l'arle procès-verbal en 1, aux Etats ont dressé présent larticle 58 et aux paragraphes général des Nations Unies notifiera En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus. ticle 61, le Secrétaire 1 de l'article 56: de larticle 56; six exemplaires des jours, mentionnés au paragraphe ratifications et adhésions en territoriale vertu du présent les partics ont signé. a) Les signatures, au sujet de lapplication Après lecture, V. Toulmé. b) Les notifications exécution de l'article 571 Favard Duperval, Auguste Protocole en les Etats acceptent les amendements 60; Jean Méhu, Les déclarations par lesquelles au 3 de Yarticle c) Protocole, conformément paragraphe de IEtat Rue Hammertor, KIllek au présent Isorimeric