-
I
-
-
MONT
Paraissant
le Lundi et lc Jeudi
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
113ème Année No. 5
BRUMAIRE LOUIS
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 9 Janvier 1958
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
-Arrôté Arrêté convoquant ouvrant le Corps Législatif à
bauchage de 3.800
extraordinaire de au Département du Travail T'Extraordinaire et du le 15 Janvier 1958. aller travailler dans ouvriers agricoles saisonniers haîtiens
-Avis. Gdes. 140.000. Bien-Etre Social un crédit
Considérant les Usines sucrières dominicaines; qui doivent
de
qu'il n'y a pas d'allocation prévue à
I'Exercice en cours et qu'il est
cette fin au Budget
Sur le rapport du Secrétaire urgent d'y pourvoir;
Social;
d'Etat du Travail et du Bien-Etre
ARRETE
De l'avis écrit est motivé du Secrétaire d'Etat
Après délibération en Conseil des Secrétaires des Finances;
d'Etat;
Dr. FRANCOIS DUVALIER
ARRETE:
Président de la République
Article
Vu l'article 61 de la
Etre Sociaf ler.- - Il est ouvert au
du
Considérant
Constitution;
un Crédit
Département Travail et du Bientraordinaire; qu'il y a lieu de convoquer le Corps
Gourdes (G. 140.000.00) Extraordinaire en vue de de CENT QUARANTE MILLE
Législatif à l'Ex3.800 ouvriers agricoles saisonniers couvrir les frais d'embauchage de
ARRETE:
dans les Usines Sucrières Dominicaines. haîtiens qui doivent aller travailler
Mercredi Article ler.- 15 Janvier Le Corps Législatif est convoqué à
Article 2.- Les Voies et
1958. TExtraordinaire le
ponibilités du Trésor Moyens de ce Crédit seront tirés des disArticle 2- Le présent Arrêté
Public. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. sera publié et exécuté à la diligence
Article 3.- Le présent Arrété sera exécuté à
Donné au Palais National, à
taires d'Etat du Travail et du Bien-Etre
la diligence des Secré155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1958, An
en ce qui le concerne. Social et des Finances, chacun
Par le Président:
Dr. FRANC COIS DUV
155ème. Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le 7
VALIER
TIndépendance. Janvier 1958, An
Le Secrétaire de l'Intérieur Le Secrétaire ct de la d'Etat Défense de la Coordination ct de l'Information,
Par le Président:
Dr. FRAN NCOIS
d'Etat des Affaires Nationale: FREDERIC
DUVALIER
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de Etrangères la Justice: et des EMILE Cultes: VILFORT DUVIGNEAUD BEAUVOIR
Le Secrétaire d'Etat des Finances:" FRITZ St-FIRMIN SAINT-CLAIR
Le Secrétaire d'Elat du "Travail et du Bien.
Etat Défense de la Coordination ct de l'Information,
Par le Président:
Dr. FRAN NCOIS
d'Etat des Affaires Nationale: FREDERIC
DUVALIER
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de Etrangères la Justice: et des EMILE Cultes: VILFORT DUVIGNEAUD BEAUVOIR
Le Secrétaire d'Etat des Finances:" FRITZ St-FIRMIN SAINT-CLAIR
Le Secrétaire d'Elat du "Travail et du Bien. Flre Social:
d'Etat du Commerce et de IIndustrie: THEBAUD
THEODORE A. NICOLEAU
Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANDRE Publics, THEARD
Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIR MIN
Le Secrétaire ANTONIO RIMPEL" des Transports et Communications:
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
THEE BAUD
et du Developpement d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
Le
Etrangères et des Cultes: VILF FORT BEA UVOIR'
Le Secrétaire d'Etat du Rural: HENRI MARC CHARLES
Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE
Le
THEODORE Travail A. et du Bien-Etre Social:
Le Secrétaire d'Elat de la
SAINT-CLAIR
Secrétaire d'Etat de da Santé NICOLEAU
de lIntérieur ct de la Défense Nationale: Coordination et de VInformation,
AUGUSTE Publique et dc la Population:
Le
FREDERIC DUVIGNÈAUD
Révérend Le Secrétaire d'Etat de.rEducation DENIZE
Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie:
Le Secrétaire d'Etat Père du JEANBAPTISTES GEORGES Nationale:
E Le Sccrétaire
ANDRE THEARD
Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE
d'Etat des Travaux Publics, des
ANTONIO RIMPEL" Transports et Communications:
Le Secrétaire d'Etat de
des
ARRETE
ct du Développement PAgriculture, Rural: HENRI Ressources Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de la Santé MARC, CHARLES
AUGUSTE DENIZE Publique et de la Population:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Révérend Secrétaire d'Etat de PEducation
Président de la République
Père. JEAN-BAPTISTE Nationale:
Vu les articles 66 et 90 de la
Le Sccrétaire d'Etat du
GEORGES
Vu l'accord du 5 Janvier Constitution;
MTourisme: JEAN A. MAGLOIRE
Haitien et le
de 1952 conclu entre le
Couvernement la
Gouvernemient
AVIS
bauchage en Haiti et l'Entrée en République Dominicaine sur l'EmLes chèques émis aux
liers temporaires haitiens;
République Dominicaine de journa188004 (Article 191) à Numéros: l'ordre de
Vu les articles 4 et 5 de la Loi
1957 et s'élevant à Philoclès NORVIN, du. 31 Août
Publique;
sur le Budget et la Comptabilité
58457 (Article P. C.) à l'ordre Gdes. de 50.00, Vve
Considérant qu'il convient de
cembre 1957 et
Gustave Woel, du 31 Dé. du Bien-Etre Social
mettre le
s'élevant à Gdes. en mesure de couvrir les Département frais du Travail et
(Article LEH) à l'ordre de Anna 125.00,
de contrôle de l'emétant cembre 1957 et s'élevant à Gdes, TESSIER, du 18 Déégarés sont déclarés nuls, duplicata devant 30.00,
en être dressés,
idérant qu'il convient de
cembre 1957 et
Gustave Woel, du 31 Dé. du Bien-Etre Social
mettre le
s'élevant à Gdes. en mesure de couvrir les Département frais du Travail et
(Article LEH) à l'ordre de Anna 125.00,
de contrôle de l'emétant cembre 1957 et s'élevant à Gdes, TESSIER, du 18 Déégarés sont déclarés nuls, duplicata devant 30.00,
en être dressés,
LE MONITEUR
DU 26 JUILLET
A LA LOI
CONF ORMEMENT
3 Octobre
PRODUITES
1ère. publication
DEMANDES DE FERME
DES BIENS ET CONTENANCES
dure 3 mois
SITUATION Hab. Laguise, Soetion Lamielle.
La pualication
DES BIENS ET CONTENANCES
Commune
Bornée au Nordp bervilma TEat, a
(4)
SITUATION
SrTl 1ho.
PRE FleriBIENS ET CONTENANCES
nic Mont Archer. 19 mètres
par et l'Ouest par
meas
DES
de
lEtat
SITUATION
Commune de Port-liberté 8 mêtres de fnçade t'is Rue Mont- eRtEy Rt A
rues Dauphine
u Nord par
Té- TEst
Décembres
IeL
Communa de Jacmel, Entants. Angle
30 ME prolendsura protristen Bornée Jean lEtat, à lEst par qui mon REA TELaL
Mérancier 9 Mars 1957.
& Bons bornée au Nord
au Sud Myrtil et à TOuest corridor
Nom Eet de demande
indetormninte,
à VE Archer
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Date # atsenation
Lamine
Une proprisé Sud la ruo Dauphine, ln rue des Bons- lucia sépare Duclos le terralin ih Jacques TE Launia
Ouameminthenl au Hab. Nord DémosOccéan PRal ct à Pones par
Nom
demande ETTA Fév. 1957.
Commune * 2ha. bornée Régine PTET de Gens- par
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Une au Sud
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ERLRE
1956.
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Bigot.
et
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FoLArt
Nom t smtents prsentation de demande SMere
St-Louis du Sud, Hab. Nord, au Sud, à Altazard Zéphyr
Date
Comuiune 29,
Déméus Antoiner Mars 1957.
Hab. Dupouilie, 7ème. section. Nord, Une PReictE $ 1, H't as Sainterme. de-N Nom Sountiodgamelsil de la demande 9
ou
par
FaetE
Commune Chantal, rurale de 2 ha. 58, bornéc
PEst ct
Elubrus Sainterme, 14 Fév. 1957.
Date petsentation
2ème. Sect. par
E
Uno
à l'Ouest par TEtat inoccupé.
Nom
la demande
de T'Anse Rouge, Hab. Guignon bornéo au Nord
ct
ma
à TEst
Délicieux,
présentation
de
Lehrun
Eana
au Sud,
Dieudonmne 31 Déc. 1956.
Date
N. Marron
rurale
Manise par
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rasa
Nom
propriets l'Etat
à
v. 1957.
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à du Soumiasiennorei de la demando
Figus
et TOuest
CHBT
Norgaisse Destin Het
Date de peosentation
Comnunge
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Boizien ests TEtat, T'Esl par T'Etat. André
du Marché
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Lebrun.
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de Milot, 'rue au Nord, au Une
StaREr Henrilus V
Chérlia Chéry
Raphacl 14 Mars 1957.
dc 5: m X 7 m, bornée
Yptat, EE l'Ouest Ferve par Meristil ITAE Nom E2Beagents de la demande
Une età TOuest par TEtat. Philomène, Jacques.
Ramy Pierrilus featre et W
Date # pesentation Hab. Latanie 1èrc au Sect. Nord
Sud.ai
4 Janvier 1957.
Exil Baptiste,
25.
F
de demande
T'Etat.
Jn-I
1957.
de
Jeanty
AIETLS
Nom # Seramen
Nom
de In
18 Février
par
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Date presentation
Seumitodenairt. demande
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7ème. section.
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SViergelant.
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Hab. Duposilie, au Nord,
Section.
Norzile.
RETRe
1ère
Aragelant
de Chantal, de 1 ha. 29, bornée
de Verrettes, Hab, Payen,
Hrs S TOuest -
Francois 14 Mars 1950.
mrepriate rurale
l'Etat inoceupé.
Commune.
au
Nom .ditsioantis. de la demande
à lOuest
TRA
Sm à TEst et
Victoire Alcéus.
Une
indttermine Remte
Datc d presentation
au Sud,
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1957.
propraets au Sud
Hab.
Pare
Nom du Soumistionnaire. de In demande 15 Janvier
Emilear Jacques Jacques PACT ci à YOuest par TARE
Commune' 'de
etendue 07.
Date de
Emilear
rurale
NrTestl
présentation
7ème. section. Hrs.
Sénat Charlee 1957.
Une
Emnmanusl Noel
Hab.
Nord, au
19 Fév.
bornéc"
à T'Est par
T'Elat.
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de Chantal, a. bornée au
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ER Louis et Asse,
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Sud)
Commune
de 64
tarthi
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Geordany
rurale
inoccupé.
Date at, présentation
par
Raphael.
DE
Une Propriaté par TEtat
Palais.
Prop. M rOuest
"Odavid
1957.
Sud,a TEst et à TOuest Sainfélix Félix. 1957.
rue du 16m70 dc, pro- Nom .teantiril de la demande 14 Mars
Nom seumiasionnalrt de la demande 15 Janvier
Commune # Exe echrt sur Kampman, TEtat Date d présentation rue Courbe Sect, Bourg.
Date #, présentation
section. Une
Nord Charles TEst la ruc
de Ouanamindiee
bomée au
Hab. Dugosilie, 7ème. au Nord, fondeur. Sud par RENE TElat, Hermann Ed- Commune de 8m x de façade Marianne Etien- la
Commune Chantal, de 1ha. 29, bornée
rOuest par les époux Daniel Assas
Une ruel Eapagnale,
à TOuest par
aer
Palais
EE
M
Une
TEtat inoccupé.
t
Nordp
Anatelie Aiphonse
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NEE RE ATEst et "To TOuest Forticia.
Noms T Soumisionnaties
1957.
TESt par
au Sud,
FAST 15 Janvier. 1957. mond Séraphin. de la demande 19 Février
Courbe.
Antoine François. 15 Mars 1957.
Nom Etheeait. de la demande
de
E
Date presentation
Nom du
demande
Date
::; presentation
section.
Figue N. Marron,
Date de prosentation semmerat de
Sect.
Chantal, Hab. Dupoutts. bornée 7àme. au Nord, Commune de -Bois, B Pin.
Norde Ousnaminthee rue bornée Courbe, au Nord
Commune rurale de 1 hu. inoccupé.
Boucan bornée au Nord par
Commune
m
par
ha.29
Sud par Genera Une eropriste Ptancemnisa Dubois in-Boptister Charles.
à
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Une
et TOuest f St. Louis.
ct à
au Sud
Michel
M
au Sud,
Célouinise
1957.
YEtat, Pierre lEtat
ruc REapnshelet, Raphael r T'Ouest Siméon
de la demande 15 Janvier
mil VELM à l'Est Génélus
Amertus
Mars 1957;
MES
Nom Setanart. petsentation
Pierre YElat
Analysse
du s.natheskamari. de la
Date
Genace hcmir
PA
EEF
lOuest par
Louis Jeune ler. Mars 1957. Date de preseniation
13ème. Section. Fort Liberté, Hab. Chelopin. Nord
Nom du ECaieaensat de la demande
des Caycs, Hab. Dentelle, Nord par un
Commune de rurale de 2 has.,
ERN Dnte de présentation
Commune de 1ha. bornée par Arnold
par
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au Sud
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Grosse
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Louis
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mropriéte P. Marion, 1'Ouest
Vallilsres, rue
la
oropeniete TEtat, au rrte lEst par
Albert
Rivière
au
eir
prinaile
Fi
TEtat à B par
Communs d 81 x m,
REEI manglier et Dutes 5 Douyon,
Preux Albert Difficile lEtat. Antoine Sévère. 1957. route Une
à Pae au olitaair TEtal Evtvitin Déjoie. Relus Mareelin. Mars 1957. par. la
21 janvier
par
du
E
Nom du Dundiesmer. de demande
TELA TEst Guerriér lEtat. Nom
la demande
H
de
Simprevi
dc
smmertt
Date présentation
section. et à TOuest par Bravéus Nathan Stenor. ler Mars 195" Date présentation Hab. 2ème Nord Section. par
7ème. au Nord, Nom bembsmaneir de la demande
de,
01 ha
au
de
bornée
présentation
onune
aat
Commune Chantal, rurale de H: pratd ha. inoccupé. Date #
Eglise. Une proonitone mmetal rurale Prop. Sud par Pret. Germeus Prop. Une TEst et à TOuest par TEtat Attélus. 1957. de x Vallileres, ruc au Nord par Zou- Damilus, T'Etat, Philippe à
Rarto
Sud,
Fleury
6mn,
T'Etat,
I
au
Aa
8m
CESE
22 Janvier
Bernadin
Garçon
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Nom Eaniamaetri de la demande
Une
par
Ravine à T'Ouest
1937.
metal rurale Prop. Sud par Pret. Germeus Prop. Une TEst et à TOuest par TEtat Attélus. 1957. de x Vallileres, ruc au Nord par Zou- Damilus, T'Etat, Philippe à
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Sud,
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Nom Eaniamaetri de la demande
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Sintilien
Date : presentation
SecPhanor
Lucien ct à TOucst
Mars
Nom
demande Esia
SEERF
Durant, 7ème. # TEst Clervéus
Date de présentation de
RTE
de Chontal, Habitation
Nord,
Accius Antoine, Mars 1957;
rue Sans Nom,
Commune
29, bornée au
Nom Soumisionnairei de la demande ler
Commune de Ousnamtathee
de 1 ha. Section, Quartier 10m
REE
tion. Une
rurale par TEtat inocupé. Date de presentation
lère Sect. dei0m de sur
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à
EXRE
MOuest
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Sud, et
Fleury Attelus. 1957. Saline,
Nord, par Une propriste par Estimus cl
par
au
ari
de
ATEE
Janvier
feur,,
E
Nom du taioensrt de la demande
Communs Une srte 64 L B.A à l'Est
tratt ME T'Est par Chanson
Date de
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emncurur,
E
présentation
Jean RE Nicolas, Castelly, Her et àl
Canovard du Jean. Soumisionnaire
23 Mars Victor 1957. Hab. au Nord
Solange
Jean 4 Mars 1957. de la
ter
par
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Commune. Tha2a EMEE Louis Moise r Nom
demande
Date ras préeentation
2ème Dicu- Sect. Petit
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Petit Louis Date : presentation
lère Sect. dc
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Hab. Poteneau As- Communc Unc
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VEst par
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et à T'Onest
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Justime. 1957. Une
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REA e donne Farter Pierre TEtat
23 Janvier
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Soumisismalt la
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EVE Rose
E TOuest Maurice Vertus. 1957. par F-rialia Duval,
Elies Petit Frère. Mars 1957. Pères. par
4 Mars
Nom Somntsionnaintes la demande 26
H
LE
Hab. Carrefour, au Sud, Nom Countsaamair de la- demande
Date a prcmentation de
Commune, de Milot, 5m. bornée : en IEst par TEtal Date # prèsentation Rue
Bois 7ème. Scetion
1 vicinale,
de Quanamintlero 50 Expognolg 4m. borné au Nord Commune
90ca. çlatite au Nord.par l'Etat
au
Public. Anahise. Commune de 4m. Dubois Jn. Baotisto, Ray- Une ACETiE Destima. Noncent JeuTOuest par EE Dieudonne,
1957. Un aempiacementa au Sud - Michel
TEiat,u
à par
E
ct TOuest
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Bois 7ème. Scetion
1 vicinale,
de Quanamintlero 50 Expognolg 4m. borné au Nord Commune
90ca. çlatite au Nord.par l'Etat
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Public. Anahise. Commune de 4m. Dubois Jn. Baotisto, Ray- Une ACETiE Destima. Noncent JeuTOuest par EE Dieudonne,
1957. Un aempiacementa au Sud - Michel
TEiat,u
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24 Janvier
Rue Esnognole, Pierre, à l'Ouest par
Samucl
Tessier PLP
CE1E
Nom
de demande
par Agoutine
à I"Est par Eliodor
Date 3 EREntE
Tamise.
ras
Raymond.
dius Jeudy T'Etat.
Romélus Charles. 26 Mars 1957.
Marmelade Bornée Habitiation, Nord par Ravi- my. Nom du Sauminionaiei,l de In Pricien demande 7 mars 1957.
Nom du de) Soumisationnaire de la demande
Commune,
e à VEst par Doto de présentation
Dat: présenlation
7ème Sect.
Une
Naxime Ravine lEtat.
Chantal, Hab. Bois-Claic bornée au Nord pai
au
et TOuest
Commune de 21 ha. 41a. 97 en. par Francols
Louis
1957.
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lEtat, au,
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et
25 Janvier
a
6.
urbaine Memetit Marcollus
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Nom
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par
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SEmite "Bornée
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régulière) au par 1'Etat et à lOuest Dimanche
Jean FRac
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N.
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Dorméus.
Figuo Grands Hab. lborniée. au Nord me VEtot, a T'Est par Odavta Raphael
T'Ouest Nom N Soumiesionmaires Sainvillorme 26 Mars 1957.
Commauc rurale ha. 29 Oritus CouTamice.
Louis.
de la demande
Une Timilien EE au " Donarus par TEtat, à .parF Nom Rue'
omn' la
9 Mars 1957.
Date de présentation Petite-Anse, 13ème. Sect.
par
à VEst. Louissaint VEtat,
Date d: antortn préemntation
au "Nord par
-
TEtat,
Nonléus.
Laminc.
E à Bornec par TEtat et à T'Ouest
1957.
Cerdinant EE Noel
Habitation
CAgTE par mer, TRat
FECI Nom % Coumtadaeir de la demande 28 Jonv.
Communc de
Nord à TESt par par Déméus Altn- TEtAt, Nice Surprice
RER
Date de Swtentation
Une Te Sud
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par Nom Sonmietionateri de la Mme. Resta Mars
Marché
Antoine,
Maleat
del Milot, au Nord, au Sud, zard età Tocaa
Montllsaint Montilus. 9 Mars 1957.
Date # présentation
7,
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Cores 5m CEY
Nom du
de,la demande
Une
de
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par Haut
Date necsentatlon
àl
l Lubin utr Fév. 1957.
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Nom du TE .e demsnde
Date de presemtstie