Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

3e - L MONT Directeur BRUMAIRE LOUIS DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Janvier 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 10 Extraordinaire Numéro Mille Gourdes (G. 500.000), créée à I au capitai social de Cinq cent Construction Company SOMMAIRE Portau-Prince pour compte de la Technopulp d'Administration de l'Organisme de DéveInc; 45 à 49 du Code de Commerce; -Arrité nommant Membres du Conseil les citoyens Marcel Thébaud, Ingénieur: Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, le fonctionneloppement do la Vallée de P'Artibonite, Séide Dorcé, Avocat. Vu l'articie ler de la loi du 14 Août 1952 régissant Joseph Mathurin, Tétablissement Ingénieur et en Haiti de la Société de Banque dénommée: d'Haiti-. ment des Sociétés de Banques Privées en Haiti; Farticle 2 de la -Arrêts autorisant Agricole, Industriel et Commercial en date du 27 Juin 1957, modifiant Privées Institut Financier de Développement Vu le Décret des Banques Acte constitutif et Statuts annexés. loi du 14 Août 1952 relative au fonctionnement Avis. en Haiti; d'Etat des Finances et du Commerce: Sur le rapport des Secrétaires ARRETE Arréte: DUVALIER en Haiti de la Société de Dr. FRANCOIS Article ler.- Est autorisé Tétablissement InPrésident de la République dénommée: uInstitut Financier de Développement Cent Agricole, Mille GourBanque d'Haitis au capital de Cing 1958 Vu l'Article 90 de la Constitution; l'accord conclu le 6 Juildustriel et Commercial à le 11 Janvier par acte Vu la Loi du ler Septembre 1949 ratifiant Bank de des (G. 500.000), créée Port-au-Prince 1958. d'Haiti et T'Export-Import le 11 Janvier let 1949 entre la République des Etats-Unis d'Amérique; public, enregistré sous les réserves et dans les limites de Washington, organe du Gouvernement Public, autoArticle 2- Sont approuvés la T'Acte Constitutif et les 1949 créant un Organisme et des Lois de République Vu la Loi du 2 Septembre .Organisme de Dévelopla Constitution constatés par acte public le 11 Janvier 1958 nome, ayant la personnalité civile dénommée fixant les attributions de cet statuts de ia dite Banque Rodrigue Bruny et son Collègue, Notaide la Vallée de T'Artibonites et au rapport de Mes.

Sont approuvés la T'Acte Constitutif et les 1949 créant un Organisme et des Lois de République Vu la Loi du 2 Septembre .Organisme de Dévelopla Constitution constatés par acte public le 11 Janvier 1958 nome, ayant la personnalité civile dénommée fixant les attributions de cet statuts de ia dite Banque Rodrigue Bruny et son Collègue, Notaide la Vallée de T'Artibonites et au rapport de Mes. Pierre André aux Nos. 6642-B et 5130 pement Organisme; les Membres du Conseil res à Port-au-Prince, identifiés respectivement et 10201 ct enregistrés le 11 Janvier Vu rArrêté du 29 Octobre 1949 non mmant de Ta Vallée de B, patentés aux Nos. A-80719 d'Administration de TOrganisme de Développement 1958. autorisation donnée pour sortir son plein et Membres du Article 3.- La présente l'article u2n ci-dessus; pourra P'Artibonite; collective du Président et des effet sous les conditions fixées à Considérant la démission 1957; cntier ct motifs y contenus, pour les activités en date du 26 octobre d'Adminisêtre révoquée pour les causes de Agricole, dit Conseil d'Administration de former un nouveau Conseil de PInstitut Financier Développement Considérant qu'il y a lieu contraires aux buts et pour violation de ses statuts, sans prétration; de des Ressources Industrie! et Commercials, envers les tiers. le du Secrétaire d'Etat rAgriculture. judice des dommages intérêts et exécuté à la diligence Sur Rapport Rural; 4- Le présent Arrêté sera publié chacun en ce Naturelles et du Développement Article d'Etat des Finances et du Commerce, Arrête: des Secrétaires Ingénieur, Joseph qui le concerne. à Port-au-Prince, le 14 Janvier 1958, e Article ler.- Les Citoyens Marcel THEBAUD, Avocat, sont nommés Donné au Palais National, Ingénieur et Séide DORCE, de DéveloppeAn 155ème de VIndépendance. Dr. FEANCOIS DUVALIER MATHURIN, d'Administration de t'Organisme Membres du Conseil PArtibonite. Par le' Président: ment de la Vallée de sera publié et exécuté à ia diligence d'Etat des Finances: FRITZ St-FIRMIN THEPAUD Article 2- Le Présent Arrêté des Ressources Naturelles et du Le Sectétaire Commerce et de TIndustrie: ANDRE THEARD du Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Le Secrétaire d'Etat du Développement Rural. le 8 Janvier 1958, An DE -INSTITUT FINANCIER Donné au Palais National à Port-au-Prince, ACTE CONSTITUTIF AGRICOLE, INDUSTRIEL 155ème de Mindépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER DE DEVELOPPEMENT DHAITIS ET COMMERCIAL Par le Président: Naturelles BRUNY et son Le Secrétaire d'Etst de T'Agriculture, HENRI des MARC Ressources CHARLES Par devant MES.

8 Janvier 1958, An DE -INSTITUT FINANCIER Donné au Palais National à Port-au-Prince, ACTE CONSTITUTIF AGRICOLE, INDUSTRIEL 155ème de Mindépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER DE DEVELOPPEMENT DHAITIS ET COMMERCIAL Par le Président: Naturelles BRUNY et son Le Secrétaire d'Etst de T'Agriculture, HENRI des MARC Ressources CHARLES Par devant MES. PIERRE ANDRE RODRIGUE patentés et du Deceloppement Rural: Collègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés, aux Nos. respectivement 6642-B et 5130-B. aux Nos. A-80719 et 10201, identifiés ARRETE A COMPARU: KASSER, Propriétaire, demeurant et domicilié DUVALIER Monsieur Alexander Unis d'Amérique du Nord) Dr. FRANCOIS Montclair, à New Jersey (Etats Président de la République netuellement à Upper de passage à Port-au-Prince, Conseil d'Administration de Agissant en 8a qualité de Président du INC. Société Ano90 Ia Vu l'article de Constitution; ulnstitut CONSTRUCTION COMPANY Constitutif de la Société de Banque dénommée: d'Haila AECHNOPULP Vu TActe Agricolo, Industriel et Commercial Financier de Développement LE MONITEUR Mil Etnt de DELA Dont acte. à en l'étudo ce jour Onze Janvier Américaine, ayant son siège social à DOVER, Fait et passé Port-au-Prince, Huit les nyme Unis d'Amérique du Nord), veut établir et qu'il Neuf Cent Cinquante ès-qualité a signé avec notaires. ce WARE (Etats ès-qualité nous a déclaré qu'il la Et après lecture le comparant KENOL et R. BRUNY, Notaires, Lequel comparant pour compte de TECHNO- (Signé) Alexander KASSER; E. de est écrit: Enregistré établit effectivement, par ces COMPANY présentes, INC. une Société de Banque dernier dépositaire de la minute ensuite Mil laquelle Neuf Cent Cinquante Huit, PULP CONSTRUCTION et conditions suivantes: à le Onze JANVIER Actes Civils, Perçu droit fonctionnera sous les clauses Port-au-Prince Case du K No. 10 des Général qui Folio 187 1177 Visa Registre Timbres: une gde 35. Pour le Directeur DENOMINATION fixe: deux gourdes. V. LAVAUD. de TEnregistrement: (Signé) Collationné: ARTICLE ler R. BRUNY, not de TECHNOPULP CONSFINANCIER DE Il est créé à Port-au-Prince pour compte son siège social à DOVER, Etat de STATUTS DE .LINSTITUT TRUCTION COMPANY INC. ayant une Société de BanAGRICOLE, INDUSTRIEL (Etats Unis d'Amérique du Nord) DEVELOPPEMENT. D'HAITIDELAWARE FINANCIER DE DEVELOPPEMENT ET COMMERCIAL que dénommée: INDUSTRIEL -INSTITUT ET COMMERCIAL D'HAITI>. pour compte de *TechnoAGRICOLE. Article ler- Il est créé à Port-au-Prince, Américzine, ayant ARTICLE 2 pulp Construction Company, Inc., Société Anonyme (Etats Unis d'Amérique) Industriel et Contson siège sccial à Dover, Etat de Delaware Financier de DévoiopL'Institut Financier de Développement Agricole, Haitienne et sera régi par la une société de Banque dont le nom est: uInstitut d'Haition mercial d'Haiti est une Société de Banque pement Agricole, Industriel et Commercial IndusLégislation Haîtienne.

2 pulp Construction Company, Inc., Société Anonyme (Etats Unis d'Amérique) Industriel et Contson siège sccial à Dover, Etat de Delaware Financier de DévoiopL'Institut Financier de Développement Agricole, Haitienne et sera régi par la une société de Banque dont le nom est: uInstitut d'Haition mercial d'Haiti est une Société de Banque pement Agricole, Industriel et Commercial IndusLégislation Haîtienne. ARTICLE 3 Articie 2.- - LInstitut Financier de Développament Agricole, Haitienne jouisà Port-au-Prince triel et Commercial d'Haiti, est une Société de Banque lois haitiennes. établissement de la Société se trouve dans d'autres villes sant de la civile et devra être régie par les Le elle principal avoir une ou plusieurs succursales nécessaire à ses personnalité de la Scciété se tiouve à mais pourra pays, si elle le juge Le établissement ou dans d'autres Articie 3- principal les autres vilde la République de ses activités. elle réserve la faculté d'établir dans opérations et suivant le développement Port-au-Prince; se d'autres pays, une ou plusieurs ngences ARTICLE 4 ies de la République ou dans de scs opérations et le déveioppecu cuccursales suivant les besoins but de le plus possible le dévelopment de ses activités. La Société aura pour promouvoir et de TAgriculture en Haiti en vue but de ie plus pospement de l'Industrie, du Commerce Article 4- La Société aura pour du profnouvoir; et de PAgriculture du standard de vie. des déde lIndustrie, Commerce de Taugmentation faire des prêts, prendre sibie, le développement de vie en Haiti. Elle pourra, Elle pourra, selon ses disponibilités, de change, agir comme agent de transfert en vue de Taugmentation du standard prendre des dépôts, effectuer pôts, effectuer des opérations d'actions, faire toutes opéravelon les disponibilités faire des prêts, de fonds d'un de fonds d'un pays à un autre, de placement négocier des effets privés des opérations de change, agir comme agent de transfert de cHantions de change, de courtage et de commission, toutes les opérations financièà un autre, de placement d'actions faire. toutes opérations et publics et publics et faire d'une manière générale ainsi que celles qui pourpays et de commission, négocier des effets privés obobservant les lois haitiennes en vigueur ge, de courtage toutes les opérations financières, en res en édictées à l'avenir sur la matière. et faire d'une manière générale celles qui pourront être ront être ou long terme, à toutes firmes servant les lois haitiennes en vigueur, ainsi que Elie accordera des prêts à court, moyen physiques ou morales généédictées à l'avenir sur la matière. à toutes firSociétés, Corporations, à toutes personnes réelle ou personnelle. des à court, moyen et long termes sur garantie que moElle accordera prêts physicues ou morales géralement quelconques à long terme ne pourront être consentis cependant émettre les mes, sociétés, corporations, à toutes personnes Les prèts hypothécaire. A cette fin la Société pourra néralement quelconques, sur garantie réelle ou personnelle. que yennant garantie être consentis cepend:nt obligationis négociables propres à ce genre d'opération.

long termes sur garantie que moElle accordera prêts physicues ou morales géralement quelconques à long terme ne pourront être consentis cependant émettre les mes, sociétés, corporations, à toutes personnes Les prèts hypothécaire. A cette fin la Société pourra néralement quelconques, sur garantie réelle ou personnelle. que yennant garantie être consentis cepend:nt obligationis négociables propres à ce genre d'opération. Les prêts à long terme ne pourront A cette fin, la Société pourra émattre garantie hypothécaire. ARTICLE 5 moyennant des obligations négociables propres à ce genre d'opération. à ses clients en donner la préférence à ses clients en Lo Scciété se réserve le droit de donner la préférence La Société se réserve le droit de à l'article 4. ce aui concerne les prêts prévus dans cet article. aux destinés ce qui concerne les prêts prévus être réservées aux prêts destinés au Des conditions spéciales pourront être réservées dans prêts le pays. Des conditions spéciales pourront et de TIndustrie dans le pays. de Tagriculture et de l'Industrie développement de TAgriculture au développement de 1n personnalité civile. aura ARTICLE 6 Article 5.- La Société d'acquérir jouissant et d'acheter des biens fonciers pour la faculté de DOSla faculté de posséder, et la réalisation de toutes les fins qu'elle jouissant de la personnalité civile, aura les besoins de ses les besoins de ses opérations droit de vendre les dits biens, de La Société, et d'acheter des biens fonciers pour Elle se propose. Elle aura également le son gré, à titre gratuit ou séder, d'acquérir la réalisation de toutes les fins qu'elle se propose. d'en transles aliéner, d'en transférer la propriété à opérations et le droit de vendre les dits biens, de les aliéner, onéreux. aura également à son gré, à titre gratuit ou onéreux. Financier de Développement Agricole, Indusférer la propriété Article 6- L'Institut définitivement constitué qu'à parARTICLE 7 triel et Commercial d'Haiti ne sera Moniteur Officiel de PArrêté autoMille GOURDES (Gdes. tir de la date de fa publication au son acte constitutif et ses Le Capital de la Société sera de Cinq les Cent besoins de la Société être augrisant son fonetionnement et approuvant 500.000.00) ce capital pourra, suivant statuts. Inmenté par décision du conseil d'Administration. Article 7- LInstitut Financier de Développsment Agricole, ARTICLE 8 Commercial d'Haiti sera administré, géré par un conseil dustriel et par le Président du Conseit d'Administration administrée et gérée par un Conseil d'Add'Administration nommé Construction Company, Inc. La Société sera, dirigée, lel Président del la TECHNOPULP CONSTRUC de la Technopulp d'un Preident-Directure et de quatre autres ministration nommé parl sera composé d'un Président-DiCé Conseil sera composé TION COMPANY INC. Ce Conseil membres dont deux au moins seront des M-mbres dont deux seront haîtiens. Construction Company Inc. détermirecteur et de quatre autres Le Président de la Technopulp à allouer aux Administrateurs. Le quanHaitiens.

sera, dirigée, lel Président del la TECHNOPULP CONSTRUC de la Technopulp d'un Preident-Directure et de quatre autres ministration nommé parl sera composé d'un Président-DiCé Conseil sera composé TION COMPANY INC. Ce Conseil membres dont deux au moins seront des M-mbres dont deux seront haîtiens. Construction Company Inc. détermirecteur et de quatre autres Le Président de la Technopulp à allouer aux Administrateurs. Le quanHaitiens. CONSTRUCTION COMPANY nera te montant des salaires porté au compte des frais généraux. Le Président de la TECHNOPULP salaires à allouer aux Administrateurs. tum de ces, salaires sera, Construction Company Inc. a le INC, déterminera le montant des au compte des frais généraux. Le Président de la Technopulp cuel membre du Conde ces ealaires sera porté de révoquer à tout moment n'importe Le quantum CONSTRUCTION COMPANY pouvoir pour des motifs abandonnés à sa souveraine apLe Président de la TECHNOPULP n'importe quel membre : seil d'Administration en temps utile, au remplacement de révoquer à tout moment, à sa souveraipréciation. Dans ce cas, il pourvoira, INC, a le pouvoir des motifs abandonnés du Conseil d'Administration pourvoira, en temps utile, au remplacedu membre révoqué. Président-Dine appréciation, Dans ce cas, Farpe Article 8- La Société est représentée en justice par le ment du membre révoqué. du Conseil d"Administration soit en demandant, soit en défenARTICLE 9 dant. recteur Il a le pouvoir, pour et nu nom de la Société, d'interjeter voies appel, de de recelles fixées dans les en cassation, d'exercer au besoin toutes autres La Société adopte comme règles perticulières sc pourvoir statuts annexés à la minute des présentes. LE MONITEUR cours judiciaires ordinaires ou gager ou renvoyer les extrnordinaires; de donner mandat, d'en59 marchc et le dévelopement employés de la et Société. d'exécuter tout ce qui concerne la requis par les autorités et les Artice 9. Le de la loi, Ces organismes qui en ont le droit Conseil la Société renseignements seront en vertu par mois au local de la d'Administration: Société, se réunira au moins une autorisés par les ou également fournis Aux de Directeur. sur convocation écrite du fois Port-au-Prince, le onze statuts les règlements intérieurs. employés PrésidentEt, après lecture, Jonvier mil neuf cent réunions Cependant, ce dernier pourra, selon les nécessités, Signé Alexander le comparant es-qualités a signé cinquante avec des huit. quel moment. qu'il jugera utiles et convoquer le dit provoquer toutes dernier dépositaire Kasser, de la Président; E. Kénol et R. notaires Les décisions seront prises à 1 Conseil à n'importe à Port-au-Prince, ic 11 minute ensuite de laquelle est Bruny, écrit: Notaires, ce Article 10.- Le Conseil majorité des voix, Case 188-1183 du Janvier mil neuf cent Enregistré séance quand d'Administration pourra fixe deux registre K No.

convoquer le dit provoquer toutes dernier dépositaire Kasser, de la Président; E. Kénol et R. notaires Les décisions seront prises à 1 Conseil à n'importe à Port-au-Prince, ic 11 minute ensuite de laquelle est Bruny, écrit: Notaires, ce Article 10.- Le Conseil majorité des voix, Case 188-1183 du Janvier mil neuf cent Enregistré séance quand d'Administration pourra fixe deux registre K No. 10 des cinquante huit, Folio délibérations quatre de ses membres au moins seront valablement tenir Pour le gourdes. Visa timbres: une gde. 35. actes civils. Perçu droit seront constatées par des présents, et ses Deux Directeur Général de Administrateurs Ces qui y auront pris part. Procds-Verbaux signés par. les renvois en marge bon. PEnregistrement (Signé V. Lavaud. : siège Procès-Verbaux de la Banque seront et seront transcrits sur un registre à ce destiné tenu dra iieu de Secrétaire. certifies par Collationné: Taminiscrateur qui tien. R. Bruny, not. Article 11.- Le Président aura seui ADMINISTRATION au nom de la Société. Néanmoins, le pouvoir de signer des GENERALE DES un il chèques CONTRIDUTIONS membre du Conseil pourra déléguer ce pouvoir ou à AVIS de la Scciété ou d'Administration, ou à un haut conjointement à deux de ces personnes. Fonctionnaire Je, Vergniaud Article Jn-Baptiste, 12.-. Le Conseii de identifié au No. 9207-PP poar Préposé des Contributions de gier d'Administration aura pour Receveur de Texercice en cours Terre-Neuve, les principalement et conformément aux Lois et mission de réMr. Adhémard rienmegiatrement avise le exerçant la fonction questions suivantes: aux Présents Statuts de Jn-Philippe pour être mon Public que j'ai fait choix de a) Le régime interne de la Société, loi IEnregistrement régissant la ce, conformément au Commis signataire au Bureau b) Le maniement du Capital, des Avoirs en ce qui matière. Je réponds de sa prescrit de l'article 71 de la et PAdministration de et des Biens de concerne le service de signature comme de la ses affaires. la Société mienne c) Le taux Enregistrement montant de d'intérêts ou d'escompte pour les diverses Terre Neuve, le 21 Novembre 1957 celles-ci, les délais, opérations, le xes et autres frais en cas de retard. commissions de recouvrement, surtaVergniaud Jn-Baptiste d) L'ouverture d'Agencès ou Jo soussigné fonctionnement. Succursales, leurs organisations, leur Saint-Michel de Villemain Cherduvite, Préposé des e) Déterminsr les devoirs fonction de "Attalaye Identifié au No. 7001 Contributions de salaires et indemnités. et obligations des employés et leurs voir à tous ceux Receveur à de TEnregistrement dans cette P-P remplissant la qui il Commune, fais saArtice 13.- Le Antoine, pour être mon appartiendra, que j'ai fait choix de Mr. Iram 1o) De représenter Président-Directeur ia a pour mission: ment, ce conformément à commissignatatre au Service de ses actes.

irs fonction de "Attalaye Identifié au No. 7001 Contributions de salaires et indemnités. et obligations des employés et leurs voir à tous ceux Receveur à de TEnregistrement dans cette P-P remplissant la qui il Commune, fais saArtice 13.- Le Antoine, pour être mon appartiendra, que j'ai fait choix de Mr. Iram 1o) De représenter Président-Directeur ia a pour mission: ment, ce conformément à commissignatatre au Service de ses actes. Société en tent que personne morale que je réponds de sa Particle 71 de la loi la TEnregistredans tous concerne le signature CO omme de la régissant matière et 20) De passer les contrats ou service. mienne prepre en' ce qui les buts de ia Société, le tout dans conventions les limites nécessaires pour atteindre Saint-Michel de l'Attalaye le 30 confèrent les présents statuts ét des des attributions que lui Novembre" 1957 ra iui conférer le Conseil pouvoirs supplémentaires que pourVillemain Cherduville 30) De nomper un ou d'Administration, plusieurs s'il y échet. Je Préposé des Contributions 40) De conférer des pouvoirs avocats pour représenter la Société. tier de soussigné, Raoul Bonhomme, Préposé des tres officiers ministériels dans certains spéciaux à ces avocats ou à tous auveur de Léon, Identifié au No. 5RR, Contributions du Quarcas particuliers. TEnregistrement, fais savoir à exerçant tous les fonctions de ReceArticle 14- Les Agencés de la Société que j'ai fait choix de Monsieur ceux à qui il sont des ainsi Ennery appartiendra branches ou dépendances de que ses Succursales, Signataire au Bureau de Danne: pour être mon Commissents statuts et aux règlements cefle-ci et sont soumises aux prément au preserit de l'Article TEnregistrament 71 de de ce quartier, ce, conforméconformeront aux instructions' intérieurs de la dite Banque. Elles se réponds de sa signature comme de la la Lci régissant la matière et je l'approbation du Conseil d'Administration. que pourra donner la Direction avec ne le service. mienne propre, en ce qui concertion Article 15.- Chaçue Agence ou Succursale portera Raoul Bonhomme *Institut Financier de avec la désignamercial d'Haitix le nom de Développement la vile où efle Agricole, Industriel et ComPréposé sera installée. AVIS Article 16- Les Agences ou Succursales seronit Les fonctionnaires nommés par le Conseil dirigées par des chèques au Numéro: d'Administration. Articie 17.- Le Capital de la (Article 308) à l'ordre de Deroncil des (Gdes: Société est de Cinq Cent Mille 1957 et s'élevant à Gdes. GILLES, du 31 DécemSociété, être 500.000.00). augmenté Ce capitai pourra," suivant les besoins Gour- de la 70080 (Article 308) à l'ordre de 140.25 par décision du Conssil d'Administration. 1957 et s'élevant à Gdes. François 140.25 JEAN, du 31 Décembre Article 18.- Les opérations de préts étant égarés cont déclarés duplicata dev: formes. et conditions on accord sur. gage seront faites selon les nuls, * a a nt cn être dressés. avec la législation haitienne. Le chèque émis au No. 57787 Article 19- Le Conseil mangles en date du 31 (Article P. C.) à l'ordre de Paul Descial de réserve destiné à accorder d'Administration constituera un fonds égaré est déclaré Décembre 1957 et s'élevant à Gdes.

déclarés duplicata dev: formes. et conditions on accord sur. gage seront faites selon les nuls, * a a nt cn être dressés. avec la législation haitienne. Le chèque émis au No. 57787 Article 19- Le Conseil mangles en date du 31 (Article P. C.) à l'ordre de Paul Descial de réserve destiné à accorder d'Administration constituera un fonds égaré est déclaré Décembre 1957 et s'élevant à Gdes. en aide aux des primes à venir spénul, duplicata devant en étr. dlressé. 500.00, étant Tout employés et à leur assurer une pension d'encouragement, de * ce qui a trait à ce fonds, aux rétraite. Les chèques émis aux Nos.: à apporter aux ceuvres de gratifications éventuelles, à l'aide 58246-(Article P. C.) par les règlements de la Société. bienfaisance ot à des donations, sera fixé cembre 1957 et s'élevant à à l'ordre Gdes. de Mme. Angel Gonzalès, du 31 Dé200.00, Article 20.- 340998-(Articie 1957 et 41) à l'ordre de Héneck ses coffres, LInspection des livres et des comptes de la Société, s'élevant à Gdes. 200.00, Lavaud, du 31 Décembre et porte-feuille et écriture ne sera permise de étant égarés sont déclarés autorités, qui de par la loi, ont fe droit de qu'aux organismes nuis, duplicata devant en être tion et qu'aux employés de la procéder à la dite inspecLes émis dressés. Société dont les fonctions le requièrent. 385764- chèques aux Nos.: Article 21.- Tous les employés de la vembre -(Article 1957 LEH) à l'ordre de Mmc. Stella du cats ou Fondés de Pouvoirs Société, de même que ses avo72393- et s'élevant à Gdes. 40.00, Faustin, 15 No fonctions ou emplois, signer devront en prenant possession de leurs (Article 328) à l'ordre de Mme. s'engagent à ne une déclaration aux termes de laquelle ils cembre 1957 et s'élevant à Gdes. Lourde Décastro, du 31 Défournir des informations pas révéler les opérations de la Banque et à ne étant égarés sont déclarés nu's, 233.75, sur ces opérations à moins qu'ils n'en pas I1 en est de même' du de duplicata devant en être dressés. soient (Article 142-H) en date chèque du 27 Novembre Mr.

à ne une déclaration aux termes de laquelle ils cembre 1957 et s'élevant à Gdes. Lourde Décastro, du 31 Défournir des informations pas révéler les opérations de la Banque et à ne étant égarés sont déclarés nu's, 233.75, sur ces opérations à moins qu'ils n'en pas I1 en est de même' du de duplicata devant en être dressés. soient (Article 142-H) en date chèque du 27 Novembre Mr. Charles Jumelle au No. 364148 1957 et s'élevant à 600.00. LE MONITEUR DU 26 JUILLET A LA LOI CONFORMEMENT 3 Octobre PRODUITES lère. publication DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois SITUATION Hab. Seetion Lamielle. (4) La puslication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Bornee Lantens Nord PeaKm. Dervilms TELat, à FleriSUTEUS ET CONTENANCES Mont Areher., 19 metres Sud par ct TOuest par DES ERS SITUATION BIENS Commune de, Font-Liberte de sur Mont- eltn/t TElay au Josepli VEtat ANas PEier Angle rues Dauphine Une de mitres Nordpar la Rue pur Te- TEst Alténes l'Etat. Décembre. 1937. Commune de Entants 30 de Hornée eair TEtal, à TEst qui nou FALE la Mérancier demande 9 Mars & Nord Myril, du FA i bornéc au a Archer au Sudl à TOuest corridor Nom marty inditemnintn Dauphine, VEX HPUT Dav: de pecsentation Hab. Laminc Une la ruo Duclos He propriété dcs Bons- lucin de AT de Quanaminthe, Démosla ruc ALOY Occéan Mif ct Fovdar par séparel lc terrain CSaumnisionmairt. Lunia Charles. 13 Fév. 1957. Commune de bornoc au Nord IT T'Est par EE Odette Denis. Non présentation de la demande Une au par Régine Antoine, la de GensERLSLE Mme. 26 Déc. 1956. Date : IInb. Bigot. thène e ct POuest par rivièere demande He Nom Date : smniut présentntion Commune de SL-Louis bornée du Sud, ou Nord, au Sud, A Aluuard Zéphyr Déméus Antoine. 1957. 7ème. section. Une de 1 ho. 29, Bigot Hlubrus Sainterma. de-Nante. Nom du la demande 9 Mars Hab. au Nord, par YEtat emtatr Commune de Chantal. rurale de 2 prat ha. bornée FEst et SATSLLE TOuest Simbrus Sainterne, 141 Fév. 1957. Dale de presentation Hab. Guignon 2ème. Sect. Une par l'Etot inoccupé. Nom du TOmemcaesairi. de la demande l'Anse bornce Nord par au Sud, TEst ct ATOuest Dieudonne Délicieux, 1956. Date dc pesentation Commune rurale Tvgra Oha. TE Lebrun A Nom du Soumisionsinei la demande Déc. N. Marron Unc TEtat au ct à TOuest par TARLIN Date de présentation de Hab. Pertilus Norgaisse, Destin REE Marché Comraune Boucan de Grunds-Bety Bois 3ème. nECN Nord par Boizien TElat, à TEst por T'Etat. André Lebrun. rue du au Nord, au Une de bornée Ferve AIESL par Chérlia Chary Raphael, 14 Mars 1957. m x m, bornée prepeine Millien demande ANIV T'Etat. T'Elat, T'Ouest LTLT par Meristil Nom du de Une ct ElcreL Henrisca

can de Grunds-Bety Bois 3ème. nECN Nord par Boizien TElat, à TEst por T'Etat. André Lebrun. rue du au Nord, au Une de bornée Ferve AIESL par Chérlia Chary Raphael, 14 Mars 1957. m x m, bornée prepeine Millien demande ANIV T'Etat. T'Elat, T'Ouest LTLT par Meristil Nom du de Une ct ElcreL Henrisca Date présentation Sect. Sud, ài à Philomène Jacques. 1957. Pierrilus Hab. Latapie 1ère Nord TCL au 4 Janvier Grande Bornte A Nom Exil 1957. OIETTLL présentation de demands F du Soumisaslonnairt, la In-Beptistene 18 Février Commune par Obily. Jeanty Date # FRRE Nom de demande Une Ema Dupouilie, 7ème. section, Date de présentation au Grand F de Chantal, bornée au Nord, lèrc Ftamtelants Norzile. GFE 29, S TOucst E Trapolant Prançoia Commune rurale E 1 ha. VEtat inoecupé. de Hab. au Nord ermtrius Nom de demande 14 Mars 1950. Une à Comumune caenand l'Est et 1Ouest Victoire Alcéus. Une Estral FTVE Date d presentation au Sud, tmumndiny STEE Et 15 janvier 1957. pnenricté au Sud par TOuest par PARE 07. ca Ae Nom du Sonmbstonnaints de la demande TElat et A de Mamelade, Toa Date de presentation Emilcar Hrs. FISA Jaeques Une Commune d'une f Prop. Pret. au 7èmé. section. nropriete N Hab. Dupouilie,, ou Nord, au Sénat Fév. 1957. borée" lEst par Ermanbel Noel T'Etat. Commune de Chantal, 64 a. 50, bornée ME du demuede EHR Sud EL Louis et Asse, B rurale de de ait Une mroprians et à 1'Ouest par TEtat inoceupé. Félix. Date presentation Palais. FAPT coanirdat Mars 1957. TE Sud, à VESt Saintélix 1957. du rue du de Nom du la demande ENT Nom nsemait la demande 15 Janvier Commune sur 16m70 Date de FESTT *, présentation del Une de Rcht Kampman, MRE presentation rue Courbe Sect, Bourg. Date section. au Nord à l'Est par la ruc de bornée au BRe 7ème. FTCASE TEtat, Salvant. Commune Ouananinthee 8m x 10m de facade Etiende Chantal, Hab. Dupouile. 29, bornée ou Nord, ser au Elvira EE les époux Hermann Ed- Une wroprists de ausud Marianne la praprists rurale de 1 ha. TEtat inocupé. du FFa à l'Ouest Daniel Assas & Nord parla ruel Repagnole, Anatelie "Aiphonse " à TOuest par SSmE à T'Est et à YOuest Forticia. Noms : 1957. à T'ESL pour Rotmati au Nom Sud, du Semmisionnal de FEALES demande 15 Janvier 1957. mond Séraphin. de dc la demande 19 Février ne, ruc Courbe. dut Antoine 1957. Date de " Date presentation Non de demande p presentation section. N. Marron, Date de sntetht presentation Sect. Chantal, Dupoutlie, 29, bornée 7ème. au Nord, Commune de Grond-Bois.

1957. à T'ESL pour Rotmati au Nom Sud, du Semmisionnal de FEALES demande 15 Janvier 1957. mond Séraphin. de dc la demande 19 Février ne, ruc Courbe. dut Antoine 1957. Date de " Date presentation Non de demande p presentation section. N. Marron, Date de sntetht presentation Sect. Chantal, Dupoutlie, 29, bornée 7ème. au Nord, Commune de Grond-Bois. Sect. Boucan Hab. Bois Norde Ousasmintie, rue Courbe, au Nord Commune rurale # de ha. inoccupé, 1 bornéc Nord par E Pnssemnfst Une et à par lEtat de ha.29 Sud Sud in.Boptntet Charles. S rOuest Louis. RLE St. IEtat, a Michel EEE Sud, Est Célouinise ct rue TOuest E au 15 1957. Mare-Rouse Pierre - Siméon HEAT Janvier mil ELM E à Génélus eRcar 1957. Nom Seastagsntii del la demande TEtat TEst par Mars t présentation Pierre Nom la demande 18 E e.lananamatia Date : TOuest par Genace heEEIO Louis Jeunc ler. Analysse Mars 1957. Date $ présentation de 13ème. SectionFort Liberté, has., Hab. bornée Chalopin., au Nord Nom Date du de Eoumissionnaliye présentation de la demande des Cayes, Hab. Dentelle, Nord Commune rurale de2 Sud par Rochenel eEE Roche Commune propristé de 1 ha. bornés à par Fmest Une 1Ouest mer, Une Teate mt P.P, Marion, à rue par la au Sud Louis t Albert Difficile VEst : Rivière Communs de de S Vallieres, X G m, au Nord Nolabert manglier Y'Elat, ct Dutes G. Douyon, ct à TEst par l'Etat, PEREFE Preux Albert Dificile TEtat. Antoine Sévère. 1957. Une à Twhare au Sud efitaliet TEtat Sylvinia Rclus Marelin. 1957. par 21 janvier route àl par 20 Mars E Nom du Dnutaaai. de la demande TEtat, T'Est lElat. aupe du Saumibasionnaire, de la demande Date de présentation par Bravéus Stenor. 195" Daie de pnesomntiion FETES 7ème. section. STTOLE ct TOuest du obomisicanaiei Nathen ler Mars "Tenacre 2ème Nord Seclion. par Commune de Chantal, de Hab. 2 ha. Durand, 58, bornée au Nord, Nom Date de présentation dc la demande enmune Une de. mait ruraie Prop. 64, ete Germéus Une rurale TEtat inoccupé. ZouBrepricis Plilippe Pret. Prop. aU Sud, Aea et à TOuest FL Attolus. 1957. Commune x Gmn, au rttar TEiat, Dawsiltis, TEtat, à E Nom du Eatahatranit de la demande 22.

2 ha. Durand, 58, bornée au Nord, Nom Date de présentation dc la demande enmune Une de. mait ruraie Prop. 64, ete Germéus Une rurale TEtat inoccupé. ZouBrepricis Plilippe Pret. Prop. aU Sud, Aea et à TOuest FL Attolus. 1957. Commune x Gmn, au rttar TEiat, Dawsiltis, TEtat, à E Nom du Eatahatranit de la demande 22. Janvier Une propriett de - end Ravine Garçon ct st par L Pierre. - de TElat,, à par ATON 23 Mars 1957. F Date presentation 7ème. Sec- ne, Phanor EIM ct TOuest Ciamt du tt de E Durant, à rEst par de prèsentatien EAa Comafune de Chantal, Habitation Nord, Accius Antoine, Mars 1957. inne de rue Sans Nom, 1 29, bornée au Nom saumisionnoiri de la demande ler Commune Ouanaminthee tion. Une rurale de 1'Etat inoccupé. Date présentation lère Soct. 10m incade de l: # et à TOuest Poteneau TC E TEst Fleury Attelus. Une Eetimus a au Sud, ATEE du 22 Jonvier 1957., Communc de Grande 64 I Nord, à TE: feur, ees au Nord à Dar par Chanson Nom Sanatioenrt. la demande de NEE de R.N Elizé TEst EN de Une Démétrius M Date presentation Nicolas, au Victor E Jean iOTEE Castelly, Canovard Nom du Jean. Mars 1967. Hab. teaita au Nord par Solange ETLIST 4 Mars 1957. denande esarirse du de CEmreti Soumibuionnaise BEE Louis Moise F Nom de la demande Date presentation 2èmc Sect SEE au TOuest Petit par Petit Louis Date de presentation 1ère Scel. Commune de hab. simioht por DicuMercina Fils ct ""R Saline. Potenenu AsAre de Dornéc Nesius Dauphin NTES l'Est par Commnunc de ares 50, l'Est Une TElt, Sud Ntnel T'Etat et à TOuest MA François Justime. 1957. Une T donne catite 4ea Etienne. 23 Janvier François. Etat, à TEst PAea Nom la demande au par TEtat. FeE présentation scz M TOuest Vertus. Farialio bRAr Frère. B *, t par Date Pères, par Rose du coumisetonnaie la Maurice demande 4 Mars 1957. Non Mars 1957. F Nom de ENSD Hab. Carrefour, Dale presentation E rere au Sud, Date de présentation dep Commune, Aat de Route x 7, bornée vicinale, : JEst par T'Etat de Rue au Nord Commune de Bois 7ème. au x 4m. cente 4m. de EE Public. Annhise. Commune SEFIN par Dubois In. Bantiste, Rny- Une ropeIetE Sent Sud) Hatd Noncent l'Etat JeuEE Janvier 1957. nemniscement nu l'Ouest par Michel Devil TEtat, ct à l'Ouest par EE Rue Mepaenolite Samuel EP la Nom Paudotrs/ demande Pierre, Bliodor PeLert - H par Agoutine àl l'Est Date # ELE presentation VEst VEtat. a Habitation Tamise. Ravi- my. Pricion Raymond. 7 mars 1957. dius Nom Soumissiennairei la Rom@lus demande Mars 1957. Nord, de Satt Narmelade, Nom de In -R soumiaisenaieil demandn Commune 4 arcs. Maxime Bornée em à PTS par Date : présentation Date de poisentation 7ème Soct. Une F YOvest par Ravine i'Etat. Marmslade, Guerrier Tanice. ir- Commune de Chauntal. 41a. Hab. 97 Boin-Clair bornée au Nord pai

Nom Soumissiennairei la Rom@lus demande Mars 1957. Nord, de Satt Narmelade, Nom de In -R soumiaisenaieil demandn Commune 4 arcs. Maxime Bornée em à PTS par Date : présentation Date de poisentation 7ème Soct. Une F YOvest par Ravine i'Etat. Marmslade, Guerrier Tanice. ir- Commune de Chauntal. 41a. Hab. 97 Boin-Clair bornée au Nord pai et Louis Thomas. 1957. Commune, de MDe 58m33 (figure Maxi- Une propriste de 2ha. Sud par Francois. à l'Ett, R FE Janvier urhaine Marcalltur Dormcus a St-Louls et Nom t, EEEL demande Unc urepricie Bornée au Eivariste, elAsst Dieuenihomme T'Etat, il l'Est Breiux Date presemtatien Figue N. Marron. Pret., Prop. au Sud par F T'Etat ct à TOuest Dimanche Jeonnons Jean FELE Dorméus, Grands Bois, Hab. au Nord l'Est par Odlavid Raphael YOuest Mars 1857. LE Commune de de 1 ha.29 bornie. Cou- TDnt, A Nom Seumibeienntis de la demmde Miral pualo par Oritus a Rue" Tamice. Geordany Louis. Date prisentation F tine Méristil Reopwrité Tunilien YELat, au Donarus V'Etat, par Nom Somisionnaire, de la demande 9 Mars 1957. 13ème. Sect. par 'Etat, à TEat Louisaint TEtat. Date # présentation Lamino, Commune des, Cayes, see l"Etat au et Nord à POa 'Cerdisant Eia Noel Noeléus. 1957. mer,A Ta par par R " Janv. Déméus fa Nom Sondineieanair de la demande Tr Dete de oresentation Commune Une del Ta à par AllaSurprice. Mme. Yaeinthe. Mars 1957 AEFTHS Sud e Marché Antoinc, au Antaine. "aairg prémentation la demnnde Hea Milot, rue au Sud, Montilus. Date # oie Commune bornde au Nord, zard eth TOuest E Sfontisint 0 Mnus 1957. A de Nom TOoDtEemE presentatien de In demande Lucle Dato # àl M Lubin 21 yév. 1987. Jde l demande S E potsentatis