Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MONT Directeur BRUMAIRE LOUIS DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Janvier 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 4 Législatif, à Port-au-Prince, siège de PAssemblée Donné au Palais le 18 Décembre 1957, An 154ème de VIndéSOMMAIRE Nationale Constituante, Nationale Constituante autorisant I'Elat Haitien a vendre et les pendance. Président: H. BOURJOLLY 9 Décret de T'Assemblée que TEx-Président Paul E. Magloire 1950. Le ESTIME tous les biens meubles e immeubles acquis après le 6 Décembre Le R. ont Vice-Président: sieurs Arsène Magloire et Fernand Magloire dans l'Armée d'Haiti. Les V. N. CONSTANT, U. ST-LOUIS, A. GARNIER, organisant un Corps Commissions de Génie Communales à Pilate. Lachapelle, Nord, Verrettes, Plaine Secrétaires: Viela Arrêtés nommant des La Victoire, Marmelade, Acul du Jean M. JULME. Cayes, Grand-Bois, Ranquitte, les -Arrêté du Nord, mettant Cayes-jacmel. à la retraite les Colonels Pierre L. Paret, B. Oriol Ludovic et liquidant Jn-Joseph, leur LOI Majors Juléma J. Riché, Dugas H. Désir, Maurice pension. Sénat: Séances (Reprodaction). des Mardi 26 Juin et Vendredi 6 Juillet 1951. Dr. FRANCOIS DUVALIER -Avis. Président de la République DECRET Vu l'article 57 de la Constitution: de Génie dans FArConsidérant qu'il importe d'organiser un Corps mée d'Haiti; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ASSEMBLEE NATIONALE Sur le rapport du Secrétaire CONSTITUANTE Nationale; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; les biens Et après Vu le Décret du 14 Février 1957, mettant Paul sous E. Magloire, séquestre des sieurs A PROPOSE: meubles et immeubles de Tex-Président et de tous ceux qui se a voté la Loi suivante: Arsène MAGLOIRE et Fernand MAGLOIRE de Et le Corps Législatif dans l'Armée d'Haiti un Service Spécial rendus coupables de malversation et dilapidation: adminisArticle ler-II est fondé D'HAITI. dont le sont du Rapport de la Commission d'Enquête .CORPS DE GENIE DE L'ARMEE Vu les conclusions dénommé: trative du 19 janvier 1957; du Conseil Militaire de Gouverne Quartier-Général est à Port-au-Prince.

Fernand MAGLOIRE de Et le Corps Législatif dans l'Armée d'Haiti un Service Spécial rendus coupables de malversation et dilapidation: adminisArticle ler-II est fondé D'HAITI. dont le sont du Rapport de la Commission d'Enquête .CORPS DE GENIE DE L'ARMEE Vu les conclusions dénommé: trative du 19 janvier 1957; du Conseil Militaire de Gouverne Quartier-Général est à Port-au-Prince. Vu le Décret du 20 Juillet 1957 biens de Tex-Président Paul dont le Chef portera le titre de Comdes Article 2-Ce Service Spécial les ordres ment confirmant la mise sous séquestre au 6 Décembre 1950; du de Génie de T'Armée d'Haiti est placé sous E. MAGLOIRE et consorts qui sont postérieurs de Gouvernement du 15 Octobre mandant Corps de l'Armée. Vu le Décret du Conseil Militaire des dits fonetiondirects du Chef d'Etat-Major a attribunationalisant les biens meubles et immeubles de Génie de T'Armée d'Haiti pour 1957, Article 3-Le Corps naires; Conclusions du Rapport de la Commission de TAssemblée tions: aes bâtiments de l'Armée; Vu les chargée d'étudier le Projet de Décret proposé a) la Construction et réparation de T'Armée; Nationale Constituante, Alphonse LAHENS, portant la date du 16 Décembre b) Talimentation en eau potable des postes dans le cas d'urpar le Constituant vente des biens meubles et immeubles ayant aple rétablissement des voies de communication et recommandant la Paul E., MAGLOIRE et consorts; pris c) gence; de d'atterà partenu Tex-Président l'article ler du Décret du 15 Octobre 1957, et des constructions et réparations terrains Considérant que déclarant inaliénables d) le contrôle par le Conseil Militaire de biens, Gouvernement mérite d'être modifié; rissage; en cas de désastre national; insaisissables les sus-dits le Pouvoir Exécutif à procéder e) Tintervention des Districts, Sous-Districts, AvantConsidérant qu'il y a lieu d'autoriser biens nationalisés et f) la délimitation Départements, les voies de droit des sus-dits Postes Militaires; et des matières inà l'aliénation par par la Loi; le contrôle de l'emmagasinage des explosifs suivant les formes prescrites g) DECRETE: flammables; en électricité des postes militaires; le forines. h) l'alimentation des cartes militaires et tous autres travaux que L'Etat Haitien est autorisé à vendre, selon les l'ex-Préi) la préparation à PArmée. Article ler-- et immeubles que Gouvernement confiera prescrites par la Loi, tous les biens meubles et Fernand MAde Génie ct ses Membres sont régis par les sident Paul E. MAGLOIRE, Arsène Décembre MAGLOIRE 1950. Article 4-Le Corps dans PArmée d'Haiti.

militaires et tous autres travaux que L'Etat Haitien est autorisé à vendre, selon les l'ex-Préi) la préparation à PArmée. Article ler-- et immeubles que Gouvernement confiera prescrites par la Loi, tous les biens meubles et Fernand MAde Génie ct ses Membres sont régis par les sident Paul E. MAGLOIRE, Arsène Décembre MAGLOIRE 1950. Article 4-Le Corps dans PArmée d'Haiti. GLOIRE ont acquis après le 6 contre ceux qui auRèglements et Ordres en vigueur Corps Article 2- La même mesure pourra être prise des déprédations comArticle 5-L'effectif enrôlé ainsi que linsigne distinetif du d'Haiti. co-auteurs ou complices Intérieurs de T'Armée raient été reconnus de lAncien Gouvernement. de Génie seront prévus par les Règlements mises par les Administrateurs des Contributions est autoet frais des Officiers et Enrôlés Article 3L'Administration Générale saisir les dits biens en quelArticle 6-Les appointements, les mêmes paies que ceux prévus pour les Officiers risée à faire diligence pour dépister et se trouver, en prenant du Corps de Génie seront de ques mains et en quelque lieu qu'ils puissent simulations, fraudes ou autres ct Enrôlés du Service Ligne. de YArmée toutes les mesures de rigueur contre les dits biens aux justes pourcadre des Officiers du Corps de Génie soustraire les Articlé 7-Le manceuvres qui pourraient suites de l'Etat Haitien, versé à la Caisse du Trésor'Public. comprend: Le produit des dites ventes sera tous décrets ou dispositions 2 2 Majors Article 4-Le présent Décret abroge toutes Capitaines de Décrets-Lois, 6 Lieutenants. de Décrets, tous Décrets-lois ou lui dispositions sont contraires. lois ou dispositions de lois qui LE MONITEUR prochaines élecintérêts de la Commune de LACHAPELLE, jusqu'aux Article 8-Le cadre des Officiers du Service de Ligne est des diminué Gardestions; de d'un Capitaine et de 6 Lieutenants, celui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat rIntéricur; de 2 Majors, de Vaisseau. Côtes d'Haiti d'un Lieutenant ARRETE: Loi abroge toutes Lois ou dispositions de des citoyens Daniel CLERArticle 9-La présente de Décrets-Lois qui lui sont conArticle ler - Une Commission composée Présiou dispositions de respectivement Lois, tous Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. JEUNE, Joham JOSEPH et Stéphen BELON, de la Commune traires et sera exécutée à la diligence dent et Membres est instituéc pour gérer ies intérêts Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Décembre LACHAPELLE, jusqu'aux prochaines élections. Fait à la et exécuté à la diligence 1957, An 154ème. de TIndépendance. Article 2-Le présent Arrété sera publié - Le Président: R. ESTIME du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Les Secrétaires: A. GARNIER, J. JULME à le 20 Décembre 1957, le 16 Décembre Donné au Palais National, Port-au-Prince, Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, An 154ème de VIndépendance. DUVALIER 1957, An 154ème. de 'Indépendance. Dr. FRANCOIS Le Président: H. BOURJOLLY Les Secrétaires: L.

'Intérieur. Les Secrétaires: A. GARNIER, J. JULME à le 20 Décembre 1957, le 16 Décembre Donné au Palais National, Port-au-Prince, Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, An 154ème de VIndépendance. DUVALIER 1957, An 154ème. de 'Indépendance. Dr. FRANCOIS Le Président: H. BOURJOLLY Les Secrétaires: L. RAYMOND, G. KERSAINT Par le Président: FREDERIC DUVIGNEAUD Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit revêLe Président de la République ordonne que publiée et exécutée. tue du Sceau de la République, imprimée, le 18 Décembre 1957, ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 154ème. de TIndépendance. Dr, FRANCOIS DUVALIER DUVALIER Par le Président: Dr. FRANCOIS et de TInformation, Président de la République Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD 19 Octobre de l'Intérieur et de la Défense et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Nationaie Constitusnte du Le Socrétaire d'Etat des Affaires d'Etat de Etrangères la Justice: EMILE SAINT-CLAIR THEBAUD Vu le Décret de l'Assemblée dz 1950 avec modifications; Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ St-FIRMIN 1957 remettant en vigueur la Constitution Lo Sccrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Lo ANDRE THEARD des Transports et Communications: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y a Lo Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO Publics, RIMPEL Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, pour gérer les Secrétaire d'Etat de TAgrieulture, des Ressources CHARLES Naturelles lieu de former une nouvelle Commission Communale élecLe Rural: HENRI MARC des jusqu'aux prochaines du et Doveloppement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: intérêts de la Commune VERRETTES, Le Secrétaire THEODORE A. NICOLEAU et de la Population: tions: du d'Etat de rIntérieur; Le Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE Publique Sur le rapport Secrétaire Le Secrétaire AUGUSTE d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: ARRETE: Révérend Père TEAN-BAPTISTEN JEAN A. MAGLOIRE Clesca PHILe Secrétaire d'Etat du Tourisme: Article ler.- Une Commission composée MASSILLON. des citoyens respectivement LISTIN, Jean TURENNE et Odsonne gérer les intérêts de la commur ARRETE Président et Membres est instituée prochaines pour élections. ne des VERRETTES, jusqu'aux et cxécuté à la diligence Articlc 2-Le présent Arrêté sera publié DUVALIER du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 1957, Dr. FRANCOIS Palais National, à Port-au-Prinee, le 20 Décembre Président de la République Donné au Constituante en date du 19 An 154ème de Mindépendance. DUVALIER Vu le Décret de 1'Assemblée Nationale de 1950 avec cerDr.

et cxécuté à la diligence Articlc 2-Le présent Arrêté sera publié DUVALIER du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 1957, Dr. FRANCOIS Palais National, à Port-au-Prinee, le 20 Décembre Président de la République Donné au Constituante en date du 19 An 154ème de Mindépendance. DUVALIER Vu le Décret de 1'Assemblée Nationale de 1950 avec cerDr. FRANCOIS Octobre 1957 remettant en vigueur la Constitution Par le Président: FREDERIC DUVIGNEAUD taines modifications; de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Vu les articles 79 et 120 1951 sur les Communes; Vu la Loi du 27- Juillet d'une meilleure administration, il y a Considérant que dans l'intérêt Commission Communale pour gérer les inARRETE lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines élections; térêts de la Commune de PILATE, d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire DUVALIER ARRETE: Dr. FRANCOIS Jn-Baptiste Président de la République Article ler- Une Commission composée des BLEMUR, citoyens respectivedu 19 Octobre THEVENOT, Ludovic ST LOUIS et Guillaume les intérêts de la Vu le Décret de FAssemblée Nationale Constituante 1950 avec modifications; Président ét Membres est instituée pour gérer 1957 remettant en vigueur la Constitution de ment de PILATE, jusqu'aux prochaines élections. à la diligence 79 et 120 de la Censtitution; Commune présent Arrêté sera publié et exécuté Vu les articles 27 1951 sur les Communes; Article 2-Le VIntériéur. Vu la Loi du Juillet d'une administration, il y a d'Etat de dans l'intérêt neilleure du Secrétaire le 29 Novembre 1957. Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer les National, à Porb-au-Prince lieu de former élections; Donné au) Palais intérêts de la Commune des Cayes, jusqu'aux prochaines An 154ème de VIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Sur le rapport: du Secrétaire d'Etat de "'Intérieur; Par le Président: DUVIGNEAUD ARRETE: Lo Secrétaire d'Etat de f'Intorieur: FREDERIC ler- - Une Commission composée des citoyens Alex SIMON, Article. Président et Lionel DOUYON et Franck LIGONDE, les intérêts respectivement de ln Commune des ARRETE Membres est instituée pour gérer Cayes, jusqu'aux prochaines élections. présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence DUVALIER Article 2-Lo Dr. FRANCOIS du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Président de la République à Port-au-Prince, le 20 Décembre 1957, Constituante du 19 Octobre Donné au Palais National, Vu le Décret de YAssembl6e Constitution Nationale de 1950 avec modifications; An 154ème de HIndépendance. DUVALISR 1957 remettant en vigueur la Dr. FRANCOIS Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; les Communes; Par le Président: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur d'une meilleare administration, ily a Lo Secrôtairo d'Etut do VIntérleur: FREDERIC DUVIGNEAUD Considérant que dans l'intérêét Commission Communale pour gérer les lieu de former une nouvelle LE MONITEUR présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le ARRETE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur.

Par le Président: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur d'une meilleare administration, ily a Lo Secrôtairo d'Etut do VIntérleur: FREDERIC DUVIGNEAUD Considérant que dans l'intérêét Commission Communale pour gérer les lieu de former une nouvelle LE MONITEUR présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le ARRETE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 1957, National, à Port-au-Prince, le 20 Décembre Donné au Palais DUVALIER An 154ème de VIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Di. FRANCOIS Président de la République Par le Président: Nationale Constituante du 19 Octobre Lo Sucr(tuire d'ELt de PIntérieur: FREDE ERIC DUVIGNEAUD Vu le Décret de PAssemblee de 1950 avec modifications; 1957 remettant en vigueur la Constitution Constitution; Vu les articles 79 ct 120 de la Communes; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur d'une lcs meilleure administration. il y a ARRETE Considérant que dans l'intérêt Commission Communale pour gérer les lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines élecintéréts de la Commune de GRAND-BOIS, DUVALIER tions; Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Dr. FRANCOIS Sur lc rapport du Président de la République ARRETE: Nationale Constituante du 19 Octobre composée des citoyens Guillaume Vu- le Décret de PAssemblée de 1950 avec modifications; Article ler- Une Commission JOSEPH, respectivement remettant en vigueur la Constitution PAULEMON, Viltéus VILME et Lucien gérer les intérêts de la Com1957 Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Président et Membres est instituée prochaines pour électionsVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ily, a mune de GRAND-BOIS, jusqu'aux à la diligence que dans lintérêt d'une meilleure administrations les inArrêté sera publié et exécuté Considérant une nouvelle Commission Communale pour gérer élecArticle 2-Le présent lieu de former de jusqu'aux prochaines du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. térêts de la Commune MARMELADE, National, à Port-ou-Prince; le 20 Décembre 1957, tions; d'Etat de PIntérieur; Donné au Palais Sur le rapport du Secrétaire An 154ème de PIndépandance. Dr. FRANCOIS DUVAI LIER ARRETE: Dieudonné Par le Président: DUVIGNEAUD Article ler Une Commission composée Fernand des LEGROS, citoyens respectiveLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC RAPHAEL, ATphonse MATHIEU et pour gérer les intérêts de la ment Président et Membres cst instituée prochaines élections.

Sur le rapport du Secrétaire An 154ème de PIndépandance. Dr. FRANCOIS DUVAI LIER ARRETE: Dieudonné Par le Président: DUVIGNEAUD Article ler Une Commission composée Fernand des LEGROS, citoyens respectiveLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC RAPHAEL, ATphonse MATHIEU et pour gérer les intérêts de la ment Président et Membres cst instituée prochaines élections. Commune de MARMELADE, jusqu'aux ARRETE Arrêté sera publié et cxécuté à la diligence Article 2-Le présent VIntérieur. DUVALIER du Secrétaire d'Etat de 1957, Dr. FRANCOIS le 20 Décembre Président de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Nationale Constituante du 19 Octobre An 154ème de Findépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER. Vu le Décret de l'Assemblée de 1950 avec modifications; 1957 remettant en vigueur la Constituticn Par le Président: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: FREDÉRIC DUVIGNEAUD Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure administration, il y a Considérant que dans lintérêt d'une Communale pour gérer les inlieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines élections; ARRETE térêts de la Commune Secrétaire de RANQUITTE, d'Etat de PIntérieur; Sur le rapport du ARRETE: des citoyens Princéus HIArticle ler- Une Commission composée MARCELLUS, respectiDr. FRANCOIS DUVALIER SALOMON et Antoine intérêts de la Président de la République LAIRE, Thrazibule est instituée pour gérer les vement Président et Membres prochaines élections. Nationale Constituante du 19 Octobre Commune de RANQUITTE, jusqu'aux à la diligence Vu le Décret de PAssemblée la de 1950 avec modifications; 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté 1957 remettant en vigueur Constitution de la Article 79 et 120 Constitution; d'Etat de lIntérieur. Vu les articles les Communes; du Secrétaire le 20 Décembre 1957, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur meilleure administration, il y a Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant que dans l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer les inAn 154ème de FIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER lieu de former une nouvelle de FAcul du Nord, jusqu'aux prochaines élections; térêts de la Commune du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Par le Président: Sur le rapport d'Etat de PIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD ARRETE: Le Seerétsire Commission composée dcs citoyens Delille JoArticle ler-- Une respoetivoment SEPH, Franck JULIEN et Necker IN-BAPTISTE, gérer les intérêts de la ComARRETE Président et Membres est instituée pour prochaines élections.

ts de la Commune du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Par le Président: Sur le rapport d'Etat de PIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD ARRETE: Le Seerétsire Commission composée dcs citoyens Delille JoArticle ler-- Une respoetivoment SEPH, Franck JULIEN et Necker IN-BAPTISTE, gérer les intérêts de la ComARRETE Président et Membres est instituée pour prochaines élections. mune de TACUL DU NORD, jusqu'aux exécuté à la diligence présent Arrêté sera publié et DUVALIER Article 2-Le d'Etat de VIntérieur. Dr. FRANCOIS du Secrétaire le 20 1957. Président de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Décembre, Nationale Constituante du 19 Octobre An 154ème de VIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Vu le Décret de T'Assemblée de 1950 avec modifications; 1957 remettant en vigueur la Constitution Par le Président: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; les Communes; Secrétaire d'Etat de VIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur meilleure administration, il y. a Le Considérant que dans l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer les inARRETE lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines électérêts de la Commune de la VICTOIRE, tions; du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; Dr. FRANCOIS DUVALIER Sur le rapport Président de la République ARRETE: Nationale Constituante du 19 Octobre composée des citoyens Prévilus AU- PréVu le Décret de VAssemblée la Constitution de 1950 avec modifications; Article ler.- Une Commission DAMUS, respectivement 1957 remettant en vigueur 120 de la Constitution; DATE, Ma-sillon DAMAS et Philoclès les intérêts de la Commune Vu les articles 79 et sident et Membres est instituée pour gérer élections. de la VICTOIRE, jusqu'aux prochaines LÉ MONITEUR SENAT Vu la Loi du, 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, ily a Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure pour gérer lcs inlieu de former une nouvelle Commission DU Communale NORD, jusqu'aux prochaines térêts de la Commune de la PLAINE Session de la 36èine Législature 1951 26 Juin élections; d'Etat de lIntérieur; Séance du Mardi Sur le rapport du Secrétaire Sénateur Charles Fombrun, assisté de ses culARRETE: Présidence de Mr. le et Paul Péreira, premier Christian TIlègues MM. les Sénateurs Emile Jonassaint Article ler.- Une Commission composée des citoyens NICOLAS, respectiet deuxième Secrétaires ad hoc. la majorité, la Séance est déciaMOLEON, St-Julien JEAN-GILLES et Jacques gérer les intérêts de L'appel nominal ayant fait constater vement Président ct Membres est instituée NORD, pour prochaines élecrée ouverte. des DU proces-verbaux, la Commune de la PLAINE jusqu'aux Au premier point de T'ordre du Jour: ds TAssembleée Sanction Mme.

OLAS, respectiet deuxième Secrétaires ad hoc. la majorité, la Séance est déciaMOLEON, St-Julien JEAN-GILLES et Jacques gérer les intérêts de L'appel nominal ayant fait constater vement Président ct Membres est instituée NORD, pour prochaines élecrée ouverte. des DU proces-verbaux, la Commune de la PLAINE jusqu'aux Au premier point de T'ordre du Jour: ds TAssembleée Sanction Mme. M. Auguste tions. répondant à l'invitation du Président du 17 Mai 51, dont la rédaction présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence denne lecture du procès-verbal en date Article 2.-Le l'Assemblée. du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. le 20 Décembre 1957, est adoptée par se trouve Monsietir François Georges, SecréDonné av. Palais Natienal, à Port-au-Prince, Au Banc de l'Exécutif An 154ème de LLadépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER taire d'Etat des Finances. Mr. lc Secrétuire d'Etat, désirez-vous solliciter Mr. le Président.- Par le Président: Tintervertissement de l'ordre du Jour. Président, j'ai Thonneur de solliciPIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD M, le Secrétaire d'Etat.- M. le Le Secrêtatre d'Etat de de l'ordre du jour. par le ter Fintervertissement La demande dintervertisement sollicitée ARRETE Mr. le Président.- d'Etat est en discussion... aux voix. adoptée. de la Secrétaire d'Etat- Ce projet de Loi de la réduction Mr. le Secrétaire été voté par la Chambre des Députés. taxe sur les véhicules a déjà le en commun et avec le Projet Dr. FRANCOIS DUVALIER LAéconomie est de favoriser transport Le Gouvernement veut favcriser Président de la République diminué dans une certaine proportion. chauffeurs professionnels en réduisant de du 19 Octobre ia classe intéressante des Le Législatif a toujours manifesté Vu le Décret de rAssemblée Nationale Constituante 50% la taxe sur les véhicules. Corps non fiscaux et ce prujet la Constitution de 1950 avec modifications: certaine répugnance à l'égard des comptes non fiscai. 1957 remettant en vigueur une effet de supprimer ce compte Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; que je vous propose aura pour consacrera ce projet qui Fa déja Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il y a j'espère que voire Haute Assemblée Considérant que dans Tintérêt d'une meilleure gérer les été par la Chambre des Députés. donne lecture de la loi sur la une nouvelle Commission Communale pour Mr. le Secrétaire Emile Jonassaintla Chambre des lieu de former Commune des CAYES-JACMEL, jusqu'aux prochoines de la taxe sur les véhicules, votée par intérêts de la réduction aux élections; d'Etat de f'Intérieur; Députés. Le de la Loi est en discussion Sur le rapport du Secrétaire Mr. le Président.- principe ARRETE: voix.. , adopté. des visas de la loi qui mis en discussion, et aux des citoyens Colbert CAIl en est de même Article ler- Une Commission composée BLAISE, respectivement Présivoix sont adoptés par l'Assemblée. considérants de la Loi par T'Assemblée, MILLE, Occano JEUDI et Parmela les intérêts de la Commune Après le vote des 3 premiers sollicite la qui lui est accordée. dent et Membres est instituée pour gérer élections. Mr.

, adopté. des visas de la loi qui mis en discussion, et aux des citoyens Colbert CAIl en est de même Article ler- Une Commission composée BLAISE, respectivement Présivoix sont adoptés par l'Assemblée. considérants de la Loi par T'Assemblée, MILLE, Occano JEUDI et Parmela les intérêts de la Commune Après le vote des 3 premiers sollicite la qui lui est accordée. dent et Membres est instituée pour gérer élections. Mr. le Sénateur Louis Déjoie Cette contribution parole ordinaire est bien des CAYES-JACMEL. jusqu'aux Arrêté prochaines sera publié et exécuté à la diligence Mr. le Sénateur Louis Déjoiequi veut arriver à diminuer Article 2-Le présent T'explication donnée par le Gouvernement du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Décembre 1957, les comptes non fiscaux. déjà dit nous essayons de suppriPalais National, à Port-au-Prince, le 20 Mr. le Secrétaire d'Etat- Je l'ai nais au Donné possible les comptes non fiscaux, malheureuse- xle An 154ème de Mindépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER mer autant que pas les supprimer tous, par exemple compte ment nous ne pouvons voulons les réduire. Par le Président: DUVIGNEAUD Pensionsn mais nous Louis Déjoie- Mais le Gouvernement reconnait Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: FREDERIC L Mr. le Sénateur lieu d'exagérer les comptes non fiscaux. quiln'y a pas Le quatrième considérant est en discussion. Mr. le Président.- L'article ler est en discussion. (Reproduction) ARRETF aux voix.. Sénateur adopté. Louis Déjoie.- - je demande la parole. taxes Mr. le d'Etat, vous avez dit largement diminué les Mr. le Secrétaire voitures publiques. J'attire votre attention sur Dr. FRANCOIS DUVALIER pour les propriétaires de Le premier visa de cette Loi est reproduit à Président de la République la Loi que vous évoquez. de Loi. Au 4ème paragraphe de iArt. l'article ler du présent projet lisons ceci: .Cependant les camions Vu Yarticle 79 de la Constitution; Retraite et la Pension- Militaires; ler du présent projet de loi nous des agricoles paieVul la Loi du 28 Juillet 1952 sur la A. d'H, et Ludovic de transport affectés au service exploitations la Loi votée. Considérant que les Colonels Pierre L. PARET, RICHE, A. d'H, Duzas ront privés G. 150 et nous trouvons la même disposition dans d'ajouter cette JEANJOGEPE, A. d'H, les Majors ORIOL, Juléma : A. d'H, remplissent les En tant cultivateur, en 1938, quand il s'est agi c'est moi qui A DESIR, A. d'H, et Maurice B. à la retraite; partie de 1t Loi qui concerne les établissements agricoles demandez la réducconditions requises pour être mis d'Etat de TIntérieur et de la Défense ai demandé cette insertion. Aujourd'hui que vous qui s'adon-. Sur le rapport du Secrétaire tion de cette taxe, je trouve que devraient les propriétaires étre aussi de camions protégés par l'Etat. Nationale; Arrête: nent à la culture de la terre il faut du courage pour s'adonà partir du ler Janvier 1958 et Contrairement à ce que l'on peut penser le nôtre en utilisant des routes le Article ler.-Sont mis à la retraite ner à la terre sous un climat comme la liquidation de leur pension L.

on-. Sur le rapport du Secrétaire tion de cette taxe, je trouve que devraient les propriétaires étre aussi de camions protégés par l'Etat. Nationale; Arrête: nent à la culture de la terre il faut du courage pour s'adonà partir du ler Janvier 1958 et Contrairement à ce que l'on peut penser le nôtre en utilisant des routes le Article ler.-Sont mis à la retraite ner à la terre sous un climat comme la liquidation de leur pension L. PARÉT, approuvé: A. d'H.. .G. 900.00 plus souvent impraticables. ne pouvait se rendre à DurColone! Pierre IN-JOSEPH, A. d'H.. 900.00 Mr. le Sénateur Louis Déjoie.- Hier les on routes un autre Colonel Ludovic A. d'H.. 600.00 cis, la Ravine du Sud ayant rendu impraticables, des routes Major Juléma J. RICHE, DESIR, A. d'H.. 600.00 jour c'cst St. Raphael que l'on ne peut atteindre à cause à un travail Major Dugas A: SS, A. d'H.. 600.00 défoncées. Les camions sont soumis Major Maurice B. ORIOL, valeurs par cet Arrêté sera tiré epouvantablement vous pensez, ne peut permettre l'amortissement des Article 2- Le montant des TArmée d'Haiti.- prévues qvi, malgré ce que cause des conditions pénibles dans lesquelles le de la Caisse des Pensions de et exécuté à la diligence véhicules en 4 ans. A devraient être amortis en 5 Article 3-Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. pays travaille, les véhicules commerciaux du vote de cette Loi en 1948 des Secrétaires d'Etat de YIntérieur et de la le 4 Décembre 1957, ans. C'est pour cette raison au moment entre les ordinaires National, à Port-au-Prince, qu'il soit fait un départ véhicules Donné au Palais j'ai insisté pour J'estime qu'il fauAn 154ème de rIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVA ALIER et les véhicules attachés aux derniers, oxploitations non pas agricoles. de 50% comme pour les Président: drait rédure la taxe sur ces de G. 50 étant donné que CeILX Par le et de la Défenso Nationnlo: véhicules publics, iais simplement Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur DUVIGNEAUD FREDERIC LE MONITEUR protégés. qui s'adonnent au dur labeur de la terre et de Tagriculture doivent êtie Mr. le Secrétaire d'Etat- MM. COMITE DES Sénateur Déjoie le les Sénateurs, je RELATIONS EXTERIEURES sidère*i "ia reproche de précher pourrais faire au' Estimables faire question sous un autre *prodomo suas mais je conCollègues, tous les sscrifices nécessaires angle. Le Gouvernement est à Le Comité des tes nationales, mais les pour arranger non seulement disposé les votre appréciation Relations son Extérieures a T'honneur de peuvent être diminuées sentiers. D'autre part les récettes de rouSecrétairerie d'Etat des rapport sur le projet de Loi soumettre à étaient trop outre mesure, ce qui PEtat ne Vos Relations Extérieures. réorganisant la réduites. Les remnarques du résulterait si les taxes Commissaires n'ont pas pas dans T'ordre des considérations Sénateur Déjoie ne sont donc attention les différents points de manqué cette d'examiner avec une jet. Il est nécessaire qui doivent intervenir très grande ceuvre qui revêt à leurs scrupuleuse que le Sénat dans le Proportée.

trop outre mesure, ce qui PEtat ne Vos Relations Extérieures. réorganisant la réduites. Les remnarques du résulterait si les taxes Commissaires n'ont pas pas dans T'ordre des considérations Sénateur Déjoie ne sont donc attention les différents points de manqué cette d'examiner avec une jet. Il est nécessaire qui doivent intervenir très grande ceuvre qui revêt à leurs scrupuleuse que le Sénat dans le Proportée. yeux une comme je l'ai dit, on ne peut pas trop mainticane diminuer l'article ler tel quel, car S'agissant, en effet; d'une Loi qui modifie Mr. le Sénateur Louis les ressources de l'Etat. Services qui assurent le profondément les différents fiscai et aussi le point de Déjoie- Je comprends bien le en. contact permanent avec fonctionnement d'un Département Ministériel des routes font vue que vous envisagez: les conditions point de vue formations précises à fin l'Extérieur, il importait de des inle camion que les camions sont coumis à pénibles Nous devons d'opiner en de prendre est connaissance droit aussi nécessaire que la charrue ue decérioration rapide: par le lumineux reconnaitre que notre tâche a été cause. des taxes en tant qui ne supporte pas de apris Exposé des motifs du grandement faciltée menter les ressources du qu'instrument de travail qui contritue à avoir mis T'accent sur la confusion Secrétaire d'Etat intéressé qui, de travailleurs, pays. Quand vous parlez de augChiancellerie, a existant dans les vous oubliez dans cette classe classe intéressante une recommandé certaines mesures rouages de le sommes un instrument de production, nous les agriculteurs qui Publique. impulsion nouvelle à cette importante branche susceptibles de de donner rait-on pas obtenir que le camion destiné faicant à valoir la terre. Ne pourLes raisons PAdministration la charrue bénéficie du droit de lAgriculture de même sens, qui justifient les dans ce cgs? Pas même franchise. Combien de camions* que vraiment convaincantes, nous changements proposés étant, à notre des petits 100., Je ne défends pas mes intérêts mais sont Honorables Membres de la n'hésitons pas à demander aux s'agit de 100 agriculteurs. Je ne saurais parler sprodomo sua> ceux sans modification, le susdit Haute Assemblée d'adopter et de de FEtat gdes. Je parle ici pour défendre un quand il Collègues de la Projet de Loi, déjà voté par nos voter, à ceux qui travaillent la terre. principe: la protection Ayant examiné Chambre en des Députés. Estimables Mr. le Secrétaire d'Etat.- dispositions de la Loi méme sur la temps le Projet de Loi modifiant a déjà été accordée Cette protection que vous réclamez 7 Novembre 1945 Carrière certaines sur votre vous ainsi Diplomatique et Consulaire du routes- Le Projet de la réfection proposition en 48. Vous demandez des étroite avec la Loi sur la que le Projet de Loi budgétaire en relation dez un programme agricole? des routes a été voté ici, Vous demanExtérieures réorganisation du Département des Relations ler tel quel. Je demande au Sénat de garder l'article également l'adoption, sus-mentionnée, sollicitant vos Commissaires vous en recommandent Mr. le Président. Larticie bénéfice de l'urgence et du vote pour les conclusions de leur Rapport le voix..

roite avec la Loi sur la que le Projet de Loi budgétaire en relation dez un programme agricole? des routes a été voté ici, Vous demanExtérieures réorganisation du Département des Relations ler tel quel. Je demande au Sénat de garder l'article également l'adoption, sus-mentionnée, sollicitant vos Commissaires vous en recommandent Mr. le Président. Larticie bénéfice de l'urgence et du vote pour les conclusions de leur Rapport le voix.. adopté par l'Assemblée. ler est toujours en discussion.. aux Fait à la Maison Nationale, à immédiat. Puis les articles 2, 3 et 4 148ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Juin 1951, An voix sont votés par l'Assemblée. successivement mis en discussion et aux Le Rapporteur: Les Membres: Mr. le Sénateur Louis Déjoie.- Le Président: application? Quand cette taxe rentrera-t-elle eu adeptée. Mr. le Presdent-Lergenced Mais demandée est en Mr. le Secrétaire d'Etat- Dès tant nous ne saurions accorder le vote discussion.. aux voix.. .9 Puis les articles 5, 6 et que le Projet de Loi sera voté, Projet en l'absence du Secrétaire d'Etat immédiat à cet imporvoix... sont votés l'ensemble de la Loi mis en Je suggère de porter ce à des Relations par TAssemblée. discussion.., au: L'Assemblée Projet l'ordre du jour de la Extérieures. Mr. le Président.- La Loi sera me point de adopte la suggestion du Président qui prochaine Séance. Secrétaire d'Etat, envoyée à lExécutif, l'Ordre du jour: passe au quatriè. avez-vous d'autres Mr. le Question d'intérêt Général. Mr. le Secrétaire d'Etat- Mr. le communications à nous faire? Mr. le Sénateur Dr. Marcel Hérard.- Je tion demande de me retirer. Président, je demande l'autorisaMr. le Président. Sénateur M. Sénateur,Hérard, vous avez la la parole. Mr. ie Président.- Mr. le Secrétaire d'Etat, d'hui avec une Résolution Hérard.- Mes chers Collègues parole. je viens prendre congé. vous êtes autorisé à Cette Résoluion vient à concernant la Commune de Terre aujour- Neuve. L'ordre du jour est repris au deuxième que m'a adressé la Commission Tappei d'un Mencrandum fcrt bien pondance. point: Lecture de la Corresla situation de cette Commune Communale de Terre Neuve exposant tourné, voies de communications. Je vous qui est délaissée du fait de l'absence de Mr. le Secrétaire E. Jonassaint. Considérant que le donne lecture du lo.- Donne lecture des pièces pement tant Gouvernement envisage memorandum:" Message en date du 22/6/51 du suivantes: agricole qu'industriel du sérieusement le dévelopaccusant réception de la Loi votée Président de la République réseeux routiers soient exécutés Pays et qu'il est logique que des a) ouvrant aux Relations par le Sénat: Considérant qu'il y des pour rendre possible cette tâche; de G.

du lo.- Donne lecture des pièces pement tant Gouvernement envisage memorandum:" Message en date du 22/6/51 du suivantes: agricole qu'industriel du sérieusement le dévelopaccusant réception de la Loi votée Président de la République réseeux routiers soient exécutés Pays et qu'il est logique que des a) ouvrant aux Relations par le Sénat: Considérant qu'il y des pour rendre possible cette tâche; de G. 2.366.75 frais funéraires Extérieures de Mr. un crédit extraordinaire ment à ce point de vue, mais régions aussi qui sont intéressantes non seuleb) ouvrant aux Relations Extérieures Antonio Paret. ment du Tourisme et par ce qui concerne le de G. 31.143.75. un crédit extraordinaire trouve dans ce cas; que, par exemple, la région de développe20.- Message de la Chambre des Considérant Terre-Neuve se mettant au Sénat le Projet de Députés Loi ouvrant en date du 23/6/51 trans de Terre-Neuve que, malgré les nombreuses possibilités de la naire de G. 35.000 frais de un crédit extracrdirentes qui produit en abondance: du café, Commune de l'Economie Nale. à voyage et de séjour de 2 Membres espèces, du mais, du des des pois de diffé30. Pétition Paris et a Malte. etc... (toutes denrées petit-mil, pistaches, de la en date du 22/6/51 adressée au qui se perdent), malgré le figue-banane, de Jérémiens en faveur de Sénat par un groupe malgré son climat sain et tempéré, son pittoresque de ses vues, 40- Lettre en date du 22/6/51 Mme. Jules Lestage. tavernon, d'acajou, de chêne, malgré abondante réserve de au Sénat. adressée par Mme Jules Lestage de Mémé, de Dolan et de malgré les importantes mines de cuivre 50.- Dépéche du Département des Travaux âmes, cette région est isolée de Rocher, tout le malgré reste sa population de 15.000 ception de la pétition de la Publics accusant réConsidérant que cette du Pays; une rente viagère en faveur de population Christine des Cayes sollicitant absence de voies de communication, importante population de est, du fait de cette Mr. le Président.- Le Alphonse. et qu'elle végête privée tous moyens de est en accusé de réception Message sera classé, du Président de la République qui Considérant enfin piteusement; qu'il n'y aurait progrès La pétition de la population de ainsi truire; que 17 kilomètres de route à consJules Lestache seront acheminées au Jérémie que la lettre de Mms. Lcs Sénateurs soussignés II sera accusé réception du Comité compétent. Commune s'intéressant au sort de cette Mr. le Sénateur Rameau Message de la Chambre des Députés Terre-Neuve proposent à YExécutif de créer une route malheureuse d'Etat des Finances à ce sujet. Loubeau. Il m'a Je viens de voir le Sécrétaire Fait à la aux Gonaives. carrossable reliant que la pension de Christine Alphonse promis soit modifiée de faire de son mieux pour 148ème de Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 26 An i50de G.

Mr. le Sénateur Rameau Message de la Chambre des Députés Terre-Neuve proposent à YExécutif de créer une route malheureuse d'Etat des Finances à ce sujet. Loubeau. Il m'a Je viens de voir le Sécrétaire Fait à la aux Gonaives. carrossable reliant que la pension de Christine Alphonse promis soit modifiée de faire de son mieux pour 148ème de Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 26 An i50de G. 100,- a G. TIndépendance. Juin 1951, Signé: Dr. Marcel Mr. le Président.- Nous sommes D. Jumelle Hérard, R. Loubeau, E. St-Lot, Marceau Jour: Rapport des Comités & Commissions. au troisième point de l'Ordre du Pour copie Désinor, Y a-t-il des Rapports prêts? conforme: Mr. le Sénateur. E. Jonassaint, Le Secrétaire Général port du Comité chargé d'étudier le Rapporteur donne lecture du RapPaul du Sénat: crétairerie d'Etat des Re'ations Extérieures Projet de Loi réorganisant la Sepuis poursuivant Mr. le Sénateur Hérard ajoute: Dr. Nicolas réclame l'urgence et le vote immédiat. pour lequel l1 commission Considérant la situation dramatique dans Neuve je vous présente la Résolution en vous laquelle se trouve TerreMr. le Preuident-Mfesieurs cn ce qui concerne priant lc de m'appuyer. voeu émis sous LE MONITEUR Novembre 1950 sur le Tribunal cations apportées au décret du 23 im: Collègue Hérard et. appuyé par quelques Terrien. d'être lus seront forme de résolution par le prendre de décision en indiquant à le Président- Lés rapports qui viennent Sénateurs nous ne pouvons faire. E voeu est en discussion... 9 adopté et sera Mr. et distribués aux Membres de TAssemblée. Sénateur n'ayant sollicité la T'Exécutif ce qu'il doit des Travaux Publics. primés Aux questions d'intérêt général, aucun séance, l'ordre du transmis au Département manifesté le désir d'entretenir pour la prochaine Puis aucun autre Sénateur n'ayant d'intérêt général, le Président déclare parole, le Président proclame, P'Assemblée d'aucune question et la Séance est levée, après rélaboration de jour suivant: l'Ordre du Jour épuisé, 1- Sanetion des Procès-Verbaux celui de la prochaine séance. les Sénateurs: Lorrain Dehoux, Louis Dé2- Lecture de la Correspondance Sont présents Messieurs Frédéric Duvigneaud, Charles Elysée, Ney D. 3. Rapports des Comités et Commissions joie, Marceau Désinor, Ducasse Jumelle, Rameau Loubeau, Luc Questions d'Intérêt Général arrêté Gilles, Dr. Marce! Hérard, Sansaricq. cet ordre du Jour demeure ainsi Prophète, Emile St Lôt, Walter Approuvé par TAssemblé, Le Président: Charles Fombrun ad hoc, Paul Pereira ad hoc.

Charles Elysée, Ney D. 3. Rapports des Comités et Commissions joie, Marceau Désinor, Ducasse Jumelle, Rameau Loubeau, Luc Questions d'Intérêt Général arrêté Gilles, Dr. Marce! Hérard, Sansaricq. cet ordre du Jour demeure ainsi Prophète, Emile St Lôt, Walter Approuvé par TAssemblé, Le Président: Charles Fombrun ad hoc, Paul Pereira ad hoc. et la séance est levée. Les Secrétaires: Emile Jonassaint, Louis Bazin, Lorrain Dehoux, Le Secrétaire-nedacteur Sont Messieurs les Sénateurs: JumelSoto présents Ney D. Gilles, Ducasse s) D. Limage Marceau Désinor, Frédéric Duvigneaud, Luc Prophète, Walter Sansaricq Pour copie conforme: Le Chef de Bureau du Sénat: le, Rameau Loubeau, Emmanuel Pauld, Charles Fombrun hoc Le Président: Pércira, ad Louis LAMAUTE Emile Jonassaint, ad hoc, Paul Les Secrétaires: Audray D. Lecorps Le Seerttaire.Rodoeteur. SENAT Pour copie conforme: Louis Em. Lamaute Le Chef de Bureau du Sénat: SESSION DES CONTRIBUTIONS PREMIERE ADMINISTRATION GENERALE LEGISLATURE DE LA TRENTE-SIXIEME VENDREDI 6 JUILLET 1951 AVIS SEANCE DU de Terre-Neuve. Charles Fombrun assisté de ses colJn-Baptiste, Préposé des Contributions cours exerçant la fonction Présidence de Mr. le Sénateur du premier Secrétaire absent et Je, Vergniaud au No- 9207-PP pour T'exercice en j'ai fait choi:: de Emile Jonassaint tenant le siège identifié avise le Public que au Bureau lègues deuxième Secrétaire ad hoc. de Receveur de TEnregistrement, être mon Commis signataire de 71 de la Paul, Péreira Mr. Jacques Nicolas Léger, Se:réMr. Adhémard Jn.-Philippe pour au prescrit l'article Est présent au banc de FExécutif Cultes. de TEnregistrement ce, conformément de sa comme de la mienne des Relations Extérieures et des loi régissant la matière. Je réponds signature taire d'Etat étant constatée, la séance est ouverte. obtient la en ce qui concerne le service de Terre TEaregdhtrement le 21 Novembre 1957 La Majorité Extérieures sollicite et Neuve, Le Secrétaire d'Etat des Relations Vergniaud Jn-Baptiste parole: d'Etat des Relations Extérieures. Mr. lc PrésiMr. le Secrétaire heureux d'obtenir de la Haute Assemblée Pintervertisdent, j'aurais été aux fins de soumettre à ses délibérations queldes Contributions de Vieuxsement de l'ordre du jour Je soussigné, Marcel Fontus, Préposé fait choix de Monsieur Osner ques projets de crédit. étant favorablement accueillie par Bourg d'Aquin, avise le public que j'ai au Bureau des ContribuLa demande d'intervertisement d'Etat des Relations Extérieures reprend Coulanges pour être mon commis-Signataire en je réponds de sa signaT'Assemblée, Mr.

mettre à ses délibérations queldes Contributions de Vieuxsement de l'ordre du jour Je soussigné, Marcel Fontus, Préposé fait choix de Monsieur Osner ques projets de crédit. étant favorablement accueillie par Bourg d'Aquin, avise le public que j'ai au Bureau des ContribuLa demande d'intervertisement d'Etat des Relations Extérieures reprend Coulanges pour être mon commis-Signataire en je réponds de sa signaT'Assemblée, Mr. le Secrétaire tions de Vieux-Bourg d'Aquin; en conséquence, ce qui concerne le service. 1957 la parole. Extérieures. Mr. le Présiture comme de la mienne propre, d'Aquin, ce 13 Novembre Mr. le Sécrétaire d'Etat des Relations Phonneur de soumettre à votre haute Vieux-Bourg Marcel Fontus dent, honorables Sénateurs, jai suivants: 1,(II donne alors lecture de deux Préposé approbation les projets de loi à l'article 61 du Budget aFrais projets de loi dont le premier ouvre de Gourdes d'Information, de Mission etc", un crédit supplémentaire des Cultes un crédit extra284.000.00, le second ouvre au, Département de couvrir les frais d'information de du les carnets de récépissés ordinaire de Gdes. 3.750.00 en vue 11 est porté à la comnaissance la route public de Source que Chaude Anse-Rouge, S. E. Mgr. Cousineau). Messieurs les Sénateurs, j'ai suivants ont été égarés sur Mr le Secrétaire d'Etat poursuivant. pour qu'il soit accordé aux le 3 Mai 1957: Série K Nos 340i- 3450 utilisé au No 3404 Thonneur de faire appel à votre bienveillance de et du vote immédiat. 1 BC-53 T 9201- 9300 - le bénéfice Furgence 1 101-A deux projets en question, d'urgence et de vote immédiat mise séparément 101-B M 88701-88800 vierge" La double demande voix est adoptée. Le principe des deux projets, I 108-B M 22901-23000 utilisé 42060 en discussion puis aux leurs articles ainsi que leur ensemble, 1 108-C Q 42001-42100 : 91 49012 leurs visas, leurs considérants, puis aux voix sont adoptés. 1 102 LL 49001-49100 de récépissés sont déclarés mis successivement en discussion lois seront transmises à TExécutif. Les numéros non utilisés des dits carnets Mr le Président- Lès deux Extérieures.- Mr. le Président, nuls. Mr. le Secrétaire d'Etat des Relations à faire à l'assemblée, je sollicite toute personne qui s'en servirait pour percevoir faux des n'ayant plus d'autres communications En conséquence, ou dans tout autre. but frauduleux serait poursuivie pour la permission de me retirer. d'Etat, le Bureau y acquiesce valeurs Mr. le Président.- - Mr. le Secrétaire en écriture publique. volontiers. Nous prenons les différents points dc Port-au-Prince, le 31 Octobre 1957. Mr. le Président poursuivant.- Directeur Général. l'ordre du Jour: Sanction des Procès-Verbaux. Soto, Secrétaie-Badactaur, donne ANDRE SAINT-LOT, Sur ce, Mme.

me retirer. d'Etat, le Bureau y acquiesce valeurs Mr. le Président.- - Mr. le Secrétaire en écriture publique. volontiers. Nous prenons les différents points dc Port-au-Prince, le 31 Octobre 1957. Mr. le Président poursuivant.- Directeur Général. l'ordre du Jour: Sanction des Procès-Verbaux. Soto, Secrétaie-Badactaur, donne ANDRE SAINT-LOT, Sur ce, Mme. Décadine de la Limage séance du 5 Juin 1951, dont la rédaction lccture du procès-verhal modification. d'une est sdoptée sans la moindre il est donné lecture de la correspondance, du Mesdu Public que le carnet de récépissés Au dépouillement d'Etat de VIntérieur accusant réception II est porté à la connaissance P, Exercice 1957-58, dépêche du Secrétaire le Voeu relatif formule BC_53, Nos. 301 350, série du Sénat en date du 29 Juin écoulé, accompagnant de pourvoir à la vierges, sage faisant obligation aux entreprises privées des travailleurs. a été égaré. P du dit carnet sont déclarés nuls. au projet de retraite à l'intention Les numéros 301 à 350des création d'une caisse du Secrétaire d'Etat de rIntérieur toute personne qui s'en servirait pour percevoir Mr. le Président- 1 La dépèche classée. En conséquence, serait poursuivie pour fnux étant un accusé de réception sera touchant les Rapports des Covaleurs ou dans tout autre but frauduleux Le troisième point de l'ordre du Jour le Sénateur Luc Prophète donne en écritures publiques. mités et Commissions étant évoqué, de l'Intérieur sur cinq projets de Port-nu-Prince, le 16 Décembre du Comité de André E. St. LOT lecture d'un ier Rapport les Sections de la Croix des Bouquets, Directeur Général. loi érigeant en d'Eulliancourt Quartiers ct de Dupity ainsi que relatif celui rétablissant aux modifiGiosse Roche, de Paix de Grand Bassin et d'un second le Tiibunal LE MONITEUR DEMANDES DE (5) La FERME PRODUITES SITUATION publication dure 3 mois DES BIENS ET A LA CONFORMEMENT Commtune des CONTENANCE LOI DU 26 Une hab. SITUATION JUILLET au 13àme TEtat ort Pelilie-Anso, bornéc' Sect. DES BIENS Première TEiat' à E TOuest au Nord Commune de ET publication: 28 Nom du Sotumise E Mme Thag Unst Hab, CONTENANCE Octobre 1957 Date Mfimciado Is de préeentation FRRNELA Nice Surprice, Absoluc" Popricien Piemne "Etat, rurale de Oha.os taforestric 2ème Sect. SITUATION DES BIENS Commune de Ement demande" 27 Mars 1957. Midiseiate Pierre au I'Etat Sud bornée Résia au Nord Commune de ET CONTENANCE Une proprieté 64 ELSEE Nom l'Etat, : à Daris, à TE: Elizés. Dondon, Section sidor Prangelists au Sat Sud ares ai boméo Habitation au Nord Potenean, Date d l'Ouest par Elida Uno propriéts Boiurg des Prancoiis Guillaune par Prangoatse par Alprésentatioun saimtetoaunater de la Joachim métres nu de urbmine dont la champs ct à TOuest Guullaume.

ENANCE Une proprieté 64 ELSEE Nom l'Etat, : à Daris, à TE: Elizés. Dondon, Section sidor Prangelists au Sat Sud ares ai boméo Habitation au Nord Potenean, Date d l'Ouest par Elida Uno propriéts Boiurg des Prancoiis Guillaune par Prangoatse par Alprésentatioun saimtetoaunater de la Joachim métres nu de urbmine dont la champs ct à TOuest Guullaume. par à l'Est de demande Nord frsfondert Mmo. et do 4 môtros superficie est do G du Piereilon areu, 1957. Charier rte I'Est de Date Seumisioonaie Pievilus Creats propriéts Orte 84 rangs Jn-Gilles par Moncoeur Heredlio Honry, Sud facade, bornés prisentatione de la, Menoae are, par Louis S Conumune demande" 27 Mervilus Mars Fu par Charles Au Sect, Nom Date Piorre, # l'Ouest par des 1957. ENLE l: Mae o: Une Cayes, Hab. celorme Mérant ct à Silon Anita setemi Somteruie Niangliersn propriété Sud de2 2ha. 58a. Canot 13ème Scction No 'u Par smnipendcs Similor Derprémentatione do lu Legros: 13 la gor par Nord Date de domander Avril ENEE " pari ees Nom TEtat, TOuest par Mer,AT l'Etat, l'Est par Vérinor iEtt Cler-. prisentationan de demando Alcima Bornéo Unc Comumung de Camp-Perin du 1957. Date Mars urkaties AELt # Présentationn ARIELIE Commume Une de Grande Asrtt 1957., TEst par F par Marché de la Marche" CA Commune de Tmrs demande" Mars Douzemai. 1957. Nord" par rurale Saline, Hab. Poteneau lére Sect. (Hlavine' Nom Sus), Public, à TRET Dar adremainée Une Surers hab. TEst TEr propeieté Dupouille, Mme. Sud iniéemincue bornée Date réser.d TESt et PTU 1ha. 29, sect. Nom et - bornéc 7ème. Hs "re d-Charles ateuer Guillurte Ea Nom par TElat inocupé. au Nord, au Sud, à Date - Ouest Thomas," : presentationn de la demande LMérison. Date Faminaen présentation presentatin de ACLTNE Alfred. tScilomme Comumune Une de Crands 13 Avril 1957. de Mascine demande P la Jules. 30 Mas mall Comnmune Chantal, demande 29 Mars 1957. Commune Une de Hab. 1957. par Doreous propriété Louvert rurale Hab, Jwieneay Ière Une Hab. Propriéue ruurale Laforestrie alEst par rturs, au aresso. au Sect, "Este et cdu à de 2 ha. 58, Dupouille 7ème Absolue Pierre Oha.64 2ème.

Mascine demande P la Jules. 30 Mas mall Comnmune Chantal, demande 29 Mars 1957. Commune Une de Hab. 1957. par Doreous propriété Louvert rurale Hab, Jwieneay Ière Une Hab. Propriéue ruurale Laforestrie alEst par rturs, au aresso. au Sect, "Este et cdu à de 2 ha. 58, Dupouille 7ème Absolue Pierre Oha.64 2ème. Sect. sursune" Degrace" Nord Srte TOuest au Section. au R Nom par IBiat bornée Nord, au Sud, A alEst ralie PL-Frère Par Dumerie HEnteu Pierre sud Elice boméc Nord.p Par Nom du Balsoon NnLous : à Castolly par LaDate el à P-Frére Date de # SREEEIET présentations de ME Nom du TEtat ME FOuest par TElat, CéMarius la demande Mars Date de Mme, présentation de demande Eameus Pr Commune de 1957. Ceramune Avril presentationn de Nosius de PTt 1957, Unep 1 hab. Dypouille, demande 31 Mars Une Grande Saline, ECte TEst Nom et TELs T'Ouest STe par ha' bornée au Nord, sect au 7ème. Copumune Unc de Mamelads Hab, Ete Sud, à aretdr et à rurale do Potenesu lère du Sud, à propriété Nom Sect, inoctupé. de Laforestric du 1'Ouzst par PauteN Bornée au Date de Smmtieient présentation Robest Poachisn TElnt, à Pierre au Oha.6i bornée au 2ème Sect. Date de Nord, au de H Sud nocupt la l'Est Nord par présentation E Commune demands PTe, 29 1957. TOuest Nem Danelas Pret, Clerméus Pierre Commune de demandes Avril SE Une RE Rdt. Jeanty Pret. de Prop. Prop. et à Une de Grands 1957. à lEst TOuest PPte par 6 iitah bornée Dupouille au Nord, 7ème Section. Pierre. Date da Soumimomater Mercia Pierre et. Ruferedr rurale 'de Hab, Poteneau lère Nom l'Etat au pra/ snocupe Sud, présentation de la Alténie EL Benietar Doreiural au Sud ares5o, bornée au Date demande 31 Mars En Expérancod Desdumes a présentation de da Commune 1957. Rre des Nom FOuest Acebe, Commune Stiot demande Mars 1957. Une Cayes, Date 1, par Degrace Une Chantal, hab. Samttenals présentationn de la Dorcius T'Est et' de 2 Durand Noptune, atdram Nom par ha.ss" l'Etat bornée inoccu au t Section. au Sud, à pengrents des et Ch. occupces LEREE par Mme. Vre. borée au Nord par les Conumune de demande Lauverture 15 Avril 1957. supé. la NER Date : RESREREEEL présentation ruclle Beurils, au Sud; par un Jannini Yvon, Ger- néus Uns Grands de 32. Saline, de la Sanatiriomne demande" 29 Mars Cima. 1957. inoscups. Nom du Nepotalene Neptune et caniveas, à TOuzst à par l'Est par par Aontuma ARaade Sud" ares 25, Potenesu au Nord lère par Sect. Commune de Chantal, Date de l'état Nont tae E" Mme Merant" DuUne à de 22 Hab.

ils, au Sud; par un Jannini Yvon, Ger- néus Uns Grands de 32. Saline, de la Sanatiriomne demande" 29 Mars Cima. 1957. inoscups. Nom du Nepotalene Neptune et caniveas, à TOuzst à par l'Est par par Aontuma ARaade Sud" ares 25, Potenesu au Nord lère par Sect. Commune de Chantal, Date de l'état Nont tae E" Mme Merant" DuUne à de 22 Hab. Durand 7ème Sect. présentation. Semteignnaler de la Geontette Duret. Date f TOuest Rose. TEst Fur RELES fermiers ha.ss a, 10 ca. bornée au Nord Communs demande 4 Avril 1957. présentation de Adéus" demande Meduine Sud . Eatt miers à Gaillé à divers fermiens Sud, Une à Catimane Une de Grands 1957. E PATS TOuest ECRE E rurale Nom par Dieuveutile divers fer- Nom et à TOuest Roucan-Ruffet TAiftopriGNG nurale Hab, Date EE 2 la SamntetfeLDie Servilma EAST l'Etat. Dale par inoccupe au Nord, au PE par lond Alfred, eMernal au Sud, doaresio Poteneau lère Sect, de # Bornée Présentations la demande SERLIERE 29 saumiciomntufer présentation de Inozier me Eatogha Dathus, ct Nord EPRS Commume Mars 1957. la demande Auguste. 5 Avril 1957. om Geffrard à VROCITES par à Une Dintelle Une Commune Date #, mnctemisntonatre BES un a bornée 13ème Section. de $ Saltrou, x présentations de la n-Charles au par la au, Nord par l'Etat re Cimetilire, au demande CE Mer, à Sudle Nord Commune Avril RE uS de EK Nom LrOuea IStat. l'Eot par Refus Nom TEut et TOuest TASE par à par Pier- Rue Une propriété Grande 1957, G.I du EATE par LJ ELEN Date CCSEtE Arnold Wylvain et Dutes Date de aumiebtete Detihsa Brunel ES I'Ftat. 'Est Nisboret par Jn- rurale at lère aa présentation de la présentationn de la demande" h-Baptiste 6 ne. Lisière et à au E ER demande 29 Avril -TTSC Mars 1957. Commune de 1957. Nom Dtae du par PLLPA Brigitte Etien- à Cayes, Hab. Mamelade de OERE E TEiA j ha. Anse Canot 13èms Sect. Une propriéts 2ème Section Hab. Laforestric, Aecmtutemate presentation ds la Thomas Ovilmar. Sud parl : Mer, Trar TTEL : Nord par Absoluo "'Elal, à ATEL rurale de Sud EStE bornée au Nord Commue Une de Gronds demanao 18 Avril 1957. Douzena alOuest par FEEET " Date :, Epemanonee Vérinor Nom Sintera VI DESE l'Etat. FLSt.2 dnBeptia.al l'Etat etàl fer Eimond" propriéte rurale Hab. présentation de la TOurst P'Est Sect. sfeavts demande 29 Date par Sud au Aora She 1957. d pésentations Saumioneie de la Datilia Datilus. Chaslos Nom DELASE Alphonso" et à par TOuest Thomas Ovilma, ts par Commune de Un Commune de demande 8. Avril 1957. Date de du par Adéus Jnpropriété Marmelade Hab, Laforestric Nord emnplacement Desalines Christophe.

P'Est Sect. sfeavts demande 29 Date par Sud au Aora She 1957. d pésentations Saumioneie de la Datilia Datilus. Chaslos Nom DELASE Alphonso" et à par TOuest Thomas Ovilma, ts par Commune de Un Commune de demande 8. Avril 1957. Date de du par Adéus Jnpropriété Marmelade Hab, Laforestric Nord emnplacement Desalines Christophe. presentations Cinna Charles. 22 rurale à Rue demande Avril meetd EM el au a Sud bornde Nord as -par Martin ere Sud par borné Commune de 1957. sneat SAE l'Est par Louis Francols Une F par Exalus Augustin E T'Etat. 1AS et Re Nom eneae TAuS etiTOuest par Sud, à FEST et à rurale Hab. Lacosto. Nom da Soum l'Ouest Michelle Spuninionnaine Olaire Nom FOuest Bornée au RACR Date de présentation nissionmaire: Autis Date de Casimin Maryse et Marie- Date :; ino Nord, au de la présentalion de Montès" ERE demande Tars, Mars 1957. la demande 11 Avril 1957. présontatinn demande" eaae 22 Avril Cormmune de FEA Sme Dupouille 7ème Valade." Une Dondon, Section Matador, Une Ferrier, Hab. Mérands 1957. Nom ITst : ERER APIt CELBNE lEtat bomée au Nord, Szetion au Sud,4 par Coute propriits rurale 1/2 ha, Habitation Jeon, au propriéie Sud nu E E Date de I présentation ETE Dieujuste (I'EteD" à I'Eat Snticeunte f par Reatus" bornée au Nord Stodtan Julien pede par de la Pierre. par St. Nom demandel 29 Mars 1957. Nom Vulcinord at"r Perbro LE Lionis ('Etat) à Farbre, 6 par Julien par ATat B FEtat. l'Ouest Date Commune de L E Marmelade, Hab. Date * Somuot.tP Avrius présentation de Lomereiet 22 Tassy. 2ème Laforestrie présentation" de la Merceilus. demande E2 Une rurals de demande 11 Avril 1957. Une Commune do Avril 1957. IFst Pierre Eiateu 64 bomée Nord Communo Dondon, au Sud, et rurale à r Hab. Metry, par Une Section a CATASTLE fies Bornée Haut SER E Satntera Pierre RSLS Pierre bornéo Eate au rurale d'un 1/2 du Trou. Nom Daie du" l'Ouest par l'Elat inoccupé. au Nord, Nom Date S2Eaar R l'Elat. Stella Prop. età Gilles, à l'Eat' Nord par par Ritsa Françola, carresu au Sud superficis, de présentation de SAEEaLET demande Clermont Plerme. - présentation de la St. Cloud Mme. Alciner 24 Avril AaDEanE Commune demande 30 Mars 1957. Nom St. Fleur. Symbert, A Mertilus par Commune de 1957. de Une PH Une Murmelade, Hab. Dato # Somusibenate présentation do la St Albert au Sud, propriété rurale Chantal, Hab. Bels-Clsir de 0ha64 Leforostrie 2ème. Scct. demande Monjoune.

ation de la St. Cloud Mme. Alciner 24 Avril AaDEanE Commune demande 30 Mars 1957. Nom St. Fleur. Symbert, A Mertilus par Commune de 1957. de Une PH Une Murmelade, Hab. Dato # Somusibenate présentation do la St Albert au Sud, propriété rurale Chantal, Hab. Bels-Clsir de 0ha64 Leforostrie 2ème. Scct. demande Monjoune. 11 Avril Nom ATENt et à l'Ouest oa Bomée au Nord au me TOLTALSE L Sud Nondpet Commune do Dondon, 1957. Date # Samadee inoccupé. a Pierre Privé Ra Une Section R RRLEC FEtt T à IOuast ELA par Plat, Jus- 5 matres 3r trbaine 6 Bourg de Rue St. Félix présentation de la demande 8t-Louls 24 Avril 1957. Date 2 Semisonnabre présentation Antolioa parla TEtat, profondeur, au Sud R au façads Dar et de Communo de de SLE la at E., 1957,. Nom rue du St. Félix, à iRcAre Marius loMarché Cadet l'Etat, Colbert à I'Est Une propriéte Crande rurale Hab. lère Dato do Public. au Rnmutaibn Nesoete Sud par) sheral au de Ja préaontation M Morgarin Marcelin. Jn-Charles AE a demands 12 Avrll 1957. F Thomes, à IEa Date #, TEuR Drt. SAE presentallon 26 Pleurimond. Avril 1957. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORMEMENT. 28 Octobre FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE DES BIENS FT CONTENANCE dure 3 mois SITUATION Habitation Mender, (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune Section, de la Tortue, Source Bornée au Nord BIENS ET CONTENANCE Hnb. Polenenu. de 0 ha. Eat SITUATION DES Maribaroux. Commune de rurale Grande de Saline 30 bornée au Norl à Unc. Similien, rurale au Sud par St-Julien ct à FOuest Tesner, par Hab. Leroy, Sect. Mme. Une proprisie au Sud Louverture. Isro. Simerlien BEn Paegel Dieuneussa, Commune ihn. Bornée au H. A. Nord D. E" à I'Est Isra Bdouard, F Théodule. Mie T'Est par Tesner TElt. Raphael. 1957. Une, Durand, T au Sud par la H,A. D. C. TEAT Nom hant par Htiers. demande Mai 1957. Saint-iudien Nom du CnSRenden de la Colbert demande 4 Juillet Lamatrie etàl eu Bayard Bayardelle. Date #: Smtereed présentation de Datc de presmnisntion EhUe 1957. Bourg M prisentation Soumisionnained del la demande 26 Avril Commune de Ste. Suzanne, de 12m x rue 10m. Marché. Bornés Vallières, Gm rue de set au Nord 1ère Sect. urbaine Commune de 8mx GarconARE MES Saline, Hab. Poteneu. au Nord, par Unte par 3n-Louis TElat, Marché au Sud EL2 l'Ouest. Une TEtat, au Sud par lEtat Lecker ct à Fouest de Grande E Commune ruralo de 1ha. 29. bornée à l'Est Nord lia PierreP.

de 12m x rue 10m. Marché. Bornés Vallières, Gm rue de set au Nord 1ère Sect. urbaine Commune de 8mx GarconARE MES Saline, Hab. Poteneu. au Nord, par Unte par 3n-Louis TElat, Marché au Sud EL2 l'Ouest. Une TEtat, au Sud par lEtat Lecker ct à Fouest de Grande E Commune ruralo de 1ha. 29. bornée à l'Est Nord lia PierreP. ETS P. à T'Est par ruc "i Perann "Alexis, par Fernand Félix, Une propriéts PAshedet Othan Darecus, Eivéus Achelus. parI Dubrélia Pierre. Elia eArr T'Etat, Alcius ATESL Antoine, l'Etat. Jossph. 1957. Elvéus Dutene M et ROLOOS Santo Nom demande Mai 1957. par de la Estinor demande 6. Juillet DEE Saas Avril 1957. ds Cariria Nom Anuteamair, Date d, sertn présentation "n du de demande 3e. Section. Date # présentation Malpasse. de Date ErETe prisentation Com. de Dessalines, 1ha. Hatte 20. Remeta Nord par de Habitotion bornée au Nord padu Sud, Hab. "E : l'Est par Commune rurale 129 au Sud par dc St-Louis propriété Céraut, oentret Commune de 1ha.29, bornee HSty au Bote, att recre Exilien, TElat inoccupé. Une proprieis en Rép. Ar (Iaglas). i T'Ouert Une nuale et à YOuest par Ha NET ct AlOuest lu route eondletuant àEst por T'Etat à l'Est Boté - THab. au Sud, Mme Nom du Eamond Mai 1957. I'Elat (Nan Borne), Poisson. e la Rare Saintelai, demande Searseha Thabitation Siméon Levanus. 1957. Oecène 29 Avril 1957. Date dc Srcnies présentation Mome Calvaire, par. Nom du Rsenhasmnir, de la demande 15 Juillet Nom Seumtodonnsiti de la demande de Drssalines, Hab. Borde presentation E Date présentation Commune inditerminést Monfis- Date Hab. Mathieu. Nord de Sud, Hab. Bigot. Nord, au Un Complacemente Nord Sud Augustin à l'Ouest par Con. de Sect. Martissant, Bornée au Corsmune Bornée au EE Desravines néc Merzier ELA urbaine au GaEE Une MISPIEE ruvale atte par, tare ton, à l'Est par Mme. Une Vve Luc Mmc. à Ramerte E Sud, TEst et TOuest Elire' Jour. 29 Avril 1957. TElat. St-Louis Bazile. 24 Mai 1957. Mme. (Hlion. de henétrations Nom du Sonmistionnaing la Nom du Enrd route E demande par E 2E Date de presentation de) Date de settantta présentation demande Maribaroux. no, Nom à TOusst .Emianarati. de la Fritz demande Denizard. 31 Juillet 1957. Commune de Chantal, Bornée Dupouille, au Nord, au Commune Ferrier, rurale Hab. de Mérande. 1ha. Borne Scet. au Nord par Ri- à Date # presentation Duclos dit) Empereur au de par TE IEtat Finsecuper Une proprieie au Sud par Helvetlus Jn-Baptiste, Rivière de Grande Saline, Habitation 200 ex. bornéc P.P. ct TTS TEst Plorius, Pleurimé. 1957.

Juillet 1957. Commune de Chantal, Bornée Dupouille, au Nord, au Commune Ferrier, rurale Hab. de Mérande. 1ha. Borne Scet. au Nord par Ri- à Date # presentation Duclos dit) Empereur au de par TE IEtat Finsecuper Une proprieie au Sud par Helvetlus Jn-Baptiste, Rivière de Grande Saline, Habitation 200 ex. bornéc P.P. ct TTS TEst Plorius, Pleurimé. 1957. vière Lamatric. Joseph et à l'Oucst par Com. Une rurale de Milord etc., 29 Avril G. rue 1reati Seumusnonnalt TEst par Emmanuel propdeto Prévilon, Duclon, da de la demande Nord par C. Therlonge. Canal, séparant THab. Théard Colimon, Date 2 presentation. Sud, Hab. Lamatrie Nom du Cléophas demande E Mai 1957. Sud par Loute D. Gilles P.P., Pétion. Atté fils P.P. Commune d: Borée pha au Date de samrin présentation :" l'Est, à par ararat par Gonel, P. Etienne, rurale simthe thdur TEtat, Hab. aiete Commune Neuve. l'Etut, T'Ouest Franck ES Sept. 1957. Ee et à TOuest Meltilerme Beltinois. 1957. urbaine E sur 13. Pasteur Bomfst Nom du de Peaea de demande: aPIF Nom du EEUE de la demande 30 Avril Une n-chacies au E par à TOuest par Date eesentation du Nord, Ruelle Carré. au de Nord 3n-Baptiste, présentation ETLRAY Rivière bornée Date Grand Pert kinson, PI TEst par Légilime Commune de Grande. non Asetereunden Guillau. Hab. urbaine par Rosemine Commune de Nord Anilus Benoit. Richard, Mai 1957. Une nropgieté vacant, Sud bornée au Nord bornée au Nom du la demande LMSSET Nord par FEtat rurale 1sg.I : 1eY31 126,, l'Etat, de sed aiaters de par Gravil Fils André Date ni preésentation ruc Concurencen Unc Parophiats e 13 1813.1 436990 BN3 Nérée. ctà rouest par inactemintt sed 3snO. Bias Seac, Section Margot. Deslin TRar Commune urbaine au Sud Nom du - Pilote, auitation 16-8-1956 re Une la SEaE Commune ln demande: Oscar. HEETEE André 1957. Nord par St-Charies, de Elira E Destini Rue de Sud par CPRASE Avril demande LATTA Bornée TEst par Date orsaentation Cantave, T'Etat, par l'Etat. Nom emeti presentation de bert de TEtaL.a la Coneurrence. Constant. par Raymond Ruelle Carré et : 1'Ouest Date Maurice, me, par F ArEN a des ruc de TEplis bornée au por.rue Nom Soumbeionnaintin de la demande 7 Juin 1957. Maricia Eatimond, l'Etat. Edgard Cantave, 12m. sur par Pierre ct Date $ presentation Rue, Charles: au Nord Nom du umontalsmnaye, de la demande: 22-10-1956. au Sud l'Etni Une ET de Fort Liberté, borné de RETRE Nord couloir 1Etat, à lEst par Phanie Pierre Commune de 15 m. sur : Sud m., por un corridor Date présentation Habitation Duperrier. Louis lEtat, TEiat inoceupé, Un "Yolande memplacemetb Lamother l'Etat. Marc au Jean TEtat, la à l'Est St. Commune de Pilate, Section Margot. Nord etal TOuest Joffre Mai 1957.

tni Une ET de Fort Liberté, borné de RETRE Nord couloir 1Etat, à lEst par Phanie Pierre Commune de 15 m. sur : Sud m., por un corridor Date présentation Habitation Duperrier. Louis lEtat, TEiat inoceupé, Un "Yolande memplacemetb Lamother l'Etat. Marc au Jean TEtat, la à l'Est St. Commune de Pilate, Section Margot. Nord etal TOuest Joffre Mai 1957. par des Héritiers a lOuest par rue demi ha., bornée au - Nom ne de demande LaTeen nous Mmo. séparant Favori T'Etat, et Une rurale Sud de par un Sinfilien Beauctjour, et a I'E. Date : presentation Potencau. Charles. par Dalisso Joseph. 1957. par Ti EEH Paul, au Lamour In-Francois MOuest Commune, de Grande Saline, ares Et bornée au Nord Nom du Soumtodearsiri. de la demande 12 Juin sat, a l'Est par Vve. Délice. rurale de Toussaint Francois, Date de présentation aux Canotr. t3ème. section. au par Sinfilien, Beauctjour Décius Une jalcnerie proprnéte fils, au - et - 1'Ouest par Mercius des Cayes, Hab. de 1 ha. environ, bornée la mer, Nom Lnentsimai de la demande: 12-11-1956. Pir TEst par Toman Destin, St-Pierre. Commune Une meraprtaté rurale Clerger lEtat. au Siyd par Douze- Date : presentation Rue La Réforme. Nord Racine. Guerrier 41 Mai 1957. Nord par Vérinor l'Etat et à T'Ouest par Vertithomme Commune de. Camp Perrin, naztrmingse bornée au Sud au par lo Nom t demande à l'Est par Blanc. Une Bentericte urbaine Dieufort Noel, du Marché, à Date t presmitation du Bigot. may. Nom du Seumiscionnairei la Antoinier demande 12 juin 1957. par Lhérison Guillaume, à l'Est par ln Place de St-Louis au Nord, de de Place du Marché. Turale de 1 ha. ceatl THab. IELI Bigot. Date presentation Hab. Bornéc lOuest par, du' ssumiscionnaines l'Etat. Dieufort Nocl. 17 Juin 1957. eta TOuest Joseph. Commune Port-de-Peike Route Nom de la demande: au EC 71 Mai 1957. d'une Mer, au Sud Date de neésentation R Nom taieern. de la demande Une RE T'Ouest 3ème Sect. STES Couyon, EEAAD Rivage de ETE Nippes, Date #: presentation section. Nord Nord, STESt par Agathe Commune de Petite Rivière Bois Clair, 7ème. bornée S T 1957. Hahitation, Dupuv. bornée au Nord Commune de Chantal, rurale Mt 1 ha. 89 a. T'Etati 28 ca., inoccups. POLTIL Nom Tionaritate du demande Lorilia, Lirairhs Juin Une mmoriéts la rurale gabeitee au Sud la route de Nippes. la riUne et à T'Ouest par de de! à TOuest par ErTt Bropests au Sud, àlEst Henry. Date présentation rivage Jeanty E au Nord, Henrilorme 7 mai 1957. des ""r TFst par EENSS du Soumibsionnatrei. la demande la egphant Nom de Commune, au Sud par vière Dupuy, Dieuveu 1957.

urale gabeitee au Sud la route de Nippes. la riUne et à T'Ouest par de de! à TOuest par ErTt Bropests au Sud, àlEst Henry. Date présentation rivage Jeanty E au Nord, Henrilorme 7 mai 1957. des ""r TFst par EENSS du Soumibsionnatrei. la demande la egphant Nom de Commune, au Sud par vière Dupuy, Dieuveu 1957. de StCE Mee ceet Date présentation Une chemin vieinal à TOuest par TEtat Non du la demande Psth Guillet Bigot. narun de Semres nésentnion de du EuLa au Nord, Bornée à par TEtat inocupé, Date Sutnte s Bigot. mer, Clerveau. Commune de Port-au-Prince ER Une TOuest l'Etat Hab. ingeeupé. 21 Juin 1957. Monscienesta Guilloux. ct Mgr. et ATELA Julma. Nom du la Angle Macajoux Rues Macajoux au Sud, à MELS 11 Mai 1957. de sise t Nom FE de) la demande Date presentation Nord, Section Ruo Ruelle au Garre: Nord Une propriste Tuadr indéterminés. Date présentation Grande Rivière du haltemminc hornée à T'ESt Guilloux, Nom du roRtarmenenta smumisainnnaise de St-len la demande: Dumesnil. 20 Septemire rue E erpattet Hrts. Une oroprists urbaine au Sud nar Charcuterie, Garre. Date de présentation PERE chemin Sud par public, nar le T'Etat. Parc à Comumunalue TOuest par la Ruelle Losis Gabner; 1957. 1957. ( Ust à l'Est par " par Nom du roetamert la demands 21 Juin -T de E LE aToues par Pierre la ae Gerlus. Date de oreuentation AVIS de du Crpero 13 Mai 1957. Préposé des Contributions de Nom PEiMiennis de la demande Sosthène M. Charles, la de Receveur Dat: de tatmenent Je, soussigné, Grand Bassin, remplisant fais fonction savoir à tous ceux à AVIS Terrier-Rougs, dans ces deux communes, de Mr. Edner MOMPOINT. Collecteur des Contributions MEnregistrement que j'ai fait choix Service de TEnregistrement, ce soussigné. Carnot PIERRELOUIES de Receveur de MEnregistrement fait choix de qui il mppartiendra. Signataire au et que je Je. exerçant les fonctions avise le public que j'ai au pour être mon Commis 71 de la Loi régissant la matière en ce qui conà Miragoane, Foncière, être. mon Comunisoienstalt au à larticle comme de la mienne propre et de la Comservation Nicole CHARLES pour ce, Rconformément réponds conformément réponds de sa signature Monsieur de TAnse-Vesu, matière, et je dit ce Service. le 9 Octobre Service de TEnregistrement l'article 71 de la. loi régissant la en ce qui concerne le cerne "Terrier-Rouge, Sosthène M. Charles prescrit signature de comme de la mienne propre de Service. sa Miragoine, le 2 Septembre 1957. tlaminertot. Killick C. PIERRELOUIS Collecteur. Ivorimerie de TEtat Rue

Monscienesta Guilloux. ct Mgr. et ATELA Julma. Nom du la Angle Macajoux Rues Macajoux au Sud, à MELS 11 Mai 1957. de sise t Nom FE de) la demande Date presentation Nord, Section Ruo Ruelle au Garre: Nord Une propriste Tuadr indéterminés. Date présentation Grande Rivière du haltemminc hornée à T'ESt Guilloux, Nom du roRtarmenenta smumisainaise de St-len la demande: Dumesnil. 20 Septemire rue E erpattet Hrts. Une oroprists urbaine au Sud nar Charcuterie, Garre. Date de présentation PERE chemin Sud par public, nar le T'Etat. Parc à Comumunalue TOuest par la Ruelle Losis Gabner; 1957. 1957. Ust à l'Est par " par Nom du roetamert la demands 21 Juin -T de E LE aToues par Pierre la ae Gerlus. Date de oreuentation AVIS de du Crpero 13 Mai 1957. Préposé des Contributions de Nom PEiMiennis de la demande Sosthène M. Charles, la de Receveur Dat: de tatmenent Je, soussigné, Grand Bassin, remplisant fais fonction savoir à tous ceux à AVIS Terrier-Rougs, dans ces deux communes, de Mr. Edner MOMPOINT. Collecteur des Contributions MEnregistrement que j'ai fait choix Service de TEnregistrement, ce soussigné. Carnot PIERRELOUIES de Receveur de MEnregistrement fait choix de qui il mppartiendra. Signataire au et que je Je. exerçant les fonctions avise le public que j'ai au pour être mon Commis 71 de la Loi régissant la matière en ce qui conà Miragoane, Foncière, être. mon Comunisoienstalt au à larticle comme de la mienne propre et de la Comservation Nicole CHARLES pour ce, Rconformément réponds conformément réponds de sa signature Monsieur de TAnse-Vesu, matière, et je dit ce Service. le 9 Octobre Service de TEnregistrement l'article 71 de la. loi régissant la en ce qui concerne le cerne "Terrier-Rouge, Sosthène M. Charles prescrit signature de comme de la mienne propre de Service. sa Miragoine, le 2 Septembre 1957. tlaminertot. Killick C. PIERRELOUIS Collecteur. Ivorimerie de TEtat Rue