Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ON Direeteur: LUDOVIC A CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE DHAITI le Landi et le Jeudi Lundi 21 Novembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 105 ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE SOMMAIRE eSACITE GENERALE DE MOTEURS IKDUS TRIELS ET AGRICOLES. S. A.s dénommée: .Société Générale de Monotaires -Arrêté autorisant la Société Anonyme Acte constitutif et statuts annexés. Par devant Jean Joseph Dieudonné Charles 1944 et son collègue aux Nos. teurs Industriels et Agricoless.- un crédit extraordinaire de 'rce. identifiés aux Nos. 8 B et AA, patentés -Arrêté ouvrant au Département de la Santé Publique i 15 et 5521 B. soussignés. Gdes. 53.900.00. du Commerce un crédit extraordinaire de Ont Comparu: -Arrêté ouvrant au Département au No. 5068 A, deGdes. 3.500.00. relatif à l'exonération de tout Monsieur Delmar PHIPPS. identifié propriétaire, -Secrétairerie d'Etat dès Finances: Communiqué Rodriguez pour les objets destinés meurant et domicilié à Port-au-Prince droit à l'importation accordée à M. Antoine de la viande de boeuf et de porc. Monsieur Edmond PHIPPS, identifié au No. 1990 CC, propriéà son entreprise de préparation et de vente Résumé de la Situation au 31 tar Et : ciemeurant et domicilié à Port-au-Prince une Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel:, Lesouels ont. par ces présentes. déclaré qu'ils entendent aux former Octobre 1955. Société Anonyme conformément aux lois Haitiennes comme et suit dispositions les clauses -Avis. du Code de Commerce Haîtien et en ont arrêté et conditions: Article ler.- Il est formé entre les parties comparantes et les peraux en souscrivant des actions ou en ARRETE ancs cui adhéreront transfert présentes ou autrement une Société anonyme ds venand actionnaires *Société par Générale de Moteurs industriels et Agricoles dont le nom est PAUL E. MAGLOIRE S.A. Article 2.- - Le siège social de la Société et son principal EtablissePRESIDENT DF LA REPU'BLIQUE iens sont a Port-au-Prince avec pouvoir d'établir terrritoire des de succursales la République partoui oir il sera jugé utile d'en avoir sur le d'Haiti. Vu l'article 79 de la Constitution; SOOIETE Article 3.- La Société a pour but d'établir en Haîti une Maison de constitutif et les statuts de la société anonyme: au et la vente de Moteurs Industriels et Vu l'acte INDUSTRIELS ET AGRICOLES". Commerce pour l'importation ainsi leurs accessoires. GENERALE DE MOTEURS Agricoles. Tracteurs et autres, que Dollars capital social de $ 30.000.00; de Commerce: Article 4-- Le Capital de la Société est de Trente Mille articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code divisé en trois cents actions de CENT DOLLARS Vu les (S 30.000.00) Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; chacune.

oires. GENERALE DE MOTEURS Agricoles. Tracteurs et autres, que Dollars capital social de $ 30.000.00; de Commerce: Article 4-- Le Capital de la Société est de Trente Mille articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code divisé en trois cents actions de CENT DOLLARS Vu les (S 30.000.00) Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; chacune. et décisions relatifs au fonctiond'Etat du Commerce; Aiticle 5.- Tous les plans, projets de Sur le rapport du Secrétaire rement et à la direction de la Société émanent en principe prises à la msjorité l'Assembiée Générale des Actionnaires; ces décisions sont et décisions Arrête: di Deux tiers (2. 3) dcs actions. Les dits plans. projets à l'article Six dénommée: wSociété seront exécutés par lc Conseil d'Administration prévu Art. ler.- Est autorisée. la Société anonyme au capital social de ci-dessous. Générale de Moteurs Industriels et Agricoles", Octobre 1955 Arlicle 6.- Les aflaires de la Société seront dirigées et administrées formé à Port-au-Prince le 15 Conseil d'Administration composé de trois membres au moins 5-30,000.00 réserves et dans les limites de la par et da un cinq membres au plus choisis par l'Assemblée Générale pour une Art. 2.- Sont approuvés, sous les l'acte constitutif et les statuts de un an d'uu Constitution ct des lois de la République, le 15 Octobre 1955. au voriode ils sont macaniment rééligibles. Ce Conseil se compese de Prési- cieux de la sus dite Socicté, constatés par acte public Charles et son collègue, notaident, un Tremoniet-Adminhatreter et un Secrétaire, d'un ou repport de Me. Juan Joseph patentés" Dieudonné s'aux Nos. 9101 B et 8821 B, identifiés Conseillers. du Conseil d'Administration sont ceux qui ILt à Fort-ou-Prince. le 19 Octobre 1955. Article 7- Les pouvoirs Générale d'actions ordiaux Ncs. 8 B et 1944 AA. Enragistrés lui sont conférés par T'Assemblée des porteurs Pour etre autorisation donnée pour sortir son plein et naires ct inscrits dans les Statuts annexés aux présentes. il n'est necesArt. 3.- La présente fixécs à l'article 2 ci-dessus, pourra être membre du Conseil d'Administration de Ia Société, pas entier elfet sous les conditions et motifs y contenus, pour les activités consairc d'être porteur d'actions. faire révoquic pour Jes causes la violation de ses statuts, sans préArticle 8- Tout membre du Conseil d'Administration peut se traires au but de la Société et pour aux réunions du Conseil par un autre membre du Conseil judicc des dommages intéréts envers les tiers. reprèsenter en lui donnant une autorisntion spècinle et par écrit. Tout vote du reArrété sera publié i la diligence du Secréluire présentant engage le représenté. Art. Ao Le'présent Article 9,- La Société Anonyme sera définitivement constituee: à pard'Etat du Comnerce. 1955, tir de la date de la publication au MONITEUR de l'Arrêté Prisidantiel Palois National, i Port-nu-Prince, le 8 Novembre autorisant la Société et approuvant les Statuts.

et par écrit. Tout vote du reArrété sera publié i la diligence du Secréluire présentant engage le représenté. Art. Ao Le'présent Article 9,- La Société Anonyme sera définitivement constituee: à pard'Etat du Comnerce. 1955, tir de la date de la publication au MONITEUR de l'Arrêté Prisidantiel Palois National, i Port-nu-Prince, le 8 Novembre autorisant la Société et approuvant les Statuts. Donné au 10,- Les rrconnaissent et acceptent An 152èinc de lindépendance. PAUL I. MAGLOIRE Article la parties ceux comparantes annexés à ce document ct déclarent comme Statuts d Société mentionnée. Par le Président: aut'elles élisent domicile en leur résidence stIS Le Socrétuire d'Elat du Cominores: FRANCK DEVIEUX LE MONITEUR les Membres du Conseil mandatés par ceux qui ils le seront par l'un ou d'un an les affaires de la Société auront de signer les dits chèques. Article 11. Pendant une période de: pouvoir par un Conseil composé GENERALE seront gdministréss ASSEMBLEE Monsieur Delmar PHIPPS, Président Générale des actionnaires régulièrement PHIPPS, Txésorier-Administrateur Article 11- L'Assemblée ct les décisions priMonsieur Edmond Conseiller constituée représente Tuniversalité des actionnaires qu'ils soient présents, absents Monsieur, Gérard SYLVESTRE. SES par elle obligent tous les actionnaires Dont Acte: ou dissidents. Générale Annuelle au Siège en lEtude ce quinze Octobre mil neuf Article 12.- Il sera tenu une Assemblée clôture de T'Année Fiscale, Fait et passé à Port-au-Prince, Sccial dans les deux mois qui suivront la session extraordinaire autant cent cinquante cinq. les notaires (signé): mais T'Assemblée Générale se réunira en une majorité des actionnsilecture, les comparants ont signé avec Charles notaires ce fois que le Conseil d'Administration ou dans les jourraux Et, après Astrel Laforest fils et D. de utile, les convocations se feront pas Avis avis D. Phipps. Ed. Phipps; suite de laquelle est écrit: Enregistré res le jugera avec de réc:ption dernier dépositaire de la minute en neuf cent cinquante cinq folio de Port-au-Prince ou par lettre recommandée le Secrétaire. le dix neuf Octobre mil des actes civils; adressée aux actionnaires Membres par à Fort-au-Prince du registre No.. Générale ne sera régulièrement constitués case visa timbre: deux gourdes 60/100; Article 13.- L'Assemblée .les présents ou deux Perçu: droit fixe: gourdes; (signé): V. Lavaud qus lorsque sur convocation du Secrétaire actionnaires au moins du Capital Général de TEnregistrement les deux tiers (2/3) Le Directeur représentés représentent Collationné: Social. après deux convocations dans le délai D. Charles, not. Si ce quorum n'est pas valablement atteint travaiiler quel que soit le nombre Géd'un mois elle pourra Ainsi constitués TAssemblée d'acticns prés:ntes ou représentées. Conscil d'Administration sur la situation ANNEXE neralc entendra le rapport du Elle approuvera ou critiquara de la société sur ie bilan des comptes.

3) Le Directeur représentés représentent Collationné: Social. après deux convocations dans le délai D. Charles, not. Si ce quorum n'est pas valablement atteint travaiiler quel que soit le nombre Géd'un mois elle pourra Ainsi constitués TAssemblée d'acticns prés:ntes ou représentées. Conscil d'Administration sur la situation ANNEXE neralc entendra le rapport du Elle approuvera ou critiquara de la société sur ie bilan des comptes. et des plans r:latifs à T'AdminisSTATUTS les compies ct élaborera des projets de la Scciété. En un mot elle ANONYME DENOMMEE tration, aux Finances et à l'Economie avec les Statuts de la Société. DE LA SOCIETE toutes les décisions compatibles GENERALE DE MOTEURS prendra de l'Assemblée Générele sont ccnstaSOCIETE S. A. Article 14.- Les délibérations à ca destiné st signées INDUSTRIELS ET AGRICOLES tées dans des minutes insérécs dans un Registre Les Membres présents Mille Dollars du et du Secrétaire de TAssembize. Le Capital de la Société est de Trente de Cent Dollars Président les signer. Article 1trois cents actions ordinaires pourront égalemant en Session Extraordi30.000.00) divisé €n Article 15.- L'Assemblée Générale se réunira des Statuts, de 8 100.00) chacune. être augmenté par dénaire s'il y lieu de décider de du la Capital modification Social ou de la dissoluArticle 2.- - Le Capital de la Société pourra d'émission d'actions ordinaires Taugmentation ou de la diminution Générale Extraordinaire decision de TAssemblée Générale au moyen la majorité des Deux tiers tion de la Société. Dans ce cas TAssemblée représrntant Quatre les approuvés par d'un nombre d'actionnsires aux 'prix et sous ordinaires. conditions vra étre composée (80%) des actions de la Société. (2/3) des actions Le transfort des acVingts pour cent Article 3.- Toutes les actions sont de nominatives. la Société tenu à cette fin. Les RAPPORT ANNUEL INVENTAIRE tions se fera sur un registre spécial du Président et du TrésoANNEE FISCALE et finit seront, numérotés et signés de ses actions le premier Octobre titres d'actions qui voudra vendre tout cu partie se déArticle 16- L'année Fiscale ccmmenca fiscale l'espace de rier. Tout actionnaire à la Société qui aura un mois pour trente Septembre; la première annéc comprendra de la Société et devra en faire l'offre d'abord auront eux aussi un mois pour le entre la date de la constitutien définitive cider, ensuite aux. porteurs d'actions devra qui vendre à la Société ou à l'un temps compris de l'annés suivante. se décider. A prix égal V'actionnaire le trente Septembre dressé année un rapport par le Président la des actionnaires de la Société. de plein droit adhéArticle 17- Il sera de la Société chaque et par le Trésorier un rapport sur un Article 4- La propriété d'une action implique et aux décisions du relatif aux affaires et financière indiquant le Passif et T'Actif, aux Statuts de la Société En Assemblée situation économique un inventaire général de toutes sion de son propriétaire et de TAssemblée Générale. état des comptes aProfits et Pertess et de la Société. Ces documents Conseil d'Administration actionnaire a autant de voix qu'il a d'actions.

ésorier un rapport sur un Article 4- La propriété d'une action implique et aux décisions du relatif aux affaires et financière indiquant le Passif et T'Actif, aux Statuts de la Société En Assemblée situation économique un inventaire général de toutes sion de son propriétaire et de TAssemblée Générale. état des comptes aProfits et Pertess et de la Société. Ces documents Conseil d'Administration actionnaire a autant de voix qu'il a d'actions. les propriétés mobilières et immobilières Générale à sa réunion annuelle et dix Générale chaque devront être soumis à l'Assemblée ils doivent être mis à la disADMINISTRATION jours avant Pouverture de cette réunion examiner. seront administréss par un Conde tout actionnaire qui désire les Article 5.- Les aifahires de la Société Membres au plus choisis par position seil de Trois Membres au moins, durée de cinq de un an à la majorité des deux MODIFICATION DES STATUTS TAssemblée Générale pour une les décisions de PAsDISSOLUTION LIQUIDATION tiers (2/3). Les Membres du indéfiniment Conseil exécuteront rééligibles. Pour être Membre Générale à la majorité de Quatre vingts semblée Générale et seront n'est nécessaire d'être porteur Arlicle 18.- L'Assemblée a le d'apporter aux il pas des actions' ordinaires pouvoir du Conseil d'Administration pour cent (80%). toute modification reconnue nécessaire. d'actions. pourra autoriser le Trésoprésents Statuts des trois quarts du Capital Social il sera Article 6- Le Conseil d'Administration à signer conjointemeut avec Article 19.- En cas de perte des afin d'envisager les meou tout autre délégué accord ou conventions tenu une Assemblée Générale actionnaires soit pour procéder à la rier-Administrateur Memnbre en son nom tous les contrats, les chèques et à soit pour remédier à la situation. sera un autre II également l'autoriser à, signer Le Présures prendre la copie du procès-verbal de cette réunion traavec les tiers. pourra la responsabilité de la Société. dissolution de Société; Commerce. Dans ce cas l'Assemblée tous actes engageant soit demandant soit en transmise au Département du 18 des présents en général représente en justice la Société en et de se pourvoir en vaillera conformément eux dispositions de T'Article sident défendant et il a le pouvoir d'interjeter mandat appel à avocat pour la défense et statuts. de dissolution anCassation en son nom, de donner en justice. Article 20.- A l'expiration de la Société ou en cas et des intérêts de la Société par Générale nommera un ou plusieurs liquidnteurs la sauvegarde vacance dans le Conseil d'Administration ticipée, TAssemblée Article 7- En cas de le Conseil convoquera immédiaréglera le mode de liquidation. suite de décès, démissions ou autres, Générale afin de combler par électement une réunion de TAssemblés, CONTESTATION l'existicn la dite vacance.

Société ou en cas et des intérêts de la Société par Générale nommera un ou plusieurs liquidnteurs la sauvegarde vacance dans le Conseil d'Administration ticipée, TAssemblée Article 7- En cas de le Conseil convoquera immédiaréglera le mode de liquidation. suite de décès, démissions ou autres, Générale afin de combler par électement une réunion de TAssemblés, CONTESTATION l'existicn la dite vacance. d'Administration se réunira au Siège Social Arlicle 21. Toutes centestntions qui pourront Civil s'ilever de pendant Port-au-Prine: Article 8.- Le Conseil Haiti aussi souvent que l'exigeront les intérêts tence de la Société seront soumises au Tribunal ou en n'importe lieu moins en une fois par an. Le Secrétaire .est chargé de où les font olection de domicile. frais hode Ja Société ct au du Conseil d'Administration. Une majorité Article partics 22.- Tous les frais du présent contrat, tels que sont et les Membres est nécessaire pour et taxes, considérés convoquer présents ou représentés nornires du notaire, droits d'enregistrement simple des Administrateurs décisions. sociale. la validité des seront cemme chargo de PActe.Constitutif. les par. Les délibérations du Conseil d'Administration nu Siège Pour l'exécution des présentes comme Article 9.- rortés sur un Registre tenu au élisent domicile en leur demeure sus-indiquée. comsjatécs par des procis-verhaux les Administrnteurs qui ont pris part ties de la Société ct signés par Dont Acte: mil neuf cent cinquante cinq Conseil. . seront signés pur deux Membres dont le Fait à Port-nu-Prince le Quinze Octobre est écrit:" Enregistré à PortArticle 10.- - Les chèques autre Memibre désigné pur lu Conseil D. Phipps, Ed. Phipps; ensuite noonierAdninywew, d'absence et un du "Trésorier ou du Membre désign (signi): tAdministration. En cas LE MONITEUR du bureau de contrôle (G. 53.900.00) pour assurer le fonetionnement 2 de la loi du 19 Août 1955. cinq folio prévu à l'article dismil neuf cent cinquante et dinspection seront tirés neuf des au-Prince le dix Octobre No. des actes civils; Perçu: 2- Les voies et moyens de ce crédit case du Registre timbre:. Cinq gourdes 30%; Le Directeur Article du Trésor Public. drcit fixe: deux gourd:s; visa V. Lavaud ponibilités Arrêté scra publié et exécuté à la diligence en Général de TEnregistrement (signé): Article 3- Le présent et des Finances, chacun d'Etat de la Santé Publique Pour copic cenferme: L. Charles, Not. des Sccrétaires le ccncerne. c2 qui le 17 Novembre 1955, notaires Palais Naticnal, à Port-au-Prines, Jcseph Dieudonné Charles et son collègue aux Nos. Donné au E. MAGL OIRE Par devant Jean aux Nos. 8 B et 1944 AA, patentés An 152ème de Tindépendance. PAUL à Port-au-Prince, identifiés 9101 B et 8821 B. soussignés.

, Not. des Sccrétaires le ccncerne. c2 qui le 17 Novembre 1955, notaires Palais Naticnal, à Port-au-Prines, Jcseph Dieudonné Charles et son collègue aux Nos. Donné au E. MAGL OIRE Par devant Jean aux Nos. 8 B et 1944 AA, patentés An 152ème de Tindépendance. PAUL à Port-au-Prince, identifiés 9101 B et 8821 B. soussignés. Par le Président: et de TAgriculture: Ont Comparu: d'Etat de la Santé Publique identifié au No. 5068 A Le Secrétaire ELIE VILLARD et de /Economie Nationale: Monsieur Delmar PHIPPS, No. 1990 CC Le Secrétsire d'Etat des Finances identifié au CLEMENT JUMELLE FRANCOIS Et Monsieur Edmond PHIPPS, domiciliés à Port-au-Prince d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES et des Cultes: demeurant et Le Secrétaire des Relations Extérieures Tous deux propriétaires. fondateurs de la Société Anonyme dénomLe Secrétaire d'Etat JOSEPH D. CHARLES et de la Justice: Agissant cn leur qualité de Industriels et Agricoles S. A.s au d'Etat de Tintérieur, de la Défense Nationale <Société Générale de Moteurs son siège social à Le Secrétaire ADELPHIN TELSON du Commerce: mée Trente Mille Dollars ($ 30.000.00), ayant d'Etat de TEducation Nationale et Capital de Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX Publics: RAOUL ST-LO Port-au-Prince. ont, par ces présentes, déclaré Août que Le Secrétaire d'Etat des Travaux Lesquels comparants ès-qualité de l'Article 2 de la loi du trois pour satisfaire aux prescriptions sur la constitution des Sociétés Anonymil neuf cent cinquante cinq Social, soit Trente Mille Dollars, a été me. la totalité du Capital ARRETE souscrite de la manière suivante: cents actions de Cent dollars Monsieur Delmar PHIPPS. Deux chacune, soit Vingt Mille Dollars de Cent doilars chaE. PHIPPS, Cent actions PAUL MAGLOIRE Et Monsieur Edmond PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE cune, soit Dix Mille Dollars Sccial soit Sept Mille Cinq Cents Dollars Et que le quart du certificat Capital délivré par la Banque Nationale de demeuré la RéVu l'article 79 de la Constitution; loi sur le Budget et la Comptabilité a été versé: appert mil neuf cent cinquante cinq les articles 4 et 5 de la publique d'Haiti le dix Cctobre Vu de à anneré à la minute des présentes. Publique; qu'il convient d'accorder des frais Haitien Représentation à la Conférence Dont Acte: Considérant délégué du Gouvernement Octobre mil neuf M. Rémy BASTIEN. à Genève; en l'Etude ce Quinze Bié dont les Assises se tiennent à cette fin au Fait et passé à Port-au-Prince sur le qu'il n'y a aucune allocation prévue d'y pourvoir; cinquante cinq ès-qualité ont signé avec les nobudget Consicérant de l'Exercice en cours et d'Eat qu'il du est Commerce; urgent Et, après lecture, les comparants Astrel Laforest fils et D.

obre mil neuf M. Rémy BASTIEN. à Genève; en l'Etude ce Quinze Bié dont les Assises se tiennent à cette fin au Fait et passé à Port-au-Prince sur le qu'il n'y a aucune allocation prévue d'y pourvoir; cinquante cinq ès-qualité ont signé avec les nobudget Consicérant de l'Exercice en cours et d'Eat qu'il du est Commerce; urgent Et, après lecture, les comparants Astrel Laforest fils et D. Charles Sur le rapport du Sscrétaire des Finances; taires (signé): D. Phipps; Ed. Phipps; de la minute en suite de laquelle est écrit: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire des Secrétaires d'Etat d'Etat; notaires ce dernier dépositaire le dix neuf Octobre mil neuf cent cinquante des Après délibération. en Conseil Epregistré à Port-au-Prince case du registre No. Le Arrête: cinq folio droit fixe: deux gdes; visa timbres: Soixante cts; crédit actes civils; Perçu (signé): V. Lavaud au du Commerce un Directeur Général de TEnregistrsment Article ler- Il est ouvert Département Cents Gourdes (G. 3.500.00) pour Collationné: de Trois Mille Cinq du Gouvernement Haitien D. Charles, Not. extraordinaire couvrir les frais de representation au Lelegué se tiennent à Genève. du Commerce deux sur le Blé dont les Assises ont été au Département à la Conférance seront tirés des dispoDéposées et enregistrées Anonyme dénommée Société voies et moyens de ce crédit de Pacte de la Société formée à Port-au-Prince Article 2- Les Public. expéditions Générale de Moteurs Industriels ct Agricoles nibilités du Trésor et exécuté à la diligence le 15 Octobre 1955 Industriels et AgriArticle 3.- Le présent Arrêté sera et publié des Finances, chacun cn ce qui Scciété Anonyme Société Générale de Moteurs Folio 164 des Secrétaires d'Etat du Commerce le 11 Novembre 1955 No. A-3 coles Enregistrée le concarne. le 19 Novembre 1955, Port-au-Prince le 11 Novembre Donné au. Palais National, à Port-au-Prince, SYLVAIN An 152ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Mars'sel Secrétaire Général Par le Président: Nationale et du Commerce: Le Secrétaire d'Etat de FRANCK VEducation DEVIEUX d'Etat des Finances et de TEconomie Xationale: ARRETE Le Sterétaire CLEMENT JUMELLE FRANCOIS Le Secrélaire d'Etat de la Présidence et du Défense Travail: Nationale JACQUES ct de la Justice: Le Secrétaire d"tat de l'Intérieur, ADELPHIN de la TELSON d'Etat de la Santf Puhlique ct de l'Agriculture: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrélaire ELIE VILLARD PRESILEET DE LA : PUBLIQUE Secrétairo d'Etnt des Relntions Extérieures et des Cultes: Lo JOSEPH D. CHARLES FRANCOIS Publics, 'n. i.: JACQUES Vu l'article 79 de la Constitution; la nur le Budgst ct la Comptabilité Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Vu les aticles 4 ct 5 du loi Publique; Août 1955 l'introduction, la distribution Vu lo foi du 19.

PRESILEET DE LA : PUBLIQUE Secrétairo d'Etnt des Relntions Extérieures et des Cultes: Lo JOSEPH D. CHARLES FRANCOIS Publics, 'n. i.: JACQUES Vu l'article 79 de la Constitution; la nur le Budgst ct la Comptabilité Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Vu les aticles 4 ct 5 du loi Publique; Août 1955 l'introduction, la distribution Vu lo foi du 19. raplemnentaint ct hiologiques; DETAT DES FINANCES ct le ve nt: de produits phinritecutiques 4e m atre lel De partement de In Santé PuSECRETAIRERIE Consitérent qu'il y a licu d'un iureau de contrôle blique cn mesure d'assurer l. fonetioun-ment 2d. la susdite loi; COMMUNIQUE ct d'imp ction privu, it P'a nucune ce alleentien préue à cette fin au budget du 8 Octrbre 1949, exonérant de teut droit Concidérant qu'il n'y a est urt nf d'y romvoir; Conform@ment à la lei S recues pour les bede Pezercice en cours ct ou'il d'Erat de la Sante Publique; de douune, à Timportntion, les matifr les fabrieants premières d'asticles dos Industrizs Sir le ropport du Srerétaice du Seeréfure d'Eiat dis Finnnces; soins de leurs ateliers d'usines par dits articles la Srerétairerie Etat D:. Pavis Cerit t motivé Conseil des Se erétaires d'Etat; Nouveller OuI par les exportntoura des des intéressés que ln franchise Apriss délibération en des Finnnces porte A in comnnissnner à Monsieur Antonio Rodriguez les obArrôte: deunniere à éle necordée de préparntion et de vente RL de viande jete destinés à son entreprise de In Snnte Publique un de basuf et de porc. Article ler Ilest ouvert au Département Trois Mille Neuf Cints gourdes crédit extraordinnire de Cinquante

at; Nouveller OuI par les exportntoura des des intéressés que ln franchise Apriss délibération en des Finnnces porte A in comnnissnner à Monsieur Antonio Rodriguez les obArrôte: deunniere à éle necordée de préparntion et de vente RL de viande jete destinés à son entreprise de In Snnte Publique un de basuf et de porc. Article ler Ilest ouvert au Département Trois Mille Neuf Cints gourdes crédit extraordinnire de Cinquante LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Octobre 1955 ACTIF Gourdes PASSIF Gourdes 6.755.117.63 Capital Autorisé 25.000.000.00 Caisse et Banque moins Capital à Souscrire 13.776.787.60 Prêts & Placements: Avances à Moyen Terme 5.152.217.64 Versé 11.223.212.40 Avances à Court Terme 17.387.75 Profits Capital & Pertes au 31.10.55 12.008.57 Avances à Long Terme 2.422.996.30 Provision pour Créances Douteuses 34.896.66 Avances Echues & Impayées 319.496.95 Compte des Sociétés Coopératives 69.762.41 Obligations: 4%o 1955 Divers 5.660.00 Compte Entreprise d'Aviculture 148.393.19 4%0 1956 Divers 4.985.00 Compte Exploitation Agricole Institut 326.127.77 10.216.382.01 4% 1957 Divers 80.515.00 Placements 1.760.000.00 2% 1956 Sisal 1.185.284.20 2%0 1957 Café 1.852.462.50 1% 1957 Sisal 1.482.95 174.454.15 1% 1958 Sisal 590.709.28 Intérêts Acquis non Perçus 127.416.96 1% 1959 Sisal 810.843.06 Débiteurs Divers 13.228.61 315.099.72 1% 1960 Sisal 605.578.93 Frais Avancés Reçus Provisoires 1% Sisal 110.795.10 Fonds à 4% Profit BNRH faveur Gouvernement Haitien 57.730.00 373.626.57 Fonds Travaux Irrigation 582.622.57 Compte des Séchoirs 17.759.40 Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 476.452.55 6.366.121.14 Autres Biens Meubles & Immeubles 432.217.37 Matéricl & Mobilier 40.831.40 Provision pour Intérêts à payer 8.879.05 8.315.89 Créditeurs Divers 82.014.80 90.893.85 Frais de Premier Etablissement 3.312.600.96 Comptes d'Ordre 3.312.600.96 Comptes d'Ordre 21.039.733.58 Total Gdes: 21.039.733.58 Total Gourdes: Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 9 Novembre 1955 INSTITUT HAITIT:: DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed.

ivers 82.014.80 90.893.85 Frais de Premier Etablissement 3.312.600.96 Comptes d'Ordre 3.312.600.96 Comptes d'Ordre 21.039.733.58 Total Gdes: 21.039.733.58 Total Gourdes: Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 9 Novembre 1955 INSTITUT HAITIT:: DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed. DUPUY Camille CASTERA Directeur Chef du Service Banca: re AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Les chèques émis aux Numéros: AVIS 331748.- (Article 489-B) du 31 Août 1955 à l'ordre de René JNLe Directeur Général des Contributions exerçant les icnctions de CuFRANÇOIS, Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes 467.50 rateur Principal aux successions vacantes, informe qu'il a été dénoncé 333619.- (Article X27C-85) du 23 Septembre 1955 à l'ordre de Ovide à la vacance la succession du sieur Antoine Pierre décédé ab intestat DORSAINVILLE, Port-au-Prince. et s'élevant à Gdes. 30.00 sans postérité ni aucun héritier au degré successible. des etant égarés, sont déclarés nuls; duplicata devant en être dressés. En conséquence il est rappelé aux intéressés les dispositions ar- liI ticles y et 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, belles comme suit: Les chèques émis aux numéros: Art. 9- Cette première liquidation effectuée. le Curateur invitera 386254.- (Article LEII> du 20 Octobre 1955 à l'ordre de Félicienne sans délai, par un avis, public, les débiteurs de la success.on à verser, GUERRIER, Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes 13.00 entre ses mains, dans le délai d'un mois au plus tard, le mnontant de ce du 26 Octobre 1955 à l'ordre de Gustave qu'ils lui doivent. à peine d'y étre contraints par voie de saisie et même 191029.- SIMPSON, (Restitution) Port-au-Prince; Impôt sur le revenu individuel par corps. Contributions, et s'élevant à Gourdes 103.50 "Ar.. 15.- Dès que le Curateu: Principal aura reçu avis qu'une suc- les étant égarés, sont déclarés nuls. duplicata devant en être dressés. cession cst. échue à la vacance, il invitera, par un avis public, tous créanciers. dc cette succession à lui représenter, dans le délai de six : mois. au plus tard, leurs titres de créance contre ta dite succession: il prendra note de ces titres de créance au fur et à mesure de leur présen Le chèque émis au No. 366762 (Article 197) le 30 Septembre 1955 tation et les rendia revétus de son visa. à. l'ordre de Letroy Coiccu. Marmulade, ct s'élevant à Gdes. 150.00 wNéanmoins. tout créancier aura la faculté de remettre s'il le préfère, étant égaré est déclaré nul. duplicata devant en étre dressé. ses titres de créance au Curateur du lieu de l'ouverture de la succession, ou à tcut autre curateur ct dans ce cas le curateur à qui il en aura fait la remise sera tenu de lui en donner réception et d'en faire l'envoi au Les émis aux numéros: Curateur Principal qui après en avoir pris note ct les avoir visés, les 1362- chèques 21-A) du 23 Septembre 1955 à l'ordra de Garage fere romettre à la Commission dont il va être ci-après parlén.

au Curateur du lieu de l'ouverture de la succession, ou à tcut autre curateur ct dans ce cas le curateur à qui il en aura fait la remise sera tenu de lui en donner réception et d'en faire l'envoi au Les émis aux numéros: Curateur Principal qui après en avoir pris note ct les avoir visés, les 1362- chèques 21-A) du 23 Septembre 1955 à l'ordra de Garage fere romettre à la Commission dont il va être ci-après parlén. Centrat (Artick Division des Transports. Port-au-Prince et s'élevant Port-au-Princc. ce 12 Août 1955 : Gd:s. 831.77 1303 T (Article F.RD.F.) du 23 Septembre 1955 à l'ordre de Garage Georges Eug, ROY Cuatnl Division des Transporis, Port-au-Prince, et s'élevant Curateur Principal aux Successions Vacantes it Cdes. 203.22 de 1878-- (Articl 31-A) du 30 Septembre 1955 à l'ordre Garage Central Divisicn cles Transports. Port-nu-Prince, et's'élevant à Gdes. 1.151.99 AVIS 310695-- (Article 308) du S Aoit 1955 à l'ordre de Pierre M. Thomas, Port-au-Prince et s'élevant à Gdles. 135.00 Lc cheque émis au No. 153378 (Article 505) du 31 Juillet 1955 à 319116-- (Articlo 551) du 9 Soptembre 1955 à l'ordre de Daniel l'ordre de Sebastien DEMARD, Commis-Greffier Gonaives, et s'élevant Boncy, Jérémie, et s'élovant a Gdos. 182.50 à Gourdes 119.35, Gtant égard.: est déclaré nul: duplicata devant en étant égarès sont déclarés nuls, duplicatu devant en être dressés être dressé, LE EITEUE DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sirsano 3 CONIENANCE BOM, de DES SOUM. Jablicabes Premihe des biese NOM DBS SOUML des Etaartisn ndes Sitaatian CO ONTENANCE Burz. de attart. Pa Com. de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel Oct. Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952 55 Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Elucia Louis l'Armée d'Haiti, au Sud par Rue Thomas Sect. façade sur 7 m. de profon- 17 Mars 1954 Oct. 55 Maurice Sinéus l'Etat, à Bourg. deur, bornée au Nord par l'Est par Féleau Eugène p. Emilien Mathieu, au Sud p. et à l'Ouest par Rue Porpar Délamarre Charlot, a tail. l'Est par Etilia Cher-Enfant et à l'Ouest par Pierre LauCom. de Pilate Une propriété rurale de 1 Boniface Pierre Oct. 55 rent. Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud, 16 Février 1952 Com. de Une à l'Est et à l'Ouest par Du3ème Sect. Bayonnais des Go- bornée propriété au de 0 ha. 645, Assélie Jacques Oct.55 périer l'Etat. naives Hab. Ca- inoccupé, au Nord Sud par l'Etat Ance 20 Mars 1954 Com de Jérémio Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 6 Oct.s5 chotte. Jacques l'Etat, à FE par Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 in Morne et à l'Ouest par mage. profondeur, bornée au Nord un Morne.

lie Jacques Oct.55 périer l'Etat. naives Hab. Ca- inoccupé, au Nord Sud par l'Etat Ance 20 Mars 1954 Com de Jérémio Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 6 Oct.s5 chotte. Jacques l'Etat, à FE par Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 in Morne et à l'Ouest par mage. profondeur, bornée au Nord un Morne. le Camp d'Aviation, au Com. de Quartier- Une s par le Chemin public, Morin Rue Jubiléa façade propriété 9 m. de de m. de Mme Ramis Lwis Oct.55 à l'Est par Marc Jn-Louis Sect. Bourg. deur, sur au profon- 25 Mars 1954 prét. prop. et à l'Ouest par a bornée Nord par Ecole Industrielle. rue Jubilée, au Sud par Alina Mathurin l'Etat, Com. des Chardon. Une propriété rurale de 5N. Darbouze l'Est par Adèle Georges,Enières Hab. Mare ha. 16 bornée au Nord pa: et L. André 6Oct.55 tat et à l'Ouest par Mmc. Blanc. Saindchoux Jn-Charles, au 15 Mai 1953 Bergeon Julmice l'Etat. Sud par Hrts. Dorfeuilla Com. de QuartierGautier (privé), à l'Est par Morin Sect. Grand- Une 10 m. propriété bornée au de Nord 10 m. Dicius St-Hilaire 6Oct.55 Hrt, Raymond Victor (privé) Pré. 30 Mars 1954 et à l'Ouest par l'Etat réEsmangar par un Malheur, à au sti servé. l'Est pa: Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Petit Phat l'Ouest par craty Hab. Boula. bornée au Nord par l'Etat Ticompère Me. Joseph 6 Oct.55 Esmangar Malheur. insccupé, Dumézil l'Etat, au Sud à par l'Est Ramier 4 Novembre 1953 Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. x Dabelmar Jean par Morin Sect. Grand- 11 m. bornée au Oct.55 Ramier Dumézil l'Etat ct a Pré. Gellin Théodore, au Nord Sud par 30 Mars 1954 l'Ouest par un Morne. une à par Com. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. 29, Siléus Pierre Thécdore ruelle, et 1'Est à l'Ouest par Gellin Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par l'Etat. 4 Novembre 1953 6Oct.55 par Sect. des Gonaives. au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Quartier- Idélia Une propriété Mitien. de 10 m. x par l'Etat et à l'Ouest par Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par Elysée 31 Bélizaire Mars Oct. 55 l'Etat. Pré. une Com. de Mont Or- #. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu 6 Oct.55 Chéribin ruelle, Théodore au Sud par Mme. à ganisé. çade sur 8 m. de profondeur 23 Décembre 1953 l'Est par Bossuet ''Etat, Magny bornée au Nord par Berthél'Etat et à l'Ouest par une lus Marcellus, au Sud par ruelle. Roselue Bell, à d'Est par l'ECom.

Com. de Mont Or- #. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu 6 Oct.55 Chéribin ruelle, Théodore au Sud par Mme. à ganisé. çade sur 8 m. de profondeur 23 Décembre 1953 l'Est par Bossuet ''Etat, Magny bornée au Nord par Berthél'Etat et à l'Ouest par une lus Marcellus, au Sud par ruelle. Roselue Bell, à d'Est par l'ECom. des' Gonaives Une propriété rurale de V tat et à l'Ouest par une Sect. des Bayon- h. bornée au Nord par Dodo Vertil Alcinette 1954 6Oct.55 route publique. nais. Vertel au 31 Mars Com. de Sainte Une propriété urbaine de 10 Louis Toussaint lius l'Etat, l'Etat, à l'Est Sud par TySuzanne Rue Lu- m. sur 2 m. 60, bornée au 21 Janvier 1954 6Oct.55 à par l'É. croix. Nord par Ancien Bureau G. inoccupé tat inoccupé, l'Etat. l'Ouest pa: d'H. l'Etat, au Sud par rue Com. de Dessalines Une propriété rurale à déLacroix, àl'Est par rue marHab. Coupe Hu- terminer. bornée au Nord Leclerc Jn-Baptiste 6Oct.s5 ché, à l'Ouest par Séjour leine. par Cécile Joseph, au Sud 31 Mars 1954 Com. de Bombar- Marseille prét, prop. rivière Coupe-Haleine. dopolis 3ème Sect. Une ha. 29 propriété bornée au rurale Nord de 1 Thélicien "Métézier .6 Oct. 55 Fatt par Méreste Limage Météus Métézier pa: 18 Février 1954 et à l'Oucst par Limage l'Etat au Charles. Sud par Sémélan Sémélus Com. de Dessalines Une propriété rurale à déterl'Etat, à 1'Est par, Météus Hab. Coupe Ha- miner. bornée au Nord par Eunice 31 Pierre-Louis 6Oct.5 Métézier l'Etat et à l'Ouest leine. Cécile Joseph, au. Sud Mars 1954 par Dieudonné Métézier 1'E. rivière Coupe Haleine, par à tat. Com. de Milot Une propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain àl'Ouest l'Est par par Méreste Limage Limage et Sect. Pères. Carrefour dur m. bornée au Nord un 3 Mars 1954 Oct.55 Com. de Dessalines Une propriété rurale Charles à déterchemin, au Sud par F PlaHab. Coupe Ha- miner. bornés au Nord Arsène Duverger 6 Oct.ss ce, à l'Est par l'Etat et à leine. Cicile Toseph au Sud par 31 Mars 1954 l'Ouest par un chemin. rivière Coupe-Halcine. à l'Est par Hab. Com. de Coupe Dessalines Ha- Une miner, propriété bornée rurale à déter- Hubert Alcide - par Méresto Limage et a leine. l'Etat, au Sud au Nord par 9 Mars 1954 Oct.55 Com. l'Ouest par Limage Charles. Dupont, à l'Est l'Etat "'Hab. Morin de Sect. Quartier- Unr rropriéts de 11 m. do Bertrès François à ET e: Bourg, frends sur 15 m, do pro: 3 Avril 1954 Oct.55 l'Ouest por l'Etot. fondeur, bornée au. Nord par Com, de Port-à-Pi- Une propricto ruralo de 1 Calisthène Rondel Dabel, au Sud par Euphonin ment Hab.

, à l'Est l'Etat "'Hab. Morin de Sect. Quartier- Unr rropriéts de 11 m. do Bertrès François à ET e: Bourg, frends sur 15 m, do pro: 3 Avril 1954 Oct.55 l'Ouest por l'Etot. fondeur, bornée au. Nord par Com, de Port-à-Pi- Une propricto ruralo de 1 Calisthène Rondel Dabel, au Sud par Euphonin ment Hab. Potn. ho. 27 env, bornée au Nord 12 Mars 1954 6Oct.55 Turonne, Nelson et à à l'Ouost l'Est par Jean et ou Sud par l'Etat réservé, route. par crand à is l'Est l'Ouost par Landin le François, Com. de Granle Urs rropriArs rurele i déter- Dame par grond che. Saline, Hnb. Lnti- miner, au Jeanty min de Guillaume lère Serpis. Korel bornio Nord par Viergslant tion. José Josenh, Aunuste, à l'Ext nu Sud par Avril 1954 Oct. par JusCom. de Beyonnats Une propriéus de 0 lu. 645 Sinéus Assaide tin Filistin ot à l'Ouest" par Hab. Ravé. bornéo nu Nord par Talaris 13 Murs 1954 6 Oct. 55 Com, de Grando Ramior Norzil. Toles l'Etat, au Sud par Saline, Hab Lata- Uno propriôté ruralo à dé. Grucieuso Viergélant 6 Arius Sido I"'Etat, it PEs: pis. torminer, nar bornéo au Nord 8 Avril Oct.ss i par un Morno I'Etnt et Tosi Josoph, au Sud par .1954 l'Ouest par Dieurilus l'Etnt. Viléus Servius, à l'Est pur Justin Filistin et à l'Ouost Com. de Bayonnais Une propricts de 0 imn. G45, Mussillon Piersimu par Clerzius Philippo. Hub. Ravé 3ème. bornco Nord par Mmu. 13 Mars 1954 6Oct.55 Com. Section. Fosenh, compère "Etl, du Hah Grando Lutu- Uno proprioto rurale A dôtor. Giraciouse Viornilant AII Sud pr Dienrilun "'Elul, Suline, miner, hornio au Nord par 8 Avril 1954 608.35 à l'Eat par Poulrins Florn. pis. lose Joseph au Sud par tin l'Etat et à lOupst par Vilénu Sorvits, à I'Kat par C riue Siro l'Etat. Justin Filatin at à l'Ouest pur Clerzlus Philippe. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pabicme Premute NOM SOUM. SORHE. Siteation des biene CONTENANLE Dates des de rtAmre CONTEN NANCE Dates, des DE : der biene Pattmr. Oct.5s Sitsatee Com. de Quartier- Une propriété do 7 m. Mil- x 8 Philoclès 29 Mai Thimothée 1954 rurale à dé- Antoine Suffrance 6 Oct. 55 Morin Sect. Chas- m. bornée Bernadin, au Nord au par Une propriété leh EC4 Com. de Hab. Grando Lata- terminer, bornée au Nord Joseph 9 Avril 1954 témoyé. Grégoire, à l'Est par Mme. Saline par José Joseph, au Sud par Zikie et à l'Ouest par la Ripis. Célamy Joseph, à T'Est vière. Justin Filistin et à MaE Daniel 6 Oct55 par Clerzius Philippe.

. Chas- m. bornée Bernadin, au Nord au par Une propriété leh EC4 Com. de Hab. Grando Lata- terminer, bornée au Nord Joseph 9 Avril 1954 témoyé. Grégoire, à l'Est par Mme. Saline par José Joseph, au Sud par Zikie et à l'Ouest par la Ripis. Célamy Joseph, à T'Est vière. Justin Filistin et à MaE Daniel 6 Oct55 par Clerzius Philippe. Com. de Terrier- Une propriété de 4 Mme. has. bor- Al- Pauléus 8 Juin 1954 rurale de 64 Mme. Ducasse Oct.55 Rouge Hab: Bnnd- fred née au Nord par l'Etat, au Sud Com. de Grando Uno bornée au Nord par Dutrévil Fond Sect. Grand- par Prophète Vasenor Pierre Etat. à Hab. Pote- ares au 23 Avril 1954 Bassin. ercit Saline, hrs. Dutrevil St-Louis, l'Est pàr un chemin public neau. Sud Mme. Stéphen Franat à 1'Ouest par une ravine. çois, " l'Est par Elnima Rose JoMme. seph et à l'Ouest par Com. de Terrier. Une propriété de 3 has. Aurélius bor- Prophète Alfred Oets5 Médulmé. Rouge Hab. Bond- née Raphacl au Nord l'Etat, Pt Sud par 8 Juin 1954 Une rurale de 64 Mme. Stéphen 6 Oct.55 Fond Sect. Grand- Pauléus Daniel l'Etat, à l'Est Com. dé Grande ares bornée au Nord par François 1954 Bassin. un chemin public et à Hab. Poteau 20 Avril par Ercins. Saline, hrs. Dutrevil St-Louis, Ducasse Dul'Ouest par une ravine. neau. Sud par Mme. Elina Jode 1 bor- Aurélius Rephail 6 Oct 55 trevil, à l'Est par par Rose Com. de Terrier- Une Daniel ha. Po- 8 Juin 1954 seph et à lOuest Bond- née au par me Médulmé. Rouge Hab. Grand- limicia l'Etat, au Sud par à Amélie 6 Oct 55 Fond Sect. Aurélius Raphal l'Etat Une propriété de 4 m. de Jacques 23 Avril 1954 Bassin. l'Est par un chemin public Com. de Rae Qaartier- Jubi- façade sur 6 m. de profon- la et à 1'Ouest la ravine. Bellavoix Cadet 6 Oct. 55 Morin deur, bornée au Nord par Néde Caraco: Une propriété . 1 ha. 25, l6e. rue Jubilée, au Sud par Com. Sect. hornée cu Nord par Renélus 10 Juin Jh. Toussaint.A l'Est Hab. Archy Morency et un chemin vicinal restant par Adèle Georges et à Champeing. allant à Jacquesyl. au Sud T'ET'Ouest par une ruelle. par Vve. Philémy Pierre dé- Fasséma Lamarre 6 Oct.55 tat, à l'Est par, Morélus LaCom. de Petit Une proprièté bornée rurale au Nord non, pa: 24 Avril 1954 mour l'Etat et et à Elvécius 1'Ouest par Joseph une Trou Hab. Lièvre terminée, Ristonse Sanon, au Sud et à route vicinale, Oct 55 lEst par Ristome Sanon Lafor- et Com.

par Vve. Philémy Pierre dé- Fasséma Lamarre 6 Oct.55 tat, à l'Est par, Morélus LaCom. de Petit Une proprièté bornée rurale au Nord non, pa: 24 Avril 1954 mour l'Etat et et à Elvécius 1'Ouest par Joseph une Trou Hab. Lièvre terminée, Ristonse Sanon, au Sud et à route vicinale, Oct 55 lEst par Ristome Sanon Lafor- et Com. de Port-au- Une propriété de 35 pieds Mme. 12 Pétion Juin Saget 1954 à 1'Ouest par Derous Euzébé 6 Oct. 55 Prince Rue Gde. environ de façade sur 60 tune. de 6 m. de fa- Mme, 26 Mcamin Avril 1954 route Cx. des Mis- pieds env. au Nord de par profondeur, Edouard Com. de Quartier Une propriété sur 7 m. de profondeur, sions, Cx-des-Bou- bornée au Sud par un terrain Morin Rue Bourg gade bornée au Nord par Camille quets. des inoccupé, Gelin, à T'Est par l'anPiment. Manigat, au Sud par la rue Section Croix cienne route Port-au-Princeà l'Est par l'Etat et Missions. et à l'Ouest Piment, l'Etat. 6 Oct. 55 Ce-des-Bouquets la route Portà l'Ouest par de 1 ha. bor- Zéphir Louis 1954 par nouvelle Com. de Limonade Une propriéte par Lormancia 30 Avril EMmarmntt de 10 m. de Waashner Jn-Louis Oct.55 nee au Nord Terrier- Une propriéts 18 Juin 1954 Hab. Monténoir Alcina, au Sud par Stande Com. de Grand façade sur 13 m. de profonSect. Roucou. Alcina l'Etat, à l'Est par un Rouge Rue Sect. Quar- deur, bornée au Nord par la chemin et à T'Ouest par Da6 Oct. 55 Bassin tier. rue Grand-Bassin, au Sud à mevar Alcina l'Etat. de Pérard Edith par Ernest Jean l'Etat, Une propriété de 12 m. 7 Mai 1954 I'Est par Amélie Louis l'Etat Com. du Cap-Hai- façade sur 5 m. de profonetài l'Ouest par la Fabrique tien Rue St-Louis Fossette. deur, bornée au Nord par Aul'Etat. Micius Parfaite 6 Oct. 55 Sect. La guste St-Croin ('Etat, au Sud de la Tortue Une propriéts de 1 ha 80 a. au 19 Juin 1954 par un carrefour reliant les Com. 30 bornéo au Nord, rues T. Louverture et O. DuHab. Herbe-Marin. Sud, a l'Est et à l'Ouest par rand et à l'Ouest par la rue TEtat. Jeantinor 6 Oct. 55 Toussaint Louverture. de Cius Obas 6 Oct. Com. de la Tortus Une propriété de 15 ha. 27 19 Juin Jean-Philippe 1954 Une propriété de 6 m. 10 Mai 1954 Hab. Herbe-Marin. bornée au Nord, au Sud, Com. de Limbs Sect. façade sur 5 m. de profonàlEst cà T'Ouest. par l'ERue Thomas deur. bornée au Nord par la la tat. 1 29 Necker Agénor 6 Oct 35 Bourg. rue Thomas, au Sud par de la Tortue Une propriété de ha. 19 Juin 1954 rue Réunion, à l'Est par Com. Hab. Pointe aux bornée Nord, au Sud, à Francoeur Calixte et à T'Oul'Est et : l'Ouest par l'Etat.

5 m. de profonàlEst cà T'Ouest. par l'ERue Thomas deur. bornée au Nord par la la tat. 1 29 Necker Agénor 6 Oct 35 Bourg. rue Thomas, au Sud par de la Tortue Une propriété de ha. 19 Juin 1954 rue Réunion, à l'Est par Com. Hab. Pointe aux bornée Nord, au Sud, à Francoeur Calixte et à T'Oul'Est et : l'Ouest par l'Etat. est par époux Joseph Obas. Pierrelus 6 Oct. 55 Oiseaux. de la. Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Mme. Auguste 6 Oct. 55 Une propriété de 9 m. 62 de Saint-Fleur 12 Mai 1954 Com. Hab. Nan-Pagne. ornée au Nord par Dézilia Thélusma 19 Juin 1954 Com. du Cap-Hai- Henri façade sur 13, m. 29 de proMézinor l'Etat, au Sud par tien Rue Sect. fondeur, bornée au Nord Prédestin Anestin l'Etat, et à à Christophe Bernadin Célestin, au S l'Est par Anestal Anestin La Fossette. la ravine des Etriers, à l'Ouest per Sarisse Jacques H par la rue- Henri Chris- Ber1Etat. 6 Oct. 55 tophe et à l'Ouest par Gonsives Uno propriéts de 8m. do fa- St-Louis Juin Marcéline nadin Célestin. Cinéas Philogène 5 Oct.55 Com. des cade sur 36 m. 80 de pro- 23 1954 du Une propriété de 6 m. de 24 Mai 1954 Rue G-bart. fondeur, bornfe au Nord par Com. de Plaine St-Fort sacade sur 5 m. de profonSilencieux Piorro TEtat, au à Nord Rue deur, bornéo au Nord par Sud par la Rue Gahart, Sect. Bourg. Séant Fils, au Sud par Vicl'Est par Matcolino St-Louis toire Ané, à l'Est l'Ouest Clerl'Etot et à l'Ouest par Lanmélia Dalestin et E"i der Chatelnin, l'Etat. Oct. s5 por Jeanty Alcius. Alcius 6 Oct.s5 U rurals de 33 Tervilien Mistilien de m. de Jeanty 1954 Com. do St-Louis n. 12 pr-priitt en. tornée nn Nord par 24 Juin 1954 Com. de Plaine di Une peade propriéus sur 7 m. de profon- 24 Mai Nord Hab. Jou- Altianax Piorro Philippo T'E. Nord Rue St.Fort deur, bornéo au Nord botièro. tat, au Sud prr Dorminvil Sect. Bourg, une route vicinale, au S Noil p. p., à l'Est par Vanpar Mirabesu Regis, à l'Est et à gélus Potit Philippo p. p. età par Cincas Jn-Baptiste Philogèno Dnl'Oust pnr Mn l'Elat. Altisnnz j'Ouest par Picrre Philippo bel. Haguenot Armand Octss urbaine à d6- Gesner Figaro 6 Oek 55 Com. do Port-de- Uno propriété Indôterminéo, le rivngo 26 Juin 1954 Com. de Port-su- Une propriéts hornto au Nord pai 24 Mai 1954 Paix Hab. Morno horir lo mer, nu Nord au nar IuMgr. st Prince Rue termniner. Lbonce Lamousin, nu Sud por au Pàre. do samer Crins routo SL-Lonis Guilloux. Françuis Pierro Lonin, àl l'Est à du Norl "Etnt, à PFet nnr Tristo Augustin ot Issamor Créas route St-La.

1954 Com. de Port-su- Une propriéts hornto au Nord pai 24 Mai 1954 Paix Hab. Morno horir lo mer, nu Nord au nar IuMgr. st Prince Rue termniner. Lbonce Lamousin, nu Sud por au Pàre. do samer Crins routo SL-Lonis Guilloux. Françuis Pierro Lonin, àl l'Est à du Norl "Etnt, à PFet nnr Tristo Augustin ot Issamor Créas route St-La. du FALT par le passapo Guil- nuNord I'Ktat ot à l'Ouest par vrent aur la rua Mgr. Duvinio Plico IRtat. loux. de Dicius fierro 6 Oct. 55 Com. du Cap-Hal. Une propriéts indétorminée, Mmo, Toussaint S. Vve. Boué 1l. 6 Oct.S5 Com. de Plaine du Une propriéts de m. 28 Mai 1954 tlen Rue Toussaint lornin ml Nord par nur 30 Juin 1954 Nord Rue Calyaire facade sur 9 m. 2 Nord profon- par Louverture Soct. Vosta Ploréus. A I'Ket nu pwr Sud Rivé Bect. Bourg. deur, bomnée au AU Sud par La Fossette, Harmonia, à l'Ouost la Aban Céleatin, Vve. tus Jenn ot par une ruelle, In-Gilles à IEat et par à l'Ourue Tounsaint Louverture. Josaphst est par Clermicla. LE MONITEUR Dare NOM pritestatien SOUSI ANCE P SOUM Preailre Sitastion des Vens CO ONTEN - m asdes NOM DES de priseat e eslientina CONT TENAI NCE Date deb demaades propriété rurale à déter- Dicumercy 6 Oct. 55 Gerson 6 Oct. 55 Com. de Grande Sect Une miner bornée au Nord par Brigitte 9 Août Etionne 1954 Cap-Hai- Une de 20 m. de Toussain: 1954 Saline 1ère lisière, au Sud par Fleurant Com. du. Pont Sec- façade sur m. de profon- 30 Juin Fleurimond, à 1'Est par Lile ret tien Rue Fossette. deur, bornée au Nord par sière, à l'Ouest par T'Etat. tion La rivage au Sud par la nouvel6 55 le station de camions, à l'Est urbaine de 10 m. Xercès Nérée Oct. par l'Etat et à l'Ouest par Com. de St-Rapha Marchi, Une de façade prop. sur 15: m. de1 profon- 10 Août 1954 César Muller. al Rue du deur, bornée au Nord par de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 6 Oct.55 rue' du Marché, au par Sud la par ruc Com. de Limonada Une facade propriéts bornée eu Nord par 30 Juin 1954 l'Eglise, du Marché, à l'Est à 1'Ouest par Rue Taurin. Arthur Dutton T'Etat, au Sud T'Hôtel de Ville. par Napoléon Jean-Baptiste la Rue Oct. $5 f'Etat, à l'Est par par In urbaine indét. Gerson Valestin Tauzin et à l'Oucst Com. de Plains Une bornée propriété au Nord par Madeli- 14 Août 1954 Rue St-Jacques.

in 1954 l'Eglise, du Marché, à l'Est à 1'Ouest par Rue Taurin. Arthur Dutton T'Etat, au Sud T'Hôtel de Ville. par Napoléon Jean-Baptiste la Rue Oct. $5 f'Etat, à l'Est par par In urbaine indét. Gerson Valestin Tauzin et à l'Oucst Com. de Plains Une bornée propriété au Nord par Madeli- 14 Août 1954 Rue St-Jacques. du Nord Rue Ca- ne Fradéus, au Sud par raBlaise Oct.55 simir vine bas gauche, à l'Est par Com. de Chardon- Une propriété rurale Nord de 1 ha. An- Pauldama 30 Juin 1954 rue Casimir, à l'Ouest par nières Hab. Ren- 29, toine bornée Guerrier au l'Etat, par au Sud TEtat. 6 Oct.55 del. par Estamier Ossé, à T'Est Com. de Ste. Su-, Une prop. rurale de 1 ha. bor- Pierre 14 Mennau Aout 1954 par l'Etat inoccupé et à l'Ouzanne Hab. Poli- née au Nord par Dervilus au Sud est par l'Etat vacant. car. Section Bois- Jean Normil Louis Jean-Louis l'Etat, l'Etat, rurale de 5 h. Jacques Agénor 6 Oct. 55 Blanc. f"t I'Est par Lugène Romain Com. de Limonada Une propriété ou Nord, su Sud, par 3 Juillet 1954 PEtat, à l'Ouest par Licius Hab. Monillage. une bornée portion de TEttaTEst Jean-Louis. Osirus Charles l'Etat de et Ste. Une rurale de 1 Iphosia Jn-Louis Oct.55 FTrola par une portion Com. de Hoh. Poli- Su- ha. (bâtie), propriôts bornée au Nord 14 Août 1954 F'Etat. Une rurale de 2 ha. Joseph Exumé Oct.s5 car. zanne par Augustin St-Elus l'Etat, Com. de St-Marc 5C, bornée propriété au Nord par T'Ha- 6 Juillet 1954 au Sud par Joseph Jn-Louis, 5ème Section. bitation Gervais l'Etat inocà l'Est l'Ouest par Camille par Auréla Exantus, Jncupé, au Sud par Hab. Geret Louis à vais l'Etat inoccupé, Gabriel à l'Est l'Etat. de 1 Al.ou. Pi.rre 6Oct.55 par Mme, Bien Aimé Otilms Com. de Ste. Su- Une propriété Nord rurale par Au- 14 Août 1954 privé età l'Ouest par zanne Hab. Poli- ha. bornée au l'Etat, au Sud Une Alerte l'Etat. rurale de 1 ha. Picrre Louis 6Oet.55 car. gustin Mélaise St-Elus Cherenfant, à Com. Gervais de St-Marc 5ème 29. bornée propriété au Nord, au Sud. Cho-nberlant 6 Juillet 1954 E. Joseph Jn-Louis Hab. Sect. àlEst par l'Etat Heb. Gerl'Etat, : l'Ouest par I'Habivais et à l'Ouest par hab. tation p. pt. Calixte Jn-Louis Oct. 55 Gervais Otilmé Alerte. rurale de 1 ha. Ure rrooriéts rurale de 1 Dorsninsil Com. de Ste. Su- Une propriéts par Franci- 14 Août 1954 Com. de St-Marc 29, bornée au Nord, au Remonette Oct.s5 zanne Hab.

'Etat, : l'Ouest par I'Habivais et à l'Ouest par hab. tation p. pt. Calixte Jn-Louis Oct. 55 Gervais Otilmé Alerte. rurale de 1 ha. Ure rrooriéts rurale de 1 Dorsninsil Com. de Ste. Su- Une propriéts par Franci- 14 Août 1954 Com. de St-Marc 29, bornée au Nord, au Remonette Oct.s5 zanne Hab. Poli- bornée au Nord au Sud Hab. Gervais. ha. Sud, à lEst et à l'Ouest par 6 Juillet 1954 car. que par Eugène Maurisset Romain, l'Etat, à l'Est l'Etat, hab, Gervais. Oct.55 Dervilus Jeann-Louis, à St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet 6 Jean 1954 par Laurémar JeanCom. de 29 bornée au Nord, au Sud, Juillet T'Ouest par Hab. Gervals. alEst et à l'Ouest par l'Etat Louis. Une rurale de 1 ha Loréma Jn-Louis 6 Oct. 55 hab Gervais. Diomètre 6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- propriété 14 Août 1954 Une propriôté rurale de 1 ha. Exàs zanne Hab. Poli- bornéc all Nord par Joseph Calixte Com. de Fort-Li- Declé. bornée au Nord par une ra- 7 Juillet car. Jn-Louis, au Sud par Menuan berté Hab. vine, au Sud, à l'Est et à Jn-Louis, à T'Est par -par Dervil'Ouest par le reste du terPierre, Jn-Louis. à l'Ouest rain. rurale de 1 Bérénise Georges 6 Oct. 55 lus Une rurale de 5 Normil Augustin 1954 6 Oet.55 Com. de Limbé Une propriété au Nord par 9 Juillet 1954 Com. de Ste. Su- propriété Nord par Jo- 14 Août Hab. Denicourt. ha. 29 bornée Alcimé l'Etat, au zanne Hab. Poli- ha. bornée au l'Etat, au Sud Méléance par Jules Saillant l'Ecar. seph Mélaide Jn-Louis Cherenfant TESud Dipar Mélaide Cher. tat; à TEst par Josaphat tat, à l'Est par à r'Ouest par tar l'Etat et à "'Ouest Bas par enfant l'Etat, l'Etat. Grande Route du Lims Ilogène Jn-Louis de 1 Mme. Privilor Bolivar Oct.56 b6. 50 Mme. Déhoux Clélia 6 Oct.55 Com. de Ste. Su- Une propriété Nord rurale par Ilo- 14 Août 1954 Com. des Cayes Une propriété de 19 m. 10 Juillet 1954 zanne Hab. Poli- ha. bornée au l'Etat, au Sud Rue Adelson Dou- de façade sur 39 m. au de Nord procar. gène Carriès Romain Cherami p. p,a ron. fondateur, Mme. bornée Zéolite Joseph, att LE par Lycus Jn-Louis, Jean- à ECAM par Dieudonné Castel. l'Ouest par Orphélia l'Est par Desgraces Joseph Louis l'Etat. età l'Ouest par la rue Adelde 1 ha. bor- Augustin St-Elus 6 Oct.55 son Douyon. urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste 6 Oct.55 Com.

omain Cherami p. p,a ron. fondateur, Mme. bornée Zéolite Joseph, att LE par Lycus Jn-Louis, Jean- à ECAM par Dieudonné Castel. l'Ouest par Orphélia l'Est par Desgraces Joseph Louis l'Etat. età l'Ouest par la rue Adelde 1 ha. bor- Augustin St-Elus 6 Oct.55 son Douyon. urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste 6 Oct.55 Com. de Ste. Su- Une née propriété au Nord par Mélaide 14 Août 1954 Com. de Terre Une propriéts Débros- 10 Juillet 1954 zanne Hab. Policar l'Etat, au Sud Neuve Rue Lamar- bornée au Nord lEtat, par au Sud Cherenfant Camil Exantus p. à que. se In-Baptiste par Joseph REal Débrévs Dantès Je vous-Aime. St. Pierre T'Est l'Etat, " l'Ouest par Palcius Fheis pt. prop., par, à l'Ouest par Ruo Pierre l'Etat. 6 Oct. 55 Presbytère. urbaine de 8 Simon Dumorne 6 Oct. 55 Su- Une rurale de 1 Orphélia 14 Août Jn-Louis 1954 Cond. de Ouans- Une 10 propricté bornée au Nord par 17 Juillet 1954 Com. de Hab. Sto. Poli- ha. egttr, au Nord Déminthe Rue Espuau Sud par zanne. lius Dolhomme, au Sa par gnole. C rue Espagnole, Jn-Baptiste, à l'Est cnr. Désinscar Milien, à VEst Dubois l'Etat, " l'Etat par Apoutino Pierre ct Lycius Jn-Louis Lauriston Aldoni l'Ouest par Best Boudes. l'Ouost par rurale de Iha. Raymond Juménès 6 Oct. zac T'Etat. Oct. s5 Com. de Torré Une propriété 28 Juillet 1954 de 1 ha. bor- Mélaido Cherenfant 1954 Neuve Hab. PitoCom. de Hab. Sto. Poli- Su- néo Uno au propriéts Nord par Josoph Jn- 14 Août ny. zanne Louis l'Etat, au Sud Aucar. guatin St-Elus T'Etat, " l'Est 6 Oct.55 Orphélia Jn-Louis I'Etat, de Terre Une prupriété rurule de tha. les Cansige 31 Simon Juillet 1954 par Nermil AugusCom. au Nord Fem Neave Hab. Pito- 29 Hre. bornée Brutuu pt. privé, pur au Sud tin l'Etat. 6 Oct. 35 ny. l'Etat inoccupo, à 1'Est 3 ha. Joseph Jn-Louis par Raymond Juménes, aI Com. de Ste. Su- Uno proprists rurale do 14 Aodt 1954 par l'Ouest par lEtat inoccupé. zanno Hub. Poll- hornée Augustin au T'Etat, Nord F Sud Normil par 6 Oct.85. car, Ilosia Jn-Loula "Etat, à T'Eat Ferrier Uno propricté rurale do 1 Kornisent ler Aolt Raynout 1954 Augustin St-Klus I'Etet, Com de hu. bornée au Nord par la P"i l'Ouest par Loréma JeanHab. Meillac. Seline, Sud par Roger Louis l'Etat. Lacorps, : PEst par l'Eta: et à TOuest par L.P.D. LE MUNIT DES SOUM - Prmiles Pashe:tie BH de preseata DES SOUML Prr mt Sitmation ses sens CONTENA des demancee NOM, rseatatien Paslr ati CONTENANI.

Com de hu. bornée au Nord par la P"i l'Ouest par Loréma JeanHab. Meillac. Seline, Sud par Roger Louis l'Etat. Lacorps, : PEst par l'Eta: et à TOuest par L.P.D. LE MUNIT DES SOUM - Prmiles Pashe:tie BH de preseata DES SOUML Prr mt Sitmation ses sens CONTENA des demancee NOM, rseatatien Paslr ati CONTENANI. t Dates, danindes 6 Oct ss en : Stres Com. de Vallières Une propriété urbaine Nord de par 8 Orphilus 31 Août Thiodore 1954 de 1 ha. bor- Dervilus Jn-Louis Oct.55 Rue de V'Eglies. m. x 6" , bornée au l'Etat, au Com. de Ste. Su- Une propriété Nord par Normil Au- 14 Août 1954 Michel Georges Métellus, zame Hab. Poli- née au Sud Joseph Sud par Julanna (prèt.) gustin, au par à l'Est par Fabrique car. Jn-Louis, à l'Est par Augusct à T'Ouest par Porana Atin St-Elus, à l'Ouest par Lolexis. rurale de 32 Gesner Augustin 6 Oct.55 réma Jn-Louis. Com. de Cavaillon Une propricté bornée au Nord, 4 Soptembre 1954 6 Oct. 55 Hab. Flamand. a. environ, à l'Est et à l'Ouest de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Annaise Août Dorsainville 1954 au Sud, 6 s5 Com. Poli- née au Nord par Mme. Pré- 14 l'Etat. de 2 Délicier Doralus Oct. zanne Hab. Bois- vilor Bolivar TEtat, au Sud Com. de Limbé E propriété rurele au Nord pa: 7 Septembie 1954 car. Section Lugène Romain l'Etat, Hab. Rostin. hn. 58, bornée Sud par Blanc. P"in l'Est par Carment CherPierrélus Séraphin Michel, : l'Est par amy et à l'Ouest par DésinsElvaris Henry, Afréus, à l'Ouest par car Milien. Prénulus Mompremier. urbaine de 5 Mme. Aurisma Joseph 6 Oct.5s de 1 ha. bor- Francisque Maurisset Oct.55 Com. de Vallières Une m. de propriété façade sur 8 m. de 18 Septembre 1954 Com de Ste. Su- Une propriété Nord Lugène Ro. 14 Août 1954 Rue Grosse Roche, bornée au Nord zanne Hab. Poli- née au par au Sud Cnprofondeur, Nobert Sud Boiscar. Section main T'Etat, l'Etat, " lEst par une ruelle, Elbréns,u à l'Est par Blanc. lixte Joseph Jn-Louis Jn-Louis l'Etut terrain vacant et à TOupar E et à T'Ouest par Mennau est par une rue. urbaine de 20 Gervil Sorel 6 Oct55 Pierre l'Etat. Com. Môle St-Ni- Une propriété 30 m. bornée au Nord 6 Octobre 1954 de 1 ha. bor- Lugène Romain 6'Oct.55 colas Hab. Môle m. sur au Sud par la rue, Com. de Ste. Su- Une propriété Carnest 14 Août 1954 Rue Louverture. Loge, l'Etat zanne Hab. Poli- née au Nord par Ano me par Morency Maurice car. Section Bois- Cheramy. au Sud par et à I'Ouest par Blanc. cia. à 1'Est par Calixte Aulibrune Lul'Etat. de 12 Morilus Désir 6 Oct.

55 colas Hab. Môle m. sur au Sud par la rue, Com. de Ste. Su- Une propriété Carnest 14 Août 1954 Rue Louverture. Loge, l'Etat zanne Hab. Poli- née au Nord par Ano me par Morency Maurice car. Section Bois- Cheramy. au Sud par et à I'Ouest par Blanc. cia. à 1'Est par Calixte Aulibrune Lul'Etat. de 12 Morilus Désir 6 Oct. 55 età l'Ouest par Com. des Gonaivet Une propriété urbaine Nord la 8 Octobre 1954 mar l'Etat. Jn-Louis 6 Oct.55 Gabart et ru-x 8, bornée au par la Com. de Sainte-Su- Une propriété de 1 Innocent ha. bor. Lycius 16 Août 1954 Rue elle Laporte. rue Gabart, au à Sud l'Est par zanne, Hab. Poli- née au Nord par ruelle Laporte, par Section Pjerre. au Sud par Sinélia, la ruelle Laporte, à l'Ouest car, à"Est par Délys Delhommes Mme. Antoine prét. Bois-Blanc. et à TOuest par Mme. Dopar prop. ha. 97, Dieujuste Oct. 55 riscar Joseph. . 6 Oct. 55 de Une propriété de 0 Occilas 11 Octobre 1954 Une prop. rurale de 2 ha. 50, Suxandre Alexandre Com. Bayonnais bornée au Nord par Bolivar Com. de Limbé bornée au Nord par Damus 16 Août 1954 Hab. Chauvrier Sect. Go- Michel lEtat, au Sud par 8ème Section. Joseph, au Sud par Monéus 3ème naives. des l'Etat inoccupé, à 1'Est par Olibris, à par Agoml'Etat inoccupé et à l'Ouest me St-Preux, PE i'Ouest par VEtat inoccupé. 15 Durosier 6 Oct. 55 Innocent Séide. 6 Philoelès Charlot 6 Oct.55 Com. du Cap-Hat- Gz. propriété urbaine de au Marcius 15 Octobre 1954 Com. de Limbé Une propriété urbaine 7 de 16 Août 1954 tien Rue Place St- m. x 7 m. 50, bornée Rue Claire Heu- m. de façade sur bornée mêtres au Victor. Nord Sud par St-Armand Chérélus Mones- Alcius, reuse. de Nord profondeur. par Estélina Jacques, au tel l'Etat, par à l'Est par Cits au Sud par rue Claire HeuLescot, à 1'Ouest par Mme. reuse, à l'Est par Parilus Rue Faus- ValAurèle Etienne. urbaine 7 Christophe Rodrigue 6 Oct. 55 tin, à l'Ouest par Com. du Cap-Hai- Une propriété bornée au de Nord 15 Octobre 1954 court. de 1 ha. 29, Vve. Tissaint Oct.55 tien Rue St-Louis. m. x 8 m. Bazile, au Sud Com. de la Tortun Une bornée propriété au Nord par Céder- Petit St-Louis Août 1954 par Dieudonné Mme. Clodius Prophète Hlab. Herbe-Maria nier Ti-Louis l'Etat, au Sud 20 par l'Etat, à l'Est par la rue lère Section. Octavius St-Ange l'Etet, Demesvar Délorme, à l'Ouest PÉc par Chorisainte Népar la Cité Lescot. 20 Oct.55 gulas l'Etat et à l'Ouest par de Une propriété urbaine indé- Raymond 12 Mars André 1955 Exilhomme Renauld l'Etat.

. Herbe-Maria nier Ti-Louis l'Etat, au Sud 20 par l'Etat, à l'Est par la rue lère Section. Octavius St-Ange l'Etet, Demesvar Délorme, à l'Ouest PÉc par Chorisainte Népar la Cité Lescot. 20 Oct.55 gulas l'Etat et à l'Ouest par de Une propriété urbaine indé- Raymond 12 Mars André 1955 Exilhomme Renauld l'Etat. 6 Oct.55 Commune terminée, bornée au Nord la Tortue Une propriéts de 0 ha. 64, Loriston Jn-Jacques 1954 Port-su.Prince Mondérir, au Sud Com. de bernée au Nord, au Sud. à 20 Août Rue Tirémasse. par Tlius Amiciade Jn-lsaptiste, à Hab. lère Section. Ti-Bois-Neuf l'Est etàl l'Ouest par lEtat. 29, Moimême 6Oct.s5 par 'Est par un passage, à l'OuCom. de la Tortue Iine prooriété Nord de 1 par ha. Pha- François 20 Août 1954 est par François Julien. de 100 Simion 6 Oct. 55 Hab. Dupuy 1ère bornée Paul au TEtat. au Sud par Com. de Ganthier U-r rroprifte rurale au Nord Yvon. 6 Avril 1955 -Section. rilus Orisma Lonimar l'Etat, Hab. Dialomaque. carreaux, et au Sud bornée par l'Etang SauFrer rar Zins TR. -Chorles Alianmâtre, à l'Est par Républil'Etat et à TOuest par que Dominicaine et à l'Ouest cine Davin l'Etat. Norrélus 6 Oet.55 l'Etang, Saumâtre. 6 Oct. s5 Com. la Tortue TTan aronris An 0 ho, 64, à Gélin 20 Août 1954 par Une de 10 m. de Arsène Duverger Sourcs bornée au Nord, au Sud, Com. de Dessalines propricté 12 m. de profon- 27 Mai 1955 Hab. 4" T'Eet ct à l'Ouest par T'Etat. Sévère 6 Oct.5 Rue Pérodin. façade sur nu Nord par 1ère Section. Une de 1 ha. 29, Jérôme deur, bornée au Com. de la Tortie proprists Orisma 20 Août 1954 l'ancienne rue Pérodin, Hab. Mamboucot borée au I'Fot Nord, par ru Snd par Sud par TAdministration à l'Est par l'anlère Section. Clervilien Clervil l'Etat, à Communalo, rue Premier lEst par Décius Fils l'Etet ct cienne et à l'Ounst Jncques per Mme. Vve. à l'Ouest par Banc l'Etat. 64, Pharisien Absolu 6 Oct.55 Lafortune Jn-Philippt 21 Juil. 55 Com. de la Tortue (Jne nroprifté de 0 ha. Sud, a 20 Août 1954 de Port-nu- Une de 15 m. de Valembrun 30 Pierre 1955 1ère Section Hab. toeni ru Nord, au l'Etnt. 55 Prince, Con. Rue Tire- façade pronriste sur 60 m. de profonJuin Aux Plaines. l'Est ct à l'Ouest par ha. Servius Célestin Oct. masso. deur, bornéo au Nord S Com. de la Tortuo Une propricts de Donicl 29, 20 Août 1954 la Ruc Tiremosso, " l'Est Hab.

Valembrun 30 Pierre 1955 1ère Section Hab. toeni ru Nord, au l'Etnt. 55 Prince, Con. Rue Tire- façade pronriste sur 60 m. de profonJuin Aux Plaines. l'Est ct à l'Ouest par ha. Servius Célestin Oct. masso. deur, bornéo au Nord S Com. de la Tortuo Une propricts de Donicl 29, 20 Août 1954 la Ruc Tiremosso, " l'Est Hab. Binquetto Bornie nu Nord Eu Sul par nar Franpar Mme. Mme. Michel. Lamercie et a lère Sect. GnFEnt. Moimime I'Etat, à TENt par l'Ouest par Dunuy Lnfleur. Noil 6 Oxt. s5 çois par Annclus Lihéral l'Etnt Com. des Gonnives Ure pronriété rurele n1 do Nal 32 Jn-Horatins 8 Aoit 1955 ethlOuest par Zius JocrjuesHab. Peign6 Soct. h:. 25 hornie Rac, ou Sud par Louis P'Etat. Darzius 6 Oct.3 Pont do T'Estèro. par Grand rEst Unt propriftd de 0 hn. G4, Janvier 1954 Hris. Cadet Victor, l'ECom. de la Tortus Morcins 20 Août Thabitation "Rad Hab. Timothée lntnft Du Nord par par l'Etut is tat, por à I'Ouost par T'E-tire. 6 Oct.ss lère Section. PRtnt, ou Flma Sud PEint et a Com. do Konscoff (ne proprifis ruralo do 1 Fernand Avilt Prosper 1055 P'Est par Nicolas François Hab. Godnt Sect. hn. 27 n. 90 bornio au 22 l'Ouest par Montagne Noiro. Nord pur Sus Sulée, au a l'Etat. Sud pur Josepl Dorilus, Vvo. Turino Noil 6 Oct.55 I'Rst par Niralas Divert, à Com. de la Tortus Une proprifts de 1 hu. 29, 20 Aofit 1954 1'Ouost par Anins Dieilie. Hab. Horbe-l -Masoit lpurnie a Nord, nu Sw, IEint. Une propriôts rurale indôt.. nioudonns Toussnint Oct. 55 lère Section. l'Est et ir TOurst nar Innuets Com. do Crolx-dos- Hab. h.r: nu N-nl var Smitho Piorro 6 urbnine de 8 St- Phous Pierro 6 Oct. 55 Molkar 2àme Soct, Michnud peopris- Soptenbre Com. 2. Velllàrs Uno prourifti Nord par 31 Anit 1954 ro, au Sud par Haser, 4 ft Rue Grosse Roche, m. x 6 bornén au Sud par "Fa mar le rivaro de In. route Valliires, mi lo rivage " TOuest par terrain vocant, i P'Est par # mer. St-Ange Poulet à l'Ouest pnr Philismop Pierro. D 11 1P:041.