Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 110ème Année No. 109 PORT-AU-PRINCE Samedi 3 Décembre 1955 Numéro Extraordinaire SO MAIRE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS -Arrété ouvrant au Département des Finances un crédit extraordinaire de Gdes. 1.500.000.00 pour la continuation du paiement de certaines obligations urgentes. AVIS DOMANIAL Avis. Il est porté à la cornaissance du public que le carnet de Récépissés. Formule BC-54, Nos. 34401 à 34500, série RR, utilisé jusqu'au No. 34489-RR inclusivement, est perdu sur la route de la Cité Magloire No. 2 le 27 Juillet écoulé. ARRETE Les Nos. 34490 à 34500-RR, non utilisés du dit carnet de récépissés sont déclarés nuls. En conséquence, toute personne qui s'en servirait PAUL E. MAGLOIRE valeurs ou dans tout autre but frauduleux serait pour percevoir des PRESIDENT DE LI REPURLIQUE en écritures publiques. poursuivie pour faux Vu l'article 79 de la Constitution: Port-au-Prince, le. ler. Août 1955. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Georges Eug. ROY Publique: Directeur Général Vu l'Arrété du 6 avril 1955 ouvrant au Département des Finances un crédit extraordinaire pour la poursuite du paiament de certaines obligations urgentes; Considérant que ce crédit est épuisé et qu'il convient de permettre Il est porté à la connaissance de tous ceux à il au Département de continuer la liquidat.on des susdites obligations: qu'il est dénoncé à la vacance 'Habitation dénommée qui LANCOUTOU appartiendra Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; ci-devant CANOT, section de Roy Sec, Commune de Belladère. mesurant environ 350 carreaux, laquelle est bornée: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Au Nord par la Rivière Roche Grande; Arrête: Au Sud par Roy Mantéquille Article ler.- Il. est ouvert au Départament des Finances A l'Est par Danier Pollas; extraordinaire de Un Million Cinq Cents Mille gourdes un crédit (G. A P'Ouest par Davius Picot. 1.500.000.00) pour la continuation du paiement de certaines de trois urgentes. obligations Un délai mois, à partir de la première public-tion du présent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir Article 2.- Les voies st moyens de ce crédit sercnt tirés des cuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations ou de. droits, si aunibilités du Trésor Public: dlispoContributions de Belladèrc, ou à la Direction Générale auf dès Burcau Contribu- des tions, Palais des Finances, à Port-au-Prince.

Un délai mois, à partir de la première public-tion du présent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir Article 2.- Les voies st moyens de ce crédit sercnt tirés des cuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations ou de. droits, si aunibilités du Trésor Public: dlispoContributions de Belladèrc, ou à la Direction Générale auf dès Burcau Contribu- des tions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. Article 3.-- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence du Sccrétaire d'Etat des Finances. Port-au-Prince, le 2 Août 1955. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler Décembre 1955, Georges Eug. ROY An 152ème de TIndépendance. Directeur Général Par le Président: PAUL E, MAGLOIRE eire dEtar des. Finas d TEronomie Nationale: CLEMENT JUMELLE AVIS Le Secritair: d'Elut de l Présidence et du Travail: JACQUES FRANCOIS Les chèques émis aux numéros: L: Seerétaire d'Elat de l'Intéricur, de la Défense Nationale et de la Justice: 333625-(Article X27C-85) du 21 Septembre 1955 à l'ordre de O. ADELPHIN TELSON VIDE DORSAINVILLE Port-nu-Prince, et s'élevant à Gdes. 30.00. be Secrétnire d'ECL de la Sante Publiqur et de lAgriculture: 186931-(Article 631-C) du 30 Dr. ELIE VILLARD VANTE, Septembre 1955 à l'ordre da MAUD Institutrice, Mirngonne, et s'élevant à Gdes. 214.85 e' Le Seeritaire d'Elat des Relationn Extérimures el dus Cultea: 36070- (Article 631-C) du 31 Octobre 1955 à JOSEPH D. CHARLES VANTE, Institutrice MIRAGOANE, et s'élevant l'ordre de MAUD Secrélaire d'Etat à Lc de PEducation Mationnle el du Commerce: Gles. 214.85. FRANCK DEVIEUX 350118-(Article LEHX-2) du 14 Octobre 1955 à l'ordre de MME. Le Sccrétaire d'Etat des "Travaux Publies: RAOUL. ST-L DELAMYRE être CIIARLES, ctant égarés sont déclurés nuls, duplicata devint en dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Skeatin. re bien (. NIENANCE Dates NOM P dee Sitaatinn des LE Com. de Dondon Une propriété CONTENANCE SOUM Rue Portail. m x 6, bornée urbaine au Nord de 9 Richélus Daniel 60ct.55 AUL par 15 Janvier 1952 Com. de ste l'Armée Maurica d'Haiti, au Sud Rue Thomas Limhé Sect. Une propriété de 6 m. de Elucia Louis Sinéus FEtat, " Bourg. façade -sur 7 m. de 6 Oct. 35 lEst Féleau Eugène p deur, bornée au Nord profon- 17 Mars 1954 Eut et Folar par Rue Porpar Emilien Mathieu, au ater TEst par Délamarre Etilia Charlot, a Com. Hab. Dupérier. de Pilate Une propriété rurale de 1 Boniface Pierre età l'Ouest par Cher-Enfant Pierre Lauà ha, bornée au Nord, au Sud, 16.

" Bourg. façade -sur 7 m. de 6 Oct. 35 lEst Féleau Eugène p deur, bornée au Nord profon- 17 Mars 1954 Eut et Folar par Rue Porpar Emilien Mathieu, au ater TEst par Délamarre Etilia Charlot, a Com. Hab. Dupérier. de Pilate Une propriété rurale de 1 Boniface Pierre età l'Ouest par Cher-Enfant Pierre Lauà ha, bornée au Nord, au Sud, 16. Février 1952 6 Oct. 55 rent. l'Est et à 1'Ouest par DuCom. de Bayonnais périer l'Etat. 3ème Sect. des Go- bornée Une propriété au de 0 ha. 645, Assélie Jacques Com de Jérimie Une propriété urbaine de 8 naives chotte. Hab. Ca- inoccupé, au Nord Sud por l'Etat 20 Mars 1954 Oct. 55 Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. Villebrun Cayemitte Oct. 55 Jacques à Ance mago. de 19 Mars 1952 l'Etat, F profondeur, bornée au Nord tn Morne et à l'Ouest par par le "Camp d'Aviation, au un Morne. M par le Chemin public, Com. de à l'Est par Marc Jn-Louis Morin Rue Quartier- Jubilée Une propriété de 7 m. de Mme, prét. Ecole prop. et à l'Ouest par Sect. Bourg. facede str 9 m. de profon- 25 Ramès Mars Louis Oct. 55 Industrielle. deur, bornée au Nord a rue Jubilée, au Sud Com. des # nières Hab. Chardon. Mare ha. Une rurale de 5N. Darbouze. l'Est Alina Mathurin l'Etat, Blanc. Saindchoux res bornée au Nord pa: et L. André 6 Oct. 55 tat et par à Adèle Georges, TESud Jn-Charles, au 15 Mai 1953 Bergeon 1'Ouest par Mme. par Hrts. Dorfeuille Julmice 1Etat. Hrt. Gautier Raymond (privé), Victor à l'Est par Com. de Quartier- Une de 10 (privé) Morin Sect. Grand- 10 propricté m. et à l'Ouest par I'Etat réPré. m. bomnéo au Nord Dicius 30 St-Hilaire Mars Oct. 55 servé. Esmangar Malheur, au Com. ÉUi Hab. Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère un chemin, à l'Est bornée au al Nord par l'Etat Me. Nal" Phat et à l'Ouest pa: incccupé, au Sud par Ramier 4 Joseph Novembre 1953 6 Oct. $5 Esmangar Malheur. Dumézil l'Etet, à l'Est Com. de Quartier- Une Ramier Dumézil I'Etat et M Morin Sect. Grand- 11 m. propriété de 10 m. Dabelmar Com. de Une l'Ouest par un Morne. Pré. Gellin boraée au Nord par 30 Mars Jean 1954 Oct. 35 Hab. Ravé Bayonnais 3ème bornée propriété au Nord de 1 ha. 29, Siléus Pierre une ruelle, Théodore, à l'Est au Sud par Sect. des Gonaives, au Sud par 1'Etat, par à l'Etat. l'Est 4 Novembre 1953 Oct. 55 Théodore Idélia et à 8ES Gellin par par I'Etat et à l'Ouest par Com.

30 Mars Jean 1954 Oct. 35 Hab. Ravé Bayonnais 3ème bornée propriété au Nord de 1 ha. 29, Siléus Pierre une ruelle, Théodore, à l'Est au Sud par Sect. des Gonaives, au Sud par 1'Etat, par à l'Etat. l'Est 4 Novembre 1953 Oct. 55 Théodore Idélia et à 8ES Gellin par par I'Etat et à l'Ouest par Com. de Quartier- Una propriété Milien. Com. de Mont Or- l'Etat: propriété Morin Sect. Grand- 10 m. bornée de 10 m. X Elysée Bélizaire ganisé. E de 6 m. de fa- Muratel "Codu Pré. une au Nord par 31 Mars 1954 6 Oct: 55 sur 8 m. de profondeur 23 Décembre Oct. 55 ruelle, au Sud par Mme. f au Nord par Berthé1953 Chéribin l'Est Thcodore l'Etat, à lus, Roselue Marcellus, au Sud par l'Etat par, ct à Bossuet Magny Bell, à l'Est par l'E. ruolle. I'Ouest par une tat route et à l'Ousst par une Sect. Com. des Gonaives Une Com. de Sainte Une propriété publique. nais. des Eayon- h. bornée propriéts eu Nord rurale de % Vertil Alcinette 6. Suranne Rue La- m. sur 2 m. 60, urbaine de 10 Louis Toussaint Vertel Sud par Dodo 31 Mars 1954 Oct. 55 croix: bornée Nord par Ancien 21 Janvier 1954 Oct. 55 lius l'Etet, Etat.au à l'Est par Ty- P'Éd'H. Bureau o tat inoccupé, à 1'Etat, au Sud par rue inoccupé rpar t Lacroix, alEst par rue marCom. de Dessalines Une fEtat. ché, à l'Ouest par Séjour Hab. leine. Coupe Hu- terminer, propriété rurale à dé- Leclere Marseille prét. prop. par Cérits bornée au Nord 31 Jn-Baptiste Oct.ss Com. de Bombar. Une propriété Josenh, au Sud Mars 1954 dopolis 3ème Sect. ha. 29 bornée au rurale Nord de 1 Thélicien Métézier 6 Oct.ss rivière Ncoupe-Haleine par 18 Février 1954 par FTresi Méreste Météus Métézier l'Etat au et à l'Ouest par Limage Sud Sémélan Sémélus Com. Charles. Limage "Etat, P l'Est Météus Hab. de Dessaline Une propriété à Métézier I'Etat " l'Ouest ches. Passe à Ro- miner, bornée rurale au déter- Eunice par Dieudonné Métézier P'E. Cécile au Nord par 31 Mars Pierre-Louis 1954 6 5Oct.55 tat. rivière Joseph, Sud par Com. de Milot Une Coupe Haleine, à Sect. Carrefour dee m. bornée propriété au Nord do 10 x 15 Cnrmen Sainfestain l'Est par Méreste Limage et Pères. chemin,u Sud par E Pla- un 3 Mars 1954 Oct. 55 Com. de Dessalines àlOuost Une par Limage Charles à l'Est par l'Etat et à Hab. ches. Passe à Ro- miner, propriété rurale au à déter- Arsène Po.tl par un chemin. Cécile bornce Nord par 31 Mars Duverger 6 Oct. 55 Hab. Com. de Desgalines Une. propriété ruralo à déter. rivière Joseph au Sud par leine.

Sud par E Pla- un 3 Mars 1954 Oct. 55 Com. de Dessalines àlOuost Une par Limage Charles à l'Est par l'Etat et à Hab. ches. Passe à Ro- miner, propriété rurale au à déter- Arsène Po.tl par un chemin. Cécile bornce Nord par 31 Mars Duverger 6 Oct. 55 Hab. Com. de Desgalines Une. propriété ruralo à déter. rivière Joseph au Sud par leine. Coupe Ha- miner, bornéo au Nord par Hubort Alcide par Méreste Coupe-ttaleine à T'Est l'Etat, au Sud par I'Hab, 9 Mars 1954 Oct.ss Com. i'Ouest par Limage Limago et à Dupont, à l'Ouest à 1'Est par l'Etat et Morin do Soct. Quartier- Une do 11 Charles. m. do par l'Etat. Bourg. façado sur m. de Bertrès 3 François Com, de pro. Avril t Port-a-Pi. Une propriété rurale fondeur, bornéo au Oct.ss ment Heb. Potu, ha. 27 env. born6o ou Nord de : Calisthène Rendel 6 Oct. 55 Dabol, au Sud par Euphonia Nerd par f I'Ext au Sud par l'Etat résorvo, 12 Marx 1954 Turenne, Nolson et à à l'Ouest l'Est par Jean par Landin par grand à FOuest par le grand Françots, che. Com. de route, min tion. de Guillaume lère SecSaline, Hab. Grande Lata- miner, Une propriété ruralo à déter- Dame Jeanty pis. Konol hornéo AUl Nord par Viorgélant Com. de Bayonnal Uno propriété do José Augusto, à au Sud par Avril 1954 Oe.sy Hab. Rev6. bornéo au Nord o hu. 645, Sinéus Assaide tin Filistin Josoph, ot l'Est à par JusTales par Talaràs 13 Mars 1954 6Oct.ss l'Ouest par Arius FEtat, Sido au Sud par Com. de' Grando Ramior Norzil, PEtat, à PEat Uno propriôts rurale à i'Ouest por un Morno I'Etat ut Saline, ple. Hab Lata- terminor, bornée au Nord dé- Gracieuso 8 Avril Viurgslant 6 Oct. Ss par Dieurilus I'Etar. par Jos6 Josoph, au Sud par Com, de Eayonnais Une Viléus, Sarvius, à I"'Eet Hab. Rav6 3àme, bornéo propricig Nord do 0 hu. G45, Massillon Piorrima Justin FHletin et à Section. T Josuph compère por Mme. 13 Mars 1954 6Oct.s par Clersiue Philippe. à au "'Rat Sud E Dio-trilus, /'Etut, I'Etat, Saline, Com. de Hab Grando Late- Une propriéts rurale à déter. Gracieuse tin l'Etat ot Paulchus à POuest Mlores: par ple. Jos6 miner, Josepls, bornée au au Nord par 8 Avril Viargélaut 1934 Oct.ss Cariue Sido I'Etat. Vilisu" à Sud par : Justin Servius, Filistin et à IEut lOuest par par Clerskue Phillnon

tat, à PEat Uno propriôts rurale à i'Ouest por un Morno I'Etat ut Saline, ple. Hab Lata- terminor, bornée au Nord dé- Gracieuso 8 Avril Viurgslant 6 Oct. Ss par Dieurilus I'Etar. par Jos6 Josoph, au Sud par Com, de Eayonnais Une Viléus, Sarvius, à I"'Eet Hab. Rav6 3àme, bornéo propricig Nord do 0 hu. G45, Massillon Piorrima Justin FHletin et à Section. T Josuph compère por Mme. 13 Mars 1954 6Oct.s par Clersiue Philippe. à au "'Rat Sud E Dio-trilus, /'Etut, I'Etat, Saline, Com. de Hab Grando Late- Une propriéts rurale à déter. Gracieuse tin l'Etat ot Paulchus à POuest Mlores: par ple. Jos6 miner, Josepls, bornée au au Nord par 8 Avril Viargélaut 1934 Oct.ss Cariue Sido I'Etat. Vilisu" à Sud par Justin Servius, Filistin et à IEut lOuest par par Clerskue Phillnon