Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN 110éme Année No. 99 PORT-AU-PRINCE Jeudi 3 Novembre 1955 SOMMAIRE ARRETE Arrêté ouvrant au Département du Travail un crédit extraordinaire de Gourdes 199.079.92 pour le fonctionnement des cours professionnels du soir J. B. Damic: et de l'Ecole Hôtelière. -Arrêté ouvrant au département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de gdes. 1.745.297.88 en vue de couvrir certaines dépenses urgentes de l'Armée d'Haiti. PAUL E. MAGLOTRE -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique PRESIL et de Commerce. IDENT DE LA REPUBLIQUE -Ordonrtance fixant au Lundi 14 Novembre 1955 l'ouverture des Assises Criminelles de la juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, avec assistance Vu l'article 79 de la du Jury. Constitution; -Avis. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Considérant que le budget de l'Exercice en CC ours ne comporte pas ARRETE d'allocation pour certaines dépenses qui se sont révélées urgentes pour l'Armée d'Haiti, telles que l'augmentation de l'effectif des officiers et PAUL E. MAGLOIRE enrôlés des Gardes-Côtes; achat de matériel, de produits pharmaceutiques pour l'hôpital Militaire et PRESIDENT DE LA REPUBLIQU autres; Vu l'article 79 de la Constitution; Considérant qu'il est urgent de mettre le Département de l'Intérieur Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité en mesure de couvrir. ces dépenses; Publique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Vu l'Arrêté du 18 Novembre 1954 ouvrant au Département du TraDe l'avis écrit et motivé du vail un crédit extraordinaire pour ie fonctionnement des cours profesSecrétaire d'Etat des Finances; sionnels du soir J. B. Damier et de l'Ecole Hôtelière; Après délibération en Corseil des Secrétaires Considérant qu'il n'y a aucune allocaticn au Sudget de l'exercice en d'Etat; cours pour le fonctionnement de cas écoles et qu'il est urgent d'y pourvoir; Arrête: Sur le rapport du Secrâtaire d'Etat du Travail; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Art. ler.- Il Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; est ouvert au Département de l'Intérieur un Crédit Extraordinaire de Un Million Sept Cent Quarante Cinq Mille Deux Arrête: Cent Quatre Vingt Dix Sept Gourdes & 88/100 (Gdes: 1.745.297.88) Art. ler. Il est ouvert au Département du Travail un crédit extraer vue de couvrir certaines dépenses urgentes de l'Armée d'Haiti. ordinaire de Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Soixante Dix Neuf gourdes & 92/100 (G. 199.079.92) pour les fins suivantes: Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés lo Fonctionnement de l'Ecole Hôtelière durant l'exernibilités du Trésor Public. des dispocice 1955/1956 135:279.92 20 Fonctionnement des cours professionnels du. soir J. B. Damicr durant l'exercice 1955/56 63.800.00 Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, et des Finances.

de ce crédit seront tirés lo Fonctionnement de l'Ecole Hôtelière durant l'exernibilités du Trésor Public. des dispocice 1955/1956 135:279.92 20 Fonctionnement des cours professionnels du. soir J. B. Damicr durant l'exercice 1955/56 63.800.00 Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, et des Finances. chacun en ce qui 199.079.92 le concerne. Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiDonné bilités du Trésor Public. au Palais National, à Port-nu-Prince, le 3 Novembre 1955, An Art. 3.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence des 152ème de T'Indépendance. Secrétaires d'Etat du Travail et des Finances, chacun en ce qui le conPar le Président: PAUL E. MAGLORRE cerne. Donné au Palais National, à Port-au-Princc, le 31 Octobre 1955, An Lc Secrélaire d'Etat de l'Intéricur, de la Défense Nationale et de la 152ème de lIndépendance. ADELPHIN TELSON Justice: Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances et de FEconomie Nationale: CLEMENT JUMFLLE Le Scerétaire d'Etat de la Présidence ct du Travail: JACQUES FRANCOIS Le Secrétaire d'Etat de la Jx Secrétaire Hlat des Pinances 1 de PRaevmonic Nationale: Présidence et du Travail; JACQUES FRANCOIS CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Elat de L: Secrétaire d'Etat de P'int/rieur, de la Delene: Nationale et de la Justier: ELIE la Santé Publique et de T'Agrirulture: ADELPHIN TELSON VILLARD Le Secrétaire d'Etat de Santh Pullique et de T'Agrienlture: le Secrétairo d'Etat des Relations ELJE VILLARD Extérioures et des Cultos: Lo Secrétuire d'Etnt dew Relations Extoricures et des Cultos: JOSEPH D. CHARLES Lc Secrétaire d'Etat JOSEPH de PElucation D. CHARLES Nationale el du Com mneree: le Seerétaire d'Etat de l'Elucatlon Nationale et du Commerce: FRANCK DEVIEUX FRANCK DEVIFUX Le Secrétuire d'Etat des Truvaux Publics, It. i.: JACQUES FRAN OIS Ln Secrôtaire d'Etnt des Travaux Publics, n. i.: JACQUES FRANCOIS DES SPI LE MONITEUR .SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Alcxis enregistré le 29 Septembre Il a été déposé par Me. Raoul de 20 ans la marque: Extraits du Registre des Marquas de Fabrique: 1953 au No. 283 Reg. 14 pour une durée Me. Jean P. Salès enregistré le 10 Sept. 1953 au aSn (pour fenouvellement) Il a été déposé par de 20 ans la marque: *The Manufacturing & une durée da Singer No.

ETAT DU COMMERCE Alcxis enregistré le 29 Septembre Il a été déposé par Me. Raoul de 20 ans la marque: Extraits du Registre des Marquas de Fabrique: 1953 au No. 283 Reg. 14 pour une durée Me. Jean P. Salès enregistré le 10 Sept. 1953 au aSn (pour fenouvellement) Il a été déposé par de 20 ans la marque: *The Manufacturing & une durée da Singer No. 277 Reg. 14 pour Cette marque est la propriété et l'industrie de la déposante. -DIANOX* Con. Elle s'applique dans le commerce huiles lubrifiantes. de wAmerican Cynamid Company>. aux aiguilles des machines à coudre, Cette marque est la propriété commerce des déposants, aux proElle s'applique dans lindustrie et le duits médicinaux et pharmaceutiques P. Sales enregistré le 30 Septembre Il a été déposé par Me. Jean durée de 20 ans la marque: 1953 au 1953 au No. 284 Reg. 14 pour une Me. P: Salès enregistré le Sept. Ila été déposé par Jean de 20 ans la marque: DARI RICH> No. 278 Reg. 14 pour une durée de 4Boway's Inc.s. Elle s'applique Cette marque est la propriété à un sirop parfumé au dans l'industrie et le commerce des déposants. lait, entier écrémé, et chocolat employé pour donner de larôme aliments. au donner de l'arôme à d'autres aussi pour Me. Jean P. Salès enregistré le ler Octobre 1953 Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque: au No. 285 Reg. 14 pour 1 M K E N T de wThe Timken Roller, Bearing ComDESSIN DE GLOBE> Cette marque est la propriété de la déposante, .GLOBE ET Elle s'applique dans Pindustrie et le cemmerce masse, tubes et autres de <Corn Products Refining Company" panys. l'acier allié en lingots, billettes, Cette marque est la propriété des déposants, à l'amià l'acier et à Elle s'applique dans l'industrie et le lessive commerce et dans la confection. formes. don destiné à être empoyé pour la le ler Octobre 1953 Me. Jeen P. Salès enregistré Il a été déposé par da 20 sns la marque: N. Lége: cn:agistré le 22 Septembre au No. 286 Reg. 14 pour une durés 1I a été déposé par Ma. Georges duréc de 20 ans, la marque: R. H. R.> 1953 au No. 279 Reg. 14 pour une -MONOGRALEE Hudnuts. Elle s'applique .COMBISTREP. Cette marque est la propriété de Richard de sels de Pfizer et Co. Inc.s. Elle en sachet, eau de toiiette, eau cologne, la de la *Chas. poudres et sèches, poudre Cette marque est propriété d'antibiotiques. aux parfums, de toilette et pour la figure, liquides toilette. farine et aux préparations poudre et crème pour la s'applique aux antibiotiques vinaigre, de talc,et poudre de riz. cold cream glaces de camphe, suif de moud'amande, benjoin, lait de concomnbres, en beyrum, poudre pour le bain, de cacao, lotion de toilette la poudre le 22 Septemton, beurre tonique pour chevelure. Me. Jean Claude Léger enregistré apprêts pour la chevelure, dépilatoires, de pâte dentifrices. eaux Il a été déposé par durée de 20 ans la marque: pour champoirs.

cream glaces de camphe, suif de moud'amande, benjoin, lait de concomnbres, en beyrum, poudre pour le bain, de cacao, lotion de toilette la poudre le 22 Septemton, beurre tonique pour chevelure. Me. Jean Claude Léger enregistré apprêts pour la chevelure, dépilatoires, de pâte dentifrices. eaux Il a été déposé par durée de 20 ans la marque: pour champoirs. poudre pour sourNo. 230 Reg. 14 pour une d'alkena, préparations iaques à ongles. crayons bre 1953 au IN COLORSdentifrices, vernis à ongles, laques, Thaleinc, crème shampoing, rinçages per- -LIPTON NOODLE SOU? PACHAGE cils, tablettes pour parfumer Inc.". Elle s'applique dans maisons de traitements. est la propriété de wLipton mémanentes Cette marque de la déposante aux soupes préparées, Vindustrie et le commerce langées de soupes et soupes en boites. P. Salbs enregistré le ler Octobre 1953 Ila été déposé par Me. Jean durée de 20 ans la marque: 23 1953 au au No. 287 Reg. 14 pour une Me. Lélio Joseph enregistré le Sept. Il a été déposé par durée de 20 ans la marque: No. 281 Reg. 14 pour une TIMKEN .COURONNEFRUIT CHAMPAGNEde wTie, Tinkeen Roller Beaning Co.. de wla Brasseric de la Couronne S. A.. Cette marque est la propicté le commerce de la déposante, aux Cette marque est la propriété le de la déposante pour Elle dans lindustrie ei de couveriures, et commerce sapplique boites roulements. dans Tindustrie wKolan. Elle s'apct à leurs pitices, Ellic sapplique dénommée cousinets à rouleaux boites i tourillons, couverprotéger sa boisson gazeuse vulzairement cette boisson au moyen de l'étiquette fermetures ct piices du boites de roulements, locomorives, sur les bouteilles contenant pièees de boites à tourillons pour flinplique le fac-similé. tures de boite à tourillons. et fermetures pour sus-dite reproduisant forets à roc, tubes pour apprreils trarzporteurs pers lubrifinntes Montas enregistré le 24 Septembre ee Il a été déposié par Me. Louis durée de 20 ans In marque: 2 Oetobre 1953 No. 282 Rett 11 pour une pr Me. J. I. Crntave enistre le 1953 au Ila ite dé pose tn. durie d. 20 ans la marquer au No. 288 Res. 14, pour Underwood .PYRAMID. .UNDERWOOD. (pr. roonvellement) de la asorieté Bahoun Frevesn. Elle Corporations. Elle Cette maqur est li propriats en Ilaiti par la et la proptiétés de aUnderwond de ln déposnnte, nux mare anuchandlis Pa uigentrs : coanfccrionnées Celt: merque cl T'indlustrie sapptigoe s'oraplique dans le commeree chondises suivantes.

.PYRAMID. .UNDERWOOD. (pr. roonvellement) de la asorieté Bahoun Frevesn. Elle Corporations. Elle Cette maqur est li propriats en Ilaiti par la et la proptiétés de aUnderwond de ln déposnnte, nux mare anuchandlis Pa uigentrs : coanfccrionnées Celt: merque cl T'indlustrie sapptigoe s'oraplique dans le commeree chondises suivantes. LE MONTTEUR l'encrassement et huiles antirants pour bois, enticorrosives ct contre hommes et enfants, polo-short pour hommes et corrosives. dite société: chemises pour hommes et enfants, pyjamas pour hommes et enfants, caleçons pour enfants. Me. Jean P. Sai.s enregistré le 9 Octobre Il a été déposé par une durse de 20 ans la marque: au No. 295 Reg. 14 pour B. Cantave enregistré le 2 Octobre 1953 1l a été déposé par Me. J. durée de 20 ans la marque: au No. 289 Reg. 14 pour une CIESTER, Baboun Frèress. Elle Cette marque est la propriété de la wEnciété chemises pour marchandises suivantes de Ja fabrication: s'applique aux hommes et enfants, caleçons pour hommes et enfants, polo-shirts pour enfants, pantalons pour iommes et hommes et enfants, costumes pour enfants, pyjamas pour hommes et enfants. *SYMBOLE= <Hs Co.-. Elle $ la de xT'he Franck G. Hough Cette marque est propriété à et aux appareils le 6 Octobre 1953 aux tracteurs industriels et léquipement et à Me. Jean P. Salès enregistré s'applique la aux chargeurs pelles Il a été déposé par durée de 7 ans la marque: munis par un moteur pour manutention, aux grues à tracteur. au No. 290 Reg. 14 pour une tracteur, aux balayeuses pour routes et séroports, tracteur du type à chede soulèvement, aux pailos pour arDUCTUEE. aux fourches pour chacun des sus-dits Limiteds. Elle nilles ou à roues, aux pièces et accescoires Cette marque est la prepriété de <Ductube de la Company déposante, à des noyaux ticles. s'applique dans Tindustre et le commerce pour moules de béton et pouvant être gonflés destinés à être employés le 9 Octobre 1953 autres matériaux similaires. Il a été déposé par Me. Jean P. Salès 20 enregistré la marque: No. 296 Reg. 14 pour une durée de ans au P. Salès enregistré le 6 Octobre 1953 .HOUGH, Il a été déposé par Me. jean de 20 ans la marque: au No. 291 Reg. 14 pour une durée la de eThe Franck G. Hough Co.n. Elle -DITHANECette marque est propriété industrieis et à réquipement et aux appareils Elle s'applique aux tracteurs des matériaux, aux charde "Rohm et Haas Companys. un moteur pour la manutention et aux Cette marque est la propriété fongimunis par aux balayeuses pour routes aéroports, commerce de la déposante, aux insecticides, geurs et pelles à tracteur, aux pelles pour tracteur s'applique dans le grues à tracteur, aux fourches de soulèvement, et accessoires pour chacur à aux pièces cides ou désinfectants. du type à chenilles ou roues, des sus-dits articles. le 6 Octobre 1953 Il a été déposé par Me.

Cette marque est la propriété fongimunis par aux balayeuses pour routes aéroports, commerce de la déposante, aux insecticides, geurs et pelles à tracteur, aux pelles pour tracteur s'applique dans le grues à tracteur, aux fourches de soulèvement, et accessoires pour chacur à aux pièces cides ou désinfectants. du type à chenilles ou roues, des sus-dits articles. le 6 Octobre 1953 Il a été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré la Salès enregistré le 9 Octobre 1953 292 Reg. 14 pour une duréc de 20 ans marque: Il a été déposé par Me. Jean P. au No. No. 297 14 pour une durée de 20 ans la marque: au Reg. .PAYLOADERde <The Frank G. Hough Co.. Elle Cette marque est la propriété pour la manutention de s'applique aux appareils munis par un moteur et à tracteurs. Aeoss matériaux aux chargeurs pelles de wAceites de Anajo Aragony ColoniaCette marque est la propriété dans l'industrie et le commerce de la F. Moise enregistré le 13 Octobre les S. A. (Abaco). Elle s'applique Il a été déposé par Me. Seymour une durée de 20 ans la marque: déposante aux huiles d'olives. 1953 au No. 298 Reg. 14 pour <EPIC" le 8 Octobre 1953 au de -Columbia Records Inc.". Elle s'apété par Me. Jean P. Salès enregistré Cette marque est la propriété tables Ila a déposé de 20 tans la marque: de rayés, phonoélectriques, No. 293 Reg. 14 pour une durée plique sur les disques de phonographes sons, pickops et accessoires. rotatives reproducteurs VIGORON Ross Co.-. Elle s'apMe. Baussan Fils enregistré le 14 Octode <The Sidney Il a été déposé par Georges durée de 20 ans la marque: Cette marque est la propriété des déposants, à une préparation bre 1953 au No. 299 Reg. 14 pour une plique dans, l'industrie et le commerce la chlorose, la fail'amnésic, la neurasthénie, *NABACOmédicale tonique pour et les troubles nerveux et sanguins de -La National Battery Co., S. A.". blesse générale, Timpuissance Cette marque cst la propriété de la déposante aux batElle dans l'industrie et le commerce ee s'applique automobiles, radios, flashlights, téléphones etc. 1953 au teries pour P. Salès enregistré le 8 Octobre Ile a été déposé par Mc. Jean durée de 14 ans la marque: No. 294 Reg. 14 pour une Me. Jenn P. Salès enregistré le 14 Octobre 1953 .PENTALUX. Il a été déposé 14 par une durée de 20 ans In marque: nu No. 300 Reg. pour Chemical, Industries Lirenouvellement) est la propriété de -Imperinl la *MEPRO- (pr. Cette marque dans Pindustrie et le commerce do déposante de <Crown Cork and Seal Company miteds, Elle s'applique Jes vernis isolants) émaux sous formo Cette marque est ln propriét6 de la vernis (autres que ct le commerce déposante aux peintures peintures, lndigeons, vernis du Japon, pein- coloInc.m.

vellement) est la propriété de -Imperinl la *MEPRO- (pr. Cette marque dans Pindustrie et le commerce do déposante de <Crown Cork and Seal Company miteds, Elle s'applique Jes vernis isolants) émaux sous formo Cette marque est ln propriét6 de la vernis (autres que ct le commerce déposante aux peintures peintures, lndigeons, vernis du Japon, pein- coloInc.m. Elle s'applique dans lindustrio dc peinture, colorants siccatifs pour à pcintures ct vernis, préservatifs du bois, tures laques, LE MONITEUR aux disques en liège et laveuses, aussi qu'aux fermetures de bouteilles du type comronne, dra, que j'ai fait choix de Monsieur Dominique Adrien pour étre mon Commis-signataire au Burcau dc Enregistrement, ce conformément au piescrit de l'articie 71 de la ioi rég.ssant la matiére, ct que, je du sa signature comme de la mienne en réponds Ila été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le 14 Octobre 1953 vice de TEnregistrement. propre, ce qui concerne le serau No. 301 Reg. 14 pour une durée de 7 ans la marque: R. Dorismond: Préposé des Contributions de Moron & Chambellan DUTREX Cette marque est la propriété de <The Shell Company West AVIS Limiteds. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de Indies L'cbligation de 5%o. série sante aux huiles et extraits d'huiles la dépola spéciale, émise le 8 Décambre 1952 pour pour tous usages industriels. somme de G. 1.500.- (ivatle Cinq Cents Gourdes) par lInstitut Haicien de Crédit Agricole ct Industriel cn faveur de M. Louisson Papilion, cn vertu de I article 14 de la loi du 12 Septembre 1951, étant sgarco, est déciarée nuile et ncn avenue, Il a été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le 15 Octobre 1953 au No. 302 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: *LAVASOL AVIS Cette marque est la propriété de <The Procter and Gamble CompaMessieurs les Actionnaires de la Samatraco S. A. sont convoqués en nys. Elle s'applique dans l'industrie et le commerca des déposants, aux assenbiée extraordinaire le 10 Novembre 1955 au local de la Société savons et aux détersifs synthétiques semblables aux a 3 heures P. M. pour statuer sur les points suivants: fins domestiques et la lessive. sav ons pour des i. Soumission du Bilan et état de Profits et Pertes pour l'exercice 54-55 ** 2. Questicns d'intérêt Général Il a été déposé 3. Renouvellement du Comité par Me. Jean P. Salès enregistré le 15 Octobre 1953 Pour le Conseil au No. 303 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: d'administration: *VALVO ET DESSIN, Le Secrétaire Fritz A. DABADY Cette marque est la propriété de *N. V. Siera Radios. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante, aux appareils.

a été déposé 3. Renouvellement du Comité par Me. Jean P. Salès enregistré le 15 Octobre 1953 Pour le Conseil au No. 303 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: d'administration: *VALVO ET DESSIN, Le Secrétaire Fritz A. DABADY Cette marque est la propriété de *N. V. Siera Radios. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante, aux appareils. et dispositifs pour la télégraphie et ia téléphonie sans i. aux lanzes de ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS TSF, aux vaivés de redressement. .c. AVIS DOMANIAL souss'gnc, Aritear .C.. cpcse Ges Contributions du Môle icnctions da Roceveur de l'Earegistre- ** Co: sun avise ie public que j'ai fait choix de Il a été déposé par Me. Jean P. Sales 15 Octobre udy icl.. : No. 21 pour le présent exercice. enregistré le Coimais-Siensasits cu Sureau de de au No. 304 Reg. 14 pour une durée de 14 ans la marque: mu: u M. Si-Niccias au prerc.: : de l'article FEnreristrement 71 de la loi rè- la gissan: in masiere et je répords de Sa: S gnature comme de la mienne -DESSIN DE MARQUE> propre en ce qui ccncarne le scrvice, Cette marque est la propriété de *Arthur Guinnes's Scr and ComMoie Saint-Nicclas, le ler Juillet 1955. panyn. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante, à la bière brune, au porter et à l'ale. Amilcar Jcudy AVIS ORDONNANCE Les chèques émis à l'ordre de: Bord. Nous, Lélio DALENCOUR, Doyen du Tribunal Civil de Port-auCh.Noc. Gdes. Art. Nos. Prince; Mmn, Necker Fignolé 134301 233.75 603 2391 21 Juillet 1955 Vu l'article 184 de la loi modificative du Code d'Instruction CrimiMme. Necker Fignolé :C3703 238.75 603 2657 31 Acût 1955 nelle, fixons l'ouverture des Assises Criminelles avec assistance du Léon Lespérance 154502 100.25 603 2391 31 Juiilet 1955 Jury au Lundi qui sera 14 Novembre 1955, à dix heures du matin. L. on Lespérance 135704 1C025 603 2337 31 Aoit 1955 Félix Joseph 135146 100.00 603 2393 31 Juillet 1955 Palais de Justice, 7 Octobre 1955. I Jeaph 1os. :7 1CC.00 GO3 2563 3i Acêt 1955 étant égarés, sont déclarés nuls. duplicata devant en être dressés. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS AVIS J soussigné, Francillon Christophe, Préposé des Contributions de Je che rueemeu No. 310176 (Articl, X-27C-12) du Mircbalais, exerçant les fonctions de Receveur de TSnreristremont, 1935 à l'ordre de Mme. Francis DEFAY, Port-au-Prine:s, 2 Septembre donne avis au public que j'ai fait choix de Monsicur Robespirrre LnGourdes 4000. - tant épsé, est déclaré nul: devant et solevant otre à fontrnt pour étre mon commiu-citnntaire au bureau de FEnrenistrement dressé, duplicata en de Mirebalais, ce, confornancnt au preserit de l'article 71 de la Loi régissant In matiere ct je répond: dm signature comme de la mienne propre C11 ce qui concerne le Sartics de Pnregistrement.

espirrre LnGourdes 4000. - tant épsé, est déclaré nul: devant et solevant otre à fontrnt pour étre mon commiu-citnntaire au bureau de FEnrenistrement dressé, duplicata en de Mirebalais, ce, confornancnt au preserit de l'article 71 de la Loi régissant In matiere ct je répond: dm signature comme de la mienne propre C11 ce qui concerne le Sartics de Pnregistrement. AVIS Mirebuleis, le 16 hoût 1955. Le chique emis au No, 153378 (Article 505) du 31 Juillet 1955 à Francillon Christoplr lons d Raber i 1 DEMARD. Comnis-Greffrer Gonives, et selevant Prépusé : Gennt 119.35, ctant ipré. declare nul: dupheata devant enl etredressé. 'AVIS AVIS J, sonsigue, Raynild Dori. n taud, Prépost ds Contihatim: de fechagesonis u N.. 37340 (Article315) du Octobre 1955 Moron ct Chambeilon, rempli. toui 1 fonrtioa deft IF de iare Pordhede Am-LATORTUF, à gistreinent aux dits Bureaux, fais savoir : tous eou :t ui il appartienci. i Mofimisnce-atevamt à Gourdes 331.00, ea ir ss. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Strsat 101 s bien UN ENANCE Dates NOM de DES preaeatation SOUM Premilre NOM SOUM des demandes sablicaurg des biene CON N7 TE El N A ANCE Datrs de DES prisesatiun Pab des dem saades Com. de Dondcn Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel 6 55 Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952 Oct. Com. Rue Thomas de Limbi Une propriété de G m. de Elucia Louis Oct. 55 l'Armée d'Haiti, au Sud Sect, façade sur 7 m. de profon- 17 Mars 1954 Maurice Sinéus l'Etat, M Bourg.. Emilien deur, bornée Mathieu, au Nord par l'Est par Féleau Eugène P. au Sud ar à l'Ouest par Rue Porpar l'Est par Délamarre Etilia Cher-Enfant Charlot, a età l'Ouest par Pierre LauCom. de Pilate Une propriété rurale de 1 Bonifacs Pierre Oct.55 rent. Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud, 16 Février 1952 Com. de Bayonnais Uns àl'Est et à l'Ouest par Du3ème Sect. des boriée propridté au de 0 ha. 645, Assélie Jacques 5 Oct.5 périer l'Etat. GoNord par l'Etat 20 Mars 1954 naives Hab. Ca- inoccupé, au Sud par Ance Com de Jérénie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 5 chotte. vaceuus l'Etat, à T'Est par Rue Source Dom. m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 Oct.55 un tn Morno et à l'Ouest par mage. profondeur, bornée au Nord Morne. par Sud le par Camp le Chemin d'Aviation, public, au Com.

naives Hab. Ca- inoccupé, au Sud par Ance Com de Jérénie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 5 chotte. vaceuus l'Etat, à T'Est par Rue Source Dom. m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 Oct.55 un tn Morno et à l'Ouest par mage. profondeur, bornée au Nord Morne. par Sud le par Camp le Chemin d'Aviation, public, au Com. de Quartier- Un: rropriété de 7 m. de Mme. Ramès Louis 6 Oct. à l'Est par Marc Jn-Louia Morin Rue Jubilée fac de sur 9 m. da crofon- 25 Mars 1954 prop. et à l'Ouest par Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par ES Industrielle. 9 rue Jubilée, au Sud par Alina Mathurin l'Etat, à Com. des Chardor. Une propriété rurale de 5 N. Darbouze 1'Est tat et par à Adèle Georg2s, T'E. nières Hab. Mare ha. 16 bornée au Nord pa: et L. André T'Ouest par Mmc. Blanc. Saindchoux Jn-Charles, au 15 Mai 1953 6Oct.55 Bergeon Julmice l'Etat. Sud Gautier par (privé), Hrts. à Dorfeuille l'Est par Com, de Quartior- Une propriété de 10 m, x Dicius St-Hilaire Hrt. Raymond Victor (privé) Morin Sect. Grand- 1Q m. bornée au Nerd par 30 Mars 1954 Oct.55 et à l'Ouest par l'Etat réPré. par. Ermanner un Molhnur. à l'Est au Sud servé, Petit chemin, à par Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Phet et I'Ouest par Hab. Boula. bornée au Nord par T'Eta' Me. Joseph 6 Oct. 55 Esmangar Malheur. in.ccupé. Dumizil au Sud par Ramier 4 Novembre 1953 Ccm. de Quartier- Ur: propristé de 10 m. x Dabelmar l'Etat, I'Ert par Morin Sect. Grand- 11 ra. horrée eu Nord Jean 1954 Oct. 55 Ramier Dumézil l'Etat et à Pré. Galiin Thiodiurs, au Sud par par 30 Mars Com. de l'Ouest par un de Murne. nns ruelle, àlEt ner Gellin Hab. Ravé Bayonna:s 3ème Ure bornée propriété au Nord 1 ha. 29, Siléus Pierre 6 Oct. 55 Thirdnse et a l'Ouest per Sect. des Gonaives. au Sud par l'Etat, par à l'Etat, T'Est 4 Novembre 1953 "Com. de Quartier- Idélia Une propriété Milien. de 10 m. par TEtat et à l'Ouest par Morin Sect. Grani- 10 m. hornée au Nord par Elysée Bôlizaire 1954 6 Oct. 55 l'Elat. Pré. une ruelle, au 31 Mars Com. de Mont Or- E. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu Oct.55 Chéribin Sud par Mme. à ganisé. çadle sur 8 m. de prefondenr 23 Décembre 1953 l'Est par Thérdore Bossuet l'Etat, Magny bornée au Nord par Berthél'Etat et à l'Ouest par une lus Marcellus, u Sud par ruelle.

55 l'Elat. Pré. une ruelle, au 31 Mars Com. de Mont Or- E. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu Oct.55 Chéribin Sud par Mme. à ganisé. çadle sur 8 m. de prefondenr 23 Décembre 1953 l'Est par Thérdore Bossuet l'Etat, Magny bornée au Nord par Berthél'Etat et à l'Ouest par une lus Marcellus, u Sud par ruelle. Roselue Bell, à l'Est par l'ECom. des Gonaives Uno propriété rurale de V Vertil tat et" à l'Ouest par unei Sect. des Bayon- h. bornie au Nord par Dodo 31 Mars Alcinette 1954 6 Oct. 55 route publique. nais. Vertel TElat, au Sud Com. de Sainte Une propriété urbaine de 10 Louis Toussaint 5 Oct.55 lius I'Etet, à T'Est par Ty. T'ESuzanne Rue Lu- m. sur 2 m. 60, bornée au 21 Janvier 1954 tat inoccuné, à l'Ouest par pa: croix. Nord par Ancien Bureau G. inoccupé l'Etat. d'H. l'Etat, au Sud par rue Com. de Dessalines Un: proprists rurale à dé- Leclere Lacroix, à l'Est par rue marHab. Coupe Hu- termi. bornée au Nord 31 Jn-Baptiste Oct. 55 ché. à l'Ouest par Séjour leine. per Cécile Joseph, au Sud Mars 1954 Marseille prét. prop. rivière Com. de Bombar. Une propriété rurale de 1 Thélicien Métézier Oct.55 Frel par Méreste Coupe-Haleine, dopolis 3ème Sect, ha. 29 bornée au Nord pa: 18 Février 1954 et à l'Ouest par Limage Limage Mitéus Métizier l'Etet nu Charles. Sud par Sémélan Sémélus Com. de Dessalines Une propriété rurale à déter- Eunice l'Etat, a l'Est por. Météus Hab. Coupe Ha- miner, bornée au Nord par 31 Pierra-Louis Mars 1954 - Oct. s5. Métézier l'Etat et à l'Ouest leine. Cécile Joseph, au Sud par par Dieudonné Métézier PE. rivière Coune Hnleine, 2 tat. l'Est par Méreste Limage et Sect. Com. de Milot Une propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain àl'Ouest par Limage Charles Carrefour des m. bornie au Nord un 3 Mars 1954 6Oct.5 Com. de Dessalines tho prooricté rurale à déterPéres. chemin, au Sud par F PlaHnb. Coupe Ha- miner. bornfs au Nord par Arsène 31 Duverger 6 Oct.55 ce, à I'Est DAT l'Etnt ct à leine. Cécilo Tosoph nu Sud oar Mars 1954 l'Ouest par un chemin. rivière Coupe-Hnleine. à l'Est Com. de Dessalines Ure propricté rurale à déter- Hubert Alcide par Méreste Limage ct a Hab. Coupe Hu. miner, bornée au Nord pa: 9 Mars 1954 Oct.55 l'Ouost par Limare Charles. leine. l'Etr, au Sud par I'Hab. Com. de Qunrtier- UJn rropriété de 11 m. de Bertrès François Dupont, à l'Est par l'Etat et Morin Sect. Bourg, fer de sttr 15 m, de pro- 3 Avril 1954 Oct.55 à l'Ouest par l'Etat. fondour, born' an Nerd par Cm.

pa: 9 Mars 1954 Oct.55 l'Ouost par Limare Charles. leine. l'Etr, au Sud par I'Hab. Com. de Qunrtier- UJn rropriété de 11 m. de Bertrès François Dupont, à l'Est par l'Etat et Morin Sect. Bourg, fer de sttr 15 m, de pro- 3 Avril 1954 Oct.55 à l'Ouest par l'Etat. fondour, born' an Nerd par Cm. de Port-à-Pi- Une sropricst turele de Calisthène Dabel, nu Sud à par Furhonia ment Hab. Potn, in. 27 env. burnfe au Nord 12 Mars Rendel 1954 6Oct.55 Turenne, Nelson et à I'Ouest l'Est par par grand Jean ct nu Sud por l'Etat résorvé, routc. i "Est par Landin François, Com. de Gran.le Un weprer rumsleh D : l'Ouest por le erand che. Saline, Hab. Inta min. l 1 DH Norl diter- par me Jeanty min de Guillaume lère Secpis. Konal Arurte, Sud Viergelant Avril Oct. 55 tion. Josc Toseyh,à THet par Jus- rur Com. de Boyonnats Urr Ltoyrict d. C Je 015. Sintus Assuido lin Filistin et à l'Ouost par Hel. Rovi, leesie au Nord bo1 Tslari, 13 Murs 1954 6 Oct.Si, Ramior Norzil, "Tulin, PEtt, au Sud pa Com. de Hab Grande Uno 1- ropriett rurale à di. Gracieuse Viergelant Ariuy Sidy PKint, n Piost Saliee, L.at.- terminer, hornée au Nord d8 Avril 1954 6Oct. 55 par n Muruo PEtat eti pis. Dnr lw: Joseph, au Sud par l"Our 1 par Dicurilu, PEia1. Vilius Servius, à I'R:t pur Justin Filistin ot à l'Ouest Com, de Bayonnais Un pre 1 di 0 hr 04, Musillon Pierrina par Clerzius Philippe. Hnt. Rave 3inie. bor 11 Nad Agu 1: Mura 1954 GOct.55 S clion. :: -r.1 Ti enpire PRE, Com. du Grando Un proptitt rumnle à déter. Giraciense Viergilant 0 tul Swl 1 Dinei R Satiue, Hab Lat: l:- miu r. bomnin al Nord pur 8 Avril 1954 Oct.55 : I'FT 1ar P.ul, ue phares pis. hs Ja h, at Sul par tin PRInt L à POust pur Vill: 'snt Servinti, à T'Ft par C in. Cida l'Etut. Justin Filietin et i l'Ouest par Clerzius Philippe. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premidre NOM DES SOUM Preaitn Sitea ation biene CONTENA NO E de Pobiic. à Siteatiee 4 hieas ONTFNANCF Dates, de préseatation Pablication des Dar2. umamm der des demiades Une rurale à dé- Antoine Suffrance Com. de Quartior- Une propriété de. 7 m. x 8 Philoclès Thimothfe Oct. 55 Com. de Hab. Grando Lata- propriété bornée au Nord Joseph - Oct. 55 Morin Sect. Chas- bornée au Nord par Mil- 29 Mai 1954 Saline par terminer, José Joseph, au Sud par 9 Avril 1954 témoyé, Sa Bernadin, au Sud par pis. Célamy Joseph, à l'Est par Grégoire, Zikie et à à l'Ouest l'Est par par Mme.

8 Philoclès Thimothfe Oct. 55 Com. de Hab. Grando Lata- propriété bornée au Nord Joseph - Oct. 55 Morin Sect. Chas- bornée au Nord par Mil- 29 Mai 1954 Saline par terminer, José Joseph, au Sud par 9 Avril 1954 témoyé, Sa Bernadin, au Sud par pis. Célamy Joseph, à l'Est par Grégoire, Zikie et à à l'Ouest l'Est par par Mme. la RiJustin Filistin et à l'Ouest viàra. par Clerzius Philippe. Oct. 55 rurale de 64 Mme. Ducasse Com. de Terrier- Une propriété de 4 has. bor- Pauléus Daniel Com. de Grando Une propriété au Nord 6 Oct. Hab. Bnnd- née au Nord par Mme. Al- 8 Juin .1954 Saline, Hab. Pote- ares 50, bornée par Dutrévil 1954 55 Rouge Sect. Grand- fred Prophète l'Etat, au Sud neau. hrs. Dutrevil St-Louis, au 20 Avril Fond Bassin. par Vasenor Pierre l'Etat. à Sud Mme. Stéphen Elnima Franl'Est par un chemin public çois, : lEst par Joat à l'Ouest par une ravine. seph et à l'Ouest par Rose Médulmé. Com. de Terrier. Une propriété de 3 has. bor- Mme. Alfred 6 Oct.55 Com. de Grande Une propriété rurale de 64 Mme. Stéphen Rouge Hab. Bond- née au Nord l'Etat, par au Sud Aurélius Prophète 8 Juin 1954 Saline, Hab. Pote- ares 50, bornée au Nord par François Oct. 55 Fond Sect. Grand- Raphaël Pauléus Daniel l'Etat, à T'Est par neau. hrs. Dutrevil St-Louis, au 20 Avril 1954 Bassin. chemin public et à Sud par Mme. Ducasse Dupar l'Ouest un une ravine. trevil, à l'Est par Elina Jopar seph et à l'Ouest par Rose Com. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Aurélius Raphal 6 Oct. 55 Médulmé. Rouge Hab. Bond- née au Nord par Daniel Po- 8 Juin 1954 Com. de Quartier- Une propriété de 4 m. de Jacques Amélie 6 Oct. 55 Fond Sect. Grand- limicia Aurélius l'Etat, Raphaël au Sud l'Etat par à Morin Rue Jubi- façade sur. 6 m. de profon- 23 Avril 1954 Bassin. l'Est un chemin public lée. deur, bornée au Nord par la et à par par la ravine. rue Jubilée, au Sud par NéCom. Caraco! l'Ouest de 1 ha. 25, Bellavoix Cadet Oct. 55 restant Jh. Toussaint, à l'Est de Sect. Une propriété Nord par Adèle Georges et à Hab. Archy au Drr Renélus vicinal 10 Juin 1954 l'Ouest par une ruelle. Champeing. Morency allant à et Jacquesyl, un chemin au Sud Une rurale non dé- Fasséma Lamarre 6Oct.55 par Vve. Philéroy Pierre T'E. Com. de Petit propriété bornée au Nord 24 Avril 1954 tat, à l'Est par Morélus LaTrou Hab. Lièvre. Ristome terminée, Sanon, au Sud et par à mour et Elvécius Joseph une l'Est par Ristome Sanon et route l'Etat vicinale. et à l'Ouest par à l'Ouest par Derous LaforCom.

rurale non dé- Fasséma Lamarre 6Oct.55 par Vve. Philéroy Pierre T'E. Com. de Petit propriété bornée au Nord 24 Avril 1954 tat, à l'Est par Morélus LaTrou Hab. Lièvre. Ristome terminée, Sanon, au Sud et par à mour et Elvécius Joseph une l'Est par Ristome Sanon et route l'Etat vicinale. et à l'Ouest par à l'Ouest par Derous LaforCom. de Port-au- Une propriété de 35 pieds Mme. Pétion Saget Oct. 55 tune. de 6 m. de fa- Mme. Mesmin Enzébé 6 Oct.55 Prince Rue Gde. environ de façade sur 60 12 Juin 1954 Com. de Quartier- Une propriété 7 m. de profondeur, 26 Avril 1954 route Cx. des Mis- pieds env. de profondeur, Morin Rue Bourg çade sur Nord Camille sions, Cx-des-Bou- bornée au Nord par Edouard Piment. bornée Manigat, au au Sud par par la rue quets. Gelin, au Sud à par un terrain l'anPiment, à l'Est per 1'Etat et Section Croix des cienne inoccupé, route Port-au-Prince l'Est par à r'Ouest par l'Etat. borLouis 6 Oct. 55 Missions. Cx-des-Bouquets et à 1'Ouest Com. de Limonade Une propriété de Lormancia 1 ha. Zéphir 30 Avril 1954 par la nouvelle route PortHab. Monténoir nee au Nord par Stande trnsmmersante Sect. Roucou. Alcina Alcina, l'Etat, au Sud à l'Est par par un Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Waashner Jn-Louis 1954 6 Oct.s5 chemin et à l'Ouest par DaRouge Rue Grand façade sur 13 m. de profon- la 18 Juin mevar Alcina l'Etat. Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par du Une propriété de 12 m. de Pérard Edith 6 Oct. 55 tier. rue Grand-Bassin, au Sud Com. Cap-Haisur 5 m. de profon- 7 Mai 1954 par Ernest Jean l'Etat, à tien Rue St-Louis façade bornée au Nord Aul'Est par Amélie Louis l'Etat Sect. La Fossette. deur, St-Croin l'Etat, par au Sud et à l'Ouest par la Fabrique guste par carrefour reliant les Com. de la Tortue l'Etat. Une propriété de 1 ha. 80 a. Micius Parfaite 5 Oct55 rues # Louverture et O. la Du- rue Hab. Herbe-Marin. 30 ca. bornée Nord, au 19 Juin 1954 rand et à l'Ouest par Sud, à l'Est et : l'Ouest par Com. de Limbs Toussaint Une propriété Louverture. de 6 m. de Cius Obas 6.0ct. 55 l'Etat de 27 Jeantinor Jean-Philippe 6 Oct 55 Rue Thomas Sect. façade sur 5 m. de profon- 10 Mai 1954 Com. de Herbe-Marin. la Tortus Une bornée propriété au Nord, 15 ha. Sud, 19 Juin 1954 Bourg, deur. bornée au Nord par la la Hab. A l'Est et à l'Ouest au par I'Erue Thomas, au Sud par rue Francceur Réunion, Calixte à et l'Est à rOu- par Com. de la Tortue tat. Une propriété de 1 'ha.

ade sur 5 m. de profon- 10 Mai 1954 Com. de Herbe-Marin. la Tortus Une bornée propriété au Nord, 15 ha. Sud, 19 Juin 1954 Bourg, deur. bornée au Nord par la la Hab. A l'Est et à l'Ouest au par I'Erue Thomas, au Sud par rue Francceur Réunion, Calixte à et l'Est à rOu- par Com. de la Tortue tat. Une propriété de 1 'ha. 29 Necker 19 Agénor Juin 1954 Oct55 est par époux Joseph Obas. Hab. Pointe aux bornée Nord, au Sud, l'Etat. à Com. du Cap-Hai- Uno propriété de 9 m. 62 de Saint-Fleur Pierrelus 6 Oct. 55 Oiseauz. l'Est et : l'Ouest par Mme. Auguste tien Rue Henri façade sur 13 m. 29 de pro- 12 Mai 1954 Com, de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Thélusma Christophe Sect. fondeur, bornée au Nord Hab. Nan-Pagne. bornée au Nord par Dézilia .19 Juin 1954 Oct. 55 La Fossette. Bernadin Célestin, au Ee Mézinor l'Etat, au Sud par à par ta ravine des Etriers, à Prédestin Anestin l'Etnt, et à 1'Est par la rue Henri ChrislEst par Anestal Anestin tophe et à l'Ouest par Berl'Ouest par Sarisse Jacques nadin Célestin. l'Etat. Com. de Plaine du Une propriété de 6 m. de Cinées Philogène Oct. 55 Com. des Gonalves Une propriété de 8m. de fa- St-Louis Marcéline Oct. as Nord Rue St-Fort façade sur 5 m. de profon- 24 Mai 1954 Rue Gobart. çade sur 36 m. 80 de pro- 23 Juin 1954 Sect. Bourg, deur, bornée au Nord par fondeur, bornéo Pierre au l'Etat, Nord par Séant Fils, au Sud par VicSilencieux la Rue Gabart, àl'Est : toire Ané, ClerSud par mélia Dalestin et E"i l'Ouest I'Est par à Marcelino l'Ouest St-Louis Lanpar Jeanty Aicius. l'Etat der Chatolain, et l'Etat. par Com. de Plaine dn Une propriété do 8 m. de Jeanty Alcius 6 Oct. 55 Nord Rue St-Fort rcado sur 7 m. de profon- 24 Mai 1954 Com. de St-Louis Uno 12 propristé ca. rurale au Nord. de par 33 Tervilien 24 Mistilien 1954 6 Oct. 55 Soct. Bourg, deur, bornée au Nord 4- Nord Hab. Jou- a. bornéo Pierro Philippo l'E. Juin uno route vicinalo, au Si betière. Attianax Sud Dorminvil par Mirabeau Regis, à l'Eat tat, au à par Vanper Cinéas Philogèno et à Noël p., l'Est par l'Ouest par Jn-Baptisto Dagélus Fulits Philippe Mmo P. P. otà bel. l'Ouest par Altianax Plerro Philippo l'Etat. Com. de Port-au- Une propriéts urbaine à d6- Gosner 24 Mai Figaro 1954 6 Oct.

o, au Si betière. Attianax Sud Dorminvil par Mirabeau Regis, à l'Eat tat, au à par Vanper Cinéas Philogèno et à Noël p., l'Est par l'Ouest par Jn-Baptisto Dagélus Fulits Philippe Mmo P. P. otà bel. l'Ouest par Altianax Plerro Philippo l'Etat. Com. de Port-au- Une propriéts urbaine à d6- Gosner 24 Mai Figaro 1954 6 Oct. 55 Uno propriété indôterminée, Haguenot Armand 6 Oct. ss Prince Rue Mgr. terminer. bornee au Nord par Com. de Port-de- Morno hornéo nu Nord par lo rivago Guilloux. LGonce Limousin, au Sud Paix Hab. do la au Sud Is- 26 Juin François Pierre Louis, à 4R au Pàre. mor, par pur Tristo Augustin ot à aomor Créas routo St-Louis T'Ouost le passngo oudu Nord I'Rtnt, A I'Rat par vrant eur ruo Mgr. GuilIsnamer Nord l'Etat Créas et routo à l'Ouest St-La. du par loux. Duvinio Pélico l'Etat. Com. de Plaino du Une propridto do 7 m. de Decius 28 Pierro Mni 1954 6 Oct. 55 Com. Cup-Hai- Une indétorminée, Toussaint Nord Rug Calvaire façado sur 9 m. de profondu Toussaint lornco propridts mi Nord S. Vve. Rous H. s5 Sect. Bourg. dour, bornto au Nord par tlon Rue Sect, Vosta au Mmo. pnr Oct Aban Célostin, nu Sud par Louverture Floréus. E.M 30 Juin uno ruelle, à I"Eet Vvo. La Fossette. Hurmonin, à 'Est par ElvéJosaphat Jn-Gilles ot " 1'Outus Jonn et à l'Ouest pr ln eut par Clermicia. ruo Touwsaint ouvorturo. LE MONITEUR biens CONTEN E Cates NOM de DES préseatation SOUM Premilte 4 Nici inn Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUMI de en de e prisratatlee :. 'es Com, du Cap-Hai- Une propriété de 20 m. de Toussain: Gerson tien Rue Pont Sec- façade sur 25 m. de profon- 30 Juin 1954 Oct.55 Com. de Grande Une propriété rurale à déter- Dicuinorcy tion La Fossette. deur, bornée au Nord par le Saline lère Sect miner bornée au Nord par Brigitte Etier: ne 6 Oct. 55 rivage au Sud par la nouvellisière, Fleurimond, au Sud à par Flourant 9 Août 1954 le station de camions, à l'Est sière, à l'Est par Lipar l'Etat et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. César Muller. Com. de St-Rapha Une prop. urbaine de 10 m. Xercès Nérée Com. de Limonade Une propriété de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 5 ôl Rue du Marché, de façade sur 15 m. de profon- 10 Août 1954 Oct. 55 Rue Tauzmn. façade bornée qu Nord par 30 Juin 1954 Oct.s5 deur, bornée au Nord par Arthur Dutton l'Etat, au Sud rue du Marché, au Sud par par Napoléon Jean-Baptiste l'Eglise, à l'Est par la rue l'Etat, à I'Est par la Rue du Marché, à l'Ouest par Tauzin et à l'Ouest par la l'Hôtel de Ville.

ût 1954 Oct. 55 Rue Tauzmn. façade bornée qu Nord par 30 Juin 1954 Oct.s5 deur, bornée au Nord par Arthur Dutton l'Etat, au Sud rue du Marché, au Sud par par Napoléon Jean-Baptiste l'Eglise, à l'Est par la rue l'Etat, à I'Est par la Rue du Marché, à l'Ouest par Tauzin et à l'Ouest par la l'Hôtel de Ville. Rue St-Jacques. Com. de Plaine Une propriété urbaine indét. Com. de Chardon: Une propriété rurale de 1 du Nord Rue Ca- bornée au Nord Madeli- Gerson Valestin 6 Oct. 55 nières Hab. Ren- 29, bornée au Nord par An- ha. Pauldama 30 Juin Blaise 1954 6 Oct. 55 simir ne Fradéus, au Sud par par ra- 14 Août 1954 del. toine Guerrier l'Etat, au Sud vine bas gauche, à l'Est par par Estamier Ossé, à l'Est rue Casimir, à l'Ouest par par l'Etat inoccupé et à l'Oul'Etat. est par l'Etat vacant. Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 1 hg. bor- Pierre Mennau zanne Hab. Poli- née au Nord Octs5 Com. Hab. de Limonada Une propriété rurale de 5 h. Jacques Agénor 6 55 car. Section Bois- Jean Louis l'Etat, par Dérvilus au Sud 14 Août 1954 Mouillage. bornée au Nord, au Sud, par 3 Juillet 1954 Oct. Blanc. Normil Jean-Louis l'Etat, une portion de l'Etat, à TEst " 1'Est par Lugène Romain Osirus Charles l'Etat et lEtat, à l'Ouest par Licius ITrobmun par unc portion de Jean-Louis. l'Etat. Com. 5ème de Section. St-Marc Unc 50, bornée propriété rurale de 2 ha. Joseph Exumé Com. de Ste. Su- Une propriété rurale 1 au Nord par I'Ha- 6 Juillet 1954 Oct.55 zanne Hob. Poli- ha. (bâtie), bornée au de Iphosia Jn-Louis 6 Oct. 55 bitation Gervais l'Etat inoccar. par Augustin St-Elus l'Etat, Nord 14 Aot: 1954 cupé, au Sud par Hab. GerSud par Joseph vais l'Etat inoccupé, à l'Est : l'Est par Camille Jn-Louis, par Mme. Bien Aimé Gabriel. et à l'Ouest par Auréla Exantus, privé et à lOuest par Otilmi Louis l'Etat. JnCom. de St-Marc Une Alerte propriété l'Etat. rurale de 1 ha. Pierre Louis Com zanne de Hab. Ste. Su- Une propriété rurale de 1 Alcéus Pierre Hab. Gervais 5ème 29. bornée au Nord, au Sud, Chamberlant Poli- ha. bornée au Nord par Au- 14 Août 1954 Oct. 55 Sect. à l'Est l'Etat Hab. Ger. 6 Juillet 1954 Oct.55 car. gustin St-Elus l'Etat, au Sud vais et " l'Ouest par hab. Mélaise Cherenfant, à Gervais Otilmé Alerte. Joseph LE Jn-Louis Com. Hab. de St-Marc Une propriété rurale de 1 Mme. Dorsainvil l'Etat, T TOuest par l'HabiGervais. ha. 29, bornée au Nord, au Remonctte tation p. pt. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 6 Juillet 1954 6Oct.55 Com.

Sud vais et " l'Ouest par hab. Mélaise Cherenfant, à Gervais Otilmé Alerte. Joseph LE Jn-Louis Com. Hab. de St-Marc Une propriété rurale de 1 Mme. Dorsainvil l'Etat, T TOuest par l'HabiGervais. ha. 29, bornée au Nord, au Remonctte tation p. pt. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 6 Juillet 1954 6Oct.55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 ha. Calixte Jn-Louis l'Etat, hab. Gervais. zanne Hab. Poli- bornée au Nord Oct. 55 Com. de St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet car. Maurisset par Franci- 14 Août 1954 Hab. Gervais. 29 bornée au Nord, au Sud, 6 Juillet Jean 1954 6 Oct.55 par que Eugène Romain, l'Etat, au à l'Est Sud àl'Est et à l'Ouest par l'Etat par Dervilus Jeann-Louis, à Com. de Fort-Li- hab Gervais. lOuest par Laurémar Jeanberté Hab. Declè. Une bornée propriété au Nord rurale 'de 1 ha. Exès Diomètre 6 Oct.55 Louis. vine, par une ra- 7 Juillet 1954 Com. de Ste. Su- Une rurale de au Sud, à l'Est et à zanne Hab. Poli- bornée propriété au Nord ha Loréma Jn-Louis Oct. 55 l'Ouest par le reste du tercar. Jn-Louis, au Sud par Calixte Joseph 14 Août 1954 rain. par Com. de Limbé Une propriété rurale de 1 Bérénise Jn-Louis, à l'Est par Menuau Hab. Denicourt. ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet Georges 1954 6 Oct.55 lus Pierre, Jn-Louis. à l'Ouest par DerviMéléance Sud par Jules Alcimé Saillant l'Etat, l'E- au Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 5 Normil Augustin 6 55 tat, à l'Est par Josaphat Dizanne Hab. Poli- ha. bornée au Nord par 14 Acût 1954 Oct. tar l'Etet et à l'Ouest par car. seph Jn-Louis l'Etat, au d Grande Rcute du Bas Limpar Mélaide Cherenfant I'Ebé. tat, à l'Est par Mélaide CherCom. des Cayes Une propriété de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia enfant l'Etat, à l'Ouest par Rue Adelson Dou- de façade sur 39 m. de pro- 10 Juillet 1954 Oct.55 Ilogène Jn-Louis I'Etat. ron. fned-tour, bornée au Nord Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1: Mme. Privilor Bolivar par Mme. Zéolite Joseph, au zanne Hab. Poli- ha. bornée au Nord par Ilo- 14 Aoû: 1954 Oct. 55 Sud par Dieudonné Castel, car. gène Romain l'Etat, au Sud l'Est par Desgraces Joseph par Carriès Cherami p. p., à età l'Ouest par la rue Adell'Est par Lycus Jn-Louis, à son Douyon. l'Ouest par Orphélia JeanCom. de Terre Une propriété urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste 6 Louis l'Etat. Neuve Rue Lamar- bornée au Nord par Débros- 10 Juillet 1954.

udonné Castel, car. gène Romain l'Etat, au Sud l'Est par Desgraces Joseph par Carriès Cherami p. p., à età l'Ouest par la rue Adell'Est par Lycus Jn-Louis, à son Douyon. l'Ouest par Orphélia JeanCom. de Terre Une propriété urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste 6 Louis l'Etat. Neuve Rue Lamar- bornée au Nord par Débros- 10 Juillet 1954. Oct.55 Com. de Ste. que. se Jn-Boptisto PEtat, au Sud zanne Su- Une propriété de 1 ha. bor- Aupuetin St-Elus par Débréus Jc, vous-Aime, Hab. Policar née au Nord par Mélaide 14 Aoit 1e54 Oct.55 à l'Est par Dantes St. Piorre Cherenfant Exantus l'Etat, au Sud à pt. prop., a l'Ouest par Rue par l'Est Camil Joseph In-Louis p. p., Presbytère. par Cimg. de Ouanu- Une propricté urbaine de f Simon Dumorne l'Etat, Piorre à l'Etat. l'Ouest par Palcius minthe Rue Espu- 10 bornie at Nord par 17 1954 6 Oct. 55 gnole. f rus Espernoin, au Sud par Juillet Com. de Ste. Su- Une propriété ruralo de 1 Orphélia Dubois l'Etat Jn-Baptiste, i l'Est zanne Hab. Poli- ha. bornéo nu Nord par Dé- 14 Août Jn-Louis 1954 Oct.s5 i l'Ouest par Agoutine Pierro et car. lius Dolhomme, nu Sud par pur Bost Bondes. Désinscar Milien, à l'Est par Com. do Terru Uno propriété rurale de Iin. Rayinond Lycius Jn-Louis l'Etnt, à Neuve Hob. PitJ28 Juillet Juménès 1954 6 Oct. 55 l'Ouest par Lauriston Aldonny. zac l'Etut. Com. do Ste, Su- Une propriété do 1 ha. bor- Mélaide Chorenfant zanne Hab. Pali- néo nu Nord par Joseph Jn- 14 Aout 1954 Oct. 55 Com, de Torro Une propridté turale de Ihu. Caneige car. i.ouis l'Etat, au Sud Au. Neuve Hab. Pit-29 bonce Eu Nord prr Ics 31 Juillet Simon 1954 6Oct.55 gustin St-Elus l'Etat, " l'Eat ny. Ilr. Putis pt. privi, au Sud Orphôlia In-Louis l'Etat, par I'Etat inwocupi, it l'EMt par Normil AuguxF"rcame pur Ruymond Jmninim, tin d'Etut. l'Ouest par PRtat inccpas. Com. do Ste. Su- Uno propriti ruralo de 3 hu. Joseph Jn-louis Oct. s5 Com. de Forrier Unu propricté rurals de 1K. ruinent Rayinond zanno Hub. Poli. bornés au Nord Normit 14 Avût 1954 H25. Meilloc, lit.. bornoe ou Nord par lu ler Aolt 1954 Oct.55 car. Augustin Ilozin Jn-Louis. lItat, " Sud par Saline, au Sud par Rogur IRtnt, P'iSst Locorps, i P'ESt PElu: " l'Ouest Aupustin St-Rlus I'Rtut, et i l'Ouest par L P. D. Louis l'Etat. ir Luroma Jemn.

bornés au Nord Normit 14 Avût 1954 H25. Meilloc, lit.. bornoe ou Nord par lu ler Aolt 1954 Oct.55 car. Augustin Ilozin Jn-Louis. lItat, " Sud par Saline, au Sud par Rogur IRtnt, P'iSst Locorps, i P'ESt PElu: " l'Ouest Aupustin St-Rlus I'Rtut, et i l'Ouest par L P. D. Louis l'Etat. ir Luroma Jemn. SCD LC MONITTE Siraadon des Wes CONTENANCE NOM pus, reseatation SOUM. Peblirats- Proreiwre Siteation des Sien CONTENAN SOUM bms, duns PE présenta ise dema an nc es E Com. zanne de Hab. Ste. Poli- Su- Une propriété de 1 ha. bor- Dervilus Jn-Louis 6Oct. 55 de Une née au Nord par Normil Au- 14 Août 1954 Com. Rue de Vallières propriéts U . urbaine de 8 Orphilus Théodore 5 Oct.55 car. gustin, au Sud par Joseph l'Eglise. Michel rn. burnce au Nord po: 31 Avût 1954 Jn-Louis, à l'Est par AugusGeorges I'Etat, au tin St-Elus, à l'Ouest par LOSud à par Julianna Métellus, réma Jn-Louis. l'Est par Fabrique (prét.) ct I"'Uuest par Porana ACom. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Annaise Dorsainville Com. de Cavaillon Ure lexis. de zanne Hab. Poli- née au Nord par Mme. Pré- 14 Août 1954 Oct.55 Hab. Flamand. a. propriété rurale Nord, 32 Gesner Augustin Oct.55 car. Section Bois- vilor Bolivar T'Etat, au Sud au environ, Sud, à l'Est bornée ct à au l'Ouest 4 Septembre 1954 Blanc. Lugène Romain l'Etat, par l'Etat. f"ir l'Est par Carment CherCom. de Limbé Une rurale de 2 Délicier amy et à l'Ouest par DésinsHab. Rostin. br. aIEAAE bernée au Nord pa: 7 Septembre Doralus 1954 Oct.55 car Milien. Pierrélus Michel, au Sud par Séraphin Afréus, à l'Est par Com. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Francisque Elvaris Henry, à l'Ouest par zanne Hab. Poli- née au Nord par Lugène Ro. 14 Août Maurisset 1954 Oct. 55 Prénulus Mompremier. car. Section Bois- main l'Etat, au Sud CnCom. de Vallières Une propriété urbaine de 5 Mme. Aurisma Joseph 6 Blanc, lixte Jn-Louis l'Etat, " l'Est Rue Grosse Roche, m. de façade sur, 8 m. de 18 Septembre 1954 Oct 55 par Joseph Jn-Louis l'Etat profondeur, Nobert bornéé au Nord et à l'Ouest par Mennau: par une Elbréns, au Sud Pierre l'Etat. un par terrain ruelle, à l'Est par vacant et à l'OuCom. de Ste. Su- Une propriété de' 1 ha. bor- Lugène Romain Môle est par une rue. zanne Hab. Poli- rée au Nord par Carnest 14 Août 1954 6Oct.55 Com.

par Joseph Jn-Louis l'Etat profondeur, Nobert bornéé au Nord et à l'Ouest par Mennau: par une Elbréns, au Sud Pierre l'Etat. un par terrain ruelle, à l'Est par vacant et à l'OuCom. de Ste. Su- Une propriété de' 1 ha. bor- Lugène Romain Môle est par une rue. zanne Hab. Poli- rée au Nord par Carnest 14 Août 1954 6Oct.55 Com. colas Hab. St-Ni- Môle Une propriété urbaine de 20 Gervil Sorel car. Section Bois- Choramy. au Sud par Ano Rue m. sur 30 m. bornée au Nord 6 Octobre 1954 Oct.s5 Blanc. cia, à l'Est par Aulibrune Louverture. par à Loge, au Sud par la rue, et à l'Ouest par Calixte Luet PEst à l'Ouest par Morency l'Etat mar l'Etat. par Maurice Com. de Sainte-Su- Ue rropriété de 1 ha. bor. Com. l'Etat. zane, Hab. Poli- nhg cu Nord par Innocent Lycius 16 Jn-Louis Août 1954 Oct. 55 Rue Gabart des Gonaives Une propriété urbaine de 12 Morilus Désir car, Section Pierre, au Sud' par Sinélia, elle et ru- x S, bornée au Nord par la 8 Octobre 1954 Oct.55 Bois-Blanc. àTEst par Délys Delhommes Laporte. rue Gabart, au Sud par la et à l'Ouest par Mme. Doruelle ruelle Laporte, à l'Est par riscar Joseph. la Laporte, à l'Ouest Com. de Limbé Une prop. rurale de 2 ha. 50, par Mme. Antoine prét. 8ème Section. bornce au Nord par Damus Suxandre 16 Août Alexandre 1954 6 Oct.55 Com. de Bayonnais prop. propriété 0 Joseph,. au Sud par Monéus Hnb. Chauvrier Une au Nord de ha. 97, Occilas Dieujuste Oct. 55 Olibris, à l'Est par Agom3ème Sect. des Go- Michel bornée par Bolivar 11 Octobre 1954 me St-Preux, à l'Ouest par naives. lEtat T'Etat, au à l'Est Sud par Innocent Séide. inoccupé, par Com. de Limbé U'ne propriété urbaine de 6 Philoclès l'Etat inoccupé et à l'Ouest Rue Claire Heu- m. de façade sur 7 mètres Août Chorlot 1954 6 Oct. 55 Com. par l'Etat inoccupé. reuse. de profondeur, bornée au 16 tien Rue du Cap-Hai- Place Une propriété urbaine de 15 Marcius Durosier Nord par Estélina Jacques, Victor. St- Nord m. X 7 m. 50, bornée au 15 Octobre 1954 Oct. 55 au Sud par rue Claire HeuSud par St-Armand Alcius, reuse, à l'Est par Rue Fausau par Chérélus Monestin, à l'Ouest par Parilus Valtel l'Etat, à l'Est par Cits court. Lescot, à l'Ouest par Mme. Hab. Com. de Herbe-Maria la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Vve. Tissaint Com. du Cap-Hai- Aurèle Une Etienne. 1ère Section. bornée nier au Nord par Céder- Petit St-Louis 6 Oct. 55 tien Rue St-Louis. m. x prepriété 8 m. bornée urbaine au de Nord 7 Christophe Rodrigue Oct. 55 Ti-Louis TEtat, eu Sud 20 Août 1954 15 Octobre 1954 Octavius St-Ange TEtat, par) Dieudonné Bazile, au Sud F"hoe Dar Chariseainte Né.

. du Cap-Hai- Aurèle Une Etienne. 1ère Section. bornée nier au Nord par Céder- Petit St-Louis 6 Oct. 55 tien Rue St-Louis. m. x prepriété 8 m. bornée urbaine au de Nord 7 Christophe Rodrigue Oct. 55 Ti-Louis TEtat, eu Sud 20 Août 1954 15 Octobre 1954 Octavius St-Ange TEtat, par) Dieudonné Bazile, au Sud F"hoe Dar Chariseainte Né. par Mme. Clodius Prophète gulas l'Etat et à l'Ouest par l'Etat, Demesvar à l'Est par la rue Com. de la Tortue Exilhomme Une propriété Rensuld l'Etat. la Délorme. à l'Ouest Hab. Ti-Bois-Neuf bornée au Nord, de 0 ha. 64, Loriston Jn-Jacques Oct. 55 Commune de par Cité Lescot. lère Section. l'Est et à 1'Ouest att Sud, à 20 Août 1954 Port-nu-Prince Une terminée, propriété bornéc urbaine au indé- Nord Raymond André 20 Oct. 55 Com. de la Tortus TIne Dropriété de par 1 l'Etat. Rue Tirémasse. Ilius 12 Mars 1955 H-h Dupuy lère ha. 29, François Moimême Oct. 55 par Mondésir, au Sud Section. bornée au Nord par Pha- 20 Août 1954 por Amiciede Jn-nptiste, à rilie Donl I'Etat. au Sud par I'Est par un passage, à l'OuOrisma Louimar PEtat, Com. de Gonthier est par François Julien. Fhetr Zius Ls.-Charles Hab. rale de 100 Yvon, Simfon l'Etat et " I'Ouest par AlianDialomaque. carreaux, bornée au Nord 6 Avril 1955 6 Oct.55 : Com. de la Tortuo cine TJnn nronriars Davin l'Etat. et au Sud par l'Etang SauHab. La Sourcs bornée de 0 ha. 64, Gélin Norrélus . Oct.55 mâtre, à l'Est par Républi1ère Section. l'Est au Nord, au Sud, à 20 Août 1954 que Dominicaine et à l'Ouest Com. de la Tortue Une et propriété à l'Ouest de par 1 ha. l'Etat. Com. de Dessalines par Une l'Etang propriété Saumatre. de 10 m. Hab. Mamboucot bornée au Nord, par Orisma 29, Jérômo Août Sévère 1954 6 Oct. 55 Ruo Pérodin. façade sur 12 m. de profon- de Arsène Duverger 6 Oct. S5 lère Section. Ionimar l'Etat, au Sud deur, bornée au Nord par 27 Mai 1955 Clervilien Clervil l'Etat, " l'ancionne rue Pérodin, au l'Est par Décius Fils l'Etat et Sud par l'Administration Com. de la Tortue à Une "'Ouest par Banc PEtat. Communale, à l'Est par l'an1ère Section Hab. propriété de 0 ha. 64, Pharisien Absolu 6 Oct. 55 cienno rue Jacques Premier Aux Plaines. l'Est bornée au Nord, au Sud, à 20 Août 1954 et à l'Ouost par Mme. Vve. et à l'Ouest par l'Etat. Lafortune Jn-Philippe Com. Hab. de Binquette la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Servius Célestin 6 Oct.5 55 Com. de Ruo Port-au. Tire. Une fnçado propsinse de 15 m. de Valembrun Pierre 21 Juil.

rue Jacques Premier Aux Plaines. l'Est bornée au Nord, au Sud, à 20 Août 1954 et à l'Ouost par Mme. Vve. et à l'Ouest par l'Etat. Lafortune Jn-Philippe Com. Hab. de Binquette la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Servius Célestin 6 Oct.5 55 Com. de Ruo Port-au. Tire. Une fnçado propsinse de 15 m. de Valembrun Pierre 21 Juil. 55 lère Sect. bornée au Nord par Daniol 20 Août 1954 Prince, masse. sur 60 m. de profon- 30 Juin 1955 Gu4 l'Etnt, ou Sud par Franla deur, Ruo bornco au Nord par çois Moimêmo l'Etat, à l'Est Tiremasse, au Sud Annélus Libéral l'Etnt par Mme. Michel. à l'Est Sri l'Ouest par Zius Jacquespar l'Ouest Mme. Lamercio ot à Louis "'Etat. Com. des Gonaives Uns par Dupuy Lnflenr. Hab, Com. de Timothée la Tortus Une propriété de 0 ha. 64, Darzius Janvier Hab. Peigné Soct. hn. 2S propriété n. hornée ruralo nu do 32 Jn-Horatius 8 Août Noil 6 Oct. S5 lère Section. bornéo ou Nurd par Norciun 20 Aoft 1954 6Oct.55 Pont do l'Estèro. nor Grand Rac, nu Sud Nord l'Est I'Etat, au Sud par 1'Etnt i Hrts. Cadet Victor, à l'Est par pur Elms l'Etat et à pur Thabitation Peirné l'EI'Ouest par Nicolas François tat, à l'Ouost l'Etat. Com. de Konsenff Uno propriets par ruralo l'Estoro. do 1 Fernand Com. de la Tortuo Uno Hab. Godet Sect. ha, 27 il. 90 ea., hornie au Aoit Prosper 1955 6 Oct. S5 Hab, Horbo-Masoit bornin propriet nu Nord, de 1 ho. 29, Vve. Turine Noil 6 Oct. 55 Montugne Noire. Nord par Zulme Sulée, nu 22 lèro Section. I'Est eol i l'Ouest pur ni Surl, P'Etat, i 20 Aolt 1954 Sud par Joseph Dorilus, a o I'Rst mr Nicelna Divert, à Com. de Valliàros Uno proprifat nbnine de 8 StCom. de Croix- -des- POust Uno par Aninx ruralo Dirilue Ruo Grosse Roche, m. x 6 bornle tli Nord pw Phlus 31 Anfit Pierre 1954 6 Oct.55 Boncets Ilab. lwn 1 propriiti 11 Nnd II Smithe indit. Iradonno Piorre routo Vallieres, nu Sud pur Maliu ti 4. n sIonti 0 Tounsaint 1955 6'o0tiss a terrnin vicnnt, PRA par * Hesen, d Septembre St-Ango Poul et : POust par to i la mer, Philisron Pierre, l'Ouest pur le rivago do a mer. Imbrimerle de l'Etat Rue Hlammerton Killick