Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NON AFO b NI MO Dirocteur BRUMAIRE LOUIS Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Janvier PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 6 ARRETE SOMMAIRE du Tourisme- le Consoil honorifique Dr. FRANCOIS DUVALIER Arrèté dénommant Conseil du Tourisme Consultatif et en déterminant les attributions, le moPrésident de la République attaché de de recrutement au Département et le nombre des de membres. la pension de M. Franck Sylvain, encien du Juillet 1957 du Conseil Militaire - Arrêté approuvant la liquidation Vu l'article 23 du Décret 31 Président rectifiant Provisoire la pension de la République. de M. Félix Cuvilly: de Consde Gouvernement; des Finances; Arrêté dénommée: Société Haitienne le du Secrétaire d'Etat Arrêté autorisant la Société anonyme et statuts annexés. Sur rapport en Conseil des Secrétaires d'Etat; truction Pievit, S.A.: Acte constitutif Et après délibération Sémt: Séance du Mardi 19 Juin 1951. Arrête: -Avis. la liquidation à la somme de Mille Arlicle ler.-- Est approuvée 1.500.00) par mois, de la pension de MonARRETE Cina Cents Gourdes (Gdes. Provisoire de la République. sieur Franck Sylvain, ancien Président dans le Grand Livre des PenDr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2- Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances, pour extrait en être Président de la République sions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la Joi sur la délivré au bénéficiaire Vu PArticle 90 de la Constitution; le Département du Toumatière. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Vu la Loi du 31 Octobre 1957 rétablissant Article 2- d'Etat Le présent des Finances. 1957, risme; lcs cadres adminisdu Secrétaire à Port-au-Prince, le 11 Décembre Vu la Loi du 25 Novembre 1957 réorganisant Donné au Palais National, LIER tratifs du dit Département; à l'article 5 de la Loi An 154ème de lindépendance. Dr. FRANCOIS DUVAL Considérant quil y a lieu, pour se conformer honorifique attaché au précitée, de donner une appellation au Conseil les attributions ainsi Par le Président: THEBAUD du Tourisme, et d'en déterminer Le Secrétoire d'Etat des Finances: FRITZ S-FIRMIN Département mode de recrutement et le nombre de ses membres: que le du Secrétaire d'Etat du Tourisme; Sur le rapport ARRETE Arrête: attaché au Département du Dr. FRANCOIS DUVALIER Article ler.- Le Conseil honorifique CONSULTATIF DU TOURISPrésident de la République Tourisme est dénommé: .CONSEIL 29 du Décret du Conseil Militaire de GouME, (C.CT.). de faire Vu les articles 2, 28 et 1957 sur la pension civile; Les attributions de ce Conseil sont, notamment, au vernement en date du 31 Juillet Félix Cuvilly, ancien PrésiArticle 2.- d'être immédiatement concrétisées, Considérant que la pension de Monsieur a été liquidée toutes suggestions susceptibles à tout moment, solliciter son de la Commission Communale de Port-au-Prince, Secrétaire d'Eta du Tourisme qui pourra, présents ou futurs, intéressant dent 750.00 par mois, par Arrêté du Conseil Militaire de Gouverne- à Gdes.

nement en date du 31 Juillet Félix Cuvilly, ancien PrésiArticle 2.- d'être immédiatement concrétisées, Considérant que la pension de Monsieur a été liquidée toutes suggestions susceptibles à tout moment, solliciter son de la Commission Communale de Port-au-Prince, Secrétaire d'Eta du Tourisme qui pourra, présents ou futurs, intéressant dent 750.00 par mois, par Arrêté du Conseil Militaire de Gouverne- à Gdes. des différents problèmes, à Gdes. alors devrait être évaluée avis au sujet ment en date du 28 Août 1957 qu'elle les 2/3 des touristique. appointements lindustrie du Tourismen est composé de 1.000.00 par mois, montant représentant lui ont été payés en la sus dite qualité; Article 3- Le <Conseil Consultatif commission du Président de la mensuels de Gdes. 1.750.00 qui d'Etat des Finances; vingt un (21) membres nommés par le Secrétaire d'Etat du Tourisme, Sur le rapport du Secrétaire du Conseil des Secrétaires d'Etat; République sur une liste, soumise par les conditions prévues à Et avec lapprobation de 30 personnes, remplissant rigoureusement 1957. Arrête: l'article 5 de la Loi du 25 Novembre Arrêté, désiFélix CUVILLY liquidée a de la République pourra, par de Monsieur Article 4.- - Le Président Conseil Consultatif du Article ler- La pension 750.00) par Arrêté cinq (5) personnes appartenant au dont la mission serait la somme de Sept Cent Cinquante Gourdes en date (Gdes. du 28 Août 1957 est gner constituer un Comité permanent des medu Conseil Militaire de Gouvernement Tourisme pour d'Etat du Tourisme dans l'application Président et élevée à Mille Gourdes (Gdes. 1.000.00). mentionnée dans d'assister le Secrétaire Ce comité, s'il est formé, élira son rectifiée La rectification de cette pension sera sures à caractère technique. droit la direction des séances Article 2.- tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finandes autres membres, aura de le Grand Livre des Perisions bénéficiaire, conformément aux qui, assisté Consultatif du Tourisme. ces, pour extrait en être délivré au du Conseil politique est formellement de la loi sur la matière. et à la diligenee 5- Toute discussion à caractère dispositions Arrêté sera publié exécuté Article Consultatif du Tourisme.. Article 3-- Le présent interdite au sein du Conseil et exécuté à lo du Secrétaire d'Etat des Finances. à Port-au-Prince, le 3 Janvier 1958, 6- Le présent arrété sera imprimé, publié Donné au Palais National, Article d'Etat du Tourisme. An 155èmc de Indépendance. FRANCOIS DUVALIER diligence du Secrétaire le 3 Janvier 1958, An Dr. Donné au Paiais Nationa! à Port-au-Prince, Président: 155ème de Vindépendance. Dr, PRANCOIS DUVALIER Par le Finances: FRITZ St-FERMIN THEBAUD le Swiétrir d'Etat den Par le Président: Secrétaire d'Etat du Touris sme: JEAN A. MAGLOIRE Le LE MONITEUR agences, bureaux partout ou II peut de même créer des succursales, les besoins de Texploitation, ARRETE il jugera utile, même à l'étranger pour à l'attribution dc juridiction sans qu'il existe de ce fait une dérogation établie par les présents statuts.

BAUD le Swiétrir d'Etat den Par le Président: Secrétaire d'Etat du Touris sme: JEAN A. MAGLOIRE Le LE MONITEUR agences, bureaux partout ou II peut de même créer des succursales, les besoins de Texploitation, ARRETE il jugera utile, même à l'étranger pour à l'attribution dc juridiction sans qu'il existe de ce fait une dérogation établie par les présents statuts. DUVALIER duréc sauf les cas de dissoDr. FRANCOIS Article 5.- La Société a une illimitée, Président de la République lution prévus aux présente statuts. 19 Octobre 1957 de T'Assemblée Nationale confirfixé à la somme de Deux mille Vu le Décret du Décret du 26 Août 1957 relatives à la mise en Article 6- Le Capital social est Etats Unis de T'Amérique du mant les dispositions du dc 1950; dollars (S 2.000.00) monnaie légalc des Le Capital application provisoire de la Constitution Nord et est divisé en vingt actions de cent dollars chacune. de la Société par Vu l'article 79 de la Constitution; SOCIETE être au fur et à mesure des besoins et les statuts de la Société Anonyme: pourra augmenté Lcs dites actions Vu l'acte constitutif (PIEVIT) S.A.; décision de l'Assemblée générale des Actionnaires. vote action dans les HAITIENNE DE CONSTRUCTION 41, 43 et 49 du Code de Commerce; à leur le droit d'un par et donneVu les articles 30 à 35 bis, 38, des Sociétés; conféreront propriétnire de la Société à n'importe quel moment année Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle et de lIndustrie assemblées générales tirés des profits nets de chaque Sur le repport du Secrétaire d'Etat du Commerce ront droit à dzs dividendes sera fixé par le Conseil d'Admifiscale. Le montant de ces dividentes ARRETE nistration. Art. ler.- Est autorisée la Société anonyme dénommée: -SOCIETE sosera par un Conseil d'Administration HAITIENNE DE CONSTRUCTION PIEVIT S. A.n, au capital Article 7- La Société moins. géréc dont un Président, un Vice-Préformée à Port-au-Prince le 20 Novembre 1957. composé de Trois membres au Générale cial $ TAssemblée de 2.000.00, sous les réserves et dans les limites de la sident et un Secrétaire-Trésorier nommés par Sont Conscil d'Administration Art. 2- approuvés, lois de la République, l'acte constitutif et les statuts une période d'un an. Les Memabres du En constitution et des par acte public le 20 Novembre 1957, pour être des actionnaires; ils peuvant être réélus indéfiniment. de la susdite société constatés Collègue, Notaires à Port-audevront assemblée des actionnaires, le conseil d'adminisde Mes. Maurice Avin et son attendant la première M.

approuvés, lois de la République, l'acte constitutif et les statuts une période d'un an. Les Memabres du En constitution et des par acte public le 20 Novembre 1957, pour être des actionnaires; ils peuvant être réélus indéfiniment. de la susdite société constatés Collègue, Notaires à Port-audevront assemblée des actionnaires, le conseil d'adminisde Mes. Maurice Avin et son attendant la première M. Pierre, Viceau rapport 1867-A et 314-A, patentés aux Nos. sera comme suit: Président: André fils. Prince, identifiés aux Nos. Novembre 1957. tration constitué Marcel Villard 9505-D et 5589-A. Enregistré le' 23 être émises qu'en conPrésident: Lucien Thébaud, Secrétaire-Tresocier: Art.:3- Les actions de numéraire ne pourront 43 et 47 du Code de constituée par la publicades articles 35 bis, 38, 41, Article 8- La Société sera définitivement Président de la formité des dispositions Moniteur de l'Arrêté d'autorisation du Commerce. donnée pour sortir son plein et ention au et commencera à fonctionner de suite. Art. 4- La présente autorisation fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra être République de la présente tier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les activités con9.- Les acceptent comme statuts révoquée pour les causes et la violation de ses statuts, sans préArticle comparants au acte de Société et dûment signés pour traires au but de la société et pour les tiers. Société ceux annexés présent la convention. judice des dommages intérêts envers à la diligence du Secrétaire faire partic intégrante de présente les élisent domicile en leurs Art. S- Le présent Arrêté sera publié Pour T'exécution des présentes, parties d'Etat du Commerce et de lIndustrie. le 3 Décembre 1957, an demeures sus-indiquées. Donné au Palais National, à Port-au-Prince à en minute et en TEtude, 154ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVA ALIER Dont acte: Novembre Fait et passé mil neuf Port-au-Prince cent cinquante sept. Quatre ce jour: vingt ont signé avec 12s Notaires. Parde Président:" Ét après lecture, les comparants bons. Secrétaire d'Etat du Commerce et de, l'Industrie: ANI DRE TI HEARD vingt dix huit mots rayés nuls et cinq renvois en marge VilLe endroit de la minute des présentes Marcel CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Ainsi signé en pareil Thébaud, E. Villedrouin, G. Vilmenay ACTE HAITIENNE DE CONSTRUCTION lard fils, André M. Pierre, Lucien de 11 minute ensuite de dénommée: 4SOCIETE S. A.s not., Maurice Avin not, ce dernier dépositaire le trois novembre PIEVIT, laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince. vingt du registre No. Maurice Avin patenté au No. 9505-D et son confrère au mil neuf cent cinquante sept, folio case nuls et cinq renvois Par-devant à la Résidence de Port-au-Prince, actes civils.

, Lucien de 11 minute ensuite de dénommée: 4SOCIETE S. A.s not., Maurice Avin not, ce dernier dépositaire le trois novembre PIEVIT, laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince. vingt du registre No. Maurice Avin patenté au No. 9505-D et son confrère au mil neuf cent cinquante sept, folio case nuls et cinq renvois Par-devant à la Résidence de Port-au-Prince, actes civils. Quatre vingt dix huit mots rayés timbre: Une gde. No. A-5589, tous deux Notaires Nos. 1867-A et 314-A. des droit fixe: Deux gourdes. Visa soussignés, respectivement identifiés aux en marge bons. Général Perçu de TEnregistrement, (signé): V. Lavaud ONT COMPARU: 1991-A; Le Directeur Collationné: 10) Monsieur Lucien Thébaud identifié au No. 7504-B; Maurice Avin, not. Monsieur Marcel Villard fils identifié au No. 20) 30) Monsieur Emile Villedrouin identifié au No. 1312-H; tous les Suit la teneur de T'Annexe: Monsieur André M. Pierre identifié au No. 4988-A, LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: A." 40) à Port-au-Prince. STATUTS DE PIEVIT, S. quatre, propriétaires, demeurant et domiciliés une Société HAITIENNE DE CONSTRUCTION Lesquels comparants ont déclaré fonder à Port-au-Prince du Code de .SOCIETE des actions ci-après Anonyme conforme aux lois haîtiennes et aux dispositions constitution suivante: Article 1.- Il est formé entre les souscripteurs être ultérieurement Commerce haitien et ont à cette fin adopté la créées et de toutes celles qui viendraient les à créées statuts et par les les actuels et futurs qui sera régie par présents Article ler- - Il est formé entre propriétaires celles qui pourront l'être une société anonyme sur les Sociétés anonymes. des actions qui vont être ci-après créées et de la loi et les dispositions légales une Société Anonyme qui sera régie par Société outre son titre légal de Société Anonyme ultérieurement Article 2.- La de Construction Pievit, présents Statuts. prend la dénomination de -Société Haitienne 2- La Société outre son titre légal de 'Société Anonyme Pievit, S. Av. Article de -Société Haitienne de Construction de à toutes activités prend la dénomination Article 3.- La Société a pour objet de s'adonner construction, acheter, louer, S. A.s s'adonner à toutes acticommerciales relatives aux entreprises exploiter, construire ou réArticle 3- La Société a pour objet de de constructions, acheter, détenir, posséder, hypothéquer, Quais, maintenir, Wharfs, cités, barrages, Avenues, vités commerciales relatives aux entreprises maintenir, exploiter, construire parer tous immeubles, Tunnels églises, etc... en Haiti ou à l'étranger nécessaires louer, détenir, posséder, hypothéquer, Quais, Wharf, cités, Barrages, AveVoies de pénétration, des objectifs visés dans ce présent article ou ou réparer, tous immeubles, Eglises, etc...

Quais, maintenir, Wharfs, cités, barrages, Avenues, vités commerciales relatives aux entreprises maintenir, exploiter, construire parer tous immeubles, Tunnels églises, etc... en Haiti ou à l'étranger nécessaires louer, détenir, posséder, hypothéquer, Quais, Wharf, cités, Barrages, AveVoies de pénétration, des objectifs visés dans ce présent article ou ou réparer, tous immeubles, Eglises, etc... en Haiti ou à l'étranger, népour Taccomplisement à ces objets ou à des objets similaires ou Voies de Tunnels dans ce présent se rattachant directement ou indirecte de nues, pénétration, des objectifs visés simiet plus généralement la participation directe voie de créacessaires pour Faccompliasement à ces objets ou à des objets connexes; toutes de cette nature, soit par article ou se rattachant directement la participation directe ou la Société dans opérations de sociétés déjà existantes, de fusion, d'allaires ou connexes; Et plus généralement de cette nature soit par tion de sociétés, d'apport en participation, de cession, de location indirecte de la Société dans toutes opérations de sociétés déjà existantes, de liance entre elles, d'associntion de ses biens et droits mobiliers ou imvoie de création de sociétés, d'apport de cession, à ces sociétés de tout ou partie autrement. d'alliance entre elles, d'association en de participation, ses biens et droits momobiliers. d'avance, de prêt ou fusion, à ces sociétés de tout ou partie Société est établi à Port-au-Prince. de location d'avance de prêt ou autrement. Article 4.- Le Siège Social de la transférer le biliers ou immobiliers, est établi à Port-au-Prince. Le Conseil d'Administration peut sur sa simple ville. décision Il peut de même 4- Le Siège Social de la Société transférer le dans tout autre endroit de la même Article peut sur sa simple décision siège social Le Conseil d'Administration tout autre endroit de la même ville. siège social dans LE MONITEUR Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus utile, mêArticle 15.Le de et faire ou autoriser tous les bureaux partout ou il jugera étendus pour agir au nom la Société n'est créer des succursales, agences, sans qu'il existe de relatifs à de la Société. Tout ce qui me à l'étranger pour les besoins de Texploitation, établie par les préactes et opérations r'objet par la loi cu les statuts est de sa à Pattribution de juridiction pas prohibé à l'assemblée généralc du d'Administrace fait une dérogation La rémunération des membres Censeil sents statuts. durée illimitée sauf les cas de dissolucompétence. fixée l'Assemblée générale. Aricle 5.- La Société a une tion sern par de fois que tion prévus aux présents statuts. Article 16--Le Conscil. d'Adininistration se réunit autant du Président ou TITRE II l'exigent les intérêts. de la Société, ce sur convocation de deux membres du Conseil. CAPITAL SOCIAL ACTIONS de démission d'un membre du de deux inille Article 17.--En cas d'empéchement, à son par le Le Capital Social est fixé à la somme du Conseil d'Administration, il sera pourvu remplacement de Article 6.- légale des Etats-Unis de T'Amérique Conseil jusqu'à la réunion statutaire l'assemblée dollars (S 2.000.00) monniie de cent dollars chacune.

Conseil. CAPITAL SOCIAL ACTIONS de démission d'un membre du de deux inille Article 17.--En cas d'empéchement, à son par le Le Capital Social est fixé à la somme du Conseil d'Administration, il sera pourvu remplacement de Article 6.- légale des Etats-Unis de T'Amérique Conseil jusqu'à la réunion statutaire l'assemblée dollars (S 2.000.00) monniie de cent dollars chacune. Le Capitai ('Admninistration des actionnaires. Nord et est divisé en. vingt actions fois par la créution d'acgénérale Sociai peut ètre augmenté en une ou plusieurs soit en représentation d'ap18.-Le Président sous le Contrôle du Conseil d'Administraordinaires ou de priorité, de Article vis à vis de toute tions nouvelles espèces, soit par voie d'incorporation tion a la direction de la Société; il la représente elle en ou ports en nature contre moyens permis par la loi, toute Il agit pour justice dans le capital, soit par tous autres extraorpersonnc et"de autre administration. et cela tous les triburéserves d'une délibération de TAssemblée générale tant en demandant qu'en défendant par-devant avcc le le tout en vertu de la Il a la signature sociale conjcintement dinaire des actionnaires. naux République. En cas d'absence de Pun d'eux, par autorisation d'action seront tirés d'un registre à souSecrétaire-Tresorier limitée, te vice-président pourra signer avec l'autre. Article 7- Les Certificats Le numéro de spéciale du Président et du Secrétaine-Tresorier du Président remche et signés titulaire seront inscrits dans un registre spécial Vice-Président en cas d'absence les l'action et le nom du Article 19-Le et exercera tous poucelui-ci dans le Conseil d'administration tenu à cette fin par la Sotiété. place obligations du Président, dans les cas d'absence ou d'incapa- se à r'égard de la Société qui voirs et de toutes fonctions que prescrira Article 8- Les Actions sont indivisibles chaque action. Dans le cas cité de celui-ci et s'acquittera lui donnera Tautorisation. ne reconnait qu'un seul propriétaire vendre pour son ou ses actions, il est tenu Conseil d'administration qui du cr Tun des actionnaires désirerait Société cu à Pun des autres actionnaiassistera à toutes les réunions Conseil d'en faire offre au préalable à la à la Société pour accepter ou Articie 20.-Le Secrétaire des actionnaires. Il sera chargé du registre des res. Un délai de un mois sera accordé sera libre de disposer d'Administration et livres ou documents relatifs aux affaires de refuser cette offre. Passé ce délai. r'accionnaire La vente d'action aux acactions et de tous autres vendues avant de délivrer de comme bon lui semble. la annulera toutes les actions Conseil tous rapde son ou ses actions des actions déjà en leur possession. société, certificats ainsi annulés. II présentera au états tionnaires sera faite en proportion, ayants-droit, ceux-ci seront nouveaux et fera soumettre les rapports et Si l'action devient propriété de plusieurs eux dans leurs rapports ports qui lui seraient demandés de tout autre pays où la société a des un seul d'entre les lois du pays, tenus de se faire représenter par assister et voter aux assemblées géqu'exigeront avec la société spécialement pour succursales.

, certificats ainsi annulés. II présentera au états tionnaires sera faite en proportion, ayants-droit, ceux-ci seront nouveaux et fera soumettre les rapports et Si l'action devient propriété de plusieurs eux dans leurs rapports ports qui lui seraient demandés de tout autre pays où la société a des un seul d'entre les lois du pays, tenus de se faire représenter par assister et voter aux assemblées géqu'exigeront avec la société spécialement pour succursales. soins et de la garde de tous nérales des actionnaires. attachés à l'action suivent le Article 21-Le trésorier sera chargé dépasera des au nom de la Société dans Article 9- Les droits et obligations d'une action emporte fonds et valeurs de la Société qu'il et s'acquitet la propriété le Conseil d'administration. titre en quelque main qu'il passe de la société et aux décisions prises la ou les Banques désignées par fixées par le dit Conde p'ein droit adhésion aux statuts tera de toutes autres fonctions compte périodiquement de toutes ses opérations au l'assemblée générale. seil d'Administration. Il rendra un annuel détaillé par seraient accordés aux actions de Président ou au Vice-Président et soumettra rapport Article 10.- Sauf les droits qui action confie à son propriétaire le sur la situation financière de la Société. priorité, s'il en était créé, chaque générales de la Société de décès ou autre droit d'un vote par action dans les assemblées à des dividendes tirés des Article 22.-En cas de vacance du fait démission, un vote à n'importe quel moment et donne Le droit montant de ces dividendes sera motif, elle sera comblée par le Conseil d'Administration au par convoquée profits nets de chaqué année fiscale. de la majorité à toute réunion ordinaire oxtriordinaire fixé par le Conseil d'Administration. conà cette fin. ne sont responsables que jusqu'à du Code de Commerce, Article 11.- Les actionnaires au-delà de la valeur nominale Article 23.- Conformément aux stipulations ne contractent aucune obligacurrence des acticns qu'ils possèdent, de fonds est interdit. Ils ne peuvent, les membres du Conseil d'Administration affaires de la Société. Ils ne das actions scuscrites, tout appel restitution d'intérêts ou dividendes régution ou collective à cause des étre tenus à aucune personnelle de leur mandat. non plus, répondent que de l'exécution lièrement perçus. ou aucunc tranTITRE IV Article 12.- Sauf en cas de fraude, auc entaché icun centrat de nullité du fait que saction de la Société ne sera affecté ou ou autre serait d'une ASSEMBLEES GENERALES Tun quelconque de ses membres administrateurs à tout autre partie contractante des actionnaires réguliéerement intéressé ou associé la Ce membre inArticle 24.- L'Assembiée Générale Elle délibère à la façon quelconque lui-mème transigé directement avec société. par Tuniversalité des actionnair: 25. et ou aurait tenu de révéler au Conseil d'Administration constituée représente votes Elle se réunit unc fois par an extraorditéressé sera toutefois dans tcutes transactions majorité des exprimés. le Conseil. memorandum ou autrement, sa participation rement chaque fois qu'elle est convoquée par intéressant ta Société. Est de droit membre de TAssemblée générale tout porTITRE III Article 25.- a autant de voix qu'il a d'actions, Pactionteur d'action.

tenu de révéler au Conseil d'Administration constituée représente votes Elle se réunit unc fois par an extraorditéressé sera toutefois dans tcutes transactions majorité des exprimés. le Conseil. memorandum ou autrement, sa participation rement chaque fois qu'elle est convoquée par intéressant ta Société. Est de droit membre de TAssemblée générale tout porTITRE III Article 25.- a autant de voix qu'il a d'actions, Pactionteur d'action. L'Actionnaire par un mandataire qui aura se faire représenter DE LA SOCIETE naire empêché peut mandant. ADMINISTRATION les mêmes droits que son par un Conseil composé de Générale est régulièrement constituée Article 13.-La Société est administrée Président, 20) Un Vice-Président, Article 26- L'Assembiée ou représentent la moitié trois membres au mcins. 10) Un élus chaque année, et sont indé quand les actionnaires présents n'a représentés pu travaillér faute de quoUn Secréuine-Trésorier. Ils sont pourra être augdu capital souscrit. Si l'Assemblée pas que soit la 30) des administrateurs réunion et travaille quelle finiment rééligibles. Ce nombre et par décision de PAssomblée rum, elle fixe une deuxième menté suivant les besoins de la Société du Conseil. proportion du capital représenté. Générale des actionnaires sur la proposition des sera présidée par le Président du Conseil délibérations du Conseil sont constatées par PrésiArticle 27- L'Assemblée le Vice-Président qui sera assisté Article 14-Les spécial et signés par le d'Administration ou à son défaut par inscrits sur un registre Les ou extraits de ces délidu Secrétaire-Tresorier. procis-verbaux de la séance et le Secrétaire. Copies signés et certifiés de sera procédé dent ou ailleurs seront ou réunion ordinaire annuelle, il bérations à produire en justice de la Société; les copies le Article 28- A chaque des membres du Conseil d'Administration. la méme manière. Après la dissolution avoir à produire seront signés par entre autre chose à lélection extraits qu'elle pourrait encore ou les liquidateurs de celle-ci. LE MONITEUR ont signé Et après lecture, les membres du Conseil d'Administration deux marge n'aura pu se faire à la réunion annuelte des mots nuis et renvois en où cettc Notaires. rayés Dans le cas élection n'a eu lieu à la date fixée, les avec les Quinze actionnaires ou que cctte dernière pas resteront en fonction bons. de la minute ces présentes Marcel Vilmembres du conseil élus l'année précédente Ainsi signé en parcil endroit Villedrouin, G. Vilmenay les successeurs aient été élus. Thébaud, A. M. Pierre, E. de jusqu'à ce que lard fils, Lucien dernier dépositaire de la minutc ensuite L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil, not., Maurice Avin not, ce le vingt trois.Novembre Article 29les dividendes, nomest écrit: Enregistré à Port-au-Prinee No.

Ainsi signé en parcil endroit Villedrouin, G. Vilmenay les successeurs aient été élus. Thébaud, A. M. Pierre, E. de jusqu'à ce que lard fils, Lucien dernier dépositaire de la minutc ensuite L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil, not., Maurice Avin not, ce le vingt trois.Novembre Article 29les dividendes, nomest écrit: Enregistré à Port-au-Prinee No. discute, approuve les comptes s'il y a lieu, d'une partage manière souveraine sur laquelle mil neuf cent cinquante sept, folio case et deux du renvois registre en marge me le Conseil d'Administration, prononce intéressant la société. des actes civils. Quinze mots rayés nuls timbre: Une gde. 85 cts. Lc toutes les questions généralement quelconques bons. Perçu droit fixe: Deux gourdes. Visa V. Lavaud 30- Les délibérations sont prises à la majorité des membres Directeur Général de TEnregistrement, (signé) Article Les décisions prises par T'Assemblée obligent Collationné: présents ou réprésentés. mêmes absents ou dissidents et incapables. Les déciMaurice Avin, not. les actionnaires des signés par la mujorite sions seront constatées par procès-verbaux 9505-D et son confrère des membres présents. social de la Par devant Maurice Avin, patenté au ia No. de Port-au-Prince, Article 31- L'Assemblée Générale se réunit au siège d'Administration. au No. A-5589, tous deux Notaires à Nos. Résidence 1867-A et 314-A. Scciéte ct cie tout autre lieu désigné par le Conseil soussignés, respectivement identifiés au Ont Comparu: TITRE V ideritifié au No. 1991-A. ETAT ANNUEL INVENTAIRE DIVIDENDE 1o) Monsieur Lucien Thébaud Villard fils identifié au No. 7504-B commence le premier octobre et finit 20) Monsieur Marcel Emile Villedrouin identifié au No. 1312-H. tous Article 32.- L'année sociale 30) Monsieur M. Pierre identifié au numéro 4988-A, le trente septembre. 40) Monsieur André et domiciliés à Port-au-Prince. dressé chaque année: 1) Un état de la situation: demeurant qu'ils sont les Article 33.- Il sera inventaire de toutes les propriétaires, comparants ont, par ces présentes, déclaré S. A., active et passive de la société. 2) Un général seront Lesquels Anonyn me dénommés .PIEVIT, immobilières de la Société. Ces documents souscripteurs de la Société valeurs mobilières et avant la réunion de l'Assemblée à la dispodans la proportion suivante: de doilers. mis au moins quinze jours voudraient en prendre connaissance. André M. Pierre: Six actions de cent dollars. sition des actionnaires qui frais Marcel Villard fils: Six actions cent cent dollars. Les annuels. après déduction faite des Emile Villedrouin: Quatre actions de Article 34- produits les et dépenses sociales, autres que actions de cent dollars. de toute nature et de toutes charges Lucien Thébaud: Quatre en FEtude, ce constituent les bénéfices. en minute et celles du compte capital réservé une valeur de dix pour cent. (10%) Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince Sur ces bénéfices il sera de dividendes qui sevingt deux Novembre mil neuf cent cinquante les sept. Notaires. Ainsi à la fin de chaque année avant toute répartition jour: lecture, les parties ont signé avec fils, E.

toutes charges Lucien Thébaud: Quatre en FEtude, ce constituent les bénéfices. en minute et celles du compte capital réservé une valeur de dix pour cent. (10%) Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince Sur ces bénéfices il sera de dividendes qui sevingt deux Novembre mil neuf cent cinquante les sept. Notaires. Ainsi à la fin de chaque année avant toute répartition jour: lecture, les parties ont signé avec fils, E. par le surplus des bénéfices. Er après minute des présentes: M. Villard ront ainsi constitués valeurs signé en pareil endroit de la G. V.lmenay not, Maurice d'Administration règle Temploi des AM. Pierre, Lucien Thébaud, de laquelle est Article 35.- Le Conseil est à sa disposition entièrc Villedrouin, de la minute ensuite Cette réserve ce dernier dépositaire mil neuf composant le fonds de réserve. imprévues et freis extraordiAvin écrit: not, Enregistré à Port-au.Prince le vingt trois No. Novembre des actes civils pour tous les besoins sociaux, dépenses cent cinquante sept, folio case Visa du timbre: registre Trente cts. Lc Directeur naires de la Société. qu'ils soient est fait Perçu droit fixe: Deux gourdes. V. Lavaud. Article 36.- Le paiement des dividendes quels Tous intérêts ct diGénéral de MEnregistrement, (signé): Collationné: not. aux lieux prévus par le Conseil d'Administration. être T'objet ni de rapport, Maurice Avin, videndes régulièrement perçus ne pourront au No. 9505-D et son confrère Avin, patenté ni de restitution. TITRE VI Par devant Maurice deux Notaires à la Résidence de Pert-qu-Prince, att No. 5589, tous identifiés aux Nos. 1867-A et 314-A. MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION soussignés, respectivement à modification des statuts, l'AssemOnt Comparu: Article 37- Lorsqu'il y a lieu elle sera constituée par identifié au No. 1991-A. blée Générale peut y pourvair. Dans ce cas, la doit être des Io) Monsieur Lucien Thébaud fils identifié au No. 7504-B au moins du capital social et majorité Monsieur Marcel Villard les trois quarts 20) Emile Villedrouin identifié au No. 1312-H. tous deux tiers des membres présents.. néces30) Monsieur André M. Pierre identifié su numéro 4988-A, Article 38- Dans le cas où une dissolution serait constituée reconnue et votant 40) Monsieur demeurant et domiciliës à Port-au-Prince. de T'Article 35 décidée par l'Assemblée Générale propriétairos, aux prescriptions sera sairé, elle six. Dans ce cas l'Assemblée généLesquels comparants, pour satisfaire et certifié que plus de la moitié comme il est stipulé à l'article vingt fixera les conditions de la liquidabis du Code de Commerce ont affirmé été souscrit, que le montant pour rale nommera les administrateurs et continueront pendant l'existence de du Capital social de la s'élève Pievit, à S.A.a la somme de Deux mille dollars et qu'il tion. Les pouvoirs des actionnaires lequel i! a été souscrit le quart du montant des actions souscrites, soit: la Société. a été versé en espèces d'actions. s'élever entre les asCinq cents dollars (S. 500.00) Article 39.- Les contestations qui pourront soumises au Tribunal Civil de Acte: Fait et passé à Port-au-Prince en lEtude et en minute, ce sociés pour raison de ia Société seront domicile au lieu même Dont mil neuf cent cinquante sept.

naires lequel i! a été souscrit le quart du montant des actions souscrites, soit: la Société. a été versé en espèces d'actions. s'élever entre les asCinq cents dollars (S. 500.00) Article 39.- Les contestations qui pourront soumises au Tribunal Civil de Acte: Fait et passé à Port-au-Prince en lEtude et en minute, ce sociés pour raison de ia Société seront domicile au lieu même Dont mil neuf cent cinquante sept. Port-au-Prince. L'Actionnaire sera tenu d'élire seront valablejour: vingt deux lecture, Novembre les comparants ont signé avec les Notaires. Villard fils, Ainsi E du siège social et toutes notifications et assignations au domicile réel. Et après endroit de la minute des présentes: M. domicile par lui élu, sans avoir égard exsigné en pareil Thébaud, G. Vilmenay not, Mnurice ment faites au les notifications judiciaires et Villedrouin, A.M. Pierre, Lucien de la minute ensuite de laquelle est A défaut d'élection de domicile, faites au Parquet du Tribunal Civil Avin not, ce dernier dépositaire le vingt trois Novembre mil neuf tra-judicisires seront valablement élu formellement ou implicitement écrit: Enregistré à Port-au-Prince folio case du registre No. des actes civils du lieu du siège social. Le domicile tribunaux compétents du siècant cinquante sept, Visa timbre: Trente cts. Le Directeur entrainera attribution de juridiction aux Perçu droit fixe: Deux gourdés. V. Lavaud. tant en demandant qu'en défendant. Général de MEnregistrement, (signé): ge social, être amendés, modifiés Collationné: Article 40- Les présents statuts pourront qui ne soit pas incompatible Maurice Avin, not. ou révoqués,. amplifiés de toute manière en Haiti ou dans les pays ou la avec les lois qui régissent les sociétés Dans ces cas, il sera procédé été au du Commerce deux Société pourrait avoir des succursaies. des présents statuts: Déposées et enregistrées ont Département *SOCIETE HAIil est stipulé à l'article trente sept expéditions de T'Acte; Société Anonyme dénommée comme réunion en assemblée géDE PIEVIT forméc à Port-au-Prince Transitoire. Jusqu'à la première suit: TIENNE CONSTRUCTION Article est composé comme le 20 Novembre 1957. nérale le Conseil d'Administration Enregistrée le 9 Décembre 1957. No. A-22 Folio 3. Président: André M. Pierre Port-nu-Prince, le 9 Décembre 1957 Vice-Président: Lucien Thébaud Villard fils. Mars's,1 Sylvain, Secrétaire-Tresorier Marcel en minute et en lEtude, Secréteire Cénéral Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince sept. vingt novembre mil neuf cent cinquante ce jour LE MONITEUR Ducasse Jumelle- donne lecture du rapport conMr. le Sénateur SENAT cernant les véhicules à moteur. la parole pour donner lecture d'un Mr. le Sénateur Déjoie (demande Rapport): Mes chers Collègues, à l'une de nos dernières séances, les Sénateurs concerSession ordinaire de la 36ème Législature du Sud ont cu à déposer devant le Bureau du des Sénat, considérations un voeu nomSéance du Mardi 19 Juin 1951 nant la Culture du Sisal. Ce voeu était de étayé vous par présenter au nom d'une Charies Fombrun, assisté de ses colbreuses.

Sénateur Déjoie (demande Rapport): Mes chers Collègues, à l'une de nos dernières séances, les Sénateurs concerSession ordinaire de la 36ème Législature du Sud ont cu à déposer devant le Bureau du des Sénat, considérations un voeu nomSéance du Mardi 19 Juin 1951 nant la Culture du Sisal. Ce voeu était de étayé vous par présenter au nom d'une Charies Fombrun, assisté de ses colbreuses. Aujourd'hui, j'ai T'honneur nom de la Commission que vous Présidence dc Mr. lc Sénateur secrétaire, occupant le siège pert des Sénateurs du Sud, et au lègues: Mr. Emile Jonassaint, deuxième D. Gilles, deuxième Secrétaire avez eu à former, le rapport suivant... La Commisdu ler Secrétaire absent et de Mr. Ney Mr. le Sénateur Frédéric Duvigneaud, occasion? Tinterrompant). ad hoc. dcs Relations sion a travaillé collègue, à quelle Commission. le Secrétaire d'Etat crois que je fais pertie de la Est préscnt au banc de TExécutil Je Mr. le Sénateur Ducasse Jumelle.- Moi aussi, Collègue. Voulez-wes Evtérieures, Mr. Jacquco Léger. le Président de l'Assemblée déclare Mr. le Sénateur Louis Déjoie (sadressant au Président.) noms de ceux qui La majorité ayant 'été constatée, Mr. ie Président, me soumettre la liste portant les la séance ouverte. de Tordre du jour relatif à la sanction des font partie de la Commission? A1 Tappel du premier point du procès-verbal de la séance du Voici qui va retarder le vote du dit rapport... à sur ceril cst donné lecture le Président- Mes chers collègues, vous avez statuer les procis-verbaux 20 Avril 1951 dont la rédaction est adoptée. d'Etat, avez-vous quelque comMr. modifications apportées au projet de lExécutif concernant l'arMr. le Président- Mr. le Secrétaire taines Il avait été décidé à la dernière séance d'en réserver munication à faire à TAssemblée? des Relations Extérieures (en réponse à là préfectures. ticle 7. à Mr. le Secrétaire d'Etat d'Etat de FIntérieur qui était invité à prendre part question posée par le Président): vouloir intervertir lordre Le Secrétaire se ce matin, obligé de partir ce matin Président, je vous demande de bien le bula discussion, ne peut présenter avant son départ, et il m'a Mr. le étudier les deux projets de loi déposés sur de pour les Cayes. Je l'ai vu quelques minutes pour la du mot du jour pour pouvoir Thonneur de soumettre à Fapprobation dit s'être mis d'accord avec les députés suppression reau du Sénat, et que j'ai. mensuellement.. est en discussion la haute Assemblée. le Secrétaire d'Etat donne L'article avec la suppression du' mot mensuellement Cette. demande. étant accordée, Projet de loi relatif à un vote de aux voix. Adopté. à la Chambre des lui-même lecture de ces projets. des voitures automobiles, Tune pour la puis La loi sera envoyée à T'Exécutif, et le Sénat écrira les crédit destiné à payer le coût l'autre pour la légation de Rio de Jsneiro pour lui dire que nous avons adopté modifications... de du Jour: Légation d'Haiti à Rome, et Députés (Poursuivant) Nous entamons le dernier point l'ordre etc...

. Adopté. à la Chambre des lui-même lecture de ces projets. des voitures automobiles, Tune pour la puis La loi sera envoyée à T'Exécutif, et le Sénat écrira les crédit destiné à payer le coût l'autre pour la légation de Rio de Jsneiro pour lui dire que nous avons adopté modifications... de du Jour: Légation d'Haiti à Rome, et Députés (Poursuivant) Nous entamons le dernier point l'ordre etc... à un crédit de trente et un mille cent quaranteQuestion d'intérêt général. T'ordre du jour est épuisé Projet de loi relatif centimes... Aucun orateur n'ayant sollicité ia parole, trois gourdes soixante d'Etat quinze (poursuivant), après avoir achevé la lecture de et la séance est levée. Léon Baptiste, Louis Bazin, Mr. le Secrétaire sollicite pour ces dits projets le bénéfice Sont présents Messieurs les Sénateurs: Charies Elysée, de ces projets de loi). Je Louis Déjoie, Marceau Désinor, Frédéric Duvigneaud, Emmanuel Furgence et du vote immédiat. le Secrétaire d'Etat, est Rameau Loubeau, Jacques Magloire, Président.- Lurgence sollicitée par Ducasse Jumelle, Walter Sansaricq. Mr. le puis aux voix.. : voté. Pauld, Paul Pereira, Luc Prophète, Charles Fombrun mise en diseussion... du vote immédiat. les Le Président: ad hoc, Ney D. Gilles, ad hoc Il en est de même 31.000 gdes, 31.143,75 gdes, 2.366,75 pour d'Haiti Les Secrétaires: Emile jonassaint, F. Auguste Les tois de crédit de décédé Attaché de la Légation Le Secrétaire Rédacteur: Nadia frais funéraires d'Antonio Paret, votées. Pour copie conforme: de Bureau: à la. Havane sont régulièrement à PExécutif pour être promulguées. le PrésiLe Chef Lamaute Ces lois seront envoyées d'Etat des Relations Extérieures.- Mr. à Louis Emmanuel Mr. le Secrétaire transmettre mes remerciements dent, je vous prie de bien attention vouloir qu'elle a accordée à ces trois derAssemblée pour la bonne Je profite de l'ocGENERALE DES CONTRIBUTIONSmandes de crédit présentées, par mon Département. ADMINISTRATION casion pour prendre congé de vous.. : vous retirer, Secrétaire d'Etat.. AVIS Mr. le Président- Vous pouvez point de l'ordre du jour: Lecture des Contributions de Terre-Neuve, maintenant au second Préposé la fonction Nous passons lecture des Je, Vergniaud au No. Jn-Baptiste, 9207-PP pour l'exercice en cours exerçant fait choix de de la Correspondance. donnent respectivement S. identifié avise le Public que j'ai Les deux Secrétaires du Bureau de Receveur de TEnregistrement, pour être mon Commis signataire au 71 Bureau de la pièces suivantes à l'Assemblée: de la Justice relative à la plainte Mr. Adhémard Jn-Philippe au preserit de l'article la d'Etat ce, 'conformément de mienne 10... .Dépêche du Secrétaire de HEnregistrement la matière. Je réponds de sa signature comme de Mr. Diogène Théard. des Députés loi régissant ce concerne le service de TEnregistrement le 21 Novembre 1957 20... Dépèche de la Chambse de la République accusant récep- le en qui Terre Neuve, Verghiaud Jn-Baptiste 30..

'article la d'Etat ce, 'conformément de mienne 10... .Dépêche du Secrétaire de HEnregistrement la matière. Je réponds de sa signature comme de Mr. Diogène Théard. des Députés loi régissant ce concerne le service de TEnregistrement le 21 Novembre 1957 20... Dépèche de la Chambse de la République accusant récep- le en qui Terre Neuve, Verghiaud Jn-Baptiste 30.. Message de Mr. le date Président du 15 Juin oà il est remis votés par tion de celui du Sénat en relatifs: 1o. à un crédit de 1.960.000 gdes Corps Législatif les des projets routes nationales.. .. de Vièuxpour Tasphaltage à un crédit de 82.750 gdes la contriPréposé des Contributions Osner 20. ioi relative de 7.500 gdes en vue d'assurer Josc Je soussigné, Marcel Fontus, j'ai fait choix de Monsieur 30. loi relative à un crédit à lédition de PAlbum que prépare Bourg d'Aquin, avise le public que au Bureau des Contribubution de la République d'Haiti Franklin Delano Roosevelt. Coulanges pour être mon commis-Signataire je réponds de sa signadu Président de service de de d'Aquin; en conséquence, le Serrichio en mémoire achat de voiture (Chrysler) pour tions Vieux-Bourg de la mienne propre, en ce qui concerne service. 1957 40. Loi de crédit pour Trujillo. de la ture comme Vieux-Bourg d'Aquin, ce 13 Novembre notre Ambassade à Ciudad deux dépêches du Secrétaire d'Etat Marcel Fontus Mr. le Président- Les seront classées; il en est de même Préposé Justicc et de la Chambre des députés de la République, qui sont des sccusés des deux Messages du Président des Code" réception... le 3ème. point de Y'ordre du Jour: Rapport AVIS Nous entamons Commissions. la parole pour donner de son vivant notaire à la mités et Sénateur Ducasse Jumelle (sollicite des commerhéritiers de feu Massillon Gaspard que. Mr. le des Finances sur la pétition Les informent tous ceux qu'il appartiendra dit lecture du rapport du Comité résidence du Cap-Hattien attestant le dépôt du cautionnerent du des Cayes (commerce de détail été déjà lue, depuis quelques le récépissé de la BNRH dit çants Poursuivant). Cette pétition ayant Président, de lui accorder le bénéNotaire cst adiré. en vue du remboursement du caudonc vous demander, Le présent avis est publié jours, je Furgence puis et du vote immédiat: . sollicitée par le Repportionnement. le 22 Novembre 1957 fice de Port-au-Prince - La demande d'urgence Mr. le Président- . puis aux voix... Adopté. teur est mise en discussion.. Le Bureau fera le nécessaire... LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (2) La publication PRODUITES CONF dure 3; mois ORMEMENT A LA LOI DU : 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Communo de St. Louis du Sud, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTE TENANCES Octobre 1957 section. Une propriété rurale de Bigot, Sème, Commune do Soint Louis du Sud, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1ha.29, par T'Hab. bornéo Bigot, nu Nord, section. Une propriété Bigot, 8ème. Commune de Saint section. Nom du 8ème.

publication 3 Communo de St. Louis du Sud, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTE TENANCES Octobre 1957 section. Une propriété rurale de Bigot, Sème, Commune do Soint Louis du Sud, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1ha.29, par T'Hab. bornéo Bigot, nu Nord, section. Une propriété Bigot, 8ème. Commune de Saint section. Nom du 8ème. l'Est et à lOuest de par Iha. l'Etnt. 20, bornée au Nord, au Sud, Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8èmc. Date de Soumissionnairer présentation de la Mérius demande Flourius. 27 Nom Date du de Soumisionnaire: Lubin Alfred, à I'Est Une propriéts et à do 11 ha.29, bornée au Nord, au Sud, Sept. 1956. présentation ée la demande 2 Oct. 1956. Nom du "Ouest par l'Etat. section. Conimune de St. Louis du Sud, Hab, Date do Soumisaionnaire: présentation de Cédornier Inéus. Une Bigot, 8ème. Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab, Bigot, 8ème. la demande 6 Oct. 1956. Sud, à propricté l'Est et à rurale T'Ouest de par lha. 29, bornée au Nord, au Une propriété de 1 ha. .29, bornéc Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du I'Etat, Hab. Bigot. h l'Est et à I'Ouest au Nord, nu Sud, Section. Bigot, 8ème. Date de présentation Soumissionnatrer de la Benito demande Ti Nom du Soumiseionnaire, par l'Etat. Sonson à l'Est Une propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Fa Sept. 1956. Date de présentation de la demande Douce. 2 Nom du l'Ouest par l'Etat. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Oct. 1956. Date de Soumiseionnaire: Biendelormo Vicux Blanc. section. Une Bigot, Sème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. à propricté 1'Sst et à rurale T'Ouest de lhe. 29, bornée au Nord, au Scction. Une propriété de Bigot, 8ème, Commune de Saint Louis du Sud, " du par l'Etat, Hab. Bigot. l'Est et à TOuest 1ha. .29, bornée au Nord, nu Sud, Section. Hab. Bigot, 8ème. Date de Soumietonnatre présentation de la Mercidieu demande Auguste. 27 Nom du par l'Etat. a Uno propriété de tha. 29; bornée au Sept. 1956. Date de présentation Soumissionnaire: de la Lefanel demande Renaud. PEst Nom et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sudl, Une Commune de St. Louis du Sud, 8ème. section. 2 Octobre 1956. Date du de Soumisaionnairer Antonio Francius. au Sud, propriété à l'Est et rurale à l'Ouest de 1ha.29. bornée att Nord, Scction. Commune de Snint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom Date du Soumissionnaire: par Dieulifaite T'Hab. Bizot, Bernard. I'Etat. Unc propristé de 29, Commune de' Saint Louis du Sud, Hab. de présentation de' la demrnde 27 Sept.

airer Antonio Francius. au Sud, propriété à l'Est et rurale à l'Ouest de 1ha.29. bornée att Nord, Scction. Commune de Snint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom Date du Soumissionnaire: par Dieulifaite T'Hab. Bizot, Bernard. I'Etat. Unc propristé de 29, Commune de' Saint Louis du Sud, Hab. de présentation de' la demrnde 27 Sept. 1956. PEst et à l'Ouest par Tha. l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Section. Une propriété de 1 ha. Bigot, 8èmo; Commune de St. Louis du Nom Date du Soumissionnaire: Elites Louisius. l'Est ct à 29, bornéc au Nord, au Sud. section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. de présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumisstonnaire, T'Ouest par I'Etat. Une propriété rurale dc ha. 29, Commune de Date de présentation de la Simpreus Espérance. au Sud, l'Est et à l'Ouest bornée au nord, St. Louis du Sud, Hab. demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumisionnaire. par Lifaite l'Hab, Mnyant. Bigot, lEtat. Section. Une propriété Bigot, Sème. Commune de Saint Louis du Date de présentotion de la demande 29 Sept. 1956. a l'Est et à FOuest de par 1ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom Date du de Soumissionnaire: Ilcéus Ilfaveur. lEst propriété et à l'Ouest de par I ha. 29, bornée au Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom l'Etat. Une propriété rurale de 1ha. 29, Date # Soumitetonnaire: de Ilores Deloza. au Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat, bornée Hab. au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire: Montésume Bigot. Section. Bigot, Sème. de Date de présentation de la demande 29 Petit Frère. Une propriété de 1ha, 29, bornée Section. Commune Saint Louis du Sud, Hab. Sept. 1956. l'Est à l'Ouest par au Nord, au Sud, Une Bigot, 8ème. Sème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom a Soumistionaire, l'Etat. Sténio a l'Est propriété et à l'Ouest de 11 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale section Date de présentation de la demande Vaine. 2 Octobre 1956. Nom du par l'Etat. Boul au sud, à l'est et à de 11 ha. 29, bornée au nord, Date de Soumnisionnaire: présentation de la Cide. Nom du Soumisaionnatrer T'ouest par l'hab. Bigot, l'Etat. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sème. demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Augot demande Dorlius. Scetion. Une Bigot, Commune de Saint Louis du 29 Sept. 1956. l'Est propriété et à de I hn. 29, bornée au Nord. au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab.

Soumisaionnatrer T'ouest par l'hab. Bigot, l'Etat. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sème. demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Augot demande Dorlius. Scetion. Une Bigot, Commune de Saint Louis du 29 Sept. 1956. l'Est propriété et à de I hn. 29, bornée au Nord. au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par. l'Etat. Maurice FEst Une prepriété ct à l'Ouest de 1ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale de 11 ha.29, bornée Date de présentation de la demande Jeudy. 2 Ncm du par sud, l'est et à l'Ouest par I'Hob. au nord, au Octobre 1955. Date de Soumikscionnatre: présentation de la Timothé Georges. Nom Date * Soumiasionasire" Caristaire Bigot, Bernard. l'Etat. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, demande 6 Oct. 1956. présentation de la demande 29 Sept. 1956. Section. Une propriété Sèmu. Commune de Snint Louis du Sud, Hab. Commune de St. Louis du Sud, Hab. l'Est et a l'Oucst de Iha. par 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une propricts de 1 ha. Bigot, Sème. section. Bigot, 8ème. Nom du Soumissionnaire: I'Btat. à l'Est et à l'Ouest 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale de Lha. Date de présentation Elifon Méus. Num du par l'Etat. au Sud, à l'Est ct à 1Ouest par l'hab. 29, bornoe au Nord, de la demande 2 Octobre 1956. Date de Soumisionnaire: Omeslio Thertulien. Nom du Soumaissionnairer Tyroil Bigot, l'Etat. Commune de Saint présentation de la demande 6 Oct. Date de présentation de la demande Georges. 29 Sept. 1956. Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, Sime. Commune de Saint Louis du 1956. Commune de Camp l'Est Une propriété et à de tha. 29, bornée au Nord, au Section. Une Sud, Hab. Bizot, 8ème Une propriété rurale 5ha. Hnb. Castera. Nom du lOuest par l'Etat. Sud, l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au nord, au Sud, à l'Est et TOuest environ, bornéc au Date de présentation Sotmisionnetrer Treo Agenor. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Nom du par l'Etat de EF inoccupé. lz-demnande 2 Octobre 1956. Date de Soumiscionnairet Mericles Date de présentation Soumisatonnaire: de la' Faustilon demande Austin. Commune de présentation de la demande Thermitus. 10 ler. Oct, 1956. Section. Grande Saline, Hab. Latapie 1èrc. Commune do Soint Louis du Oct. 1956. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Une propriété rurale indéterminé, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Unc 8ème. nar Cézur St. Hubert, au Sud bornée au Nord à Une propriets de Iha. 29, bornée propriété de à l'Est par l'Est et à au à I'Est et à FOuest Tha.

Latapie 1èrc. Commune do Soint Louis du Oct. 1956. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Une propriété rurale indéterminé, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Unc 8ème. nar Cézur St. Hubert, au Sud bornée au Nord à Une propriets de Iha. 29, bornée propriété de à l'Est par l'Est et à au à I'Est et à FOuest Tha. 29, bornée au Nord, au Sud, par Dorcemann Dorléan l'Etat, Loxandre à Chérilus, Nom du 1'Ouest par I'Etat. Nord, au Sud, Nom du par l'Etat. Dumous Nom Mémé l'Etat. l'Ouest par Date de Soumissionnaire: Soinier Date de Soumisatonnaire présentation Dieudilorme Inoliam. du Soumissionnaire: St. Armand présentation de la demande Réméus. 10 de la demande: ler. Oct. 1956. Date de présentation de la demande 2 Dazulme. Oct. 1956. Commune de Saint Louis Oct. 1956. Commune de St., Louis du Sud, Hab. Commune de Saint Louis Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Section. Une Bigot, 8ème. Section. du Sud, Hah. Bigot, 8ème. à Une, propriété de 11 ha. 29, bornée au. à l'Est propriété à FOuest de 1hg. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha.29, bornée au Nord, Nom l'Est du et à TOuest par l'Etat. -Nord, au Sud. Nom par' I'Etat. l'Est Nom et à lOuest par "'Etat. au Sud, Date de Soumiantonnairer Antony Salomon. Date : Soumintonneiners Teleron Clerjuste. présentation de la présentation de la demande ler. Oct. 1956. Date # présentation Soumiaionnaire: de la Richelorme demande 3 Jolius. Oct. demande Ort. 1955, 1956. Commune de Caracole, Commune de Une propriété urbaine Rue Coeur. Une prupriété rurale St Perrin, 15ha. enviro, Hab. Castera. Commune de St. Louis du Sud, Hab. par la Rue du au de 10 mx 12, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à bornée au Section. Bigot, 8ème. tnt, à l'Est par Coour, Jean Sud par Gislene Nord Nom du "'Ouest !'Hab. Castera. Une propriété de Tha. 29, bornée au par Saint Baptiste Joseph l'Etat Lanaud, et à I'E. Date de Soumiaionnaire présentation de la St. TREA Auguste. à I'Est et à F'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Nom di Georges (Procession). TOuest demande ler. Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire: Time Date de Soumisitonnatre de Vaudinor Commune Une de Fort Liberté, Ruo St. Charles, Date de présentation de la demande Bazile, 6 Oct. 1956. présentation la demando Raymond. 15 Oct. 1956. Nord par propriéto Alphonse urbaine Paul, de 12m.

e. à I'Est et à F'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Nom di Georges (Procession). TOuest demande ler. Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire: Time Date de Soumisitonnatre de Vaudinor Commune Une de Fort Liberté, Ruo St. Charles, Date de présentation de la demande Bazile, 6 Oct. 1956. présentation la demando Raymond. 15 Oct. 1956. Nord par propriéto Alphonse urbaine Paul, de 12m. sur 23m., bornée au Commune de Saint Une Communo de Port-eu-Princo, Ruc Nicolas TEat, à J'Bat par PEtst, la Sud par Bertin Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par un propricté urbaino Macajoux. l'Ouest par une route. rue : Charles et à Une propriéts de par Mime. passnge Célia conduisant nseminens à la rue bornée au au Nord Nom du Soumitaionnaire: Léonard à l'Est et AFOuost 1ha.29, bornée au Nord, Au Sud, nand, à 1Ouest Bellegarde, à l'Est Macajous, par Sud Date dr présentation de la Antony. Nom du par "Etat. Nom du par Henri Narcisses Paillant Ferdemande 2 Oct. 1956. Date do Soumissionnaire Ilcera Elira. Dato de Souminaionaire Commune de Saint Louis du Sud, présentntion de In demande 6 Oct. 1956. prémentation de Gaspard la demande Section. Hab, Bigot, Oct. 1956. 3r935 Une propricté de Jha, 8e. Commune de Saint Louis du Sud, Hub. Communo de Jacmel, Angle à I'Eet et à T'Ouest par I'Etst. 29, bornée au Nord, au Snd, Section. Une Bigot, 8êmo. Sténlo Uno Vincent. propriôto des Rues Bourbon et Nom Dote du de Soemisionneirer Salien Larame, i TEat propriéto et i du I hn. 29, bornée ou Nord, Au Surl, la rue Sténio urbaino indéterminie bornée présentation de la damande 2 Ort. l'Ouost par I'Etat. F par la rue Vincont, au Sud par André au nord 1956. Nom Date # Soumissionnairer Crlebien Fanfan. tellus. Bourbon ot à l'Ouest par Bentien prisentation de la demande 6 Octobre 1956. Nom du Horace MeDate de préventation Soumisdonnairer de la Emile Delince. demande 16 Oct. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (3) La publication PRODUITES dure 3: mois CONF ORMEMENT SITUATION DES BIENS ET A LA LOI DU : 26 CONTENANCES Section, Commune Plaine de Céleste. Grand Bois, Hnb. St. Marlin, SITUATION DES BIENS lère. JUILLET 1927 Une propriété de 1h. 2ème. ET CONTEN publication: 3 au 29, CNANCES Octobre Dupin, l'Est par Sud par Hyppelite" boruée P. Jean, Au Nord par T'Hah, Section." Communo de Grande Saline, Hub, SITUATION DES BIENS Nom du CaPiere aTOuest par Savago. (proprictaire) à Joseph. Une pr. au spriété de 32 . 25, Potoneau, lère. de ET Date de Sommbemato Pierre Jean. et à Sud bornée au Nord Commune St-Louis du CONTENANCES présentation de la demande 18 Oct. TOuest par fo Grand Dégrnce' Josoph, à l'Est par Célio Une Sud, Habitation 1956. Nom du par l'Etat popriété ds Section. Bigot, Commmne Une de Fort Liberté, Date de Aammsanut.e Chemin.

spriété de 32 . 25, Potoneau, lère. de ET Date de Sommbemato Pierre Jean. et à Sud bornée au Nord Commune St-Louis du CONTENANCES présentation de la demande 18 Oct. TOuest par fo Grand Dégrnce' Josoph, à l'Est par Célio Une Sud, Habitation 1956. Nom du par l'Etat popriété ds Section. Bigot, Commmne Une de Fort Liberté, Date de Aammsanut.e Chemin. Gracélie l'Est et "Ouest E au Nord propriére urhains de Ruo Saint Etienne. présentation de la Damille. Nom d par Nord, au Sud, i AEET. par la rue St. 12m. s20,29: mt., hornén au de demando 15 Nov. 1956. Date de SmiDeniEe p. TOuest Caliste p., à l'Est Etienne, Au Sud par Demosthènes Section." Commune Grande Saline, Hab. présentation de la Tibandou demande Dorestin. 21 Nov. 1956. Nom " Mme. Job ENiE Magloire p. p. Louis l'Etat et : cius Une propriété de 32 a. 25, Poteneau, lère. Commune de St-Jean Sud, Hab, Nan Date de Nemmsineeer présentation de la Clermenia Victor. T'Etet Recino, et à uu Sud pur bornée au Nord Mer. Une de Merry, 2ee Communo demande" 20 Oct. 1956. Nom du FOuest par Fréjustes Solange Janvier. Castelly, à PEL par fsite, l'Etat, à bomée au Nord Théodas de l'Est 5 5 Date a propriéts Torbeck, ruralo Hab. La Colline, Sect. de présentation" sotmhudenaatei de la Eliacin Cajuste. età Nom TOuest par par Clervels L Dé- -T et à Touent de 1ha. 29, bornée' nu nord, 4èmo. demande" 15 Nov, 1956. Date er.dermains nvagnace T'EtaL. eillent, I'Etat par au # Nom de Sarnidencemees : l'Etat vacant. Section. Commune Grande Saline, Hab. présentation de Clermont Date de Somisemtane Relius FALT denande 22 présentation de la demande Néréus. 21 Oct. Cajuste, Une propriété de 11 ha. 29, Poteneau, lère. Commune de Grande Nov. 1356. Commune de Torbéck, 1956. min et à Sud "'Etat, à bornée l'Est au Nord Eliacin Une lère Salins, Section. Habitation Poteneau, 4ime. Hab. Vincent Dore, Nom du R E Célie par le EP Che- i I'Est de 32a. 25, Une Section Joseph. bornée au propriéts rurale Date de Nom ETTHEKL TOuest par IElat. Nord, au Sud, nord Seaminecatred par Hrs. Alequin de 2ha. environ, présentation de la Solange Castelly, Date : SEEET maprivé, l'est Par l'Etat' privé, au Sud bxrnéo au demando 15 Nov. 1956. présentation de la rafortune Baisse. ceive Luxama privé. réservé, "d lOuest Receive Luza- Une Commune de Chantal, Hab. Commune des demande 23 Nov. 195G. Nom Date du par Ro. au Nord propriété per rurale de 6 ha. Bois Clair, 7ème. soction. Une Hab. de Soamidenmatre présentation" de Itane Toussaint. par Raoul Condé et P. 59 a. 25 ca., par Sm Iha Balice, Section.

afortune Baisse. ceive Luxama privé. réservé, "d lOuest Receive Luza- Une Commune de Chantal, Hab. Commune des demande 23 Nov. 195G. Nom Date du par Ro. au Nord propriété per rurale de 6 ha. Bois Clair, 7ème. soction. Une Hab. de Soamidenmatre présentation" de Itane Toussaint. par Raoul Condé et P. 59 a. 25 ca., par Sm Iha Balice, Section. la Sauveur Bernabé bornés PAARTE Elienne, environ, au demando 21 tilus et Neptune "'Etat, à au lEst au Mer Oct. 1956. TEtat, par Iza Nord P Commune de Torbeck, propriété Sauveur Neptune l'Etat, T'Est et par Dessalines Sud No- publiques Duval, Privé, et à Picard Privé Une Hab. La oceupée par Hrs. à l'Ouest par Nom du par la route elr sud, e età à T'ouest rurale de 1ha, bornée Colline, au rue 4ème. Date Nom du de Samadterter Cius Maxéa. la Date de Sonumtinbonaier Philims Nom du par l'Etat yacant. nord, Au présentation de la Celouinor" St. Louis. pesentationt ds la demande Date de Szumioemiet demande 15 Nov. 1956. MFNG présentation de la Dijsuséus demande Louiséus. Commune de Saint Louis Nov. 1956. à Commue St-Ls. Sud Hab. Commune de Vallières, 23 Oct. 1956. Martel," Une 2ème. Section. du Sud, Hab. Cartor FE FOuest de tha. bornée au Bigot, 8ème Une Rue dite par ERS propriété Grosse Roche. His. propricté de 4 hn. Nom Nord, au a urbaine' de Date route à 8m. 76, Jusma P. P. environ, bornée - ameninrien mafe conduisant Vallières Vellieres, au Sud bornée au nord par Chérilus Chery, et à au Sud au Nord à présentation de la Imilien demande l'Etat à l'Etat, à l'Est par par route con- Nom du TOuest par Dorvilan Ya 1956. THtI Commune de AE. Nom du TOvest par St. Paul Phanor Saint l'Etat. Phéus Pierro Date de Soumhuibemt présentation de la Martes mieurantine Léonie Romain. St-Jn due Hab, Date de szminstonnatasl présentation" de la Adonis Guillaume. Commune de demande 16 Nov. 1956. Une de 64a., 2ème, Nan-Memy demande 26 Oct. 1956. Grande au au Nord ET PRERCLNA FEtat, Commune de Grande Section. Une Saline, Hab. Poteneau, l'Est Clervois par par St. Saline, Hab. lère. Clervois L propriété Conserlint FNBRLE à Poteneau, lère. "Etat, TASLirE de Fleurancie indétermince bornée Nom du l'Etat. l'Ouest AEET L par à T'ESt propriéts lEtat et 64n. à 50, bornée au Nord, par Solange Pleurant, Catelly à Sud par Mercius au Nord à Date de Alomande Nom # lOuost par le Grand au Sud, Nom du : l'Ouest par Siphon, Racino, rett présentation" de demnade 30 Defaite.

E de Fleurancie indétermince bornée Nom du l'Etat. l'Ouest AEET L par à T'ESt propriéts lEtat et 64n. à 50, bornée au Nord, par Solange Pleurant, Catelly à Sud par Mercius au Nord à Date de Alomande Nom # lOuost par le Grand au Sud, Nom du : l'Ouest par Siphon, Racino, rett présentation" de demnade 30 Defaite. Date Chemin." Nov. AEs de Sumeteiert Degrace Dato de REUmRACAION Loullus. Comnune de 1956. présentation de la Joseph. présentation de la Doramanni Dorielan. Dessalines Commune demande 10 Nov, 1956. demando" 19 Nov. 1956. Unc Hab. Belle 2ème. Section. de Saint Jean du Sud, Hab. Delices." Commune de l'Arcahaic, Hab, tion au 3ème 29, Section. Tourterelle Une propriété de 64 Nan Merry, Une rurale Batiou, Section de I'Etat 'at a Mme hornée Mercy au Nord par PéGermain environ, au Nom de 25cx. du TOuest Parfait, à Tn Wagnac, bornéo sans T'Est "TUR Rosa, ainsi "Etat, Sud par P P.àTEst par Clervois au Sud par Plaisius Date MPgidd de sementenaie obornements. Date ds Larose" connue. parPt. Maitre P. Conseillent, l'Etat et à Raynal, présentation de la Raynomme Guerrier. présentationn la TAmens Nom du Adou, P. "'Ouest demande 19 Nov. 1956. demande 9 Déc. HAE Date de présentation" Soumintonnatre Alemande Une Commune propriété de Jacmel, Rue de la Une Commune des Cayes, Banlieue 1956. de la demande Défaite. 10 Nov. 1956. la rue de la urbaine Manicipalité. PETRL Frères nemt.dent Font-Boyer Commune de au St. "" petermtraee bornée au fei TES par Bonnefi, aus Nord Section." Jean du Sud, Hab. Nan pestre, Fernand à Lhérisons Mfunicipaiter à FEst au Sud par les Hrs. nord par Baptistin" BeTen par le - Merry, 2e. Une 1'Ouest par les par Mme. Nom Natine Louis, 1Etat. n.Piamseud RAterp et inpcune à Théodss" propriété Jn. de 54 a. environ, bornée Nom Date Heritiers Philippe Georges De. Date #, TOuest P., au Paul,. Nicolas. meamieitane et Clervois au sud Alemand Nord par * prétentatione SoumintuaRteg de la Magloire demande Origine Eugène. présentation de la Clarel. 121 Consellent l'Etat, à Déc. Pamg Clermont Nom IEtat et à T'Ouest par F Pt. Maitre par St. Laurent Défaite Commune de Grande Nov. 1956. Commune C'ne de Chantal, Hab. Bois 1956. Date # présentation Soumiaionnairet de St. Germain Adou, P. P. Section. Une Saline, Hab. Poteneau, lère. au Nord, propriité au Sud, rurale à de 3 ha. 70 Clair, a. 7e. section. la demande 10 Wagnac.

Clermont Nom IEtat et à T'Ouest par F Pt. Maitre par St. Laurent Défaite Commune de Grande Nov. 1956. Commune C'ne de Chantal, Hab. Bois 1956. Date # présentation Soumiaionnairet de St. Germain Adou, P. P. Section. Une Saline, Hab. Poteneau, lère. au Nord, propriité au Sud, rurale à de 3 ha. 70 Clair, a. 7e. section. la demande 10 Wagnac. Nov. 1956. Pierre au indéterminée, bornée cupé. l'Est et à TOuest par 31 ca., bornée Commune de St. Jean du Sud, St. EoRtdu Sud par au Nord par St. Nom du l'Etat inoSection. Une Hab. Nan Merry, 2e. Nom Charles du Dickenson et à Genescar l'Ouest par Géné, à l'Est par Date de Smumindienmairer do Ercius St. Louis. Germain propriété de 64 a. environ, bornée Date de Szmimismcte Exilmé. Damille." pritentations la demande 17 Dec. P P.à l'Est Wagnac, par l'Etat, au Sud par Plaisius au Nord par présentation de la demande Louvertunue 20 Nov. 1956. de Chantal, Hab, 1936. par Alemand Raynal, E Nom Alemand Défaite," l'Etat. Défaite" l'Etat et à l'Ouest Section. Commune de Grande Salino, Nord, au à rurale 1 ha. Rempart 58a. dit Bois' Clair. du Hab. I'Est et SESt Date de SoamiauteuiFiet Clervoix Une propriéts do Poteneau, lère. Date Nom seumistionnere : TOuest bornée au présentation la Iha. i de demande Conseillent, 13 Nov. 1956. St. Thédoro, au Sud par 29, bornée au Nord présentation de FC la Jean. 2ame. Commune de Seint Jean du Sud, Charles Dickenson Demille ct à aouvertuma "Ta I'Est Sainvil Commune de demande." 17 Déc. 1956. Une Section. Hab, Nan Merry, verture. Nom du l'Ouet par Exilmé Lou- pAr Au Une Chantal, rurale de Hab, propriété de 3 ha. 87 Date de Souinisionnairer St. Sud, à et à 64a. Brmt ca, 7èmo. section. P. CTEE Machoutte, P. au Sud par environ, bornée au Nord présentation" do la Pierre Luthis, Nom du TOuest l'Etat bornée au Nord, Pet Laurent' par Darius Défaite Plaisius Raynal, P.P.

'Ouet par Exilmé Lou- pAr Au Une Chantal, rurale de Hab, propriété de 3 ha. 87 Date de Souinisionnairer St. Sud, à et à 64a. Brmt ca, 7èmo. section. P. CTEE Machoutte, P. au Sud par environ, bornée au Nord présentation" do la Pierre Luthis, Nom du TOuest l'Etat bornée au Nord, Pet Laurent' par Darius Défaite Plaisius Raynal, P.P. demande 20 Nov. 1956. Date de Samntatcher présentation de nocupe à de la et Nom Clermont Alemande TOuest l'Etat. par St, Cominune Une propriété Roche à Bateau, Rue St. Commune de demande 17 Sauveur. Déc. 1956. Date Soumissionsires Michel. CTRA # présentation de la Clervoix demande Conseillent. Amélia, au Sud indistermindaes par la rue bornée au Nord par la au Une propriété à Chantal, rurale de Hab. 1 Durand, 7ème. 13 Nov. 1956. E45 d'Hoiti, l'Etat et à St. Michel, à Sud, TRat ot à ha. section. Commune de l'Etat. l'Ouest par l'Est par Nom du I'Ouest Mbornaee au Nord, Une propriété Por.au-Princs, urbaine de Ruelle Flambert Nom du Monéclès Mardy Dato de saumautbtoner l'Etat inoccupé. pieds, bornée au Nord 60 pieda Bolosse, x Date de Soumisionnairer Mme. présentation' de la Petit Bois. su Sud par Mme. René Vve. Frangois environ 160 présentation de la demande" Banarve 21 Alexis. Commune demande" Déc. 1956. à à Lespinasse, Nov. 1956. E 1Ouest Nom du perla Ruelle E Fismbert. l'Eet par Hrs. Simonis, Section. Commune do Saint Louis du Sud, au Une Sud, mmits APEst Saus rurale Hab. 2 ha. Durand, env, 7ème. Date de SmieasFI Vve. Fronçois Hab. Bigot, 8àme. Nom ct à l'Ouest bornée au section. présentation do la demands 13 Lespinasse, à "'Est Une et propricts de Iha. 29, Date du do par TEtt inoccupé. Nord, 1956. bornée Semtatatover Commune de Gronde Saline, Nov. Nom du à l'Ouest par "Etst. au Nord, au Sud, présontation de la Jesulorme demando Section. Hab, Poteneau, lère. Dute do Soumisatoenaire Altes Commune Fa au Une Sud propriété de 21 ha. 58, bornée présentation do la demande Georges: 21 Nov. au Uno Chantal, par au mte à rurals' Dupouills 7ême. à Nord, Sud, T'Allée, 1956, et ha. section. le Grand Chemin, "'Est par l'Etat et à par l'Etat, Section. Compune de Saint Louis du Sud, Nom du TEat à l'Ouest par 29, bornée an Nord, Nom du Saumisionnsire JOuest par Uno propriéts Hab, Bigot, 8ème. Dato do saumtmtbtorer Pierrius TEtat Inccupé. à Date de présentation de la Solange demanda Castally, FENt et à FOuest de par 1 ha. l'Etat, 29, bornée au Mord, au présentation de la demnande Dimanette 17 Déc. 1956. 15 Nov. 1956. Nom du Sud, Une_ Commune Chantal, Hab. Date de présentation Soumitnfonasiretts de la Hlagrand demay Zarz, au Sud, mte a rurale de 1 ha. Dupoullie, 7Amne. scction. de 21 Nov. 1956, Nom du TEst Snumisal ot ATONRT par E bornéo inaw au 6. Nord, Date de présentetion anionnaire: de la Masine Baimand demande 20 Déc. 1956.

1956. Nom du Sud, Une_ Commune Chantal, Hab. Date de présentation Soumitnfonasiretts de la Hlagrand demay Zarz, au Sud, mte a rurale de 1 ha. Dupoullie, 7Amne. scction. de 21 Nov. 1956, Nom du TEst Snumisal ot ATONRT par E bornéo inaw au 6. Nord, Date de présentetion anionnaire: de la Masine Baimand demande 20 Déc. 1956. LE MONITEUR JUILLET 1927 LOI DU 26 A LA CONF ORMEMENT 3 Octobre PRODUITES 1ère. publication: DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois SITUATION Lamielle. (4) La puslication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Cammune Hab. Bornes Laguisty au netel bervilms a oemtlt de ROReAL TEtat, BIENS ET CONTENANCES Mont Archer. Une par par FleriSITUATION DES Commune de, Fort-tiberts, de 19 metres Mont- Gérard TEtat ENUTS et TOuest eatent métres Rue E4FT de E rues Dauphine Nord par T'Est F Toa Commune de Jacmel, Entants. Angle au Jean l'Etat, à l'Est par.Te. qui mon SRLA TElat. Mérancior 9 Déeemnbre Mars 1957. & ME Bons aut Nord FtE Cabomint bornéc à VER Archer Sud TEta! par Ta et à l'Oucs HBut" corridor Non Dale du de ert pecaentatinn la demande Occéan Une proprièts au rue par rue des Bons- lucia terrain de Jacques Raee Lunia Charles, de Quanaminthe, au Hab. Nord loimiPficime par ct frtare ei 13 Fév. 1957. Commwne T'Fst R "E du de demande de 2hn. bornée Antoinc, a par ErRe ERE Mme. Denis. 1956. Date de présentation emcienor thène Un: att Sud par Régine la riviere de GensDéc. Bigot. ct à FOuest par F Nom # semmtentrt de demande SMEFS de St-Louis du Sud, au Hab. Nord, au Sud, a Alsard Zéphyr Date prsientation 7ème. section. Communc de 1 ha. 29, bornée Biubrus Sainterme. de-snnte. du Soumisdionuciver Diaadus Antoine. 9 Mars 1007. Commune de Chantal, de # ha. Dupouilie. 58, bornée au Nord, rEst Une et TOusst par T'Etat Bigot Blubrus Sainterme, 1957. Nom Date de presentutinn de la demanids 2ème. Svet. Une et rurolo à TOuest par T'Etat inoccupé. Délicieux, Non TOmmitiseaesri de la demande 14 Fév. de. T'Anse Oho. Hab, Cuignon bornée au Nord por au Sud, Opreh Dteudomne 31 Déc. 1956. Date presentation N. Marron Commune Une propricté rurale IAFa par Manise Leibrun p demande at Sonmistonnairei rana la I Nom de Mab. Figus Pertilus Norgaisse TEtt, Destin TTuat ct a TOsest Date : présentation Marché Cominune de "3enic.

Anse Oho. Hab, Cuignon bornée au Nord por au Sud, Opreh Dteudomne 31 Déc. 1956. Date presentation N. Marron Commune Une propricté rurale IAFa par Manise Leibrun p demande at Sonmistonnairei rana la I Nom de Mab. Figus Pertilus Norgaisse TEtt, Destin TTuat ct a TOsest Date : présentation Marché Cominune de "3enic. Section. Nord Boizien iEtat, T'Est par T'Fiat. André du Bouenn eettt $ bornée aut Nord, au Une) FBetet Millicn Chérilia Chéry Lebrun. 14 Mars 1957. m de MMNS a proprists FEtat, par ORet RLRILE par Merisil Nom du neaal Une I'Elat. Hienrisca TOust Date de sent par età Secl. REE prenentatien Sud.ai et TOuest Philomène Jacques. 1957. Ramy Pierrilus faate Hab. 1èrc Norô la demands 4 Janvier In-Baptiste, au 1FTES Nom Shaniecanats de T'Etat. Exil 18 Pévrier 1957. Commune se 32 Jeanty Date * prés: entation Nom Soumisionnaines de la demande Unc ctt Chemin, par Obily 7ème. section. Date #:, présentation Sud par AIRS et au ViorRelant. - de Chantal. ho. Dupouilie. 29, bornée au Nord, 1èrc à IOuzst par Tiegclent Froncois Norzile. 1950. Commune Une rurale #t de TEtat inoncuné. Commune de Verreties, Hab. nu Nord ermtariu Hrs par Nom du de demande 14 Mars et à Alcéus. Date RMETE de FEStrate Victoire Unc Veitemniner Estrai ATESL présentatiun au Sud, Aree Toer 15. Janvier 1957. Emilcar propricte Jaeques, au Sud par TAllee ci à TOuest par TAilée de Marmelade, Hab. Nom du Eeiat: de demande Jacques TEtat Commune d'une S Date de prégentation Hrs. Emilear rurale s 7àme. section. Chorlee Une DrONtIEE E Hab. au Nord, au P.ayen. Sénat 19 Fév. 1957. burnée au Nord emmonual à T'Est par Emmangal NoelPret. TEtat. de Chantai, de 64 9. pgdhd bornée Nom dc du ttent demwuete Sud par frome TER Gcordany, Louis et Asse, Une rurale par T'Etat inoceupé. Date présentatien à YOucst pur Odavid Raphach Sud. à et à TOuest Sainfélix Félix. 1957. rue du pro- Tt oro.tilantiris de la demande 14 Mars 1957. la demande 15 Janvier Commune sur 16m70 2AEL Date présentation STEE Nom ecatmemtt de : : Nodrt Kampman, TELK : rue Courbe Sect, Bourg. Date * presentation 7ème. section. fondeur. Une propriets Bornée E Charles YElat, à T'Est la rue Commune de Ouanominthe, Sin, x 10ni de hornée au de Chantal, Dupouilie. 29, bornée au Nord, Sud par PRate Salvant. & Ed- Unc de Sud Tehet époux RAIES Ruets Commune E ha. par Daniel Assas nc Eapasnolc, à l'Ouest par EE Palnis PE Une rurate à TOuest par l'Etat inoccupé.

ée E Charles YElat, à T'Est la rue Commune de Ouanominthe, Sin, x 10ni de hornée au de Chantal, Dupouilie. 29, bornée au Nord, Sud par PRate Salvant. & Ed- Unc de Sud Tehet époux RAIES Ruets Commune E ha. par Daniel Assas nc Eapasnolc, à l'Ouest par EE Palnis PE Une rurate à TOuest par l'Etat inoccupé. n Acoumiscionnaties par Anatelie ATAERIA TEE au Sud, ct Fortune Forticin. 1937. Noms 19 Février 1957. ne, ATEst FARCLSE CINCERS Francois, Nom Ehueaait. présentation de la demande 15 Janvier mond Date Séremphin. de présemtation de la demande rue Nom Courbe. du Saumistonnalrg de la demande Antoine 15 Mars 1957. Date : 7ème. section. -Bois, N. Marron, Date de presentation Sect. Commune de Chantal, de Hob. 1 Dupouili. ha. 29, bornée au Nord, Commune de Grand-E Boucan par Nor- Commune de rue au Nord rurale inocupé. E par lEtot Geners Une atemenet ha.29 F Une Dubois Charles. E eta TOuest Célouinise St Louis. a TElat, au Patrts ct : propeieté par au Sud, Syeh 15. Janvier 1957. mil Mare-Rouge Génélus Pierre TELT rue TOuest Siméon à NE redinte LnE Nom 'du Ea.siaanirt de la demande TEtat TEst par Clereilis, Mars 1957. EEL Date de prisentation Pierre rOuest par Genace hEELC Louis Analyase, Mars 1957. Nom Date du dc Sotmiestennaineis présentntion de la demande 18 Section. Laberté, Hab. Chalonin. au Nord Nom du s.umissionnalit de la ler. Hab. Dentelle, 13ème. de Fort a Commune de 2 hasa bornée "Rochenel MeRE Date de presentation Commune des Cayes, de 1 ha. bornée Nord par Sud par Rbi Une à l'Ouest Roche Une Rivière Marion, ruc Grosse au Nord la aut par mer,à1 ct à Fa l'Est par Louis Albert à Douyon, ETEE sut TEtat, E E Communs : 8 m, bornée Sud ct Dutes SE Preux PRARCIS Difficile TEtat. Sévère. Une au J'Etat SRBF par Albert Antoino 21 1957. route olicebins Dejoie. Relus 1957. REEA janvier à Mars E Nom Deuncis.mari. de la demande l'Etat, Tov par Dumarenis lElat. Nom da Soumiscionaing, la demande argrtits Simprevil dc de Date # presentetion section. cl à TOuest par Bravéus Guenter Nathan Stenor. Mars 1957 Date présmtation 2ème Section. Hab. Durand, 7ème. au Nord, Nom la demande ler de Hnb. Tonacre. hori au Nord Commune de Chantal, de 2 ha. 58, bornée Date : Ete presentation mntuue Une mthie ruraie 64, Sud RE Une rurale l'Etat inoccupé. Vallières, rue Zoupropmiete Pret. Pret. Prop. PrARCIRE et à TOuest de par Damilus, Philippe, à oitderi au Sud, rEat FLN Attélus.

ème. au Nord, Nom la demande ler de Hnb. Tonacre. hori au Nord Commune de Chantal, de 2 ha. 58, bornée Date : Ete presentation mntuue Une mthie ruraie 64, Sud RE Une rurale l'Etat inoccupé. Vallières, rue Zoupropmiete Pret. Pret. Prop. PrARCIRE et à TOuest de par Damilus, Philippe, à oitderi au Sud, rEat FLN Attélus. 22 Tanvier 1957. de fm Gm, bornée Muler au rAbCar Bemnadin TElat. Garçon F'Elat, T'Est TElat. Nom du Seshdsen de la demande Unc ct à par EEa - au à TOuEs! par. Ravine TOust Sintilien 1957. LTIEF Date de presmiation 7ème. Sec- ne Phanor TELt, Clervéus EP et Nom de du .CoRanerti cic la demande ErStie Mars Habitation Durant, TESL Date pevintation Nom, Commune de Chantal, bornée au Nord, TEE Nom Aecius demande LAr Mnrs 1937. Commune de Onanamintiee rue tion. de 1 ha. 29, reeaien semmtr de Une, propriôté rurale par TEtat inoccups. Date : prientatinn lare Sact. Seetion, de 10m sur 10m au ct à TOuest Poleneau Jean, gtat au Sud, à TEst Atelus. 1957. Salinc; par Unc, par ECL Nom 'du S.baarsrt. la Fleury demande 27 Janvier Communs de 64 Ee NT T'Est four, Chanson ct à TOuest de Srn Ea as Une Ralie do ET DEmeIuNT, Date présentation au TTAat. Jean. Victor NE Jran RSE et Nicolas. Conovard Nom du Jean.Baptisice 23 Mars 1957. Hab. Solange TTECOM au Nord du omtuceneit la ELF 4 Mars 1957. Dale de présentation tntretl demande Re Commune BMLT Louis Moise RI mons de demande 2èmc Patit Louis de Mm Une aurent, SE W YOuest par Petit Date geesentatin Hab. lère Sect. As- Commune do Ohal7 hab. bornéc Nord par aegt Mercina Ts et de Une Nesius Dauplitn Arpatn V'Est par Commune l'Est T'Etat, Sud ct à T'Ou:st Ea " TElt F ATTaNE donne Francois 1957. Une Aera Janvier François. par, SFEEE TElt. hea 'du FRAEEE de domande Mat sez YOuest Toussaint l'Etat. RS E de presentalion semtets Rose N Verlus. par Forialia Daval, Elies Frère. Dafe par TOERER 4 Mars 1957. du Mars 1957. RH les Nomn i Hab. Carrefour, Nom Saunteslosmerr, de la demande de présentation de EMAD Date EETE Nord, eret Date #: présentation Commun:, Mit *7, a TEst par YEtat Rue Espagnole au Nord Hab. 7ème. au Route, Eni de * borné Commune Ror Catut au Public.

Dafe par TOERER 4 Mars 1957. du Mars 1957. RH les Nomn i Hab. Carrefour, Nom Saunteslosmerr, de la demande de présentation de EMAD Date EETE Nord, eret Date #: présentation Commun:, Mit *7, a TEst par YEtat Rue Espagnole au Nord Hab. 7ème. au Route, Eni de * borné Commune Ror Catut au Public. de Jn. Baotiste, Noncent LE Unc HTRESE par ACETS Destimna Ei au Ras E E TOuest Dieudonnss 24 1957. remrienaatt Rue Sepornolets à YOucst par Michel Roy- Samuel T'Elat, au ct à l'Ouest por Jeula ARAE RSLP EN demande CETRE Nom Pierre, à Eliodor Ee a T'ESt par Agoutine E égentation E Date Tamnise. Pricien Roymond. 1957. dius E du Sombsionnale TEtat. Romélus Charles. 26 Mars 1957. Communs de Mrimelaide, Habitation, Ravi- par du Snumnitosionaire, de la dernande 7 mars Nom de la demande EE raar à faum Date de pecsentation Date de présentation 7ème Sect. Une Ravine TStat. Tanice. irChantal, Hab. a. Bois-Clair au Nord au" RtuSt et Thomas. ovegss (figure Commune de 21 ha. 41 97 ca. bornée 25. Janvier 1957. Comnune PLSFE Maxi- Une TEtat, nu, Sud par F Euat à Et Nom de demande Une, au par Marcollus ct Asse Dicovillomns Dormcus T'Est St-Louis et TA RDCanE cEmaSt Bornée Blvaristo Erelus Date presentation i T'Ouest TElal, D N. Marron. régulière) Prep. at1 Sud par l'Etnt ct Dimanehe Jean Tat - Fique Pret. Jeanntns L Grands Hab. 29 bornée. ou Nord me à TExt par Odavid Raphnel T'Ouest Nom Dorméus, Mars 1957. Commune ha, Oritus Coula demande Sidoa ruele ET par Tamice. Eaaanaen présentation à Geordany Date E Une FEtSt, au Donarus lEtat, L Nom du uontalioneie de la demande Jatt Mars 1957. hab. 13ème. Sect. par l'Etat, VEst par Euiesaint VELst, Date de presentation Commune des, au Nord FEE t Cerdisant Norissosux, Une 1 ha, netrntee env. T'Etat et à Noel 1957. PToUr Noaléus. Habitation mer, i l'ESt par TASTI FOoI 28. Janv. Nord TEtat, nu Sud par la demande Lmte Nom # Coaesegr de Commune 11 au par AltnSuvprice. Yacinthe. de Soresenuation Cénor, à PTAAT Date Une ee Snd Antolne. par Nom la Mme. demande Nat Mars 1957. Marché. au Sud, Date présentation Fmamntn de Milot, au Nord, LE Montilus, - Commune 7, du Talti Sfontilaniat, Mars 1957. PREE 5m CSM MT demande de Nom Date de Teemaetr perentatian de lOuest T àl E Fév. 1957. Nom le H kemint Date de TEhes petsemaion