Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U S MONIT - Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI Paraissunt JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le jeudi Lundi 20 Janvier 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No.9 identifié au No. 70 KK, 20) Monsieur Georges Baussan fils, Avocat, SOM MMAIRE demeurant et domicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 9829 A, propriédénommée: Etoile Ciné, S. A- Acte 30) Monsieur Paul JAMMAERS, à Ruhrart (Belgique). Arrêté autorisant la Sociité anonyme Sitaire, demeurant à Port-au-Prince, domicilié conforconstitutif et Statuts annexés. d'Hoiti- Département Commercial: désirant fonder une Société Anonyme, Banque Nationale de la République 1957. Lesquels comparants, en ont arrété 1es clauses et conditions tuation Générale au 30 Septembre des Ressources Naturelles et du Dévemément aux lois haîtiennes, Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture, relatif aux besoins des éleveurs et agriculteur: comme suit: les et tous ceux qui loppement Rural: Communique de fabrique ler.- Il est formé entre comparants ou en tourteaux de coton. Extraits du registre des marques Article Acte et aux Statuts annexés en souscrivant Secrétairerie d'Etat du Commerce: adhéreront au présent actions qui vont être créées à lavenir, et de Cormerce. en achetant une ou plusieurs -Avis. Anonyme dont le nom est: une Société .ETOILE CINE S. A." ARRETE but l'organisation des spectacles Article 2.- Cette Société aura Haiti pour ou à Yétranger. Elle pourra né DUVALIER cinématographiques et autres en industrielles et commerciales Dr. FRANCOIS anmoins s'adonner à toutes opérations Président de la République autorisées par les lois Haitiennes. de la Sociéde Nationale confir- - social et le principal établissement Vu le Décret du 19 Octobre 1957 TAssemblée relatives à la mise Articie 3. Le siège Elle avoir un ou plusieurs bureaux du Décret du 28 Août 1957 té seront à Port-au-Prince. pourra ou hors de la République mant les dispositions de la Constitution de 1950; dans d'autres villes de la République être d'Haiti, par le Conseil d'Admien application provisoire Constitution; en tels lieux qui pourront désignés Vu l'articie 79 de la de la Société Anonyme dénomd'Haiti, être Vu l'acte constitutif et les statuts nistration. 4- La Société aura une durée illimitée, mais elle pourra mée: ETOILE CINE S. A.; 49 du Code de Commerce; Article et suivant les formes prévues aux Statuts. 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et dissoute dans le cas est de Dix Milie Dollers, Vu les articles le des Sociétés; Le Capital Social de la Société seront noVu la loi du 3 Août 1955 sur contrôle Commerce et de lIndustrie: Article 5.- actions de Cent dollars chacune.

imitée, mais elle pourra mée: ETOILE CINE S. A.; 49 du Code de Commerce; Article et suivant les formes prévues aux Statuts. 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et dissoute dans le cas est de Dix Milie Dollers, Vu les articles le des Sociétés; Le Capital Social de la Société seront noVu la loi du 3 Août 1955 sur contrôle Commerce et de lIndustrie: Article 5.- actions de Cent dollars chacune. Ces actions du Secrétaire d'Etat du divisé en Cent être augmenté suivant les besoins Sur le rapport minatives. Le Capital social pourra Générale des Actionnaires. Arrête:" de la Société par décision de TAssemblée par un Conseil d'Adminisla Société anonyme dénommée: ETOIArticle 6- La Société sera administrée des Le nombre desArticle ler- Est autorisée, formée à Port-au-PrinTAssemblée Générale Actionnaires. et le Consocial de $ -10.000.00, tration élu par sera d'au moins trois LE CINE S. A., au capital membres du Coascil d'Adminiseration et des membres. ce le 10 Août 1957. les réserves et dans les limites Un Président, un Secretaire/Trésosar. sont rééligibles Article 2.3 Sont approuvés. sous l'acte constitutif et les seil comprendra: du Conseil d'Administration indéfiniment de la constitutidh et des lois de la République, acte public le 10 Août 1957. Les membres pas forcément des actionnaires. constituée dès la pude la sus-dite société constatés par à Port-auet ne seront La sera définitivement de la statuts Edouard Kénol et son collèzue, notaires Nos. 5589 Article 7- Société de d'autorisation du Président au rapport de Mes. Nos. 2900 BB et 4169 BB, patentés, aux blication au Moniteur PArrêté immédiatement. Prince, identifiés aux 1957. et commencerit à fontionner pour Statuts 10.201 A. Enregistrés le 4 Septembre sortir son plein République reconnaissent et acceptent et autorisation donnée nour pourra Article 8.- Les comparants Acté Constitutif et déciarens Article 3- La présente fixérs à T'article 2. ci-dessus, de la Société ceux annexés au présent à Port-au-Prince. et entier effet sous les conditions y contenus, pour les activités des présentes, élire domicile être révoquée pour les causes et motifs la violation de ses statuts, sans pour l'exécution acte: contraires au but de la société et pour envers les tiers. Dont Dix Août Mil préjudice des dommages intérêts à fa diligence du Secrétaien notre Etude ce jour Article 4- Le présent Arrêté gera publié Fait et passé à Port-au-Prince d'Etat du Commerce et de VIndustrie. le 9 Décembre 1957, Neuf Cent Cinquante Sept. ont avec les Notaires. re National, à Port-au-Prince, après lecture, les parties signé L. P. Lavoie: Donné au Palais Et, endroit de la minute des présentes: Edouard 154ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; An Georges Baussan, av., Paul Jammaers; de la minute ensuite de laquelle et de lindustric: Ce dernier dépositaire Par le Président: d'Etat du Cammorce Kénol, Notaire. Le Secrétaire ANDRE THEARD cst écrit: le Quatre Septembre mil neuf cent cinANONYME Enregistré à Port-au-Prince, du I No. 10 des actes civils.

DUVALIER Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; An Georges Baussan, av., Paul Jammaers; de la minute ensuite de laquelle et de lindustric: Ce dernier dépositaire Par le Président: d'Etat du Cammorce Kénol, Notaire. Le Secrétaire ANDRE THEARD cst écrit: le Quatre Septembre mil neuf cent cinANONYME Enregistré à Port-au-Prince, du I No. 10 des actes civils. le 'DE LA SOCIETE quante sept. Folio, Case, registre timbre: 0 gde. 40 cts. Four ACTE CONSTITUTIF -ETOILE CINE, S. A.s Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa (signé): Villèle Lavaud. Collègen. NotolGénéral de l'enregistrement Collationné: Eustache Edouard Kénol et son 10201 A, Directeur Kénol, not. Par devont Mcs. le premier patenté au No. identifié Edouard res à Port-au-Prince, soussignés; BB et le seccnd patenté au No. 5589, identifié au No. 2900 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: No. 4169 BB. CINE S. A. au Ont comparu: -ETOILE étnidentifié au No. 6824E, propriétaire, aura son siège social et son principal Monsieur Louis P. Lavoie, muni de son permis Article ler- La Société 10) domicilié au Canada, demeurant à Port-au-Prince, de séjour No. 54 C. LE MONITEUR 50. Elle se réunit au commencement majorité absolue des votes exprimés. le et bureaux Conseil d'Administration Elle pourra avoir un ou plusieurs de année à une date fixée par le Conseil. blissement à Port-au-Prince. d'Haiti ou hors de la Républichaque chaque fois qu'elle est convoquée par autre lieu dans d'autres villes de la République êtrc désignés par le Conseil extraoroinairement auront lieu soit à Port-au-Prince, soit dans tout que d'Haiti en tels lieux qui pourront Les réunions dans f'avis de convocation. d'Administration. Société est illimitée, sauf décision de désigné Article 2- La durée de la suivant les forde droit membre de FAssemblée des Actionnaires dans les cas et Article 16- Tout actionnaire est L'actionnaire empêché "Assemblée Générale statuts. Générale. II a autant de voix qu'il a d'actions. muni de sa aux procuration mes prévues présents social de la Société est de Dix Mille Dollars peut se faire représenter par un mandataire les mêmes droits que l'acArticle 3.- Le capital Cent Dollars chacune. Ces actions seront noDans ce cas, le mandataire aura divisé en Cent Actions et être augmenté suivant les besoins spéciale, tionnaire qu'il représente. minatives. Le Capital social pourra l'Assemblée Générale des Actionnaires. constituéc de la Société par décision de d'un à souches et établie sous Article 17- L'Assemblée Générale est régulièrement au moins Article 4- L'action sera tirée registre Cu représentés, représentent ce nomtitre nominatif signé du Secrétaire-Trésorier.

mandataire aura divisé en Cent Actions et être augmenté suivant les besoins spéciale, tionnaire qu'il représente. minatives. Le Capital social pourra l'Assemblée Générale des Actionnaires. constituéc de la Société par décision de d'un à souches et établie sous Article 17- L'Assemblée Générale est régulièrement au moins Article 4- L'action sera tirée registre Cu représentés, représentent ce nomtitre nominatif signé du Secrétaire-Trésorier. notiquand les actionnaires présents Si l'Assemblée ne réunit pas la forme d'un fera par endossement et devra être les trois quarts du capital souscrit. à, une nouvelle convocaLe transfert de l'action se Tout d'acconvocation, il cst procédé dcs acmention dans ses livres. propriétaire bre à la première quel que soit le nombre Cé à ta Société pour tenw de les offrir aux autres. actiontion et cette fois TAssemblée délibère t.cn cui veudrait les céder sera fixée le Conseil d'Administration tions naires. La valeur de l'action sera par droit d'acheter les actions ofreprésentées. par le Président du Les actionnaires auront le au Générale est présidée de la Société. d'actions qu'ils possèdent Article 18.- L'Assemblée le Elle a pour Secréfertes au nombre mois leur sera accord'Administration ou celui qui remplace. par le proportionnellement l'offre leur est faite. Un délai de deux des Conseil ou tout autre membre désigné moment où sera libre de disposer taire le Secrétaire-Trésorier dé pour ce faire. Passé ce délai, Tactionnaire Conseil. il sera actions à sa guise. attachés à l'action suivent le tiréunion annuelle des actionnaires Article 5- Les droits et obligations d'une action est responArticle 19.- A chaque Dans le cas où l'élecmain qu'il passe. Le souscripteur à de la a l'élection du Conseil d'Administration. n'aura se faire à la tre en quelque total. Toute action est indivisible l'égard procédé du Consei! d'Administration pu n'aura eu sable de son montant indivis d'une action devront se faire reprétion des annuelle membres des actionnaires ou que cette réunion pas Société et les propriétaires La propriété d'une action comréunion les membres du Conseil élus l'année précédente senter par une seule et même personne. statuts de la Société. lieu, à la date fixée, ce que leurs successeurs aient été élus. porte de plein droit adhésion. aux résolution du Conseil d'Administraresteront en fonction jusqu'à du Conseil. Article 6- La Société peut, par Générale des Actionnaires, émettre Article 20.- L'Assemblée Générale entend les rapports fixe les dividention, approuvée par TAssemblée auront été arrêtées, en titre nodiscute et s'il y a lieu les comptes et Elle dans les formes qui l'existence de Elle approuve du Conseil d'Administration. des obligations remboursables au pair pendant des sur la proposition des membres sur des fonds d'amorminatif ou au porteur, d'intérêts. nomme les administrateurs, elle décide l'emploi sur les intérêts de la la Sèciété et productives tissement, elle prononce d'une façon souveraine tous les actionnaires méADMINISTRATION Société. Les décisions prises par elle obligent sont constatées par des prod'Adminisme absents ou dissidents. Les délibérations La Société est administrée par un Conszil signés par les membres du bureau. Article 7- de trois membres au moins dont: cès-verbaux se réunit au siège de la Société tration composé Secrétaire-Trésorier et des membres.

la Sèciété et productives tissement, elle prononce d'une façon souveraine tous les actionnaires méADMINISTRATION Société. Les décisions prises par elle obligent sont constatées par des prod'Adminisme absents ou dissidents. Les délibérations La Société est administrée par un Conszil signés par les membres du bureau. Article 7- de trois membres au moins dont: cès-verbaux se réunit au siège de la Société tration composé Secrétaire-Trésorier et des membres. GéArticle 21- L'Assemblée Générale Un Président, un sont nommés par TAssemblée dans tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration. Article 8- Les Administrateurs Ils sont inciéfiniment rééligibles. ou Générale deun nérale. Leurs fonctions durent an. momentané du Président, il Article 22.- Des réunions spéciales du Président. de l'Assemblée Le Président devra Article 9- En cas d'empèchement Conseil qu'il aura désigné. En cas de vront être tenues sur convocation spéciale de 'Assemblée Générale est remplacé par. le membre du du Président, ses fonctions seéga'ement convoquer une réunion représentant la moitié des actiors démission, décès ou d'empéchement jusqu'aur moment oùt un nousur demancie écrite d'actionnaires ront remplies par le Secrétaire/Trésorier En de démission, de décès ou d'emémises et en circulation. veau Président aura été élu. cas du Conseil d'Administration, il sera avis écrits de convocation devront être envoyés pêchement de tout autre membre Conseil jusqu'à 1a réunion statutaiArticic 23.- Des au moins avant toute réunion de l'Assemà son remplacement par le Les décisions du Conaux actionnaires dix jours les actionnaires peuvent pourvu Générale des Actionnaires. La présence des blée Générale des Actionnaires. Cependant re de TAssemblée à la majorité des membres présents. des délibérarenoncer par écrit à cet avis. seil seront prises est nécessaire pour la validité par deux tiers des membres Conseil empèché peut' se faire représenter DISSOLUTION LIQUIDATION tions. Tout membre du membres du Conseil. MODIFICATION mandataire choisi parmi les autres aussi souvent que à des Statuts, TAssemblée un d'Administration se réunit 24- S'il y a lieu modification elle ne sera constiArticle 10- Le Conseil Les délibérations sont constatées Article à y pourvoir. Dans ce cas, les intérêts de la Société. tenu au siège de' la SoGénérale est autorisée les trois quarts au moins du capital social l'exigent dressés sur un registre part. tuée que si elle représente deux tiers des membres présents. par des procis-verbaux du Conseil qui y ont pris et doit être des ciété et signé par les membres effective de la Société. Il la majorité une dissolution sera reconnue nécessaiConseil aura la direction la 25.- Dans le cas où et votant Article 11- Le membres pour représenter Article Générale constituée ou l'un de ses et agit re, elle sera décidée par TAssemblée cas, rAssemblée nommera délèguera son Président et de toute administration il est stipulé à l'article 24.

ciété et signé par les membres effective de la Société. Il la majorité une dissolution sera reconnue nécessaiConseil aura la direction la 25.- Dans le cas où et votant Article 11- Le membres pour représenter Article Générale constituée ou l'un de ses et agit re, elle sera décidée par TAssemblée cas, rAssemblée nommera délèguera son Président et de toute administration il est stipulé à l'article 24. Dans ce Pendant la Société vis à vis de toute personne qu'en défendant. comme et fixera les conditions de la liquidation. elle en Justice tant en demandant les afles liquidateurs les pouvoirs des actionnaires continucront pour d'Administration délibère sur toutes durée de la liquidation, la Sociéfé. Article 12.- Le Conseil de prendre toute décision sur comme pendant T'existence dc faires de la Société avec plein pouvoir de gestion ou de disposition. d'administration, toute modification aux CONTESTATIONS tous actes exceptionnels les employés. Il propose toute création il Il nomme et révoque toute de capital, énumé26- En cas de contestation de la part d'un actionnaire, PortStatuts de la Société, conditions. mugmentation Les pouvoirs ci-dessus Article les et assignations d'élire domicile à d'obligations et en règle les limitatifs. est obligé pour notifications d'élection de domicile toutes significations peuvent rés sont énonciatifs et. non personnes au-Prince. A défaut du Tribunal Civil de Port-au-Prince. peut conférer à une ou plusieurs que lui être faites au Parquet Article 13- Le Conseil ou au Conseil, 'des pouvoirs spéciaux même étrangeres à la Société marche' de la Société. ARTICLE TRANSITOIRE rendrait nécessaires la bonne aucune oblimembres du Conseil ne contractent ils réunion de T'Assemblée- Générale des ActionnaiArticle 14- Les à cause des affaires de la Société, des disJusqu'a la première est composé comme suit: gation personnelle ou collective de leur mandat, sous réserve res, le Conseil d'Administration cque de lexécution Président ne répondent légales en la matière. Louis P. LAVOIE Secrétalire-Trésorier positions ASSEMBLEE GENERALE Jean BOLTE Membre Générale des actionnaires régulièrement Paul JAMMAERS Article 15- L/Assemblée Elle délibère à la Funiversalits des actionnsires. constituée représente LE MONITEUR fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde. 40 cts. Pour le DirecDix Août Mil Perçu droit Villèle Lavaud. en notre Elude ce jour teur Général de T'enregistrement (signé): Collationné: Fait et Passé à Port-au-Prince Notaire Neuf Cent Cinquante Sept. Notaires. Edouard Kénol, Et, après lecture, tes parties ont signé avec les bons. Huit mots rayés nu's et deux renvois en marge des L. P. Lavoie; Port-au-Prince, Haiti, de la minute présentes: le 30 Aolt 1957 Ainsi signé en pareil endroit G. Vilmenay, Notaires; Edouard Georges Baussan; av, Paul ciépositaire Jammaers; de la minute ensuite de laquelle Maitre Georges Baussan fils, la somme de $ 2.500.00 Kénol not. Ce dernier Déposé par Cents Dollars) au crédit du compte suivant wSpécial est écrit: le Quatre Septembr mil neuf cent cin- (Deux Mille Cinql Compte de Garantie de Nouvelles Sociétés AnoEnregistré à Port-au-Prinee, I No.

aires; Edouard Georges Baussan; av, Paul ciépositaire Jammaers; de la minute ensuite de laquelle Maitre Georges Baussan fils, la somme de $ 2.500.00 Kénol not. Ce dernier Déposé par Cents Dollars) au crédit du compte suivant wSpécial est écrit: le Quatre Septembr mil neuf cent cin- (Deux Mille Cinql Compte de Garantie de Nouvelles Sociétés AnoEnregistré à Port-au-Prinee, I No. 10 des acles civils. Suspense Account à l'ouverture d'un compte intitulé quante sept. Folio, Case, du registre Visa timbre: Ogde. 40 cts. Pour le Dirccnymes", pour servi ultérieurement du Gouvernement Haîtien est obPerçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle Lavaud. wEtoile Ciné S. A.n si l'autorisation Société en Haîti, Général de (signé): l'établissement de la dite teur l'enregistrement Collationné: tenue pour être libéré que sur l'autorisation du DéparteEdouard Kénol, not. Ce montant ne pourra le retour à la Banque de la présente pièce émise ment du Commerce ourl Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, 10.201 ivotaien duplicata. The Royal Bank of Canada Par devant soussignés, le premier patenté au No. A, (illisibles). res à Port-au-Prince, second' au No. 5589, identifié Signé: Le Directeur. identifié au No. 2900 BB et le patenté Signé: Comptable; au No. 4169 BB. Enregistré à Port-au-Prince, le Quatre Septembre mil neuf cent cinOnt comparu: sept, Folio, Case, du registre H No. 10 des actes civils. identifié au No. 6824 E, propriétaire. quante fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde. 50 cts-Pour le DirecMonsieur Louis P. Lavoie, domicilié à Montréal (Canada), muni Perçu droit de (signé): Villèle Lavaud. demeurant à Port-au-Prince, teur Général T'enregistrement Collationné: de son permis de séjour No: 54 C. 70 KK, Edouard Kénol, Notaire Baussan fils, Avocat, identifié au No. Monsieur Georges du Commerce deux demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée wEtoile Ciné, identifié au No. 9829 A, propriétaire, deexpéditions de l'acte de la Société Anonyme le 10 Monsieur. Paul Jammaers, domicilié à Ruhrart (Belgique). S. A.s au capital social de $ 10.000.00 formée à Port-au-Prince meurant à Port-au-Prince, déclaré que pour satisfaire aux presAoût 1957. wEtoile Ciné S. A. au capital social de $ 10.000.00 Leaquels ont, par ces présentes, deuxième alinéa du Code de Commerce Société Anonyme le 9 Décembre 1957. No. A-20- folio 3. criptions de l'article 42, social de la Société Anonyme: .ETOILE Enregistré Haitien, la totalité du capital Port-au-Prince, le 9 Décembre 1957. CINE S. A.x a été souscrite et est ainsi répartie. Marcel de $ 100.00... S 9.800.00 Sylvain Louis P. Lavoie. 98 Actions de $ 100.00... 100.00 Secrétaire Général Georges Baussan fils..

3. criptions de l'article 42, social de la Société Anonyme: .ETOILE Enregistré Haitien, la totalité du capital Port-au-Prince, le 9 Décembre 1957. CINE S. A.x a été souscrite et est ainsi répartie. Marcel de $ 100.00... S 9.800.00 Sylvain Louis P. Lavoie. 98 Actions de $ 100.00... 100.00 Secrétaire Général Georges Baussan fils.. 1 Action 100.00 1 Action de S 100.00... Paul Jammaers SENAT 100 Actions de S 100.00... S 10.000.00 Dont acte: Dix Août Mil SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Séance du Vendredi 29 Juin 1951 Neuf Fait Cent et passé Cinquante Sept. les Notaires. Un renvoi Charles Fombrun assisté de ses collecture, les parties ort signé avec Présidence de Mr. le Sénateur le siège du Et, après Emile Jonassaint, deuxième Secrétaire, occupant deuxième Secrétaire en marge bon. endroit de la minute des présentes: L. P.J Lavoie; lègues, ler Secrétaire, absent, et de Mr. Ney D. Gilles, Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; Edouard Georges Baussan, av.; Paul Jammaers; de la minute ensuite de laquelle ad hoc. étant constatée la séance est déclarée ouverte. du Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire La majorité Nous abordons le premier point de l'ordre est écrit: mil neuf cent cinMr. le Président.- des à Port-au-Prince, le Quatre Septembre Jour relatif à la Sanction procès-verbaux. Mme. Nadia F. Enregistré du registre I No. 10 des actes civils. l'invitation qui lui en est faite par le Président, de la quante sept Folio, Case, Visa timbre: Oge. 40 cts. Pour le DirecSur dionne lecture du procès-verbal Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle Lavaud. Auguste, Secretaire-Redacteun. 8 Juin 1951 dont la rédaction est adoptée. Général de T'enregistrement (signé): Collationné: Séance du Vendredi qui fait Tobjet du second teur Notaire Au dépouillement de la correspondance lecture Tun des Secrétaires Edouard Kénol, de l'ordre du Jour, il est donné par Collègue, Notaidu point Bureau, de l'unique piéce suivante: accusant réception de Edouard Kénol at son d'Etat du Commerce Par devant Mes. Eustache au No. 10.201 A, Dépéche du Secrétaire le couvert de laquelle il lui a été transmis à Port-au-Prince, soussignés, le premier patenté au No. 5589 BB, identifié la lettre à lui adressée, sous de commerçants de res BB et le second patenté issues, l'une, d'un groupe identifié au No. 2900 copie de deux pétitions l'autre de commerçants des Cayes au No. 4169 BB.

ache au No. 10.201 A, Dépéche du Secrétaire le couvert de laquelle il lui a été transmis à Port-au-Prince, soussignés, le premier patenté au No. 5589 BB, identifié la lettre à lui adressée, sous de commerçants de res BB et le second patenté issues, l'une, d'un groupe identifié au No. 2900 copie de deux pétitions l'autre de commerçants des Cayes au No. 4169 BB. Port-au-Prince, et unique pièce, étant un accusé de réception A Comparu: identifié au No. 70 KK, proMr. le Président-- Cette Monsieur Georges Baussan fils, avocat, sera classée... de l'Ordre du Jour.. :.. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. satisfaire aux disposiNous entamons le 3ème point des Comités et Commissions priétaire déclaré que pour caayant trait aux rapports de a, par ces présentes, Haitien, le quart du Le 3èmé point le 4ème point Y'Ordre Lequel TArticle 35 bis du Code de Commerce la Société Anonydemeure sans matière. Le Président appelle tions de soit Deux Mille Cinq Cents Dollars de du Canada du Jour, Questions d'Intérêt Général. le Président déclare la sépital souscrit Ciné S. A.s a été versé à la Banque Royale Août mil neuf Aucun orateur n'ayant sollicité la parole, de ta prochaine séme: -Etoile délivré la dite Barique le trente de 1'Ordre du Jour certificat par ance levée, après proclamation ce, appert sept. que la minute des ance. Marceau Désinor Frédéric cent cinquante certificat sera enregistré en même temps Sont présents, Messieurs les Sénateurs: Jumelle, Rameau Loubeau. Lequel demeurer annexé. Dr. Marcel Hérard, Ducasse Walter Sansaricq.. présentes pour y Duvigneaud, Magloire, Emmanuel Pauld, Luc Prophète, Dont acte: Jacques Président: Charles Fombrun Etude ce jour 31 Août Mil Le Secrétaires: à Port-au-Prince en notre Les ad hoc. Fait et passé Emile Jonassaint, ad hoc, Ney D. Gilles, Neuf Cent Cinquante Sept. a signé avec fes Notaires. Le Secrétaire Rédacteur: Et, après lecture, le comparant endroit de la minute des présentes: Notaire. S) Moravia F. Auguste Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; Edouard Kénol, écrit: Le Chef de Bureau du Sénat: Georges Baussan, av.; de la minute ensuite de laquelle est neuf cent cinLouis Lamauthe Ce dernier dépositaire le Quatre Septembre mil civils. Enregistré à Port-au-Prince, du registre I No. 10 des actes quante sept. Folio, Case, S2 LE MONITHUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE NATIONALE DEPARTEMENT D'HAITI COMMERCIAL AU 30 ACTIF SEPTEMBRE 1957 COUVERTURE DES BILLETS ENCAISSE EN CIRCULATION PASSIF RESERVE Gdes Lingots d'Or à New York BILLETS GDES.

du registre I No. 10 des actes quante sept. Folio, Case, S2 LE MONITHUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE NATIONALE DEPARTEMENT D'HAITI COMMERCIAL AU 30 ACTIF SEPTEMBRE 1957 COUVERTURE DES BILLETS ENCAISSE EN CIRCULATION PASSIF RESERVE Gdes Lingots d'Or à New York BILLETS GDES. EN Gdes Droits de Tirage au F.NI. 3868 075 65 DEPOTS DES PARTICULIERS CIRCULATION 61 968 615 00 Monnaie Légale des Etats-Unis Comptes Courants Compte Dollars aux Etats-Unis 3.00470985 Comptes d'Epargne Spécial F.Y. 1957 ICA 6 66776255 Cautionnements Development Account Chèques émis & en 125000000 24. 167: 243 paioments I 63264764 38. 536 908 84 AUTRES AVOIRS AFFECTES 65 DEPOTS DU GVT. HAITIEN A LA COUVERTURE Compte Dollars à New York Effets Département Fiscal 398 835 85 Effets Commerciaux en Haiti Fonds Monnaie B.N.R.H. 1 12800572 Commerciaux à New York Divisionnaire affecté comAvances c/crédits commerciaux me garantie de la Mon. Nickel hors circul. Bons du Trésor Eligibles 14321995 Fonds Amortiss. Emp. Int. 5% Titres Emprunt Intérieur 5% Fonds (T.P.C.) Amortiss. Bons 1957-60-64 du 1960/64 1999449000 28746 6274 40 Trésor 509239648 12 028 764 5 TOTAL DE LA COUVERTURE DEPOTS DIVERS ESPECES EN CAISSE 5291387095 Banques en Haîti Monnaie Divisionnaire Fonds Mon. Haitienne International (F.M.I) DU PAR BANQUES 183183980 Banque Internationale (B.IR.D.) EFFETS; ESCOMPTES, 16626495 Autre Banque à T'Etranger Bons du Trésor AVANCES 40644 03058 Spécial Dévelopt. Account USOM-H 36( 0000 00000 76644 03058 125000000 7948 524 66 PLACEMENTS EFFETS A PAYER Th. Rép. d'H, Séries A & B: 5% Fonds Mon. International 18 00000000 1960-64 & Autres Banque Int. de Recons. & de Develop. Participation à lInst. de Crédit 18674 705 00 Valeurs à Régulariser 9700 00000 Participation d'H. au Fonds Mon. Agric. 125000000 Provisions Participation d'H, à la Banque Internat. Intern. 2774330450 Réserves Capital 970000000 57 368 00950 Profits FRAIS DIFFERES non Répartis IMMEUBLES ET LOCAUX 526315 19 DIVERS 2698 47871 3200.28575 Total de l'Actif Gourdes 1953490354 43 COMPTES D'ORDRE MEMES Total du Pessif Gourdes 195 349 095 43 Lettres de Crédit & Crédits POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Effets à FEncaissement Commerciaux 28 13359215 Titres en Garde & en Nantissement 1291201605 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Controle) REPORT: 111 6028 81433 Timbres & Cartes du 197474450 Titres &.

43 COMPTES D'ORDRE MEMES Total du Pessif Gourdes 195 349 095 43 Lettres de Crédit & Crédits POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Effets à FEncaissement Commerciaux 28 13359215 Titres en Garde & en Nantissement 1291201605 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Controle) REPORT: 111 6028 81433 Timbres & Cartes du 197474450 Titres &. Certificats Provisoires annulés Billets Hors Circulation Gouvernement & Réserve Haitien 634807663 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 32400.00 pr. Substitution Matérie! Compagnie 61731385.00 Matériel Lithographique d'Haili Préparation Csfé Paultre àr reporter: 11160231433 Certifié cenforme aux Livres de la BANQUE TOTAL Gourdes 155 NATIONALE DE LA REP 850 55363 G. MARTINEAU, UBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT Contrôleur. COMMERCIAL S. PILIE Président &s Directeur-Général SECRETAIRERIE DETAT DE DES RESSOURCES NATURELLES L'AGRICULTURE, de Commerce La ET DU Société Anonyme des DEVELOPPEMENT RURAL CARRIERE, 1, Avenue de Laboratoires ROBERT & G. Gild a présenté une demande Villars, Paris, France, représentée par COMMUNIQUE d'enregistrement de la marqus: Le Département de appartenant à la classe 5 DECONTRACTYLDéveleppement Rural, PAgriculture, des Ressources Naturelles et du sur fexportation des tourteaux conformément à la loi du 15 Septembre 1953, No. 3678 veurs et agriculteurs à lui faire connaître de produits olézgineux, invite les éleIl Extrait est de la requête en date du 11 ble leurs besoins en tourteaux, dans ie plus bref délai posside Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur Novembre les 1957. principalement en tourteaux de ccton. sont des La Société National Distillers and Marques de Fabriqus et Port-au-Prince, le 7 Janvier 1958. lois de lEtat distillateurs et une Chemical Corporation Montasse Charlot d'affaire de Virginie, corporation Etats Unis organisée et existant sous les Directeur-Général d'Amérique, au 99 Park Avenue, New York d'Amérique, Etat de New ayant une place demande ayant pour avocat M, Seymour F. Moise, York, Etats Unis SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE d'enregistrement de la marçue: a présenté une SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE *OLD GRAND-DAD. (Loi du 17 Juillet appartenant à la classe 33 No. 3676 1954) Extrait de la requête en date du 15 Novembre No. 3677 II est certifié qu'eux termes de la loi sur les Morques 1957. de (Extrait de la requête en date du Fabrique et Il cet cirtifié qu'aux termes de la loi 11 Novembre 1957) sur les Marques de Fabrique LE MONITEUR Mc, Ludovic Samson, a présenté une demande d'enrenarodni podnik, iataire et avocat et de Commerce, La Société Zavody Jana Svermy, dûment constituée et gistrement des marques: nationale BLUE veication et commerce, entreprise dont le siège socia: -FUNGIZONE-, .DIAGNEX organisée conformément à la loi Tehécoslovaque Brno, Lozaretni 7, est: Brno, Tchécoslovaquie et Padresse Me.

, Ludovic Samson, a présenté une demande d'enrenarodni podnik, iataire et avocat et de Commerce, La Société Zavody Jana Svermy, dûment constituée et gistrement des marques: nationale BLUE veication et commerce, entreprise dont le siège socia: -FUNGIZONE-, .DIAGNEX organisée conformément à la loi Tehécoslovaque Brno, Lozaretni 7, est: Brno, Tchécoslovaquie et Padresse Me. Louis postale: Montas et Roland Montas, / représentée par BLUE Tchécoslovaquie, de la marque: DIAGNEX a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5 No. 3686 (Extrait de la requéte en date du 16 Novembre 1957) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de La Société Parisienne d'Expansion de Marques, syant Z et Commerce, Avenuc du Présidcnt Wilson, Paris 160., F..ict, son siège à: 46, Me. Baussan Fils, a présenté ayant pour mandataire et avocat Georges ane demande d'enregistrement de la marque: -SYNERLACappartenant à la classe 5 uZn en spirale appartenant à la classe 12 No. 3687 (Extrait de la requête en date du 22 Novembre 1957) de ia ioi sur lcs Marques de Fabrique : No. 3679 1957. Il est certifié qu'aux termes Alkali organisée et Extrait de la requéte en date du 11 Novembre et de Commerce, La Société Diamond de lEtat Company, E. U. A., ayant son, de la loi sur les Marques de Fabrique et opérant sous le régime des lois d'Ohio, 14, Etat 11 est certifié qu'aux termes National Distillers and Chemical Corporasiège social à 300 Union of Commerce Building, Cleveland de Commerce La Société organisée et existant sous d'Ohio, E. U. A., représentée par Me. Jean P. Salès, son mandataire, tion, sont des distillateurs, une Etats corporation Unis d'Amérique, ayant une place demande d'enregistrement de la marque: les lois de l'Etat de Virginie, York, Etat de New York, Etats Unis a présenté une d'affeire au 99 Park Avenue, New F. Moise a présenté une ads et Dessin de Losange d'Amérique, ayant pour avocat Me. Seymour d'enregistrement de la marque: à la classe 1 demande appartenant -OLD CROW, appartenant à la classe 33 No. 3688 (Extrait de la requête en date du 22 Novembre 1957) qu'aux termes de la toi sur les Marques de Fabrique. No. 3680 Il est certifié Vega, faisant des affaien date du 11 Novembre 1957. de Commerce, La Société Maria Carration établie Extrait de la requôte de Fabrique et et le nom de Perfumeria Bernes, citoyenne américaine, termes de la loi sur les marques res sous San Jusr, Puerto Rico, représentée par Il est certifié qu'aux National Distillers and Chemical Corporation à 1476 Africa Street, Santurce, a présenté une demande d'ende Commerce La Société organisée et existant sous les Me. Jean P. Salès, son mandataire, sont des distiliateurs et une Etats corporation Unis d'Amnérique, ayant une place d'Afregistrement de la marque: lois de PEtat de Virginie, New York, Etat de New York, Etats Unis une faire au 99.

Puerto Rico, représentée par Il est certifié qu'aux National Distillers and Chemical Corporation à 1476 Africa Street, Santurce, a présenté une demande d'ende Commerce La Société organisée et existant sous les Me. Jean P. Salès, son mandataire, sont des distiliateurs et une Etats corporation Unis d'Amnérique, ayant une place d'Afregistrement de la marque: lois de PEtat de Virginie, New York, Etat de New York, Etats Unis une faire au 99. Park Avenue, avocat Me. Seymour F. Moise a présenté d'Amérique, ayant pour demande d'enregistrement de la marque: G O2 KOLD TAYLORappartenant à la classe 33 Menthorub G No. 3681 Novembre 1y51. Extrait de ia requéte en date du 11 de Fabrique et Il est certifié qu'aux termcs de la loi sur les Marques sont des distillade Commerce la Société Joseph S. Finci and Company sous les lois de TEtat de teurs, une corporation organisée et existant ayant une place daffaires au 350 Pennsyivania, Etats Unis d'Amérique, Etat de New York, Etats Unis d'Amérique, Fifth Avenue, New York, avocat Me. Seymour F. Moise a présenté une ayant pour mandateire et demande d'enregistrement de la marque: .MELROSE> cos8% on appartenent à la classe 33 SUCRA, DE TEBARNES Cesaf VemtiAsOAD No. Extrait 3682 de la requête en date du 11 Novembre les 1957. de Fabrique et Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Corporation Marques sont des imporMENTHORUE. de Commerce la Société Schenley Import organisée et existant sous la classe .ETIQUETTE 3 tateurs et des distributeurs; une corporation Unis ayant une place appartenant à les lois de l'Etat de New York, Etats New York, d'Amérique Etat de New York, Etats F. d'affeires au 350 Fifth Avenue, mandataire et avocat Me. Seymour No. 3689 à inclusivement Novembre 1957) Unis d'Amérique, ayant pour de la marque: de la requête en date du 25 une demande d'enregistrement (Extrait Moise a présenté termes de la joi sur les Marques de Fabrique -KINTOREIl est certifié qu'aux Société N. v. Ph'ins' Glosilnmpentabdckers or33 de Commerce, La du des Pays Bas, à la classe et sous le régime des lois roynume appartensnt ganisée et opérant 29, Eindhoven, Pays Bas, représiège soçial à Emmesingel Nos. 3684 et 3684 bis Novembre 1957) ayant eon Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la requéte en date du 12 sentée par Me. Jean P. (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique des marques: .PIIILIPS-, .PHILIPS. Il est certifié qu'aux Olin Mathieson Chemical Corporation, .PHILIPS-, .PHILIPS-, 10, 11 et de Commerco, La Société avec siège social à 460 Park Avenue, appartenant aux classes 8, 9, Corporation dûment organisée Etats Unis d'Amérique, ayant pour mandaNew York 22, New York,

par Me. Jean P. (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique des marques: .PIIILIPS-, .PHILIPS. Il est certifié qu'aux Olin Mathieson Chemical Corporation, .PHILIPS-, .PHILIPS-, 10, 11 et de Commerco, La Société avec siège social à 460 Park Avenue, appartenant aux classes 8, 9, Corporation dûment organisée Etats Unis d'Amérique, ayant pour mandaNew York 22, New York, LE MONITEUR ct dont conformément à la loi Tehécoslovaque tituée et organisée établissement se trouvent à Koprivnice, le siège social et le principal ct mandataires Mes. Louis Monpour avocats de No. 3693 date du 25 Novembre 1957) Tchécoslovaqule ayant ont une demande d'enrogistrement (Extrait de la requête en tas et Roland Montas présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique la marque: Il est certifié qu'aux Société Sterling Products International, organisée et de Commerce, la des lois de lEtat de Delaware, E. U. A., ayant et opérant sous le régime New York, Etat de New York, son siège social à 1450 Broadwny, P. Salès, son mandataire, a présenté E. U. A., représentée par Me. Jean une demande d'enregistrement de la marque: -EVANOLappartenant à la classe 5 No. 3694 én date du 26 Novembre 1957) (Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique STATRAP Il est certifié qu'aux D. & W. Gibbs Limited, une compagnie (diessin) et de Commerce, La Société à Hesketh House, Portman Square, à la classe 12 anglaise ayant son siège social P. Salès, son mandataire a appartenant London, W. I., représentée par Me. Jean de la marque: No. 3701 du 25 Novembre 1957) présenté une demande d'enregistrement (Extrait de la requête en date Fabrique LIRIL certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de FABRI- 'Il est TATRA, NARODNI PODNIK, .LIRIL> et de Commerce ia Société nationale dûment cons3 ET COMMERCE, une entreprise ct dont appartenant à la classe CATION conformément à la loi Tehécoslovaque tituée et organisée établissement se trouvent à Koprivnice, le siège social et le principal Mes. Louis MonNo. 3697 en date du 26 Novembre 1957) ayant pour avocats et mandataires de (Extrait de la requête Tchécoslovaquie Montas ont présenté une demande d'enregistrement de la loi sur les Marques de Fabrique et tas et Roland Ile est certifié qu'aux termes Farbwerke Hoechst Aktiengesellshaft Vorla marque: -TATRA de Commerce, La Société & Bruning, organisée et opérant sous le régime à la classe 12 mals Meister Lucius son siège social à Bruningstrasse 45, appartenant des lois de TAllemagne, ayant par Me. Jean Frankfurt (Main) - Hoectist, Allemagne, demande représentée d'enregistrement de No. 3702 de en date du 27 Novembre 1957) a présenté une (Extrait la requéte P. Salès, son mandataire, termes de la loi sur les Marques de Fabrique la marque: -ALODAN, Il est certifié qu'aux DEUTSCHE GOLD-UND SILBERet: de Commerce La Société dûment organisée et appartenant à la classe 5 SCHEIDEANSTALT VORMALS ROESSLER, Fédérale de existant sous le régime des lois de la siège République social 7 /9 WeissfrauNo.

a présenté une (Extrait la requéte P. Salès, son mandataire, termes de la loi sur les Marques de Fabrique la marque: -ALODAN, Il est certifié qu'aux DEUTSCHE GOLD-UND SILBERet: de Commerce La Société dûment organisée et appartenant à la classe 5 SCHEIDEANSTALT VORMALS ROESSLER, Fédérale de existant sous le régime des lois de la siège République social 7 /9 WeissfrauNo. 3698 date du 26 Novembre 1957) I"'Allemagne, Manufacturiers ayant leur manda- (Extrait de la requête en enstrasse, FRANFURT (MAIN) ALLEMAGNE, ayant une pour demande les de Fabrique Me. Ludovic Samson a présenté certifié qu'aux termés" de la loi sur Marques de mataire et avocat de Il est La Société Geo. A. Hormel, une corporation lois de Y'Etat de d'enregistrement la marque: et de Commerce, dûment organisés et existant suivant les Etat de Minnufacturiers siège est â East Brownsdale Avenue, Me. Delaware dont'le ayant pour avocats et mandataires nesota, Etats-Unis d'Amérique, ont présenté une demande d'enregis. Louis Montas et Roland Montas, trement de 'la marque: -SPAMappartenant à la classe 29. DEGUSSA No. 3699 en date du 25 Novembre 1957) .DEGUSSA- (Extrait de la requête Fabrique à la classe 1 termes de la loi sur les Marquès de conappartenant Il est certifié qu'aux Société PHENIX WORKS fonctionnant étaet de Commerce La dont le siège social et le principal No. 3703 de la requête en date du 27 Novembre 1957) formément aux lois belges et Flémalle-Haute (Belgique), (Extrait blissement sont au No. 1, Rue Borginet, et Roland Montas ont termes de la loi sur les Marques de Fabrique mandataires Mes. Louis Montas Il est certifié qu'aux GOLD-UND SILBERayant pour de la marque: et de Commerce La Société DEUTSCHE dûment et une présenté demande d'enrecistrement SCHEIDEANSTALT VORMALS ROESSLER, organisée Fédéraie de des lois de la République existant sous Manufacturiers le régime ayant leur siège social 7/9 WeissfrauT'Allemagne, FRANFURT (MAIN) ALLEMAGNE, ayant pour mandaenstrasse, Me. Ludovic Samson, a présenté une demande d'enretaire et avocat gistrement de la marque: .DEGUSSA- : appartenant à la classe 3 GALBEST No. 3704 en date du 27 Novembre 1957) (avec dessin) (Extrait de la requête .GALBEST. de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 6 Il est certifié qu'aux Société termes DEUTSCHE GOLD-UND SILBERct de Commerce La VORMALS ROESSLER, dàment organisée et No. 3700 en date du 25 Novembre 1957) SCHEIDEANSTALT des lois de la République Fédérale de (Extrait de la requête cxistant sous le régime social 7/9 Weissfraude la loi sur les Marques de Fabrique l'Allemagne, Manufacturiers ayant leur siège mandaI est certifié qu'aux termes NARODNI PODNIK, FABRIFRANFURT (MAIN) ALLEMAGNE, ayant pour et de Commerce la Société TATRA, nationale dûment consenstrasse, CATION ET COMMERCE, une entreprise

des lois de la République Fédérale de (Extrait de la requête cxistant sous le régime social 7/9 Weissfraude la loi sur les Marques de Fabrique l'Allemagne, Manufacturiers ayant leur siège mandaI est certifié qu'aux termes NARODNI PODNIK, FABRIFRANFURT (MAIN) ALLEMAGNE, ayant pour et de Commerce la Société TATRA, nationale dûment consenstrasse, CATION ET COMMERCE, une entreprise LE MONITEUR taire et avocat Me. Ludovic gistrement de ia marque: Samson, a présenté une demande d'enremacie *Sacré-Caeurs ayant appartenant à la classe 5 -DEGUSSApour avocat Me. Marc-Aurel pour Lafontant, propriétaire, Henri P. Bayard ayant registrement des marques: a présenté une demande d'enNo. 3705 1) LEOMYCINE (Extrait de la requête en date du 27 Novembre 2) 3) DIPENICILINE 1957) A.S.D. LEO et Il est certifié qu'aux termey"te fa loi sur les 4) LEOCILINE de Commerce La Société DEUTSCHE Marques de Fabrique 5) LIPOVIT LEO SCHEIDEANSTALT VORMALS GOLD-UND SILBER6) B-ALL LEO existant sous le régime des lois ROESSLER, de la dûment organisée et appartenant à la classe 5 l'Allemagne, Manufacturiers ayant leur siège République Fédérale de No. enstrasse, FRANFURT (MAIN) social 7/9 Weissfrau3720 taire et avocat Me. Ludovie ALLEMAGNE, ayant pour manda- (Extrait de la en date gistrement de la marque: Sameon, a présenté une demande d'enrerequête du 9 Décembre 1957) -DEGUSSA Il est certifié cu'aux termes de la et de Commerce La Société Ceské loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 6 nik, gebricationet commarce, Pentreprire zavody motocyklevé, narodni podet constituée conformément à la loi nationale dôment organ.. No. 3706 est: Strakonice, Tel.écoslovaque dont le siège socia! (Extrait de la requête dataires Mes. Louis Tehécoslovaquie, représentés par SSO avocats et manen date du 27 Novembre 1957) demande Montas et Roland Montas, ont présenté Il est certifié d'enregistrement de la marque: une et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de Société DEUTSCHE GOLD-UND Fabrique SCHEIDEANSTALT VORMALS SILBERcoxistant sous le régime des lois. ROESSLER, de la dûment organisée et TAllemagne, Manufacturiers ayant leur siège République social Fédérale de enstrasse, FRANFURT (MAIN) 7/9 Weissfrautaire et avocat Me. Ludavic ALLEMAGNE, ayant pour mandagistrement de la marque: Samson, a présenté une demande d'enreZ DEGUSSA. appartenant à la classe 7 No. 3707 (Extrait de la requête en date du 27 Novembre appartenant à la clas:e 12 "CZ> et dessin 1957) Il est certifié qu'aux termes de la loi No.

érale de enstrasse, FRANFURT (MAIN) 7/9 Weissfrautaire et avocat Me. Ludavic ALLEMAGNE, ayant pour mandagistrement de la marque: Samson, a présenté une demande d'enreZ DEGUSSA. appartenant à la classe 7 No. 3707 (Extrait de la requête en date du 27 Novembre appartenant à la clas:e 12 "CZ> et dessin 1957) Il est certifié qu'aux termes de la loi No. 3643 et de Commerce La Société DEUTSCHE sur les Marques de Fabrique Reproduction SCHEIDEANSTALT VORMALS GOLD-UND SILBER. (Voir Moniteur No. 133, du 2 existant sous le régime des lois ROESSLER, de la dûment organisée et (Extrait de ia Décembre 1957) "Allemagne, Manufacturiers ayant leur siège Répubiique Fédérale de requéte en date du 18 Octobre enstrasse, FRANFURT (MAIN) social 7/9 WeissfrauIl est certifié qu'aux termes de 1957) taire et avocat Me. Ludovic ALLEMAGNE, ayant pour mandaet de Commerce Union la loi sur les Marques de gistrement de la marque: Samson, a présenté une demande d'enreorganisée et existant suivant Carbide Corporation, société anonyme Fabrique dûment -DEGUSSA. siège social au No. 30 East 42nd les lois de l'Etat de New York, ayant son Etat de New York, Etats-Unis Street, dans la ville de New York, appartenant à la classe 14 Louis Montas et Roland d'Amérique, ayant pour avocats Mes. trement de la Montas, 1 présenté une demande No. 3708 marque: d'enregis- (Extrait de la requête en date du 27 Novembre appartenant à la classe 5 -MYLONE. 1957) et II de est certifié qu'aux termes 'de fa loi sur les Marques de No. 3651 Commerce La Société DEUTSCHE GOLD-UND Fabrique SCHEIDEANSTALT VORMALS dûment SILBERReproduction (Voir cxistant sous le régime des lois ROESSLER, de la organisée et Moniteur No. 13.3, du 2 Léce mbre 1957) "'Allemagne, Manufacturiers ayant leur siège République social 7/9 Fédérale de (Extrait de la requêt: en date du 13 enstrasse, FRANFURT (MAIN) WeissfrauOctubre 1957) taire et avocat Me. Ludovic ALLEMAGNE, ayant pour mandaIL est certifié qu'aux ternes gistrement de la Samson, a présenté une demande d'enreet de Commerce de la ioi sur les Marques de marque: Union Carbide société Fabrique -DEGUSSAorganisée et existant suivant les lois Corporation, de PEtat anonyme dûment appartenant à la classe 19 siège social au No. 30 East 42nd dans de New York, ayant son Etat de New York, Etats-Unis Street, la ville de New York, No. 3695 et 3696.- Louis Montas et Roland Montas, d'Amérique, ayant pour avocats Mes. (Extrait de la requéte en date du 26 trement de la marque: a présenté une demande d'enregisIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Novembre 1957 et de Commerce La Société Standard Oil Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 "CRAG ganisée et opérant sous le régime des lois de Company lEtat of California, orUnis d'Amériqué, ayant son siège social à San de Delaware, Etats No.

ayant pour avocats Mes. (Extrait de la requéte en date du 26 trement de la marque: a présenté une demande d'enregisIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Novembre 1957 et de Commerce La Société Standard Oil Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 "CRAG ganisée et opérant sous le régime des lois de Company lEtat of California, orUnis d'Amériqué, ayant son siège social à San de Delaware, Etats No. 3718 lifornic, Etats Unis d'Amérique, représentée Francisco, Me. Etat de Ca- (Extrait de la en date a présenté une demande par Jean P. Salès, requête du 13' Décembre d'enregistrement des marques: II est certifié 1957) *CHEVRON, et de qu'aux termes de la loi sur les -CHEVRON, Commerce, La Société Olin Marques de Fabrique appartenant aux classes 4 et 19 dûment organisée et existant sous Matheison le Chemical Corporation, de Virginie, Etats Unis régime des lois de l'Etit Nos. 3712 à 3717 inclusivementchands de produits chimiques, d'Amérique, manufacturiers et Mar- (Extrait de la requéte en date du 13 Décembre 1957) leur siège social à 460 Park Avenue, médicinaux New et pharmaceutiques ayant Unis York 22, New Etats II est certifié qu'aux termes de la loi une d'Amérique, ayant pour avocat Me. Ludovic York, et de Commerce la Société Leo, sur les Marques de Fabrique demande d'enregistrement de la marque: Samson, a présenté établie à Copenhague, Danemark, Pharmaceutical Product Trading Ltd, représentée en Haîti par la Pharappartenant à la classe 5 -SQUIL. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (6) La publication PRODUITES CONFORMI dure 3 mois EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première Commune de Hab. Loroy, Sect. SITUATION DES BIENS ET publication 28 Octobre 1957 RICYIRLSO Durand, LOPPANS de Bornée Nord Maribaroux. Mme: CONTENANCE SITUATION Rivière au Sud. ar # A.D. E Commune de Grande Saline DES BIENS ET et à Hab, N "Ea Sotumiesionnaine Lamatrie 'Ouest par la H.A. BE propriôts Isra rurale au de 30 a Poleneau. au Coramtine la CONTENANCE Date Bayard Sud bornée de Tortue, L :, préentasion del la demande Bayardelle. 26 Avril 1957. Fa Nom par Ficuritus't Edouurd I AFnt 1Ouest Louverture, Nord à Une Section Sourco Habilation Dalmerie. Mender, Commune de Grande Date # soumicionnatre Htiers. Joseph Isra. propriété rurale de 0 ha. C4. Bornée Une propriété ruralo Saline, de 1ha. Hab. Poteneau, lère Sect, présentation de la demande 13 1957. Dieuneus par Similion, au Sud par St-Julien au Nord EATERE Elveus Achedeu, au 29, bomée au Nord par Commune de Mai Prete Dieuneussa Simerlien ct à Tesmer, Dufrene Sud par Othan Dareeus, à lEst Une propriété Ste.

propriété rurale de 0 ha. C4. Bornée Une propriété ruralo Saline, de 1ha. Hab. Poteneau, lère Sect, présentation de la demande 13 1957. Dieuneus par Similion, au Sud par St-Julien au Nord EATERE Elveus Achedeu, au 29, bomée au Nord par Commune de Mai Prete Dieuneussa Simerlien ct à Tesmer, Dufrene Sud par Othan Dareeus, à lEst Une propriété Ste. Suzanne, Saint-Julien Tesner l'Etat. l'Oucst par "L Laurier et à FOuest par Elvéus Achelus, Nord par Prucias urbaine de 12m x Marché. Date Nom de du Soumisaionnaire: Raphaol, Date a présentation de Santo Mezidor. lia Pierre P. P.a 4n-Louist l'Est TEtat, au Bornée au présentation de la SHtetPy 4, Juillet 1957. demande 28 par par rue DubréE Avril 1957. Dubrélia Marché ct e Nom Pierre, 4 l'Ouest Comnune Une Vallières, Torquette, Sect. Une Clommune de du Sud, Hab. Bigot. Date # Sgumilionaire Elia Guerrier, ct de 8mx erag de Bourg THSb. rurale présentation" de la demande 20 Mai Perana Alexis, l'Etat, au Sud lacade_bomes Nord inoccupé. Rert au Sud, amer à 1Est et à bornée TOuest au Nord Com. de Dessalines, Hab. 1957. par Crr l'Elnt, Alcius à l'EsL par Fernand Félix, par l'Etat Lecker et m à l'Ouest Nom per THARE Josdlin Une propriété de Iha. Hatte 29. Gramont, 3e. Section, Nom du Antoine, lEtat. Date # présentation Soumissionnairer del la Occène Saintelai. Mme Boté Bote, et r par Exilien, Bornée Nord par Date de Soumnisionnairer présentation de la Estinor Joseph. demande 29 Avril 1957. Nom " lOuest par l'Etat inoccup RAETN pc l'Est par demande 6. Juillet 1957. Commune de St-Louis Sud, Hab. Blgot. Date # Soumisionna présentation de Edmond Clemmont Une Commune de Ganthier, Habitntion Malpnsse. Sud, s AMERtESE et à rurale TOuest de CuR Born6e au Nord, au de demande 24 Mai 1957. la route propriété rurale en de 129 ha., hornéo ati Nord Nom par Elhre TEtat inoccupé, Un Comune Desalines, Hab. Morne I'Etot (Nan conduisant à Rép. Dominicaine, au Sud par Date : présentation Ti Jour. nés au par de Calvaire. par Thabitation Borne), Poisson. l'Est par l'Etat (Inglas), à l'Ouest par demande 29 Avril 1957. ton, à ROTERINS l'Est 1Etat, au par indéterminéur Bor- Nom du SEDAESTTE par Mme. FUT Commune de Chantal, Hab. T'Elat. Merzier Limage, Augustin à l'Ouest Monfis- par Date de présentation Soumissionnaire: de la Siméon demande Levanus. Une de Dupouille. Nom du 15 Juillet 1957. Sud, Nom à Tocirtar et ITTL TEst par 1ha.29. TEtat Bornée inoccupé. au Nord, au Date de présentation Soumissionnairer de la St-Louis demande Bazile. Une Com. propriété de P-au-P, Martissant, Hab. Date - présentation del Florius Fleurimé.

zier Limage, Augustin à l'Ouest Monfis- par Date de présentation Soumissionnaire: de la Siméon demande Levanus. Une de Dupouille. Nom du 15 Juillet 1957. Sud, Nom à Tocirtar et ITTL TEst par 1ha.29. TEtat Bornée inoccupé. au Nord, au Date de présentation Soumissionnairer de la St-Louis demande Bazile. Une Com. propriété de P-au-P, Martissant, Hab. Date - présentation del Florius Fleurimé. Commune Ferrier, Hab. 24 Mai 1957. Mme. Vve Luc Bornée Mathieu. au Nord demande2 29 Avril 1957. Une Mérande, Sect. au ELETTE vière propriété rurale de lha, Maribaroux, SERE à (Htion. Jean par Desravines de Bornés P Commune Lamatric, au Sud au Nord par TOuest par da TEst par Mme. GaREE rurale St-Louis de 1lva.29. du Sud, Hab. Bigot. 1Est par Emmanucl Joseph par et Helvétius à Jn-Boptiste, Ri- à "d Soumissionnaire: route ati et à TOuest par IEtat, Bornée Nord, au Lamatrie. l'Ouest par Rivière Date # présentation de Denizard. EEE Nom Soumilasionnatrer Hab. SNe Nom de la demande 31 Juillet 1957. Date présentation de la Melilerme demande 30 Beltinois. Date # présentation Soumissionnaire: de la Cliéephas Com. Une Grande Saline, Habitation Duclos dit Fa Avril 1957. demande E Mai 1957. Nord par propriété rurale de 200 cx. Empereur Commune de Anse-Rouge, Hab. Grand Une Commune de au Cmertsen G. Prévilon, N. environ, bornée au lère Section. Pert Nord urbaine de Terre-Neuve. 71 sur 13. Bornée à. l'Eet Sud par par Loute Canal D. aéparant IHab. Milord Théard etc, Duclos, P.P. rurale de Oha. 12G., ReS T'Est Jn-Charles, : a par l'Etat, à Gilles P.P., au MESPT 2EEt TEtat, Sud Gravil bomnée Fils Nord Anilus Benoit. par Legitime Jh-Baptisto, Pasteur à l'Ouest Soct Nom du TOuest SRE Gonel, P. Etienne, Pétion Atté Colimon, fils P.P. Pa Destini André Destin faar TA l'Ouest TEtat, Nom du par Date de Soumilasionnairer Franck Cavé. Nom par André Date de Soumissionaire: présentation de la Richard demande Wilkinson. présentation de la demande: 10 Sept. 1957. Datc Soumissionnairer présentation de la André Arthus. 30 Mai 1957. Commune de Grande Rivière F demande 30 Avril 1957. Commune Unc propriété de Camn-Perrin, urbaine rue Concurrence. Nord Une par propriété l'Etat urbaine Nord, Ruelle Carré. au Commune des Bornée vacant, bornée SAA Une rue de l'Egalité Nord la Une per indcterminée. S Rosemine Nord par propriété dmontn de 12m. sur bert Tat l'Etat, " l'Est . RRD Sud Gil- Jed asano. propriété e 1a rurale bornée au Guillauun couloir bornée au par la par Rue 3013.1 Nord ERER Matilde Louis l'Etat, TElal à l'Est au Sud par A Pierre et Nom rue de Concurrencer St-Charles, fTocas Nom du Soumiteionnatre- 'eoSO BHE sud 13.

Nord par propriété dmontn de 12m. sur bert Tat l'Etat, " l'Est . RRD Sud Gil- Jed asano. propriété e 1a rurale bornée au Guillauun couloir bornée au par la par Rue 3013.1 Nord ERER Matilde Louis l'Etat, TElal à l'Est au Sud par A Pierre et Nom rue de Concurrencer St-Charles, fTocas Nom du Soumiteionnatre- 'eoSO BHE sud 13. : '3813.1 et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Phanie Pierre l'Etai Date # Soumiscionnaire: Maurice Constant. Commune de Pilate, Bias Seac, Nérée. Nom Joffre présentation de la demande 7 Juin 1957. Date de présentation Habitation de la Section Margot. Date # présentation de Commune de Fort Rue par mc, Raymond a Cantave, l'Etat, demande: 16-8-1956 TtE Tseritra 3 1957. Un eraplacement de Liberté, 15m. sur St. Charles. l'Est par Ruelle Carré et : Sud l'Ouest par Elira Osear. Commune de Grandes Saline, Hab. nous par Yolande séparant Lamothe, l'Etat, E m, par borné un au corridor Nord Maricia Nom du Estimond, l'Etat. par l'Etat. Une de 32 ares 25. bornée Foteneau. au Nord par Mmc. Favori des Héritiers ets Jean I'Etat, à l'Est Date de Soumisiennaiter Edgard Cantave. fTedr TACI par Toman AE au Sud par Toussaint François, Charles. T'Etat, et à l'Ouest par la rue St. présentation de la demande: 22-10-1956. Racine. Destin, et à r'Ouest par Mercius Nom Date de du Soumissionnaire: Dalisso Commune de Pilate, Plabitation Nom du présentation de la demande Joseph. Section Duperrier, Date de présentation Soumissionnaire: de la Guerrier St-Pierre. 12, Juin 1957. rurale de Margot. demande 4 Mai 1957. Commune Unc propriété des Cayus, rurale Hab. de aux Canotr, 13ème, section. par tet, UE RorML Paul, au Sud par un Sinfilien demi ha., bornée au Nord Une Commune de St-Louis du Sud,Hab Bigot. Nord à l'Est par Vérinor Clerger TEtat, hn. att environ, Sud bornée la au par Sinfilien l"Est par Vve. Lamour Jn-Franzois Heauccjour, et à l'Ouest l'E. au SAITEE et S T'Ouest de 1 ha. 29. Bornée au Nord, may. par l'Etat et à l'Ouest par Vertillomme per Douze- mer, Dnte Nom du de Soumisionnaire: Beauréjour, Décius Nom Soumisionnaire: THab. Bigot. Nom du prés ésentation de la demande: Délice. Date présentation de Ja FF.SOS demande Joseph. 7 Date de Soumiscionnaire: présentation de ln Antoinier Blanc. 12-11-1956. ET Mni 1957. Commune demande 12 juin 1957. Unr Commune prop: P0a de Camp Perrin, Rue La Commune Une propriété de Chantal, Hab. Bois Clair, 7èms. section. propriété de d'une Fort-de-Poix Hab. par Lhérissnn urbaine ludetermince, Réforme. bornée au Norl au Nord, Sud,41 rurale l'Est de ha. 89 a. 28 ca., bornés RTT Rivage Mer, au Bornée Pince du Merchs, Guillaume, à l'Est Dieufort nar la Noel, Au Sud par la Nom età l'Ouost par l'Etat inoccupé.

propriété de Chantal, Hab. Bois Clair, 7èms. section. propriété de d'une Fort-de-Poix Hab. par Lhérissnn urbaine ludetermince, Réforme. bornée au Norl au Nord, Sud,41 rurale l'Est de ha. 89 a. 28 ca., bornés RTT Rivage Mer, au Bornée Pince du Merchs, Guillaume, à l'Est Dieufort nar la Noel, Au Sud par la Nom età l'Ouost par l'Etat inoccupé. 8 -Louis f'i Nord,a l'Est E par Agathe Route rOrett Nom par "Etat, Place du Marche, à Date Soumistionnaire: par Titi Florvil du M de Henrilorme Henry. l'Etat. l'Ouest A ReRotrT Ia présentation demande' 7 mai 1957. Date Nom d Soumiseronnairer Lorilia Date de Dessentation Sosmissionnaire: de la demande: Dieufort Noe!. 17 Juin Commune de St-Louis du présentaticn de la demande 1957. Cominune de 1957. Une frchta au rurale de Bigot. Commune des Cayes, Pelite Rivière de Nippes, 3ème Soct. Nom Sud, TEL 'du et àlQuest par MaM l'Etat ROL2 Hab. Bigot. au Nord, Bornée Une au urbaine de Banlicue Ieaques. Une presciéue rurale Habitation Dupus. Dar ene Date de COUmRIERAST. Previl Julma. mer, à l'Est Fscaire chemin vicinal, au indéterminée. Sud RFE tivarw de la mer, au inaéierminte Sud hornée au Nord présentation de la demande 11 Mai 1957. par MESTE inoccupé, à TOuest par parla l'Etat vière FEst Diupee, par Saint-Val Jeanty par ct aOuest hr route de par Niugen Commune. de E Nom Nom du In 1i. Bornéo Uns Sertwse urbaine superficie rue Concurrence. Date de présentation Seumissionnairer de Ja Metzger demande Clerveau. 21 Juin 1957. Date de wérentnion Saumisionnaires de la Dieuveu mer par Chsmin publie, au indéterminée. Grendo dy demande Juillet 1957 Duquérès Pierre privé, à Sud Est Alouest par la rue l'Est par un chemin par publis, Hrts. por Une le RAL Pare urbaine Nord, indéterminée, Section Rue Ruelle Garre. Angle Commune de Port Date Nom # Soumissienatreu Concurrence Luç Gerlus. par l'Etet, à Canmunal, l'Ouest par Au la Sud nar Chareuterie, bornée au à Nord l'Est Une pronriôts Macncoux sise à et Monseignett au-Prinen, Guilleux. Drésentation de lademnnde 13 Mai 1957. Nom du Soumisinonaie. Ruelle Losis Gurre. Guilloux, Nom abornements" Fanls" Reos Macnjous et Mgr. Dete de présentation do lademande Gabner. 21 Juin Dnte 4 Soamilstiomnaires indéterminé St-Tean 1957.

nar Chareuterie, bornée au à Nord l'Est Une pronriôts Macncoux sise à et Monseignett au-Prinen, Guilleux. Drésentation de lademnnde 13 Mai 1957. Nom du Soumisinonaie. Ruelle Losis Gurre. Guilloux, Nom abornements" Fanls" Reos Macnjous et Mgr. Dete de présentation do lademande Gabner. 21 Juin Dnte 4 Soamilstiomnaires indéterminé St-Tean 1957. 1957. nrésentation' de Ja demander Dumesnil. 20 AVIS Septemibre Je, soussigné, Carnot à Miragoine, exerçant les PIERRE-LOUIS, Collectcur des Contributions Je, AVIS. et de la Conservation fonctions de Receveur de soussigné, Sosthène M. Charles, Monsieur Nicole Foncière, avise le public que j'ai HEnregistrement fait Terrier-Rouge, Grand Bassin, remplissant Préposé des Contributions de Service de CHARLES pour être mon choix, de I'Enregistrement dans ces deux la fonction de Receveur de prescrit de HEnsegistrement de Commissimatane au qui il communes, fais de l'article 71 de la loi "Anse-a-Venu, ce, conformément au pour être appartiendra, que j'ai fait choix de savoir à tous ceux à sa signature comme de la mienne régissant la matière, et je réponds mon Commis Signataire au Mr. Edner Service. en Service de propre ce qui concerne le dit conformément à l'article 71 de la Loi TEnregistrement, MOMPOINT, ce réponds de sa régissant la matière Miragoône, C. le 2 Septembre 1957. cerne ce Service, signature comme de la mienne propre en ce et que je PIERRELOUTÉ" Collecteur. qui conTerrier-Rouge, le 9 Octobre 1957 Imprimerle de PEtat Rue Hammerton Killiok Sosthèné M. Charles