LA
/ - -
€
Directeur:
LUDOVIC 4. CELESTIN
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
Lundi 7 Novembre 1955
110ème Année No. 100
Dcnné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Cctobre 1955, An
SOMMAIRE
152èmc de TIndépendonce. PAUL E. MAGLOIRE
Arrêté ouvrant au Département des Finances un crédit Administration extraordinaire actuel- da
Par le Président:
Gdes. 375.000 pour un premier versement à la War Assets
lement la General Service Administration. Le Secrétaire d'Efat des Finanees c1 ds rEconomie Nationa'e:
Arrêté ouvrant au Département de l'Education Nationale un crédit extraordinaire
CLEMENT JUMELLE
de Gdes. 672.000 pour lui permettre de faire face à certaines dépenses urgentes. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL des ST-LO
de l'Economie Nationale un crédit extraordinaire
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Cultes:
Arrêté ouvrant au Département
JOSEPH D. CHARLES
de Gdes. 449.993 pour faire face à des obligations urgentes. de
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Défense Nationale et de la Justice:
-Arrêté oyvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire
ADELPHIN TELSON
Gdes. 16.550, en vue de couvrir les frais de certaines améliorations au Secrétariat
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de la Santé Publique:
du Conseil des Secrétaires d'Etat. ELIE. Sd. VILLARD
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce:
FRANCK DEVIEUX
et de Commerce. Nationale: Communiqué relatif à l'agrément
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES FRANCOIS
-Secrétairerie d'Etat de Société l'Economie Coopérative d'Epargne et de Crédit dénommée
officiel accordé à la
cCaisse Populaire de St- Louis du Nord,. Ordonnance fixant au Lundi 14 Novembre 1955 l'ouverture des Assises assistance Criminelles de la juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, avec
ARRETE
du Jury. -Avis. PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A RRETE
Vu l'article 79 de la Constitution;
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité
Publique;
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de lEducation
PAUL F. MAGLOIRE
Naticnnle en mosure de faire face, à certaines dépenses urgentes;
PRFSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue à cette fin au Budget de l'exercice en cours et au'il est urgent d'y pourvoir:
Vu l'article 79 de la Constitution;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PEducation Nationsle;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances:
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat:
Publique;
Concidérent que le Gouvernement Haîtien a eu à faire lacquisition
Arrête:
d'un.
'exercice en cours et au'il est urgent d'y pourvoir:
Vu l'article 79 de la Constitution;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PEducation Nationsle;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances:
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat:
Publique;
Concidérent que le Gouvernement Haîtien a eu à faire lacquisition
Arrête:
d'un. curplus d: querre de In Wer Assets Administration, actuellement la
Grreral Service Adminictration- qui n'a pas été encore intégraleArtirle ler- - I! est ouvert au Département de l'Education Nationale
mont ecquitté;
un Crédit Extraordinnire de Six Cent Soixante Douze Mille Cinq Cent
de
actuellement à la liquidation
Cinquante Gourdes (Gdes. 672.550.00) pour lui permettre de faire face
Cinsidérent qu'il y a lieu prccéder
d'un pertic on cntte créance en effcctuant un premier versement sur
à certaines dépenses urgentes. Ic montant dc la drtte;
Article 2.-- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoConsidérent qu'ii n'y a pas d'allocation prévue à cctte fin au budget
nibilités du Trésor Public. de PEzercice en cours et qu'il cst urgent d'y pourvoir;
Article 3- Le présent Arrâté sera publié et exécuté ahdilrener
des
d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chacun
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances;
Sccrétaires
Secrétaires d'Etat;
en ce qui le concerne. Aprés délibération en Conseil des
Donné au Palais National, à Port-nu-Prince, le 29 Octobre 1955, An -
Arrête:
152ème de l'Indépendance. PAUI. E, MAGLOIRE
Article lcr-II ust cuvert au Département des Finances un crédit
Par lc Président:
extraordinaire de Trois Cent Suixante Quinze Mille Gourdes
Le Secrélyiro d'Etnt de lEducation Natlonale et du Commerce:
(Gdes. 375.000.00) en vue d'effectuer à la War Assets Administration,
FRANCK DEVIEUX
actuellement la aGeneral Service Administration-, un premier verscLe Seerôtaire d'Etat des Finances et de l'Eeonomie Nationale:
sement sur le montant de la detic contractée par le Gouvernement
CLEMENT JUMELLE
Haitien pour le surplus de guerre acheté et non encore acquitté. Lo Secrotnire d'Etat de In Présldence et du Travail: JACQUES FRANCOIS
Le Secrétaire d'Etut de Pintérleur, de In Defense Nationalo et de la Justke:
Article 2.- Les voies ct moyens de Ce crédit scront tirés des dispoLo Secrétaire d'Elat ADELPHIN de la Smnte TELSON Publique et do l'Agriculture:
nibilités du Trésor Public. ELIE VILLARD
Lo Socrôtairo d'Rtnt don Relations Extirleures et des Cultes:
Article 3.- Le présent Arrété sera publié et exécuté h la diligence
JOSEPH D. CHARLES
du Secrétaire d'Etat des Finances. Lo Socrôtairo d'Etat dou Travaux Publics, a. L: JACQUES FRANCOIS
LE MONITEUR
le 7 Novembre 1955, An
Donné au Palais National. à Port-au-Prince,
ARRETE
152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOTRE
Par le Président:
ST-LO
d'Etat des Travaux Publics: RAOUL
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale:
PAUL E.
Etat dou Travaux Publics, a. L: JACQUES FRANCOIS
LE MONITEUR
le 7 Novembre 1955, An
Donné au Palais National. à Port-au-Prince,
ARRETE
152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOTRE
Par le Président:
ST-LO
d'Etat des Travaux Publics: RAOUL
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale:
PAUL E. MAGLOIRE
Lo
CLEMENT JUMELLE
PRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE
d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES FRANCOIS
Lc Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de lAgriculture:
Vu T'article 79 de Ia Constitution;
Lc
ELIE VILLARD
Cultes:
de la loi sur le Budget et la Comptabilité
d'Etat des Relations Extérieures et des
Vu les articles 4 et 5
Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES
Commerce:
Publique:
de TEconomie
Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale et du
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département urgentes;
Le
FRANCK DEVIEUX
et de la Justice:
mesure de faire face à des obligations
d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale
Nationale en
d'allocation prévue à çette fin au budget
Le Secrétaire
ADELPHIN TELSON
Considérant qu'il n'y a pas nécessaire d'y pourvoir;
de l'exercice en cours et qu'il est
Nationale;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de T'Economie
D'ETAT DU COMMERCE
motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
SECRETAIRERIE
De Tavis écrit et
d'Etat;
de Fabrique:
délibération en Conseil des Secrétaires
Extraits du Registre des Marques
Après
le 19 Octobre 1953
Arrête:
Ila été déposé par Me. Jean P. Salès enregustré marque:
Nationale
No. 305 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la
de T'Economie
au
Article ler.- Il est ouvert au Département Cent Quarante Neuf Mille Neuf
un crédit extraordinaire de Quatre 449.993.00) afin de lui perCent Quatre Vingt Treize Gourdes (G. urgentes. mettre de faire face à des obligations
tirés des disponiArticle 2- Les voies et moyens de ce crédit seront
bilités du Trésor Public. exécuté à la diligence
DOW CORNING
Article 3.- Le présent arrêté sera Nationale publié et et des Finances. du Secrétaire d'Etat de l'Econcmie
1955,
National, à Pert-au-Prince. le 4 Novembre
Donné au Palais
An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRB
.DOW CORNING, <IN KIDNEY,
Par le Président:
Nationn'e:
d'Etat des Finances ct de TEconomic
de <Dow corning Corporations. Elle
Lc Secrétaire CLEMENT JUMELLE
Cette marque est la propriété
*des déposants, aux produits
Défens Nationale et de la Justice:
dans lindustrie et le commerce
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, le la
s'applique
du
silanes, siloxanes. composé organoLe
ADELPHIN TELSON
chimiques, contenant silicium,
fluides de stérilisation pour
Relations Extérieures et des Cultes:
métalliques.
. Elle
Lc Secrétaire CLEMENT JUMELLE
Cette marque est la propriété
*des déposants, aux produits
Défens Nationale et de la Justice:
dans lindustrie et le commerce
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, le la
s'applique
du
silanes, siloxanes. composé organoLe
ADELPHIN TELSON
chimiques, contenant silicium,
fluides de stérilisation pour
Relations Extérieures et des Cultes:
métalliques. résines - agents anti-mousse. hydrauliLe Secrétaire d'Etat des
pour pompe à diffusion, fluides d'aJOSEPH D. CHARLES
FRANCOIS
stérilisant à Phuile liquide pour instruments et jauges, liquides
de la Présidence et du Travail: JACQUES
ques, liquides d'amortissement
sur les machines et
Le Secrétaire d'Etat
Travaux Publics: RAOUL STLO
pour les amortisseurs de" "vibrations de transfert de
d'Etat des
mortissement
libération des fluides
Le Secrétaire de la Santé Publique et de TAgrieniture:
moteurs de tous types, agents 'de
les matières plastiques et
Le Secrétaire d'Etat ELIE VILLARD
chaleur pour mouler caoutchouc, mouler les siloxanes, produits pour
de TEducation Nationale et du Commerce:
cuire le pain. catahptes pour polymaiser et les
produits
d'Etat
la
céramiques,
Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX
rendre inflammables les tissus, le maçonnerie cuir et le rendre imperméable, tissus
d'inufrégnation pour assouplir destinés à être employés dans le polissage
à jolir traités au silicium adhésifs
pour rubans élecdes surfaces en verres,
d'organo-siloxane aux métaux. lubrifiants pour
ARRETE
triques, vernis et jaulier, les élastomètres
une mamétalliques mobiles et pour les surfaces comportant
les pièces
lubrifiantes, lubrifiants à soupapes,
tièrc plastique, huiles et ferineture. graisses graisses de basse pression destinées
PAUL E. MAGLOIRE
graisses pour robinets de
et lubrifier les unions dans les
PRE LESID DENT DE LA REPUBLIQUE
à étre employées pour rendre étanches
élevées, peintures résissystèmes à vide, peintures pour températures les peintures, agents emrésines pour préparer
Vu l'article 79 de la Constitution;
et la Comptabilité
tant aux imtempéries,
diestinés à être employés dans les peinarticles 4 et 5 de la loi sur le Budget
péchant de rester en suspension
compositions
Vu les
matériel électrique disclemant. vernis électriques. Publique;
le Département des Travaux
tures,
résine de moulage pour isolateurs
Considérant qu'il convient de mettre d'amélioration au Secrédiélectriques pour rendre étanche,
ruban en caoutchouc
d'exécuter certains travaux
électriques, isolation électrique. élastomérique, en métal, matériel en
Publics en mesure
d'Etat;
pour enduire les conducteurs
tariat du Conseil des Secrétaires
à cette fin au budget
c'électricien, imprégné résines de liquides da siloxane pour polir les surfaces vernis
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévuc
feuilles
lisses, et tissus traités au silicium destinés à être enl'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
et autres surfaces
lisses.
al, matériel en
Publics en mesure
d'Etat;
pour enduire les conducteurs
tariat du Conseil des Secrétaires
à cette fin au budget
c'électricien, imprégné résines de liquides da siloxane pour polir les surfaces vernis
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévuc
feuilles
lisses, et tissus traités au silicium destinés à être enl'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
et autres surfaces
lisses. de
d'Etat des Travaux Publics;
pour polir le verre et autres surfaces
Sur le rapport du Secrétaire
d'Etat des Finances;
ployés
De Pavis écrit et motivé du Secrétaire
d'Etat;
délibération en Conseil des Secrétaires
Snlès
le 20 Octobre 1953
Après
Il a été déposé par Me. Jean P. enregistré la
Arrête:
au No. 306 Reg. 14 pour une durée de 20 ans marque:
Département des Travaux Publics un
Article ler.- Il est ouvert Seize au Mille Cinc Cent Cinquante gourdes
CORNING
de
DOW
crédit extraordinaire vue de couvrir les frais de certaines améliorntion:
(G. 16.550.00) en
des Secrétaires d'Etat. au Secrétarint du Conseil
crédit seront tirés des dispoSILICONES
Article2. Les voies et moyens de cc
Public. Elle
nibilités du Trésor
et exéeute it la diligener
Cotte
est lu proprieté de Dow Corning Corporations,
3.- Le présent Arrété sera publié Finances, chacun en
marque
et le commerce des déposants aux produits
Article d'Etat des "Travaux Publics rt des
s'applique duns Tindustrie
des Sccrétaires
ce, qui le concer rue.
LE MONITEUR
du silicium, silanex, siloxanes, composés organole 30 Octobre 1953
chimiques contenant
fluides de stérilisation pour stéIla été
par Me. Jean P. Salès enregistré
métalliques, résines, agents anti-mousse,
fluides hydraudéposé 14 pour une durée de 14 ans la marque:
pomper à diffusion,
au No. 311 Reg. rilisateurs à huiles, liquides pour instruments et jauges, liquides
liques, liquides d'amortissement pour de vides et transfert de chaleur
RUDGE
d'amortissement pour les amortisseurs
et cuire le
moudre lc caoutchouc, mouler les matières plastiques pour rendre
pour
les siloxanes, produits
pain, catalytes pour polymeuser
destinés à être employés
imperméables, tissus à polir traités au silicium
pour
adhésifs d'organo-siloxane
dans le polissage des surfaces en verre,
une matière
rubans électriques réunis et pour les surfaces comportant graisses
lubrifiantes, lubrifiante à soupapes,
-
plastique, huiles et graisses
destinées à
2UsnEO
robinets de fermeture, graisses de basses pressions dans les
(HOYTINGHAN)
pour
rendre étanches et lubrifier les unions
(ENGLAND)
être employées pour
températures élevées, peintures résissystèmes à vide, peintures pour préparer les peintures, agents empêAND DESIGNtant aux intempéries, résines pour destinés à être employés dans les pein-
-RUDGE
Whitworth Limiteds.
, huiles et graisses
destinées à
2UsnEO
robinets de fermeture, graisses de basses pressions dans les
(HOYTINGHAN)
pour
rendre étanches et lubrifier les unions
(ENGLAND)
être employées pour
températures élevées, peintures résissystèmes à vide, peintures pour préparer les peintures, agents empêAND DESIGNtant aux intempéries, résines pour destinés à être employés dans les pein-
-RUDGE
Whitworth Limiteds. chant de rester en suspension
électrique, vernis électriques. Cette marque est la propriété de -Rudge des déposants, aux binaturelles électriques d'isolement
dans l'industrie et lc commerce
sont des
tures
résines de moulages
Elle s'applique
anon compris ceux qui
compositions diélectriques pour rendre étanche,
cyclettes, motocyclettes et tricyclettes et pièces de ces véhicules. isolation électrique, ruban en caoutchouc,
groupes moteurs pour bicyclettes
pour isolateurs électriques,
électriques en méjouets>
d'électricien, résinse pour enduire les conducteurs
les
de liquide de siloxane pour polir
tal, matériel en feuilles imprégné
tissus traités au silicium
P. Salès enregistré le 4 Novembre
surfaces vernies et autres sufraces lisses, et
surfaces lisses. Il a été déposé par Me. Jean une durée de 14 ans la marque:
pour polir le verre et autres
au No. 312 Reg. 14 pour
destinés à être employés
-RINSO* WLABEL"
de uR. S. Hudson Limiteds. Elle s'apCette marque est la propriété des déposants, aux préparations
le 26 Octoplique dans Tindustrie et le commarce lessive,
pour nettoyer. Mes. Lespinasse & Ethéart enregistré
employées pour la
préparations de
Il a été déposé par
durée de 20 ans la marque:
et aux substances
savons, parfums, préparations toilette
bre 1953 au No. 307 Reg. 14 pour une
polir et dégraisser, détensifs,
mais non compris les préparations
non médicamenteuses et dentifrices,
aucun produits ayant les
.PETER PAN,
de toilettes pour la chevelure et non compris de toilette pour la cheveque les préparations
mêmes caractéristiques
la
de la wPeter Pan Foundations Inc.. lure. Cette marque est propriété suivants fabriqués par la requérante:
-
Elle s'applique aux costumes produits de bain, et lingeries. soutiens gorges,
Me. Jean P. Salès enregistré le 5 Novembre
Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque:
au No. 313 Reg. 14 pour
.CALGON- (pr. renouvellement)
& Ethéart enregistré le 26 OctoElle s'apIl a été déposé par Mes. Lespinasse durée de 20 ans la marque:
Cette marque est la propriété de <Calgon Incorporateds. à un produit
bre 1953 au No. 308 Reg. 14 pour une
plique dans l'industrie et le commerce de la déposante, des fins industrielles. seadoucir et conditionner l'eau à
chimique pour
.MESTIRON. mi-industrielles et dans la blanchisserie. de la <Hoffmann La Roche Inc.. Elle
* 4
Cette marque est la prorriété
par la déposante: médicaP. Salès enregistré le 6 Novembre 1953
s'applique aux produits suivants fabriqués hygiénique pour usage
Ila été déposé par Me.
ustrie et le commerce de la déposante, des fins industrielles. seadoucir et conditionner l'eau à
chimique pour
.MESTIRON. mi-industrielles et dans la blanchisserie. de la <Hoffmann La Roche Inc.. Elle
* 4
Cette marque est la prorriété
par la déposante: médicaP. Salès enregistré le 6 Novembre 1953
s'applique aux produits suivants fabriqués hygiénique pour usage
Ila été déposé par Me. une Jean durée de 20 ans la marque:
produits chimiques pour usage médical,
et
au No. 314 Reg.14 pour
ments,
pharmaceutiques
médical hygiénique et scientifique, préparations conserver les ali-
*SEARLE=
pansements, préparations pour
de *G. D. Searle et Co.x. Elle s'applidrogues, emplâtres. la destruction d'animaux et de plantes,
Cette marque est la propriété de la déposante aux préparations
ments, préparations pour cosmétiques, huiles éthérées, savons, prépaque dans l'industrie et le commerce de sa fabrication. désinfectants, préparations
médicinales et pharmaceutiques
rations diététiques. **
P. Salès enregistré le 6 Novembre 1955
Salès enregistré le 30 Octobre 1953 au
Ila été déposé par Me. Jean de 20 ans la marque:
II a été déposé par Me. J.1 P. la
au No. 315 Reg. 14 pour une durée
No. 309 Reg. 14 pour une duree de 14 ans marque:
FEUCS
R NOVIA G
.RED LABELUA
est la propricté de *John Walker et Sons, Limited". Cette marque dans Pindustrie et le commerce des déposants, aux
Elle sapplique
Scotch Whisky. a
ee
Me. Jean P. Salès enrepistré le 30 Octobre 1953
Il a Gt6 déposé par une duréc de 14 ans la marque:
au No. 310 Reg, 14 pour
ET PICTURE-
-SWEETHEART NOVIA
-BLACK LABEL (pr. renouvellement)
est la proptiété de -Manhattan Soap Company Inc.". Walker and Sons Limiteds. Cetto marque dans
et le commerce de la déposante aux silest la propricté de "John
Ello s'npplique l'industrie
Cette marque dans l'industrie ct le commerce des déposants au
VOnN du toilette. Elle s'applique
Scotch Whisky.
LE MONITEUR
ORDONNANCE
lla été déposé par Me. Edouard Pierre Pauld enregistré le 7 NovemNous, Lélio DALENCOUR, Doyen du Tribunal Civil de Port-aubre 1953 au No. 316 Reg. 14 pour une durée de 10 ans la marque:
Prince;
-PRIMORDIAN. Vu l'article 184 de la loi modificative du Code d'Instruction Criminelle, fixons l'ouverture des Assises Criminelles avec assistance du
Cette marque est la propriété de *SCHERING A. G. BERLIN,
Jury au Lundi qui scra 14 Novembre 1955, à dix heures du matin. (Allemagne). Elle s'applique à un produit pharmaceutique d'une
Palais de Justice, 7 Octobre 1955. paration hormonale dépourvué d'effet sexuel spécifique. Elle est pré- une
syneigne hormonale nouvelle à effet optimum. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
II a été déposé par Me. Ludovic Samson enregistré le 9 Novembre
AVIS
1953 au No.
Jury au Lundi qui scra 14 Novembre 1955, à dix heures du matin. (Allemagne). Elle s'applique à un produit pharmaceutique d'une
Palais de Justice, 7 Octobre 1955. paration hormonale dépourvué d'effet sexuel spécifique. Elle est pré- une
syneigne hormonale nouvelle à effet optimum. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
II a été déposé par Me. Ludovic Samson enregistré le 9 Novembre
AVIS
1953 au No. 317 Reg. 14 pour une durée de 10 ans la marque:
Je soussigué, Francillon Christophe, Préposé des Contributions de
-NON SPECIALEMENT DENOMMEEMirebalais, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement,
donne avis au public que j'ai fait choix de Monsieur Robespierre LaCette marque est la propriété de xLa Firme Ewald Broking Komfentant de pour être mon commiz-signataire au bureau de TEnregistrement
mandil Gesellschafts. Elle s'applique dans le commerce et l'industrie
régissant Mircbalais, la matière ce, conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi
de la déposante, pour la protection des articles de coutellerie,
propre en ce
et je réponds de sa signature comme de la mienne
outils,
articles
aux
qui concerne lc Service de PEnrezistrement
petits
en fer, coutelas et haches, dûment destinés aux
usages ordinaires. Mirebalais. le 16 Août 1955. Francillon Christophe
Préposé
Ila été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le 11 Novembre 1953
au No. 318 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque:
AVIS
'DARAPRIM'
Cette marque est la
Messicurs les Actionnaires de la Samatraco S. A. sont convoqués en
s'applique dans l'industrie propriété de *Burrough Willcome & Co.>. Elle
assemblée extrsordinaire le 10 Novembre 1955 au local de la Société
et le commerce des déposants. à une préa 3 heurcs P. M. pour statuer sur les points suivants:
paration médicinale employée dans le traitement de la malaria. i. Soumission du Bilan et état de Frofits et Pertes pour l'exercice
54-55
2.Cu stions d'intérêt Général
Il a été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le 11 Novembre 1953
3. Renouveliement du Conité
au No. 319 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque:
Pour le Conseil d'administration:
Le Secrétaire
Fritz A. DABADY
AVIS
Sengrans
VO
Le chèqus émis au No. 153378 (Article 505) du 31 Juillet 1955 à
lordre de Sebastien DEMARD, Commis-Greffier Gonaives, et s'èlevant
à Gourdes 119.35, étant égaré. est déclaré nul: duplicata devant en
être dressé. Aeeralguamentons
AVIS
Le cheque émis au No. 37346 (Article 315) du 31 Cctobre 1955 à
lerdre de Anne LATORTUE, Infirmière, et s'élevant à Gourdes 331.00.
(Article 505) du 31 Juillet 1955 à
lordre de Sebastien DEMARD, Commis-Greffier Gonaives, et s'èlevant
à Gourdes 119.35, étant égaré. est déclaré nul: duplicata devant en
être dressé. Aeeralguamentons
AVIS
Le cheque émis au No. 37346 (Article 315) du 31 Cctobre 1955 à
lerdre de Anne LATORTUE, Infirmière, et s'élevant à Gourdes 331.00. -SEAGRAM'S V. O.s (Pr. renouvellement)
étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé,
Cette marque est la prcpriété de *Joseph E. Seagram & Sons Limi-
:
teds. Elle s'applique dans Pindustrie et ic commerce de la déposante,
aux boissons spiritueuses, whisky et liqueurs. AVIS
Les chèques émis aux Numéros:
331748. (Article 489-B) du 31 Août 1955
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE
FRANÇOIS,
à l'ordre de René JNCONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION
Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes 467.50
333619.- (Article X27C-85) du 23 Septembre 1955 à l'ordre de Ovide
COMMUNIQUE
DORSAINVILLÉ, Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. 30.00
Au cours de la séance du 27 septcmbre 1954, le Conseil National de
étant égarés. sont déclarés nuls, duplicata devant en étre dresses. la Coopération a, en vertu de l'article 19 de la loi du 14 septembre
1953 sur l'organisation coopérative, accordé l'agrément officiel à la
Société Coopérative d'Epargne et de Crédit dénommée *Caisse Populaire de St-Louis du Nord> ayant son siège social à St-Louis du Nord. AVIS
La Caisse Populaire de St-Louis du Nord est inscrite dans le Registre
Les
National de la Coopération au No. D-9
chèques émis aux numeros:
386254.- (Article -LEHS du 20 Octobre 1955 à l'ordre de Félicienne
Port-nu-Prince, le 20 Octobre 1954
GUERRIER, Port-nu-Prince, et s'élevant à Gourdes 13.00
191029.- (Restitution) du 26 Octobre 1955 à l'ordre de Gustave
Julien LAUTURE
SIMPSON, Port-nu-Prince; Impôt sur le revenu individuel
Président-Dclinnd du Conseil
Contributions, et s'élevant à Gourdes 103.50
National de In Coopération
etant égarés, Sont déclurés nuls, duplicata devant en être dressés.
LE MONITEUR
:
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DBS sOUML P
Dates, NOM de DES prisentation SOUM. >ablicatre Premikre
Sireatisa des hiene
CONTENANCE
Datrs des de priseavatue Pablica
Sireatie. pie".
UNIENANCE
des demandes
demsades
urbaine de 9 Richélus Daniel
6 Oct. 55 Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Elucia Louis
6 Oct.55
Com. de Dondon Une propriété Rue Thomas Seci. façade sur 7 m. de profon- 17 Mars 1954
Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par
Janvier
Bourg. deur, bornée au Nord par
l'Armée d'Haiti, au Sud par
Emilien Mathicu, au Sud
Maurice Sinéus l'Etat, à
par Délamarre Charlot,
l'Est par Féleau Eugène p. l'Est par Etilia Cher-Enfant
Et et à l'Ouest par Rue Poret à l'Ouest par Pierre Laurent.
. de profon- 17 Mars 1954
Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par
Janvier
Bourg. deur, bornée au Nord par
l'Armée d'Haiti, au Sud par
Emilien Mathicu, au Sud
Maurice Sinéus l'Etat, à
par Délamarre Charlot,
l'Est par Féleau Eugène p. l'Est par Etilia Cher-Enfant
Et et à l'Ouest par Rue Poret à l'Ouest par Pierre Laurent. Com. de Pilate Une propriété rurale de 1 Boniface 16 Février Pierre 1952
Oct.55 Com. de Bayonnais Un2 propriété de 0 ha. 645, Assélie Jacques
- Oct. 55
Hab, Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud,
3ème Sect. des Go- bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1954
à l'Est et à l'Ouest par Dunaives Hab. Ca- inoccupé, au Sud Ance
périer l'Etat. chottc. Jaroust l'Etat, à FEu par
in Morne ct à l'Ouest par
Com de Jérénie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte
Oct. un Morne. Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. de, 19 Mars 1952
,
mage. profondeur, bornée au Nord
Com. de Quartier- Ur: rropriété de 7 m. de Mmc. Ramès Louis
Oct. 55
le Camp d'Aviation, au
Morin Rue Jubilée facnde sur 9 m. de profon- 25 Mars 1954
t par le Chemin public,
Sect. Bourg. deur, bornés au Nord par
à l'Est par Marc Jn-Louis
a rue Jubilge, au Sud par
prét. prop. et à l'Ouest par
Alina Mathurin l'Etot, à
Ecole Industrielle. l'Est par Adèle Georger, TE. rurale SN. Darbouze
tat et à T'Ouest par Mmc. Com. des Chardon. Une propriété
de et L. André
Oct.55
Bergeon Julmice l'Etat. nières Hab. Mare ha. 16 bornée Jn-Charles, au Nord pa: au 15 Mai 1953
x
Blanc. Saindchoux
Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. Dicius St-Hilaire
Oct.55
Sud par Hrts. Dorfeuilla
Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par 30 Mars 1954
Gautier (privé), à l'Est par
Pré. Esmnngar Malheur. au Sud
Hrt, Raymond Victor (privé)
par. un chemin, à l'Est par
et à l'Ouest par l'Etat réPetit Phat et à l'Ouest par
servé. Esmangar Malheur. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. l'Eta: 645, Ticompère Me. Joseph
Oct.55
de 10 m. x Dabelmar
6 Oct.55
Hab. Boula. bornée au Nord Ramier 4 Novembre 1953
Com. de Quartier- Une propriété au
Mars Jean 1954
inuccupé, au Sud rR
Morin Sect. Grand- 11 m. bornée Nord par 30
Dumszil T'Etat. à I'Est par
Pré. Gellin Théodore, au Sud par
Ramier Dumézil l'Etat et a
une ruelle, à T'Est par Gellin
T'Ouest par un Morne. 6 55
Théodore ct à l'Ouest par
Com. de Bayonnais Une propriété de 1 ha.
au
Mars Jean 1954
inuccupé, au Sud rR
Morin Sect. Grand- 11 m. bornée Nord par 30
Dumszil T'Etat. à I'Est par
Pré. Gellin Théodore, au Sud par
Ramier Dumézil l'Etat et a
une ruelle, à T'Est par Gellin
T'Ouest par un Morne. 6 55
Théodore ct à l'Ouest par
Com. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. 29, Siléus Pierre 1953 Oct. Idélia Milien. Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par l'Etat. 4 Novembre
'Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. Elysée Bélizaire
Oct. 55
Sect. des Gonaives. au Sud par T'Etat, à T'Est
Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par 31 Mars 1954
par l'Etat et à l'Ouest par
Pré. une ruelle, au Sud par Mme. l'Etat. Chéribin Théodore l'Etat, :
Com. de Mont Or- t. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu 1953 Oct.55
l'Est par Bossuet Magny
ganisé. çede sur S m. de profondeur 23 Décembre
l'Etat et à l'Ouest par une
bornée au Nord par Berthéruelle. lus Marcellus, ru Sud par
Com. des Gonaives Une propriété rurale de ' Vertil Alcinette
6 Oct. 55
Roselue Bell, à d'Est par l'ESect. des Bayon- h. bornée au Nord par Dodo 31 Mars 1954
tat et à l'Ouest par une
nais. Vertel l'Etat, au Sud par Tyroute publique. lius l'Etat, à l'Est par V'ÉCom. de Sainte Une propriété urbaine de 10 Louis Toussaint
6 Oct.55
tat inoccupé, à l'Ouest pa:
Suzanne Rue Lu- m. sur 2 m. 60, bornée au 21 Janvier 1954
inoccupé l'Etat. croix. Nard par Ancien Bureau G. Com. de Dessalines Ure propriété rurale à dé- Leclerc Jn-Baptiste 6 Oct. 55
d'H. l'Etat, au Sud par rue
Hab. Coupe Hu- terminer. bornée au Nord 31 Mars 1954
Lacroix, à l'Est par rue marleine. par Cécile Joseph, au Sud
ché, à l'Ouest par Séjour
rivière par Méreste Coupe-Haleine, Limage
Marseille prét. prop. Frel
Com. de Bombar- Une propriété rurale de Thélicien Métézier 1954 6 Oct.55
et à l'Ouest par Limage
dopolis 3ème Sect. ha. 29 bornée au Nord pa: 18 Février
Charles. rurale à déter6 S5
Mitéus Métézier l'Etat au
Com. de Dessalines Une propriété au Nord pa: Eunice 31 Pierre-Louis Mars 1954
Oct. Sud Sémélan Sémélus
Hab. Coupe Ha- miner, bornée
lEtat, PE l'Est Météus
leine. Cécile Joseph, au Sud par
Métézier l'Etat E à l'Ouest
rivière Coupe Haleine, a
par Dieudonné Métézier PE. l'Est par Méreste Limage Charles et
tat. àlOuest par: Limage
Com. de Milot Urie propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain 6 Oct.55 Com. de Dessalines Ure propriété rurale à déter- Arsène Duverger
6 Oct. 55
Sect. Carrefour des m. bornée au Nord un 3 Mars 1954
Hab.
l'Etat E à l'Ouest
rivière Coupe Haleine, a
par Dieudonné Métézier PE. l'Est par Méreste Limage Charles et
tat. àlOuest par: Limage
Com. de Milot Urie propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain 6 Oct.55 Com. de Dessalines Ure propriété rurale à déter- Arsène Duverger
6 Oct. 55
Sect. Carrefour des m. bornée au Nord un 3 Mars 1954
Hab. Coupe Ha- miner, bornée nu au Nord Sud par 31 Mars 1954
Pères. chemin. au Sud par t Plaleine. Cécile Joseph
par
ce. à l'Est nar l'Etat et à
rivière Méroste Coupe-Haleine. Limage à et TEst a
l'Ouest par un chemin. Limage Charles. Com. Une
rurale à déter- Hubert Alcide
6Oct.55
par
FOLN
Hab. de Coupe Dessalines Hu- miner, propriété bornée au Nord par 9 Mars 1954
Com. de Quartier- Urc
de 11 m. do Bertrès 3 Avril François 1954
Oct.s5
leine. l'Etat, au Sud par I"Hab. Morin Sect. Bourg. freede sur m. do proE
Dupont, àl'Est par l'Etat et
fondeu", Dabel, au bornée Sud par au Euphoni: Nord par
à l'Ouest par l'Etat. Turenne," à l'Est par Jean
Cum. de Port-à-Pi- Une
rurale de Calisthène Rendel
6Oct.55
Nelson et à l'Ouest par grand
ment Heb. Potn, ha. afertts env. bornéo au Nord 12 Mars 1954
routo. it dôter- Dame
et uu Sud par l'Etot réservé,
Com. de Grande Un nropriéti ruralo
Viergelant Jeanty
à l'Est par Landin François,
Saline, Hab. Lntr- mircr. bornie nu Nord par 7 Avril 1954
Oct. 55
à l'Ouest par le grand chopis. Ko-al Aueuste, à l'Est nu Sud par
min de Guillaumo lère SocJosé tin Filistin Josonh, et à l'Ouost par Jus. tion. par
Ramior Norzil,
Com. de Bayonnals Une propricté de 0 lio. 645 Sinéus Assaide
6Oct.55
de
Uno propristé ruralo à dé. Gracieuso Viergélant 6 sb
Mars
Hah. Revé, bornée au Nord par Talaris 13 1954
Com. S. line, Hab Grands Lata- torminor, hornéo au Nord 8 Avril 1954
Oct. Tales l'Elot, nu Sud par
pnr loss Josoph, au Sud par
Arius Sido I'Etnt, i PRst
pla. Vilous Sorvius, à l'Est pur
un Morne l'Etut ot i
Justin Filistin ot à l'Ouost
Fuat par Dieurilus I'Etat. par Clorzius Philippe. Com. de Bayonnais Une propriéus de 0 ln. 645, Mussillon Piorrimu 1954
6 Oct.55 Com. de Grando Uno
rurale à diter. Gracieuso Viorgélant 6 Oct. 55
Hab. Ravé 3ème. bornie nu Nord par IEtat, Mme.
ius, à l'Est pur
un Morne l'Etut ot i
Justin Filistin ot à l'Ouost
Fuat par Dieurilus I'Etat. par Clorzius Philippe. Com. de Bayonnais Une propriéus de 0 ln. 645, Mussillon Piorrimu 1954
6 Oct.55 Com. de Grando Uno
rurale à diter. Gracieuso Viorgélant 6 Oct. 55
Hab. Ravé 3ème. bornie nu Nord par IEtat, Mme. 13 Mara
Salino, Hab Latu- mirer, propristo bornie au Nord par 8 Avril 1954
Sertion. Joseph Sud Ti por Dimuritus compiro l'Etot,
ple. Josc Josoph, Servlun, au Sud par
" l'Est par Paulcius Floren. Juutin Vilewu Fillstin ot à à I'Est l'Ouest INIr
tin l'Elnt ol à l'Ouest par
pur Clorzius Philippe. Carius Sido l'Eint.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
des bieas
CONTE ENAN ICB
D"z." de CL2P
NOM de DES présratatia SOUM. Pabt
Sitaaties
CONT TENA ANCE
Dates, des deaindes
6 Oet55
Sitaaden dr
Une propriété de 7 m. x 8 Philoclès 29 Mai Thimothée 1954
Com. de Quartier- Chas- bornée au Nord par MilUne propriété rurale à dé- Antoine Suffrance 6 Oct.55 Morin Sect. Sen Bernadin, au Sud par
Com. de Grande Lata- terminer, bornée au Nord Joseph 9 Avril 1954
témoyé. Grégoire, à l'Est par Mme. Saline Hab. par José Joseph, au Sud par
Zikie et à l'Ouest par la Ripis. Célamy Joseph, à T'Est par
vidre. Justin Filistin et à l'Ouest
de 4 bas. bor- Pauléus Daniel
Oct 55
par Clerzius Philippe. Com. de Terrier- Une née propriéts au Nord Mme. Al- 8 Juin 1954
Une
rurale de 64 Mme. Ducasse
5 Octss Rouge Hab. Grand- Bnnd- fred Prophôte FELXT au Sud
Com. de Grande
bornée. au Nord par Dutrévil
Fond Sect. Vasenor Pierre T'Etat. à
Hab. Pote- ares
20 Avril 1954
par
Ercint
Seline,
hrs. Dutrevil St-Louis, au
Bassin. l'Est par un chemin public
neau. Sud par Mme. Stéphen Franet à 1'Ouest par une ravine. çois, à lEst l'Ouest par Elnima par Rose JoUne
de 3 has. bor- Mme. Alfred
Oct. 55
seph età
Com de Terrier- propriété Aurélius Prophète
Médulmé. Rouge Hab. Bond- née au Nord l'Etat, par au Sud par 8 Juin 1954
Une
rurale de 64 Mme. Stéphen
6 Oct s5 Fond Sect. Grand- Raphaël Pauléus Daniel lEtat, à TEst,
Com. de Hab. Grande Pote- ares Erelt bornée au Nord par François 20 Avril 1954
Bassin. par un chemin public et à
Saline,
hrs. Dutrevil St-Louis, Du- au
l'Ouest par une ravine. nesu. Sud Mme. Ducasse Elina Jo1 ha. bor- Aurélius Rapharl
Oct s5
trevil, : l'Est l'Ouest par par Rose
Com. de Terrier- Une propriéts de Po- 8 Juin 1954
seph et à
Rouge Hab. Bond- née au Nord par au Daniel Sud par
Médulmé. Sect. Grand- limicia l'Etat,
Amélie
6 Oct55 Fond
Aurélius Raphaël l'Etat
Une propriété de 4 m.
me. Ducasse Elina Jo1 ha. bor- Aurélius Rapharl
Oct s5
trevil, : l'Est l'Ouest par par Rose
Com. de Terrier- Une propriéts de Po- 8 Juin 1954
seph et à
Rouge Hab. Bond- née au Nord par au Daniel Sud par
Médulmé. Sect. Grand- limicia l'Etat,
Amélie
6 Oct55 Fond
Aurélius Raphaël l'Etat
Une propriété de 4 m. de Jacques 23 Avril 1954
Bassin. l'Est par un chemin public
Com. de Rue Quartier- Jubi- façade sur 6 m. de profon- la
et à l'Ouest par la ravine. ha. 25, Bellavoix Cadet
Oct. 55
Moria
deur, bornée au Nord par NéCom. de Caraco! Une propriété de 1 Renélus 10 Juin 1954
lée. rue Jubilée, au Sud par
Archy Sect. hornée au Nord par
restant Jh. Toussaint, à l'Est à
Hab. Morency et un chemin vicinal
par Adèle Georges et
Champeing. allant à Jacquesyl, au Sud T'Er'Ouest par une ruelle. Oct.55
Vve. Philémy Pierre Ladé- Fasséma Lamarre
# à l'Est par Morélus
Com. de Petit Une propriété bornée rurale au Nord non par 24 Avril 1954
mour l'Etat et et à Elvécius l'Ouest par Joseph une
Trou Hab. Lièvre terminée, Ristome Sanon, au Sud et à
route vicinale. Pétion Saget 6 Oet. 55
l'Est par Ristome Sanon Lafor- et
Com. de Port-au- Une propriété de 35 pieds 60 Mme. 12 Juin 1954
à l'Ouest par Derous
6 Oct. 55 Prince Rue Gde. environ de facade sur
tune. de 6 m. de fa- Mme. Meemin 1954 Euzébé
route Cx. des Mis- pieds bornée env. au Nord de par profondeur, Edouard
Com. de Quartier Une propristé sur 7 m. de profondeur, 26 Avril
sione, Cx-des-Bou- Gelin, au Sud un terrain
Morin Rue Bourg çado bornée au Nord par Camille
quets. Croix des inoccupé, à 1E l'anPiment. Manigat, au Sud par la rue
Seetion
cienne route
et
ETe
Piment, à F'Est par 1'Etat
Missions. CedesBouquets et à l'Ouest
à l'Ouest par l'Etat. Zéphir Louis
6 Oct.55
per la nouvelle routé PortUne propriôté de' 1 ha. bor- 30 Avril 1954
Oct. 55
Com. de Limonade
Lormancia
m. de Waashner
ECatost
Monténoi:r née au Nord par Stande
de Terrier- Une propriété de 10
18 1954
Hab. Alcine, au Sud par
Com. sur 13 m. de profonytiot
Grand façade
Sect. Roucou. Alcina IEtat, à l'Est par un
Rouge Rue Sect. Quar- deur, bornée au Nord par la
chemin et à l'Ouest par DaBassin tier. rue Grand-Bassin, au Sud à
mever Alcina l'Etat. Pérard Edith
6 Oct55
par Ernest Jean l'Etat,
Une propriéts de 12 m. de 7 Mai 1954
PEst par Amélie Louis l'Etat
Com. du Cap-Hai- St-Louis façade sur 5 m. de profonet à i'Ouest par la Fabrique
tien Rue La Fossette.
- deur, bornée au Nord par la
chemin et à l'Ouest par DaBassin tier. rue Grand-Bassin, au Sud à
mever Alcina l'Etat. Pérard Edith
6 Oct55
par Ernest Jean l'Etat,
Une propriéts de 12 m. de 7 Mai 1954
PEst par Amélie Louis l'Etat
Com. du Cap-Hai- St-Louis façade sur 5 m. de profonet à i'Ouest par la Fabrique
tien Rue La Fossette. deur, bornée au Nord par Sud AulEtat. 1 80 a Micius Parfaite
Oct55
Sect
guste St-Croin l'Etat,au reliant les
Com. de la Tortun Une propriéts de Nord, ha. au 19 Juin 1954
par # Louverture carrofour et O. DuHab. Herbe-Marin. 30 Sud, : bornée TEst et :' TOuest par
rues rand et. à T'Ouest par la rue
1'Etat
Jean-Philippe 6 Oct. 55
Toussaint Louverture. de Ciue Obas
6 Oct. 55 Com. de la Tortus Une propriôts de 15 ha. 27 Jeantinor 19 Juin 1954
Limb6 Une propriéts de 6 m. 10 Mai 1954
bornée au Nord, au Sud,
Com. de Sect. façado sur 5 m. de profon- la
Hab. Herbe-Marin. à lEst et à l'Ouest par I'ERue Bourg. Thomas deur, bornée au Nord Sud par par la
de 1 ha. 29 Necker Agénor
Oct. 55
rue Thomas, au à l'Est par
Com. de la Tortue LE propriéts Nord, au Sud, a 19 Juin 1954
rue Francour Réunion, Calixte et à r'OuHab. Pointe aux bornée l'Est et : l'Ouest par l'Etat. est par époux Joseph Obas. Pierrelus 6 Oct. $5 Oiseaux. Com. de la Tortue Une propriêté de 1 ha. 29, Mme. Auguste
6 Oct. 55
Une propriété de 9 m. 62 de Saint-Fleur 12 Mai 1954
Hab. Nan-Pagne. bomée au Nord par Dézilia Thélusma 19 Juin 1954
Com. da Cap-Hai. Henti façade sur 13 m. 29 de proMézinor lEtat, au Sud par à
tion Rue Sect. fondeur, bornés au Nord par
Prédestin Anestin l'Etat, à
Christophe
Bernadin Célestin. au Sud
l'Est par Anestal Anestin et
La Fossette. la ravine des Etriers, à
r'Ouest par Sarisse Jacques
E parla rue Henri Chris- BerI'Etat. 6 Oct 55
tophe et à lOuest par
Gonaives Une propristé de 8m. de fa- St-Louis Marcéline
nadin Célestin. Cinéas Philogène
6 Oct55 Com. des
çade sur 36 m. 80 de pro- 23 Juin 1954
de Plaine du Une propriété de 6 m. de 24 Mai 1954
Rue Gobart. fondeur, bornée au Nord par
Com. Nord Rue St-Fort foçade sur 5 m. de Nord profonSilencieux Pierre l'Etat, au à
deur, bornée au
Sud par la Rue Gabart,
Sect. Bourg. Séant Fils, au Sud par fc
1'Est par Marcelino St-Louis
toire Ané, à l'Est l'Ouest Clerl'Etnt et à l'Ouest par Lanmélia Dalestin et f"i
dor Chatolain, l'Etat. Oct.
ondeur, bornée au Nord par
Com. Nord Rue St-Fort foçade sur 5 m. de Nord profonSilencieux Pierre l'Etat, au à
deur, bornée au
Sud par la Rue Gabart,
Sect. Bourg. Séant Fils, au Sud par fc
1'Est par Marcelino St-Louis
toire Ané, à l'Est l'Ouest Clerl'Etnt et à l'Ouest par Lanmélia Dalestin et f"i
dor Chatolain, l'Etat. Oct. 55
par Jeanty Aicius. Alcius
6 Oct55
de St-Louis Uno propriété. rurale de 33 Torvilien Mistilien
Plaine du Une proprists de 8 m. de Jeanty 24 Mai 1954
Com. A Hab. Jou- n. 12 ca. boméo au Nord
24 Juin 1954
Com. de St-Fort ende sur 7 m. de profonNord
Altianax Piorro Philippo FIE
Nord Rue
deur, bornée au Nord
botièro. tnt, nu Sud par Dorminvil
Soct. Bourg une route vicinalo, au M
Noûl D. à l'Est par Vanpor Mirabeau Regis, à l'Est à
gôlus Pulit Philippo p. p. età
par Cinléas Philogène ot Dal'Ouest par Mmo Altinnnx
l'Ouest par Jn-Baptisto
Piorro Philippo l'Etat. bel. Armand
6 Oct. $5
urbaine à d6- Gosner Figaro
6 Oct55 Com. de Port-do- Uno propriété indéterminée, lo rivugo Haguonot 26 Juin 1954
Com. do Port-au- Une propriété bornle nu Nord, par 24 Mai 1954
Paix Hnb. Morno bomnin nu Nord par IsPrince Rue Mgr. terminer. Limousin, au Sud par
au Pàro. do la mor, nu Sud par
Guilloux. Lionce François Piorre Louis, à IEst
snmor du Nord Crons l'Etnt. routo à I'Rat St-Louis par
Triste Aupustin ot à
Issamer Crins routo St-La. du
FRLT par le pnusnge Guil- ouNord I'Etnt ot à l'Quest par
vrant sur la rue Myr. Duvinio réllco lEtat. lour. Pierre
6 Oct.55
Uno
indlétormince, "Tousanint H. Oct. s5
* Ploino du Uno propricts de 7 m, do Décius 28 Mai 1954
Com. du Toussaint Cap-Hst. hornto propriéts MI Nord pur Mme. S. Vvo. 30 Bouo 1954
Com. fnçade sur 9 m. de profontlon Rue Sect. Veata Floreus. ntt Sud
Juin
Nord Galvaire dour, bornfo au Nord pur
Louverturo
A l'Est par eRE
Soct. Bourg" Ahan Cflenstin, nu Sud pur
La Fossetto. Tarmonin, tux Jonn et à l'Ouost par la
uno ruelle, In-Gilles à l'Est ot par à Vvo, 1'Ouruo Toussaint Louvorturo. Josaphat Clormicia. est par
LE MONITEUR
NOM DES SOUM a
CONT NANGE
Datre de prisestadie amaades
NOM Des SOUM jon a Premilr bien
Sitastion des Mees
.:
Sir a
CONTENANCE
Da d. de PatITEr
Une propriété rurale à déter- Dieumercy
6Oct55
Gerson
6 Oct. se Com. de Grandy Sect miner bornée au Nord par Brigitte Etienne 1954
Une
de 20 m. de Toussaint 1954
Saline lère lisière, au Sud par Fleurant 9 Août
Com. du Cap-Hai- Pont Sec- façade sur m. de profon- 30 Juin
Fleurimond, à l'Est par LiRue
re
tien
deur, bornée au Nord par le
sière, à l'Ouest par l'Etat.
Gerson
6 Oct. se Com. de Grandy Sect miner bornée au Nord par Brigitte Etienne 1954
Une
de 20 m. de Toussaint 1954
Saline lère lisière, au Sud par Fleurant 9 Août
Com. du Cap-Hai- Pont Sec- façade sur m. de profon- 30 Juin
Fleurimond, à l'Est par LiRue
re
tien
deur, bornée au Nord par le
sière, à l'Ouest par l'Etat. tion La Fossette. rivage au Sud par la nouvel55
le station de camions, à l'Est
de
Une prop. urbaine de 10 m. Xercès Nérée 1954
Oct. par l'Etat et à l'Ouest par
Com. al Rue du St-Rapha de façade sur 15 m. de profon- 10 Août
César Muller. Marchi, deur, bornée. au Nord par
6 9 de Mme. Fabius Fabien 6 Oct55
rue du Marché, au Sud par
Com. de Limonade Une propriété de Nord mx
30 Juin 1954
T'Eglise, à l'Est par la rue
Rue Taurin. façade bornée au
du Marché, à 1'Ouest par
Arthur Dutton l'Etat, au Eua
THôtel de Ville. par Napoléon Jean-Baptiste la Rue
Oct. s5
l'Etat, à TEst par la
urbaine indét. Gerson Valestin
Tauzin et à l'Ouest par
Com. de Plaine Une bornée propriété au Nord par Madeli- 14 Août 1954
Rue St-Jacques. du Nord Rue Ca- ne Fradéus, au Sud par raBlaise
6 Oct.55 simir
vine bas gauche, à l'Ést par
Une propriété rurale de 1 ha. Pauldama 1954
rue Casimir, à l'Ouest par
Com de Hab. Chardon- Ren- 29, bornée au Nord par An- 30 Juin
l'Etat. nières
toine Guerrier lEtat, au Sud
Oct. 55
del. par Estamier Ossé, à l'Est
Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 1 ha. bor- Pierre 14 Mennau Août 1954
par l'Etat inoccupé et à l'Ouzanne Hab. Poli- née au Nord par Dervilus Sud
est par l'Etat vacant. car. Section Bois- Jean Louis l'Etat, au lEtat,
Agénor
6 Oct. 55 Blanc. à par Normil Jean-Louis Romain
Une propriété rurale de 5 h. Jacques 1954
l'Est par Lugène Licius
Com. de Limonada bornée au Nord, au Sud, par 3 Juillet
l'Etat, à l'Ouest par
Hab. Monillage. une portion de l'Etat, Est
Jean-Louis. Osirus Charles l'Etat et
de 1 Iphosia Jn-Louis
Oct. 55
FTola par une portion de
Com de Ste. Poli- Su- ha. Une (bâtie), propriété bornée rurale au Nord 14 Août 1954
l'Etat. rurale de 2 ha. Joseph Exumé
6 Oct. 55 car. zanne Hah, par Augustin St-Elus l'Etat,
Com. de St-Marc Une 50, bornée propriété au Nord par I'Ha- 6 Juillet 1954
au Sud. par Joseph Jn-Louis,
Sème Section. bitation Gervais l'Etat inocà l'Est par Camille Auréla Exantus, Jncupé, au Sud par Hab. Geret Louis à l'Ouest l'Etat. par
vais l'Etat Bien inoccupé, Aimé Gabrlel à l'Est
rurale de 1 Alcéus Pierre
Oct.55
par Mme,
Otilmé
Com.
bornée propriété au Nord par I'Ha- 6 Juillet 1954
au Sud. par Joseph Jn-Louis,
Sème Section. bitation Gervais l'Etat inocà l'Est par Camille Auréla Exantus, Jncupé, au Sud par Hab. Geret Louis à l'Ouest l'Etat. par
vais l'Etat Bien inoccupé, Aimé Gabrlel à l'Est
rurale de 1 Alcéus Pierre
Oct.55
par Mme,
Otilmé
Com. de Ste. Su- Une propriété
14 Août 1954
privé et à l'Ouest par
zanne Hab. Poli- ha. bornée au l'Etat,u Nord par Sud AuAlerte l'Etat. rurale de 1he. Pierre Louis
6 Oct. 55 car. gustin Mélaise St-Elus Cherenfant, à
Com. de St-Marc 5ème Une 29. bornée propriété au Nord, au Sud, Chamberlant 6
Joseph. Jn-Louis
Hab. Gervais
E
à l'Est par l'Etat Hab. GerJuillet
l'Etat, " l'Ouest par IHabiSect. vais et à l'Ouest par hab. tation p. pt. 6 Oct.55
Gervais Otilmé rurale Alerte. de 1 Mme. Dorsainvil
Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriéts rurale de 1 ha. Calixte 14 Jn-Louis Août 1954
Com. de St-Marc Une ha. 29, propriété bornée au Nord, au Remonette
zanne Hab. Pol- bornée au Nord par Franci- Sud
Hab. Gervais. Sud, à l'Est età l'Ouest par 6 Juillet 1954
car. que par Maurisset Eugène Romain, l'Etat, " l'Est
'Etat, hab. Gervais. rurale de 1 ha. Michelet Jean
Oct. 55
par Dervilus Jeann-Louis, à
Com. de St-Marc Une propriéts au Nord, au Sud, 6 Juillet 1954
i'Ouest par Laurémar JeanHab. Gervais. 29 àl l'Est bornée et à l'Ouest par l'Etat
Louis. rurale de 1 ha. Loréma Jn-Louis
Oct55
hab Gervais. Diomètre
Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriété
14 Août 1954
Fort-Li- Une propriété rurale de 1 ha. Exès
zanne Hab. Poli- bornée au Nord par Joseph
Com. de Hab. Decle. bornée au Nord par une ra- 7 Juillet
car. Jn-Louis, au Sud par Calixte
berté
vine, au Sud, à l'Est et a
Jn-Louis, à l'Est par Menuan Dervil'Ouest par le reste du terPierre, à l'Ouest par
rain. rurale de 1 Bérénise Georges
6 Oct.55
lus Une Jn-Louis. rurale de 5 Normil Augustin
Oct.55
Com de Limbé Une 29 propriété bornée au Nord par 9 Juillet 1954
Com. de Ste. Su- ha. bornée propriété au Nord par Jo- 14 Août 1954
Hab. Donicourt. ba. Méléance Alcimé l'Etat, au
zanne Hab. Poli- seph Jn-Louis l'Etat, au Sud
Sud par Jules Saillant I'Ecar. par Mélaide Cherenfant l'Etat, à 1'Est par Josaphat Ditat, à l'Est par à Mélaide Cher. par
tar l'Etat et à l'Ouest par
enfant l'Etat, l'Ouest
Grande Route du Bas LimIlogène Jn-Louis rurale l'Etat.
Méléance Alcimé l'Etat, au
zanne Hab. Poli- seph Jn-Louis l'Etat, au Sud
Sud par Jules Saillant I'Ecar. par Mélaide Cherenfant l'Etat, à 1'Est par Josaphat Ditat, à l'Est par à Mélaide Cher. par
tar l'Etat et à l'Ouest par
enfant l'Etat, l'Ouest
Grande Route du Bas LimIlogène Jn-Louis rurale l'Etat. de 1 Mme. Privilor Bolivar 6 Oct. 55
bé. de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 6Oct.55 Com. de Ste. Poli- Su- Une propriété au Nord par 1lo- 14 Août 1954
Com. des Cayes Une propriété sur 39 m. de pro- 10 Juillet 1954
zanne Hab. gène ha. bornée Romain l'Etat, au Sud
Rue Adelson Dou- de fondsteur, façade bornée au Nord
car. Carriès Cherami p. à
zon. par Mme. Zéolite Joseph, au
E par Lycus
TERI
Sud par Dieudonné Castel,
l'Ouest par Orphélia Jeanl'Est par Desgraces Joseph
Louis TÉtat. otà l'Ouest par la rue Adel1 ha. bor- Augustin St-Elus
6 Oet.ss
son Douyon. Débrosse Jn-Baptiste 6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriétô de Mélaido 14 Août 1954
Terre Une propriéts urbaine indét., 10 jJuillet 1954
zanne Hab. Policar néo au Nord par au Sud
Com. Rue de Lamar- bornée au Nord par DébrosCherenfant l'Etat, p. p., à
Neuve
se Jn-Baptiste TEtat, au Sud
Camil Exantus
que. Débréus Je vous- -Aime,
FELC Joseph In-Louis Palcius
"re l'Est par Dentes St. Pierre
lEtat, " T'Oucst par
pt. prop., a l'Ouèst par Ruc
Piorre l'Etat. 6 Oct. $5
Presbytère. Dumorne
6 Oct. 55
ruralo do 1 Orphélia Jn-Louis
Une propriôte urbaine de 8 Simon
Com. de Ste. Su- Une
Dé- 14 Août 1954
Cord. de Ouanu- Espu- 10 bornée au Nord par 17 Juillet
zanne Hab. Poli- ho. au Nord au par
ueetl
Rue
E
minte
L rue Espagnole, au Sud par
car. lius Delhomme, à lEst
gnole. Dubois jn-Baptiste, à l'Est
Désinscar Milien, l'Etat, PE
l'Etat par Agoutine Pierre ct
Lycius Jn-Louis Lauriston Aldoni l'Ouest par Best Boudes. rOuost par
Juménès
6 Oct.55
zac lEtat. de Terre Une propriété rurule de Ihn. Rnymond 28 Juillet 1954
1 ha: bor- Mélaide Chorenfant . Oct.ss
Com. Nouve Hob. PitoCom. do Sto. Poli- Su- néo Une au propridts Nord par 'do Josoph Jn- 14 Août 1954
ny. zanno Hub. Louis l'Etat, au l'Etat, Sud par à T'Est Aucar. gustin St-Elus l'Etat,
Simon
6 Oct.55
Orphélia Jn-Louis
Une propriété rurale de 1hu. Cancige 1954
par Normil Augusde Torre
Juillet
""rc TOuost
Com. Neuve Hab. Pito- bornée au Nord privi, pur uu Sud les
tin I'Rtat.
osoph Jn- 14 Août 1954
ny. zanno Hub. Louis l'Etat, au l'Etat, Sud par à T'Est Aucar. gustin St-Elus l'Etat,
Simon
6 Oct.55
Orphélia Jn-Louis
Une propriété rurale de 1hu. Cancige 1954
par Normil Augusde Torre
Juillet
""rc TOuost
Com. Neuve Hab. Pito- bornée au Nord privi, pur uu Sud les
tin I'Rtat. fl Brutus pl. ny. par l'Etut inoceupé, i l'Eet
Unu
rurulo do 3 ha. Josoph 14 Jn-louis 1954
Oct.s5
par Raymond Juménés,
Com. de Sto. Su- propricts au Nord Normil
Aolt
l'Ouest par l'Etat inoccupé. znmno IIab. Pull- bornéo Augustin I"'Etat, " Sud par
6 Oct.5 car. llozin Jn-Louls TRtut, A PEst
de Ferrier Une propricté rurulo do 1 lu Kernisent ler Aoiit Ruymonal 1954
Augustin St-Klus l'Etat,
Com
hu. bornée au Nord pur
""i r'Ouest par Lorému JennHab. Meillec. Salino, uu Sud par Rogur l'Eta:
L.oulu I'Rtat. L.ocorps, i l'Est L.P.D. par
et a TOuest pur
LE MONITETR
EC3
NOM
esticatio mitre
: o
CON: ENAN
ses s" ens
bari. NOM, SOUM. Premiere
Siteation
ALETL
Dates pe, reseatatlen Palicati
6 Octss
Sitaades des w.:
CONTENANCE
d:s dwmnandes
Vallières Une propricté urbaine de 8 Orphilus 31 Août Théodore 1954
6 Oct. 55 Com. Rue de de
m. X 6", bornée au Nord par au
de 1 ha. bor- Dervilus Jn-Louis 1954
lEglise. Michel Georges T'Etat,
Com. de Ste. Su- Une propriéts Nord par Normil Au- 14 Août
Sud par Julianna Métellus. zanne Hab. Poli- née au au Sud par Joseph
àl'Est par Fabrique (prét.)
car. Jn-Louis, gustin, à l'Est par Auguset à l'Ouest par Porana Atin St-Elus, à l'Ouest par LOlexis. rurale de 32 Gesner Augustin
Oct. 55
réma Jn-Louis. Com. de Cavaillon Une propricté bornée au Nord, 4 Septembro 1954
6 Oct.55 Hab. Flamand. a. environ, à l'Est et à l'Ouest
de 1 ha. bor- Annaise Dorseinville
au Sud,
Com. de Ste. Su- Une propriété Nord par Mme. Pré. 14 Août 1954
par l'Etat. de 2
Doralus
Oct. s5
Polizanne Hab. née au l'Etat, au Sud
Limbé Une propriété rurale Délicier 7 Septembre 1954
car. Section Bois- vilor Bolivar Romain l'Etat,
Com. Hab. de
ho. 58. bornée au Nord Sud pa:
Blanc. Lugène Carment CherRostin. Pierrélus Michel, à au l'Est par
f"ie l'Est par
DésinsSéraphin Afréus, par
amy et à l'Ouest par
Elvaris Henry, à l'Ouest par
car Milien.
, au Sud
Limbé Une propriété rurale Délicier 7 Septembre 1954
car. Section Bois- vilor Bolivar Romain l'Etat,
Com. Hab. de
ho. 58. bornée au Nord Sud pa:
Blanc. Lugène Carment CherRostin. Pierrélus Michel, à au l'Est par
f"ie l'Est par
DésinsSéraphin Afréus, par
amy et à l'Ouest par
Elvaris Henry, à l'Ouest par
car Milien. Prénulus Mompremier. urbaine de 5 Mme. Aurisma Joseph 6 Oct. 55
Francisque Maurisset Oct. 55 Com. de Vallièros Une propriété 8 m. de 18 Septembre 1954
Com. de Ste. Su- Une propriété de Lugène 1 ha. bor- Ro- 14 Août 1954
Rue Grosse Roche, m. de fagede bornée sur au Nord
zanne Hab. Poli- née au Nord au par Sud Cnprofondeut, Nobert Elbréna, au Sud
car. Section Bois- main l'Etat, l'Etat, " TEst
par une ruelle, à l'Est par
Blanc. lixte Joseph Jn-Louis Jn-Louis l'Etat
E terrain vacant et à TOupar
Mennau
est une rue. 6 Oct. sS
et à T'Ouest par
St-Ni- Une par urbaine de 20 Gervil Sorel 1954
Pierre l'Etat. 6 Oct. 55 Com. Môle Hab. Môle m. sur propriété 30 m. bornée au Nord 6 Octobre
Su- Une propriété de 1 ha. bor- Lugène Romain Août 1954
colas Rue Louverture. Loge, au Sud par la rue,
Com. de Hab. Ste. Poli- née au Nord par Carnest 14
mE par Morency l'Etat
zanne Sectlon Bois- Cheremy, ou Sud par Ano
et à T'Ouest par Maurice
car. cia, à TEst par Aulibrune
l'Etat. Oct 55
Blanc. Calixte LuUne
urbaine de 12 Morilus Désir
et à 1'Ouest par
Com. des Gonaives propriété au Nord par la 8 Octobre 1954
mar l'Etat. de bor Lycius Jn-Louis
6 Oct. 55 Rue Gabart et ru-x 8, bornée Sud par la
Com. de Sainte-Su- Une propriété 1 Innocent ha. 16 Août 1954
elle Laporte. rue Gabart, Laporte, au à l'Est par
zanne, Hab. Poli- née au Nord par par Sinélia,
ruelle
à l'Ouest
Section Piorre au Sid
la ruelle Laporte, prét. car, Bois-Blanc. àl l'Est par Délys Delhommes Dopar Mme. Antoine
et à T'Ouest par Mme. prop. de 0 ha. 97, Occilas Dieujuste
Oct55
riscar Joseph. 50, Suxandre Alexandre 6 Oct.55 Com. de Bayonnais Une propriété Nord Bolivar 11 Octobre 1954
Com. de Limbé Une prop. rurale de 2 Damus ha. 16 Août 1954
Hab. Chauvrier bornée Michel au T'Etat, au par Sud par
8ème Section. bornée au Nord Sud par par Monéus
3ème Sect. des Go- l'Etat inoccups, à 'Est par
Joseph, au
Agomnaives. inoccupé et à l'Ouest
Olibris. à
l'Etat
me St-Preux, ES FOLA par
l'Etat inoccupé. de 15
Durosier
Oct. 55
Innocent Séide. Charlot
6 Oct. 55 Com. du Cap-Hai- tt. propriôté urbaine au Marcius 15 Octobre 1954
de Limbé Une propriété urbaine de 6 Philoclès 16 Août 1954
tien Rue Place St- m.
Agomnaives. inoccupé et à l'Ouest
Olibris. à
l'Etat
me St-Preux, ES FOLA par
l'Etat inoccupé. de 15
Durosier
Oct. 55
Innocent Séide. Charlot
6 Oct. 55 Com. du Cap-Hai- tt. propriôté urbaine au Marcius 15 Octobre 1954
de Limbé Une propriété urbaine de 6 Philoclès 16 Août 1954
tien Rue Place St- m. X 7 m. 50, bornée Alcius,
Com. Rue Claire Heu- m. de façade sur bornée 7 mètros au
Victor. au Nord Sud par par, St-Armand Chérélus Monesreuse. de Nord orofondeur. par Estélina Jacques,
tel l'Etat, à l'Est par Mme. Cité
au Sud par rue Clire HeuLescot, à 1'Ouest par
reuse, à l'Est par Rue FausAurèle Etienne. Rodrigue Oct. 55
Parilus Valurbaine de Christophe
tin. à l'Ouest par
Com. du Cap-Hoi- St-Louis. m. Une x propriété 8 m. bornée au Nord 15 Octobre 1954
court. Une
de 1 ha. 29, Vve. Tissaint
6 Oct. 55 tien Rue
par Dieudonné Bazile, au Sud
Com. de la Tortun bornée propriété au Nord par Cider- Petit St-Louis 1954
par Mme. Clodius Prophète
Hab. Herbe-Maria rier Ti-Lonis T'Etet. 2tt Sud 20 Août
l'Etat, à l'Est par la rue
1ère Section. Octavius St-Ange l'Etat,
Demesvar Délorme, à l'Ouest
For nar Charineaine Né. la Cité Lescot. indéAndré
20 Oct. 55
gules TEtt et à T'Ouet nar
Commune de 6 propriété urbaine au Nord Raymond 12 Mars 1955
Exilhomme Rennuld l'Etat. Loriston Jn-Jacques 6 Oct.55
terminée, bornée
do la Tortue Une prooriéns de 0 hn. 64, à 20 Août 1954
Port-eu-Prince Rue Tirémasse. par Ilius Mondésir. au Sud à
Ti-Bois-Neuf hernip au Nord, nt Sud,
par Amiciude Jn-Daptiste. l'OuS 1ère Section. T'Eet ct à POuest por l'Etat. 29,
Moimême 6 Oct.55
l'Est par un passage, à
Com. de la Tortue T'ae nronrins de 1hn. por Pha- François 20 Août 1954
est par François Julien. le dn *00 Simion
6 Oct. 55
Hab. Dupuy 1ère bornée Daul au T'Ett. Nord au Sud nat
Com. de Ganthier
bornée au Nord Yvon. 6 Avril 1955
Section. ritue Oriema Tonimar PRAnt,
Hab. Dialomaque. carreaux, et 211 Sud rar T'Etang Szu-
" VE-t rar 7ine Le-Chaoles
mâtre, à l'Est par Républi1'FInt nt à POunet ner Alinnque Dominicsine ct à l'Ouest
cine TInn Davin T'Ett. ex An 0 h, f4, Gélin Norrélus 1954 6 Oct.55
lEtang Saumitre. de 10 m. de Arsène Duverger
6 Oct.s5
Com. de la Tortue
à 20 Août
de Dessalines propriéts
#. hornie zu Nord, ou Sud,
Com. m. de profon- 27 Mai 1955
Hab. La Sourcs
Rue Pérodin. façade sur 12
lère Section. lE*t : à POuest par 1 'Eint.
0 h, f4, Gélin Norrélus 1954 6 Oct.55
lEtang Saumitre. de 10 m. de Arsène Duverger
6 Oct.s5
Com. de la Tortue
à 20 Août
de Dessalines propriéts
#. hornie zu Nord, ou Sud,
Com. m. de profon- 27 Mai 1955
Hab. La Sourcs
Rue Pérodin. façade sur 12
lère Section. lE*t : à POuest par 1 'Eint. 29, Jérôme Sivère
Oct.55
deur, bornéo au Nord par au
Com. de la Tortse UJne proprifté Nord, de ha. 20 Août 1954
Tancienno ruo Pérodin,
Hib. Mamboucot bornée au par Orisma
Sud par TAdministration
lère Section. 1: - PFtat. Fu T'F:n1. Sud pnr à
Communale, à T'Est par l'anClarvilien Clervil
cienne rue Jacques Premier
l'Est par Décius Fils l'Etnt P'Etot et
et à l'Ounst par Mme. Vve. à 1'Ouest par Banc ha. Pharisien Absolu
6Oet.s5
Lafortuno Jn-Philippe Valembrun Pierre 21 Juil. 55
Com. de la Tortue TJ-n propriftt de 0 Sud, 64, à 20 Août 1954
Com. de Port-au- Une propeiise d: do 15 m. do 30 Juin 1955
lère Section Hab. hornfo au t l'Owast Nord, au par l'Etnt. Prince, Rue Tire- facade sur (0 au m. Nord profon- pAr
Aux Plaines. 1'Est et de 1 ha. 29, Servius Célestin
Oct.55 masse. deur, la Rue bornce Tiremnsse, Sud
Com. de In Tortue Une proprifté Danicl 20 Août 1954
Mme. Michel. #" F'Est
Hab. Binquette bornée GueTEint, au Nord au Sud par par Franpar par Mmo. Lamercio ot à
1ère Sect. çois Moimôme IEtot, à I'ESt
l'Ouest par Dupuv Laflenr. de 32 Jn-Horntius Not
6 Ort. s5
por Annélus Libérnl l'Etnt
Com. des Gonnives Una rronrifti rurnlo Nord S Avit 1955
otalOuest par Zius JacquosHab. Peign6 Soct. hn. 25 Grand n. hornfo Rac, au ou Sud par
Louis l'Etat. Darzius Jnnvier
6 Oct. 55 Ppnt do l'Estère. nnr Hris. Cndet Victor, à l'Est
Com. do In Tortus Une proprifs de 0 Norcius hn. 64, 20 Aofit 1954
par Thnbitation Prieni T'EHab, Timothée lnrnio ou Nord par T'Etat à
int, à l'Ouost par l'Estire. 1
Prosper
Oct. s5
lère Soction. P"'Est "'Etat, ou Elrna Sud par PEtnt et i
Com. do Konsenff (I"r -roneiits rurnle do au Fornand 22 Août 1955
par Nicolas
Hnb. Godet Soct. ha. 27 n. 90 bornio
l'Ouest par
François
Montngno Noire. Nord par Sut Sulio, nu à
l'Etnt. Sudl par Josupli Dorilus, à
1 ha. Vvo. Turàno Noil
6 Oet.55
l'Est par Nicolnn Divort,
Com. do la Tortue Uno proprifus do nu
20 Aolit 1954
l'Ouest HAT Anius Dirilus. Hab. Horbe-Masoit bornéo a Nurd, EA I'Eiut.
27 n. 90 bornio
l'Ouest par
François
Montngno Noire. Nord par Sut Sulio, nu à
l'Etnt. Sudl par Josupli Dorilus, à
1 ha. Vvo. Turàno Noil
6 Oet.55
l'Est par Nicolnn Divort,
Com. do la Tortue Uno proprifus do nu
20 Aolit 1954
l'Ouest HAT Anius Dirilus. Hab. Horbe-Masoit bornéo a Nurd, EA I'Eiut. Crnix- x-des- Uno propriéts ruralo indét. Dioudonns
6 Oct.s5
1ère Soction. P'ESt ct i l'Ouest par
Con. Bouquots do Hub. hornfo nu Nord par Smithe Plorre 6 Soptembre Tousanint 1955
propricth urbnino do 8 St-Phcus Piorre
6 Oct. 55 Moléar 2àmo Soct, Michawl
llusen, propric- à
Com. de Valllàros Une
31 Aolit 1954
nu Sud par
ree
Rue Grosse Roche. m. * 6 bornfo ou Nord Sud par
He nar lo de la mor,
route Vallières,
pur
à TOuost par WE rlvage de
terrain varant, : "'Est par
lu mer. St-Ange Paul ot à l'Ouost pur
Philismon Pierro.