- N
MOT
Direeteur:
LUDOVIC A CELESTIN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 24 Novembre 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 106
MODIFICATIONS
SOMMAIRE
Hermann Pasquier et son collègue notaires à Port-auet aux statuts
Par devant
aux Nos. 9237-BB et
les modifications apportées à l'acte constitutif Industriels Louis Déjoie,
Prince, soussignés, respectivement identifiés
Arrôté approuvant 4Etablissements Agricoles et
7303-AA et patentés aux Nos. 10243 et 8823
de la société anonyme: annexées. Léon
S. A> --Modififcations la liquidation des pensions de MM. Henry Price Pasquis, Brizard, Mme. A Comparu:
Arrêté approuvant Mme. Démosthène Celixte, Roger Gousse, etc. de la RépuR. Thébaud, Chassaing, Mme. Colbert St-Cyr, Eugène Liautaud, un crédit extraordinaire
Monsieur Louis Déjoie, Inginieur-Agronome, Sénateur
Lucien
des Relations Extérieures
No. 7626-BB
demeurant et domicilié
-Arrêté ouvrant au Département
biique, identifié au
propriétaire,
de Gdes. 84.000.00. Commerce: Extraits du registre des Marques de fabrique
en cettc ville. Secrétairerie d'Etat du
Agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et Industriels de
et de commerce. la Société Anonyme dénommée Etablissements Agricoles
-Avis. Louis Déjoie S. A.n
Générale des AcEt en vertu de deux délibérations de l'Assemblée
tionnaires de la dite Société,
huit
ARRETE
La première tenue le quinze Novembre mils neuf cent quarante
au cours de laquelle il a été décidé de modifier larticle vingt cinq (25)
des Statuts de la Société. PAUL E. MAGLOIRE
Et la seconde tenue le onze Mai mil neuf cent cinquante cinq cinq (5) au de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
cours de laquelle ila été aussi décidé de modirier des Statuts l'article au cours de
T'Acte Censtitutif et l'Article premier (Ter)
l'article vingt
cette deinière délibération il a été en outre réitéré que délibération, du
V l'article 79 de la Constitution;
du Code de Commerce;
cinq des Statuts devait être mcdifié dans le sens de la
Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41. 43 ét 49
des Sociétés;
quinze Novembre mil neuf cent quarante huit. Vu la loi_du 12 Septembre 1951 sur le Contrôfe anonyme dénommée:
En vertu de ces décisions de l'Assemblée Générale des Actionnaires
Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société
LOUIS DEles articles modifiés se lisent comme ci-après:
AGRICOLES & INDUSTRIELS
-ETABLISSEMENTS
ARTICLE 25 DES STATUTS
JOIE, S. A.;
1953 autorisant les modificaVu l'arrété en date du Décembre dite société;
Article
L'année Fiscale de la Société commence le premior
tions apportées aux statuts de la 1955 par laquelie MM. Déjoie
et 25.- finit le trente et un Décembre- La première période fiscale
Vu la requête en date du 15 Juillet des modifications apportées à
comprendra Janvier l'espace de temps entre la date de la Constitution neuf défini- cent
et M.
autorisant les modificaVu l'arrété en date du Décembre dite société;
Article
L'année Fiscale de la Société commence le premior
tions apportées aux statuts de la 1955 par laquelie MM. Déjoie
et 25.- finit le trente et un Décembre- La première période fiscale
Vu la requête en date du 15 Juillet des modifications apportées à
comprendra Janvier l'espace de temps entre la date de la Constitution neuf défini- cent
et M. Questel sollicitent Tapprobation anonyme: Etablissements
tive de la Société Anonyme et le trente et un Décembre mil
l'acte constitutif et aux statuts de la société S. A.n;
quarante huit. Agricoles & Industriels Louis Déjoie
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce;
ARTICLE 5 DE L'ACTE CONSTITUTIF
Arrête:
Article 5. Le Capital Social est de Cent Mille Dollars ($ 100.000)
et dans les limites
monnaie
des Etats-Unis d'Amérique du Nord divisé en Mille
Article ler. Sont approuvées scus les réserves les modifications apporActions ordinaires légale de cent dollars chacune, toutes nominatives. Ces acde la constitution et des lois de la République, ancnyme: <Etablistions
un intérêt annuel de six pour cent (6%). Le paieet aux statuts de la scciété
rapporte.ont se fera
décision de l'Assemblée Générale
téas à l'acte constitutif & Industriels Louis Déjoie S. A." suivant procès
ment des intérêts ne
qu'après de
Ces dits intérêts
sements Agricoles
de T'Assemblée des Actionnaires, tenue à
des Actionnaircs qui en jugera l'opportunité. sur les
nets de
verbal de la réunion spéciale un acte
du 12 Juillet 1955, au
nc seront pas accumulables et seront prélevés
profits
Port-au-Prince le 11 Mai 1955 et
public notaires à Port-auannée fiscale avant le paiement des dividendes et la déterminasapport de Me. Hermann Pasquier et son 7303-AA, collègue, patentés aux Nos. chaque tion des fonds de réserve. Prince, identifiés aux Nos. 9237-BB et 1955. être
au fur et à mesure des besoins de la Société
10243 et 8823, enregistré le 14 Juillet
Il décision pourra de l'Assemblée augmenté Générale des Actionnaires dans les formes
Article 2.- La présente spprobation donnéc pour sortir son plein ct
et par les conditions qu'elle fixera. entier effct, sous lés conditions fixées à l'article ler ci-dessus, les pourrn
Lo
Social pourra aussi comprendre des actions privilégiées
étre révoquée pour les causes et motifs y contenus, de pour ses statuts, activités. sans
Capital ou au porteur ne conférant pas de drcit de vote mais rapcontraires au but de la société ct pour la violation
nominatives des intérêts
cumulatifs ou non à prélever sur les profits
préjudice des dommages intérêts cnvers les tiers. portant nets de chaque année annucls avant toute distribution de divideides ou intéarrêté sera publié à la dil: igence du Secrétaire
autres actionnaires.- L'Assemblée Générale fixera le montant. Article 3.- Le présent
rèts formes aux et les conditions de cette catégorie d'actions.
contraires au but de la société ct pour la violation
nominatives des intérêts
cumulatifs ou non à prélever sur les profits
préjudice des dommages intérêts cnvers les tiers. portant nets de chaque année annucls avant toute distribution de divideides ou intéarrêté sera publié à la dil: igence du Secrétaire
autres actionnaires.- L'Assemblée Générale fixera le montant. Article 3.- Le présent
rèts formes aux et les conditions de cette catégorie d'actions. d'Etat du Commerce. les
Palais National. i Port-u-Prince, le 12 Septembre 1955,
DES
Donné Au
ARTICLE ler STATUTS
An 152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Le Capital Social cst de cent mille dollars ($100.000)
Article ler.-
Par le Président:
monnaie légalo des Etats-Unis d'Amérique du Nord, divisé en mille
Le Secrétaire d'Etat du Commorco: KRANCK DEVIEUX
LE MONTTEUR
Gdes
500.00
nominatives. Ces aiprofesseur au Lycée Toussaint Louverture. 475.00
ordinaires de Cent dollars chacune, toutes cent (6%). Le paieRoger GOUSSE, professeur au Lycée Philippe Guerrier
actions
intérêt annuel de six pour
Générale
Henry PASQUIS,
née Luce Duvivier, ancienne
tions rapporteront un
décision de TAssemblée ne seMme. Lucien CHASSAING,
400.00
intérêts ne se fera qu'après
Ces dits intérêts
ment des
qui en jugera de Topportunité. les profits nets ds chaque
Institutrice St CYR,
au Lycée National de
des Actionnaires et seront prélevés sur
des
Mme Colbert
professeur
400.00
ront pas accumulables
des dividendes et la détermination
Jeunes Filles
année fiscale avant le paiement
Eugèns LIAUTAUD, dit Eugène Ducasse. ancien Employé 437.50
fonds de réservefur et à mesure des besoins de la Sodc la Direction Générale des Contributions
Il pourra étre augmenté au des Actionnaires dans les formes et
Edmond LAPORTE, ancien Substitut près la Cour de 500.00
ciété par décision de TAssemblée
Cassation
.. Adminisconditions qu'elle fixera. des actions privilégiées
Philippe LAFONTANT, ancien Chef des Services
475.00
Le Capital Social pourra aussi conférant comprendre pas de droit de vote mais raptratits au Département de PAgriculture
300.00
nominatives ou au porteur ne cumulatifs ou non à prélever sur les proMme. Félix DÉJOIE, née Marie Anne Pothal, Infirmière Infirmière 300.00
portant des intérêts annuels toute distribution de dividendes ou inMie. Stenon REY, née Luce St. Gérard,
au
fits nets de chaque année avant
Pau! PERPIGNAN, ancien Chef de la Correspondance
300.00
térêts aux autres actionnaires. les formes et les conditions
Département dc la Justice
L'Assemblée Générale fixera le montant. Louis GODEFROY, ancien payeur attaché au Départament 300.00
de cette catégorie d'actions. ès-qualités nous a remis
dc T'Agriculture
ancien Commissaire du GouverneA Tappui de sa déclaration, le Secrétaire comparant de la Société, de chaque déLouis Victor DURAND.
la Correspondance
300.00
térêts aux autres actionnaires. les formes et les conditions
Département dc la Justice
L'Assemblée Générale fixera le montant. Louis GODEFROY, ancien payeur attaché au Départament 300.00
de cette catégorie d'actions. ès-qualités nous a remis
dc T'Agriculture
ancien Commissaire du GouverneA Tappui de sa déclaration, le Secrétaire comparant de la Société, de chaque déLouis Victor DURAND. de VAnse-à-Veau
300.00
certifiée et signée du
en même temps que les
ment près le Tribunal Civil
Portune copie lesquelles copies seront unregistréer minute des présentes). Médéric MORGAN, ancien Officier de l'Etat Civil de
ibération;
annexées (à la
Sud :
250.00
présentes et y demeureront
au-Prince Section
au Département de
Dont Acte:
Fernand LAMOTHE, ancicn Employé
250.00
l'Etude ce Douze Juillet mil neuf
l'Intérieur
:
300.00
à Port-au.Prince. en
Marius NICOLAS. ancien Employé de Dousne
Fait et passé
né le 2 Novembre 1938. fils mineur de
cent cinquante cinq. ès-qualités a signé avec les notaires. André Se. VICTOR, aricien Chef de Service au DéparteEt, après lecture, le comparant
notaires. Ce dernier
(eu Alexis St. Victer,
250.00
Louis. Déjoie. Louis Michaud et H. Pasquier, est écrit: Enregistré à
ment des Finances
de T'Edu-
(S): de la minute à la suite de laquelle
cinq, folio
Klébert MORISSET. Chauffeur au Lépartement
150.00
dépositaire le Quatorze Juillet mil neuf cent civils. cinquante Perçu Droit fixe:
cation Nationale :
Port-au-Prince,
No- des actes
CHERY. ancien Sous-Chef ce Service à P'Administracase du registre Le Directeur Général de MEnregistrement
Oreste
. 350.00
Deux gdes. Visa timbre. tion Générale des BELONY, Contributions née Anne François Sévère. (S): V. Lavaud. Collationné:
Mme. Constant
300.00
Infirmière
Francine Elain. H. Pasquier, not. Mme. Vve. Etienne PROPHETE. née
300.00
du Commerce,
Institutrice
ont été au Département
Inspecteur Instructeur à l'EnseigneDéposées et enregistrees. anonyme: STABLISSEEdgard CHARLES,
500.00
deux expéditions de l'acte de la société LOUIS DEJOIE>, consment Rural
250.00
MENTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS statuts et à l'acte constitutif de
Révérend Père Félix Marie LEBRETON
200.00
tatant les modifications apportées aux
Lina LAUTURE. Institutrice
de feu son
la dite société. Vvs. Victor BOYER, née Maria Mary. aux droits
175.00
1955. des Ecoles de Port-au-Prince
Port-au-Prince, le 12 Septembre
époux, ancien Inspecteur
200.00
Aline LACRETE, Institutrice
200.00
Mars'sei SYLVAIN
Madame Surline GACHELIN, Institutrice
225.00
Secrétaire Général
Léona THEBAUD, Institutrice
200.00
Christia LEBRUN.
son
la dite société. Vvs. Victor BOYER, née Maria Mary. aux droits
175.00
1955. des Ecoles de Port-au-Prince
Port-au-Prince, le 12 Septembre
époux, ancien Inspecteur
200.00
Aline LACRETE, Institutrice
200.00
Mars'sei SYLVAIN
Madame Surline GACHELIN, Institutrice
225.00
Secrétaire Général
Léona THEBAUD, Institutrice
200.00
Christia LEBRUN. Institutrice
Communal
Alexis BELANCOURT. âncien Magistrat
200.00
d'Aquin
:
ARRETE
Mime. Vve. Willy LALANNE, aux droits de feu son mari, an- 90.00
cien Secrétaire de la Préfecture d'Aquin
CaChrysostome ROSEMCND, ancien Chef de Bureau au
100.00
binet Particulier du Président de la République droits
PAUL E. MAGLOIRE
Joseph Nirvel NICAISSE, né le 9 Janvier 1943, aux
175.00
PRESILENT DE LA REPUELIOUT
dc feu son père. ancien Magistrat Communal de Jacmel. des
le
Emile MAYARD, employé au Département
172.50
8 et 11 de la loi du 20 Août 1948 modifiés- date -par du 21
joseph Travaux Publics
Vu les articles 2,
de la République, en
Charles PIERRE, née Lucie Nelson, aux
Décret de la Junte de Gouvernement
Mme. Vve. Claudius ancien Magistrat Communal de
Août 1950 sur la pension civile;
de Gouvernement du
droits de feu son époux. 62.50
Vu les articles 26 et 27 du Décret de la Junte 1952 sur la pension
Fort-Liberté
désignés, aux droits
1950 modifiés par la loi du 20 Septembre
PIERRE-ANTOINE. ci-dessous
21 Août
Mineurs
Maurics Pierre-Antoine. ancien Secrétaire
civile;
les conditions d'après lesde teu leur père Publics:
Vu la loi du 23 Juillet 1953 déterminant des anciens grands fenctionnaires
d'Etat des Travaux
né le 15 Mars 1936
83.33
quelles doit étre liquidée la pension dont le mcntant a été fixé de
Claude PIERRE-ANTOINE, né le 12 Avril 1938..
ous
21 Août
Mineurs
Maurics Pierre-Antoine. ancien Secrétaire
civile;
les conditions d'après lesde teu leur père Publics:
Vu la loi du 23 Juillet 1953 déterminant des anciens grands fenctionnaires
d'Etat des Travaux
né le 15 Mars 1936
83.33
quelles doit étre liquidée la pension dont le mcntant a été fixé de
Claude PIERRE-ANTOINE, né le 12 Avril 1938.. 83.33
anciens Présidents de la République
Paul PIERRE-ANTOINE. 83.33
el les
du 20 Août 1948;
Antoine
née le 12 Avril 1938
droit, par la loi
une augmentation des penRose-Maric Claire PIERRE-ANTOINE. 112.50
Vu la loi du 17 Juillet 1954 Généraux prévoyant de rArchidiccèse et des Diocèses
Melle. Léonie JEAN-BAPTISTE. Institutrice aux droits de feu
sions de retraite des Vicaires
Mineurs Frtiz SAM, ci-dessous désignés. Doyen de la Faculté
de la République;
d'Etat des Finances;
leur père le Dr. Frtiz G. Sam, ancien
Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat;
de Médecinc:
+1.60
Et de l'avis du Conseil
Ginette G. SAM, née le 28 Octobre 1938
41.66
Arrête:
Josette G. SAM, née le 28 Juillet 1942 1948
41.66
des pensions ci-nprès déHenry G. SAM, né le 30 Soptembpre do feu son époux.
125.00
Article ler- - Est approuvée da liquidation de Quinze Mille Trois Cent
Mme. Vve. Fritz G. SAM, aux droits à Mnlpasse
225.00
signées, s'élevant cnsemble à la somme Centimes (Gdes. 15.390.13) par mois
Pélissier ACLOQUE, Agent Douanier Carmelle Héreaux.
Quatre Vingt Dix Gourdes Treize
Mme. Vve. Monlouis LEONARD, S née Chef de la Section du
savoir:
Gdes
aux droits de feu son époux, ancjen
200.00
du Peuple
1.000.00
Domnino Privé :: :. Lucinna Célestin, aux
ancien Députe
et Ministre PléniVve, Thomns MITTON. née
PO*BRIZARD, ancic n Ambusendenr
750.00
Mme.
ancien employé à TAcninistration 166.66
Lion R. THERAUD, d'Haiti pris le Saint Siège.
droits de feu son époux,
potentinire Bfanosthiane CALIXTE, pneienne Steno-Dactylo- 500.00
Douière
Mme.
d'Haiti a Paris
waphe à Pmbaseade
ien Députe
et Ministre PléniVve, Thomns MITTON. née
PO*BRIZARD, ancic n Ambusendenr
750.00
Mme.
ancien employé à TAcninistration 166.66
Lion R. THERAUD, d'Haiti pris le Saint Siège.
droits de feu son époux,
potentinire Bfanosthiane CALIXTE, pneienne Steno-Dactylo- 500.00
Douière
Mme.
d'Haiti a Paris
waphe à Pmbaseade
IE MONITEUR
versement sur
représentant un premier
LE GOURDES (G. 84.000.00) d'un bail de 60 ans relatif à un immeuble
Gdes
Gdes. 230.000.00 montant d'Haiti à Londres.
Julien DIEUDONNE, née Françoise
devant loger TAmbassade
seront tirés des dispoMme. Vve. Annibal
de feu son époux, ancien emLes voies et moyens de ce crédit
Marie Daniel Luc, aux droits
125.00
Article 2.
ployé de TAdministration Douanière
aux
nibilités du Trésor Public.
et exécuté à la diligence
Mme. Vve. Simon BRITTO, née Marie Stella Duplessy,
3.- Le présent Arrêté sera publié des
chaancien employé de PAdministraArticle
Extérieures et Finances,
droits de feu son époux,
112.50
des Secrétaires d'Etat des Relations
tion Générale des Contributions née Henriette Rocourt,
cun en ce qui le concerne.
1955,
Mme. Vve. Orphila CHASSAGNE,
du Corps
à
le 24 Novembre
aux droits de feu son époux, ancien Membre
100.00
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
Législatif . Philippe,
An 152ème de lIndépendance.
PAUL E. MAGLOIRE
Mme. Vve. Camille LABOSSIERE, né Hortense
100.00
aux droits de feu son époux, ancien Député du Peuple
150.00
Par le Président:
et des Cultes:
Gasten LEON, employé au Service de la Santé Publique de
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Lebreton HILAIRE, ancien employé à la Douane 125.00
JOSEPH D. CHARLES /
joseph Port-au-Prince
UL E. MAGLOIRE
Mme. Vve. Camille LABOSSIERE, né Hortense
100.00
aux droits de feu son époux, ancien Député du Peuple
150.00
Par le Président:
et des Cultes:
Gasten LEON, employé au Service de la Santé Publique de
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Lebreton HILAIRE, ancien employé à la Douane 125.00
JOSEPH D. CHARLES /
joseph Port-au-Prince 125.00
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale:
ancien Magistrat Communal de Lascahobas
CLEMENT JUMELLE
Bencit SAPINI,
du Tribunal de
la
et du Travail: JACQUES FRANCOIS
Léon VOLTAIRE, ençien Jugs-Suppléant
75.00
Le Secrétaire d'Etat de Présidence
et de T'Agriculture:
Faix de Jean-Rabel
des Travaux
Le Secrétaire d'Etat de la Santé VILLARD Publique
Pierre Charles BRUNET, ancien Employé
112.50
ELIE
:
de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de. la Justice:
Publics
née Thérèse Arestrup, aux
Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN TELSON
Mme. Vve. Aubierge LUBIN, Juge Suppléant au Tribunal de
Travaux Publics: RAOUL ST-LO
droits de feu son époux,
40.00
Le Secrétaire d'Etat des
Nationale et du Commerce:
Paix de Chardonnières 1952, aux droits de feue sa mère
Le Secrétaire d'Etat de lEducation
Yves LEBON, née le 13, Juin
62.50
FRANCK DEVIEUX
Mme. A. Lebon, ancienne Institutrice
Louis Dauphin VOLCY, ancien Employé de TImprimerie 40.00
Nationale
.
75.00
D'ETAT DU COMMERCE
Melle Arthémise: BIJOU. Institutrice née Rose Elizabeth Aurubin
SECRETAIRERIE
Mme. Vve. Rocheford JOSEPH, ancien Employé des Travaux
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
aux droits de feu son époux,
118.50
Publics
Mme. A. Lebon, ancienne Institutrice
Louis Dauphin VOLCY, ancien Employé de TImprimerie 40.00
Nationale
.
75.00
D'ETAT DU COMMERCE
Melle Arthémise: BIJOU. Institutrice née Rose Elizabeth Aurubin
SECRETAIRERIE
Mme. Vve. Rocheford JOSEPH, ancien Employé des Travaux
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
aux droits de feu son époux,
118.50
Publics Dieudonné, Institudes Marques de Fabrique et de Commerce
Mme. Ludovic DORAN. née Lamercie
162.50
Service
trice frappée d'incapacité de travail Marie Joseph Laura
No. 666
de la requête en date du 20 Août 1955)
Mme. Vve. Joseph CHRETIEN, née
Comp-
(Extrait
de Fabrique
Camille Déjean, aux droits de feu son époux, ancien
150.00
certifié qu'aux terrnes de la loi sur les Marques anonyme
des Finances
Il est
société
table au Département d'Aquin
300.00
et de Commerce Polk Miller Products des Corporation, lois de l'Etat de Virginia,
André DAVID, ancien préfet Président du Conseil Commuet opérant sous le régime
de
E. U. A,
Hortensius RAPHAEL, ancien
150.00
organisée E. U. A. ayant son siège social à Richmond, Etat a Virginia présenté une denal de Terrier Rouge
Assesseur au Conseil Commupar Me. Jean P. Salès son mandataire,
Florissant ANGRAND, ancien
75.00
représentée
de la marque:
nal de Terrier Rouge :.
150.00
mande d'enregistrement
Chauffeur au Bureau du Travail
Christian BAZILE,
inscrites dans le Grand Livre des
2- Ces pensions seront
en être
- Article
d'Etat des Finances pour extrait
MFTLIHIpensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la loi sur
2H
délivré aux bénéficiaires,
la matière.
et exécuté à la diligence du
HF
Article 3- Le présent Arrêté sera publié
E
Secrétaire d'Etat des Finances.
a
à
le 31 Octobre 1955, An
E5
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
152ème de TIndépendance.
PAUL B. MAGLOIRE
R
R
Par le Président:
al
8u
E
JUMELLE
E
AET
NETET
Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLEMENT
E
a
ARRETE
PAUL E. MAGLOIRE
PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 79 de la Constitution; le budget et la comptabilité puVu les articles 4 et 5 de la loi sur
appartenant à la classe (5)
bliqus;
qu'7l convient de mettre le Département d:s Relations ralaConsidérant
de faire un versement sur un bail de 60 ans
Extérieures en mesure devant loger TAmbassade d'Haiti à Londres;
No. 690.-
tif à. un immeuble
d'allocation prévue à catte fin au budget
la requête en date du 6 Septembre 1955.
Considérant qu'il n'y a pas
d'y pourvoir;
Extrait de
loi
de Fabrique
do Pexercice en cours et qu'il est urgent
Extérieures;
certifié qu'aux termes de la sur les Marques N. V.
du Sccrélaire d'Elat des Relations
Il est
Konin:: j Verkad Fabrieken
Sur le rapport
Secrétuire d'Etat des Finances;
et d - Comu 1C II S..
103 Zaandam, Royaume des' Rays
De l'avis écrit et motivé du
d'Elat;
nyant son siège social à Wesizijde c Sams on, son mandatnire eutorisé, apAprès délibérution en Conseil des Secrétaires
Bns, représ ntvr par M ' mov une demande d'enregistrement de la
pert mandat ci-annexé, a présenté
Arrête:
marque:
.DIPSouvert au Département des Relutions Extéà la, 30.
Article ler- Il est
VINGT QUATRE MILappartenant çlasse
de QUATRE
rieures un crédit extraordinaire
siège social à Wesizijde c Sams on, son mandatnire eutorisé, apAprès délibérution en Conseil des Secrétaires
Bns, représ ntvr par M ' mov une demande d'enregistrement de la
pert mandat ci-annexé, a présenté
Arrête:
marque:
.DIPSouvert au Département des Relutions Extéà la, 30.
Article ler- Il est
VINGT QUATRE MILappartenant çlasse
de QUATRE
rieures un crédit extraordinaire
LE MUNITEUR
la loi régissant la matière;, et je réponds de sa signature comme de la
mienne propre en ce qui concerne le service. Nos. 961 à 697 incl. Fait à Tiburon, ce 8 Octobre 1955. TExtrait de la requête en date du 10 Septembre 1955)
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
signé, Préposé Etzer Piou. et de Commerce. la société Ortho Pharmaceutical Corporation, ayant
son siège social à Raritan, Etat de New Jersey E. U. A., représentée
par Me. Jean P. Salès, son maridataire autorisé appert: mandat ci-annexé, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
soumission
Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une Fabius
R
de Bien Rural de Famille a été présentée par la dame Antiochus
demeurant et domiciliée à Bombardopolis, section rurale de la ComOrtho
mune de Bombardopolis, pour une portion de un hectare trentre quatre
ares dix neuf centiares de I'Habitation Tendremisz>, bornée:
-ORTHO-GYNOL ORTHOVAGIL-, ACI-JEL", *CREMA DIENESau Nord par Augustin Civil ('Etat);
TROL>, RARICAL>, -GENTERSAL. *MASSE>. au Sud par Portilus Paul (l'Etat);
appartenant à la classe 5
TEst par Mme. Vve. Antiochus Fabius (lEtat);
à T'Ouest par Portilus Paul (l'Etat);
No. 718.-
En conséquence. tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un
date du 19 Septembre 1955. délai de trois mois à partir de la présente publication dudit avis pour
Extrait de la requête en
produire leurs réclamations à lAdministration Générale des ContriII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique son sièbutions. 1955. et de Commerce la Société Revlon Products Corporation ayant
Port-au-Prince. ce 25 Octobre
ge social à 745 Fifth Avenue, à New York, Etats-Unis autorisé d'Amérique, représentée par Me. Ludovic Samson, son mandataire de la appert marmandat ci-annexé, a présenté une demande d'enregistrement
que:
-REVLON,
I est fait savoir à tous ceux à cui i arpartiendra, qu'une soumission
à la classe 3. de Bien Rural de Familla a été présentés par le sieur LEXIDOR LHEappartenant
RISSON, demeurant et domicilié en ia 9ème section rurale des Cayes,
pour une portion de deux hectares quarante trois ares de T'Habitation
Douche>, sise aux Cayes. bornée:
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
au Nord par les héritiers Lundisémé Lundi et consorts;
AVIS DOMANIAL
au Sud par les héritiers Chérinette Jn-Baptiste;
connaissance de tous les intéressés qu'il est dénoncé
à l'Est par les héritiers Théagène Pierre;
Il est porté à la situé à lHabitation Hatte-Marree, cor m nmune de
à l'Ouest par les héritiers Sénéchales Jeudi. à la vacance un terrain est borné comme suit:
SAINTARD, lequel
En conséquence.
héritiers Lundisémé Lundi et consorts;
AVIS DOMANIAL
au Sud par les héritiers Chérinette Jn-Baptiste;
connaissance de tous les intéressés qu'il est dénoncé
à l'Est par les héritiers Théagène Pierre;
Il est porté à la situé à lHabitation Hatte-Marree, cor m nmune de
à l'Ouest par les héritiers Sénéchales Jeudi. à la vacance un terrain est borné comme suit:
SAINTARD, lequel
En conséquence. tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un
Nord le terrain en question
délai de trois mois à partir de la présente publication dudit avis pour
Au par les héritiers Nissage Toussaint
produire leurs réclamations à l'Administration Générale des ContriAu Sud par THabitation Bois-Brulé
butions. A l'Est par
Dalzon
Port-au-Prince, ce 25 Octobre 1955. A l'Ouest par Kercy
Un délai de trois mois à partir de la première publicatio: des droits, du si présent aucuns
avis est accordé à tcus ceux qui prétendent y avoir ou au Bureau des Consont, afin qu'ils produisent ou à leurs la Direction réclamations Générale des Contributions. Edner D. Antoine. Préposé des Contributions de Corail
tributions de Saintard,
Je soussigné
avise le
Palais des Finances. à Port-au-Prince. exerçant les fonctions de receveur de TEnregistrement,
public
Port-au-Prince, le 28 Septembre 1955
que jai fait choix de Monsieur Michelet Dumoulin pour être mon Commis Signataire au Bureau de FEnregistrement de Corail. ce
Charles Fernand PRESSOIR
conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant la matière,
Directeur Général-Adjoint
et je réponds, de sa signature comme de la mienne propre en ce qui
concerne le dit service. Corail le 8 Novembre 1955
e
dénoncé
Edner D. Antoine
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés Guerriers, qu'il est mesurant
Préposé des Contributions
à la vacancc un terrain situé aux Cayes, rue de des
lequel est
guinze metres de façade sur vingt mètres profondeur,
borné ccmme suit:
Au Nord par Benjamin Porcehna;
AVIS
Au Sud par Beaufils Nozil;
A l'Est par la rue des Guerriers;
A J'Ouest par Beaufils Nozil.
cé
Edner D. Antoine
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés Guerriers, qu'il est mesurant
Préposé des Contributions
à la vacancc un terrain situé aux Cayes, rue de des
lequel est
guinze metres de façade sur vingt mètres profondeur,
borné ccmme suit:
Au Nord par Benjamin Porcehna;
AVIS
Au Sud par Beaufils Nozil;
A l'Est par la rue des Guerriers;
A J'Ouest par Beaufils Nozil. Un délai de trois mois à partir de la première publication du présent
avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des' Bureau droits, si des aucuns Consont, afin qu'ils produisent leurs réclamations Générale ou des au Contributions, Patributions des Cayes, ou à Ja Direction
lais des Finances. à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1955 Georges Eug. Roy
Les chèques émis aux numéros:
Directeur Général
333625- (Article X270-85) du 21 Septembre 1955 à l'ordre de OVIDE DORSAINVILLE Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. 30.00.
186931-(Artich 631-C) du 30 Septembre 1955 à l'ordre de MAUD
BUREAU DES CONTRIIUTIONS DE TIBURON.
VANTE, Institutrice, Mirngonne, et s'levant à Gdes, 214.85
Tiburon et
36070-- (Article 631-C) du 31 Octobre 1955 à l'ordre de MAUD
jr soussignc, Etzer Piou, préposé des Contributions de
VANTE, Institutrice MIRAGOANE, et s'ilevant à Gdes. 214.85.
de la Cohouin, remplissant ls fonction, de Reerveur Raoul de PEnregis- Aubourg
350118- - (Article LEHX-2) du 14 Octobre 1955 à l'ordre de MME.
tron ment, avise Je public que je fnis choix de Monsieur
DELAMYRE CHARLES, étant
sont déclarés nuls, duplicat.a deêtre mon Coinmis Signataire nux burenux de PEnregistrement de
égarés
Tiburon-Caliouine pour
ce. confoimément nux prescrits de l'article 71 de
vant en étre dressés.
LE MONTTEUE
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUML
NOM SOUM
bie
CUN ITENANCE
de
Sitaatins des biepe
CONTENANCE
a
Siraation ws
cura.r Pattnr
Cart. aztEr
Oct. 55
Une
urbaine de 9 Richélus Daniel
6 Oct 55 Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Elucia Louis
Com. de Dondon m x propriété 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952
Rue Thomas Sect. façade sur 7 m. de profon- 17 Mars 1954
Rue Portail. l'Armée d'Haiti, au Sud par
Bourg. deur, Emilien bornée Mathieu, au Nord au Sud par
Maurice Sinéus Féleau Eugène l'Etat, p. à
par Délamarre Charlot, a
l'Est p et par à l'Ouest par Rue PorTEst et à l'Ouest par Etilia par Cher-Enfant Pierre Lautail. rent. de
Une
rurale de 1 Boniface Pierse
6 Oct.55
Com. Pilate
propriété au Nord, au Sud, 16 Février 1952
Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Assélie Jacques
Oct.s5
Hab. Dupérier. ha. bornée à l'Ouest Du3ème Sect. des Go- bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1954
à l'Est et
par
naives Hab. Ca- inoccupé, au Sud Ance
périer l'Etat.
1 Boniface Pierse
6 Oct.55
Com. Pilate
propriété au Nord, au Sud, 16 Février 1952
Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Assélie Jacques
Oct.s5
Hab. Dupérier. ha. bornée à l'Ouest Du3ème Sect. des Go- bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1954
à l'Est et
par
naives Hab. Ca- inoccupé, au Sud Ance
périer l'Etat. chotte. Jacques l'Etat, à FE par
Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 6 Oct. 55
in Morne et à l'Ouest par
Com Rue Source de Jérénie Dom- m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952un Morne. mage. profondeur, bornée au Nord
Com. de Quartier- Une propriété de 7 m. de Mme. Ramès Louis 6 Oct.55
le Camp d'Aviation, au
Morin Rue Jubilée façade sur 9 m. de profon- 25 Mars 1954
E par le Chemin public,
Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par
à l'Est par Marc Jn-Louis
a rue Jubilée, au Sud par
prét. prop. et à l'Ouost par
Alina Mathurin T'Etat,
Ecole Industrielle. l'Est Adèle Georgs.E. rurale de 5 N. Darbouze
tat et FI l'Ouest par Mmo. Com. des Chardon. Une 16 propriété au Nord par ct André
6 Oct. 55
Bergeon Julmice l'Etat. nières Hab. Mare ha. Saindchoux bornée Jn-Charles, au E Mai 1953
10 m. Dicius St-Hilaire
6 Oct.S5
Blanc. Sud par Hrts. Dorfeuille
Morin Com. de Sect. Quartier- Grand- Une 10 m. propriété bornée au de Nord par 30 Mars 1954
Gautier (privé), à l'Est par
Pré. Esmangar Malheur, au Sud
Hrt. Raymond Victor (privé)
un chemin, à l'Est par
et à l'Ouest par l'Etat réEt" Phat et à l'Ouest par
servé. Ticompère
Esmangar Malheur. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. l'Etat 645, Me. Joseph
6 Oct.55
x
Hab. Boula. bornée au Nord par Remier 4 Novembre 1953
Com. de Quartier- Une' propriété de 10 m. Dabelmar Mars Jean 1954 6Oct.55
inu ccupé, au Sud par
Morin Sect. Grand- 11 m. borne eu Nord par 20
Dumizil TEtat, à l'Est par
Pré. Gellin Théodore, au Sud. par
Ramier Dumézil l'Etat et a
une ruelle, à l'Est par Gellin
l'Ouest par un Morne. Théodore et à lOusst par
Com. de Bayonnais Une propriété de I ha. '29, Siléus Pierre 1953 Oct. 55
Idélia Milien. Hab. Rave 3ème bornés au Nord par l'Etat. 4 Novembre
Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. X Elysée Bélizaire
6Oct.55
Sect. des Gonaives: au Sud par l'Etat, à l'Est
Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par 31 Mars 1954
par l'Etat et à l'Ouest par
Pré. une ruelle, au Sud par Mme. l'Elat,
Chéribin Théodore l'Etat, à
Com. de Mont Or- E". propriété de 6 m.
. de Quartier- Une propriété de 10 m. X Elysée Bélizaire
6Oct.55
Sect. des Gonaives: au Sud par l'Etat, à l'Est
Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par 31 Mars 1954
par l'Etat et à l'Ouest par
Pré. une ruelle, au Sud par Mme. l'Elat,
Chéribin Théodore l'Etat, à
Com. de Mont Or- E". propriété de 6 m. de fa- Muratel 23 Décembre Codu 1953 Oct.55
l'Est par Bossuet Magny
ganisé. çade sur 8 m. de profondeur
l'Etat et à l'Ouest par une
bornée au Nord par Berthéruelle. lus Marcellus, au Sud par
Com. des Gonaives Une propriété rurale de V Vertil Alcinette
6Oct.55
Roselue Bell, à 1'Est par l'ESant. des Bayon- h. bornée au Nord par Dodo 31 Mars 1954
sat et à l'Ouest par unej
nais. Vertel l'Etat, au Sud par Tyroute publique. lius l'Etat, à l'Est par l'ÉCom. de Sainte Une propriété uebaine de 10 Louis Toussaint
6 Oct.55
tat inoccupé, à l'Ouest pa:
Suzanne Rue Lu- m. sur 2 m. 60, bornée
21 Janvier 1954
inoccupé FEtat. croix. Nord par Ancien Bureau a
Com. de Dessalines Une propriété rurale à dé- Leclerc Mars Jn-Baptiste
Oct. 55
d'H. l'Etat, au Sud par rue
Hab. Coupe Ha- terminer. bornée a Nord 31 1954
Lacroix, à l'Est par rue marleine. par Cécile Joseph, au Sud
ché, à l'Ouest par Séjour
rivière Méreste Coupe-Haleine. Limage
Marseille prét. prop. Prel par
Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 Thélicien Métézier 6 Ost. 55
et à 1'Ouest par Limage
dopolis 3ème Sect. ha. 29 bornée au Nord par 18 Février 1954
Charles. Une
rurale à déter- Eunice Pierre-Louis 6 Oct. 55
Météus Métézier l'Etat Sémélus au
Com. Hab. de Coupe Dessalines Ha- miner, propriésé bornée au Nord par 31 Mars 1954
Sud l'Etat, P Sémélan l'Est Météus
leine. Cécile Joseph, au Sud par à
Métézier l'Etat : 1'Ouest
rivière Coupe Haleine, et
par Dieudonné Métézier I'E. T'Est par Méreste Limage Limage Charles
tat. IRAER
de 10 15 Carmen Sainfestain 6 Oct. 55 Com. de Dessalines Une propriété rurale à déter- Arsène Duverger
6 Oct. 55
Com. de Milot Une propriété Nord
3 Mars 1954
Hnb. Coype Ha- miner, bornée au Nord par 31 Mars 1954
Sect. Carrefour dos m. bornée au Sud
leine. Cécile Joseph ou Sud par
Pères. chemin.au par E "i
àl'Est
ce, à l'Est per l'Etat et, a
rivière par Méreste Coupe-Haleine, Limage et n
l'Ouest par un chemin.
déter- Arsène Duverger
6 Oct. 55
Com. de Milot Une propriété Nord
3 Mars 1954
Hnb. Coype Ha- miner, bornée au Nord par 31 Mars 1954
Sect. Carrefour dos m. bornée au Sud
leine. Cécile Joseph ou Sud par
Pères. chemin.au par E "i
àl'Est
ce, à l'Est per l'Etat et, a
rivière par Méreste Coupe-Haleine, Limage et n
l'Ouest par un chemin. l'Ouest par Limage Charles. Com. de Dessalines Une propriété rurale à déter Hubert Alcide 1954
6 Oct. 55 Com, do Quartier- Ure propriété de 11 m. do Bertrès François 1954
Oct.55
Hab, Coupe Ha- miner, bornée au Nord par 9 Mars
Morin Sect. Bourt. facode sur 15 m, de pro. 3 Avril
leine. l'Etet, Sud par 1'Hab. fondeur, bornie qu Nord par
Dupont, : l'Est par 1'Etet et
Dabel, au Sud par Euphoni
'à l'Ouest par l'Etat. Turonne, à l'Est par Jean
Com. de Port-à-Pi- Une propriété rurale de Calisthène Rendel 6Oct.5
Nelso: et à l'Ouest par grand
ment Hab. Potn. ho. 27 env. bornée au Nord 12 Mara 1954
Com: de Grande route, Ur: oronriets rurelo à diter; Dame Jeanty
et au Sud par l'Etat réservé,
Saline, Hnb. Latu- minr bornto ou Nord par Viergélant
Oct. 55
à I'Est par Landin Françols,
Konel Auvuste, nu Sud par 7 Avril 1954
à l'Ouost par le grand cho. pis. à
min de Guillaume lère Sec
tin José Filistin Josoph, ot l'Est A l'Ouost rar Jun-: par
tion. Ramior Norzil. Com. de Bayonnat Unu
de 0 lun. 645, Sinéus Assaide
6Oct.55 Com. de Grando Une proprioté ruralo à de. Gracieuso Viergélant 6 Oct. s5
Hab. Ravé. bornée rems Nord par, Talurés 13 Mars 1954
S-line, Hab Lata- terminer, bornéo au Nord 8 Avril 1054
Tules l'Etat, au Sud pur
pin. nor fovi Josuph, ay Sud par
Arius Sido l'Etnt, a P'Ks:
Viléux Sorvius, à l'Est pur
pur un Morse T'Etat ut it
Justin Fillstin ot à l'Ouest
l'Ourst pur Dieurilu, PEtut. par Clorzlus Philippe. Com. de Bayonnais Une propridts de 0 li. G45. Mussillon Piorrima 6Oct.s5 Com. de Grande Une proprldti rurele à delur Gracieuse Viorgélant 06 Oct. 35
Hnb., Rave 3ème. Nord par Mnn. 13 Mars 1954
Sulino, Hub Lnt4- minor, bornéo nu Nord par a Avril 1954
Section,
T cornire l'Etnt,
pia. lnvs Josopl, aut Sud pwr
mU por Diemitus rEat,
Viléwu Serviun, à T'Est par
DE
a l'Est par Pmleius Flores. Juntin Fillstin et à l'Ouost
1i1 l'Etat et i l'Ouest par
par Clurzius Philippe. Cnrius Sido l'Etat.
LE MONITEUR
a
ERbeRgCA
DBS SOUM Pasraan Preare
CONTE ENANCE
EC des de dene priveatatie Ses
NOM SOUM Pablicarios Prattn
Sitaation des biens
biens
CON! FIN ANCE
Datrs priteatatie
6 55
Sicaatiee des
des demiades
de 7 m.
i1 l'Etat et i l'Ouest par
par Clurzius Philippe. Cnrius Sido l'Etat.
LE MONITEUR
a
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CONTE ENANCE
EC des de dene priveatatie Ses
NOM SOUM Pablicarios Prattn
Sitaation des biens
biens
CON! FIN ANCE
Datrs priteatatie
6 55
Sicaatiee des
des demiades
de 7 m. X 8 Philoclès Thimothfe
Oct. S
Com. de Quartier. Une propriéts au Nord par Mil- 29 Mai 1954
Une propriété rurale à Antoine Suffrance
6 Oct. 55 Morin Sect. Chas- m. bornée au Sud par
Com. de Grande Latabornée au t Joseph 1954
témoyé. leh Bernadin, à l'Est par Mmo. Saline Hab. termoiner, par José Joseph, au Sud par 9 Avril
Grégoire, Zikie et à l'Ouest par la Ripis. Célamy Joseph, à l'Est par
vidre. Jurtin Fllistin et à lOuest
Pauléus Daniel
6 Oct. 55
par Clerzius Philippe. Terrier- Une propriété de 4 bas. bor- 8. Juin 1954
Com. de
née au Nord par Mme. AlUoe
rurale de 64 Mme. Ducasse
6 Ort. 55 Rouge Hab. Bnnd- fred
T'Etat, au Sud
Com. de Grando
bornée au Nord par Dutrévil
Fond Sect. Grand- Prophète Vasenor Pierre TEtat. à
Suliner Fab. Pote- ares
m 29 Avril 1954
par
Ercues
hrs. Dutrevil St-Louis,
Bassin. TEst par un chemin public
neau. Sud Mme. Stéphen Frànat à 1'Ouest par uno ravine. l'Est par Einima Joçois, seph et à l'Ouost par Rose
Terrier- Une propriété de 3 has. bor- Mme. Alfred
Oct,55
Médulmé. Com. de Sab. Bond- née au Nord par Aurélive Prophate 8 Juin 1954
ruralo de 64 Mme. Stéphen
Oct. 55 Rouge Fond Sect. Grand- Raphadl Daniel d'Etat, l'Etat, au Sud à lEst par
Com. do Grinde Une bornée au Nord par François 1954
Bassin. Pauléus chemin
et à
Saline, Hab. Pote- ares
au 20 Avril
par un
public
Ercit
hrs. Dutrevil St-Louis,
l'Ouest par une ravine. neaa
Sud par Mme. Ducasso Du6 Oct 55
trevil, à l'Est par Elina JoTerrier- Une propriéts de 1 ha. bor- Aurélius 8 Juin Raphail 1954
seph et à l'Ouest par Rose
Com. Rouge de Hab. Bond- née au Nord par Daniel Sud Po- par
Médulmé. Grand- limicia TEtat,
Amélic
6 Ost.55 Fond Sect. Aurélius
l'Etat
4 m. de
EELS
Une propriété do
Jacques Avril 1954
Bassin. l'Est un chemin public
Com. de Rae Quartier- Jubi- façode sur 6 m. de profon- la 23
et à par l'Ouest par la ravine. Bellavoix Cadet
Oct.55
Morin
deur, bornée au Nord par
Caraco! Une propriété de 1 ha. 25,
lée. ruc Jubilée, au Sud I l'Est NéCom. Hab. 'de Archy Sect. hornie au Nord chemin par Ronélue vicinal 10 Juin
restant Jh. Toussaint, et à
Champeing.
Quartier- Jubi- façode sur 6 m. de profon- la 23
et à par l'Ouest par la ravine. Bellavoix Cadet
Oct.55
Morin
deur, bornée au Nord par
Caraco! Une propriété de 1 ha. 25,
lée. ruc Jubilée, au Sud I l'Est NéCom. Hab. 'de Archy Sect. hornie au Nord chemin par Ronélue vicinal 10 Juin
restant Jh. Toussaint, et à
Champeing. Morency et un au Sud
par Adèle Georges
allant à Jacquesyl,
l'Ouest par une ruelle. 6 Oct. 55
par Vve. Philémy Morélus Pierre l'E- Larurale non dé- Fasséma Lamarre 1954
tat, à l'Est Elvécius par Joseph
Com. dc Petit Une terminée, propriété bornée au Nord pa: 24 Avril
'mour ct et à l'Ouest par une
Trou Hab. Lièvrr Ristonso Sanon, au Sud ct à
l'Etat route vicinale. 6 Oct 55
l'Est por Ristome Sanon et
Port-au- Uno propriété de 35 pieds Mme. 12 Pétion Juin Saget 1954
à T'Ouest par Derous LaforCom. de Rue Gdc. environ de façade sur 60
tune. de fa- Mme. Mosmin Euzébé 6 Oct.55 Prince route Cx. des Mis- pieds env. de profondeur,
do Quartier Une propriôté de 6 m. 25 Avril 1954
sions, Cx-dos-Bou- bornée ou Nord par Edouard
Com. Rue Bourg çade sur 7 m. de profondour,
Gelin, au Sud par un terrain
Morin
bornée au Nord par Comille la rue
quots. Croix des inoccupé, à PEst ronPiment. Manigat, ou Sud par l'Etat ot
Section
cienne route
NEFRSE
Piment, à l'Est par
Missions. ct à T'Ouest
à l'Ouest par l'Etat. Zéphir Louis
6 Oct. 55
Cedes-Bouquets par la nouvelle route PortLàmonade Une propriéts do 1 ha. bor- 30' Avril 1954
6Oct 55
Com. de
nee au Nord par Lormancia
EMETEs Une
do 10 m. de Wasshner Juin Jn-Louis 1954
Hab. Monténoir Alcina, au Sud par Stande
Com. de Terrior. Grand façade propriots sur 13 m. de profon- 18
Sect. Roucou. Alcina 1'Etat, à 1'Est par un
Rouge Rue Sect. Quar- deur, bornée au Nord par la
chemia et à T'Ouest pee DaBassin
rue Grand- -Bassin, au Sud A
mevar Alcina l'Etat. de Pérard Edith
6 Oct.55 tier. par Ernest Jean l'Etat,
Uno propriété de 12 m. 7 Mai, 1954
l'Est par Amélie Louis l'Etat
Com. du Cap-Hai- façade sur 5 m. de profoxet à l'Ouest par la Fabrique
tien Rue St-Louis deur, bornée au Nord par Aul'Etat. Parfaite
6 Oct. 55
Sect. La Fossettc. gusto St-Croin l'Elat, au Sud
la Tortun Uno propricts de 1 ha 80 a. Micius 19 Juin 1954
par un carrofour reliont les
Hab. Com. de
30 bornée Nord, au
rues T. Louverture ot O. DuHerbe-Marin. BAS l'Est et :' l'Ouest par
rand et à l'Ouest la rue
lEtat. Jeantinor
Oct. s5. Toussaint TOLEn de Cius Obas
Oct. Com. de la Tortua Une propriété de 15 ha. 27 19 Juin Jean-Philippe 1954
de Limbs Une propriété de G m.
1954
par un carrofour reliont les
Hab. Com. de
30 bornée Nord, au
rues T. Louverture ot O. DuHerbe-Marin. BAS l'Est et :' l'Ouest par
rand et à l'Ouest la rue
lEtat. Jeantinor
Oct. s5. Toussaint TOLEn de Cius Obas
Oct. Com. de la Tortua Une propriété de 15 ha. 27 19 Juin Jean-Philippe 1954
de Limbs Une propriété de G m. 10 Mai 1954
Mlab. Horbe-Marin. bornée Nord, au Sud, 1'ECom. Thomas Sect. façade sur 5 m. de profon- la
h "'Est : à l'Ouost par
Rue
deur, bornée au Nord par la
tat. Necker Agénor
Oct 55
Bourg. rue Thomes, eu Sud par
Tortue Une propriéts de ha. 29 19 Juin 1954. rue Réunion, à l'Est par
Com. de Pointe la aux bornéo Nord, au Sud, à
Francour Calixte et à 1OuHab. l'Est ct # l"Ouest par l'Etat. est par époux Joseph Obas. Saint-Fleur Piorrelus 6 Octs5 Oiseaux. Com. de la Tortue Une propriéts de 1 ha. 29, Mme. Thélusma Auguste
6 Oct. 55
Cap-Hai- Une propriété de 9 m. 62 de 12 Mai 1954
Hab. Nan-Pagne. bornéo au Nord par Dérilia 19 Juin 1954
Com. du Henri façade sur 13 m. 29 de proMézinor l'Etat, au Sud par à
tien Rue Sect. fondeur, bornée au Nord par
Prédestin Anestin l'Etat, et à
Christopho
Bernadin Colestin, au Sud à
l'Est par Anestal Anestin
La Fossotte. la ravine des Etriers,
r'Ouest par Sarisse Jacqees
Fe parla rue Henri Chris- BerI'Etat. Ot. s5
tophe et à l'Ouest par
Com. des Gonaives Une propriété de 8m. de de fa- St-Louis 23 Juin Marcéline 1954
nadin Colsstin. Cinéas Philogène
Oct.55
Grbart. çado sur 36 m. 80 produ Une propriété de 6 m. de 24 Mai 1954
Rue
fondeur, bornéo au Nord par au
Com. de Plaine facada sur 5 m. de profonSilencieux Pierre l'Etat, à
Nord Rue St-Fort deur, bornée au Nord
Sud par la Ruo Gabart,
Soct. Bourg Séant Fils, au Sud par Cler- #t
1'Est par Marcelino St-Louis Lantotre Ané, à l'Est l'Ouest
l'Etat ot à l'Ouest par
mélie Dalostin ot fi
der Chatelain, l'Etat. Oct. s5
par Jeanty Alcius. *
Alcius
6 Oot 95
Une propriété rurale de 33 Tervilien Juin Mistilien 1954
de 8 m. de Jeanty 1954
Com. de St-Louis A. 12 ca. bornéo nut Nord
Com. de Plaise dn Une inçado proprists sur 7 m. de profon- 24 Mai
A. Nord Hab. Jou- Altianex Piewo Philippe H
Nord Rue St-Fort dour, bornée au Nord par
botière,
tat, au Sud Dorminvil
Soct. Bourg une route vicinale, au Sud
Noël à FE. par Vanpar Mirebesu Rogis, à l'Est
gélus Fuit Phillppe p. p.
de St-Louis A. 12 ca. bornéo nut Nord
Com. de Plaise dn Une inçado proprists sur 7 m. de profon- 24 Mai
A. Nord Hab. Jou- Altianex Piewo Philippe H
Nord Rue St-Fort dour, bornée au Nord par
botière,
tat, au Sud Dorminvil
Soct. Bourg une route vicinale, au Sud
Noël à FE. par Vanpar Mirebesu Rogis, à l'Est
gélus Fuit Phillppe p. p. otà
par Cinbes Philogène et Da- à
l'Ouost par Mmo l'Etat. Altianax
l'Ouest par Jn-Bapuisto
Pierre Philippe
Oot. s5
bel. Haguenot Armanid
urbaine à d6- Goener Figaro
6 Oct 3s Com. de Port-de- Une propriéts nu Nord indétorminée, par le rivage 26 Juih 1954
Com. de Portes Uno propridts bornte Au Nord pai 24 Mai 1954
Paix Hab. Morno homnéo de la mor, au Sud par IsFrince Rae Mgr. terminer, Loonce Limousin, au Sud par
au Pàre. samer Créns route St-Louls
Guillous. Pierro Louis, à PEst
du Nord I'Etat, à I'Ret par
Frangois Triote Augustin et à
Créas route St-La. du
le passage ouIssamar Nord l'Etat et à l'Ouest par
Fout" vrant sur M rue Mgr. GuilDuvinie Palice l'Etat. loux. Plerre
6 Out s
Une propriéts indétorminée, Tousssint H. Oct. s5
du Une propriets de m. de Mal 1954
Com. Rue da Tosssint Cap-Hat: hnen a11 Nord par Mme S. Vve. 30 Juln Bous 1984
dom, a
m. tlen
par
RAMAS
façade sur 2 profonBect. Vosta Floréus. au Sud
Nord Rue rert dour, bomée au Nord par
Louverture Hermonia, à I'Ret nar ElvéSeot. Deurg Aban Célestin, au Sud par
La Pesootta tus Jean et à l"Ouest par la
ane ruelle, Eat *à per l'Ou Vve. ree Toumaint Louvertare. Josaphat jn-Gilles
est par Chermiela
LE MONITEUR
SOUM
MEN m prisatatie
SOUM. Premilw
Sitaation dee Siens
CONTENANCE
amiades
Date NOM de DES peisentation
nciine
tios les biea
CONTENANCE
des demandes
Une propriété rurale à déter- Dieumercy Etienne
Oct. 55
Gerson
6 Oct. ss Com. de Grands Sect miner bornée au Nord par Brigitte 9 Aofit 1954
du Cap-Hai- Une propriéts de 20 m. de Toussain: 30 Juin 1954
Saline ,1àre lisière, au Sud par Fleurant
Com. Rue Pont Sec- façade sur 25 m. de profon- le
Fleurimond, à I'Est par Litisa La Fossette. deur, bornée au-Nord 'per
sière, à l'Ouest par T'Etat. tion
rivage au Sud par la nouvel- àl'Est
6 Oct. 55
le station de camions,
urbaine de 10 m. Xercès Nérée 1954
par l'Etat et à l'Ouest par
Com. de St-Rapha Une de façadesur prop. 15 m. de profon- 10 Août
César Muller. al Rue du Marché deur, bornée au Nord par
de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 6 Oct55
rue du Marché, à T'Est au Sud la par rue
Com.
'Est
6 Oct. 55
le station de camions,
urbaine de 10 m. Xercès Nérée 1954
par l'Etat et à l'Ouest par
Com. de St-Rapha Une de façadesur prop. 15 m. de profon- 10 Août
César Muller. al Rue du Marché deur, bornée au Nord par
de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 6 Oct55
rue du Marché, à T'Est au Sud la par rue
Com. de Limonade Une feçade propriété bornée au Nord par 30 Juin .1954
l'Egliso, du Marché, à l'Ouest par par
Rde Teuxin: Arthur Dutton l'Etat, au Sud
I'Hôtel de Ville. par Napoléon Jean.Baptiste la Rue
Oct. 55
I'Etat, à l'Est par la
urbaine indét. Gerson Valestin
Tauzin et à T'Ouest par
Com. de Plaino Une propriété Nord par Madeli- 14 Août 1954
Rue St-Jacques. du, Nord Rue Ca- bornée ne Fradéus, eu au Sud par raBlaise
6 Oct. 55 simir
vine bas gauche, à l'Est par
Une propriété rurale de 1 ha. Pauldama 1954
Casimir, à l'Ouest par
Com. de Hab. Chardon- Ren- 29, bornée au Nord par An- 30 Juin
rue l'Etat. nières
toine Guerrier l'Etat, au Sud
Pierre
6 Oct s5. del. par Estamier Ossé, à l'Est
Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 1. ha. bor- 14 Mennau Aott 1954
par l'Etat inoccupé et à l'Ouzanne Hab. Poli- née au Nord par Dervilus Sud
est par l'Etat vacant. car. Section Bois- Jean Louis l'Etat, au T'Etat,
Agénor
6 Oct.55 Blanc. Normil Jean-Louis Lugène Romain
Une propriété rurale de 5 h. Jacques 1954
Fre par'
Licius
Com. de Limonada bornée au Nord. au Sud,par 3 Juillet
l'Etat, à l'Ouest par
Hab., Monillage. une portion de l'Etat, à l'Est
Jean-Louis. Osirus Charles une pertion l'Etat de et
Com. de Ste. Su- Une propriéts rurale de 1 Iphosia 14 Août Jn-Louis 1954
Oct. FTolan par
zanne Hoh. Poli- ha. (bâtie), bornéc au Nord
Une l'Etat. rurale de 2ha. Joseph Exumé
Oct.5 car. par Augustin St-Elus l'Etat,
Com. de St-Marc 50, bornée propriéts au. Nord par l'Ha- 6 Juillet 1954
Sud par Joseph Jn-Louis,
5ème Section. bitation Gervais l'Etat inoc-
: l'Est par Camille Auréla Exantus,
cupé, au Sud par Hab. Geret à l'Ouest l'Etat. par Jnvais T'Etat inoccupé. à l'Est
Louis
de 1 Alcéus Pierre
6 Oct. 55
par Mme. Bien Aimé Gabriel Otilms
Com de Ste. Su- Une propriété au Nord rurale par Au- 14 Août 1954
privé età l'Ouest par
zanne Hab. Poli- ha. bornée St-Elus l'Etat, au Sud
Alerte Une propriété T'Etat. rurale de 1 ha. Pierre Louis
6 Ort. 55 car. gustin Mélaise Cherenfant, à
Hab.
Louis
de 1 Alcéus Pierre
6 Oct. 55
par Mme. Bien Aimé Gabriel Otilms
Com de Ste. Su- Une propriété au Nord rurale par Au- 14 Août 1954
privé età l'Ouest par
zanne Hab. Poli- ha. bornée St-Elus l'Etat, au Sud
Alerte Une propriété T'Etat. rurale de 1 ha. Pierre Louis
6 Ort. 55 car. gustin Mélaise Cherenfant, à
Hab. Com. Gervais de St-Marc Sème 29. bornée au Nord. au Sud, Chamberlant 6 Juillet. 1954
FE par Joseph Jn-Louis l'HabiSect. à VEst par l'Etat Hab. Gerl'Etat, à l'Ouest par
vais et à l'Ouest par hab. tation p. pt. 60ct.55
Gervais Otilmé Alerte. 1 Nmc. Dorsainvil
de Su- Une propriété rurale de 1 ha. Calixte Jn-Louis Août 1954
Com. de St-Marc Une rronricté rurale de
Oct.55 Com. Ste. Poli- bornée au Nord par Franci- 14
Hab. Gervais. ha. 29, bornée au Nord, au Remonette 6 Juillet 1954
zanne Hab. que Maurisset l'Etat, au Sud
s-d, à l'Est et à l'Ouest par
car. par Eugène Romain, à l'Est
l'Etat, hab. Gervais. rurale de 11 ha. Michelet Jean
6 Oct. 55
par Dervilus Jeann-Louis, Jean- à
Com. de St-Marc Une propriété eu Nord, au Sud, 6 Juillet 1954
i'Ouest par Laurémar
Hab. Gervais. àlEst 29 bornée et à l'Ouest par l'Etat
Louis. rurale de 1ha Loréma Jn-Louis
Oct. 55
hab Gervais. ha. Exès Diomètre
6 Oct. 55 Com. 'de Ste. Su- Une propriété 2u Nord Joseph 14 Août 1954
Com. de Fort-Li- Une propriété Nord rurale par de une 1 ra- 7 Juillet 1954
zanne Hab. Poli- jn-Louis, bornie au Sud par par Calixte
berté Hab. Declé. bornée vine, au au Sud, à lEst et à
car. In-Louis, à T'Est par Menuan Dervii
l'Ouest par le reste du terPierre, à l'Ouest par
rain. 6Oct 55
lus Jn-Louis. Augustin
6 Oct. 55
Limbé Une propriété rurale de 1 Bérônise Georges
de Su- Une propriété rurale de 5 Normil 1954
Com. de
ha. 29 bornéc au Nord par 9 Juillet 1954
Com. Hab. Ste. Poli- ha. bornée au Nord par Jo- 14 Août
J Hab. Denicourt. Méléance Alcimé l'Etat, au
zanne
soph Jn-Louis l'Etat, au Sud
Sud zar Jules Saillant l'Ecar. par Mélaide Cherenfant Cher. I'Etat, à l'Est par Josaphat Ditat, à l'Est par Mélaide par
tar l'Etat et à TOuest par
enfant l'Etat, à r'Ouest
G-ande Route du Bas LimIlogène Jn-Louis rurale l'Etat. de 1 Mme. Privilor Bolivar 6 Oct. 55
b6. de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 6 Oct.55 Com. de Ste. Poli- Su- Une propriété au Nord par Ilo- 14 Août 1954
Com. des Cayes Une propriété m. de pro- 10 Juillet 1954
zanne Hab. ha. bornée l'Etat, au Sud
Rue Adelson Dou- de fondateur, façade sur bornée 39 au Nord
car.
1 Mme. Privilor Bolivar 6 Oct. 55
b6. de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 6 Oct.55 Com. de Ste. Poli- Su- Une propriété au Nord par Ilo- 14 Août 1954
Com. des Cayes Une propriété m. de pro- 10 Juillet 1954
zanne Hab. ha. bornée l'Etat, au Sud
Rue Adelson Dou- de fondateur, façade sur bornée 39 au Nord
car. gène Carriès Romain Cherami p. p., à
zon. Mme. Zéolite Joseph, au
par T'Est par Lycus Jn-Louis, à
E par Dieudonné Castel. l'Ouest par Orphiélia Jeanl'Est par Desgraces Joseph Adet:
Louis TEtat. et.à T'Ouest par lo rue
de 1 ha. bor- Augustin St.Elus
Oct. s5
son Douyon. indét., Débrosse Jn-Eaptiwe 6 Oct.55 Com. de Ste. Su- Une propriété au Nord Mélaide 14 Aoit 1954
Com. de Terre Une propriéts: Nord urbaine per Débros. 10 Juillet 1954
zanne Hab: Policar née
l'Etat, par au Sud
Neuve Rue Lamar- bornée au l'Etat, ai1 Surl
Cherenfant Camil Exantus p., a
que. se Jn-Baptiste Débrévs Je vous-Aime. FELAC Joseph Rtal Palcius
par Dantès St. Pierre
l'Etat, " rOuest par
Rue
tel
pt. prop. à l'Ouest par
Pierre l'Etat. Oct. $5
Presbytère. urbaine de 8 Simon Dumorne
Oct.55
Su- Une propriété ruralo do 1 Orphôlia 14 Aoit Jn-Louis 1954
Cord. de Ouans- Une 10 propriét bornée au Nord par 17 Juillet 1954
Com. de Ste. Poli- ha. bornée au Nord Déminthe Rue Espazanne Hab. Delhomme, au Sa par
gnole. # rue Espagnole, ou Sud à l'Est por
car. lius Désinscar Milien, à l'Est par à
Ddbois Jn-Baptiste, Agoutine Pierre ot
Lycius Jn-Louis l'Etat,
l'Etat par Best Boudes. TOuost par Lauriston Aldoni l'Ouest par
Juménès
6 Oct. 55
zac PEtat. Com. de Terre Une propriéts rurale de 1ho. Raymond 28 Juillet 1954
-
de 1 hn. bor- Méluido Chorenfant 1954
Oct.ss
Neuve Hab. PitsCom. do Sto. Su- Une néo au propriété Nord Joseph jn- 14 Août
ny. zonno Hab. Poli- Louis I'Etat, " Sud par Au. car. gustin St-Elus TEtal, à T'Est
Simon
6 Oct. 55
Orphélla Jn-Louis I'Etat,
Une
rurule de 1ha. Cansigo
par Nermil AugusCom. de Terre proprits
P"c lOuost
Hab. Pitn- 29 bornéu a1 Nord pur les 31 Juillet 1954
ain l'Etat. ! Neuve
Hra. Brutus pt. privé, au Sud
6 Oct. 55
ny. par l'Etat inoccupé, i I'Rat
Su Uno
rurulo do 3 hu. Joseph 14 Jn-Louis 1954
par Raymond Jumnénis,
Com. do Sto. Poll- propriôts au Nord par Normil Aodt
T'Ouest par l'Etat innecupl. zanno Hab. barnso Augustin T'Ktat, au Sud
Raymonf 6 Oct, 55 car. Ilozin Jn-Loula PRtat, à E
Ferrier Une propriété rurale do 1 Kernisunt 1954
Auigustin St-Klus I'Etat,
Com.
do 3 hu. Joseph 14 Jn-Louis 1954
par Raymond Jumnénis,
Com. do Sto. Poll- propriôts au Nord par Normil Aodt
T'Ouest par l'Etat innecupl. zanno Hab. barnso Augustin T'Ktat, au Sud
Raymonf 6 Oct, 55 car. Ilozin Jn-Loula PRtat, à E
Ferrier Une propriété rurale do 1 Kernisunt 1954
Auigustin St-Klus I'Etat,
Com. do
hu. bornée au Nord par la ler Aogt
""i lOuest par Lorêma JoanHab. Meillac. Saline, Sud par Rogor
L.ouls T'Ett. Locorps, : T'Est par P'Eta:
et à J'Ouest par L. P. D.
LE MONITEUR
91b :
HOM soUM. Pr vaikre slacacie
CONTENANCF R
Dates :",
SOUM Prrmi
Sitt teatios ues nens
des
n
Dates NOM de Des rivratatiol Pa'liv.s
CONTENAN
des damsades
Oct. Sirearlos
Vallières Une propriété urbaine de 8 Orphilus 31 Août Théodore 1954
bor- Dervilus JnfLouis
6 Oct. 55 Com. Rue, de de VEglise. m. x 6", bornée au Nord'par au
Com. de Ste. Su- Une propriéts de Normil 1 ha. Au- 14 Août 1954
Michel Georges l'Etat, Métellus,
zane Hab. Poli- née au Nord par Joseph
Sud par Julfmna (pret.)
au Sud par
à l'Est par Fabrique
car. Jn-Louis, gustin, à T'Est par Augua. et à l'Ouest par Porana A-,
tin St-Elul, à, rOuest par Lolexis. 6 Oct.55 -
. réma Jn-Louis. Com. de Cavaillon Une propriété rurale au de Nord, 32 Gesner 4 Septembre Augustin 1954 -
Annaise Dorssinville Oet.55 Hab. Flamand. a. environ, à l'Est bornée et à l'Ouest -
Su- Une propriéts de 1 ha. bor1954
au Sud,
Com. de Ste. Poli- née au Nord par Mme. Pré- 14 Août
l'Etat. de 2 Délicier Doralus'
6 Octss
zanne Hab. Bois- vilor Bolivar l'Etat, au Sud
Com. de Limbé t. propriété rurale Nord
7 Septembre 1954
oar. Section
Lugène Romain l'Etat,
Hab. Rostin. ha. 58, bornée. au Sud pa: par
Blanc. f"in l'Est par Carment CherPierrélus Michel,
:
età l'Ouest par DésinsSéraphin Afréus, : l'Est par
amy
Elvaris Henry, à l'Ouest par
car Milien. Prénulus Mompremier. 5 Mme. Aurisma Joseph 6 Oct.5s
Maurisset 6 Oct. 55 Com. de Vallièros Une propriéts urbaine de de 18 Septembre 1954
Com. de Ste. Su- Une propriété de Lugène 1 ha. bor- Ro- Francisque 14 Août 1954
Rue Grosse Roche, m. de façado bornée sur 8 au m. Nord
zanne Hab. Poli- née au l'Etat, Nord au par Sud par Caprofondeur, Nobert Elbréna, au Sud
oar. Section Bois- main lixte Jn-Louis l'Etat, à l'Est
par une ruelle, à l'Est par
Blanc. Joseph Jn-Louis l'Etat
par un terrain vacant et à I'Oupar et à l'Ouest par Mennau
est par une rue. urbaine de 20 Gervil Sorel
6 Oct.
. Nord
zanne Hab. Poli- née au l'Etat, Nord au par Sud par Caprofondeur, Nobert Elbréna, au Sud
oar. Section Bois- main lixte Jn-Louis l'Etat, à l'Est
par une ruelle, à l'Est par
Blanc. Joseph Jn-Louis l'Etat
par un terrain vacant et à I'Oupar et à l'Ouest par Mennau
est par une rue. urbaine de 20 Gervil Sorel
6 Oct. 55
Pierre l'Etat. Com. Môle St-Ni- Une propriété
Nord 6 Octobre 1954
Lugène Romain
6 Oct. 55 colas Hab. Môle m. sur 30 m. bornée au la
Su- Une propriété de 1 ha. bor. Loge, au Sud par rue,
Com. de Ste. Poli-. née ay Nord par Carnest 14 Août
Rue Louverture. par à l'Est par Morency l'Etat
zanne Section Hab. Bois- Cheramy, au Sud par Ano
et à T'Ouest par Maurice
car. Blanc. cia, a 1'Est par Calixte Aulibrune Lul'Etat. urbaine de 12 Morilus Désir
Oct. 53
età l'Ouëst par
Com. des Gonaives Une propriété Nord par la 8 Octobre 1954
mar l'Etat. de 1 ha. bor- Lycius Jn-Louis
6 Oct.55 Rue Gabart ct ru- x 8, Gabart, bornée au au Sud par la
Com. de Sainte-Su- Poli- née Une prorriété au Nord par Innocent 16 Août 1954
ulic Laporte. rue ruelle Laporte, à l'Est par
zanmne, Section Hab. Pierre. au Sud par Sinélia,
la ruelle Laporte, à I'Cuest
car,
àl'Est par Délys Delhommes
par Mme. Antoine prét. Bois-Blanc. et à l'Ouest par Mme. Du0 ha. 97, Occilas Dieujuste
Oct. 55
riscar Joseph. de 2. ha. 50, Suxandre Alexandre 6 Oct. 55 Com. de Bayonnsis BE propriété Nord de par Bolivar 11 Octobre 1954
Com. de Limbé Une prop. att rurale Nord par Damus 16 Août 1954
Hab. Chauvrier Go- bornée Michel au l'Etat, au Sud par
Sème Section. Joseph, bornie Sud par Monéus
3ème Sect. des l'Etat inoccupé, à l'Est par
Olibris, :" l'Est par Agomnaives. l'Etat inoccupé et à T'Ouest
me St-Preux, à l'Ouest par
l'Etat inoccupé. urbaine 15 Marcius Durosier
Oct. 55
Innocent Séide. urbaine de 6 Philoclès Charlot
Oct.55 Com. du Cap-Hai- EF. propriété < 7 m. 50, bornée de au 15 Octobre 1954
Com. de Limbé Une progriété sur 7 mètres 16 Août 1954
tien Rue Place St- m. Alcius,
Rue Claire Heu- m. de profondeur. façade bornée att
Victor. Nord Sud par par St-Armand Chérélus Monesreuse. de Nord par Estélina Jacques,
au tel l'Etat, à l'Est par Cits
au Sud par rue Claire Faus- HeuLescot, à T'Ouest par Mme. reuse, à T'Est par Rue ValAurèle Etienne. .7
Rodrigue 6 Oct. 55
tin,à l'Ouest par Parilus
Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine de Christophe 15 Octobre 1954
: court. de 1 ha. 29, Vve. Tissaint
6 Oct. 55 tien Rue St-Louis. m. x 8 m. bornée Bazile, au au Nord Sud
Com de la Tortua Une bornée propriéts au Nord par Céder- Petit St-Louis Août 1954
par par Dieudonné Mme.
Rodrigue 6 Oct. 55
tin,à l'Ouest par Parilus
Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine de Christophe 15 Octobre 1954
: court. de 1 ha. 29, Vve. Tissaint
6 Oct. 55 tien Rue St-Louis. m. x 8 m. bornée Bazile, au au Nord Sud
Com de la Tortua Une bornée propriéts au Nord par Céder- Petit St-Louis Août 1954
par par Dieudonné Mme. Clodius Prophète
Hab. Herbe-Maria nier Ti-Louis l'Etat, au Sud 20
l'Etat, à l'Est par la rue
lère Section. Octavius St-Ange l'Etat,
Demesvar Délorme) à l'Ouest
Fa par Charissainte Népar la Cité Lescot. indéAndré
20 Oct. 55
gulas l'Etat et à l'Ouest l'Etat. par
Commune de Une propriété urbaine au Nord Raymond 12 Mars 1955
Exilhomme Renauld de 0 ha. 64, Loriston, Jn-Jacques Oet.5 Port-au-Prince terminée, Mondésir, bornée au Sud
Com. de la Tortue Une Dropriéts Nord, au Sud, à 20 Août 1954
Rue Tirémasse. par Ilius
à
Hab. Ti-Bois- -Neuf bornée l'Est, et : T'Ouest par'T'Etat. 6 Oct.55
par Amiciade Jn-Eaptiste. à l'Outère Section. Une
de 1 ha. 29, François Moimême
T'Est per un passage,
Com. de la Tortue propriété
Pha- 20 Août 1954
est par François Julien. 6 Octss
Hab. Dupuy 1ère bornée au Nord par Sud par
de Ganthier Une rroprifté rurale de 100 Yvon, 6 Siméon 1955
rilus Paul l'Etat, au
Com. bornée au Nord Avril
Section. Orisma Louimar l'Etat,
Hab. Dialomaque. carreaux, et au Sud par l'Etang SauFTear Zius Ls. -Charles
à l'Est par RépublilEtat T l'Ouest par Alianmâtre, que Dominicaine et à l'Ouest
cine Davin l'Etat. Norrélus
6 Oct.-55
l'Etang Saumâtre. *
.6 Oct. 55
: Com. de la Tortue Une nronrifss de 0 ha. Gélin 20 Août 1954
de Dessalines
de 10 m. de Arsène Duverger 1955
Source bornée au Nord, au Sud, 4t
Com. #. propriété 12 m. de profon- 27 Mai
Heb. La
lEst et à l'Ouest par l'Etat. 6 Oct. 55 Rue Pérodin. façade bornée sur au Nord par
lère Section. la Tortue Une propriété de 1 ha. 29,
Sévère 1954
deur, rue Pérodin, au
Com. de
au Nord, Orisma Juegg Août
l'ancienne
Hab. Mamboucot bornéc Louimar l'Etat, "" Sud
Sud par TAdministration à l'Est par l'anlère Section. Clervilien Clervil l'Etat, "
Communale, cienne rue Jacques Premier
l'Est par Décius Fils l'Etat et
et à l'Ouest par Mme. Vve. à l'Ouest par Banc l'Etat. Pharisien Absolu
Oet.s5
Lafortune Jn-Philippe
Pierre 21 Juil 55
Com. de la Tortue Une propriéts de 0 ha. 64, 20 Août 1954
de Port-au- Une propriété de 15 m.
Clervilien Clervil l'Etat, "
Communale, cienne rue Jacques Premier
l'Est par Décius Fils l'Etat et
et à l'Ouest par Mme. Vve. à l'Ouest par Banc l'Etat. Pharisien Absolu
Oet.s5
Lafortune Jn-Philippe
Pierre 21 Juil 55
Com. de la Tortue Une propriéts de 0 ha. 64, 20 Août 1954
de Port-au- Une propriété de 15 m. do Valembrun 1955
Section Hab. bornéo Nord, au Sud,
Com. Ruo Tire- façade sur 60 m. de profon- 30 Juin
1ère Aux Pleines. l'Eet et # l'Ouest por l'Etat. Servius Célestin
6 Oct.55 Prince, masse. deur, bornée au Nord
Com. de la Tortue Uno propriéts de 1 ha. Daniel 29, 20 Août 1954
la Rue Mme. Tiremasse, # l'Est Si
Hab. Binquotte bornéo au Nord par Franpar Michel, ot à
lère Sect. Gué Moimemo T'Etat, au Sud l'Etat, par à l'Est
Mmo. par Lemercie Dupuy Lafleur. Noil
Oct.ss
çois
l'Elat
Pouk
Annélus Libéral
Com, des Gongives Une propricté "ruralo au do Nord Jn-Horatius 8 Aout 1955
"i l'Ouest par Zius JacquesHab. Peigno Sect. bn. 25 bornéo Raé, au Sud par
Louis l'Etat. lEstèro. par
Grama
Janvior
6 Oct. 55 Pont do
Cndot Victor, i T'Rst
Com. de le Tortus Une propriété de 0 Norcius hn. 64, Dorzius 20 Aofit 1954
Hrta. Thabitation Poigno l'EHab, Timothée bornée ou Nord Sud par par 1'Etat à
t à l'Ouost par FEstèro. Oct. 55
lure Section, l'Est Etat, por ou Elme l'Etat et à
Com. de Konsenff Uno propriété ruralo bornéo de au 1 Fornand 22 Août Prosper 1055
l'Ouoet par Nicolas Françols
Hab. Godet Soct. he, 27 a. 90 Zulmo ca., Suléo, au
FEtat. Montugno Nolro. Nord Sud par par Joseph Doriluis, à
de 1 ho. 29, Vve. Turoho Nnil 6Oct.55
"'Est par Nicolas Divert, à
Com. de la Tortue Une borntu propriéss Nord, au Sud, a 20 Aolt 1954
l'Ouost par Andua Dirilus. indét., Dieudonns Hab. Herbe-Masoit I'Eut et T' l'Ouost par l'Etat,
Com. do Croix-dos- Une proprists rurale
Plerre Toussaint
Oct. 95
1ère Section.
Hab. bornio nu Nord pur Smithe 6 Soptombre 1955
urbaino de 8 St-Phous Pierro
6 Oct.55 Tnuquote Moléar 2ème Sort, Michgud prôtondu propris.
Com de Vallière Une propriéis
31 Aolt 1954
ro, au Sud par la Hasco, à
Roe Grosse Roche. m. x G bornka au Nord par
l'Eat nar le de la mer,
routo Vallières, au à IEat Sud par par
l'Ouest AT par rivage de
terrain StAnge vacant, Paul et à l'Ouest par
la mer.
Phillemon Plerre.
Kue Hammerton Kilek
Imprimerle de rEut