Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I . - MOT Par es Lundi et: ie Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 113ème Année No. 7 BRUMAIRE LOUIS PORT-AUPRINCE Mardi 14 Janvicr 1958 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE -Arrité treordinaire ouvraht de Gdes. au Département du Commerce et de lIndustrie Article 2.- Les -Arrêté ouvrent au 140.546.50. un crédit exbilités du Trésor voies et moyens de ce crédit seront munications un crédit Département des Travaux Publics. des Public. tirés des disponiArrêté ouvrant au extrmordinaire de. Gdes. 30.000. Transport, et ComArticie 3.- Le crédit extraordinaire Département de Gdes. 65.C00 de IIntérieur et de la Défense Nationals des présent Arrété sera publié ct exécuté a la indiapennables" au Département pour l'acquisition de quelques véhicules un chacun Secrétaires d'Etat' du Commerce et de diligence -Arrêté nommant le citoyen Félix Militaire de la Police de Port-au-F Prinse. en ce qui le concerne. FIndustrie et des Finances, -Arrêtés nommant de nouvelles Commissions Soray Juge à la Cour de Cacsation., Donné Secrétairerie Weldermar d'Etat de la Justice: Avis de Commursles nationalité à Mcron et à Dessalines. 155ème de au Palais Nationai, à Pore-zu-Prince, le 12 Janvier Secrétariat Tavernier. haitienne du sieur Alga TIndépendance. 1958, An du registre Ginéral d'inseription. des Archives de la Chambre des Députés: Avis de T'ouverture Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Ordonnance de la Juridiction fixant du au Tribunal Lundi 24 Février 1958 l'ouverture des Assises -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Civil de Jacmel. Criminelles Le Secritnire d'Etat du Commerce ct de et de commerce. Extraits du registre des marques de Le Secrétaire ANDRE THEARD lIndustrie: -Avis. fabrique Lr d'Etat des = - Seerétaire d'Elat des Trpvaux Finances: Publics, FRITZ des St.-FIRMIN THEBAUD Le Scerétaire ANTONIO RIMPEL Transports et Communications: I ARRETE Le Sserctaire de Fiutérieur et de 'Liat la Défense de la Nationale: Coordination ct de T'Information, Le d'Etnt Secrélaire des Affaires d'Etat Etrangéres et des FREDERIC Cultes: VILFORT DUVIGNEAUD Le Seerétaire d'Etat de de l'Agriculture, la Justice: EMILE SAINT-CLAIR BEAUVOIR Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le ct du Secrélaire Développement Rural: HENRI des MARC Ressources Naturelles Président de la République d'Hlat du Travail et du Bien. -Etrc CHARLES Social: Vu l'article 90 de ia Constitution; Le Secrétaire d'l Etat THEODORE dela Santé A. NICOLEAU Vu les articles 4 et 5 de la loi AUGUSTE DENIZE Publique ct de la Population: Vu la loi du 4 sur la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de TEducation mie Novembre 1955 ouvrant au Publique; Le Révérend Pere Nationale: Nationale un Crédit Département de l'EconoSccrétaire d'Etat IEAN-BAPTISTE" du GEORGES gations urgentes; Extraordinaire en vue de faire face à des obliTourisme: JEAN A.

et 5 de la loi AUGUSTE DENIZE Publique ct de la Population: Vu la loi du 4 sur la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de TEducation mie Novembre 1955 ouvrant au Publique; Le Révérend Pere Nationale: Nationale un Crédit Département de l'EconoSccrétaire d'Etat IEAN-BAPTISTE" du GEORGES gations urgentes; Extraordinaire en vue de faire face à des obliTourisme: JEAN A. MAGI OIRE Vu la loi du 21 Janvier 1954 ouvrant mie Nationale un Crédit Extraordinaire au Département de T'Econo-' weit tés par l'installation et le fonctionnement pour couvrir les frais nécessiARRETE Considérant que ces crédits sont d'un Atelier-Ecole de Tannerie; Considérant qu'il y a lieu de mettre entièrement le épuisés; Dr. de l'Industrie. en mesure de payer les Département du Commerce et FRANÇOIS DUVALIER tembre 1957 du personnel de appointements d'Août et de SepPrésidept de la République fonctionnement normal de *l'Office PAtelier-Ecole de Pêcherie de Tannerie, d'assurer le Vu P'article, 90 de la de liquider certaines dettes de l'exercice et de Piscicultures et Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la loi sur le Considérant, d'autre périmé; blique; Budget et la fin au budget de l'exercice part, qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette Vu la loi du 5 Comptabilité PuSur le en cours et qu'il est urgent d'y Juillet 1956, ouvrant au rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce pourvoir; Publics un crédit extraordinaire en vue de Département des Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat et de PIndustrie; sitées par les travaux de couvrir les dépenses nécesAprès délibération en des Finances; en accord avec développement de la Plaine de Morin Conseil des Secrétaires d'Etat; l'USOM; Quartier Considérant qu'il convient d'augmenter la Arrête: ment Haîtien aux susdits contribution du Article ler- II est ouvert au. Considérant travaux; Gouvernedustrie un Crédit Extraordinaire de Département Cent Quarante du Mille Commerce et de l'Inget de l'exercice qu'il en n'y cours a pas d'allocation prévue à cette fin au Bud. rante-Six Gourdes Cinquante Centimes (Gdes. Cinq Cent QuaSur le rapport du et qu'il est urgent d'y fins suivantes: 140.546.50) destiné aux ports et Communications; Secrétaire d'Etat des Travaux pourvoir; Publics, des Trans. a) appointements des mois d'Août et De l'avis écrit et du personnel de Septembre motivé du Secrétaire d'Etat des de l'Article 3681 TAtelier-Ecole de Tannerie - les prévisions Après délibération en' Conseil des Finances; étant épuisées.. G. 3.000.00 Secrétaires d'Etat; b)Location Halle pour la dite Ecole et vers autres créanciers. Factures de di-. Arrête: c) Fonctionnement *Office de Pécherie et de Piscicul- 5.670.50 Article ler II est ouvert au tures.

taire d'Etat des de l'Article 3681 TAtelier-Ecole de Tannerie - les prévisions Après délibération en' Conseil des Finances; étant épuisées.. G. 3.000.00 Secrétaires d'Etat; b)Location Halle pour la dite Ecole et vers autres créanciers. Factures de di-. Arrête: c) Fonctionnement *Office de Pécherie et de Piscicul- 5.670.50 Article ler II est ouvert au tures. des Transports et' Département un des Travaux Publies, 131.876.00 Mille Gourdes (G. Communications crédit, extraordinaire de Trente bution du 30.000.00). en vue de Paugmentation de la contriTOTAL:.. G. 140.546.50 Plaine de Gouvernement Quartier Morin Haitien aux travaux de développement de la cn accord avec P'USOM. LE MONITEUR ARRETE 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArticle nibilités du Trésor Public. sera publié et exécuté à la diligence DUVALIER Article 3- Le présent Arrêté Publics, des Transports et CosnDr. FRANÇOIS dc la République des Secrétaires d'Etat des Travaux chacun en ce qui le concerne. Président de munications et des Finances, 1958, An les articles 90 et 109 de la Constitution nouveau 1957; Juge à la. Cour Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Janvier Vu y a lieu de nommer un Donné au Considérant qu'il 155ème de rIndépendance. de Cassation; d'Etat de ln Justice; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur lc rapport du Secrétaire Arrête: Fàr le Président: de Cassation de la RépuPublics, des Transports et Communicatious: Est nommé Juge à la Cour Emile SaintLe Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL THEBAUD Articie ler- Félix Soray, en remaplnesment de Mr. d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN blique Monsieur Ie Secrétaire d'Etat de la Coordination ot de TInformation, à d'autres fonctions. sera remise à Vintéd.e Seeretuire Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD Ciair, appelé du présent Arrêté de i'Iate ear et de la Déionee ot des, Cultes: VILFORT BEAUVOIR Article 2- Une ampliation de la Justice. Le: Secrétaire dEtat des Affaires Etrangires la EMILE SAINT-CLAIR ressé les soins du Département exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat d'Etat de du Juatice: Commerce et de l'industrie: par 3- Le présent Arrêté sera pubié st Lo Secrôtaire ANDRE THEARD Naturelles Article d'Etat de la Justice. 1957. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressourcos CHARLES du Secrétaire à le 31 Décembre du Développement Rural: HENRI etdu MARC Bien-Etre Social: Donné au Palais National, Port-au-Prince, " Secrétaire d'Etat du Travail A. NICOLEAU An 154ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat THEODORE de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE Nationale: Par le Président: de la EMILE SAINT-CLAIR d'Etat de l'Education Lo Secrétaire d'Etat Justice: Revérend Lo Secrôtaire Père TEANBAPTISTE GEORGES Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A.

NICOLEAU An 154ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat THEODORE de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE Nationale: Par le Président: de la EMILE SAINT-CLAIR d'Etat de l'Education Lo Secrétaire d'Etat Justice: Revérend Lo Secrôtaire Père TEANBAPTISTE GEORGES Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE = a ARRETE ARRETE DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président do la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER les articles 90 et 131 de la Constitution; Président de la République Vu 1a Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y Vu dans Tintérêt d'une meilleure administration, les Vu l'article 90 de la Constitution; le et la Comptabilité Considérant que Commission Communale pour gérer les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget 2 lieu de former une nouvelle élections; Vu intérêts de la Commune de Moron, jusqu'aux "intérieur; prochaines Publique; du Secrétaire d'Etet de convient de mettre le Département de rIntérieur Sur le rapport Considérant qu'il nécessite Facquisition de certains Arrête: en mesure. de couvrir les frais que Militaire de la Police de Bélivéhicules indispensables au Département Une Commission composée des citoyens Legène Article ler.- Josma, PrésiPort-au-Prince; Hohack et Lorrevil respectivement dc prévue à cette fin au Budget zaire, Mme. Sauveur instituée gérer les intérêts de la Commune Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; dent et Membres est pour de l'Exercice en cours et qu'il est urgent Défense Moron jusqu'aux prochaines éiections. et exéculé à la diligence d'Etat de lIntérieur et de la 2- Le présent Arrêté sera publié Sur le rapport du Secrétaire du Article Secrétaire d'Etat de Tintérieur. 1957. Nationale; à le 31 Décembre du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais National, Port-au-Prines, De l'avis écrit et motivé An 154éme de Pindépendance. FRANÇOIS DUVALIER des Secrétaires d'Etat; Dr. Après délibération en Conseil Par lel Frésident: de lIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Arrête: Le s.ecrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Article ler-II est ouvert au Département de Soixante Cinq Milla Défense Nationale un Crédit Extraordinsire de quelques véhicules indispenARRETE Gourdes (G. 65.000) pour Militaire lacquisition de la Police de Port-au-Prince. sables au Département Crédit seront tirés des disponiArticle 2-Les voies et moyens de ce Dr. FRANGOIS DUVALIER bilités du Trésor Public. exécuté à la' diligence Président de la République Article 3.- -Le présent Arrêté sera publié et de et la Défense Nationale et des Secrétaires d'Etat de FIntérieur Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; des Finances, chacun en ce qui le concerne. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur ies Communes; il y le 14 Janvier 1958, dans lintérêt d'une meilleure administration, National, à Port-au-Prince, Considérant que gérer les Donné au Palais une nouvelis Commission Communale pour An: 155ème de lIndépendance.

ense Nationale et des Secrétaires d'Etat de FIntérieur Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; des Finances, chacun en ce qui le concerne. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur ies Communes; il y le 14 Janvier 1958, dans lintérêt d'une meilleure administration, National, à Port-au-Prince, Considérant que gérer les Donné au Palais une nouvelis Commission Communale pour An: 155ème de lIndépendance. DUVALIER a lieu de former Cormune de Dessalines, juscu'aux prochaines élections; Dr. FRANÇOIS intérêts de la Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport du Par le Président: Arrête: [Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Coordination FREDERIC et de MInformation, DUVIGNEAUD des Marius Georla citoyens de I'Iotérieur et de Défense des Finances: FRITZ SL-FIRMIN THEBAUD Article ler- Une Commission composée Président we. Secrétaire dEtat Affsires Etrangères et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Estimé et Leclerc Jean-Pierre, respectivement de DesLe Secrétaire d'Etat des d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR ges, Vergnaud instituée gérer les'intérèts de la Commune Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de, l'Industrie: et Membres ést pour Le Secrétaire THEARD prochaines élections. la diligence ANDRE Publics. des Transports et Coimmunicationa: salines, jusqu'aux présent Arrêté sera publié et exécuté à Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL Article 2- Le de lIntérieur. Secrétaire d'Etat de TAericultura, des Ressources CHARLES Naturelles du Secrétaire d'Etat le 13 Janvier 1958, Le du. Déveloorement Rursl: HENRI MARC Bien-Eere Social: Donné ew Palais Nationai, à Port-au-Prince, : Becritaire THEODORE d'Etst du Trevailetdu A NICOLEAU An 155ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat de la Senté Publique et de la Population: : Lo AUGUSTE DENIOE lEducation Nationale: Por le Président: d'Etat do l'Intérleur: FREDERIC DUVIGNEAUD Lo Secrétaire dEtstde GEORCES Lo Secritaire Rivfrand dEeat PAre a TEAN-E Toarlemer BAPTISTE JEAN A MAGLOIRE Le Beerétaire LE MONITEUR .ETIQUETTE CLIPPERDETAT DE LA JUSTICE d'après les pièces le que, SECRETAIRERIE avise public TAVERPLAYER'S CLIPPER Le Département de la Justice le sieur Alga Waldemar de In race afriCLIPPER qui lui ont été communiqutes et descend CIGARETTES NIER est né en Haiti dame (Porteu-Prisce) Irin. est Sons. caine par sa mère, la sieur Julia Algn Waldemar TAVERNIER John RRyEes En conséquence, le à dit la foi.

ès les pièces le que, SECRETAIRERIE avise public TAVERPLAYER'S CLIPPER Le Département de la Justice le sieur Alga Waldemar de In race afriCLIPPER qui lui ont été communiqutes et descend CIGARETTES NIER est né en Haiti dame (Porteu-Prisce) Irin. est Sons. caine par sa mère, la sieur Julia Algn Waldemar TAVERNIER John RRyEes En conséquence, le à dit la foi. : haitien conformément Port-au-Prince, le Janvier GENERAL DES ARCHIVES FINOS*, SECRETARIAT, CHAMBRE DES DEPUTES PERFECTOS DE LA .ETIQUETTE AVIS fixée au du Curps Ligislauf le En vue dc la réunion à Yestreordinaite Avee du Président de République de a mereredi 15 Janvier 1958 Mess.eurs par les députés sont Règlement avisés qu'à de partir la Chama en date du 8 Janvier, dinseription prévu par les le jours ouvrables de 8 heua cette date, le registre Général tous au A Secrétariat - bre est m. ouvert à 1 heure p.m. ie 10 Janvier 1958. à res a." Port-au-Princo, Général: a I Le Secrétaire Félix BAITHEROEAU EABRAISESNFANES ORDONNANCE tribunal civil de Jacmel; Doyen du Criminelle; PLAYERS No. 3x Nous, Daniel articies Carréniard, 181 et 182 du Code mil d'Instruction neuf cent cinquante huit, à -ETIQUETTE Reere eSuzi Vu les lundi vingt quatre février criminelles avec et sans Fixons au Touverlure des Assises dix heures du matin, PLAYER'S assistance du Jury. de Jacmel, le 9 Janvier 1958. Daniel Carrénard Palais de Justice NO3 AVIS chèques émis aux Nos: Mme. Etienne Dubosse, du 31 Août Les 3766) à fordre de du 30 357572-(Artiele 1957 et s'élevant à Gdes. 75.00, de Mme. Etienne Dubosse, REX3766) à Yordre 75.00, -ETIQUITTE USPHINX &: DESSIN358604-(Article 1957 et s'élevant à Gdes. devant en être dressés. Septembre sont déclarés nuls duplicata a étant égarés SECRETAIREBIES DETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE DES MARQUES DE FABRIQUE 1954 2 INX SERVICE Loi du 17 Juillet AT 1957) - Nos. 3665 à 3675 inclusivement en date du 4 Novepnbre de Fabrique et CTIQUETTE (Extrait de la requète termes de la loi sur les Marques Company Limited, CHURCHINANS No. 1 Ile est certifié qu'aux British American Tobacco House, 7, de Commerce, la Société ayant son siège social à Wostminster M. Jean P. Salès, - anglaise par : OSUrO une compagnie London, S. W., England, représentée des marques: Millbank, senregsirement une demande CHURCHMANS a présenté PIRATE*, EMBASSY,, -ETIQUETTE Special .ETIQUETTE. a NO1 PIRATE A R CIGARETTES X4% w NMCK bnbavy SWEET CAPORALwDAnOULS 661510L LOASO" WBALOTLE .ETIQUETTE SWEET WILD WOODBINE. SWEET CAPS 1 CAPORAE pt .ETIQUETTE ph OHA pde pak M W ped : FINCE A l 3 foi hor J ax EA .SKCRUSEALW.DXHO. WILLS. à la classe 34 LONDON. appertenant BRISTOLe

bnbavy SWEET CAPORALwDAnOULS 661510L LOASO" WBALOTLE .ETIQUETTE SWEET WILD WOODBINE. SWEET CAPS 1 CAPORAE pt .ETIQUETTE ph OHA pde pak M W ped : FINCE A l 3 foi hor J ax EA .SKCRUSEALW.DXHO. WILLS. à la classe 34 LONDON. appertenant BRISTOLe LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (3) La publication dure 3: mois CONF ORMEMENT A LA LOI DU : 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Commune de Grand Bois, Hnb. St. SITUATION DES BIENS ET Octobre 1957 Soction, Une Plaine Céleste. Martin, 2ème. Commune de CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET Dupin, propriété Au Sud par de 1ha. 29, bornée Au Nord par T'Hab, Section. Grande Saline, Hab: Potencau, lèrc. Communc CONTENANCES l'Est por Ca-Pierro et Hyppolite à 1'Ouest P. Jean, (propriétniro) à Joseph, Une propriôté de 32 25, bornée au de St-Louis du Sud, Habitation Bigot, Nom du Soumitaionnairer Pierre par Savago. et à au Sud Dégrace à Nord par Célic' Une de 8ème 29, Section. Date de présentation de la Jean. l'Ouest par td Grand Joseph, l'Est par l'Etat P'Est ct popriété T'Ouest Iha bornéo au Nord, au Sud, i demande 18 Oct. 1956. Nom du Soumissionnairer Chemin. Gracélie Nom a par l'Etat. Commune de Fort Liberté, Rue Saint Date de présentation de la demande Domille. 15 Nov. Date de présenlation Soumissionnaire: de Ja Tibandou Dorestin, Une Etienne. 1956. demande 21 Nov. 1956. Nord par propriété la urbnine St. Etienne, de 12m., x 20,29: nit., bornée AU Commune de Grande Saline, Hab. Communc de St-Jean du Hab. Calixte p. P., E l'Est au Sud par Démosthènes Section. Poteneau, lère. 2ème. Sud, Nan Merry, "Ouest Mmc. Job" par Magloire Louis l'Etat et a cius Une propriété de 32 a. 25, bornée au Nord Une propriété de 64a. bornée Section. Nom : Lamour p. p. Racine, au Sud par Solange Mer. Jn-Paulel Machoutte, P.P au Nord par Théodas Date Soumissionnairer Clermonia l'Etat et à Costelly, à à par Alemand st de présentation de la demande 20 Victor. Nom du l'Ouest par Fréjuste Janvier. FELM par ct I'Etat, l'Est par Clervois l'Etat Dé1956. " fOuest Conseillent, Oct. Date de Soumisaionnaird Eliacin Cajuste. Nom du par St-Germain Wagnac, l'Etat. Une Commune propriété de Torbeck, Hab. La Colline, Sect. 4ème. présentation de la demando 15 Nov. 1956. Date de Soumiscionnaires présentation de dem.ande 22 Clerinont. sud, rurale de 1ha. 29, Nov. 195G. FRSEORE Nom. à l'est et à l'ouest par l'Etat vacant. bornée au nord, nu Section.

isaionnaird Eliacin Cajuste. Nom du par St-Germain Wagnac, l'Etat. Une Commune propriété de Torbeck, Hab. La Colline, Sect. 4ème. présentation de la demando 15 Nov. 1956. Date de Soumiscionnaires présentation de dem.ande 22 Clerinont. sud, rurale de 1ha. 29, Nov. 195G. FRSEORE Nom. à l'est et à l'ouest par l'Etat vacant. bornée au nord, nu Section. Commune de Grande Saline, Hab. Poteneau, lère. Commune de Grande Date du de Soumissionnetrer Relius Néréus. Une propriété de 1 ha. 29, Une lère Habilation Poteneau, présentation de la demande bornée au Nord de ENE 21 Oct. 1956. Cajuste, min et à ou Sud par l'Etat, à l'Est par le Eliacin Cho- à TENL TOuest par 32n. I'Etat. 25, bornce au Nord,.au Sud, Commune de"Torbeck, Hab. Vincent Nom du 1'Ouest par Célic" Joseph. d.E Nom 4ème. Dore, Section Date dc Soumisionnatre: Solange Castelly. Date présenlation coumnisetonnairee tle la Lafortune Baisse. Une de la T nord propriété rurale de 2ha. environ, présentation demande 15 Nov. 1956. demande Nov. 195G. par Hrs. Alequin privé, au Sud par bernée au Commune de Commune des Hab. ma ceive privé, Luxama à l'est par l'Etat réservé. à l'Ouest Receive par Luxa- Re. Une propriété Chantal, rurale de Hab. 6 Bois Clair, 7ème. section. Une propriété Balicc, Section. privé, au ha. 59 a. 23 Philima Eliznne, au Nord Bez Nom du Itane Nord par Raoul Condé et P. ca., borni "at Dar Iza Duval, au Privé, ETT Date de Soumissionnairer Toussaint.. par Sauveur Neptune l'Etat. à l'Est Bernabé "Etat, cu Sud puklique, Privé, et à Pleard, par la routc présentation de la demande 21 1956. tilus et Dessalines NoSARET Oct. propriété Sauveur occupée Neptune par l'Etat, et " l'Ouest par la Date Nom de du Soumissionnairer Philima Une Commune de Torbeck, Hab. La Colline, Nom du Hrs. Cius Maxéa. pésentation de la demande Elienne. 27 sud, rurale de Iha., bornée au rue nord, 4ème. Date de Soumissionnaire: présentution de Celouinor St. Louis. de Nov. 1956. Nom ert et à l'ouest par l'Etst vucant. au la demande 15 Nov. 1956. Unc Commune Si-Ls. du Sud Hab. Bigot, Date du Soumnisasionnatre: Dieuséus Louiséus. Comnune de Saint Louis à l'Est propriéte à de lha. 29, bornée au Nord, 3ème au Sect. Sud, de présentation de la demande 23 Oct. 1956. Martel, 2ôme. Section. du Sud, Hab. Cartor dite Nom Soumissionnairet 1'Ouest. par FEtat Commune de Une propriété de 4 ha. Date Imilien Tipierre : Uno propriôté Vallières, urbaine Rue Grosse Roche. Hts. Jusma Chery, P. P. au environ, bornée au Nord par présentation de la demande 28 Nov. 1956. par route canduisent à de 8m.76, bornée au nord par Chérilus et à l'Ouest par Sud Hrts.

du Sud, Hab. Cartor dite Nom Soumissionnairet 1'Ouest. par FEtat Commune de Une propriété de 4 ha. Date Imilien Tipierre : Uno propriôté Vallières, urbaine Rue Grosse Roche. Hts. Jusma Chery, P. P. au environ, bornée au Nord par présentation de la demande 28 Nov. 1956. par route canduisent à de 8m.76, bornée au nord par Chérilus et à l'Ouest par Sud Hrts. par Dorvilus, à l'Est Commune de St-Jn du duisant à Vallières l'Etat, Vallières: à au Sud par route conNom du Soumitesdonnaind Léonie Romain. Sud, Hab. Nan-Merry TEtat à l'Ouest par St. Paul l'Est par Saint Phéus Pierre Date de présentation de la Martes demande Fleurantin. 16 Nov. Une propriété de a bornée Section. au Nom du Soumissionnaire: Phanor l'Etat. 1956. rent à Clermont. Fetat, au Sud par Nord par St. LauDate da présentation de la Adonis demande Guillaume. Communc de Grande Saline, Hab. IEst par Clervois Conscillent Plalstus Raynal, P. 26 Oct. 1956. Section. Poteneau, lère. Clervois Nom Conscillent, l'Etat. l'Etat, à. l'Ouest par Section. Commune de Grande Saline, Hab. Poteneau, lère. Fleurancié Une propriété Pleurant, indéterminée, bornée at No"d Date de du présentation Souuniscionnatre de la Alamande Defaite. Une propriété de 64a. 50, bornée par Solange Catelly au et. à Sud par Mercius Racine, à demnade 30 Nov. 1956. à au E 1'Est par F'Etat et à 1'Ouest par le Grand Nord, au Sud, Nom du Soumiicionnatre, l'Ouest Doramann par Siphon Louilus. Commune de Dessalines Nom du Soumissionnaire: Degrace Joseph. Chemin. Date de présentation de la denande Dorielan. 3ème Hab. Belle Tourterelle Date de présentation de la demande 10 Nov. 1956. 19 Nov. 1956. tion Un propristé aut de tha 29, Scetion. hornce au Nord Commune Commune de l'Arcahaie, Hab. Dar Anireeil, Sud par Minc Pé2ème. Section. de Saint Jean du Sud, Hab, Nan Merry, Delices. Batiou, Section de Nom TElal du L it l'Ouest Rosu, Parfait, m J'Est Une propriété rurale MES connue. Une propriété de 64 de 25cx. sans Date de Rnoendten Larose Germain environ, bornée au Sud par Nom Date de du Soumistionnaire Raynomme abornements. présentation de la demande Déc. 1956. Wagnac.Ttat au Sud par Plaisius présentation de Guerrie Prsit AATE l'Est par Clervois Conseillent, IEtat et à Raynal, la demande 19 Nov. 1956. Commune par Pt. Maitre Adou, P.p. l'Ouest Commune de Une propriété Cayes, Banlicue Fort-Boyer. Nom du Soumissionnaire: Une Jacmel, Rue de la Municipalité. chemin des Frères bornée au Nord ic oint Date de présentation de la Alemande demande 10 Défaite. Nov. la propriété rue de ia urbaine indéterminée, bornée au nord à l'Est par Baptistin Bonneful, au Sud parl'Etat 1956. par fEtat et matt M Fernand Municipalité, au Sud Louis, l'Etat.

de Une propriété Cayes, Banlicue Fort-Boyer. Nom du Soumissionnaire: Une Jacmel, Rue de la Municipalité. chemin des Frères bornée au Nord ic oint Date de présentation de la Alemande demande 10 Défaite. Nov. la propriété rue de ia urbaine indéterminée, bornée au nord à l'Est par Baptistin Bonneful, au Sud parl'Etat 1956. par fEtat et matt M Fernand Municipalité, au Sud Louis, l'Etat. Jn-Francots, à à Commune de St. Jeon du Sud, Hab. Nan pestre, à TOuest Lhérisson, par les l'Est par Mme. ELE les Hrs. De. Date Nom Tara dc Soumisctonairer TOuest Section. Merry, 2e. Nom du Héritiers Nicolas. présentation de la Douyon Une propriété de 54 a. environ, bornée Date de Soumissionnatrer Magloire Déc. 1956. PamSarih Théodas Jn. P. au Nord présentation de la demande Eugène. Commune LmeE et Clervois Paul, P., au sud par Alemand sait 19 Nov. 1956. Une propriété de Chantal, Hab, Bois Clair, 7e. Clermont, IEtat Conseillent, et à TEtat, à i'Est par St. Laurent Commune de Grande Saline, Hab. au Nord, au Sud, rurale à de 3 ha. 70 a. 31 ca., section. Nom du Soumissionnaire: T'Ouest E Pt. Maitre Adou, P. P. Section. Une Roteneau, lere. cupe. l'Est et à I'Ouest par l'Etat bornée inorDate de présentetion de la demande Germain 10 Wagnac. Nov. 1956. Pierre Luthis, propriété au indéterminée, Sud par Genescar bornée au Nord par St.- Date Nom du de Soumisionnatrer Ercius St. Commune de St. Jean du St. Charles Dickenson et à Géné, à l'Est par présentation de la Louis. 17 Hab. Nan Section. Sud, Merry, 2e. Nom du Soumissionnaire: rOuest Exilmé Damille. de demande Dec. 1956. Une propriété de G4 a. Date de présentation de la Une Commune Chantal, Hab. Eaeae St. Germain Wagnac, environ, bornée au Nord par demnnde 20 Nov. 1956. Nord, au propriété rurale de 1 ha. Rempart 72 dit Bois Clair. P. P. à l'Est par Alemand l'Etat, auSud; Défuite par Plaisius Raynal, Commune de Grande Saline, Hab. Nom Sud, à I'Est et à TOuest 58a. ca., bornée au par Alemand Défaite, l'Etat. l'Etat et à l'Ouest Section. Poteneau, lère. Date * Soumistionneire de PEtat. Jean. Nom du Une de présentation la Peif Date de Soumnisaionnairer présentation Clervoix Consoillent. Théodore, propricté au Sud tha. 29, bornée au Nord par Sainvil demande: 17 Déc. 1956. de la' demande 13 Nov. 1956. St. Charles Dickenson par Damille et à l'Ouet Louverture, -à I'Est par Une Commune propriété de Chantal, Hab. Durand, 7ème. Commune de Saint Jean du Sud, Hab. Nan verture. par Exilmé Lou- au Sud, à l'Est ruralede 64a. 50 ca., au section. 2ème. Section. Merry, Nom du Soumissionnaire: Nom du eti l'Ouest I'Etnt bornée Nord, Une propriété de 3 ha.

13 Nov. 1956. St. Charles Dickenson par Damille et à l'Ouet Louverture, -à I'Est par Une Commune propriété de Chantal, Hab. Durand, 7ème. Commune de Saint Jean du Sud, Hab. Nan verture. par Exilmé Lou- au Sud, à l'Est ruralede 64a. 50 ca., au section. 2ème. Section. Merry, Nom du Soumissionnaire: Nom du eti l'Ouest I'Etnt bornée Nord, Une propriété de 3 ha. 87 bornée Date de présentation de la St. Pierre Luthis. Date de Soumiationnaires inoccupé. P. P. environ, au Nord. demando 20 Nov. 1956. présentation de la Sauveur. EE fTa IEst Machoutte, par Darius Défaite au Sud P.P. par Plaisius Raynal, P.P. Commune de do demande, 17 Déc. 1956. Laurent Clermont et Alemande Défaite, et à l'Ouest por St. Une propriété Roche à Batenu, Rue St. Michel. Commune Une. propriété Chantal, Hab. 7ème. Nom du Scumitaionnaires l'Etat. rue Amélin, au Sud indéterminsee bornée qu Nord pAr la au Sud, T'Est rurale à de 1 ha. section. Date Clervoix Conveillent. par la rue et bornée au Pat de présentation de la demande 13 Nov. 1956. I'Armée d'Haiti, l'Etat et à l'Oucst St. par Michel, à l'Est par Nom Dnte du noumistionnsiret TOuest l'Etat inoecupé. Nord, I'Etat. Monéclès Mardy de la Potit PortCommune présentation de Bois. Etn Une propriété de -au-Prince, Ruelle Flambert Bolosse. Nom du Soumissionnairer Mme. Banarve demando 17 Déc. 1956. pieds, bornée au urbaine Nord de Vve. 60 pieds environ * 160 Date de présentation de la demande 21 Nov. Alexis. 1956. Une Communo de Hab. Sud par Mme. Ren6 François Lespinasso, au Sud, propriété à T'Est Sam rurale 2 ba. Durand, env., 7ème. section. : 1Ouest la Ruelle E Flambert. àl'Est par Hrs. Simonis, Section. Communo de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du ctà TOuest par FEtot bomnéo au Nord. Nom inoccupe. du Vve. François Une Date de Senmatanoter présentution de Jesulornso Point Dute de Lespinasse. propriété de Iha. RE présentation de la demande 13 Nov. 1956. i l'Est ct à POuest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Cominuue de la démande 17. Dcc. 27A Commune de Grande Saline, Hab. Nom Dato du de Soumissionnaire:. Altos Georges. Une propriécé Chantal, rurale Hab. 1 7ème. Section. Poteneau, lère. présentation de la demando 21 Nov, 1956. au Sud, AlEst et i do Sat ha. bornte nu" section. Une propriété de ha. 58, bornée au Nord Commune de Saint Louis du Nom l'Ouest par l'Etat inoccupe. Nord, à Soumisatonnates Sud per l'Allée, T'Est par l'Etet et à par l'Etat, Section. Sud, Hab. Bigot, 8èmo. Date # présentation de la Fiarries Dinaneher : Grand Chemin. 1Ouest par Une propriôté de 1 he, demande 17 Déc.

nu" section. Une propriété de ha. 58, bornée au Nord Commune de Saint Louis du Nom l'Ouest par l'Etat inoccupe. Nord, à Soumisatonnates Sud per l'Allée, T'Est par l'Etet et à par l'Etat, Section. Sud, Hab. Bigot, 8èmo. Date # présentation de la Fiarries Dinaneher : Grand Chemin. 1Ouest par Une propriôté de 1 he, demande 17 Déc. 1956. Date Nom du Soumissionnaire Solange a "'Est et à l'Ouest par bornée nu Pord, nu Sud, Commune Une de Chantal, Hab, de présentation de le demande ETit 15 1956. Nom du Saumisionnainen TA2A Hlagrund Zar, AU Sud, propriété A I'Rst rurale à de 1 ha. Dupouilie, 29, 7àme, section. Date de présentation do la demasde 21 Nov. 1956. Nom et rOuest par FEtat bornéo inoccapé. au Nord, Date : aumatotoae Maxime Eaprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kfllek brésentetion dola demande Botarond. 20 Déc. 1956.