-
WIL
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur
113ème Année No. 2
BRUMAIRE LOUIS
PORT-AU-PRINCE
Samedi 4 Janvier 1958
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
-Arrêté -Arrêté formant une nouvelle Commission
dela République nommant Membres du Conseil Communale à Pétion- -Ville. Arrête:
que, Antonio André, d'Haiti François pour une période d'Administration de cinq ans, de MM. la Banque Maurice Nationale
Article ler. Sont nommés
Secrétairerie Willington d'Etat de la Justice: Auguste, Avis Marcel de Vaval, Jn. Pierre Monpoint. Télémade la Banque Nationale de la Membres du Conseil d'Administration
-Avis Stephens. nationalité haitienne de M. Francis
cinq ans finissant le 30 République d'Haiti pour une période de
Septembre 1962:
Maurice TELEMAQUE
ARRETE
Antonio ANDRE
François AUGUSTE
Marcel VAVAL
Jn-Pierre MONPOINT
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Article 2-Le présent Arrêté sera
Président de la République
du Secrétaire d'Etat des Finances. publié et exécuté à la diligence
Vu le Décret de T'Assemblée
An Donné 154ème. au de Palais National, à Port-au-Prifte, le 31
1957 remettant
Nationale
Décembre 1957,
Vu les en vigueur la Constitution Constituante de 1950 du 19 Octobre
Par
l'Indépendance. Vu la articles 79 et 120 de la
avec modification:
le Président: :
Dr. FI RANC COIS DUVALIER
Loi du 27 Juillet 1951 Constitution;
Considérant que dans l'intérêt sur les Communes;
Lc Secrétaire. d'Etat des Finances:
a lieu de former une
d'une meilleure
FRITZ St-FIRMIN THEBAUD
intérêts de la Commune nouvelle Commission administration, il y
élections;
de PETION VILLE, Communale pour gérer les
SECRETAIRERIE
Sur le
jusqu'aux prochaines
D'ETAT DE LA
du
JUSTICE
rapport Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Le Département de la Justice
qui lui ont été communiquées, Monsieur avise le public que, d'après les pièces
Arrête:
PHENS est né en Haiti
Francis WILLINGTON STEArticle ler-Une
caine par sa mère, Madame (Port-au-Prince) Louis
et descend de la race afriCommission
Anne Françoise
WILLINGTON STEPHENS. née
LAFONTANT, Hammerton
composée des citoyens Maurice
En conzéquence, GUILLAUME, le sieur
tivement Président et Membres LACRETE et Philippe LIZAIRE,
haitien conformément dit à Francis WILLINGTON
la Commune de PETION est instituée pour gérer les respecla Loi. STEPHENS est
Article 2-Le présent Arrêté VILLE, jusqu'aux prochaines élections. intérêts de
Port-au-Prince, le 30 Décembre 1957
du Secrétaire d'Etat dé lIntérieur. sera publié et exécuté à la diligence
An Donné au Palais National, à
ADMINISTRATION GENER
154ème. de Findépendance. Port-au-Princo, le 20 Décembre 1957,
RALE DES CONTRIBUTIONS
Par le Président:
Dr, FRANCOIS Di DUVALIER
AVIS
Je,
Le Secrétaire d'Etat' de "Intérieur:
identifié Vergniaud au No. Jn-Baptiste, Préposé des Contributions
FREDE RIC DUVIGNEAUD
de Receveur de 9207-PP pour l'exercice en cours exerçant de Terre-Neuve, la
Mr.
de Findépendance. Port-au-Princo, le 20 Décembre 1957,
RALE DES CONTRIBUTIONS
Par le Président:
Dr, FRANCOIS Di DUVALIER
AVIS
Je,
Le Secrétaire d'Etat' de "Intérieur:
identifié Vergniaud au No. Jn-Baptiste, Préposé des Contributions
FREDE RIC DUVIGNEAUD
de Receveur de 9207-PP pour l'exercice en cours exerçant de Terre-Neuve, la
Mr. Adhémard, Enregistrement, pour être avise le Public que j'ai fait choix fonction de
ARRETE
de TEnregistrement Jn-Philippe ce,
mon Cominis signataire au Bureau
loi régissant la matière., conformément Je réponds de au prescrit de l'article 71 de la
en ce qui concerne le service de sa signature comme de la mienne
HEaregatrement
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Terre Neuve, le 21 Novembre 1957
Président de la République
Vergniaud
Vu l'article 90 de la
Jn-Baptiste
Vu l'article E des Constitution;
Vu l'article 11 de dispositions la Loi du 12 Transitoires de la, Constitution;
Je soussigné, Marcel Fontus,
rieur;
Juillet 1947 sur l'Emprunt IntéBourg d'Aquin, avise le public que Préposé j'ai fait des Contributions de VieuxVu la Loi du 25 Octobre
Coulanges tions pour être mon
choix de Monsieur Osner
Considérant qu'il
1954 sur l'Emprunt
de
commis-Signntaine au Bureau des'
y a lieu de former le Intérieur;
ture comme Vieux-Bourg de la d'Aquin; en
Contribunistration de la Banque
nouveau Conscil d'Admimienne propre, en conséquence ce
je réponds de sa signaSur le
Nationale de la
qui concerne le service,
rapport du Secrétaire d'Etat des République d'Haiti;
Vieux-Bourg d'Aquin, ce 13 Novembre 1957
Finances;
Marcel Fontus
Préposé
LE MONITECK
LOI DU 26 JUILLET
ORMEMENT A LA
3 Octobre 1957
PRODUITES CONF
1ère. publication
DE FERME
DES BIENS ET CONTENANCES
DEMANDES
dure 3 mois
SITUATION Hab. Laguiscy Section
:
ET CONTENANCES
de
au Nord
leminte
(4) La puslication
SITUATION DES BIENS
Commune ATS Bornéc NoLEe TBint, Fleri- a
ET CONTENANCES
rue Mont Archer.
Unc au Sud par et YOuest par
DES BIENS
19 mètres
TElat
ENUS
Gérard
araca
SITUATION
Comnune de de Foc-tabers 81 metres de fagnde F Rue Mont- l'Est Altéace Joseph
Commune de Jacmel, Eniants. Angle rues Dnuphine
Bornée Myrtil au Jean Nord TElat, par à lEst Té- qui mon ARELA du T'Elal.
la Mérancier demande Peote 9 1957.
& Bons
au Nord
ME par
un
Nom
F
au Sud
TSKE
EMteri
indseerminee bornéc à EX Archer
et à
T'Etal.
Date de pesentation
Hab. Lamine
Une
la rue des Bons- lucin Duclos Jacques
ETELE
Occéan
Sud par ara rue
le terrain LECS Lanin Charles, Fév. 1957.
Ousnaminthc, bornéc au Nord Démnos- par
u età ROuRs
9 1957.
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le terrain LECS Lanin Charles, Fév. 1957.
Ousnaminthc, bornéc au Nord Démnos- par
u età ROuRs demande 13
Une'
d 2ha. par Régine
T'Est GensDenis. ERRETeE
au
rivière de
LV
Date #: pesmntation
EEES
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Mme. demande SMr Déc. 1956. Hab. Bigot. thène Antoine, et JOucst par
Nom
a
TEITA
# ssttt de
de
du Sud, Nord, au Sud, Allazarei Zéphyr
Date yrésentation
Commmune 29, bornée
Déméus Antoinc. 1957. Dupouilie. 7ème. section. Une
de T 1 Bigot tsin Sainterme. Nom comioniommoinril de la demande 9 Mars
au
T'Etat
MT
Communc Chantal, rurale E 2 ha. 58, bornée inoccupé. Nord, lEst et
par Eubrus Sainterme, 14 Fév. 1957. Date de presentation
2ème. Sect. Une
et à TOuest par T'Etat Délicieux. Nom Cmmtilineniri de la demande
de T'Anse
au Nord Lebrun par
TE
au Sud,
Date de pesentation
Commune
de
m
Dieudonne 1956. rurale
trales
31 Déc. Marron
"Manise
EE
N. Une propricte l'Etat, au à par
Nom Ea.tepan se la demande
de
Hab. Perilus Norgaisse Destin Mesr ct TOuest
Date : presentalion
Comraune Granda-Deis, Bois Pin, "3ème. TEt par Boizien TElat, à TESt par André
rue du Marché au Nord, au
Bouean de 1ha.291 bornée Ferve Nord à TEst par Chérilia Chéry l'Elat. Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. * MEE m bornée
Une propeit l'Etat, Sud LE par Meristil Millien Nom du e2itsbenaire de da demande
TEtat. Smrat
Henrisca
et VW TOuest
Date dz presentation
Scct. ct TOuest Philomène, Jacques. 1957. Ramy Pierrilus fesr
Hab. Latapie lère au Nord
SUPIE
4 Janvier
AEELE
Nom présentation demande
TEtat. : du Soumisnionnatires la Exil jn-Baptister 18 Février 1957. Communc Grande rurale e ares25. àEst Bornée par Obily Jeanty
Date #
Nom
de demande
Une
ELRE
Dupouilie, 7ème. section. Date de présentation
au Grand Chemin, Wiorgelant,
de Chantal, Hab. bornée au Nord,
lère Section,
Tragelant
Norzile. ERE
Commune rurale de ha. 29, inoecupe. Hab. Payen, au Nord par Hrs f TOusst Nom du. E
François demande 14 Mars 1950. Une propriété et à
TEtat
Commune
bornée
par
de
Eerene
Sud, à T'Est TOuest Vietoire Alcéus. 1957. Une
Estral AEst
Date de nresentation
tmentis
au Nom du
E demande 15 Janvier
mE "Faeques, au Sud TAllée ct à TOuest par TAllée
de
Hab. Oha
Eaate de
Emilear Jaeques Har
Commune Marmelado
a
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ET
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Hrs.
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Date présentation
Hrs. Emilear
Une noprseig aune AET Pret. Hab. Dupouilie, 7ème. Nord, section. au
Fév. 1957. boméc" au "Nord TEst Emmanuel
TaA
de Chantal, de 64 a. 50, bornée au
mfth du
ELC PMfR
"jérome EA
et Asse, TElat. EEE
Commune
de
semttris
FLaN
Une
rurale par TEtat inocupé. Date presentatisn
lOuest par Gcordany Odavid
1957. à
E
l'Ouest
RET
Sud, et
Sainfélik Félix. 1957. Nord, rue du
Nom
la demande Mars
SATEL
15.. du
AEEEN
Nom soumicsisnoaits de la demande Janvier
Commune de EE : facade sur Kampman, 16m70 2ARE PRRE Date d EAsEnunt presentation
Courbe Sect. Bourg. Date #, présentation
7àme. section. fondeur. Une
Fils-Ai Nord Charles YEtat, à l'Est par la rue Commune de Ouanamindlies x 10m rue de bornse Etien- au
Commune Chantal, de Hab. 1 ha. Dupouilie, 29, bornée eu Nord,
Sud par
par E époux Hermann et &
Une
de auSud
la
F
rurale
IEtat inoccupé. # Palais YOuest
Daniel Assas
Nordr ruel M Alphonse eE à T'Ouest par
Une
par
Anatelic
NEE
et à 1Ouest
Noms a Agoumssionaires
TEst par au
Fortune Forticia. 15 Janvier 1937. mond Séraphin. de la demande 19 Février 1957. LE Courbe.
Antoine
1957.
Nom
demande
Mars
ETes
Eienan présentation de
Date de présentation
Nom du
demande rettry
Date :
N. Marron,
de présentation
mmtt
Chantal, Hab. bornée 7ème: au section. Nord, Commune de Grand-1 -Bois, Figue Nor- Date de Quanaminties rue Courbe, Sect. Nord
de
ha.
Ie
de 1 eat l'Etat inocupé.
1 Boucan, ha.29 bomée - Nord par Genera Commune Une propriété inaetermins
m
TOuest par
Louis.
Sud par
par
Charles.
RELTE
SEmt Sud, TEst STe
lEknt, T'Etat ct à
età par
au
Célouinise
1957.
TOuest
EE
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# Janvier
mil NY à
Génélus
a
du
la
IEst
CETE
Nom
de demande
1957.
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Nom Soumtiesienaiteis la
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Mars
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Pierre
Nom Soumtiesienaiteis la présentation
de
BEN
Gennce
Analysse
aar
EAEE
Liberté, Hab. Chalopin. Nord
l'Ouest Nom du par Soum hissionnaire: de Louis la demande Jeune Jer. Mars 1957. Date 3 présentation Hab. Dentelle, 13ème. Section. un
Commune de Fort rurale de 2 bast bornée Rochenel au PLEE Date de presentation
Commune des Cayes, de 1 ha. 29, bornée à Nord
Sud par
Roche
Rhelt
Une
à l'Ouest
Une
la mer,
Fres
Albert URAE P.P., VEat par au Rivière Marion,
Vallières, x 6 rue Grosse au Nord la manglier ETA Douyon, et à l'Est par Louis
VEtat,
et
E
Preux
t
RESIA Sylvinia Poue
par Albert Difficile TEtat Antoine Sévère. 1957. Unc
à Aonte au olifadits TElat Déjoie.
Relus
1957.
Nom du Dulgineeri de la demande 21 janvier
route T'Etat, à TEst
lEtat.
Nom du Soumissionnaire la demande Xgit Mars
E AEE
de
Date de présentation
section. Stmprevdi ct à TOuest par Bravéus rodean ire: Nathan Mars 195" Date de présentation
2ème
Chantal, Durand 7ème. au Nord, Nom du Soamisaionneir de la demande
onmune de, Marmelads, Hab.. ha Tenaere bornée au NEE
Gommune rurale E ha. 58, bornée
Date de présentation
Une proprieis ruralc de : Sud par BE
Une
à T'Ouest TEtat inoceupé
de
Zou- Damilus, Philippe Prel. nas Olibrice Pret. Prop.
et
au au Sud, YES
F AtsÉlus. 22 Janvier 1957.
8m NERTCAETE X Gm, Muler rntEa Etat, Garçon TEtat, Germinal TEst par eemas 1Etat.
la
CTTE
Nom Eehaeain de
Une
TOuest par
TEE
Date : presentation demande
Phanor propriéte IEtat, au Sud Lucien par et à TOuest par Ravine ct Nom a du soumistionnaliti la Sintilien EV 23 1957.
Habitation Durant, 7ème. Sec- F TEst Clervéus
Antoine,
Dale de présentation de demande Nom,
Commune de Chantal,
bornée au Nord, Nom Soumibsionnaitei de la Accius demande ler Mars 1957.
Commune de
rue Sans
tion.
rurale de 1 ha. 29, inoccupé.
Date présentation
Scetion,
"capotille de
TTEN
Une proprité et à YOuest par l'Etat
Poteneau Sect.
de de Incade au
FEE
à T'Est
Attelus.
Une
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au Sud,
Fleury demande 22 Janvier 1957. Communs Grande E
VESA feur,, au T à TEst Estimus Chanson TOuest E
du
rueeE
Nom
de
de
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aerat
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de
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Déméurius,
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Date preentation
Jean
et E à
TEtat.
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Jean.
Viètor 1d Nicolas,
Canovard du
Jean-T Mars 1957. RE
au Nord
Solange EEME Jean EUIES 4 Mars 1957. Nom de Soaumisionnaite de la demande rirse
Commune
PLE RUE 29, Louis Moise " "an REaaan la demande
Date présentation
2ème
Une alt Sud TOucst Petit par Petit Louis Date # présentation
Poteneau lère Sect. Commune de
hab. par Ret
Mercins # ct "
de
Hab. Nord As- Une Armeith de bornéc
Dauphin
Y'Est par
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Commune
bornée E l'Est
YEtal,au
et à lOuzst
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Prancols Justime 1957. Une SEtE
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23. à
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demande Janvier
Toussaint Frangois. FEstpar
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sez EEE M TOuest Vertus. DiwalTpiat
Frère. Date t, presentation
par RCEE des 4 Mars 1957. Tertneite par
Elies Mars 1957. les
Nom soumisaionnais de la demando. Nom présentation et EMMET
Milot,
Nord, nu
Date
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présentation
ay
I'Etat Date
E
Commune,
H NOE : T'Est par
Rue
Nord
Clair, 7ème. Ea
de Ousnsmisulé, x 4m,
Commune
amett
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Ei HE Anahise
Commune do 4m. par Dubois sts Une cemt BRe AtcLant THETE
Janvier 1957. Un neepiscament au
RayTEint,au
par JeuEREE
m
demande
Rue Eapagnole, Pierre, à 1'Quest par Mtar
Samucl
ELP ct ATOuest
de
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par Agoutine
à l'Est par Bliodor
Bse presentation
Tamise. rhat
Pricien Raymond. 1957. dius Jeudy lEtat. Romélus
1957. de Marmelado
Ravi- moksom du, Soumisslonnaire, la demande 7 mars
Nom Soumitaionnaive; de la demande Satt 26
RL
Commungu ares. Mascime à TEAN par Date de présentation de
Date d présentation
Une
Ravine IEtat. Hab. Bols-Clair 7ème
LEER
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Guerrier irde Chantad,
pa:
et
en
T St.- ETaT
Commune Marrelade, 58m33 Te
Commune do21 410. 97 ca. bornée
:
demande Janvier 1957. urbaine de ts Marcellus Maxi, Une propnets
Sud M François et
Nom
au Nord E
ct Assé Dieuvthons à
St-Louis
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Bornéc
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TELat, TEst gas
Date d presentation
Figue N. Marron. Pret. Prop. au Sud par T T'Etat et à lOuest Dimanche Jeannôus Jen Far
de Grands
9., au Nord
à TEst par Odavid Raphael
TOuest par
Sainvilorme
LE
bornée Cou- I'Etat,
Nom
Rerie
SE ruale YEtt, Et t au Sud par Oritus Y'Etat, à par Rue Tamice.
ET
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Bornéc
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Date d presentation
Figue N. Marron. Pret. Prop. au Sud par T T'Etat et à lOuest Dimanche Jeannôus Jen Far
de Grands
9., au Nord
à TEst par Odavid Raphael
TOuest par
Sainvilorme
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bornée Cou- I'Etat,
Nom
Rerie
SE ruale YEtt, Et t au Sud par Oritus Y'Etat, à par Rue Tamice. Geordany Louis. 9 Mars 1957. Date # tt présentation de demande
Sect. "Tireilien
Donarus
Nom Bomiaionaie de la demande
par
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Petile-Anse,
à VEkt
VEtat. Date $ présontation
des, Cayes,
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IEtat, "Cerdisant SLE Noel Nosléus. 1957. Laming. Commune Unc
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Bornée par TEtat et FTOE
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28 Janv. Habltation
la mer, 1
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Déméus
par
Nom de Sobmeair breaentation de la demande
Commune prerte de 1 ha. au à por AlinSurprice. Date
Une
Mme. rtr
e Sud Nortil
Sonmbetonnatiner de la Nra Katrte Mars
R
Milot, Marobs au Sud, Antoine, LE Deméus OrSAl Montillus,
msatirg Date # préeentation demande
Commune 7, au Nord,
zard eth ATOLEEE
"Sfonliaint 9 Mar 1957. de
LEM
: Tai
Nom 4 Gommicionnatne prisentation de la demande
Dat:
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Fév. 1957. Nom
Tiaans iat
Dote de
TESAN
precentatinv