Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* 1e - Peraissne MONT le Lundi et le Jeud: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 113ème Année No. 11 BRUMAIRE LOUIS PORT-AU-PRINCE Jeudi 23 Janvier 1958 SOMMAIRE -A Arrêtés instituant de nouvelles YAmite su sud, erner-kouce. Commissions Communales à Cavaillon, St-Louis Arrête: titutif autorisant et Statuts annexés. la Société Anonyme dénommée: *Auto, S. A. Acte Article ler Une Commission H-Arrêtés autorisant à poursuivre co.sCorne Bertin et Jean composée des citoyens Dener Seide, Lankton Ziègle Marhoefer leurs opérations les Sociétés instituée pour gérer les Bedard, respectivement Président et Haiti Coconut Products Co., International," S.A: S.A.; Anonymes: jusqu'aux intérêts de la Commune de Membres du est Banque Nationale de la République prochaines élections. St-Louis Sud, Suceursale tuation généraleau 31 Octobre 1957. d'Haiti Département Commerciai: SiArticle 2.- Le 1957. de The Royal Bank of Canada: Bilan du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la -Avis, trimestriol au 30 Novembre PIntérieur. diligence Donné au Palais National à 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 10 Janvier 1958, An ARRETE Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République ARRETE Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que dans l'intérêt d'une Président de la a lieu de former une nouvelle Commission meilleure administration, il y Vu les articles 90 République intérêts de la Commune de Cavaillon, Communale pour gérer les Vu ja Loi du 27 Juillet et 131 de la Constitution; Sur le jusqu'aux prochaines élections: 1951 sur les rapport du Secrétaire d'Etat Considérant que dans l'intérêt Communes; de lIntérieur; a lieu de former une nouvelle Commission d'une meilleure administration, il y Arrête: intérêts de la Commune de Communale pour gérer les tions; Terrier-Rouge, jusqu'aux Article ler. Une Commission Sur le rappert du prochaines électiste, Frantz Lamand et Miguel composée des citoyens Ovide BapSecrétaire d'Etat de lintérieur; Membres est instituée pour gérer Ais, les intérêts respectivement Président et Cavaillon, jusqu'aux prochaines élections. de la Communa de Article ler.- Arrête: Une. Article - Commission 2- Le présent Arrêté sera Raphael, Séguère Louis et composée des citoyens du et Secrétaire d'Etat de PIntérieur. publié exécuté à la diligence et Membres est instituée Anselme Maxime, respectivement Hortensius Président rier-Rouge, pour gérer les intérêts de la Donné au Palais jusqu'aux prochaines Commune de Ter155ème de IIndépendance. National à Port-au-Prince, le 10 Janvier 1958, An Article 2.- Le élections. Secrétaire d'Etat présent Arrêté seri-publié et exécuté à la Par le Président: Dr.

diligence et Membres est instituée Anselme Maxime, respectivement Hortensius Président rier-Rouge, pour gérer les intérêts de la Donné au Palais jusqu'aux prochaines Commune de Ter155ème de IIndépendance. National à Port-au-Prince, le 10 Janvier 1958, An Article 2.- Le élections. Secrétaire d'Etat présent Arrêté seri-publié et exécuté à la Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIÉR de FIntérieur. diligence du Le Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National, à PIntérieur: FR REDERIC DUVIGNEAUD 155ème de Indépendance. Port-au-Prince, le 10 Janvier 1958, An Par le Président: Dr. KRANÇOIS DUVALIER ARRETE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Président de la République Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Dr. FRANCOIS Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Président de la DUVALIER République Considérant que dans l'intérêt d'une Communes; meilleure Vu PArticle a lieu de former une nouvelle Commission administration, il y Vu l'acte constitutif 90 de la Constitution; intéréts de la Commune de St-Louis du Sud, Communale pour gérer les AUTO S. A.; et les statuts de la société tions; jusqu'aux prochaines élecVu- les articles anonyme dénommée: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; Vu la Joi du 3 30 Août à 35 1955 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce: Sur le rapport du Secrétaire sur le contrôle des Sociétés; d'Etat du Commerce et de "Industrie; LE MONITEUR actions ordinaires sans valeur nomipour cent (6%) ct en Deux cents donnant droit à Deux actions ordinaires. Arrête: nale; chaque action privilégiée ne pourde la Société anonyme dénommée: Auto S. A, Art. Ve Les biens personnels des actionnaires pour quelque motif Art. ier. Est autorisée, la société formée à Port-au-Prince le 2. Décemservir à payer ies deltes de 1a Société social de $ 10.000.00 ront pas au ccpital que ce soit. bre 1957. dans les limites de la La Société sera dirigée par un Conseil d'Administration sous les réserves et Art. 8.- au moins et de cinq meinbres au plus choisis Art. 2.- Sont approuvés, l'acte. constitutif et les statuts :omposé de trois membres. une période d'une anconstitution et des lois de la République, le 2 Décembre 1957, au Générale des Actionnaires pour être réélus insusdite société constatés par acte public à par PAssemblée peuvent de la Dieudonné Charles et son coilègue, notaires née. Lea membres du Conseif dAdministration rapport de Mes. identifiés Joseph aux Nos. 1939 A et 2895 A, patentés aux défininent." inscrits dans Porbau-Prince, A. Enregistrés le 7 Décembre 1957. aura les pouvoirs Nos. 27222 A et 10897 Art. 9 Le Conseil d'Administration autorisation donnée pour sortir son plein et les Statuts y annexés. dès la Art. 3.- La présente fixées à Farticle 2 ci-dessus, pourra être La Société sera définitivement constituée publicaentier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les activités conArt.

." inscrits dans Porbau-Prince, A. Enregistrés le 7 Décembre 1957. aura les pouvoirs Nos. 27222 A et 10897 Art. 9 Le Conseil d'Administration autorisation donnée pour sortir son plein et les Statuts y annexés. dès la Art. 3.- La présente fixées à Farticle 2 ci-dessus, pourra être La Société sera définitivement constituée publicaentier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les activités conArt. 10.- Moniteur). révoquée pour les causes et la violation de ses statuts, sans ticn au journal officiel (Le PAssembléc traires au but de la société ct pour envers les tiers. Art. 11- Dès L'autorisation de fonctionnement reçue, préjudice des dommages intérêts Généraie se réunira pour élire le Conseil d'Administration. comArrêté sera- publié à la diigence du Secrétaire reconnaissent et acceptent Art. 5- Le présent Art. 12.- Les parties comparantes qu'elles élisent d'Etat du Commerce et de fIndustrie.. me Statuts ceux annexés à ce document et déclarent National, à Port-au-Prince, le 10 Janvier 1958, An domicile en leur demeure actuelle sus-indiquée. Donné au Palais DUVALIER Dont acte: 155ème de Mindépendance: Dr. FRANÇOIS Deux Décembre mil . en I'Etude ce Par le Président: Fait et passé à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: neuf cent cinquante sept. ont signé avec les notaires (signé): ANDRE THEARD Et, après lecture, les comparants Astrel Laforest fils et D. Charles Max Reiher; Jean Claude Chancy; de la minute ensuite de laquelle est DE LA SOCIETE ANONYME notaires ce Gernier dépositaire le 7 Décembre mil neuf cent cinACTE CONSTITUTIF WAUTO S. A. écrit: Enregistré à Port-au-Prince du registre No. des actes DENOMMEE: quante sept folio case visa timbre: Une gourde 55/100; Dieudonné Charles et son collègue notaires civils; perçu droit fixe: deux gourdes;" (signé): V. Lavaud Par devant Jean Joseph 1939 A et 2895 A, patentés aux Le Directeur Général de MEnregistrement identifiés aux Nos. Collationné: à Port-au-Prince, A et 10897. A, soussignés. Dieudonné Charles, not. Nos. 27222 Ont comparu: ANNEXE identifié au No. 1145 H, propriétaire, deMonsieur Max REIHER, STATUTS meurant et domicilié en cette CHANÇY; ville, identifié au No. 1156 A, proEt Monsieur Jean Claude en cette ville, DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE priétaire, demeurant et domicilié déclaré former une Société AnonyAUTO S. A. Lesquels ont, par ces présentes, et au Code de Commerce haine conformément aux lois haitiennes arrêté les clauses et conditions. OBJET tien et en ont, ainsi qu'il suit, et les personnes qui xAuto S. A.n a pour objet d'entreprenArt. 1- I est formé entre les compsrants et en soluscrivant aux Art. 1. La Société Anony: me industrielles et agricoles sur. toute peuvent adhérer à ce document en s'inserivant transfert ou autredre toutes opérations commerciales, notamment importer, vendre, actions à émettre cu en devenant propriétaire cAuto par S. A.s. létendue du territoire de ia République, les voitures automobiles, camions, Angnyme dont le nom' est acheter sur place et ies revendre, ment une Société objet d'entremachines agricoles etc..

été Anony: me industrielles et agricoles sur. toute peuvent adhérer à ce document en s'inserivant transfert ou autredre toutes opérations commerciales, notamment importer, vendre, actions à émettre cu en devenant propriétaire cAuto par S. A.s. létendue du territoire de ia République, les voitures automobiles, camions, Angnyme dont le nom' est acheter sur place et ies revendre, ment une Société objet d'entremachines agricoles etc.. et leurs pièces et accessoires; impor- et La Société Anonyme cAuto S, A.n a, pcur sur moteurs, et revendre tout matériel industriel, commercial Art.. 2commerciales, industrielles et agricoles ter, vendre, echeter et accessoires; agir en qualité d'agent distribuprendre toutes opérations de la République, notemment importer, agricole, leurs pièces de Sociétés étrangères ou haitiennes tant toute Tétendue du territoire les voitures automobiles cateur ou de représentant toutes acheter, posséder ou acquévendre, acheter sur place et les revendre, etc... et leurs pièces et accessoires; à Fimportation qu'à Texportation; de la propriété vendre mobilière ou immomions, moteurs, machines agricoles tout matériel industriel, çommerrir, affermer ou autrement; disposer de avec ou sans garantie; de importer, vendre, acheter et revendre agir en qualité d'agent disbilière; d'emprunter ou de prêter Vargent et d'exercer toutes actions attacial et agricole, leurs pièces et accessoires; toutes Sociétés étrangères ou haitiennes faire tous actes civils ou commerciaux aux morales haitiennes tributeur ou de représentant de acheter, vendre, posséder ou chées aux droits qui sont reconnus haitiennes. personnes qu'à lexportation; mobilière la et les lois tant à Timportation de disposer de ia propriété par Constitution acquérir, affermer ou autrement, de de T'argent avec ou sans est de Dix Mille Dollars et est formé immobilière; d'emprunter ou prêter et d'exercer toutes Art. 2- Le Capital Social de Cent Dollars chacune; lesou de faire tous actes civils ou commerciaux aux personnes morales de Cent actions nominstives privilégiées de Six pour cent (6%); les dits garantie; attachées aux droits qui sont reconnus quelies auront droit à un intérêt annuel et sont sur les profits nets actions la Constitution et Tes lois haitiennes. intérêts ne seront pas accumulables dividende prélevés ne soit réservé ou haitiennes par établissement de la Société de chaque année fiscale avant qu'aucun la dite année. Les dites actions Art. 3- Le siège social et le principal cependant avoir un ou plupayé sur ies actions ordinaires à leur pour aucun droit de vote dans La Société pourra la d'Haine conféreront porteur scnt à Port-au-Prince. dans d'autres villes de République privilégiées Générale de la dite Société. Les actions privilégiées poursieurs bureaux ou agences l'Assemblée remboursées au pair par la Société à n'importe quel moment émis ti ou à étranger. dans les limites de ses faront être en et par tirage au sort. Il sera, en outre, exercera à son gré, en tout ou partie sans valeur nominale, - La Art. 4r Société ci-dessus ou en partie seulement, suivant des deux cents (200) actions ordinaires nominatives, mais. donneront droit à des dicultés, tous objets énumérés convenance de la Société.

remboursées au pair par la Société à n'importe quel moment émis ti ou à étranger. dans les limites de ses faront être en et par tirage au sort. Il sera, en outre, exercera à son gré, en tout ou partie sans valeur nominale, - La Art. 4r Société ci-dessus ou en partie seulement, suivant des deux cents (200) actions ordinaires nominatives, mais. donneront droit à des dicultés, tous objets énumérés convenance de la Société. L'énumération lesquelles ne produiront pas d'intérêts, de chaque année fiscale après que les les besoins, Putilité, la ne doit pas être interprétée tirés des profits nets la dite année. qui ont motivé sa formation d'un mais seuvidendes auront été payés pour divers objets la Société d'en réaliser plus autres. intérêts des actions privilégiées à leur le droit de vote. comme une obligation pour d'accomplir les uns et les Seules les actions ordinaires donne confèrent droit à deux porteur actions ordinaires. lement comme une autorisation illimitée, sauf les cas Chaque action privilégiée de fa Société Anonyme, est sur décision du Conseil Art. 5- La durée Art. 3- Le Capital de la Société pourra, de Cent Mille Dollars de dissolution prévus aux Statuts.. divisé en d'Administration, être porté au maximum des affaires de la Société par Social est fixé à Dix Mille Dollars ne con- (S 100.000.00) pour financer l'expansion Article 6- Le Capital privilégiées de Cent Dollars chacune, de Six Cent actions nominatives maia produisant un intérêt annuel férant pas de droit de vote, LE MONITEUR Tinventaire, le bilan et l'état des opérations de la Société, Cent Dollars ($ 100) et d'actions tion, diccuter dividendes entre lcs propriétaires d'actions orT'émission d'actions privilégiées de régler lc partage des délibérer et dit dans I'Article ci-dessus et dans la même proporct des intérêts aux actions privilégiées, ordinaires comme dinaires le paiement qui intéresse la Société et prendre au betion. staluer sur toute question commandée par lcs circonstences. des affaires de' la Société soin toute mesure Article 4- Au cas où le développement à Cent miile dollars, seule l'AssemLes décisions sont prises à la majorité des voix des acnécessiterait un capital supérieur autoriser pareille augmentation. Art. 17- et mais' pour qu'une Assemblée puisse blée Générale des actionnaires pourra tionnaires présents tenue représentés, il faut que les actionnaires présents et repréct la Société ne reconnait comêtre régulièrement moins et un: (51%) pour Art. 5- Les actions sont indivisibles T'ection a été émise. Les titres sentés constituent une majorité d'au cinquante me propriétaire que celui au nom duquel de trois membres du Conseil d'Adcent des actions ordinaires. d'actions seront numérotés et signés seront des livres à souches, faites soit ou phr des titres ministration. Les livres d'actions fidèles des titres y corresArt. 18.- Les convocations sont individuellement jours au moins numérotés et les souches seront les copies avis publié dans un quotidien de la ordinaire Capitaie, quinze ou extraordinaire, sous pondant.

que celui au nom duquel de trois membres du Conseil d'Adcent des actions ordinaires. d'actions seront numérotés et signés seront des livres à souches, faites soit ou phr des titres ministration. Les livres d'actions fidèles des titres y corresArt. 18.- Les convocations sont individuellement jours au moins numérotés et les souches seront les copies avis publié dans un quotidien de la ordinaire Capitaie, quinze ou extraordinaire, sous pondant. avant la tenue de la dite assemblée du du Conseil d'Adminisnominatives. Le transfert des acla signature du Président ou Vice-Président Art. 6- Toutes les actions seront de la Société et remise sera faite tration. tions se fera sur un registre spécial les actions transférées. Tous les et le bilan annuel de la Société, ainsi qu'une du titre dûment endossé représentant aux souches qui y correspondent Art. 19.- L'inventaire inscrits, avec, en regard de' 'chaque nom, titres remis scront annulés et attachés de nouveaux seront délivrés aux perliste complète des actionnaires être tenus à ia disposition dans le livre des titres, après quoi le nombre de ses actions ordinaires trente devront qui suivront la fermeture sonnes qui y auront droit. de tous les actionnaires dans les jours dé pièce sera délivrée action entraine de plein droit l'adhésion des livres de la Société et copie chaque Art. 1- La propriété d'une aux Statuts de la Société, aux décisions annuelle à tout actionnaire qui en fera la demande. pleine et entière d'Administration du propriétaire et de PAssemblée Générale. extraordinaires se réunissent à n'importe du Conseil Art. 20.- Les Assemblées du d'Administration ou sur sera tenu de payer le montant total quelle époque sur convocation Conseil au moins le quart Art. 8- Chaque souscripteur de tout groupe d'actionnaires représentant être exdes actions qu'il aura souscrites. demande des actions ordinaires. L'objet de la convocation devra délibérer indiqué que sur ou créanciers d'un actionnaire et T'Assembiée ne pourra valablement consArt. 9.- Les héritiers, représentants intervenir dans les affaires de la Société ni plicitement objet pour autant que les actionnaires présents ou représentés des actions ne pourront, en aucun cas, ni demander partage- judiciaire cet tituent une d'au moins Soixante pour cent (60%) saisir ses papiers, effèts ou propriétés de les inventaires de majorité vente judiciaire. Ils seront obligés respecter ordinaires. ou la Société et les décisions 'de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour de toute Assemblée est arrêté ordinaire par. le délivré un certificat Art. 21TAssemblée Générale Art. 10.- Én cas de perte d'une action, il sera été une Conseil d'Administration. Cependant ne seraient point incluses dans d'action à l'intéressé après qu'un avis aura publié dans pourra délibérer sur des questions qui de propriété pendant un mois, tant au journal officiel que dit intéTordre du jour. fois par semaine, les soins et par la diligence du de la Société, un jourhal de la Capitale, par Art. 22.- Le Président du Conseil d'Administration de droit le bureau de toute ressé. nominative pourra en son absence le Vice-Président, préside et Scrutateurs sont élus par Art. 11- La vente ou la cession d'une action de la vente ou de la cesassemblée. Les Vice-Président, Secrétaire s'opérer par endossement pourvu de que l'acheteur mention ou du concessionnaire soit PAssemblée.

un jourhal de la Capitale, par Art. 22.- Le Président du Conseil d'Administration de droit le bureau de toute ressé. nominative pourra en son absence le Vice-Président, préside et Scrutateurs sont élus par Art. 11- La vente ou la cession d'une action de la vente ou de la cesassemblée. Les Vice-Président, Secrétaire s'opérer par endossement pourvu de que l'acheteur mention ou du concessionnaire soit PAssemblée. sesion, avec les nom et prénom du et après que le venLes s-verbaux des délibérations des Assemblées les dos du titre, de la main propriétaire à Art. 23.- procèsdestiné et de tous au faite les conditions prévues l'article sur un regintro à ce signés du Présia rempli ront consignés extrait sera signé. deur ou concessionnaire actionnsires présents ou représentés. Tout ci-après. et d'un autre membre du Conseil d'Administration. cession d'action privilégiée ou ordent reArt. 12.- Avant toute vente ou la déclaration de son intend'un actionnaire ne pourra sera tenu de faire sera faite Art. 24- Aucun créancier personnel sa de créanciet dinaire, le propriétaire céder la dite action. Cette déclaration cet actionnaire aux assemblées en qualité même avec tion de vendre ou de désigné par lui dans présenter dans les affaires de la Société, le ou par un mandataire ni s'immiscer, à ce titre, et signée par propriétaire destiné à cet effet; lequel regis: de son débiteur. un registre de la Société spécialement La Société aura un délai de trente jours l'autorisation n'ont, à légard de tre sera tenu au siège social. délai de trente jours sera accor25.- Les héritiers d'un actionnaire décédé ou acquéreuse. Un second ce deuxiëArt. elle que les droits qu'avait pour se porter actionnaires pour se porter acquéreurs. Passé la Société et ne peuvent exercer contre vivant. Ils ne pourront participer dé aux autres se faire à un tiers qui ne serait pas exercer l'actionnaire de son muni d'un mandat aume délai, la vente ou cession peut cession d'action privilégice ou ordinaire pouvait que par un seul représentant héréditaire actionnaire. Aucune vente ni être transcrite au registre aux assemblées privé signé d'eux tous, leur vocation violation de cet article ne pourra thentique ou sous seing établie. Tout mandat insuffisant faite en Particle. ayant été préalableraent et dûment héritiers ne pourront arguer de d'inscription prévu par ne donnera point droit au vote. Les contester les déciET DES ASSEMBLEES de droit de vote, dans ce cas, pour la DES ACTIONNAIRES cette privaticn ou en faire naître une action en justice contre DES ACTIONNAIRES sions de PAssemblée financière des actionnaires ne va pas Société. Art. 13- La responsabilité au-delà des actions souscrites. CONSEIL D'ADMINISTRATION Les des actions ordinaires régulièrement nets Art. 14- propriétaires ont droit au partage des bénéfices inscrits au registre de la Société l'Assemblée Générale la Société sont gérés par un d'icelle selon le quantum et le mode fixés par Générale des actionArt. 26-Les biens et les trois intérêts membres de au moins et de cinq membres des actionnaires.

- La responsabilité au-delà des actions souscrites. CONSEIL D'ADMINISTRATION Les des actions ordinaires régulièrement nets Art. 14- propriétaires ont droit au partage des bénéfices inscrits au registre de la Société l'Assemblée Générale la Société sont gérés par un d'icelle selon le quantum et le mode fixés par Générale des actionArt. 26-Les biens et les trois intérêts membres de au moins et de cinq membres des actionnaires. Ils forment seuls PAssemblée avec autant de voix qu'i! Conseil d'Administration de année à VAssemblée Générale ordinaire. chacun sont élus chaque Conseil d'Adminisnaires, ordinaires ou extraordinaires, au plus qui rééligibles. Les membres du sont de préférence possède d'actions ordinaires. faire Ils sont indéfiniment ne pas être des actionnaires, mais d'un Préident, d'actions ordinaires pourront se de tration peuvent les actionnaires. Le Conseil est composé moins; ces Art. 15.- Les propriétaires Assemblées par toute personne choisis parmi d'un Secrétaire et d'un Trésorier au et même représenter aux délibérations des spéciale, fad'un Vice-Président, offices être remplis par une seule même étrangère à la Société, par procuration deux derniers peuvent leur choix, au Président du Conseil d'Administradevra être communiquée d'Assemblée personne. occaquelle faire d'une mention au procès-verbal dans le Conseil d'Administration tion et r'objet de Art. 27-En cas de vacance ou autres causes, le Conseil pourra d'actions ordinaires se réunissent sionnée par la mort, démission la Assemblée ordinaire Art. 16- Les propriétaires ordinaire une fois l'an, trente jours ces -vacances en attendant prochaine plein droit en Assemblée Générale la fermeture annuelle des remplir annuelle. au moins et soixante jours contrôler au plus la après gestion du Conseil d'Administralivres de la Société pour LE MONITEUR Président; au siège social ou Monsieur MAX REIHER, se Art. 28-Le Conseil d'Administration réunira les intérêts de la Société, Monsieur JEAN-CLAUDE CHANCY, Vice-Président; à n'importe quel autre lieu 2o Conseil T'exigeront se réunira sur convocation du Monsieur CAMILLE TESSEROT, Secrétaire-Trésorier. au moins trimestriellement. Secrétaire et sur celle de la majorité de ses membres. sur un Décembre mil neuf cent cinquante Président et du constatées par des procès-verbaux portés ont Fait à Port-au-Prince, le deux Claude Chancy; ensuite est écrit: Les délibérations sont de la Société et signé par les membres qui Conseil sept (signé): Max Reiher; Jean Décembre mil neuf cent cinquante registre tenu au siège Toutes les décisions prises par le Enregistré à Port-au-Prince, le Sept No des actes civils, perçu: pris part à la délibération. doivent être prises à la majorité absoluc. sept folio case du Registre Quatre gourdes 65/100; Le Direcd'Administration pouvoirs droit fixe deux gourdes; visa timbre: V. LAVAUD. Conseil d'Administration est investi des pleins ni réserve que teur Général de TEnregistrement (signé): Collationné: Art. 29.-Le de la Société, sans aucune restriction dans tous Dicudonné Charles, not. pour la direction à l'article ci-après.

prises à la majorité absoluc. sept folio case du Registre Quatre gourdes 65/100; Le Direcd'Administration pouvoirs droit fixe deux gourdes; visa timbre: V. LAVAUD. Conseil d'Administration est investi des pleins ni réserve que teur Général de TEnregistrement (signé): Collationné: Art. 29.-Le de la Société, sans aucune restriction dans tous Dicudonné Charles, not. pour la direction à l'article ci-après. Il représente la Société qu'en celles mentionnées ét en justice tant en demandant donner main Charles et son collègue notaires les actes civils et commerciaux transiger, désister et lois haîtiennes Par devant Jean Joseph' Dieudonné A et 2895 A, patentés aux défendant; il peut faire comprometre, tous les actes et actions que les à Port-au-Prince, identifiès aux Nos 1939 ievée; en général à accomplir. Nos 27222 A et 10897 A, soussignés. identifié au No 1145 N, prouabilitent les administrateurs Comité de direction A comparu Monsieur domicilié MAX REIHER, cette ville. Co.seil d'Administration: nomme un lui déléguer ses priétaire, demeurant et des en fondateurs de la Société Anonyme Art. 30-Le des Jétails d'Administration et peut Agissant en sa qualité de lun de Dix mille dollars, ayant son pour l'exécution dénommée -AUTO S. A.w au Capital pouvoirs. n'engagent la Société que siège social à Port-au-Prince; a, par ces présentes, déclaré que Août pour actes du Comité dé Direction Les effets Lequel comparant ès-qualité deux de la loi du trois Art. 31-Les qu'ils soient signés de deux membres. doivent chèques, être resatisfaire aux prescriptions de T'Article la des Sociétés Anonymes: pour autant commandes, actes de vente et d'achat mil neuf cent cinquante cinq sur Social constitution a été souscrite de la manière suicommerciaux, autorisées. 1o-La totalité du Capital vêtus de deux signatures seules autovante: Cinquante actions de Cent dollars, chacune, Assemblées convoquées à T'extraordinaire ou autre des imMonsieur Max REIHER, Art. 32.-Les la vente, l'aliénation par hypothèque aliéner soit Cinq Mille Dollars. actions de Cent Dollars, risent l'achat, ainsi que toute transaction qui pourrait convoque Et Monsieur Jean Claude Chancy, Cinquante meubles de la Société, de l'actif de la Société. Le Conseil chacune, soit cinq mille dollars; soit Deux Mille Cinq Cents Dollars cinquante pour extraordinaire cent (50%) en cas de perte de vingt pour cent (20%) Et 20-le quart du Capital Social d'un certificat délivré par la Banque T'Assemblée a été versé: ainsi qu'il appert mil neuf cent cinquante du capital social. ies séances Royale du Canada le vingt neuf Novembre Président du Conseil d'Administration dirige sept; Dont Acte: Art. 33-Le des Actionnaires et celles du Conseil Aux dAdministration. réunions du des Assemblées les avis de convocation, les actions etc... la sienne compte en l'Etude ce Deux Décembre mil II signe d'Administration, en cas de partage des voix, Fait et passé à Port-au-Prince, Conseil le Vice-Présineuf cent cinquante sept; a signé avec les notaires pour deux. de démission ou de décès du Président, Et, après lecture, le comparant ès-qualité fils et D.

les du Conseil Aux dAdministration. réunions du des Assemblées les avis de convocation, les actions etc... la sienne compte en l'Etude ce Deux Décembre mil II signe d'Administration, en cas de partage des voix, Fait et passé à Port-au-Prince, Conseil le Vice-Présineuf cent cinquante sept; a signé avec les notaires pour deux. de démission ou de décès du Président, Et, après lecture, le comparant ès-qualité fils et D. Charles notaires ce En cas d'absence, tous les actes qui compètent Max Reiher; Astrel Laforest est écrit: Enredent remplace celui-ci et fait valablement (signé): dernier dépositaire de la minute Décembre en suite mil de neuf laquelle cent cinquante sept au premier. gistré à Port-au-Prince le sept No des actes civils; Perçu: droit ANNEE SOCIALE folio case du visa Registre timbre: Soixante dix centimes; Le Directeur le premier Octobre et finit le fixe: deux gourdes; (signé): V. LAVAUD. Art. 34. L'année sociale commence, Général de TEnregistrement de l'année suivante. Collationné: trente Septembre Dieudonné Charles, not. INVENTAIRE ET BILAN au du Commerce deux année, il sera dressé un Déposées et enregistrées ont été Département -Auto S. As 35.- Au trente Septembre de chaque et immobiliers de la de l'acte de la Société anonyme dénommée: Art. détaillé de tous les biens mobiliers des usuelles.

sociale commence, Général de TEnregistrement de l'année suivante. Collationné: trente Septembre Dieudonné Charles, not. INVENTAIRE ET BILAN au du Commerce deux année, il sera dressé un Déposées et enregistrées ont été Département -Auto S. As 35.- Au trente Septembre de chaque et immobiliers de la de l'acte de la Société anonyme dénommée: Art. détaillé de tous les biens mobiliers des usuelles. expéditions formée à Port-au-Prince, le 2 Décembre 1957. inventaire dans leque! il sera tenu compte dépréciations et il y sera le 10 Janvier 1958. No. Société devra être aussi détaillé que possible durant l'année. Société Anonyme: xAuto S. A.m. Enregistrée Le bilan état annuel détaillé des opérations de la Société A-23. folio 3. annexé un Port-au-Prince, le Janvier FONDS DE RESERVE Mars'sel Sylvain Générale des actionnaires, sur la recommanda- réserve et le Secrétaire Général Art. 36-LAssemblée Conseil d'Administration, fixe le montant des de bénéfices nets en tion du de à effectuer sur le montant et règle T'emploi de ce taux prélèvement de ce fonds de réserve vue de la constitution ARRETE fonds. DISSOLUTION DE LA SOCIETE durée illimitée. Néanmoins, si une maFRANÇOIS DUVALIER Art. 37. La Société a moins une les trois quarts des actions ordinaires moment, Dr.. Président de la République jorité représentant la Société au pourra être dissoute à n'importe social. quel La dissolution le notamment décident, en cas de perte. de Assemblée la moitié du extraordinaire. capital Vu l'article 90 de la Constitution;" les statuts de la ne peut être prononcée qu'en la dissolution réglera le mode de liquidation, entend Vu lArrêté en date du 14 Février Lankton 1953 approuvant Marhoefer, International L'Assemblée prononçant les pouvoirs qu'elle dénommée: Ziegle, désignera les liquidateurs et déterminera Société S. A. et Anonyme Tautorisant a fonetionner; au fonctionneleur déléguer. Vu TArrêté en date du 8 Octobre 1957 se rapportant REVISION DES STATUTS ment des sociétés anonymes; cette société a établi qu'elle a effectivement foncêtre amendés qu'en AssemConsidérant que en soumettant des documents à Art. 38,Les présents Statuts ne pourront du Président du Conseil tionné au cours de l'exercice périmé blée Générale extraordinaire sur convocation majorité représentaat au moins cinFappui de sa requête; de lautoriser à poursuivre ses activités; d'Administration, à défaut d'une des actions ordinaires. Considérant qu'il y a lieu d'Etat du Commerce et de l'Industrie; quante et un pour cent (51%) pour être valides, devront être adop- cent Sur te rapport du Secrétaire La révision et les amendements, représentant au moins soixante quinze pour Arrête: tés par une des actions majorité ordinaires. à ses opérations, la Société Ano- (75%) Art. ler. Est autorisée poursuivre Marhoefer, International S. A. suivant ARTICLE TRANSITOIRE nyme dénommée: TArrêté Lankton en Ziegle, dnte du 14 Février 1953. TAssemblée Générale des Actionnnires, les modalités de attendant l'élection par dirigée par un Conseil composé de: ciété sera provisoirement

ête: tés par une des actions majorité ordinaires. à ses opérations, la Société Ano- (75%) Art. ler. Est autorisée poursuivre Marhoefer, International S. A. suivant ARTICLE TRANSITOIRE nyme dénommée: TArrêté Lankton en Ziegle, dnte du 14 Février 1953. TAssemblée Générale des Actionnnires, les modalités de attendant l'élection par dirigée par un Conseil composé de: ciété sera provisoirement LE MONITEUR Art. 2.- La présente tier effet sous les conditions autorisation donnée pour sortir son 1953, pourrs étre fixées par T'Arrêté en date du plein 14 et enVu les activités contraires révoquée pour les causes et motifs y Février ment l'Arrêté en date du 8 statuts sans au but de la Société et contenus, Sour Ges sociétés Octobre 1957 se au Ari. 3.- préjudice des dommages intérêts pour la violation de ses Considérant que anonymes; cette rapportant fonctionneLe présent Arrêté sera envers les tiers. tionné au cours société a établi a d'Etat du publié à ia de l'exercice qu'eile Donné Commerce et de lIndustrie. diligence du Secrétaire l'appui de sa périmé en effectivement des foncau Palais requête; soumettant documents à 155ème de National, à Port-au-Prince, le 16 Janvier Considérant Sur le qu'il y a lieu de FIndépendance. 1958, An rapport du Secrétaire l'autoriser à poursuivre ses Par fe Président: Dr. FRANÇOIS d'Etat du Commerce et de "Industrie; activités; DUVALIER Lo Secrstaire d'Etet du Art. Arréte: Commerce et de lIndustrie: ANDRE THEARD ler- Est autorisée à tés nyme dénommée: Haiti Coconut poursuivre s2s opérations, la Société Anode T'Arrêté en date du 4 Products Co. S. A., suivant les modaliARRETE Art. 2.- La présente Décembre 1944. tier effet scus les conditions autorisation fixées donnée pour sortir son plein et enies 1944, pourra être révoquée pour les par l'Arrêté en date du 4 Décembre Dr. FRANÇOIS activités contraires au but de la causes et motifs y contenus, po.t. Président de la DUVALIER statuts sans préjudice des dommages Société et pour la violation de ses Vu République Art. 3.- Le présent intérêts envers les tiers. T'article 90 de la d'Etat du Commerce Arrêté sera publié .à ia Vu P'Arrêté en date du Constitution; 4 Donné au Palais et de lIndustrie. diligence,du Secrétaire Société Anonyme Décembre 1944 les 155ème de National, à risant à dénommée: Haiti Coconut approuvant Products statuts de la MIndépendance. Port-au-Prince, le 16 Janvier 1958, An fonetionner; Co. S. A. et l'autoPar le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE SITUATION GENERALE DE LA BANQUE THEARD DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 ACTIF OCTOBRE 1957 EN COUVERTURE CIRCULATION DES BILLETS PASSIF ENCAISSE RESERVE Gdes.

etionner; Co. S. A. et l'autoPar le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE SITUATION GENERALE DE LA BANQUE THEARD DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 ACTIF OCTOBRE 1957 EN COUVERTURE CIRCULATION DES BILLETS PASSIF ENCAISSE RESERVE Gdes. BILLETS GOURDES Lingots d'Or à New York EN CIRCULATION Gdes. Droits de Tirage au Fonds Monét. 3.843.075.65 DEPOTS DES PARTICULIERS 65.001.419.00 Monnaie Légale des Etats-Unis Intern. 9.376.695.50 Comptas Courants Compte Dollars aux Etats-Unis 2.980.379.10 Comptes d'Epargne 22.001.304.91 Spécial F.Y. 1957 I.C.A. Dévelop. 8.580.123.00 Cautionnements 13.897.974.65 Account 1.250.000.00 26.030.273.25 Chèques émis & en Paiements 788.020.20 AUTRES AVOIRS AFFECTES 1.878.396.89 38.565.696.65 A. LA COUVERTURE DEPOTS DU GVT. HAITIEN: Effets Gouvernement d'Haiti Effets Commerciaux en Haiti Compte Dollars à New Compte Gourdes 1.373.756.91 Commercisux à New York 4.196.133.00 York 324.050.25 Avances c/Crédits Commerciaux 1.173.712.55 Département Fiscal B.N.R.H. Bons du Trésor Eligibles 28.638.35 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté com- 455.258.88 Titres Emprunt Intérieur 5% 5.000.000.00 me garantie de la Monnaie Nicke! 1960/64 19.994.490.00 H/ circulation Total de fa 30.392.973.90 Fds. Amortiss. Emp. Int. 5% 1957-60-64 1.590.542.25 ESPECES EN CAISSE Couverture: 56.423.247.15 Fonds (T.P.C.) Amortiss, Bons du Trésor 4.384.755.50 Monnaie Divisionnaire 5.255.272.99 13.383.636.78 DU PAR BANQUES Haitienne 1.590.542.25 DEPOTS DIVERS: EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 1.650.180.43 en Bons du Trésor 30.912.655.03 Fonds Banques Haiti 4.312.001.15 51.000.000.00 Monétaire International 81.912.655.03 Autre Banque à (F.M.I.) 5.379.221.00 PLACEMENTS Banque l'Etranger 34.014.45 Tit. Rép. d'H. Séries A & B Spécial Intérnationale (B.LR.D.) 27.280.80 5% 1960-64 & Aut. Development Account USOM-H 1.250.000.00 Participation à PInstitut de Crédit Agric. 18.674.705.00 EFFETS A PAYER 11.002.517.40 Participition d'Haiti au F.M. I. 1.250.000.00 Fonds, Monnaie Participation d'Haiti à la BIR.D.

'H. Séries A & B Spécial Intérnationale (B.LR.D.) 27.280.80 5% 1960-64 & Aut. Development Account USOM-H 1.250.000.00 Participation à PInstitut de Crédit Agric. 18.674.705.00 EFFETS A PAYER 11.002.517.40 Participition d'Haiti au F.M. I. 1.250.000.00 Fonds, Monnaie Participation d'Haiti à la BIR.D. 27.743.304.50 Banque Inter. de Internationale Reconst. 20.500.000.00 9.700.000.00 57.368.009.50 Valeurs & de Develop. 27.743.304.50 FRAIS DIFFERES a Régulariser 9.700.000.00 Provisions 90.055.30 IMMEUBLES ET LOCAUX 515.080.72 Capital DIVERS 2.692.356.64 Réserves 10.000.000.00 5.968.403.18 3.436.402.37 Profits non Total de l'Actif Gourdes: Répartis 3.033.441.28 600.000.00 205.588.474.09 Total du Passif Gourdes: COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A 205.588.474.09 Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux L'ACTIF ET AU PASSIF Effets à IEncaissement 29.666.169.25 COMPTES Titres en Garde & en 13.696.828.95 D'ORDRE REPORT: Timbres & Cartes du Nantissement : 2.095.045.75 Titres Emprunt & Certificats Intérieur 5% (Contrôle) 109.487.579.53 Billets Hors Gouvernement Haitien Provisoires annulés 18.350.00 Circulation & Réserve pour Substitution 6.530.954.58 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 32.400.00 37.498.581.60 Matériel Compagnie Lithographique d'Haiti 44.021.500.00 Matériel Préparation Café Paultre 161.989.30 à reporter: 109.487.579.53 13.500.00 Certifié confc -me aux Livres de da BANQUE Total Gourdes: G, MARTINEAU, NATIONALE DE LA REPU BLI " D'HAITI 153.735.318.83 DEPARTEMENT Contrôleur.

32.400.00 37.498.581.60 Matériel Compagnie Lithographique d'Haiti 44.021.500.00 Matériel Préparation Café Paultre 161.989.30 à reporter: 109.487.579.53 13.500.00 Certifié confc -me aux Livres de da BANQUE Total Gourdes: G, MARTINEAU, NATIONALE DE LA REPU BLI " D'HAITI 153.735.318.83 DEPARTEMENT Contrôleur. S. PILIE COMMERCIAL, Président & Directeur Général LE MONITEUR SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti AU 30 NOVEMBRE Gdes. BILAN TRIMESTRIEL PASSIF 12.546.264.95 Gdes. Dépôts à vue en Compte Courant 801.825.55 ACTIF 220.708.35 Autres Dépôts à vue 7.337.815.55 Encaisse Dollars en Haiti 3.331.881.00 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 30.222.70 Encaisse Gourdes (Billets) 324.50 Autres Comptes Passifs Encaisse Nickel (Haitien) 8,660.20 Encaisse Timbres Haitiens locales 56.747.85 Enceisse chiques sur banques 3.329.50 Autres Devises établies en Haîti 3.783.192.95 Avoir dans ies banques 7.404.844.35 12.368.231.95 Prêts et Escomptes établies à T'Etranger 569.088.20 Avoir dans les banques Dà par Maison Mère pour agrandissement 373.964.25 de la Banque 2.239.584.65 Engagements des clients sous de acceptations, Garanties cours ci-contre Lettres de crédit et Lettres 2.239.584.65 Engagements en 22.955.713.40 fournies pour leur compte Total Passif 22.955.713.40 Total Actif COMPTES D'ORDRE ci-contre 76.276.45 D'ORDRE 76.276.45 Valeur Immobilière de la Banque 140.475.80 COMPTES Immobilière de la Banque 140.475.80 Valeur Mobilière Présente Balance Valeur Mobilière et Equipément et' Equipement ci-contre 110.522.95 Balance Valeur et Balance Dépréciation sur. Meubles 110.522.95 Valeur présente dépréciation ci-contre Meubles et Equipement 327.275.20 Equipement 327.275.20 Certifié sincère et conforme à nos livres: J. W. Godin P. Larreur Sous-Directeur Comptable AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Les chèques au Numéro: l'ordre de Deroncil GILLES, du 31 DécemAVIS 70046 - - (Article 308) à 140.25 de Terre-Neuve, 1957 et s'élevant à Gdes. JEAN, du 31 Décembre Vergniaud In-Baptiste, Préposé des Contributions la fonction 70080 (Article 308) à l'ordre de F-ançois identifié Je, au No- 9207-PP pour l'exercice en Public cours que exerçant j'ai fait choix de 1957 et s'élevant à Gdes. 140,25 devant en être dressés. de Receveur de TEnregistrement, être avise mon le Commis signataire au Bureau étant égarés sont déciarés nuls, duplicata * Mr.

embre Vergniaud In-Baptiste, Préposé des Contributions la fonction 70080 (Article 308) à l'ordre de F-ançois identifié Je, au No- 9207-PP pour l'exercice en Public cours que exerçant j'ai fait choix de 1957 et s'élevant à Gdes. 140,25 devant en être dressés. de Receveur de TEnregistrement, être avise mon le Commis signataire au Bureau étant égarés sont déciarés nuls, duplicata * Mr. Adhémard Jn-Philippe pour au prescrit de l'article 71 de la de Paul Desde TEnreg' strement ce, conformément réponds de sa signature comme de la mienne émis au No. 57787 (Article P. C.) à l'ordre étant loi régissant la matière. Je Le chèque 31 1957 et s'élevant à Gdes. 500.00, le service de TEnregistrement. en date du Décambre en ce qui concerne le 21 Novembre 1957 mangles est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Terre Neuve, égaré : * Vergniaud Jn-Baptiste Les chèques émis aux Nos.: Mme. Angel Gonzalès, du 31 Dé58246-(Article P. C.) à l'ordre de Cherduville, Préposé des Contributions de cembre 1957 et s'élevant à Gdes. 200.00, Lavaud, du 31 Décembre Je soussigné Villemain Identifié au No. 7001 P-P remplissant la 340998-(Article 41) à l'ordre de Héneck Saint-Michel de TAttalaye dans cette Commune, fais sa1957 et s'élevant à Gdes. 200.00, devant en être dressés. fonction de Receveur de IEnregistrement que j'ai fait choix de Mr. Iram étant égarés sont déclarés nuls, duplicata voir à tous ceux à qui il appartiendra, au Service de l'EnregistreAntoine, pour être mon commis-signataire 71 de la loi régissant la matière et Les chèques émis aux Nos.: Stella du 15 Noment, ce conformément à Tarticle" de In. mienne propre en ce qui (Article LEH) à.l'ordre de Mme, Faustin, je réponds de sa signature ccmme 385764- 1957 et sélevant à Gdes. 40.00, 31 Déque vembre à de Mme. Lourde Décastro, du concerne le service. de rAttalaye lc 30 Novembre 1957 72393-(Article 328) l'ordre à Gdes. 233.75, Saint-Michel Villemain Cherduville cembre 1957 et s'élevant devant en être dressés. Préposé des Contributions étant égarés sont déclarés nuls, de duplicata Mr. Charles Jumelle au No. 364148 du Quar- - Il en est de même date du chèque du 27 Novembre 1957 et s'élevant à 600.00. Raoul Bonhomme, Préposé des Contributions fonctions de Rece- (Article 142-H) en * tier Je de soussigné, Léon, Identifié au No. SRR, exerçant tous ceux les à qui il appartiendra émis aux Nos.: du 31 Août fais savoir à mon CommisLes chèques à de Mme. Etienne Dubosse, veur de 1Enregistrement, Ennery Dannel pour être 357572-(Article 3766) Tordre que jai fait choix de Monsieur de ce quartier, ce, conformé1957 et s'élevant à Gdes.

* tier Je de soussigné, Léon, Identifié au No. SRR, exerçant tous ceux les à qui il appartiendra émis aux Nos.: du 31 Août fais savoir à mon CommisLes chèques à de Mme. Etienne Dubosse, veur de 1Enregistrement, Ennery Dannel pour être 357572-(Article 3766) Tordre que jai fait choix de Monsieur de ce quartier, ce, conformé1957 et s'élevant à Gdes. 75.00, Mme. Etienne Dubosse, du 30 Signataire au Bureau de TEnregistrement de la Loi régissant la matière et je 358694-(Article 3766) à l'ordre de ment au prescrit de TArticle 71 mienne en ce qui concer1957 et s'élevant à Gdes. 75.00, comme de Ta propre, Septembre devant en être dressés. réponds de sa signature étant égarés sont déclarés nuls duplicata ne le service. Raoul Bonhomme Préposé AVIS de feu Massillon Gaspard de son vivant notaire à la de VieuxLes héritiers tous ceux qu'il appartiendra que Marcel Fontus, Préposé des choix Contributions de Monsieur Osner résidence du Cap-Haitien informent attestant le dépôt du cautionnement du dit Je soussigné, d'Aquin, avise le public que j'ai fait au Bureau des Contribule récépissé de la BNRH Bourg Coulanges pour être mon commssienataire je réponds de sa signaNotaire est adiré. est publié en vue du remboursement du dit caude Vieux-Bourg d'Aquin; en conséquence, concerne le service. Le présent avis tions de la mienne propre, en, ce qui 13 Novembre 1957 tionnement. le 22 Novembre 1957 ture comme Vieux-Bourg d'Aquin, ce Marcel Fontus Port-au-Prince Préposé LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT A LA 28 Octobre 1957 PRODUITES Première publication DEMANDES DE FERMÉ SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE dure 3 mois Section Bourg des champs a DES BIENS ET CONTENANCE do" -Dondon, (5) publication SITUATION Laforcstric 2ème Sect. Elisés. Communo urboine dont la ost SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Comtune Marelade, rurale de Hab. Oha.64 au Nord aPEst par Une et de 4 inètrea de par Sect. Daris, Henry, a 13ème Une Sud par môtres profandete OCmes Elida m Mmo. Monccour par EA par TEtat, au uu Nord : YOuest TeE hab. Potite-Ans bornéc Nord Henry Absolue Pierre Pierre T'Etot et à 1'Ouest par t"l l'Est, per Htercéllo Piorre, Commun: SE.SI "Mstiantnthe Charies, Une ra à TESt SALARE PElat. Joachim Mars 1957. ronge Nom. Jn-Gilles. du Anita Avril 1957. TEtat, lu demnande t Nom du domande igie à E 1957. FAEE Eee présentation T'Etat Nice Mars Daie de Date de Ftrtnt F demande Srire pesentation lère Sect. Marché: E: aanin px: intation de Poteneau, Commune de ELIrE Poteneau aul Nord par Made Cunp-hemin, urbatne de Sud au Nord suiroit T e.

1957. TEtat, lu demnande t Nom du domande igie à E 1957. FAEE Eee présentation T'Etat Nice Mars Daie de Date de Ftrtnt F demande Srire pesentation lère Sect. Marché: E: aanin px: intation de Poteneau, Commune de ELIrE Poteneau aul Nord par Made Cunp-hemin, urbatne de Sud au Nord suiroit T e. àc Une Silon Shentervl.a asttn T'Est propriéue Charles, au Similor Derpar Dieufort Ee EE iete Guillaumer EA par à l'Oucst par EFSI Menon et Public, rNei. Piercilon Mérant 118 idu Marché au M E et à Youest par par Bate T'Est par Sud). r A L/Htérisson cidor du - Guillaume Mervilus colorme. Aicima, Mars 1957. (Ravine Nom Guillaume demande 13 Avril 1957. Pievilus Mars 1957. Nom smmnitA de demande ATOEA Dale # Eertni preseniation de demande 27 Date # presentation Hab. Poteneau lère Sect. Hab. 1ère au Sect, au Date prisentation eetd Section, TEtat de Grande Saline, bornée à de Grande 64 areo. NE Nord des Anse au Reane Commune "ndeterminine Thomas, propriéte rurale eterel au Sud par Solange Castelly, La Cler- Une par R En eropeist ou in-Chariete CORIE Louverturs, et à YOuest n ater l'Est par R Nord TEA et Eailommo. Dorceus SE au Sud parl la Mer,à1 VEtat. Douzemai. lEst parictate par Mme. Stagne, Fidto Alfred 1957. PTer par Degrace imeLonuise à rOuest par 30 Mars SESFR Mars 1957- Nom demande Marius 1957. DE ger. TEtat. oatnsenati. de la, Pers demande Date # Ei présentation de sorunea Nom la 15 Avril Nom Sect. Msigte 2ème. Date t potsentation Date : présentation sect. 7ème, Hab. Sect. F Chantal, hab. Nord, au Sud,à Commune de Xemetshls Oha.64 Laforestsie bornée PLPtre au Nord Hat Commune de Grande Hab. Bornée Potenesu lère Nord, au Commuse, de Une proprisit, au sud par par Cérurale StaTont I'Ouest Une SPAE Une et eee Pierre lEtat S l'Ouest par CE DER ce Mars 1957. Absolue Dumerle Pierre et à Auguste. 1957. l'Est Mecime, à par EA A T'Est TEtat. Dauphin. 15 Avril SSTEN V présentation de la demande Section. ralie PL-Frèse Mme. Mars 1957. Date Nom #, présentation coumisaionnais de la demande Sect. EE Tème au Sud; à Nom du mert de demande A lère Nord, Date de presentation Sect. Hab. Nord ETE Commune 21 ha. psrth bornée au 2ème Nord par Commnune de Grande rurale MACa Desdunes bornée Aa à Une metse PeTHe par inoocupe Communs Marmelads, de au Degrace et 1957. 1'Ouest NR Rit Dorcius, par T'Est pelvats Mars SE H la demande pY Une au Sud Prop. et Espérance, SEA CRERE Nom Doemieiril presentation de Joachim crer e Dametas fE Pret.

ème Nord par Commnune de Grande rurale MACa Desdunes bornée Aa à Une metse PeTHe par inoocupe Communs Marmelads, de au Degrace et 1957. 1'Ouest NR Rit Dorcius, par T'Est pelvats Mars SE H la demande pY Une au Sud Prop. et Espérance, SEA CRERE Nom Doemieiril presentation de Joachim crer e Dametas fE Pret. F Benicia Date sect Louverturte à TEtat, à T'Est Pret Prop. et Avril 1957. HE au Alténie ertet bornée Dupoullen au Nord, Teti TOuest 2EE. Jeanty Mercia Pierre Nom Soumistomair. de la amestt Commune ha Nom E Soummasmanires Mars 1957. Date # présentation Sect. Une STEA la demande 31 Hab. lère 1957. de DuTESE TEstet ae ES 29 Pierre. Date de présentation de Grande pemel par Eres Nom : NE Srisentation de la demande Nepotoleme Neptune, Commune Une de ares borntes Ticia Fm Medulme. TEst Date 7ème Section, des Cayes, ruelle au a Rose Fs Nord, nu Sud, Commune Nord par Ger- les par môus Adilem E TOuest Adéus STLTe Avril 1957. Yvon, alr Commune pXEt TE PEt AUe Une propricets ESF Mme. Vve. aIs aVESt par Nom de demande Une par Emat par TEtat EER oecupées caniveau, 1Stat Date # présentation à T'Est à) TOuest Dasque demande AS Mars 1957. propristes des et Ch.) Bourjolly, au Neptune Sud par : à l'Ouest par Saline, lère Sect, Nord Nom Louatieaart. presentation de *la ruelle Nspotolème Commune de Grande de MMCE Date rlun à Duret. Une Pierre 5n: Durand au inoccupé, Georgette. 4 Avril 1957. au Sud, ExilhomCominune bornée HE: sria Nom du senertri la gomande FRCRE Estagne ATEe Dathus, et Fodar; à par Une Rd STS Cima. Date de presntation Boucan- Ruffet. FEL par TEst Mars 1957. bornée au Nord, au me Nom Geffrard. rSourmnissionairei la 3n-Chacle, demande Pth 16. 1957. Nom. la aemande Commune Lhe de MR prisentation Une, TEtat inoccupé. Date 2 prtsentation Date Sect. à par lère RERTRE Durand 7ème Nord et YOuest inosier Auguste., 1957. Hab. TE au Sud,a 5. Avril de Grande, Sm a Commune de Chantal, ca. bornée fermiers Nom de demande Commune à AE rral RER de Une au TE EEERS fer- Date d prtuentation EtienUne proprniain fermniers TEtat, Saltrou, Cimetiare, Rue GE Lisièrc STa etàl TOuest par LE Brigitte divers Gaillé Commune 140, au Pier- PE par par biezveute Ovilmar. S3TE FRTE bont-niomms : FEL à TOuest 1957. ne. Thomas 1957. EEW 29 Mars Une TEtat: 18 Avril T miers METIES la E Cimeticre, FoNRE Littoral, Decilion S Nom la demande TOuest par # présentation eein B 2 la RICEETOE prsentation Sections re TEtat et : Brunel G Avril 1957.

- PE par par biezveute Ovilmar. S3TE FRTE bont-niomms : FEL à TOuest 1957. ne. Thomas 1957. EEW 29 Mars Une TEtat: 18 Avril T miers METIES la E Cimeticre, FoNRE Littoral, Decilion S Nom la demande TOuest par # présentation eein B 2 la RICEETOE prsentation Sections re TEtat et : Brunel G Avril 1957. Dtae lère Sect. Dentelle TEtat Nom du de RICAETtT la Nord rANcr Communa bornée au emat Refus Date presentation Commune de Grande rurale à l'Est p Laforestrie, ATST la Mer, Marmelade, Une par Adéus JnN Une au et Dutes Commune de Nord oRenrumonts à TOuest par ETEE au baa un E Wylvain 2ème Alplionse N bornée par EEE à Ouest Arnold T'Est AS MELEE EEE Nom RESSESEA 29 Mars 1957. T'Etat et à TOuest Charles. Nom du de demands Cinna Patt Avril 1957. la demande : de de samerat M EEmAE G.Douyon. Ean Date presentation Date de présentation 13ème Sect. T'Etat, Remus, T'Etat. Hab. Lacoste, AERT HETE Hab. Anse bornée Canot au Nord par par, Nom Sintera soemthenie de la Datilin Avril 1957. Commnune de Bornéc no Nord, au à TOuest PMELSY et n Commune Une Mer, par TEtat Date # presentation Rue Christophe. borné et à TOuest 1957. RRSTEE RCE THeT de Desalinen naaemeaie aMI 1ETL Montes demande Prt Avril Douzemal Vérinor 1957. Un Commune muperide au Sud par Franeols par Nom Date # présentation FASRE demande S Cosormtt Rue E.IREAAL du. Snenat de la au Nord an-Philippe, eTouest Hab. Mérande HTTEN mir Martin de Date de presantation Laforestrie Dort, par Claire Maryse et Mariecomgiet au Hab. Louis de à NET teecteme du 1957. Julien, Emnisntonaire PTATT de Marmelade, Avril Une E Nord Commune 2ème bornée. au i Casimir, de la demande Jean, ATE au à par St-Jean., a de a EE T'Ouest Date de prismiation Matador, Habitation St-Jean Lemercier 22 1957. et aa Henrari TEtat Section Nom de demande AE de Dondon, EEin e a a Commune bornée au Nord Date : presentation Hab. el t E Etat Autis Teris Mars 1957. Valade. Une propriété rurale d'un Sud, 1/2 ha Résius St. à Farbre, 1'Ouest de St-Jean Nord, par la demande de a taalt Nom AEESRE de Coute Célicourt, Rt E (l'Etat) Une et rurale à T'Ouest par lELat Clermont. EE St Date Setsentatien Ssction-, à PRNT à T'Est Farbre. TEtat.

E Etat Autis Teris Mars 1957. Valade. Une propriété rurale d'un Sud, 1/2 ha Résius St. à Farbre, 1'Ouest de St-Jean Nord, par la demande de a taalt Nom AEESRE de Coute Célicourt, Rt E (l'Etat) Une et rurale à T'Ouest par lELat Clermont. EE St Date Setsentatien Ssction-, à PRNT à T'Est Farbre. TEtat. Marcellus, au Sud, ATESt PEPEATA 2A Avril 1957. au au Sud, par "Vuleinord " Avrius 11 Avril 1957. Nom Saniareanai. de la demande RE r: Commune ReXOeE Nom présentation msearari. de la demande Date 3: prtsentation Une Erejuste Pierre. 1957. Date d: Trou. Chantal, Hab. Bois-Clair. au Nord 29 Mars Bornée EIEE Haut NE YEst du .de la demande Section de "superficia, de 90 inoccupé. AEA Nom do Dondon,, gEC Ha Date de préentation Laforestrie Commune rurnle d'un 1/2. EA au Sud par Mertilus Une Sud, TOuest ire: St-Louis 1957. ERS Hab. Une à par au 24 Avril ETEE T'Osest RL de Marmedlade Nord bornée ERe Nord par Mme. Ritsa Srancolt Alciner Symbert, Nom 'du de auriaiganir de la demande Commune 2ème de 64 bornée Pierre Gilles, TEst St. Albert Monjoune 1957. Date présentation Une au mtte Prop. ctà St. FRS la St. demande 11 Avril Hab. jère Tn Pierre Pierre P9vL Nom de S riosenaie E par lEtat. Date de Suesentation de satrar de ares ANSs Ket Rue Commune RER Tstus Stella Mars 1957. Section Bourg, Une Montleury E de arCans Dondon, 6, par TTEE e CAMEDE Ee de Commune matret, par par .auents à 1'Ouest R BSN urbaine a Nom Esaonte à VEst 1957. LEE presmntation Une par, LE Date E 2ème. tn TEtat, EE5 eretonderte par Marius Public. Nom ecatmlt del ln TFE 5 mètres, a FE au Nord lEtat, Antoine, - au Sud à YOuest Dar F Margarin "Marcho Marcelin. Date t, paegentation au par à TOuest Joseph. par Jus- par la rue St. Félix, la Mme. 12 Avril 1957. COREEE Jean Privé et Nom eat de demando E EE Closis Plerre Date : peuentation IREE lEtat 1957. tin ste de at Nom Ett Date aaoan MS LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORM publication 28 Octobre PRODUITES Première DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCE dure 3 mois SITUATION Mender, La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de la Tortuc, Halitation Nord Source Bornée au ET BIENS CONTENANCE Saline Hab.

at Nom Ett Date aaoan MS LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORM publication 28 Octobre PRODUITES Première DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCE dure 3 mois SITUATION Mender, La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de la Tortuc, Halitation Nord Source Bornée au ET BIENS CONTENANCE Saline Hab. Saction, de Fa SITUATION DES Maribaroux. Commune de rwrale Grande de 30 bornée MEat Nord à Similien, rurale au F: St-Julien ct à FOuest Tesner, par Leroy, Mme. Unc proprifts Sud CLouverture, Isrn. LE au ahe fTCSES Dieuneussa, Commune de Ferrier de rdtt Bornée SLY A. D. ETAN Joseph Fleurilus Isra Edounrd, d TOuest Josepl Théodule. ta par Tesner PElat. Raphal. Durand, Sud f par la H.A. bee D. Hat Nom par, du Soumisasionnaires TItiers. APVT 13 Mai 1957. Saint-Julien Nom raacneeanit la Colbert. demande 4 Juillct 1957. SEne età outy Bayard Date dc préssntation de la demande Dato a présentation de la demands lrrcaria Avril 1957. de, Ste. rue Marché. au Torquetic, Sect. au X e Commune Bornée Vailières, bornés Ma Date de aeraned présentation lère Sect. urbaine WE 12m au E par Dubrè- Commune de de GarçonF Hab. Poteneau, Une prepeete T'Elat, Lecker e Saline, au Nord, par Prucias Jn-Louis ctà 1'Ouest Une T'Etat, et à TOuest Mm l'Etat t Commune Grande rurale asthe21 Othan bornéo Darecus, à lEst Pierre par P. P . à TEst par rue Marché Alexis, T'Est par TE Félix, Une au Elvéus Achelus. tt par Dubrélin Pierre. Flia TRE lEtat, Alcius Antoine, T'Etul. 1957. Elvéus Laurier e et RUE Santo a Nom de demande CaTiTM Mat 1957. par_ Nom du la Estinor demande th Juillet 28 1957. Avril Date # erat présentation Date de amantn présentation la demande 3c. M "n # PECEE présentation Hnb. Gramont. Section. Malpasst, Date Hab. Com. de Dessalines, de 1ha. HLarse Bornée Nord PEst par par Commune de Ganthisr, Habitation hu., bornéo au Nord par Commune de St-Louis du Sud, Ht4y àu par Une propriété Bole, ruvale Sud Exilien, Céraut, Une propriéte rurale en de Rép. 129 Dominichisel au Sud à par rurale de AMTOS et à TOuest par l'Etat ct : l'Oucst T'ELAL ingecupé. la route conduisant i 1'Est par lEtat (inglas), TOuest au Sud, à TEst irtter Mma Bimond errtat 24 1957. TELaL (Nan Borne). nttr FORE Nom de la demande par Thabitation Poisson. Siméon Levanus. 1957. Ocène 1957. Date : TEL Nom la demande rA Avril présentation Hab. Mome Calvaire, Bor- Nom iotisiommie de la demande 15 Juillet aratieit de Drssalines. Date : présentation Date preseniation Hab. Bigot. de undoterminesto MonfisHab. Mathieu. E de Sud, Bomés au Nord, au Un fmtte 1Elat, Sud Augustin à l'Ouest par de P: Sect.

. 1957. Ocène 1957. Date : TEL Nom la demande rA Avril présentation Hab. Mome Calvaire, Bor- Nom iotisiommie de la demande 15 Juillet aratieit de Drssalines. Date : présentation Date preseniation Hab. Bigot. de undoterminesto MonfisHab. Mathieu. E de Sud, Bomés au Nord, au Un fmtte 1Elat, Sud Augustin à l'Ouest par de P: Sect. Bornéc au Nord Commune au Nord EEE Emaun Desravines htat née Mme. Merzier Sud Th csree Reats par l'Etat inocupé. à T'Est E SR proprist Vve au à Mmc. Gaet à TOuest lEst Mmc. E Elire Ti 1957. SL-Louis (Htion. SMCOT -I Sonmniasionaainga Avril FEel Mai 1957. E de Nom presentation de la demande SA Nom présentation demande ATAEA SR no, NTOusst par la route Denizard. Juillet 1957. Date # mtst Date Nom demande 31 : IE Commune au Nord, au Communc Ferrier, rurale Mérande, 1ha, au Ne Nord par à Date # présentation de dit - netw NM Jn-Baptiste, Duclos au CETN inoccupé. Unc Sud Helvétius à l'Ouest par Rivière de Grande Saline, Habitation de 200 LEE P.P. 1ecare Florius, Avril 1957. viere ROEA et rurale etc, ar aUP1 TS proprieta G. TMC Nom du demande SPEACA TEst par a cagu C. Duclos, FRRi Nord par Therlonze. THab. Théard Date de présentation Lamutrie. Mai 1957. Loute Canal separant Pétion Colimon, FRDLRE Sud, Bigot. Nord, au Nom Ese Sud par D. Gilles P. P.P., Atté fils P.P. de Stetat Comumune St-Louis MALIA Dale # smtteriss preseniation M T'Est, à par l'Ouest par Gonel, rurale de tul Hab. state l'Etat, armal Franck Erem Sept. 1957. ct à YOucst YEtat, Meltilerme, Beltinois., 1957. : 7 m sur 13. Pasteur Bornéc fvit Nom du am de demande: 10 de demande 30 Avril Une par à l'Ouest par Date de presmntation Nord, Ruelle Carré. AEERI Nord du au de Emea RAE Date presentation Rivière bornée, AAE ETEAE Hab. Grand Pert kinson, M T'Est par Legitime Commune de Grande déterinée, Guillau: E Benoit. "urbaine Rosemine Commune de Nord Antlus Richard 30 1957. propeieté I'Etat vacant, au Sta DES bornée au Nord lèe eun Amtent bornée TElat, Non $: mty la demande MAT par rurale Inditerminée, UNa sed 153.1 : "7013.1 farale 'Gravil Toi André Date preentation Concurrenc. Une sroprett e 3o 1013. 00 1Etat, l'Ouest par de Camp-Rerein sed 3s3n0. Bias Nérée. Section Margot. Destin Commune cunmonemiat du Seac, PRE Gil- Nom S.meioenaita REF rie Une m au' Sud CIois Commune de Pilate, Habitation de la demande: 16-8-1956 Elira Oscar. 1957. E Destin André demande LAPTN Avril Bornés a Nord TEst par Rue SL "Charies, Date de mncsentation Cantave, lEtat, au Sud par l'Etat.

3n0. Bias Nérée. Section Margot. Destin Commune cunmonemiat du Seac, PRE Gil- Nom S.meioenaita REF rie Une m au' Sud CIois Commune de Pilate, Habitation de la demande: 16-8-1956 Elira Oscar. 1957. E Destin André demande LAPTN Avril Bornés a Nord TEst par Rue SL "Charies, Date de mncsentation Cantave, lEtat, au Sud par l'Etat. Paulo eE bert EtL Raymund Carré et à R la bam # mmmtu présontation rue Coneursmates Constant. à I'Fst par Ruelle des rue de TEgalité: bornée par Nom de eaise 7 Juin 1957. LE Maricia Estimond, rEtat. Edgard Cantave sur CE unontet Ortra 12m. BRLNT Pierre : Date E prtaentation Rue, St. Charles: Nom runenhlammair, de la demande: 792-10-1956. Une couloir Tetat au Sud Pierre T'Etai Commune de Fort Liberté, 15 m. sur 16 m., borné au Nord Date : présentation par Nord lEtat, à TEst HKE Un emplacement de lEtat, Sud par un corridor à T'Est de Pilate, Habitation Duperrier, TEtat inoceupé Joffre Yolande Lamothe, viere Jean TEtat, la St. Commune Section Margot. au Nord et TOuet 1957. par des Héritiers à 1'Ouest par rue ha., bornée a Nom amn de Esrin nous Mme. séparant Favori l'Etat, et Une rurale un I'Ouest T'E. Date : par tmhi pmesentation Paul, d et Potencau. ErTe Saline, Ete Dalisso 1957. par EE Lamour Jn-Françots de Grande bornée au Nord Nom Sonmiscionsire, de la oemande MT Juin tat. T T'Est par Commune de 32 ares " Toussaint François, Date # pésentation Canotr: (3ème. seclion. par Sinfilien Beaucéjour. Décius Dilice. Une au Sud T'Oucst par Mercius Cayes, Hab. aux 1 homnée au Nom du ranenimet de la demande: 12-11-1956. et EE Hent Toman Destin, " 3. Commune rurale de ha. environ, Sud par la mer, Date de présentation Pidr par Guerrier Une T Vérinor "Clereer TEtat, t.Nim. DouzeCamp Rue La Réforme. au Nord Racine. Nom Soumisemealt de la demande 41 sTet Mai à Nord l'Est par par l'Etat ct à T'Ouest par Commune Une urbaine rtt Noel, bornée au Sud ln 3 Date presentation Blanc. Dieufort EAS $ Antoinier 12 juin 1957. 1aerieon Guillaume, l'Est par la Place du Ma de St-Louis du Sud, HLRe Bet Nord, men de du smmmi de demande FS du Marché, à Nocl. rurale de 1ha HR Date pesentation Hah. Carenagr-Gerbist Bornéc YOuest l'Etat. Dieufort 17 Juin 1957. à et Touest aS Communc. Pert-dePaike d'une Route Nom E de Snumisionnaires de la demande: au EISS demande 7 Mai 1957. Une Mer, ETn l'Ouest Date nrésentation Secl. Nom ECIZNALE Rivage Ete par Couyon, ME de Nippes, 3ème Date presentation Nord, T'Est Rate dc Rivière Hab.

erbist Bornéc YOuest l'Etat. Dieufort 17 Juin 1957. à et Touest aS Communc. Pert-dePaike d'une Route Nom E de Snumisionnaires de la demande: au EISS demande 7 Mai 1957. Une Mer, ETn l'Ouest Date nrésentation Secl. Nom ECIZNALE Rivage Ete par Couyon, ME de Nippes, 3ème Date presentation Nord, T'Est Rate dc Rivière Hab. Bois Clair, 7èmp. section. s TEtat. Commune bornéc au Nort ETES ca., bornée a PHERLRET Commune de Chantal, de 1 ha. 89 a. 28 Florvil Lorilia, 1957. rurale la route de Nippes. FEE rurale T'Etat inoccups. de demande Unc Sud In riLrata par Pa par à mer. aMern't Une Sud, ,à l'Est et TOuest Henrilorme, Date d presentation rivaue Lrtt Stangy a à TOuest au Nord, Rel 7 Henros7. mai des Banlieue, RT TFsI Dar Samnt.Val Nom Swsatamn de la demande toachaut Commune, ree de. Sud pari viore Dupny, Dieuveu 16 1957. Date #:; prisentation Une par chemin, à par TElat Nom Soumistionnaie de la demande Psthia ERE Hab Bigot. Nord," Bornéc inoecupé, Tea Date t présentaion St-Louis au par Fait Commune de de tEt Bornéc Bigot. mer, à Clervesu, de Port-nu-Princo EN Hab. inoccupé 21 Juin 1957. Commune Monesignest Guilloux. et Mgr. et AFTEL TOuest perient Nom Seumisionnsly, la Angle Rues Macajoux au Previl 1957. de MAESLS Mai Date : présentation Ruelle ETEL 'du Une ETEN Nom eaemn de demande T Section Rue au pronriste Date de présentation Rivière du Nord, bornée RUSE Guilloux, ahornements -Iean Dumesnil. 20 -Perrin, Grande Une urbaine Cnastermineae Sud par Charcuterie, à VEst Nom mtat demande: Septemire Commune crtet Hrts. Communal, Garre. Date : présentation I CAET au Sud par public, par le l'Etet, à YOuest par : Ruelle Gabner. 1957. par a un chemin par, Losis 1957. TE UEL Pierre à VEst par Nom du lOaeiegeira In demande 21 Juin EEE de par la Ee Concurrencs Luc Dato de presantation AVIS des Contributions de Nom bzsemmtient Poumiscionaine de la ICaic 13 Mai 1957. Sosthène M. Charles, Préposé In fonction de Receveur de Date Je, soussigné, remplissant à tous ceux à F AVIS Terrier-Rouge, Grand dans Bassin, ces deux communes, Mr. fais savoir Edner MOMPOINT, Collecteur des Contributions MEnrepiatrement que j'ai fait choix de dc TEnregistrement, ce Carnot PIERRELOUIS, de Receveur de monregistrement fait choix de qui il appartiendre. au Service matière et que je Je, soussigné.

, Préposé In fonction de Receveur de Date Je, soussigné, remplissant à tous ceux à F AVIS Terrier-Rouge, Grand dans Bassin, ces deux communes, Mr. fais savoir Edner MOMPOINT, Collecteur des Contributions MEnrepiatrement que j'ai fait choix de dc TEnregistrement, ce Carnot PIERRELOUIS, de Receveur de monregistrement fait choix de qui il appartiendre. au Service matière et que je Je, soussigné. exergant les fonctions le public que j'ai au être mon Commis Signataire 71 de la Loi régissant ln en ce qui conà Mirogoanc, Foncière, avise mon au pour à T'article de la mienne propre la domnissientais et de Conservation Nicole CHARLES pour être ce, conformément Conformément de sa signature comme Monsieur de TAnse-a-Veau, matière, et je réponds réponds le 9 Octobre Service de TEnregiatrement 71 de la loi régissant la ce qui concerne le dit cerne ce Service. Terier-Rouge Sosthène M. Charles prescrit de l'article comme de la mienne propre en de sa signature 1957. Service. Miragoine le 2 Septembre Collecteur. Rue Hammertou Killick C. PIERRELOUIS thprimerie de 1'Etat