Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o E Paraissant 'e Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directear: A. CELESTIN 110ème Année No. 101 FORT-AU-PRINCE Jeudi 10 Novembre 1955 SOMMAIRE ARRETE -Arrêté mettant à la retraite Me. Odilon Dorneval, Juge au Tribunal Civil des Gonaives, frappé d'incapacité de travail absolue dans l'exercice de ses fonctions. -Arrêté ouvrant à la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures un crédit extraordinaire de Gdes.150.000 pour faire face à des dépenses urgentes. PAUL E. MAGLOIRE --Arrêté ouvrant au Département de l'Education Nationale un crédit extraordinaire PRISIDENT DE IA REPUBLIQUE de Gdes. 672.550.00 pour lui permettre de faire face à certaines dépenses urgentes. Vu l'article 79 de la (Reproduction). Constitution; Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Haîtienne de la demoiselle Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Rosa Handal. blique; Comptabilité PuProcès-verbal de remise de billets de banque à la Banque Nationale de la RépuConsidérant qu'il y a lieu de mettre la blique d'Haiti. tions Extérieures en mesure de faire face Secrétairerie à des d'Etat des Rela- -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des Marques de fabrique prévues dans le budget de l'exercice en cours; dépenses urgentes non et de commerce. Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; Secrétairerie d'Etat de l'Economie Nationale: Communiqués relatifs à l'agrément Sur le rapport du Secrétaire officiel accordé aux Coopératives d'Epargne et de Crédit dénommées respectiveDe d'Etat des Relations Extérieures; ment eAbeilles de Marfranc, siégeant à Marfranc, 7e, Térémie; *Caisse Populaire l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des de Dame-Maries ayant son siège social à Dame-Maire; <La Moronaises, siégeant Après délibération en Finances; à Moron, Jérémie. Conseil des Secrétaires d'Etat; Ordonnance fixant au Lundi 14 Novembre 1955 l'ouverture des Assises Criminelles de la juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, avec assistanco Arrête: dur Jury. Article ler.- - Il est ouvert à la Secrétairerie Avis. Extérieures un crédit extraordinaire de CENT CINQUANTE d'Etat des Relations GOURDES (Gdes. 150.000.-) afin de lui permettre de faire MILLE face des dépenses urgentes non prévues dans le budget de l'exercice en à cours. ARRETE Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des nibilités du Trésor Public. dispoArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, PAUL E. MAGLOIRE cun en ce qui le concerne. chaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Novembre 152ème de l'Indépendance.

TE Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des nibilités du Trésor Public. dispoArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, PAUL E. MAGLOIRE cun en ce qui le concerne. chaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Novembre 152ème de l'Indépendance. 1955, An Vu l'article 79 de la Constitution; P.AUL E. MAGLOIRE Vu l'article 11 de la Loi du 20 Août 1948 sur la pension civile moPar le Président: difiée par le Décret Loi de la Junte de Gouvernement du 21 Le Secrétaire Août 1950; d'Etat JOSEPH des Relations Extérieures et des Cultes: D. CHARLES Vu ie rapport de la Cemmission Médicale prévue par la Loi ci-desLe Secrétaire d'Etat des Finances ct de TEconomie sus. concluant à l'incapacité de travail absolue du sieur Odilon CLEMENT JUMELLE Nationale: DORNEVAL, Juge au Tribunal Civil des Gonaïves; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice. Considérant, en conséquence, qu'il y a lieu de mettre le dit sieur Lc Secrétaire d'Etat ADELPHIN de TELSON Odilon DORNEVAL à la retraite; FRANCK l'Education DEVIEUX Nationale ct du Commeree: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Lc Secrétaire d'Elat de la Présidence c: du Travail: JACQUES FRANCOIS Lc Sccrétaire d'Elat de 1 Sante Publique ct de l'Agriculture: Arrête: ELIE VILLARD Le Secrétaire d'Elnt des Travaux Publies: RAOUL ST-LO Articl. Jer. Le citoyen Odilon Dorneval, Juge au Tribunal Civil des Gunaives, frappé d'inempacité de travail absoluc dans l'exercice de Scs fonctions, et mis à la retraite. (Reproduction) Article 2-- II sera procedé à ia liquidation de sa pension. ARRETE Article 3.-- Lr: présnt Arritd sera public el exéeute i la diligence du Secrétoire d'Etat de la Justicr PAUI, E, MAGLOIRE Donne au Palais National. i Port-su-Prinee, fe 5 Novembre PRE SIDINT Dr IA : "U3I IUF An 152i me de Pindépendance, 1955, Vu l'article 79 de In Constitution; Par le Président: PAUL E. MAG LOIRI e Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Publique; Comptabilite Lo Secrétuire d'Etut de la Justico: ADELIHIN TRLSON Notionale Considérant qu'il y a licu de mettre le de (n mesure de faire fuee i certaines Département PEducatior dépenses urgentes: DES LE MONITEUR ci-dessus ont été de nouveau scellés et Yeur conallocation prévue à cette fin au BudLes compartiments Considérant qu'il n'y a aucune d'y pourvoir; tenu est à présent: de Une Gourde Nos. get de l'emercice en cours et qu'il est urgent Nationale; Compartiment No. 26 G. 100.000 en billets Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TEducation AV-600001 a AV-700000 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; CENT MILLE GOURDES délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après No.

une d'y pourvoir; tenu est à présent: de Une Gourde Nos. get de l'emercice en cours et qu'il est urgent Nationale; Compartiment No. 26 G. 100.000 en billets Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TEducation AV-600001 a AV-700000 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; CENT MILLE GOURDES délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après No. 18 G. 280.000 en billets de Deux Gourdes Compartiment Arrête: Nos. Z-300001 à Z-440000 de rEducation Nationale VINGT MILLE GOURDES Article ler.- Il est ouvert au Département Soixante Douze Mille Cinq Cent DEUX CENT QUATRE Gourdes un Crédit Extraordinaire de Six Ccnt lui permettre de faire face No. 12 G. 1.000.000 en billets de Cinq Cinquante Gourdes (Gdes. 672.550.00) pour Nos. Compartiment H-950001 à H-1000000 J-000001 à J-150000 à certaines dépenses urgentes. de ce crédit seront tirés des dispoMILLION DE GOURDES Article 2- Les voies et moyens UN en nibilités du Trésor Public. exécuté à la diligence de les soussignés ont dressé le présent procès-verbal Arrêté sera publié et En foi quoi dessus. Article 3.- Le présent l'Education Nationale et des Finances, chacun trois exemplaires les jour, mois et an que des Secrétaires d'Etat de les parties ont signé. en ce qui le concerne. An Après lecture, Franck Vernet. Silvère Pilier à Port-au-Prince, le 29 Octobre 1955, Victor M. Coicou, Donné au Palais National, 152ème de Vindépendance. PAUL E. MAGLOTRE DU COMMERCE Par le Président: SECRETAIRERIE D'ETAT Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale et du Commerce: Le FRANCK DEVIEUX Extraits du Registre des Marques de Fabrique: Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de TEconomic Xationale: Montas enregistré le 13 Novembre CLEMENT JUMELLE JACQUES FRANCOIS Il a été déposé par Me. Louis de 15 ans la marque: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: Nationale et de la Justice: 1953 au No. 320 Reg. 14 pcur rne durée Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, ADELPHIN de la TELSON Défense MY SIN> (Pr. ranouveilemeat) Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de T'Agrieulture: de la wSociété Anonyme Lanvin Le ELIE VILLARD Cette marque est la proprièté accessoires de Extérieures et des Cultes: à des produits de parfumerie, Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des Relations D. CHARLES Porfumw. Elle s'applique ies dents at chevcux et aux savons parfumés. Publics, a. i.: JACQUES FRANCOIS toilettes, opérations pour Le Secrétaire d'Etat des Travaux Louis Montas enregistré le 13 Novembre SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Il a été déposé par Me. une durée de 15 ans la marque: Rosa 1953 au No. 321 Reg. 14 pour avise le.

w. Elle s'applique ies dents at chevcux et aux savons parfumés. Publics, a. i.: JACQUES FRANCOIS toilettes, opérations pour Le Secrétaire d'Etat des Travaux Louis Montas enregistré le 13 Novembre SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Il a été déposé par Me. une durée de 15 ans la marque: Rosa 1953 au No. 321 Reg. 14 pour avise le. public que la demoiselle Le Département de la Justice le 25 Mars 1934 a fait, le .DENOMINATION FORVILHANDAL née en Haiti (Cap-tialtien) Civil de Port-au-Prince, la Parfuns 1955, au Parquet du Tribunal du 22 Août 1907. la de la wSociété Anonyme 3 Novembre prévue à l'article 4 de la Loi Cette marque est propriété lindustrie et le commerce de la Société déclaration d'option Rosa Handal est haitienne conForviln. Elle s'applique dans et de savonnerie. En conséquence, la dite demoiselle déposante, à tous produits de parfumerie formément à la Loi. Port-au-Prince, le 5 Novembre 1955 Me. Jean P. Salès enregistré le 13 Novembre DE BANQUE Il a été déposé par une durée de 10 ans la marque: PORCES-VERBAL DE REMISE DE BILLETS D'HAITI 1953 au No. 322 Reg.

Elle s'applique dans et de savonnerie. En conséquence, la dite demoiselle déposante, à tous produits de parfumerie formément à la Loi. Port-au-Prince, le 5 Novembre 1955 Me. Jean P. Salès enregistré le 13 Novembre DE BANQUE Il a été déposé par une durée de 10 ans la marque: PORCES-VERBAL DE REMISE DE BILLETS D'HAITI 1953 au No. 322 Reg. 14 pour NATIONALE DE LA REPUBLIQUE A LA BANQUE cinq et le vendredi vingt huit Octobre. neuf cent cinquante DANISH L'An Mil les soussignés: de la R et Sous-Directeur - 1- Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haîti; Banque Nationale de la, République le Ministre des Finances; 2- Mr. Franck Vernet. représentant de la Banque Nationale de * 3.- Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur * la République d'Haiti; Nationale de la République d'Haiti, à réunis au local de la Banque à la remise de Cent Mille Gourdes ont procédé s Port-au-Prinet, Haiti. de Une Gourde, Cent Mille Gourdes (G. 100.000) en biliets de Deux Gourdes et Deux Cent Mille Gourdes être (G. 100.000) en billets billets de Cinq Gcurdes. énumérés ci-dessous pour (G. 200.000) en conformément à la loi et tirés des compartiments UN an mis Gn circulation suivants: le 12 Août 1955 et contenant G. 200.000 BUTTER- (Abel Witt Cow) Compartiment No. 26 (scellé -BRUM'S de Une Gourde) à de -Nestlé Noidish Aktieselskabs. en billets billets de Une Gourde Nos. AV-500001 Cette marque est In propridté ou des au beurre. G. 100.000. en Elle s'applique dans les affaires Pindustrie déposants, AV-600000 CENT MILLE GOURDES No. 18 (scelle le ler juillet 100.000 1955 et en contenant biflets de Salis le 16 Novembr. - Compartiment de Deux Gourdes) G. Me. Jem P. enrrgistré G. 380.000 en billets Z-300000 II a été déposs p ans la marque: Deux Gourdes: Nos. Z-250001 a 1953 au No. 323 Rep. 1 pour une durée de 14 CENT MILLE GOURDES .VELVET. (pr. renouvellement) No. 12 (scellé le 12 Aoiit 1955 et contenant est la de *British American Tobacco ComCompurtiment Cincy Gourdus) G. 200.000 en billets Cotto marque proptiété l'industrie et le commerce cles G. 1.200.000 en billets de Limitede, Elle sapplique duns de Cing Gourdes: Nos. H-910001 ii H-950000 léposints. pony :l talac mnnufaeture. DEUX CENT MILLE GOURDES LE MONITEUR Me. Jean P .Salès enregistré le 23 Novembre le 17 Novembre Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque: Me. P. Salès enregistré No. 328 Reg. 14 pour Il a été déposé par Jean durée de 20 ans la marque: 1953 au 1953 au No. 324 Reg. 14 pour une (FRUIT OF THE LOOM ET DESSIN) D( de <Fruit of The Loom, Inc..

3 --- LE MONITEUR Me. Jean P .Salès enregistré le 23 Novembre le 17 Novembre Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque: Me. P. Salès enregistré No. 328 Reg. 14 pour Il a été déposé par Jean durée de 20 ans la marque: 1953 au 1953 au No. 324 Reg. 14 pour une (FRUIT OF THE LOOM ET DESSIN) D( de <Fruit of The Loom, Inc.. Elle Cette marque est la propriété des déposants, aux sous-vés'applique dans l'industrie et le commerce corsets, chemises tements, en textile pour hommes, femmes et enfants, et fillettes, tehommes, femmes garçonnets de nuit et pyjamas pour de nourrissons, robes bonnets et manteaux nues de nuit pour enfants, tenues de jeu, de bain, robes de repos, tenues de plage, imperméables, chemises ordinaires -CINEMASCOPEFox Film chemises de soirée et *Twentieth Century cravates, foulards, mouchoirs, culottes courtes pour hommes Cette marque est la propriété de de la dé homme et garçonnets, caleçons et blouses Elle s'applique dans l'industrie et le commerce pour pantalons et costumes pour garçonnets, Corporations. avec le son, aux lentilles et garçonnets, blouses, bonnets nurses et bonnes, souposante, aux films de cinéma synchronisés et slips pour femmes, uniformes et pour tabliers et de camera et aux lentilles de protection. négligés, chemises, robes de maison, couvre-tout, artiens-gorge, faits de tissu ordinaire ou de tissu imperméable, tabliers de cuisine, à la pièce, draps et taies d'oreilticles en tissu de coton et de rayonne piqué, coussinets ouatés, Salès le 26 Nolers, dessus de lit, édredon piqué, couvre pieds couvre piqué, Il a été déposé par Mes. Destouches & enregistré de 20 ans la marque: dessus de couverture et de pied 329 14 pour uen durée couvertures de matelas, couvertures de planche vembre 1953 au No. Reg. protège matelas et coussinets ouatés ou simples ou le sol, desvêtements à étendre sur la plage à repasser en coupons, couvertures pour siège et couvercentes de bain, rideaux et draperies, ures d'ustensiles pour la cles, ensembles de cuisine, comprenant couvert de bibliothèque. cuisine, coussinets pour chaises et étoffes pour rayons L 126) Me. Jean P. Salès enregistré le 19 Novembre Il a été déposé par durée de 20 ans la marque: 1953 au No. 325 Reg. 14 pour une .GARDOLla de la aColgate Palmolive Peet CompaDEVICE= Cette marqua est propriété articles de toi- -STRENGTH ET WEIGHT Elle s'applique aux savons de toilette, cosmétique, Morse et Co.s. Elle s'apny>. parfum, eau de toilette, poudre de talc, poudre pour Cette marque est la propriété de Fairbank, aux générateurs, lette, dentifrices, crème pour la main, lotion pour la dans l'industrie at le commerce des déposants. le visage, crème pour le visage, le visage, mascaro, lotion capilplique domestiques pour éclairage et aux mamain, rouge, rouge à lèvres, lotion pour brillantine vernis pour ongles, aux moteurs, aux installations laire, pommade pour cheveux, shampoo, savon pour barbe, ingrédients et magnetos.

de Fairbank, aux générateurs, lette, dentifrices, crème pour la main, lotion pour la dans l'industrie at le commerce des déposants. le visage, crème pour le visage, le visage, mascaro, lotion capilplique domestiques pour éclairage et aux mamain, rouge, rouge à lèvres, lotion pour brillantine vernis pour ongles, aux moteurs, aux installations laire, pommade pour cheveux, shampoo, savon pour barbe, ingrédients et magnetos. désodorants, crème pour la barbe, des produits sus-mentionnés, brostières premières pour lad fabrication lames pour rasoirs de sûreté. le 26 Novembre à rasoirs, rasoirs de sûreté, Me. Jean P. Salès enregistré ses dents, Il a été déposé par une durée de 10 ans la marque: 1953 au No. 330 Reg. 14 pour .CORTENIL* Me. Jean P. Salès enregistré le 23 Novembre Hoechst a été déposé par AktiengesellsII 14 pour une durée de 20 ans la marque: Cette marque est la propriété de .Farbwerke dans lin1953 au No. 326 Reg. Vormals, Meisters Lucius et Bruning*. Elle s'applique chaft, des déposants; aux produits chimico-pharmaceuGENDON dustrie et le commerce tiques. la de wN. V. Organon>. Elle s'applique Cette marque est propriété aux produits pharma25 Novembre et le commerce de la déposante aux Mc. Jean P. Salès enregistré le dans lindustrie hommes, animaux et plantes, Il a été déposé par une durée de 10 ans la marque: ccutiques. aux médicaments pour des animaux et des plantes, 1953 au No. 331 Reg. 14 pour préparations pour stimuler la croissance synthétiquement pour des fins phar- -LACARNOLaux produits chimiques préparés et scientifiques, pour emploi à des maceutiques. hygiéniques, chimiques désinfectants, cst la propriété de Farbwerke, Hocchst, Aktiengesellshorticoles, vétérinaires et de pisciculture, Cette marque et le commerce des déposants à fins agricoles, herbes soups, préparation pour soupe, préchaft. Elle s'applique dans l'industrie boissons fortifientos, pour d'apprêts pour l'indusdes remèdes ct à des produits pharmaceutiques parotions pour enlever l'amnidon, et préparations ct d'enzymes mordant pour f'industrie du cuir préparation - tric textile, et techniques. pour dus fins pharinaceutiquss le 30 Novenbre Il n été déposé par Me. Jean r. Salis enregistré No. 332 Reg. 14 pour une durée de 14 ans In marque: 1953 nu Me. Jean P. Sales enrepistré le 29 Novembre BRAND- ET DESSIN (pr. renouveflement) Il a été déposé par 14 une durée de 15 ans la marque: *KEY 1953 au No. 327 Ret pour est la propriété de wHlodgson et Simpsin Limited.*Ello DENIA* Cettu marque l'industrie rt le commeree des déposants, aux savons de Cekezolnnns.

durée de 14 ans In marque: 1953 nu Me. Jean P. Sales enrepistré le 29 Novembre BRAND- ET DESSIN (pr. renouveflement) Il a été déposé par 14 une durée de 15 ans la marque: *KEY 1953 au No. 327 Ret pour est la propriété de wHlodgson et Simpsin Limited.*Ello DENIA* Cettu marque l'industrie rt le commeree des déposants, aux savons de Cekezolnnns. s'applique dans servant à blunchir et à laver de leur la propriété de aCiti Anna Toddy, toutes sortes et aux préparntions Cette marqjue est Tindustric ct le commeree de la déposnte, au luit fabricntion. Elle s'applique dans de entier ct au lait écréiné sous forine poudre, LE MONITEUR accordé l'agrément officiel à la 1953 sur T'organisation coopérative, wAbeilles de Marfranc Coopérative d'Epargne et de Crédit dénommée * ayant son siège social à Marfranc 7c, Jérémie. inscrite au ReMe. Jean P. Salès enregistré le ler. Décembre La Caisse Populaire -ABEILLE- de Marfranc est Il a été déposé par .un> Aurée de 10 ans la marque: des Cocpératives au No. E-11. 1953 au No. 333 Reg. 14 pour gistre National le 5 Novembre 1955 Port-au-Prince, Julien LAUTURE Président-Dslégué du Conseil E Naticnal de la Coopération PONT ET TUUR DANS UN CERCLEséance du 31 octobre 1955, le Conseil National de 1953 la .HOECHST, Hoschst, AktiengesellsAu cours de ia vertu de l'article 19 de la loi du 14 septembre la de -Farbwerke a, en officiel à la Coopé: Cette marque est propriété Elle s'applique dans linCcopération accordé Pagrément de Meister Lucius st Bruning>. sur Torgunisation coopérative, Crédit dénommée: *Ceisse Populaire chaft. Vormals, aux produits de Tagriculture, la rative d'Epargne et de à dustrie et le commerce des dépcsants. produits Dame-Marie ayant son siège social Dame-Marie. de Thorticulture et de Télevage, aux médicaments, cst inscrite au Registre National sylviculture, drogues pharmaceutiques. emLa Caisse Popuiaire de Dame-Marie chimiques pour la médecine et Thygiène, la destruction d'animaux dcs Coopératives au No. E-12. plâtres, étoffes pour pansements, preduits pour et le 5 Novembre 1955 la protection des plantes, dégerminants Port-au-Prince, et de plantes, produits pour tenir frais les aliments et les censerves. LAUTURE désinfectants, produits pour les sciences et la photographie, proJulien du Conseil produits chimiques pour l'industrie, matières à empreintes pour denPresident-Détégué la extinseurs, trempes et scudures, et National de Coorération duits l'obstruation des dents, matières pour calfeutrer tistes.

es, dégerminants Port-au-Prince, et de plantes, produits pour tenir frais les aliments et les censerves. LAUTURE désinfectants, produits pour les sciences et la photographie, proJulien du Conseil produits chimiques pour l'industrie, matières à empreintes pour denPresident-Détégué la extinseurs, trempes et scudures, et National de Coorération duits l'obstruation des dents, matières pour calfeutrer tistes. matières pour la chaieur. matières isclantes. engrais étouper, matières à conserver métaux en fculiles, vernis, laques, mordants eo matières colorantes. couleur, colles, cirages. le National de la cuir, bois et textiles, résine. résines synthétiques, cuir. matiècours de la séance du $1 cetebre 1955. Conseil du 14 pour le cuir, apprêts et tanins, Au de T'article 19 de la loi septembre agents pour astiquer at conserver industrielles, lubrifiants, esCoopération a, en vertu accordé l'agrément officiel à la Coopé- son servant à l'éclairage, huiles et graisses huiles sur Torganisation ccopérative. La Moronaises ayant res et soins corporels. cosmétioues, d'Epargne et de Crédit dénommée sence. produits de parfumerie laver et blanchir. amidon et prérativc social à Moron, Jérêmie. essentielles. savons. substances pour la lessive, masiege wLa Moronaisen est inscrite dans le Registre parations d'amidon utilisés pour la lessive, colorants matières pour à nettoyer et Lo Caisse Populaire au No. E-13. tières à détacher. préservatifs contre la rouille, le bois matéNational des Coopératives matières à conserver le 5 Novembre à polir (sauf pour le cuir) abrasif, Port-au-Princs, riaux à bâtir. Julien LAUTURE Dergident-Déléeus du Conseil le 14 Décembre National de la Coopération Ila été déposé par Me. Georges M. durée Léger de enregistré 15 ans la marque: 1953 au No. 334 Reg. 14 pour une .PAISLEY> de la <Canada Paper Companys. Elle ORDONNANCE Cette marque est la propréité fabriqués par la requérante. du Tribunal Civil de Port-aus'applique aux papiers Nous, Lélio DALENCOUR, Doyen e* * Prince; modificative du Code d'Instruction Crimi- du le 14 Décembre Vu l'article 184 de la loi Assises Criminelles avec assistance par Me. Jean P. Salès enregistré la nelle, fixons Pouverture des 1955, à dix heures du matin. Il a été déposé 335 14 pour une durée de 20 ans marque: au Lundi qui sera 14 Novembre 1953 au No. Reg. Jury 7 Octobre 1955. *SIERA> Palais de Justice, de <N. V. Siera Radio>. Elle s'appliCette marque est la propriété des déposants aux mécanismes que dans l'industrie et le commerce et la télévision, mécanisme pour la AVIS électriques pour téléphotocraphis par fil et sans fil, particulièrement les ap- de télégraphie et la téléphonie à lumineuse en général.

au Lundi qui sera 14 Novembre 1953 au No. Reg. Jury 7 Octobre 1955. *SIERA> Palais de Justice, de <N. V. Siera Radio>. Elle s'appliCette marque est la propriété des déposants aux mécanismes que dans l'industrie et le commerce et la télévision, mécanisme pour la AVIS électriques pour téléphotocraphis par fil et sans fil, particulièrement les ap- de télégraphie et la téléphonie à lumineuse en général. particulièrement 315) du 31 Octobre 1955 à pdreils récepteurs, lampes Le chèque émis au No. 37346 Infirmière, (Article et s'élevant à Gourdes 331.00. T. S. F., rectificateurs. l'ordre de Anne LATORTUE. devant en être dressé. étant égaré. est déclaré nul: duplienta NATIONALE DEPARTEMENT DE LECONOMIE CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION COMMUNIQUES Les chèques émis aux Numéros: 1955 à T'ordre d René IN1955, le Conseil National de la (Article 489-B) du 31 Août à Gourdes 467.50 Au cours de ia séance du l'article 31 octobre 19 de la loi du 14 septembre 1953 331748.- FRANÇOIS. Port-au-Prince, et sélevant Ovide Coopération a, en vertu de accordé l'agrément officiel à la Coopé333619.- (Article X27C-85) du 23 Septembre et 1955 s'élevant à lorlrede à Gdes. 30.00 sur Torpanisation coopérative. Crédit dinomiée aLa Concordes ayant scn Port-au-Prince, de DORSAINVILLÉ, rative dEpurgne ct de l'Artibonite. nuls, duplicata devant en être dresses. sieeg social à ia Petite-Rivitre de la Petite Rivière de élant éparés. sont déclnrés La Cuiss: Populaire wLa CONCORDE. No. C-16 au Repistre National des TArtibunite est inscrite au Coopiratives Port- tau-Prince, le 5 Novembre 1955 Les chèques émis : Ux numéros: Julien LAUTURE ALEIIn du 20 Octobre 1955 à lordre de Félicienne 13.00 Président Détégue du Cpnseil 386251.- (Article GUERRIEN, Port-nu-Prince, el sélevant A Gourdes National de In Cooperntion du 26 Octobre 1955 à l'ordre de Gustave 191029.-- SIMPSON, (Restitution) Port-mu-Prinee; Impôt sur le revenu individuel Contrilntions, et s'élevant à Gourdes 103.50 octobre 1955, le Conseil National de sont déclarés nuls. duplienta devant en ètre dressés. Au cours de la séance du 31 Tarticle 19 de ln loi du 14 septembr: etant égarés, la Cocpération u, en verlu de - 16MPENT LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sirmatiou bies CONTENANCE Dates, NOM des REL demandes présratation SOUML >ablicsoe Premibre M Si ti 0e des bress CONTE N NCE NOM DBS SOUM 2 Date des de draaades 1 présearation Palt Com.

u, en verlu de - 16MPENT LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sirmatiou bies CONTENANCE Dates, NOM des REL demandes présratation SOUML >ablicsoe Premibre M Si ti 0e des bress CONTE N NCE NOM DBS SOUM 2 Date des de draaades 1 présearation Palt Com. de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel 6 Oct. 55 de Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952 Rue Com. Thomas Limbé Sect. façade Une propriété 7 de 6 m. de Elucia Louis 6 6Oct.55 l'Armée d'Haiti, au Sud par Bourg. deur, sur m. de profon- 17 Mars 1954 Maurice Sinéus "Etat, b Emilien bornée au Nord par l'Est par Féleau Eugène p. Mathieu, au Sud pet àl'Ouest par Rue PorDélamarre Charlot, tail. FEa par Etilia Cher-Enfan: et à l'Ouest par Pierre LauCom. de Pilate Une propriété rurale de 1 Boniface Pierre 6 Oct. 55 rent. Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud, 16 Février 1952 Com. de à l'Est et à l'Ouest par Du3ème Sect. Bayonnuis des Go- Une bornée propriété au de 0 ha. 645, Assélie Jacques 6Oct.55 périer l'Etat. naives Hab. Ca- inoccupé, au Nord Sud par l'Etat Ance 20 Mars 1954 Com de Jérémie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 6 Oct. 55 chotte. Jacques l'Etat, à FE par Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 in Morne et à l'Ouest par mage. profondeur, bornée au Nord un Morne. Sud par le par Camp le Chemin d'Aviation, public, au Morin Com. de Rue Quartier- Une propriété de 7 m. de Mme. Ramès Louis 6 Oct.55 à l'Est par Marc Jn-Louis Sect. Bourg. Jubilée façede deur, sur 9 m. de profon- 25 Mars 1954 prét. prop. et à l'Ouest par a bornée Jubilée, au Nord par Ecole Industrielle. Alina rue au Sud par Mathurin l'Etat, à Com. des Chardon. Une propriété rurale de SN. Darbouze l'Est par Adèle Georges,Enières Hab. Mare ha. 16 bornée au Nord pa: et L. André 6 Oct. 55 tat et à l'Ouest par Mmc. Blanc. Saindchoux Jn-Charles, au 15 Mai 1953 Bergeon Julmice l'Etat. Sud Gautier par (privé), Hrts. à Dorfeuille l'Est par Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. Dicius St-Hilaire Hrt, Raymond Victor (privé) Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par 30 Mars 1954 Oct. 55 et à l'Ouest par l'Etat réPré. Esmangar Malheur, au Sud servé. par un chemin, à l'Est par Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Petit Phat età l'Ouest par Hab. Boula. bornée au Nord par l'Etat Me.

St-Hilaire Hrt, Raymond Victor (privé) Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par 30 Mars 1954 Oct. 55 et à l'Ouest par l'Etat réPré. Esmangar Malheur, au Sud servé. par un chemin, à l'Est par Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Petit Phat età l'Ouest par Hab. Boula. bornée au Nord par l'Etat Me. Joseph Oct. 55 Esmangar Malheur. inuccupé, Dumézil au Sud à par I'Est Ramier 4 Novembre 1953 Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. x Dabelmar Jean TEtat, par Morin Sect. Grand- 11 m. bornée au Mars Oct. 55 Ramier Dumézil l'Etat et a Pré. Gellin Théodorc, au Nord par 30 1954 l'Ouest par un Morne. Sud par Com. de Bayonnais Unz propriété de 1 ha. 29, Siléus Pierre Oct. 55 une Théodore ruelle, et à l'Est à par Gellin Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par l'Etat. 4 Novembre 1953 Idélia l'Ouest par Sect. des Gonaives. au Sud par l'Etat, à l'Est (Com. de Quartier- Une propriété Milien. de 10 m. x par l'Etat et à l'Ouest par Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord Elysée Bélizaire Mars 1954 6 Oct. 55 1'Etat, Pré. une par 31 Com. de Mont Or; #. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu Oct.55 Chéribin ruelle, au Sud par Mme. ganisé. çade sur 8 m. de profondeur 23 Décembre 1953 l'Est par Théodore Bossuet l'Etat, à lus bornée au Nord par Berthél'Etat et à l'Ouest Magny une Marcellus, au Sud par ruelle. par Roselue Bell,à 1'Est par l'ECom. des Gonaives Une propriété rurale de tat et à' l'Ouest par unej Sect. des Bayon- h. bornée au Nord V Vertil Alcinette Oct.s5 route publique. nais. Vertel par Dodo 31 Mars 1954 Com. de Sainte Une propriété urbaine de 10 Louis Toussaint Oct. 55 lius l'Etat, l'Etat, à au l'Est Sud par TySuzanne Rue Lu- m. sur 2 m. 60, bornée au 21 Janvier 1954 à par TE. croix. Nord par Ancien Bureau G. inoccupé tat inoccupé, l'Etat. l'Ouest pa: d'H. l'Etat, au Sud par rue Com. de Dessalines Une propriété rurale à Lacroix, à l'Est par rue marHab. Coupe Hu- terminer, bornée au Nord dé- Leclerc Jn-Baptiste Oct.55 ché, à l'Ouest par Séjour leine. par Cécile Joseph, au Sud 31 Mars 1954 Com. de Bombar- Une Marseille prét. prop. rivière Coupe-Haleine, dopolis 3ème Sect, ha. 29 propriété bornée au rurale Nord de 1 Thélicien Métézier 6 Oct. 55 Fret par Méreste Limage Météus Métézier l'Etat par 18 Février 1954 et à 1'Ouest par Limage au Charles. Sud par Sémélan Sémélus Com. de Dessalines Une propriété rurale à l'Etat, à l'Est.

Une Marseille prét. prop. rivière Coupe-Haleine, dopolis 3ème Sect, ha. 29 propriété bornée au rurale Nord de 1 Thélicien Métézier 6 Oct. 55 Fret par Méreste Limage Météus Métézier l'Etat par 18 Février 1954 et à 1'Ouest par Limage au Charles. Sud par Sémélan Sémélus Com. de Dessalines Une propriété rurale à l'Etat, à l'Est. par. Météus Hab. Coupe Ha- miner, bornés au Nord déter- par Eunice Pierre-Louis 1954' Oct. 55 Métézier l'Etet età l'Ouest leine. Cécile Joseph, au Sud par 31 Mars par Dieudonné Métézier T'E. rivière Coupe Haleine, à tat. l'Est Com. de Milot Une propriété de 10 15 par Méreste Limage ct Sect. Carrefour des m. bornée au Nord un Carmen 3 Mars Sainfestain 1954 6 Oct.55 Com. de Dessalines àlOuest Une par Limage à Charles Pères. chemin. au Sud par f PlaHab. Coupe Ha- miner, propriété bornée rurale au Nord déter- Arsène Duverger 6 Oct. 55 ce, à l'Est par l'Etet ct a leine. Cécile Josoph au Sud par pa: 31 Mars 1954 Cum. de l'Ouest par un chemin. rivière Coupe-Hnleine. à l'Est Hab. Coupe Dessalines Ha- Unc miner, propristé bornée rurale à déter. Hubert Alcide 6 Oct.55 par Méresto Limage et a leine. l'Etat, Surd au Nord pa: 9 Mars 1954 Com. T'Ouest par. Limage Charles. par f"Hab. Morin de Quartier- Une erepriéts de 11 m. do Eertrès François Dupont, : l'Est par l'Etat e: Sect. Bourt, facads sur 15 m, de pro. 3 Avril 1954 6Oct.55 à l'Ouest par l'Etat. fondeur, bornse Au Nord par Cum. de Port-à-Pi- Ure propriété rurale de 1 Dabel, au Sudl nar Euphonia ment. Hob. Potu, ha. 27 env. bornée ou Norl Calisthène Rendel 6 Oct. 55 Turenno, à l'Est ror Jean et ou Sudl par l'Etut réservé, 12 Mars 1954 Nelson route. et à l'Ouest par grend à l'Est par Landin François, Com. de Grandle Ur- rreorir t rurele à i 1Ouest pur lu grand che. Snline, Hnb. Lntn- miner bornie nu Nord déter- Dame Jounty min tion. de Guillaume lère Secpis. Ko" Aunuste, nu Sud par pnr Viergelant 7 Avrit 1954 Oct. 55 Josi Toserh, à l'Est par JusHeb. Cum. de Rave. Bayonnals Uns propritté de 0 ha. 615. Sinéus Assuide tin Filistin et à T'Ouest par Talos bornie J'Blut, bw Nurd par Talnris 13 Mars 1954 GOct.55 Com. de Grando Romior Une Norzil. rurale au Sud Hnb propriôto à di. Graciouso Arius Sido IRtot, à Het Seline, Lata- torminor, bornéo au Nord 8 Avril Viergelant 1954 Oct. SS 11 Morno I'Etat et pls. par José Joseph, nu Sud par Fount pur Diourilus I'Etat Vilôus Sorvius, à l'Est pur Justin Filistin et à l'Ouest Hnb.

ior Une Norzil. rurale au Sud Hnb propriôto à di. Graciouso Arius Sido IRtot, à Het Seline, Lata- torminor, bornéo au Nord 8 Avril Viergelant 1954 Oct. SS 11 Morno I'Etat et pls. par José Joseph, nu Sud par Fount pur Diourilus I'Etat Vilôus Sorvius, à l'Est pur Justin Filistin et à l'Ouest Hnb. Cum. de Ravé Bayonnais 3ème. bornée Uno proprith de 0 ln. 045, Mawillon Pierrimu G Oct.55 par Clurzius Philippe. Section. Joseph t Nord compire par I'Etat, Miu. 13 Murn 1954 Coin. do Grando Uno propriite ruralo à detor. (iraciouse nu Sud par Dieurilus, "Etu. Sinline, Hub Lntu- miner, hornie m Nord par 8 Viergélant 60gt. 35 is l'Est par Paulcius Flores pis. fen Joseph, Sud par Avrit 1954 tin I'Etat ct i lOuest pur Vilisu Survius, " l'Est par Carius Sido l'Etat. Justin Filiatin et à l'Ouest pur Clerzius Philippo. LE MONITEUR DES SOUM Premit Mer a de SOUM Promiter des biens CO ONTENANCE Martmre NOM Siteation a CONT ENA NCF Dates lee p" .atm présratation Pabilicanien 6 Oct $5 Skeatles *; Mess Une propriété de 7 m. x 8 Philoclès Mai Thimothée 1954 Suffrance Com. de Quartier- Chas- m. bornée au Nord par Mil- 29 Grando Une propriété rurale à dé- Antoine 6 Oct.55 Morin Sect. leh Bernadin, au Sud pa: Saline Com. de Hab. Lata- terminer, bornée au Nord Joseph 9 Avril 1954 témoyé. Grégoire, à l'Est par Mme. Ripar José Joseph, au Sud' par Zikie et à l'Ouest par la pis. Célamy Joseph, à l'Est par viàra. Justin Filistin et à T'Ouest. Pauléus Daniel 6 Oct 55 par Clerzius Philippe. Com. .de Terrier- Une propriéto par de 4 Mme. has. bor- Al- 8 Juin 1954 Une rurale de 64 Mme. Ducasse 6 Oct. 55 Rouge Hab. Bnnd- née fred au Nord TEtat, au Sud Com. de Grando au Nord par Dutrévil Fond Sect. Grand- Prophète Vasenor Pierre T'Etat. à Hab. Pote- ares Avril 1954 Erri. Saline, hrs. Dutrevil St-Louis, au 20 Bassin. par l'Est par un chemin public neau. Sud par Mme. Stéphen Franat à l'Ouest par une ravine. çois, à età l'Est l'Ouest' par Elnima par Rose Jode 3 has. bor- Mme. Alfred seph de Terrier. Une propriété Aurélius Oct.55 Médulmé. Com. Rouge Hab. Bond- née au Nord d'Etat, par au Sud par Prophète 8 Juin 1954 Une rurale de '64 Mme. Stéphen 6 Oct.55 Fond Sect. Grand- Raphadl Pauléus Daniel T'Etat, à T'Est Com. de Hab. Grande Pote- ares ErEunt. bornée au Nord par François 20 Avril 1954 Bassin. un chemin public et à Saline, hrs. Dutrevil St-Louis, au par i'Ouest par une ravine.

- née au Nord d'Etat, par au Sud par Prophète 8 Juin 1954 Une rurale de '64 Mme. Stéphen 6 Oct.55 Fond Sect. Grand- Raphadl Pauléus Daniel T'Etat, à T'Est Com. de Hab. Grande Pote- ares ErEunt. bornée au Nord par François 20 Avril 1954 Bassin. un chemin public et à Saline, hrs. Dutrevil St-Louis, au par i'Ouest par une ravine. neau Sud par Mme. Ducasse Dubor- Aurélius Raphail Oct 55 trevil, à l'Est par Elina Rose JoCom. de Terrier- Une propriété de Daniel 1 ha. Po- 8 Juin 1954 seph et à l'Ouest par Rouge Hab. Bond- nés au Nord l'Etat, par au Sud Médulmé. Amélie 6 Oct 55 Fond Sect. Grand- limicia Aurélius Raphaël l'Etat P de Quartier- Une propriété de 4 m. de Jacques 23 Avril 1954 Bassin. l'Est par un chemin public Com. Morin Rue Jubi- façade sur 6 m. Nord de profon- par la et à I'Ouest la 1 ravine. ha. 25, Bellavoix Cadet Oct. 55 deur, bornée au Une propriété :" lée. rue Jubilée, au Sud NéCom. de Caraco: Sect. hornée au Nord par Renélus 10 Juin 1954 Jh. Toussaint, : 1'Est Hab. Archy et un chemin vicinal restant par Adèle Georges et à Champeing. Morency allant à Jacquesyl, au Sud l'Ouest par une ruelle. Oct55 par Vve. Philémy Morélus Pierre l'E- Larurale non dé- Fasséma Lamarre tat, à l'Est par Joseph Com. de Peti: Une terminée, propriété bornée au Nord pa: 24 Avril 1954 mour l'Etat et et à Elvécius T'Ouest par une Trou Hab. Lièvre Ristome Sanon, au Sud et à route vicinale. Pétion Saget 6 Oetss l'Est par Ristome Sanon et Une 'de 35 pieds Mme. Derous LaforCom. de Port-au- propriété façade sur 60 12 Juin à T'Ouest par Euzébé 6 Oct. 55 Prince Rue Gde. environ de de tune. Une propriété de 6 m. de fa- Mme. 26 Mesmin Avril 1954 route Cx. Cx-des-Bou- des Mis- pieds bornée env. au Nord par profondeur, Edouard Com. de Rue Quartier Bourg çade sur 7 m. de profondeur, sions, Gelin, au Sud par un terrain Morin bornée au Nord par Camille quets. Croix des inoccupé, à TEst par l'anPiment Manigat, au Sud par la rue Section cienne route Port-au-PrincePiment, à l'Est par 1'Etat et Missions. desBouquets et à l'Ouest à l'Ouest par lEtat. Zéphir Louis Oct. 55 par la nouvelle route Portde Limonade Une propristé de 1 ha. bor- 30 Avril 1954 Waashner Oct. 55 Com. Lormancia EMLEETEE m. de Jn-Louis Hab. Monténoir née au Nord par par Stande Com. de Terrier- Une propriété m. de 10 18 Juin 1954 Alcina, au Sud Grand façade sur 13 de Sect. Roucou. Alcina l'Etat, à 1'Est par un Rouge Rue deur, bornée au Nord Dae chemin et à T'Ouest par Bassin Sect.

Oct. 55 Com. Lormancia EMLEETEE m. de Jn-Louis Hab. Monténoir née au Nord par par Stande Com. de Terrier- Une propriété m. de 10 18 Juin 1954 Alcina, au Sud Grand façade sur 13 de Sect. Roucou. Alcina l'Etat, à 1'Est par un Rouge Rue deur, bornée au Nord Dae chemin et à T'Ouest par Bassin Sect. Quar- rue Grand-Bassin, au Sud mevar Alcina lEtat. Pérard Edith 6 Oct. 55 tier. Ernest Jean l'Etat, à du Cap-Hai- Une propriéts de 12 m. de 7 Mai 1954 F par Amélie Louis l'Etat Com. façade sur 5 m. de profonetà l'Ouest par la Fabrique tien Rue St-Louis deur, bornée au Nord par Aul'Etat. Parfaite Oct55 Sect. La Fossette. guste St-Croin #'Etat, au Sud Tortue Une propriéts de 1 ha. 80 a. Micius 19 Juin 1954 par un carrefour reliant les Com de la 30 bornéo au" Nord, au rues T Louverture et O. DuHab. Herbe-Marin. Sud, a T'Est et à l'Ouest par rand et à T'Ouest par la rue I'Etat. Jeantinor Joan-Philippe 6 Oct. S5 Toussaint Louverture. de Cius Obas 6 Oct. 55 de la Tortus Une propriété de 15 ha. 27 19 Juin 1954 Une propriéts de 6 m. 10 Mai 1954 Com. bornés au Nord, au Sud, Com. de Limbé Sect. façade sur 5 m. de Hab. Herbe-Marin. à PEst et à l'Ouest par l'ERue Thomas deur. bornée eu Nord : par tat. Necker Agénor 6 Oct. 55 Bourg. rue Thomas, au Sud par la de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 19 Juin 1954 rue Réunion, à 1'Est par Com. Pointe aux bornée Nord, au Sud, Francceur Calixte et à rouHab. Oiseaux. 1'Est et : 1'Ouest par A est par époux Joseph Obas. Saint-Fleur Pierrelus 6 Oct. 55 de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Mme. Thélusma Auguste Oct. 55 Cap-Hai- Une propriéts de 9 m. 62 de 12 Mai 1954 Com. Hab. Nan-Pagne. bornée au Nord par Déailis 19 Juin 1954 Com. du Henri façade sur 13 m. 29: de proMézinor l'Etat, au Sud par à tien Rue Sect. fondeur, bornée au Nord Prédestin Anestin T'Etat, Christophe Bernadin Célestin, au S l'Est par Anestal Anestin età La Fossette. par la ravine des Etriers, à l'Ouest par Sarisse Jncques T'Est par la rue Henri Chris- Berl'Etat. par Oct.s5 tophe et à l'Ouest Gonsives Uno propriéts de '8m. de fa- St-Louis Marcéline 1954 nadin Célestin. Cinées Philogène 6Oct55 Com. des çade sur 36 m. 80 de pro- 23 Juin de Plaine du Une propriéts de 6 m. de 24 Mai 1954 Rue Gobart. fondeur, bornéo nu Nord par Com. Nord Rue St-Fort façode sur 5 m. de Nord profonSilencieux ln Pierro Ruo l'Etat, Gabart, : Sect.

8m. de fa- St-Louis Marcéline 1954 nadin Célestin. Cinées Philogène 6Oct55 Com. des çade sur 36 m. 80 de pro- 23 Juin de Plaine du Une propriéts de 6 m. de 24 Mai 1954 Rue Gobart. fondeur, bornéo nu Nord par Com. Nord Rue St-Fort façode sur 5 m. de Nord profonSilencieux ln Pierro Ruo l'Etat, Gabart, : Sect. Bourg. deur, Séant bornée Fils, au ul par R l'Est Sud par par Marcelino St-Louis toiro Ané, àl'Est l'Ouest Clerl'Etnt et à l'Ouest par Lanmélia Dalestin ct f"r der Chatolain, l'Etat. 6 Oct. 55 par Jeanty Alcius. Alcius 6 Oct.S5 Ure prmprifté ruralo do 33 Tervilien Mistilien Uno propriéts do 8 m. de Jeanty 24 Mai 1954 Com. do. St-Louis 12 ca. hornée nu Nord par 24 Juin 1954 Com. de Plaine St-Fort dn nda s"r 7 m. de profon- ( Nord Hab. Jou- Altianax Pierro Philippo T'E. Nord Rue deur, bornéo au Nord botière. tnt, au Sud pnr Dorminvil Soct. Bourg une route vicinale, nu Si Noil P. p. à l'Est par Vanpar Mirabeau Regis, à I'Est et à gélus Polit Philippo p. Altinnaz p. otà par Cinéas Philogino Jn-Baptiste Dal'Ouest par Mmo lEtat. j'Ouest par Pierro Philippo bel. Armund Oct.s5 6 Oct. 55 Uno indéterminéo, Haguenot urbnino à d6- Gosner Fienro Com. do Port-de- propriéts 26 Juin 1954 Com. de Port-au- Uno propriét6 c Nord pni 24 Mai 1954 Puix Hab. Morno bornin mi Nord par le par rivana IsPrinco Rue Mzr. terminer. Limousin, bornfe nu Sud pne ntt Pàre. do la mer, au routo Sud Guilloux. Liorice Pierre Jntix, i T'ESt aamor Nord Crôns T'Rint. à I'Fat St-Louis pr François Tristo Augustin ot à du Créas routo St-La. du par TOuest por lo passuio ollInsamer Nord I'Rtnt ot A l'Ouest par vrant sur la rue Mgr. GuilDuvinio Pallco P'Etnt. loux. Décius Pierro 6 Oct. 55 Uno propridts inditormince, Touvsaint 11. 6 Oct.5 Plaino du Uno propriéts de m. do 28 Mai 1954 Com. du Cap-Hit. lomin nu Nurd par Mmo. S. Vve. Roué 1954 Com, Calvaire foçade BuT 9 In. 2 profontlon Ruo Toussnint Suct, nu Sud par 30 Juin Nord Veata Vlarôus. uu Nord HTE deur, bornte pur Louvorture à PFSt par Rivk. Sect. Bourg. Abon Célestin, nu Sud La Fossotto. ITarmonin, tus Jran nt A l'Ouest pur la h P'Eat par uno rurllo, In-Gilles ut à N l'Ouruo Toussnint A.auverture. Josmphot oet por Clermicia. LE MONITEUR Situation CONTENA N ICE Dates NOM DES de préseatation SOUM abile Sitaatlen dos Me a CONTE NOM DES SOUM dem ades ICE de uomsedes prfsestatine Dort," liat Com, tien Rue du Pont Cap-Hai- Sec- Une façade propriété 25 de 20 m.

uno rurllo, In-Gilles ut à N l'Ouruo Toussnint A.auverture. Josmphot oet por Clermicia. LE MONITEUR Situation CONTENA N ICE Dates NOM DES de préseatation SOUM abile Sitaatlen dos Me a CONTE NOM DES SOUM dem ades ICE de uomsedes prfsestatine Dort," liat Com, tien Rue du Pont Cap-Hai- Sec- Une façade propriété 25 de 20 m. de Toussaint Gerson 6 Oct. S8 Com. de Grande Une rurale à tion La Fossette. deur, bornée sur au m. Nord de profon- par le 30 Juin 1954 Saline lère Sect miner propriété bornée au Nord déter- par Dieumercy Brigitte Etienne 6 Oct. 55 rivage su Sud par la nouvel. lisière, au Sud par Fleurant 9 Août 1954 le station de camions, à l'Est Fleurimond, à 1Est par Lipar l'Etat et à l'Ouest par sière, à l'Ouest par l'Etat. César Muller. Com. al de St-Rapha Une prop. urbaine de 10 m. Xercès Nérée Com. de Limonads Une propriété de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 6 Oct. 55 Rue, du Marchi, de façade sur 15: m. de profon- 10 Août 1954 Octss Rue Taurin. façade bornée au Nord par 30 Juin 1954 deur, bornée au Nord par Arthur Dutton l'Etat, au Sud rue du Marché, au Sud par par Napoléon Jean-Baptiste l'Eglise, à l'Est par la rue i'Etat, à l'Est par la Rue du Marché, à 1'Ouest par Tauzin et à l'Ouest par la l'Hôtel de Ville. Rue St-Jacques. Com. de Plains Une propriété urbaine indét. Com. de Chardon- Une propriété rurale de 1 ha. Pauldama Blaise du Nord Rue Ca- bornée au Nord par Madeli- Gerson 14 Valestin Oct. s5 nières Hab. Ren- 29, bornée au Nord par An- 30 Juin 1954 6 Oct.55 simir ne Fradéus, au Sud par raAoût 1954 del. toine Guerrier l'Etat, au Sud vine' bas gauche, à l'Ést par par Estamier Ossé, à l'Est rue Casimir, à l'Ouest par par l'Etat inoccupé et à l'Oul'Etat. est par l'Etat vacant. Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 1 ha. bor- Pierre Mennau zanne Hab. Poli- née au Nord Oct. 55 Com. de Limonada Une propriété rurale de 5 h. car. Section Boispar Dervilus 14 Août 1954 Hab. Mouillage. bornée au Nord, au Sud, par Jacques 3 Juillet Agénor 1954 6Oct.55 Blanc. par Jean Normil Louis Jean-Louis l'Etat, au 1'Etat, Sud une portion de l'Etat, à l'Est à I'Est par Lugène Romain Osirus Charles l'Etat et l'Etat, à l'Ouest par Licius Folun par une portion de Jean-Louis. l'Etat. Com. Sème de Section. St-Marc Une 50, propriété rurale de 2 ha. Joseph Exumé 6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 bornée au Nord par l'Ha- 6 Juillet 1954 zanne Hah, Poli- ha. (bâtie), bornée au Iphosia Jn-Louis 5 Oct 55 bitation Gervais l'Etat inoccar. par Augustin St-Elus Nord 14 Août 1954 cupé, au Sud par Hab.

-Marc Une 50, propriété rurale de 2 ha. Joseph Exumé 6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 bornée au Nord par l'Ha- 6 Juillet 1954 zanne Hah, Poli- ha. (bâtie), bornée au Iphosia Jn-Louis 5 Oct 55 bitation Gervais l'Etat inoccar. par Augustin St-Elus Nord 14 Août 1954 cupé, au Sud par Hab. Gerau Sud par Joseph l'Etat, vais l'Etat inoccupé, à l'Est à l'Est par Camille Jn-Louis, par Mme. Bien Aimé Gabriër et à l'Ouest Auréla Exantus, privé et à l'Ouest par Otilma Louis l'Etat. par JnAlerte l'Etat. Com. de St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Pierre Louis Com. zanne de Hab. Ste. Poli- Su- Une propriété rurale de 1 Alcéus Pierre Hab. Gervais Sème 29. bornée au Nord, au Sud, Chamberlant car. ha. bornée au Nord par Au- 14 Août 1954 Oct. 55 Sect. à l'Est par l'Etat Hab. Ger- 6 Juillet 1954 Oct. 55 gustin St-Elus lEtat,au Sud vais' et à l'Ouest par hab. Mélaise Cherenfant, à Gervais Otilmé Alerte. Joseph Jn-Louis F. par Hab. Com. de St-Marc Une propriété rurale de 1 Mme. Dorsainvil l'Etat, à lOuest par T'HabiGervais. ha. 29, bornée au Nord, au Remonette tation p. pt. Sud, 'Est ot à l'Ouest par 6 Juillet 1954 Oct.55 Com. zanne de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 ha. Calixte l'Etat, hab. Gervais. Hab. Poli- bornée au Nord Jn-Louis Oct.S5 Com. de St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet car. que Maurisset par Franci- 14 Août 1954 Hab. Gervais. 29 bornée au Nord, au Sud, 6 Juillet Jean 1954 6Oct.55 par Eugène Romain, l'Etat, au à l'Est Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Etat par Dervilus Jeann-Louis, à hab Gervais. l'Ouest par Laurémar Com. de Fort-Li- Une propriété rurale de 1 ha. Exès Diomètre Louis. Jeanberté Hab. Declè, bornée au Nord par une ra- 7 Juillet 1954 6Oct.55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 ha. vine, au Sud, à l'Est et a zanne Hab. Poli- bornée au Nord Loréma Jn-Louis 6 Oct. 55 l'Ouest par le reste du tercar. Jn-Louis, au Sud par Joseph Calixte 14 Août 1954 rain. à l'Est par Com. de Limbé Une propriété rurale de 1 Bérénise Jn-Louis, par Menuau Hab. Denicourt. ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet Georges 1954 6 Oct. 55 Pierre, lus Jn-Louis. à l'Ouest par DerviMéléance Alcimé l'Etat, au Com. Sud par Jules Saillant l'Ezanne de Hab. Ste. Su- Une propriété rurale de 5 Normil Augustin à tat, l'Est par Josaphat Dicar.

1 Bérénise Jn-Louis, par Menuau Hab. Denicourt. ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet Georges 1954 6 Oct. 55 Pierre, lus Jn-Louis. à l'Ouest par DerviMéléance Alcimé l'Etat, au Com. Sud par Jules Saillant l'Ezanne de Hab. Ste. Su- Une propriété rurale de 5 Normil Augustin à tat, l'Est par Josaphat Dicar. Poli- ha. bornée au Nord par Jo- 14 Août 1954 Oct. 55 tar l'Etat et à l'Ouest par seph Mélaide Jn-Louis l'Etat, au Sud Grande Route du Bas Limpar à Cherenfant l'Ebé. tat, l'Est par Mélaide Cher. Com. des Cayes Une propriété de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia enfant lEtat, à l'Ouest par Rue Adelson Dou- de façade sur 39 m. de pro- 10 Juillet 1954 Oct.55 Com. Ilogène Jn-Louis l'Etat. ron. fondeteur, bornée au Nord zanne de Hab. Ste. Su- Une ha. propriété rurale de 1 Mme. Privilor Bolivar Oct. Mme. par Zéolite Joseph, au car. Poii- bornée au Nord par Ilo- 14 Août 1954 Sud par Dieudonné Castel, gène Carriès Romain l'Etat, au Sud l'Est par Desgraces Joseph par l'Est Cherami p. p,à otà lOuest par la rue Adell'Ouest par Lycus Orphélia Jn-Louis, à son,Douyon. par JeanCom. de Terre Une propriété urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste 6 Louis l'Etat. Nouve Rue Lamor- bornée au Nord par Débros: 10 Juillet 1954 Oct.s5 Com. de Ste. Une que. se Jn-Baptiste l'Etat, au Sud zanne Hab. Policar Su- née propriété au Nord de par 1 ha. Mélaide bor- Augustin 14 Août St-Elus 6 Oct.s5 par Débréus Je vous-Aime, Cherenfant l'Etat, au àl'Est par Dantes St. Pierre Camil Exantus Sud à pt. prop. à l'Ouest par Rue TA Joseph p., Presbytère. hEnt Cord. de Ouans. Une propricté urbaine do & TEtat, Pierre " l'Ouest par Palcius mindie Rue Espu. 10 bornée ou Nord par Simon 17 Dumorne Juillet 1954 5 Oct.55 l'Etnt. znole. T rue Esparnole, nu Sud par Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 Orphélia Jn-Louis Dubois Jn-Baptisto, à P'Est zanno Hab. Poli- ha. bornée nu Nord Dé. 14 Août 1954 6 Oct. 55 l'Etat par Agoutine Pierre ct car. lius Dolhomme, au à par E l'Ouest par Best Boudes. Disinscar Milien, à l'Est par Com. de Terre Une propriété rurule de tha. Rnymond Lycius Jn-Louis l'Etat, à Neuve Hab. PitJuménès Oct.55 l'Ouost par Lauriston Aldonny. 28 Juillet 1954 zac l'Etat. Com, do Ste, Su- Uno propriété de 1 ha. bor- Mélaido Chorenfant zanne Hab, Poli- néo au Nord par Josoph Jn- 14 Aoit 1954 6Oct.ss Com. de Torre Une propriété rurule de Ihu.

tha. Rnymond Lycius Jn-Louis l'Etat, à Neuve Hab. PitJuménès Oct.55 l'Ouost par Lauriston Aldonny. 28 Juillet 1954 zac l'Etat. Com, do Ste, Su- Uno propriété de 1 ha. bor- Mélaido Chorenfant zanne Hab, Poli- néo au Nord par Josoph Jn- 14 Aoit 1954 6Oct.ss Com. de Torre Une propriété rurule de Ihu. Caneige Simon car. Louis T'Etut, au Sud par AuNouve Hab. Pito- 29 bornée sil Nord pur los 31 Juillet 1954 Oct. 55 gustin St-Elux l'Etat, à l'Est ny. Hrs. Brutus pt. privi, au Sud par à Orphélia Jn-Louis l'Etat, por I'Etot inoec scupé, a 1'Est I'Ouost par Normil Auguspar Raymond Juménis, : tin l'Etat. TOunst par P'Etat inoccupé, Com. de Ste, Su- Unu propricto ruralo de 3 hu. Josoph Jn-Louis Com. de Forricr Une propriétis rurale du 1 Kernisent Raymond zanno Hab. Poli- bornou au Nord par Normit 14 Aoilt 1954 Oct.ss 0 Hub. Meillac. ht. bornéu au Nord pur lu ler Aoit 1954 Oct.ss cur. Augustin Ilozia Jn-Louis l'Etat, P'Rtat, au Sud à par Saline, nu Sud par Rogur Augustin St-Rlux TRat Lecorps, à l'Eat l'Ela: l'Etat, et i l'Ouest pur P. D. por Lorima Jvanh Fhetea Louis I"Etat. LE MONITEUR SOUM CONTEMAN A les SOUM. des s1ens m RLE Des Siceatios de résratatien Aut. CONTEN ANCE BOM 6 Oct. 55 Siraedos 4 Mou des duandes Une propriété urbaine de 8 Orphilus 31 Août Théodore 1954 6'Oct.55 Com. de de Vallières m. x 6", bornée au Nord par au Une de 1 ha. bor- Dervilus Ju-Louis 1954 Rue "Eglise. Michel Georges T'Etat, Com. de Ste. Su- née au propriéts Nord par Normil Au- 14, Août Sud Juliunna Métellus, zanne Hab. Poli- gustin, au Sud par Joseph àlEst par par Fabrique (prét.) Acar. jn-Louis, à l'Est par Auguset à l'Ouest par Porana tin St-Elus, à l'Ouest par L0lexis. rurale de 32 Gesner Augustin 1954 Oet55 réma Jn-Louis. Com. de Cavaillon Une propriété bornée au Nord, 4 Septembre 6 Oct.5 Hab. Flamand. a. environ, à l'Est et à T'Ouest Une propriéts de 1 ha. bor- Annaise Dorssinville 1954 au Sud, Com. de Ste. Poli- Su- née au Nord par Mme. Pré- 14 Août par l'Etat. rurale de 2 Délicier Doralus Oet. zanne Hab. Bois- vilor Bolivar T'Etat, au Sud Com. de Limbé Une propriété Nord pa: 7 Septembre 1954 cat. Section Lugène Romain l'Etat, Hab. Rostin. ha. 58. bornée Michel, au au Sud par Blanc. P"in l'Est par Carment CherPierrélus Séraphin Afréus, à l'Est par amy et à l'Ouest par DésinsElvaris Henry, à l'Ouest par car Milien. Prénulus Mompremier.

vilor Bolivar T'Etat, au Sud Com. de Limbé Une propriété Nord pa: 7 Septembre 1954 cat. Section Lugène Romain l'Etat, Hab. Rostin. ha. 58. bornée Michel, au au Sud par Blanc. P"in l'Est par Carment CherPierrélus Séraphin Afréus, à l'Est par amy et à l'Ouest par DésinsElvaris Henry, à l'Ouest par car Milien. Prénulus Mompremier. de 5 Mme. Aurisma Joseph 6 Oct55 Maurisset Oct. 55 Com. de Valliàros Une propriété urbaine 8 m. de 18 Septembre 1954 Com. de Ste. Su- Une: propriété de Lugène 1 ha. bor- Ro- Francisque 14 Août 1954 Rue Grosse Roche, m. de façade bornée sur eu Nord zanne Hab. Poli- née au l'Etat, Nord au par Sud Caprofondeur, Nobert Elbréna, au Sud car. Sectlon Bois- main lixte Jn-Louis l'Etat, " l'Est por par une ruelle, à l'Est Blanc. l'Etat vacant et à at par Joseph Jn-Louis Mennau: un terrain une rue. et à TOuest par est par urbaine de 20 Gervil Sorel Oct. Pierre l'Etat. Com. Mole St-Ni- Une propriété au Nord 6 Octobre 1954 Romain 6 Oct. 55 Hab. Môle m. sur 30 m. bornée rue, Su- Une propriété de 1 ha. bor- Lugène 1954 colas Louverture. Loge, au Sud par la Com. de Ste. Poli- née au Nord par Carnest 14 Août Rue par Morency T'Etat Hab. mar zanne Section Bois- Cheramy. au Sud par Ano et à T'Ouest par Maurice CET. Blanc. cia, à T'Est par Calixte Aulibrune Lul'Etat. urbaine de 12 Morilus Désir Oct. 55 et à l'Ouest par 55 Com. des Gonaives Une propriété au Nord par la 8 Octobre 1954 mar Une propriété l'Etat. de 1 ha. bor. Lycius Jn-Louis Oct. Rue Gabart et ru- rue X 8, Gabart, bornée au Sud par la Com. de Sainte-Su- née au Nord par Innocent 16 Août 1954 elle Laporte. ruelle à l'Est par Hab. zanne, Poli- Pierre. au Sud par Sinélia, la ruelle Laporte, Laporte, à l'Ouest car, Section à TEst par Délys Delhorames Mme. Antoine prét. Bois- -Blanc. et à l'Ouest par Mme. Doprop. par de 0 ha. 97, Occilas Dieujuste Oct.55 riscar Joseph. 50, Alexandre 6 Oct.55 Com. de Bayonnais Une propriété Bolivar 11 de Limbé Une prop. rurale de ha. Suxandre Août 1954 Hab. Chauvrier bornée au Nord par Octobre Com. hornée au Nord par Damus 16 3ème Sect. des Go- Michel l'Etat, au Sud par 8ème Section. Joseph, Sud par Monéus naives. l'Etat inoccupé, et à à 1'Est l'Ouest par Olibris, # l'Est par Agom1'Etat inoccupé me St-Preux, à i'Ouest par par l'Etat inoccupé. de 15 Marcius Durosier Oct 55 Innocent Séide. urbaine de 6 Philoclès Charlot 6 Oct. 55 Com. du Cap-Hai- St- Une m. x propriété 7 m. 50, urbaine bornée au 15 Octobre 1954 Com.

occupé, et à à 1'Est l'Ouest par Olibris, # l'Est par Agom1'Etat inoccupé me St-Preux, à i'Ouest par par l'Etat inoccupé. de 15 Marcius Durosier Oct 55 Innocent Séide. urbaine de 6 Philoclès Charlot 6 Oct. 55 Com. du Cap-Hai- St- Une m. x propriété 7 m. 50, urbaine bornée au 15 Octobre 1954 Com. de Limbé Une propriôté façade sur 7 mêtres 16 Août 1954 tien Rue Place St-Armand Alcius, Rue Claire Heu- m. de bornée au Victor. Nord par Chérélus Monesde profondeur, au Sud par reuse. Nord par Estélina Jacques, tel l'Etat, à l'Est par Mme. Cité au Sud Dar rue Claire HeuLescot, à 1'Ouest par reuse, à l'Est par Parilus Rue Faus- ValAurèle Etienne. urbaino de 7 Christophe Rodrigue Oct. 55 tin, l'Ouest par Com. du Cap-Hai- Une .proprièté 8 bornée au Nord 15 Octobre 1954 court. de 1 ha. 29, Vve. Tissaint 6 Oct. 55 tien Rue St-Louis. m. Dieudonné * m. Bazile, au Sud Com. de la Tortue Une bornée proprièté au Nord par Céder- Petit St-Louis Août 1954 par Mme. Clodius Prophète Hab. Herbe-Maria nier Ti-Louis lEtat, au Sud 20 par l'Etat, à 1'Est par la rue lère Section. Octavius St-Ange l'Etat, Demesvar Délorme, à l'Ouest "e TEst par Charissainte Néla Cité Lescot. André 20 Oct. 55 gulas lEtat et à l'Ouest par Commune de 6. propriété urbaine indé- Nord Raymond 12 Mars 1955 Exilhomme Renauld l'Etat. Loriston Jn-Jacques 6 Oct. 55 terminée, bornée au au Sud Com. de la Tortue Une propriété Nord, de au 0 ha. Sud, 64, à 20 Août 1954 Port-au-Prince Rue Tirémasse. par Ilius Amiciade Mondésir, Jn-Daptiste. à Hab. TI-Bois-Neuf barnée TEst et Frders par l'Etat. Oct. 55 par YEst un passage, à l'Ou1ère Section. Une propriété de 1 ha. 29, François Moimème 1954 par Julien. Com. de la Tortue bornée au Nord par Pha- 20 Août est par François rurale de 100 Yvon. Siméon Oct. 55 Hab. Dupuy lère rilus Paul "Etat. au Sud par Com. de Ganthier carreaux, U-e nropriété bornée au Nord 6 Avril 1955 Section. par Orisma Louimar l'Etat, Hab. Dialomaque. et au Sud par l'Etang Sauà l'Est Zius La-Charles Alianmâtre, à l'Est par Républil'Etat et M l'Ouest par que Dominicaine et à l'Ouest cine Davin l'Etat. Gélin Norrélus Oct.55 l'Etang Saumâtre. : Oct. $5 Tortue TIne rronriss de 0 ha. 64, Août 1954 de 10 m. de Arsène Duverger Com. de la de Dessalines proptiété Nord, au Sud, Com. #. 12 m. de profon- 27 Mai 1955 Hab. La Sourcs l'Est bornée et " l'Ouest par l'Etat. Sévère 6 Oct.

Norrélus Oct.55 l'Etang Saumâtre. : Oct. $5 Tortue TIne rronriss de 0 ha. 64, Août 1954 de 10 m. de Arsène Duverger Com. de la de Dessalines proptiété Nord, au Sud, Com. #. 12 m. de profon- 27 Mai 1955 Hab. La Sourcs l'Est bornée et " l'Ouest par l'Etat. Sévère 6 Oct. 55 Rue Pérodin. deur, façade bornée sur au Nord par lère Com. Section. de la Tortue Une propriété de 1 ha. Orisma 29, Jérôme 20 Août 1954 l'ancienne rue Pérodin, au Hab. Mamboucot bornée au Nord, au par Sud par Sud par TAdministration à l'Est par l'anlère Section. Clervilien Louimar l'Etat, Clervil l'Etat, à Communale, cienne rue Jacques Premier l'Est par Décius Fils l'Etat ct et à l'Ouost, par Mmc. Vve. à lOuest par Banc l'Etot. Pharisien Absplu 6 Oct. 55 Lafortune Jn-Philippe m. de Valembrun Pierre 21 Juil. 55 Com. de la Tortue Une propricté Nord, de au 0 ha. Sud, M 20 Août 1954 Com. de Port-nu- Une propricté 60 m. de de 15 profon- 30 Juin 1955 lère Section Hab. hornie l'Est et # l'Ouest par T'Etat. 6Oct.55 Prince, Rue Tire. façade deur, bornée sur au Nord Aux Plaines. Une propriété do 1 ho. 29, Servius 20 Août Célestin 1954 inasse. la Rue Tiremasse, S de la Tortue W l'Est Com. Binquetto bornéo ou Nord par Daniel Mmc. Michel. et a Hab. Sect. Gue l'Etot, ou Sud par FranMme. Lamercio lère E çois Moimêmo l'Etat, à T'ES: l'Ouost par Dupuy Lnfleur. de 32 Jn-Horatius Noil 6 Oct.ss par Annclus Lilbérol l'Etnt Com. des Gonaives Une propricté ruralo au Nord 8 Août 1955 otà l'Ouest par Zius IncquesHab. Peign6 Soct. hn. mr 25 Grand a. hornée Rac, nu Sud par Lnuis PEtnt. Durzius Janvier Oet.55 Pont do l'Estèro. Hrts. Cndet Victor, à l'Est Com. do la Tortus Une proprifté de par 0 Norcius hn. 64, 20 Août 1954 Thobitation Poient l'EHab. Timothée bornée au Nord Sud por T'Eint à LE i TOuest par lEstiro. 1 6 Oct.s5 lère Section. P'EAat, au Eimi lElat ol à Com. do Kenscoff Unn propriité ruralo do Fernand 22 Août Presper 1955 P'Est par Nicolos François Hab, Godot Soct. ha. 27 a. 90 bornto au POuest par Montngne Noire, Nord par 2 Sulio, au à YEtst. Sud par Joseph Merilus, A de 1 hn. Vvu. Tarine Nnil 6 Oct.55 P'ESt par Nirolns Aniun Divort, Diellus, Com. do la Tortue Uno bornio 'proprifa6 Nord, r Sud, 23 20 Août 1954 lOnest par rurale indét. niondonns Hab. Herbe-Masois l'Eat ct T' POuost par I'Flut. Com. de Craix-dos- IInb. Uno bornin propriéts 1t Nord par Smitho Plorre Touswint 1955 Oct.ss lbre Section.

.55 P'ESt par Nirolns Aniun Divort, Diellus, Com. do la Tortue Uno bornio 'proprifa6 Nord, r Sud, 23 20 Août 1954 lOnest par rurale indét. niondonns Hab. Herbe-Masois l'Eat ct T' POuost par I'Flut. Com. de Craix-dos- IInb. Uno bornin propriéts 1t Nord par Smitho Plorre Touswint 1955 Oct.ss lbre Section. SL-Phius Plerr 6 Oct. 55 Bnuquots 2àmo Sert, Mi-lnud rétonlu nropris. a A Septembre Com. de Valllàrns Uno proprifas urbaino du 8 31 Août 1954 Moléar HU Sul par la Haseo, Rue Grosso Roche. m. * 6 bornio au Nord par tur nar le rivane de lmer, du routo Vallieres, uu Surl pur A l'Ouost par le rivage terrain vncant, à l'Est pur la mor. St-Ango Paul et à I'Ouust par Philismon Pierro. Rue Hlammerton Killick Imprimerle de FEut