Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K MOT Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Mercredi 14 Décembre 1955 FORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 113 Extraordinaire Numéro ARRETE SOMMAIRE des Relations Extérie eures un crédit extraordiE. Arrété ouvrant au Département PAUL MAGLOIRE naire de Gdes. 85.000.00. Extérieures un crédit extraordiPRL SIDEST DE LA REPUBLIQUE -Arrêté ouvrant au Département des Relations naire de Gdes. 75.000.00. Vu l'article 79 de la Constitution; la Loi sur le Budget et la Comptabilité articles 4 et 5 de Avis. Vu les Publique; convient de mettre le Département des Relations les Considérant qu'il mesure de couvrir les frais des réceptions à offrir par ARRETE Extérieures Mission en à l'étranger à l'occasion du ler Janvier fin 1956; au Chefs Considérant de qu'il n'y a aucune valeur prévue à cette budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Extérieures: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des d'Etat Relations des Finances: PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire PRESIDENT DE I3 REPUB IQLE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: Vu l'article 79 de la Constitution: et la Comptabilité au des Relations Extérieures articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Art. ler.- - Il est ouvert Département Soixante Quinze Mille Gourdes Vu les un crédit extraordinaire de couvrir les frais des réceptions à offrir Publique; convient de mettre le Département Membres des Relations de la (Gdes. 75.000.00) en vue à de l'occasion du ler Janvier 1956. Considérant qu'il les frais alloués aux par les Chefs de Mission Extérieures en mesure de couvrir du nouveau manet de ce crédit seront tirés des disponibiHaitienne aux cérémonies d'inauguration Art. 2.- - Les voies moyens Delégation Excellence le Président William V. S. TUBMAN: lités du Trésor public. la des dal de Son et qu'il est urgent d'y pourvoir; 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à diligence chacun de l'exercice en cours valeur prévue à cette fin au budget Art. des Relations Extérieures et des Finances. Considérant qu'il n'y a aucune d'Etat des Relations Extérieures; Secrétaires le d'Etat concerne. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; en ce qui le 10 Décembre 1955, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Après délibération en Conseil des An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Par le Président: Relations Extérieures et des Cultes: des Relations Extérieures Le Secrétaire' 'd'Etat des D. CHARLES i.: Art. ler.- I1 est ouvert au Département Vingt Cinq Mille Gourdes d'Etat JOSEPH des Finances et de l'Economie Nationale, a.i un crédit extraurdinaire de Quatre les frais des Membres de la Délégation Le Secrétaire RAOUL ST-LO FRANCOIS (Gdes.

: Par le Président: Relations Extérieures et des Cultes: des Relations Extérieures Le Secrétaire' 'd'Etat des D. CHARLES i.: Art. ler.- I1 est ouvert au Département Vingt Cinq Mille Gourdes d'Etat JOSEPH des Finances et de l'Economie Nationale, a.i un crédit extraurdinaire de Quatre les frais des Membres de la Délégation Le Secrétaire RAOUL ST-LO FRANCOIS (Gdes. 85.000) en vue de couvrir du nouveau mandat de Son Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Publique Travail: et JACQUES de T'Agriculture: Haitienne aux cérémonies William d'inauguration V. S. Tubman. Le Secrétaire d'Etat a la ELIE Santé VILLARD et de la Justic e: Excellence le Président crédit seront tirés des disd'Elat de lIntérieur, de la Détense Nationale Article 2- Les voies et moyens de ce Le Secrélaire ADELPHIN Travaux TELSON Publics: RAOUL ST-LO du Trésor public. Secrôtaire d'Etat d'Etat de des lEducation Nationale ct du Commerce: ponibilités Arrété sera publié et exécuté à la diligence Le 2.He FRANCK DEVIEUX Article 3.- Le présent Extérieures et des Finances, chacun des Secrétaires d'Etat des Relations en ce qui le concerne. le 10 Décembre 1955, Nationul, à Port-au-Prince, AVIS Donné au Palais An 152ème de Mindépendance. PAUL E. MAGL LOIRE Les chèques émis aux numéros: 1955 à l'ordre de Vve. Roberts 40068- (Article P.C.) du 30 Novembre a Pâr le Président: Pensionnaire, Port-au-Prince. et s'elevant Secrétnire d'Etot des Rolations Extérieures et dos Cultos: LHERISSON, i Gdes. 100.00 de Mme. HerLe TOSEPH D. CHARLES Nationalo, n.i: 199) du 30 Novembre 1955 i fordre d'Etat des Finonces ot do FEconomio 43146- (Arlicle Port-au-Priner,. ct selevant Le Secrétuiro RAOUL ST-LO FRANCOIS min LECONTE, Dactylogtaphe, d'Elt de lu Présidenee et Publique du Truvail: et JACQUES de TAgrieuiture: à Gdles. 304.05 1955 à l'ordre de Mme. RoLe Secrélaire Le Secrétire d'Elat de la Sunté VILLARD 45535- (Article 602) du 30 Novembre Scolnire Jncmel, et s'élevant ELIE de la Defense Nationule et de l Justice: berts LHERISSON. Inspection Le Secrétaire d'Etat de l'Intericur, ADELEHIN TELSON i Gdes. 75.00 des Travaux Publics: RAOUL Çomnieree: ST10 sont déclarés nuls, duplicatn devant en être dressés. La Secr@taire d'Elat A1tMtL rEducution. Nntionale el du otant égarés Le Secréluire FRANCK DEVIEUX LE MUNITEUK yuu DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Prodaites dure trois mois) (La publication NOM DES SOUNL Pobieatdon pamne SOUM Puemibre Sitaatins des brens CONTENANCE Dates, des d CINTITE Dates, NOM de, DES at blicaor 6 Oct.

ntionale el du otant égarés Le Secréluire FRANCK DEVIEUX LE MUNITEUK yuu DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Prodaites dure trois mois) (La publication NOM DES SOUNL Pobieatdon pamne SOUM Puemibre Sitaatins des brens CONTENANCE Dates, des d CINTITE Dates, NOM de, DES at blicaor 6 Oct. 55 te Louis - me CONTENANCE de Elucia Ra Sireario as Com. de Limbé Une propriété de de 6 profon- m. 17 Mars 1954 de 9 Richélus Daniel 6 Oct.55 Rue Thomas Sect. façade bornée sur 7 m. au Nord par de Dondon Une proprists urbaine au Nord par 15 Janvier 1952 Bourg. Emilien deur, Mathieu, au Sud Com. Rue Portail. TArmée m x 6, bornée d'Haiti, au Sud Délamarre Cher-Enfant Charlot, a Maurice Sinéus l'Etat, P HE: par Etilia Pierre Laul'Est par Féleau Eugène P. et à l'Ouest par et TOuest par Rue Porrent. Assélie Jacques 6 Oct. s5 Eat Pierre 6 Oct.55 Une propriété de 0 ha. 645, 20 Mars 1954 rurale de 1 Boniface Février 1952 Com. de Bayonnais des Go- bornée cu Nord par l'Etat Com. de Pilate Une bornée propriété au Nord, au Sud, 16 3ème naives Sect. Hab. Ca- inoccupé, au Sud a par Ance ha. Dul'Etat, l'Est par Hab. Dupérier. à l'Est et à l'Ouest par chotte. Jacques in Morne et à l'Ouest par périer l'Etat. Oct. s5 un Morne. urbaine de 8 Villebrun Cayemitte Ramès Louis Oct.s5 Com de Jérémie Une proprists façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 Com. de Quartie-- Une propriété de de 7 m. de Mme. 25 Mars 1954 Rue Source Dom- profondeur, m. de bornée au Nord Morin Rue Jubilée façade bornée sur 9 m. au Nord profon- par mage. par le Camp d'Aviation, au Sect. Bourg. a deur, rue Jubilée, au Sud par à Sud par le Chemin public. Alina Mathurin l'Etat, à T'Est par Marc à Jn-Louia pes l'Est par Adèle Georges,TEprét prop. Industrielle. et TOuest tat et à l'Ouest par 1'Etat. Mme. Ecole Bergeon Julmice rurale de 5 N. Darbouze André 6 Oct. 55 m. X Dicius St-Hilaire Oct.55 Com. des Chardon- Une bornée au Nord par et L. 15 Mai 1953 Com. de Quartier- Une propriété au de Nord 10 par 30 Mars 1954 Mare ha. au 10 m. bornée rentt nières Hab. Saindchoux In.Charier Morin Sect. Grand- Esmangar Malheur, au Sud Blanc. Sud par Hrts. Dorfouille Pré. à T'Est par Gautier (privé), à l'Est (privé) par Four un Phat chemin, età l'Ouest par Hrt. Raymond Victor l'Etat rêEsmangar Malheur. et à TOuest par de 10 m. x Dabelmar Jean 6 Oct.S5 servé. Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Me. Joseph. Oct.55 Com. de Quartier- Une 11 m. propriété bornée au Nord par 30 Mars 1954 Com.

à T'Est par Gautier (privé), à l'Est (privé) par Four un Phat chemin, età l'Ouest par Hrt. Raymond Victor l'Etat rêEsmangar Malheur. et à TOuest par de 10 m. x Dabelmar Jean 6 Oct.S5 servé. Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Me. Joseph. Oct.55 Com. de Quartier- Une 11 m. propriété bornée au Nord par 30 Mars 1954 Com. de Bayonnais bornée au Nord par Ramier l'Etat 4 Novembre 1953 Morin Sect. Grand- Gellin Théodore, au Sud par Hab. Boula. insccupé, au Sud par Pré. ruelle, a l'Est par Gellin Duméail l'Etat, à l'Est et par à une Théodore ct à T'Ouest par Ramier Dumézil Morne. l'Etat 6 Oct. $5 Idélia Milien. X Bélizaire 6 Oct. 55 l'Ouest par un Pierre Une de 10 m. Elysée de 1 ha. 29, Siléus Com. de Quartior- propriété 31 Mars 1954 de Bayonnais Une propriets Nord l'Etat. 4 Novembre 1953 Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par Com. Hab. Ravé 3ème bornée au l'Etat, par à l'Est Pré. une ruelle, au Sud par l'Etat, Mme. à Sect. des Gonaives. au Sud l'Etat par et à l'Ouest par Chéribin Théodore Bossuet Magny par lEtat. de fa- Muratel Codu Oct.55 l'Est l'Etat E'a à 1'Ouest par une de Mont Or- #. propriété de 6 m. 23 Décembre 1953 ruelle. 6 Oct.55 Com. çade sur 8 m. de profondeur BerthéCom. des Gonaives Une propristé rurale de Vertil Alcinette Mars 1954 genisé. bornée au Nord par h. au Nord par E lus Marcellus, au Sud l'E- par Sect. des Bayon- Vertel bornée l'Etat, au Sud par Roselue Bell, à l'Est par nais. lius l'Etat, à l'Est par Re tat et à l'Ouest par unel 6 Oct.55 tat inoccupé, à l'Ouest pa: route publique. ucbaine de 10 Louis Toussaint 1954 inoccupé FEtat. rurale à dé- Leclerc Jn-Baptiste Oct. 55 Com. de Sainte Une m. 60, bornée 21 Janvier Com. de Dessalines Hu- terminer, Une propriété bornée au Nord 31 Mars 1954 Rue La- sur STE Suzanne Nord par Ancien Bureau 3 Hab. leine. Coupe par Cécile Joseph, au Sud croix: d'H. l'Etat, au Sud mar- rue rivière Coupe-tialeine, Limage Lacroix, à l'Est par : Pett par Méreste ché, à TOuest par Séjour et à 1'Ouest par Limage Marseille prét. prop. Métézier 6 Oct. 55 Charles. rurale de 1 Thélicien 1954 rurale à déter- Eunice Pierre-Louis Oct.55 Com. de Bombar- Une bornée au Nord par 18 Février Com. de Dessalines à Ro- Une miner, propriéts bornée au Nord par 31 Mars 1954 3ème Sect. ha. au Hab. Passe eet dopolis Météus Métézier l'Etat Sémélus ches.

prop. Métézier 6 Oct. 55 Charles. rurale de 1 Thélicien 1954 rurale à déter- Eunice Pierre-Louis Oct.55 Com. de Bombar- Une bornée au Nord par 18 Février Com. de Dessalines à Ro- Une miner, propriéts bornée au Nord par 31 Mars 1954 3ème Sect. ha. au Hab. Passe eet dopolis Météus Métézier l'Etat Sémélus ches. Cécile Joseph, Coupe au Haleine, Sud. .par a Sud PE Sémélan l'Est Météus rivière l'Est Méreste Limage et "Etat, Métézier l'Etat E l'Ouest àl'Ouest par par Limage Charles Dieudonné Métésjer PECom. de Dessalines Une propriété rurale à déter- Arsène 31 Rewtse Mars Oet.s5 a 15 Carmen Sainfestsin 6 Oct.5 Hab. Passe à Ro; miner, bornée au Nord par de 10 x Cécile Joseph au Sud par Com. de Milot Une propriété au Nord un 3 Mars 1954 ches. rivière Coupe-Haleine. àl TEst Sect. Carrefour des m. chemin, bornée au Sud par E Plepar Méreste Limage et à Pères. ce, à l'Est par l'Etat et à TOuest par Limage Charles. de Bertrès François 6 Oct.55 "'Ouest par un chemin. Alcide 6 Oct. 55 Com. de Quartior- Une propriéts de 11 m. 3 Avril 1954 Dessalines Une propriôté rurale à déter: Hubert 9 Mars 1954 Morin Sect. Bourg. façade sur 15 m. de pro. Com. de Ha- miner, bornée au Nord par fondeur, bornée au Nord par Hab. Coupe l'Etat, Sud par l'Hab. Dabel, au Sud par Euphonia leine. Dupont, : 1'Est par l'Etat et Turenne, à TEst par Jean à 1'Ouest par l'Etat. Oct.5 Nelson ct à l'Ouest par grand Une propriéts rurale de 1 Calisthène Marn Ronde! 1954 routo. ruralo à déter- Dame Jeanty Oct. 55 Com. de Port-à-Pi- Potu, ha. 27 env. bornée au Nord 12 Com. de Grande Une propriéts Nord par Viergélant 7 ment Hab, ot au Sud par l'Etat réservé, Salino, Hab. Latn- miner, Konel bornéo Augusto, ou au Sud par Avril 1954 TEst par Landin Françols, chepis. José Joseph, à T'Est par Jusà 1'Ouest par lo grand 1èro Seçtin Fillstin ot à l'Ouest par min de Guillaume Ramior Norsil. Viergélant 6 Oct. s5 tion. Oet.55 do Grando Uno propriéts ruralo à d6- Grucieuse 8 Avril 1954 Uno propriits de 0 hu. 645, Sinéus Assaide Mors 1954 Com. Hab Lata- torminor, bornée au Nord Com. de Beyonnals bornéo ou Nord par Talarès 13 Saline, par Joss Josoph, au Sud par Hab. Revé. Tales l'Ett, au Sud par pia. Vil6us Sorvius, à l'Est par Arius Sido l'Etat, à 1Est à Justin FHliatin et à l'Ouest un Morne lEtat I'Etat. ot par Cleralua Philippe. Pou par Dieurilus 6Oct. 55 nurule à déter- Graciouse Viorgilant Oct. s5 do o hu. G45, Masaillon Pierrima 1954 Com. de Grando Latu- Uno miner, propriéts au Nord 8 Avril 1954 Com.

ius, à l'Est par Arius Sido l'Etat, à 1Est à Justin FHliatin et à l'Ouest un Morne lEtat I'Etat. ot par Cleralua Philippe. Pou par Dieurilus 6Oct. 55 nurule à déter- Graciouse Viorgilant Oct. s5 do o hu. G45, Masaillon Pierrima 1954 Com. de Grando Latu- Uno miner, propriéts au Nord 8 Avril 1954 Com. del Bayonnais Une proprides Nord pur Mmo, 13 Mars Salinu, Hab José bornée au Sud la Hab. Ravé 3àme. Josoph bornte * compère Etat, ple. Viléeu Josoph, Sorvias, a TEst par Section. Sud por Dieuriltus, PEtul, Juetin Fillatin et à TOusst : T'Est, par Peulcius Floruspar Clerslus Philloce. tin l'Etat et i l'Ouest par Carlus Sido l'Euat. Killiek Imprimerle de l'Etat Rue Hammerton