Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Direeteur: MONIT LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Décembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Annés No. 115 1955, à Port-au-Prince, le 31 Novembre Donné au Palais National, SOMMAIRE An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOTRE la Société Anonyme *National Par le Président: à faire ses opérations en Haiti, et statuts annexés. FRANCK DEVIEUX Arrêté autorisant. Companv of Hartford.- - Acte constitutif mécanicien. ArLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Fire Insurance civil Alphonse. Tassy, Arrêté mettant à la retraite T'employé à la somme, de Gdes. 240.00. FIRE mée d'Haiti, et liquidant sa pension Travaux Publics un crédit extraordinaire ET STATUTS DE LA .NATIONAL -Arrêté ouvrant au Département des ACTE CONSTITUTIF INSURANCE COMPANY OF HARTFORD. de Gdes. 18.829.50. des Cultes un crédit extraordinaire de Gdes. KENOL et son collègue, Arrêté ouvrent au Département Pièce Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD le au No 15.096 132.375.00. cCaribbean Construction and Supply Companyr.. Notaires à Port-au-Prince, soussignés; premier au patenté No 8.818 BB, idenSociété Anonyme de fabrique KK, identifié au No 7457 et le second patenté Annexe. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques tifié au No 60 AA. Secrétairerie Commerce. des Habitations A Comparu: et de Cadastral de la Vallée de TArtibonite: Liste des parcelles -Bois-Dussos, <Chardemeurant et domicilié à -District -Guilhouette-, -Jackots, *Croquemoller, (Vallée Artibonite, ComMe. Jean-Claude N. Léger, propriétaire. cBonneaus, .Pistaux>, *Ségurs, .Bruneau. Cayemite Zone-A, *Pépin Port-au-Prince, identifié au No 8172 DD. l'un des rons, OBois-Georgess. de Dessalines) et -Roye Los Puercos Zone-B., cLa Hoye Zone-A., <Loncy ces déposé à Me. Edouard Kénol mune Zone-A, <Itier Zone-C-, Los Paonés Zone-B., Communes de Belladère, LasLequel a, par présentes, être mis ce jour au rang de ses tainutes, INZone-D. (Vallée de Péligre et respectivement Notaires soussignés, et les pour Amendements de la .NATIONAL FIRE cahobas). l'acte Constitutif COMPANY OF HARTFORD. Avis. SURANCE dits documents, écrits en Anglais, ont été traduits en Français Ces traducteur nommé par ordonnance du par le sieur Ducis Mirville, Civil de Port-au-Prince rendu le vingt cinq Mai ARRETE Doyen du Tribunal mil neuf cent cinquante cinq, enregistré. seront. déposées à I'enregisLes pièces ainsi traduites en Français pour y demeurer annexées. trement en même temps que ces présentes PAUL E. MAGLOIRE Acte: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dont à en notre Etude ce jour ONZE AOUT Fait et Passé Port-au-Prince Vu Tarticle 79 de la Constitution; MIL NEUF CENT CINQUANTE CINQ. deux mots Vu les articles 38. 41 et 49 du Code de Commerce; Et, après lecture, le comparant a signé avec les Notaires.

ainsi traduites en Français pour y demeurer annexées. trement en même temps que ces présentes PAUL E. MAGLOIRE Acte: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dont à en notre Etude ce jour ONZE AOUT Fait et Passé Port-au-Prince Vu Tarticle 79 de la Constitution; MIL NEUF CENT CINQUANTE CINQ. deux mots Vu les articles 38. 41 et 49 du Code de Commerce; Et, après lecture, le comparant a signé avec les Notaires. Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Anonyme: NATIOrayés nuls. de la minute des présentes: Me. JeanVu l'acte constitutif et les statuts de la constituée Société le 4 Juin 1869, à Ainsi signé en pareil R. Bruny, endroit Notaire; Edouard-Kénol, Nptaire. Ce derNAL FIRE INSURANCE COMPANY-, Claude N. Léger; de la minute ensuite de laquelle est écrit: . Hartford selon les lois en vigueur; nier dépositaire le Treize Août mil neuf cent cinquante Vu la traduction légale de ces documents; 1869; Enregistré Folio 158, à Port-au-Prince, Case 1129, du registre Z No 9 des actès civils. de l'acte authentique en date du 4 Juin cinq. 50 cts. Vu lexpédition Perçu droit fixc: Une Gde Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat du Commerce; Visa timbre: 0 gde 30 cts: (signe): Villele LaPour le Directeur Général de rEnregistrement Arrête: vaud. Collationné: Est autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la HART- Société E. Kénol, Not. Art. lerFIRE INSURANCE COMPANY OF anonyme -NATIONAL à Hartiord s:lon les lois en vigueur, appert acte, au ET AMENDEMENTS DE LA FORD., constituée Kénol et son collègue. ACTE CONSTITUTIF OF HARTFORD rapport de Mc. Edouard dans les limites de In NATIONAL FIRE INSURANCE COMPANY Art. 2- Sont approuvés, sous les réserves l'acte et constitutif ct les staETAT DU CONNECTICUT Constitution ct des lois de la République. par" acte public le 11 Août 1955, tuts de la sus dite société, constatés son notaires à Port-au-Prince, SECRETAIRERIE au rapport de Mc. Ed. Kénol ct 8.818 colligue, BB, identifiés aux Nos. 7457 patenté aux Nos. 15.096 KK ct ASSEMBLEE GENERALE et 60 AA. Enregistrés le 13 Août 1955. et DE MAI, A. D. 1869 autorisntion donnée pour sortir son plein étre SESSION Art. 3.- La présente conditions fixbes à l'article ci-dessus, pourra cette Assemblée. entier effet, sous Jes y contenus, pour les activités conRésolu pur révoquée pour les causes ut motifs lu violution de scs statuts, suns Jamos G. Batterson, Richard D. traires au but de, la société) jet pour les tiers. Sec. 1. - Quo William B. Franklin, Stanley, Orville intérêts envers Henry C. Deming, Henry préjudice des dommages Hubbard, William A. Healy, N. Reid, Thomas Cowles. à la diligence' du Sucrétnire A. S. Treut, Ezra Dean, Samuel arrêté sera publié H. Platt, Art. 4- Le présent d'Etat du Commerce. LE MONITEUR autorisés à fermer les livres de souscomme tels sont les présentes souscrit aura atteint Goodwin, Jonathan S.

envers Henry C. Deming, Henry préjudice des dommages Hubbard, William A. Healy, N. Reid, Thomas Cowles. à la diligence' du Sucrétnire A. S. Treut, Ezra Dean, Samuel arrêté sera publié H. Platt, Art. 4- Le présent d'Etat du Commerce. LE MONITEUR autorisés à fermer les livres de souscomme tels sont les présentes souscrit aura atteint Goodwin, Jonathan S. Niles et Isaac criptions de la "fer compagnie lorsque et dans le capital le cas où le capital serait Georges M. Woodruff. Jonathan personnes pouvant être associées aux DEUX CENT MILLE DOLLARS, et le surplus parmi les souscripteurs, B. Davis, ainsi que telles autres droit, seront et sont ici conssouscrit en sus, de distribuer répartir à cet effet, et lorsque le susdits ou à leurs successeurs, et ayants sous la raison sociale de National comme bon le jugeront les personnes appointées versement effectué, tel que prétitués en personne morale et sociale, et sous ce nom auront et ont capital-actions sera souscrit, et le premier se réunir tel que prévu, Fire Insurance Company of Hartford, détenir et jouir tant eux-mêmes vu dans le présent acte, les souscripteurs pourront comme il peut être nécesles présentes le pouvoir d'acheter, immobiliers de toutes soret adopter tels statuts, règles et règlements, affaires selon cet Acte. Et lorsque par de biens mobiliers et et continuer les été choisis que leurs successeurs de ceux-là; de poursuivre saire pour commencer les directeurs auront tes; aussi de vendre, transmettre ou disposer un sceau social les statuts auront été adoptés et que le Conseil d'Administration. aura et d'ètre poursuivis en Justice; d'adopter et d'utiliser et de décréter et d'exétel que plus haut mentionné et lorsque et d'un Secrétaire, les fondateurs de le changer de temps à autre; été formé par le choix d'un Président au avec capital-ac. pouvoir selon qu'ils le jugeront à propos pour aux présentes à recevoir le premier versement haut cuter tels statuts et règlements autorisés aux officiers élus tel que plus et le contrôle et la bonne marche de la dite compagnie. tions devront remettre celui-ci alors exercer tous les pouvoirs ne doit pas être moindre mentionné, et la Compagnie pourra Sec. 2- Le Capital de la dite Compagnie et peut être augmenté à tout privilèges conférés par cet Act:. de la date de de DEUX CENTS MILLE DOLLARS, somme ne dépassant pas Un Million Sect. 9.- Le préent Acte sera en vigueur à étre compter amendé ou abrogé moment jusqu'à n'importe quelle de Cent Dollars chacune, et et peut, à n'importe quel moment, de Dollars, et devra être divisé en Actions trésor de la dite Compagnie, au son passage, l'assemblée Générale. le 4 1869 chaque souscripteur devra faire au de Dix Dollars sur chaque par Approuvé, Juin moment de la souscription, un versement dix Dollars restant sur chaque Août mil neuf cent cinquante action, et devra payer les quatre vingt de la date de la souscripEnregistré à Port-au-Prince, le Treize Z No.

, de Dollars, et devra être divisé en Actions trésor de la dite Compagnie, au son passage, l'assemblée Générale. le 4 1869 chaque souscripteur devra faire au de Dix Dollars sur chaque par Approuvé, Juin moment de la souscription, un versement dix Dollars restant sur chaque Août mil neuf cent cinquante action, et devra payer les quatre vingt de la date de la souscripEnregistré à Port-au-Prince, le Treize Z No. 9 des actes civils. action dans un délai d'une année à compter définies par les directeurs. cinq. Folio 160, Case 1138 du registre réguliers, à des périodes droit fixe: Deux Gdes. tion, par versements devront être dirigées Perçu Deux Gdes 90 cts. Sec. 3- Toutes les affaires de la Compagnie comprenant pas moins Visa timbre: le Directeur Général de TEnregistrement: et contrôlées par un Conseil devrônt d'Administration être choisis au vote, chaque annéc Pour (signé): Villele Lavaud de douze dirscteurs, qui seulement; et la date de la première réunion E. Collationaé: Kénol, Not. parmi les actionnaires devant faire partie du Conseil d'Adminispour le choix des directeurs les membres mentionnés aux présentes, tration devra être arrêtée par le de la dite com ASSEMBLEE GENERALE pour recevoir les souscriptions et distribuer d'au moins capital six jours sera donné D. 1907 pagnie. pour laquelle réunion un avis et les réunions SESSION DE JANVIER, A par la voie d'un journal publié dans la tenues ville d'Hartford; à la même date chaque du Sénat No. 25) annuelles devront, par la suite, être aux statuts de la Compagnie. (Substitut pour ia résolution conjointe année, en donnant tel avis tel que stipulé formera (18.) Sec. 4- Les directeurs devront déterminer quel toute nombre vacance dans CONSTITUTIF DE LA NATIONAL quorum pour mener les affaires, et pourront remplir des actionMODIFICATION A L'ACTE COMPANY CF HARTFORD d'Administration entre les réunions annuelles FIRE INSURANCE SON CAPITAL ACTIONS leur Conseil Directeur, ou des directeurs parmi les actionD'AUGMENTER naires en choisissant un ce qu'un successeur cu d.s sucET AUTORISATION la Fire Innairés çui res.eron: cn fonction jusqu'à élire eux un Assemblée: Section 1- Que National à cesseurs soient choisis; et les directeurs devront parmi Résciu par cette of est autorisée par les présentes tel membre comme Président de la dite Compagnie, et les directeurs Président poursurance Company, Hartford de temps à autre. eny ajoutant nom- le eux un autre membre devant remplacer le son capital-actions Mille, y compris ront élire parmi le d'établir augmenter n'excédant pas un total d: Cinquante la dite Compagnie à l'absence de celui-ei. E: les directcurs auront pouvoir abre d'actions le captial-cetions de actuel. en et tels secrétaires nombre actuel, ce qui portera son capital telles agences dans cet état et ailleurs, appointer bon et nécesde Cinq Millions de Dollars y, compris Cent Dollars et seront commis ct autres officiers, quand ils le jugeront la somme d'une valeur nominale de être acgents.

dite Compagnie à l'absence de celui-ei. E: les directcurs auront pouvoir abre d'actions le captial-cetions de actuel. en et tels secrétaires nombre actuel, ce qui portera son capital telles agences dans cet état et ailleurs, appointer bon et nécesde Cinq Millions de Dollars y, compris Cent Dollars et seront commis ct autres officiers, quand ils le jugeront la somme d'une valeur nominale de être acgents. telles autres fonctions et exercer tels autres Telles actions seront telles souscrivant qui pourront saire, et aussi de remplir la bonne marche des affaires émises au prorata à personnes mcments, à être fixés par les direc- les pouvoirs qu'ils jugeront opportuns pour tionnaires inscrits au moment ou seront faites, et selon telles additions a un capital les directeurs; de la Compagnie. une réunion spéteurs. lorsque qui pourront être precrits par ne soit quSec. 5- Le Président aura le pouvoir moment; d'appeler et il sera de son determes et conditions sousctiption devant augmenter la le valeur capital nominale. ciale des actionnaires à n'importe quel chaque fois que pourvu qu'aucune montant moindre que vcir de faire une réunion spéciale des dits actionnaires et un torisée ou reçue pour un ne souscrivait pas ou. ne prenait pas son les porteurs du quart des actions du dit capital le demanderont, deux Sec. 2- Si un actionnaire servir à du capital, aux teravis public de telle réunion des actionnaires sera donné au moins pro rata des actions devant étre Taugmentation par les directeurs, les dits la Voie Dun Journal Publié Dans La Ville mes et conditions qui pourront prescrits et émettre telles actions au prosemaines à l'avance par les à toute réunion des actionnaires deauront le pouvoir de vendre souscrire et prendre cellesD'Hartford; et toutes questions la majorité des votes, allouant un vote directeurs rata à telles autres personnes qui pourront vront être déterminées dits actionnaires auront le droit de voter ci selon les dits termes et conditions. peut émettre des pour chaque action, et ie La dite National Fire Insurance Company, le vent ou personnellement ou par mandataire dûment appointé. Sec. 3.- contre pertes ou dommages causés par. d'arrosage assurer contre la perte par le polices d'assurance cyclones, fuite d'un appareil Sec. 6- La dite Compagnie pourra mobiliers, de n'importe quel non orages, grêle, éclairs, tornades, ou maintenus dans un but de promixtes et d'arrosage installés Pincendie: feu tous biens immobiliers, autorisée à assurer des navires de tous genou d'un système et les explosions suivies ou non par rien ici ne et description, et est aussi maritimes, tection contre le feu, dans la police, mais res et toutcs sortes de marchandises, contre tous désastres peut pourvu que cela soit expliqué donner clairement le à la dite compagnie d'assurer intérieure; et la dite compagnie ou pouvoir causés par et tous hasards de la navigation qui sont ou peuvent être asdoit étre interprété ou dommages aux personnes ou propriétés garantir et payer aux diverses personnes toutes pertes qu'ils pourront avoir contre des les pertes de chaudières à vapeur.

res et toutcs sortes de marchandises, contre tous désastres peut pourvu que cela soit expliqué donner clairement le à la dite compagnie d'assurer intérieure; et la dite compagnie ou pouvoir causés par et tous hasards de la navigation qui sont ou peuvent être asdoit étre interprété ou dommages aux personnes ou propriétés garantir et payer aux diverses personnes toutes pertes qu'ils pourront avoir contre des les pertes de chaudières à vapeur. à surées par ia dite compagnie, pour du d'assurance explosions entrera en vigueur comme modification à subies les biens assurés, selon les termes contrat Sec. 4.- Cette résolution Fire Insurance Company si, pour émises la dite compagnie, lesquelles polices et auConstitutif de la dite National son elle est les formules par après et ètre faits avec ou sans le l'Acte dans un délai d'une année approbation convoquée à cette tres contrats de la dite Compagnie peuvent être par le Président tout moment à une réunion de la compagnie légalement au Burenu du Secrétaire sceau social de la compagnie, et devront le Secrétaire, signés et, ainsi signés acceptée et une copie de la dite acception classée ou le Vice-Président, et contre-signés à la dite par Compagnie. d'Etat. fin 19 Mars, 1907 et exécutés seront obligatoires transférable, Approuvé, le Sec. 7- Le capital-actions de la dite compagnie sera ct si lun des GENERALE conformément. aux règles et règlements de la compagnie, ASSEMBLEE souscripteurs d'une ou de plusieurs actions du capital-actions confor- néglige SESSION DE JANVIER, A.D. ou refuse d'effectuer ses versements tel que constitutif, plus haut les spécifié, actions de tel No. mément aux prévisions du présent acte ordre des directeurs, à la la Résolution Conjointe de la Chambre 316) porteur négligent devront être d'au vendues moins par vingt jours dans un journal (Substitut pour (113.) criée publique, donnant le revenu avis net de la dite vente devra d'abord être DE LA publié à Hartford, et couvrir les dépenses encourues A LACTE CONSTITUTIF versements dus, ensuite APPORTEE OF HARTFORD appliqes aux solde, si solde il y a, sera remboursé au propricMODIFICATION FIRE INSURANCE COMPANY pour la vente, et le telle vente donnera à l'acheteur tous les droits NATIONAL Fire Insurance Compalaire dit stock; et concurrence des actions ainsi achetées. Assemblée: Que la National navigation et du d'un' d'actions jusqu'à et Résolu par'cette asaurer contre les risques de la acte constitutif, a exécuter les provisions du présent ny of Hartford peut ou dommages aux automobile. et du Sec. 8- Pour Messieurs William B. Franklin, James Transport; également contre les pertes les hasards de la navigation pour organiser la dite Hubbard sont autorisés et appointés pour 1 et motocyclettes causés par le feu. et Richard le premier et STESA G. Batterson, au capital-actions, et versement, recevoir les souscriptions LE MONITEUR dommages tel qu'utilisés dans l'acte Sec. 4. - Les mots aperte ou dans tous actes qui modifient ou qui quel objet stationnaire ou en - de la dite Compagnie et devront, sans extransport, et des collisions avec n'importe original pourraient dans la suite modifier cet acte original, inclure la perte de mouvement.

le premier et STESA G. Batterson, au capital-actions, et versement, recevoir les souscriptions LE MONITEUR dommages tel qu'utilisés dans l'acte Sec. 4. - Les mots aperte ou dans tous actes qui modifient ou qui quel objet stationnaire ou en - de la dite Compagnie et devront, sans extransport, et des collisions avec n'importe original pourraient dans la suite modifier cet acte original, inclure la perte de mouvement. Appouvé, le 6 Mai, 1909 clure tous autres éléments de perte ou valeurs dommage, locatives et profits ct T'usage d'occupation, perte de loyers. ASSEMBLEE GENERALE dommages indirects. Approuvé, ie 19 Nai 1921. SESSION DE JANVIER, A.D. 1921 le Treize Août mil neuf cent cinquante (Substitut pour T'Acte du Sénat No. 50S) Enregistré à Port-au-Prince, civils. (272) cinq. 160, Case 138 du registra Z. No. 9 des actes AMENDANT L'ACTE CONSTITUTIF. HARTFORD DE LA Folio Perçu droit fixc: Deux Gdes. UN DOCUMENT FIRE INSURANCE CCMPANY OF Visa timbre: 0 gde 50 cts. (signé): Villele LaNATIONAL réunis Pour le Directeur Général de TEnregistrement Qu'il soit voté par le Sénat et la Chcmbre des Représentants vaud. Collationné: en Assemblée Générale: Company of Hartford, consE. Kénol, Not. Section 1- La National Fire date Insurance du 4 Juin, 1869, et subséquemment tituée acte approuvé sessions en de la dite Assemblée, en plus de tels autres GENERALE amendé T plusieurs être conférés par le dit acte et ses amendements. contre la ASSEMBLEE pouvoirs qui peuvent d'assurer des sortes suivantes et est autorisée et a le pouvoir de biens immobiliers, mixtes moSESSION DE JANVIER, A.D. perte ou dommage de de toutes valeur: sortes A), Par le feu, l'eau et tous autres autres liqui- troudu Sénat No. 309) biliers et des objets B) par les éclairs et (Substitut pour l'Acte des, ou toutes substances, ou matières, cyclones, tremblement de terre, grêle, (237) DE bles électriques, vents, tornades, compris excès ou manque L'ACTE. CONSTITUTIF LA géle, neige, glace, conditions atmosphériques,y courant, d'air. montée des eaux de UN DOCUMENT AMENDANT COMPANY OF HARTFORD d'humidité, inondation, pluie ou autres courants d'eau; C) par les NATIONAL FIRE INSURANCE UNE AUGMENTATION T'océan ou de ses affluents, ou tous aux arbres, bois, récoltes ou autres ET AUTORISANT DE SON CAPITAL ACTIONS insectes, maladies, ou autres le çauses, coût de la culture de la terre utilisée pour réunis produits du sol, y compris ou produits, et le coût de la récolte de chute ceux-ci; ou voté le Sénat et la Chambre des Représentants produire telles récoltes suivies ou non par l'incendie; E) par la à, systèmes Qu'il soit Générale: par D), par explosions, débordement ou fuite, ou' dommage en Assemblée Insurance Company of Hartford, consle bris d'un réservoir, pompes, réservoirs, conduits, récipients, ou tuyaux éteinSec.

le coût de la récolte de chute ceux-ci; ou voté le Sénat et la Chambre des Représentants produire telles récoltes suivies ou non par l'incendie; E) par la à, systèmes Qu'il soit Générale: par D), par explosions, débordement ou fuite, ou' dommage en Assemblée Insurance Company of Hartford, consle bris d'un réservoir, pompes, réservoirs, conduits, récipients, ou tuyaux éteinSec. 1- La National Fire le 4 1869, est autorisée à augmentar d'arrosage, arrosoirs, érigés, installés ou maintenus pour prévenir tituée par résolution appouvée à autres, Juin à tout montant n'excédant pas ou autres appareils tous autres buts, y compris pertes ou dommages son capital-actions. de temps de Dollars. dre le feu ou pour ou substances ou matières pénétrant la somme totale de Vingt Millions changer la causés par l'eau, autres ouvertures liquides dans les édifices et tuyaux et les pertes Sec. 2.- La dite compagnie. de temps son à autres, peut émis et des fissures ou n'importe lequel des biens prénominale et le nombre d'actions de capital-actions de aer dommages les dégats à, ou par de l'océan et les désastres marivaleur pourvu gue la valeur nominale ne soit pas moindre totale ne cites; F) par eaa désastres provenant de l'océan et de la navigation intéen circulation, chaque action et que la valeur nominale ne times intérieurs. et tous désastres ou dommages causés aux Dix Dollars pour un tel changement; mais aucun changement des rieure et transport, y compris les pertes effets, espèces, monnaie, soit pas altérée à moins par qu'il soit approuvé par un vote à une réunion vaisseaux, bateaux, cargos, frets, marchandises. débours, commissions billets de bansera valide ou au moins les deux tiers des actions moins seraient majorité repésentés, des monnaie en barre, bijoux, profits, et autres évidences de dettes, intérêts actionnaires dûment convoquée et tenue à cette fin, ni à à qu'une d'Etat que, sécurités, lettres de change de cargaison, et toutes sorfasse, signe et assermente et expédie la Secrétairerie et emprunt sur chargement océaniques et fludirecteurs a été dûment approuvé par sur hypothèque ayant trait aux risques et un certificat attestant que, tel changement du vote des lequel ou tes de pertes dommages navigation sur les océans, mers, lacs, rivières ou les actionnaires et donnant une copie Lors actionnaires, d'un tel changeviaux et risques de la d'eau et. risques du transport. soit sur terre aux vote devra donner les détails de tel changement. retourne canaux et autres cours les pertes ou dommages les directeurs peuvent exiger de chaque actionnaire être déterminé qu'il par sur mer, ou sur les deux, y compris légale pour telles pertes ment, certificat dans un délai raisonnable, à un nouveau personnes ou aux propriétés et responsabilite maritimes précités; G) par pertes son ancien et. sur réception de celui-ci, devront émettre provenant des risques hydravions, diriles directeurs, d'actions auquel il a droit après le changeou dommages aux automobiles, motocyclettes, avions, et tous objects de certificat pour le nombre manquait de retourner son certificat ou dommages bâtiments maritimes ou aériens, collision, ment.

un nouveau personnes ou aux propriétés et responsabilite maritimes précités; G) par pertes son ancien et. sur réception de celui-ci, devront émettre provenant des risques hydravions, diriles directeurs, d'actions auquel il a droit après le changeou dommages aux automobiles, motocyclettes, avions, et tous objects de certificat pour le nombre manquait de retourner son certificat ou dommages bâtiments maritimes ou aériens, collision, ment. Si Tun des actionnaires revenant à tel actionnaire geables ou autres navigation, transport ou ce délai, les dividendes déclarés ce tel stock soit valeur, résultant du feu, explosion, résultant du maintien, usage, construcpendant telle période pourront être retehus jusqu'à que y compris pertes ou dommages de n'importe lequel des biens plus haut vanaprès retourné pour tel échange. à autres, et, jusqu'à contion, réparation ou opération dommages résultant de cambriolage, vol, Sec. 3- La dite Compagnie peut. de temps Acte Constitutif, émettre mentionnés et pertes ou malicieuse, conversion préjudiciable. enlèvement currence du capital-actions autorisé par son celle de son capital actions dalisme, friponnerie de n'importe lequel des biens plus haut mentionnés, à hypodes actions à la même valeur nominale que ou dérobement sous contrat de vente conditionnells ou sujet en circulation. un vote à. une réuqu'il soit ou non "lié, y compris les pertes ou dommages La dite Compagnie peut, cependant, par thèque sur biens, ou autrement légale pour telles pertes ou dommages Sec. 4ou au inoins les' deux tiers du capital sont à autres. repré. à la propriété et responsabilité bombardement, ou autre mode d'atnion des actionnaires ct tenue à cat effet, de temps. en provenant des dits risques; H) révolution, par émeute, grève, sabotage, guersentés, dûment des actions convoquée de son capital-actions entièrement actions payé de toute autre paietaque, invasion, insurrection, commotion, ou pouvoir militaire ou usurpé; I) conémettre de et ou en échange d'actions d'un capital aucun droit à sousre, guerre civile ou provenant de ou en rapport à n'importe, ment faisant affaires dans l'assurance, mais aux tre les pertes ou dommages hasard qui puisse être légalement assumé par compagnie à prendre telles actions ainsi émises ne devra revenir autoriser quel autre risque ou assurance contre n'importe lequel des hasards crire ou de la dita Compagnie. La dite compagnie telles peut pour des polices donnant dans n'importe quel état, territoire ou actionnaires pouvoirs à ses directeurs d'émettre actions et énumérés dans cette section ou sara admise à faire ct donner pleins les termes ct conditions de tel paiement de ou la dite compagnie est actuellement dévra être interprêté de façon à telles fins et peut déterminer tels termes et conditions à la discrétion des pays affaires. Rien dans cet acte dite.

les peut pour des polices donnant dans n'importe quel état, territoire ou actionnaires pouvoirs à ses directeurs d'émettre actions et énumérés dans cette section ou sara admise à faire ct donner pleins les termes ct conditions de tel paiement de ou la dite compagnie est actuellement dévra être interprêté de façon à telles fins et peut déterminer tels termes et conditions à la discrétion des pays affaires. Rien dans cet acte dite. d'émettre des asou échange ou peut laisser ainsi émis devra être partie du capital autoriser ou donner le pouvoir à : compagnie laquelle de ses possessions telc directeurs. Tout tel stock surances aux Etats-Unis ou dans n'importe ou engins ou autorisé de la dite compagnie. de la dite résolution approuvéc le 4 Juin sur des chaudières à vapeur ou tuyaux, poulies-volants ces moyens, contre Sec. 5.- La section trois suit: Toutes les affaires de la dite en rapport avec czux-là, ou opérés par à la vie ou 1869, est amendée et se lit comme un conseil d'au moins machinerie ou contre pertes ou dommages devront être dirigées et contrôlées par les settlexplosion ou accident, Compagnie choisis au vote parmi actionnaires dite résultant de ccla. autorisée et h douze directeurs, qui seront réunion annuelle de la propricté La dite Compagnic est par les présentes touta lement de la façon suivante: A la prochaine hmendement, un tiers des Sec. 2des pouvoirs qui lui sont conférés par acceptation du présent de trois ans; un tiers pleins pouvoirs, en plus de délivrer des assurances dans compagnic, après élus une période ou spéciale de cet Etat, lequel directeurs alors élus seront pour et un tiers sera élu pour une peloi générale Etats, territoire ou pays étrangers contre n'importe sera élu pour une péricde de deux ans les successeurs tous autres hasards plus haut mentionnés et contre n'importe riode d'une année. Par la suite, à chnque réunion annuelle, annuelle, devront et tous risques ou et hasards qui peuvent étre légalement assumés des directeurs dont le terme expire à ans. telle nssembléo à quelle réunion lequel et tous risques donnant assurances. contre n'importe lequel État être élus une période de trois Si, n'importe chaque en rapport avec les polices selon toute loi générale de cet nombre des directeurs devait être nupmentaalors et chaque haut mentionnis, annuelle, E des risques plus quel autre Etat, territoire ou pays étranger. classe de directeurs sera nugmentée soportionelemate du terme I ou toute loi de n'importe les autorisée et a restera en fonctions jusqu'a l'expiration dite con3- La dite Compagnie est par présentes ou hasards directeur additionnol La réunion annuelle de la Sec. des réssurances de tous risques autre do la classe à Inquelle il eppartient. de chaque année et avec tel avis pleins pouvoirs de prendre à elle sur tous risques pris par toute devra étre tenue à tello époque assumés par elle, ou offertes ou de feu ou compagnio de réassu- Etat.

era en fonctions jusqu'a l'expiration dite con3- La dite Compagnie est par présentes ou hasards directeur additionnol La réunion annuelle de la Sec. des réssurances de tous risques autre do la classe à Inquelle il eppartient. de chaque année et avec tel avis pleins pouvoirs de prendre à elle sur tous risques pris par toute devra étre tenue à tello époque assumés par elle, ou offertes ou de feu ou compagnio de réassu- Etat. pagnic tel que prescrit aux statuts de la Compagnie. compagnie d'assurance autorisée maritime ou non à faire des affaires dans cet rance, qu'elle soit LE MONITEUR transit ou transport, incluant les risques de 1 le 4 Juin ou périls de la navigation, autres cours d'eau, sur terre ou dans les La szction quatre de la dite résolution approuvée déterguerre, sur ou sous les mers, ou mise en balle, compresSec. 6.- comme suit: Les directeurs devront airs, ou au moment de l'assemblage, emballage, ou en 1869. est amendée et se lit devra constituer le quorum pour sés ou similairement ou autrement préparés pour T'expédition miner le nombre d'entre eux qui dans le Conseil d'ètre ou pendant tous délais, entreposage, transles affaires. Chaque fois qu'il y aura une vacance une majorité attendant expédiés les risques des entrepreneurs mener telle vacance pourra être remplie par lequel tel direcbordement ou ré-expédition, et y tous compris risques sur biens meubles en queld'Administration, restant pour la balance du terme pour tout le temps de constructions maritimes y les pertes ou dommages aux des diresteurs été élu. Chaque directeur restera en fonctions successeur qu'endroit qu'ils se trouvent, compris tels pertes ou domteur avait lequel il a été élu et jusqu'à ce que son personnes ou biens et la responsabilité légale pour par perte ou domde son terme pour Les directeurs devront élire un membre par- à mages provenant des dits risques maritimes; (G) et autres soit choisi et soit qualifié. de la dite Compagnie et pour présider et mage aux pierres précieuses. bijoux, bijouterie, or, argent ou autremi eux pour être Président et toutes réunions des directeurs, métaux précieux, qu'ils soient utilisés en affaires ou échange perte toutes réunions des actionnaires autre de leurs membres qui devra ell ment et que cela soit pendant le transport ou autrement; (H) par les directeurs peuvent élire un des actionnaires. Les diaux voitures, motocyclettes, avions. hydravions, dirigeables. l'absence du Président présider les réunions telles agences dans cet Etat et ou autres dommage bâtiments maritimes ou aériens et autres véhicules et équipement transrecteurs auront le pouvoir d'établir secrétaires, agents, commis ct et tous objets de valeur, résultant du feu, explosion, navigation, ou dommage réailleurs. et appointer tels vice-présidents. comie ils le jugeront bon et nécesou collision ou bris de verre, y compris la perte ou de autres officiers avec tels pouvoirs actes et exercer tels autres pouvoirs port sultant du maintien, usage, construction, réparation opération saire et aussi de faire tels autres la bonne marche des affaires de n'importe lequel des biens précités, et la parte ou dommage malicieuse, résultant comme ils le jugeront à propos pour de cambriolage.

comie ils le jugeront bon et nécesou collision ou bris de verre, y compris la perte ou de autres officiers avec tels pouvoirs actes et exercer tels autres pouvoirs port sultant du maintien, usage, construction, réparation opération saire et aussi de faire tels autres la bonne marche des affaires de n'importe lequel des biens précités, et la parte ou dommage malicieuse, résultant comme ils le jugeront à propos pour de cambriolage. larcin, vol, pillage, vandalisme, friponnerie de n'importe la Compagnie. dite résolution approuvée le' 4 Juin cenversion préjudiciable, enlèvament ou dérobement de vente conSec. 7- La section cinq de la suit: Le Président aura le pouvoir à Iequel des biens précités qu'ils soient ou non sous liés,y contrat la perte et 1869. est amendée se lit comme une réunion spéciale des actionditionnelle cu sujets à hypothèque, ou autrement telle compris perte ou tel n'importe moment de convoquer une réunion spéciale des ol: dommage des biens et responsabilité légale les pour dommages intentionnaires, et Ta est de son devoir de convoquer les porteurs d'un quart du dommaga provenant des dits risques et contre ou actionnaires lorsque requis de le faire des par actionnaires peut être tenue nels ou autres à. ou perte de, biens de toutes mode sortes. d'attaque, immobiliers invasion, capital-actions. et une réunion spéciale du Conseil d'Administration mobiliers; (1), par bombardement, ou autre civile, ou comchaque foiss que la majorité des vote. membres Avis public de telle réunion spéciale insurrection, révolution. émsute, grèves. (J) sabotage, contre guerre la perte ou dommage ic riquiert par écrit, ou par donné au moins deux semaines à l'avance motion, ou pouvoir militaire ou usurpé: autre risque ou hasard des actionnaires. devra être dans la ville de Hartford, et par toi piovenant de ou en rapport avec n' 'importe quel contre n'impar la voie d'un journal publié statuts de la Compagnis. Toutes les qui peut étre égalen:nt assumé par lcs policos d'assurance dans cette section, dans autre avis. s'il en est. prévu aux devront étre déterminées porte lequel des risques ou hasards énumerés où la dite Société fai: questions à toute réunion des actionnaires actionnaires présents ou représ:ntés et n'importe quel Etat, territoire, juridiction OL à pays cstte fin. par la majorité des votes des action. et les actionnaires auront ie droit actuellament affaires ou peut être admise dc Ténumération qui précède dc votant. allouant un vote par mandataire dûment appointé. Sec. 2.- Sans limitation par suite d'une manière géné- .de voter personneilement ou par être tenue dans le but d'accepter ses pouvoirs ct buts, la dite société est caution, autorisée, endosseur, ou à se lier de Sec. 8.- A la réunion qui devra peut voter d'agir conformément rale. à être partie principale, ou garant, à l'occasion de tout engagement, reconcetle modification, la dite conféré Compagnie par cet acte, mais tel vote n'entrera toute autrc manière par, contrat d'indemnité, accord ou instrument à n'importe quel pouvoir cet acte entrera en vigueur en tant que monaissance, entreprise, garantic, et par, ou à i'uccasion de tout ongagoment en vigueur qui si et lorsque Rien dans cet acte na devra être interécrit cemportant obligation.

partie principale, ou garant, à l'occasion de tout engagement, reconcetle modification, la dite conféré Compagnie par cet acte, mais tel vote n'entrera toute autrc manière par, contrat d'indemnité, accord ou instrument à n'importe quel pouvoir cet acte entrera en vigueur en tant que monaissance, entreprise, garantic, et par, ou à i'uccasion de tout ongagoment en vigueur qui si et lorsque Rien dans cet acte na devra être interécrit cemportant obligation. ou des sociétés contre tous autres dification au' dit acte constitutif. effets de toute ectica dii :. ou quelconauc. et à assurer des personnes être dans la suite lézalement prété de façon à changer les déjà conférés à la dite Compagnie. nsgucs cu perten qui sont quant ou qui à la peuvent perte, accident, santé. autorisée conformément aux pcuvoirs modification à i'acte l'cbjet de transactions responsabilité, Sec. 9- Cet acte entrera en vigueur Ccmpary comme of Hartford si, dans loy auté, ou assurance. est autorissn, en plus des pouvoirs de la Nationa! Firc Insuranc: à une réunion de Stc. S- La, ditz Compagnie de cot Etat. de ote Constitutir délai d'une année après scn passagc, il tenue cst accepté à cettc fin, ct un: copi: lui scnt ccitire: par toute loi général: uutre uit spéciale état. territoire, juridiction ou un la dité compagnie dûment convoquée la et d'Etat. des assurances dans n'importe que! cu tcus risques ou hasards plus attestant telle ccceptation envoyée à Secétairerie pays étranger contre n'importe lequel lequel" ou tous risques et hasards Approuvé. le 7 Mai-1929 haut mentionnés et contre n'importe assumés cn rapport avec l:s polices haut men- d'asqui peuvent être légalement lequel dcs riscves ou hasards' plus ASSEMBLEE GENERALE surances eontre n'importe à toute lci générale de cet Etat ou toute loj de tionnés. conformément juridict on ou pays étranger. SESSION DE JANVIER, A. D. 1937 n'importe quel autre état, territoire, est autorisée à faire de la ré-assurance No. 964) Sec. 4- La dite Compagnie ou à elle offerts, et sur (Substitut pour Tacte du Sénat contre tous risques ou hasards assumés par quelle elle compagnie d'assurance- (413) tous risques ou hasards pris par n'importe indemnité ou compagnie de L'ACTE CONSTITUTIF DE LA feu ou maritime ou garantie ou assuranceUN ACTE MODIFIANT COMPANY OF HARTFORD ré-assurance. tels que utilisés dans l'Acte NATIONAL FIRE INSURANCE réunis Sec. 5.- Les mots wperte ou dommages et ses amendements. devront. soit voté par le Sénat et la Chambre des Représentants Constitutif original de la dite Compagnie ou inclure la perte Qu'il tous autres éléments de perte dommage, et Générale. constisans exclure de valeurs locatives profits en Assemblée National Fire Insurance Company of Hartford, de P'usage ou d'occupation, perte loyers. Sec. 1- La résolution approuvée le 4 Juin, 1869, et subséqueminent plus de tels et domavages indirects. de l'acte modifiant tuéc par une sessions de TAssemblée Générale, en cc ses Les sactions un, deux, Fire trcis et quatre Company of Hartmodifiéc à plusieurs avoir selon le dit Acte Constitutif PActc Sec.6- de la National Insurance autres pouvoirs qu'clle autorisée peut à faire des assurances des sortes suivantes mixtes Constitutif le 19 Mai 1921 sont abrogécs.

queminent plus de tels et domavages indirects. de l'acte modifiant tuéc par une sessions de TAssemblée Générale, en cc ses Les sactions un, deux, Fire trcis et quatre Company of Hartmodifiéc à plusieurs avoir selon le dit Acte Constitutif PActc Sec.6- de la National Insurance autres pouvoirs qu'clle autorisée peut à faire des assurances des sortes suivantes mixtes Constitutif le 19 Mai 1921 sont abrogécs. à l'acte amendements, cst à toutes sortes de biens immobiliers, ford, approuvées acte entrera en vigueur comm: modification si, dans. contre la perte ou dommage de val:ur; (A) Par le feu, la fumée, fumée (B) Sec. 7- Cet la National Fire Insurance Company of Hartford. à une réuet mobiliers et des objets ou toute substance ou matière; Constitutif de après son pessnge, il est accepté effet, et qu'une épaisse, l'eau et tout autre liquide électriques, vents, tornades, cyclones. ur délai d'une ennéc dômént convoquée et tcnuc à cet d'Etat. par les éclairs et autres troubles gêle, neige, glace, conditions atmosphérinion de la dite Société est expédiée à la Secrétairerie tremblements de terre, grêle, le manque d'humidité, inondation, pluic ou copic dc la dite ncceptation 10 1937 ques, y compris l'excès ou des caux de l'océan ou de ses affluents cau- ou Approuvé, le Juin courant d'air, augmentation (C) les insectes, maladies, ou autres le GENERALE de tout autre ccurs d'eau; autres produits du sol, y compris ou ASSEMBLEE ses. aux arbres, bois, récoltes E utilisée produire telles récoltes A.D. 1939 coût de la culture de la terre derniers; pour les explosions; SESSION DE JANVIER. produits et le coût pour récolter (E) ces par la chute ou A7LE Ee d'un réservoir, du Sénat No. 238) suivics cu non par l'incendie; ou dommage, systèmes d'arrosage, arrosoirs. pom- (Acte e (110) débordement ou conduits. fuite récipients, tuyaux ou autres apparcils toutes installés autres DE LA NATIONAL pes, réservoirs, prévenir ou étcindre le feu ou pour autres liquides ou ACTE MODIFIANT LACTE CONSTITUTIF OF HARTFORD ou maintenus psrte ou dommage causé par l'eau, ouvertures dans des FIRE INSURANCE COMPANY des réunis en y compris fuites T substances fins, ou matières pénétrant par des ou dégats, à. ou par Qu'il soit voté par le Sénat et In Chambre représentants édifices et tuyaux ct contre la perte hout ou mentionnés; dommage 85 par les désastres Assemblée Générale: vapprouvée le 4 Juin, n'importe lequel des biens plus intérieure et du transport, y compris In Sec. 1- La section quatre d'une résolution Company of Hartford, tel océaniques et de la navigation bateaux, cargos, frêts, marchandises, ar1869, constitunnt la National Fire Insurance acte approuvé le 7 mai 1929, est perte' ou dommage aux navires, bijouterie, pierres préciouses, profita, quo modifiéo par la section six d'un devront déterminer quel ticles, effets, espéces, or, billets bijoux, de banque, argents, sécurités, lettres de modifiéo ot se lit comme suit: Les directeurs mener les nffaires, Lorsquil y aura débours, commissions, de dettes, papiars de valeur.

e approuvé le 7 mai 1929, est perte' ou dommage aux navires, bijouterie, pierres préciouses, profita, quo modifiéo par la section six d'un devront déterminer quel ticles, effets, espéces, or, billets bijoux, de banque, argents, sécurités, lettres de modifiéo ot se lit comme suit: Les directeurs mener les nffaires, Lorsquil y aura débours, commissions, de dettes, papiars de valeur. constituera un quorum pour telle vacance pourra être change, droits incorporels, autres preuves sur chargement de cargnison, et nombre une vacunco dans. le Conseil arAdiministraticn. restant pour ln balance du terintérêts sur hypothèques et emprunts toute sorte de ou dommuge par une majorité des directeurs toutes sortes de biens et intérêts, et à n'importe sr. ct tous riarques remplio à, relevant de ou en rapport en rapport LE MONITEUR Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence directeur devra rester Article 3. d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. me pour lequel tel directeur avait lequel.il été élu. a Chaque été élu et-j jusqu'à ce que son du Secrétaire à le 8 Décembre 1955, An en fonction durant ls terme pour peuvent, à leur entière Donné au Palais National. Port-au-Prince, successeur soit élu et habilité. Les directeurs Président du Conseil d'Ad152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE discrétion, choisir lun d'entre eux comme du Conseil d'Administraticn et T'un d'entre eux comme tels officiers, Vice-Président si choisis, de tels pouvoirs Par le Président: ADELPHIN TELSON ministration et peuvent investir tels devoirs dans la direction, déLe Secrétaire d'Etat de VIntérieur: et autorité, et peuvent devront leur imposer élire parmi eux un membre choisir comme un cider. Les direct.urs dite Les directeurs devront et Président de la compagnis. les réuhions des actionnaires des ARRETE membre parmi eux pour choisir présider un autre membre parmi eux directeurs présider directeurs et peuvent l'absence du' premier directeur choisi. Caal telles réunions en d'élire et d'appointer tels vice-présidents, secrétaires, MAGLOIRE auront le pouvoir officiers avec tels pouvoirs. qu'ils jugeront à propos PAUL E. LA REPUBLIQUE trésoriers et autres à d'une. charge" 'ou posiPRESIDENT DE Unc personne peut être élue le ou appointée de H tous et n'importe quei tion. Les directeurs auront pouvoir qu'ils croiront nécessaires, avantageux Vu T'article 79 de la Constitution; le budget et la comptabilité publique; autre acte ou actes additionnels la des affaires. de la dite Société. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur des Travaux fortuits pour la marche et direction à l'acte qu'il y a lieu de mettre le Département et l'imou comme modification Considérant la la confection. en Sec 2.- Cet acte entrèra vigueur Company of Hartford si, dans Publics en mesure d'entreprendre placées relocalisation, entre Bonite et la rivière des Constitutif de la National Fire Insurance il est accepté à uné réunion plantation de bornes frontières situées dans la zone de la rivière du Masun délai de deux ans après son passage, et tenue à cet effet, et qu'une copie Pédernales ainsi que d'autres fin de la dite Société dûment convoquée à la Secrétairerie d'Etat.

ueur Company of Hartford si, dans Publics en mesure d'entreprendre placées relocalisation, entre Bonite et la rivière des Constitutif de la National Fire Insurance il est accepté à uné réunion plantation de bornes frontières situées dans la zone de la rivière du Masun délai de deux ans après son passage, et tenue à cet effet, et qu'une copie Pédernales ainsi que d'autres fin de la dite Société dûment convoquée à la Secrétairerie d'Etat. sacre; a pas d'allocation prévue à cette au budget de la dite acceptation est expédiée Considérant l'exercice en qu'il cours n'y et qu'il est urgent d'y pourvoir; approuvé, le 3 avril 1939 de du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Sur le rapport et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; ETAT DU CONNECTICUT De l'avis délibération écrit en Conseil d:s Secrétaires d'Etat; Après SECRETAIRERIE D'ETAT Arrête: Sccrétaire d'Etat du Connecticut et détenteur est ouvert au Département des Travaux Publics "un je. Charles B. Keats, des Actes et Résolutions de l'AsArt. ler.- Il de Dix Huit Mille Huit Cent Vingt Neuf gourdes de son Grand Sceau, et des originaux Certifie les présentes avoir comparé crédit extraordinaire en vue de la relocalisation, la confection et semblée Générale du dit Etat, par et des modifications, de ia Na50 cts. (G. 18.829.50) frontières entre Bonite et la rivière des Péderla copis ci-jointe de l'Acte Constitutif of Hartford, avec T'original de celui-ci rimplantation de dans bornes la zonc de la rivière du Massacre. tional Fire Insurance Company que la dite copie est.une transcription nales ainsi que de ce crédit seront tirés des dispo21: ce bureau, et avoir constaté Art. 2.- Les voies et moyens correcte et complèts. ie dit original fait partie des archives nibilités du Trésor Public. à la diligence des Et Je certific également, Connecticut, que conservéss dans ce bureau. Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et et des exécuté Finances, chacun en ce publiques de l'Etat du signature et le Grand Sceau Secrétaires d'Etat des Travaux Publics En foi de quoi, j'ai ci-après à. Hartford, apposé ma ce 29e jour de Décembre, 1954. qui le concerne. 16 Décembre 1955, de T'Etat du Connecticut. S) Charles B. Keats Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Secrétaire d'Etat An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE interprète traducteur commis par ordonPar le Président: Je soussigné Ducis Mirville, le Doyen du, Tribunai Civil de Port-au-Prince, fidèle et Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL Nationale, ST-LO a. i.: nance de Monsieur ce qui précède est la traduction Le Secrétaire, d'Etat des Finances et de T'Economie sertifie Iss présentes que RAOUL ST-LO du JACQUES FRANCOIS sincère S2 l'original écrit en anglais. cinq. Le Secrétaire d'Elat de la Présidence Publique Travail: et de l'Agrieniture: Port-au-Prince. ce Dix Août mil neuf cent cinquante Le Secrétaire d'Etat de ELIE la ES VILLARD S) Ducis Mirville, av.

uction Le Secrétaire, d'Etat des Finances et de T'Economie sertifie Iss présentes que RAOUL ST-LO du JACQUES FRANCOIS sincère S2 l'original écrit en anglais. cinq. Le Secrétaire d'Elat de la Présidence Publique Travail: et de l'Agrieniture: Port-au-Prince. ce Dix Août mil neuf cent cinquante Le Secrétaire d'Etat de ELIE la ES VILLARD S) Ducis Mirville, av. Le Sccrétaire d'Etat de TEducation DEVIEUX Nationale et du Commerce: Secrétaire d'Etet FRANCK des Relntions Extérieures et des Cultes: Collationné: Le JOSEPH de D. la CHARLES Défense Nationale et de la Justice: E. Kénol. Not. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ADELPHIN TELSON du Commerce: deux Déposées et enregistrees ont été au Département dénommée National Fire Insuexpéditions de l'acte Société formée Anonyme à' Hartford le. .4 Juin 1869 of Hartford ARRETE rance Company Port-au-Prince, le 2 Décembre 1955 PAUL E. MAGLOIRE E Enregistréc le 2 Décembre PRISIDEST DE LA REPUBLIOE No. A-6 Folio 164 Mars'sel Général Sylvain de la Constitution; Secrétaire Vu l'article 79 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité des publique; Cultes Vu Considérant les articles qu'il y a lieu de permottre Mgr. au Département Poirier, Archevèque de les frais dinstallation de S. E. Port-au-Prince; de payer d'assurer le paiement de 54 ARRETE Considérant quil convient égalemant ainsi que l'entretien des junioprètres, dont 44 séculiers et Croix 10 réguliers du Cnp-Hilitien; ristes du Séminnire Sninte prévue à ces fins au budget Considérant qu'il n'y a pus d'ailocation d'y pourvoir: PAUL E. MAGLOIRE de l'exercice cn cours et qu'il cst urgent des Cultes: PRESIDEST Uli LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etnt d'Etut des Finanees: Dc l'avis écrit et motivé du Secrétaire des Secrétaires d'Etnt: Vul les articles 79 et 145 de la Constitution; la retraito ct la pension militaires: Après délibérntion en Conseil Vu la Loi du 28 Juillet 1952 civil sur Alphonse TASSY, mécanicien liste Ar- de Arrête: Considérant que T'employé la limite d'ige pour étre porté sur la actif dans des Cultes un crédit extruméc d'Haiti, a atteint destrente (30) ans de service Art. ler: 1I est ouvert: au Département Mille Trois Cent Soixante Quinze retraite etqu'il a fourni plus Défense ordinnire de Cent Trente Deux fins suivantes: "Armée d'Haili; d'Elat de lIntérieur et de ln gourdes (G. 132.375.00) pour lus Sur le rapport du Secrétnire Frais d'installation de S. E. Mgr. Poirier, Arche- 9.375.00 Nationale; Arréte: lo- véque de Port-nu-Princo des Junioristes TASSY, méeunicien, Armés 20- Paiement de 54 pratren et du entratien 123.000.00 Article ler.

aili; d'Elat de lIntérieur et de ln gourdes (G. 132.375.00) pour lus Sur le rapport du Secrétnire Frais d'installation de S. E. Mgr. Poirier, Arche- 9.375.00 Nationale; Arréte: lo- véque de Port-nu-Princo des Junioristes TASSY, méeunicien, Armés 20- Paiement de 54 pratren et du entratien 123.000.00 Article ler. - L'employé civil à partir Alphonse du ler Janvior 1956 et Sil pension du Séminuire Ste. Croix CapeHaitien d'Haiti, est mis à la retraite, Gdes. 240.00. 132.375,00 liquidée à la somme de sern tiré de la Caisse dos Article 2.- - Le montint de cette valeur F. Pensions' de l'Armée d'Haiti. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispode et de Commerce nibilités du Trésor Public. Service des Marques, Fabrique Le présent Arrêté sera publié et exécuté. à la diligence des le (LOI DU 17 JUILLET 1954) Art'3- d'Etat des Cultes et des Finances, chacun en ce qui Secrétaires No. 709 de la en date du 28 Septembre 1955) concerne. 1955, (Extrait requéte les de Fabrique et à Port-au-Prince, le 16 Décembre termes.de la loi sur Marques Donné au Palais National, Ile est certifié la qu'aux société the Allied Laboratories Inc., ayant son siège An 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de Commerce, Missouri (Etats-Unis d'Amérique) représentée par social à Kansas City mandataire autorisé appert mandat ci-annexé. Par le Président Me. Georges Mathon,son demande d'enregistrement de la marque: d'Etat des Relations Extérieures 'et des Cultes: a présenté une Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES, .VERALBA. d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a. i: à la classe 5 Le Secrétaire appartenant RAOUL ST-LO Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES et de FRANCOIS la Justire: No. 710 date du 28: Septembre 1955) d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale (Extrait de la requête en Le Secrétaire ADELPHIN TELSON II est cerlifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Inc. ayant de Fabrique son siège d'Etat de la Santé Publique et de l'Agriculture: et de Commerce la société The Allied Laboratories représentée par Le Secrétaire Dr. ELIE VILLARD social à Kansas City Missouri (Etats-Unis autorisé d'Amérique) appert mandat ci-annexé, Nationale et du Commerce: Me. Mathon, son mandataire Le Secrétaire d'Etat de TEducation Georges une demande d'enregistrement de la marque: FRANCK DEVIEUX a présenté Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO .POLYCIN. Le appartenant à la classe 5 .CARIBBEAN CONSTRUCTION Nos. 713 714 1955) SOCIETE ANONYME: COMPANY. de la requéte en date du 27 Septembre et AND SUPPLY (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes Cyanamid Company.

de la marque: FRANCK DEVIEUX a présenté Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO .POLYCIN. Le appartenant à la classe 5 .CARIBBEAN CONSTRUCTION Nos. 713 714 1955) SOCIETE ANONYME: COMPANY. de la requéte en date du 27 Septembre et AND SUPPLY (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes Cyanamid Company. ayant son siège PIECE ANNEXE de Commerce, la société American New York, Etat de New York, E. U. A. 1955) social à 30 Reckeleller Plaza, son autorisé appert manNo. 111, Jeudi 8 Décembre Me. Jean P. Salès. mandataire des marques: (Volf uLe Moniteurn notaire à représentéc par a une demande d'enregistrement de Me. Emmanuel Brisson, dat ci-annexé, présenté Du Registre de déclarations -STYLOMYCIN-. TARGOTPort-au-Prince à la classe 5 Il a été littéralement extrait ce qui suit: Jeuappartenant 0t Emmanuel BRISSON, notaire à Port-au-Prince, Devant Nous, aux Ncs. 3269 B, 8819 B, soussigné; No. 715 en date du 27 Septembre 1955) tifié et patenté séparée de biens (Extrait de la requéic de Fabrique Madams Erika AHRENDTS. cpouse qu'aux termes de la loi sur lcs Marques son siège A comparu Gérard THEARD, respectivement Il est certifié and Company, ayant autorisée et assistée de Monsieur demeurant et domiciet de Commerce, la société Eli Lilly U. A, par Me. identifiés aux Nos. 476 B, 7447'B, propriétaires, social à Indianapolis, Etat d'Indiana, autcrisé appert E. mandat représentée ci-annexé, a préliés en cette ville; Jean P. Sales, son mandataire de la marque: Laquelle comparante nous a déclaré senté une demande d'enregistrement les opérations que fait en Haiti la Libérienne wCaribbean au <CO ELORINE> Construction Que pour garantir and Supply Company*, Société fonctionnant Anonyme en Haiti, appartenant à la classe 5 Capital de Cent Mille Dollars (S 100.00). lui à la disposition de la dite Société, trois terrains à construire qui Elle a mis elle a autorisé cette Société No. 716 1955) partiennent et sur lesquels GENERAL PAUL MAGLOIRE-. (Extrait de la requéte en date du 27 Septembre -CITE MILITAIRE de la loi sur les Marques de Fabrique sont spécifiés ci-dessous: Il est certifié qu'aux termes Inc., ayant son siège Ces trois terrains soixante seize mètres carla 'société Hoffmann La Roche Me. Jean La quantité de Six millc quatre cent carrés de terrc, et de Commerce, de New Jersey. E. U. A. représentée par 1o- décimètres carrés, cinquante centimètres Peléen, sises à social à Nutley, Etat autorisé appert mandat ci-annexé, a présenté rés trente sept -oumt-Mianuniaferme et P. Sales, son mandataire dépendant des Habitations une demande d'enregistrement de la marque: Port-au-Prince; quarante deux centièmes, qua- .ESANIN, 20.- La quantité de Cinq carreaux, de terre, dépendant de THabitation appartenant à la classe 5 rante dix millièmes de carreaux sise à Port-au-Prince; ee -AMANUPIARAEE dix sept centièmes.

trente sept -oumt-Mianuniaferme et P. Sales, son mandataire dépendant des Habitations une demande d'enregistrement de la marque: Port-au-Prince; quarante deux centièmes, qua- .ESANIN, 20.- La quantité de Cinq carreaux, de terre, dépendant de THabitation appartenant à la classe 5 rante dix millièmes de carreaux sise à Port-au-Prince; ee -AMANUPIARAEE dix sept centièmes. cin 30.- La quantité de un hectare ou soixante de T'Habitation No. 717 de carreau de terre, dépendant de la en date du 17 Septembre 1955) dix millièmes (Extraic recuête et quante sise à Port-au-Prince. suit: termes de la loi sur les Marques de-Fabrique "St. Martin-La-Fermes, la ccmparante, comme Il est certifié qu'aux Inc., ayant son siège-social Ces trois terrains ont été achetés par suivant acte à dc Commerce, la société Helena Rubinstein. de New York, E. U. A. représen: de Monsieur Jules Thébaud, dentiste, neuf cent à 655 Fifth Avenue, New York, Etat appert mandnt 1o) Le premier, en date des dix neuf avril et trois mai de mil Deux Mille tée par Me. Jean P. Sales, son mandataire autorisé de la marque: notre rapport, enregistré et transcrit, pour la somme ci-annexé, a présenté une demande d'enregistrement cinquante Cents cinq, Dollars S 2.500 I Cinq à notre. RUBINSTEIN. du méme sieur Jules Thébaud, suivant acte .HELENA 20) Le deuxième, date des quinze et vingt huit octobre mil neuf cent Mille cinquante Dollars à la classe 3 rapport, en la somme de Cinquante appartenant cinq, enregistré et transcrit, pour : $ 50.000 Monsieur Louis Carré, par ncte à notre rapport, No. 722 on date du 12 Octobre 1955) 30) Le troisième, de mil neuf cent cinquante cinq, enregis- (Extrait de la requéte les de Fabrique en date du vingt trois novembre Mille Dollars.. $ 8.000 de la loi sur Marques son pour Ja somme de Huit est certifié qu'aux termes Çompeny. ayant tré et transerit, II société Whitehall Pharmacal York Etatsnovembre mil neuf cent cinquante cinq. et de Commerco, In th New York, Etat de New Fait en notre étude ce trente siège social à 22 Enst 40 Street, Mc. Jean P. Salès, son mandataire e lecture faite, requise de signer, la comparante autorisée et Unis d'Amérique, représentée par a présonté une demande d'enregisEt après comme dit est, la fait avec nous. nutorisé appert mandat ci-annexé, ussistée Gérard Théurd, Emm. Brisson, not. trement de ln marque: H- (Signé): Mme Gérard Théard, .PREPARATION Pour copie conforme: mppartennnt à lu classo 5 Emmanucl Brisson, not. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE No. 115 Lundi 19 Décembre 1955 DISTRICT LISTE NO.

nutorisé appert mandat ci-annexé, ussistée Gérard Théurd, Emm. Brisson, not. trement de ln marque: H- (Signé): Mme Gérard Théard, .PREPARATION Pour copie conforme: mppartennnt à lu classo 5 Emmanucl Brisson, not. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE No. 115 Lundi 19 Décembre 1955 DISTRICT LISTE NO. 40 COMMUNE DE DESSALINES de THabitation .BONde la Vallée de PArtibonite, la liste des recueillis parcelles aux archives du Bareau arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous publiée, suivant les documents En application des Section Rurale de Fossé Nabothe, est NEAU:, Commune de Dessalines, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BONNEAU Superficie Nos. Pcelles Nom de Poccupant Mathieu) Marchand Demeure 0 ha.782 Demeure Superficie 23 21.765 Hrs. Blanc Mathieu (Magloire Bérard 0 ha.712 Nos. Pcelles Nom de l'Occupant Barte24 21.766 Belzina Belma Bonneau 1 ha.998 1 10.539 Hrs. Robinette Barthelemy (Rose Ponneau 1 ha.524 25 21.768 Hrs. Véronique Joseph (Aurel Joseph) Nerya)Laraque 0 ha.716 lemy) Dicu26 21.776 Hrs. Pierrestine Pierrette (Jésula 0 ha.674 Jn-Baptiste 10.540 Hrs. Chouloutte (Isophe Bonneau ha.444 27 21.777 Hrs. Julien Saint.Phar (Tertulien (Tertulien Julien)Bonncau Jntlien)Bonneau 0 ha.145 2S 21.778 Hrs. Julien Saint-Phar (Lubérius Fils) Caramel 2 ha.736 Célestin Barthelemy (Sagilus Jean 1 ha.304 : 10.541 N Yve Bonncau 2h ha.554 29 21.779 Hrs. Dieudonné Danicl) Bérard Compère) (Joseph Saint-Facile) Bonneau 1 ha.280 30 21.7S0 Agile Rémy. (Charles Régis (Elisena Hérisson) Bonneau 0 1 ha.300 ha.920 10.512 Hrs. Pierrette Jn-Baptiste Bérard (Pierrilus Pierre. 31 21.787 Hrs. Maphilippe Juliennise Julcs (Lnuisic Austin) Bérard 10.546 Hrs. Paul Bonneau ha.090 ha.302 32 21.790 Hrs. Antilus Méus Bérard Gid-place 0 ha.360 ha.634 Gilles) Hrs. Adeline Charles (Charles Desti) Bonneau 0 ha.664 33 21.799 Edmond Raymonis Sanoix Ponneau ha.185 10.547 Colas (Louisius Gaspard) Pélerin 0 ha.736 34 21.500 Termitus 9 ha.722 10.554 Hrs. Georges (Joseph Charismé) Bonneau 0 ha.428 35 22.677 Termius Alphonse Jean-Gilles (Coralie Benoiu) Grandrac 10.555 Hrs. LE Pierre Bonneau 36 22.702 Hrs. Rafilia (Charlecius Char0 ha.420 10.55S Aureljean Ponneau ha.910 37 22.703 IIrs. Maguan Bonneau 10 10.559 Joseply Chéry Danid Riché Fils (Erilia Fleurimend) Bérard 0 0 ha.980, ha.556 lecin) Danicl Fils (Sainvilien Mi0 ha.930 11 10.563 Hrs. Rivière Bérard 3S 22.704 Hrs.

rs. Rafilia (Charlecius Char0 ha.420 10.55S Aureljean Ponneau ha.910 37 22.703 IIrs. Maguan Bonneau 10 10.559 Joseply Chéry Danid Riché Fils (Erilia Fleurimend) Bérard 0 0 ha.980, ha.556 lecin) Danicl Fils (Sainvilien Mi0 ha.930 11 10.563 Hrs. Rivière Bérard 3S 22.704 Hrs. Joseph Bonneau Négriel ha.130 12 10.566 Mézida Hrs. Piergina Mareelin (Stéphen Démer0 ha.242 haut) Agine Rémy (Charles Daniel) 13 10.567 Lacouture 1 ha.010 39 22.706 Hrs. Hrs. Danc Joseph Limage (Suifida L- Bonneau ha.196 Pillette Délouis, (Ravul Gécé) Pelerin 0 ha.642 40 22.709 14 10.761 E Hrs. Casimene Duné (Fiseus Fil-Aiwo)Bérard 0 ha.244 mage) Dame Joseph Limage (Sulfida Li0ha.330 15 10.763 Hrs. Raphael Brice (Néicia Raphael). Bérard 1 ha.532 41 22.713 Hrs. Li- Bonneau ha.462 16 10.764 Hrs. Cajuste Casimir (Sauveur Cajuste) Bérard 0 ha.20s mage) Dame Joseph Limage (Sulida Bonneau 17 10.765 Mihaut Grandl-Dérard 2 ha.S5: 42 22.715 IIrs. ha.262 1S 21.721 12.482 Hrs. Paul Jeure Alired (Albert Alfred), Pélerin 0 ha.706 mage) Pétion Chéry Bérard 0 ha.631 Hrs. Mihaut Joseph (Sainvilien Mihaut)Domean 1 ha.930 43 22.714 Irs. Bertien Valmon (Charlesia BertienlBonneau 20 21.737 Fils. (Alarceline Narcisse) Bonnean 1 ha.740 44 22.717 21 21.762 Hrs. Baptiste Régis (Filius Desti) Ponnean 22 21.764 Hrs. Maphilippe Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'Meza Vu: T'Archiviste Hébirt Guillaume. Contentieux av. Guy Nonez Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 41 COMMUNE DE DESSALINES de la Vallée de T'Artibonite, ia liste des pareclles suivent les de documents THabitaticn Ta 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre Rurale de Bac-Coursaint, est ci-desscus publiée. En application des arts. 2, de la Petite-Rivière de P'Artibonite, Section .GUILHOUETTE Commune Cadastral, ce aux fins de droit. cueillis aux archives cu Bureau HABITATION GUILHOUETTE Demeure Superficie Superfien Nos. Peelies Nom de POccupant Louissaint (Iliosa Mertyl) Guilhoutte 0 ha.239 Poccupant Demeure 0 ha.379 903 Hrs. Etienne ha.256 : Peclles Xom dic Legriel 1hs.181 Saintard (Dérius Dénéus) Boulin 44 Damier Saintilus Boulin 5 10008 Hrs.

archives cu Bureau HABITATION GUILHOUETTE Demeure Superficie Superfien Nos. Peelies Nom de POccupant Louissaint (Iliosa Mertyl) Guilhoutte 0 ha.239 Poccupant Demeure 0 ha.379 903 Hrs. Etienne ha.256 : Peclles Xom dic Legriel 1hs.181 Saintard (Dérius Dénéus) Boulin 44 Damier Saintilus Boulin 5 10008 Hrs. St-Thomas 726 Mésilia Datilus (Mme Méus Daméus) Boulin ha.890 3 822 Hrs. Méus Daméus Vu: le Ccordonnateur Certifié correct Gérard D'Meza Vu: T'Archiviste Héb-rt Guillaume. Contentieux av. Guy Nonez Chef dr Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 42 COMMUNE DE DESSALINES TArtibonite, la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Caclastie d: la Valléc de ci-dessous suivant les documents reca:illisaus application des arts. 2. 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale dr Bac Ccursaint, est publiée, Er. Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, JACKOT, du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. archives HABITATION JACKOT Demeure Superficic Superficis Nus. Peelles Num de Pucempant Déndus) L.égriel 0 ha.338 Demeure 0 ha.245 5 24155 Hrs. Azima Théophilo (Silésloux Donéus) Ligriel 0ha.341 N Peelles Xom de Guerrier Nrenpant Coutôte 0 ha.447 6 24157 Hra. Azéma Théophile Churles (Sélésloux Cassôus) Clovil 0 o ha.387 1380 Dieujust: Poychis 0 ha.614 7 25284 Hra, Frésina (Célossort Jackot ha.275 1521 Fénclon Louis-Jeune Liancourt 0 ha.387 8 25291 Dionno Alcidonis 3 1524 Florestal Elids Lamony (Sidumine Jonn-Lauis), Jnckot 4 24144 Hrs. Samedi Vu: le Ccordonnateur Curtifié' correct Gérard D'Meza V: TArchiviste Hébert Guillnume, nv. Gw Nonrz Chef du Sorvice Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 43 COMMUNE DE DESSALINES l'Artibonite. la liste des parcelles de T'Habitation 1954 sur le Ca dastrc de la Vallée de suivant les documents reet 4 de la Loi du 30 Octobre Rurale de est ci-dessous publiée, arts. En application des 2,'3 de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section Bac-Coursaint, -CROQUEMOLLE 'Commune Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. cueillis aux archives du HABITATION CROQUEMOLLE Demeure Superficie Superficic, Nos. Pcclles Nom de POccupant Dutréjette, 0 ha.110 Demeure 15 1060 Dame Désirine Dupuy Préval o ha.310 Xos.

En application des 2,'3 de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section Bac-Coursaint, -CROQUEMOLLE 'Commune Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. cueillis aux archives du HABITATION CROQUEMOLLE Demeure Superficie Superficic, Nos. Pcclles Nom de POccupant Dutréjette, 0 ha.110 Demeure 15 1060 Dame Désirine Dupuy Préval o ha.310 Xos. Peelles Xom de MOccupant Poterie 0 1 ha.067 ha.417 16 10999 Hertulia Elan Préval Oha.188 28 François Antoine Gilles (Saint-Armand Sergile) Préval 0ha.994 17 14782 Vernélus Vernizio Pont-Sondé 0 ha.232 2 "304 Hrs. Sergile Saintélien Préval 0 ha.249 18 (14786 Antoine Joseph Dessources o ha.425 3 305 Sédieu Auguste Jeune Moreau 0 ha.177 19 14787 Claircine Salomon Saint-Marc 0 ha.385 4 306 Aristhène Préval 1 ha.366 20 14859 Hrs. T. T. Jumelle (Charles Jumelle) Dutréjette 0 ha.800 5 308 Sédieu Saintélien (Fleurinette Yaca) Dutréjette Hrs. Jules Leguerre (Siline Jacques) 0 ha.684 314 Hrs. Yace François Elie (Lorius Louis) Préval 0 ha.G80 ha.777 21 14861 Hrs. Zilna Choisilmé (Célestine Alexandre) Préval 01 ha.760 7 316 Hrs. Marinette Lorméus Dutrejette 0 ha.666 22 14872 14863 Prudhomme Saint-Fleur Saint-Marc 0ha.306 S 317 Lormifort Croquemolle 0 ha.348 23 Gilles (Alfred Guillsume)Prével 01 ba.312 9 328.1 Darius Joseph Bérard 24 i4873 Hrs. Loginette Préval 10 331 Dormilus Ulysse Préval 0 ha.404 ho.672 25 14874 Polina Théagène Lorméus) Dutréjette ha.652 11 333 Horace Hélan Pierre (Fanélie Edouard) Dutréjette 0 ha.717 26 14876 Hrs. Lorméus Milcent Elie (Lorius Louis) Préval 0 ha.150 12 337 Hrs. Edouard Dessouliers 27 14957 Hrs. Marinette d'Haiti Rénal 0 ha.346 13 353 Flor Excellent St.Pierre Oltéus (Mme. 0 ha.659 28 14958 Saint-Armand 14 410 Hrs Saint-Coit Isnardin) Légriel Vu: le Coordonnateur Christianne Certifié correct Gérard D'Meza Vu: T'Archiviste Hébert Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 44 COMMUNE DE DESSALINES la liste des parcalles de THabitatiou le C:: dastic de In Valléc de T'Artibonite, recueillis aux archives d: Buarts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 Fossé sur laboth est ci-dessous publiée, suivant les documents En applicaticn dcs Commune de Dessalines, Section Rurale de -BOIS-DUSSO-. ce aux fins de droit. HABITATION BCIS-DUSSO Demeure Supesdicic reau Cadastral, Superficie Nos.

le C:: dastic de In Valléc de T'Artibonite, recueillis aux archives d: Buarts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 Fossé sur laboth est ci-dessous publiée, suivant les documents En applicaticn dcs Commune de Dessalines, Section Rurale de -BOIS-DUSSO-. ce aux fins de droit. HABITATION BCIS-DUSSO Demeure Supesdicic reau Cadastral, Superficie Nos. Peclles Xom de POccupant Cité (Doréus Datilus) Sanoix ha.776 Demeure 0 ha173 18 21891 Hrs. Pierre (Bdmond Jeune) Cadeau 0 ha.083 Nom Xos. Pcelles de FOccupant Beaufort 2 ha.490 19 21896 Hrs Dme. Eugène Raymond (Cadéus Cajuste) Villard 0 ha362 1 10641 Délivrance Jean Jn.Paul (Arthur Jordonne) )Acul-Basterre 0 ha.671 20 21898 Hrs. Tica Joachim Cajuste Acul-Basterre 0 ha.272 ha.152 2 10642 Hrs. Bozier Jordonne Brutus (Dumassais Brutus) Villard 0 ha.694 21 22685 Sédieu Nanna (Canez Joachim) Acul-Basterre a ha.284 10643 Hrs. Beaufort 0 ha.723 22 22686 Hrs Joachim Acul-Basterre 0 10644 Bienné Jean Charron 23 22687 Canez Joachim Acul-Basterre ha.206 Vilcé Céus 0 ha.711 Joachim 0 ha.256 5 10645 Jacques Revanche (Idora Dalcé) Pistaux 1 ha.577 24 22689 Canez Saget Villard J ha.392 10646 Hrs. Dalce Glaude (Vilcéus Jacques) Charron 2 ha.690 25 .22741 Pierre Villard : 0 ha.122 7 10649 Hrs. Calix Décius Dessin (Dérilia Décius) Pistaux 0 ha.739 26 22742 Pierre Saget Chérilien Pistaux Pierre Ambo Sédieu ha.100 8 10662 Hrs: Iloria Sylvain (Otencia Guillaume) 0 ha.301 27 22744 Sédieu Chérilien Pistaux 3 ha.455 9 11791 Hrs. Valery Lacouture. 0 ha.128 28 22745 Cajuste Villard ha.480 10 12427 Valcin Valery (Adamcie Remontus) Lacouture 0 ha.760 29 22749 Cadéus Guillaume (Saintélien Estinvil) Pierre-Ambo 3'ha.356 11 12430 Hrs Jean-Louis Lacouture 0 ha.88S 30 22878 Hrs. Estinvil Morisset Acul-Basterre 5 ha.359 12 21885 Exilus Saint-Juste Bozier (Clervéus Alexis)' Villard 0. ha.614 31 22894 Alexandre Pistaux 13 21886 Hrs. Alexis Gerdimène Déissant (Orius Collin) Pistaux 0 haG23 32 22899 Acé Délinois Morisset Dieujuste Villard he.427 14 21887 Hrs. Boudette 1 ha.168 33 24980 15 21888 Moise Saint-Cyr Valmy Auguste (Jeune Oliva) Villard 1 ha.484 16 21889 Hrs. Estimé) Villard Vu: le Coordonnateur 17 21890 Hrs.

21886 Hrs. Alexis Gerdimène Déissant (Orius Collin) Pistaux 0 haG23 32 22899 Acé Délinois Morisset Dieujuste Villard he.427 14 21887 Hrs. Boudette 1 ha.168 33 24980 15 21888 Moise Saint-Cyr Valmy Auguste (Jeune Oliva) Villard 1 ha.484 16 21889 Hrs. Estimé) Villard Vu: le Coordonnateur 17 21890 Hrs. Oliva Delva (Estime Certifié correct Gérard D'Meza Vu: l'Archiviste Héb-rt Guillaume. av. Guy Nonez Chef du Sorvice Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 45 COMMUNE DE DESSALINES la liste des parcilles de THabstation Bu1954 sur le Cr tlastre de la Vallée dc suivant P'Artibonite. les documents recueillis aux archives dv des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Rurale Octobre de Fossé Nabothe, cst ci-dessous publice, Er opplication Commune de Dessalines, Section .CHARRON*, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CHARRON Sepurticie reau Nos. Peelles Nom de POccupant Demeure Charron a 0 ha.62v ALSES Demeure Superficis 18 10.160 Dérilus Saint-Louis Saint-Mare ( ha.698 H h7o0 Nos. Prelles Nom de. POccupant Désir (Elysée MtilecyCharron 2 ha.610 19 10,161 10.162 Deguerre Frazile pelisme Charles Charron Charron a hazos 14.040 Ir.. DpesinnttePierr, Pierre Désir Pviendeclloanmae JusephyNekricl Cédien fnnocent (harron # ha361 10.121 Hrs. Chorlotine Jn-Charles (stinphiar Jo- Charron ha.6s0 21 2: 10.161 10,181 Irs. Pierre Désir (Désius Pierré) Charron 11 "a.408 3 10.122 Iirs. sepli) (harron 0 ha.800 23 10,358 Mervilus Mervil (ierHrs. Sterlin Juxephi (Estimphiar Mareus) Jeseph) Remoncin I hu.320 24 10,165 Hrs. Germain Cnillaume (Giémilus Charron 1 huson 10.123 Hrs. Ammene Jean (Orins Charron ha.674 main) .957 10.124. (arles Jupsepli Charron 0 h.326 26 10.369 Hrs. Bosier Brutus (Angike, seiehtisirervitant (lartile Jo1 ;. 10.127 Milce 1 ha.202 10.370 Mme Monfleury Fadmond. née Patenvau l4.677 10.128 plyate Chfrisa lazarre tiia herisearcharon Clarron 0 ha.660 2n Vatinon) (harron ha.311 10.122 Urs. Provilenee Charro 0 hu.174 10.374 te Valmir Delva (Valuns Charron f ha.osG Couragenx P'iervilus Franile (harron ha.700 28 27 10.176 Mévius, Alexis, thenhnifierari 0 ( ha.749 hag2u 10 Ki: 0 ha.20s Tide (Saint-Pierre Ihrbeuil 11 .10.137 Dicusius Die tjuste Ferdinanl Verdananul Charron (" harron 1 ha.iwn 29 10.180 10.431 Thaleran 1lrs, Felisena Rémy Hus12 10.125 lirs.

ervilus Franile (harron ha.700 28 27 10.176 Mévius, Alexis, thenhnifierari 0 ( ha.749 hag2u 10 Ki: 0 ha.20s Tide (Saint-Pierre Ihrbeuil 11 .10.137 Dicusius Die tjuste Ferdinanl Verdananul Charron (" harron 1 ha.iwn 29 10.180 10.431 Thaleran 1lrs, Felisena Rémy Hus12 10.125 lirs. Sterling Josephi (Stinphand duwepbi Charron 0 ha.aNz 21 30 Iirs. Charlotte François (liomorable Charron lm.o0s 13 10.140 Desroches Jn-Baptiste Churron 0 ha.030 10,436 wou) Remoncin ha.613 14 10.145 In-Baptiste Gazange I hu.424 10.440 Sergis Pierre-ciilles, 1b 10.163 Desruches Iirs. de Sile Séjour (Cenêus Séléms) Saint-Mar ( la.352 32 10 10,155 lirs. Philippe Fidele (Degnuerre Chuarles) 17 10.159 LE MONITEUR HABITATION CHARRON (Suite) No-, Peelles Nom de TOccupant Demeure 33 10.449 Hrs. Petit Val Valmy (Valeius Valmy) Lisrron Superficie 1 Nos. 61 Peelles Nom de POccupant Superficie 34 10.350 Sergis Pierre-Gilles 0 ha.245 10634 Hrs. Joseph Mathurin (Dicujuste Ferdi- Demeure 35 10,454 Dénéjuste Marseille Remonsin Vilagd ha.o9a ha.60: nand) Charzos. 9 ia.736 36 10.455 Hrs. Jean Charles Jean Pierre (Dénéjuste G3 62 11799 Hrs. Judith Alcindor (Idora Dolcé) Pistons Marseille) Villard 13762 Jcan Pierre Cénéas ha.86: 37 10.459 Hrs. Nozius Nosifort (Nemours 1 ha.551 64 13787 Dénéjuste Marseille Villard s0 0 ha.S12 10.471 Jules- Daniel Nosifort)Eeaufort ha.320 65 13788 Désorme Josaphat Villard ha.897 39 10.472 Hrs. Lazarre (Jeanestine Nal Lazarre Charron 0 ha.682 66 13794 Jean Pierre Gillus Villard 0 ha.40: ViHard OREICIOTE Jn-Baptiste) 13795 Hrs. Caricia Dorcéus (Félicia Fénélus) ha.361 40 10.474 Jean-Louis Jcan Charron Charron 0 ha.600 68 22821 Algène Algénice Villard 0 ha.186 41 10.476.Hrs. Charline Charles (Céléxant Ignocent)Charron 0 ha.170 69 22828 Mercilia Sylvain Pierre Ambo 0 ha.400 42 10.477 Décilon Dénéus Charron 0 ha.340 70 22846 Hrs. Alcindor Jean (Geneviève Pistaux 0 ha.361 43 10.478 Similien Simeus pour Mérité Célian 0 ha.160 71 22851 Hrs. Alcindor Jean Déristor) Pistaus, 0 ha.284 44 10.479 Hrs. Hilaire. Saint-Jean (Mlercius Fomi. Charron 1 ha.12S 72 22857 Hrs. Bozier Brutus (Geneviève (Julie Deritor)PistauN 0 ha.239 lus) a 73 22867 Hrs.

.361 43 10.478 Similien Simeus pour Mérité Célian 0 ha.160 71 22851 Hrs. Alcindor Jean Déristor) Pistaus, 0 ha.284 44 10.479 Hrs. Hilaire. Saint-Jean (Mlercius Fomi. Charron 1 ha.12S 72 22857 Hrs. Bozier Brutus (Geneviève (Julie Deritor)PistauN 0 ha.239 lus) a 73 22867 Hrs. Innocent Foncilus SaintiinatreVilard Adolphe) 2ha.046 45 10.481 Alcius Gustama Charron ha.932 74 22875 Hrs. Ouragan Charles (Angèle Pistaux 0 ha.243 46 10.482 Jésulor. Dieujuste Charron 0 ha.190 Paul) (Jeantilhomme Jn47 10.483 Erminie Clerjuste Charron 0 0 ha.12) 75 22880 Hrs. Jordonne Jn-Paul Villard 2 ha.039 48 10.490. Alexis Phadac! Négriel ha.354 76 22882 Hrs. (Arthur Jordonne)Lacul Basterre ha.613 49 10.493 Arnold Jean Charron 0 ha.710 77 22887 Marc Télémaque Estimé (Estimé Blaise) Boudette ha.963 50 10.494 Hrs. Calisnette Glaude (Vileéus Jaeques) Saint-Marc Charron 0 ha.448 78 22888 Magloire Télémaque Destiné Villard 0 ha.348 51 10.49S Orius Madéus 0 2 ha.320 79 22,889 Hrs. Villard 0 ba.494 52 10.502 L.image Madéus Charron ha.602 SO 22391 Jeunesca Destiné Jardimène (Magloire Destiné)Villard 53 10.509 Hrs. Charline Charles (Cénésant Remoncin 0 ha.326 81 22892 Jeune (Lamartine Emmanuel) Villard 0.ha.567 0 54 10.512 Hrs. Sajusfe Joseph (Ersule lanocentRemonem 0 ha.G33 S2 Hrs. Dorcé Dorcéus (Dorcéan Dorcé) Villard ha.484 55 10.513 Hrs. Madeleine D'Haiti (Uranie Bien-Aim) Charron 0 ha.848 S3 23003 Innocent Foncilus Pistaux 0 ha.06: 56 10.517 Picrrecius Pierre Vilchn)Charron 0 ha.300 23004 Ilodic Alténor Pistaux ha.323 5T 10520 Hrs. Calisnette Noël Charron 0 ha.716 S4 24989 Estinvil Bélacy 0 ha.310 58 10572 Jésulor Dieujuste pour (Noëltinette Siléus Noël) Charron 0 ha.4S0 S5 24990 Hrs. Joseph Charles dit Ouragan Villard 0 ha.160 59 10573 Divéus Borno Diejuste)Charron 0 ha.360 Génia) (Flora, 60 10579 Louisma Charron 0 ha.356 S6 24991 Ferdinand Jeune Villard 1 ha.546 Gustama Charron 0 ha.625 S7 25000 IIrs. Flora Génia Florina Selvy Villard Villard n 0 ha.161 ha.536 Vu: l'Archiviste Certifié correct Vu: Guy Nonez Hébert Guillaume, av.

orno Diejuste)Charron 0 ha.360 Génia) (Flora, 60 10579 Louisma Charron 0 ha.356 S6 24991 Ferdinand Jeune Villard 1 ha.546 Gustama Charron 0 ha.625 S7 25000 IIrs. Flora Génia Florina Selvy Villard Villard n 0 ha.161 ha.536 Vu: l'Archiviste Certifié correct Vu: Guy Nonez Hébert Guillaume, av. Gérard le Coordonnateur Chef du Service Contentieux D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 46 COMMUNE DE DESSALINES En application des arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Cctobre 1954 sur le Cadestre d: i Valiéz de T'artibonite, BOIS-GEORGES-, Commune de Dessalines, Section Rurale de Fcsss Nabethe, est ci-desscus la lisie des parcelles de THabjtaticn du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. punités. suiven: les dccuments. recueillis aux archives HABITATION BOIS-GEORGES N. P'eelles Nom de POccupant Demeure Nos. 1 10846 Tilus Ulysse Bois-Georges Superficic 1 ha.480 Peelles 13488 Nom de POccubant Demeure 2 10847 Saint-Jean Joseph (dit Sédieu) Maugé Ormise Marseille Villard Superticie O 3 10848 Rosa Charles Villard 0 ha.700 12 18489 Hérissé Jn-Paul ha.398 10849 Anaise Alexius (Pyrius Olius) Villard 0 ha.352 13 18490 Pyrius Olius Chevreau Villard Oha.880. 5 11832 Dame Gustama Charles. née Louise Louisha.348 15 14 18493 18491 Hrs Gédéon Gélin Villard Oha.400 Oba.366 saint Villard 0 ha.398 16 18495 Saint-Pierre Ordena Thélarge (Auna Alexis) Villard O ha.384 11833 Aristhène Charles Villard 0 ha.350 17 21608 Estimé Villard Oha.304 18464 Sénéxan Joseph Pierre-Ambo 1 ha.386 18 21609 Ferdinand Jésus Villard

15 14 18493 18491 Hrs Gédéon Gélin Villard Oha.400 Oba.366 saint Villard 0 ha.398 16 18495 Saint-Pierre Ordena Thélarge (Auna Alexis) Villard O ha.384 11833 Aristhène Charles Villard 0 ha.350 17 21608 Estimé Villard Oha.304 18464 Sénéxan Joseph Pierre-Ambo 1 ha.386 18 21609 Ferdinand Jésus Villard 18485 Magloire Destiné Villard 19 21625 Saint-Jean Dame Preuve Villard 0 ha.296 9 18486 Clodamise Delva Villard 0 ha.800 ha.182 Estiverne Blaise, née Dorélia Dorméus Boudette 0 ha.128 10 18487 Célia Delva ha.778 Villard 01 ha.754 20 21644 Hrs. Fradestin Sainc comme (Isra Fradestin) Drouette 11 ha.560 F Vu: l'Archiviste Car: raifié correct Guy Nonez Héb:ri Guillaume, Vu: le Ccordonnateur Chef du Service Contenti. av. ux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 47 COMMUNE DE DESSALINES En application dus arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Ic Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la PISTAUX, Commune cic Dessalines, Section Rurale de Fossé Nabothe, LS ci-dcssous liste das parcelles de T'Habitation reau Cadastral." ce aux fins de droit. publiéc, suivant les documents recueillis aux archives du BuHABITATION PISTAUX Nus Peclles Nom de POrcupant Demeure Nos. 1 11283 Murilia Casséus (Cédéus Gédéon) Pistaux Superficie 0 ha.155 19 Peelles 13793 Orius Nom de POeenpant Demeure Superficir 2 11402 Ismaélie Racine Villard 0 ha.825 20 14834 Silméus Acul Bassetorro 0 ha.245 3 11403 Dérilia Désius Pistaux 1 ha.406 21 20001 Hrs. Vénélia Nicolns (St-Piorro Guillaume) Pistaux Oha.103 4 11404 Dérilia Désius Pistaux 0 ha.607 22 20002 Philogèno Silèno Pistaux 51 111407 Dérilus Dextra Pistaux 01 ha.400 23 20003 Ismela Guillaumo Pistaux 0ha.224 0 ha.130 6 11408 Hre. Millonise Alcindor (Pierro-Gillos Pierre) Pistaux 0 ha.554 24 20005 Afils Hrs. Régilus Pistaux 7 11411 Saint-Louis Toussaint Pistaux 1 ha.004 25 20007 Louis Sylvain (Périclès Pierre) Plataux 0 hn.116 ha.476 8 11427 Hrs. Julia Jean (Piorre Saget) Villard 0 ha.382 26 20009 Hra. Dmo, Vorti Jean (Mérits Sénat) Pistaux 0 ha.764 9 11797 Hrs. Alcindor Jean (Angôle Adolphe) Pistaux 0 ha.346 27 Morcius Jouno, noo Fisélin Bel)

004 25 20007 Louis Sylvain (Périclès Pierre) Plataux 0 hn.116 ha.476 8 11427 Hrs. Julia Jean (Piorre Saget) Villard 0 ha.382 26 20009 Hra. Dmo, Vorti Jean (Mérits Sénat) Pistaux 0 ha.764 9 11797 Hrs. Alcindor Jean (Angôle Adolphe) Pistaux 0 ha.346 27 Morcius Jouno, noo Fisélin Bel) 10 Fénélon François Sannoix 0 ha.271 20010 Vvo. Bonté Françoia Pistaux Pistaux 0 ha.240 ha.154 11 13725 Hre. Epoux Joseph Churlos (Anilus Gormilus) Villard 2 ha.560 28 29 20012 20011 Hrs. Mézilia Aurélion (Invité Régiatre) Pistaux 12 13728 Hrs. Milioniso Alcindor (Piorre-Gilles Plerre) Pistaux 0 ha.245 30 20013 Hrs. Emile Colincy Beaufort € ha.17a, 13 13728 Hrs. Taylor (Myrtil Pén6lus) Pistaux 1 ha.136 31 Hrs. Vorti Jonn (Mérité Sénat) Plataux 0 ha.070 14 13750 Victorin Dorival Villurd 32 20014 20015 Mésilia Aurélion (Evité Régiatre) Pistaux 0 ha.128 16: 13777 Cétrute Sugrin Villard 0 ha.594 2001G Hre. Fracilus Delva (Eraulia, Fracilus) Pistaux ha.038 16 13778 Elismé Cénélus Villard 01 ha.567 ha.276 34 33 20017 Hru. Myrtil Val (Mercl Val) Piataux 0 0 ba.086 I 17 13779 Lamorcio Eatime Villard Ros6lia Guillaume Pistaux ha.328 18 13797 Cilèhe SilmGus Acul Bassutorro 0 ha.258 ha,235 35 36 20018 20019 Antoinotto Hre. Dosir Alténor (Déuilla Alténor) Plataux 0ha.332 0ba.346 Exllhomme Boudette 0ha.133, LE MONITEUR HABITATION PISTAUX (Suite) Demeure Syperircie Nos. Pcelles Xom 'de POccupant Pistaux 0 ha.207 Demeure Superlieic 60 22858 Saint-Pierre Guillaume Pistaux 0 ha.116 Xus. Peelles Xom de TOccupait Guillaume (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 0 0 ha.090 ha.347 61 22859 Afils Régilus (Piertilus Pierre) Pistaux 2 0 ha.736 37 20020 Hrs. Stinvil Pistaux 62 22861 Hrs. Sylvain Louis Pistaux ha.364 38 20021 Pierrilus Pierre Bérard 1ha.532 0 63 22862 Myrtil Fénélus Pistaux 0 he.387 39 20024 Onié Pierre Guillaume (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 0 ha.245 ha.644 64 22863 Pierretilus Pierre Pierre Ambo 0 ha.214 40 20026 Hrs. Stinvil Petit Frère (Mercidieu. Pacius) Villard 0 ha.282 65 22864 Stéphen Jean Pistaux 0 he.361 41 20927 Hrs. Pacius Clément (St-Pierre Guillaume) Pistaux 0 ha.270 66 22868 Angèle Adolphe Pistaux 1 ha.794 42 20029 Hrs. Titus Pierre (Laurence Oxéna) Sannoix 0 ha.228 67 22869 Hrs. Altidor Alcindor (Genevièvre Jéristor) Pistaux, 0 ha.124 43 20030 Hrs.

64 Stéphen Jean Pistaux 0 he.361 41 20927 Hrs. Pacius Clément (St-Pierre Guillaume) Pistaux 0 ha.270 66 22868 Angèle Adolphe Pistaux 1 ha.794 42 20029 Hrs. Titus Pierre (Laurence Oxéna) Sannoix 0 ha.228 67 22869 Hrs. Altidor Alcindor (Genevièvre Jéristor) Pistaux, 0 ha.124 43 20030 Hrs. Dme. Jacques Pierre (Laurena Ozéns) Sannoix 0 ha.864 22872 Angèle Adolphe Villard 0 ha.446 44 20031 Hrs. Dme. Morisset Jacques Barthelemy (Dme. Aréus Dort) Sannoix 0 ha.500 68 69 22873 Hrs. Julia Jean (Pierre Saget) Sanoix 0 ha.383 45 20032 Hrs. Commère (Sassufie Estiverne) Pistaux Ambo 2 ha.361 70 22884 Dortilus Doréus Pistaux 0 ha.338 46 20033 Hrs. Clément Dérose (Pierre Occéan) Pierre 22895 Hrs. Fénélus Fénélon (Miltide Fénélus) 0 ha.121 47 20038 Hrs. Pauline Bérard 0 ha.645 71 Val Pistaux 0 ha.18: 48 20039 Sylvestre Fleurmond Joseph Pierre Dorbeuil 0 ha.327 ha.212 72 22896 Saint-Jean Cirius Villard 01 ha.374 49 20041 Dme..Prierilus Dorbèze 73 22897 Suzanne Pierre Ambo 0 ha.310 50 20044 Estépierre Joseph Pte. Riv. Artb. ha.294 74 23012 Cléomène Alexandre Ti-Bérard o ha.416 51 22826 Blanchard Vaillant Régistre Pisaux 0 ha.364 75 24977 Philippe Fils Pistaux 52 22829 Bernard Chérilus pour Régisna Pierre Ambo 0 ha.465 76 24978 Nézilia Dermé Dorbèze 0 ha.155 53 22832 Mme. Charles Jean (Pierre Occéant) Pierre Ambo 0 ha.923 77 24992 Esta Pierre Joseph Dorbèze 01 ha.167 54 22838 Hrs. Célina Donestan Pierre Ambo 0 ha.195 78 24993 Dme. Pierrilus Joseph Pierre Pistaux 01 ha314 55 22840 Arius Dortilus dit Dort Pierre, Ambo 1 ha.703 24995 Hrs. Décius Dessin (Dérilia Décius) Guillaume) Pistaux Oha.284 56 22841 Sénéxant Joseph (Miltide Pierre Ambo 1 ha.097 79 80 24996 Hrs. Vénélia Nicolas (Saint-Pierre Boudette 9 h2.178 57 22842 Hrs. Fénélus St-Philippe Fénélon (Gaspard Fénélus) Mattéis) Villard 0 1 ha.005 ha.387 81 33010 Cadéus Cajuste 58 22844 Hrs. Généus St-Jean Jeune (Saint-Jean Jeune) Pistaux Vu: le Coordo-nateur 59 22847 Hrs C. 1:96 correct Gérard D'Meza Vu: l'Archiviste Hét- "t Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE NO.

ard 0 1 ha.005 ha.387 81 33010 Cadéus Cajuste 58 22844 Hrs. Généus St-Jean Jeune (Saint-Jean Jeune) Pistaux Vu: le Coordo-nateur 59 22847 Hrs C. 1:96 correct Gérard D'Meza Vu: l'Archiviste Hét- "t Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 48 COMMUNE DE DESSALINES la liste des parcelles de THabitation -SE1954, sur le Cadastrc de la Vallée de T'Artibonite, suivant les documents recueillis aux des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Bac-Coursaint. est ci-d:ssous publiée, En applicaticn dc la Petite Rivière de PArtibonte, Section GUR-, Commune Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. SEGUR Superficie archives du HABITATION Peelles Xom de FOccupant Demeure Ségur 0 ha.343 Demeure Superficic Nos. 21 1738 Hrs. Rose Otalier (Alians Sejuste) Ségur 0ha.133 Nos. Peelles Nom de POccupant (Delcam Damus) Robuste 0 0 ha.298 22 1700 Hrs. Rose Olalier (Aliana Sajuste) Laville 0 0 ba.660 1 1293 Hrs. Cléomise Cléophat Ségur 0 ha.082 ha.062 23 1706 Léonce Choute Laville 0 ha.336 ha.207 2 1296 Silien Sila Grand-Pierre Palmiste 0 ha.108 24 1710 Félisca Hrs. Renélia Saint-Fleur Chrisostome (Ormicia Guillaume) Ségur 3 1441 Léricia Alexandre (Renélique Ronélus) Ségur 0 ha.128 25 1729 Ségur ba.087 4. 1442 Lexilia Vixamar Ségur 0 ha.672 26 1732 Camilus Pierre (Mérites Ségur 0 ha.097 5 1443 Aristhène Ségur 0ha.633 27 1733 Hrs. Sénélus Marcelin Guerrier) Ségur 0 ba.090 6 1445 Télicitae Cyrius Ségur 0 ha.271 28 1734 Hrs. Choute Fontine (Orphilia Choute) Ségur 0ha.115 7 1446 Cyrius Occéus Numa Ségur 0 ha.662 29 1736 Frésina Dorcéus Siméus (Jean François Joseph) Ségur 0 ha.339 8 1450 Croissilia Guillaume Palmiste 0 ha.207 30 1739 Hrs. Alcinéus Acciméus) Ségur 21 ha.894 9 1525 Eugène et Elmine (Eliant Gentil) Ségur 0 ha.141 31 1742 Hrs., Accinéus Ciméus (Thépharre Ségur 0 ha.124 10 1655 Hrs. Dorcéus Joseph Edouard (Joséphine Acciméus) Ségur 1744 Exhora Chrisostome Ségur 0 he.232 11 1656 Hrs. Télipha Dorsainvil (Elmira Frédé0 ha.090 32 33 1751 Télémaque Surpris Etienne) Laville 0 ha.914 12 1657 Hrs. Champoune Ségur 0 ha.076 34 1753 Hrs. Etienne Philippe (Espérance Ségur 0 ha.543 rique) (Fleurinor St-Fleur) Ségur 0 ha.054 Grellier Gresseai 0.

0 he.232 11 1656 Hrs. Télipha Dorsainvil (Elmira Frédé0 ha.090 32 33 1751 Télémaque Surpris Etienne) Laville 0 ha.914 12 1657 Hrs. Champoune Ségur 0 ha.076 34 1753 Hrs. Etienne Philippe (Espérance Ségur 0 ha.543 rique) (Fleurinor St-Fleur) Ségur 0 ha.054 Grellier Gresseai 0. ha.207 13 1658 Hrs. Prinvil Chrisostome Chérilus (Chérinette Excellent) Ségur 0 ha.352 35 1883 Etienne Philippe (Espérance Etienne) Laville 6 ha.529 14 1659 Hrs. Excellent Robuste 36 1884 Hrs. Etienne Philippe (Espérance Etienne) Laville Laville 0 ha.529 15 1671 Emile Hrs. Antoisin Joseph Malvoisin (Mme. Antoisin Mal- Pte. Riv. Artb. 0 ha.447 ,37 38 1886 1885 Hrs. Marie Fabien Ségur o ha.161 16 1682 voisin) Dorcéus) Ségur 11 ha.244 39 1766 Hrs. Sénélia Julo (Jean Pierre Cadet) Laville 0 ha.460 17 1690 Hrs. Fatras Dominique Guerrier (Frésina Ségur 0 0 ha.172 ha.221 40 1984 Estavie Charles Philippe (Espérance Etienne) Laville 9 he516 18 1605 Dieudel'homme Aimable (Catul Malvoisin) Ségur 0 ha.506 41 1992 Hrs. Etienne 19 1696 Hrs. Estimable Garçon (Emmanuel Jean Noel) Ségur Vu: le Coordonnateur 20 1699 Hrs. Elvaise Certifié correct Gérard D'Meza, : Vu: l'Archiviste Héh-rt Guillaume, Contentisus av. Guy Nonez Chef du Srrvice CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 49 COMMUNE DE DESSALINES la liste des parcelles de THabintion lc Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, suivant les documents recucillis 2.,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Ruralc de Bac-Coursaint. cst ci-dessous publiée, En application des arts. de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section .BRUNEAU., Commune Cadastral, ce aux fins de droit. BRUNEAU aux achives du Bureau HABITATION Nom de Poccupant Demeure Ségur Soperlicie 0 ha205 Demeure Superficic Nos. 10 Peelles 2104 Orphise Charité Laville 1 ha.383 Nos. Pcelles Nom de Poccupant Palmiste D 0 ha.358 ha.170 1i1 2106 Dorméus Siloncioux Laville 1 ba.343 1 1716 Eugène Assb Guillaume Benoit Bruneau 0 ha.194 12 2107 Augusto Josoph 0 ha.280 2 1718 Trosr Valcin Rose 13 2123 Dioujuste Joan Charlos Roy) 0 ha.798 3 1756 Renand Charlos (René Luma et Brunoau ha.270 Elionard) Bruneau 1761 Hrs. Edouard 14 2125 Hrs. Agôlio Dum6 (Adisson Bruneau 0 ha.170 Simbon) Charlos (René Luma ot Rose Brunoau 0 ha.260 15 2127 Bolly Glauda Charlotin Laville 0 ha6M 1762 Hre. Simbon) Edouard D. 16 2141 Gaintjuste Hra. Débrosse D. Jacques (Jérome D. Jac- Riv. Artb. 0 ba.690 1882 Hre. Débrosso Dériza Jncques (Jéromo Pte.

6 (Adisson Bruneau 0 ha.170 Simbon) Charlos (René Luma ot Rose Brunoau 0 ha.260 15 2127 Bolly Glauda Charlotin Laville 0 ha6M 1762 Hre. Simbon) Edouard D. 16 2141 Gaintjuste Hra. Débrosse D. Jacques (Jérome D. Jac- Riv. Artb. 0 ba.690 1882 Hre. Débrosso Dériza Jncques (Jéromo Pte. Riv. Artb. 2 ha.315 17 10839 ques) Pta. - has36 Jaoques) Pte. Riv. Artb. 1 ha.243 Aristilde (Gélin Aristilde) Laville 1998 Antoisin Malvoisin Roy 1 ha.497 18 10993 Hru. Siméon Jn-Louia (Marle Simbus) Laville ba356 9000 Rosa Jean-Baptlate Aimable et Murat Malvolsin Laville hu.391 19 14955 Hre. Frarle & 9 2103 Hre. Aosline Canez Demezard) (Dme. Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: T'Archiviste Hébert Guillaume, av. Gérard D'Mesa Guy Noner Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 24 COMMUNE DE BELLADERE de Phabitation ROYE LOS de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles recueillis aux archives du Serdes arts. 2, 3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée suivant les documents En application Commune de Belladère, Section Rurale de Roy-Sec PUERCOS, ZONE-B, de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. vice dExpropriation HABITATION ROYE LOS PUERCOS ZONE-B Demeure Superficie Nos. Pcelles Nom de Coulon P'occupant (Vve. Cadat Coulon née 2 ha.58 Demeure Superficie 2 237 Hrs. Cedat Lascahobas Nos. Pcelles Nom de l'occupant Aldermise Poncette) (Suprème Hilaire) Cayemite 1 ha.29 Vu: Section Technique 202 Hrs. Merville Jean Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 25 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation CYEMITE, Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Exdes arts. 2,3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 Hoye sur est le ci-des- -sous publiée suivant les documents recueillis En application Commune de Lascahobas, Section Rurale de la ZONE-A, de T'O.D.V.A. ce aux fins de droit. HABITATION CAYEMITE ZONE-A Demeure Superfice propiiation Nos. Pcelles Nom de P'occupant Cayemite 1 ha.29 de Demeure Superficie 1 ha.29 2 213 Décant Vincent Nos. Peelles Nom l'occupant (Nélia Gaston) Lascahobas Vu: Section Technique t 204 Hrs. Paul Gaston Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 26 COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'habitation PEPIN, ZOd: la Vallée de Péligre, la liste des parcelles du Service d'Expropria4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux archives En application des arts.

étellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 26 COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'habitation PEPIN, ZOd: la Vallée de Péligre, la liste des parcelles du Service d'Expropria4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux archives En application des arts. 2, 3. Section Rurale de La Hoye est ci-dessous publiee NE-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. PEPIN ZONE-A tion de TO.D.V.A. ce aux HABITATION Demeure Superficic Nos. Pcelles Nom de l'occupant Louis Paredon 2 ha.58 Vu: Section Technique I 118 Nathan et Destilia C. rifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Ma: mont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 27 COMMUNE DE: LASCAHOBAS ITIER, ZONE-C, Comle Cadas trc de Péligre, la liste des parcelles aux de archives Thabitation du Service dExpropriation de des arts. 2, 3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur publiée suivan* les documents recueillis En application Section Rurale de Petit-Fonds est. ci-dessous mune de Lascahobas, fins de droit. ITIER ZONE-C T'O.D.V.A., ce aux HABITATION Demeure Superficic. 0 Pcelles Nom de Poccupant Itier ha.645 Demeure Superficie V-91 Borrio Mirebel Nos. Peelles Nom de Poceupant Itier 0 ha.645 Vu: Section Technique : v-90 Mettant Mirebel Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 28 COMMUNE DE BELLADERE de THabitation LOS PAOlc Cadas trc de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Ex2. 3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis En application des arts. de Belladère, Section Rurale de Roy-Sec NÈS, ZONE-B, TO.D.V.A, Commune ce aux fins de droit. LOS PAONES ZONE-B propriation de HABITATION Demeure Superfiele ha.29 Nos. Pelles Nom de loccupant Los Paones Vilma Technique 131 Vilmaus correct Vu: Section M. Charlos. Ing. Cortifié Métellus Vu: TArchiviste Antolphe Cémar, av. Marmont Michel :E MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 29 COMMUNE DE LASCAHOBAS de fHabitation La Hoye. le Cadas tre de la Vallée de Paligre, la liste des parcelles aux archives du Service dExprn. 2. 3, 4 do le Loi du 30-Octobre 1954 sur publiée suivant les documents recueillis En application des arts. Secticn Rurale de La Hoye est ci-dessous Zone-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. LA HOYE ZONE-A priation de TO.D.V.A. ce aux HABITATION Peelles Xom de POccupant La Demeure Hoye Superficic 2 ha.38 Nos. Vu: Section Technique 1 178 Tézani Biton Certifié correct Métellus M.

obre 1954 sur publiée suivant les documents recueillis En application des arts. Secticn Rurale de La Hoye est ci-dessous Zone-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. LA HOYE ZONE-A priation de TO.D.V.A. ce aux HABITATION Peelles Xom de POccupant La Demeure Hoye Superficic 2 ha.38 Nos. Vu: Section Technique 1 178 Tézani Biton Certifié correct Métellus M. Charles. Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS des de THabitation LONCY. de la Valée de Péligre, la liste parcelles archives du Service. d'Exla Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux des arts. 2, 3,, 4 de de Juampas est ci-des :ous publiée En application Commune de Lascahobas, Section Rurale ZONE-D. ce aux fins de droit. LONCY ZONE-D de TO.D.V.A, HABITATION Demeure Superlicie propriation Superficie Nos Peelles Xom de POccupant Morène 0 1 ha.645 be935 Demeure 0 ha.645 .3 198 Neptarice Jeune Claiverisan) Lascahobas Xos. Peelies Xom de POccupant Loncy Oha.645 4 200 Hrs. Zanie Locan (Aristhènes 194 Victoria Joschimn Antoine Loncy Vu: Section Technique 2 197 Théagène Mérisier Chef du Service Contentieux Métellus M. Charles. Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Au Sud par les héritiers Nissage Toussaint DE LA COURONNE S. A. A Est par THabitation Dalzon Bois-Brulé BRASSERIE A T'Ouest par Kercy mois à de la première publication du présent SOCIETY ANONYME Un délai de trois partir prétendent y avoir des droits, si aucuns ConCAPITAL: $ 110,000.00 avis est accordé à tous ceux leurs qui réclamations ou au Bureau des Cable Adress: BRASSERIE sont, afin qu'iis produisent ou à la Direction Générale des Contributions. Phone: 3781 tributions de Saintard, CHAMPAGNE Palais des Finances. à Port-au-Prince. COURONNE BEVERAGES- FRUIT S-ALL FLAVORS Port-au-Prince, le 28 Septembre 1955 COURONNE SPARKLING WATER Box 53 Fernand PRESSOIR SCHLITZ BEER PORT-AU-FRINCE Charles Général-Adjoint TUBORG DANISH BEER HAITI Directeur PURIFIED WATER ICE sont convoqués en réunion annuelle Les actionnaires de la Société 1955; à 9 heures du matin, au siègc AVIS statutaire, le samedi 31 Décembre vaquer aux travaux suivants: dcsocial, rue du Magasin de TEtat pour Je. soussigné, né au Cap-Haitien, demeurant à Port-su-Prince. du Conseil d'Administration micilié à Hinche; 1. Rapport àvis au Commerce et au Public en général des Officiers les présentes, mais Lévi. En 2.- Eiection Donne par de cette 'date mon prénom n'est plus même Louis comme ci-dee3.- Divers. Richard J. Forgham qu'à partir je m'appelle désormais et signe de Directeur conséquence, Thélémaque.

é, né au Cap-Haitien, demeurant à Port-su-Prince. du Conseil d'Administration micilié à Hinche; 1. Rapport àvis au Commerce et au Public en général des Officiers les présentes, mais Lévi. En 2.- Eiection Donne par de cette 'date mon prénom n'est plus même Louis comme ci-dee3.- Divers. Richard J. Forgham qu'à partir je m'appelle désormais et signe de Directeur conséquence, Thélémaque. sous Lévi-Edmond Port-au-Prince, le 8 Décembre 1955. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Lév.- Edm. Thélémaque ADMINISTRATION AVIS DOMANIAL à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra CATOR émis aux numéros: Il est dénoncé porté à la vacance un terrain situé à THabitation de la'Commune Lcs chèques 22 Novembre 1955 à l'ordre de Carmen qu'il est mesurant 5 ha. 16, 2ème section rurale 388485- (Article LEH) du et s'élevant à Gdes. 25.00, dite Martelle, cst borné comme suit: BELLEFLEUR, Port-au-Prince, 1955 à T'ordre de Mme. de St-Louis du-Sud, lequel Chéry; LEH) du 22 Novembre Gdes. 50.00. occupée par les héritiers Jusmar 388798- (Article ets'élevant à Au Nord par la propriété Dorvius Victor dit Elycé; Morisseau Devezin, Port-au-Prince, dressés. Au Sud par celle occupée par Pierrilus Pierre; sont déclarés nuls. duplicata devant en ètre A PEst par celle occupée par les héritiers Cormélie. étant égarés, A rOuest par celle occupée par du présent Un délai de trois mois, à partir de la première publication des droits, si auavis, est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations y avoir ou au Bureau des numéros: cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des Contributions, Les chèques émis aux de Vve. Roberts Contributions des Coyes, ou 40068- (Article P.C.) du 30 Novembre 1955 à Tordre et s'élevant à Palais des Finances, Port-au-Prince. LHERISSON, Pensionnnire, Port-au-Prinee, Port-au-Prince, le 2 Août 1955. à Gdes. 100.00 So Novembre 1955 à l'ordre de Mme. HerROY 43146- (Article 199) du Port-au-Prince, et sélevant Georges Eug, min LECONTE, Dactylographe, Directeur Général à Gdes. 304.05 Novembre 1955 à l'ordre de Mme. Ro45535- (Article 602) du 30 Inwpection Scolaire Jacmel, et sélevant de tous les intérosséu qu'il est dénoncé berts LHERISSON. Il est porté à la connaissance à PHabitation Hatte-Marree, commune de à Gdes. 75.00 étre dressis. à la vacance un terrain situé suit: sont déclarés nuls, duplicata devant, en SAINTARD, lequel est borné comme itapt égarés Au Nord par le terrain on question Kallek imprimerie de rEtat - Rue Hammerton