Y
MONIT
Directeur
BRUMAIRE LOUIS
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 24 Janvier 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 12
Extraordinaire
Numéro
Pour 93 Mois
AMBASSADE A PARIS
Pari Mois et 15. Jours
SOMMAIRE et d'un Attaché de Presse à l'Am
1 Premier Secrétaire.. G. 2.500.00 500.00 G. 3.000.00
Loi créant les fonctions d'un Premier Conseiller Secrétaire Technique à la Mission PermanenFrais de ropresentatio ndu Secrétaire
1.750.00
bassade d'Haiti à Paris, celles de d'un Secrétaire de la Légation d'Haiti au Costa-Rica;
1 Attaché de Presse. G. 45.125.00
te d'Haiti près PO:N:U: et
des Postes Diplomatiques et Consulaires d'Haiti,
4.750.00
rétablissant la fonction élargissant d'Inspecteur le Cadre de la Représentation Consulaire de
PERMANENTE PRES
d'Haiti en Europe;
Affaires Etrangères un crédit supplémentaite
MISSION,
G. 2.500.00 G. 23,750.00
et ouvrant au Département des
Frais L'O.NU. pour le Conseiller. Technique. Gdes 192.375.00. LEGATION DHAITI AU COSTA-RICA
G. 2.500.00 G. 23.750.00
Secrétaire GENERALE DES POSLOI
INSPECHION
ET CONTES DIPLOMATIQUET D'HAITI EN EUROPE. SULAIRESE
G. 3.500.00
DUVALIER
1 Inspecteur Frais de representation Général. de Tinspec- G. 1.000.00 G. 4.500.00 G. 42.750.00
Dr. FRANCOIS
teur Généra
Président de la République
CONSULAT D'HAITI A CHICAGO .G. 2.500.00 3.500.00 G. 33.250.00
57 et 79 de la Constitution;
Consul
1.000.00 G. 2.500.00
23.750.00
Vu' les articles Avril 1943 sur lOrganisation du Service DiplomaFrais Frais pour le Consul à Bordeaux. Vu la Loi du 2
1953;
20.250.00 G. 192.375.00
tique modifiée par celle en date du 14 Septembre 24 Août 1925, 13 Septembre
Je :
Les voies et
de ce crédit seront tirés des disVu ies Lois des 27 Novembre 1912, 1953 sur l'Organisation du
Article 4. moyens
1948 et 14 Septembre
du Trésor Public. de
1947, ler Septembre
punibilités
Loi abroge toutes Lois ou dispositions
Consulaire;
Articie 5.- La présente
de
tous Décrets
Service
du 7 Novembre 1945 sur la Carrière Diplomatique
Lois, tous décrets-Lois, ou dispositions Décrets-Lois, sera exécutée à la
Vu le Décret-Loi successivement par les Lois des 19 Décembre
de Décrets qui lui sont contraires et et des Finanet Consulaire modifié
1951;
ou dispositions
d'Etat des Affaires Etrangères
1945, 11 Août 1949 et 4 Juillet Ta Loi sur le Budget et la Comptabilité
diligence des Secrétares le concerne.
rière Diplomatique
Lois, tous décrets-Lois, ou dispositions Décrets-Lois, sera exécutée à la
Vu le Décret-Loi successivement par les Lois des 19 Décembre
de Décrets qui lui sont contraires et et des Finanet Consulaire modifié
1951;
ou dispositions
d'Etat des Affaires Etrangères
1945, 11 Août 1949 et 4 Juillet Ta Loi sur le Budget et la Comptabilité
diligence des Secrétares le concerne. Vu les articles 3 et 5 de
ces, chacun en ce qui
le 10 Décembre
Publique;
des Affaires Etrangères arrêté pour
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. Vu le Budget du Département
1957, An 154ème de PIndépendance. YExercice Fiscal 1957-1958; de créer 'les fonctions d'un Premier SeLes Secrétaires:
Considérant qu'il convient
d'Haiti à Paris, celle
Le Président:
A. Garçon, M. Guillaume
crétaire et d'un Attaché de Presse à TAmbassade
d'Haiti près
R. Estimé
Technique à la Mission Permanente
le 10 Décemd'un Conseiller
à la Légation d'Haiti au Costa-Rica;
Sénat de Ta République, à Port-au-Prince,
FO.N.U. et celle de Secrétaire
la fonction dInspecteur des
Donné au
de
Considérant qu'il y a lieu de rétablir. d'Haiti en Europe supprimée
bre 1957, An 154ème TIndépendance. Les Secrétaires:
et consulaires
et d'éNevers Constant,
Postes Diplomatiques
des Affaires Etrangères
Le Président:
Victor
dans fe Budget actuel du Département Consulaire d'Haiti en prévoyant
Hugues Bourjoly
Wesner Kersaint. largir le Cadre de la Représentation pour le Consul d'Haiti à Chicago
traitement et des frais mensuels
NOM DE LA REPUBLIQUE
reun
le Consul à Bordeaux;
à,
dàAU
ordonne que la Loi ci-dessus soit
et des frais pour ces fins il importe de pourvoir Tinsuffisance
Le
de la République
et exécutée. Considérant qu'à
56 du Budget du Département
Président de la
imprimée, publiée
1957,
constatée du Crédit de Tarticle
vêtue du Sceau République, à
le 18 Décembre
ment
National, Port-au-Prince,
des Affaires Etrangères; Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères;
Donné au de Palais Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Sur le Rapport du
d'Etat des Finances;
An 154ème
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire des Secrétaires d'Etat;
Par le Président:
et de Minformations
Après délibération en Conseil
ILo Socrétaire d'ELai de la Nationnle: Coordination PREDERIC DOVIONEAUD BEAUVOIR
A proposé:
de Tintérieur et do la Défenso Etrangères et des Cultes: VILFORT
Législatif a voté la Loi suivante:
Le Secrétaire d'Etat des Affaires la Justico: EMILE SAINT.CLAIE
le
Et Corps
Lo Secrétairo d'Etat de
a.i. ANDRE THEARD
Article ler- II est créé:
fonctions d'un Premier Secrétaire
Lo Secrélairo d'Etat des Finences, et de TIndustrie: ANDRE THEARD
d'Haiti à Paris les
Lo Soerstaire d'Etat du Commerco Publics, dee Transports ot Comumunications:
A TAmbassade Attaché de Presse;
celle d'un Conseiller
Lo Secrôtaire d'Etnt des Trevaux ANTONIO RIMPEL
Noturelles
et d'un
Permanente d'Haiti près TON.U.
:
fonctions d'un Premier Secrétaire
Lo Secrélairo d'Etat des Finences, et de TIndustrie: ANDRE THEARD
d'Haiti à Paris les
Lo Soerstaire d'Etat du Commerco Publics, dee Transports ot Comumunications:
A TAmbassade Attaché de Presse;
celle d'un Conseiller
Lo Secrôtaire d'Etnt des Trevaux ANTONIO RIMPEL
Noturelles
et d'un
Permanente d'Haiti près TON.U. d'Etat de TAercultuth des Ressources MARC CHARLES
A fa Mission
Le Socrôtairo du
Rural: HENRI et du Blen-Etre Social:
et navoloppamant du' Travall
Technique;
celle de Scerétnire. et
Lo Becrôtaire, dEtat A. NICOLEAU
A la Légation à Cosia-Ricu d'Inspecteur des Postes Diplomstiques
d'Etat THEODORE do la Santé Publique et do lo Population:
Article 2- La fonction est rétablic. Le Secritairo AUGUSTE DENIZE Nationale:
Consulaires d'Haiti en Europe
des Affaires Etrangares Trois
Le Seerétaire d'Etat de rgducation OEORGES
Article 3- Il est ouvert ou Département Vingt Douze Mille
Révérend Pàre TEANBAFTIEAN du
JEAN A. MAGLOIRE
de Cent Quatre
aux fins d'assuLe Secrétairo d'Etat Tourisme:
un Crédit Suplémnentasite Quinze Gourdes (Gdes. 192.375.00) suivantes:
Cent Soixante 16 Décembre 1957, les dépenses
rer, à partir du
LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957
CONFORMEMENT
28 Octobre
FERME PRODUITES
Première publication
DEMANDES DE
DES BIENS ET CONTENANCE
dure 3 mois
SITUATION
Mender,
La publication
DES BIENS LT CONTENANCE
de la Tortue, Habitation
(6!
SITUATION
Hab. Poteneou.
Commune Section, Source de 0 Delmerie, 64. Bornée au Nord
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Marilboroux.
Commune de rurale Saline 30 bornéc au Nord i Une Similien, rurale au Lur St-Jullen ct à l'Ouest Tesner, par
Sect.
orrt
Leroy,
Mme. Une
Sud par au Louverture, Isra. par
Lm
Nord
Isra au
tE
Bornce
l'Est
AE
1Ouest par, Joseph
T'Est par Dieuneussn Etat.
A. EN
pdouard,
A Sud, pa # E H.A. D. C. FEAT par, Fleurilus
Hticrs. St. Vil" Mai Théodule. 1957.
Saint-Julien Tesner Colbert Raphnel. 4 Juillet 1957.
CI etàl Aoaa par
Nom Smmenat présentation de demande 13
Nom raeantiennirs de la demande
Rivière SLEE Bayard Psyardelle Avril 1957.
Datc 3
Date d presentntion
Soumismionnalt de la demande 26
de Slc.
ruc Marché. Bornée
Torquette, Scct. Bourg au Nord
E, presentation
lère Sect.
Commune SeR 12m x
ELE Commune Vallitres, 8m x tontea de facade, bornée GarconHab.
Nord
l'Etat, au E ct l'Ouest Une
de au Sudpar Lecker à l'Ouest
a
Grande Saline,
TS
Ei
T'Etat,
l'Etat ct
ntion
Soumismionnalt de la demande 26
de Slc.
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Torquette, Scct. Bourg au Nord
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lère Sect.
Commune SeR 12m x
ELE Commune Vallitres, 8m x tontea de facade, bornée GarconHab.
Nord
l'Etat, au E ct l'Ouest Une
de au Sudpar Lecker à l'Ouest
a
Grande Saline,
TS
Ei
T'Etat,
l'Etat ct Comumiane de rurale 1ha.2 tt Dareeus, à E TET lia Pierre ET P. P. à VEst par rue Marché
Alexis, l'Est par Fernand Félix,
par
l'Etat,
BAST
eat
Fee au FOuest Elvéus Achelus. par Dubrélia Pierre. Elia Mai 1957. er par Alcius Antoine, l'Etat. Estinor
1957. Nom du
H
LE par
Laurier Santo Avril 1957. demande Sarfse
Nom du Sohmissionnaite, de la demande arthau
Date dc présentation
de
Certst
Nom Saumtistamais. de la demande
Hab. Hatte Gramiont. 3e. Section. par Date présentation
Malpasse,
Date presentation
de Dessalines,
Nord
Habitation Nord
EE
St-Louis du Sud, Hab. par Une Com. propmidic rurale de 1ha. Bomée Céraut, : TESt par Commune de Ganthier: rurale de 129 ha., bornée au au Sud E
de
HetaLy au
Sud
Une propriéte
Commune rurale de Tha.29, bornte à l'Ouest par TEtat Joselin Bote, et
T'Elat
la route conduisant en Rép. Dominicatnets l'Etat (Ingias), à l'Ouest
et
E
au Sud, à IEst
Mme Bolé du Fhosal Edmond Cerertate 24 Mai 1957. T'Etot (Nan Borne), à T'Est par
mater ingecupé: Fara
Occène,
1957. Nom Date de Eamenit prcsentation de demande
por himbitecion Poisson. Siméon Levanus. Juillet 1957. Nom
demande i Avril
de Desalines, Hab. Morne Calvaire, Bor- Nom du sostsiomnair de la demnande 15
ammit présentation
Date de présentation
Date :
Sud, Hab. Bigot. Commune de
indcterminéte MonfisMartissant, Hab. Commune de 1ha.29. du Bornés au Nord, au néa Un eemypincements Nord par 1,Elat, aE Merzier Sud ELAI Augustin à l'Ouest par Com. de urbaine. Sect. au Nord
TElat inoecupé. l'Est par Mme. Une
Calypso, au
Mmc. Ga-
:
EO
Une
M
ton,
Luc
Merts
et à T'Ouest par Elire Ti
Mic. Deslandes),
L
Sud,
1957. TElat. St- -Loxis
Jean
BAER
1957. Nettd
Nom Leumiamnenari. de la demande EA Avril
Nom samterits présentation demande AFE Mai
EAT no. aTOuzst iltion. par la route de
1957. Date # présentation
Date #
31 Juillet
TEEL
Chantal, Dupouille, au Nord, au
Ferrier. Hab. Mérande, Sect. au Maribaroux, Nord
Date Nom # Serir présentation de demande
de Bornee
Commune Une
rurale 1ha, FARE DE: Rivière à
Saline, Habitation Duclos dit bornéc Empereur au
VEst
a à TOucst par
.de Grande
200 cx.
. aTOuzst iltion. par la route de
1957. Date # présentation
Date #
31 Juillet
TEEL
Chantal, Dupouille, au Nord, au
Ferrier. Hab. Mérande, Sect. au Maribaroux, Nord
Date Nom # Serir présentation de demande
de Bornee
Commune Une
rurale 1ha, FARE DE: Rivière à
Saline, Habitation Duclos dit bornéc Empereur au
VEst
a à TOucst par
.de Grande
200 cx. TE
Plorius,
1957. vière Rceata
ct
rurale de
etc., P.P. Cie
Avril
s
propriété G. Milord
AFEE
"Prévilon, TUD
T'Est par
ar
crgue
Duclos,
demande
par C. Therlonze,
THab. Théard
STEA
# presentation
Bigot. Lamairis. Mai 1957. Nord Loute Canal séparant P.P., Pétion Colimon,
CETE
Sud,
Nom du
E
Sud par
D. Gilles
fils P.P. E
Commune de St-Louis ALIE au Nord, au Date de semmtertrt. présentation Geectz
m T'Est par Gonel, P. Etienne, Cavé. Atté
de
auriera
i TEtat, Hab. Bigot. 13. Bernéc TEtal,a FRosnt du sammietinmasircts la Franck 10 Sept. 1957. et ArCS Moltilerme, Beltinois, 1957. ATY AEBe m
Pasteur Svt Nom de
de demande:
ETER
demande 30 Avril
Une proprists
Sud par a T'Ouest par
Date présentation
Carré. Nom # pesentation de
Nord Joseph
euEe
Grande Rivière du Nord, Ruelle bornée au
ETE
Date
AA
Hab. Grand Pert
LULTE TEst par Légilime
Commune Une propriste de urbaine non déterminée, per Rosemine Guillau,
Commune de 1èrte
bornée Nord Anilus Nom Benott. la Richanl demande ANUNESTN 30 1957. par lEtat vacant, rurale Tnasterminée, au Sud bornée 153.1 au à "jera.1 Nord
VETEE rurale de
"Gravil fhit TEtat, Date $: emnty présentation
"R Pamcpriets 1e1a.1 *10050 ena. sed
Une
TEtat, Tizart Sud H ct YOuest par André Communc dc. Camp-Penin, Concurrence. cunalermiaée Gil- sed asano. du o 30 naire: Bias Seac, Néréc. Section Margot. Emt André Destin
proprièue urbaine ELECE Ninon, att Sud
Nom Saumissionns de Pilate, Habitation
rTan
André
1957. au Nord la - "St-Charles, FOSl Communa
de la demande: 108-1950 Elira Oscar. Destin
demande Artw Avril
E Paulo YBtat, " l'Est par Ruc
Date de oreasntiation Cantave, lEtat, au Sud par par l'Etat. Nom
hert
et à 1'Ouest
F
Date de atert présentation
de lEgalité
par. ruc la Coneurenees Maurice Constant. 7 Juin 1957. par me, Reymond à TEst par Ruelle Carré
des
rue sur 15m, bornéc au et Nom LEREEEN la demande
Maricia Estimond, l'Etat. Edgard Cantave,
urbaine ertRE Delin Pierre TEtar Date E presentation Liberté, Rue Charles: au Nord Nom umentbimmair de la demande: 22.10-1956. FE couloir TEtat, au Taa ARt Pierre
Commune de Fort 15 m. sur borné
Date # présentation
uir DS T'Etat, TEst par
Un Tempincement de TEtat, par un corridor à l'Est
de Pilate, Habitation Duperrier, EAFL TEtat
"Yolande Lamothe,
Jean lEtat, la rue St.
aine ertRE Delin Pierre TEtar Date E presentation Liberté, Rue Charles: au Nord Nom umentbimmair de la demande: 22.10-1956. FE couloir TEtat, au Taa ARt Pierre
Commune de Fort 15 m. sur borné
Date # présentation
uir DS T'Etat, TEst par
Un Tempincement de TEtat, par un corridor à l'Est
de Pilate, Habitation Duperrier, EAFL TEtat
"Yolande Lamothe,
Jean lEtat, la rue St. Commune
Margot. et à TOuest
1957. par
Héritiers
Section
Nord
Nom
mtlaer demande
nous séparant des l'Etat, ct v à l'Ouest par
un demi ha., bornée au
de
STer
Date #, EEnt pnesentation
par Mme. Favori
Une Paul, rurale au par Sinfilien bemetinorate et à rOuest
Saline, Poteneau. Nord Charles. la Dalisso Juin 1957. par Ti à EetH l'Est par Vve. Lamour jn-Francois
de
demande
ITh
Communs rurale Oort 32 ares Toussaint bornée Fadent Nom Date : presentation Souminlisarairt de Canotr. 13ème. section. tat, par Sinfilien Beaucéjour. Décius Délice. Une ns.credee gnopraie fils, au Sud et par aOuest par Mercius Commune des Cayer, Hab. de, " ha. environ. bornée la mer, au Nom du de aearesenet. de la demande: T2-11-1956. re par Toman Destin,
St-Pierre
Une meropriets Vérinor rurale Clerger l'Etat, Vertitlhomme at Sud par Douze- Date présentation Rue La
Nord
Racine. Guerrier, 4 Mai 1957. Nord par l'Etat ct à 1'Ouest par
Commune de Camp Perrin, BarT
Nom smmires demande
à F'Est par
Blanc
Une
urbnine ndierminte Dieufort Noel, Sud par le à
Date * presmtation du Hab Nord, may. Nom du Soumtindenmatri de In Antoinier demande 12. juin 1957. Sarat Guillaume. à l'Est par la Place e Marché. Commune de St-Louis de 1 ha., Bornee Bigot. Det
Date de présentation Hab. HLL l'Ouest du Marchié, l'Etat. Dieufort Noel. Juin 1957. et TOuest
Nom Soumisionnaires
AE
ITTC
Joseph. Commune Port-de-Pelike
Route
de la demande:
au
ERIE 7 Mai 1957. d'unc
Sud
Date nresentation
-
Mer,,
M
demande
Une
l'Ouest
Scel. ETE
Nom 'du
de
RT
3ème
EAD
et. Nord
Couyon,
Date de prcsentation
section. Fw Nord, par OA
de Petite Rivière de Nippes,
Clair, 7ème. Commune
au Nord
REEES
de Chantal, Hab. Bois 89 A. 28 ca., bornée ELies Florvil T'Etat. Lorilia,
1957. Habitation,
bornée
Commune rurale de. 1 ha, l'Etat inoccups. MLT Nom ERSETE demande AR ptth
Une propriéls la rurale au Snd route de par Nippes. la tiUne
présentation
de
:
M
randTEAL eatoums
Date à
rivaste
Jeauiy M TOuest
au Nord, egal
7 mai
Banlieuc
par
erfosn. TELE
des
FE
du
Samntsionnastei. Prar
Nom
de la demande
Egthaut
Commune
au Sud par Ia vière Dupuy.
inoccups. MLT Nom ERSETE demande AR ptth
Une propriéls la rurale au Snd route de par Nippes. la tiUne
présentation
de
:
M
randTEAL eatoums
Date à
rivaste
Jeauiy M TOuest
au Nord, egal
7 mai
Banlieuc
par
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des
FE
du
Samntsionnastei. Prar
Nom
de la demande
Egthaut
Commune
au Sud par Ia vière Dupuy. Dieuveu
de
rRUms
Juillet
Date prisentation
Bigot. Unc
un SE5 Vicinal, à l'Ouest par TElat Nom Temttrt de demande R9OR
de
du Sud, LAN au Nord, EmT E TESt par PRGAT inoccupé,
Date : présentaion Port-au Prince. rurale sungt 1ha.20. T'Etat Hab. Bigot. mer, ingccupé. 1957. Commino de neur "Guilloux. Une
et TOuest par Julma. Nom
KESS LSPRM Juin
Angle Mecnjoux rt Monssie "Macnjoux ct Mpr. au Sud,
11 Mai 1957. Date : semtterds prèsentation
Garre. Une propriste sise à Vanele Rues
Nom AUEiE présentation de la demande
du Nord, Rue hornée Ruelle Nord Guilloux, "ibornernents indstermints Dumesnil. Date
Concurrence. Grande Rivière urbaine tnt Charcuterie, : l'Est
Num du eumtecingmneine de St-lean la demnnde: 20 Septemire cuiterminée Hrts: Une propriété Comn munal, a' Snd Garre.
Date de présentation
Smrta au Sud par public,
le Parc à FOuest la Gabner.
1957.
à
un chemin
FEtt.
Losis
TE
a V'Est par
E Nom du IE de-l la demande 21 Juin 1057.
-T
Ports par Baneurreneta Lue
Dato do Sronemtenioenid
AVIS
de
LE
àl
1957.
E
aumissionainte
13 Mai
M.
Préposé des Contributions
bae oreeptation ds ereana
Je, soussigné, Sosthène Charles, la fonction de Receveurde à
tous ceux
ETE
AVIS
Terrier-Rouge, Grand Bassin, deux remplisant communes, fais savoir à
Collecteur des Contributions
MEnregistrement dans ces j'ai fait choix de Mr. Edner MOMPOINT, ce
Carnot PIERRELOUIS de Receveur de TEnregistnement fait choix de
qui il appartiendra, que Signataire au Service de la MEnregistrement, matière et que je
Je, soussigné, exerçant les fonctions avise le public que j'ai
au
pour être mon Commis 71 de la Loi régissant en ce qui conà Miragoàns,
Foncière,
mon dommiscSigaataise au
à larticle
de la, mienne propre
et de la Comservation Nicole CHARLES pour être ce, conformément
conformément de sa signature comme
Monsieur
de TAnsea-Vest In matière, et je réponds le dit
réponds ce Service.
le 9 Octobre
Service de Enregiaiement Tarticle 71 de lo loi régissant en ce qui concerne
cerne
Terier-Rouge, Sosthène M. Charles
prescrit de comme de la mienne propre
de Service. sa signature
le 2 Septembre 1957.
Killick
Miragoine, C. FTERRELQUIS Collecteur. tsorimerie de IEtat Rue Hammertot,