Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Direeteur: MONT LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Décembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 116 No. 8.818 BB. identilié identifié au No. 7457 et le second patenté au SOMMAIRE. au No. 60 AA. Ont Comparu: Matériaux de Construction S. identifié au No. 9277 AA. la Société Anonyme dénommée lo) Monsieur Charles DEJEAN. 9878 AA. Arrété autorisant constitutif et statuts annexés. S. A. Acte FLAMBERT, identifié au No. A.. Acte dénommée: .Poulet Haitien, 20) Monsieur Raymond identifié au No. 9374 AA. Arrêté autorisant la Société Anonyme Rosa 30) Monsieur Rodolphe FLAMBERT, à, annexés. Port-au-Prince. constitutif et statuts Avis de nationalité haîtienne des dames Tous propriétaires, demeurant et déclaré domiciliés désirent forme: une Secrétairerie d'Etat de la Justice: Germaine Maurasse. HabitaLesquels ont, par ces présentes. ainsi qu'ils qu'il suit les clauses et Maria Anne Perez et Fernande de l'Artibonite: Liste des parcelles des Zone D, Société Anonyme Haitienne et en arrêtent District Cadastral Plantanal de la Vallée Zone B, Grand Cassave, Belladère Zone D, et Gilbert de Lascahobas. conditions: et toutes les personnes tions Roye-Canot, Péligre et respectivement Çommunes de 30 1955. Article 1.-II est formé entre les comparants Anode Société Vallée et Industriel: Bilap au Septembre d'une ou de plusieurs actions une A.s. -Institut Haitien, de Crédit Agricole qui feront acquisition -MATERIAUX DE CONSTRUCTION S. nyme dénommée: à elle -Avis. Article 2-Le Siège Social de la Société d'autres est villes Port-au-Prince, de la République peut avoir un ou plusieurs bureaux dans ARRETE d'Haiti. Article 3-La Société a pour objet de faire tous actes et généralement la vente de la fabrication quelconques de commerce, notamment clous et autres matériaux de construction. illimitée sauf les cas de disMAGLOURE Article 4-La durée de la Société est PAUL E. PEPO IGLE et de prévus aux statuts. PRESIDENT pr solution liquidation' social est de Dix Mille Dollars ($ 10.000.00) Article 5-Le Capital nominatives de Cent Dollars chacune. Le Capi- la T'article 79 de la Constitution: dénommée: divisés en cent actions au fur et à mesure des besoins de Vu de la Société anonyme tal Social pourra être augmenté Générale des Actionnaires. Vu T'acte constitutif et les statuts S. A.s (MATECO S. A.); Société par simple décision de T'Assemblée d'Administra- .MATERIAUX DE CONSTRUCTION des Sociétés; Société est administrée par un Conseil et 1951 sur le contrôle Article 6-La Générale des Actionnaires Vu la loi du 12 Septembre 41, 43 et 49 du Code de Commerce; tion élu chaque année par au P'Assemblée dont un Président, un Vice-PrésiVu les articles 30 à 35 bis, 38, Commerce; de trois membres moins du Conseil d'Adminisd'Etat du composée Les membres Sur le rapport du Secrétaire dent et un Secrétaire-Tresotier des actionnaires de fa Société.

1 sur le contrôle Article 6-La Générale des Actionnaires Vu la loi du 12 Septembre 41, 43 et 49 du Code de Commerce; tion élu chaque année par au P'Assemblée dont un Président, un Vice-PrésiVu les articles 30 à 35 bis, 38, Commerce; de trois membres moins du Conseil d'Adminisd'Etat du composée Les membres Sur le rapport du Secrétaire dent et un Secrétaire-Tresotier des actionnaires de fa Société. En attendant d'Admitration peuvent n'être pas des Actionnaires. le Conseil Arrête: la Assemblée Générale dénommée: wMaténistration première sera constitué comme suit: ler-Est autorisée, la Société anonyme au social de Charles DEJEAN Article S. A.s (Mateco S. A.), 1955. capital Président : FLAMBERT riaux de Construction le 30 Juillet Rodolphe formée à Port-au-Prince limites de Vice-Président FLAMBERT S 10.000.00, les réserves et dans les Raymond Article 2.- Sont approuvés, sous Tacte censtitutif et les staSecrétaire-Trésorier Société sera définitivement constituée dès la publiConstitution et des lois de la République, acte public le 30 Juillet 1955 Article 7-La du Président de la Répula société, constatés par son Notaires cation au Moniteur de T'Arrêté d'autorisation tuts de la sus-dite Edouard Kénol et collègue. identifiés de suite à fonctionner. au rapport de Me. Eustache aux Nos. 15.096 KK et 8.818 BB, blique et commencera reconnaissent et acceptent pour Statuts à Port-au-Prince, patentés AA. le 3 Août 1955. Article 8.-Les comparants à la minute des présentes et déclarent aux Nos. 7457 et 60 Enregintrés sortir son plein et de la Société ceux annexés l'exécution des présentes. La présente autorisation donnée être élire domicile à Port-au-Prince pour Article 3- conditions fixées à l'article gpcrd ci-dessus, pourra conDont Acte: entier effet sous les et motifs y contenus, pour les activités statuts. sans Déjean & Co. révoquéc pour Jes causes et pour la violation. de ses ct Passé à Port-au-Prince au Magasin Charles traires au but de la soniété intérêts envers les tiers. Fait Juillet Mil Neuf Cent Cinquante les Cinq. deux mots préjudice des dommazes du Secréce jour Trente lecture, les partics ont signé nvec Notaires, Arrêté sera publié à la diligence Et, après Article 4- Le présent rayés nuls. de la minute des présentes: Charles laire d'Etat du Commeree. 1955, Ainsi signé cn pareil endroit Flambert; R. Bruny, Notaire: National, à Port-nu-Prinee, le 9 Septembre Déjean; Raymond Flambert; Rodolphe de la minute en marge Donné au Palais Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire An. 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de laquelle est écrit: le Trois Août mil neuf cent cingunnte Enregistro à Port-nu-Prine-, Z No.

il endroit Flambert; R. Bruny, Notaire: National, à Port-nu-Prinee, le 9 Septembre Déjean; Raymond Flambert; Rodolphe de la minute en marge Donné au Palais Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire An. 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de laquelle est écrit: le Trois Août mil neuf cent cingunnte Enregistro à Port-nu-Prine-, Z No. 9 des actes civils. Par le Président: DEVIEUX cinq. Folio 121, Cnse 883, du registre Le Secrftsire d'Elt du Coramerre: FRANCK Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visn timbre: Une Gde. Général de PEnregistrement (signé): Villèle LaANONYME DENOMMER Pour le Directeur ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S. A.. MATECO" vaud. .MATERIAUX DE CONSTRUCTION, Collationné: Edouard Kénol el son collegue, Notaires E. Kéno! not. Par devant Mes. Eustache le premier pntenté au No. 15.096 KK, soussignés; à Port-au-Prince, NNE LE MONITEUR STATUTS DE LA SOCIETE -MATERIAUX DE ANONYME DENOMMEE: CONSTRUCTION S. A. convocation Article 1-La Société MATECO. du cette fois l'Assemblée sement à aura son siège social et son capital représenté. délibère quelle que soit la et un ou plusieurs Port-au-Prince. Elle pourra avoir une ou principal établisArticle 16-L/Assemblée proportion ti et en dehors de bureaux la dans d'autres villes de la plusieurs succursales Conseil d'Administration ou Générale en son est présidée par le Président du désigné par le Conseil République d'Haiti, en tel lieu République qui d'Haia pour Secrétaire, le Secrétaire du absence par le II être Vice-Président. Article 2-La d'Administration." pourra Article 17-A Conseil. TAssemblée durée de la Société est illimitée * il sera procédé entre chaque réunion ordinaire annuelle, des Générale des Actionnaires. sauf décision de Dans autre chose à l'élection des actionnaires. Article 3.-Le d'Administration. le cas où membres du Conseil par Cent Actions Capital de DIX MILLE DOLLARS réunion annuelle des actionnaires cette ou élection n'aura pu se faire à la pourra être nominatives de Cent Dollars chacune. est constiué lieu à la date fixée, les du que cette réunion n'aura eu par décision augmenté au fur et à mesure des Le capital resteront en fonction membres Conseil élus l'année pas de l'Assemblée besoins de la Société, jusqu'à ce que les précédente Article 4-Les Générale des Actionnaires.

ARS réunion annuelle des actionnaires cette ou élection n'aura pu se faire à la pourra être nominatives de Cent Dollars chacune. est constiué lieu à la date fixée, les du que cette réunion n'aura eu par décision augmenté au fur et à mesure des Le capital resteront en fonction membres Conseil élus l'année pas de l'Assemblée besoins de la Société, jusqu'à ce que les précédente Article 4-Les Générale des Actionnaires. Article 18,-L/Assemblée successeurs aient été élus. et seront certificats d'action seront tirés d'Administration, elle Générale entend le du signés du Président et du d'un registre à souche elle fixe les discute et approuve, s'il y rapport a Conseil et le nom du titulaire seront Trésorier. Le numéro de dividendes, elle nomme le Conseil lieu, les comptes, cette fin par là Société, L'action inscrits dans un registre spécial l'action tenu à ment prononce enfin d'une façon souveraine sur toutes d'Administration, les elle reconnait qu'un seul propriétaire est indivisible et la Société ne Article quelconques intéressant la Société, questions générafel'un des actionnaires désirerait pour chaque action, Dans le cas où 19,-Les délibérations sont au préalable d'en faire à vendre son ou ses actions, il est membres présents ou prises à la majorité des voix des naires. Un délai de un l'offre mois la Société ou à lun des autres action- tenu par l'Assemblée obligent représentés. tous les Lis décisions régultérement naires pour sera accordé à la Société et aux dents. Les décisions sont actionnaires même absents ou prises naire sera libre accepter de ou refuser cette offre. Passé ce actionla majorité des membres constatées par des procès-verbaux dissisemble. La disposer de son ou ses actions délai, l'actionArticle 20.- présents. signés par actions déjà vente d'action aux actionnaires se fera comme bon lui Société ou dans L'Assemblée tout Générale se réunit au siège en leur possession. Si l'action en proportion des autre lieu désigné par le Conseil social de le plusieure ayants-droit, ceux-ci seront devient la propriété de ETAT ANNUEL d'Administration. par un seul d'entre eux dans leurs tenus de se faire représenter Article 21INVENTAIRE DIVIDENDE ment pour assister et voter aux Assemblées rapports avec la Société, spécialeactive et passive Il de sera dressé chaque année: lo) un état Article 5.- Les droits Générales des la Société; 20) un de la situation titre en et obligations attachés à Actionnaires. leurs mobilières et immoblières inventaire général de toutes vade plein quelque droit main qu'il passe et la propriété l'action suivent le mis à l'Assemblée Générale de la Société, Ces documents seront souadhésion aux Statuts de la Société. d'une action emporte quinze jours avant la date de des la actionnaires, réunion de mais seront mis au moins disposition de tout actionnaire qui voudrait en. l'Assemblée Générale à la ADMINISTRATION Articie 22.- Toute en prendre connaissance. Article 6.- La Société est sera déclarée comme valeur surplus sur les dépenses de la Société bres au moins choisis par l'Assemblée administrée par un Conseil de trois memlevé unc valeur de quinze dividende. pour cent Cependant, sur ce surplus, il sera préAdministrateurs sont élus chaque Générale des Actionnaires. Les avant toute répartition de (15%) à la fin de bles. Ils peurent n'être des année et sont indéfiniment vue de aux dividende. Le fonds de réserve chaque est année des administrateurs pas actionnaires de la Société, Le rééligide la Société.

bres au moins choisis par l'Assemblée administrée par un Conseil de trois memlevé unc valeur de quinze dividende. pour cent Cependant, sur ce surplus, il sera préAdministrateurs sont élus chaque Générale des Actionnaires. Les avant toute répartition de (15%) à la fin de bles. Ils peurent n'être des année et sont indéfiniment vue de aux dividende. Le fonds de réserve chaque est année des administrateurs pas actionnaires de la Société, Le rééligide la Société. répondre dépenses imprévues et aux frais créé en de la Société pourra toujours être augmenté suivant les nombre extraordinaires sur la par décision de TAssemblée Générale besoins proposition du Conseil. des Actionnaires MODIFICATION DISSOLUTION Article 7- En cas blée Article 23.- Lorsqu'il y a lieu à LIQUIDATION membre du Conseil d'empcchement. de démission, de deux Générale est autorisée à modification. des statuts, l'Assemment par le Conseil d'Administration, il sera pourvu à son ou d'un tuée par les trois quarts au moins y pourvoir. du Dans ce cas, elle sera constiPAssemblée Générale d'Administration des jusquà la réunion statutaire remplaceétre des deux tiers des membres Capital Social et la majorité doit prises à la majorité des Actionnaires. Les décisions du Conseil de Article 24.- Dans le cas où une présents. Article 8membres présents. seront re, elle sera décidée par dissolution serait reconnue nécessaiLe Conseil comme il est l'Assemblée Générale l'exige l'intérêt de la d'administration se réunit aussi semblée stipulé, à l'article vingt et un constituée et votant celle de deux membres Société, du et ce, sur convocation du souvent que de la Générale nommera les (art. 21). D:ns ce cas, l'Asdes procès-verbaux dressés Conseil, Les délibérations sont Président ou liquidation. Pendant la durée administrateurs de la et fixera les conditions et signé par les membres sur un registre tenu au siège constatées de par actionnaires continueront comme liquidation, les pouvo' rs des Article du Conseil la Sociéte pendant l'existencé de la Société. tion a la, 9.- Le Président sous le contrôle présents. du direction de la Société; il la Conseil Article CONTESTATION sonne, de toute représente vis-à-vis d'Administra- de toute 25.- Les contestations demandant qu'en administration. défendant II agit pour elle en Justice persociés pour raison de la Société seront qui pourront s'élever entre les asla République. II est autorisé et ceia par devant tous les tant en Port-au-Prince. Lnctionnaire sera tenu soumises au. Tribunal Civil de voirs au de à transférer tout ou Tribunaux de Prince, faute de quoi, toutes d'élire domicile à Port-auArticle mandataire 10.- son choix. partie des pouau Parquet du Tribunal significations lui seront Le Conseil Civil de Port-au-Prince. valablement faites les plus affaires étendus pour l'administration d'Administration de la Société, est investi des pouvoirs les sur de la Société avec II délibère sur toutes ARTICLE TRANSITOIRE tous actes exceptionnels plein pouvoir de prendre toute Jusqu'à la première réunion de tion que le Président dadministration, de décision naires, le Conseil l'Assemblée Générale aux statuts de la pourra lui soumettre.

il Civil de Port-au-Prince. valablement faites les plus affaires étendus pour l'administration d'Administration de la Société, est investi des pouvoirs les sur de la Société avec II délibère sur toutes ARTICLE TRANSITOIRE tous actes exceptionnels plein pouvoir de prendre toute Jusqu'à la première réunion de tion que le Président dadministration, de décision naires, le Conseil l'Assemblée Générale aux statuts de la pourra lui soumettre. II gestion ou de disposid'Administration est ainsi des actionSociété, toute propose toute modification Charles DEJEAN: Président. composé: d'obligation et en règle les augmentation du capital, toute Rodolphe ne sont pas limitatifs. conditions. Les pouvoirs ci-dessus énumérés création Raymond FLAMBERT: FLAMBERT: Vice-Président. méme Article 11-Le Conseil peut conférer à une Fair et passé à Seeretaire-Trésorier. cessaire étrangères à la Société, des ou plusieurs quante Port-au-Prine, le Trente la bonne marche de la Société. pouvoirs spéciaux que rendrait personnes néEt cinq, Juillet mil neuf cent cinArticle 12.- Ainsi après lecture, les parties ont signé les membres du Conformément Conseil aux stipulations du Code de jean; signé en pareil endroit de la minute avec des les notaires. tion personnelle ou d'Administration ne contractent aucune Commerce, douard Rodolphe Flambert; présentes: Charles Dene collective à cause des obligaKénol, notaire. Raymond Flambert; R. répondent que de l'exécution de leur affaires de la Société, Ils laquelle est écrit: Ce dernier dépositaire de la minute Bruny, notnire; Emandat. cent cinguante Enregistré à Port-au-Prince, le ensuite de ASSEMBLEE GENERALE civils. Perçu droit cinq. fixe:. Folio Deux 121 Case 883, du registre cinq Z No. Août 9 des mil neuf Article 13-L/Assemblée le Directeur Général de Gdes. Visa timbre: Une Gde 55 cts. actes constituée représente Générale des actionnaires Signé: Villele Lavaud "'Enregistrement: Pour majorité des votes exprimés. Puniversalité des actionnaires. Elle répulièrement dinairgment chaque fois qu'elle Elle se réunit une fois par an délibère et à Ia E. Collationné: Article 14-Est de droit est convoquée par le conseil. extraorKenol, Not. tion. membre de. Par empéché Lactionnaire a autant de voix PAssemblé, tout porteur d'acdevant Mes. EUSTACHE aura le droit de se faire qu'il a d'nctions, Notaires à EDOUARD KENOL et son aura les mêmes droits représenter par un Pnetionnaire KK, identifié Port-au-Princo, soussignés; lo Collègue," Article que son mandant. mandataire qui tifié au No. 60 au AA. No. 7457 et le second patenté premier au patenté No. 8.818 nu No 15.096 les actionnaires 15-LAssemblée Générale est BB, idendu capital présents ou représentés régulièrement constituée quand Ont Comparu: souscrit, Si PAssemblée ne réunit représentent au moins la moitié 1o) Monsiour ce nombre à la première 20) Monsiour Raymond Charlos DEJEAN, identifié au No.

mandataire qui tifié au No. 60 au AA. No. 7457 et le second patenté premier au patenté No. 8.818 nu No 15.096 les actionnaires 15-LAssemblée Générale est BB, idendu capital présents ou représentés régulièrement constituée quand Ont Comparu: souscrit, Si PAssemblée ne réunit représentent au moins la moitié 1o) Monsiour ce nombre à la première 20) Monsiour Raymond Charlos DEJEAN, identifié au No. 9277 AA. Tous deux, propriétaires, PLAMBERT, demeurant identifié au No. 9878 AA. et domicifiéa à Port-au-Prince. LE MONTTEUR del Agissant la Société respectivement Anonyme: en leur qualité de Président et de Trésorier -MATECO.. -MATERIAUX DE CONSTRUCTION S. A., ARRETE pour Lesquels satisfaire comparants aux es-qualités ont, par ces présentes, déclaré, des actions de la Société prescriptions de Tarticle 42 du Code de Commerce, que, PAUL Anonyme ont été souscrites comme suit: E. MAGLOIRE Raymond FLAMBERT. 98 actions PRESIDENT DE LA REPUBLIOLE Charles DEJEAN.. de $ 100.00 S 9.800.00 Vu 79 de l'article la Rodolphe action de $ 100.00 91 100.00 Vu l'acte constitutif Constitution; FLAMBERT. I acion de $ 100.00 HAITIEN S. A.n; et les statuts de la société 100.00 anonyme: -POULET 10 actions de $ 100.00 S 10.000.00 Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41. 43 et 49 du Code de Vu la loi du 3 Août 1955 sur le Commerce; Dont Acte: Sur le rapport du contrôle des Sociétés; Fait et Passé à Secrétaire d'Etat du jour Trente Port-au-Prince au Magasin Charles Commerce; Juilfet Mil Neuf Cent Cinquante Cinq. Déjean & Co., ce Arrête: Et, après lecture, les comparants ont signé Ainsi signé. en pareil endroit avec les Notaires. LET Art. ler.- Est autorisée, la Société Déjean; Rodolphe Flambert; de la minute des présentes: Charles HAITIEN S. A.s au capital social Anonyme de $ dénommée: *POUEdouard Kénol. Raymond Flambert; R. Port-au-Prince le 10 Novembre 1955. 5.000.00, formée à de Notaire. Ce dernier Bruny. Notaire; laquelle est écrit: dépositaire de la minute ensuite Art. 2.- Sont approuvés, sous les réserves Enregistré à Constitution et des lois de la et dans les limites de la cinq. Folio 121, Port-au-Prince, Case 884, du le Trois Août mil neuf cent cinquante 1955, tuts de la sus-dite société, constatés République, par l'acte constitutif et les staPerçu droit registre Z No. 9 des actes civils. au rapport de Me. acte public le 10 Novembre fixe: Deux Gdes. Port-au-Prince, Edouard Kénol et son Visa timbre: 0 gde 30 cts. aux Nos. 4056 B patentés et 10 aux Nos. 15.096 KK et 8.818 collègue. BB. notaires à Pour le Directeur Général B. Enregistrés le 10 identifiés de Novembre 1955. vaud. TEnregistrement (signé): Villèle Laentier Art.

. acte public le 10 Novembre fixe: Deux Gdes. Port-au-Prince, Edouard Kénol et son Visa timbre: 0 gde 30 cts. aux Nos. 4056 B patentés et 10 aux Nos. 15.096 KK et 8.818 collègue. BB. notaires à Pour le Directeur Général B. Enregistrés le 10 identifiés de Novembre 1955. vaud. TEnregistrement (signé): Villèle Laentier Art. effet 3.- La présente autorisation donnée Collationné: être révoquée sous les conditions fixées à l'article pour 2 sortir son plein et E. contraires au pour de les causes et motifs y ci-dessus, pourra Kénol not. but la Société et pour la tontenus, pour les activités préjudice des dommages intérêts envers les violation de ses statuts, sans tiers. Notaires Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD d'Etat Art. du 4.- Le présent Arrêté sera à la à Port-au-Prince, KENOL et son Commerce. publié diligence du Secrétaire KK. identifié au No. 7457 soussignés; et le le premier patenté au No. Collègue, tifié au No. 60 AA. second patenté au No. 8.818 BB, 15.096 idenAn Donné 152ème au Palais National, à le de Port-au-Prince, 13 Décembre 1955. Ont Comparu: lIndépendance. 1o) Monsieur Charles Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE 20) Monsieur Raymond DEJEAN, identifié au No. 9277 AA. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Tous deux, FLAMBERT, identifié au No. 9878 AA. FRANCK DEVI IEUX Agissant propriétaires, demeurant et domicifiés à Port-au-Prinse. ACTE de la Société respectivement Anonyme: en leur qualité de Président et de CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: -MATECO.. -MATERIAUXI DE CONSTRUCTION Trésorier S. POULET HAITIEN, S. A.n A.P, Lesquels comparants es-qualités Par devant Mes. EUSTACHE satisfaire à l'article 35 bis du Code ont, par ces présentes, décfaré, pour Notaires 15.096 à Port-au-Prince, EDOUARD KENOL et son collègue, Banque Nationale de la de Commerce, avoir déposé à la BB, KK identifié au No. 4056 soussignés; B et le le second premier patenté au No. de la Société: République d'Haiti, le quart du capital identifié au No. 10 B. patenté au No. 8.818 .MATERIAUX DÉ social CO)_scit DEUX MILLE CINO CONSTRUCTION S. A.n (MATEOnt ficat de la dite CENTS DOLLARS: ce, Comparu: cinquante cinq, lequel Banque, certificat en date du Vingt deux Juin mil suivant neuf certi- cent 1) Monsieur Jean M. ces présentes pour y demeurer sera enregistré en même priétaire. demeurant et domicilié DESQUIRON, identifié au No. 9356 annexé. temps que à Port-au-Prince. C, pro2) Monsieur Wesner LAHENS, identifié Dont Acte: étaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 7913 A, propriFait et Passé à Lesquels ont, par ces présentes, déclaré jour Trente Juilfet Port-au-Prince Mil Neuf à la Maison Charles Déjean & et Société conditions: Anonyme Haitienne et en arrêtent qu'ils ainsi désirent former une Cent Co, ce qu'il suit les clauses Et, après lecture, Tes Cinquante Cinq.

HENS, identifié Dont Acte: étaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 7913 A, propriFait et Passé à Lesquels ont, par ces présentes, déclaré jour Trente Juilfet Port-au-Prince Mil Neuf à la Maison Charles Déjean & et Société conditions: Anonyme Haitienne et en arrêtent qu'ils ainsi désirent former une Cent Co, ce qu'il suit les clauses Et, après lecture, Tes Cinquante Cinq. Article 1taires. comparants es-qualités ont signé avec les Noqu: feront Il est formé entre les comparants et toutes les Ainsi signé en pareil endroit nyme dénommée: acquisition d'une ou de plusieurs actions, une personnes Déjean; Rodolphr. de la minute des Société AnoEdouard Kénol. Flambert; Ravmond Flambert: présentes: Charles *POULET HAITIEN S. de laguelle Notairc. Ce dernier R. Bruny, Notaire: A.w est écrit: dépositaire de la minute ensuite Article 2-- Le siege social est à Enregistré à Port-au-Prince, le ou plusieurs bureaux dans Fort-au-Prince. Elle pourra avoir un cinq. Folio 121, Case 884, du Trois Août mil neuf cent Article 3.- La d'autres villes de la République d'Haiti, Perçu droit fixe: Deux Gdes. registre Z No. 9 des actes civils. cinquante sous ses aspects, Société a pour objet de s'adonner à Visa timbre: 0 gde, 30 cts. reproduction et de industriel, l'élevage agricole et commercial; de lindustrie s'occuper avicole de la Pour le Directeur Général de porter toutes matières des poulets; d'acheter sur place ou d'imvaud. FEnregistrement (signé): Villèle Laexploitation; acheter, vendre, premières affermer, et machines nécessaires à sOn disposer de propriété de posséder ou acquérir autrement. Collationné: et en général, de faire immobilièere, tous actes de construire et d'installer des usines, E. Kénol not. la République que rendraient nécessnires commerce les autorisés par les lois de Déposées entreprises. Cette énonciation est buts poursuivis par ses deux et enrégistrées, ont ét6 au Article 4.- La énumérative et non limitative. expéditions de lacte de la société Département du Commerce, cas de dissolution Société est fondée pour une durée illimitée sauf CONSTRUCTION S. A.", au capital social anonyme: -MATERIAUX DE prévus aux Statuts. les Port-au-Prince le 30 Juillet 1955. de $ 10.000.00, formée à divisé Articlo 5.- Le Capital Social cst de en Cinquante actions nominntives Cinq Mille Dollars ($ 5.090.00). Port-au-Prince, le 12 Septembre Société capital pourra être augmenté au fur de à Cent Dollars chacune. Le 1955. pur décision de l'Assemblée et mesure des besoins de la Générale des Articlo 6,- La Société sera uctionnaires. Mnra'sel Sylvain composé dent de trois membres au moins dirigée par un Coriseil Secrétaire Général dt un Trésorior, choisis par dont un Président, d'Administration un Vice-Présipour une période d'une année, Les TAssemblée Générale des actionnaires, membres du Conseil d'Administra:

Le 1955. pur décision de l'Assemblée et mesure des besoins de la Générale des Articlo 6,- La Société sera uctionnaires. Mnra'sel Sylvain composé dent de trois membres au moins dirigée par un Coriseil Secrétaire Général dt un Trésorior, choisis par dont un Président, d'Administration un Vice-Présipour une période d'une année, Les TAssemblée Générale des actionnaires, membres du Conseil d'Administra: LE MUNITEUR toujours être augmenté suivant les besoins de la la n'ètre pas des actionnistrateurs pourra de- l'Assemblée Générale des actionnaires sur être réélus indéfiniment et peuvent Société par décision tion peuvent du Conseil. naires de la Société. inscrits. proposition le Conseil d'Administration par Le Conseil d'administration aura les pouvoirs Article 9- En cas de vaca ances dans le Conseil remplir ces Article 7suite de mort, démission ou autre cause. annuelle. pourra dans les Statuts ci-annexés. constituée dès la publivacances jusqu'à la prochaine assemblée Générale social Article & La Suciété sera définitivement du Président de la Le Conseil d'administration se réunira au siège les intécation au Moniteur de l'arrêté d'autorisation fonctionner. Article 10lieu, aussi souvent que Texigeront du PrésiRépublique et commencera de suite à ou en n'importe quel Le autre Conseil sa réunira sur la convocation enverra des contractantes reconnaissent et acceptent et rêts de la Société. deux du Conseil. Le Président avant Article 9.- Les parties, à la minute des présentes dent ou celle de membres ou téléphone comme Statuts de la Société ceux annexés T'exécution des présentes. avis de convocation par lettre, cable, télégramme de la distance de résidéclarent élire domicile à Port-au-Prince pour Assemblée Géle date fixée pour la réunion membres en et tenant le délai compte de route nécessaire. Article 10.- En attendant la réunion de la première de la Société est dences respectives des d'Administration, pourra le Conssil d'Administration 11.- membre du Conseil à Yeffet Pa: nérale des actionnaires suit: Article Chaque autre membre de le représenter provisoirement formé comme écrit, donner mandat à un à n'importe quelle réunion du Conseil. Jean M.-DESQUIRON voter en son lieu et/p place par des Président: du Conseil seront constatées de la Vice-Président: Wesner LAHENS Article 12.- Les résolutions dans un livre spécial gardé aux bureaux présents à la Secrétaire-Trésorier: Georges HUDICOURT procee-verbaux inscrits seront signés par les membres seront quand il Société; ces procès-verbaux extraits de ces proctsverbaus administraDont Acte: réunion. Des copies et le Président et un ou plusieurs ce Dix Novembre en sera requis, certifiés par à en notre Etude, jour Fait et passé Port-au-Prince, teurs. du Conseil d'AdministreMil Neuf Cent Cinquante Cinq. Le Président, sous le contrôle vis-à-vis de toute perlecture, les parties ont signé avec les Notaires. M. Article 13.- de 1à Société; il la représente elle en justice tant en Et. après endroit de la minute des présentes: Jean tion a la de direction toute administration.

ce Dix Novembre en sera requis, certifiés par à en notre Etude, jour Fait et passé Port-au-Prince, teurs. du Conseil d'AdministreMil Neuf Cent Cinquante Cinq. Le Président, sous le contrôle vis-à-vis de toute perlecture, les parties ont signé avec les Notaires. M. Article 13.- de 1à Société; il la représente elle en justice tant en Et. après endroit de la minute des présentes: Jean tion a la de direction toute administration. 11 agit pour tous les Tribunaux de Ainsi signé en pareil Notaire: Edouard Kénol, Notaire. sonne, défendant et cela par devant ou de ses pouvoirs Desquiron; W. Lahens; R. Bruny, minute ensuite de laquelle est écrit: demandant qu'en Il est autorisé à transférer tout partie Ce dernier dépositaire de la mil neuf cent cinquante le République. de son choix. et Enregistré à Port-au-Prince, le Dix Novembre Z No. 9 des actes civils. au mandataire est investi de pleins Folio 433, Case 8544 du registre Le Conseil d'Administration la sans aucune rescinq. Article 14.- les affaires de Société en cas de litige, Perçu droit fixe: Deux Gdes. entiers pour diriger faire des compromis ou sans paie: pouvoirs Visa timbre: Trois Gdes cts. triction ni réserve. Il pourra se désister, donner décharge avec être soumis à Pour le Directeur Général de TEnregistrement: accepter des arbitrages, les comptes qui le devront mode de paiement des (signé): Villèle Lavaud Collationné: ment. Il déterminera Générale et fixera la date TAssembiée et Générale. Il proTAssemblée été autorisés par toute sugmentation E. Kénol, Not. dividendes qui auront aux statuts de la Société, les conditions. Les pose toute modification création d'obligation et limitatifs. en règle ANONYME DENOMMEE: du capital, toute énumérés ne sont pas STATUTS DE LA SOCIETE pouvoirs ci-dessus à une ou plusieurs personnes né- *POULET HÂTIEN* Le Conseil peut conférer spéciaux que rendrait établisArticle 15- à la Société, des pouvoirs Article 1- La Société aura son siège social et son principal même étrangères bonne marche de la Société. de elle pourra avoir un ou plusieurs établissements cessaire la deux (32) du Code sement à Port-au-Prince à Y'article trenté ne 'condans toute autre ville de la République. de l'AsArticle 16.- Conformément du Conseil sAdministration soit, en raison de La durée de la Société est illimitée sauf décision Haitien, les membres quelle qu'elle de leur manArticle 2Commerce obligation personneile de T'exécution semblée Générale des actionnaires. cintractent aucune et sont seulement, responsables de Cinq Mille Dollars est constitué par leur charge. les' limites de la loi. Article 3.- Le nominatives Capital de Cent Dollars chacune. Le capital décision pourra - dat, dans quante actions au fur et à mesure des besoins de la Société par du Conseil ASSEMBLEE GENERALE être augmenté Générale des acttonnaires sur la proposition de la Société les des actionnaires régulitrement de TAssemblée du capital Générale à la En #Administration. cas d'augmentation circulation auront seuls la préArticle 17- L'Assemblée des actionnaires.

de la loi. Article 3.- Le nominatives Capital de Cent Dollars chacune. Le capital décision pourra - dat, dans quante actions au fur et à mesure des besoins de la Société par du Conseil ASSEMBLEE GENERALE être augmenté Générale des acttonnaires sur la proposition de la Société les des actionnaires régulitrement de TAssemblée du capital Générale à la En #Administration. cas d'augmentation circulation auront seuls la préArticle 17- L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère du Mois porteurs d'actions ordinaires émises ncuvellement en créées, en proportion constituée réprésente Tuniversalité Elle se réunit le deuxième lundi fois qu'elle iérence pour souscrire aux actions dont ils sont propriétaires, et cela, dans des votes exprimés: et chaque nombre d'actions ordinaires d'Administration. majorité de Novembre chaque Conseil. année extraordinatirement # délai prescrit par le Conseil .est convoquée par le comme action est indivisible et la co-Société ne reconles personnes dont les noms 'figurent de la' réunior. Article 4- Chaque chaque action, Tous les co-propriéArticle 18.- Seules avant la, date nait qu'un seul propriétaire pour auprès de lâ Société par une seule d'actions au moins quinze jours quelle assemblée, soit annuelle. l'actaires d'une action seront représentés porteurs auront le droit de voter à n'importe a autant de voix qu'il a d'actions, par un et même personne. tirés d'un ragistre à souche soit extraordinaire, L'sctionnaire aura le droit de se faire représenter Article 5.- Les certificats d'actions seront Le numéro de l'action ct tionnaire empêché aura les mêmes droits que son mandant. seront du Président et du Trésorier. spécial tenu à cette mandataire qui et signés titulaire seront inscrits dans un registre désirerait vendre Générale est règulièrement constituée le ncm du Dans le cas où T'up des actionnaires l'offre à la Société Article 19.- L'Assemblée' ou représentent au moins fin par la Société. il est tenu au préalable d'en faire à la quand les actionnaires présents représentés Au cas où ce quorum n'est pas atson ou ses actions, Un délai d'un mois sera accordé offre. Passé la moitié du capital social souscrit. faites à intervalle de huit joura ou à lun des autres actionnaires. pour accepter ou refuser cette actions comme teint aux deux premigres convocations délibérera quel que soit le nomSociété et aux actionnaires sera libre de disposer de son ou ses en e la troisième convocation. TAssembléc ce délai.1 l'actionnaire La vente d'action aux actionnaires se fera proportion bre de membres, présents. du bon lui semble. leur pur le Président des actions déjà en possession. 20.- L'Assembléc Générale cst présidée le "Vice-President. te ou créanciers d'un actionnaire Article O1I en son absonce par Article 6- Les héritiers, représentants dans les affaires de la Société, ni Conseil d'Administration du Conscil sera lc secrétaire de FAssemblée. en aucun cas, intervenir partage judiciaire ou Secrétaire ls du ne pourront effets ou propriétés, ni demander les inventaires de la Générale annuelle entend rupport les in.

présidée le "Vice-President. te ou créanciers d'un actionnaire Article O1I en son absonce par Article 6- Les héritiers, représentants dans les affaires de la Société, ni Conseil d'Administration du Conscil sera lc secrétaire de FAssemblée. en aucun cas, intervenir partage judiciaire ou Secrétaire ls du ne pourront effets ou propriétés, ni demander les inventaires de la Générale annuelle entend rupport les in. saisir ses papiers, Ils seront obligés de respecter des actionnaires. Article 21- L'Assemblée de façon souveruine sur à vente Judiciaire. de FAssemblée Générale se prononce s'il y a lieu les comptes Société ct les décisions droit, l'adhéConseil térêts de Administration. la Société. Elle discute et approuve d'une uction indique, de plein décisions du elle soumis, nomme des ndministrateurs. Article 7- La propriété aux Statuts de In Société ct aux de Générule seront conssicr du propriétairs et de PAssemblée Générale. Article 22.- Les délibérations TAssemblée. dans un livre spécial, gardé aux Conseil dAdministration tatées par des proces-verbaux inscrits seront signés la majorité ADMINISTRATION buronux de la Société, ces procbevorbeus seront prises à : majorité des des membros présents. Les délibérations prises par PAssemblée, ndministréc par un Conseil de trois memou roprésontés. rogulièrement mêmes absents ou disArticlo 8- La Société est Générnle des uetionnnires. Les membres présenta chligent tous les actionnaires bres au moins choisis élus par chaque TAssemblée année ct sont indéfiniment rodligibler. des ndmisidents. SrI aélibérations administrateurs sont actionnaites du la Société, Le nombre Ils peuvent n'être pas LE MONITEUR aPoulct Haiticn S. A. ont été souscrites comme Anonyme dénommée L'Assemblée Générale se réunit au siège de la Société lieu ou suit: soit $ 2.600.00 Article 23.- dûment constaté dans tout autre M. 26 Actions de S 100 ou en cas de force majeure Monsieur Jean Desquiron: Actions de S 100 soit S .200.00 vitle désignés par le Conseil d'Administration. Monsieur Wesner Lahens: 2 INVENTAIRE DIVIDENDE Dont Acte: ETAT ANNUEL en notre Etude ce jour Dix Novembre année 1) Un état de la situation Fait et Passé a Port-au-Prince Article 24- Il sera dressé chaque Un inventaire général de toutes les Mil Neuf Cent Cinquante Ciniq. active et passive de la Société; 2) de la Société. Ces documents seront Et, après lecture, les parties ont signé avec les Notaires. W. valeurs mobilières et immobilières Générale des actionnaires, mais seront mis à au la Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Notaire. Lahens; Ce soumis à TAssemblée avant la date de la réunion de l'Assemblée Jean M. Desquiron; R. Bruny, Notaire; Edouard Kênol, est écrit: mcins çuinze jours actionnaire qui voudrait en prendre connaissance.

Et, après lecture, les parties ont signé avec les Notaires. W. valeurs mobilières et immobilières Générale des actionnaires, mais seront mis à au la Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Notaire. Lahens; Ce soumis à TAssemblée avant la date de la réunion de l'Assemblée Jean M. Desquiron; R. Bruny, Notaire; Edouard Kênol, est écrit: mcins çuinze jours actionnaire qui voudrait en prendre connaissance. de la minute ensuite de laquelle cent cindisposition de tout dernier dépositaire le Dix Novembre mil neuf actes civils. faite de toutes les dépenses et d'amortisse- fonds Enregistré à Port-au-Prince, 433, Case 8547, du registre Z No. 9 des Article 25.- Déduction constitueront le profit disponible pour les quante cinq. Folio Deux Gdes. ment, les nets produits les dividendes à répartir ou autres emplois. Perçu droit fixe: de réserve et pour Visa timbre: 0 gde 30 cts. CONTESTATIONS Pour le Directsur Général de TEnregistrement: (signé): Villèle Lavaud s'élever entre les asCollationné: Article 26.- Les contestations qui pourront au Tribunal Civil de E. Kénol, Not. sociés pcur raison de la Société seront tenu d'élire soumises domicile à Port-au-Prince, Port-au-Prince. L'actionnaire. sera lui seront valablement faites au Kénol et son collègue, Notaires faute de quoi Tribunal toutes Civil significations de Port-au-Prince. Par devant Mes. Eustache Edouard patenté au No. 15.096 KK. Parquet du à Port-au-Prince, soussignés; le premier au No. 8.818 BB, identifié LIQUIDATION identifié au No. 4056 B et le second patenté MODIFICATION DISSOLUTION au No. 10 B. Ont Comparu: 27- Lorsqu'il y. a lieu à modification des elle Statuts, sera constituée T'Assemau No. 9356 C, propriétaire. blée Article Générale est autorisée à y. pourvoir. Dans ce cas la devra être Monsieur Jean M. Desquiron, identifié au moins du capital social et majorité demeurant et domicilié à Port-au-Prince. deles trois quarts présents. identifié au No. 7913 A, propriétaire, : deux tiers des membres Monsieur Wesner Lahens, serait reconnue nécessaire. meurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré que pour satisArticle 28. - Dans le cas où une dissolution Générale constituée et votant comme Lesquels comparants ont, par ces présentes, cinq (35), bis du code de comeile sera décidée par TAssemblée vingt huit (28). Dans ce cas, TAssemblée Généfaire aux prescriptions de l'article trente a été versé par les actionnaires de la il est stipulé à T'article et fixera les conditions de la liquidamerce, le quart du capital social la Banque Nationale de la Répurale nommera les administrateurs les pouvoirs des actionnaires certifice: délivré par cinq, enregistré. la durée de la liquidation Société, appert mil nouf cent cinquante tion. Pendant Texistence de la Société. blique d'Haiti le dix Novembre continueront comme pendant Dont Acte: ARTICLE TRANSITOIRE cn notre Etude ce jour Dix Novembre Générale des actionFait 'et Passé à Port-au-Prince Cinq. mots la première réunion dc l'Assemblée Mil Neuf Cent Cinquante ont signé avec les Notaires. cinq jusqu'à est ainsi composé: Et, après lecture, les partiss naires. le Conseil d'Administration rayés nuls. un renvoi endroit en marge de la bon.

dix Novembre continueront comme pendant Dont Acte: ARTICLE TRANSITOIRE cn notre Etude ce jour Dix Novembre Générale des actionFait 'et Passé à Port-au-Prince Cinq. mots la première réunion dc l'Assemblée Mil Neuf Cent Cinquante ont signé avec les Notaires. cinq jusqu'à est ainsi composé: Et, après lecture, les partiss naires. le Conseil d'Administration rayés nuls. un renvoi endroit en marge de la bon. minute des présentes: W. Lahens, Ce Président: Jean M. Desquiron Ainsi signé en pareil R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, écrit: Notaire. Vice-Président: Wesner Lahens dernier Jean M. dépositaire Desquiron; de la minute ensuite de laquelle mil neuf est cent cinquante le Dix Novembre Secrétaire-Tresorier: Georges Hudicourt Enregistré àl Port-au-Prince, Case 8546 du registre Z No. 9 des actes civils. élisent domicile en leurs cinq. Folio 433, Gdes. Pour T'exécution des présentes, les parties Perçu droit fixe: 0 gde Deux 30 cts. Visa timbre: de demeures sus-indiquées. Acte: Pour le Directeur. Général TEnregistrement: Dont (signé): Villèle Lavaud Collationné: à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Dix Novembre E. Kénol, Not. Fait Neuf et passé Cent Cinquante Cinq. du Commerce deux Mil M. Desquiron et Wesner Lahens ont et ont été au Département les sieurs dénommée: Et, après lecture, Jean nuls. deux renvois en Déposées enregistrées de la Société Anonyme 1955, avec les Notaires. deux mots rayés expéditions de l'acte constitutif formée à Port-mu-Prince le 10 Novembre folio 164 signé bons. M. POULET HAITIEN, le 14 Décembre 1955 No. A7 marge endroit de la minute des présentes: Jean Ce Société Anonyme enregistrée Ainsi signé en pareil R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. ne sont plus limitatifs. SYLVAIN Desquiron; W. Lahens; de la minute ensuite de laquelle est écrit: Mars'sel Secrétaire Général dernier dépositaire le Dix Novembre mil neuf cent cinEnregistré à Port-au-Prince, 433, Case 8545, du registre Z No. 9 des actes civils. quante cinq. Folio droit fixe: Deux Gdcs. D'ETAT DE LA JUSTICE Perçu SECRETAIRERIE Visa timbre: 0 gde 40 cts. avis: lc public que, d'après les piècss le Directeur Générul de TEnregistrement: Le la Justice Rosu Anne Perez est née Pour Département.de la dame Maria sa mère (Signé): Villele Lavaud Collationné: qui lui ont été communiquées, et descend de la ràce africaine par en Haiti (Port-au-Prine:) néc Flavic Richez. E. Kénol, Not. Mme. Rodolfo Perez, Rcsa Maria Anne Perez est haitienne En cdhséquence la dite dame Edouard Kénol et son collègue, Notaires conformément à la Loi. Port-nu-Prince. le 14 Décembre Par devent Mes. Eustache le premier patenté au No. 15.096 KK. 2 Port-au-Prince, No. 4056 soussignés; B et le second patenté au No. 8.818 BB, identifié identific au les au No.

. Rodolfo Perez, Rcsa Maria Anne Perez est haitienne En cdhséquence la dite dame Edouard Kénol et son collègue, Notaires conformément à la Loi. Port-nu-Prince. le 14 Décembre Par devent Mes. Eustache le premier patenté au No. 15.096 KK. 2 Port-au-Prince, No. 4056 soussignés; B et le second patenté au No. 8.818 BB, identifié identific au les au No. 10 B. avise le public que, d'uprès pilees Ont Comparu: Le Département de la Justice la dame Fernande Germaine africaine MAU. No. 9356 C, propriétaire, qui lui ont été communiquées, et descend de lu race Monsicur Jean M. Desquiron, identifié au RASSE est née en Hniti (Port-de-Paix). Nicolas. demeurant ct domicilié à Port-au-Pine,. depar sa mère In dame Mariu-Anna Germuine Muurasse est Wesner Lahens, identifié au No. 7913 A, propriétaire, En consôquence ln dite dame loi. Fernande Mortsieur à la meurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré que pour sutishaitienne conformément 19 Décembre i955 Lesquels comparants ont, par ces présuntes, deux (42), deuxième alinén Port-au-Prince, le faire aux preseriptions de l'article quarante vingt huit uctions de la Société du Code de Commerce, lcs premières LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT No. 116 Jeudi 22 Décembre 1955 Liste No. 20 COMMUNE DE BELLADERE Roye-Ca- $ le. Cadastie de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles archives de Thabitation du Service d'Ex3, et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-des sous suivant les documents recueillis aux En application des arts. 2, Section rurale de Roy-Sec est publiée not, Zone-B, Commune de Belladère, fins de droit. propriation de T'O.D.V.A. ce aux ROYE-CANOT HABITATION Demeure Superlicie Nom de l'Occupant: 01 ha.645 Demeure Superficie No. Parcelles: Lerebours Roye-Canot 1 ha.29 Nom de l'Occupant 0 ha.645 7 74 Evariste Roye-Canot 1 Nos. Parcelles Roye-Canot 0 ha.645 8 77 Odaris Joseph ha.29 68 Evariste Lerebours Lerebours Roye.Canot 1 ha.29 9 84 Gusmann Pollas Lascallobas 1 ba.34 2 69 Evariste Lerebours Roye-Canot 11 ha.29 Daverne Registre Roye-Canot 0 ha.645 3 70, Evariste Lerebours Roye-Canot 10 85 Pollas (Mme. Levius Jean) Roye.Canot 4 71 Evariste Roye.Canot 0ha.645 0 ha.645 11 100 Hrs. Gabriel 5 72 Evariste Lerebours Roye-Canot 6 73 Evariste Lerebours Vu: Section Technique Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux. DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No.

) Roye.Canot 4 71 Evariste Roye.Canot 0ha.645 0 ha.645 11 100 Hrs. Gabriel 5 72 Evariste Lerebours Roye-Canot 6 73 Evariste Lerebours Vu: Section Technique Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux. DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 21 P COMMUNE DE BELLADERE de Thabitation Platanai, dastrc de la Vallée de Péligre. la liste des parcelles du Service d'Expropria4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca les documents recueillis aux archives En application des arts. 2, 3 et Section rurale de Roy-Sec est ci-dessous pub bliée suivant Zone-B, Commune de Belladère, fins de droit. PLATANAL ZONE-B tion de TO.D.V.A. ce aux HABITATION Nom de Demeure Superticie No. Parcelles: lOccupant: Platanal 0 ha.967 Nom de l'Occupant: Demeure Superficie 1 ha.29 2 48 Ernest Dorsainvil No. Parcelles: Platanal 1 37 Damis Registre Vu: Section Technique Charles, Ing. Certifié correct Métellus M. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 22 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thobitation Grand le Ca dastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis des arts. 2, 3 et 4 de rurale de Petit-Fonds est ci-dessous publiée En application Commune de Lascahobas, section Cassave, Zone-D, de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION GRAND CASSAVE ZONE-D Superlicie d'Expropriation Nom de r'Occupant: Demeure Demeure Superficie No. Parcelles: Grand Cassave 0 ha.258 Nom de r'Occupant: Grand Cassave 1 ha.032 Hrs. Mme. Anelus Rondeau (Irané Rondeau) No. Parcelles: Nerette Grand Cassave 0 ha.451 3 32 1 28 Boyer Vve. Telimé Jeannot (Charles Jn-Baptiste) 2 30 Hrs. Vu: Section Technique Ing. Certifié correct Métellus M. Charles, Vu: T'Archiviste Astolphe César. av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 23 COMMUNE DE LASCAHOBAS Gilbert, de Péligre, la liste des parcelles de Thabitation Service d'ExLoi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastrc de la Vallée les recueillis nux archives du des arts. 2, 3 ct 4 de la de Petit-Fonds cst ci-des scus publiée suivant documents En application Commune de Lascahobas, Section rurale Zone-D, de r'O.D. V.A. ce aux fins de droit. HABITATION GILBERT ZONE-D Superlicis propriation Nom de rOccupant: Demeuro Lorince 0 ha736 Nom de l'Occupant: Demeure Suporficie 1 ha.29 No. 5 Parcelles: 259 Saurel Jncob Blanchard 114.292 No.

de Petit-Fonds cst ci-des scus publiée suivant documents En application Commune de Lascahobas, Section rurale Zone-D, de r'O.D. V.A. ce aux fins de droit. HABITATION GILBERT ZONE-D Superlicis propriation Nom de rOccupant: Demeuro Lorince 0 ha736 Nom de l'Occupant: Demeure Suporficie 1 ha.29 No. 5 Parcelles: 259 Saurel Jncob Blanchard 114.292 No. Parcelles: Villette Gilbort 1 ha.65 6 260 Séraphin Isaac Gilbert 1 han 2 1 227 228 Théophile Occ6 Joseph Parodon Gilbert o ha.645 7 262 Eliux et Suuveur Jean 3 247 Noel Dion Gilhert 0 ha.644 4 257 Victoire Bertrand Vu: Section M. Technique Charles, Ing. Certifié correct Métellus Vu: l'Archiviste: Antolphe CESAR, av. Marmont Michel Contentieux LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL Bilan au 30 Scptembre 1955 Caisse et Banque ACTIF Gourdes Prêts & Placements: 6.963.304.41 PASSIF Avances à Moyen Terme Capital moins Autorisé Gourdes Avances à Court Terme 5.211.395.99 Capital à souscrire 25.000.000.00 Avances à Long Terme 42.387.75 13.824.927.60 Avances Echues & Impayées 2.423.619.70 Capital Versé Compte des Sociétés Coopératives 278.343.10 Profits & Pertes 11.175.072.40 Compte Entreprise d'Aviculture 77.048.21 Obligations: Placements Compte Exploitation. Agricole Institut 323.000.72 142.296.49 4% 1955 Divers 34.896.66 1.760.000.00 10.258.091.96 4% 1956 Divers 5.660.00 Intérêts Acquis non Perçus 2% 4% 1957 Divers 4.985.00 Débiteurs Divers 191.833.05 1956 Sisal 79.795.00 Frais Avancés 133.348.65 2% 1957 Café 1.185.284.20 12.179.00 337.360.70 1% 1957 Sisal 1.852.462.50 Compte des Séchoirs 1% 1958 Sisal 1.482.95 Autres Biens Meubles & Immeubles 373.524.37 Reçus 1% 1959 Sisal 596.977.83 Matériel & Mobilier 17.759.40 Fonds Provisoires 1% Sisal 993.989.26 41.445.69 432,729.46 à 4% Profit BNRH faveur 796.902.28 Frais de Premier Gouvernement Haitien Comptes d'Ordre: Etablissement 9.071.92 Fonds Travaux Irrigation - 57.730.00 Certificats Provisoires non émis Compte Spécial 5% sur.

596.977.83 Matériel & Mobilier 17.759.40 Fonds Provisoires 1% Sisal 993.989.26 41.445.69 432,729.46 à 4% Profit BNRH faveur 796.902.28 Frais de Premier Gouvernement Haitien Comptes d'Ordre: Etablissement 9.071.92 Fonds Travaux Irrigation - 57.730.00 Certificats Provisoires non émis Compte Spécial 5% sur. Avances Consenties 602.914.87 Rachat Reçus Provisoires - 1.883.00 477.492.50 6.655.676.39 Rachat Obligations 1.702.161.32 Trovisions pour Intérêts à Payer Echange Reçus Provisoires 653.392.65 Créditeurs Divers 106.034.70 BNRH-Compte Spécial: 245.021.20 28.878.30 134.913.00 ment de la' Figue-banane DéveloppeTitres en Garde 78.776.71 Titres en Nantissement 110.109.00 Comptes 465.00 2.791.808.88 d'Ordre 2.791.808.88 Total Gourdes: 20.792.367.33 Total Gourdes: 20.792.367.33 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 10 Octobre 1955 Camille CASTERA INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Chef du Service Bancaire AGRICOLE ET INDUSTRIEL Marcel Ed. DUPUY Directeur BRASSERIE DE LA COURONNE S. A. SOCIETY ANONYME AVIS Cable CAPITAL: S 110,000.00 Je. soussigné, né au Adress: BRASSERIE micilié à Hinche; Cap-Haitien, demeurant à doPhone: 3781 Port-au-Prince, COURONNE FRUIT CHAMPAGNE qu'à Donne partir par de les cette présentes 'date avis au Commerce et au Public en COURONNE BEVERAGES. ALL FLAVORS conséquence, je mon prénom n'est plus Louis mais général SPARKLING WATER sous m'appelle désormais et signe de même Lévi. En SCHLITZ BEER Lévi-Edmond Thélémaque. comme ci-désTUBORG DANISH BEER Box 53 PURIFIED WATER ICE PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, le 8 Décembre 1955. Les actionnaires de la Société sont HAITI Lév. Edm. statutaire, social, le samedi 31 Décembre 1955, convoqués à 9 en réunion annuelle Thélémaque rue du Magasin de l'Etat pour heures du matin," au siège L- Rapport du Conseil vaquer aux travaux suivants: 2.- Election des Officiers d'Administration Lcs 3.- Divers. 338485- chèques émis aux numéros: (Article LEH) du 22 Novembre 1955 à Richard J. Forgham 388798- BELLEFLEUR, (Article LEH) Portau-Prince et s'élevant l'ordre à Gdes. de Carmen Directeur Morisseau du 22 Novembre 1955 à l'ordre de 25.00, ADMINISTRATION étant égarés, sont déclarés Devezin, nuls, Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes, 50.00.

chèques émis aux numéros: (Article LEH) du 22 Novembre 1955 à Richard J. Forgham 388798- BELLEFLEUR, (Article LEH) Portau-Prince et s'élevant l'ordre à Gdes. de Carmen Directeur Morisseau du 22 Novembre 1955 à l'ordre de 25.00, ADMINISTRATION étant égarés, sont déclarés Devezin, nuls, Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes, 50.00. Mme. GENERALE DES CONTRIBUTIONS duplicata devant en être dressés. Il est porté à la connaissance AVIS DOMANIAL qu'il est dénoncé à la vacance un de tous ceux à qui il appartiendra dite Martelle, mesurant 5 ha. 16, terrain situé à THabitation CATOR Les chèques émis aux. de St-Louis du Sud, lequel est borné 2ème section rurale de la Commune 40068- (Article P.C.)du numéros: 30 Au Nord par la propriété comme suit: LHERISSON Novembre 1955 à l'ordre de Vve, Roberts Au Sud par celle occupée par les héritiers Jusmar à Gdes. 100.00 Pensionnaire, Port-au-Prince. et s'élevant à A l'Est par celle occupée occupée par Dorvius Victor dit Elycé; Chéry; 43146- (Article 199) du 30 Novembre A l'Ouest par celle par Pierrilus Pierre; min LECONTE, 1955 à l'ordre de Mme. Heroccupée par les héritiers à Gdes. Dactylographe, et Un délai de trois mois, à de Cormélie. 45535- (Article 304.05 Port-au-Princs, s'élevant avis, est accordé à tous ceux partir qui le première publication du présent berts 602) du 30 Novembre 1955 à l'ordre de Rocuns sont, afin qu'ils produisent leurs préfendent y avoir des droits, si auà Gdes. LHERISSON, 75.00 Inspection Scolaire Jacmel, et Mme. s'élevant Contributions des Cayes, ou à la réclamations ou au Bureau des étant égarés sont Palais des Finances, Port-au-Prince. Direction Générale des Contributions, déclarés nuls, duplicata devant en être dresség Port-au-Prince, le 2 Août 1955. Georges Directeur Eug, ROY Lo chèque émis Général a l'ordre de François au No. 43352 (Article 429) du 30 Novembre: 191.00, étant épnré, est MAGLOIRE, déclaré nul, Employé, et s'élevant à Gdes. 1955 duplicata devant en être dressé, CS8 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémont à la Loi du 26 Juillet (La publication dure trois mois) Sira gno xe 1 U ITENANCE NOM de DES SOUML Dates des 4reiades préseatatie on lica tm Situatins des* brene Com. Rue de Dondon Une propriété urbaine de 9 CONTENANCE MOM E SOUML Portail, m x 6, bornée au Richélus Daniel a Nord cint T'Armée d'Haiti, au Sud par 15 Janvier 1952 Oct.ss Rue Com.

(La publication dure trois mois) Sira gno xe 1 U ITENANCE NOM de DES SOUML Dates des 4reiades préseatatie on lica tm Situatins des* brene Com. Rue de Dondon Une propriété urbaine de 9 CONTENANCE MOM E SOUML Portail, m x 6, bornée au Richélus Daniel a Nord cint T'Armée d'Haiti, au Sud par 15 Janvier 1952 Oct.ss Rue Com. de Limbé Unc propriété de 6 m. Maurice Sinéus l'Etat, PAS Bourg. Thomas Sect, facade sur 7 m. de de Elucia Louis l'Est par Féleau Eugène P. deur, bornée au profon- 17 Mars 1954 Oct. 55 tail. p. et a l'Ouest par Rue PorEmilien Mathieu, Nord au stt Délamarre Charlot, Cem, de par Etilia F. Hab. Depérier. Pilate Une ha. bornée propriété rurale de 1 Boniface Pierre et à lOuest par Cher-Enfant Pierre Lauà l'Est et à au l'Ouest Nord, au Sud, Du- 16 Février 1952 Oct. 55 rent. périer l'Etat. par 3èmo Com. de Sect. Bayonnais des Go- bornée. Une propriété de 0 ha. 645, Assélie Com de Jérémie Une propriété urbaine naives Hab. Ca- au Nord par l'Etat 20 Mars Jacques 1954 5 Oct. 55 Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. de 8 Villebrun Cayemitte 5 chotte. inoccupé, au par Ance mage. profondeur, bornée de 19 Mars 1952 Oct.ss Jacques In l'Etat, E l'Est par le Camp au Nord un Morne. Morne et à l'Ouest par E par le Chemin d'Aviation, public, au Com. à l'Est par Marc Jn-Louis Morin de Rue Quartie:- Jubilée Une propriété de 7 m. de Mme, prét. Ecole prop. et à l'Oueet par Sect. Bourg. façade sur 9 m. de profon- 25 Ramès Louis 6 Oct.55 Industrielle. deur, bornée au Nord Mars 1954 a rue par Com. des Chardon. Une propriété rurale Alina Jubilée, au Sud par nières Hab. Mare ha. 16 au de 5 N. Darbouze lEst Mathurin l'Etat, Blanc. Saindchoux bornée Nord par et L. André 6Oct.55 tat et par à Adèle Goorges_TE. Sud par Hrts. Jn-Charles, Dorfeuille au 15 Mai 1953 Bergeon Julmice l'Ouest l'Etat. par Mmc. Gautier Hrt, Raymond (privé), Victor à l'Est par Com. de Quartier- Une de 10 et à l'Ouast par l'Etat (privé) réMorin Pré. Sect. Grand- 10 m. propriété bornée au Nord m. x Dicius 30 St-Hilaire Oct. 55 Com. de Bayonnais servé, Une Esmangar Malheur, au a Mars 1954 Fiab. Bouda. bornée propriété de 0 ha. 645, Ticompère un à l'Est par au Nord par l'Etat Me. Joseph pear Phat l'Ouest par aran incccupé, Dumézil au Sud par Ramier 4 Novembre 1953 Oct.ss Esmangar Malheur. Ramier Dumézil l'Etat, a l'Etat l'Est et par à Morin Com. de Sect. Quartier- Grand. 11 Une propriété de 10 m, X Com do Esyonnais Une l'Ouest par un Morne. Pré. Gellin m. bornée au Nord par Dabelmar 30 Mars Jean 1954 6 Oct.ss Ravé 3ème bornée propriété au Nord de 1 ha.

par Ramier 4 Novembre 1953 Oct.ss Esmangar Malheur. Ramier Dumézil l'Etat, a l'Etat l'Est et par à Morin Com. de Sect. Quartier- Grand. 11 Une propriété de 10 m, X Com do Esyonnais Une l'Ouest par un Morne. Pré. Gellin m. bornée au Nord par Dabelmar 30 Mars Jean 1954 6 Oct.ss Ravé 3ème bornée propriété au Nord de 1 ha. 29, Siléus Pierre une ruelle, Théodore, à au Sud par E. des Gonaives. au Sud par l'Etat, 4 1953 Oct. 55 l'Est par Gellin par l'Etat, à l'Est Novembre Théodore Idélia et à l'Ousst par par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Quartier- Une Milien. Com. de Mont Or- l'Etat, Morin Sect. Grand- 10 m. propriété de 10 m. x Elysée ganisé. 6E. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu Pré. une bornée au Nord par 31 Bélizaire 1954 çade Octss sur 8 m. de profondeur 23 6 Oct.s ruelle, au Sud par Mme. Mars lus bornée au Nord, par BerthéDécembre 1953 Chéribin l'Est par Théodore l'Etat, à Roselue, Marcellus, Bell,à l'Est au Sud par l'Etat et à Bossuet l'Ouest Magny une tat et à lOvest per par une P'ECom. des Gonaives ruelle. Une par Com. de Sainte route Une publique. Sect. nais. des Bayon- h. bornée propriété au Nord rurale de % Vertil Suzanne Rue La- m. sur propriété 2 m. 60, urbaine de 10 Louis Toussaint Vertel IEtat, au par Dodo 31 Alcinette Mars 1954 Oct. 55 crotr, Nord par Ancien Bureau bornée a 21 Janvier 1954 Oct. 55 lius l'Etat, à l'Est Sud par par Ty- P'E. Laeroix, d'H. 1'Etat, au Sud par rue Com, de inoccupé tat inoccupé, fEtat. à l'Ouest par ché, à l'Ouest àl'Est par par rue Séjour marHab. Coupe Dessalines Hu- Une terminer propriété rurale à dé- Leclerc Marceille prét. prop. leine. bn-néc aw Nord 31 Jn-Baptiste 6 Oct. Com. de Bombar. Une propriété par Cécile Joseph, au Sud Mars 1954 depolis 3ème Sect, ha. 29 bornée au rurale Nord de 1 Thélicien Métézier Oct. 55 rivière scoupe-ateine par 18 par Fat" Météus Métézier l'Etat au Février 1954 et à I'Ouest Méreste Limage Sud par Sémélan Sémélus Com. de Charles. par Limage Métécie- FEtat, à l'Etat l'Est et per à Météus Hab. Passe Dessalines à Ro- miner, Une propriété rurale à déter- Eunice Dieudonné T'Ouest ches. bornée au Nord Pierre-Louis 6 a Métézier P'E. rivière Cécile Joseph, au Sud par par 31 Mars 1954 Oct.ss Sect. Com. Carrefour de Milot dee Une propriété do 10 15 l'Est par Coupe Méreste Haleine," a Pères. m. bornée au Nord un Carmen 3 Sainfestain 6 Oct. 55 Com. de à T'Ouest pari Limage et chemin, au Sud par F'r Ple- Mars 1954 Dessalines Une propriété Limage Charles r'Ouest ce, à l'Est por FEtat et à Hab.

, au Sud par par 31 Mars 1954 Oct.ss Sect. Com. Carrefour de Milot dee Une propriété do 10 15 l'Est par Coupe Méreste Haleine," a Pères. m. bornée au Nord un Carmen 3 Sainfestain 6 Oct. 55 Com. de à T'Ouest pari Limage et chemin, au Sud par F'r Ple- Mars 1954 Dessalines Une propriété Limage Charles r'Ouest ce, à l'Est por FEtat et à Hab. ches. Passe à Ro- miner, bornéo rurale au Nord à déter- Arsène Duverger Com. de Dessalinos Une par un chemin. Cécile Joseph au Sud par 31 Mars 1954 6 Oct. 55 Hab. Coupe Ha- miner, propriots ruralo à déter Hubert Alcide rivière Coupe-Haleine. à leine. eu E PEtat, bornée au Sud Nord par 9 Mars 1954 Oct.55 par Méresto Limage et à Dupont, à 1'Est par par l'Etat I'Hab. Com. de Quartier- l'Ouest par Limage Charles. à l'Ouest par l'Etat. et Morin Sect. Bourg, fsçade Une propriété sur 15 de 11 m, de Bertrès François Com, de Portà-Pi. Une fondeur, bornée au m, de pro. 3 Avril 1954 Oct. s5 ment Heb. Potn, ha. PORORL onv. bornéo rurale de 1 Calisthône Rendel 6 Dabel, au Sud Nord par Sud par J'Etat au réservé, Nord 12 Mars 1954 Oct. 55 Turenno, Nelson à l'Est par Euphonin par Jean : per Lendin et à l'Ouest par grand à l'Ouest par le grand François, che. Com. de route. min tion. de Guillaumo lèro SecSaline, Hab. Grande Lata- miner, Uno propriété bornéo rurale à déter- Dame Jeanty pis. nu Nord par Viergélant Com, Hab. do) Ravé. Bayonnals Une propricto do o ha. 645, Jos6 Konel Joreph, Auguste, Al'Est au Sud par 7 Avril 1954 Oct. s5 Tales bornée Au Nord par Talarès Sinéus 13 Assaide Mars 1954 6 Oct, 55 tin Filistin ot à l'Ouost par Jus. par Arius rEut, Sido l'Etut, au Sud par Com. de Grande Ramior Una propridté Norzil, un Morno "'Etat ot PEst à ple, Saline, Hab Lata- terminer, bornés rurale au à dé- Gracieuse R, pur Dieurilus l'Eter. par Josi Josoph, au Shd Nord 8 Avril Viergôlant 1954 Oct.ss Hab, Com. de Rav6 Bayonnais Sàme. Uno propriété do 0 hu, 645, Maseillon Viléus Justin Filistin Servlus, et à "Est par par Section, bornéo Nord por Mme. Piorrima à l'Ouest : Joseph compere I'Etat, 13 Mare 1954 6Oct.ss par Clersius Phillppe. à au l'Eet Sud per pAr Poulcius Diuurilua FEtal, Saline, Com. de Hab Grando Latu- Une propriété rurale à dôter. tin I'Etat et à POuest Flores. pla. miner, hornéo au Nord Gracieuse 8 Viorgélant s5 par Carius Sido VEtat. Vilésu José Joseph, au Sud par par Avril 1954 6-Oct. Justin Fillatin Servius, et à TRaper à lOvest par Clerriue Phillane, Imprimerie de l'Etat Rue Ilammerton Killick