Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ S - Directeur: MON LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 15 Décembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No: 114 ARRETE SOMM MAIRE Nationale un crédit extraordinaire de TEducation E. MAGLOIRE Arrêté ouvrant au Département de DistriPRESIDENT PAUL DE LA REPUBLIQUE de Gdes. 14.000. dénommée: Société Haitienne - -Arrêté autorisant la S. Société A.. Acte anonyme constitutif et statuts annexés. de 79 de la Constitution: bution du Ciment, de l'Intérieur un crédit extraordinaire Vu l'article constitutif et les statuts de la Société Anonyme: -SOCIETE Arrêté ouvrant au Département Vul l'acte DE DISTRIBUTION DU CIMENT S. A.w; Gdes. 175.000. Extraits du registre des Marques de fabrique HAITIENNE 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; d'Etat du Commerce: Vu les articles - Secrétairerie des assises Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; et de commerce. Lundi dix-neuf Décembre 1955 l'ouverture avec, assistance le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce: -Ordonnance fixant au du Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau, Sur criminelles de la Juridiction Arrête: du Jury. la Société Anonyme dénommée: <30Avis. Art. ler.- Est autorisée. DU CIMENT S. A.P, au CIETE HAITIENNE DE DISTRIBUTION formée à Port-au-Prince, le 16 Novembre capital social de $ 10.000.00, ARRETE 1955. sous les réserves et dans les limites les de Art. 2- Sont approuvés, des lois de la République. l'acte constitutif et ia Constitution et constatés par acte public le 16 Novemstatuts de la sus-dite Société, Dieudonné Charles et son bre 1955. au rapport de Mes. Jean Joseph aux Nos. 9101 B et PAUL E. MAGLOIRE Colléguc. notairss à Pert-au-Frince, patontés le 19 Novem- "RESIDENT DF IA REPUSLIQUE 8821 B, identifiés aux Nos. 8 B et 6804 A. Enregistrés bre 1955. donnée pour sortir. son plein et Vu l'article 79 de la Constitution; Art. 3.- La présente autorisetion 2 ci-dessus, étre de la Loi sur le Budget et la Comptabilité effet sous les conditions fixées à l'article activités pourra conVu les articles 4 et 5 entier révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour de les ses statuts, sans Publique; le Département de, TEducation traires au but de la Société et pour la violation Considérant qu'il y. a lieu de mettre urgentes non prévues des dommages intérêts envers les tiers. Nationale en mesure de faire face à des dépenses préjudice Arrété sera publié à la diligence du Secrétaire dans le budget de l'Exercice, en cours; Art. 4.- Commerce. Le présent Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; Nationale; d'Etat du le 13 Décembre 1955. du Sccrétaire d'Etat de l'Education Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: 152ème de lindépendance.

préjudice Arrété sera publié à la diligence du Secrétaire dans le budget de l'Exercice, en cours; Art. 4.- Commerce. Le présent Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; Nationale; d'Etat du le 13 Décembre 1955. du Sccrétaire d'Etat de l'Education Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: 152ème de lindépendance. PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et des Secrétaires d'Etat; An Après délibération en Conseil Par le Président: Arrête" Le Secrétaire d'Etat du. .Commerce: FRANCK DEVIEUX de TEducation Nationale un DE LA SOCIETE ANONYME Art. Jer.- 11 est ouvert au Département Mille Gourdes C0/100 (G. 14.000.00). ACTE CONSTITUTIF HAITIENNE DE DISTRIBUTION Crédit Extraordinaire de Quatorze tirés des disponiDENOMMEE: .SOCIETE DU CIMENT, S. A." Article 2.- Les voies ct moyens de ce crédit seront CHARLES ct son Public. DIEUDONNE A. bilités du Trésor à la diligence PARDEVANT JEAN JOSEPH identifiés aux Nos. S B et 6804 Arrété sera publié et exécuté chacun notaires à Port-au-Prines. Article 3- Le présant FEducation Nationale et des Finances. collègue aux Ncs. 9101 B et 8821 B, soussignés. des Secrétaires d'Etnt de patentés en ce qui le concerne. Décembre 1955, An Ont Comparu: No. à Port-au-Prince, le 8 BELLANDE, identifié au Donné au Paleis National, Monsieur GEORGES DUMOND et domicilié en cette ville, 152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 9052 A,, propriétaire, demeurant identifié au No. 152 I, propriétaire, deMonsieur ALIX MATHON, ville, Par le Président: Commerce: meurant ct domicilié en cette identifié au No. 64 A. pro. d'Etat de FEducution Nationale et du Et Monsieur MARCEL S. VILLARD, ville, Le Sccrétaire FRANCK DEVIEUX priétaire, demeurant ct domicilié en cette qu'ils entendent former une PEconomie Nutionale, ai RAOUL ST-LO Lesquels ont, par ces présentes, déclaré d'Etut des Finances et de la Justice: nux lois haitiennes et aux dispostions clauses Le Secrêtaire de la Défense Nationale el de Société Anonyme conformément et en ont arrêté comme suit les Le Secrétaire d'Etut de Pintérieur, ADELPHIN TELSON du Code de Commerce Hnitien et du Travail: JACQUES FRANCOIS et conditions: et les personLe Secrétaire d'Etat de la Présidence de Art. ler.- Il est formé entre les partiés comparantes des nctions ou en Sccrbtaire d'Eut de la Sante Publique et P'Agriculture: nes qui adhéreront aux présentes en snuscrivnnt une Société Anonyme Le ELIE VILLARD devenant actionnnires pur tranfert ou autrement DE DISTRIBUTION DU d'Etot des Rolations Extérieures et des Cultes: dont le nom est .SOCIETE HAITIENNE Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES CIMENT S.

est formé entre les partiés comparantes des nctions ou en Sccrbtaire d'Eut de la Sante Publique et P'Agriculture: nes qui adhéreront aux présentes en snuscrivnnt une Société Anonyme Le ELIE VILLARD devenant actionnnires pur tranfert ou autrement DE DISTRIBUTION DU d'Etot des Rolations Extérieures et des Cultes: dont le nom est .SOCIETE HAITIENNE Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES CIMENT S. A.". d'Etat des Travaux Publics: RAOUL, ST-10 Le Segrélaire LE MONITEUR La d'unc action implique de plein droit adhésion du Conétablissement Art. 4.- propriété aux Statuts de la Société et aux décisions GénéSocial de la Société et son principal de son propriétaire Générale. En Assemblée Art. 2. Le Siège avec pouvoir d'établir des succursales partout seil d'Administration et de autant l'Assemblée de voix qu'il a d'actions. sont à Port-au-Prince. utile d'en avoir. la rale chaque actionnaire a ou il sera jugé La Société a pour but d'établir un office pour vente d'ar- et Art. 3.- des usines pour la fabrication ADMINISTRATION la distribution du Ciment. d'installer entreprendre des travaux de construcla Société seront administrées par un Conticles en canent de tous genres, de particuliers. de l'Etat ou des Art. 5.- Les affaires de et de cinq membres au plus choisis tion de toutes natures pour compte seil de trois membres au moins une durée de deux ans à la majorité de Communes. vendre, transformer, exporter, par TAssemblée Générale pcur du Conseil exéeuteront Elle a. en outre, pour but d'acheter; trois 'quarts des voix exprimées. Générale Les et membres seront indéfiniment rééligibles. importer tous produits. l'éteadue de la République d'Haiti ou ailles décisions de TAssemblée autoriser le Président, Eila pourra, dans toute autrement et disposer de Art, 6- Le Conseil d'Administraticn pourra son nom tous les contrats. leurs. affermer. acheter, vendre ou acquérir des hypothèques sur des le Trésorier ou tout autre délégué à signer en la Sopropriétés immobilières, donner ou preadre des usines ianufactunibres de accords ou conventions avec des tiers. Le en Président défendant représente et il a le pouvoi: biens immobiliers; instalier restriction, égelement emprunter ou prêter de T'argent, ciété en justice soit en demandant scit Cassation en son nom, de tous genres sans aucune toutes opérations commerciales, d'interjeter appel et de se pourvoir en les empioyés et d'exécuter poursuivre et entreprendre en général être jugécs nécessaires ou prodonner. mandat, d'angager et dc et congédier le dcs affaires de la financières ou industrielles qui énumérations pauvent ne sont pas limitatives. tout ce qui concerne la marche développement par le Conseil. fitables. Ces énonciations ct de DIX MILLE DOLLARS Société, conformément aux décisions prises par est Art. 4- Le Capital de la Société Art. 7- En cas de vacance dans le Conseil d'Administration immédiadivisé en Cent actions de Cent dollars chacune.

et dc et congédier le dcs affaires de la financières ou industrielles qui énumérations pauvent ne sont pas limitatives. tout ce qui concerne la marche développement par le Conseil. fitables. Ces énonciations ct de DIX MILLE DOLLARS Société, conformément aux décisions prises par est Art. 4- Le Capital de la Société Art. 7- En cas de vacance dans le Conseil d'Administration immédiadivisé en Cent actions de Cent dollars chacune. relatifs au fonctionsuite ds décès, démissions ou autres, le Conseil afin convoquera de combler par élecArt. 5.- Tous les plâns, projets émanent et décisions en principe de TAssembléc tement une réunion de TAssemblée Générale nement. à la direction de la Société ces décisions sont prises à la majorité des tion la dite vacance. se réunira au Siège Social ou Générale des actionnaires; Conseil Art. 8. Le Conseil d'Administration aussi scuvent que Texigeront les intérêts actions ordinaires. seront exécutés par le lieu en Haiti Le Secrétaire ou une maLes dits plans, projets et décisions en n'importe Société et au moins une fois par mois. les membres. d'Administration prévu à l'article six ci-dessous. ct administrées de la des membres du Conseil sont chargéo de convequer est nécessaire Art. 6.- Les affaires de la Société seront de trois dirigées membres au moins jorité Une majorité des administrateurs présents ou représentés un Conseil d'Administration choisis composé par TAssemblée. Générale pour une pour la validité des décisions. seront constatécs par des Es de membres au plus indéfiniment rééligibles. Ce Conseil s? 9.- Les délibérations du Conseil de la Scciété et période nd. deux ans; ils sont Vicc-Président, Un Sccrétairs-TràsoArt. sur un Registre tenu au Siège Conseil. de: Un Président. Un proctsverbaux portés qui ont pris part au ccmposs Conseillers. signés par les administrateurs le Président et le Trésorier: rier et deux sont ceux qui lui Les chièques seront signés par et le Tréscrier et Art. 7- Les pouvoirs du Conseil Générale d'Administration, des porteurs d'actions ordinaires Art. d'absence 10.- du Président par le Vice-Président et le Vice-Président. conférés par TAssemblée en cas du Trésorier par le Président * inscrits dans les Statuts annexés aux d'Administration présentes. peut se faire en cas d'absence Art. 8- Tout membre du Consail Conseil par un autre membre du Consail ASSEMBLEE GENERALE représenter aux réunions du spéciale par écrit. Tout vcte du représentan" Générale des actionnaires régulièrement consen Jui donnant eutorisction A:t. 11 L'Assemblée des actionnaires et les décisions prises ou engege le représenté. sera définitivement constituée à tituée représentc Tuniversalité les qu'ils soient présents, absents Art. 9- La Société Anonyme au MONT TEUR, Journai Officiel Pac par elle obligent tous acticnnaires ur de la date de la publicution autoricant la Société ct approuvant les Statuts. corme dissidents. Assemblée Générale annuelle au Siège se TArrêté Présidentiel reecnnnissent et acceptent qu'ils Art. 12.- Il sera tenu une mais TAssemblée Générale Art. 10.- Les partics comparantes annexés à ce document el déclarent Sccial au cours du mois de Novembre, de fois que le Conseil d'AdmiStatuts de la Société ceux sus mentionnée.

ant la Société ct approuvant les Statuts. corme dissidents. Assemblée Générale annuelle au Siège se TArrêté Présidentiel reecnnnissent et acceptent qu'ils Art. 12.- Il sera tenu une mais TAssemblée Générale Art. 10.- Les partics comparantes annexés à ce document el déclarent Sccial au cours du mois de Novembre, de fois que le Conseil d'AdmiStatuts de la Société ceux sus mentionnée. réunira en session extraordinaire autant le jugera utile, les convo: élisent domicile en lcur résidence de huit ans, les affaires de la Société nistration ou' une majorité des actionnaires les de Port-au-Prince, par Art. 11.- Pendant une période Conseil composé de: cations se feront par avis dans journaux par le Secrétaire. seront administrées par un BELLANDE. circulaire ou lettre adressée aux actionnaires constituée Président: GEORGES DUMONT S. VILLARD, 13.- L'Assemblée Générale ne sera régulièrement les trois quarts au Vice-Président: MARCEL ALIX MATHON. Art. lorsque les actionnaires présents "representent Générale entendra Secrétaire-Tresorier: que du Capital Social. Ainsi constitué FAssemblée sur la situation de la Société. Dont Acte: mil moins le rapport du Conseil dAdministration elle ou critiquera les comptes fi- et en PEtude ce Seiza Novembre sur le bilan des comptes, approuvera à TAdministration, au: Fait et passé à Port-au-Prince, élaborero des projats ct des plans relatifs En un mot elle prendra. toutes neuf cent cinquante cinq. cnt signé avec les notaires nances et à réconomie de avec la Société. les Statuts de la Société. Et. après lecture, les comparants Alix Mathon; M. Sd. Villard; Astrel Lafoles décisions compatibles Générale seront consta- (Signé): G. D. Bellande; dernier dépositaire de la minute en Les de TAssemblée et signées rest fils et D. Charles notaires ce Art. 14- des minutes délibérations insérées dans un Registre à ce les destiné actionnaires présuite de laquelle est écrit: le dix neuf Novembre mil neuf cent tées du Président dans et du Secrétaire de TAssemblée et Enregistré à Port-au-Prince, sents également les signer. cinquante cinq; No. des actes pourront Générele se réunira en session extraordinaite case du registre Art. 15.- L'Assemblée des Statuts, de Paugmentation folio s'ily a lieu de décider de la modification ou de la dissolution dc la Société. civils; du Socinl être composée fixe: Perçu droit Deux gdes; ou de la diminution Capital Générale extraordinaire devra cent des Visa timbre: Deux gdes 70 Enregistrement cts; Dans ce cas TAssomblée représ: ntant Soixante quinze pour Le Directeur Général de d'un nombre d'actionnnires (Signé): Villèle LAVAUD. actions de la Société. Collationné: ANNUEL INVENTAIRE D. Charles, Not. ANNEE FISCALE RAPPORT Octobre et finit le 16.- L'année fiscale commience le premier T'espace de ANNEXE Art. La première année fiscale définitive comprendrn de la Sociéle et le STATUTS DE LA trente Septembre. entre la date de la constitution SOCIETE ANONYME DENOMMEE. DU CIMENT S. A.n temps tiente Septembre de l'année suivante.

Société. Collationné: ANNUEL INVENTAIRE D. Charles, Not. ANNEE FISCALE RAPPORT Octobre et finit le 16.- L'année fiscale commience le premier T'espace de ANNEXE Art. La première année fiscale définitive comprendrn de la Sociéle et le STATUTS DE LA trente Septembre. entre la date de la constitution SOCIETE ANONYME DENOMMEE. DU CIMENT S. A.n temps tiente Septembre de l'année suivante. un par le Président -SOCIETE HAITIENNE DE DISTRIBUTION Art. 17- Il sera dressé chaque année le Trésorier rapport un rapport sur un la de la Société est de DIX MILLE DOLLARS aux affaires de la Sociôté ct par le Passif et T'Actf, Art. ler.- Le Capital Cent dollers checune. relatif et financière indiquant général de toutes divisé en Cent actions de être augmenté par décision situntion économique aProfits et Pertess et un inventaire In Société. Ces documents Art. 2-- Le Capital de Ja Société pourra d'émission d'actions ordinaires ou état des comptes mobilièros et immobiliàres dc à sa réunion annuelle et de TAssemblée Générale fu moyen les conditions approuvés par T'Asles propriétés être soumis à TAssemblee Généralo ils doivent être mis à la d'actions privilegides aux prix et sous être autorisées qu'à une devront avant de cette réunion les Générale. Ces émicsions ne pourront dix jours tout Pouverture qui désire examiner. sembléc majorité de- trois quarts des actions nominantives ordinaires. ou au porteur au gré disposition de netionnnire Art. 3- Toutes les sctions des sont actions se feru sur un Registre sp6MODIPICATION DES STATUTS transfert LIQUIDATION des souacripteure tenu Le à cette fin. Les titres d'uctions seront qui numérotés voudrn DISSOLUTION de Soixante quinze cial de la Société et du Trésorier. Tout netionnnire d'abord au Générale à lu mnjorité aux présents et signés du Président dc ses netions devre en faire Poffre le il en sera Art. 18.- L'Assemblée ordinaires, a le pouvoir d'apporter vendre tout ou partie et en cas de désaccord sur prix, T'estimation pour cent des modificntion actiona roconnue nécesanire. Conseil d'Administration Nationale de la République d'Haiti pour Statuts toute référé à la Banque de ces actions. LE MONITEUK ARRETE des trois quarts de son capital, il sera meArt. 19- En cas Générale de perte des, actionnaires afin d'envisazer les tenu une Assemblée remédier à la situation soit pour procéder cette sures à prendre soit pour Une copie du procès-verbal dc PAUL E. MAGLOIRE à la dissolution de la Société. du Commerce. Dans ce cas PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE réunion sera transmise conformément au Département aux dispositions de T'Article 18 TAssemblée travaillera de la Constitution; des présents Statuts. ou en cas de dissolution Vu l'article 79 4 et 5 de Loi sur le Budget et la Comptabilité A de la Société Vu les articles la Art. 2C- TAssemblée Texpiration Géné:ale nommera un ou plusieurs liquidateurs Publique; le de FIntérieur en anticipée.

RESIDENT DE LA REPUBLIQUE réunion sera transmise conformément au Département aux dispositions de T'Article 18 TAssemblée travaillera de la Constitution; des présents Statuts. ou en cas de dissolution Vu l'article 79 4 et 5 de Loi sur le Budget et la Comptabilité A de la Société Vu les articles la Art. 2C- TAssemblée Texpiration Géné:ale nommera un ou plusieurs liquidateurs Publique; le de FIntérieur en anticipée. qu'il y a lieu de mettre Département des fêtes nale mode de liquidation. Considérant dépenses relatives à la célébration et règlera mesur: de couvrir les 1956; CONTESTATION tionales de fin d'année : du ier d'allocation Janvier prévue à cette fin au budget s'elever pesdant l'exisConsidéran: qu'il n'y a qu'il pas est urgent d'y pourvoir; 21. Toutes contestations qui pourront Civil de Fort-aude Fexercice en cours et de l'Intérieur; Art. seront soumises au Tribunai Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des de tence la Société font élection de domicile. l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Finances; Prince où les parties contrat, tels que. frais et honoDe délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Art. 22.- Tous les frais du présent et taxes, sont considérés Après raires du notaire, droits d'enregistrement Arrête: comme charges sociales. comme de l'Acte Constitutif les parties au de TIntérieur un Crédit Pour T'exécution des présentes sus indiquée. Art. ler.- Il est ouvert Département Mille Gourdes (Gdes. elisent domicile en leur demeure Novembre mil neuf cent cinquante Extraordinaire de Cent les Soixante frais de Quinze la célébration des fêtes de fin Fait à Pert-au-Prince, le Seize 175.000.00) pour couvrir 1956. cinq: M. Sd. Villard, en suite est d'année et du ler Janvier des (Signé): G. D. Bellande; Alix Mathon; Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés disponiécrit: ie dix neuf Novembre mil neuf cent bilités du Trésor Public. la des Enregistré à Port-au-Prince, Arrêté sera publié et exécuté à diligence cinquante cinq. No. des actes Art. 3.- Le présent et des Finances, chacun en ce qui le case du registre Secrétaires d'Etat de l'Intérieur folio concerne. civils; droit fixe: Deux gourdes; à le 15 Décembre 1955, Perçu 40 cts; Donné au Palais National, Port-au-Prince, Visa timbre: cinq gourdes An 152ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Lc Directeur Général de TEnregistrement (Signé): Villèle LAVAUD. Par le Président: conforme: de la Défense Nationale et de la Justice: Pour copic Dieudonné Charles. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur. ADELPHIN TELSON Nationale, a. i.: RAOUL ST-LO CHARLES et son Le Secrétaire d'Etat des Finances la Présidence et de T'Economie et du Travail: JACQUES FRANÇOIS JEAN JOSEPH DIEUDONNE Nos. 8 B et 6804 A. Le Secrétaire d'Etat de de la Santé Publique et de l'Agriculture: Dr. ELIE Cultes: VILLARD PARDEVANT identifiés aux Le Secrétaire d'Etat des Estérieures et des collègue notaires à Port-au-Prinee, $821 B, soussignés.

des Finances la Présidence et de T'Economie et du Travail: JACQUES FRANÇOIS JEAN JOSEPH DIEUDONNE Nos. 8 B et 6804 A. Le Secrétaire d'Etat de de la Santé Publique et de l'Agriculture: Dr. ELIE Cultes: VILLARD PARDEVANT identifiés aux Le Secrétaire d'Etat des Estérieures et des collègue notaires à Port-au-Prinee, $821 B, soussignés. Le Secrétaire d'Etat Relatinns D. CHARLES patentés aux Nos. 9101 B et idend'Etat JOSEPH de TEducation Nationale et du Commerce: GEORGES DUMOND BELLANDE, Le Secrélaire FRANCK DEVIEUX A comparu Monsieur demeurant et domicilié en cette ville, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: RAOUL ST-LO tifié au No. 9052 A, propriétaire, de la Société Anonyme Agissant en sa qualité de l'un des fondateurs DE DISTRIBUTION DU CIdénommée: -SOCIETE HAITIENNE MILLE DOLLARS (S 10.000.00). MENT S. A.n au Capital de DIX SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ayant son siège social ès-qualité à Port-au-Prince. a, par ces présentes, déclaré que Août pour mil 1954) Lequel comparant de TArticle 2 de la loi du trois (LOI DU JUILLET satisfaire aux preseriptions sur la constitution des Sociétés Anonymes, sousde et de Commerce neuf cent cinquante cinq Social, soit DIX MILLE DOLLARS, a été Service des Marques Fabrique la totalité du Capital suivante: crite de la manière Soixante dix actions No. en date du 10 Septembre 1955) Monsieur GEORGES DUMOND BELLANDE, (Extreit de la requête les Marques de Fabrique et Cent dollars, termes de la loi sur sccia! à 1500 de Quinze actions de Cent dollars, Il est certifié qu'aux Ami ayant son siège Me. Monsieur ALIX MATHON, actions de Cent dollars, de Commercs, la société Incorporated. Grand Repids, représentée par Jean Monsieur MARCEL S. VILLARD, Quinze Union Avenue South East, mandat ci-annexé, a présenté Et soit DEUX MILLE CINQ CENTS son mandataire autorisé appert Et que le quart du Capital Social, certificat délivré par la Banque NatioP. une Salès, demande d'enregistrement de la marque: DOLLARS, a été versé: d'Haiti appert le Sept Novembre mil neuf cent cin- <AMI> nale de la République demeuré annexé à la minute des présentes. à la classe 9 quante cinq. appartenant Dont Acte: en FEtude ce seize Novembre mil neuf Nos. 699 à 701 incl. Fait ct passé à Port-au-Prines. la requête en datc du 12 Septembre 1955) cent cinquants cinq le comparant es-qualité a signé avec les notaires ce (Extrait de des Fabrique el Et, après lecture, Astrel Laforest fils et D. Charles notaires termes de la loi sur les Marques (signé): G. D. Bellande: suite de laquelle est écrit: EnregisIl est certifié qu'aux Inc. ayant son siège social à 1015 dernier dépositaire de la minute en mi neuf cent cinquante cinq -de Commerce. la sociéte Don Baxter. 1, E. U. A., représ: nte : r Ae. le dix neuf Novembre des actes Avenuc, Glendale Califorpic, [i à tré Port-au-Prince du registre No.

ques (signé): G. D. Bellande: suite de laquelle est écrit: EnregisIl est certifié qu'aux Inc. ayant son siège social à 1015 dernier dépositaire de la minute en mi neuf cent cinquante cinq -de Commerce. la sociéte Don Baxter. 1, E. U. A., représ: nte : r Ae. le dix neuf Novembre des actes Avenuc, Glendale Califorpic, [i à tré Port-au-Prince du registre No. Grandview autorisé appert mandat ci-annexé, folio case Jean P. Salès, 'son mondatrire d'enregistrement des marques: civils; présenté une demande Perçu droit fixe: deux gourdes; .HYPROTIGEN.. .TRINIDEX. visa timbre: soixante dix centimes; .CALORIGEN.. 5 Le Directeur Général de rEnregistrement apportenant à la clnsse (signé): V. Lavaud Collationné: Dicudonné Charles, not. Nos. 704 705 date du 12 Soptembre 1955) du Commerce deux de la requito en ct enregistréss ont ét6 au Département dénomméc Société Hai- (Extrait de la loi sur les Marques de Fatvique Déposécs de l'acte de la Sociité Anonyme Il est certific qu'aux termes P. Lorilland Company, ayant son sitpe social reexpéditions du Ciment ct de Commerce, la sociéti Etat de Nw York, E. U. A. tienne de Distribution le 16 Novembre 1955 it 119 West 40 th Strer t, New York. autorisé appert mandat à Port-au-Prince du Ciment présentée par Me. Jenn P. Salis, son mandatnire: des marques: Société Anonyme Socicte Haitirnne de Distrihution ci-annexé, Il présimte une demande w'enregistrement Enregistrér le 14 Décrmubre 1955 -KENT, -MICRONITENo. A-8 fol 164 Murs'sel Sylvnin appurtenant i la classe 34 Secrétaire Général LE MONITEUR No. 706 (Extrait de la requéte en date du 12 No. 720 Il est certifié qu'aux termes de la Septembre 1955) de Commerce. la société loi sur les Marques de Fabrique et (Extrait de la requête en date siège social à 900 Champion Spark Plug Company, Ile est certifié du 5 Octobre 1955) sentée Upton Avenue, Toledo. Etat ayant son de qu'aux termes de la loi sur les par Me. Jean P. Salès, son mandataire d'Ohio, E. U. A. représocial Commerce à la Société Hunter Douglas Marques de Fabrique et ci-annexé. a présenté une demande autorisé appert mandat 150 Broadway, New York, Etat de Corporation, ayant son de d'enregistrement la marque: mérique, représentée par Me. New York, Etats-Unis siège d'A- -CHAMPION. risé appert mandat ci-annexé. Seymour a Moise, son mandataire autoappartenant à la classe 9 ment de la marque: présenté une demande d'enregistreNo. 707 ** a appartenant à la classe 2 -FLEXALUM. Il (Extrait de la requête en date du 12 Septembre No. 721 de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de 1955) (Extrait de la Commerce, la société British-American Tobacco Fabrique et Ile requéte en date du 5 ayant son siège social à Westminster Company, Limited, est certifié qu'aux termes de la Octobre 1955) England, représentée House, 7 Millbank, London, S.

la classe 2 -FLEXALUM. Il (Extrait de la requête en date du 12 Septembre No. 721 de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de 1955) (Extrait de la Commerce, la société British-American Tobacco Fabrique et Ile requéte en date du 5 ayant son siège social à Westminster Company, Limited, est certifié qu'aux termes de la Octobre 1955) England, représentée House, 7 Millbank, London, S. W. de Commerce, la société loi sur les Marques de appert mandat ci-annexé, par Me. Jean P. Salès, son mandataire autorisé social à 350 Schenley Laboratories, Inc, ayant Fabrique el la marque: a présenté une demande Unis première Avenue, New York 1, Etat de New son siège d'enregistrement de autorisé d'Amérique, représentée par Me. Seymour York, Etats- -MILLECEL. trement de appert la mandat ci-annexé, a présenté une Moise, demande son mandataire appartenant à la classe 34 marque: d'enregisappartenant à la classe 5 -EUPHASED. No. 708 * (Extrait de la requéte en date du 12 Septembre 1955) II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, la société Square D Company, ayant son siège social Nous, ORDONNANCE à 6060 Rivard Street, Détroit, Etat de Michigan E. U. A. Malherbe Gauthier, Doyen du Tribunal par Me. jean P. Salès. son mandataire autorisé représentée Nippes; Civil du ressort de ci-annexé, a présenté une demande d'enregistrement de appert la marque: mandat fixons Vu les articles 180, 181, 183 et 184 du en notre Juridiction, l'ouverture des Code d'Instruction Criminelle sistance du jury, au lundi Dix Neuf assises criminelles avec asCinq a dix heures du matin. Décembre Mil Neuf Cent Cinquante de Palais de Justice de T'Anse-à-Veau le 17 lIndépendance. Novembre 1955. An 152èma Le Doyen Malherbe Gauthier D DANS UN CARRE appartenant à la classe 9 BRASSERIE DE LA COURONNE S. A. No. 711 SOCIETY ANONYME (Extrait de la requête en date du 29. Septembre 1955) Cable CAPITAL: S 110,000.00 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Adress: BRASSERIE et de Commerce, la société Farbwerke Hoechst Marques de Fabrique Phone: 3781 mals 45, Meister Lucius & Bruning, ayant son siège social Aktiengesellchaft à VorCOURONNE FRUIT CHAMPAGNE Frankfurt /Main, Allemagne représentée Me.

trait de la requête en date du 29. Septembre 1955) Cable CAPITAL: S 110,000.00 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Adress: BRASSERIE et de Commerce, la société Farbwerke Hoechst Marques de Fabrique Phone: 3781 mals 45, Meister Lucius & Bruning, ayant son siège social Aktiengesellchaft à VorCOURONNE FRUIT CHAMPAGNE Frankfurt /Main, Allemagne représentée Me. Bruningstrasse COURONNE BEVERAGES- ALL son mandataire autorisé appert mandat par Jean P: Sales, SPARKLING WATER FLAVORS mande d'enregistrement de la marque: ci-annexé, a présenté une deTUBORG SCHLITZ BEER DANISH BEER Box 53 *INVENOL, PURIFIED WATER appartenant à la classe 5 ICE PORT-AU-PRINCE HAITI Les actionnaires de la Société sont No. 712 * statutaire, social, le samedi 31 Décembre 1955, convoqués à 9 en réunion annuelle rue du Magasin de l'Etat heures du matin, au (Extrait de la requête en date du 26 I du pour vaquer aux travaux suivants: siège Il est certifié qu'aux termes de la loi Septembre 1955) 2.- Rapport Conseil d'Administration et de Commerce, la société Griffin sur les Marques de Fabrique Election des Officiers siège social à 410-424, Manufacturing Co., Inc ayant son 3.- Divers. York E. U. A. représentée Willoughby par Me. Jean Avenus, Brooklyn, Etat de New risé appert mandat ci-annexé, a P. Sales, son mandataire autoRichard J. Forgham de la marque: présenté une demande d'enregistrement Directeur AVIS Je. soussigné, né au demeurant micilié à Hinche; Cap-Haitien, à Port-au-Prince, doqu'à Donne partir par de les cette présentes 'date avis au Commerce et au Public en conséquence, je m'appelle mon prénom n'est plus Louis mais Lévi. général En sous Lévi-Edmond Thélémaque. désormais et signe de même comme ci-desPort-au-Prince, le 8 Décembre 1955. Lév. Edin. Thélémaque : Les chèques émis aux numéros: 388485- (Articla LEH) du 22 Novembre 1955 à -ETIQUETTE GRIFFIN, 388798- BELLEPLEUR Port-au-Princo, et l'ordre de Carmen appartenant à la classe 3 (Article LEH) du 22 Novembre 1955 s'élovant à à Qdes, 25.00. Moriaseau Devezin, l'ordre de Mme. étant égarés, sont déclarés Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes, 50.00. nuls, duplicata devant en être dressés. LE MONITEUR 965* DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La pablication dure trois mois) Sire U N NANCE NOM DES SOUML a de MArEEE Siraatien a biene CONTI Com. de Dondon Une propriété urbaine ENANCE NOM JOUM Rue Portail. m x 6, bornée au Nord de par 9. Richélus 15 Daniel 6 Oct. 55 atrent. Ra l'Armée d'Haiti, au Sud par Janvier 1952 Com. Rue de Limbs Une propriété de Maurice Sinéus "Etat, à Bourg. Thomas Sect. façade sur 7 m. de 6 m. da Elucia Louis l'Est par Féleau Eugène p.

ondon Une propriété urbaine ENANCE NOM JOUM Rue Portail. m x 6, bornée au Nord de par 9. Richélus 15 Daniel 6 Oct. 55 atrent. Ra l'Armée d'Haiti, au Sud par Janvier 1952 Com. Rue de Limbs Une propriété de Maurice Sinéus "Etat, à Bourg. Thomas Sect. façade sur 7 m. de 6 m. da Elucia Louis l'Est par Féleau Eugène p. deur, bornée au Nord profon- 17 Mars 1954 6Oct.s5 p.et tail. lOuest par Rue PorEmilien Mathieu, au Sud par Délamarre Charlot, Com. de Etilia Pilate Une e par Hab. Dopérier. ha. bornée propriété au Nord, rurale de 1 Boniface Pierre età rent. l'Ouest par Cher-Enfant Pierre Lauà I'Est et à l'Ouest au Sud, 16 Février 1952 Oct. 55 périer l'Etat. par Du3ème Com. Sect. de Bayonnais des Go- Une propriété de 0 ha. 645, Assélie Com de Jérémie Une urbaine naives Hab. Ca- bornée au Nord par l'Etat 20 Jacques Oct. 55 Rue Sourco Dom- m. de propriété de 8 Villebrun Cayemitte chotte. inoccupé, au Sud par Ance Mars 1954 mage. profondeur, façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 Octss Jacques an l'Etat, à l'Est par le Camp bornée au Nord un Morne. Morne et à l'Ouest par M par le Chemin d'Aviation, public, au Com. prét. à l'Est par Marc Jn-Louis Morin de Rue Quartier- Jubilée Une propriété de 7 m. de Ecole prop. et à l'Oueet par Sect. Bourg. façade sur 9 m. de profon- Mme. Ramès Louis Oct. 55 Industrielle. deur, bornée au Nord par 25 Mars 1954 Com. des Chardon. Une a rue Jubilée, au Sud par nières Hab. Mare ha. rurale de 5 N. Darbouze Alina Mathurin TEtst, Blanc. fenur bornée au Nord pa: et L. André PEst par Adèle Saindehoux Sud Jn-Charles, au 15 Mai 1953 6 Oct.s5 tat et à l'Ouest Georges,TE. par Mmc. par Hrts. Dorfeuille Bergeon Julmice à Gautier Hrt, (privé), l'Est par Com. de TEtat. et à Raymond l'Ouest Victor (privé) Morin Sect. Quartier- Grand- Une propriété de 10 m. par l'Etat réPré. 10 m. bornéo au Nord Dicius St-Hilaire servé. par 30 Oct.s5 Com. de Bayonnais Une Esmangar Malheur, au Sud Mars 1954 Hab. Bouda. bornée propriété de 0 ha. 645, Ticompère par un chemin, à l'Est par au Nord par l'Etat Me. Petit Phat età l'Ouest par inoccupé, Dumézil au Sud par Ramier 4 Joseph Novembre 1953 5 Oct. 55 Esmangar Malheur. Ramier Dumézil TEtat, à l'Etat l'Est par Com. de Quartier- Une propriété l'Ouest et à Morin Sect. Grand. 11 de 10 m. X Com. de Bayonnais Une par un Morne. Pré. Gellin m. bornée au Nord par Dabelmar 30 Jean 6 Oct. $5 Hab. Ravé 3ème propriété de 1 ha. 29, Siléus Pierre Théodore, au Sud par Mars 1954 Sect.

Dumézil TEtat, à l'Etat l'Est par Com. de Quartier- Une propriété l'Ouest et à Morin Sect. Grand. 11 de 10 m. X Com. de Bayonnais Une par un Morne. Pré. Gellin m. bornée au Nord par Dabelmar 30 Jean 6 Oct. $5 Hab. Ravé 3ème propriété de 1 ha. 29, Siléus Pierre Théodore, au Sud par Mars 1954 Sect. des Gonaives. bornée au Sud au Nord par l'Etat. 4 Novembre 1953 6 Oct. 55 une ruelle, à l'Est à par Gellin #'Etat par I'Etat, à l'Est Théodore et TOuest par par et à l'Ouest par Com. de Quartier- Idélia Une Milien. Com de Ment Or- E propriété l'Etat, de 6 Morin Sect. Grand- 10 m. propriété de 10 m. Elysée ganisé. m. de fa- Muratel Codu Pré. bornée au Nord Bélizaire çade sur 8: m. de profondeur 23 6 Oct.55 une ruelle, au Sud par Mme. par 31 Mars 1954 Oct. 55 lus bornde au Nord par BerthéDécembre 1953 Chéribin l'Est Théodore "'Etat, à Roselue Mercaltune Bell,à l'Eet au Sud par l'Etat par et à Bossuet Magny par l'E. l'Ouest par une tat et à lOuest par une Com. des Gonaives ruelle. Com, de Sainte route Une publique. Sect. nais. des Bayon- h.b Une bornée propriété au rurale de ' Vertil Alcinette Suranme Rue La- sur propriété 2 m. urbaine de 10 Louis Toussaint Vertel l'Etat, au Nord par Dodo 31 Mars - Oct.ss croix, 60, bornée 21 6Oct.ss lius à Sud par Ty1954 Rr par Ancien Bureau : Janvier 1954 tat l'Etat, l'Est par l'É. Lacroix, d'H. 1'Etat, au Sud par rue inocupe inoccupé, à l'Ouest par àl'Est par rue marCom, de Dessalines Une fEtat. Marseille ché, à l'Ouest par Séjour Hab. leine. Coupe Ha- propriété rurale à dé- Leclérc Com. de Bombar. Une prét. prop. par terminer, Cécile bornée Joseph, au au Nord 31 Mers Jn-Baptiste 1954 Oct.s dopolis 3ème Sect. ha. 29 propriété bosnée rurale de 1 Thélicien Métézier rivière Sud Météus Métérier au Nord par 18 Février 1954 6 Oct.55 FTel et par Méreste Coupe-tialeine Sud par Sémélan l'Etat Sémélus au à l'Ouest par Limage Limage à I'Etat, Métézier 'Est Météus Hab. Com. de Dessalines Charles. Une l'Etat : à l'Ouest Passe à Ro- propriété rurale à déterpar Dieudonné Métézier P'E. ches. miner, bornée au Nord par Eunice Pierre-Louis tat. Cécile Joseph, au Sud 31 Mars 1954 Oct. 55 Sect. Com. Carrefour de Milot due Une propriété de 10 15 l'Est rivière par Coupe Haleine, M Pères. m. bornee ou Nord un Carmen 3 Sainfostain 6 àlOuest Méreste Limage et chemin au Sud par F Pla- Mars 1954 Oct. 53, Com, de Dessalines parl Limage Charles ce, à l'Est par FEtat et à Hab.

ile Joseph, au Sud 31 Mars 1954 Oct. 55 Sect. Com. Carrefour de Milot due Une propriété de 10 15 l'Est rivière par Coupe Haleine, M Pères. m. bornee ou Nord un Carmen 3 Sainfostain 6 àlOuest Méreste Limage et chemin au Sud par F Pla- Mars 1954 Oct. 53, Com, de Dessalines parl Limage Charles ce, à l'Est par FEtat et à Hab. Passe à Ro- miner, Une propriété rurale à déter- Arsène Com. de lOuest par un chemin. ches. Cécile bornée au Nord par 31 Duverger Hab. Desealines Une propriété rurale à déter rivière Joseph au Sud par Mars 1954 Oct.ss leine. Coupe Ha- miner, bornée au Nord par Hubert Alcido par Méreste Coupe-ttalaine à l'Est l'Etet, eu Sud I'Hab. 9 Mars 1954 Oct. 55' 1'Ouest Limage et n Dupont, à J'Est - Com. par Limago à l'Ouest par l'Etat. Fte l'Etat et Morin a8 Quartier- Bourg. façade Une propriété do 11 Charles. m, de Bertrès Com, de Portà-Pi. Une sur 15 m, de pro. 3 Avril Frangois ment Heb. Potu, ha. 27emv. propriété ruralo de 1 Calisthôno Rendel fondeur, Dabel, bornéo au Nord par Oct.ss au Sud par bornee I'Etat au résorvé, Nord 12 Mars 1954 6 Oct.5 Turenno, au à Sud l'Est par Euphonin par Jenn ME à r'Ouost par Landin Frangois, Nelson et à l'Ouest par grand min de Guillaume par le grand che: Com, de Grande route. Une tion, lère Sec Saline, Hab. Latn- miner, propriété rurale à déter- Damo Com. de Bayonnsk pis. Konol bornée au Nord par Viergélant Joanty Hab. Rav6. bornée Une propri6t6 do 0 ha, 645, Sinéus Assaide Jos6 Josoph, Augusto, à au Sud par 7 Avril 1954 6 Oct.s Talbe Nord par Talarèy 13 Mars 6 Oct.ss tin Fillstin ot Eat à par JusArius FL Sido au Sud par Com. Ramior Norzil. l'Ouost par par un Morne l'Etat, l'Etat à P'Eat Salino, do Hab Grande Uno propriété rurala à lOuest par Dieurilus I'Etat. et à pla. Lata- tarminer, Joss bornée au Nord dé- Gracisuse 8 Avril Viergélant 11954 Oet ss Com. de Bayonoais Une Josoph, à au Sud par de Fid" Hab Ravs 3dme, bornés proprilts Nord 0 hia, 615, Massillon Pierrima Justin Sarvlus, et I'Eet par Seotlon. Joseph % compére per Mme. 13 Mars 1954 6 Oct. 55 par Cleralus FHlistin Philippe, à l'Ouest au Sud par Dieurilua, IEtat, l'Etat, Com, de Grando à l'Ret par Paulcius Florus. Saline, Hab Late- Une propriét6 rurale à déter. I'Etat ot à I'Ouest par pla. miner, loss bornée au Nord par Gracieuso 8 Avril Viereilant 6Oct 35 E Sido I'Etat.

ére per Mme. 13 Mars 1954 6 Oct. 55 par Cleralus FHlistin Philippe, à l'Ouest au Sud par Dieurilua, IEtat, l'Etat, Com, de Grando à l'Ret par Paulcius Florus. Saline, Hab Late- Une propriét6 rurale à déter. I'Etat ot à I'Ouest par pla. miner, loss bornée au Nord par Gracieuso 8 Avril Viereilant 6Oct 35 E Sido I'Etat. Vilsu" Joseph, au Sud par Juetin Servlus, à TEst par par Clerzlus Filistin' Phillpos. et à r'Ouest LE MONITEUR 9C6 MOM Des SOUM. Prafin Sitoation des bieas CONTEN NCF de deeuat priseata: ee DES SOUM. a dwz. Dates, NOM de nabuc a Siresden drs CONTEMANCE des Rrtert 7 m. X 8 Philoclès Thimothée 6 Octss Com. de Quartier- Une propriété au Nord de par Mil- 29 Mai 1954 Une propriété rurale à dé- Antoino Suffrance Oct. 55 Morin Sect. Chas- m bornée Bernadin. au Sud par Com. Fab. Grand- Lata- terminer, bornée au Nord Joseph 9 Avril 1954 témoyé. Grégoire, à l'Est par Mme. Saline par José Josoph, au Sud par Zikie et à l'Ouest par la Ripis. Célamy Joseph, à l'Est l'Ouest par vière. Justin Filistin et à 4 bor- Pauléus Danie! 6 Oct 55 par Clerzius Philippe. Com. de Terrier- Une propriété Nord de par Mme. has. Al- 8 Juin 1954 rorale de 64 Mme. Ducasse 6Oct 55 Rouge Hab. Bnnd- fred née au l'Etat, au Sud Com. de Grando Une bornéo au Nord par Dutrévil 1954 Fond Sect. Grand- Prophôte Vasenor Pierre TEtat. à Fob. Pote ares au 20 Avril Bassin. par Ereiet Saline, hrs. Dutrevil St-Louis, l'Est par un chemin public neau. Sud; Mme. Stéphen Franat à l'Ouest par une ravine. çois, " l'Est par Elnime Rose Jo3 has. bor- Mme. Alfred seph et à r'Ouest par Com. de Terrier- Une propriété Nord de Aurélius Prophète Oct.5s Médulmé. Rouge Hab. Bond- née au l'Etat, par au Sud par 8 Juin 1954 Une rurale de 64 Mme. Stéphen 6 Oct.55 Fond Sect. Grand- Raphail Pauléus Daniel lEtat, à l'Est Com. de Fab. Grande Pote- ares grcis. bornée au Nord par François 20 Avril 1954 Bassin. par un chemin public et à Seline. hrs. Dutrevil St-Louis, Du- au l'Ouest par une ravine. seau. Sud par Mme. Ducasse Jo1 ha. bor- Aurélius Raphacl Oct s5 trevil, à à l'Est l'Ouest par Elina pàr Rose Com. de Terrier- Une de Daniel Po- 8 Juin 1954 seph et Rouge Hab. Bond- née met au l'Etat, par au Sud Médulmé. Amélie 6 Oct. 55 Fond Sect. Granc- Aurélius limicia Raphaël l'Etat M Une propriété de 4 m. de Jacques 23 Avril 1954 Bassin. l'Est par un chemin public Com. de Ree Quartier- Jubi- facade sur 6 m. Nord de profon- la et à 1'Ouest par la ravine.

in 1954 seph et Rouge Hab. Bond- née met au l'Etat, par au Sud Médulmé. Amélie 6 Oct. 55 Fond Sect. Granc- Aurélius limicia Raphaël l'Etat M Une propriété de 4 m. de Jacques 23 Avril 1954 Bassin. l'Est par un chemin public Com. de Ree Quartier- Jubi- facade sur 6 m. Nord de profon- la et à 1'Ouest par la ravine. Bellavoix Cadet Oct 55 Morin deur, bornée au Sud par Néde Caraco: Une propriété de 1 ha. 25, 10 1954 lée. rue Jubilée, au 1'Est Com. Hab. Archy Sect. bornée au Nord par RenÉlus vicinal Juin restant Jh.' Soaane et Champeing. Morency et un chemin Sud par Adèle Georges allant à Jacquesyl, au l'Ouest par une ruelle. par Vve. Philémy Pierre TEdé- Fasséma Lamarre 6 Oct. tat, à l'Est par Morélus LaCom. de Petit Une propriété rurale au Nord non pa: 24 Avril 1954 mour et à Elvécius l'Ouest Joseph une Tvoa Hab. Lièvre terminée, Ristome Sanon, bornée au Sud età route l'Etat vicinale. et par et Ristome Sanon de 35 pieds Mme. Pétion Saget 60ct l'Est par Derous LaforCom. de Port-au- Une propriété sur 60 12 Juin 1954 à TOuest par 6 Oct. 55 Prince Rue Gde. environ de de façade tune. fa- Mme. Mesmin Euzébé des Mis- pieds env. profondeur, Une propriété de 6 m. de 26 Avril 1954 route sions, Cx. Cx-des-Bou- bornée au Nord Edouard Com. de Quartier Bourg çade sur 7 m. de profondeur. Gelin, au Sud : un terrain Morin Bae bornée au Nord par Camille quets. Croix des inoccupé, à T'Est par ranPiment. Manigat, au Sud par la rue Section cienne route Port-au-PrincePiment, à T'Est par l'Etat e: Missions. et à 1Ouest à l'Ouest par TEtat. bor- Zéphir Louis Oct.55 Ce-des-Bouquets par la nouvello route PortLimonade Une propriété de 1 ha. 30 Avril 1954 de Waashner 6 Oct. 55 Com. Etantnts jn-Louis de Monténoi: née au Nord par Lormancia Stande de Terrier- Une propriété de 10 m. 18 Juin 1954 Hab. Alcina, au Sud par Com. Grand façade sur 13 m. de profonSect. Roucou. Alcina l'Etat, à l'Est par un Rouge Rue Sect. Quar- deur, bornée au Nord par la chemin et à TOuest per DaBassin rue Grand-Bassin, au Sod mevar Alcina l'Etat. de Pérard Edith 6 Oct. 55 tier. Ernest Jean l'Etat, à Une propriété de 12 m. 7 Mai 1954 par Amélie Louis l'Etat Com. du Cap-Hsi- façade sur 5 m. de profoni'Ouest par la Fabrique tien Rue St-Louis Nord Au6 E Fossette. deur, bornée au par Sud l'Etat. Micius Parfaite Oct. 55 Sect. La guste St-Croin l'Etat, au les de la Tortue Une propriéts de 1 ha. 80 au a 19 Juin 1954 par un carrefour reliant et O.

Louis l'Etat Com. du Cap-Hsi- façade sur 5 m. de profoni'Ouest par la Fabrique tien Rue St-Louis Nord Au6 E Fossette. deur, bornée au par Sud l'Etat. Micius Parfaite Oct. 55 Sect. La guste St-Croin l'Etat, au les de la Tortue Une propriéts de 1 ha. 80 au a 19 Juin 1954 par un carrefour reliant et O. DuCom. Hab. Herbe-Marin. 30 l'Est bornée et au à l'Ouest Nord, par rues T. Louverture rue ES rand et à T'Ouest par la FEtat. Jeantinor 6 Oct. 55, Toussaint Louverture. Cius Obas Oct.55 de la Tortus Une propriété de 15 ha. 27 19 Juin Jean-Philippe 1954 Limbé Une propriété de 6 m. de 10 Mai 1954 Com. Herbe-Marin. bornée au Nord, au Sud, Com. de Sect. façade sur 5 m. de profon- la Hab. l'Est et à l'Ouest par 1'ERue Thomas deur, bornée, au Nord par la tat. Necker Agénor 6 Oct s5 Bourg, rue Thomas, au Sud par de la Tortue Une propridté de 1 ha. 29 à 19 Juin 1954 rue Réunion, à l'Est par Com. Hab. Pointe aux bornéo Nord, au Sud, l'Etat. Francour Calixte et à Obas. rOuOiseaux. l'Est et : lOuest par 29, Mme. Auguste est par époux Joseph de Pierrelus 6 Oct. 55 de la Tortue Une propriété do 1 ha. Thélusma 6 Oct.55 Une propriôté de 9 m. 62 Saint-Fleur 12 Mai 1954 Com. Hab. Nan-Pagne. hornée au Nord par Dézilia 19 Juin 1954 Com. da Cap-Hai. Honri façede sur 13 m. 29 de proMézinor l'Etat, au Sud par tien Rue Sect. fondeur, bornée au Nord Prédestin Anestin l'Etat, et à Christopho Bernadin Céleatin, au M VEst par Anestal Anestin La Fossotte. par la ravine des Etriers,, à l'Ouest par Sarisse Jacques l'Est par rue Henri Chris- Berl'Etat. 6 Oct. s5 tophe ct : l'Ouest par Gonaives Une propriété de 8m. de fa- St-Louis 23 Juin Maroiline 1954 nadin Célestin. Cinéas Philogène 6 Oct. 55 Com. des cade sur 36 m. 80 de proUne propriété de 6 m. de Mai 1954 Rue G-bàrt. fondeur, bornée au Nord par Com. de Plaine du façade sur 5 m. de profon- 24 Silencieux Pierre l'Etat, au Nord Rue St-Fort deur, bornée au Nord Sud par la Rue Gabart, à Sect. Bourg. Séant Fils, au Sud par # l'Est par Marceline St-Louis Lantoire Ané, à T'Est l'Ouost Clorl'Etat ot à l'Ouest par mélia Dalestin et f"id der Chatelain, l'Etat. 33 Tervilien Mistilien 6 Oct. 55 par Jeanty Alcius. Alcius 6 Oct.5 St-Loui- Unc propriété ruralo do 24 Juin 1954 du Uno propriéts do 8 m.

Bourg. Séant Fils, au Sud par # l'Est par Marceline St-Louis Lantoire Ané, à T'Est l'Ouost Clorl'Etat ot à l'Ouest par mélia Dalestin et f"id der Chatelain, l'Etat. 33 Tervilien Mistilien 6 Oct. 55 par Jeanty Alcius. Alcius 6 Oct.5 St-Loui- Unc propriété ruralo do 24 Juin 1954 du Uno propriéts do 8 m. de Jeanty 24 Mai 1954 Com. de Jou- a. 12 ca. bornéo nu Nord de Plaine de d Nord Hab.. FE Com. Rue St-Fort leçade sur 7 m. profonAttionax Piosro Philippo Nord deur, bornéc au Nord betière. tnt, nu Sud Dorminvil Soct. Bourg, uno route vicinale, m Noil p. P à ta par Vanpar Mirabeou Regis, : VEst gélus Petit) Philippo p. p. età par Cinéos Philogène ot Da- à l"Ouost par Mme l'Elat. Altinnax j'Ouest par Jn-Baptisto Pierro Philippo Armaud 6 Oct. ss bel. Haguenot urbaino à d6- Gesner Fiparo 6 Oct. 55 Com. de Port-de Uno propriéts Nord indéterminos, par lo rivage 26 Juin 1954 Com. de Port-eu- Une propricts uu Nord par 24 Mni 1954 Paix Hab. Morno borneo lu mor, nu uu Sud pur IsPrince Ros Mgr. Lerminer, Lionce Limousin, bornés au Sud nu Poro. .samer de Créas route St-Lauis Gullont. François Pierre Lnuis, à HE: du Nord 'Rtat, à I'Est Triso Augustin ot à Isamer Créas route St-La. " per le pausago ouNord l'Etat et à l'Ouost par GuilRut" vrent sur la rue Mgr. Duvinie Pélico l'Ktat. louz. 6 Oct. s6 indétorminte, Toumaint H. 6 Oet s5 de 7 m. de Décius Pierio Com. du Cap-Hal. Une proprists Nord par Mme. S. Vve Boué 1964 Rom. '6 Plaine du Une proprils sur 9 m. de profos- 28 Mai 1954 tien Roe Toumaint bornéo au au Sud par 30 Juin Nord Rue Calvaire façade dauar, bornis eu Nord par Louverture Sect. Vosta Harnionin, Floréus. à I'Eat par ElvsSect. Bourg. Aban Célestin, su Sud per La Fossette. tus Joan et à l'Ouost par la uns ruelle, à I"Kat per rOu- Vve. rue Toumanint Lonverture. Josaphat jn-Gilles otà est par Ciermicla. LE MUNITEUR bese CONI IENAN NCE Date NOM de DES préteatation SOUM Prvmitt 'sblies rir ina Sirea 1 0 des Sras IENANCE NOM DES SOUM dem naades Dates de privestatios maades Com. sien Rue du Pont Cap-Hai- Sec- Une façade propriété sur 25 m. de de 20 m. de Toussaint Gerson 6 Oct S5 Com. de Grande Une propriété zuralo à détertion La Fossette. deur. bornée au Nord profon- par le 30 Juin 1954 Saline 1ère Sect miner bornée au Nord par Dieumercy Brigitte Etienne Sud rivage au par la nouvellisière, au Sud par Fleurant 9 Août 1954 Oct.S5 .

du Pont Cap-Hai- Sec- Une façade propriété sur 25 m. de de 20 m. de Toussaint Gerson 6 Oct S5 Com. de Grande Une propriété zuralo à détertion La Fossette. deur. bornée au Nord profon- par le 30 Juin 1954 Saline 1ère Sect miner bornée au Nord par Dieumercy Brigitte Etienne Sud rivage au par la nouvellisière, au Sud par Fleurant 9 Août 1954 Oct.S5 . le station de camions, àl'Est Fleurimond, à l'Est par Lipar l'Etat et à l'Ouest par sière, à l'Ouest par l'Etat. César Muller. de St-Rapha Une prop. urbaine de 10 m. Xercès Nérée Com. de Limonade Une propriété de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 6 55 SR Rue du Marche de façade sur 15: m. de profon- 10 Août 1954 Oct 55 Rue Teuzin. façade bornée ou Nord par 30 Juin 1954 Oct. deur, bornée au Nord par Arthur Dutton l'Etat, au Sud rue du Marché, au Sud par par Napoléon Jean-Baptiste l'Eglise, à l'Est par la rue l'Etàt, à T'Est par la Rue du Marché, à l'Ouest par Tauzin et à l'Ouest par la l'Hôtel de Ville. Rue St-Jacques. Com. de Plaine Une propriété urbaine indét. Com. de Chardon- Une propriété rurale de 1 ha. Pauldama Blaise du Nord Rue Ca- bornée au Nord par Madeli- Gerson Valestin 6 Oct. 55 nières Hab. Ren- 29, bornée au Nord par An- 30 1954 Oct. 55 simir ne Fradéus, au Sud par ra- 14 Août 1954 del toine Guerrier l'Etat, au Sud Juin vine bas gauche, à l'Est par par Estamier Ossé, à l'Est rue Casimir, à l'Ouest par par l'Etat inoccupé età l'Oul'Etat. est par l'Etat vacant. Com, de Ste. Su- Une prop. rurale de 1ha. bor- Pierre zanne Hab. Poli- née Nord Mennau Oct ss Com. de Limonada Une propriété rurale de 5 h. car. Section Bois- au par Dervilus 14 Août 1954 Hab. Mouillage. bornse au Nord, eu Sud, par Jacques 3 Juillet Agénor 1954 6 Oct. 55 Blanc. Jean Normil Louis Jean-Louis l'Etat, au l'Etat, Sud une portion de l'Etat, à l'Est " l'Est par Lugène Romain Osirus Charles I'Etat et l'Etat, à POuest par Licius FTeSur par une portion de Jean-Louis. I'Etat. Com. 5ème Section. de St-Marc Une propriété rurale de 2 ha. Joseph Exumé Oct.55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 5C, bornée au Nord par T'Ha- 6 Juillet 1954 zanne Hob, Poli- ha. (bâtie), bornée au 1 Iphosia Jn-Louis Oct.5 bitation Gervais l'Etat inoccar. par Augustin St-Elus Nord 14 Août 1954 cupé, au Sud par Hab.

Section. de St-Marc Une propriété rurale de 2 ha. Joseph Exumé Oct.55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 5C, bornée au Nord par T'Ha- 6 Juillet 1954 zanne Hob, Poli- ha. (bâtie), bornée au 1 Iphosia Jn-Louis Oct.5 bitation Gervais l'Etat inoccar. par Augustin St-Elus Nord 14 Août 1954 cupé, au Sud par Hab. Gerau Sud par Joseph l'Etat, veis l'Etat inoccupé, à l'Est à l'Est par Camille Jn-Louis, par Mme. Bien Aimé Gabriel et à l'Ouest Exantus, privé et à I'Ouest par Otilms Louis par Auréla JnAlerte l'Etat. Com. l'Etat. Com. Hab. Gervais de St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Pierre Louis de Hab. Ste. Su- Une propriété rurale de 1 Alcèus Pierre 5ème 29. bornée au Nord, au Sud, Chamberlant zanne Poli- ha. bornée au Nord par Au- 14 Août Oct. 55 Sect. àlEst 1'Etct Hab. Ger- 6 Juillet 1954 6 Oct. 55 car. gustin St-Elus l'Etat, au Sud vais et " l'Ouest par hab. par Mélaise Cherenfant, à Gervais Otilmé Alerte. l'Est par Joseph Jn-Louis Com. Hab. Gervais. de St-Mare Une propriété rurale de 1 Mmc. Dorsainvil l'Etat, tation à l'Oucst par l'Habiha. 29, bornée au Nord, au Remonette 6 Oct.55 p. pt. Sud, TEtat, à l'Est et à l'Ouest par 6 Juillet 1954 Com. de Ste. Su Une propriété ruraie de 1 ha. Calixte hab. Gervais. zanne Hab. Poli- bornée au Nord FranciJn-Louis Oct. 55 Com. do St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet Jean car. que Maurisset par 14 Août 1954 Hab. Gervais. 29 bornée au Nord, au Sud, 6 Juillet 1954 Oct. 55 par Eugène Romain, l'Etat, au à l'Est Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Etat par Dervilus Jeann-Louis, à hab Gervais. i'Ouest par Laurémar Com. de Fort-Li- Une propriété rurale de 1 ha. Exès Diomètre Louis. Jeanberté Hab. Decle. bornée au Nord par une ra- 7 Juillet 1954 6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale vine, au Sud, à PEst et à zanne Hab. Poli- bornée au Nord de 1 ha. Loréma Jn-Louis Oct. 55 l'Ouest par le reste du tercar. Jn-Louis, au Sud par Joseph 14 Août 1954 rain. à par Calixte Com. do Limbé Une propriété rurale de 1 Bérénise Jn-Louis, l'Est par Menuau Hab. Denicourt. ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet Georges 1954 6Oct.55 lus Picrre, Jn-Louis. à l'Ouest par DerviMéléance Sud par Jules Alcimé Saillant 1Etat, I'E- au Com. de Ste. St- Une propriété rurale de 5 Normil Augustin tat, à l'Est par Josaphat Dicar. zanne Hab. Poli- ha. bornée au Nord par Jo- 14 Août 1954 Oct.55 tar I'Etat et à l'Ouest par seph Jn-Louis l'Etat, au Sud Grande Route du Bas Limpar Mélaide Cherenfant l'Eb6.

Sud par Jules Alcimé Saillant 1Etat, I'E- au Com. de Ste. St- Une propriété rurale de 5 Normil Augustin tat, à l'Est par Josaphat Dicar. zanne Hab. Poli- ha. bornée au Nord par Jo- 14 Août 1954 Oct.55 tar I'Etat et à l'Ouest par seph Jn-Louis l'Etat, au Sud Grande Route du Bas Limpar Mélaide Cherenfant l'Eb6. tat, à l'Est par Mélaide CherCom, Rue Adelson des Cayes Dou- Une propriété de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 6 enfant l'Etat, à l'Ousst par ron. de façade sur 39 m. de pro- 10 Juillet 1954 Oct.s5 Com. de Ste. Ilogène Une Jn-Louis rurale l'Etat. fondateur, bornée au Nord zanne Hab. Su- propriété de 1 Mme. Privilor Bolivar par Mme. Zéolite Joseoh, au Poli- ha. bornée au Nord par Ilo- 14 Août 1954 Oct. 55 Sud par Dieudonné Castel, car. gène Romain l'Etat, au Sud l'Est par Desgraces Joseph par Carriès Cherami p. p., à età 1Ouest par la rue Adell'Est par Lycus Jn-Louis, à son Douyon. l'Ouest par Orphélia JeanCom. de Terre Une propriété urbaine indét., Débrosse Louis l'Etat. Neuve Rue Lamar- bornée au Nord par Débros- 10 Juillet Jn-Baptiste 1954 6Oct. 55 Com, que, se Jn-Baptisto l'Etat, au Sud zanne de Hab. Ste. Policar Su née Une au propriété de 1 ha. bor- Augustin St-Elus 6 Oct. 55 par Débréus Je vous- -Aime, Nord. par Mélaide 14 Août 1954 i "'Est par Dantes St. Piarre Cherenfant Camil l'État, au Sud pt. prop., à l'Ouest par Ruc l'Est par Exantus p. p., à Presbytère. Joseph Jn-Louis Cond. de l'Etat, Ouena- Une propriété urbaine de 8 Pierro " l'Ouest par Palcius minthe Rue Espa- m. 10 bornée au Nord Simon 17 Dumorne Juillet 1954 6 Oct. 55 l'Etat. gnole. la Dubois rue Espagnole, au Sud Com. de Ste. Su- Uno propriété ruralo de 1 Orphélia Jn-Baptiste, à zanno Hab. Poli- ha. bornée au Nord Jn-Louis Oct. 55 E l'Etot par Agoutine Piorro et car. lius D6- 14 Août 1954 a I'Ounst Bost Dolhomme, par E par Boudes. Désinscar Milien, : l'Est par Com. de Terre Une propriété ruralo de Iho. Raymond Lycius Jn-Louis l'Etat, à Nouve Hub. Pito28 Juménès 6 Oct. 55 l'Ouost par Lauriston Aldonny. Juillot 1954 zac l'Etat. Com. do Ste. Su- Une propriétô do 1 ha. bor- Mélaide Cheronfant 6 zanno Hab. Poll- néo au Nord par Josoph Jn- 14 Août 1954 Oct.ss Com. de Terre Une propriété rurale de 1ho. Simon car. Louis l'Etat, au Sud AuNeuve Hab. Pito- 29 bornée au Nord por lee Caneige 31 Juillet 1954 Oct.55 gustin St-Elus l'Etal, : l'Est ny.

Ste. Su- Une propriétô do 1 ha. bor- Mélaide Cheronfant 6 zanno Hab. Poll- néo au Nord par Josoph Jn- 14 Août 1954 Oct.ss Com. de Terre Une propriété rurale de 1ho. Simon car. Louis l'Etat, au Sud AuNeuve Hab. Pito- 29 bornée au Nord por lee Caneige 31 Juillet 1954 Oct.55 gustin St-Elus l'Etal, : l'Est ny. Hrs. Brutus pt. privé, au Sud par Orphélia Jn-Louis l'Etat, par l'Etat inuccupé, à I'Eat à l'Ouost par Nermil AugusRaymond Juménès, u tin d'Etat. FoLT par I'Eut innccupé. Com de Sto. Sut Uno proprioté rurale de 3 he. Joseph Jn-Loula 6 S5 Com. de Perrier Une propriété rurale do 1 Kernisont Raymond 5 85 zanno car. Hab. Poll- bornéa au Nord par Normil 14 Aoit 1954 de. Hab, Moillac. ha. bornée au Nord par la lor Août 1954 Oct Auguatin Iloria. I'Etat, au Sud à par Solino, au Sud par Roger Jn-Louls l'Etat, I'Est Lacorps, à I'Est P'Etat par à Augustin St-Klus TRtat, et à l'Ouest pur L D. Louls l'Ouost l'Etar. par Loréma Joun- LE MONITEUK ÇC3 NOM SOUM. Lu LNi : 1' st os SOUM dee Steas "a. Saer NOM risraratian Az. Skastion sles CONTE ENAVCE Dates des RE dumandes Oct5s don Vallières Une propricté urbsine de 8 Orpilus Aoit Thiodore 1954 6 Oct. 55 Com. de de m. X 6", bornée au Nord per 31 de 1 ha. bor- Dervilus Jn-Louis 1954 Rue I'Eglise. Michel Georges TEtat, au Com. de Ste. Su- Une au propriété Nord par Normil Au- 14 Aott par Juliunna Métellus, zaone Hab. Poli- née au Sud par Joseph Sud Fabrique (prêt.) gustin, àTEst par car. jn-Louis, à T'Est par Augusetà l'Ouest par Porana Atin St-Elus, à l'Ouest par LOlexis. rarale de 32 Gesner Augustin 6 Oct.55 réma Jn-Louis. Com. de Cavaillon Une propricté bornée Nord, 4 Septembre 1954 Annaise Dorsainville 6 Oct.55 Hab. Flemand. a. environ, Sud, à 1'Est et :" l'Ouest Com. de Ste. Su- Une propriété Nord de Mme. 1 ha. bor- Pré- 14 Août 1954 au l'Esat. Doralus 6 Oct.55 zanne Hab Poli- née ou Bolivar par l'Etat, au Sud Com. de Limbé t. propriété rurale de 2 Délicier 7 Septembre 1954 cer. Section Bois- vilor Lugène Romain l'Etat, Hab. Rostin. ha. 58. bornée au Nord Sud pa: par Blanc. f"ra l'Eat par Carment CherPierrélus Séraphin Michel, Afréus, : l'Est par amy et à l'Ouest par DésinsElvaris Henry, à l'Ouest par car Milien. Prénulus Mompremier. urbaine de 5 Mme.

rurale de 2 Délicier 7 Septembre 1954 cer. Section Bois- vilor Lugène Romain l'Etat, Hab. Rostin. ha. 58. bornée au Nord Sud pa: par Blanc. f"ra l'Eat par Carment CherPierrélus Séraphin Michel, Afréus, : l'Est par amy et à l'Ouest par DésinsElvaris Henry, à l'Ouest par car Milien. Prénulus Mompremier. urbaine de 5 Mme. Aurisma Joseph 6 Oct. 55 de 1 ha. bor- Francisque Maurisset 6 Oct.55 Com. de Vallières Une m. de propriété façade sur 8 m. de 18 Septembre 1954 Com de Ste. Su- Une propriété Ro- 14 Août 1954 Rue Grosse Rocha, bornée au Nord zanne Hab. Poli- née eu l'Etat, Nord au par Sud Lugène par Caprofondeut, par Nobert Elbréna, au Sud car. Section Bois- main lixte Jn-Louis l'Etat, à T'Est par une ruelle, à l'Est par Blanc. Joseph Jn-Louis l'Etat un terrain vacant et à T'Oupar et à 1'Ouest par Mennau est par une rue. urbaine de 20 Gervil Sorel Oct. S5 Pierre l'Etat. 6 Oct.55 Com. Mole St-Ni- Môle Une m. sur propriété 30 m. bornée au Nord 6 Octobre 1954 Une de 1 ha. bor- Lugène Romain colas Hab. Loge, au Sud par la rue, Com de Ste. Poli- Su- née propriété au Nord par Carnest 14 Août 1954 Rue Louverture. par à l'Est par Morency l'Etat zanne Hab. Bois- Cheramy, au Sud par Ano et à l'Ouest par Maurice car. Section cia, à l'Est par Aulibrune l'Etat. Oct. 55 Blanc. età l'Ouest par Calixte LuCom. des Gonaives Une propriété urbaine de 12 la Morilus 8 Octobre Désir 1954 mnr l'Etat. bor- Lycius Jn-Louis 6 Oct. 55 Rue Gabart et ru- x 8, bornée au Nord par la Une propriété de 1 ha. Gabart, au Sud par Com. de Seinte-Su- Poli- née au Nord par Innocent 16 Août elle Laporte. rue ruelle Laporte, à l'Est par zanme, Hab. Pierre, au Sud par Sinélia, la ruelle Laporte, à l'Ouest car, Section àlEst par Délys Delhommes par Mme. Antoine prét. Bois-Blanc. et à TOuest par Mme. Doprop. de 0 ha. 97, Occilas Dieujuste 6 Oct. 55 riscar Joseph. rurale de 21 ha. 50, Suxandre Alexandre 6 Oct.55 Com. de Bayonnais bornée Une propriété au Nord par Bolivar 11 Octobre 1954 Com. de Limbé bornée Une prop. au Nord per Damus 16 Août 1954 Hab. 3ème Chauvrier Sect. des Go- Michel l'Etat,, au Sud par 8ème Section. Joseph, au Sud par Monéus naives. l'Etat inoccupé, à 1'Est par Olibris, à lEst par Agoml'Etat inoccupé et à l'Ouest me St.Preux, à l'Ouest par l'Etat inoccupé.

11 Octobre 1954 Com. de Limbé bornée Une prop. au Nord per Damus 16 Août 1954 Hab. 3ème Chauvrier Sect. des Go- Michel l'Etat,, au Sud par 8ème Section. Joseph, au Sud par Monéus naives. l'Etat inoccupé, à 1'Est par Olibris, à lEst par Agoml'Etat inoccupé et à l'Ouest me St.Preux, à l'Ouest par l'Etat inoccupé. de 15 Marcius Durosier Oct. 55 Séide. 6 Oct.55 propriété urbaine Innocent G Charlot du urbaine de Philoclès Com. Cap-Hai- St- Et. m. x 7 m. 50, bornée au 15 Octobre 1954 Com. de Limbé Une de propriété sur 7 mètres 16 Août 1954 tien Rue Place St-Armand Alcius, Rue Claire Heu- m. façade bornéo au Victor. Nord par par Chérélus Monesreuse. de Nord profondeur, par Estéline Jacques, au tel Sud l'Etat, à l'Est par Cité au Sud par rue Claire HeuLescot, à T'Ouest par Mme. reuse, à T'Est par Parilus Ruo Faus- ValAurèle Etienne. de 7 Christophe Rodrigue 6 Oct. 55 tin, àl l'Ouest par Com. du Cap-Hoi- Une propriété urbaine au Nord 15 Octobre 1954 court. de 1 ha. 29, Vve. Tissaint 6 Oct. 55 tien Rue St-Louis. m. X 8 m. bornée Bazile, au Sud Com. de la Tortue Une bornée propristé au Nord par Céder- Petit St-Louis 1954 par Dieudonné Mme. Clodius Prophète Hab. Herbe-Maria nier Ti-Louis l'Etat, au Sud 20 Août par l'Etat, à l'Est par la rue lère Seotion. Octavius St-Ange l'Etat, Demesvar Délorme, à l'Ouest rar par Charissainte Néla Cité Lescot. indé- Raymond André 20 Oct. 55 gulas l'Etat et à l'Ouest par Commune de E propriété urbaine 12 Mars 1955 Exilhomme Reneuld l'Etat. Loriston 6 Oct. 55 terminée, bornée au Nord Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64, à 20 Août Jn-Jasques 1954 Port-au.Prince Rue Tirémasse. par Ilius Mondésir, au Sud à bornée Nord, au Sud, Amiciade Jn-Bantiste. Hab. TI-Bois-Neuf l'Est et i TOuest par lEtat. 6 Oct. 55 par un passage. à l'Oulère Sectien. Une propriété de 1 ha. 29, François Moiméme 1954 TEst par Julien. Com. de la Tortue bornée au Nord: par Pha- 20 Août par François de 100 Yvon, Siméon 6 Oct. 55. Hab. Dupuy lère T'Etat. au Sud par Com. de Ganthier t." propriété rurale 6 Avril 1955 Section. rilus Paul l'Etat, Hab. Dialomaque. carreaux, bornée au Nord Orisma Louimar et au Sud par TEtang Sauf"e Zius Ls.-Charles Alianmâtre, à l'Est par Républil'Etat et / TOuest par que Dominicaine et à l'Ouest cine Davin l'Etat.

. Dupuy lère T'Etat. au Sud par Com. de Ganthier t." propriété rurale 6 Avril 1955 Section. rilus Paul l'Etat, Hab. Dialomaque. carreaux, bornée au Nord Orisma Louimar et au Sud par TEtang Sauf"e Zius Ls.-Charles Alianmâtre, à l'Est par Républil'Etat et / TOuest par que Dominicaine et à l'Ouest cine Davin l'Etat. de 0 ha. 64, Gélin Norrélus 6 Oct.55 l'Etang Saumâtre. 10 m. de Arsène Duverger 6 Oct.s5 Com. de la Tortue Une proprifts au Nord, au Sud, à 20 Août 1954 Com. de Dessalines t propriéts 12 m. de de 27 Mai 1955 Heb. La Sourcs bornée l'Est et à T'Ouest par l'Etat. 6 Oct. 55 Rue Pérodin. façade deur, bornée sur au Nord profon- par lère Com. Section. de la Tortue Une propristé de 1 ha. Orisma 29, Jérôme 20 Sévère Août 1954 l'ancienne rue Pérodin, au Hab. Mamboucot bornée Louimar au l'Etat, Nord, " Sud Sud par TAdministration à l'Est par l'anlère Section. Clervilien Clervil l'Etat, P" Communale, cienne rue Jacques Premier VEst par Décius Fils) l'Etat ot et à l'Ouost par Mme. Vve. à lOuest par Banc l'Etat. 64, Pharisien Absolu Oct.55 Lafortune In-Philippe Pierre 21 Juil. 55 Com de lo Tortue Une propriése Nord, de au 0 ha. Sud, à 20 Août 1954 Com. de Port-au- Une propriste 60 do de 15 m. de Valembrun 30 Juin 1955 1ère Section Hab. bornée par l'Etat. Prince, Rue Tire. façado sur m. Nord profonAux Plaines. I'Est et l'Ouest de 1 ha. 29, Servius Célestin Oct.55 masse. deur, bornéo au au S Com. de la Tortue Une bornée propriétc au Nord par Daniel 20 Août 1954 ln Rue Mme. Tiremnsse, Michel, à l'Est Hab. Sect. Binquette Guél l'Etnt, au Sud par FranMme. Lamercio ot à 1ère E çois Moimôme FEtet, àlEst l'Ouest par, Dupuy Lafleur. 32 Noil Oct. 55 par Annélus Libérel l'Etnt Com. des Gonaives Uno propriéts ruralo do Jn-Horatius 8 Aoit 1955 et à l'Ouest per Zius. JacquesHab. Peigné Sect. hn. 25 a. bornéo au Sud Nord Louis l'Etat. Darzius 6 Oet.53 Pont do l'Eatère. par Grand Rnc, au à l'Est par Com. de le Tortue Uno propriété de 0 Norcius ha. 64, 20 Aofit Jonvier 1954 Hrts.. T'habitation Cadot Victor, Poigné l'EHab. Timothte bornée l'Etat, eu au Nord Sud LE "'Etat à par tnt, à l'Ouost par TEstàro. 1 Fernand 6 Oct. s5 1ère Section. lEst per Elm6 TEtat ot à Com. de Kenacoff Uno propelôts ruralo bornée de au 22 Aoit Prosper 1955 I'Ouort par Nicolas Prangols Hnb.

20 Aofit Jonvier 1954 Hrts.. T'habitation Cadot Victor, Poigné l'EHab. Timothte bornée l'Etat, eu au Nord Sud LE "'Etat à par tnt, à l'Ouost par TEstàro. 1 Fernand 6 Oct. s5 1ère Section. lEst per Elm6 TEtat ot à Com. de Kenacoff Uno propelôts ruralo bornée de au 22 Aoit Prosper 1955 I'Ouort par Nicolas Prangols Hnb. Godot Sect. ha. 27 n. 90 Suléo, IEtat. Noire. Nord par . Montagno Sud pur Josoph Dorilus, : Une de 1 ha. 29, Vve, Turèno Noil 6 Oet.s5 "'Rat pur Nicolas Divort, à Com de la Tortue bornie propriéts au Nord, au Sud, à 20 Aolt 1954 l'Ouont par Andus Dirilus. indét. Disudonns Mab. Herbe-Mfssois I'Eat et à lOuest par l'Etat. Com. de Croiz-des- Une propriéts rurale Pierre Toussaint Ort.ss 1àre Segtion. 6 Oct.s5 Bouquets Hab. bornéo au Nord par Smithe 6 Septembre 1955 Valllàres Uns. propricts urbaine de 8 St-Phéus Pierra Moléar 2àme Spct. Michaud prétendu proprié- A Com. Grosse de Roche. m. x 6 bornéo au Nord par 31 Aont 1954 re, au Sud par la Husco, lu mer, Res route Vallières, Sud par l'Eat par le rivage le de rivage de terrain vacant, : YEat par à l'Ouest par Bt-Ange Paul et à l'Oueat par la mer. Phillamon Pierre.