V
. Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
Directeur:
REPUBLIQUE DHAITI
LUDOVIC" A. CELESTIN
110ème Année No. 104
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 17 Novembre 1955
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Considérant
qu'il importe de commémorer le
Arrêté approuvant la liquidation de la pension de Mme. Vve. Séraphin
Premier Congrès Inter-Américain de
XIème Anniversaire du
-Arrêté prescrivant une émission de timbres-poste à l'effigie du Philosophe Janvier. Emsérie de figurines postales;
Philosophie, par la frappe d'une
manuel Kant, commémorer le XIème Anniversaire du Premier Congrès InSur le rapport des
ter-Américain T"T Philosophic. Et de l'avis
Secrétaires d'Etat du Commerce et des
Secrétairerie d'Etat des Finances: Communiqué relatif à l'exonération de tous
du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Finances;
droits de douane à l'importation accordée à MM. Louis et Henri Gébara pour
les machines, appareils et matièrés premières destinés à l'établissement et au
Arrête:
fonctionnement d'une fabrique de souliers en caouchouc. Art. ler-
-District tions Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liste des parcelles des Habitaémission de Il sera procédé dans le plus bref délai
Vallée Roye-Canot, Plantanal Zone- B, Grand Cassave Zone-D, Gilbert Zone-I D. dont
timbres-poste à l'effigie du
possible à une
de Péligre et respectivement Communes de Belladère et de Lascahobas. les chiffres des tirages. les quotités, Philosophe les
Emmanuel KANT
diqués savoir:
couleurs sont ci-après inPOUR LA POSTE ORDINAIRE
ARRETE
CHIFFRE DES TIRAGES QUOTITES
100.000
COULEUR
POUR LA POSTE AERIENNE 0.10
bleu
PAUL E. MAGLOIRE
100.000
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
50.000
0.50
sepia
Vu les articles 79 et 146 de la Constitution:
50.000
0.75 1.50
olive
Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite et la pension militaires;
FEUILLES
grenat
Considérant que Mme. Vve. Séraphin JANVIER, né Marie Sara
Dentelé: MINIATURES
AUGUSTIN, épouse légitime de feu Séraphin Janvier, de son vivanc
20.000
Lieutenant retraité de T'Armée d'Haiti. remplit les conditions requises
0.50 (sepia) 0.75
pour bénéficier de la moitié de la pension que percevait son époux;
Non de ntclé:
(olive) 1.25 (gris)
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Nationale;
10.000
0.50 (sepia) 0.75
Arrête:
Art. 2.- Ces timbres auront cours
(olive) 125 (gris)
pas réimprimés.
conditions requises
0.50 (sepia) 0.75
pour bénéficier de la moitié de la pension que percevait son époux;
Non de ntclé:
(olive) 1.25 (gris)
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Nationale;
10.000
0.50 (sepia) 0.75
Arrête:
Art. 2.- Ces timbres auront cours
(olive) 125 (gris)
pas réimprimés. jusqu'à épuisement et ne seront
Article ler. Est approuvée la liquidation à la somme de Cent CinArt. 3.- Un avis de
quante Gourdes (Gdes. 150.00), à partir du ler Décembre 1955. de la
date de la mise en vente I'Administration de
Générale des Postes. fixera la
pension de Mme. Vve. Séraphin Janvier. Art. 4.- Le
Arrêté ces figurines. Article 2- Le montant prévu par cet Arrêté sera tiré de la Caisse
Secrétaires d'Etat présent du Commerce sera et publié et exécuté à la dilig, nce des
des pensions de l'Armée d'Haïti au bénéfice de Mme. Vve. Séraphin
concerne. des Finances, chacun en ( qui le
Janvier. Article 3.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la
An Donné 152ème au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Novem! du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. diligence
de lIndépendance. e 1955, -
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Novembre 1955,
Par le Président:
PAUL E. M AGLOIRE
An 152ème de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRAI NCK
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLEMENT DEVIEUX JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de PInkérieur et de fa Défense Nationale:
ADELPHIN TELSON
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
COMMUNIQUE
ARRETE
Conformément à la loi du 8 Octobre 1949, exonérant de tous droits
de douane à l'importation, les matières reçues pour les besoins de leurs
PAUL E. MAGLOIRE
ateliers d'usines, par les fabricants d'articles des Industries Nouvelles
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ou par les exportateurs desdits articles, la Secrétairerie d'Etat des Finances porte à la connaissance des intéressés
Vu l'article 79 de la Constitution;
a été accordée à Messieurs Louis
que la franchise douanière
Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal;
appareils et matières
et Henri Gébara pour des machines,
Considérant que pour parer à l'insuffisance de certaines valeurs d'utionnement de leur premières destinés à l'établissement et' au foncsage courant il y a lieu d'autoriser une nouvelle émission de timbrescaoutchouc
fabrique de souliers en caoutchouc, cependant le
poste;
proprement dit ne pourra jouir de la franchise que dans les
cas prévus à l'article 13 de la loi régissant la matière.
LE MONITEUR
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
No. 104 Jeudi 17 Novembre
Liste No. 20
-COMMUNE DE BELLADERE
de
la liste des parcelles de T'habitation Roye-Ca1954 sur le Cadastre de la Vallée Péligre, recueillis aux archives du Service d'Exdes arts. 2, 3. et 4 de la Loi du 30 Octobre de Roy-Sec est ci-dess sous publiée suivant les documents
En application Commune de Belladère, Section rurale
not, Zone-B, de rO.D.V.A, ce aux fins de droit.
embre
Liste No. 20
-COMMUNE DE BELLADERE
de
la liste des parcelles de T'habitation Roye-Ca1954 sur le Cadastre de la Vallée Péligre, recueillis aux archives du Service d'Exdes arts. 2, 3. et 4 de la Loi du 30 Octobre de Roy-Sec est ci-dess sous publiée suivant les documents
En application Commune de Belladère, Section rurale
not, Zone-B, de rO.D.V.A, ce aux fins de droit. propriation
HABITATION ROYE-CANOT
Superficie
Nom de J'Occupant: Demeure Roye.Canot 0 ha.645
Demeure
Superficie No. Parcelles: 7 74 Evariste Lerebours. 1 ha.29
Nom de l'Occupant Roye-.Canot 0 ha.645
Odaris Joseph
Roye-Canot
Nos. Parcelles' Lerebours
0 ha.645
8 77
Lascahobas
ba.29
1 68 Evariste Evariste Lerebours
Roye-Canot 1 ha.29
9 84 Gusmann Pollas
1 ha.34
2 69 Evariste Lerebours
Roye-Canot Roye-Canot 1 ha.29
85 Daverne Registre
Roye-Canot 0 ha.645
3 70
Lerebours
0 ha.645
Pollas (Mme. Levius Jean) Royo.Canot
4 71. Evariste
Roye.Canot 0 ha.645
11 100 Hrs. Gabriel
5 72 Evariste Lerebours
Roye.Canot
6 73 Evariste Lerebours
Vu: Section Technique Ing. Certifié correct
Métellus M. Charles,
Vu: TArchiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 21
COMMUNE DE BELLADERE
de Thabitation Platanal,
Ca dastre de la Vallée de Péligre. la liste des parcelles du Service d'Expropria3 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
suivant les documents recueillis aux archives
En application des arts. 2, et Section rurale de Roy-Sec est ci-dessous pu bliéc
Zone-B, Commune de Belladère, fins de droit. ZONE-B
tion de TO.D.V.A. ce aux
HABITATION PLATANAL
Demeure Superlicie
No. Parcelles:
Nom de l'Occupant: Platanal
0 ha.967
Nom de l'Occupant: Demeure Platanal Superficie 1 ha.29
2 48 Ernest Dorsainvil
No. Parcelles:
1 37" Damis Registre
Vu: Section Technique Ing. Certifié correct
Métellus M. Charles,
Vu: TArchiviste
Astolphe César. av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 22
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Grand
de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux de archives T'habitation du Service
la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadasire
suivant les documents recueillis
des arts. 2, 3 et 4 de
rurale de Petit-Fonds est ci-dessous publiée
En application Commune de Lascahobas, section
Cassave, Zone-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION GRAND CASSAVE ZONE-D
d'Expropriation
Nom de r'Occupant: Demeure
Superficie
Demeure
Superficie No. Parcelles:
Grand Cassave 0 ha.256
No. Parcr les:
Nom de r'Occupant: Grand Cassave 1 ha.032
3 32 Hrs.
urale de Petit-Fonds est ci-dessous publiée
En application Commune de Lascahobas, section
Cassave, Zone-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION GRAND CASSAVE ZONE-D
d'Expropriation
Nom de r'Occupant: Demeure
Superficie
Demeure
Superficie No. Parcelles:
Grand Cassave 0 ha.256
No. Parcr les:
Nom de r'Occupant: Grand Cassave 1 ha.032
3 32 Hrs. Mme. Anelus Rondeau (Irané Rondeau)
1 28. Boyer Nerette
(Charles Jn-Baptiste) Grand Cassave 0 ha.451
2 30 Hrs. Vve. Telimé Jeannot
Vu: Section Technique
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste
Astolphe César. av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 23
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Gilbert,
Vallée de Péligre. la Jiste des parcelles de Thabitation du Service d'Ex4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents recueillis aux archives
En application des arts. 2,3 et de Section rurale de Petit-Fonds est. ci-dessous publiée
Zone-D, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. ZONE-D
propriation de PO.D.V.A,
HABITATION GILBERT
Demeure
Superficie
Nom de l'Occupant: Lorince
o ha.736
Demeure
Superficie No. Parcelles: Saurel Jacob
Nom de r'Occupant: Gilbert
1ha.29
5 259
Blanchard 1ha492
No. Parcelles: Villette
Paredon
1ha.65
6 260 Séraphin Isaac
Gilbert
1 ha.29
1 2228 227 Théophile Occé Joseph
Gilbert
0ha.645
7262 Elius et Sauveur Joan
3 247 Noel Dion
Gilbert
01 ha.644
4 257 Victoire Bertrand
Vu: Section Technique Ing. Certifié correct
Métellus M. Charles,
Vu: P'Archiviste:
Astolphe CESAR, av. Marmont Michel
Contentieux
Imprimerie de rEtat Rue Hammerton Killick