Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a I 1 Directeur: MONT LUDOVIC 9. LELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Décembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 111 3.732.50) par CINQUANTE CENTIMES (Gdes. DEUX GOURDES SOMMAIRE mois savoir: Gdes. Tribunal Civil de Port-au-Prince 450.00 chargée de gérer les intérêts de la Commune Marcel ELIE, ancien Juge au des Ecoles.. 450.00 -Arrêté nommant une Commission élections. Malette, Raoul CLESCA, ancien Inspecteur de Génédes Irois jusqu'aux prochaines Marcel Elie, Raoul Clesca, Thiers Thiers MALETTE, ancien employé T'Administration 400.00 -Arrété approuvant la pension de Romulus, MM. Mme. Marcelle Jean Jacques etc. rale des Contributions. 300.00 Odilon Dornéval, Murat Pierre la Société anonyme: .Caribau Tribunal Civil des Gonaives à iaire ses opérations en -Acte Haiti, constitutif et statuts annexés. Cdilon DORNEVAL, Juge 350.00 Arrêté Construction autorisant, and Supply Companys.- 1955 T'ouverture des assise; Murat Pierre ROMULUS. Instituteur. 300.00 bean fixant au lundi dix neuf Décembre Civil de T'Anse-a-Veau avec assistance Mme Marcelle JEAN-JACQUES. Infirmière.. Institutrice. 300.00 -Ordonnance criminelles de la Juridiction du Tribunal Marie Altagràce JEAN, dite Marie MULLER, 250.00 du Jury. Henry Ph. STERLIN, ancien à Instituteur. la Santé Publique. 300.00 Avis. Reine LALANNE, Infirmière née Lamercie Marthe AUMme Vve Maxi JEAN JOSEPH; ancien Consul d'Haiti GUSTIN, aux droits de feu son époux. : 187.50 ARRETE à Camaguey (Cuba). GAUTHIER, née Adèle LEO, aux droits de Mme Vve Maxi au Bureau du Travail.. 100.00 feu son mari, ancien Inspecteur Institutrice frappée d'incapacité de Mathilde DESROCHES, 125.00 PRESIDEN PAUL T E. DE MAGLOIRE A REPCI IOt travail 112.50 Willa PIERRE, Instituteur. née Marie Emma LAVELAVu les,articles 79 ct 120 de la Constitution; 1951 sur les Communes: Mme Vve Auzuste CONSOLAT, ancien Employé à l'AdmiVu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet il conNET, aux droits de feu son époux. 62.50 dans l'intérêt d'une bonne administration. former une Générale des Postes. Considérant que Communal des IROIS et de nistration AUDICE, Instituteur, frappé d'incapacité vient de dissoudre le Conseil de cette Commune, jusqu' Faulas dit Paul C. 45.00 Commission Chargée de gérer les intérêts de travail. Livre des élections; seront inscrites dans le Grand penaux prochaines du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; Art. 2.- Ces pensions d'Etat des. Finances, pour extrait en être Sur le rapport sicns tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la loi sur Arrête: délivré aux bénéficiaires, Communal des IROIS est dissous.

dit Paul C. 45.00 Commission Chargée de gérer les intérêts de travail. Livre des élections; seront inscrites dans le Grand penaux prochaines du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; Art. 2.- Ces pensions d'Etat des. Finances, pour extrait en être Sur le rapport sicns tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la loi sur Arrête: délivré aux bénéficiaires, Communal des IROIS est dissous. la matière. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Art. ler.- Le Conseil Deltor ANTOINE, PruArt. 3.- Le présent des Finances. composée des citoyens et Secrétaire d'Etat Une Commission Lavictoire LOGIS, respectivement Président le ler Décembre 1955, dent LECLERC et les intérêts de cette Commune, jusqu'aux Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Membres est chargée de gérer An 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE prochaines élections. et exécuté à la diligence di: Art. 2.- Le, présent Arrété sera publié Par le Président: Secrétaire d'Etat de rIntérieur. le 30 Novembre 1955, Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLEN MENT JUMELLE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Pintérieur: ADELPHIN TELSON ARRETE Le Secrétaire d'Etat de PAUL E. MAGLOIRE ARRETE PRESIDENT DE LA REPUTLIQUE Vu larticle 79 de la Constitution: PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 38, 41 et 49,du Code de Commerce: PEISIDEET DE LA REPURTIQUE Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; .CARIdu 20 Août 1948 modifiée les statuts ds la Société Anonyme: Vu Jes articles 2, 8 ct 11 de la loi en date Pas Vu l'acte coustitutif et COMPANY- fondie tr 20 de Gouvernement de la République BEAN CONSTRUCTION AND SUPPLY le Décret de la Junte civile; Août 1955, au Libérin, sélon les lois en vigueur; 21 Août 1950 sur Ia pension 27 du de la Junte de Gouvernement Vu la traduction légale de ees documents; Vu Jes articles 24, 26 et Déeret 1952 sur la pen. en'date du 24 novembie 1955: 1950 modifiés par lu loi du 20 Septembre Vu Texpédition de l'acte authentique du 20 Août Sur le rapport du Secrétnire d'Etnt du Commerce: sion civile; du Secritaire d'Etat des Finances; Sur le rapport des Secrétuires d'Etat; Arrete: Et de l'avis du Conscil en Huiti, In Société Arréte: Art. lere- Est autorisée, i fuire ses and opérations Supply Company", constituée ci-apris désignées, sélen Cnribbenn Conatruction la liquidation des pensions SEPT CENT TRENTE anonyne Est ensemble approuvée à la sommo de TROIS MILLE vant LE MONITEUR chacun lors de la constitution, de la de Mes. cripteurs d'une action sans tous valeur leurs droits, titres, ct intéréts à Messrs. acte, au rapport Corporation, ont transféré une action chacun: selon les lois, en vigucur appert identifiés et A. W. Crosby pour au Libéria, notaires à Port-au-Prince. J. E. Crosby, Gérard Théard. issues. quoi la son Après Edcuard Kénol et collègue, aux Nos.

lors de la constitution, de la de Mes. cripteurs d'une action sans tous valeur leurs droits, titres, ct intéréts à Messrs. acte, au rapport Corporation, ont transféré une action chacun: selon les lois, en vigucur appert identifiés et A. W. Crosby pour au Libéria, notaires à Port-au-Prince. J. E. Crosby, Gérard Théard. issues. quoi la son Après Edcuard Kénol et collègue, aux Nos. 15.096 et 8.818 B. qui complète le total d'actions originairement aux Nos. 4956 et 10 B. Patentés dans les limites de la ce réunion (des actionnaires est régulièrement cuverte. lecture de lattres datées Sont approuvés sous les réserves et et les statuts Mr. Gérard Théard donna aux actionnaires Barrett. Henry N. ConArt. 2- et des lois de la République. l'acte constitutif le 29 Août 1955, au du 29 Août 1955 par lesquelles Messrs. souscripteurs Roy A. d'une action chacun Constitution constatés par acte public et D. E. McGill, de la sus dite société, Kénol et son collègue. way Jr.. du Conseil d'Administration. rapport de Mcs. Edouard sortir son plein et démissionnent furent nommés à Punanimité comme nouveau donnée pour être Les sous-désiznés Art. 3.-- La présente autorisation fixées à l'article ci-dessus, pourra conConsail d'Adminiatration: entier efiet, sous les conditions et motifs y contenus, pour les activités sans James Ellis Crosby Président et Tréscrier révoquée pour les causes société et pour la violation de ses statuts, Gérard Théard - Vicc-Président traires au but de la intérêts envers les tiers. A. W. Crosby Sucrétaire dans préjudice des dommages à la' diligence du Secrétaire Il fut 100% des porteurs d'actions sont représentés Art. 4.- Le présent arrêté sera publié lélection noté des directeurs que sus-mentionnés. seulement 3 actions des 500 acC'Etat du Commerce. 2 Décembre 1955, A ce moment il fut remerqué que et à cette réunion les livres furent Palais National. à Port-au-Prince le tions autorisées ont été souscrites Les acticas ad Donné au declarés ouverts pour des scuscriptions additionnelles. àn 152ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE ditionnelles furent souscrites comme suit: 245 actions Par le Président: James Ellis Crosby 249 actions d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX Gérard Théard 3 actions Le Secrétaire A W. Crosby CONSTITUTIF) ET STATUTS DE LA SOCIETE COMPANY- ANONYME chacun des ACTE CONSTRUCTION. AND SUPPLY les 3 actions détenues préalablement par sans valeurs. Il .CARIBBEAN faisant. y compris un total de 500 actions, EDOUARD KENOL et son Collègue. trois aclionnaires sus-désignés. commencérait à travailler Par devant Mes. EUSTACHE soussignés; le premier patenté au No 15.096 fut décidé à Tunanimité que de la S 100,000.00 Corporation souscrit par ies actionnaires Notaires à Port-au-Prines. 4056 et le second patenté au No 8.818 B, identifié avec un capital minimum entre eux.

. y compris un total de 500 actions, EDOUARD KENOL et son Collègue. trois aclionnaires sus-désignés. commencérait à travailler Par devant Mes. EUSTACHE soussignés; le premier patenté au No 15.096 fut décidé à Tunanimité que de la S 100,000.00 Corporation souscrit par ies actionnaires Notaires à Port-au-Prines. 4056 et le second patenté au No 8.818 B, identifié avec un capital minimum entre eux. KK' identifié au No en argent ou en terrain comme Gérard décidé Théard a un total de 250 actions. de au No 10 B. A Comparu: Ainsi donc, il apparait total que de 246 actions. A. W. Crosby un total James Ellis Crosby un Lonsieur Gérard THEARD. propriétaire, demeurant et domicilié 4 actions. l'ordre du jour. la séance est levée. à Port-au-Prince, identifié au No 476 B. Me. Edouard Kénol lun des Plus rien n'étant à Lequel a, par ces présentes. être mis déposé ce jour à au rang de ses minutes. Ainsi signé: Théard, A. W. Crosby Notaires soussignés, pour CONSTRUCJames Ellis Crosby, Gérard 1- Un certificat de constitution de la Certificat CARRIBEAN a été traduit de i'AnNovembre mil neuf cent civils. cinTION AND SUPPLY COMPANY. Ce traducteur expert, ayant à Port-au-Prince, le Quinze du Z No 9 des actes Me.. Jean-Claude N. Léger, de Enregistré 448, Case 8645, registre 0 30 cts. glais en Français par du Doyen du Tribunal Civil Port-auquante cinq. Folio 50 cts. Visa timbre: gde La agi en vertu d'une ordonnance Octobre mil ncuf cent cinquante cinq, enredroit fixe: Une Gde de (signé): ViJlèle date du dix neuf Perçu TEnregiatrement Prince en Pour le Directeur Général gistré. certificat de Constitution a été enregistré à Folio Port-au-Prince. 391, Case vaud. - le Lequel vingt huit Octobre mil neuf cent cinquante et demeurera cinq, annexé à la Pour copie conforme: E. Kénol, Not. 8578 du registre Z No. 9 des actes civils, DE LIBERIA minute des présentes. Société écrits en Français, votés et REPUBLIQUE. 2- Les Statuts de la sus-dite de TAssemblée Générale des, ActionD'ETAT de une réunion spéciale mil DEPARTEMENT adoptés à tenue à Port-au-Princs, le huit Septembre de réunion que le Certificat. de constitution a été naires de la dite Société, cinq. Les dits Statuts et le procès-verbal Il est certifié par les présentes AND SUPPLY COMPANY du neuf cent cinquante enregistrés à Port-au-Prince en même temps CONSTROCTION Court de la République à de la dite Assemblée seront demeurer annexés. CARIBBEAN à la Monthly & Probate conformément la minute dés présentes pour y dàment soumis et denregistrement, les sociétés de 1948, que Libéria aux fin d'homologation 'Loi du Libéria sur Dont Acte: la Rubrique I, Section 3 de la' a été homologué le 30 Août en notre Etude ce jour SEPT NOque le dit Certificat de Constitution Folio 814.

de la dite Assemblée seront demeurer annexés. CARIBBEAN à la Monthly & Probate conformément la minute dés présentes pour y dàment soumis et denregistrement, les sociétés de 1948, que Libéria aux fin d'homologation 'Loi du Libéria sur Dont Acte: la Rubrique I, Section 3 de la' a été homologué le 30 Août en notre Etude ce jour SEPT NOque le dit Certificat de Constitution Folio 814. Fait et Passé à Port-au-Prince CINQ., et enregistré au Volume 68E, de licence statutaire été payée VEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE : un renvoi outre certifié que la taxe à # Rubrique a signé avec les Notaires. Il est en le 26 Août 1955, conformément de 1948, et une Et, après lecture, le comparant au Bureau 43,. des de Revenus la Loi du Libéria sur les Sociétés au bureau du Secréen marge bon. endroit de la minute des présentes: Gérard I, Section de reçu pour le dit paiement a été déposé Ainsi signé en pareil Edouard Kénol. Notaire. Ce dernier décopis et des Articles de Théard, R. Bruny, Notaire; de est écrit: taire d'Etat; que la copie di Certificat au Bupositaire de la minute ensuite laquelle Novembre mil neuf cent cinIl est en outre certifié a été comparée avec Toriginal déposé est une copic Enregistré à Port-au-Prince. le Quinze Constitution ci-annexée d'Etat et qu'il a été constnté qu'elle quante cinq. Z No 9 des actes civils. reau du Secrétaire et exacte de cet original; AND 8636 du registre conforme CONSTRUCTION 26 Folio 446, Case 0 gde 30 cts. certifié que CARIBBEAN cO omme société le Perçu droit fixe: Une Gde 50 cts. Visa timbre: Villèle La- '11 est en COMPANY outre est entrée en existence Pour lc Directeur Général de lEnregistrement (signé): SUPPLY Août 1955. présentes ma signnture et mon sceau vaud. Collationné: En foi de quoi fai apposé Cent aux neuvième de la République. E. Kénol, Not. ce 8 Septembre 1955, (signé) Secrétaire M. Dukuly. d'Etat a.i. de la Caribbean Cons4 de la réunion des Actionnaires Florida, 821 Fla DE LIBERIA Procès-verbal Company tenue à Jacksonville, 1955 première REPUBLIQUE truction and Supply 2:30 de lr'après midi lc 8 Septembre D'ETAT à DEPARTEMENT 1955 là CARIBBEAN Title Building, les présentes que le 26 Août a été dûment upprouréunion. propriétaire d'une Il est certifié par AND SUPPLY COMPANY Jamcs Ellis Crosby, commerçant, d'une . CONSTRUCTION et est entrée en existence. seront ceux qui SonP présents: Gérard Théard, commergant, propriétaire d'une aotion vée et organisée de la dite société action sans valeur; valeur; A. W. Crosby, financier, propriétaire Les buts, objectifs et pouvoira de Conatitution ci-annexés. action sans sont spécifiés dans les Articles 3 du Code des Sociétés do la République sans valeur.

Jamcs Ellis Crosby, commerçant, d'une . CONSTRUCTION et est entrée en existence. seront ceux qui SonP présents: Gérard Théard, commergant, propriétaire d'une aotion vée et organisée de la dite société action sans valeur; valeur; A. W. Crosby, financier, propriétaire Les buts, objectifs et pouvoira de Conatitution ci-annexés. action sans sont spécifiés dans les Articles 3 du Code des Sociétés do la République sans valeur. la réunion comme Président temporaire Conformément à la Suction Cortificat cst émis aux tina d'homoloJames Ellis Crosby, préside Secrétaire provisoire. da Libérin de 1948, le présent de la dite Société. et Gérard Théard comme membres réunis de constater que Messrg. sous- Roy gation ot d'enrogistrement Il a été permis Henry N. aux Conway Jr. et D. E. McGill, originairement A. Barrett, ENTA Fa LE MONITEUR En foi de quoi j'ai apposé aux mettre le sceau du présentes ma signatute et j'y ai fait vième de la République, Département d'Etat ce, 26 Août 1955. Cent neuAcquérir, détenir. utiliser, vendre, transférer. licences ou sous-licences relatives à des louer et accorder des (signé): M. de tout pays étranger, à des droits lettres patentes du Libéria ou Dukuly de fabrique et de patente, à des Secrétaire d'Etat par intérim" société. ou utiles marques à ces commerciales se rapportant aux Jicences, affaires marques de la CERT:FICAT DE CORSTITUTION Fairc affaires, et les engager ou en dispeer CARIBBEAN CONSTRUCTION DE LA dre en charge constituer, ou, de amalgamer. réorganiser ou liquider, autrement: Conformément AND SUPPLY toutes les manières la encourager, prenà la COMPANY Tsaaigamation. la qu'autorise loi, la de 1948. Section II de la Loi sur les Sociétés du cu Libéria cu à réorganisation cu la liquidation de toute formation, Libéria létranger; personne Nous. soussignés, aux fins de constitu faircs Acquérir dc tout ou partie de la ciientèle, des stipulations de la Section II de la Loi un société conformément aux ressée toute personns qui aurait été où droits, propriétés ou afpar les présentes établir, sur les Sociécé: du Libéria, vanons conduire à toute activité semblable à celles devrait la étre à l'avenir intéSecrétaire d'Etat une signer, reccnnaitre et déposer au Bureau du les payor compiunt ou' en que Société a le de ment de à la Section demande certificat de constitution détenir. utiliscr ct de valeurs de la Société, ou pouvoir comme suic: II de la Loi sur les Sociétés du cenforméde toute partic des n'importe et quelle manière disposer de la autrement, totalité ou Libéria de 1948. droits ainsi A. La société envisagée forme égard le à passif de cette personne. propriétés et de se acquis, et assumer à cet nom CARIBBEAN (ci-après nommée *La Société.) portera le la loi à toute partie de l'entrepise livrer ainsi de.

ou pouvoir comme suic: II de la Loi sur les Sociétés du cenforméde toute partic des n'importe et quelle manière disposer de la autrement, totalité ou Libéria de 1948. droits ainsi A. La société envisagée forme égard le à passif de cette personne. propriétés et de se acquis, et assumer à cet nom CARIBBEAN (ci-après nommée *La Société.) portera le la loi à toute partie de l'entrepise livrer ainsi de. toute manière conB. Le caractère général CONSTRUCTION des affaires AND SUPPLY COMPANY. Prendre, contracter et exécuter tout acquisz; Acheter ou acquérir à traiter par la Société est: ou organisme public pour obtenir d'eux arrangement ou avec toute personne convertir d'une manière par d'sutres moyens, souscrire, détenir, engager, nités, location, transfert ou autrement tous pouvoirs, autrement acquérir par achat, trement ou négocier' quelconque, vendre, distribuer ou disposer aufranchises, garanties. dons et droits, privilèges. immupreuves de créance, actions, généralement des obligations, certificats, bons. posséder, treprendre exercer, exploiter, disposer de concessions ceux là acquérir. détenir, tous autres instruments autorisations, droits, certificats, et de et les réaliser, et d'enou émises ou les intérêts dans la reçus ou à condition poursuivre toute activité commerciale qui en par toute personne, catégorie des valeurs créées poursuivre, qu'elle soit parmi celles que la dépend, pement ou autre organisation association, commerciale, firme, société, compagnie, groupersonne à encourager. de constituer et aider de toutes Société est autorisée a par toute autorité publique nationale nationale ou étrangère. ou telles fins; les manières toute tale. municipale ou autre, et exercer comme ou étrangère, soit gouvernemenreçus Etablir et émettre des reçus de dépôt, des de telles valeurs tous droits, détenteur ou intérimaires ou tous autres certificats de dépôt, des tout acte ou action la pouvoirs et privilèges y relatifs; propriétaire toutes valeurs ou intérêt de reçus ou certificats de dépôt pour conservation. la accomplir rations ou valeurs; acquérir et exercer pour Faugmentation de valeur de telles protection, l'amélioration et délégations ou autres toutes procude subvention, de valeurs et aider au moyen intérêts de valeurs; privilèges relatifs à toutes valeurs ou telles valeurs ou en garantic sont ou autrement ceux qui émettent ou d'emprunt. créent de Etablir, faire, accomplir et exécuter valeurs par souscription responsables; initiale.

ir rations ou valeurs; acquérir et exercer pour Faugmentation de valeur de telles protection, l'amélioration et délégations ou autres toutes procude subvention, de valeurs et aider au moyen intérêts de valeurs; privilèges relatifs à toutes valeurs ou telles valeurs ou en garantic sont ou autrement ceux qui émettent ou d'emprunt. créent de Etablir, faire, accomplir et exécuter valeurs par souscription responsables; initiale. acquérir ou s'intéresser à de telles trats à toutes fins légales relatives à ses ou annuler et abroger des concats, ou autrement. et ceci qu'il emprunt, paricipation dans ies syndiorganisme public; affaires avec toute personne ou ou de valeurs devant faire l'objet s'agisse de de valeurs entièrement versées Rendre les services de paiements correspondants sur demande versements uitérieurs; effectuer les ou autres autorisés pour les consultation, d'investigation, de ment, et souscrire à ces valeurs ou par anticipation, ou autreréorganisation, la sociétés, la relativement à supervision la soit T'organisation, ce par revente ou conditionnellement ou autrement malgamation de toute récapitulation, liquidation, la par la loi; et à cet égard placement ou ou pour tout autre objectif permis que la vente ou la distribution personne de ou relative à l'émission, consolidation la ou laparticipation dans tout organisme autrement acquérir ou exercer des droits de découlant; et rendre à toute toutes valeurs émises à cet Souscription, égard ou en tution semblable, ou s'assurer par commercial, d'échange ou autre instide conseil d'investissement ou personne ou organisme public des' services transaction au sein de ces d'autres moyens des privilèges de Permettre de conseil financier, ou de des valeurs, se organismes ou institutions où sont droit ou ordonner que le titre direction; tendu par wvaleursn conformer aux réglements de ces négociées ou intérêt équitables dans toute légal, ou toute succession, tout bons, preuves de dans le présent document: des institutions; il est ennelle ou mixte, possédée, acquise, propriété, immobilièere, personrécépissés créance, actions, autorisations, titres. obligations. reste, ou soit transféré ou contrôlée ou exploitée par la ou autres instruments ou intérêts options, droits, certificats. tuée ou à constituer, enregistré au nom de toute Société. constinéraiement quelconques qu'une société représentant des valeurs ou mandataires de soit pour compte de la Société personne, Sociétés de 1948 de Libéria est constituée selon la Loi sur fe Directeur estimerait celles-ci, ou à toutes autres ou comme agents cier, émises ou créées par légalement autorisée à acquérir ou avantageuse pour la conditions que le Conseil toute personne, société, qui que ce soit; il est entendu par négoParticiper.

ociété. constinéraiement quelconques qu'une société représentant des valeurs ou mandataires de soit pour compte de la Société personne, Sociétés de 1948 de Libéria est constituée selon la Loi sur fe Directeur estimerait celles-ci, ou à toutes autres ou comme agents cier, émises ou créées par légalement autorisée à acquérir ou avantageuse pour la conditions que le Conseil toute personne, société, qui que ce soit; il est entendu par négoParticiper. à tout Société; autre organisetion firme, asscciation, compagnie, "personnes bénéfices, pour communauté. arrangement conforme à la loi pour les tendu par commerciale, tant nationale qu'étrangère, groupement et il ou ration avec toute d'intérêts, concession partager ou étrangère, worganisme publicn toute autorité publique. est encommerciale semblable personne ou organisme public réciproque dans toute coopéAcheter gouvernementale, municipale ou autre; nationale ou toute activité que la société est autorisée à activité façon, ou acquérir autrement, détenir, engager, convertir de utile ou accessoire commerciale à ou transaction qui serait peursuivre, ou généralement' importer, exporter, vendre, distribuer ou disposer toute Dans la mesure Taccomplisement d'un des jugée de nécessaire, négocier en denrées et autrement et où ceci serait utile ou objectifs la Société; futur) et marchandises, articles produits (y compris tout intérêt sement d'un des objectifs nécessaire pour véc et propriété de commerciaux, matériaux, propriété ment dans la mesure où cela exposés ci-dessus ou ci-dessous. l'accomplis- mais généralement immobilière toute espèce, nature et priconformément à la Loi sur les serait parmis pour une société seuleceux-là, en quelque quelconque, localité où qu'ils se trouvent et tout, intérêt description dans vendre et négocier des devises Sociétés de 1948 du Libéria, organisée soit comme principal, soit que celsoit. tant au Libéria qu'à Investir ses fonds étrangères; acheter. ou représentant commercial, comme. de agent ou courtier, ou comme létranger, dans la mesure où la disponibles le et ou ses surplus de à ou spécial, ou, dans la mesure ventes, d'affaires ou financier, agent prunts sur demands, à terme Société jugera opportun, en valeurs temps ou autre, toutc autre capacité où le parmettent les lois du général Directeur ou autres, avec les emnational ou pour compte de toute Libéria, en des activités déterminera s'il y a lieu; garanties que de Conseil de traiter étranger. et à cet égard ou personne ou organisme public de ce bancaires et n'aura cependant la Société ne se livreta à où des pffaires dans toute autrement acquérir le à que contient le pas de pouvoirs bancaires, et sont négociés ces institution privilège ce faire; Certificat ne sera interprété rien et se conformer denrées, propriétés commerciale ou d'échange € comme l'autorisan: Sc livrer aux réglements de personnelles ou immobilières.

personne ou organisme public de ce bancaires et n'aura cependant la Société ne se livreta à où des pffaires dans toute autrement acquérir le à que contient le pas de pouvoirs bancaires, et sont négociés ces institution privilège ce faire; Certificat ne sera interprété rien et se conformer denrées, propriétés commerciale ou d'échange € comme l'autorisan: Sc livrer aux réglements de personnelles ou immobilières. ciété Etablir toute garantie, dans la à toutes activités linstitution en question; organisée conformément à mesure la Loi où cela est permis à une Sogénéralement tant mercantiles, de fabrication ou de Libéria; sur les Sociétés de 1948 tout ce qui relève uuelconques, de telles au Libéria qu'a T'étranger, et commerce accomplir Emprunter ou recueillir des du Entreprendre le ccmmerce activités; de dc là Société et, de à fonds pour l'un quelconque des faires y relatives.y compris dépôt ou et toutes établir, accepter, temps autre, sans limitation du objectifs bles ou non, l'octroi d'avances Peétablisement ommagasinage de regus de aftraites, des titres, endosser, exécuter et émettre des billets montant, à ordre, tirer. reçues en dépôt; ou de prêts garantis par les dépôt, marchandiss négociaance négociables ou obligations non, et d'en ou autres instruments et preuves de cre- des assurer le Acheter, louer (11 obtenir. hypothiquc, engagement, cession ou transfert paicment et les intérets par hypothéquer. par d'nutres totalité de l'actif de d'une enguges J, construire, mnintenir moyens, délenir, posséder. pris les croits la Suciété, partic ou de la amclicrer et vendre, Jouer ou dispuser el exploiter, développer, quérir de contrat, qu'ils immobilier, lur personnel ou mixte, comrations, dépôt, fabriques, autrement de terrnins et amélioultérieureen, de et vendre, nppartiennent nu qu'ils soient : steinapusins et résidences ct toute immeubles, nutre édifices, quais, whurfs, Lnrrages, Valeurs ln societea SLN fins engrager ou disposer autremen: des et queleonques, iminobilivas, proprieté objeets Emettr: nelster, constituces: au Libétin et U Téranter, personnels dans ou nixtes, tamgibles ct généralement annuler les actions de détenir, vendre, transférer, émettre à soient utiles ou nécessaires puur quelque pays du mnonde que intangibles, ce soit, qui Soricus, ainsi que et autnnt sun propre fonds, ou toutes antre s nouoyau ou exposés cr-dessus ou ci-dessous, Huerestnpdirermenr d'un des pur la loi sr len que cela est ou sera valeurs dela poxeissions; (u toute nutre: action relative i objectils actions de son Suciét de 1048 du Liberin et perm's ulteriruem.nt (le tell.s servir tu vote direet propie rapitnt que posvésle la Socute avre lu réserve que les non payées TIUIN fins de ou tout inditeet, et lle seront pxIs ne devron: pss quorum ou vote des actionnaires: considérées ( me

d'un des pur la loi sr len que cela est ou sera valeurs dela poxeissions; (u toute nutre: action relative i objectils actions de son Suciét de 1048 du Liberin et perm's ulteriruem.nt (le tell.s servir tu vote direet propie rapitnt que posvésle la Socute avre lu réserve que les non payées TIUIN fins de ou tout inditeet, et lle seront pxIs ne devron: pss quorum ou vote des actionnaires: considérées ( me LE MONITEUR ou a des intérêts comDirecteur ou employé de cette autre personne transaction de la Société ou du du monde que ce soit, en toute capacité géné- ou muns avec elle. Tout contrat ou autre de la Société qui aura été Agir en quelque partie courtier ou représentant général Conseil des Directeurs. ou de tout comité habilités à voter a ralement quelconque comme agent, ou organisme public, y comratifié par la majorité d'un quorum des actionnaires à cette fin spécial pour le compte de toute personne limitatif de ce qui précède, l'action une annuelle, ou à toute réunion spéciale convoquée été ratifiés par pris, mais ceci sans caractère général ou spécial pour toute réunion aussi valables et obligatoires que si ils dans avaient les cas où la Loi en comme agsht, courtier, ou représentant mais ceci dans la mesure seront des actionnaires de la Société, sauf faute pour personne engagé dans les affaires d'assurances, conformément à la Loi sur les 1 chacun autrement; ceci toutefois ne doit pas signifier que, ou de telles où il est permis aux sociétés organisées dispose les actionnaires d'avoir ratifié ou approuvé un tel ce contrat ou ces contrats ne Sociétés de 1948 du Libéria; actions ci-exposés, soit comme au moment où ils leur ont été soumis, de Accomplir tout ou partie des actes 'et entrepreneur, ou aûtrement, transactions seraient pas valables, ou que les directeurs et gérants ou se transaction. trouveraient principal. soit comme mandataire. agent, générale s'engager dans toute fait privés de leur droit de poursuivre.ces contrat des soit seul ou avec d'autres; et d'une façon soit accessoire, utile ou appropriée Sauf stipulation spéciale dans les Statuts, le Conseil à moments, Direcactivité commerciale semblable qui ci-dessus ou de certains d'entre (b) de temps à autre dans quelle mesure, quels livres de la pour Taccomplissement des objectifs la loi; et d'exercer tout ou partic teurs où et déterminera selon quels règlements et conditions les comptes des et d'aceux, et qui ne soit pas interdite par par la suite autorisés par la loi ou Tun quelconque d'entre eix, à T'exception registres dcs pouvoirs qui sont ou deviendront aux lois du Libéria, établir et maintenir Société, tions, pourront être inspectés par les actionnaires. une ou classes ou pcur la Société conformément et n'importe où en dehors du Libéria, se réserve le droit de créer plusieurs tcute la au des bureaux et agences Libéria droits et pouvoirs de société au Libéria La Société ou une ou plusieurs déries dans catégorie. à valeur et exercer tout ou partie de ses catégories totalité ou d'actions, une partis de ces catégories pouvant étré des de actions vote entiers ou et dans tout pays étranger.

ou classes ou pcur la Société conformément et n'importe où en dehors du Libéria, se réserve le droit de créer plusieurs tcute la au des bureaux et agences Libéria droits et pouvoirs de société au Libéria La Société ou une ou plusieurs déries dans catégorie. à valeur et exercer tout ou partie de ses catégories totalité ou d'actions, une partis de ces catégories pouvant étré des de actions vote entiers ou et dans tout pays étranger. tant pour les objecuis que, nominale ou sans valeur" nominale. avec pouvoirs les séries et avec les déLes ciauses ci-dessus seront intorprétées qui y sont traitées ne seront, saui limités. ou sans pouvoirs de vote; et ceci dans et les participants. pour l:s pouvoirs, aucunement questions limitées ni par référence ni par insignations, préférances, droits et capacités restrictions relatifs, qui seront exprimées stipulation expresse, les termes d'aucune autre clause, mais seront considérées facultatifs ou spécizux, les limitations ou dans la ou les résolutions oit férence d'après et Ténumération d'objecdans tout amendement aux présentes par le Cons:il Direccomme des objectifs et pouvoirs indépandants; interprétée comme limitative cu cette émission d'actions, adoptécs aux termes ne sera pas des généseraient prévue à lui confiés et tifs pouvoirs spécifiques manière' des termes généralix ou pouvoirs d'une chose teur ceniermément aux pouveirs et expressément la Société se réserve en outre le restrictive la d'aucune Société; il ne sera pas considéré que Texpression non exprimée. ds tout amendement aux présentes; de Constitution, ou tout amenraux de autre, même de nature semblable, commc droit d'amender le présent Certificat à conformément aux stipulaen exclut une les présentes ne sera interprété ne soit pas dement qui y serait apporté. tous lois égards. de la République du Libéria, et Rien de ce Société que contiennent aucun droit, pouvoir ou privilège qui la Loi sur les tions actuelles ou ultérieures des de Société sont accordés avec ces donnant à la redevienne uitérieurement permis par à tous les droits des actionnaires la actuellement 1948 ou qui du Libéria aux sociètés constituées conformément réserves. du élu ou désigné par les actionScciétés de à avoir Tout Directeur ou Membre Conseil être révoqué à tout mola dite Loi. d'actions que la Société est autorisée sans naircs ou par le Conseil des Directeurs Statuts. pourra C. Le nombre maximum quelconque est cinq cents (500) actions quand ment, comme il est stipulé aux ou ou ancien Dien suspens à un moment peuvent être établies au porteur La Société indemnisera tout Directeur, emplayé.

igné par les actionScciétés de à avoir Tout Directeur ou Membre Conseil être révoqué à tout mola dite Loi. d'actions que la Société est autorisée sans naircs ou par le Conseil des Directeurs Statuts. pourra C. Le nombre maximum quelconque est cinq cents (500) actions quand ment, comme il est stipulé aux ou ou ancien Dien suspens à un moment peuvent être établies au porteur La Société indemnisera tout Directeur, emplayé. demande servi valeur nominale. Les actions Le transfert K. toute qui a sa aurait été entièrement payées et ne sont pas imposables. du certificat. Lc recteur ou employé, ou personne d'une autre Société dans laquelle Elle elles ont s'effectuera. par simple remise réclamer comme Directeur ou employé de tous frais effectived'actions au porteur d'action établi au porteur peut un nomdes actions ou dont Elle est créancière, à la défense de propriétaire d'un certificat contre un autre établi à son nom pour du meni possèdc ct nécrssairement encourus par eux relativement Tun d'eux aurait été l'échange de ce certificat d'actions établies au nom toute acticn, tout procès ou toute procédure dont sauf bre d'actions, et le propriétaire certificat contre un autre été directeur ou cmpioyé de la Société, quand égal réclamer léchange de son partic du fait d'avoir ce directeur, employé ou individu propriétaire peut pour un nombre égal d'actions. ses il s'agira de questions pour lesquelles ou procédure, été jugé coupable certificat au porteur avec lequel la Société commencera aura, au cours d'une telle action, procès dans laccomplisement de ses D. Le montant du capital dessous de Cinq Cents (500) Dollars. de négligence ou de mauvaise conduite être considérée comme excluopérations ne sera pas au devoirs. Une telle indemnité ns devra que pourraient pas réclamer les personnes E. La Société aura une durée perpétuelle. Libéria, et son agent sive d'autres droits quelconques à tout statut, accord, vote d'actionF. Le Domicile de la Société sera à Monrovia, Trust Company of Libéria, ainsi indemnisées, ou autrement. conformément commercial sur place sera The International Libéria. naires, dressé, signé et reconnu le présent instrument dont le domicile est à Monrovia, sera celui, pas moindre que En foi de quoi, ayons G. Le nombre des directeurs de la les Société statuts. ce 25 Août 1955. (L.S.) trois, ni plus de cinq, que fixeront postales du premier Conseil de Direc- (Signé): Roy Conway A. Barrett Jr. (L.S.) H. Les noms et les adresses du présent Certificat de ConsHenry N. D. E. Mygil (L.S.) teurs, qui, conformément aux stipulations Loi sur les Sociétés de 1948 du Libéria, titution, des Statuts, et de la année d'existence de la Société, ou Approuvé: seront en fonctions pour la première aient été élus et aient pris possession (signé): M. Dukuly jusqu'à ce que leurs successeurs Secrétaire d'Etat par intérim dc jeurs fonctions, sont les suivants: POSTALES Enregistré à Port-au-Prince. le Vingt huit Octobre mil 9 neuf des actes cent NOMS ADRESSES Street Monrovia, Libéria Folio 391. Case 8577, du registre Z No Barrett 80 Broad Monrovia, Libéria cinquante cinq. Roy A. Jr. 80 Broad Street Monrovia, Libéria civils.

leurs successeurs Secrétaire d'Etat par intérim dc jeurs fonctions, sont les suivants: POSTALES Enregistré à Port-au-Prince. le Vingt huit Octobre mil 9 neuf des actes cent NOMS ADRESSES Street Monrovia, Libéria Folio 391. Case 8577, du registre Z No Barrett 80 Broad Monrovia, Libéria cinquante cinq. Roy A. Jr. 80 Broad Street Monrovia, Libéria civils. Henry N. Conway, 80 Broad Street Perçu droit fixe: Deux Gdes. Dr. E. Mygil des signataires du présent Certificst Visa timbre: 1 Gde 55 cts. I. Les noms et adresses postales d'actions de la Société que chacun d'eux Pour le Directeur Général de TEnrogistrementde Constitution, et le nombre (signé): Villèle Lavaud. s'engage à prendre sont: POSTALES No. d'actions Collationné: Kénol, Not. NOMS ADRESSES du capital social E. Street, Monrovia, Libéria Une Roy A. Barrett 30 Brcad Brcad Street, Monrovia, Libéria Une REPUBLIQUE DE LIBERIA Henry N. Conway, Jr. 30 Strect. Monrovia, Libéria Une D. E. Mygil 20 Brcad ou autre transaction de BUREAU DES REVENUS J. (a) Sauf en cas de fraude, aucun du contrat fait que l'un quelconque des Localité: Monrovia la Société nc sera affecté ou infirmé intéressé à ou Départemcnt: Montserrado OF LIBEserait d'unc façon quelconqus ou d'une telle TRUST COMPANY Dirgeteurs de la Société contractante d'un tel contrat lintérêt Reçu de THE INTERNATIONAL de Un dollar associé à toute autre partie lui-méme partie contrnctante, pourvu que RIA la somme de constitution de societi * transaction, ou serait ou toute transaction ait été, en temps Poury Timbro de revenu pour certificat de co directeur dans tout contrat Directeur ou soit autrement connu sc terminant en Août 1955 voulu, entiérement révélé au Conseil devenir un des directeurs de Taxe pour P'annéo Julin Freoman, Receveur. de celui-ci: ct toute personne: qui pourrait présentcs de toute rrsponsobilité qui Date: 26 Août 1955. (Signé): au No. 8172-DD, insc trouve dégagé par lcs de traiter avec la société pour son proJean-Cluude N. Léger. identifié de monsicur le la Societcs résulter pour Jui du fuit à lnquelle il pourrait étre Je soussigné, ngissnnt on vertu d'une ordonnance dnte du 19 Octobre pourrait compte ou pour toute autre personne de In Socifte peut votgr et, ngir terprète du expert Tribunal Civil de Port-an-Prinee, de èn de serment en pre intéressé ou associé, Tout Direeteur entre lu socicté et toute nutre Doyen 1955, enregistréc, et d'yn procèa-verbal prestation sur toute question. contrnt ou trunsnetion du fait qu'il est égulement actionnnire, personne, sans tenir compte LE MONITEUR soumise à la réunion. Aucune action traducdéterminant pour toute question été transférée sur les registres de enregistré. certifie que la n'aura droit de vote qui n'aura pas du jour de la réunion, datc du 26 Octobre 1955, traduction également sincère, et fidèle de l'Acte Constila société au moins vingt jours, à T'exclusion tior.

'il est égulement actionnnire, personne, sans tenir compte LE MONITEUR soumise à la réunion. Aucune action traducdéterminant pour toute question été transférée sur les registres de enregistré. certifie que la n'aura droit de vote qui n'aura pas du jour de la réunion, datc du 26 Octobre 1955, traduction également sincère, et fidèle de l'Acte Constila société au moins vingt jours, à T'exclusion tior. qui précède est la Construction and Supply Company pièce cotéc avant une élection. tutif de la Caribbean Tout actionnaire dûmeht enregistré et paraphée par moi. Section 6. PROCURATIONS. se faire représenter à toute réunion stadélivré le présent certificat, ce Octobre 1955 droit de vote pourra dûment désigné. Toutes En toi de quo j'ai ayant tutaire ou extraordinaire par un représentant sans qu'il soit besoin Jean Claude N. Leger mil neuf cent les seront écrites et dument signées, de la Réunion avant Port-au-Prince. le Vingt huit Octobre actes procurations et seront remises au Secrétaire Enregistré à 391, Case 8578, du registre Z No. 9 des d'autre attestation, cinquante cinq. Folio le vote. Le Président de la Société, civils. Section 7. BUREAU DE LA REUNION. des actionnaires; en son abà toute réunion de la Perçu droit fixe: Deux Gdes. s'il est présent, présidera s'il est présent, présidera. Le Segrétaire d'ac0 gde 40 cts. sence, le Vice-Président, de secrétaire à toutes les réunions Visa timbre: Général de PEnregistrement Société, s'il est présent, servira un secrêtaire ad hoc pour la réunion en Pour le Directeur tionnaires. En son absence d'actionnaires établira un (sgné): Villèle Lavaud. Collationné: question sera élu. Le Secrétaire des et, réunions s'il n'est pas le Secrétaire de la E. Kénol, Not. procès-verbal exact de la réunion immédiatement à celui-ci. Société, remettra ce procès-verbal toutes les réSection 8. ORDRE DU JOUR. L'Crdre du Jour pour vote de la STATUTS sauf quand il aura été modifié par DE LA SUPPLY COMPANY unions d'actionnaires. le suivant: CONSTRUCTION AND majorité, sera CARIBBEAN I. 1. Appal ou dispense de convocation. ARTICLE 2. Preuve de la convocation. Lecture du procès-verbal de la réunion précédente. BUREAUX 3. à tel endroit dans la ville de 4. Rapports des dirigeants. (le cas échéant) La Scciété aura son bureau principal désignera de temps à autre son 5. Rapports des Comités d'élection (le cas échéant) jacksonville (Florida E. U. A.) que également ouvrir et avoir tous 6. Election des contrôleurs Conseil de Direction. La Scciété conduite pourra de ses affaires en tout autre 7. Election des Directeurs. sutres bureaux nécessaires à la le Conseil de Direction. 8. Affaires en cours lieu que désignera de temps à autre 9. Affaires nouvelles. ARTICLE IV. ARTICLE II. SCEAU d'un dessin dûment apDIRECTEURS. d'une forme et de la Société La Société aura un sceau sur les présentes. MANDAT. etc. Les directeurs de dont une impression est effectuée Section 1. NOMBRE, ou dont un devra être actionnaire prouvés.

Election des Directeurs. sutres bureaux nécessaires à la le Conseil de Direction. 8. Affaires en cours lieu que désignera de temps à autre 9. Affaires nouvelles. ARTICLE IV. ARTICLE II. SCEAU d'un dessin dûment apDIRECTEURS. d'une forme et de la Société La Société aura un sceau sur les présentes. MANDAT. etc. Les directeurs de dont une impression est effectuée Section 1. NOMBRE, ou dont un devra être actionnaire prouvés. seront au nombre de trois plus, ARTICLE III. la Société. aux stipulations des préseront élus conformément de Ja société, et REUNION DES ACTIONNAIRES Les directeurs annuelle des actionnaires la annuelle des actiona la réunion fonctions jusqu'à prochaine ANNUELLE. La réunion autres affaires sents statuts, directeur sera élu pour être en ce que son successeur Section 1. REUNION des directeurs et pour traiter toutes (Florida) ou à chaque annuelle des actionnaires, ou jusqu'à cependant un ou plupour l'élection lieu soit à Jacksonville réunion de ses fonctions; à tout naires soumises aura Conseil aura ait été élu et ait pris possession avec ou sans motif, qui lui seraient (Haiti) selon ce que le Administration année à 10 heures sieurs des directeurs pourront étre révoqués, des actionnaires à une réunion Port-au-Prince lundi de Septembre de chaque par le vote d'une majorité vacance qui se produira au sein décidé le deuxième moment, à cette fin. Toute du mandat res: du matin. en personne ou dûment représpéciale convoquée sera comblée pour la partie Section 2. QUORUM. La présence, ayant droit de vote du Conseil de Direction de la majorité des autres directeurs. pour cent des actionnaires tant à accomplir par un vote des Direcsentés, de cinquante ET POUVOIRS: Le Conseil et er constituera un quorum. réunions spéciales des acSection 2. OBLIGATIONS et la direction des affaires de la société ou utiles SPECIALES. Des ou tout auteurs assurera le contrôle, tous actes nécessaires Section 3. REUNIONS bureau principal de la société en en exercera tous les pouvoirs. et accomplira stipulés par les Statuts tionnaires auront lieu au de Direction. De telles réunions, ces contrôle et direction qui ne seront pas les Les Ditre lieu que désignera le Conseil être convoquées à tout mopour devant être exercés ou accomplis par actionnaires. leurs réunions et la dehors des réunions statutaires, pourront Conseil, ou par le comme pour'la conduite de qui ne Directeur, ou une majoritedu de recteurs pourront adopter jugeront opportuns, ment par le Consail du Président ou du Conseil Directeur de la société tous règlements qu'ils Frésident. IlI sera du devoir écrite des actionnaires dédirection avec la loi. de telles réunions sur la demande société, droit de soient pas incompatibles du Conseil des Directeurs a"- convoquer moins des actions du capital de la ayant devra en 3. REUNIONS. Les réunions en tout autre lieu que terant au L'avis de convocation de ces réunions de celles Section dans les bureaux de la Société ou une du voter à ces' réunions. autre affaire, en dehors ront lieu à autre le Président ou majorité indiquer le ou les objets.

société, droit de soient pas incompatibles du Conseil des Directeurs a"- convoquer moins des actions du capital de la ayant devra en 3. REUNIONS. Les réunions en tout autre lieu que terant au L'avis de convocation de ces réunions de celles Section dans les bureaux de la Société ou une du voter à ces' réunions. autre affaire, en dehors ront lieu à autre le Président ou majorité indiquer le ou les objets. et aucune sera traitée, sauf avec le conpourraient désigner de temps du Conseil des Directeurs aura lieu le que stipule l'avis de convocation n'y ayant le droit d'être conConseil, Une réunion annuelle qu'il sera possible. D'autres réusentement unanime de tous les actionnaires jour de leur élection, ou aussitôt auront après lieu quand et où le Conseil des voqués. écrit nions régulières du Conseil Des réunions du Conseil des Un avis de convocation par résolution. Le Secrétaire Section 4. AVIS DE CONVOCATION, annuelle ou extraordinaire des acDinecteurs le auront déterminera lieu sur toute convocation du Président. toute ou,imprimé, chaque réunion Président, le Vice-Président ou lc Directeurs réunion du Conseil des Directeurs sur tonnaires de f société, signé par de du Jour de la Réunion, devra convoquar une l'un des directeurs. Secrétaire. stipulant Theure, le lieu et r'Ordre tard jours demande écrite de quelconque lc à chaque direcou par poste au plus quinze extraordide trois jours sera donné par Secrétaire avis être sera livré personnellement avant une réunion Un pré-avis de Direction. Cet pourra avant la réunion annuelle et huit jours droit de vote à ces réunions tcur, de toute réunion du Conseil ou personnellement" Le Conseil rsire, à tous les actionnaires inscrits ayant quelconque préposée à donné par poste, télégramme, téléphone, traiter des affaires à tout moment qui, du fait d'une mesure ses actions au cas des Directeurs pourra sc réunir pour tous ses membres soient e: à tout actionnaire aurait droit à une évaluation de la devra en tout lieu sans préavis, à condition que éerit à assister une telle réunion, adoptée. L'avis, si il est envoyé par poste, ou tout membre non présont ait renoncé par sera constitue ou la mesure serait conformément à Vadresse qui figure au représents, ou que Un quorum pour T'expédition des nffaires si cons. êue adressé à l'actionnaire écrit, le Secrétaire de la société à cette réunion. les directeurs présents, ils ne pistre des actions, sauf si il a notifié par à une adresse autre, auquel cas par deux directeurs, mais le ou toute réunion jusqu'a ce que que ses avis devront lui étre expédiés stipulée par lui dans sn demande. tituent pas un quorum, pourront les njourner questions soumises, au Conseil serent l'avis Jui sera envoyé à l'adresse une déclaration écrite le quorum soit atteint. Toutes un vote de la majorité. Chaque Directeur Tout actionnaire pourra à tout moment, par ou autre de convocation déterminéus et décidéys par réunion des Directeurs. dament signée, dispenser d'un avis statutaire déclaration soit signée avant ou aura droit à un vote à chaque quelconque, que cette a une réunion ARTICLE V apres la réunion.

il serent l'avis Jui sera envoyé à l'adresse une déclaration écrite le quorum soit atteint. Toutes un vote de la majorité. Chaque Directeur Tout actionnaire pourra à tout moment, par ou autre de convocation déterminéus et décidéys par réunion des Directeurs. dament signée, dispenser d'un avis statutaire déclaration soit signée avant ou aura droit à un vote à chaque quelconque, que cette a une réunion ARTICLE V apres la réunion. d'actionnair 28, chnque actionSuction 5. VOTE. A toute réunion ou dûment représenté i lu DIRIGFANTS naire ayant droit de vote, qu'il soit uction présent entière du enpital de lu soréunion des uctionnaires, réunion, aura droit à un vute par en son nom au moment 1. Immédintement apris In annuelle à lélection ou à la ayant droit de vot. et étont enregistrée d'une majorité du stock Section des Directeurs se séunira ct procédera ciété ct le vote des détenteurs sorn le Consoil "du vote en question; droit do vot: à une telle réunion d'actionnnire présents ct ayant LF HONITEUR SC tronsféicmnise du c:rtificat dàment endossé fermés représentant dix les avant actions la réunion d'un Secrétaire et d'un rées. Les de transferts seront jours désignation d'un Président. d'un Vice-Président, le voudra le. Conseil. Les registies des actionnaires. Trésorier. qui resteront en fonctions tant que pauvent être annuelle ARTICLE VII fonctions de Vice-Président ret de. Seretalire-Trésonier Les Directeurs pourront élire DIVIDENDES remplics par une seule et méme rendront personne. nécessaires les besoins de la Société. aux et pour les mortous autres dirigeants que foncticn une année, ou jusqu'à cc que Les dividendes seront déclarés ct payés péricdes réserve des Tous ces drigeants seront en de leurs charges, tants déterminés ct désignés au Eré des directeurs, sous aient été éius ct cient pris possession l'acte de Constitution et les Statuts. leurs successeurs directeurs pourront révoquer tout dirigeant à vorestrictions et limites imposées par sous réserve que. les du Conseil. Une seule personne pourra VIII lonté, par un vote de la majorité sauf celles de Président et de ARTICLE cumuler deux quelconques des charges. des dirigeants sera déterminée par le SIGNATURES Vicc-Président. La rémunération traites et ordres de paiement de fonds pa: la so- .Conseil des Directeurs. Tous chèques, bons, documents lesquels la signature d'un ou Le Président, quand il sera présent, présiciété. et tous autres pour seront, sauf si la loi en djSection 2. PRESIDENT. Conseil de Directeur et assurera la dirigeants de la société est requise en dera à toutes les réunions du les réunions d'actionnaires. Il plusieurs ou si FActe de Constitution ou les présents Statuts les présidence temporaire et T'ordre à toutes de toutes les pose autrement, autrement, être signés par le Oul les dirigeants, le ou agents dirigeant de la Société et s'acquittera des afdisposent le Conseil de Direction.

Conseil de Directeur et assurera la dirigeants de la société est requise en dera à toutes les réunions du les réunions d'actionnaires. Il plusieurs ou si FActe de Constitution ou les présents Statuts les présidence temporaire et T'ordre à toutes de toutes les pose autrement, autrement, être signés par le Oul les dirigeants, le ou agents dirigeant de la Société et s'acquittera des afdisposent le Conseil de Direction. sera le principal inhérentes à sa charge, aura la supervision générale des que désignera périodiquement obligations de du Conseil ARTICLE IX faires de la Société, sous réserve Tapprobation signeront et exécuteront Directeurs. Le Président et le Vice-Président tous chèques, traites. et auANNEE FISCALE tous bons, hypothèques ou autres contrats, le premier jour de Septemde créance, pour compte de la société. L'année fiscale de la société commencera tres preuves signeront tous certificats d'actions, -bre et se terminera le 31 août de l'année suivante. Le Président ou le Vice-Président le Secrétaire ou le Trésorier. A la première ARTICLE X qui seront contresignés par des Directeurs de la Société, le président réunion ordinaire du Conseil des opérations et des affaires de la soAMENDEMENTS soumettra un rapport complet ainsi qu'un état des affaires de la être amendés, modifiés ou révoqués ou ciété pour l'année fiscale précédents, un rapport semblable Les Statuts pourront avec les lois société à la fin de l'année fiscale. et il présentera Le Président rendra égaamplifiés présents de toute manière qui ne soit pas incompatible de l'Acte de Constituà toutes les réunions annuelles d'actionnaires. de toutes les questions dont de l'Etat de Florida (E.U.A.) ou les stipulations de pour cent lement compte: au Conseil, de temps à autre, de la Société, qui doivent être tion, par consentement écrit des propriétaires cinquante droit de vote en la été informé concernant les intérêts émises à émettre de la société ayant il aura des actions et des de cinquante pour cent signalées au Conseil. et exercera matière, ou par vote affirmatif propriétaires ayant droit de vote en Le Vice-Président aura d'indes actions émises et non payées de la société des actionnaires. Section 3. VICE-PRESIDENT du Président en cas d'absence ou matière, à toute réunion ordinaire ou extraordinaire cent cintous les pouvoirs et obligations de toutes autres fonctions que presla le Quinze Novembre mil neuf capacité de celui-ci, et s'acquittera Enregistré à Port-au-Prince, Case 8646, du registre Z No. 9 des actes civile. crira le Conseil des Directeurs. à toutes les réuquante cinq. Folio 448, Gdes. Section 4. SECRETAIRE. Le Secrétaire actionnaires, assistera et inscrira tous les Perçu droit fixe: Deux nions du Çonseil de Direction et des dans un registre ad hoc. Visa timbre: Ogde 40 cts. votes et les minutes de toutes les délibérations les réunions des actionle Directeur Général de TEnregistrement: avisera ou fera aviser de toutes le sceau de la société à Pour Villèle Lavaud Le Secrétaire des Directeurs, et apposera (signé): Collationné: naires et du Conseil d'action, et à tous les autres documents pour lesquels du reKénol, Not.

du Çonseil de Direction et des dans un registre ad hoc. Visa timbre: Ogde 40 cts. votes et les minutes de toutes les délibérations les réunions des actionle Directeur Général de TEnregistrement: avisera ou fera aviser de toutes le sceau de la société à Pour Villèle Lavaud Le Secrétaire des Directeurs, et apposera (signé): Collationné: naires et du Conseil d'action, et à tous les autres documents pour lesquels du reKénol, Not. tous les certificats du sceau de la société, E. sceau serait nécessaire, et sera chargé documents qu'indiquera le du Commerce deux ce et de tous autres livres et avant ds ont été au Département Construcgistre des actions, toutes les actions rendues cerDéposées et enregistrées dénomméel Caribbean 1955 des Directeurs, et annulera conservant les de l'acte Société Anonyme Libéria, le 29 Août Conseil nouveaux certificats en remplacement, aussi au Conseil des expéditions Company formée à Monrovia délivrer de annulés. Le Secrétaire présentera ce Conseil, et tion and Supply le 2 Décembre 1955 tificats ainsi qui lui seraient demandés par les lois de Port-au-Prince, Directeurs tous rapports les rapports et états qu'sxigeront activité. et fera soumettre oùt la société aurait une Société Anonyme Libérie préparera et les lois de tout autre pays du soin et de la Enregistrée le 2 Décembr: 1935 5. TRESORIER. Le Trésorier sera chargé au nom de No. A 5 folio 164 SYLVAIN Section fonds et valeurs de la société, qu'il déposera des DirecMars'sel Général garde de tous désignées par le Conseil Secrétaire la société dans la ou les banques suivant les règles établies par le Conseil teurs. et effectuera les débours de toutes autres fonctions que le Conseil des Directeurs, et s'acquittera pétiodiquement. Le Trésorier tiendra des compdes Directeurs prescrira dans les livres apparteORDONNANCE détaillés et exacts des recettes et dépenses les soient dûment Tribunal Civil du ressort de tec et veillera à ce toutes dépenses Gauthier, Doyen du nant à la société, recettes et pièces correspondantes. Nous, Malherbe par autorisées et soient justifiées der Président et aux Directeurs aux réuNippes; Code Criminelle Trésorier rendre compte gu de toutes ses 180, 181, 183 et 184 du d'Instruction avec asLe du Conseil Directeur, ou sur demande, de la Société. Vu les articles l'ouverture des assises criminelles Cent nions ordinairst Trésorier et de la situation financière fixons en notre Juridiction, Neuf Décembre Mil Neuf Cinquante opérations comme détaillé sur la situation financière sistance du jury, au lundi Dix et il soumettra également réunion un rapport annuelle des actionnaires. Cinq a dix heures du matin. 1955, An 152ème tc la société à chaque des fonctions détermiPalais de Justice de T'Anse-à-Veaut le 17 Novembre Section 6.

Trésorier et de la situation financière fixons en notre Juridiction, Neuf Décembre Mil Neuf Cinquante opérations comme détaillé sur la situation financière sistance du jury, au lundi Dix et il soumettra également réunion un rapport annuelle des actionnaires. Cinq a dix heures du matin. 1955, An 152ème tc la société à chaque des fonctions détermiPalais de Justice de T'Anse-à-Veaut le 17 Novembre Section 6. Tous les dirigeants s'acquitteront des Directeurs, et le Conseil pourra de "Indépendance. par le Conseil utiles pour les Le Doyen nées périodiquement désigner tous autres dirigeants qu'il jugera conférera et Malherbe Gauthier également affaires de la société, avec les pouvoirs et fonctions du qu'il fait de décès, déimposera. En cas de vacance parmi les dirigeants par le Conseil des Directeurs mission ou autre motif, elle sera comblée ordinaire ou extraordinaire DES CONTRIBUTIONS de la majorité à toute réunion GENERALE par un vote ADMINISTRATION convoquée à cette fin. ARTICLE VI - AVIS DOMANIAL ACTIONS connnissance de tous ceux à qui il appartiendrs CATOR certifieats d'nctions seront signés par 11 est porté à la h In vacance un terrnin situé A THabitation Section 1. CERTIFICATS, Les pur le Secrélniro ou qu'il est dénoncé hn. 16, 2ème section rurale de la Commune Président ou le Vice-Président, ct contre-signés Certificnt d'acdite Murtelle, mésurant 5 borné comme suit: lc Trésorier, ct porteront le seenu de la Socicté, Chnque d'actions de lu de St-Louis du Sud, lequel est le claire ct nelte du noibre In Société occupée par les héritiers Jusmur Chéry:, tion portera l'indication Tous certifients échanyés ou rindus i Au Nord par lu propridte Vietor dit Elycé; clause qu'il représente. Secrétaire dc ln mention wAnnulen avec la date Au Sud par gelle occupée par Dorvius stront pourvus p:r ke A T'Est pir golle occupér pur Pierrilus Pierre: d'annulation. Tous transferts d'nctions seront effoctués A T'Ouest pir celle occupée par les héritiers Cormélic. Section 2. TRANSFERTS. société et seront effectués coneurremment nvec In sur les repistres de la LE MONITEUR a Un délai de trois mois à partir de la première publication des droits, du si présent aucuns à de la première publication du présent avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir ou au Bureau des ConUn délai de trois mois, partir y avoir des droits, si ausont, afin qu'ils produisent leurs réclamations Paavis. est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des tributions des Cayes, ou à la Direction Générale des Contributions, cuns sont, afin qu'ils produisent ou à la Direction Générale des Contributions. lais des Finances, à Port-au-Prince. Contributions des Cayes, Palais des Finances. Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 8 Octobre Port-au-Prince, le 2 Août 1955. Eug. Roy I Georges Georges Eug. ROY 4. Directeur Général Directeur Général Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra dame qu'une Antiochus soumission Fabius ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS de Bien Rural de Famille a été présentée par section la rurale de la Comdemeurant et domiciliée à Bombardopolis, de un hectare treatre quatre AVIS mune de Bombardopolis, pour une portion wTendremises.

ût 1955. Eug. Roy I Georges Georges Eug. ROY 4. Directeur Général Directeur Général Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra dame qu'une Antiochus soumission Fabius ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS de Bien Rural de Famille a été présentée par section la rurale de la Comdemeurant et domiciliée à Bombardopolis, de un hectare treatre quatre AVIS mune de Bombardopolis, pour une portion wTendremises. bornée: exerçant les fonctions de Cuares dix neuf centiares de l'Habitation Le Directeur Général des Contributions vacantes, informe qu'il a été dénoncé rateur Principal aux successions Antoine Pierre décédé ab intestat au Nord par Augustin Civil (l'Etat); a la vacance la succession héritier du sieur au degré successible. au Sud par Portilus Paul (l'Etat); sans postérité ni aucun intéressés les dispositions des arMme. Vve. Antiochus Fabius (l'Etat); En conséquence il est rappelé aux les successions vacantes, lia i'Est par ticies 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur à lOuest par Portilus Paul ('Etat); bellés comme suit: Curateur invitera tous ceux prétendent avoir des droits ont un liquidation cffectuée. le En conséquence. dudit avis pour 9.- Cette première à verser. mois à partir da présente publication t wArt. les débiteurs de la succession délai de trois à T'Administration Générale des Contrisans délai, par un avis, public, délai d'un mois au plus tard, le inontant de ce produire leurs réclamations entre ses mains, dans le voie de saisie et même butiens. 25 Octobre 1955. lui doivent. à peine d'y être contraints par Port-au-Prince. ce qu'ils par corps.- Curateur Principal aura reçu avis qu'une sucaArt. 15.- Dès que le vacance, ii invitera, par un avis public, tous les DE TIBURON: cession est échue à la dans le délai de six BUREAU DES CONTRIBUTIONS créanciers de cette succession à lui créance représenter, contre la dite succession; il mois au plus tard, leurs titres de au fur et à mesure de leur présen AVIS prendra note de ces titres de créance visa. tation et les rendra revêtus de son de remettre s'il le préfère, Etzer des Contributions de Tiburon et <Néanmoins. tout créancier aura la faculté de la succession, Je soussigné, Piou, préposé de Receveur de l'Enregisau Curateur du lieu de Touverture fait la Cahouâne, remplissant les fonctions s2s titres de créance ce cas le curateur à qui il en aura de que fais choix de Monsieur Raoul Aubourg ou à tout autre curateur et dans et d'en faire T'envoi au trement, avise le public je aux bureaux de PEnregistrement de la remise sera tenu de lui en donner réception note et les avoir visés, les pour être mon Commis Signataire aux de l'article 71 de Principal qui après en avoir pris ce. conformément prescrits Curateur Commission dont il va être ci-après parlén. Tiburon-Cahouine la matière; et je réponds de sa signature comme de la fera remettre à la la loi régissant concerne le service. Port-au-Prince. ce 12 Août 1955 mienne propre en ce qui Eug. ROY Fait à Tiburon, ce 8 Octobre 1955. Georges Vacantes' Curateur Principal aux Successions signé, Etzer Piou. Préposé de tous les intéressés qu'il est dénoncé de Il est porté à la connaissance Hatte-Marree, commune un terrain situé à T'Habitation a, la vacance est borné comme suit: soussigné Edner D.

. Port-au-Prince. ce 12 Août 1955 mienne propre en ce qui Eug. ROY Fait à Tiburon, ce 8 Octobre 1955. Georges Vacantes' Curateur Principal aux Successions signé, Etzer Piou. Préposé de tous les intéressés qu'il est dénoncé de Il est porté à la connaissance Hatte-Marree, commune un terrain situé à T'Habitation a, la vacance est borné comme suit: soussigné Edner D. Antoine, Préposé des Contributions de Corail SAINTARD, lequel Je les fonctions de receveur de PEnregistrement, avise le public Au Nord par le terrain en question exerçant que jai fait choix de Monsieur Michelet Dumoulin pour de être Corail, mon Com- ce les héritiers Nissage Toussaint mis Signataire au Bureau de TEnregistrement Au Sud par conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant la matière, A TEst par PHabitation Bois-Brulé et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui A l'Ouest par Kercy Dalzon du présent concerne le dit service. Corail le 8 Novembre 1955 Un délai de trois mois à partir de la première y avoir publication des droits, si aucuns avis est accordé à tous ceux qui prétendent réclamations ou au Bureau des ConEdner D. Antoine sont, afin qu'ils produisent 4eurs à la Direction Générale des Contributions, Préposé des Contributions tributions de Saintard, ou Palais des Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 28 Septembre Charles Fernand PRESSOIR demeurant à Port-au-Prince, doDirecteur Général-Adjoint Je. soussigné, né au Cap-Hnitien, micilié à Hinche; avis au Commerce et au Public en général qu'il est dénonce Donne par les présentes n'est plus Louis mais Lévi. En de tous les intéressés de cette' date mon prénom à Il est porté la connaissunce rue des Guerriers, mesurant qu'à partir désormnis et signe de même comnge ci-desla un terrain situé aux Cayes, lequel est conséquence, je m'appelle àa vacance mètres de façade sur vingt mètres de profondeur, sous Lévi-Edmond Thélémaque. quinze borné comme suit:, 1955. Porcenna; Port-au-Prince, le 8 Décembre Au Nord par Benjamin Au Sud par Beaufils Nozil; Lévi-Edmond Thélémaque. A PEst par la rue des Guerriers; A TOuest par Beaufils Nozil. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Strearies N bi a U TENANCE NOM SOUML a P : "untmet, Sitaatine des biens NOM Com, Rue Portail. de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus CONTENANCE : SOUM a m x 6, bornée Daniel 6' durL au Nord Oct. 55 arszt l'Armée d'Haiti, au Sud par par Janvier 1952. Rue. Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Maurice l'Est Sinéus l'Etat, à Bourg. Thomas Sect. façade sur. 7 m. de Elucia Louis 6Oet. par Féleau Eugène p.

aine de 9 Richélus CONTENANCE : SOUM a m x 6, bornée Daniel 6' durL au Nord Oct. 55 arszt l'Armée d'Haiti, au Sud par par Janvier 1952. Rue. Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Maurice l'Est Sinéus l'Etat, à Bourg. Thomas Sect. façade sur. 7 m. de Elucia Louis 6Oet. par Féleau Eugène p. deur, bornée au Nord profon. 17 Mars 1954 p.et alOuest par Rue PorEmilien Mathieu, par tail, Délamarre Charlot, au Sud Com. de par F Hab. Dupérier. Pilate. ha. Une bornée propriété rurale de 1 Boniface Pierre età l'Ouest Etilia par Cher-Enfant Pierre LauàlEst et à au l'Ouest Nord, au Sud, 16 Février 1952 Oct.s5 rent. périer l'Etat. par Du3ème Com, Sect. de Bayonnais des Une propriété de 0 ha. 645, Assélie Com de Jérémie Une propriété urbaine de naives Hab. Go- Ca- bornée au Nord par l'Etat 20 Mars Jacques 1954 Oct. 55 Rue Source Dom- m. de sur 8Villebrun chotte. inoccupé, au Sud par Ance mage. profondeur, façade 3 m. de 19 Mars Cayemiite 1952 Oct. 85 Jacques l'Etat, a l'Est par le Camp bornée au Nord un in Morne Morne. et à l'Ouest par E par le Chemin d'Aviation, public, au à l'Est par Marc Jn-Louis Com. Morin de Rue, Quartier- Jubilée Une propriété de 7 m. de Es prop. et à lOuest par Sect. Bourg. façade sur 9 m. de profon- Mme. 25 Ramès Louis Oct. 55 Industrielle. deur, bornée au Nord par Mars 1954 Com. des Chardon. Une a rue Jubilée, au Sud par nières Hab. Mare ha. rurale de 5 N. Darbouze Alina Mathurin l'Etat, à Blanc. au frends bornée Nord par et L. André 'Est Adèle Georges, T'E. Saindchoux Sud Jn-Charles, au 15 Mai 1953 6 Oct. 55 tat. -et P" I'Ouest par Mme. par Hrts. Dorfeuille Bargeon Julmice l'Etat. Gautier Hrt. Raymond (privé), Victor à l'Est (privé) par Morin Com. de Quartier- Une propriété de 10 et à l'Ousst par l'Etat réPré. Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord m. Dicius St-Hilaire Oct. 55 servé. par 30 Mars 1954 Com. de Bayonnais Une propriété de Esmangar par Malheur, au Sud Hab. Boula. bornée au Nord 0 ha. 645, Ticompère Petit un Phat à l'Est par par lEtat Me. Joseph l'Ouest par sas inuccupé, Dumézil au Sud par Ramier 4 Novembre 1953 Gct. 55 Esmangar Malheur. Ramier Dumézil TEtat, à l'Etat l'Est par Com. de. Quartier- Une l'Ouest et à Morin Sect. Grand- 11 m. propriété de 10 m. X Dabelmar Com. de Bayonna:s Une par un Morne. Pré. Gellin bornée au Nord par 30 Jean 1954 6 Oci. 55 Hab. Ravé 3ème bornée propriété au de 1 ha. 29, Siléus Pierre une Théodore, au Sud par Mars Sect.

tat, à l'Etat l'Est par Com. de. Quartier- Une l'Ouest et à Morin Sect. Grand- 11 m. propriété de 10 m. X Dabelmar Com. de Bayonna:s Une par un Morne. Pré. Gellin bornée au Nord par 30 Jean 1954 6 Oci. 55 Hab. Ravé 3ème bornée propriété au de 1 ha. 29, Siléus Pierre une Théodore, au Sud par Mars Sect. des Gonaives. au Sud Nord par l'Etat. 4 Novembre 1953 5 Oct.55 Théodore ruelle, et à T'Est a par Gellin par T'Etat, à l'Est TOusst par par l'Etat ct à l'Ouest par Com. de Quartier- Idélia Une Milien. Com. de Mont Or- propriété lEtat. Morin Sect. Grand- 10 m. propricté de 10 m. Elysée ganisé. ER çade sur 8 m. de de m. de fa- Muratel Codu Pré. une ruelle, bornée au au Nord par 31 Bilizaire Mars 1954 6 Oct.s5 bornée au Nord par profondeur Berthé- 23 Décembre 1953 Oct. 55 Chéribin Théodore Sud par Mme. à lus Roselue Marcellus, au Sud par l'Etat l'Est per Bossuet T'Etat, Magny Bell,à l'Est par T'Eet à l'Ouest par une tat et à l'Ouest par une Com. des Gonaives ruelle. Com. de Sainte route Une propriété publique. Sect. nais. des Bayon- h. Une bornée propriété au Nord rurale de % Vertil Alcinette Suzanne Rue" La- m. sur 2 m. urbaine 60, de 10 Louis Toussaint Vertel l'Etat, au par Dodo 31 Mars Oct. 55 croix: Nord par Ancien Bureau bornée a: 21 Janvier 1954 Oct:55 lius l'Etat, à l'Est Sud par par l'É. Ty1954 d'H. l'Etat, au Sud par rue tat inoccupé, à l'Ouest pa: Lacroix, à l'Est par rue marCom. de Dessalines inoccune f"Etat. ché, à l'Ouest par Séjour Hab. Coupe Hu- terminer Une propriété rurale à dé- Leclerc Com, de Bombar- Marseille prét. prop. leine. par Cécile bo-née au Nord 31 Mars Jn-Baptiste . Oct. 35 dopolis 3ème Sect, Une ha. 29 propriété rurale de 1 Thélicien Métézier 6 rivière Joseph, au Sud Météus bornée au Nord par 18 Février 1954 Oct. 55 FTelr par Méreste Coupe-Hfsisine, Sud par Métézier Sémélan l'Etat au et à 1'Ouest par Limage Limage YEtat, à l'Est par, Sémélus Météus Com. de Dessalines Charles. Une Métézior lEtat et à l'Ouest ches. Hab. Passe à Ro- miner, propriété. rurale à déter- Eunice par Dieudonné Métézier J'E. Cécile bornée au Nord par 31 Pierre-Louis Oct. 55 tat. Joseph, au Sud par Mars 1954 Com. de Milot Une rivière Coupe à x Haleine, Sect. Carrefour dee m. bornée propriété au Nord de 10 is Carmen Sainfestain l'Est par Méreste Limage et Pères, chemin, au Sud par Pla- un 3 Mars 1954 6 Oct.

ale à déter- Eunice par Dieudonné Métézier J'E. Cécile bornée au Nord par 31 Pierre-Louis Oct. 55 tat. Joseph, au Sud par Mars 1954 Com. de Milot Une rivière Coupe à x Haleine, Sect. Carrefour dee m. bornée propriété au Nord de 10 is Carmen Sainfestain l'Est par Méreste Limage et Pères, chemin, au Sud par Pla- un 3 Mars 1954 6 Oct. 55 Com, de Dessalines àlOuest Une pari Limago Charles à à ce, l'Est F' Hab. Passe à propriété rurale déterl'Ouest par par un chemin. IEtat et à ches. Ro- Cécile miner, bornéo au Nord par Arsène 31 Duverger Mars Oct.55 Com. del Desealines Une rivière Joseph au Sud par Hab. Coupe Ha- miner, proprists bornée rurale à déter Hubert Alcide Coupe-Haleine àlEst leine. l'Etat, au Sud au Nord par 9 Mars 1954 6 Oct. 55 l'Ouest par Méresto Limage et à Dupont, à l'Est par l'Etet I"Hab. Com. de Quartier- Une par Limago Charles. à l'Ouest par VELI" et Morin Sect. Bourg. façade sur de m, 11 m. do Bertrès Francois Com, de de pro. 3 Avril 1954 60ctss ment Hab. Portà-Pi. Potn, ha. Une ruralo de 1 Calisthène Rendol Dabel, fondeur, au bornéo Sud par au Euphonin Nord par au Nord 12 6 Oct.55 à votto *; l'Est au Sud par PEtet réservé, Marn 1954 Nolson Turenne, ct à l'Ouest l'Est par Jean a l'Ouest par Landin Françols, route. por grand min de Guillaume par le grand cho. Com. de Hab.. Grande Une propridté à tion. 1èro Sec. Saline, Latn- miner, bornéo rurale au détor- Dame Jeanty pis. Nord par Viergélant Com. Hab. de Bayonnels Une propriété do o hn. Jpso Konel Josoph, Augusto, à au Sud par Avril 1954 6 Oct.3s Ruv6. burnéo a Nurd par Talarés 645, Sjnéus Assaide 6 Oct. 55 tin Filistin ot l'Est A 1'Ouest par JusTales LEat, ou Sud par 13 Mars 1954 Com. Ramior Norzil. par Arius Sido P'Etat, à IEst Snlino, do Hab Grando Lntn- Uno propriéto ruralo à TOuest par un Murno l'Elat et i ple. torminor, bornée au Nord do. Graviouse Viergolant 6 Oct. 55 par Dieurilus PElur. par Josi, Joseph, au Sud par 8 Avril 1954 Hab, Com. de Ravé Bayonnais 3ème. Une propriété do 0 hu, 645, Mussillon Justin Vilous Fillatin. Servius, et à à l'Est par Soction. hornon Josoph f Nord pur Mie. 13 Mura Pierrimu 1954 6 Oct.s5 par Clorzius Phillppe. l'Oyest nu Sud par cumpbre Dieurilus "Etl, I'Kini, / Com. de Grando Unu i l'Est Paulcius Sialine, Hub Latu- propridté ruralo à detor. tin TET. ut A l"Ouest Florus. pis. miner, Juss Josopl, lornéo au Nord pur Gruciruso 8 Avril Viergilant 6 Oct. 35 Carius Sido l'Etet. pur Vilisu Sinrvins, 4 à Sud IKat par Juutin Fillatin" et à l'Ouest par pur Clerzlus Phillope. Imprimerie de rEtat Rue Hammwerton KMNck