-
Directeur:
MON
LUDOVIC A. CELESTIN
DHAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi 26 Décembre 1955
PORT-AU-PRINCE
110ène Année No. 117
PROCES VERBAL DE BRULEMENT
DE G. 349.000 DETERIOREES
D'HAITI
SOMMAIRE
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
DE LA BANQUE
du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes
au
Département
898ème BRULEMENT
7.127.50. Arrêté ouvrant
détériorés et de remise de
et le vendredi dix hui:
Procès-verbaux de brôlement de billets Nationale de gourdes de la République d'Haiti. L'An Mil neuf cent cent cinquante cinq
nouvaaux billets de gourdes à la Banque du registre des Marques de fabrique
Novembre, en présence des soussignés:
de la
Secrétairerie d'Etat du Cammerce: Extraits
Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur
et de commerce. d'Haiti Département Commercial:
1.-- Me. Nationale de la République d'Haiti;
Banque Nationale de la République 1955. Banque
le Ministre des Finances;
Situation Générale au 3C Septembre
2- Mr. A. Toulmé. représentant
de la Banque' Nationale
Sous-Directeur. -Avis. 3- Mr. Roger Heurtelou. de la République d'Haiti;
Nationale de la République
1 a été tiré des caveaux de la Banque et Férou à Port-au-Prince, pou:
ARRETE
J'Haiti, Angle des Rues Américaine neuf
contenant:
être incinérés, cent vingt paquets
NEUF MILLE GOURDES
TROIS CENT QUARANTE
d'Haît:. de la Banque Nationale de la République
PAUL E. MAGLOIRE
n billets détériorés
le contrôle minutieux des paquets
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Après que la commission a effectué à chaque paquet. établissant que le triple
ainsi que des fiches attachées du 27 Mai 1952 a été dûment obrequis par les règlements
suit:
Vu l'article 79 de la Constitution:
la
Pu-
:omptage servé, Ics dits paquets se décomposant comme
de
articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité
Billets de G. 5- 81.000 Billets
Vu les
Billets de G. 2- 105.000 20.- 6.000;
blique;
le Département du Commercs
10.- 34.000 - Billets de G. 13.000 Billets de G
Considérant qu'il y 2 lieu de mettre
Billets de G. 50.- 65.000 Waterloo G. en mesure de liquider certaines dettes:
à cette fin au Budge:
100. - - 40.000 Waterloo G. 5.000
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue d'y pourvoir:
TROIS CENT QUARANTE NEUF MILLE GOURDES
de l'Éxercice en cours et, qu'il est urgent
de la République
du Secrétaire d'Etat du Commerce;
dans le four de la Banque Nationale
Sur le rapport
ont été incinérés
de huit heures à dix heures du matin. motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
d'Haiti, opération qui a duré
les
De l'avis écrit et
d'Etat;
a été dressé le présent procès-verbal que mem-. Après délibération en Conseil des Secrétaires
En foi de quoi nommés il ont signé après lecture. ores ci-dessus
les jour, mois et an que
Arrête:
Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires,
du Commerce un crédil
dessus. Heurtelou. Art. ler.
motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
d'Haiti, opération qui a duré
les
De l'avis écrit et
d'Etat;
a été dressé le présent procès-verbal que mem-. Après délibération en Conseil des Secrétaires
En foi de quoi nommés il ont signé après lecture. ores ci-dessus
les jour, mois et an que
Arrête:
Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires,
du Commerce un crédil
dessus. Heurtelou. Art. ler. Il cst ouvert au Département CENT VINGT SEPT GOURDES
Victor M. Coicou, A. Toulmé, Roger
extraordinaire de CENTIMES SEPT MILLE (G. 7.127.50) pour lui permettre de liquiCINQUANTE
der certaines dettes. seront tirés des disponiArt. 2- Les voies et moyens de ce crédit
PROCES VERBAL DE BRULEMENT
bilités du Trésor Public. ua' des
DE G. 329.000 DETERIOREES D'HAITI
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence lc
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
Art. 3.- Le présent
et des Finances, chacun en ce qui
DE LA BANQUE
Secrétaires d'Etat du Commerce
concerne. 899èmc BRULEMENT
à Port-au-Prince, le 26 Décembre 1955
et le vendredi neuf Décembre
Donné au Palais National,
L'An Mil Neuf Cent Cinquante Cinq
An 152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
n présence des soussignés:
de :A
et Sous-Directeur
Coicou, Administrateur
Par le Président:
1- Mc. Victor M. d'Haiti;
d'Etat des Finance "es et de FEeonomie Nationale:
Banque Nationale de la République
des Finances;
Le Seerêtuire -CLEMENT JUMELLE
2.- Mr. A. Toulmé, roprésentant le Ministre
de la
Le Secrétaire d'Etat du Commorce et de l'Education Nationalo:
3.- Mr. Ed. Policard, Sous-Directeur de la Banque Nationale
FRANCK DEVIEUX Travail: JACQUES FRANCOIS
République d'Hniti;
de la République
d'Etat de la Présidence ct du
des
de In Banqu: Nationale
Le Seorétaire
Extérieures et dos Cultes:
1 a été tiré cnveuux
et
à Port-au-Prince, pour
dus
Le Socritaire d'Etat Relations CHARLES
THuiti, Angle des Rues Américnine Férou treize
contenant:
JOSEPH D. Nutionale el de la Justiee:
étre incinérés, Deux Cent quatre vingt paquets
Le Secrétaire d'Etut de l'intérieur, ADELPHIN de la TELSON Défense
TROIS CENT VINGT NEUF MILLE GOURDES
Phgriculture et de la Sante Publique:
de la
d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat de VILLARD
en billets détériorés de la Banque Nationule République
ELIE Publice: RAOUI. ST-10
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
COMPARTIMENT No. 4
le Contrôle minutieux des
Dix
Nos. C-730001 à
Après que la Commission à effectué
établissant que F:
G. 6,200.000 cn billets de Gourdes
quets ainsi que des fiches attachées à chaque du 27 paquet, Mai 1952 a été dûment
D-000001 à D-350000
triple complage requis par les règlenients comme suit:
C-1000000
observé. les dits paquets se décomposant
244.000 Billets dc
DEUX CEIT MILLE COURDES
40.000 Biilets de G.
à
Après que la Commission à effectué
établissant que F:
G. 6,200.000 cn billets de Gourdes
quets ainsi que des fiches attachées à chaque du 27 paquet, Mai 1952 a été dûment
D-000001 à D-350000
triple complage requis par les règlenients comme suit:
C-1000000
observé. les dits paquets se décomposant
244.000 Billets dc
DEUX CEIT MILLE COURDES
40.000 Biilets de G. 2.-
SIX MILLICNS
Billats de G. 1G. 5.- €1.000 Billcts de G. 10.- 14.000. COMPARTIMENT, No. 16
Goardcs Iios. A-224001 à
CENT VINGT NEUF MILLE GOURDES
G. 8.800.C00 en bilicis dic Cina qusato
TROIS
de la
Nationale de la République
A-400000
a
ont eté incinérés dans le iour huit Banque heures à dix heures du matin. biliets dc C.nt Gcurdes Nos. 4103001 A100000
d'Haiti, opération qui a duré de
les mamG. 8.700.000 en
Es foi de quoi il a été dressé le présent procés-verbal que
CLNT MILLE GOURDES
nommés ont signé après lecture. DIX SEPT MILLIONS CINO
bres ci-dessus
les jour, mois et an que
dr rasoé le présent procès-verbal en
Fai à Port-au-Prines. en trois exemplairas. En foi de quoi lcs soussignés ont dessus. dessus. les jour. mois Ct an que
A. Toulmé, Ed. Policard. trois exemplaires. Victor M. 'Coicou. lecture les parties ont signé. Après
Silvère Pilié. Victor M. Coicou, A. Toulmé,
DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE
PROCES-VERBAL
D'HAITI
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
A LA BANQUE
Décembre, les
DE LECONOMIE NATIONALE
Mil neuf cent cinquante cinq et le lundi Douze
DEPARTEMENT DE LA COOPERATION
L'An
CONSEIL NATIONAL
soussignés:
et Sous-Directeur de la
M. Me. Victor Coicou, Administrateur
COMMUNIQUE
1d'Haiti;
National de
Banque Nationale de la République
Finances;
de la séance du 10 de cernhre 1955, 13 ioi Consail du 14 septambre
le Ministre des
Au cours
vertu de Farticle 19 de la
à la
2- Mr. A. Toulmé, représentant
Mationale de la
la Cocpération a, en
accords TAgrément officiel
de la Banque
coopérative. dénommée wCaisse Popu3.- Mr. Silvère Pilié. Sous-Directeur
sur Torganisation d'Epargne et de Crédit
d'Haiti:
Société Coopérative son siège social à Port-au-Prince. République
Nationale de la République d'Haiti à
laire de St-Martins ayant
dans le Registre Naréunis zu iocal de la Banque à la remise de Deux Cent Mille
La
Populaire de St-Martin est inserite
Pert-au-Prince. Haiti, ont procédé Une
Trois Cent Mille GourCaisse
au No: A-19
Gourdes (G. 200.000) en billets de gourde, Trois Cent Mille Gourdes
tional des Coopératives
20 Déc:mbre 1955
des (G. 300.000) en billest de Cinq Gourdes, Gourdes, Cent Milie Gourdes (C. Port-au-Psince,
(G. 300.000) en billets de Dix Gourdes et Cent Mille Gcurdes (G.
Trois Cent Mille GourCaisse
au No: A-19
Gourdes (G. 200.000) en billets de gourde, Trois Cent Mille Gourdes
tional des Coopératives
20 Déc:mbre 1955
des (G. 300.000) en billest de Cinq Gourdes, Gourdes, Cent Milie Gourdes (C. Port-au-Psince,
(G. 300.000) en billets de Dix Gourdes et Cent Mille Gcurdes (G. Julien Lauture. 100.000) en billets de Cinquante énumérés ci-dessous pour étre mis
du Conseil
100.000) en billets de Cent Gourdes, à la loi et tirés des compartiments suivents:
President-Déléaus National de la Coopération
en circulation conformément
Ne. 20 (Suellé lc 20 Cctabre 1955 et contenant
COMPARTIMENT
G. 100.000 en billets de Une Gourde)
à AV-700000
de Une Gourde Nos. AV-600001
DETAT DU COMMERCE
G. 190.000- en billets
SECRETAIRERIE
de
le 16 Juin 1034 ct contenant
de Fabrique et Commerce
COMPARTIMENT No. 27 (Scellé
Service des Merques
G. 300.000.- en billets de Une Gourde)
AV-700001 à
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
G. 100.000.- en billets de Une Gourde Nos. AV-800000
MILLE GOURDES
Nos. 723
en daie du 12 Octobre 1955)
DEUX CENT
(Extrait de la requéte
de Fabrique
le 28 Octobre 1955 et contenant
termes de la lci sur les Marques Es Vegyeszeti
COMPARTIMENTI No 12 (Scellé
Il est certifié qu'aux do Chinoin Gyogyszer
IV, Bu1.000.000 en billets de Cinq Gourdes)
ct de Commnerce, le société siège social à 1-3. To-utca. G. Gourdes Nos. H-950001 à,
Gyàra R. T., ayant son Me. P. Sales, son manen billets de Cinq
Termek:k
par Jean une demande
G. 300.000. Hongrie, représentée
a présenté
H-1C00000 J-000001 a J-010000
dapest-Ujpest, dataire autorisé appert mandat ci-annexé
CENT MILLE GOURDES
d'enregistremant des marques:
TROIS
ET .SURPARYLle 4 Février 1954 et contenan:
-NOVATROPINCOMPARTIMENT No. 4 (Scellé
à la classe 5
G. 6.500.000 - cn billets de Dix Gourdes) C-700001 à C-720000
appartenant
300.000. en billets de Dix Gourdes Nos. G. No. 725 1
la
en date du 12 Octobre 1955)
TROIS CENT MILLE GOURDES
(Extrait de requête
les Marques de Fabrique
le 12 Août 1955 et contenan'
certifié qu'aux termes de la loi sur
ayant son siège
COMPARTIMENT Mo. 16. (Scellé Gourdes ct G. 8.80C.000 cr
Il est Commerce, la société Edward Elwell Limited.. England,
8.90C.000 en billets de Cinquante
et de
Green, Wedneshury, Staffordshire, manG. social à The Forge Wood
autorisé appert
billets de Cent Gourdes)
Gourdes Nos. A-222001 à
représentée par Mc. Jean P. Saiès, son mandatnire d'onregistrement de la marque:
en billets de Cinquante
dat ci-annexé.
des ct G. 8.80C.000 cr
Il est Commerce, la société Edward Elwell Limited.. England,
8.90C.000 en billets de Cinquante
et de
Green, Wedneshury, Staffordshire, manG. social à The Forge Wood
autorisé appert
billets de Cent Gourdes)
Gourdes Nos. A-222001 à
représentée par Mc. Jean P. Saiès, son mandatnire d'onregistrement de la marque:
en billets de Cinquante
dat ci-annexé. a présenté une damande
G. 100.000
A-224000
CENT MILLE GOURDES
Gourdes Nos. A-102001 à A-103000
G. 100.000 cn billets de Cent
a
CENT MILLE GOURDES
ci-dessus ont été de nouveau scellés et leur contenu
Lcs compartiments
En
est à présent:
.DOUBLE
No. 27
Nos. AV-800001 à
i la classe 8
COMPARTIMENT en billets du Une Gourde
appartenint
:
G. 200.000
AV-1000000 DEUX CENT MILLE GOURDES
No. 726
en date du 12 Octobre 1955)
(Extrait do la requéte
les Marques de Fabrique ut
COMPARTIMENTI No. 12 Gourdes Nos. J-010001 à J-150000
Il est certifié qu'nux termes de la loi sur Watch Company. ayant son
en billets de Cin
In société de Hamilton
G. 700,000
do Commerce,
SEPT CENT MILLE GOURDES
LE MONITEUR
siège Me. social a Lencaster. Etat Pennsylvania. E. U. A. représentée par
son siège social à
Jean F. Salès. sen mandataire autorisé appert mandat ci-annexé,
Unis
745 Fifth Avenue New York 2e, New York, Etats
a présenté une denr iit.2 d'enregistrement de la marque:
autorisé d'Amérique, représentée par Me. Ludovic Samson, son mandataire
appert mandat ci-annexé, a présenté une demande d'enregistre-
-HAMILTON,
munt de la marque:
appartenant à in clusoe 1*
*SWEETANo. 727
(Extrait de la requéte en date du 12 Octobre 1955)
appartenant à la classe 5
Il'est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et
e*
de commerce, la société Egyesult Gyogyszer Es Tapszergyar. ayant
No. 729
son siège social à 30-38, Kereszturi ut, X, Budapest, Hongrie, représentée
par Me. Jean P. Salès, son mandataire autorisé appert mandat ci-an-
(Extrait de la requête en date du 25 Octobre 1955)
nexé, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
-CHLOROCID. I'eet certifié qu'aux tarmes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 5
et dc Commerc. la société Stendhal. ayant son siège social au No. 25. Ru Toyale à Paris (France) représentée par Mes. Louis et Roland
Montas, ses mandataires autorisés appert mandat ci-annexé. a
No. 728
une demande d'enregistrement de la marque:
présenté
(Extrai: de. la reçuéte en date du 11 Octobre 1955)
Il est certifié qu'aux termas de la loi sur les Marques de Fabrique et
"STENDHAL
de Commerce, la société Olin Mathieson Chemical Corporation, ayant
appartenant à la classe 3
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 SEPTEMBRE 1955
ACTIF
Gourdes PASSIF
RESERVE CONTRE CIRCULATION:
CIRCULATION DES BILLETS
Gourdes
Espèces: Dollars Amér.
certifié qu'aux termas de la loi sur les Marques de Fabrique et
"STENDHAL
de Commerce, la société Olin Mathieson Chemical Corporation, ayant
appartenant à la classe 3
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 SEPTEMBRE 1955
ACTIF
Gourdes PASSIF
RESERVE CONTRE CIRCULATION:
CIRCULATION DES BILLETS
Gourdes
Espèces: Dollars Amér. en Haiti
5.225.111.10
DE BANQUE
Dépôts dans Banques Nales. Américaines 10.000.000.00
Emission autorisée
Linzots d'Or à New York
10.744.716.25
Moins Billets Hors Circulation
100.000.000.00
Droits de Tirage au Fonds Nonet. Intern. 2.500.054.90 28.469.882.25
40.660.202.00
EFFETS & TITRES
Moins Billets des Caissiers
59.339.798.00
Effets à P-au-P. & Succursales
4.572.419.85
2.649.252.00 56.690.546.00
Effets à New York & en transit
515.525.35
CAPITAL ENTIEREMENT VERSE
Titres Emprunt Intérieur 5% 1954/60 : 9.026.325.00
SURPLUS
5.000.000.00
Titres Emprunt Intérieur 5% 1954/64
8.942.600.00
PROFITS NON REPARTIS
2.950.000.00 1.362.295.79
Bons du Trésor
5.000.000.00
DEPOTS DES PARTICULIERS
Avances c/Créd. Commerciaux Elig. 163.793.55 28.220.663.75 Comptes Courants & Epargne
62.997.633.49
Cautionnements divers
1.008.994.70
Total de la RESERVE
56.690.546.00 Chiques émis & impayés
1.373.702.45
ENCAISSE
Dépot du Gouvt. Américain
50.763.25 65.931.093.89
Dollars Amér. à P-au-P. & Succursales
4.658.808.05
Monnaie Nickel
1.808.136.95
DEPOT DU GOUVT. HAITIEN
Chèques sur Banques Locales
154.641.60 6.621.586.60 Comptes Gourdes en Haiti
196.058.25
Comptes Dollars à New York
160.751.00
Valeurs'dues par des BANQUES
14.373.090.28 Fonds de la Monnaie Nickel
1.808.136.95
EFFETS. ESCOMPTES. AVANCES
40.623.559.75 Affectation Fonds Monnaie Nickel
138.711.10
PLACEMENTS
Comptes Agent Fiscal
3,331.490.10
Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-1964 43.543.840.00
Comptes E N R H Agent Fonds Fiscal T P C
61.776.50
Autres Titres
Réserve Budgétaire 11.000.000.00
Placements IHCAI
5.00
Dépot du Département Fiscal de
1.250.000.00 44.793.845.00 la Banque Nat.
.711.10
PLACEMENTS
Comptes Agent Fiscal
3,331.490.10
Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-1964 43.543.840.00
Comptes E N R H Agent Fonds Fiscal T P C
61.776.50
Autres Titres
Réserve Budgétaire 11.000.000.00
Placements IHCAI
5.00
Dépot du Département Fiscal de
1.250.000.00 44.793.845.00 la Banque Nat. Rép. d'Haîti
1.868.534.29 18.565.458.19
Immeubles: Locaux de la Banque
3.126.020.74
Autres Biens & Immeublcs
173.338.85 3.299.359.59 VALEURS DUES AUX BANQUES
OBLIGATIONS A PAYER
2.809.030.15
DIVERS DERITEURS
206.903.02 RESERVES
10.000.000.00
FRAIS DIFFERES
701.353.40 VALEURS A REGULARISER
6.214.714.06
DIVERS: Frais Avancés
1.216.535.39
Escomptes perçus non acquis
Intérêts acquis non perçus
996.018.82 2.212.554.21 Surplus de Caisse
184.627.65 104.82
184.732.47
Participation Haiti au F. M. I. 10.000.000.00
Moins Droits de Tirage au F. M. I. 2.500.054.90 7.499.945.10 FONDS MONET. INTERNATIONAL
BANQUE NTERN. DE RECONST. 7.499.945.10
Participation Haiti à B.J.R.D. 9.964.000.00 8s DE DEVELOPPEMENT
B.I. R. D. (Espèces & billets à ordre)
8.000.000.00
TOTAL DE L'ACTIF Gdes. 186.986.742.95
1.778.927.30
TOTAL DU PASSIF
186.986.742.95
Lettres de Crédits & Cdts. Commerciaux COMPTES D'ORDRE 28.852.857.30 MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF
Effets à PEncaissement
10.625.456.25 COMPTES D'ORDRE REPORT Gdes
Titres en Garde et Cn Nantissement
5.973.268.15 Matériel Cie. Lithographique d'Haiti
132.734.107.32
Timbres & Cartes du Gvt. d'Haiti
8.143.131.62 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle
161.989.30
Billets Hors Circulation & Réserve
Titres & Certificats provisoires 5% 1957
422.650.00
pour substitution
& ou n/échangés
79.139.454.00 Titres définitifs Emprunt Intérieur
i report ter
Titres provisoires Emprunt Intérieur
59: 24950000
132.734.167.32 Lingots versés au Fonds Monet.
8.143.131.62 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle
161.989.30
Billets Hors Circulation & Réserve
Titres & Certificats provisoires 5% 1957
422.650.00
pour substitution
& ou n/échangés
79.139.454.00 Titres définitifs Emprunt Intérieur
i report ter
Titres provisoires Emprunt Intérieur
59: 24950000
132.734.167.32 Lingots versés au Fonds Monet. Int. 25000549h
TOTAL GOURDES
Cerlifié conforine aux Livres de In BANQUE NATIONALE
195.150,761.52
L. E, DECATREL,
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT
Contrôleur
COMMERCIAL
A. M. Herres
Vice-Président et Directeur
LE MUNITEUR
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS DOMANIAL
de tous les intéressés qu'il est dénoncé
AVIS
Il est porté a la connaissance situé à THabitation Goin, 9ème section rurale suit:
exerçant les fonctions de Cu1 la vacance un terrain ares 50 environ, lequel est borné comme
Le Directeur Général des Contributions informe qu'il a été dénoncé
des Cayes, mesurant 34
vacantes,
Louis
propriétaire;
aux
rateur Principal successions
Pierre décédé ab intestat
Au Nord par Lexima prétendu
du sieur Antoine
Bélizaire prétendu propriétaire;
à la vadance la succession
degré successible. Au Sud par Certitude et Estiverne Dupont prétendus prop:
sans postérité ni aucun héritier au intéressés les dispositions des arA l'Est par St., Jules Rosier
En conséquence il est rappelé aux les successions vacantes, liA l'Ouest par Xoyo Destais prétendu propriétaire. du présent
ticles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur
Un délai de trois mois à partir de la première y avoir publication des droits, si aucuns
bellés comme suit:
effectuée, le Curateur invitera
avis est accordé à tous ceux leurs qui prétendent réclamations ou au Bureau des Conliquidation
Pa-
*Art. 9- - Cette première les débiteurs de la succession à verser,
sont, afin qu'ils Cayes, produisent ou à la Direction Générale des Contributions,
sans délai, par un avis, public, d'un mois au plus tard, le montant de ce
tributions des
entre ses mains, dans le délai
voie de saisie et même
lais des Finances, à Port-au-Prince. 1955. lui doivent, à peine d'y être contraints par
Port-au-Prince, le 10 Novembre
qu'ils
par corps. le Curateur Principal aura reçu avis qu'une suc- les
xArt. 15.- Dès à que vacance, il invitera, par un avis public, tous
cession est échue la
à lui
dans le délai de six
AVIS
créanciers de cette succession de représenter, contre la dite succession; il
de Gressier,
mois au plus tard, leurs titres créance au fur et à mesure de leur présenArnold Bastien, Préposé des Contributions avise le puprendra note de ces titres de créance
Je soussigné,
de Receveur de TEnregistrement, Comrendia revêtus de son visa. les fonctions
Sylvio pour être mon
tation et les
la
de remettre s'il le préfère,
remplissant fait choix de Monsieur Edner
confor-
<Néanmoins, tout créancier aura faculté l'ouverture de la succession. plic que j'ai au
de TEnregistrement de Gressier, ce, et je
de créance au Curateur du lieu de
en aura fait
mis-signataire bureau de
71 de la loi régissant la matière,
ses titres
et dans ce cas le curateur à qui il
au
mément.
être mon
tation et les
la
de remettre s'il le préfère,
remplissant fait choix de Monsieur Edner
confor-
<Néanmoins, tout créancier aura faculté l'ouverture de la succession. plic que j'ai au
de TEnregistrement de Gressier, ce, et je
de créance au Curateur du lieu de
en aura fait
mis-signataire bureau de
71 de la loi régissant la matière,
ses titres
et dans ce cas le curateur à qui il
au
mément. au prescrit l'article de la mienne propre en ce qui concerne
ou à tout autre curateur donner
et d'en faire l'envoi
réponds de sa signature comme
la remise sera tenu de lui en
réception pris note et les avoir visés, lcs
ledit service. 1955. Curateur Principal qui après en avoir être ci-après parlés. Grussier. lc 15 Novembre
fera remettre à la Commission dont il va
des Contributions. Port-au-Prince, ce 12 Août 1955
Arnold Bastien, Préposé
Georges Eug. ROY
Curateur Principal aux Successions Vacantes
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS DOMANTAL
qu'une soumission
DES CONTRIBUTIONS
à qui il appartiendra
ADMINISTRATION GENERALE
1 Trit savoir à tous ceux
par BRISINOR OLIBRICE
de Ein Rurar de ramitle a été présentée du Commune de Port-deAVIS DOMANIAL
est dénoncè
demeurant ct domiciié à Saint-Louis de Nord. terre de THabitation <Philipà la connaissance de tous les intéressés qu'il comt mune de
Paix, 4ème section. pour une portion
II est porté terrain situé à P'Habitation Hatte-Marree. bornée:
à la vacance un lequel est borné comme suit:
pe>
Olibrice. l'Etat;
SAINTARD, le terrain en question
Au Nord par Brisinor
concessicn conditionnelle,
Au Nord par
Nissage Toussaint
Au Sud par les héritiers Regicien Registre,
Au Sud par les héritiers Bois-Brillé
et héritiers Regicien Registre, prét. prop.:
A PEst par PHabitation Dalzon
A. l'Est par Occéan les héritiers Luximond Poux, pret. prop.;
A l'Ouest par Kercy
du présent
A. I'Cuest par
Un délai de trois mois à partir de la première avoir publication des droits, si aucuns
et mcsurant cinq hectares. déà tous ceux qui prétendent y
Burezu des Conavoir des droits ont un
avis est accordé
leurs réclamations ou au
En conséquence, tous ceux qui prétendent publicatien dudit avis pour
sont, afin qu'ils produisent ou à la Direction Générale des Contributions. lai d: trois mois à partir de la présente Générale des Contributributions de Saintard,
leurs réclamations à FAdministration
Palais des Finances. à Port-au-Prince. produire
Port-au-Prince, le 28 Septembre 1955
tions. Port-su-Prince. ce 1S Novembre 1955. Charles Fernand PRESSOIR
Directeur Général-Adjoint
à ii
qu'une soumission
e0
Il est fait savoir à tous ccux qui appartiendra par JESULA TILLUS, deest dénoncé
de Bien Rural de Famille a été présentée St. Louis du Nord, Arrondisde tous les intéressés qu'il
en la Commune de
un hectare
Il est porté à la connaissance
rue des Guerriers, mesurant
meurant et domicilié
section, pour une portion de
à la vacance un terrain situé aux Cayes, mètres de profondeur, lequel est
sement de Port-de-Paix, 4ème
bornée:
mètres de façade sur vingt
36 ares 08 ca.. de T'Habitation -Philippes
quinze borné comme suit:
Au Nord par les héritiers Luximond Poux.
Commune de
un hectare
Il est porté à la connaissance
rue des Guerriers, mesurant
meurant et domicilié
section, pour une portion de
à la vacance un terrain situé aux Cayes, mètres de profondeur, lequel est
sement de Port-de-Paix, 4ème
bornée:
mètres de façade sur vingt
36 ares 08 ca.. de T'Habitation -Philippes
quinze borné comme suit:
Au Nord par les héritiers Luximond Poux. pret. prop. Au Nord par Benjamin Nozil; Porcenna;
Au Sud par Charité St. Louis, l'Etat;
Au Sud par Beaufils des Guerriers;
l'Est Hypolite Télor, pret. prop. A! l'Est par la rue Nozil. A par les héritiers Luximond Poux, pret. prop. AI TOuest par Beaufils
du présent
A l'Ouest par
droits ont un dédélai de trois mois à partir de la première y avoir publication des droits, si aucuns
En
tous ceux qui prétendent avoir des dudit avis pour
Un
à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des Conlai conséquence, trois mois à de la présente publication Contribuavis est accordé produisent leurs réclamations
Pade
partir à PAdministration Générale des
sont, afin qu'ils
à la Direction Générale des Contributions,
produire leurs réclamntions
tributions des Coyes, ou
tions. 1S
1955. lais des Finances, à Port-au-Prince. le 8 Octobre 1955
Port-nu-Prince. ce Novembre
Port-au-Prince,
Georges Eug, Roy
U
Directeur Général
AVIS
Les chèques émis aux numéros: 1955 à l'ordre de THOMPSON
AVIS
33318 (Article 604) du 31 Octobre Léon,
et s'élevant à Gdes. 25.00. des Contributions de SavaPACAUD, Ecole Rurale Jérémie, 1955 à l'ordre de BENITO
Je soussigné André V. Joseph, Préposé de HEnregistrement, avise lc
44545 (Articlo 604) du 30 Novembre St-Michel, et s'élevant à Gdes. les fonctions de receveur
étre mon
LJUIS JACQUES, Instituteur
nette exerçant j'ai fait choix de Mr. Germund Lavanture, de pour Snvanette. Ju
285.50. public que
au Bureau de TEnregistrement
nuls, duplicata devant en etre dressés. Commis-@ignataire comme de la mienne propre. étant égareu, sont déclurés
réponds de sa signature Préposé des Contributions. André V. Joseph,
LE MUNITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Siteatio he
CUNIENANCE
Dates NOM ":" DES denmandes présent SOUML tatien
Situatins des boe ae
CONTENANCE
NOM KWUM
-
Date :
Pasa
des Facttcnt. Com. de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel
Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952
Oct. 55 Rue Com. Thomas de Limbé Sect. Une propriété 7 de 6 m. da Elucia Louis
6 Oct. 55
l'Armée d'Haiti, au Sud
Bourg. façade sur m. de profon- 17 Mars 1954
Maurice Sinéus FEtat, M
deur, Emilien bornée au Nord par
l'Est par Féleau Eugène P.
9 Richélus Daniel
Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952
Oct. 55 Rue Com. Thomas de Limbé Sect. Une propriété 7 de 6 m. da Elucia Louis
6 Oct. 55
l'Armée d'Haiti, au Sud
Bourg. façade sur m. de profon- 17 Mars 1954
Maurice Sinéus FEtat, M
deur, Emilien bornée au Nord par
l'Est par Féleau Eugène P. Mathieu, au Sud
pet àl'Ouest par Rue PorDélamarre Charlot,
tail. FE par Etilia Cher-Enfant
età 1'Ouest par Pierre LauCom. de Pilate Une propriété rurale de 1 Boniface Pierre
6 Oct. 55
rent. Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud, 16 Février 1952
Com. l'Est et à 1'Ouest par Du3ème de Sect. Bayonnais des Go- bornée Une propriété au de 0 ha. 645, Assélie Jacques
Oct. 55
périer l'Etat. naives Hab. Ca- inoccupé, au Nord Sud par par l'Etat Ance 20 Mars 1954
Com de Jérémie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 6
chotte. Jacques l'Etat, a I'Est par
Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952
Oct. s
in Morne et à 1'Ouest par
mage. profondeur, bornée au Nord
un Morne. par Sud le par Camp-dAviation, le Chemin public, au
Morin Com. de Quartier- Une propriété de 7 m. de Mme. Ramès Louis
Oct. 55
à l'Est par Marc Jn-Louis
Sect. Bourg. Rue Jubilée façade deur, sur 9 m. de profon- 25 Mars 1954
prop. et à l'Ouest par
a rue bornée Jubilée, au au Nord par
EXs. Industrielle. Sud par
Alina Mathurin l'Etat, à
Com. des Chardon. Une propriété rurale de 5'N. Darbouze
l'Est par Adèle Georges, PEnières Hab. Mare ha. 16 bornée au Nord pa: et L. André
tat et à l'Ouest par Mme. Blanc. Saindchoux Jn-Charles, au 15 Mai 1953
6Oct. Bergeon Julmice l'Etat. Gautier Sud par (privé), Hrts. à Dorfouille l'Est par
Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. Dicius St-Hilaire
Hrt, Raymond Victor (privé)
Pré. Morin Sect. Grand-10 m. bornée au Nord par 30 Mars 1954
Oct. 55
et à l'Ouest par l'Etat réEsmangar par. un Malheur, à au Sud
servé. chemin, l'Est par
Com: de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère
Petit Phat et à l'Ouest par
Hab. Boula. bornée au Nord par l'Etat Me. Joseph
6Oct.5
Esmangar Malheur. inoccupé, au Sud par Ramier 4 Novembre 1953
Com. de Quartier- Une
de 10 x
Dumézil l'Etat, à l'Est par
Morin Sect. Grand- 11 m. propricté bornée au m. Dabelmar Jean
Oct. S5
Ramier Dumézil l'Etat ct à
Pré. Gollin
Nord Sud par 30 Mars 1954
l'Ouest par un Morne.
6Oct.5
Esmangar Malheur. inoccupé, au Sud par Ramier 4 Novembre 1953
Com. de Quartier- Une
de 10 x
Dumézil l'Etat, à l'Est par
Morin Sect. Grand- 11 m. propricté bornée au m. Dabelmar Jean
Oct. S5
Ramier Dumézil l'Etat ct à
Pré. Gollin
Nord Sud par 30 Mars 1954
l'Ouest par un Morne. Théodiore, au par
Com. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. 29, Siléus Pierre
une ruelle, à l'Est per Gellin
Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par l'Etat, 4 Novembre 1953 Oct. Théodore et à lCu:t par
Sect. des Gonaives. au Sud par l'Etat, à l'Est
Com. de Quartier- Idélia Une Milien. de 10
par I'Etat 1'Etat, et à l'Ouest par
Morin Sect. Grand- 10 m. "propriété bornée au Nord m. x Elysée Bélizaire
6 Oct. 55
Pré. par 31 Mars 1954
Com. de Mont Or- tr. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu
une ruelle, au Sud par Mme. ganisé. çade sur 8 m. de profondeur 23 Décembre 1953 Oct.55
Chéribin l'Est Théndore Bossuet l'Etat, a
lus bornée Marcellus, au Nord par Berthél'Etat par ct à l'Ouest par Magny une
Roselue Bell, à l'Est au Sud par l'E- par
Com. des Gonaives ruelle. Une
tat et à I'Ouest par une
Sect. des Bayon- h. born.e propriétô rurale de Y Vertil Alcinette
6 Oct. 55
route publique. nais. Nord par Dodo 31 Mars 1954
Com. de. Sainte Une propriété urbaine de 10
Vertel au Sud par TyTast
Suzanne Rue La- m. sur 2 m. 60, bornée Louis 21 Toussaint Janvier 1954
Oct.55
lius l'Etat, à 1'Est à par l'É. croix. Nord par Ancien Bureau a
inoccupé tat inoccuné, FEtat. l'Ouest par
d'H. l'Etat, au Sud par rue
Com. de Dessalines Une
Lacroix, à l'Est par rue marHab. Coupe Ha- terminer. propriété rurale à dé- Leclerc Jn-Baptiste 6 Oct. 55
ché, à l'Ouest par Séjour
leine. par Cécile bornée au au Nord 31 Mars 1954
Marseille prét. prop. rivière Joseph, Sud
Com. de Bombar- Une propriété rurale de i Thélicien Métézier
Coupe-Haleine,
dopolis 3ème
par Méreste
FTetl
Sect. ha. 29 bornée au Nord par 18 Février 1954 Oct.55
et à l'Ouest par Limage Limage
Météus Métézier l'Etat au
Charles. Sud Sémélan Sémélus
Com. de Dessalines Une propriété rurale à déterI'Etat, : l'Est par Météus
Hab. Passe à Ro- miner, bornée au Nord par Eunice Pierre-Louis 6 Oct.ss
Métézier l'Etat età l'Ouest
ches. Cécile Joseph, au Sud
31 Mars 1954
par Dieudonné Métézier I'E. rivière Coupe
par à
tat. l'Est par Méreste Haleine, Limage et
Sect. Com. Carrefour de Milot dee Une bornée propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain 6
à l'Ouest par Limage Charles
Pères.
Passe à Ro- miner, bornée au Nord par Eunice Pierre-Louis 6 Oct.ss
Métézier l'Etat età l'Ouest
ches. Cécile Joseph, au Sud
31 Mars 1954
par Dieudonné Métézier I'E. rivière Coupe
par à
tat. l'Est par Méreste Haleine, Limage et
Sect. Com. Carrefour de Milot dee Une bornée propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain 6
à l'Ouest par Limage Charles
Pères. m. au Nord un 3 Mars 1954
Qct. 53, Com. de Dessalines Une propriété rurale à déterchemin, au Sud par E Pla
Hab. Passe à Ro- miner,
au
Arsène Duverger
6 Oct. ce. à l'Est par l'Etat et
ches. Cécile bornée Joseph au Nord Sud par 31 Mars 1954
S5
l'Ouest par un chemin. rivière Coupe-Haleine. à l'Eat par
Com. Hab. de Coupe Dessalines Ha- miner, Une propriété bornée rurale à déter: Hubert Alcide
par Méreste Limege et à
leino. l'Etat,
au Nord par 9 Mars 1954
Oct. 55
'Ouest par Limnge Charles. Sud par I'Hab. Com. de Quartier- ne propriété de 11 m. de Bertrès François
FET l'Est par l'Etat e:
Morin Sect. Bourg. sur 15
Oct. 55
à l'Ouest par l'Etat. façado fondour, bornée au m. Nord de pro. par 3 Avril 1954
Com. de Port-à-Pi- Une propriété ruralo de Calisthèno
Dabel, nu Sud par Euphoni
mont Hab. Potu, ha. 27 env. bornée au Nord 12 Mars Rendel 1954
6 Oct. 55
Nelson Turenne, et h a l'Est par Jean
et au Sud par l'Etat réservé,
route. l'Ouest par grand
l'Est par Landin François,
à l'Ouest par le grand cho
Saline, Com. de Grande Uno rropriété rurale à dôtor- Damo Jeanty
de Guillaumo lère Soc
Hab. Latn- miner, bornéo au Nord par Viergélant
Oct. 35
a
pis. Konel Auguste, au Sud par 7 Avril 1954
José Joseph, à l'Est par JusCom. Hob. de Rev6. Bayonnai Une propriité de 0 ha. 645, Sinius Assaido
tin Ramior Filistin et à l'Ouost par
bornou au Nord par Talares 13 Mars 1954
Oct.55
Norzil. Talès IEtat, au Sud
Com. de Grande Une propriété ruralo A déArius Sido PEtat, à
Saline, Hab Lata- terminer, bornée au Nord Graciouso 8 Avril Viergelant 1954
. Oct.s5
un Morno PEtnt ot
ple. par Joso Joseph, au Sud par
FOLNT, par Dieurilus P'Etur. Viléus Servius, à l'Es par
Com, de
Une
Justin Fillatin et à l'Ouest
Hab. Ravé Bayonnais 3àme. bomnle propriété Nord de 0 ha. 645, Mussillon Piorrima 6Oct.55
par Clerziun Philippe. Sectien. Juseph ff compiro par lEtat, Mme. 13 Mars 1954
Com. de Grando Une propriété rurale à dôter. Gracieuse
"n Sud por Diourilus, I'Rtat,
Saline, Hab Lata- miner, hornée au Nord par 8 Avril Vieredlant 1954
6 Oct. 55
I'Est par Paulciue Floresple. Jors Josoph, au Sud par
tin l'Etat et à rOuest par
Vilésu Servins, à l'Est par
Carius Sido l'Etat. Justin Fillatin ot à l'Ouest
par Clerslus Phillpse.
rurale à dôter. Gracieuse
"n Sud por Diourilus, I'Rtat,
Saline, Hab Lata- miner, hornée au Nord par 8 Avril Vieredlant 1954
6 Oct. 55
I'Est par Paulciue Floresple. Jors Josoph, au Sud par
tin l'Etat et à rOuest par
Vilésu Servins, à l'Est par
Carius Sido l'Etat. Justin Fillatin ot à l'Ouest
par Clerslus Phillpse.
P
LE MONITEUR
SOUM
NOM nrs SOUM Pre aniin a
Sitaation des biens
TEN NISCF
M
nasli Dates, de preseatatie
Sits atios des a
CONTENANCE
des den sades
Paulfus Daniel
Oct 55
Com. de Terrier- Une propriété de 4 Mme. has. bor- Al- 8 Juin 1954
rurale à dé- Antoine Suffrance
Rouge Hab. Bnnd- née au Nord par
Com. de Grand- Une propriété bornée au' Nord Joseph. Oct.55 Fond Sect. Grand- fred Prophète l'Etat, au Sud à
Saline Hab. Lata- terminer, José Joseph, au Sud par 9 Avril 1954
Bassin. par Vasenor par un Pierre chemin T'Etat public
pis. Joseph, à l'Est par
l'Est ot à l'Ouest par une ravine. à l'Ouest
TE
Jostin Clerzius Filistin Philippe. et
Une
de 3 has. bor- Mme. Alfred
par Une propriété rurale de 64 Mme. Ducasse
Oct. 55 Com. de Terrier- née propriété au Nord par Aurélius Prophôte
Oet.5s
Com. de Granos 50, bornée au Nord par Dutrévil
Rouge Hab. Bondl'Etat, au Sud par 8 Juin 1954
Saline, Fab. Pote ares Dutrevil St-Louis, au 29 Avril 1954
Ford Sect. Grand- Raphadl Daniel TEtat,à TEst
neau. hrs. Sud par Mme. Stéphen FranBassin."
Pauléus par un chemin public et à
çois, à l'Est par Elnima Rose Jol'Ouest par une ravine. seph et à TOuest par
de 1 ha. bor- Aurélius Raphoil
6 Oct. 55
Médulmé. rurale de 64 Mme. Stéphen
6 Oct. 55 Com. de Torrier- Une au propriété Nord par Daniel Po- 8 Juin 1954
Com. de Grande Une bornée au Nord par François 1954
Rouge Hab. Bond- nic, l'Etat, au Sud
Hab. Pote- rres
20 Avril
Fond Sect. Grand- limicia
EreMts
Saline,
hrs. Dutrevil St-Louis, au
Aurélius Raphacl. l'Etat P
neau. Sud par Mme. Ducasse DuBassin. l'Est par un chemin public
trevil, l'Est par Elina Rose Joet à l'Ouest par la ravine. seph' et à l'Ouest par
ha. 25, Bellavoix Cadet
Oct 55
Médulmé. Amélie
6 Oct. 55 Com. de Caraco: Une propriété de 1
10 1954
de Quartier- Une propricts de 4 m. de Jacques 23 Avril 1954
Hab. Archy Sect. bornée au Nord par Renélus
Juin
Com. Jubi- façade sur 6 m. de profonMorency ct un chemin vicinal
Morin Rue deur, bornée au Nord parla NéChampeing. allant à Jacquesyl, au Sud C
lée. rue Jubilée, au Sud par
Vve.
55 Com. de Caraco: Une propriété de 1
10 1954
de Quartier- Une propricts de 4 m. de Jacques 23 Avril 1954
Hab. Archy Sect. bornée au Nord par Renélus
Juin
Com. Jubi- façade sur 6 m. de profonMorency ct un chemin vicinal
Morin Rue deur, bornée au Nord parla NéChampeing. allant à Jacquesyl, au Sud C
lée. rue Jubilée, au Sud par
Vve. Philémy Pierre l'Eà T'Est
à l'Est Morélus Larestant Adèle Th.Toussaint. Georges et :
e mour et
Joseph
par
FLte
l'Ouest par une ruelle. non dé- Fasséma Lamarre
6 Oct.55
l'Etat et à l'Ouest par une
Com. de Peti: Une propriste bornée rurale au Nord pa: 24 Avril 1954
Une route vicinale, de 35 pieds Mme. Pétion Saget
Oct. 55
Troa Hab. Lièvre terminée, Ristome Sanon, au Sud et à
Com. de Rue Port-au- Gde. onviron propriété de façade sur 60 12 Juin 1954
l'Est par Ristome Sanon Lafor- et
routo Prince Cx. des Mis- pieds env. de profondeur, Edouard
à l'Ouest par Derous
Cx-dés-Bou- bornée au Nord par
tune. fa- Mme. Mesmin Euzthe 6 Oct. 55 sions,
Gelin, au Sud par un terrain
Une propriété de 6 m. de
26 Avril 1954
quets. Croix des inoccupé, à TEst par ranCom. de Quartier Bourg çade sur 7 m. de profondeur. Section
cienne route Port-au-Prince
Morin Rue bornée su Nord par Camille
Missions. Cx.-des-Bouquets et à l'Ouest
Piment. Manigat, au Sud par la rue
par la nouvello route PortPiment, à l'Est l'Etst. par 1'Etat e:
Oct. 55
ECEETEs de m. de Waashner jn-Louis 1954
Oct.55
à
l'Ouest par
Zéphir Louis
Com. de Terrier- Une propriété 10
13 Juin
Limonade Une propriété de 1 ha. bor- 30 Avril 1954
Rue Grand façade sur 13 m. profonCom. de Monténoir. nec au Nord par Lormancia
Rouge Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Non par la
Hab. Sect. Roucou. Alcina, au Sud par Stande un
tier. rue Grand-Bassin, au Sud a
Alcina l'Etat, à l'Est par
par Ernest Jean l'Etat,
chemin età l'Ouest par Dal'Est par Amélie Louis T'Esat
mevar Alcina l'Etat. Pérard Edith
6 Oct.S5
et à l'Ouest par la Fabrique
Com. du Cap-Hai- Une propriété 5 m. de de 12 profon- m. de 7 Mai 1954
l'Etat. Une
de 1 ha. 80 a. Micius Parfaite 1954 60us
tien Rue St-Louis façade bornée sur au Nord par AuCora de la Tortue 30 ca. propriété bornée au Nord, au 19 Juin
Sect. La Fossette. deur, guste St-Croin 'Etat, au Sud
Hab. Herbe-Marin. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
par carrefour reliant les
T'Etat. 27 jeantinor Jean-Philippe 6 Oct. 55
rues # Louverture et O.
1954 60us
tien Rue St-Louis façade bornée sur au Nord par AuCora de la Tortue 30 ca. propriété bornée au Nord, au 19 Juin
Sect. La Fossette. deur, guste St-Croin 'Etat, au Sud
Hab. Herbe-Marin. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
par carrefour reliant les
T'Etat. 27 jeantinor Jean-Philippe 6 Oct. 55
rues # Louverture et O. DuCom. de la Tortus Une propriété de 15 ha. 19 Juin 1954
rand et à l'Ouest par la rue
Hab. Herbe-Marin. bornée au Nord, au Sud, T'EToussaint Louverture. de Cius Obas
6 Oct.55
à l'Est et à l'Ouest par
Une propristé de G m. Mai 1954
tat. Necker Agénor
6 Oct. ss
Com. de Limbé Sect. façade sur 5 m. de
la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 19 Juin 1954
Rue Thomas deur, bornée au Nord fart par
Com. de Pointe aux bornée Nord, au Sud, à
Bourg,
rue Thomas, au Sud par la
Hab. Oiseaux. l'Est et : l'Ouest par l'Etat Mme. à
rue Réunion, VEst par
Com. de la Tortue Une propriéts de 1 ha. 29, Thélusma Auguste
6 Oct. 35
Francour Calixto et à rOuHab. Nan-Pagne. hornie au Nord rar Dézilia par 19 Jsin 1954
est par époux Joseph 62 Obas. de Saint-Fleur Pierrelus 6 Oct. 55
Mézinor l'Etat, au Sud à
Com. du Cap-Hai. Une propriété 13 de 9 m. 12 Mai 1954
Prédestin Anestin T'Etat, et à
sur m. 29 de prolEst par Anestal Anestin
tien Rue Henri Sect. façado fondeur, bornée au Nord par
l'Ouest par Sarisse Jacques
Christophe Bernadin Célestin, au Sud
l'Etat. Marcéline
Oct s5
La Fossette. la ravine des Etriers, à
Com. Gonaives Une propriété de 8m. de fa- St-Louis 23 Juin 1954
EE. par rue Henri ChrisGrbart. des
çade sur 36 m. 80 de protophe et : l'Ouest par BerRue. fondeur, bornée au Nord par au
nadin Célestin. de 6 m. de Cinéas Philogène
6 Oct.55
Sud Silencieux la Pierre Rue lEtat, Gabart, à
Com. de Plaine du Une façade propriété sur 5 m. de profon- 24 Mai 1954
l'Est par par Marceline St-Louis
Nord Rue St-Fort deur, bornée au Nord
l'Etat et à l'Ouest par LanSect. Bourg. Séant Fils, au Sud par R
der Chatelain, PEtat. Tervilien Mistilien 6 Octss
toire. Ané, à l'Est l'Ouest ClerCom. de St-Loui Une proprièts rurale de 33 24 Juin 1954
mélia Dalostin et f"id
(s Nord Hab. Jou- a. 12 ca. bornée au Nord I'E. par
Jeanty Alcius. Alcius
6 Oct. 55
Altianax Pierre Philippe
de Plaine dn E propriété de 8 m. de Jeanty 24 Mai 1954
betière. tat, au Sud par Dorminvil
Com. Nord Rue St-Fort ançede sur 7 m. de profonNoël p. D.. à l'Est par VanBourg deur, bornée au Nord
gélus Petit Philtppe p. p. età
Sect.
12 ca. bornée au Nord I'E. par
Jeanty Alcius. Alcius
6 Oct. 55
Altianax Pierre Philippe
de Plaine dn E propriété de 8 m. de Jeanty 24 Mai 1954
betière. tat, au Sud par Dorminvil
Com. Nord Rue St-Fort ançede sur 7 m. de profonNoël p. D.. à l'Est par VanBourg deur, bornée au Nord
gélus Petit Philtppe p. p. età
Sect. une route vicinale, au E
l'Oucst par Mme Altianas
par Mirabeau Regis, à l'Est
Pierre Philippe l'Etat. Armand
- Oct. 55
Cinéas. Philogeno et Da- à
Com. de Port-de. Uno, propriets indôtermince, lo rivago Haguenot 26 Juin 1954
RL4 par Jn-Baptiste
Paix Hab. Morne bornéo nu Nord
Isbel. urbaine à dé- Gesnor Figaro
6 Oct. 55 nu Pèrc. de la mer, au routo Stl St-Louis par
Com. de Port-au- Mgr. Une terminer, propriété bornée au Nord par 24 Mai 1954
sumor du Nord Crôns l'Etnt, à l'Est par
Prince Ruo Lionce Limousin, au Sud par
Issamer Créns route St-Ls. du
Gailloux. Frangnis Pierre Louis, T'Est
Nord l'Etat et à l'Ouest par
par Tristo Augustin et à
Duvinio Pélico T'Etat. l'Ouest le passage Guil- ouToussaint 11. vrant sur P rue Mgr. Com. du Cap-Hai- Une proprists Nord inditormince, Mme. S. Vve. Roue
Oct.ss
loux. Décius Pierre
6 Oct.55 tien Rue Toussaint hornéo ENI
30 Juin 1954
do 7 m. de
Vesta
nu par
PE
Com. do Plaine du Une fuçado proprids 9 m. de profon- 28 Mui 1954
Louvorture La
Soct. Harmonin, Florôus. à l'Eat par RiviNord Ruo Calvaire deur, s cu Nord par
Fossette. tus Joan ot à T'Ouost par la
Sect.. Bourg. Aban Céloetin, uu Sud
rur Toussnint Louverture. Oct
une ruelle, à I'Eet pur à
Unu
de m. de Touesint Gerson 1954
Josaphst jn-Gilles et l'OuCom. du Cap-Haf- Soc- fncarle propriôté sur. 25 m. # profon. 30 Juin
est pur Clormiela. de 7 m. x Philoclis Thimothé GOct.ss tien tion Rue la Pont Fometto. deur, bornio au Nord pur le
Com, de Quartier- Une bornéo propricts ou Nord pur Snt.' 29 Mai 1954
rivagn au Sud par ln nouvel. i
Morin Sect. Chas- f Bernudin. au Sud par
lestation lKtut de ot cumions, à l'Ouest I'Ret pur
L6moyé. Grégoire, i l'Est par la Mmo. Ripar Cisar Muller. Zikio ot à l'Ouest pur
viira.
LE MONITHUR
NOM DES Ar SOUM
Pr Preting
NOM PES SOUM Premulre
Je. Siens
JJates priseatatles sblicatioe
biens
CON TENANCE
Date . de demaus présentation es
'sbliestina
.mandes
urbaine indét. Gerson Valestin
5 Oet S5
'Cem. de Limonade Une propriété de 6 mx 9 de Mme.
. Ripar Cisar Muller. Zikio ot à l'Ouest pur
viira.
LE MONITHUR
NOM DES Ar SOUM
Pr Preting
NOM PES SOUM Premulre
Je. Siens
JJates priseatatles sblicatioe
biens
CON TENANCE
Date . de demaus présentation es
'sbliestina
.mandes
urbaine indét. Gerson Valestin
5 Oet S5
'Cem. de Limonade Une propriété de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 6 Oct. 55 du Com. de Rue Plains Ca- Une bornée propriété au Nord par Madeli- 14 Aoiit 1954
Rue Teurin. facade bornée au Nord par 30 Juin 1954
simir Nord
ne Fradéus, au Sud par raArthur Dutton l'Etat, su Sud
vine bas gauche, à PEst par
par Napoléon Jean-Baptiste
rue Casimir, à l'Ouest par
l'Etat. à l'Est par la Ruc
l'Etat. Tauzin ct à l'Oucst par la
Rue St-Jacques. Com. de Sto. Su- Une prop. ruralo de 11 ha. bor- Pierre Mennau Août 1954
6 Oct. 55
Com. de Chardon- Une propriéts rurale de 1 ha. Pauldama Blaise
Oct. 55 zanno Hab. Poli- néc au Louis Nord l'Etat, par Dervilus au Sud 14,
nières Hab. Ren- 29, bornie au Nord par An- 30. Juin 1954
Blanc. car. Section Bois- Jean Normil Jean-Louis l'Etat,
del. toine Guerrier T'Etet, au Sud
par Lugène Romain
Ossé, à
Fa
par Estamier
l'Est l'Ou-
"'Etat, à l'Ouest par Licius
par l'Etat inoccupé età
Jean-Louis. est par l'Etct vacant. Com. de Ste. Su- Une propriaté rurale de 1 Iphosia Jn-Louis
6 Oct. 35
Com. de Limonads Une propriété rurale de. 5 h. Jacques Agéror 1954 6,0ct.55 zanne Hah, Poli- ha. (bâtie), bornée au Nord 14 Août 1954
Hab. Mouillage. bornie au Nord, au Sud, par 3 Juillet
par Augustin St-Elus l'Etat,
une portion de l'Etat, à l'Est
car. au Sud par Joseph Jn-Louis,
Osirus Charles l'Etat ct
à l'Est par Camille Exantus,
FToUe per une portion de
et à l'Ouest par Auréla Jnl'Etat. Louis l'Etat. Com. de St-Marc Une propridté rurale de 2 ha. Joseph Exumé
- Oct.55
Sème Seotion. 50, bornée au Nord por T'He- 6 Juillet 1954
Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 Alcéus Pierre Août 1954
Oct. 55
bitation Gervais l'Etat inoczanne Hab. Poli- ha. bornée au Nord pcr Au- 14
cupé, su Sud par Hah. Gercar. gustin St-1 -Elus PEtat, au Sud
vais l'Etat inoccupé, à l'Est
par Mélaise Cherenfant, à
par Mme. Bien Aimé Gabriel
l'Est Joseph In-Lonis
privé et à l'Ouest par Otilmé
l'Etat, " l'Ouest par 1'HabiAlerte l'Etat. tation p. pt. Com. de St-Marc Urc propricts rurale de 1 ha. Pierre Louis
Une
do Caliste Jn-Louis
Oct.
in St-1 -Elus PEtat, au Sud
vais l'Etat inoccupé, à l'Est
par Mélaise Cherenfant, à
par Mme. Bien Aimé Gabriel
l'Est Joseph In-Lonis
privé et à l'Ouest par Otilmé
l'Etat, " l'Ouest par 1'HabiAlerte l'Etat. tation p. pt. Com. de St-Marc Urc propricts rurale de 1 ha. Pierre Louis
Une
do Caliste Jn-Louis
Oct. 55
Hab. Gervais 5ème 29. bornée au Nord. au Sud, Chamberlant
6Oct.55 Com. de Ste. Su propriété rurale 1h. 14 Août 1954
Sect. à T'Est par-l'Etat Hab. Ger- 6 Juillet 1954
zanne Hab. Poli- bornée au Nord par au Franci- Sud
vais et à l'Ouest per hab. car. que Maurisset l'Etat, à
Gervais Otilmé Alerte. par Eugène Romain. l'Est à
Com. de St-Marc Une propriété rurale de 1 Mme. Dorsainvil
par Dervilus Jeann-Louis. Hab. Gervais. ha. 29, bornée au Nord, au Remonette
6 Oct.55
j'Ouest Louis. par Laurimar JeanSud, à i'Est et à l'Ouest par 6 Juillet 1954
l'Etat, hab. Gervais. Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1hi Lorima jn-Louis 1954
Oct.55
Com. de St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet Jean
Oct55 zanne Hab. Poli- bornée au Nord par Joseph 14 Août
Hab. Gervais. 29 bomée au Nord, au Sud, 6 Juillet 1954
car. In-Louis, au Sud par Calixte
àl l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Jn-Louis, à T'Est par Menusn
hab Gervais. Picrre, à l'Ouest par DerviCom. de Fort-Li- Unc propricts maralo de 1 ha. Exis Diomètre
6 Oct. 55
lus Jn-Louis. berté Hab. Decle. bornée su Nord par une ra- 7 Juillet 1954
Com. Une propriété rurale de 5 Normil Augustin
6 Oct. 55
vine, au Sud, à T'Est ct à
de Hab. Ste. Poli- Su- ha. au Nord Jo. 14 Août 1954
l'Ouest par le reste du terzanne car. seph bornée Jn-Louis l'Etat, T Sud
rain. Mélaide Cherenfant I'ECom. de Limbé Une propriété rurale de 1 Bérênise Georges 1954 6 Oct.55
par tat, à l'Est par Mélaide Cher. Hab. Denicourt. ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet
enfant l'Etat, à 1'Ouest par
Méléance Alcimé l'Etet, au
Ilogène Jn-Louis l'Etat. Sud par Jules Snillant l'EUne
rurale de 1 Mmc. Privilor Bolivar 6 Oct 55
tat, à l'Est par Josephat DiCom. de Hab. Ste. Su- ha. bornée propriété au Nord par Ilo- 14 Août 1954
tar l'Etat et à l'Ouest par
zanne Poli- Romain l'Etat, au Sud
Grande Route du Bas Limcar. gène par Carriès Cherami p. p., a
Com. des Cayes Une bé. propriété de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 6Oct55
l'Est par Lycus Jn-Louis, à
Ruo Adelson Dou- de façade sur 39 m.
ha. bornée propriété au Nord par Ilo- 14 Août 1954
tar l'Etat et à l'Ouest par
zanne Poli- Romain l'Etat, au Sud
Grande Route du Bas Limcar. gène par Carriès Cherami p. p., a
Com. des Cayes Une bé. propriété de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 6Oct55
l'Est par Lycus Jn-Louis, à
Ruo Adelson Dou- de façade sur 39 m. de pro- 10 Juillet 1954
l'Ouest l'Etat. par Orphélia Jeanron
fonditeur, bornéc au Nord
Louis Une
de 1 ha. bor- Augustin St-Elus
Oct. 55
por :me. Zéolite Josenh, nu
Com. de Hab. Ste. Policar Su propriété au Nord Mélaide 14 Août 1954
Sud par) Dicudonné Castel,
zanne
née Cherenfant
au Sud
Desgraces Joseph
"ett
l'Est età 1'Ou2st pat par la rue Adelpar Camil Exantus P., à
son Dnuyon. l'Est Joseph
fleul
Com. de Terre Une propriété urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste
Oct. 55
l'Etat, " l'Ouest par Palcius
Neuve Rue Lamar- bornée au Nord nar Débros: 10 Juillet 1954
Pierre l'Etat. que. se Jn-B-ptiste l'Etat, eu Sud
Com. de Ste. Su- Une propriété ruralo de 1 Orphélia Aoit Jn-Louis 1954
Oct. S5
Débréus Je vous-Aime,
zanne Hab. Poli- ha. bornée au Nord Dé- 14
S"rm l'Est par Dantis St. Pierre
car. lius Delhomme, au s: par
pt. prop., à l'Ouest par Rue
Désinscar Milien, à l'Est
Presbytère. Lycius Jn-Louis l'Etat, P
Cond. de Ouana- Une rropriété urbaine de S Simon Dumorne
Oct.55
l'Ouest par Lauriston Aldonninthe Rue Espa- m. 10 bornée au Nord par 17 Juillet 1954
zac l'Etat. inole. la rue Espagnole, au Sud p3:
Dubois Jn-Baptiste, à "'Est
Com., de Ste. Su- Une propriôté de 1 ha. bor. Mélaide Août Cherenfant
Oct. s5
l'Ett par Agoutine Pierre et
zanne Hab. Poli- née au Nord par Josoph Jn- 14 .1954
à l'Ouest nar Bost Boudes. car. Louis l'Etat, au Sud par AuCom. de Terre Une propriété rurale de 1ha. Juménès
Oct.ss
gustin St-Elus l'Etat, à l'Est,
Neuve Hab. PitsHangri Juillef 1954
Orphélia Jn-Louis l'Etat,
ny. Une
rurale de 1ho. Simon
6 Oct.55
Fid l'Ouest par Normil AugusCom. Neuve de Hab. Terre Pito- 29 bornéo propriété ou Nord por les Caneige 31 Juillot 1954
tin l'Etat. Oct. 55
ny. Hrs. Brutus pt. privé, Sud
Com. de Sto. Su Une propriôts rurale do 3 ha. Joseph 14 Jn-Louis 1954
pur l'Etot inoccupé, : l'Est
zanno Hab. Poli- bornée au Nord par Normil
Auàt
par Raymond Jumônis,
car. Augustin l'Etat, au Sud par
l'Ouest par lEtat inoccupé. Ilozia Jn-Louis l'Etat, à 1'Est
Com de Ferrier Une propriét ruralo do 1 Kernisent Aofit Raymond 1954 60et.
ôts rurale do 3 ha. Joseph 14 Jn-Louis 1954
pur l'Etot inoccupé, : l'Est
zanno Hab. Poli- bornée au Nord par Normil
Auàt
par Raymond Jumônis,
car. Augustin l'Etat, au Sud par
l'Ouest par lEtat inoccupé. Ilozia Jn-Louis l'Etat, à 1'Est
Com de Ferrier Une propriét ruralo do 1 Kernisent Aofit Raymond 1954 60et. 55
Augustin St-Elus l'Etat,
Hab. Meillsc. hu. bornéo ou Nord par la ler
f"ic l'Ouest par Loréma JeanSaline, ou Sud par Roger
Louis l'Etat. Locorps, à l'Est I'Etnt
6 Oct. S5
et à "Quest par Ch D. Com. do Ste. Su- Une propriôté do 1 ha. bor- Dorvilus 14 Aont Jn-Louis 1954
Normil AuCom. de. Grandu Uno propricté rurule a déter- Diruinercy Etionne
6 Oct. 55 sanne car. Fab. Poli- gustin, née au Nord au Sud par par Joseph
Saline lère Sect miner bornio au Nord Flourant par Brigitto 9 Anfit 1954
Jn-Louis, à T'Est par Auguslisière, nu Sud por Litin St-Elus, à l'Ouest par LoFlourimond, à I'Est par
réma Jn-Louls. sicre, i l'Ouest pur l'Etat. Dorsainville 6 Oet. 55
Une urhaino de 10 m. Xorrin Nirie
6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriéts de 1 ha. bor. Annaise 1954
Çom. de St-Raphe prop. 10 Aofit 1954
sanne Hab. Poll- née aul Nord par Mme. Pré- 14 Anit
al Rue du Marchs de fagade sur 15n m. dos profoncnr. Bectlon Bolu- vilor Bollvar TKtat, au Sud
deur, bornéo au Nord par
Blanc. Lugène Romain l'Etat,
rue du Marche, uu Sud par
f"inse par Carment Cherl'Eglise, à l'Est par la ruu
amy et à l'Ouest par Désinadu Marché, à 1'Ouest par
car Millen,
!Hôtol de Ville.
LE MONITEUR
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SOUM. :" los
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Site sation ie ens
CONTEN
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Fraze
Dates wov de nes reratatise Pablicsi
tiraaties dee deu
CONTENAVE
drs densedes
urbaine de 5 Mme. Aurisma Joseph Oot. 6 Oct. 55 Com. de Vallièros Une propriété 8 m. de 18 Septembre 1954
de 1 ha. bor- Francisque Maurisset
a Rue Grosse Rocha, m. de facade bornée sur au Nord
Com. de Ste. Su- Une propricts Lugène Ro- 14 Août 1954
profondeur, Elbréna, au Sud
zanne Hab. Poli- née au l'Etat, Nord au par Sud par Capar Nobert ruelle, à l'Est par
cet. Soction Bois- main lixte Jn-Louia l'Etat, à l'Est
un par terrain une vacant et à l'OuBlanc. par joseph Jn-Louis l'Etat
est par une rue.
au Nord
Com. de Ste. Su- Une propricts Lugène Ro- 14 Août 1954
profondeur, Elbréna, au Sud
zanne Hab. Poli- née au l'Etat, Nord au par Sud par Capar Nobert ruelle, à l'Est par
cet. Soction Bois- main lixte Jn-Louia l'Etat, à l'Est
un par terrain une vacant et à l'OuBlanc. par joseph Jn-Louis l'Etat
est par une rue. 6 Oct 55
et à 1'Ouest par Mennau
Com. Mole St-Ni- Une propriété urbaino de 20 Gervil 6 Octobre Sorel 1954
Pierre l'Etat. 6 Oct. 55 colas Hab. Môle m. sur 30 m. bornée Sud au la Nord rue,
Une
de 1 ha. bor- Lugène Romain 1954
Rue Louverture. par Loge, au par T'Etat
Com de Ste. Su- propristé Nord par Carnest 14 Août
à l'Est par Morency Maurice
zanne Hab. Poli- née au au Sud par Ano
et à l'Ouest par
car. Sectton Bois- cia. Cheramy. à 1'Est par Aulibrune
l'Etat. de Morilus Désir
6 Oct. 55
Blanc. età l'Ouest par Calixte LuCom. des Gonaives Une propriété bornée au urbaine Nord par 12 la 8 Octobre 1954
mar l'Etat. 6 Oct.55 Rue Gabart et ru- x 8,
au Sud par la
Sainte-Su- Une pronriété de 1 ha. bor. Lycius Jn-Louis Août 1954
elle Laporte. rue Gabart, à l'Est par
Com. de Hab. Poli- née au Nord par Innocent Sinélia, 16
ruelle la ruelle Laporte, Laporte, à l'Ouest
zanne, Section Pierre. au Sud par
Mme. Antoine prét. car,
àEst par Délys Delhommes
par
Bois-Blanc. et à 1Ouest par Mme. Doprop. Une
de 0 ha. 97, Occilas Dieujuste
Oct. 55
riscar Joseph. Alexandre 6 Oct. 55 Com. de Bayonnais bornée propriété au Nord par Bolivar 11 Octobre 1954
de Limbé Une prop. rurale de 2 Damus ha. 50, Suxandre 16 Août 1954
Hab. Chauvrier des Go- Michel l'Etat, au Sud par
Com. Seotion. bornée au Nord par Monéus
3ème Sect. l'Etat inoccupé, à l'Est par
Sème
Joseph, # Sud par Agomnaives. l'Etat inoccupé et à 1'Ouest
Olibris, l'Est
l'Etat inoccupé. Oct 55
me St-Preux, à POLLAE par
urbaine de 15 Marcius Durosier
Innocent Séide. do 6 Philoclès Charlot
6 Oct. 55 Com. du Cap-Hai- St- E m. x propriété 7 m. 50, bornée au 15 Octobre 1954
Cem. de Limbé Une propriété urbaine sur 7 mètres 16 Août 1954
Victor. tien Rue Place Nord par St-Armand Alcius,
Roo Claire Heu- m. de facade bornée au
au Sud par Chérélus Monesde profondeur,
à l'Est par Cits
reuse. Nord par Estélina Claire Jacques, Heutel Lestot, l'Etat, à l'Ouest par Mme. au Sud par rue Rue FausAurèle Etienne. 6 Oct. 55
reuse, à l'Est par Parilus ValUne
urbaine de 7 Christophe Rodrigue 1954
tin,a1 T'Ouest par
Com.
rmand Alcius,
Roo Claire Heu- m. de facade bornée au
au Sud par Chérélus Monesde profondeur,
à l'Est par Cits
reuse. Nord par Estélina Claire Jacques, Heutel Lestot, l'Etat, à l'Ouest par Mme. au Sud par rue Rue FausAurèle Etienne. 6 Oct. 55
reuse, à l'Est par Parilus ValUne
urbaine de 7 Christophe Rodrigue 1954
tin,a1 T'Ouest par
Com. du Cap-Hai- St-Louis. m. x propriété 8 m. bornée au Nord 15 Octobre
court. de 1 ha. 29, Vve. Tissaint
6 Oct. 55 tien Rue
par Dieudonné Bazile, au Sud
Com. de la Tortue Une bornée propristé au Nord par Céder- Petit 20 St-Louis Août 1954
par Mme. Clodius l'Est Prophète la rue
Hab. Herbe-Marin nier Ti-Louis l'Etat, au Sud
l'Etat, à Délorme, par à l'Ouest
1ère Section. Octavius Charissainte St-Ange l'Etat, NéDemesvar par la Cité Lescot. André
20 Oct. 55
Per gulas l'Etat par et à l'Ouest par
Commune de Une propriêté bornée urbaine au indé- Nord Raymond 12 Mars 1955
Exilhomme Renauld lEtat. Loriston Jn-Jacques 6 Oct. 55 Port-au.Prince terminée,
Sud
Une propriôté de 0 ha. 64, à 20 Août 1954
Rue Tirémasse. par Ilius Mondésir, au a
Comn. de la Tortue tornée au Nord, au Sud,
par Amiciade Jn-Baptiste, à T'OuHab. T-Bois-Neuf l'Est et àl l'Ouest par l'Etat. Moimème 6 Oct. 55
l'Est par un passago,
lère Section. Une propriôté de 1 ha. 29, François Août 1954
est par François Juliex. 100 Siméon
Oct. 55
Com. de la Tortue 1ère bornée au Nord par Pha- 20
Com. de Ganthier Une propriété rurale au de Nord Yvon. 6 Avril 1955
Hab. Dupuy rilus Paul l'Etat, au Sud l'Etat, par
Hab. Dialomaque. carreaux, bornée l'Etang SauSection. Orisma Louimar
et_au Sud par
"Tar par Zius La.-Charles
mâtre, à l'Est par et Républi- à l'Ouest
l'Etat età TOuest par Alianque Dominicaine
Davin TEtat. 6 Oct. 55. lEtang Saumâtre. Oct. 55
cine
de 0 ha. Gélin Norrélus
de 10 m. de Arsène Duverger
Com. de la Tortue Une propriété Nord, au Sud, : 20 Août 1954
Com. de Dossalines E propriété sur 12 m. de profon- 27 Mai 1955
Hab. La Source bornée au
l'Etat. Rue Pérodin. façade bornée au Nord par
1ère Section. TEst et à l'Ouest de " ha. 29, Jérôme Sévère 1954
Oet.55
deur, l'ancienne rue Pérodin, au
Com. de la Tortue Une bornée propriété au Nord, Orisma 20 Août
Sud par TAdministration l'Est l'anHab. Mamboucot Louimer TEtat, " Sud par
Communale, à par
1ère Section Clervilien Clervil 1'Etat, à
cienne rue Jacques Premier Vve. T'Est par Décius Fils l'Etat et
et à l'Ouost par Mme.
1954
Oet.55
deur, l'ancienne rue Pérodin, au
Com. de la Tortue Une bornée propriété au Nord, Orisma 20 Août
Sud par TAdministration l'Est l'anHab. Mamboucot Louimer TEtat, " Sud par
Communale, à par
1ère Section Clervilien Clervil 1'Etat, à
cienne rue Jacques Premier Vve. T'Est par Décius Fils l'Etat et
et à l'Ouost par Mme. à l'Ouest par Banc l'Etat. Pharisien Absolu
6 Oct. 55
Lafortune Jn-Philippe 15 m. de Valembrun Pierre 21 Juil. 55
de la Tortue Une propriété de 0 ha. Sud, 64, à 20 Août 1954
Com. de Port-au- Tire- Une propriété 60 m. de de profon- 30 Juin 1955
lère Com. Section Hab. bornés au l'Ouest Nord, au l'Etat. Oct. 55 Prince, Rue deur, façade bornée sur au Nord
Aux Plaines. l'Est et à de " ha. 29, Servius 20 Célestin Août 1954
masse. la Rue Tiremasse, S
Com. de la Tortue Une bornée proprièté au Nord par Daniel
par Mme. Michel, " et 1'Est à
Hab. Binquette Gué TEtat, au Sud par Franpar Mme. Lamercie
tère Soct. çois Moimeme lEtat, à I'Est
l'Ouest par Dupuy rurale Lafleur. de 32 Jn-Horetius Noil
Oct.5
par Annélus Libéral l'Etat
Com. des Gonaives Une propriôté 25 a. au Nord S Aoit 1955
etàl l'Ouest par Zius Jacques55 Hab. Peigné l'Estère. Sect. ha. par Grand bornée Rac, au Sud par
Louis l'Etat. Darzius Janvier
6 Oct. Pont de
Victor, à T'Est
Tortue Une propriété de 0 ha. 64, 20 Août 1954
Hrts. Cadet Peigné l'ECom. dorta bornée eu Nord par Norcius
l'habitation l'Estère. Mab. Timothée lEtat, au Sud par T'Etat à
LE à l'Ouest par 1 Fernand Prosper
Oct.ss
Nre Seetion. l'Est par Elmé TEtat et à
Com. de Kenscoff Une 27 propriéti 90 rurale bornée de au 22 Août 1955
l'Ouest per Nioplas François
Hab. Godet Sect. ha. a. Sulée,
I'Etat. Turène Noël 6 Oct.55 Montagne Noire. Nord par Tui Dorilus, :
Une
de 1 ha. 29, Vve. Sud par Joseph
à
Com. de la Tortue bornée propriéts su, Nord, au Sud, a 20 Aodt
T'Est par Nicolas Anéus Divert, Dirilus. Kab. sare Herbs-Masoit Bection. T'Est et à l'Ouest urbaine par 1'Etat. de 8 St-Phéus Pierre
6Oct.5 55
Croix-des- l'Ouest Une propriété par rurale indét. Dieudonné Toussuint
6 Oet.s
Com. de Vallidres Une bornée au Nord par 31 Août 1954
Com. de Hab. bornée au Nord par Smithe Pierre 6 Septembre 1955
na Goowse Roche. m. * aa Vallières, au Sud par
Bouquets Moléar 2àme Sect. Michaud prétondu propri6route terrain vacant, a IEst par
au Sud le par la de Hasco, la mef,
StAnge Paul et àl l'Ouest par
t.t par par rivage le rivage de
Phillemon Pierre. Théodore
Oet.
ée au Nord par 31 Août 1954
Com. de Hab. bornée au Nord par Smithe Pierre 6 Septembre 1955
na Goowse Roche. m. * aa Vallières, au Sud par
Bouquets Moléar 2àme Sect. Michaud prétondu propri6route terrain vacant, a IEst par
au Sud le par la de Hasco, la mef,
StAnge Paul et àl l'Ouest par
t.t par par rivage le rivage de
Phillemon Pierre. Théodore
Oet. s6
à l'Ouest
urbaino de 8 Orphilus
la mer. Damien Lubin
26 Dec.S5
Com de Vallières Une m. x propriéts 6", bornée au Nord par 31 Aolt 1064
Com. de l'Arcahaie Uno propriéts indéterminée 2 Dicembre 1955
Rue do YRellee. Michel Georges T'Etat, au
Hab. Barbancourt bornée au Nord d'Ouest Cler- par
Sud par Julianna Métellus,
3ème Section des Louis Bozor Sud ot Exantus Nicolas Lal-
"Est per Fabrique Porane (prét.) Avases. gor, au à IEst par par qui de
et à l'Ouost par
Oet. 55
lemand, droit, à TOuest par Gabriel
lexis. rurale de 32 Gesnur Augustin
Com. do Cavaitlon Une propriéts Nord, 4 Soptembre 1954
Jean-Baptiste. de m. 40 Lelèvre Hortensiua, Scou Giasd,
Hob
a. envirot, bornée l'Ouest
Com. de Port-au- Une propriété 51
Ly et Gestjens Mantred
Piamand. au Sud, l'Eat et :"
Prince Rue Lacroix façade approx. sur 8 m. de Denizard
26 Dk. 55
par l'Etat. Sect. Carrefour. profondeur approz., bornée 7 Décembre 1955
rurale de 2 Délicier Doralus
6 Oct. s5
au Nord par Sanon Jules, ter. Com de Limbs Uno propriété lrornée au Nord par 7 Septembre 1064
au Sud parle reste du
Hab. Rostin. Pierrélus hn. SA Michel, Sud par
rain, Baptiate, à TEet lEtat per et à Luc l'Ouest JnSéraphin Afréus, : l'Eat par
la rue Lacreix. Elvaris Honry, à l'Ouest par
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Prénulus Mompremier. . es :
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