a
MO
Direct Cr:
LUDOVIC A. CELESTIN
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 30 Décumbre 1955
PORT-AU-PRINCE
11ueme Année No. 110
Extraordinaire
Numéro
ACTE CONSTITUTIE DE LA
DE PITE DE DUBEDOU, S. A." (PLAPID)
SOMMAIRE
.PLANTATION
notaire aux Gonaives,
<Plantation de Pite Dubedou, S. A. Devant Me. Jean Baptiste Stéphen Nos. 68685 Moise, et 1747, et en présence
Arrété autorisant la Société Anonyme: annexés. soussigné, patenté et identifié aux aussi
(Plapid).-Acte constitutif et statuts Nationale un crédit extraordinaire
des témoins ci-après nommés, qualifiés, soussignés
au Département de T'Education
- Arrêté ouvrant
de Gdes. Ont Comparu:
de Gdes. 82.720.00. du Commerce un crédit extraordinaire
demeurant aux Gonaives,
Arrêté ouvrant au Département
Winter
Monsieur Léon Saint-Rémy, commerçant,
140.000.00. Avis de nationalité haitienne du sieur
identifié au No. 15-J. au Gros-Morne,
Secrétairerie d'Etat de la Justice: Lelly Lewis. Juan J. Disla, propriétaire, demeurant au No. 2264-K
Claude Lewis et de Mlle. du 152e anniversaire de VIndépenEt Monsieur à Mao
Dominicaine), identifié
1955 au Palais
domicilié (République
de la
suivante
Programme des cérémonies commémoratives des Réceptions du 31 Décembre
conviennent d'établir manière
dance Nationale et Protocole
Lesquels d'une comparants Société Anonyme. National. les statuts 1er-II est formé entre les comparants et tous ceux qui au
-Avis. Article
admis une Société Anonyme conformément
seront ultérieurement aux lois de la République d'Haiti. Code de Commerce
titre de Société Anonyme
ARRETE
Article 2-La Société outre son légal DE PITE DE DUBEDCU. prend la dénomination de -PLANTATION
S. A.n (PLAPID). Article 3.-Cette Société a pour objet:
textiles;
PAUL E. MAGLOIRE
1o-La culture de la pite et toutes autres plantes
PRESID DENT DE LA REPUB BLIQUE
20.- -L'exploitation d'une usine à teiller;
promières ct la
3c. L'achat de toutes merchandiszs brutcs, toutes matières opérations se rattachant
'Vu l'article 79 de la Constitution;
Anonyme: -PLANvente des produits travaillés, en général
et les statuts de la Société
au commerce du sisal. et son
établisseVu l'acte constitutif
S. A. (PLAPID);
Société aura son' siège social
principal
TATION DE PITE DE DUBEDOU
Commerce;
Article 4-La
30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de
ment aux Gonaives. aura la faculté de créer des bureaux,
Vu les articles 1955 sur les Sociétés;
Le Conseil d'Administration oùr les besoins de l'exploitation le nécessiVu la loi du 3 Août
d'Etat du Commerce;
agences ou succursales partout
Sur le rapport du Secrétaire
teront.
siège social
principal
TATION DE PITE DE DUBEDOU
Commerce;
Article 4-La
30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de
ment aux Gonaives. aura la faculté de créer des bureaux,
Vu les articles 1955 sur les Sociétés;
Le Conseil d'Administration oùr les besoins de l'exploitation le nécessiVu la loi du 3 Août
d'Etat du Commerce;
agences ou succursales partout
Sur le rapport du Secrétaire
teront. de la Société est illimitée, mais elle pourra
Article 5-La durée
l'Assemblée Générale des Actionnaires. Lareses
être dissoute suivant décision de
DOLLARS divisé
dénommée: WPLANCapital Social est de DIX MILLE
Article ler.- Est autorisée, la Société Anonyme au capital,social
Artilce 6-Le Ka :: Jol (3 ses:
er
suivant
PITE DUBEDOU S. A. (PLAPID)",
I Cer. Act ens
Le
pourra être augmenté
TATION DE
Gonaives le 20 Avril 1955. après leur entière libération. Capital de l'Assemblée Générale des
formée aux
décision
de S 10.059,
et dans les limites de
les besoins de la Société par
Article 2-Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les
Actionnaires. par une inscription sur un registre
et des lois de la République,
le 20 Avri 1955
en est constatée
le nombre
la Constitution
au 02 nct2 public
La Souscription
d'un livret nominatif indiquant
:at Tr de : us St Baptiste Stéphen Moise, notaires aux Gonaives, Avril
spécial et par la remise kis numéros de S tiir s. : la
le biau rapport de Me, Jean 68685 et 1747. Enregistrés le 20
des actions scuserites, du
et du Trésorier de Société. ct identifié aux Nos. L'action sera signée Président de plein droit adhésion aux statuts
patenté
néficiaire de toute action emporte
1955. autorisation donnée pour sortir son plcin être et
de la Société. par un Conseil d'AdminisArticle 3Lu présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra conArticle 7-Li Société sera ndministrée dont Président, un Vice-Président
enticr effct sous les ct motifs y contenus, pour les activités statuts, sans
tration composée de trois membres un
pourra tourévoqule pour les causes
la violation de ses
Le nombre des Administrntetrs tt e
trairen au but de In société et pour envers les tiers. et un Trezotier-Serctaise etre mupments sivant log
d'être actionnaire
des dommages intérêts
jours sera d'unc annéc. Il n'est pas obligntoire
préjudice
Arrêté sern public i la diligence du Secrétaire
mnndnt être membre du Conseil d'Administration. la preArticle 4.-Le présent
pour
membres du Conseil dAdministration pour
d'Etat du Commerce.. le 28 Décembre 1955,
Article nnnée 8-Les seront:
Palnis National, à Port-nu-Prinee,
mière
Leon SAINT-REMY
Donné au
Prisident:
J. DISLA
An 152ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Vice-Présidont:
Robert Juan LAFOREST
Tresorin-Secretaite:
Par le Président:
FRANCE DEVIRGN
Le Seerituire d'Elat du Commnce:
LE MONITEUR
000X
des procès-verbaux qui son'
Les délibérations sont constatées
et par les Adseront ceux annexés au présent
tenu au siège de P9 Société, signés
Article 9.- -Les statuts de la Société
portés sur un registre ont pris part.
Vice-Présidont:
Robert Juan LAFOREST
Tresorin-Secretaite:
Par le Président:
FRANCE DEVIRGN
Le Seerituire d'Elat du Commnce:
LE MONITEUR
000X
des procès-verbaux qui son'
Les délibérations sont constatées
et par les Adseront ceux annexés au présent
tenu au siège de P9 Société, signés
Article 9.- -Les statuts de la Société
portés sur un registre ont pris part. acte de Constitution. ministrateurs qui y
les plus étendus
Dont Acte:
Art. 10.- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs Il arrête les comptes
des affaires de la Société. les
pour T'Administration
et
répartiGonaives, en TEtude, rue Louverture. soumis à TAssemblée Générale propose
Fait et passé aux
152ème de lIndéqui doivent être
L'An Mil neuf cent cinquante cinq le vingt Avril,
tions des dividendes. la Société en justice
pendagce. et
Art. 11.- Le Président du Conseil représente défendant; en conséquence,
Lecture faite, les témoins instrumentaires Arioste Longchamp identifiés aux
vis à vis des tiers tant en demandant qu'en doivent être intentées toutes acAmilcar Laurent, demeurant et domiciliés aux Gonaives,
c'est par sa requête ou contre lui que
Nos. 1749 et 21, ont signé avec nous notaire et les comparants. tions judiciaires. il tient les
la minute: Léon St-Rémy, J. J. Disla, A. Longchamp,
fait les recettes et les paiements;
Ainsi signé à
Art. 12.- Le Trésorier
A. Os. Laurent et Stéphen Moïse, not. cinq
livres de la comptabilité. les fonds et les titres de la
le Vingt Avril Mil neuf cent cinquante
de la caisse contenant
Enregistré aux Gonaives
No. 11 des actes civils. Perçu pour
Il est responsable
au folio 427 case 1684 du registre Visa Timbre Deux gourdes soixante dix
Société. visés le Président. Droit fixe Deux Gourdes. de
(signé) Lamartine
Il paie sur mandats par
centimes. Le Directeur Délégué TEnregistrement
ASSEMBLEE GENERALE
Elie. constituée représente
conforme:
L'Assemblée Générale régulièrement
Pour copie
Art: 13.-
des actionnaires. Jn-B. Stéphen MOISE, Not. et oblige l'universalité
à T'Assemblée Générale. Tout actionnaire a le droit d'assister
leurs
mariées et les mineurs peuvent être représehtés par
ANNEXE:
Les femmes
maris ou tuteurs. année, à la
Suit la teneur de Pannexe:
Art. 14.- - L'Assemblée Générale se réunit faite de droit par chaque le Secrétaire huit
date fixée par le Conseil réunion. sur convocation Elle s3 réunit en outre extraordinaireSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE:
jours au moins avant la le Conseil en reconnait T'utilité. DE PITE DE DUBEDOU, S. A." (PLAPID)
ment toutes les fois que
le
du Con-
.PLANTATION
étaArt. 15.- L'Assemblée Généralc ordinaire de la Société, entend sur rapport le bilan et sur
ler-La Société aura son siège social et son principal
seil d'Adminisration sur ia situation Trésorier. Article
les comptes présentés par le
diviblissement aux Gonaives. de créer des bureaux,
et
s'ii y a lieu, ces comptes et fixe les
Conseil d'Administration aura la faculté
le nécesElle discute approuve. Le
où les besoins de lexploitation
dendes.
énéralc ordinaire de la Société, entend sur rapport le bilan et sur
ler-La Société aura son siège social et son principal
seil d'Adminisration sur ia situation Trésorier. Article
les comptes présentés par le
diviblissement aux Gonaives. de créer des bureaux,
et
s'ii y a lieu, ces comptes et fixe les
Conseil d'Administration aura la faculté
le nécesElle discute approuve. Le
où les besoins de lexploitation
dendes. sur tcus
agences ou succursales partout
les Adiministratsurs. eile prononce d'autorité
siteront. Elle nomme
Société est illimitée, mais cile pourra
les intérêts de la Société. Article 2.-La durée de la l'Assemblée. Générale des Actionnaires. être dissoute suivant décision de
DISSOLUTION LIQUIDATION
but:
la liquidation s'opère a
Article 3.Cette Société a pour
Ari. 16- En cas de dissolution de la Société, alors en exercica à moins de
culture de la pite et toutes autres plantes textiles;
par les soins du Conseil d'Administration, Générale. La
des liquida10-la
décision contraire de T'Assembléc des Administrateurs nomination et de tout
20.-Texploitation d'une usine à teiller;
la
teurs met alors fin aux pouvoirs
brutes, matières prémières, et
mandataire. 30.-lachat de toutes marchandises toutes les opérations se ratMODIFICATION
vente des produits travaillés, en général
Générale pcu: apportar aux présents statuts
tachant au commerce du sisal. Art. 17- L'Assemblée
aura fait connaitre Tutilité. Dans
de DIX MILLE DOLLARS divisé
des modifications dont T'expérienco
si elle représente les deux
Article 4-Le Capital Social est
Ces actions sont nominatives
ce cas, elle nesera valablement constituéc que
en Cent Actions de Cent Dollars chacune. pourra être augmenté suivant
tiers du Capital Social au moins. leur entière libération. Le Capital
Générale des
après besoins de la Société par décision de TAssemblée
CONTESTATION
les Actionnaires. tout Actionnaire devra faire
en est constatée par une inscription sur le
Art. 18- Dans le cas de contestations, et toutes notifications et assignations
Article 5-La souscription remise d'un livret nominatif indiquant
élection de domicile aux Gonaives,
lui élu, sans avoir égard à la
un registre spécial et par la
des titres, les versements
seront valablement faites aut domicile par
nombre des actions souscrites, les numéros du" Trésorier de la Société. distance du domicile réel. effectués. L'action sera signée du Président,et de plein droit adhésion aux
de
cette élection aura lieu de plein droit des
Le bénéficiaire de toute action emporte
A défaut d'élection judiciaires, domicile, au Parquet du Tribunal Civil
statuts de la Société. pour les notifications
seront transmises par une inscription sur les
Gonaives. les
élisent domicile aux
Article 6-Les parts
du
et de l'adminisPour P'exécution des présentes. parties
registres de la Société signée du cédant, cessionnaire refuser ce transfert, il sera
Gonaives. trateur. Toutefois si ce dernier croit devoir cédant, ou d'agréer le
aux Gonaives, le vingt Avril Mil neuf cent cinquante
lui-même un cessionnaire au
Fait et passé
tenu de procurer
cinq.
élisent domicile aux
Article 6-Les parts
du
et de l'adminisPour P'exécution des présentes. parties
registres de la Société signée du cédant, cessionnaire refuser ce transfert, il sera
Gonaives. trateur. Toutefois si ce dernier croit devoir cédant, ou d'agréer le
aux Gonaives, le vingt Avril Mil neuf cent cinquante
lui-même un cessionnaire au
Fait et passé
tenu de procurer
cinq. cessionnaire présenté. ADMINISTRATION
Et après lecture, les parties ont signé
Léon Saint-Rémy, J.J. Disla et R. Laforest
administrée un Conseil d'Administration
Ainsi signé:
neuf cent cinquante cinct
Art. 1.- La Société sera
par un Vice-Président et un
aux Gonaives le vingt avril mil actes civils. Perçu pour
de trois membres dont un Président,
pourra toujours
au Enregistré folio 427 case 1685 du registre No. 11 dès quarante centimes. Le Dicomposée Secrétaire. Le nombre des Administrateurs
droit fixe Deux gourdes. Visa pour timbre Lamartine Elie
Trésorier suivant les besoins de la Société. recteur Délégué de MEnregistrement (signé)
étre augmenté
une année par T'AsArt. 8- Les Administrateurs nécessaire sont nommés d'être pour actionnaire pour être
Pour copie conforme: Jn. B. Stéphen Moise, not. semblée Générale. Il n'est pas Ils sont indéfiniment rééligibles. membre du Conseil d'Administration. démissions ou autres cuuses d'un memaux Gonnives, sous. En cas de vacance par décès,
provisoirement au
Duvant Me. Stéphen Moise, notaire et en
des
d'Administration. le Conseil pourvoit
à
Jenn-Bapuiste aux Nos. 68685 et:1747, présence
bre du, Conseil
Assemblée Générale qui procède
signé, patonté et identifié
remplatcement jusqu'a la prochnine
témoins ci-npres nommés, qualifiés, aussi soussignés. 'T'élection définitive. nussi souvent que
Ont Comparu:
Conseil d'Administration se réunit
demeurant aux GoArt. 9- Le intérêts de la Société, au moins une fois par mois. lo- Monsieur Léon Saint-Rémy, commerçant,
l'exigent les
membres au moins est nécessaire pour la vinuives, identifié au No. 15-J
La présence de quatre
lidité des délibérations.
LE MONITEUR
le 30 Décembre 1955,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Laforest, propriétaire, demeurant aux, GoAn 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
20.- Monsieur Robert
naives, identifié au No. 2016-J
de la
Par le Président:
et du Commerce:
de Président et de Trésorier-Secrétaire
d'Etat de TEducation Nationale
Agissant en qualité Dubedou, S. A.s (PLAPID). Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX
o
.Plantation de Pite de
déclaré que
Le Secrétaire d'Etat des rmances FEconomic Nationale:
ont, par ces présentes,
ès-qualités
de CommerCLEMENT TUNELLE du
JACQUES FRANÇOIS
Lesquels comparants
de l'article 35 bis du Code souscrite
Le
d'Etat de la Présidence et de Travail: Dr.
issant en qualité Dubedou, S. A.s (PLAPID). Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX
o
.Plantation de Pite de
déclaré que
Le Secrétaire d'Etat des rmances FEconomic Nationale:
ont, par ces présentes,
ès-qualités
de CommerCLEMENT TUNELLE du
JACQUES FRANÇOIS
Lesquels comparants
de l'article 35 bis du Code souscrite
Le
d'Etat de la Présidence et de Travail: Dr. ELIE VILLARD
pour satisfaire aux prescripticnts social de la sus-dite Société a été
Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Défense TAgriculture: Nationale et de la justice:
ce, la moitié du capital
Le Secrétaire Le Secrôtaire d'l "Etat de "intérieur. ADELPHIN Je la TELSON
comme suit:
Monsieur Léon SaintLe Sncrétaire d'Etat des Relations Exterieures et des Cultes:
25 actions de S 100.00, soit $ 2.500.00 par
d'Eiat JOSEPHL des Travaux D. CHARLES Publics: RAOUL ST-LO
Rémy, demeurant aux Gonaives
Le Secrétaire
Monsieur Juan J. Disla,
25 actions de $ 100.00. soit $ 2.500.00 à Mao par (République Dominicaine)
demeurant au Gros-Morne, domicilié
ARRETE
Dont Acte:
Gonaives, en l'Etude, rue Louverture
Fait et passé aux
152ème de l'IndéPAUL E. MAGLOIRE
L'An mil neuf cent cinquante cinq le vingt avril,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
pendance. les, témoins instrumentaires Arioste Longchamp aux et
Vu T'article 79 de la Constitution;
Lecturel faite, demeurant et domiciliés aux Gonaives, identifiés
4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Amilcar Laurent,
avec nous notaire et les comparants. Vu les articles
Nos. 1749 et 21, ont signé
A. Longchamp,
Fublique;
au Département du Commerce
signé à la minute: Léon St Rémy. R. Laforest,
Considérant qu'il convient d'allouer frais de voyage, de séjour et
Ainsi
Moise, not. nécessaires pour couvrir les
A. Os. Laurent et Stéphen
cinq
les valeurs de la
Commerciale d'Haiti au Canada;
de
le vingt avril mil neuf cent cinquante
autres Délégation
à cette fin au budget
Enregistré aux Gonaives
No. 11 des actes civils. Perçu pour
Considérant
valeur n'a été prévue
du
qu'aucune
au folio 427 case 1686 registre Quarante centimes. Le Directeur
Texercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
droit fixe deux gourdes. Visa (signé) timbre Lamartine Elie
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce;
Délégué de FEnregistrement
du Secrétaire d'Etat des Finances;
Et de l'avis motivé
d'Etat;
des Secrétaires
Pour copie conforme:
Jn. B. Stéphen Moise, not. Après délibération en conseil
ont été au Département du Commerce deux
Arrête:
Déposées et enregistrées
crédit
expéditions de l'acte
ouvert au Département du Commerce un
Plantation de Pite de Dubedou S. A. Article ler.- 11 est
mille gourdes (G. 140.000.00) pour
Société Anonyme dénommée 1955
extraordinaire de cent quarante et autres de la Délégation Comaux Gonaives le 20 Avril
couvrir lzs frais de voyage, de séjour
formée
merciale d'Haiti au Canada. seront tirés des
Port-au-Prince, le 28 Décembre
Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit
disponibilités du Trésor Public.
.- 11 est
mille gourdes (G. 140.000.00) pour
Société Anonyme dénommée 1955
extraordinaire de cent quarante et autres de la Délégation Comaux Gonaives le 20 Avril
couvrir lzs frais de voyage, de séjour
formée
merciale d'Haiti au Canada. seront tirés des
Port-au-Prince, le 28 Décembre
Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit
disponibilités du Trésor Public. et axécuté à la diligence
Société Anonyme
3.- - Le présent Arrêté sera publié
chacun en ce qui
Enregistrée le 28 Décembre
Article d'Etat du Commerce et des Finances,
Folio 165
des Secrétaires
No. A-14
Mars'sel Sylvain
le concerne. Décembre 1955,
Secrétaire Général
National, à Port-au-Prince, le 30
Donné au Palais
An 152èm2 de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lEducation Nationale:
FRANCK DEVIEUX
Secrétaire d'Etat des Finances ct de TEconomic Nationale:
Je
CLEMENT JUMELLE
et de la Justice:
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la TELSON Défense Nationale
RE
PRESIDENT DE IA PUBLIQUE
Secrétaire d'Etat ADELPHIN de la Santé Publique et de TAgriculture:
Le
Dr. ELIE VILLARD
FRANCOIS
Vu l'article 79 de la Constitution;
Lc Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Extérieures Travail: JACQUES et des Cultes:,
les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Le Secrétnire d'Etat des Relntions D. CHARLES
Vu
JOSEPH des Travaux Publics: RAOUL ST-LO
Publique;
la
d'Etat de l'EduLc Secrélaire d'Etat
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Secrétairerie fonctionnement de quatre
cation Nationale en mesure d'assurer
nouvelles Ecoles Nationales;
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget
les pièves
en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
la
avise le nublic que, d'apris
de I'Exercice
Le Département de Justice le sieur Winter Claude André LEWIS
lc
du Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale;
qui lui ont été communiquées,
de la race africaine par stu
Sur rapport
d'Etat des Finances:
est né en Haiti (Port-au-Prince) et dlescend
Dr l'avis écrit ct motivé du, Secrétaire
mère, la dame Alvn T. Lewis, née Anne Pamphile. Lewis est haitien
délibération du conseil des Secrétaires d'Etat;
le dit sieur Winter Claude André
Aprés
En conséquence, Loi. conformément à In
Port-au-Prince, le 29 Novembre 1955
Arrête:
Article ler. Il est ouveit. au Depurtement de PEducution Cent Nationale Vingt
ee
de Quntre Vingt Deux Mille Sept
un crédit extraordinaire vue d'assurer le fonetionnement de Quntre
d'après les piives
Gourdes (G.
libération du conseil des Secrétaires d'Etat;
le dit sieur Winter Claude André
Aprés
En conséquence, Loi. conformément à In
Port-au-Prince, le 29 Novembre 1955
Arrête:
Article ler. Il est ouveit. au Depurtement de PEducution Cent Nationale Vingt
ee
de Quntre Vingt Deux Mille Sept
un crédit extraordinaire vue d'assurer le fonetionnement de Quntre
d'après les piives
Gourdes (G. 82.720.00) en
Le Département de la Justice avise demoiselle le public Lelly que, LEWIS est née eu
Ecoles Nationales.. qui lui ont été communiquées, la de la race africaine par sa mère, 1a
de ce crédit seront tirés des disponiHaiti (Wort-nu-Prince) et descend
Article 2.- Les voies el moyens
damo Alvn T. Lewis, née Anne Pamphile,
haitienne conbilités du Trésor Public. la dite demoiselle Lelly Lewis est
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
En conséquence, i la Loi. Article 3- - Le présent
Nationale et dles Finances, chacun
forméinent
Port-au-Prince, le Décembre
d'Etat de TEducation
des Secrétaires
en ce qui le concerne.
LE MONITEUR
100S
COMMEMORATIVES
PROGRAMME DES CEREMONIES
NATIONALE
DE LINDEPENDANCE1
DU 152ème ANNIVERSAIRE
Nationale, le Secrétaire Général du Déteur Général de T'Education
les Asistants-Directeurs de TEduler JANVIER 1956
partement de FEducation Nationale, de Bureau, les Chefs de Service, les Inspecle Chef
de la
de canon sera tiré du Fort National. cation Nationale,
le Secrétaire Général
A MNUIT.- Un coup
de Canon seront
teurs, le Directeur du Centre Audio-Visuel,
avec TUNESCO, le
Drapeau: Vingt et un Coups
Haitienne de Coopération
A 8 heures A. M.-Au
Commission Nationale le Directeur du Musée du Peuple Haitien, des
tirés du Fort National. du Gouvernement, les élèves des
Directeur du Musée National,
lInspectrice Générale
Les Fonctionnaires et Employés accompagnés de leurs Directeurs et Prole Directeur de la Bibliothèque de la Nationale, Bibliothèque de l'Amicale du Lycés
Ecoles Nationales et privées, pour assister au TE DEUM Solennel. Arts Ménagers, le Directeur
fesseurs se rendent à la Cathédrale Bataillon de la Garde du Palais National
Pétion. du Commerce:
8 heures 15 A. M-Un de la Cathédrale. Département
les
prend place sur Tesplanade de S. E. le Président de la République
TAvocat Conseil, Tinspecteur Général. de
8 heures 25 A. M. -Arrivée Ministériel et du Haut Etat-Major de
Le Secrétaire Général,
Générai des Postes, le Directeur
accompagné de Son Cabinet
Cheis de Service, TAdministrateur
des denrées d'exportation, le
T'Armée d'Haiti. la Cathédrale de Portr'Office de Contrôle et de Développement
de l'Office du
A. DEUM Solennel à
Général et le Directeur Général-Adjoint
8 heures 30 dans M-TE toutes les Eglises de la République. Directeur
au-Prince et
Tour'sme. de r'Agriculture:
Des sièges seront réservés:
Département
1-Dans le Choeur:
MM. les Membres
le Chef de Bureau, le Contentieux, le Directeur le DirecPour MM.
édrale de Portr'Office de Contrôle et de Développement
de l'Office du
A. DEUM Solennel à
Général et le Directeur Général-Adjoint
8 heures 30 dans M-TE toutes les Eglises de la République. Directeur
au-Prince et
Tour'sme. de r'Agriculture:
Des sièges seront réservés:
Département
1-Dans le Choeur:
MM. les Membres
le Chef de Bureau, le Contentieux, le Directeur le DirecPour MM. les Chefs de Missions Diplomatiques, de T'Assemblée Nationale, M. le
Le Secrétaire Général, et de Contrôle, le Directeur Général et de l:
du Pouvoir Exécutif, M. le Président M. le Président de la Chambre des
du Service d'Inspection de TAgriculture, ie Secrétaire PAssistant Général TechPrésident de la Cour de Cassation, Général de l'Armée, M. le Préfet de
teur Direction Général-Adjoint Générale, les Chefs dc Service, le le Directeur du et SCIPA. Députés. M. le Chef d'Etat-Maior les Membres du Conseil MuniNational du Café et Directeur
Port-au-Prince, M. le Président et MM. MM. les Membres
nique de r'Office
cipal, M. le Président du Conseii de Gouvernement,
Département des Cultes:
du Haut Etat-Major Général de PArmée. Chef. 20-Dans la Nef:
les
Le Chef de Division, le Comptable en
1o-Pour les épouses des Chefs de Missions du Président Diplomatiques, de PAssemblée
des Travaux Publics:
Epouses des Membres du Pouvoir Exécutif, des Députés, du Chef d'EtatDépartement
TAdmiNationale, du Président de la Chambre et des Membres du Conseil
TAvocat Conseil. rIngénieur chargé de des
Major Général de PArmée, du Président
des Membres
Le Secrétaire Général,
c'Urbanisme, des Routes, €
du Conseil de Gouvernement,
les Directeurs des Services
des Etudcs
Municipal, du Président Général de l'Armée. nistration,
et Radios Communications, de Virrigation. du Haut Etai-Major
les Membres
Téléphones, Télcaraphes du Service Hydrauliqus,
20-Pour les autres Membres du Corps Diplomatique, du Conseil de GouverneLevés. du Contrôle Electricue,
du Pouvoir Législatif, du Pouvoir Unies Judiciaire, en Haiti, de la F. O. A.,, de TUNI
des Etudes et Dessins. ment, du Bureau des Nations Erésient et les Membres du Conseil d'AdmiDépartement du Traveil:
CET, ds POMS, pour ie H, du Président et les Membres du Conseil
le
de PInstitut
nistration de la B. N. R. de lInstitut de Crédit Agricole, le Directeur
Général, le Chef de Service, Directeur Général des
de TODVA, le Directen:
les Consuls Honoraires, le Président
Le Directeur Sociales, l'Assistant Directeur. MInspecteur
Générel de la Régie Hnitienne, du Tabec, lc Président de la Chomb de : le Commerce. Presse, le
d'Assurances CEuvres Sociales, le Directeur de T'OACO. le Crcit-Rouga de T'Ordre des Avocats, les Membres
de la
: - Bâtonnier
de l'Etat Haîtien, le Conseiller Technique
de PEconomie Nationale:
a Directeur de la Loterie les Officiers de T'Armée d'Haiti cantonnés et
Département
Loterie de l'Etat Haitien, Membres des Missions Américaines, Navale
Chef de Bureau, l'Avocat Conseil, les Chefs
à.
'OACO. le Crcit-Rouga de T'Ordre des Avocats, les Membres
de la
: - Bâtonnier
de l'Etat Haîtien, le Conseiller Technique
de PEconomie Nationale:
a Directeur de la Loterie les Officiers de T'Armée d'Haiti cantonnés et
Département
Loterie de l'Etat Haitien, Membres des Missions Américaines, Navale
Chef de Bureau, l'Avocat Conseil, les Chefs
à. Port-au-Prince, les de Géodésie. Le Secrétaire Général, le
du Plan, le Directeur Général du
Aérienne, du Bureau
suivants du Gouvernement:
de Service, le Directeur du Bureau des Coopératives, la Directrice
30-Pour les Fonctionnaires
Développement Industriel, Minspecteur TInstitut Haîtien de Statistique. Département de PIntérieur et de la Défense Nationale: PInsde l'Ouvroir National, le Directeur de
Général, le Chef de Bureau, les Chefs de Service, de
Le Secrétaire Frontalières, le Chef et le Sous-Chef PImmigraDépartement de la Santé Publique:
pecteur des Zones
Généraltion et de TEmigration. Général, le Directeur Général et le Directeur de
Département des Relations Extérieures:
Le Secrétaire Général de la Direction Générale, les Chefs
les Directeurs de Section,
Adjoint, le Secrétaire
Général, le Directeur du SCISP. Le Secrétaire Général, PAssistant Principal,
Service, r'Administrateur de l'Hopital
de la Répu-
'les Assistants. S. E. le Président
Département de la Présidence:
A l'issue de la Cérémonie Religieuse, du
dépose une gerbe
Général-Adjoint, le Chef de
blique accompagné des Membres Gouvernement
Le Secrétaire Général, le Secrétaire le Directeur Général et le Directeur-Ad- le
de fleurs au Mausolée. Bureau; les Chefs de Service,
de Presse et de Propagande,
ministrateur du Service d'Information, du Conseil des Secrétaires d'Etat, ConTenue: Jaquette ou Uniforme. Secrétaire et le Secrétaire-Adjoint de Gouvernement, le Chef de Bureau du
la
adresse une
lc Secréteire du Conseil
A MIDI-S. E. Monsieur le Président de République
seil de Gouvernement. Proclamation au Peuple qui sera radiodiffusée. Département des Finances:
Publiques à la Place de l'IndépenGénéral, le Chef de Bureau, les Chefs de et Service, l'AdmiSOIR-Concert, Réjouissances
PInspecteur Le Secrétaire Général des Finances, TAdministrateur le Chef Général du Personnel de
dance. nistrateur Général-Adjoint des Contributions, le Directeur du Départe2 JANVIER 1956
TAdministration. Généralé R. des H, Contributions, le Directeur de la Douane de Port-aument. Fiscal de la B. N. Archives Nationales, le Directeur du -MoniteurAUX HEROS DE LINDEPENDANCE NATIONALE
Prince, le Directeur des
HOMMAGE
et de PImprimerie de l'Etat. E. le Président de la République accompagné
Départemont de la Justice:
10 Houros A. M-S. Gouvernement ira déposer une gerbe de fleurs aux
les Chefs
des Membres du
de
Dessalines, de
Secrétaire Général, le Chef de Bureau, TAvrent-Constil,
Monuments do Toussaint Louverture, Jean-Jacques
Le les Notaires et Officiers de l'Etat Civil. et d'Alexandre Pétion. de Service,
Henry Christophe
Département de rEducation Nationulo:
Recteur de r'Université d'Haiti, les Membres de In le Mission DirecTenue: Jaquette.
une gerbe de fleurs aux
les Chefs
des Membres du
de
Dessalines, de
Secrétaire Général, le Chef de Bureau, TAvrent-Constil,
Monuments do Toussaint Louverture, Jean-Jacques
Le les Notaires et Officiers de l'Etat Civil. et d'Alexandre Pétion. de Service,
Henry Christophe
Département de rEducation Nationulo:
Recteur de r'Université d'Haiti, les Membres de In le Mission DirecTenue: Jaquette. M. le Française, le Secrétaire Général de l'Université,
Universitaire
LE MONITEUR
PROTOCOLE DES RECEPTIONS DU 31
DECEMBRE 1955
AU PALAIS NATIONAL
de Son Son Excellence Cabinet le Président de la République entourée des
9 heures a. m., dans Ministériel l'ordre suivant: recevra au Palais National, à partir Membres de
lc Directeur Général de l'Education
ments pecteurs et le Personnel, les Directeurs Nationale, et Professeurs ses Assistants, les Ins91 HEURES A. M. le Directeur d'Enseignement de ja Secondaire, le Conservateur du des Etablisse1-Le Corps Diplomatique. Peuple Haitien, le Directeur Bibliothèque de la Nationale, le Directeur Musée du Musée National. 2.-Les Sénateurs et Députés présents à la
Fétion, le Directeur du Centre Bibliothèque de r'Amicale du Lycé: du
le 3-Le Président, les Juges et le Parquet de la Capitale. Arts Ménagers. Audio-Visuel, lInspectrice Générale des
Juges Président, et le les Juges et le Parquet de la Cour Cour de Cassation,
21.- DEPARTEMENT DU
4Les Parquet du Tribunal Civil, les Juges de d'Appel, Paix de le la Doyen, les
Le Secrétaire Général et le COMMERCE
dent et les' Représentants Membres du de PONU, de TUNICEF, de T'OMS, Capitale. le
Fersonnel de PAdministration Personnel, PAdministrateur Général et ie
ration avec TUNESCO, le Bureau de la Commission Nationale de Présiral de la Régie du Tebac et le Générale des Postes, le Directeur Géné5.-S. E. Monseigneur Directeur et les Membres de la FAO. Coopétiona! de l'Office du Tourisme, le Directeur-Adjoint Personnel, et le Directeur de l'Office NaAuxiliaire et les Membres TArchevèque de Port-au-Prince,
du Contrôle des denrées le Personnal, le Directeur
60.-Le Préfet
du Clergé Catholique. l'Evêque
Personnel. et le Secrétairs Général
de Port-au-Prince. et le
7-Le Président et les Membres du Conseil
22- DEPARTEMENT DE
8-Le. Président et les Membres du Conseil Municipal. Le Secrétaire Général et le L'AGRICULTURE
9.- Les
de
ture. le
Personnel, le
Représentants des autres Cultes. Gouvernement. Directeur
ct le Directeur Gal. de l'Agricul10.-
a) Le Président
l'Office du Café et le Géaéral-Adjoint Personnel, le
ir Dançu: Naticnale et les Meribres du Conseil
Personnel, le Directeur du SCIPA.
ésident et les Membres du Conseil Municipal. Le Secrétaire Général et le L'AGRICULTURE
9.- Les
de
ture. le
Personnel, le
Représentants des autres Cultes. Gouvernement. Directeur
ct le Directeur Gal. de l'Agricul10.-
a) Le Président
l'Office du Café et le Géaéral-Adjoint Personnel, le
ir Dançu: Naticnale et les Meribres du Conseil
Personnel, le Directeur du SCIPA. Directeur de
de' 'la Répuhtique d'Hiaiti. d'Administration de
23.- DEPARTEMENT DES
b) Le Directeur de PInstitut de Crédit
Le Chef de Division et le CULTES
c) Le Présiden: et les Membres du Agricole et Industriel. 24.-
Personnal. 11 ARMZS DHAITI
Conseil de PODVA. Le DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Le Chei dEiat-Major Géneiei
nistration Secrétaire Général et le Parsonnol,
Major et les Officiers
dc TArméo, les Cfliciers ciu Haut EtatGénérale, les ingénicurs lIngénieur chargé de l'Admi12.-
cantonnés à Port-au-Prince. Censsille: Technique et 1: Personnel Commissionnés, du
le Directeur, Ie
MISSIONS ETRANGERES
Téléphones et
Service des
Les Chefs des Missions
sonnel des Services Aercermuncee le Directeur Général Télégraphes. et
Bureau
Navale et Aérienne Américaine. Hydrauliquas. le PerInter-américain de Géodésie. le Chef de
25.-
DU
13.- Les Consuls Honorzires. Lc Directeur DEPARTEMENT TRAVAIL
Le Président et les Mambr: Es de la
de la Fondation du CARE, Bureau le du Travail et le Personnel, le
Le Président et ies Membres du Comité Chambre de Commerce. Adjoint et le Personnel, le Directeur de PI. D. A. S. H., Représentant le
14- Les
de la
Présidents des
Directeur et les Membres de rO. Directeur
le Conseil. Membres de la Presse, le Eâtonnier Croix-Rouge de
Haitienne. Syndicats Ouvriers. A. C. O, les
l'Ordre des Avocats,
26.- DEPARTEMENT: DE
15.- DEPARTEMENT DE
Le Secrétaire
L/ECONOMIE NATIONALE
Le Chef de Division
L'INTERIEUR
de
Général, le Chef de Bureau,
et le Personnel,
Service, le Directeur du Bureau du T'Avocat-Conseil. les Chefs
Frontalières et le Personnel,
l'inspecteur Générai des Zones
Développement Industriel,
Plan, le Directeur
le Secrétaire Général du Sénat linspoeteur et le Général des Oeuvres Sociales. de T'Ouvroir National, lo "inspecteur des Coopératives, la Général dula Chambre des Députés et le Personnel, le Secrétaire Général de
27.-
Diracteur de l'Institut Haitien de Directrice
Service de FImmigration et de Personnel, le Directeur et le Personnel du
DEPARTEMENT: DE LA SANTE
Statistique. 16.- DEPARTEMENT FEmnigration. Le Secrétaire Général et le
PUBLIQUE
Le Secrétaire
DES RELATIONS
Directeur Général Adjoint Personnel, le Directeur Général
Général et le Personncl. EXTERIEURES
Personnel de
de la Santé Publique,
et le
17PHopital Général Haitizn, le TAdministrateur et le
DEPARTEMENT DE LA PRESIDENCE
28.-
Directeur du SCISP. Le Secrétaire Général et le Personnel, le
SECRETARIAT DES
DU CONSEIL
Pcrsonnel, Personnel.
ral et le
PUBLIQUE
Le Secrétaire
DES RELATIONS
Directeur Général Adjoint Personnel, le Directeur Général
Général et le Personncl. EXTERIEURES
Personnel de
de la Santé Publique,
et le
17PHopital Général Haitizn, le TAdministrateur et le
DEPARTEMENT DE LA PRESIDENCE
28.-
Directeur du SCISP. Le Secrétaire Général et le Personnel, le
SECRETARIAT DES
DU CONSEIL
Pcrsonnel, Personnel. le Secrétaire Général du Conseil Directeur de du S.I.P.P. et lLe Secrétaire. SECRETAIRES le
D'ETAT
Gouvernement et le
Secrétaire Adjoint et le Personnel
18- DEPARTEMENT DES FINANCES
29.- LES DELEGATIONS DES
Le Chef de Division et le
POLITICO-SOCIAUX GROUPEMENTS
teur Général, le Directeur Générai Personnel, FInspecteur Général, le DirecLes Amis du Président de ia
nistration Générale des
Adjoint et le Personnel de l'Admi30.- LE
République. Département Fiscal de Contributions, la BNRH, le le Directeur et le Personnel du
COMMERCE ET LINDUSTRIE
au-Prince et le Personnel, le
Directeur de la Douane de PortTenue de
Personnel de la Loterie de l'Etat Directeur, lo Conseiller Technique et le
Ville
Nationales, le Directeur et le Personnel Haition, de le Directeur des Archives
LE
APRES-MIDI
19.- DEPARTEMENT DE
fImprimerie de PEtat. 4 PRESIDENT DE LA
LA
REPUBLIQUE
Le
Chef de Division
JUSTICE
heures P. M. RENDRA VISITE
10 HEURES et le Personnel. Au Président de la
30 A. M. 4. heures 30 P. M. Chambre dcs Députés. 29- DEPARTEMENT Di:
Au Président de la
Le Recteur de
LEDUCATION NATIONALE
Cour de Cassation. des Facultés et Ecoles PUniversits, les Doyens des Facuités, leg
5. teures. P. M. Supérwures, le Sccrétaire Général ct le Prefess.urs Personnei,
Au Président du Sénat de la
République. Tenue de Ville
AVIS
Il est donné avis uux intéressés
AVIS DE
mardi tension 10 du Certificat d'aptitude i la qu'une fonction Session de Notaire d'examen pour l'obLes Actionnaires de la Société CONVOCATION Le
Janvier 1956, à neuf heures du matin. cst fixéc nu
à en 10 Assemblée Générale de la dite Société Ciment d'Haiti, le S. A. sont convoqués
Les
heures a. m. au
Samedi 21
tous les inscriptions sont ouvertes à partir de cette date ct
Prince. Siège Social rue Dantès Destouches Janvier à 1956
jusqu'au jours vendredi (le samedi 6 Janvier excepté) des neuf heures à une seront heure reçues P." M. Ordre du Jour:
Port-auinchusivement. Lecture du rapport du Conseil d'Adininistration;
Parquet d'Aquin, le 16 Décembre. Quitus Approbation aux des comptes de l'Exercico 1955;
Administrnteurs;
Nomination du nouveau Conscil
Le Commissaire du Gouvernement:
d'Administrntion. Arnold
Port-au-Prince, le 21 Décembre 1955
Augustin, av. Le Sccrétairo du Conseil d'Administration:
Auguste DARRASON
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure yrois mois)
CUN ENANCE
NOM SOUM
Groa. PE drnunsee présestatlos 2
Com. de Dondon Une propriété
Siraatine des
CONTI TENANCE
.
Prince, le 21 Décembre 1955
Augustin, av. Le Sccrétairo du Conseil d'Administration:
Auguste DARRASON
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure yrois mois)
CUN ENANCE
NOM SOUM
Groa. PE drnunsee présestatlos 2
Com. de Dondon Une propriété
Siraatine des
CONTI TENANCE
. PES SOUML
wmi -
Rue
urbaine de 9
CHON,
Portail. m x 6, bornée au Nord par Richélus 15 Janvier Daniel
6 Oct. 55
cee 4.2ta" prisesratlon Pabliyaun
l'Armée Maurice d'Haiti, au Sud par
Rue Com. Thomas de Limbé Une propriété de 6 m. de
l'Est Sinéus "Etat, b
Bourg. Sect, façade sur 7 m. de
Elucia Louis
6 Oct. par Féleau Eugène p. deur, bornée au profon- 17 Mars 1954
ar à l'Ouest par Rue PorEmilien Mathieu, Nord au Sud par
par l'Est Délamarre par Charlot,
Hab. Cem. de Pilate Une propriété rurale de 1 Bonifaco
età Etilia Cher-Enfant
Dupérier. he. bornée au Nord, au Sud, 16 Pierre
6 Oct.55
rent. T'Ouest par Pierre Lauà l'Est et à l'Ouest par DuFévrier 1952
Com. périer l'Etat. 3ème de Sect. Bayonnais des Go- bornée Une propriété de 0 ha. 645, Assélie
Com de Jérémie Une propriété urbaine 8
naives Hab. Ca- au Nord par l'Etat 20 Jacques Mars
Oct.ss
Rue Source Dom- m. do façade sur 3 m, de de. Villebrun Cayemitte 6 Oct. chotte. inoccupé, au Sud a Ance
mege. profondeur, bornée au Nord 19 Mars 1952
Jacques in Morne l'Etat, et à l'Ouest FE par
le Camp d'Aviation, au
un Morne. par
a à I'Est par par le Chemin Marc public,
Com. de Quartier- Une
prop. et à "'Ouest Jn-Louia per
Sect. Morin Bourg. Rue Jubilée façade propriété sur 9 m. de de 7 m. de Mme. Ramès Louis
Oct. 55
E Industrielle. deur, bornée au Nord profon- 25 Mars 1954
Cem. des Charden. Une
a rue Jubilée, au Sud #
nières Hab. Mare ha. 16 propriété bornée au rurale Nord de 5 N. Darbouze
"'Est Alina Mathurin l'Etat,
Blanc. Saindchoux
par et L. André
tat et par à Adèle Georges, P'ESud par Hrts. Jn-Charles, Dorfouille au 15 Mai 1953
Oct.55
Bergeon Julmice 1'Ouest 1Etat. par Mmc. Gautier Hrt, Raymond (privé), Victor à l'Est par
Com. de Quartier- Une
et à l'Ouest par IEtat (privé) réMorin Pré. Sect. Grand- 10 m. propriété bornée au de Nord 10 m. par Dicius St-Hilaire
6 Oct. servé. 30 Mars 1954
Cem. Heb. de Bouda. Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère
Esmangar un chemin, Malheur, à lEst au Sud par
bornée au Nord par 1'Etat "Me. Joseph
E" Phat età l'Ouest par
incccupé, Dumézil au Sud par Ramier 4 Novembre 1953 Oct.
propriété bornée au de Nord 10 m. par Dicius St-Hilaire
6 Oct. servé. 30 Mars 1954
Cem. Heb. de Bouda. Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère
Esmangar un chemin, Malheur, à lEst au Sud par
bornée au Nord par 1'Etat "Me. Joseph
E" Phat età l'Ouest par
incccupé, Dumézil au Sud par Ramier 4 Novembre 1953 Oct. 55
Esmangar Malheur. Ramier Dumézil l'Etet, à I'Etat l'Est
Com. Morin de Quartier- Une propriété
I'Ouest
et P
Sect. Grand- 11 m. de 10 m. x Dabelmar
Cmm de Beyoonais Une propriété par un de Morne. 1
Pré. Gellin bornée au Nord par 30 Mars Jean 1954
Oct.ss
Hab Ravé 3àme bornée au Nord par ha. 29, Siléus Pierre
une ruelle, Théodore, à au Sud par
Sect. des Gonaives, au Sud
l'Etat. 4
1953 Oct. 55
l'Est par Gellin
par l'Etat, à l'Est Novembre
Théodore et à l'Ouest par
par l'Etat et à l'Ouest par
Com. de Quartier- Idélia Milien. Com de Mont Or- E l'Etat. Morin Sect. Grand- 10 Une m. propriété de 10 m. Elysée
gaadsé. gade propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu
Pré. une bornée au Nord par Bélizaire
6 Oet. ss
sur m. de profondeur 23 Décembre
Oct. 55
ruelle, au Sud par Mme. 31 Mars 1954
bornée lus au Nord par Berthé1953
Chéribin l'Est Théodore l'Etat, à
Marcellus, au Sud par
par Bossuet
Roselue Bell, à l'Est par I'El'Etat et à l'Ouest par Magny une
tat route et à l'Ouest par une
Com. des Gonaives ruelle. Une
Com. de Sainte Une propriété publique. Sect. nais. des Eayon- h. bornée propristé au Nord ruralo de % Vertip Alcinette
Sasanne Rue La- sur 2 m. 60, urbeine de 10 Louis Toussaint
Vertel l'Etat, au par Dodo 31 Mars 1954
Oet. S5
croix:
Not par Ancien Bureau bornée : 21 Janvier 1954 6Oct.5s
lius IEtat, à l'Est Sud par par P'E Tyd'H. l'Etat, au Sud par rue
inoccupé tat inoccupé, PEtat. à l'Ouest par
Lacroix, ché, à Est l'Ouest par rue marCom. Hab. de Dessalines Hu- Une propriété rurale à
Marseille prét. prop. par Séjour
leine. Coupe termin bornée AH Nord dé- Leclerc 31 Jn-Baptiste 5
Com, de Bombar- Une propriété rurale
par Cécile Joseph, au Sud Mars 1954
Oct. ss
dopolis Sème Sect. ha. 29 bornée au Nord de Thélicien Métézier
rivière
par
Météus Métérier
18 Février 1954 Oct55
Fatt et par Méreste Coupe-ttntsine
Sud par Sémélan l'Etat Sémélus au
à 1'Ouest par Limage Limage
à
lEtat, 1'Est Météus
Com, Hab. de Dessalines Charles. Une propriété
Métézier l'Etat : à l'Ouest
ches. Passe à Ro- miner, rurale au à déter- Eunice
par Dieudonné Métézier l'E.
étéus Métérier
18 Février 1954 Oct55
Fatt et par Méreste Coupe-ttntsine
Sud par Sémélan l'Etat Sémélus au
à 1'Ouest par Limage Limage
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lEtat, 1'Est Météus
Com, Hab. de Dessalines Charles. Une propriété
Métézier l'Etat : à l'Ouest
ches. Passe à Ro- miner, rurale au à déter- Eunice
par Dieudonné Métézier l'E. Cécile bornée Joseph, au Nord par 31 Mars Pierre-Louis 6 Oct. 55
tat. Sud par
Com.. de Milot Une
rivière Coupe
à
Sect. Carrefour doe propriété au de" 10 x 15 Carmen Sainfestain
l'Est par Méreste Haleine, et
Pères. Satt bornée au Sud Nord un 3 Mars 1954
- Oct. 53 Com. de Dessalines al'Ouest par: Limago Limage Charles
par F
ce, à l'Est par MEtet et Ple- à
Hab. Passe à Ro- miner, Une propriété rurale à déter- Arsène
lOuest" par un chemin. ches. Cécile bornée au Nord par 31 Duverger
6 Oct. s5
Com. de Dessalines Une propriété rurale à
rivière Joseph au Sud par Mars 1954
Hab. leine. Coupe Ha- miner, bornée au Nord déter Hubert Alcide
6 Oct. par Méreste Coupe-Haleine à P'Est
PEtat, Sud par I'Hab. par 9 Mars 1954
l'Ouest par Limago Limago Charles, et
Dupont, : l'Est par l'Etat et
Com, do Quartior- Une
à l'Ouest par l'Etat. Morin Sect. Bourg, façade propriéts sur 15 de m, 11 de m. de Bertrès François
Com, Fort-à-Pi. Une propriété
fondeur, bornée au pro- 3 Avril 1954
Oct. S5
ment # Potis. ho. 27_env. ruralo de : Calisthèno Rendel 6
Dabel, au Sud par Nord" par
ot au Sud par bornée l'Etat eu résorvo, Nord 12 Marw 1954
Oct. 55
Tureono, à l'Est Euphonin Jean
à "'Est par Landin
Nolson ct à l'Ouest per grand
à F'Ouest par lo erand François, che. Com. de Grande route. Uno
min tion, de Guillaume lèro Soc
Saline, Hab. Latn- rhiner, propriété bornéo rurole à déter- Dame Jeanty
pis. Konol
ou Nord par Viergélant
Com. de Bayonnal Une
José Augusto, au Sud par 7 Avril 1954
Oct. 5s
Hab. Rev6. bornée propricts de o ha. 645, Sinéus Aeeaide
Joseph, à l'Est par JusTalie au Nord par Telarès 13 Mers 1954
6 Oct.s5
tin Ramior Filistin et à l'Ouost par
Ariue IElat, Sido l'Etat, au Sud
Com. de Grande Une propriôté Norzil. rurala
un Morne lEtat E et à
Saline, ple. Hab Lata- terminer, bornée au à Nord dé- Gracisuss 8 Vieruslant Ort. sS
Foutr, par Dieurilus IEtat. par Joné Josoph, au Sud par Avril 1954
Hah. Com. de Rové Bayonaals Une proprists de 0 ha. 645,
Justin Viléus Sarvlus, à l'Eat par
Seotion, Same, bomnée t Nord par Mme.
. rurala
un Morne lEtat E et à
Saline, ple. Hab Lata- terminer, bornée au à Nord dé- Gracisuss 8 Vieruslant Ort. sS
Foutr, par Dieurilus IEtat. par Joné Josoph, au Sud par Avril 1954
Hah. Com. de Rové Bayonaals Une proprists de 0 ha. 645,
Justin Viléus Sarvlus, à l'Eat par
Seotion, Same, bomnée t Nord par Mme. Maseillon 18 Mars Pierrime 6Ort.ss
par Cleralus Filistin et à l'Ousst
Joseph Sud compire 17mat,
Com, de
Phillippe. FE par par Pedcies Dieuritun I'Etat,
Baline, Nab Grande Lata- miner, Une propriéts rurale à déter. Graclause
sa ESE et à Hleres. pa
Jass hornée au Nord par a Avril Viergélant 1954
Oct. 35
Cartus 04o rHet rOut par
Viésu" Jnseph, : Sud pa
Juotle Servhus, Filetje e "'EM à Fouos a
par Clarstel PNILOS
LE MONITEUR
i
NOM DBS SOUM
NOM SOUML. Siruatior des biene
CONTEN HANCE
Dr, Etizr
NTEN NCE
Dates DE présatation
dee
Siee
des deaades
de 4 bas. bor- Pauléus Daniel
Oct 59
Com. de Terrier- Une propriété au Nord par Mme. Al. 8 Juin 1954
Une propriété rurale à dé- Antoine Suffrance 6 Oct. 55 Rouge Hab. Bnnd- née
au Sud
"Com. de Hab. Grande Lata terminer, bornée au Nord Joseph 1954
Fond Sect. Grand- fred Prophète Vasenor Pierre TEtat, TEtat. à
Suline
Joss Joseph, au Sud par 9 Avril
Bassin. par un chemin public
pis. à par
#
EJor Joseph, TEst
at à l'Ouest par une ravine. Justin Filistin et à l'Ouest
bor- Mme. Alfred
Clersius Philippe. rurale de 64 Mme. Ducasse
Com. de Terrier. Une propriété de 3 has. Aurélius Prophète
Oct. 55
Com. de Granas 6. propriété 50, bornée au Nord par Dutrévil
6 Oct_55 Rouge Hwb. Bond- née au Nord par au Sud par 8 Juin 1954
Seline, Hab. Pote hrs. ares Dutrevil St-Louis, au 20 Avril 1954
Fond Sect. Grand- Pauléus Raphacl Daniel l'Etat, TEtat, à l'Est
neaa
Sud Mme. Stéphen FranBassin. par un chemin public et à
çois, : l'Est par Elnima Rose Jol'Ouest par une ravine. seph et à l'Ouest par
de 1 ha. bor- Aurélius Raphail
Oct. 55
Médulmé. rurale de 64 Mme. Stéphen
Com. de Torrier- Une propriété au Nord par Daniel Po- 8 Juin 1954
Com. de Grande Une
au Nord par François
6Oct.55 Rouge Hab. Bond- née
au Sud par
Saline, Hab. Pota- ares EEmt Dutrevil bornée St-Louis, au 20 Avril 1954
Fond Sect. Grand- limicia l'Etat, Raphacl lEtat
neau. hrs. Sud Mme. Ducasse DuBassin. l'Est Aurélius par un chemin public
trevil, " l'Est par Elina Rose Joet à l'Ouest par la ravine. seph et à l'Ouest par
25, Bellavoix Cadet
Oct. 55
Médulmé. 6 Oct. 55
de Caraco: Une propriété de 1 ha.
St-Louis, au 20 Avril 1954
Fond Sect. Grand- limicia l'Etat, Raphacl lEtat
neau. hrs. Sud Mme. Ducasse DuBassin. l'Est Aurélius par un chemin public
trevil, " l'Est par Elina Rose Joet à l'Ouest par la ravine. seph et à l'Ouest par
25, Bellavoix Cadet
Oct. 55
Médulmé. 6 Oct. 55
de Caraco: Une propriété de 1 ha. 10 1954
de Quartier- Une propriété de 4 m. de Jacques 23 Avril Amélie 1954
Com. Hab. Archy Sect. bornée au Nord par. Renélus
Juin
Com. Morin Rue Jubi- facade sur 6 m. de profon-. la
Morency et un chemin vicinal Sud
deur, bornée au Nord par
Champeing. allant à Jacquesyl, au l'Elée. rue Jubilée, au Sud par Népar Vve. Philémy Pierre Larestant Jh. Toussaint, à l'Est
tat, à l'Est par Morélus
par Adèle Georges et
mour et Elvécius Joseph
POuest par une ruelle. Fasséma Lamarre
6 Oct. 55
l'Etat et à 1'Ouest par une
Com. de Petit Une propriété rurale non dé- pa: 24 Avril 1954
route vicinale. Mme. Pétion Saget 6 Oct 55
terminée, bornée au Nord
Une
de 35 pieds
Tvok Hab. Lièvre Ristome Sanon, au Sud et à
Com. de Port-au- Gde. eaviron propriété de façade sur 60 12 Juin 1954
l'Est par" Ristome Sanon et
Prince Rue des Mis- pieds env. de profondeur,
à l'Ouest par Derous Laforroute Cx. Cx.des-Bou- bornée au Nord par Edouard
tune. fa- Mme. Mesmin Euzébé 6 Oct. S5 sions,
Gelin, au Sud un terrain
de Quartier Une propriété de 6 m. de 26 Avril 1954
quets. Croix des inoccupé, a ent par r'anCom. Morin Rue Bourg çade sur 7 m. de profondeur, Camille
Section Missions. cienne route Port-au-Princo-. et à l'Ouest
Piment. bornée Manigat, au au Nord Sud par par la rue
Ca-desBouquets par la nouvelle route PortPiment, à l'Est par 1'Etat et
ELcumns de m. de Waashner Jn-Louis
Oct 55
à l'Ouest par l'Etat. Zéphir Louis
Oct. 55
de Terrier- Une propriété 10
1S Juin 1954
Une
de 1 he. bor- 30 Avril 1954
Com. Grand façado sur 13 m. de profonCom. de Monténoi: Limonade née au propriéts Nord par Lormancia
Rouge Rue Sect. Quar- deur, bornée au Nord par la
Hab
Alcina, au Sud par Stande
Bassin
rue Grand-Bassin, au Sud à
Sect. Roucou. Alcina l'Etat, à l'Est par un
tier. Ernest Jean l'Etat,
chemin et à l'Ouest par DaEe par Amélie Louis l'Etot
mevar Alcina l'Etat. Pérard Edith
6 Oct.55
et à i'Ouost par la Fabrique
Cap-Hai- Une propriété de 12 m. de 7 Mai 1954
l'Etat. Micius Parfaite
6 Oct 55
Com. tion Eue du St-Louis façade sur 5 m.
cina l'Etat, à l'Est par un
tier. Ernest Jean l'Etat,
chemin et à l'Ouest par DaEe par Amélie Louis l'Etot
mevar Alcina l'Etat. Pérard Edith
6 Oct.55
et à i'Ouost par la Fabrique
Cap-Hai- Une propriété de 12 m. de 7 Mai 1954
l'Etat. Micius Parfaite
6 Oct 55
Com. tion Eue du St-Louis façade sur 5 m. de profor- AuCom. de la Tortue Une propriéts de au 1 Nord, ha. 80 au a. 19 Juin 1954
Sect. La Fossettc. deur, bornéo au Nord par au Sud
Hab. Herbe-Marin. 30 a l'Est bornée et à l'Ouest par
L
guste St-Croin carrefour 1'Etat, reliant les
Sud, l'Etat. par un T. Louverture et O. DuUno
de 15 ha. 27 Jeantinor Jean-Philippe 1954
Ce 55
rues
la rue
Com. de la Tortus propriété au Sud, 19 Juin
rand et à l'Ouest par
Hab. Herbe-Marin. bornée au à Nord, l'Ouest I'EToussaint Louverture. de Cius Obas
6 Oct. 55
à l'Est et
par
Com de Limbé Une propriéts de 6 m. 10 Mai 1954
tat. Necker Agénor
6 Oct 35
Roe Thomas Sect. façade sur 5 m. de profonCom. de la Tortuc Une propriété de 1 he. 29 à 19 Juin 1954
deur, bornée au Nord par la
Pointe aux bornée Nord, au Sud,
Bourg. rue Thomas, au Sud par la
Hab. Oiseaux. l'Est et # l'Ouest par l'Etat. Mme. Auguste
rue Réunion, a l'Est par
Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Thélusma
Oct. 55
Francceur Caliste et à rOuHab. Nan-Pagne. bornée au Nord par Dézilia 19 Juin 1954
est par époux Joseph Obas. de
Pierrelus
Oct. 55
Mézinor l'Etat, au Sud par à
Com. du Cap-Hai: Une proptiéts de 9 m. de 62 pro- Saint-Fleur 12 Mei 1954
Prédestin Anestin Anestin l'Etat, et à
tien Rue Henri façade sur 13 m. 29
l'Est par Anestal
Sect. fondeur, bornée au Nord Sud par
l'Ouest par Sarisse Jacques
Christopbe
Bernadin Célestin, au
l'Etat
Oct 55
La Possette. par la ravine des Etriere, à
Com. des Gonalves Une propriéts de 8m. de fa- St-Louis 23 Juin Marcéline 1954
1Est par rue Honri ChrisGrbart. çade sur 36 m. 80 de protophe et : l'Ouest par BerRue
fondeur, bornée au lEtat, Nord par
nadin Célostin. Cinéas Philogène
6 Oct 55
Silencieux Pierre
de 6 m. de
la Gabart,
de du Une propriété
24 Mai 1954
Sud par Rue :
Com. Rue Plaine St-Fort façade 5 m. de profonEst par Marcelino St-Louis LanNord
deur,
au Nord
l'Etat ot à T'Ouest par
Bourg. Ea
Sect. Séant Fils, au Sud par de
der Chatelain, l'Etat. Oct. 55
toire Ané, à l'Est l'Ouest ClerSt-Loui Une propriété rurale de 33 Tervilien 24 Mistilion 1954
mélia Dalestin et P"i
Com. dr Nord de Hab.
aine St-Fort façade 5 m. de profonEst par Marcelino St-Louis LanNord
deur,
au Nord
l'Etat ot à T'Ouest par
Bourg. Ea
Sect. Séant Fils, au Sud par de
der Chatelain, l'Etat. Oct. 55
toire Ané, à l'Est l'Ouest ClerSt-Loui Une propriété rurale de 33 Tervilien 24 Mistilion 1954
mélia Dalestin et P"i
Com. dr Nord de Hab. Jou- a.12 ca. bornée au Nord
Juin
Jeanty Alcius. de Alcius
6 Oct. 55
Altianex Pierre Philippe FE
Cem. de Plaine de LE propriété de 8 m. Jeanty 24 Mai 1954
betière. tat, au Sud par Dorminvil
Nerd Rue St-Fort façade sur 7 m. de profonNoël p. à l'Est par VanSect. Bourg deur, bornée au Nord
gélus hit Philippo P. p. otà
une routo vicinale, au M
l'Ouest par Mme Altianax
par Mirabeau Regis, à l'Est età
Piorre Philippe l'Etat. Haguenot Armand
Oct 35
Cinéos Jn-Beptiste Philogèno DaCom. de Port-de Uno propriéts indôtorminée, 26 Juin 1954
FOUS par
Paix Hab. Morno hornée nu Nord par lo rivage Isbel. urbaino à dé- Gesner Figaro
6 Oct. 35 au Père. de In mer, au Sud par
Com. de Port-au- Une propriété bornée ou Nord par 24 Mai 1954
. *samer Créas routo à St-Louis
rrince Roe Mgr. torminor, Léonce Limousin, au Sudpar
du Nord Créas l'Etat, route l'Est
Guitloux. à T'Est
Issamer
ELE
François Pierre Louis, et à
Nord l'Etat et à l'Ouest par
par Triste Augustin le paesage ouDuvinie Pélico l'Etat. l'Ouest vrant sur per la rue Mgr. GuilCom. du Cap-Hat. Une propriéts indétormince, Mmo. "Toussnint S. Vve. Boué H. 6 Oct. s5
loux. Décius Pierre
6 Oet. ss tien Rue Toussaint bornée au Nord
30 Juin 1954
de Plaine du Une propriéts de 7 m. de 28 Mai 1954
Louverture Sect. Vesta Florous. au "u" par
Com. Rue Calvaire façade sur 9 m. de profonLa Fossette. Harmonia, à l'Eet par Eivé- la
Nerd
deur, bornbe au Nord par
tus Jean et à l'Ouest par
Sect. Bourg. Aban, Célestin,eu Sad par
rue Toussaint Louverture. a
une ruelle, à i'Ket par Vve. Une
de 20 m. de Toussain: Gerson,
60t
Josephst Ja-Gilles et à !'OuCom. du Cap-Hal. Pont Sec- façede" propriéts *sur 25 m. de
30 Juln 1954
eet par Clermiela. Thimothée eots tien Rue Fossette. deur, bornée aut Nord par
Une proprites de 7 m.
lestin,eu Sad par
rue Toussaint Louverture. a
une ruelle, à i'Ket par Vve. Une
de 20 m. de Toussain: Gerson,
60t
Josephst Ja-Gilles et à !'OuCom. du Cap-Hal. Pont Sec- façede" propriéts *sur 25 m. de
30 Juln 1954
eet par Clermiela. Thimothée eots tien Rue Fossette. deur, bornée aut Nord par
Une proprites de 7 m. * Philoclàs Mai 1954
tien La
au Sud par la nouvel. Com. Morin de Sect. Quaster- Ches- m. bornie au Nord par MI- 29
rivage le statlon de camlona, Al'Est
chaayh. leh Bernadin, au Bud par
par I'Etat et à l'Ouest par
Grégoire, à I'Eet par Mme. Cisar Muller. Zikie et à I'Ouest par la Rividre,
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
les siens
CONTEN HANCE
Datr : 4e rnim
NOM SOUM Prmihe olicition
Sitastion
CONTENANCE
Dates m
6 55
lee biens
as MIMEaTn
urbaine indét. Gerson Valestin
Oct
Fabien 6 Oet. s5 Com. de Plaine Ca- Une bornée propriété au Nord Madeli- 14 Août 1954
Une
de 6 mx 9 de Mme. Fabius 1954
du Nord Rue no Fradéus, au E par raCom. de Limonado facado propriété bornée au Nord par 30 Juin
simir
vine bas gauche, à l'Ést par
Rue Trazit. Arthur Dutton l'Etat, au Sud
ruo Cnsimir, à l'Ouest par
par Napoléon Jean-Deptiste. l'Etat. l'Etat, à lEst par la Rue la
Une prop. rurale de 1 ha. bor- Pierre Mennau
Oct. 55
Tauzin et à l'Ouest par
Com. de Ste. Poli- Su- née au Nord par Dervilus 14 Août 1954
Rue St-Jacques. 6 Oct.55 zanne Section Hab. Bois- Jean Louis l'Etat, au Sud
Une
rurale de 1 ha. Pauldama Blaise 1954
car. Blanc. Normil Jean-Louis 1'Etat,
Com. de Chardon- propriété au Nord par An- 30 Juin
P"H lEst par Lugène Romain
nières Hab. Ren- 29, bornéc Guerrier l'Etat, au Sud
l'Etat, à r'Ouest par Licius
del. toine par Estamier Ossé, à l'Est
Jean-Louis. par l'Etat inoccupé et à l'Oururale. de 1 Iphosia Jn-Lonis
6 Oct. 55
est par l'Etat vacant. Com. de Ste. Su- Une propriété au Nord 14 Août 1954
rurale de 5 h. Jacques Agénor
6 Oct. 55 zanne Hah. Poli- ha. par (bâtie), Augustin bornée St-Elus l'Etat,
Com. de Limonada Une bornée proptiété au Nord, eu Sud, par 3 Juillet 1954
car. au Sud par Joseph Jn-Louis,
Hab. Mouillage. une portion do l'Etat, àl 1'Est
à l'Est par Camille Exantus,
par Osirus Charles l'Etat et
et à l'Ouest par Auréla JnlOuest par une portion de
Louis 1'Etat.
- ha. par (bâtie), Augustin bornée St-Elus l'Etat,
Com. de Limonada Une bornée proptiété au Nord, eu Sud, par 3 Juillet 1954
car. au Sud par Joseph Jn-Louis,
Hab. Mouillage. une portion do l'Etat, àl 1'Est
à l'Est par Camille Exantus,
par Osirus Charles l'Etat et
et à l'Ouest par Auréla JnlOuest par une portion de
Louis 1'Etat. 6' 'Oct 55
l'Etst. Exumé
6 Oct. 55
de 1 Alcéus Pierre
Une
rurale de 2 ha. Joseph 1954
Com. de Ste. Su- Une propriété rurale
14 Août 1954
Cem. de Se-Marc 50, bornée propriété au Nord par THa- 6 Juillet
zanne Hab. Poli- ha. bornée au Nord par au Sud AuSème Section. bitation Gervais l'Etat inoccar. gustin St-Elus l'Etat, à
cupé, au Sud par Hab. GerMélaise Cherenfant,
vais l'Etat inocupé, à l'Est
E. par l'Ouest Joseph par In-Louis l'Habipar Mme. Bien Aimé Gabriel
l'Etat, à
privé etàl l'Ouest par Otilmé
tation p. pt. Oct 55
Alerte l'Etat. de 1ha. Pierre Louis
Oct. 55 Com. de Ste. Su Une propristé rurale de 1 ha. Calixte 14 Jn-Louis Août 1954
Com de St-Mare Une propriété au rurale Nord, au Sud, Chamberlant 1954
zanne Hab. Poli- bornée au Nord par Franci- Sud
Heb. Gervais Sàme àl'Est 29, bornée par l'Etat Hab. Ger- 6 Juillet
car. que Maurisset Eugène Romain, l'Etat, au à l'Est
Soct. vais et à T'Ouest par hab. par par Dervilus Jeann-Louis à
Gervais Otilmé Alerte. l'Ouest par Laurémar Jeande St-Marc Une propriété rurale de 1 Mime. Dorsainvil
Oct. 55
Louis. Com. ha. 29, bornée au Nord, au Remonette 6
de 1 ha. Loréma Jn-Louis
Oct. 55
Hab. Gervais. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Juillet
Com. de Ste. Su- Une propriété Nord rurale par Joseph 14 Aeot 1954
l'Etat, hab. Gervais. Michelet Jean
6 Oct. 55 zanne Hab. Poli- bornée au au Sud par Calixte
Com. d St-Marc Une propriété rurale Nord, de au 1 Sud, ba. 6 Juillet 1954
oar. In-Louis, à l'Est par Menusu
29 bornée au
Jn-Louis,
DerviHab. Gervais. alEst et àl l'Ouest par 1'Etat
Piorre, à lOuest par
hab Gervais. de 1ha. Exès Diomètre
6 Oct.55
lus Jn-Louis. rurale de 5 Normil Augustin
Oet.s5
Com. de Fort-Là- Une propriété Nord rurale une ra- 7 Juillet 1954
Com. de Ste. Su- Une ha. propristé au Nord Jo- 14 Août 1954
bereé Hab. Decle. bornée au à et à
zanne Hab. Poli- bornée l'Etat, : Sud
vine, au Sud,
Ta
seph In-Louis
l'Ouest par le reste du tercar. Mélaide Cherenfant Mélaide Cher. T'Erain. Georges
6Oct.55
a à l'Est par
Une
ruralo de 1 Bérénise
l'Etat, à I'Ouest par
Co
oo do Limbé 29 propriésé au Nord par 9 Juillet 1954
enfant
l'Etat.
à et à
zanne Hab. Poli- bornée l'Etat, : Sud
vine, au Sud,
Ta
seph In-Louis
l'Ouest par le reste du tercar. Mélaide Cherenfant Mélaide Cher. T'Erain. Georges
6Oct.55
a à l'Est par
Une
ruralo de 1 Bérénise
l'Etat, à I'Ouest par
Co
oo do Limbé 29 propriésé au Nord par 9 Juillet 1954
enfant
l'Etat. ha. bornée
Ilogène Jn-Louis
Oct. s5
Hab. Denicourt. Méléance Alcimé l'Etat, au
Su- Une
rurale de Mme. 14 Privilor Août 1954 Bolivar
Sndpar Jules Saillant T'ECom. de Ste. Poli- ha. au Nord par n
à
Dizanne Hab. Sud
att
tat, l'Etat l'Est " et Josaphat l'Ouest
car. gêne Romain l'Etat, au p. à
Grande tar Route du Bas LE
LE Carriès par Lycus Cherami TAR: à
b6. de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 1954 Oct55
l'Ouest l'Etat. par Orphélia Jeandes Cayes Une propriété sur 39 m. de pro- 10 Juillet
Louis
Augustin St-Elus
6 Oct 55
Adelson Dou- de façade bornée au Nord
Com. Ste. Su Une propriété de 1 ha. bor- 14 Août 1954
fondateur,
de
Mélaide
ron. Mme. Zéolite Joseph, au
zanne Hab. Polica: née au Nord l'Eut, mar au Sud
E par Dieudonné Castel,
Chereniant Camil Exantus p. à
lEst par Desgraces Joseph Adelpar Joseph REah
otà l'Ouest par la rue
l'Est l'Ouest par Palcius
PEtat,
"
son Une Douyon. urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste 1954 Oct.55
Pierre l'Etat. 6 Oct. 55
Com. de Lamar- Terre bornée propristé au Nord par Débros 10 Juillet
Une
rurale de 1 Orphélie jn-Louis,
Newve Rue se. Jn-Baptiste l'Etat, au Sud
Com. de Hab. Ste. Poli- Su- ha. au Nord Dé- 14 Août 1954
que. EeEtar
Débréus Je. vous-Aime. zanne
lius Delhomme, au E par
Fieis par Dantès St. Pierre
car. Désinscar Milien, lEst par à
prop., à l'Ouest par Rue
Lycius Jn-Louis l'Etat,
R.SS urbaine de 8 Simon Dumorne
6 Oct.55
l'Ouest par Lauriston AldonCom. de Ouana- Une propriété 10 bornée au Nord par 17 Juillet 1954
zac "'Etat. 6 Oct. S5
minthe Rue Espa- m ruo Espaznole, au Sud pa:
do Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Mélaide 14 Août Cherenfant 1954
gnole. Dubois Jn-Baptiste, à 1'Est
Com. Hab. Poli- née au Nord par Joseph Jnl'Etat par Agoutino Pierro et
zanne
Louis l'Etat, au Sud par Auà l'Ouest par Best Boudes. Juménis
5 Oet55 car. gustin St-Elus TEtat,A l'Est
Com. de Terre Une propriété rurale de 1hn. Raymond 28 Juillet 1994
Orphélia Jn-Louis Normil l'Etat, AugusNeuve Hab. Pits-
" l'Ouest par
ny. rurale de 1ha. Simon
6 Oct.55
tin l'Etat. Oct. 55
Com. do Terre Une 29 bornée propriété au Nord par les Canegr Juillet 1954
ruralo do 3 ha.
gustin St-Elus TEtat,A l'Est
Com. de Terre Une propriété rurale de 1hn. Raymond 28 Juillet 1994
Orphélia Jn-Louis Normil l'Etat, AugusNeuve Hab. Pits-
" l'Ouest par
ny. rurale de 1ha. Simon
6 Oct.55
tin l'Etat. Oct. 55
Com. do Terre Une 29 bornée propriété au Nord par les Canegr Juillet 1954
ruralo do 3 ha. In-Louis 1954
Neuve Hab. Pitoau Sud
Com. do Sto. Su Une propriéts
Août
Jent
Hrs. Brutus pt. privé, à
Hab. Poli- bornéo au Nord Normil
ny. PEtat inoccupd, PEst
zanno
lEvat, Sud par
par
Juménès, a
car. Augustin
à VEst
par Raymond
Ilozia Jn-Louis
-E
l'Oucat par, l'Etat inoceupé. do 1 Kernisent Raymond 6 Oct. 55
Augustin St-Elus l'Etat, JeanCom. de Ferrier Une propridts rurale Nord par la 1er Août 1954
""ic l'Ouest par Loréma
Hab. Meillec. has. bornée ou Sud par Rogor
Lonis l'Etat. Oct.ss
L.ocorts, Saline, ou à 1'Est par "'Etat
do Su- Uno propricts do 1 ha. bor- Dorvilus 14 Acit Jn-lonis 1951
et à l'Ouest par L. P. D. Con. zanno Flab. Ste. Poli- née au Nord Normil par Joseph Aui déter- Dieumercy
:
Com. de Grands Une proprifas ruralo Nord Briniito Elienne GOct.55 car. gustin, aul à PEst par Augus. Snline, 1èro Sect inirer boinfe. rl Fleurnnt pur 9 Anfit 1954
In-Lonis. tin St-Rlus. a 1'Ouest pur LOlisière, au Sud par Liréma Jn-Louts. Pleuritnond. i PEst par
Dorssinville Oct.ss
sitro, ia lOuest pair i'Etnt. Cum. de Sto. Su- Uno propriété de 1 hu. bor- Annuise 14 Avit 1954
urbuino do 10 m. Zricis Nirie
6 Oct.55 zanne Hab. Poli- nio au Nord par Mme. PréCom. do St-Rapha Uns prop. sur 15n m. de profon- 10 Anit 1954
cur. Soction Bois- vilor Bolivar T'Elat, au l'Etat, Sud
A Rue du Marchi de deur, façade lornéo au Nord par
Blanc,
I'Ret l.ugèno par Carment Romain Cherau Sud par
"ir
run du Marché, lu rue
umy et à I'Ouest par DésimIEglise, h I'Est par par
rar Millen. du Marché, i I'Ouuet
I'Hôtol de Ville.
1954
""ic l'Ouest par Loréma
Hab. Meillec. has. bornée ou Sud par Rogor
Lonis l'Etat.
Oct.ss
L.ocorts, Saline, ou à 1'Est par "'Etat do Su- Uno propricts do 1 ha. bor- Dorvilus 14 Acit Jn-lonis 1951
et à l'Ouest par L. P. D.
Con. zanno Flab. Ste. Poli- née au Nord Normil par Joseph Aui déter- Dieumercy Com. de Grands Une proprifas ruralo Nord Briniito Elienne GOct.55 car.
gustin, aul à PEst par Augus.
Snline, 1èro Sect inirer boinfe. rl Fleurnnt pur 9 Anfit 1954
In-Lonis. tin St-Rlus. a 1'Ouest pur LOlisière, au Sud par Liréma Jn-Louts.
Pleuritnond. i PEst par
Dorssinville Oct.ss sitro, ia lOuest pair i'Etnt.
Cum. de Sto. Su- Uno propriété de 1 hu. bor- Annuise 14 Avit 1954
urbuino do 10 m. Zricis Nirie
6 Oct.55 zanne Hab. Poli- nio au Nord par Mme. PréCom. do St-Rapha Uns prop. sur 15n m. de profon- 10 Anit 1954
cur. Soction Bois- vilor Bolivar T'Elat, au l'Etat, Sud
A Rue du Marchi de deur, façade lornéo au Nord par
Blanc,
I'Ret l.ugèno par Carment Romain Cherau Sud par
"ir run du Marché, lu rue umy et à I'Ouest par DésimIEglise, h I'Est par par rar Millen. du Marché, i I'Ouuet
I'Hôtol de Ville.