Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I MAT - Paraissant le Lundi et le Jeudi TOURNAL OFFICIEL DE LA Directenr: REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A CELESTIN 110ème Année No. 107 FORT-AU-FRINCE Lundi 28 Novembre 1955 SOMMAIRE -Arrêté 86.000.00. ouvrant au Département du Travail un crédit extraordinaire de Gdes. ARRETE -Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: <Usine Textile Nesdam, S. A. - Acte constitutif et statuts annexés. PAUL E. MAGLOIRE -Arrêté Gdes. 1.500. ouvrant au Département du Commcrce un crédit extraordinaire de PRES IDENT DE LA REPUBLIQUE -Arrêté de Gdes. ouvrant 11.500.00. à la Secrétairerie d'Elat du Commerce un crédit extraordinaire Ve i'article 79 de la constitution; -Secrétairerie Rodolphe Hervé d'Etat Castera. de la Justice: Avis de nationalité haitienne dy sieur Louis Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société TEXTILE NESDAM S. A.n, Anonyme: *USINE -Avis. Vu au capital social de S 100.000.00; les articies: 30 à 35 bis. 38, 41, 43 st 49 du Code de Commerce; Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôic des Sociétés; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du ARRETE Commerce; Arrête: PAUL E. MAGLOIRE NE Art. TEXTILE ler.- Est autorisée, la Société Anonyme dénommée: USIPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE iormée à Port-au-Prince NESDAM le 11 S. Octobre A.s au capital social de S 100.000.00. 1955. Vu l'article 79 de la Constitution; Art. 2.- Sont approuvés, sous les réserves et dans les Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité de Constiiution la susdite et des lois da la République, l'acte constitutif limites et les statuts de la Publique; rapport de Me. Société, constatés par acte public le 11 Octobre Considérant qu'il y a lieu de mettre la Secrétairerie d'Etat du Travail Frince. E. Edouard Kénol et son collègue, 1955, au en mesure de liquider certaines dettes déjà contractées et de faire face et 8.818 identifiés BB. aux Nos. 7457 et 60 AA, aux notaires à Port-auà certaines obligations: Enregistrés le 12 Octobre 1955. patentés Nos. 15.096 KK i Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget Art, 3- La présente autorisation de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; entier effet' sous les conditions fixées à donnée pour sortir son plein et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; révoquée pour Jes causes et motifs y l'article 2 ci-dessus, pourra être De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; traires au but de la société et pour la violation contenus, pour les activités conAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; judice des dommages intérêts envers les tiers.

entier effet' sous les conditions fixées à donnée pour sortir son plein et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; révoquée pour Jes causes et motifs y l'article 2 ci-dessus, pourra être De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; traires au but de la société et pour la violation contenus, pour les activités conAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; judice des dommages intérêts envers les tiers. de ses statuts, sans préArt, 4- Le présent Arrêté sera Arrête: d'Etat du Commerce. publié à la diligence du Secrétaire Article ler.- Il est ouvert au Département du Travail un Crédit Donné au Palais Extraordinaire de Quatre Vingt Six Mille Gourdes (G. An 152ème de National, à Port-au-Prince le 24 vue d'acquitter certaines dettes déjà contractées et de faire 86.000.00) face en lIndépendance. Novembre 1955. taines obligations. à cerPar le Président: PAUL E. MAGLOIRE bilités Article du 2- Trésor Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiLe Secrétaire d'Etat Public. du Commorce: FRANCK DEVIEUX de: Article Secrétaires 3.- Le d'Etat présent Arrété sera publié et exécuté à la ACTE du Travail et des Finances, chacun en diligence CONSTITUTIF DE LA concerne, ce qui le -USINE TEXTILE SOCIETE DENOMMEE: NESDAM, S. A,s Donné au Palais National, à lc 23 Par devant Mes. An 152éme de lIndépendance. Port-au-Prince, Novembre 1955. Notaires à Portau-Prince, EUSTACHE EDOUARD KENOL et son KK, identifié au soussignés; le premier au No. Collègue, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE tifié au No. 60 AA. No. 7457 et le sccond patenté au patenté No. 8.818 BB, 15.096 idenLe Secrélaire d'Etat de Ja Préside nee ct du Travail: JACQUES Ont Comparu: L Secrétuiro d'Elat drs Finunces et de l'Economio Nationalo: FRANCOIS Monsieur Otto CLEMENT JUMELLE demeurant et MADSEN, identifié au No. 3800 Le Secrélaire d'Etat de Ja Sant Publinue ct de lAgriculture: domicilié à Port-nu-Prince. AA, proprictaire, ELE VILLARD Et Monsieur Frédérik Lx Sccrétaire d'Elat de PIntéricur, de l: Defense Nationale et de la demeurant et domicilié aux MADSEN, identifié au No. 2 JJ. ADELPHIN TELSON Justice: Gonnives, à ce propriétaire, Le Secrituiro d'Etat 12,. 'tinns Fxt rie ures ol des Cultou: ciété Lesquels ont déclaré qu'ils désirent former présent, les JOSEPH D. CHARLES Anonyme conformément par présontes une SoLc Sccrélire d'Etat de PEducation Nationale el du Conmerce: adopté In constitution suivante: aux lois haitiennes et ont, à cette fin, FRANCK DEVIEUX Le Secréluire d'Elut des Travaux Publies: RAOUL ST-LO Article ler--II est formé entre les sonnes qui peuvent ndhérer aux présentes partios en comparantes souscrivant et les perdes actions NNE DESS SPIRN

. CHARLES Anonyme conformément par présontes une SoLc Sccrélire d'Etat de PEducation Nationale el du Conmerce: adopté In constitution suivante: aux lois haitiennes et ont, à cette fin, FRANCK DEVIEUX Le Secréluire d'Elut des Travaux Publies: RAOUL ST-LO Article ler--II est formé entre les sonnes qui peuvent ndhérer aux présentes partios en comparantes souscrivant et les perdes actions NNE DESS SPIRN LU AA 1 L d'actions ordinaires sous les conditions déterminées par le la Société sous d'émission En du Capital de stipulé aux Statuts, une Anonyme Conseil d'Administration. cas d'augmentation d'après le mode ci-après les d'actions auront sculs la préférence pour souscrire la dénomination: Société, porteurs créées en proportion du nombre d'actions TEXTILE NESDAM S. A.s aux actions nouveliement Néanmoins la majorité de l'Assemblée Générale des .USINE qu'ils possèdent. permettre à n'imde Ia Société Actionnaires dont le quorum ci-après fixé, pourra Artigle 2-Le siège social et le principal établissement pourra les transférer à porte quel individu de son choix de souscrire aux actions nouvellemant seront à Port-au-Prince. La Société la cependant, d'Haiti, avoir un ou pluémises. n'importe quelle autre ville de République d'Haiti en tels lieux qui indivisibles. La Société ne reconnait bureaux dans d'autres villes du territoire Elle Article 3- Les actions sont Tout d'action sieurs par décision du Conseil d'Administration. où qu'un seul pour chaque ection. 'propriétaire être pourront être désignés Haîti et à l'étranger, dans les villes propriétaire soit la qu'il possède, ne pourra représenté avoir des agences en quelle qu'en quantité une seule et même personne. besoins de la Société Texigent. teindre, tisser, fabriquer auprès de la Société que par et par le E objet de filer, d'actions seront numérotés signés Article 3-La Société a pour cultiver, préparer toutes' sortes de Article 4- Les titres ou le Secrétaire ou le Trésorier et portetoutes variétés de tissus; de planter, le sisal et autres; d'acheter, préparer, Président ou le Vice-Président les livres des titres d'actions seront des fibres textiles. notamment le coton. les produits ci-dessus mentionnés; ront le sceau de la Société, d'ordre et les souches porteront les vendre sur place, exporter et importer fabriqués sur place ou importer, tous livres à souche, ayant des numéros de confectionner avec les tissus De s'engager dans toutes détaiis des titres y correspondant. de ses actions par articles vestimentaires, selon ses convenances. nature que ce soit, sur n'importe Article 5.- Aucun actionnaire ne peut disposer décision de T'Assementréprises agricoles de quelque d'agir en qualité d'agent ou vente ou autrement, en tout ou en partie, sans une les co-secrétaires quel point du territoire de la Anonymes, République; de Sociétés de commerce ou blés Générale et en cas de vente ou autres Le vendeur opérations, ne contracter de représentant de Sociétés acquisition ou autrement tous biens sont préférés à tous autres acheteurs.

disposer décision de T'Assementréprises agricoles de quelque d'agir en qualité d'agent ou vente ou autrement, en tout ou en partie, sans une les co-secrétaires quel point du territoire de la Anonymes, République; de Sociétés de commerce ou blés Générale et en cas de vente ou autres Le vendeur opérations, ne contracter de représentant de Sociétés acquisition ou autrement tous biens sont préférés à tous autres acheteurs. du pourra Conseil d'Admid'autres individus; de posséder par avec les tiers qu'en vertu d'une autorisation écrite meubles et immeubles. la de remplir l'objet pour lequel nistration Thabilitant à cette fin. se fera Article 4-La Société aura faculté aussi que seront nominatives; leur transfert par créée dans la même proportion ou complètement intéressé, d'aArticie 6- Les actions de la Société et signée de ceelle a été civile, à titre de principal unc déclaration inscrite sur les registres de et dans ce dernier pourrait le faire une personne autrement, soit seule, soit conjointement avec et lui qui a fait le transfert ou d'un fondé pouvoir Les droits et gent, d'entrepreneur ou Maison de commerce ou individu la sera annexée au livre de transfert. toute autre société, association, à la sauvegarde des intérêts de cas. procuration attachés à l'action suivent le titre en quelque main qu'il de faire tout ce qui sera nécessaire soit à l'avenir. obligations passe. la Société, soit présentement, à son gré et dans les limites de ses La d'une action implique de plein droit r'adhé- de Article 5-La Société exercera ci-dessus, ou en partie seulement Article 7- propriété aux Statuts de la Scciété et aux décisions facultés tous les objets énumérés convenance de la Société, L'énumérasior du propriétaire suivant les besoins, Tutilité, la sa formation ne doit pas être TAescmblée Générale. sera tenu de payer le montant intion des divers objets qui ont motivé la Société d'en réaliser plus d'en Article 8.- Chaque souscripteur et il ne pourra autrement satisfaire interprété: comme obligaticr. pour d'accomplir les uns et les tégral de l'action quil aura souscrite mais seulement comme une autorisation : cettc obligation. des sont distincts de autres Société est illimitée sauf le cas de disArticle 9- Les bicns personnels Actionnaires d'un actionArticle 6-La durée de la la Société. Les héritiers représentant ou créanciers ni saisir dans les statuts annexés aux présentes. caux de dans les affaires de la Scciété, solution prévu Social est de CENT MILLE DOLLARS, naire ne pourront intervenir ni ou vente judiciaire. Article 7-Le Capital Etats-Unis d'Amérique du Nord, divisé en Mille SCS 22: ors. effets ou propriétés, demander de partage la Société et les décisions monnaie légale des CENT DOLLARS chacune. Un certiticat peu: Ile sont obligés de respecter les inventaires de scellés ne Actions ordinaires de Générale. En aucun cas aucune apposition représenter plusieurs actions à la fois. administrée par un Conscil de TAssemblée faite à la requête d'un actionnaire. Article 8-La Société anonyme sera au moins et de sept mempourra être d'Administration composé de trois membres Générale des Actionnaires pour CONSEIL DADMINISTRATION bres au plus, choisis par. TAssemblée du Conseil d'Administration peupar un Conseil d'Administration de trois ans.

és ne Actions ordinaires de Générale. En aucun cas aucune apposition représenter plusieurs actions à la fois. administrée par un Conscil de TAssemblée faite à la requête d'un actionnaire. Article 8-La Société anonyme sera au moins et de sept mempourra être d'Administration composé de trois membres Générale des Actionnaires pour CONSEIL DADMINISTRATION bres au plus, choisis par. TAssemblée du Conseil d'Administration peupar un Conseil d'Administration de trois ans. Les membres 10.- La Société est dirigée au plus choisis une période rééius. A cute réunion du Conseil d'AdministraArticle moins et de sept membres vent être indéfiniment un autre en vertu d'une aucomposé de trois membres au de trois ans. A Texpiration tion un membre peut être représenté par les résolutions de cclui-ci engapar TAssemblée Générale pour une période élira sussitôt qu? torisation spéciale donnée par écrit et Gc cc mandat de trois ans, le Conseil d'Administration un Secrétaire et un Trésorier. gent celui-là. les inscrits un Président, un Vice-Président, être rem9-Le Conseil d'Administration aura pouvoirs pessibic. officcs (Secrétaire et Trésorier) pourront Article Statuts* 'annexés aux présentes. Les deux derniers un seul membre. officiers et aux constituée à cas échéant, par tels autres Article 10.-La Société Anonyme sera définitivement de T'Arrêté du Présiplis le d'Administration pourra nommer conduite des affaires de la de la date de la publication au Moniteur son acte Le Conseil pourra juger utiles pour la partir autorisant sa formation et approuvant agents qu'il dent de la République Société. dans le Conseil d'Administratior Constitutif et ses Statuts. reconnaissent et acceptent Article 11.- En cas de vacance et autre cause, le conseil pourra Article 11-Les parties comparantes présent Acte de constitution et déclacccasionnée par la mort, démission de TAssemblée comme Statuts, ceux annexés au demeures sus-indiquées. cette vacance en attendant la prochaine réunion rent qu'elles élisent domicile en leurs remplir Générale annuelle. réunira au Siège Social se Dont Acte: Article 12.- Le Conseil d'Administration aussi souvent que l'exigeront les intérêts ce Onze Octobre quel autre lieu du Président ou Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude jour ou à n'importe Société. Le Conseil se réunira sur la convocation Président ou en son absence Mil neuf cent cinquante cinq. les deux de la de la majortié de ses membres. Le une circulaire lecture, les parties ont signé avec Notaires.- sur celle donnera avis de cette convocation par trois Et, après nuls-un renvoi en marge bon. lc vice-président. Cet avis devra être donné au moins jours mots rayés endroit de la minute des présentes: Frédérik adresséc aux membres. décisions du Conseil d'Administration Ainsi signé en pareil Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. avant la réunion du Conseil. Les des présents. En cas de parMadsen; Otto Madsen; R. ensuite de laquelle est écrit: soni priscs a la majorité des voix membres Ce dernier dépositaire de la minute le Douze Octobre mil neuf cent cintage de voix.

rayés endroit de la minute des présentes: Frédérik adresséc aux membres. décisions du Conseil d'Administration Ainsi signé en pareil Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. avant la réunion du Conseil. Les des présents. En cas de parMadsen; Otto Madsen; R. ensuite de laquelle est écrit: soni priscs a la majorité des voix membres Ce dernier dépositaire de la minute le Douze Octobre mil neuf cent cintage de voix. la décision du président l'emporte. d'Administration pourrit Enregistré à Port-au-Prince, Article 13.- Chaque membre du Conseil membre de le représenter à quante cinq. Z No. 9 des actes civils. douner mandat par écrit ou à un autre quelle réunion Folio 343, Case 8258, du registre T'effet de lc représenter en son lieu et place. à n'importe Perçu droit fixe: Deux Gdes. Conseil. seront Visa timbre: Une Gde 55 cts. du du Conseil d'Administration ln Société Général de PEnregistrement: Article 14- Les résolutions livre tenu aux Bureaux, de Pour le Directeur Lavaud constatées par des minutes dans un et extraits de ces mi- (signé): Villèle Collationné: ci des membres présents à la réunion. certifiés Des copies par le Président ou le E. Kénol, Not. nutes s-ront quand il sera requis, ou du Trésorier. Vicc-I Président assisté du Secrétaire d'être actionnnire pour être STATUTS DE LA SOCIETE NESDAM DENOMMEE: S. A." Article 15.-- 11 n'est pas nécessnire de Société. Seule ln fonetion du JUSINE TEXTILE Mille membre du Conseil d'Administration exige ln In cunlité d'netionnaire de de la Société Anonyme est de Cent divisé en Président du Conseil dAdministration - Article ler - Le Capital des Etats-Unis d'Amérique du Nord, noln Socièté, est investi de pleins et Dollars, monnaie légnle Dollars chacune,. Ces actions sont ordinnires Article 16- Le Conseil d'Administration de la Société sans aucunciresMilt actions de Cent chacune droit de vote. entiers pouvoirs pour TAdministration en cas de litige, minatives ct ayunt Anonyine pourrn être nugmenté ni réserve, Il pourrn fnire des compromis Article 2- Le Capital de la Société Générale des Actionnaires au moyen triction FAssemblée de trmnps en temps par LE MONITET accepter des ou sans paiement. arbitrages. se désister, donner décharge et II déterminera quittance aveç Le paiement des l:s comptes qui devront dividendes sera fait à fixée Générale et fixer. la date du être soumis à l'Assemblée d'Administration. l'époque par le Conseil autorisés par T'Assemblée Générale. paiement Il des dividendes qui auront été ciair: et . CONTESTATIONS représenter donnera la Société manda: au Président autorisera ou à tout toute autre mesure judiArt. 29.- - En cas de contestation. soit comme défenderesse. devant les Tribunaux, soit comme membre de domicile à Port-au-Prince et toutes les tout potteur d'actions devra élire demanderesse, ront valablement faites au significations et sommations seArticle 17. Le Conseil son domicile réel. Ls domicile domicile par lui élu sans partie de ses pouvoirs à deux d'Administration de peut déléguer tout ou Tribunaux de ainsi élu comporte considération de le ses mcmbres au la Juridiction de compétence pour les seil Vice-Président et le Secrétaire ou le moins le Président ou sément convenu Port-au-Prince.

ablement faites au significations et sommations seArticle 17. Le Conseil son domicile réel. Ls domicile domicile par lui élu sans partie de ses pouvoirs à deux d'Administration de peut déléguer tout ou Tribunaux de ainsi élu comporte considération de le ses mcmbres au la Juridiction de compétence pour les seil Vice-Président et le Secrétaire ou le moins le Président ou sément convenu Port-au-Prince. II est de d'Administration énumérés dans Trésoricr. Lcs pouvoirs du Conla Société sans qu'aucun sa actionnaire ne pourra intenter plus expreslimitatifs. ces articles sont énonciatifs ct semblée que réclamation ait été une action à non Générale. d'abord représentée à l'AsArticle 18.- Confermément à l'article 33 du membres du Cons:il Code de Commerce, les MODIFICATION DES STATUTS. personnelle, quelle qu'elle d'Administration soit en ne contractent aucune obligation Art. 30.- DISSOLUTION. sables raison de Si LIQUIDATION, seulement de l'exécution de leur leur charge et sont respondification aux l'expérience démontre la nécessité mandat. P'Assemblée Statuts, sur l'initiative du Conseil d'apporter une moASSEMBLEE voir d'effectuer Générale cette en session extraordinaire est autorisée d'Administration, GENERALE modification. et a le pouArticle 19.- L'Assembléc Générale Art. 31.- Le Conseil sente tous les régulièrement constituée ouer l'Assemblée d'Administration peut, à tout conformité actionnaires de la Société. Les représolution et Généralc en session moment, convodes Statuts obligent tous décisions prises en la liquidation de la Société extraordinaire et proposer la dissents ou dissidents. les actionnaires, qu'ils soient abAtr. 32.- En cas de dissolution de Anonyme. la Société Article 20.- L'Assemblée d'Administration alors en fonction Anonyme le Conseil lement le lundi Générale ordinaire se réunira qu'il n'en soit décidé effectuera la liquidation à indiqué dans premier l'avis de Mars en cette ville en tout annuelcomplète autrement par l'Assemblée Générale et moins de convocation et autre endroit liquidation, la Société conservera jusqu'à sa naire autant de fois que le Conseil se réunira en session extraordiArt. 33.- Pendant toute la de la son caractère corporatif. ble. Le Président ou en son absence, d'Administration le le jugera convenaP'Assemblée Générale continueront période comme liquidation, les pouvoirs de convocation de l'Assemblée Générale Vice-Président donnera avis de d'Administration agissant comme par le passé, Le Conseil unc circulaire adressée aux annuelle ou extraordinaire cision de l'Assemblée liquidateur peut, en vertu d'une dédate de cenvocation. actionnaires quinze jours au moins avent par la Ancnyme ou à un particulier Générale, de opérer tous les le transfert à une autre Société Article 21.- Seuls disscute que ce soit contre droit de la Société Ancnyme les porteurs d'actions toute autre l'échange d'autres actions ou n'importe quelle Assemblés Générale soit auront droit de voter à compennation. moyennant Article 22.- L'Assemblée Générale annuelle soit extraordinaire.

actionnaires quinze jours au moins avent par la Ancnyme ou à un particulier Générale, de opérer tous les le transfert à une autre Société Article 21.- Seuls disscute que ce soit contre droit de la Société Ancnyme les porteurs d'actions toute autre l'échange d'autres actions ou n'importe quelle Assemblés Générale soit auront droit de voter à compennation. moyennant Article 22.- L'Assemblée Générale annuelle soit extraordinaire. ARTICLE d'Administration ou en son absence. sera présidée par le Conseil Jusqu'à la TRANSITOIRE. grand nombré d'actions. L'ordre du par l'actionnaire ayant le plus les prochaine réunion de devra comprendre les propositions jour sera fixé par le Président et naires, nistration intérêts ds la Société seront l'Assemblée Générale des Actionou bien celles qui auront été émanant du Conseil d'Administration composé comme suit: gérés par un Conseil d'Admidix, jours avant la date de la réunion, soumises par écrit au Président, au moins Président: Otto Néanmoins l'Assemblée par les actionnaires de la Société. MADSEN. sur des questions Générale pourra toujours' Vice-Président: Frédérik MADSEN. ces questions autres que celles inscrites à l'ordre discuter, statuer Secrétaire: Anthony ne se rapportent pas à la du jour. pourvu que Trésorier: Mérovéc PIERRE. mentation ou à la diminution du dissolution de la Société, à l'augPour lexécution Helge MADSEN, statuts. cspital social ou à la modification des demeures actuelles des présentes, les parties élisent domicile Article 23.- L'Assemblée sus-indiquées. en leurs dinaire entendra le rapport du Générale Conseil en session annuelle ou extraorDont de la Société, sur le bilan et sur les d'Administration sur la situation Fait et Acte: trouve convenables, approuvera les comptes; elle discutera et si elle les TOBRE MIL Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce dividendes et les montants qui comptes et bilan, déterminera les nuls. NEUF CENT jour ONZE OCde réserve. Elle élira les peuvent être mis de côté comme fonds un renvoi en marge bon. CINQUANTE CINQ. huit mots rayés cidera de tout ce qui concerne membres du Conseil déEt. après lecture, les parties ont les intérêts de la d'Administration Société. et Ainsi signé en parcil endroit de signé avec les Notaires. Article 24- Une liste contenant les sent; F. Madsen; R. la minute ces présentes: Otto naires présents, ou représentés, à noms et domiciles des actiondépositaire de la minute Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Ce Madactions qu'ils possèdent, chacun l'Assemblée Générale et le nombre des Enregistré à des présentes: Nctaire. dernier représentée à la prochaine réunion respectivement. de sera dressée pour être quante cinq. Folio Port-au-Princo, 343, Case le Douze Octobre mil neuf cent certifiée par le Président et le T'Assemblée Générale. Cette liste Perçu droit fixe: Une 8259, du registre Z No. 9 cinau siège social Secrétaire ou le Gde. des actes civils. actionnaire. pour étre communiquée au besoin, Trésorier à sera déposée Pour Visa timbre: le Une Gde.

ée pour être quante cinq. Folio Port-au-Princo, 343, Case le Douze Octobre mil neuf cent certifiée par le Président et le T'Assemblée Générale. Cette liste Perçu droit fixe: Une 8259, du registre Z No. 9 cinau siège social Secrétaire ou le Gde. des actes civils. actionnaire. pour étre communiquée au besoin, Trésorier à sera déposée Pour Visa timbre: le Une Gde. 55 cts. n'importe quel vaud. Directeur Général de Article 25.- Quand l'Assemblée Générale FEnregistrement (signé): Villèle Lal'augmentation la Société ou la diminution du capital est appelée à délibérer sur ou sur la modification des social. sur la dissolution de E, Collationné: Kénol, Not. spécifiera l'objet et la majorité des voix Statuts, l'avis de convocation en dsvra représenter au moins requise pour de telles décisions circulation. cinquante et un pour cent des actions Par devant Mes. EUSTACHE en Notaires à Port-au-Prince, EDOUARD: KENOL et son ANNEE FISCALE KK, tifié identifié au. No. 7457 soussignés; et le le premier patenté au No. Collègue, INVENTAIRE au. No. 60 AA. second patenté au No. 8.818 15.096 Article 26- L'Année fiscale DIVIDENDES BB, idenle trente et un Décembre. La commence le premier Janvier et finit Monsieur Otto Ont Comparu: pace de temps entre la date de première la périods fiocnle l'esdemeurant et MADSEN, identifié au et le trente et un constitution définitive comprendra de :: domicilié à No. 3800 AA, cette constitution Décumbre de l'annéc qui sera en cours la Société Monsicur Frédérik Port-au-Prince. propriétaire, définitive. au moment de demeurant et domicilié MADSEN, identifié au No. 2. Article 27.- - Il scra dressh chaque Lesquels ont, aux Gonaives. à ce présent. JJ. propriétaire, la Société indiquant SOn actif et son année un état de la situntion de criptions de l'article par ccs 35 présentes, déclaré que pour et un inventairs rénéral de toutes lres passif, un compte profits et pertes social de la Société bis du Code de la sntisfnire aux preslièeres' de la Société, Crs troiz propriétés nobilinres et immobia ee souscrit et ( st dénommée rinsi -USINE Commerco, TEXTILE totalité du capital semnblée Généralei à sa première documents reunion devront étre soumis i l'AsMonsieur Otto répantic: NESDAM S. A.. réunion ils daiv: nt étre mis à lu unnundles et dix jours nvnnt cette M. MADSEN: 500 Actions de Cent sircra les examiner, disposition de tout netionnnire qui d6éFrédérike MADSEN: 500 actions de Cent Dollars: $ 50.000.00 Article 28.- Déduction faite de tous Dollars: $ 50.000.00 intérêts de quatre pour cent Pan que déprense et amortirnm- 'nts des 1.000 culation, Ire nets produits constitueront (4%) produns nt 1e netions m cirDont Actions: $ 100.000.00 autrcs emplois.

les examiner, disposition de tout netionnnire qui d6éFrédérike MADSEN: 500 actions de Cent Dollars: $ 50.000.00 Article 28.- Déduction faite de tous Dollars: $ 50.000.00 intérêts de quatre pour cent Pan que déprense et amortirnm- 'nts des 1.000 culation, Ire nets produits constitueront (4%) produns nt 1e netions m cirDont Actions: $ 100.000.00 autrcs emplois. les dividendes i 1épor'ir ou Fait et prissé A Acte: Mil Nouf Cent Cinqunnto Port-mu-Prinen, Cinq, en notre Etude ce jour Onze Et, mprès lecturo, les Octobre compnrants ont signé avec les Notairea. XNITEUR de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2- Les voies et moyens endroit de la minute des présentes: Otto Madsen; nibilités du Trésor Public. Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence F. Madsen; R. Bruny, Notaire; de laquelle est écrit: Article 3.- présent du Commerce et des Finances, chacun en ce qui dépositaire de la minute en marge Octobre mil neuf cent cindes Secrétaires d'Etat Enregistré à Port-au-Prince, le Douze du Z No. 9 des actes civils. le concerne. 26 Novembre 1955, quante cinq. Folio 342, Case 8256 Visa registre timbre: 0 g. 60 cts. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le Perçu droit fixe: Deux Gourdes: (signé): Villèle LaAn 152ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Pour le Directeur Général de TEnregistrement Par le Président: vaud." Collatioané: Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale et du Commerce: E. Kénol, Not. FRANCK DEVIEUX Xationale: I.c Secrêtaire d'Etat des Finances JUMELLE ct de T'Economic EDOUARD KENOL et son Collègue, 15.096 d'Etat de la CLEMENT Présidence et du Travail: JACQUES FRANCOIS Par devant Mes. EUSTACHE soussignés; le premier patenté au No. BB, idenLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct de l'Agriculture: Notaires à Port-au-Prince, No. 7457 et le second patenté au No. 8.818 ELIE VILLARD et des Cultes: KK, identifié au Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures tifié au No. 60 AA. Ont Comparu: JOSEPH de D. CHARLES la Défense Nationale et de la Justice: No. 3800 AA, propriétaire, Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur, ADELPHIN TELSON Monsieur Otto MADSEN, identifié au Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO demeurant et domicilié à MADSEN, Port-au-Prince. identifié au No. 2 JJ. propriétaire, Et Monsieur Frédérik aux Gonaives. à ce présent. 42, demeurant et domicilié déclaré pour satisfaire à l'article Lesquels ont, par ces présentes, avoir déposé à la Banque ARRETE deuxième alinéa du Code de d'Haiti, Commerce, le quart du capital, soit .USINE VINGT Nationale de la République de la Société Anonyme dénommée: en CINQ MILLE DOLLARS suivant certificat de la dite Banque TEXTILE NESDAM S.

. 42, demeurant et domicilié déclaré pour satisfaire à l'article Lesquels ont, par ces présentes, avoir déposé à la Banque ARRETE deuxième alinéa du Code de d'Haiti, Commerce, le quart du capital, soit .USINE VINGT Nationale de la République de la Société Anonyme dénommée: en CINQ MILLE DOLLARS suivant certificat de la dite Banque TEXTILE NESDAM S. A.s ce, cinq. PAUL E. MAGLOIRE date du Onze Octobre mil neuf cent cinquante que ces présentes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE certificat sera enregistré en même temps pour Lequel y demeurer annexé. Dont Acte: Vu l'article 79 de la Constitution: Loi sur le Budget et la Comptabilité Onze Octobre Vu les articles 4 ct 5 de la à en notre Etude ce jour d'Etat du ComFait et passé Port-au-Prince, Cinq. un Publique; y a lieu de mettre la Secrétairerie des difféMil Neuf Cent Cinquante avec les NotairesConsidérent qu'il au rempiacsment des sceaux Et, 'après lecture, les comparants ont bon- signé un autre mot rayé nul. racrce en mesure de procéder de la République; mot rayé nul et un renvoi en marge minute des Otto Madsen; rents services postaux prévue à cette fin, au budget endroit de la présentes: Ce dernier Gr"i! n'y a pas d'allocation Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Corsidérant en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; F. Madsen; R. Bruny, minute en marge de laquelle est écrit: cinde TExercice d'Etat du Commerce; dépositaire de la le Douze Octobre mil neuf cent civils. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Enregistré à Port-au-Prince, Case 8257, du registre Z No. 9 des actes De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; quante cinq. Folio 342, Visa timbre: 0 g. 60 cts. délibération en Conseil des Secrétaires Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Villèle LaAprès Général de TEnregistrement Arrête: Pour le Directeur d'Etat du Commerce vaud. Collationné: Article ler. Il est ouvert à la Secrétairerie Mille Cinq Cents Gourdes (G. E. Kénol, Not. un Crédit Extraordinaire de Onze d'acheter 200 sceaux pour lusage été au Département du Commerce 11.500.00) en vue de lui permettre de ont <Usine Textile la République. et Déposées enregistrées Société Anonyme dénommée: 1955. des différents Services Postaux crédit seront tirés des dispodeux expéditions de l'acte, le 11 Ootobre -voies et moyens de ce Nesdam S. A.", formée à Port-au-Prince Article 2- Les* Public. Port-au-Prince, le 24 Novembre nibilités du Trésor et cxécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera et publié des Finances. chacun en ce qui Mars'sel SYLVAIN des Secrétaires d'Etat du Commerce Secrétaire Général le concerne. le 26 Novembre 1955. National. à Port-au-Prince. Donné 152èmc au de Palais Tindépendance.

Port-au-Prince Article 2- Les* Public. Port-au-Prince, le 24 Novembre nibilités du Trésor et cxécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera et publié des Finances. chacun en ce qui Mars'sel SYLVAIN des Secrétaires d'Etat du Commerce Secrétaire Général le concerne. le 26 Novembre 1955. National. à Port-au-Prince. Donné 152èmc au de Palais Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Ar ARRETE Par le Président: Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale ct du Commerre: Le FRANCK DEVIEUX Nationale: PAUL E. MAGLOIRE le Seeritaire d'Etat CLEMENT des Finaners JU MELLE tl deFEconontie FRANCUIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Présidenee et du Travail: et JACQUES de r'Agrieutture: Le Scerétaire d'Etat de ELIE la Santé VILLARD Publique Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité Le Sncrétaire d'Etnt des Ralntions Extérieures et des Cultes: 4 et 5 de la loi sur JOSEPH D. CHARLES et de la Justice: Vu les articles du Commerce d'Etut de rintérieur, le ln Difnen Nationale Publique; de mettre le Département d'Haiti a Le Secrêtaire ADELPHIN TELSON RAOUL ST-LO Considérant qu'il convient frais de représentation du Ministre de rUnion Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: de couvrir les à la Conférence en mesure comme Délégué du Gouvernement Bogota Postale des Amériques ct de l'Espagne; prévue à cette fin au budget DE LA JUSTICE. a qu'il n'y pas d'alloeation, d'y pourvoir; SECRETAIRERIE D'ETAT Considérant en cours ct qu'il est urgent que, d'après les pières dc l'exercice d'Elat du Commerce; de ln Justiee avis: le public Hervé Castera Sur le rapport du Secrétuire d'Etnt des Finnnces; Le Département le sieur Louis Rodolphe par sa écrit ct motivé" 'du Secrélaire qui lui ont ité commumniquces. et descend de la ruce afrienine De lavis délibération en Conscil des Secrétaires d'Etnt; cst né en Haiti Honri (Port-nu-Prince) Cnstera. née Andrée Bnussan. Après mere la dame Hervé Castera est huiArrête: 'ledit sieur Louis Redolphe du Commerce un Crédit tien En conformément conséspuence, i ln Loi. Article der - Il ust ouvert Cinq au Cents Déepnrtenwent pourrless (G. 1.500.00) en vue i de ln le 22 Novembre 1955 Extraordinaire de Mille du Daimue du Gonvernement Port-mu-Prinee couvriy les frais de représrantiation Postnle des Amériques et de PRespugne, Conférence de TUnion LE MONTILUK y1s - DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du' 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siraation CUNTENANCE Dates NOM des PE SOUML Sitaatin des biess CONTENANCE DRS SOUML "annmrien 6CM, de préseatatiue N des demau des Rue Com.

Postnle des Amériques et de PRespugne, Conférence de TUnion LE MONTILUK y1s - DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du' 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siraation CUNTENANCE Dates NOM des PE SOUML Sitaatin des biess CONTENANCE DRS SOUML "annmrien 6CM, de préseatatiue N des demau des Rue Com. Portail. de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel 6 Oct. 55 Com, de Limbé m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952 Rue Thomas Sect. façade Une propriété 7 de 6 m. de Elucia Louis Oct. 55 l'Armée d'Haiti, au Sud par Bourg. deur, sur m. de profon- 17 Mars 1954 Maurice Sinéus l'Etat, à Emilien bornée Mathieu, au Nord par l'Est par Féleau Eugène p. au Sud P. et à l'Ouest par Rue Porpar l'Est par Délamarre Etilia Charlot, a tail, et à l'Ouest par Cher-Enfant Pierre LauCom. de Pilate Une propriété rurale de 1 Boniface Pierre Oct. 55 rent. Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud, 16 Février 1952 Com. de Bayonnais Une àl'Est et à l'Ouest par Du3ème Sect. des Go- bornée propriété au de 0 ha. 645, Assélic Jacques Oct. 55 périer l'Etat. naives Hab. Ca- inoccupé, au Nord Sud. par par l'Etat Ance 20 Mars 1954 Com de Jérémie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte Oct.5 chotte. Jacques in T'Etat, à T'Est par Rue Source Dom- m. de fagade sur 3 m. de 19 Mars 1952 Morne et à l'Ouest par mage. profondeur, bornée au Nord un Morne. le Camp d'Aviation, au Com. de Quartier- Une E par le Chemin public, Morin Rue façade propriété 9 de 7 m. de Mme. Ramès Louis Oct. 55 à l'Est par Marc Jn-Louis Sect. Bourg. Jubilée deur, bornée sur m. au de profon- 25 Mars 1954 prop. et à l'Ouest per a Nord par E Industrielle. rue Jubilée, au Sud par Alina Mathurin I'Etat, à Com. des Chardor. Une propriété rurale de S N. Darbouze l'Est par Adèle Georges, TE. nières Hab. Mare ha. 16 bornée- au Nord pa: et L. André tat et à l'Ouest par Mmc. Blanc. Saindchoux Jn-Charles, au 15 Mai 1953 6Oct.55 Bergeon Julmice l'Etat. Sud par Hrts. Dorfeuilla Com. Gautier (privé), à l'Est par Morin de Sect. Quartier- Grand- 10 Une m. propriété boraée au de 10 m. X Dicius St-Hilaire Oct. 55 Hrt, Raymond Victor (privé) Pré. Nord par 30 Mars 1954 et à l'Ouest par l'Etat réEsmangar un Malheur, au Sud servé. par. chémin, à l'Est par Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Petit Phat et à l'Ouest par Hab. Boula. bornée au Nord par l'Etat Me.

au de 10 m. X Dicius St-Hilaire Oct. 55 Hrt, Raymond Victor (privé) Pré. Nord par 30 Mars 1954 et à l'Ouest par l'Etat réEsmangar un Malheur, au Sud servé. par. chémin, à l'Est par Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Petit Phat et à l'Ouest par Hab. Boula. bornée au Nord par l'Etat Me. Joseph 6Oct.5 Esmangar Malheur. inuccupé, au Sud par Ramier 4 Novembre 1953 Com: de Quartierx Dumézil l'Etat, à l'Est par Morin Sect. Grand- 11 Une m. propriété bornée eu de 10 m. Dabelmar Jean 6 Oct. 55 Ramier Dumézil l'Etat et Pré. Gallin au Nord par par 30 Mars 1954 l'Ouest par un Morne. une Théodore, à Sud Com. de Bayonnais Une propriété de ha. 29, Siléus Pierre 6 Oct. 55 ruelle, et l'Est à par Gellin Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par lEtat. 4 Novembre 1953 Théodore Idélia l'Ouest per Sect. des Gonaives. au Sud par I'Etat, a l'Est Com. Quartier- Milien. par l'Etat et à l'Ouest par Morin de Sect. Grand- Une 10 m. propriété bornée au de Nord 10 m. x Elysée Bélizaire Oct.5 l'Etat. Pré. par 31 Mars 1954 Com. de Mont Or- EN. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu Oct. 55 une Chéribin ryelle, au Sud par Mme. ganisé. çade sur 8 m. de profondeur 23 Décembre 1953 l'Est par Théodore Bossuet I'Etnt, : bornée au Nord par Berthél'Etat et à l'Ouest Magny une lus Marcellus, au Sud par ruelle. par Roselue Bell, à l'Est par l'ECom. des Gonaives tat et a l'Ouest par unej Sect. des Bayon- Une h. bornée propriété eu Nord rurale de Dodo V Vertil Alcinette Mars Oct. 55 route publique. nais. Vertell au par 31 1954 Com. de Sainte Une propriété urbaine de 10 Louis Toussaint 6Oct. 55 lius l'Etat, l'Etat, à l'Est Sud par TySuzanne Rue Lu- m. sur 2 m. 60, bornée au 21 Janvier 1954 tat à par l'Écroix. Nord par Ancien Bureau G. inoccupé inoccupé, "Etat. l'Ouest pa: d'H. l'Etat, au Sud par rue Com. de Dessalines Une propriété rurale à déLacroix, à l'Est par rue marH h. Coupe Ha- terminer. bornée aM Nord Leclerc Jn-Baptiste Oct. 55 ché, à l'Ouest par Séjour leine. par Cécile Joseph, au Sud 31 Mars 1954 Marseille prét. prop. rivière Coupe-Haleine. Com. de Bombar. Une propriété rurale de 1 Thélicien Métézier fie l'Est par Méreste Limage dopolis 3ème Sect, ha. 29 bornée au Nord pa: 18 Février 1954 Oct.55 et à l'Ouest par Limage Météus Métézier l'Etat au Charles. Sud par Sémélan Sémélus Com.

par Cécile Joseph, au Sud 31 Mars 1954 Marseille prét. prop. rivière Coupe-Haleine. Com. de Bombar. Une propriété rurale de 1 Thélicien Métézier fie l'Est par Méreste Limage dopolis 3ème Sect, ha. 29 bornée au Nord pa: 18 Février 1954 Oct.55 et à l'Ouest par Limage Météus Métézier l'Etat au Charles. Sud par Sémélan Sémélus Com. de Dessalines Une propriété rurale à déter- Eunice Pierre-Louis PEtat, à l'Est par Météus Hab. Coupe Ha- miner, bornée au Nord par 31 Mars 1954 Oct. 55 Métézier l'Etat età l'Ouest leine. Cécile Joseph, au Sud par. par Dieudonné Métézier l'E. rivière Coupe Haleine, à tat. l'Est par Méreste Limage et Com. de Milot Une propriété 10 15 Cnrmen Sainfestain 6 àl'Ouest pari Limage Charles Sect. Carrefour des m. bornée au Neuil un 3 Mars 1954 Oct. 55, Com. de Dessalines Une propriété rurale à déter- Arsène Pères. chemin, au Sud par f PlaHnb. Coupe Ha- miner, bornée au Nord par 31 Duverger Mars. 1954 Oct. 55 ce, à l'Est l'Etat et à leine. Cécile Joseph au Sud l'Ouest par tr chemin. rivière Coupe-Haloine, à E Com. de Dessalines Une propriété rurale à déter: Hubert Alcide par Méreste Limago et a Hab. Coupe Hu- miner, bornée au Nord par 9 Mars 1954 Oct. 55 T'Ouest par Limage Charles. leine. l'Etat, au Sud par 1"'Hab. Co.. de Quartier- Une propriété de 11 m. do Bertrès François 6 Oct. 55 Dupont, à PEst par l'Etat et Morin Sect. Bourg. facade sur 15 m. de pro. 3 Avril 1954 à T'Ouest par 4'Etat. fondeuz, bornée nu Nord par Dabel, au Sud par Euphoni, Com. de Port-à-Pi- Une propriété rurale de 1 Calisthène Rendol Turenne, à l'Est par Jean ment Hab. Potu, ha. 27 env. bornéo au Nord 12 Mars 1954 Oct. 55 Nelson et à l'Ouest par grand : au Sud par l'Etat réservé, route. l'Est par Landin François, Com. do Grande Ure propriét : rurale à déter- Dame Jeanty à l'Ouest par le grand cho. Saline, Hnb. Latn- miner, bornén ou Nord. par Viergélant 6 55 min de Guillaume lère Secpis. Konel Auauste, au Sud' par 7 Avril 1954 Oct. tion. José Josoph, àl'Est par JusCom. de Bayonnals Une propriéts de a hu. 645, Sinéus tin Rumior Filistin et à l'Ouost par Hab. Ravé, bornie au Nord par Talares 13 Assaide Murs 1954 6 Oct.55 Com. de Grands Uno propriôté Norzil. ruralo à dé. Toles I'Rlut, au Sud par Soline, Hah, Tatabornéo au Nord Graciouse Viorgélant '6 Oct. 55 Arius Sido l'Etot, a PEst pis. torminor, mAr José Josoph, au 8 Avril 1954 par un Morne l'Rtat et a Vilôus Sorvius, à Sud par l"Ouest par Dienilun l'Etat. Justin Filistin ot à "'Est l'Ouest pur Com.

il. ruralo à dé. Toles I'Rlut, au Sud par Soline, Hah, Tatabornéo au Nord Graciouse Viorgélant '6 Oct. 55 Arius Sido l'Etot, a PEst pis. torminor, mAr José Josoph, au 8 Avril 1954 par un Morne l'Rtat et a Vilôus Sorvius, à Sud par l"Ouest par Dienilun l'Etat. Justin Filistin ot à "'Est l'Ouest pur Com. de Bayonnais Une proprices de 0 lu. 645, Mussillon Pierrimn 6 55 par Clorzius Philippo. Hah. Rave 3ème, bornée Nord por Mme. 13 Mars 1954 Oct. Com. de Grando Uno Section. Josenh t compire I"'Rini, Snline, Hub Lutu- miror, proprioto hornio ruralo au à diter. Gracieuso Viergélant : Oot. 35 Sul por Dieuritn P"'Etut, pla. loi Josoph, nu Nord par a Avril 1954 :" l'Est pur Paulrius Flores. Viliau A Sud par tin l'Rint et à POuest pur Justin Servins, Filintin ot I'ESt à l'Ouest par Corius Sido P'Etat. par Clerzlus Phillipo. LE MONITEUR yi0 NE NOM Pablie Dan F SOUML Prraritee Siraatien des bieas CONT TENANCE des RE NOM Dates DES de Public sen Siraaden bi CONTEN NANCE des CIETe de 7 m. x 8 Philoclès Thimothée Oct ss Com. de Quartier- Uno bornée propriéts au Nord par Mil- 29 Mai 1954 eGrande Une propriété rurale à dé- Antoino Suffrance 6 Oct. 55 Morin Sect. Chas- m. lch Bernadin, au Sud par Com. de Hab. Lata- terminer, bornée au Nord Joseph 9. Avril 1954 témoyé. Grégoire, à l'Est par Mme. RiSaline par José Joseph, au Sud par Zikie et à l'Ouest par la pis. Célamy, Josoph, à l'Est par viàre. Justin Filistin et à l'Ouest Pauléus Daniel Oct 55 par Clerzius Philippe. Com. de Terrier- Une propriété Nord par de 4 Mme. has. bor- Al- 8 Juin 1954 rurale de 64 Mme. Ducasse 6 Oct. 55 Rouge Hab. Bnnd- née au l'Etat, au Sud Com. ds Grando Une bornée au Nord par Dutrévil Fond Sect. Grand- fred Prophète Vasenor Pierre l'Etat à Hab. Pote- ares Avril 1954 par ETM Saline, hre. Dutrevil St-Louis, ans 20 Bessin. l'Est par un chemin public nesu. Sud Mme. Stéphen Franat à l'Ouest par une ravine. çois, T età l'Est l'Ouest par Elnima par Rose JoUne de 3 has. bor- Mme. Alfred 6 Oct S5 seph Com. de Terrier- propriété Nord Aurélius Prophète Médulmé. Rouge Hab. Bond- née au l'Etat, par au Sud par 8 Juin 1954 Une rurale de 64 Mme. Stéphen 6 Oct. 55 Fond Sect. Grand- Raphaël Daniel l'Etat, à T'Est Com. : de Grande Potebornée au Nord par François 1954 Bassin. Pauléus un public et à Saline, Hab. ares Ertis. Dutrevil St-Louis, au 20 Avril par chemin ravine. hrs. l'Ouest par une neea Sud Mme.

at, par au Sud par 8 Juin 1954 Une rurale de 64 Mme. Stéphen 6 Oct. 55 Fond Sect. Grand- Raphaël Daniel l'Etat, à T'Est Com. : de Grande Potebornée au Nord par François 1954 Bassin. Pauléus un public et à Saline, Hab. ares Ertis. Dutrevil St-Louis, au 20 Avril par chemin ravine. hrs. l'Ouest par une neea Sud Mme. Ducasse DuOct 55 Elina Raphatl trevil, C l'Est par Jode Terrior- Une propriété de 1 ha. bor- Aurélius 8 1954 seph et à l'Ouest par Rose Com. Rouge Hab. Bond- née au Nord par Daniel Po- Juin Médulmé. 6 Oct. S5 Fond Sect. Grand- limicia Aurélius lEtat, Raphacl au Sud l'Etat m Une propriété do 4 m. de Jacques 23 Avril Amélie 1954 Bassin. T'Est par un chemin public Com. de Ree Quartinr- Jubi- façade eur 6 m. Nord de profon- la et à l'Ouest par la ravine. 25, Bellavoix Cadet Oct. s5 Morin deur, bornée au par de Caraco: Une propriété de 1 ha. lée. rue Jubilée, au Sud par NéCom. Archy Sect. hornée eu Nord par Renélus 10 Juin restant Jh. Toussaint, à l'Est Hab. Morency et un chemin vicinal par Adèle Georges et à Champeing. allant à Jacquesyl, au Sud I'Ouest par une ruelle. Oct.55 par Vve. Philémy Morélus Pierre l'E- Larurale non d6- Fasséma Lamarre tat, à 1'Est Elvécius par Com. de Petit tarmin6e, Une propriété bornée au Nord par 24 Avril 1954 mour l'Etat et et à l'Ouest par Joseph une Trou Hab. Lièvre Ristonse Sanon, au Sud et à route vicinale. Pétion Saget 6 Oct 55 T'Est par Ristome Sapon Lafor- et Com. de Port-au- Une propriété de 35 pieds 60 Mme. 12 Juin 1954 à l'Ouest par Derous Euzébé 6 Oct.55 Prince Rue Gde. environ de facade de sur tune. de 6 m. de fa- Mme. Mesmin Avril 1954 route Cx. des Mis- pieds env. au Nord profondeur, Edouard Une propriété sions, Cx-des-Bou- bornée par Com. de Rue Quartier Bourg çade sur 7 m. de profondeur, Camille Gelin, au Sud par un terrain l'anMorin bornoe au Nord par la rue quets. Section Croix des inoccupé, à l'Est par Piment Manigat, ou Sud par l'Etat et Missions. cienne route Port-au-Princee ct à l'Ouest Piment, à l'Est I'Etat. par 6 Oct.55 Ce-desBouquets route Portà l'Oxest par do 1 ha. bor- Zéphir Louis 1954 par_ la nouvelle 6 Oct. 55 de Limonade Une proprists 30 Avril au-Prince- Cx-des-Bouquets de Wanshner Jn-Louis Com. Monténoir nee au Nord par Lormancia Stande de Terrier- Une propriéts de 10 m. 18 Juin 1954 Hab. Alcina, au Sud par Com. Grand façade sur 13 m. de profonSect. Roucou. Alcina I'Etet, à l'Est par un Rouge Rue Sect.

6 Oct. 55 de Limonade Une proprists 30 Avril au-Prince- Cx-des-Bouquets de Wanshner Jn-Louis Com. Monténoir nee au Nord par Lormancia Stande de Terrier- Une propriéts de 10 m. 18 Juin 1954 Hab. Alcina, au Sud par Com. Grand façade sur 13 m. de profonSect. Roucou. Alcina I'Etet, à l'Est par un Rouge Rue Sect. Quer- deur, bornée au Nord par la chemin et à T'Ouest par DaBassin tier. rus Grand-1 -Bassin, l'Etat, au Sud A mevar Alcina l'Etat. de Pérard Edith 6Oct.55 Ernest Jean Une propriété de 12 m. 7 Mai 1954 H par Amélio Louis l'Etat Com. da Cap-Hai- façade sur. 5 m. de profonetà T'Ouest par la Fabrique tien Rue St-Louis Fossetts. deur, bornée au Nord par AuIEtat. Micius Parfaite 6 Oct 55 Sect. La guste St-Croin l'Etat, au Sud de la Tortue Une propriéts de 1 he. 80 au a. 19 Juin 1954 un carrefour reliant les Com. 30 bornée Nord, par T. Louverture et O. DuHlab. Herbe-Marin. Sud, a l'Est et I'r l'Ouest par rues" rand et à l'Ouest par la rue PEtat. Jeantinor 6 Oct. S5 Oct55 de 15 ha. 27 Jean-Philipe Toussaint Louverture. de 6 m. de Cius Obas Mai 1954 Com. de la Tortus Une bornée propriéts au Nord, au Sud, 19 Juin 1954 Com. de Limbé Une propriété sur 5 m. de profon- 10 Elab. Herbo-Marin. a T'Est et à l'Ouest par I'ERue Thomas Sect. façade deur, bornée au Nord par la tat. Necker Agénor 6 Oot s5 Bourg rue Thomas, au Sud par la Com. de la Tortue Uno propriéts de 1 hs. 29 à 19 Juin 1954 rue Réunion, à l'Est pas Hab. Pointe aux bornée Nord, au Sud, Francour Calixte et à rouOiseaux. l'Est ct : l'Ouest par l'Etat. Mme. Auguste est par époux Joseph Obas. de Saint-Fleur Pierrelus Oct.S5 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ho. 29, Thélusma 6 Oct. 55 Cap-Hai. Une propriété de 9 m. 62 12 Mai 1954 Hab. Nan-Pagne. bornée au Nord par Dézilla 19 Juin 1954 Com de Hendi façade sur 13 m. 29 de proMézinor lEtat, au Sud par tien Rue Sect. fondeur, bornée au Nord Prédestin Anestin l'Etat, à à Christopbe Bernadin Célestin, au EUd l'Est par Anestal Anestin et Le Fossette. da ravine des Etriers à l'Ouest par Sarisso Jaoques E par la rue Henri Chris- Berl'Etat. Marcéline Oot s5 tophe et à 1'Ouest par Com. des Gonaives Une propriété de 8m. de fa- St-Louis 23 1954 nadin Célertin. Cinéas Philogène 6 Oct. 55 Rue G-bart. sur 36 m. 80 de proJuin de Plaine du Une propriété de 6 m. do 24 Mai 1954 E bornée au Nord par au Com.

Jaoques E par la rue Henri Chris- Berl'Etat. Marcéline Oot s5 tophe et à 1'Ouest par Com. des Gonaives Une propriété de 8m. de fa- St-Louis 23 1954 nadin Célertin. Cinéas Philogène 6 Oct. 55 Rue G-bart. sur 36 m. 80 de proJuin de Plaine du Une propriété de 6 m. do 24 Mai 1954 E bornée au Nord par au Com. Nord Rue StFort façade sur 5 m. de profon- par Silencieux Pierre PEtat, à deur, bornée au Nord Sud par la Rue Gabart, Seot. Bourg. Séant Fils, au Sud par VicPEst par Marcelino St-Louis toire Ané, à l'Est par Clerl'Etat et à l'Ouest par Lanmélia Dalestin et à l'Ouost der Chatelain, l'Etat. Mistilien 60et. 3s par Joanty Alcius. Alcius 6 Oct 55 St-Louis Uno propriété rurale de 33 Tervilien 24 1954 Com. de Plaine du Une propriéts de de 8 m. de Jeanty 24 Mai 1954 Com. d- Nord de Hab. Jou- n. 12 ca. bornéo nu Nord Juin 7 m. profonNord Rue StFort inçado sur betière. Altianex Piorro Philippe FR dour, bornée au Nord par nu Dorminvil Seot. Bourg, uno route vicinale, Sud tot, Noël aui D., #. por Vanper Mirabesu Regis, : l'Eet gôlus Pulit Philippo p. P. otà par Cinkas Philogène et Da- à l'Ouest por Mme l'Etat. Altinnnx l'Ouost par Jn-Baptisto Piorro Philippo 6 Oct. S5 bel. 6 Oct 35 Port-do- Uno indétorminéo, Haguonot Armawl 1954 urbuine à d6- Gosnor Figaro Com. de propriéus lo rivago 26 Juin Com. de Port-su- Une terminer. propricté bornio nu Nord pai 24 Mui 1954 Paix Hab. Morno n Nord au par Sud par InPrince Rue Mgr. au Père. do mor, :t: LAonco Limousin, nu Sud par : anmer Crins routo St-Louis Guilloux. Francois Pierro Louis, à du Nard lEInt. A l'Est par Tristo Augustis. t ot Taamer Créns route Si-La.du par le prssago ouNord l'Etnt ot A T'Ouost par Fiut vrant sur la rue Mgr. GuilDuvinio Pélico l'Etnt. loux, 6 Oct.5 Une Indétorminie, "Toussaint H. 6 Oct. s5 do m. de Décius Ylerro Com. du Cap-Hat. propriéts Mme, S. Vve. Houé Com. de Plaine du Une propriéts 9 28 Mal 1954 tlon Rue Toussaint lvrnie nul Nord par pur 30 Juin 1934 Nord Rue Culvaire façado sur m. 4 Nord profon- pur Louverture Sect. Vesta Flnraue. aU Sud ElvsSoot. Bourg, dour, bornfo Célostin, nu nu Sud par La Fossette, Karmouin, Joun et à à IF- l'Ouust par par la Aban uno ruelle, à l'Eat Vvo. ruo tue Toussaint Louverture Josaphnt jn-Gilles et " 1'Ouost per Clermicia. y1/ LE MONITEUK NOM tates DES prisratatia SOUM SOUM Siraatien dee Mens CONTENANCE nso ades Dates NOM DES de présent tati ion : Site des biens CONTENA VANCE des demandes Une propridté rurale à déter- Dieumorcy Etienne e6 Oct.

uelle, à l'Eat Vvo. ruo tue Toussaint Louverture Josaphnt jn-Gilles et " 1'Ouost per Clermicia. y1/ LE MONITEUK NOM tates DES prisratatia SOUM SOUM Siraatien dee Mens CONTENANCE nso ades Dates NOM DES de présent tati ion : Site des biens CONTENA VANCE des demandes Une propridté rurale à déter- Dieumorcy Etienne e6 Oct. 55 Gerson 6 Oct. S5 Com. Saline de 1ère Grando Sect miner bornée au Nord par Brigitte 9 Août 1954 Une propriôté de 20 m. de Toussaint 1954 lisière, au Sud par Fleurant Com. du Cap-Hai. Pont Sec- façade sur 25 m. de profon- 30 Juin Fleurimond, à iEst Litien Rue Nord par le à l'Ouest par Fuk tion La Fossette. deur, bornée Sud au la nouvel. sière, rivage au do camions; par à l'Est 10 m. Xercès Nérée 6 Oct. 55 le station l'Etat et à l'Ouest par Com. de St-Rapha Une prop. urbaine 15m. de 10 Août 1954 par César Muller. al Rue du Marché de deur, fagadesur bornée au deprofon- Nord par Mme. Fabius Fabien 6 Oct. 55 rue du Marché, au Sud par de Limonade Une propriété de 6 mx 9 de l'Eglise, à l'Est par la rue Com. façade bornée au Nord par 30 Juin du Marché, à l'Ouest par Rue Tausin. Arthur Dutton l'Etat, au Sud l'Hôtel de Ville. par Napoléon Jean-Baptiste la Rue Oct. $5 i'Etat, à l'Est par la de Plains Une propriété urbaine indét. Gerson Valestin Tauzin et à l'Ouest par Com. Nord Rue Ca- bornée au Nord par Madeli- 14 Août 1954 Rue St-Jacques. du simir ne Fradéus, au Sud par raBlaise 6 ott.s5 vine bas gauche, à l'Est par Com. de Chardon- Une propriété rurale de 1 An-. ha. Pauldama 30 Juin 1954 rue Casimir, à l'Ouest por nièree Hab. Ren- 29, bornée au Nord l'Etat, par au Sud l'Etat. del. toine Estamier Guerrier Ossé, à T'Est Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 1 ha. bor- Pierre Mennau Aott 1954 Octs5 par par l'Etat inoccupé et àl l'Ouzane Hab. Poli- née au Nord l'Etat, par Dervilus au Sud 14 est par l'Etat vacant. car. Section Bois- Jean Normil Louis Jean-Louis l'Etat, rurale de 5 h. Jacques Agénor 6 Oct.5 Blanc. par lEst par Lugène Romain Licius Com. de Limonada Une bornée propriété au Nord, ed Sud, par 3 Juillet 1954 l'Etat, à l'Ouest par Hab. Mouillage. une portion de l'Etat, à T'Est Jean-Louis. Osirus Charles l'Etat de et Su- Une rurale de 1 Iphosia Jn-Louis Oet.S5 Pova par unc portion Com. de Heh. Ste. Poli- ha. (bâtie), propriété bornée au Nord 14 Août 1954 l'Etat. rurale de 21 ha. Joseph Exumé 6 Oct. 55 zanne car. par Augustin St-Elus T'Etat, Com.

de l'Etat, à T'Est Jean-Louis. Osirus Charles l'Etat de et Su- Une rurale de 1 Iphosia Jn-Louis Oet.S5 Pova par unc portion Com. de Heh. Ste. Poli- ha. (bâtie), propriété bornée au Nord 14 Août 1954 l'Etat. rurale de 21 ha. Joseph Exumé 6 Oct. 55 zanne car. par Augustin St-Elus T'Etat, Com. de St-Marc Uze 50, bornée propriété ou Nord par PHa- 6 Juillet 1954 au Sud par Joseph Jn-Louis, Exantus, 5ème Section. bitation Gervais l'Etat. inocà l'Est par Comille Auréla Jncupé, au Sud par Ecb. Geret à l'Ouest par vais T'Etat inoccupé, à l'Est Louis l'Etat. de 1 Alcéus Pierre Oct. 55 par Mme, Bien Aimé Gabriel Otilmé Com. de Ste. Su- Une propriété Nord rurale Au- 14 Août 1954 privé eta l'Ouest par zanne Hab. Poli- ha. bornée au l'Etat, par au Sud Alerte Une T'Etat. rurale de 11 ha. Pierre Louis 6 Oct.55 car. gustin Mélaise St-Elus Cherenfant, a Com. de St-Marc Sème 29, bornée propriété au Nord; au Sud, Chamberlant 1954 Joseph In-Louis Hab. F. Gervais àlEst par l'Etat Hab. Ger- 6 Juillet l'Etat, " T'Ouest par I'HabiSect. vais et à l'Ouest Alerte. par hab. tation p. pt. de 1 ha. Calixte Jn-Louis Oct.s5 Gervais Otilmé 1 Mmc. Dorsainvil Com. de Ste. Su Une propricté rurale 14 Août 1954 Com. de St-Marc Ure mronciété rurale Nord, de au Remonotte 6 Oct. 55 zanne Hab. Pol- bornée au Nord par FranciHab. Gervais. ha. 29, bornée au 6 Juillet 1954 car. que Maurisset l'Etat, au Sud Sd, à TEst et à l'Ouest par par Eugène Romain, à l'Est lEtat, hab. Gervais. 1 ha. Michelet Jean 6 Oct. 55 par Dervilus Jeann-Louis, à Com. de St-Marc Une propriété rurale de au Sud, 6 Juillet 1954 l'Ouest par Laurémar JeanHsb. Gerteis. 29 bornée zu l'Ouest Nord, par l'Etat Louis. Oct.55 àl l'Est età Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 11 ha. Loréma 14 Jn-Louis Août 1954 hab Gervais. rurale de 1 ha. Exès Diomètre 6Oet.s5 Hab. Poli- bornée au Nord par Joseph Com. de Fort-Li- Une oropriété au Nord par une ra- 7 Juillet 1954 zanne In-Louis, au Sud par Calixte berté Hab. Decle. bornée vine, au Sud, à l'Est et a car. Jn-Louis, à T'Est par Manuatt Dervi1'Ouest par le reste du terPierre, à l'Ouest par rain. Georges 6 Oct.5 lus Jn-Louis. 5 Normil Augustin 6Oct Limbé Une propriété rurale de 1 Bérénise 1954 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 14 Août 1954 Com. de ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet Hab.

'Est et a car. Jn-Louis, à T'Est par Manuatt Dervi1'Ouest par le reste du terPierre, à l'Ouest par rain. Georges 6 Oct.5 lus Jn-Louis. 5 Normil Augustin 6Oct Limbé Une propriété rurale de 1 Bérénise 1954 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 14 Août 1954 Com. de ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet Hab. Poli- ha. bornée au Nord par Hab. Denicourt. au, zanne l'Etat, au de Méléance Alcimé T'Etat, T'Ecar. seph, Jn-Louis Cherenfant T'ESud par Jules Saillant Dipar Mélaide àl l'Est par Mélaide Cher. tot, à l'Est par Josaphat tat, à rOuest par ter l'Etat et à l'Ouest par enfant l'Etat, Grande Route du Bas LimIlogène Jn-Louis rurale I'Etat. de 1 Mme. Privilor Bolivar Oct. 56 bé. 50 Mme. Déhoux Clélia 6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une au Nord par Llo- 14 Août 1954 Cayes Une propriété de 19 m. Hab. Pol- ha. Sud E Com. Adelson des Dou- de façade sur 39 m. de pro- 10 Juillet zanne gène Romain l'Etat, p. au p- à Rue fordateur, bornée au Nord car. par Carriès Cherami à ron. Mme. Zéolite Joseph, au P'Est par Lycus Orphélia Jn-Louis, JeanE par Dieudonné Caste!, l'Ouest l'Etat. par l'Est par Desgraces Joseph Louis et à l'Ouest par la rue AdelUne de 1 ha. bor- Augustin St-Elus Oct. 55 son Deuyon. Débrosse Jn-Baptiste 6 Oct.55 Com. de Ste. Su propriété au Nord par Mélaide 14 Août 1954 Com. de Terre Une propriété urbaine indét., 10 Juillet 1954 zanne Hab. Policar Cherenfant née l'Etat, au Sud Nouve Rue Lamar- bornée au Nord l'Etat, par Débros. eu Sud Camil Exantus p-, à que. sn. Jn-Baptiste Joseph Rtl Débréxs Je vous-Aime, EEAS Pralit par Dontès St. Pierre TEtat, T T'Ouest par Palcius pt. prop., à 1'Ouest par Rue Pierre l'Etat. Oct.s5 Jn-Louis Presbyttrn. urbaine de 8 Simon Dumorne 6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriéts ruralo do Orphélia 14 Aolt 1954 de Ouana- Une propriété au Nord E Cord. minthe Rue Espa- m. 10 bornre ou Nord par 17 Juillet zanno Hab. Poli- ha. lius. bornéo Dolhomme, m par gnole. lo rue Espagnole, au Sud pa: car. Désinscar Milion, : T'Est par. Dubois In-Baptiste, à l'Est Lycius Jn-Louis l'Etat, à l'Etot par Agoutine Bost Pierro Boudes. et T'Ouost par Lauriston Aldonà YOuest par Juménès 6 Oct. 55 znc l'Etat. 6 ss Com. de Terre Une propriôté rurule de 1hn. Raymond 28 Juillet 1954 Su- Une propriôté do 1 ha. bor- Mélaide Aoit Chorenfant 1954 Oct.

aptiste, à l'Est Lycius Jn-Louis l'Etat, à l'Etot par Agoutine Bost Pierro Boudes. et T'Ouost par Lauriston Aldonà YOuest par Juménès 6 Oct. 55 znc l'Etat. 6 ss Com. de Terre Une propriôté rurule de 1hn. Raymond 28 Juillet 1954 Su- Une propriôté do 1 ha. bor- Mélaide Aoit Chorenfant 1954 Oct. Neuve Heb. PitoCom do Hab. Ste. Poli- néo nu Nord Josoph Jn- 14 ny. zanno Louis l'Etat, " Sud par à l'Est Au. çar. gustin St-Elus l'Etat, l'Etat, Jn-Louis ruralo do 1ha. Canoigo Simon 6 Oct. 55 par à l'Ouost Orphôlia Nermil AugusCom. de Terre Pito- Uno 29 bornéo propriété uu Nord par los 31 Juillot 1954 tin d'Rtat. par Neavo Hab. Irs. Brutus pl. privi, ou Sud 6 Oct. s5 ny. pur I'Etat innccupé, i l'Est Uno ruralo do 3 ha. JndLouis Aolt 1954 Com. de Sto. Su propriôts Jempa par Raymond PEtut Jurnénès, inccupé. zanno Hab. Poli- bornéo au Nord par Normil l'Ouest por Augustin FEtat, au Sud par car. llozin TEtat, à TEat rurale de 1 Kernisent Ruymond 6 Oct.55 Jn-Louls St-Elus IEtat, Com. de Ferrier Uno propriots Nord par la ler Anhit 1954 l'Ouost Anguatin par L.orêma Jeanha. "te Hab. Mollac. Soline, bornéo au Sul" par Roger Louln 1Etat. L.ccorps, à PEst l'Etat D. à l'Ouest pnr L et LA MUSIELU: prisate SOUM. e Premibe nlsesti R #, DES SOUM. Prresene Siastion des siena CONT ENANC. demances E NTEN (ANCE Dates, NOM de riseatatie Pablirsti" Oct. s5 Biraattos des ses: CO: des dunandes urbaine de 8 Orphilus Théodore 6 6 Oct. 55 Com. de Vallières Une m. x propriété 6", bornée au Nord par 31 Août 1954 - de 1 ha. bor- Dervilus Jn-Louis Rue de TEgise. l'Etat, au Com. de Ste. Su- Une propriété Normil Au- 14 Août, 1954 Michel Georges Métellus, zanne Hab. Poli- née au Nord Sud par Joseph Sud par Juliumna Fabrique (prèt.) car. gustin, au par Augusà.lEst par Porana AJn-Louis, à l'Est par età l'Ouest pa> tin St-Elus, à l'Ouest par LOlexis. ruralo de 32 Gesner Augustin Octss réma Jn-Louis. Com. de Cavaillon Une proprieté bornée Nord, 4 Septembre 1954 Annaise Dorisinville 6 Oet.55 Hab. Flamand. a. environ, Sud, à l'Est et : l'Ouest Com. de Ste. Su- Une propriété de Mme. 1 ha. bor- Pré- 14 Août 1954 par au l'Exat. Doralus Oetss zanne Hab Poli- née au Nord par l'Etat, au Sud de Limbé Une propriété rurale de Délicier 7 ces. Section Bois- vilor Bolivar Romain l'Etat, Hab. Com. Rostin. ha. 58.

a. environ, Sud, à l'Est et : l'Ouest Com. de Ste. Su- Une propriété de Mme. 1 ha. bor- Pré- 14 Août 1954 par au l'Exat. Doralus Oetss zanne Hab Poli- née au Nord par l'Etat, au Sud de Limbé Une propriété rurale de Délicier 7 ces. Section Bois- vilor Bolivar Romain l'Etat, Hab. Com. Rostin. ha. 58. bornée au Nord pa: Septembre Blanc. par Lugène Carment CherPierrélus Michel, au Sud par à l'Est par DésinsSéraphin Afréus, à 1'Est par amy et à TOuest par Elvaris Henry, à l'Ouest par' car Milien. Prénulus Mompremier. de 5 Mme. Aurisma Joseph 6 Oct. 5s Maurisset 6 Oct.55 de Vallières Une propriété urbaine de 18 Septembre 1954 Com. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Ro- Francisque 14 Août 1954 Com. Rue Grosse Roche, m. de façade sur au 8 m. Nord zanne Hab. Poli- née au Nord par Lugène Caprofondeur, bornée au Sud CEr. Section Bois- main l'Etat, au l'Etat, Sud " T'Est par Nobert ruelle, Elbréna, à l'Est par Blanc. lixte Joseph Jn-Louis Jn-Louis PEtat par un terrain une vacant et à rôupar et à l'Ouest par Mennau par une rue. urbaine de 20 Gervil Sorel Oct. 55 Pierre l'Etat. Com. Mole St-Ni- # propriété Nord 6 Octobre 1954 Romain 5 Oct.55 colas Hab. Môle m. sur 30 m. bornée au la Com. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. Carnest bor- Lugène 14 Août 1954 Rue Louverture. par Loge, au Morency Sud par l'Etat rue, zanne Hab. Poli- née au Nord par Ano à l'Est l'Ouést par Maurice car., Section Bois- Cheramy. au sia Aulibrune et à par Blaric. cia, à 1'Est par Calixte Lul'Etat. urbaine de 12 Morilus Désir 6 Oct. 5S et à l'Ouest par Com. des Gonaives Une propriété Nord la 8 Octobre 1954 mar PEtat. de 1 he. bor. Lycius Jn-Louis 6 Oct. 55 Rue Gabart et ru- x 8, Gabart, bornée au au Sud par par la Com. de Sainte-Su- Poli- Une née propriété au Nord par Innocent 16 Août 1954 elle Laporte. rue ruelle à l'Est par zanne, Hab. Pierre. au Sud par Sinélia, la ruelle Laporte, Laporte, à l'Ouest car, Bois-Blanc. Section àl l'Est par Délys Delhommes Dopar Mme. Antoine prét. et à lOuest par Mme. de 0 ha. 97, Occilas Dieujuste 6Oct.55 riscar Joseph. rurale de 2 ha. 50, Suxandre Alexandre 6 Oct.55 Com. de Bayonnais t bornée propriété au Nord par Bolivar 11 Octobre 1954 Com. de Limbé Une bornie prop. au Nord par Damus 16 Août 1954 Hab. Chauvrier des Go- Miche! l'Etat, au Sud par 8ème Section. Joseph, au Sud par Monéus 3ème naives. Sect. l'Etat inoccupé, à 1'Est par Olibris, à l'Est par Agoml'Etat inoccupé et à l'Ouest me St-Preux, à i'Ouest par l'Etat inoccupé. de 15 Marcius Durosier Oct55 Innocent Séide.

Damus 16 Août 1954 Hab. Chauvrier des Go- Miche! l'Etat, au Sud par 8ème Section. Joseph, au Sud par Monéus 3ème naives. Sect. l'Etat inoccupé, à 1'Est par Olibris, à l'Est par Agoml'Etat inoccupé et à l'Ouest me St-Preux, à i'Ouest par l'Etat inoccupé. de 15 Marcius Durosier Oct55 Innocent Séide. urbaine de 6 Philoclès Charlot 6 Oct. 55 Com. du Cap-Hai- t propriété 7 m. urbaine bornée au 15 Octobre 1954 Com. de Limbé Une propristé façade sur 7 mètres 16 Août 1954 tien Rue Place St- m. x 50, Alcius, Claire Rue Heu- # de profondeur, bornée au Victor. Nord au Sud par par St-Armand Chérélus Monesreuse. Nord per Estélina Jacques, Heutel l'Etat, à l'Est par Mme. Cité au Sud par rue Claire Rue FausLescot, à 1'Ouest par reuse, à-1 l'Est par Parilus ValAurèle Etienne. urbaine 7 Christophe Rodrigue Oct.55 tin, à l'Ouest par Com. du Cap-Hai- Une propriété 8 bornée au de Nord 15 Octobre 1954 court. de 1 ha. 29, Vve. Tissaint 6 Oct. 55 tien Rue St-Louis. m. x m. Bazile, au Sud Com. de la Tortue Une propriéts au Nord par Céder. Petit St-Louis 1954 par Dieudonné Mme. Clodius Prophète Hab. Horbe-Maria bornée nier Ti-Louis PEtat, au Sud 20 Août par l'Etat, à l'Est par la rue lère Section. Octavius St-Ange l'Etat, Demesvar Délorme, à l'Ouest thec par Charissainte Népar la Cité Lescot. Raymond André 20 Oct. 55 gulas l'Etat et à l'Ouest par Commune de Une propriété urbaine indéMars 1955 Esilhomme Renauld lEtat. 6 Oct5 55 terminée, bornée au Nord 12 propriété de 0 ho. 64, Loriston Jn-Jacques Portau-Prince Ilius au Sud à Com. de la Tortue Une Nord, au Sud, 20 Août 1954 Rue Tirémasse. par Mondésir, à Hab. TI-Bois- Neuf bornéo au TEtat. par Amiciade' Jn-Onptiste, 1ère Section. l'Est et à l'Ouest de par 1 ha. 29, Moiméme Oct.55 l'Est par un passage, à l'OuCom. de la Tortue Une phopriété Nord par Pha- megh Août 1954 est par François Julien. de 100 Siméon Oct.55 Hab. Dupuy 1ère bornée au l'Etat, au Sud par Com. de Ganthier Une propriété rurale Yvon. 6 Avril 1955 Section. rilus Poul l'Etat, Hab. Dialomaque. carreaux, bornée au Nord F"rear Orisma Louimar Zius Ls.- -Charles et au Sud à 1'Est par par l'Etang Républi- Saul'Etat et " T'Ouest par Alianmâtre, que Dominicaine et à l'Ouest cine Davin l'Etat.

l'Etat, au Sud par Com. de Ganthier Une propriété rurale Yvon. 6 Avril 1955 Section. rilus Poul l'Etat, Hab. Dialomaque. carreaux, bornée au Nord F"rear Orisma Louimar Zius Ls.- -Charles et au Sud à 1'Est par par l'Etang Républi- Saul'Etat et " T'Ouest par Alianmâtre, que Dominicaine et à l'Ouest cine Davin l'Etat. de 0 ha. Gélin Norrélus 6 Oct. 55 par TEtang Saumâtre. de 10 m. de Arsène Duverger 6 Oct.55 Com. la Tortue Une bornéo pronricas au Nord, au Sud, f 20 Août 1954 Com. de Dessalines Une propriété de profon- 27 Mai 1955 Heb. " Sourcs l'Est et à l'Ouest l'Etat. Sévère 6 Oct. 55 Rue Pérodin. façade deur, sur 12 m. au Nord par 1àre Section. de ha. 29, Jérôme bornée Pérodin, au Com. de la Tortue Une propristé Orisma 20 Août 1954 l'ancienne rue Hab. Mamboucot bornée au Nord, par Sud par TAdministration lère Section. Lnuimer l'Etat, au l'Etat, Sud par à Communale, à l'Est par l'anClervilien Décius Clervil Fils l'Etat et cienne rue Jacques, Promier Vve. lEstpar Banc l'Etat. et à l'Ouost par Mme. à l'Ouest par Absolu Oct.55 Lafortune Jn-Philippe 21 Juil. 55 Une de 0 ha. 64, Pharision 1954 do 15 m. de Valombrun Pierro Com. de la Tortue propriéts au Nord, au Sud, à 20 Août Com. de Port-au- Une propriéts 60 m. de profon- 30 Juin 1955 1ère Section Hab. bornée l'Est otà 1'Ouest par l'Etat. 6 Oct.55 Prince, Rue Tire. façade deur, sur au Nord Aux Plaines. Uno propriété de 1 ha. 29, Servius 20 Célestin 1954 masse. la Rue bornéo Tiremasse, au S04 Com. de Binquette la Tortue bornée au Nord par Daniel Août par Mme. Michel, à l'Est à Hab. Gué T'Elat, au Sud par FranMmo. Lamorcio ot lère Sect. çois Moimômo l'Etat, à l'Est FL par Dupuy Lafleur. Noil Oct. ss Annélus Libéral l'Etnt Com. des Gonnives Une propriéts ruralo au de Nord 32 Jn-Horatius 8 Aoit 1955 # P'Ouest par Zius. JacquesHab. Peigné Sect. hn. Grand 25 n. "hornfo Rnc, nu Sud par Louis I'Etat. 64, Darzius Janvior 6 Oct.55 Pont do l'Estèro. nir Hrts. Cadot Victor, i l'Fst Com. de in Tortuo Une propriéts de 0 ha. Norcius 20 Aolit 1954 Thabitation Peigné l'EHab. Timothée bornfe ou Nord par l'Etat à à l'Ouost par TEstire. Prwejer Oct. 55 eu Sud pur t Fernand 1ère Section. I"Est l'Etet, pur Elme PEtut et à Com. do Konscoff Uno 27" nroprito a.

ot Victor, i l'Fst Com. de in Tortuo Une propriéts de 0 ha. Norcius 20 Aolit 1954 Thabitation Peigné l'EHab. Timothée bornfe ou Nord par l'Etat à à l'Ouost par TEstire. Prwejer Oct. 55 eu Sud pur t Fernand 1ère Section. I"Est l'Etet, pur Elme PEtut et à Com. do Konscoff Uno 27" nroprito a. 90 ca., rurnle bornio do au 22 Aolt 1055 l'Ouest par Nicolas Frangois Hnb. Godet Sect. ha. Zulmo Sulco, I'Etat. Montogno Noiro, Nord Sud par par Joseph Dorilus, " do 1 hn. 29, Vve. Turino Noil 6 Oct.55 I'Est par Nicolas Divert, à Com. de la Tortus Uno bornie propricts Nord, tts Sd, a 20 Aolt 1954 POunst mnr Aniux Dirilus. Dioudonns Hab. Herbe-I -Masoit l'Est st An l'Ounst pur I'Etat. Com. de Crols-dos. Une propriéts rurale Smitho indôt. Pierro Toussnint, Oct.ss 1ère Section. Tinuqunts. Hab. bornie mu Nard par 6 Soptembre 1955 urlnino de 8 St-Pleus Piorro 6 Oct.s5 Moléar 2àme Sort. Michaud prétendu In propris. Com. de Vallières Uno proprifrs 6 hornle nu Nord par 31 Aofit 1954 re, all Sud pnr Hnsen, Rue Grosse Roche. m. r Valliares, nu Sud par PRAL nwr le rivago lo de lamer, de routo torrnin vorant, à T'Est par à la T'Ouest mer. par rivage St-Ange Panl et à1 lOuost pur Philiemen Piorre. Rue Hammerton KiHek Imurimerle de I'Ktat