Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Janvier 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 8 1955 approuvant les sta atuts de Vu l'Arrêté en date du 9 Septembre MATERIAUX DE CONSTRUC SOMMAIRE la Société Anonyme dénommée: - -Arrêtés autorisant à poursuivre leurs opérations les Sociétés anonymes: TION S. A. et r'autorisant à fonctionner; 1957 se rapportant au fonctionHuilerie Nationale, S. A; Vu T'Arrété en date du 8 Octobre Matériaux de Construction, S.A: nement des Sociétés Anonymes; foncScierie Nationale, S.A.; cette Société a établi qu'elle a effectivement à Usine Textile Nesdam, S.A. des pensions de MM. Rodolphe Barau, Lélio Considérant que l'exercice périmé en soumettant des documents Arrêté approuvant la liquidation tionne au cours de Vilgrain et divers. (Reproduction). du Comité Permanont du' Conseil Consultatif du l'appui de sa requête; à ses activités; J-Arrêté nommant les membres Considérant qu'il y a lieu de l'autoriser du Commerce poursuivre ct de fIndustrie; Tourisme. Commission Communale à Port-au-Prince. Sur le du Secrétaire d'Etat Arrêté nommant Séance du une Vendredi nouvelle 22 Juin 1951. Fiscal au 31 Octobre 1957 rapport Arrête: Sénat: Etat justificatif du Compte B.N.RH. - Département aux tourteaux de coton. ses la société Communiqué relatif à poursuivre opérations, o Article ler.- Est autorisée S. A, suivant les mo- -Avis. dénommée: Matériaux de Construction ARRETE anonyme dalités de l'Arrêté en date du 9 Septembre donnée 1955. sortir son plein et Article 2- La présente autorisation fixées TArrêté pour en date du 9 SepDUVALIER entier effet sous les conditions par les causes et motifs y contenus, Dr. FRANCOIS tembre 1955, pourra être révoquée pour et ta violation Président de la. République les activités contraires au but de la société intérêts pour envers les tiers. Nationale contirpour des dommages Vu le Décret du 19 Octobre 1957 de T'Assemblée année relatif de ses statuts sans préjudice à la diligence du Secrédu Décret du 28 Août de la même Article 3- Le présent Arrêté sera publié mant les dispositions provisoire de la Constitution de 1950; taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. le 23 Décembre 1957, à la mise en application Donné au Palais National à Port-au-Prince, Vu T'article 79 de la Constitution; 1934 les statuts de la de Vu l'Arrêté en date du 20 Février approuvant NATIONALE S. A. et An 154ème TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Société Anonyme dénommée: HUILERIE Par le Président: : lIndustrie: ANDRE THEARD l'autorisant à fonctionner; Octobre 1957 se rapportant au fonctionLe Secrêtaire d'Etat du Commerce et de Vu T'Arrété en date du 8 nement des Sociétés Anonymes; établi a effectivement foncConsidérant que cette Société a soumettant qu'elle des documents à ARRETE tionné au cours de l'exercice périmé en l'appui de sa requéte; de l'autoriser à poursuivre ses activités; Considérant qu'il y a lieu d'Etat du Commerce et de TIndustrie: Dr.

ant au fonctionLe Secrêtaire d'Etat du Commerce et de Vu T'Arrété en date du 8 nement des Sociétés Anonymes; établi a effectivement foncConsidérant que cette Société a soumettant qu'elle des documents à ARRETE tionné au cours de l'exercice périmé en l'appui de sa requéte; de l'autoriser à poursuivre ses activités; Considérant qu'il y a lieu d'Etat du Commerce et de TIndustrie: Dr. FRANCOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président de la République Arrête: confirà ses opérations, la Société du 19 Octobre 1957 de l'Assemblée Nationale Article ler.- Est autorisée Nationale poursuivre S. A., suivant les modalités Vu le Décret du Décret du 28 Août de la même annéc relatif Anonyme dénommée: Huilerie mant les dispositions de la Constitution de 1950; de l'Arrêté en date du 20 Février 1934. donnée pour sortir son plein à la mise en application 79 de la Constitution; provisoire de la Article 2- La présente autorisation fixées par lArrêté en date du 20 Vu Varticle' en. date du 23 Avril 1953 approuvant les statuts A. et l'autoet entier effet sous les conditions les causes et motifs y conteVu rArrêté dénommée: SCIERIE NATIONALE S. Février 1934, pourra être révoquée pour de la Société et pour la violaSociété Anonyme les activités contraires au but intérêts envers les risant à fonctionner; 1957 se rapportant au fonctionnus, pour statuts sans préjudice des dommages Vu l'Arrêté en, date du 8 Octobre tion de ses du Secrénement des Sociétés Anonymes; a effectivement fonctiers. Arrêté sera publié à la diligence Considérant que cette Société a établi qu'elle des documents à Article 3- Le Commerce présent et de FIndustrie. 1957, tionné au cours de l'exercice périmé en soumettant taire d'Etat du National à Port-au-Prince, le 23 Décembre de sa requête; activités; Donné au Palais lappui qu'il ya lieu de l'autoriser à poursuivre et ses de de An 154ème lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Considérant du Secrétaire d'Etat du Commerce Pindustrie: Sur le rapport Par le Président: ANDRE THEARD Arrête: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustric: à poursuivre ses opérations, la Sociéte Article ler.- Est autorisée Scierie Nationale 'S. A., suivant les modalités ARRETE anonyme dénommée: date du 23 Avril 1953. de l'Arrêté en autorisation donnée pour. sortir son. plein Dr. FRANCOIS DUVALIER Article 2- La présente fixées par lArrêté en date du 23 Président de la République et entier effet sous les conditions pour les causes et motifs y contenus, de Nationale confir1953 pourra être révoquée la violation Décret du 19 Octobre 1957 PAssemblée année relatif Avril au but de. la Société et pour les tiers. Vu le du Décret du 28 Août de la même pour les activités contraires des dommnges intérêts envers mant les dispositions provisoire de la Constitution de 1950; de ses statuts, sans préjudice à la mise en application Constitution; Vu l'article 79 de la

y contenus, de Nationale confir1953 pourra être révoquée la violation Décret du 19 Octobre 1957 PAssemblée année relatif Avril au but de. la Société et pour les tiers. Vu le du Décret du 28 Août de la même pour les activités contraires des dommnges intérêts envers mant les dispositions provisoire de la Constitution de 1950; de ses statuts, sans préjudice à la mise en application Constitution; Vu l'article 79 de la LE MONITEUR 950.00 Franck BONCY, ancien Juge au Tribunal de Cassation 950.00 Arrêté sera publié à la diligence du Secréancien Juge au Tribunal de Cassation Article 3.- Le présent Joseph BENOIT, à TAdministration Gétaire d'Etat du Commerce ct de FIndustrie. Thérès ETIENNE, ancien employé 766.66 à Port-au-Prince, le 23 Décembre 1957, néraie cies Contributions d'Haîti au Havre 1,000.00 Donné au Palais Nationa! Franck CONDE, ancien Consul à lImpriAn 154ème de TIndépendance. Dr, FRANCOIS DUVALI IER Justin PARFAIT, ancien Directeur Technique 933.32 merie de l'Etat Douanes : 900.00 Par le Président: THEARD Camille VERLY, ancien Inspecteur des Fiscal de la I. Seerétaire d'Etat du Commorce et de l'Industrie: ANDRE Franck FAUBERT, ancien Employé du d'Haiti Dpt. : 866.66 Banque Nationale de la République attaché au DéparGontran DUROCHER, ancien Ingénieur 733.00 ARRETE tement des Travaux Publics Membre du Corps Législatif 700.00 Dr. Marcel HERARD, ancien 550.00 Frédéric BRIERRE, employé au SCISP de la Maison Centrale DUVALIER Léon ancien Directeur 500.00 Dr. FRANCOIS SAUREL, Président de la République des Aris et Métiers de la Santé Publique 500.00 Nationale confirWilliam ANGUS, employé au Dpt. Publics 5C0.00 Vu le Décret du 19 Octobre 1957 de l'Assemblée même année relatif CANTAVE, ancien employé des Travaux du Décret du 28 Août de la Borgella ancien employé du Département 533.33 mant les dispositions provisoire de la Constitution de 1950; Gravier MORINGLANE, de la B.N.R.H. . à la mise en application Fiscal Tribunal Civil de Jérémie 466.66 Vu l'article 79 de la Constitution; 1955 approuvant les statuts Roger HILAIRE, ancien Doyen du au DéVu r'Arrêté en date du 24 Novembre USINE TEXTILE NESDAM René LAVELANET, ancien Compiatleinapecteur 450.00 de la Société Anonyme dénommée: partement des Finances aux droits de feu son époux, S. A et l'autorisant à fonctionner; 1957 se rapportant au fonctionMme. Veuve Lorimer DENIS, l'Ethnologie 400.00 Vu l'Arrêté en date du 8 Octobre ancien Directeur du Bureau de à TImprimerie des Sociétés Anonymes; foncMme. Charles LAFORESTRIE, employée 337.00 nement Considérant que cette Société a établi qu'elle a effectivement des documents à de lEtat 350.00 cours de l'exercice périmé en soumettant ancien Sénateur de la République tionné au Dr.

l'Ethnologie 400.00 Vu l'Arrêté en date du 8 Octobre ancien Directeur du Bureau de à TImprimerie des Sociétés Anonymes; foncMme. Charles LAFORESTRIE, employée 337.00 nement Considérant que cette Société a établi qu'elle a effectivement des documents à de lEtat 350.00 cours de l'exercice périmé en soumettant ancien Sénateur de la République tionné au Dr. Louis PETIT, Hulin D. PEAN, aux droits de feu son époux, Fappui de sa requête; de l'autoriser à poursuivre ses activités; Mme. Veuve Cour du Cap-Haitien 337.50 Considérant qu'il y a lieu du Commerce et de l'Industrie; ancien Président de ia d'Appel 300.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Agathe OBAS, institutrice. 300.00 Arrête: Francesca BELLEVUE, infirmière. née Francine Pinède. 300.00 opérations, la société Mme. Charleron Bienné BASTIEN, des Travaux Publics.. 300.00 Article ler- Est autorisée à poursuivre ses suivant les modaMentor VICTOR, ancien employé 275.00 dénommée: Usine Textile Nesdam S. A, Joseph surnommé Magloire DELVA, instituteur.. de l'Enregistreanonyme du 24 Novembre 1955. ancien Directeur fités de T'Arrêté en date autorisation donnée pour sortir son plein Louis Diogène Conservateur THEARD, des Hypothèques des Cayes 250.00 Article 2- La présente lArrêté en date du 24 Noment et Cécile MADET, instituentier effet sous les conditions fixées par et motifs y conteMarie jérôme Cilotte surnommée 250.00 et vembre 1955, pourra être révoquée pour but les de causes la société et pour ia trice 250.00 les activités contraires au intérêts envers Anténor MYSTAL, Insttuteur. 225.00 nus, pour sans préjudice des dommages LECORPS, institutrice. violation de ses statuts Eudélie CHARLES, institutrice frappée d'incapacité 125.00 les tiers. Arrêté sera publié à la diligence du SecréHermite de travail.. Article 3- Le présent VIndustrie. à la Douane des Cayes, taire d'Etat du Commerce et de le 23 Décembre 1957, Decimus DESTINAT, Hoquaton travail.. 112.50 Donné au Palais National à Port-au-Prince, frappé d'incapacité de LAGUERRE, aux droits de feu son 116.00 An 154ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Mme. Veuve ancien Férère Député du Peuple. : époux, aux droits de feu son 56.25 Par le Président: Mme. Veuve Joseph, JEAN-BAPTISTE, Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD époux, ancien Instituteur. à Ferme Ecole de Guérin... 52.50 Le Secrétaire d'Etat du Valcius CASSEUS, Gérant la Suppléant du Tribunal de Louisino THERONIER, Juge 50.00 (Reproduction) Paix des Côteaux. fils de Sosthènes Guillet Léonard surnomARRETE Mineurs Léonard, décédé le 17 Novembre 1955 savoir: 18.75 mé Gerson Léonard, LEONARD, né le 6 Juin 1936..

... 52.50 Le Secrétaire d'Etat du Valcius CASSEUS, Gérant la Suppléant du Tribunal de Louisino THERONIER, Juge 50.00 (Reproduction) Paix des Côteaux. fils de Sosthènes Guillet Léonard surnomARRETE Mineurs Léonard, décédé le 17 Novembre 1955 savoir: 18.75 mé Gerson Léonard, LEONARD, né le 6 Juin 1936.. 18.75 Dr. FRANCOIS DUVALIER Chenier Guillet LEONARD, né le 10 Août 1939.. 18.75 Président de la République Jasmin Guillet née le 29 Janvier 1948 18.75 Conseil Militaire Deloi Guillet LEONARD, née le ler Novembre 1953 25, 29 et 32 du Décret du Rosmélie Guillet LEONARD, inscrites dans le Grand Livre des Vu les articles 2, 24, du 31 Juillet 1957; Article 2- Ces pensions seront des Finances, pour extrait en de Gouvérnement en date d'Etat des Finances; Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat aux dispositions dc la loi Sur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; être délivré aux bénéficiaires, conformément Et après délibération en sur la matière. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ARRETE: Article 3- Le présent Finances. des pensions ci-après du Secrétaire d'Etat des le 10 Décembre 1957, Est la liquidation MILLE au National, à Port-au-Prince, Article ler- approuvée somme de VINGT SEPT Donné Palais désignées, e'élevant ensemble à la GOURDES TRENTE DEUX an 154ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER CENT QUATRE VINGT QUINZE mois, savoir: CENTIMES (Gdes. 27.195.32) par d'Etat 1.000.00 Par le Président : Rodoiphe BARAU, ancien Secrétaire de Cassation 1.000.00 des Finances: ancien Pdt. du Tribunai PlénipoLe Secrétaire d'Etat Lélio VILGRAIN, ancien Ambassadeur" et Ministre 1.000.00 FRITZ ST FIRMIN THEBAUD René JEANTY, d'Eaiti à Paris 1.000.00 tentiaire ancien Député du Peuple Fiscal de Lélio MAGLOIRE, ancien employé au Département 1.000.00 ARRETE Philippe DURE; la BNRH, Sous-Secrétaire d'Etat 1.000.00 1.000.00 Marcel ROBIN, ancien Membre du Corps Législatif Dr. FRANCOIS DUVALIER Edouard CANTAVE, ancien Sénateur de la République 1.000.00 Président de la République Fernand PROSPER; ancien Chef de la Section de dégustation à de Constitution; Albert DENIS, ancien ... . 666.66 Vu l'article 90 Octobre la 1957 rétablissant le Département du TouTOffice du Café en Chef à la Division Vu la Loi du 31 GUERRIER, Comptable 500.00 risme; Augustin des Finances 266.00 des Transports employée au Département Anne DEVERSON,

00 Président de la République Fernand PROSPER; ancien Chef de la Section de dégustation à de Constitution; Albert DENIS, ancien ... . 666.66 Vu l'article 90 Octobre la 1957 rétablissant le Département du TouTOffice du Café en Chef à la Division Vu la Loi du 31 GUERRIER, Comptable 500.00 risme; Augustin des Finances 266.00 des Transports employée au Département Anne DEVERSON, LE MONITEUR demande la parole pour donner Mr le Sénateur Léon Baptiste-Je j'ai Thonneur de déposer. 1957, les cadres administraau Sénat la lecture d'une résolution que Vul la Loi du 25 Novembre réorganisant RESOLUTION tifs du Département; lieu de pourvoir à la formation du Comité n'avoir jamais été draguée Considérant qu'il y a du Tourisme, conformément à l'ArConsidérant que la rade de Jacmel pour à rendre certaines Permanent du Conseil Consultatif est l'objet d'un ensablement continu qui commence 1958; treuilles presqu'inutitisables, rêté en date du 3 Janvier dEtat du Tourisme; installations portuaires telles que: grues, et de du d'embarquements Sur le Rapport Secrétajre ce qui diminue considérablement les facilités Arrête: débarquements des denrées et des marchandises; de sérieuses inquiétudes à la FISHER, Dr. Rindal ASSAD, Dr. Gérard Considérant que cette situation cause l'exécution Kurt publics Art. ler- MM. A. Jean F. BRIERE sont nommés population qui voudrait réclamer des pouvoirs ce port ne soit pas dans KENOL, Georges HERAUX et Consultatif du Tourisme. certains travaux pour qu'avant longtemps du Conseil de Membres du Comité Permanent à la diligence du de recevoir les bateaux étrangers; sa toiture Arrêté sera publié et exécuté Timpossibilité de la Douane de ce même port a Art. 2- Le présent Considérant que la halle les denrées ou les marchanSecrétaire d'Etat du Tourisme. le 13 Janvier 1958, An en pleine vétusté à un point tel que souvent Donné au Palais National à Port-au-Prince, dises entreposées sont mouillées par la pluie. cette halle est aussi affectée même de 155ème de TIndépendance. Dr, FRANCOIS DUVALIER Considérant que la structure homme de l'art; selon l'opinion motivée d'un est trop important pour qu'il soit Par le Président: d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Considérant que le port de Jacmel une idée de son importance - Le Secrétaire r'objet d'un tel abandon car pour donner pour les quatre preprouver avec chiffres à l'appui que du ARRETE nous pouvons de l'Exercice en cours, il s'est classé comme second port miers Pays au mois point de vue des recettes douanières; à effectuer ne saurait fai FRANCOIS DUVALIER Considérant que Purgence des réparations Dr. Président de la République re r'objet d'aucun doute; soussignés ont proposé; En conséquence, les Sénateurs suivante: 90 et 131 de la Constitution; Et le Sénat a voté la Résolution pour qu'aVu les articles les écrive au Département compétent Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur Communes; administration il y a Que le Grand Corps les de la Caisse Publique ces dans l'intérêt d'une meilleure vant longtemps et selon disponibilités Considérant que Commission Communale pour gérer ies nécessaires ct urgentes soient effectuées.

les Sénateurs suivante: 90 et 131 de la Constitution; Et le Sénat a voté la Résolution pour qu'aVu les articles les écrive au Département compétent Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur Communes; administration il y a Que le Grand Corps les de la Caisse Publique ces dans l'intérêt d'une meilleure vant longtemps et selon disponibilités Considérant que Commission Communale pour gérer ies nécessaires ct urgentes soient effectuées. 22 1951, lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines élecréparations Maison Nationale, à Port-au-Prince, le Juin intérêts de la Commune de Port-au-Prince, Fait à la Elisée An 148ème de rIndépendance. Paul Péreira, Charles tions; d'Etat de PIntérieur; Léon Baptiste, Ney D: Gilles, Sur le rapport du Secrétaire Signé: et le vote immédiat pour cette dite résolution. Arrête: Windsor K. Je demande Purgence votée ainsi que celle du vote immédiat. Article ler.- Une Commission composée des Citoyens Président et La demande d'urgence Le bureau est fera le nécessaire en transmettant Séna- au Laferrière, Israel Sylvain et Carlo Mews, intérêts respectivement de la Commune de PortMr. le Président- des Travaux Publics la résolution de THonorable Membres est instituée pour gérer les Département collèau-Prince, jusqu'aux prochaines élections. et exécuté à la diligence teur Baptiste. Léon remercie mes honorables imArticle 2- Le présent Arrêté sera publié Mr le Sénateur Baptiste-Je la demande d'urgence et du vote d'Etat de lIntérieur. 1958, An gues d'avoir bien voulu accorder iu Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Janvier médiat au sujet de cette résolution. aux questions d'Intérêt Donné au Mr le Président-Nous sommes toujours 155ème de Tindépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER général. sollicité la parole, l'ordre du jour est Par le Président: FREDERIC DUVIGNEAUD Aucun autre orateur n'ayant du Jour de la prochaine séance: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: épuisé. Voici quel sera l'ordre Sanction des Procès-Verbaux. SENAT Lecture de la Correspondance. Rapport des Comités et Commissions. Comité des Finances relatif au projet de Discussion du rapport du DE LA 36EME, LEGISLATURE loi revisant la taxe spéciale sur les véhicules. SESSION EXTRAORDINAIRET DU VENDREDI 22 JUIN 1951 Question d'Intérêt Général. demeure arrêté et la séanSEANCE Fombrun assisté de ses colAdopté par l'Assemblée, cet ordre du jour Présidence de Mr. le Sénateur Charles et Ney Gilles ler et 2ème ce est levée. Léon Baptiste, Louis Bazin, lègues, MM. les Sénateurs Emile Jonassaint Sont présents: Messieurs les Sénateurs: Frédéric Duvigneaud, Charles EliSecrétaires a. i. séance est déclarée ouverte. Lorrain Dehoux, Marceau Désinor, Loubeau, Emmanuel Pauld, Paul PéreiLa majorité étant constatée, la Sanction des Procès-Verbaux sée, Ducasse Jumelle, Rameau Le premier point de l'ordre du jour: au 2ème point: Lecture ra, Luc Prophète, Walter Sansaricq. Fombrun pas de matière, il est fait appel Le Président: Charles ad hoc.

i. séance est déclarée ouverte. Lorrain Dehoux, Marceau Désinor, Loubeau, Emmanuel Pauld, Paul PéreiLa majorité étant constatée, la Sanction des Procès-Verbaux sée, Ducasse Jumelle, Rameau Le premier point de l'ordre du jour: au 2ème point: Lecture ra, Luc Prophète, Walter Sansaricq. Fombrun pas de matière, il est fait appel Le Président: Charles ad hoc. ne comportant qui accuse les pièces suivantes: projet de Les Secrétaires: Emile Jonasaint, Ney D. Gilles, de la Correspondance des Députés transmettant un Rédacteur: (s) Nice D. Pierre-Louis 1o.-Message de la Chambre un crédit supplémentaire Le Secrétaire loi qui ouvre au Département du Commerce du supplément de matéPour copie conforme: de du Sénat: de 8.206 gdes 20 en vue de faire Facquisition des services de T'AdmiLe Chef Bureau Lamaute au bon fonctionnement Louis Emmanuel riel et d'équipement nistration générale des Postes. d'Etat des Finances accusant réception DU COMPTE .BNRH> 20-Dépèche du Secrétaire celui-ci lui transmettait une pétition ETAT JUSTIFICATIF FISCAL* AU 31 OCTOBRE 1957 du Message du Sénat par lequel .DEPARTEMENT G 214 141 05 d'un groupe de fermiers de Pestel. d'étudiants en Médecine. 30 966 66 30-Pétition d'un groupe Internes de PHopital Général Port-au-Prince 51 010 43 pétition des Fort-Liberté Mr. le Président-La TEducation Nationale. 44 000 sera envoyée au Comité de des Finances étant un accusé de Cap-Haitien 18 61836 du Secrétaire d'Etat des Députés Port-de-Paix 11 63158 La Dépéche Le projet de loi voté par la Chambre d'Etat intéressé Gonaives 29 604 28 réception sera classée. Comité des Finances, le Secrétaire Saint-Marc 2 508 34 sera envoyé présent au à la séance. Comités et CommisPetit-Goave Miragoane 2 432 49 n'étant pas de l'ordre du Jour: Rapport des 10 810 79 Le 3ème point Jérémie 29 858 90 sions demeure sans matière. Discussion du rapport du ComiCayes 9 675 36 Le 4ème point de l'Ordre du Jour: de loi revisant la taxe spéciale sur Aquin té des Finances est relatif au projet Jacmel GOURDES: 455 258 88 les véhicules. Secrétaire d'Etat des Finances nous prie de DE TOTAL LA DHAITI Le REPUBLIQUE Mr. le Présidentséance. BANQUE NATIONALE Texcuser, et sera présent à la prochaine TOrdre du Jour: Question d'IntéDépartement Commercial Nous passons au 5ème point de rêt Général. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 103 la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, les documents recueillis aux Archives du des Arts.

. BANQUE NATIONALE Texcuser, et sera présent à la prochaine TOrdre du Jour: Question d'IntéDépartement Commercial Nous passons au 5ème point de rêt Général. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 103 la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, les documents recueillis aux Archives du des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre d'Euliancourt, est ci-dessous publiée suivant En application Commune des Verrettes, 1ère. Section Rurale .CASTERA-, Cadastral, ce aux fins de droitHABITATION CASTERA Domeuro Superficie Bureau Demeure Superficte Nos. Parcellos Nom de l'Occupant Castein 0 ha.538 2au Nos. Parcelles Nom de rOccupant Germain Estiverne Dorson64 18205 Josus-Maitre Sénat Pierre-Charles Lustera U U hu, ha. 162 1 16051 Hrs, Dorsorno 1 ha. 412 U5 18209 Charidieu Charies Constant Lustora U hu, 412 e Germain) Pierro Jean Castera 0 ha. 226 u6 ol 18222 18216 Lucien D. Toussaint Lustem castern U la. +3J 2 16054 Heureuse Loverat StiLouidor 0 ha. 180 v8 10228 Hrs, Métellus Augustin (Mescédicu Jusaphy Lastera 0 ha 341 3 16057 Philostine Dauphiné et Jeanne François Moreau 0 ha. 208 18229 Venance Dorsainvil Luncourt U ha. 377 4 16059 Hrs. Désilia Dé (Othoniol St-Louis) Castera 0 ha. 358 69 U 13233 Hrs. Motollus Augustin (Curida Téiuscat) rayon U ha, 56S $ 16063 Nicolas Mondésir 0 ha. 506 71 18236 Rosalvo Dorvil satinvurt U ha. 355 6 16067 Estiverne Saint-Fort 11 ha. 050 72 18238 Salomon Josopl Castera 0 ha, 281 7 16071 Hrs, Cétoute Joseph (Boxier Exinor) Payen 0 ha. 578 73 18248 Nicius Fimerlus Castera 0 ka. 901 s 16073 (Fervilon Fervil) Castern 0 ha. 828 Nostalie Vierre-Charles Churies 1 ha, 136 9 10083 His, Fervil Anjoute Liancourt 0 ha. 181 74 75 18249 18256 Toussaint Dorsainvil Castern 0 ha, 697 10: 17736 Sauveur Marie Louiso Josaphat Isiana Castera 0 ha. 454 76 18259 Bonoit Archibald Castera Castera 0 ha. 803 11 17741 Jérome Mondésir Esti1 ha. 448 77 18260 Hrs, Tirilico Archibald (Sténio Saget) Sa10 17748 Estimable Ovilma (Dorsemise 0 ha. 120 18262 Hrs. Tirilice Archibald Saget (Sténio Castera 0 hu, 423 13 18006 Hrs. 78 get) Julien mable) 0 ha. 038 79 18263 Onestil Aristild et Hrs, Dimanche Custera 0 ha. 310 OS 18009 Similhomme Raymond Castera 0 he. 320 (Onestil Aristild) Marcel) iarbe U liu. 145 14 18023 Abraham Solon : Oha. 042 160 80 18274 Hrs. Eglantine Marcel (Elphanord Castera Oha, 15 16 18026 Abner Solon (Alico Gracenoble) ha. 0 ha.

038 79 18263 Onestil Aristild et Hrs, Dimanche Custera 0 ha. 310 OS 18009 Similhomme Raymond Castera 0 he. 320 (Onestil Aristild) Marcel) iarbe U liu. 145 14 18023 Abraham Solon : Oha. 042 160 80 18274 Hrs. Eglantine Marcel (Elphanord Castera Oha, 15 16 18026 Abner Solon (Alico Gracenoble) ha. 0 ha. 444 81 18277 Nicius Fimerlus Casteru 0 0 ha.376 103 17 18028 Hrs. Dieudonné Fils-Aimé Désir (Marguerite Pouyès) Liancourt 0 ha. 058 82 13282 Saduc Hrs. Clozius Archibald Clozile Saget (Clodéus Clozius) Castera 0 ha, ho. 336 16 18036 Hrs. Pouyès Richard (Doreilia Doriéuus) 0 ha. 320 S3 18287 18289 Samilia Edouard Laville 1ha. 952 19 18041 Hrs, Agathine Lejean Castera 2 ha. 116 84 Hrs, Tilus Archibald (Sténio Saget) Payen Castera 0 ha, 773 20 18053 Ersulie Dieudunno Payen 0 ha. 590 S5 S6 18292 18294 Hrs. Appolon Louis (Louisna Appolon) Castora 0 ha. 943 21 18064 Dieujuste Cilia Dieudonné Dorvil Verrettes 1 ha, 561 87 18295 Philosthène Dor Castera 0 ha, 532 22 18065 Mme. Emilus Emilcar néc Utepsie Castera 01 ha. 742 88 18298 Hrs, Hector Registre (Clerisca Hector) Castera 0 hn. 942 23 18067 Hrs. Emilsaint Chéry (François Emilssint) Liancourt 0 ha. 640 89 18299 Benoit Archibald Castera 0 ha. 244 24 18071 St-Come (Anilus Dieujuste) 0 ha. 176 90 18308 Albert Exambert 25 18073 Hrs. Clairmiso Dieujuste Lexis 0 ha. 358 91 18722 Hrs. Lornécia Lonneur (Délinois louisin. Castera 1 ha, 716 26 18077 Verdieu 0 ha. 364 court) Castera 0 ha. 400 27 18078 Dieudorne Fortuna Fortuné (David Fortuné) 1 ha. 486 Aliès Noelsaint 0 ha. 378 28 18081 Hrs, Titus Dorvil (Chrysostome Dorvil) Castera 0 ha. 106 92 93 18726 18727 Nicius Fimerlus Castera Castera 0 ha, 387 29 18091 18103 Hrs. Saint Louius. Fervilon 0 ha. 390 94 18729 Lereste Lorisaint Mondé30 48104 Hrs. Louis Jean Voltaire (Terrier Louis) Lonis) Castera C hn. 4m 95 18735 Hrs. Jn. Pierro Edouard (Jérome Payen 0 ha. 320 31 Hrs. Louis Jean Voltaire (Terrier 0 ha. 636 sir) Payen 0 ha, 290 32 18116 18107 Hrs. Dantès Hériscat (Anémie (Renan Estimé) Lau96 18739 Jésula Présendieu Dieujusto) Payen 0 ha.516 Sené Hériscat Laurent 1 ha.

4m 95 18735 Hrs. Jn. Pierro Edouard (Jérome Payen 0 ha. 320 31 Hrs. Louis Jean Voltaire (Terrier 0 ha. 636 sir) Payen 0 ha, 290 32 18116 18107 Hrs. Dantès Hériscat (Anémie (Renan Estimé) Lau96 18739 Jésula Présendieu Dieujusto) Payen 0 ha.516 Sené Hériscat Laurent 1 ha. 191 97 18740 Hrs. Fervil Charles (André Castera 0 ha. 116 34 18121 Hrs. Castera 0 ha,266 18742 Benoit Archibald rent) Hériscat Castera 0 ha. 332 98 99 18743 Hrs, Mme. Dimancho Julien (Sadic Archi- Castera 0 ha. 200 35 18124 Philomène Hériscat Castera 0 ha, 207 bald) Ti-Paul) Castera 0 ha, 348 36 18125 Sylvania Laurant (Théodule Hériscat) Castera 0 ha. 368 ICO 18744 Hrs, Ti Paul Paul (Paul Castera 0 ha. 519 37 18126 Hrs, Hériscat Germain Castera 0 ha. 708 101 18745 Hrs. Paul Louis (Exius Louis) Loris38 18127 Estiverne Dorsonne (Denervil Estimable) Castera 0 ha, 376 102 18746 Hrs. Lorissaint Dorsainvil (Loreste Castera 0 ha. 136 39 18128 Hrs. Léticia Dorvil Dorsonne Castera 0 ha, 465 saint) Dorsainvil) Castera 0 ha. 194 40 18130 Odilon Estivorne Moreau 0 ha. 283 103 18747 Hrs. Dorsainvil Désir Baptiste (Jolina (Richemond 41 18133 Dénousl Dorvil Dauphiné Payen 0 ha. 489 104 18748 Hrs, Damestoir Jean Castera 0 1 ha, 503 032 42 18137 Philosthène Castera 0 ha 755 François) Payen 1 ha. 43 18140 Emmanuel Exarum Anjoute Smith (Mainseule Smith) Castera 0 ha, 594 105 18754 Belamour Fervilus Fervil Lurincourt Payen 0 ha. ha, 482 078 44 18144 Luzincourt Castera 1 ha. 394 106 18755 Saul Constant Castera 0 ha. 540 45 18149 Jérome Hrs. Elsina Joseph (Vilbrun Paul) Castera 0 ha, 072 107 108 18756 18757 Saul Constant Castera Castera 1 ha. 206 46 18156 Théodule Hériscat Moreau 109 13773 Estiverne Dorsonne Germain Castera 0 ha, 616 47 18163 Philostène Dauphing Liancourt 0 ha. 074 110 24486 Mme, Volcius Voltaire 48 18164 Castera 0 ha. 124 111 24488 Hrs. Michaud Jn. Pierre (Mmo. Dounrius Estral 0 ha. 994 49 18165 Philomène Hériscat Hériscat Castera 0 0 ha.

109 13773 Estiverne Dorsonne Germain Castera 0 ha, 616 47 18163 Philostène Dauphing Liancourt 0 ha. 074 110 24486 Mme, Volcius Voltaire 48 18164 Castera 0 ha. 124 111 24488 Hrs. Michaud Jn. Pierre (Mmo. Dounrius Estral 0 ha. 994 49 18165 Philomène Hériscat Hériscat Castera 0 0 ha. ha. 160 112 24490 Tean) Hrs. Joseph Jean (Mme. Josenh Bien-Ai- Castera 1 058 50 18166 Sylvania Hériscat Castera 2 ha, 486 0 ha. ha. 623 51 18177 Lorencia Payen ha. 048 mé) Jn. Baptiste (Rosalveou Dorvit) Payen 52 18178 Cécile Dorjean Sénat Castera 1.13 24491 Hrs. Jean (Mme, Joseph Bien-Ai814 53 18180 Charidieu Cnstera 0 ha. 244 114 24492 Hrs. Joseph Jean Castera 0 ha, 54 18181 Lorencia Hériscat Jean Louis (Félix Lubérisse) Castera 1 ha. 988 mé) Jenn (Jean Fils Jean) Castern 0 ha. 053 852 55 18182 Hrs. Michel Louis Marinette Michel) Castera 0 ha. 364 115 24493 Hrs, Teon-Philiope' Castera 1 ha. 56 18187 Hrs.. Michel Jean Estimé) Castera 0 ha, 450 116 32814 Délinois Luzincourt Poyen 0 ha. 362 57 18189 Hrs, Estimé Mulatre (Juliennette (Anaise Charlotin) Castera 0 ha. 655 117 32835 Clervilus Charles Archélus Costera 0 ha. 400 520 58 18192 Hrs. Donaus Charlotin Castera 01 ha. 560 118 32943 Hyppolite Présendieu Payen 0 0 ha. 207 59 18196 Saul Constant Laurent (Valminor Phanord) Castera 0 ha, 438 119 32954 Cadenio Gédéon Occéus Channel 0 ha, ha. 290 60 18197 Hrs. Paulciné Jean Pierre (Juliennette 120 32996 32997 Gédéon Occéus Channel Costern 0 ha. 413 61 18201 Hrs, Tralvan Castera 0 ha. 602 121 122 33003 Aloé Présendieu Cantern 0 ho. 366 Tralvan) Castera 0 ha, 188 123 33088 François Emilsuint 62 18203 Charlius Charles Castera 0 ha. 162 63 18204 Omicie Polissint Vu: le Coordonnateur D'MEZA, Ing. Certifié correct Gérard Vu: FArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 104 la liste des Parcelles de T'Habitation de la Vallée de l'Artibonite, recueillis aux archives du Bureau Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents des Arts. 2, 3 et 4 de la de Liancourt est ci-dessous publiée, En application Commune des Verrettes Section Rurale .MOREAU-, ce aux fins de droit.

Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 104 la liste des Parcelles de T'Habitation de la Vallée de l'Artibonite, recueillis aux archives du Bureau Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents des Arts. 2, 3 et 4 de la de Liancourt est ci-dessous publiée, En application Commune des Verrettes Section Rurale .MOREAU-, ce aux fins de droit. HABITATION MOREAU Demeure Superfice Cadastral, Superficis Nos. Parcalles Lexamico Nom do Alexandre' l'Occupant (Dieudonné Jou Nom de l'Oceupant Demeure Liancourt 2 ha. 410 3 17995 Hrs, ne) 1 ha: Nos. Parcalles Kénéus Kénol Lafleur 0 ho, 327 1 17938 Saint-Germain. Dorzilme Morenu 2 17993 LE MONITEUR HABITATION MOREAU (suite) Demcure Superficie Superficio No. Parcello Non de l'Occupant (Mmo, Madéus No. Parcelle Nom de l'Occupant Demeure 1 ba. 544 20 18431 Hrs. Saintilin Saint-Val Moreau ha. 434 4 18312 Hrs. Duberzine Milfort Placide (Alexandre (Saint-Pierre Jean) Dau18434 Antoine) Hrs. Mme. Jn-Philippo Colin (Emmanuel 0 ha. 960 5 18313 Hrs. Destinetto 2 ha. 786 21 Colin) Saint-Marc Liancourt 0 ha 315 phiné) 0 lia. 216 Jenn-Baptisto 0 ha. 751 6 18314 Camilus Aurôlus Suprimo (Emilca Doliscr.) 0 ha. 400 22 23 18778 18779 Célestin Hrs, Existe Julion (Julos Andrevil) 1 ha. 019 7 18318 Hrs, Louisine 0 ha. 736 24 18780 Hrs, Destinotto Lauront (Hôlène Destiné) 0 ha, 089 s 18319 Valcéus Valcina Nael (Joseph Deshommes) 0 ha. M16 Joseph * Moreau 0 ha. 284 9 18322 Hrs. Joséphine Gloude Pierre (Mérilia Méus) 1 ha. 796 25 26 19816 18828 Jen-Baptiste Hrs. Mmo. Elis6 Michel (Séjour Josoph) 1C 18331 Hrs, Piecre (Churles Clerval) 1 ha. 080 27 18860 Hrs. Destinette LLaurent (Joseph Deshom0 ha. 880 11 18341 Hrs. Solinette Suly Pierre (Mérilia Méus) 0 ha. 494 mes) 0 ha. 372 12 1834S Hrs. Pierre Glaudo 0 ha. 059 18877 Hrs, Capitnine Alfred (Morc Alfred) 13 18354 Sinaise Choisilmé dit Ovilma Fils-Aimn 0 ha. 940 28 .18881 Hrs. Duuphiné Joseph (Saint-Pierre Dau1 ha. 596 14 18360 Vilma Fils-Aimn 0 ha. 056 29 phin6) Hom15 18369 Ovilma Fils-Aima Bergerette 1Saint-Jean Tetit 30 18902 Hra Chérilus Chérival (Norvilua Petit 2 ha. 849 16 18380 Hrs, Pierre 0 ha. 874 me) 0 ha. 717 Homme) Charles 0 ha. 120 31 18903 Elismé Délisca Liancourt 0 ha. 595 17 13381 Mercegrace 0 hn. 252 32 18939 Hrs Thélème Thélot (Dieuseul Thélot) 18 18416 Tulia Saintil Saint-Marc 1 ha. 160 19 18427 Maurice Kénol Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing.

874 me) 0 ha. 717 Homme) Charles 0 ha. 120 31 18903 Elismé Délisca Liancourt 0 ha. 595 17 13381 Mercegrace 0 hn. 252 32 18939 Hrs Thélème Thélot (Dieuseul Thélot) 18 18416 Tulia Saintil Saint-Marc 1 ha. 160 19 18427 Maurice Kénol Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 105 de lHabitation ie ia Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles Archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux En application Commune de Dessalines Section Rurale d'Augier est -MAHOTIERE., Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION MAHOTIERE Demeure Superficie Nos. Parcolles Nom de Jean lOccupant Ostina) Joux 1 ha. 606 Demeure Superficio 5 6323 Hrs. Ostina Ostin (Saint-] L'Etang 1 ha. 294 Nos. Parcellos Nom de l'Occupant Obtenu (Gaspard Obtenu)ugier 0 ha. 834 6 6432 Lavictoire Ronélus Sansou 0 ha. 216 1 6153 Hrs. Thérésias (Annisette Marodlinywiahotiere 0 ha. 316 7 6761 David Trompé 2 6154 Hrs Cénécile Chéry Donesca (Exilhomme 8 6809 Hrs. Mondestine Gabriel (Normélus Re- Mahothière 1 ha, 354 3 6230 Hrs Marguerite Vahotière 0 ha, 320 922 nélus Rony Duvergile) Dérisca (Aquiça JacquesMfahotière 1 ha. 6237 Hrs. Débrosse Vu: le Coordonnateer Certifié correct Gérard DMEZA, Ing, Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux :2 DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 106 de PHabitation Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le publiée, suivant les documents recueillis En application des Arts. Dessalines Section Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous JLAVEAU-, Commune de LAVEAU Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Superficie Nos. Parcelles Monacé Jean Charles (Jean Ar0 426 Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficis 0 ha. 139 5 22729 Hrs. Dauphin) Laveau 0 ha, 436 Nos. Laraque nold Laveau ha. 12650 Odigé Délouis Dor 22733 Antisthène Jean Charles Laveau 0 ha, 423 2 22720 Hrs. Vve, Clitis René (Dorcius Lnveau 0 ha, 699 22734 Adam Jean Mary (Soirius Rocily) Alesandre) Laraque 1 ha. 394 8 22779 Hrs, Sainçois Romélus Caramel 0 ha. 470 22722 Hrs, Hrs. Casséus Monacé (Stéphen Jean Charles (Jean Ar0 ha.

Délouis Dor 22733 Antisthène Jean Charles Laveau 0 ha, 423 2 22720 Hrs. Vve, Clitis René (Dorcius Lnveau 0 ha, 699 22734 Adam Jean Mary (Soirius Rocily) Alesandre) Laraque 1 ha. 394 8 22779 Hrs, Sainçois Romélus Caramel 0 ha. 470 22722 Hrs, Hrs. Casséus Monacé (Stéphen Jean Charles (Jean Ar0 ha. 425 mélus) Laveau nold Dauphin) Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. av. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 107 de VHabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des recueillis parcelles aux Archives du 4 Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous publiée, suivant les documents En application des Arts. 2, 3 et Dessalines, de la 3ème. Section Rurale d'Augier est .DAVENOUSSE-, Commune fins de de droit. DAVENOUSSE Bureau Cadastral, ce aux HABITATION Nos. Parcelles Nom de I'Occupant Domeure Davenousse Superficie 0 ha. 387 Demeuro Superficie 8 6095 Lormius Paul Nos. Parcelles Nom de lOccupant (Supportel 9 6108 Hrs, Potogane Glaude (Saint-Surin Davenousso 1 he, 724 6001 Hrs. Cius Delphin Davenousso 0. ha. 300 Paul) Davenousso 0 ha. 316 Etienne) Davenousse Oha. 340 10 6122 Marlus Déronvil Davenousso 0 ha. 316 299 Merveille 0ha,10 Joseph 0 ha. 2 6018 Normil Davenousso 0 116127 Inovis Davenousse n 581 3 6055 Lovie Louisdor Davenousse ha.316 12 6132 Amétilde Jn-Baptiste Zamor (Jéromo Dor) Davenousse ha, 4 6059 Lermius Paul Davenousse 0 ha,354 13.6138 Hra.

2 Marlus Déronvil Davenousso 0 ha. 316 299 Merveille 0ha,10 Joseph 0 ha. 2 6018 Normil Davenousso 0 116127 Inovis Davenousse n 581 3 6055 Lovie Louisdor Davenousse ha.316 12 6132 Amétilde Jn-Baptiste Zamor (Jéromo Dor) Davenousse ha, 4 6059 Lermius Paul Davenousse 0 ha,354 13.6138 Hra. Hyppolite Yve. Petit Glaudo (Elfa Jean0 ha. 562 5 6065 Lovie Louisdor Davenousse 0 ha. 342 14 6142 Hrs, Louis) Dovsnouee Tavonousse 0 ha, 606 6 6068 Jérome Douze (Saint-Surin 15 6145 Elisabeth Momplalsir 7 6094 Hrs. Potogène Glaude Davenousse 2 ho, 165 Paw) LE MONITEUR HABITATION DAVENOUSSE (suite) Nom de YOccupant Dameure Superficie 0 ha, 677 Demeure Suporficie Nos, 19 Parcelles 6210 Marina Vilcéus Augier Odigé 1 ha. 012: Nos. Parcelles Nom de rOccupant Joseph (Estina jac0 ha. 348 20 10027 Luma Alisma Poly16 6176 Hrs, Joséphine Davenousso 21 10033 Hrs. Victor Polynice (Diaquoi Dovonousse 0 he, 664 ques) Davenousso 0 ha. 378 nice 17 6183 Lima Alisma Davenousse o tla. 336 18 6208 Odéus Déronvil Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard D'MEZA, Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL Reproduction LISTE No. 108 de THabitation de ia Vallée de T'Artibonite, la liste des les parcelles recueillis aux 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre Pothenot est ci-dessous publiée, suivant documents En application des Arts. 2, 3 et la Grande Saline Section Rurale de Chauvau .CHEVREAU-, Commune de ce aux fins de droit. Archives du Bureau Cadastral, HABITATION CHEVREAU Demeure Superficis 1los. Parcelles Nom de 1'Occupant Castelly Chevreau Oha, 0 026 622 Demeure Superficie 574 I 41 26475 Jovin, Constina et Séjour ha. Nos. Parcelles Nom Lafortune de l'Occupant (Mélancia Sem3) Chevreau 0 1 ha. 090 42 26813 Dieudira Jean-Charles Fils, 1 25772 Hrs. Marie Chevreau ha, 43 26814 Hrs. Charlotte Jn-Charles (Jn-Charles ha, 627 2 25776 Sitat Paul Louis) Chevreau 0 ha. 418 dit Gérant) Guerrier) Oha. 715 3 25777 Hrs, Louis Dorcély (Louicina Chevreau 0 ha. 052 44 26815 Hrs. Mercy Guerrier (Jésula 0 1 ha. 245 219 4 25785 Elvéus Achélus Barthelemy (Christian Barthe0 ha, 480 45 26817 Saint-Armand Jean-Charles Paul Paul) .ha. 5 25789 Hrs. Lecler Chevreau 46 26916 Hrs, Exantus Baptiste (Léopold 0 ha. 323 lemy) Chevreau 0 ha, 181 47 26917 Hrs, Altina Neau (Dormil Dossant) 0 .ha. ha. 903 623 6 25794 Elzina Dizaine Barthélemy Laurier- (Christian Oha. 194 48 26921 Barthelemy Autimier et Exilus Exumé 0 514 7 25796 Hrs, Lecler Chevreau Oha.219 49 26922 Barthelemy Autimier 0 ha. 261 Barthélemy) Chevreau 50 26923 Léonard Exilus Dorcent) 0 .ha. .ha. Thomas Laurier 0ha.194 Naud (Dormil 0 465

Barthélemy Laurier- (Christian Oha. 194 48 26921 Barthelemy Autimier et Exilus Exumé 0 514 7 25796 Hrs, Lecler Chevreau Oha.219 49 26922 Barthelemy Autimier 0 ha. 261 Barthélemy) Chevreau 50 26923 Léonard Exilus Dorcent) 0 .ha. .ha. Thomas Laurier 0ha.194 Naud (Dormil 0 465 Laurier 0 ha.214 51 26930 Hrs. Pierre-Louis Joseph) 0 181 9 25798 Adémas Chevreau 52 20934 Doline Répistre (Télémaque Pierrilus) ha. 10 26118 Saint-Pierre Terlonge Paul (Léopold Bap419 53 26935 Hrs. Fidélia Désorme (Adélia 0 ha. 077 11 26125 Hrs. Mme. Exantus Chevreau 1ha, 1ha. 336 54 26937 Stéphen Louilus 0 0 ha. 346 116 tiste) Alténor Bac d'Aquin 0 hu. 312 55 26938 Aristhène Louilus .ha. 12 26127 Altagrace et Gabriel Fénélon) Chevreau 56 26940 Nozius Dorsant 0ha. 174 13 26144 Hrs, Fénélon Volcy (Annonce Chevreau 1 ha. 57 25945 Stéphen Louilus (Aristhène Louilus) 0. .ha. 169 497 14 26148 Dorcélus Louis Vve, Barthelemy Paul (Oxius 0 ha, 336 58 26957 Hrs, Jn-Philippe Jean Louilus) 0 .hs. Hrs. 15 26156 Mme. Chevreau 26958 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène 0 .ha. 148: Osias) Théard 1 ha. 284 59 60 26961Marcius Marcélus 0 ha. 181 16 26159 Ménard Mérant (Christal Paul) Chevreau 11 ha. 665 61 26962 Hrs. Rosa Charles (Ciméus Romain) Pothenot 1 ha, 200 17 26160 Hrs. Jean Paul Olivier (Eloi Archélus) Chevreau 1 ha. 271 62 26968 Hrs. Orazie Laurent (Pierre St-Pierre) Doriélan) Chevreau 1 ha, 213 18 26161 Hrs, Débauché Christophe Théard 2 ha, 107 63 26972 Hrs, Doriélan Pompilus (Dosman 0 ha. 163 19 26169 Achille Achedou Chevreau 0 ha. 374 64 26990 Saintanise Gédéon 0 .ha. 098 20 26179 Tinette Ormé Chevreau 0 ha. 181 111 65 28487 Dorsman Doriélan 0 ha. 114 21 26190 Annonce Fénélon Chevreau 0 ha, 66 28488 Solange Castelly Sylvain) 0 .ha. 165 22 26193 Saintamise Exumé Pothenot 0 ha, 361 67 28499 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul 0 .ha. 090 23 26195 Damil Louverture Sylvain) Chevreau 0 ha. 496 68 28491 Hrs.. Jean-Paul Olivier (Jesn-Paul Sylvain) 24 26346 Hrs, Jean Paul Olivier (Jean-Paul Chevreau 0 ha. 420 390 69 28492 Hrs. Jean Charles Michaud (Noclcius 0 ha. 361 25 26347 Hrs. Dolisca Joseph (Carius Cajuste) Chevreau 1 ha, DorHrs.

.ha. 090 23 26195 Damil Louverture Sylvain) Chevreau 0 ha. 496 68 28491 Hrs.. Jean-Paul Olivier (Jesn-Paul Sylvain) 24 26346 Hrs, Jean Paul Olivier (Jean-Paul Chevreau 0 ha. 420 390 69 28492 Hrs. Jean Charles Michaud (Noclcius 0 ha. 361 25 26347 Hrs. Dolisca Joseph (Carius Cajuste) Chevreau 1 ha, DorHrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul Sylvain Chevreau 1 ha, 114 Jean-Charles) Piorre-Louis (Dorcéan 0 .ha. 868 26 26348 Débatiché (Mercie Esténor) 0 ha. 262 70 28493 Hrs, Pompilus 27 26350 Hrs, Timèle Timise Cajuste Pohenot Chevreau 0 ha. 246 célan) Pierre-Louis (Dorcéan Dor0 ha. 374 28 26352 Bruno Exilus Pothenot 1 ha, 252 71 28494 Hrs. Pompilue 0 ha, 472 29 26353 Louis (Ulysse Achedou) 0 ha, 076 célan) Israel Chevreau 0 181 30 26454 Hrs, Charlotte Acé Israel Chevreau 0 ha. 044 72 28495 Acé Israel ha, 31 26455 Célisca Ulysse Pothenot Chevreau 0 ha. 030 73 28496 Acé 32 26456 Anomène Ylysse Achedou Chevreau 0 ha, 210 Hrs. Michaud (Noelcius Jn0 ha, 864 33 26457 Dovilma Oha, 120 74 28499 Jean-Charles 34 26458 Anassa Baptiste Chevreau 01 ha. 384 Charles) 0 ha. 155 35 26459 Dumassé Olivier Jean (Jean-paul Sylvain) Chevreau 1 ha.5 520 Anomène Ulysse Pothenot 0 ha. 128 36 26461 Hrs. Olivier (Jean Paul Sylvain) Chevreau Oha, 194 75 28574 Mérant Théard 37 26470 Hrs. Jean-Paul Chevreau Oha, 649 76 28575 Ménard Castelly Chevreau 0 ha, 38 26472 Célica Acé Louilus) Chevreau ha. 034 77 28583 Solange 39 26473 Hrs, Cassé Jacques (Aristhène Chevreau 0 Vu: Le Coordonnateur 40 26474 Solange Castelly Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL1 DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT Reproduction LISTE No. 109 de PHabitation de la Vallée de T'Artibonite, la liste des suivant parcelles les documents re4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de Bac-Coursaint est ci-dessous publiée, En application des Arts. 2,3 et de Rivière de l'Artibonite, 1ère. Section Rurale -PREVAL, Commune de la Petite Cadastral, ce aux fins de droit. cueillis aux Archives du Bureau PREVAL HABITATION Nom de l'Occupant Demeuro Superficie Demeure Superficie Nos. 10 Parcelles 257 Hre, Nicolas Pierrot (Gracia Belle-Fleur Mogé 0 ha, 350 Parcelles Nom de r'Occupant Préval 0 ha. 142 Nicolas) Vertus) Préval 0 ha. 340 Nos. 236 Innocent Dérilus (Désinor Désormes) Blain 11 ha. 561 11 258 Hrs.

VAL HABITATION Nom de l'Occupant Demeuro Superficie Demeure Superficie Nos. 10 Parcelles 257 Hre, Nicolas Pierrot (Gracia Belle-Fleur Mogé 0 ha, 350 Parcelles Nom de r'Occupant Préval 0 ha. 142 Nicolas) Vertus) Préval 0 ha. 340 Nos. 236 Innocent Dérilus (Désinor Désormes) Blain 11 ha. 561 11 258 Hrs. Ermilia Milcent (Effrael (Milcé Geffrard) Mary 0 ha. 343 2 238 Hrs, Désorme St-Elien (Préval 0 ha, 675 12 299 Hrs, Merci Dérilus Geffrard Préval 0 ha, 741 3 246 Léticia Vélima Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean 0 ha. 426 13 339 Josaphat Nosifort Nosisthène (Désinor Des247 Hrs. Pierrot Préval 0 ha, 671 14 408 Hrs. Blain 1 ha. 463 Louis Jean) Noel (Aly Geffrard) Mary hommes) 5 249 Hrs, de Mme, Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean 0 ha. 400 Hilaire Jean (Gentilis Jean) Charron 1 ha. 394 250 Hrs. Pierrot Préval 15 412 Hrs. St. (Dme. Ophilia Roméus) Guillonette 1 ha. 038 Louis Jean) Pierrot (Gracia Belle-Fleur 16 418 Hra. Joasius Joaail Présendieu) Négriel 0 ha, 434 7 251 Hrs. Nicolas Mogé 1 ha. 277 17 420 Hrs. Lamarre (Raoul (Glaude Disina) Verdery 0 ha. 620 Nicolas) Préval 0 ha, 676 19 421 Hrs, Glaudina Glaude 252 Léticla Vélima Merveille (Alix Geffrord) Mary 1ha. 181 256 Hrs. Térencta Lk MONITEUR = HABITATION PREVAL (suite) Superticie Parcelles: Nom de rOccupant: Demeure Preval 0 hu. 702 Demeure Superficio No. Hrs. Saintélion Saintélia (Ceaiou Dumtenen) Louis No. Parcalles: Nom de l'Occupant: Preval 0 na. 581 48 49 140/0 14738 kirs, Louisjuste Saint-Juste (Bernard Gde Saline 0 ha. 582 19 td Damescar Daniel (Charles Augustin) Proval 1 ha, 243 juste) Préval. 0 ha. 631 20 505 Hrs, Vve. Stève Remé (Joseph Charles) Proval 1 ha. 473 50 14747 Celestin Pantanasse Vélima) 0 ha, 294 21 521 Hrs. Charles Joseph Eben Etzer (Fanio Paultro) St, Marc 21 0 nu. ha. 120 675 51 14750 Hrs, Emilia Coutoute (Saint-Gel (Léticia Voltôus) 1 ha. 365 22 523 Eglise Baptiste (Mme, Victor Chouloute) Preval 0 ha, 776 52 14751 Hrs. Sergille Gilles 1 ha,325 23 524 Hrs. Sénat Laurent Charron 53 14752 Hrs. Jacques Lozama (André Jacques) Sully) 0 ha. 344 24 635 iveus Horace Perre-Louis (Derinor Dérilus) Préval 2. ha. 576 54 14758 Hrs. Sully Antoine (Lexidor 0 ha. 503 25 1052 Hrs. Dunlus Derissant Volteus) 11 ha 523 55 14760 Simonette Vélima Pte,-Riv.-Art, 0 ha.

énat Laurent Charron 53 14752 Hrs. Jacques Lozama (André Jacques) Sully) 0 ha. 344 24 635 iveus Horace Perre-Louis (Derinor Dérilus) Préval 2. ha. 576 54 14758 Hrs. Sully Antoine (Lexidor 0 ha. 503 25 1052 Hrs. Dunlus Derissant Volteus) 11 ha 523 55 14760 Simonette Vélima Pte,-Riv.-Art, 0 ha. 652 26 1053 ktrs, Sergilles Ginlies (Saunt-Gel Raphael, née Paulfina 0 094 56 .14761 Eugène Jumelle Delvain) 1 ha. 190 27 10s0 Mme. Gentilhonme ha. 57 14762 Hrs, Dmo, Estève (Mercegrace Préval 01 ha, 182 Jean Voltéus) 1 ha, 457 58 14764 Paulina Théagèno 28 1056 Hrs. Sergilles Gilles (Saint-Gel Dorzilmé Choizil019 59 14765 Mme. Gentilhomme Raphael, née Paulfina 0 ha, 742 29 1062 Hrs. Choizilmé Innocent 1 ha. Jean o 0 ha, ha, 318 324 mc) Hrs. Jean Choisy,. Hrs, Alexandre Innocent Oha.9 903 60 14767 Sophie Lexidor Paulisca Sully 1 ha, 836 30 1063 (Mme. Evariste Nicolas) Cétoute) 2 ha. 129 61 62 14771 14768 Hrs. Dérilus Dérissan (Dérinor Dérilus) Pauifin 31 1065 Hrs. Coutoute Alcy (Lucia Vélima) 0 ha. 323 63 14773 Mme. Gentilhomme Raphael, née 0 ha, 587 32 1066 Hrs, Emilia Gentilhomme Coutoute Raphael, (Léticia née Paulfina Oha, 716 Jean 0 216 33 1069 Mme, Jean) Oha. 237 64 1085 Hrs, Dme. Estève (Mercegràce Delvain) 1 ha, ha; 079 34 1072 Mme. Paulina Théagène Aimé) 0 ha, 213 65 14785 Mme. Evariste Nicolas 1 ha, 436 35 1073 Hrs. Loiséna Jean Pierre (Célestin (Poteau Pantanas173 66 14790 Nicolas Antoine 1 ha, 968 36 1078 Hrs. Achille Pantanasse 0 ha. 494 67 14792 Gaston Charles et Ersula Eugène 0 ha. 410 se) 0 ha. 129 68 14793 Horace Elan Dutrejette 1 2ha, 936 37 1079 Léticia Vélima 0 ha, 69 14852 Normil Jean-Baptiste Préval ha, 399 38 1083 Simonette Vélima 1 ha. 900 70 14854 Nicolas Antoine Elan) 0 ha. 282 Lexidor Sully 0 he, 981 14856 Hrs, Marie Saint-Fieur (Tallendieu 0 ha. 338 39 1093 Albert Vélima Clé71 Ucilia Odalbert et Brice Picard 0 ha. 276 40 1100 Hrs, Losaa ha. 323 72 33096 0 ha. 618 41 1162 Hrs. Augustine Clément) Augustin, 73 33099 André Jacques Elvéus (Eralte Elvéus) Mary 0 ha.

282 Lexidor Sully 0 he, 981 14856 Hrs, Marie Saint-Fieur (Tallendieu 0 ha. 338 39 1093 Albert Vélima Clé71 Ucilia Odalbert et Brice Picard 0 ha. 276 40 1100 Hrs, Losaa ha. 323 72 33096 0 ha. 618 41 1162 Hrs. Augustine Clément) Augustin, 73 33099 André Jacques Elvéus (Eralte Elvéus) Mary 0 ha. 400 ment (Hélène Hrs. Elancieux o ha.541 74 33116 Hrs. Mercidieu Préval 42 1169 Hrs.. Marie Noel St-Fleur, 0ha. 258 75 33203 Albert Vélima Paye 0 0 ha. ha. 624 674 Elan (Magloire Elan) (Tallendieu Elan) 1 ha. 084 76 33348 Ferdinand Benjamin Préval 0 902 43 1170 Hrs. Marie St-Fleur Hrs. Pierrot Fils 77 33349 Hélène Clément Clément ha, 44 1199 Hrs. Pierrot Michel 78 33350 Augustine (Dme, Victor Chouloute) 0ha.573 (Jean Louis Jean) Hrs. Pierrot Fils 748 79 33453 Hrs. Sénat Laurent Verdery 0 ha, 460 45 1200 Hrs. Pierrot Michel Oha. Oha. 234 80 33455 Désilia Désina Sully (Dumarsais Elan) Préval 0, ha. 360 (Jean Louis Jean) 0 ha, 649 81 33458 Hrs, Ersulia 46 1203 Albert Vélima Boulin 47 4636 Sénat Fadael Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 110 r'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation Arle de la Vallée de suivant les documents recueillis aux 4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre Pothenot est ci-dessous publiée, En application des Arts. 2,3 et de Saline Section Rurale de Chauvau .THEART*, Commune de la Grande fins de droit. chives du Bureau Cadastral, ce aux HABITATION THEART Superficie Nos. Parcelles Nom de (Févrina YOccupant Saint-Louis) Demeure Théart 0 ha. 745 Demeure Superficie 30 20986 Hrs, Saint-Pierro Jean 0 ha. 155 Nom de r'Occupant Théart 1 ha, 243 31 26988 Thomas Paul 0 ha, 156 Nos. Parcelles 24319 Zéline Utile Chevreau 0ha.341 0 ha. 223 32 26993 Hrs. Paul Luccé Jean (Beauvais (Brillant Paul) T. Charles) St, Marc 1 0 ha. ha. 368 103 2 24521 Elius Exilus Noël Sanon 01 ha.379 33 26904 Hrs. Marie Saint-Pierre Louise David Théart 0 ha, 626 3 24523 Raphaël (Orès Oscar) 1 ha.459 34 28484 Mercius 0 336 4 24524 Hrs Oxely Dorcélus Jean-jacquer Coupet (Dorcélus Servius) Théart 0 ha,354 35 28513 28514 Clervoyant Dorcé 0 ha, ha.

2 24521 Elius Exilus Noël Sanon 01 ha.379 33 26904 Hrs. Marie Saint-Pierre Louise David Théart 0 ha, 626 3 24523 Raphaël (Orès Oscar) 1 ha.459 34 28484 Mercius 0 336 4 24524 Hrs Oxely Dorcélus Jean-jacquer Coupet (Dorcélus Servius) Théart 0 ha,354 35 28513 28514 Clervoyant Dorcé 0 ha, ha. 176 5 24527 Hrs. Pierre Saint-Paul Fils 0 ha,326 36 37 28516 Augustin Clervoyant Mercius 0 ha. 098 6 25596 Hrs. Sanon Raphasl (Raphadl Sanon) 0 ha. 106 Lexinette Louis 0 ha.521 7 25597 Surpris Laporte 0 ha. 106 38 28517 Dorsant (Dorcé Dorcellus) 0 ha, 077 25933 Nicolas Cosméus Théart Chevreau 0 ha. 288 39 28525 28526 Hrs. Innocent Dorcélus Coupette 0 ha.276 9 25950 Méprius Crosmé Dumé (Christian Crosméus) Théart 0 ha. 035 40 28552 Guillaume Conserve Oha.188 10 25951 Hrs, 0 ha, 258 41 Conserve Oha. 125 11 25962 Alexis Dieujuste Louis 1 ha, 546 42 28554 Sainté Paul Conserve 0 ha. 182 12 25967 Lexinette et Charles Dorçan 1 ha. 102 43 28555 Hrs. Conserve Paul (Guillaume Conserve) 0 ha, 063 13 25978 Davius José (Arsène Cosméus) 0 ha. 568 44 28556 Saintalaire Guillaume 0 ha. 068 14 25979 Hrs Charlotte Adelson (Davius Joseph) 1ha. 759 45 28564 Silani Giro 0 ha, 075 15 25981 Hrs. Rosemène Pierre (Maurice Pierre) Lefève 0 ha, 612 46 28566 Jean 0 ha..113 16 25935 Hrs Ameron Israël Chevreau o ha. 325 47 28567 Morevil Vérité et Alinsis Guillaume 0 ha: 276 17 25989 Célissa Cosmé (Christian Cosméus) 0 ha. 194 48 28568 Hrs Paul Jean (Dorcé Dorcélus) 0 ha, 192 18 25991 Hrs Cosméus Cosméus Cosmé( Christian Cosméus) 0 ha. 054 49 28569. Hrs, Paul Jean (Dorcé Dorcélus) Chevreau 0 ha. 493 19 25992 Hrs Christian Cosméus Oha. 062 50 51 28570 28572 Hrs Paul Jean (Elius Elysée) Desdhnes 0 ha, 434 20 25993 25994 Christian Cosméus Théart Oha, 404 52 28589 Florestant Florestal André) Théart 0 ha. 104 Hrs Dorcélus Dorcent (Dorcé Doreélus) Chevreau 1 ha.359 53 28604 Hrs Adélina Philogène (Cidalise 0 ha. 120 22 25996 Maslien (Christian Cosméus) 0ha.672 Alexis Dieujuste 0 ha, 178 23 25999 Hrs Henrisse 0ha.

Théart Oha, 404 52 28589 Florestant Florestal André) Théart 0 ha. 104 Hrs Dorcélus Dorcent (Dorcé Doreélus) Chevreau 1 ha.359 53 28604 Hrs Adélina Philogène (Cidalise 0 ha. 120 22 25996 Maslien (Christian Cosméus) 0ha.672 Alexis Dieujuste 0 ha, 178 23 25999 Hrs Henrisse 0ha. 181 54 28608 0 ha. 554 24 26975 Eliza Oscar Oha. 165 55 28610 Dosman Doriélan Jean Jacques (Orès Oscar) 0 ha, 075 25 26977 Cita Paul Prévillon (Beauvais Paul) 0 he, 142 56 28611 28612 Hrs Inucilla Oxely Henri 0 ha. 245 26 26978 Thomas Hrs Sylvanie. Paul Théart 11 ha, 265 57 58 28613 Hrs. Oxely Jean-Jacques (Orès Oscar) 27 26979 Hrs. Mathurin Jacques (Provène Saint-Jean). 0 ha. 382 28 26982 Hrs. Févrina Seint-Louis 29 26983 Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. BESSE EXCELLENT, av. Vu: TArchivists NONEZ Clotaire Chef du Service Contentieux Guy A LE MONITEUR Reproduction DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. 111 de l'Artibonite, la liste des parcelles de PHabitation du 4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Vallée suivant les documents receuillis aux Archives En application des Arts. 2, 3 et de Saline, Section Rurale de Chauvau Potl henot, est ci-dessous publiée, -LAMEAU-, Commune de la Grande Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION LAMEAU Superficie Superficic Nos, Purcelles Nom de l'Oceupant Guil- Demeure Nom de l'Occupant Demeure 0 ha. 148 22 29220 Hrs. Guillaume Dorsainvil (Ordamise Robinet 0 ha.772 Nos, Parcelles Destin (St, Justo Josoph) Lameau 0 ha, 222 laume) Rossignol 0 ha. 800 1 26639 Hrs. Joseph Aimable). Oha. 296 23 29221 Hrs. Elincin Louis (Agélise Elincin) Lamcau 0 ha. 802 2 26640 Hrs. Andamil (Destinoble Aimable) 29222 Hrs, Virginic Beaubrun (Généus Pierre) 1 ha. 496 3 26641 Hrs, Mme. Andamine (Destinoble 1 ha. 122 600 25 24 29332 Hrs. Dorcé Lindor (César Lindor) 4 26649 Destinoble Aimable (Destinoble Aimable) 11 ha, 26 29442 Hrs. Marie Jeanne Josmin (Termophane 0 ha. 343 5 26651 Hrs, Mme. Andamine 0hn.394 Eliacin Rossignol 0 ha, 194 6 26653 Madéus Maléus Oha, Oha. 490 740 27 29444 Eliacina Eliacin Rossignol 0 ha. 129 7 26654 Présendieu Luxé Constant 1ha. 808 28 29446 Glaude Fils Rossignol 0 ha. 071 546 S 26655 Ti-Compère 29 29447 Glaude Fils Rossignol 0 ha.

0hn.394 Eliacin Rossignol 0 ha, 194 6 26653 Madéus Maléus Oha, Oha. 490 740 27 29444 Eliacina Eliacin Rossignol 0 ha. 129 7 26654 Présendieu Luxé Constant 1ha. 808 28 29446 Glaude Fils Rossignol 0 ha. 071 546 S 26655 Ti-Compère 29 29447 Glaude Fils Rossignol 0 ha. 9 26657 Présendieu Luxé Cénoble Luxé) 0 ha. 494 30 29449 Hrs. Jn-Charles Jasmin (Chorles Misère) Lamenu 0 ha. 529 10 26661. Hrs. Luxé St-Noble Beaubrun (Présendieu (Généus Pierre) 0 1 ha. ha, 354 122 31 29450 Ti-Compère Constant Esti11 26562 Hrs. Virginie (Généus Pierre) 32 29451 Hrs. Jean Charles Jasmin (Duprinvil 1 ha. 277 12 26668 Hrs, Virginie Dorsainvil Besubrun Guillaume (Lorancia Guil0 ha. 208 mable) 13 26669 -Hrs. 0 ho, 040 1 U ha. 086 laume) Alexandre Rossignol 0 ha. 174 33 29452 Destinoble Aimable Génoble) Rossignol 0 ha, ha. 272, 14 26670 Mme, Roméus Beaubrun (Généus Pierre) L.ameau 34 29455 Hrs, Hélène Jasmin (Destinoble 15 28301 Hrs. Virginie Alexandre. née Elzina Elia0 ho. 190 35 29456 Eliacina Eliacin Eliacin) Lameau 0 ha, 199 16 28302 Mme. Roméus Rossignol 36 29457 Hrs, Termilus Eliacin (César (Termophane Lindor) Rossignol 0 0 ha, ha. 165 çin Lameau 0 ha, 030 37 29461 29462 Hrs. Jérôme Lafortune Titi Hilaire (Beaubrun Maurice) 0 ha. 116 28303 Gabriel Sterlin Charles) 0 ha. 138 33 39 24465 Amélie Hrs. Jean-Philippe (Eliacina Eliacin) 0 ha. 148 17 18 28304 Hrs, Aristil Guillaume (Rabner (Généus Pierre) 0 ha. 040 40 29465 Généus Pierre Lamcau 0 ha. 151 19 28319 Hrs. Virginie Benubrun 0 ha. 030 41 29467 Hrs. Virginie Benubrun (Généus Pierre) 0 ha. 186 20 28327 Gabriel Sterlin Fils Laguerre (Toussaint Dan0 ha. 566 42 29468 Hrs, Avriette Aimable (Dostinoble Aimable) 21 29218 Hrs. François Vu: le Coordonnateur gervil) Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT. av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux Les numéros 301 à 350- P du dit carnet sont déclarés nuls. des s'en servirait pour percevoir GENERALE DES CONTRIBUTIONS En conséquence, toute personne qui serait pour faux ADMINISTRATION valeurs ou dans tout autre but frauduleux poursuivie AVIS en écritures publiques. Décembre 1957 Préposé des Contributions de Terre-Neuve, fonction Port-au-Prince, le 16 Je, Vergniaud Jn-Baptiste, pour l'exercice en cours exerçant la choix de André E. St. LOT identifié au No 9207-PP avise le Public que j'ai fait Bureau Directeur Général.

équence, toute personne qui serait pour faux ADMINISTRATION valeurs ou dans tout autre but frauduleux poursuivie AVIS en écritures publiques. Décembre 1957 Préposé des Contributions de Terre-Neuve, fonction Port-au-Prince, le 16 Je, Vergniaud Jn-Baptiste, pour l'exercice en cours exerçant la choix de André E. St. LOT identifié au No 9207-PP avise le Public que j'ai fait Bureau Directeur Général. de Receveur de In-Philippe TEnregistrement, pour être mon Commis signataire l'article au 71 de la Mr. Adhémard ce, conformément au prescrit comme de de la mienne de TEnregistrement la matière. Je réponds de sa signature AVIS loi régissant concerne le service de MEnregiatrement Novembre 1957 en ce qui Terre Neuve, le 21 de son vivant notaire à la Vergniaud Jn-Baptiste Les héritiers de feu Massillon Gaspard que résidence du Cap-Haitien informent tous ceux qu'il appartiendra du dit de la BNRH attestant le dépôt du cautionnement le récépissé des Contributions de VieuxNotaire est adiré. avis cst publié en vue du remboursement du dit cauJe soussigné, Marcel Fontus, Préposé j'ai fait choix de Monsieur Osner Le présent Bourg d'Aquin, avise le public que au Bureau des Contributionnement. Port-au-Prince le 22 Novembre Coulanges pour être mon commis-Signataire en conséquence, je réponds de sa signations de Vieux-Bourg d'Aquin; en ce qui concerne le service. ture comme de la mienne Vieux-Bourg propre, d'Aquin, ce 13 Novembre 1957 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE Marcel Fontus DES RESSOURCES NATURELLES RURAL Préposé ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNIQUE les carnets de récépissés Ressources Naturelles et du Il est porté à la connaissance du public de Source que Chaude Anse-Rouge, Le Départément de rAgriculture, des à la loi du 15 Septembre 1953.

ourg propre, d'Aquin, ce 13 Novembre 1957 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE Marcel Fontus DES RESSOURCES NATURELLES RURAL Préposé ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNIQUE les carnets de récépissés Ressources Naturelles et du Il est porté à la connaissance du public de Source que Chaude Anse-Rouge, Le Départément de rAgriculture, des à la loi du 15 Septembre 1953. suivants ont été égarés sur la route Développement Rural, conformément invite les élele 3 Mai 1957: 3401- 3450 utilisé au No 3404 sur lexportation des tourteaux de produits oléngineux, plus bref délai possi1 BC-53 Série K Nos et à lui faire connaitre dans le de coton. T 9201- " veurs. agriculteurs en tourteaux 1' 101-A M 88701-88800 ble leurs besoins en tourteaux, principalement 1958. 1" 101-B vierge le 7 Janvier M 22901-23000 * 42060 Port-au-Prince, I 108-B Q 42001-42100 utilisé s: 49012 Charlot 108-C 49001-49100 Montasse LL des dits carnets de récépissés sont déclarés Directeur-Général Les numéros non utilisés des auls. toute personne qui s'en servirait pour percevoir pour faux En conséquence. autre but frauduleux serait poursuivie AVIS valeurs ou dans tout CENT ET écriture (DEUX CINQUANTE en publique. L'Obligation de Gdes. 251,40 No. 0053 2% Sisal Miragoane émise par Port-au-Prince, le 31 Octobre 1957. UNE GOURDES & de 40/100) Crédit Agricole et Industricl en faveur de M. SAINT-LOT, Directeur Général. TInstitut Haitien étant égarée est déclarée nulle. ANDRE Claude ROUMAIN e No. 411251 (Article. CAS) à l'ordre de Mme Klan Lo chèrjue au 1957 et s'élevant à Gdes. 50.00, conneissance du Public que le carnet de récépisvés NORMIL cn date du 31 Décembre devant en être dressé. II est porté à la Nos. 301 350, série P, Exercice 1957-58, étant égnré est déclaré nul, duplicata vierges, formule BC53, a été égaré.