Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ 1e M Directeur: LUDOVIC A CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 20 Octobre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 95 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE SOMMAIRE KTHE MANUFACTURERS LIFE INSURANCE COMPANY, <The Ma- (COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE) Arrêté autorisant à faire ses opérations en Acte Haiti constitutif la Société et Anonyme statuts annexés. nufacturers Life Insurance Companys. Communal de Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires -Arrêté nommant le citoyen Morélus. Lamour Président du Conseil à Port-au-Prince. soussignés; le premier, patenté au No. 15.096 KK, Caracol identifié au No. 7457 et le second patenté au No. 8.818 BB, identifié Avis. au No. 60 AA. A Comparu: Monsieur Jules PHIPPS, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au Nô. 1380 BB. Lequel a. par ces présentes, déposé à Maître Edouard Kénol, l'un des Notaires soussignes, pour être mis ce jour au rang de ses minutes, ARRETE l'acte d'incorporation et les règiements généraux de la <The Manufacturers Life Insurance Company>. Ces pièces, écrites en français, seront déposées à l'enregistrement en même temps que ces présentes pour y demeurer annexées. PAUL E. MAGLOIRE Dont Acte: PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Fait et passé à Port-au-Prince au bureau de Monsieur Jules Phipps. Vu l'article 79 de la Constitution; ce jour Six Juin Mil neuf cent cinquante cinq. 43 et 49 du Code de Commerce; Et, après lecture, le comparant a signé avec les Notaires. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Jules Phipps: Vu l'article 7 de la loi du 17 Juillet 1954 sur les sociétés anonymes; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de l'acte constitutif et les statu:s de la société anonyme: THE MAla minute ensuite de laquelle est écrit: Vu LIFE INSURANCS CO. (Compagnie d'Assurances Enregistré à Port-au-Prince, le Huit Juin mil neuf cent cinquante NUFACTURERS fondéc le 23 Mai 1301, établie à Toronto, selon les lois en cinq. Folio 451, Case 2704, du registre X No. 9 des actes civils. sur la Vie), Perçu droit fixe: Une Gde 50 cts. vigueur; Visa timbre:-0 gde 30 cts. Vu l'expédition de l'acte authentique en date du 6 Juin 1955; Pour le Directeur Général de T'Enregistrement: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances; (Signé): Villèle Lavaud Collationné: Arrête: E. Kénol, Not. lrt. ier. Est autorisée à faire SOS opérations en Haiti la société <The Manufacturers Life Insurance Company> (Compagnie SUIT LA TENEUR DE LANNEXE: anonyme d'Assurancas sur la Vie), constituée à Toronto selon les lois en vigueur, Acte d'Incorporation appuit acte, au rapport de Mes.

rétaires d'Etat du Commerce et des Finances; (Signé): Villèle Lavaud Collationné: Arrête: E. Kénol, Not. lrt. ier. Est autorisée à faire SOS opérations en Haiti la société <The Manufacturers Life Insurance Company> (Compagnie SUIT LA TENEUR DE LANNEXE: anonyme d'Assurancas sur la Vie), constituée à Toronto selon les lois en vigueur, Acte d'Incorporation appuit acte, au rapport de Mes. Edouard Kénol et son collègue. sous les réserves et dans les limites de la I EDOUARD VII lart. 2.- Sont approuvés l'acte constitutif et les statuts Constitution et dcs lois de la République acte le 6 Juin 1955 au rapChap. de le sus-dite société, constatés per public à Port-auActe Constituant en corporation port de Mcs. E. Edouard Kénol et son collègue, notaires TEMPERANCE cux Nos. 15096-KK ct 8818-BB, identifiés aux Nos. LA COMPAGNIE THE MANUFACTURERS AND Prince, patentés à Port-au-Prince le 8 Juin 1955. AND GENERAL LIFE ASSURANCE COMPANY 7457 et 60.AA, enregistré 3.- La autorisation donnée pour sortir son plein et (Sanctionné lc 23 Mai 1901) entier Art. effet, sous présente les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être PREAMBULE révorue: pour les causes ct mnotifs y contenus, pour lcs activités co1lci-dessous dénommées demandé, traires au but de la société et pour la violation de ses statuts, sans préConsidérant que les personnes ainsi est ci-dessous ont énoncé, et des dommages intérêts envers lcs tiers. par jeur requête, qu'il soit statué qu'il jud:ce qu'il est à propos d'accéder à cette demande: A ces causes, Sa Majesté, Art. 4- Le présent ariété scra publié à la diligence des Secrétaires par ct avec l'avis et le consentement du Séhat et de la Chambre des d'Etat du Commerce ct des Finances. Communes du Canada, décrète ce qui suit: Donné au Palais Netional, à Port-au-Prince, le 17 Août 1955, An CONSTITUTION 152ème de 'indépendance. PAUL E. MAGLOIRE INCORPORATION 1.- L'honorable Georges W. Ross, Robert Jaffray, E. R. Wood, J: F. Par le Président: Junkin, Henry Lowndes, E, J. Lennox, Goorges H. Wilkes, Rbbert Commerco: MARC CEL, FOMBRUN Crean, A. J. Wilkes, Henry Sutherland, Henry M. Pellatt, D. C HosLe Secrétaire d'Etut du snck, Robert Kilgour, Lloyd Harris, Jnnes Mills, W. Nattress, E. R. Lo Srerétaire d'Etut dos Finanees: CLEMENT JUMELLE LE MONITEUR la Temperance Company, ses directeurs et J. Mc. Cuaig, J. A. Ouimet, W. ct actionnaires. ou contre Machum. R. L. Patterson, Clarence D. Rolland, ainsi que les personnes qui garants. EMISSION DU CAPITAL SOCIAL Strachan, Robert Archer and J. sont constitués en corporation les directeurs deviendront membres de la Compagnie, and General Life As9.- Lors de la signature du contrat projeté, premiers Social, sur and Temperance millc actions du Capital sous le nom de *Manufacturers ci-après appelée wLa Compagnies.

A. Ouimet, W. ct actionnaires. ou contre Machum. R. L. Patterson, Clarence D. Rolland, ainsi que les personnes qui garants. EMISSION DU CAPITAL SOCIAL Strachan, Robert Archer and J. sont constitués en corporation les directeurs deviendront membres de la Compagnie, and General Life As9.- Lors de la signature du contrat projeté, premiers Social, sur and Temperance millc actions du Capital sous le nom de *Manufacturers ci-après appelée wLa Compagnies. de la compagnie émettront quinze de vingt piastres sera créditée comme surance Company> chacune desquelles la somme actions seront considérées comme acquittées au PREMIERS DIRECTEURS ayant été versée, et ccs cent de leur chifire nominal, et ils les tréparti- les article du présent acte montant de vingt pour de Manufacturers Company et Les dénommées au premier les d'actions la 2.- personnes directeurs de la Compagnie. ront entre porteurs de la Temperance Company respectiveseront les premiers garants du fonds manière de garantie au dit contrat projeté. CAPITAL SOCIAL ment, de la prévue sera de trois millions de VALEURS DEPOSEES les dé3.- Le Capital Social de la Actions Compagnie, de Cent piastres chacune. de la signature du contrat projeté, toutes valeurs divisé en Trente Mille 10.- Lors Company ou la Temperance Company seront piastres. posées par ia Manufacturers et Receveur Général OPERATIONS DE LA COMPAGNIE entre les mains du ministre des Finances et considérées comme ayant été avec toute au nom de la Compagnie Finances et Receveur pourra faire des contrats d'assurances des transférées les mains du ministre des 4.- La Compagnie vendre ou acheter des annuités, accorder dans déposées par elle entre des de T'Acte des Assurances. personne, et consentir, faire les opérations d'assurance sur la vie Général en vertu dispositions dotations, et en général ses formes. GENERALES toutes ses branches et sous toutes ASSEMBLEES PREMIERS DIRECTEURS aura BUREAU CENTRAL Générale des membres de la Compagnie des établi en la cité de 11.- Une Assemblée de directeurs et Texpédition Le bureau central de la Compagnie. sera du Canada lieu une fois par année pour Télection la première 5.- d'Ontario ou en telle autre localité en général; et les premiers directeurs convoqueront le tôt possible Toronte, dans la province besoin. affaires des membres de la Compagnie Les plus diles directeurs fixeront au Assemblée Générale la du présent acte. premiers que et dâns les trois mois de sanction jusqu'a ce que leurs successeurs soient SUCCURSALES recteurs resteront en charge d'entre eux formera quorum pour Texpédition directeurs pourront en tout temps établir des selon succursales. le nommés. et une majorité 2.- Les soit au Canada, soit ailleurs, qu'ils des affaires. DLS LIRECTEURS sous-conseils ou agences, NMIBFE jugeront à propos. CERTAINES COMPAGNIES ELIGIBILITE seront administrées par un conPOUVOIR D'ACQUERIR Life InsuLes affaires de la Compagnie de moins de sept ni de acquérir de la Manufacturers et 12.- de directeurs, pas Pcurra 6.- La Compagnie pourra appeléc (wLa Mianufecturers Company-) Ameseil composé de tel nombre sera de temps à autre fixé par règlement d'au rance Company (ci-après Life Assurance Company of North plus de vingt cinq.

IES ELIGIBILITE seront administrées par un conPOUVOIR D'ACQUERIR Life InsuLes affaires de la Compagnie de moins de sept ni de acquérir de la Manufacturers et 12.- de directeurs, pas Pcurra 6.- La Compagnie pourra appeléc (wLa Mianufecturers Company-) Ameseil composé de tel nombre sera de temps à autre fixé par règlement d'au rance Company (ci-après Life Assurance Company of North plus de vingt cinq. qui de la compagnie qui 'sera porteur de Temperance and General Temperance Company-) et la Manufactuêtre élu directeur tout membre social de la ccmpagnie. sur iesque.- rica ci-après appelée (wLa Company pourront respectivement moins cinquante actions de capital été cpérés, lou sera porteur rers Company et la Temperance la totalité dc leur acif. sffaires, Jes tous les versemnents échus auront sur la vie dans " compagnis cU vendrc et trunsporter à la Compagnie respectifs, aux termes et conditions du prod'une polcc piuticipente d'assurance ou daus da Temperance Company, propriétés, nom et clientèle du présent acte (ci-après appelé *Le dans ia Manufacturers Company. au moins, sur laquelle toutes jet de contrat reproduit à Tannexe et la Manufacturers Company et pour une somme de Cinq Mille piasires mais la majorité du conseil de contrat projeté-); et la Compagntic, conclure le contrat d'achat et de ies printes échues auront été payées; de membres checun desquels sera la Tempérance Company pourront autres actes nécessaires ou à propos pour direction sera toujours comiposée vente projeté et faire tous porteur du nombre d'actions sus-dit. >pérer cet achat et cette vente. VOTATION COMMENT SERA FAIT LE CONTRAT de la Compaay et ceux FONDES DE POUVOIRS 7- Les directeurs de la Manufacturers faire faire Ie contrat projeté sous les les assemblées générales de la compagnie. aura chaque opéré Temperance Company pourront dont ils sont les directeurs res13.- A toutes ou représenté par fondé de pouvoirs, le qui social de la sceaux de corporation des directeurs compagnies de la Compagnie pourront approuver la sctionnaire présent demandés sur ses ections dans capital Les les pectis; et premiers. le faire faire sous le sceau de corporation de tous les versements aura une voix pour chaque action qu'il possédera. avoir droit de le contrat projeté et avoir été ainsi fait et passé par les parCompagnic devrcnt eux-mûmez étre membres et de Compagnie; et ce contrat, après les liera sous tous rapports. londés de pouvoirs police de la Compagnie, ou d'une police soit ties contractantes, sera valable ct vote. Chaque porteur Company d'une ou de la Temperance Company, aura droit qu'il de parPASSERONT A LA COMPAGNIE la Manulacturers et aux termes de la police, LES BIENS actionnaire ou non, qui, 'et aura payé toutes les primes dues et sur de DEVIENDRA RESPONSABLE ticiper dans les profits, de compagnie et aura droit d'assister LA COMPAGNIE

és de pouvoirs police de la Compagnie, ou d'une police soit ties contractantes, sera valable ct vote. Chaque porteur Company d'une ou de la Temperance Company, aura droit qu'il de parPASSERONT A LA COMPAGNIE la Manulacturers et aux termes de la police, LES BIENS actionnaire ou non, qui, 'et aura payé toutes les primes dues et sur de DEVIENDRA RESPONSABLE ticiper dans les profits, de compagnie et aura droit d'assister LA COMPAGNIE DES AUTRES COMPAGNIES cette police, sera membre lcs assemblées générales de la CompaDES DETTES voter à toutes Mille piastres d'assurance qu'il projeté revétira ipso facto la compagnie personnellement il aura une voix pour chaque 8.- - La signature du contrat les affaires, l'actif, les incérêts, gnie; et de T'intérêt et du titre dans et a toutes effets et propriétés foncières, portera. SECTION DE TEMPERANCE immunités, créances, actions, hypotheques, qu'elles soient, et quel que soit de la Tempérance Company sera à mobilieres et mixtes, de quelque nature à la Manufacturers Company et à 14.- La section de Tempérance la compagnic comme étant sa propre section je lieu de leur situation, appartenant ou à lune ou l'autre, ou possédées par clientèle elles. l'avenir maintenue de la par manière que les directeurs jugeront la meilleure. la Temperance elles Company. ont ou pourront avoir droit, y. compris avec le la droit cXde tempérance. DE LA COMPAGNIE ou auxquelles jusque là iaites par chacune d'elles; et le nom de OFFICIERS de la des aites atfaires le nom de la Manufacturers Company achetées, et de 15.- Les directeurs éliront parmi eux un président Compagnic clusif d'employer Company au sujet des affaires ainsi en un ou plus. la Temperance comme poursuivant sesaffaires continuation et vice-président DES DEPENSES représenter la Compagnie Company et de la Temperance Company, PAIEMENT de celles de la Manulacturers étant leurs successeurs; et avec le droit, soit POUVOIRS DES DIRECTEURS respectivement et comme Company, soit en celui de la Temperance dèpayer tous les frais se rattachant au et au nom de la Manufacturers dc signer tous reçus, quittances, et 16.- Les directeurs pourront ainsi qu'à leur mise à exccution: Company, ou de la Compagnie, autres documents qui sans le présent acte acte ct au contrat projeté, les directeurs. charges d'hypothéques ct turaient nécessité Tintervention de la piesent outre tous autres pouvoirs quils possèdent, la signature du contrat projeté, ou de la Temperance Company; et lors de de PARTAGE DES PROFITS Munufacturors Ccmpany ln Compagnie deviendra responsable PROVISO la signature du contrat oblijations, projeté, contrats et engugements de ln Manufscmettre en réserve, i leur diserétion, telle toutes les dettes, la Company, ct les pniera, remplira touu) pourront en tou: temps et convenable, pour être turers Company ct de toutes, Temperance obligations, envers jeurs assurés; d'action ct partic des profits nets qu'ils jugeront prudent de bonis aux netionnaires et ct exécutera, y compris réclamation, créance, droit, cause distribués sous forme de dividendes ou la de ces profits prolc personne ayant quelque Manufacturers Company ou In Tempernnce porteurs de polices participuntes, constatant la partie de tempérnnce et la ou de plainte contre la l'unc ou l'autre de ces ecompagnics sura quelque venant des polices participantes dans section dans toutes autres secCompany, ou envers qui contrut ou devoir à remplit, nurn les mémes pnitic qui proviendrn de poliees participantes d'autres sources; et ungagerfient. obligation, et à légard de leur perreption et nccomtions, et distingunnt In partio des profits provenant section de tempérance droits et pouvoirs à leur égurd ses directeurs et actionnnires, les de polices participantes dans la de et contre la Cornpagnic, Company, ses directeurs porteurs plissement cette personne a contre la Manufacturers que

à remplit, nurn les mémes pnitic qui proviendrn de poliees participantes d'autres sources; et ungagerfient. obligation, et à légard de leur perreption et nccomtions, et distingunnt In partio des profits provenant section de tempérance droits et pouvoirs à leur égurd ses directeurs et actionnnires, les de polices participantes dans la de et contre la Cornpagnic, Company, ses directeurs porteurs plissement cette personne a contre la Manufacturers que LE MONITEUR Companys respectivement, aux termes Company ct de la Tompérance cette des profits ainsi mise en réct ccaditions ci-après énoncés; Company auront droit de partager dans partie provenant de polices partiquc le capital social de la Manufacturers S 1.000.000 et versé sirve cui aura été ainsi distinguéc comme jusqu'à concurrence de pas L consicérent S 2.00C.CCO, dcnt il a été souscrit cipantes dans la s:e on de tempérance, cent de ces profits; et lcs porteurs de cs" d S moins de quatre-vincs-ais pour sections auront droit de par200.000; le foads de garantie dc ia Ten. pérance Company polices participmnics dans tcutes autres ainsi mise en réserve qui aura été conc.dérant que qui a été souscrit et varsé; est de tager dens ceite partie d:s profits, dans C25 autres cst de $ 100.000 1e cepital autorisé de ia compagnie distinguée comm: provensnt de polices moins participantes de quatre-vingt-dix pour: E: considérant d' visé que an 3C.000 actions de $ 100 chacune; les sections, jusqu'à concurrence de pas de cas profits qui ne sera pas S 3.000.000, l'acie constitutif de la compagnie, cent de ces profits: peu"vu cue 'a partic ne soit jamais moindreEt considérant quc, d'sprès sont autorisées à le conclure; partagés lors de la déclaraticn d'un dividends. pories au pr.s sirt conuac convcnu entre chacune des parties qu'un cinquième du dividende déclaré: A ces caus:s. il cst pa: avec 1: présent les autres comme il suit: DELEGATION DE POUVOIRS ceniraciante:. ct ics unes Company, et à des com tés consistant cn tel Company et la Temperance toutes les affaires, b) pourront déléguer leurs pouvoirs à propos: ct tout co1- La Manufacturers vendront, et la compagnie achètera, nombre de membres de leur corps qu'ils des jugeront pouvoirs ainsi délégués.

quième du dividende déclaré: A ces caus:s. il cst pa: avec 1: présent les autres comme il suit: DELEGATION DE POUVOIRS ceniraciante:. ct ics unes Company, et à des com tés consistant cn tel Company et la Temperance toutes les affaires, b) pourront déléguer leurs pouvoirs à propos: ct tout co1- La Manufacturers vendront, et la compagnie achètera, nombre de membres de leur corps qu'ils des jugeront pouvoirs ainsi délégués. se chacune d'elles, intérêts, droits, immunites, créances, actions, effets hypothèques, et mité de directeurs devra, dans l'exercice par les directeurs; lactii, les débentures, droits de propriété, propriétés le qui leur seront imposés valeurs, obligations. nature et quel que soit lieu confermer à tous règiaments foncières, mobilières et mixtes, de toute Company et à la REMUNERATION assemde leur situation, appertenant à la Manufacturers ou par elles, ou la Compagnie en une ou à l'une ou l'autre, possédées des c) pourront, s'ils y scnt autorisés par s'il en est, des directeurs et Tempèrance elles Company, cnt ou pouiront avoir droit, y compris le la droit clientèle déterminer la rémunération, quelques uns auxquelles chacune d'elles; avec exclusif blée générale, d'un comité auquel ils auront délégué locaux qu'ils d.tes aifaires jusqu'itci faites par et le nom de la Temde tous membres de tous sous-conseils et conseils lc nom de la Manufacturerz Company et d'employer ainsi achetéss, et de représenter do leurs pouvoirs, péranes Company au suje: dos affaires affaires en centinuation de celles établiront. PORTEURS DE POLICES la compagnie ccmme poursuivant et ces de la Tempérance Company, respecDROITS DE CERTAINS autre qu'une police à temps de la Danufacturers Company étant leur successeur. 17- Lorsque le port:ur d'une police annuelles qu plus ct qu'il tivenient, ct ccmme la Manufacturers Company à naturelle aura payé trois primes désirera abandonner sa 2.- Partie du prix de la dite, vente par de la dite vente par la manouera cu prime d'acquitter d'autres primes, ou confisquées, qu'il mais il aura droit sera la scmme de S 20C.C00; et paric de du $ prix 100.000. police. les primes payées ne commuée seront pas pour la somme que les directeurs Tempérance Company sera la somms payés et acquittés per à une police acquittée détermineront, et ou de recevoir une somme en argent 3.- Ccs dits prix partieis seront intégraiement de la Manufacturers Company, de constateroat ct la valeur d'abandon la répartition entre les actionnaires libéréss à concurcue ice directeurs fixeront comme dans roprésentant lun oû l'autre cas être constatées. 10.000 actions du capital social de la Compagnie, actionnaire dans de la police, ces scmmes devant règlement, applicables généralement à rence de 20 pour cent, de telle manière çue chaque une action du d'après les principes adoptés par pourvu qu'il demande cette le capital social de la Marufacturers Company à reçoive de 20 pour cent, tous ces c2s à mesure qu'ils se présenteront; en argent pendant que la social de la Compagnie libérée concurrence par lui acquittée et commuée ou le paiement délai de douze mois après capital $ 20 versÉs sur les actions nain:anant possédées la police primitive sera en vigueur, ou dans un pour dans chaque le social de ia Manufacturars Company, et par de la réparti- Tempolice d'acquitter une prime.

de 20 pour cent, tous ces c2s à mesure qu'ils se présenteront; en argent pendant que la social de la Compagnie libérée concurrence par lui acquittée et commuée ou le paiement délai de douze mois après capital $ 20 versÉs sur les actions nain:anant possédées la police primitive sera en vigueur, ou dans un pour dans chaque le social de ia Manufacturars Company, et par de la réparti- Tempolice d'acquitter une prime. capital dans le fonds de garantie qu'il aura manqué tion entre les porteurs d'actions du social de la Compagnie, CHANGEMENT DE NOM Gouverneur perance Compeny, de 5.000 20 actions cent, capital de telle manière que chaque La compagnie pourra en tout temps s'adresser et au le Gouverneur libérées à concurrence le de fonds pour de garantie de la Temperance Company 18.- faire changer le nom de la Compagnie; celui d'une porteur d'actions dans de la compagnie pour chaque $ 20 en conseil pour s'être assuré que le nom projeté n'est pas ou reçoive une action du capital social par lui dans le fonds de en conseil, après constituée ou non constituée en corporation, versés sur les actions maintenant possédées compagnie existante tellement qu'il puisse ètre confondu avec lui, pourra, soit garantie dc la Tempcrance Company. vente, la compagnie sa charge de qu'il y ressemble ordonner que le nom de la compagnie 4- Comme reliquat du ptix de par un arrêté en conseil, les dettes et de remplir tous les engagements chanzé en celui proposé dans la requête. payer et acquitter toutes de la Manufacturers Company et de la Tempécontrats et obligations tous leurs engageEFFET DU CHANGEMENT et de chacune d'elles, y compris eet tenir de ncm de In compagnie en vertu de l'arrance Company, envers leurs porteurs de polices, et de protéger et is.- Aucun changement at.einte aux droits et obliments et ia Tempérance Company ticle précédent du présen: acte ne portera pourrent être poursuivies indemmes la Manufacturers les Company de la Manufacturers Company et gations de la compagnie; et toutes peesidures sous son nouveau nom, ciacune d'elles, et sctionnaires Company, et tout et chacun d'eux resou commencées par ou contre la compagnie, par ou ccntre la comles garants de la Tmpérance et demandes à leur ou étre poursuivies commencées .vement, contre toutes poursuites, réclamations qui auraient pu pect. pagnie sous son ancien nom. égard. seront terminés, et les affaires de la ManuS. R. C, C. 124 5-La vente et l'achat Company, respsctivement, seront ainsi que lexercice des poufaccurers Company et la Tempérance après la signa20- Le présent acte et la compagnie, assujettis aux dispositions de T'acte prises par la Compagnie le plus promptement elles possible seront poursuivies au voirs par le présent conférés, scront ture du présent conirat, et dans l'intervalle des Assurences.

la ManuS. R. C, C. 124 5-La vente et l'achat Company, respsctivement, seront ainsi que lexercice des poufaccurers Company et la Tempérance après la signa20- Le présent acte et la compagnie, assujettis aux dispositions de T'acte prises par la Compagnie le plus promptement elles possible seront poursuivies au voirs par le présent conférés, scront ture du présent conirat, et dans l'intervalle des Assurences. S.R. C, 116 profit de la compagnie. et la Tempérance Compaay, ol AUX PRETS 6- La Manufacturers Company EUX fruis de la compagnic. toutes PROVISO QUANT de ses articles chacunc d'elics, feront au besoin, nuccssa.res pcur mcus investr 21.- L'ecte des clauscs des compagnies, à T'exception tant qu'il n'est pas inchosés ct donneront toutes ut assurances de ioul partic de ce qui fait le sujet dy 7, 16, 39 ct 41 de ppliquera à la compaznie du présent en acte; pourvu, cependant, la cumpagnie ec de achat, ia totalité et pour lui procurer le plein benefice du piésant compotibic avec ius dispositions des préis à ses actionnaires ou à ses asle Gile vunte demandés par la Compaguie. quia corapagnie puisse directcurs, faire sur les garanties mentionnécs dans contrat, qui seront ruisonmabiemesn du social dc la Compagnic quit surdo, r'étent pas dus 7- - En recevant les actions capital enure les porteurs d'actions de la f'ACL des cosuranc.s. est ci-haut convenu de répartir d'actions dans le ionis de Manuiacturers Company ct les parteurs les dits porteurs eaderont et ANNEXE garuntic dc la Tempérance Company, à la compagme lus dites actious possefait ct passé le jour de transporteront respectivement et ces actions seront ensuite gares par Lc présent contrat, Life Insurance Company (ci-après dees par cux respeetivement, droit vote conportent n sera excres A. L. 1901, entre la Manufacturers Company>, de première part, The Temla Compatnic,, et ie terminer de le présent qu'elles centrat ct le mettre à exéeution; appulic aLi Monufacturns Life Assurane" Company of North America que dans le but de avec la Matufacturers Company (agissnnt pérrince and General Company*) de seconde part, et et la compagnie convient son nom en tant que corporntion, et agissant (ci-apris appslée wLa Tempérance nnd Générn! Life Assurance Comaux présentes en propre netionnaires), et avec la Tempérance The Manulaeturers ond Tempérance ula Compagnic-), de troisième part, fait aussi pour tous et chacun ngissant de,ses aux préscntes en son propre nom en tant (ci-opris appelée Compuny (celle-ci et ngissant nussi pour tous et chacun des porteura d'ac- et ftw que. Company ct In Tempérance que corporation, son fonds de garantie); que la compagnie protégern Considérant que la Manufacturers cxereé lindustric de l'assurance sur tions dans indenimes tous et chucun des act: Connaires de ln Manufncturors de Comnany ont déjà respeetivement tienlra Compeny, ct tout et chncun des nctionnnires du fonds de garantt des acla vie; f été constituée cn corporntion par In Tempérance Company, contre toute responsabilité à légard Et considérant Canada que la Compagnic dans le but d'exercer l'industrie d'une cumpntions ninsi transportéts.

assurance sur tions dans indenimes tous et chucun des act: Connaires de ln Manufncturors de Comnany ont déjà respeetivement tienlra Compeny, ct tout et chncun des nctionnnires du fonds de garantt des acla vie; f été constituée cn corporntion par In Tempérance Company, contre toute responsabilité à légard Et considérant Canada que la Compagnic dans le but d'exercer l'industrie d'une cumpntions ninsi transportéts. le parlement du sur la vie ct d'acquérir les affnires de ln Manufacturers gnie d'assurance LE MONITEUR de directeurs des actionnaires ct quatre directeurs Company connus sous les noms avec aux bénéfices et des présentes, la Manufacturers élus les détenteurs de polices participation 8.- Aples la signature cesseront respectivement de faire d'autres connus par sous les noms de directeurs dcs détenteurs de polices. et la Tempérance Company être nécessaires pour l'accomplisseopérations que celles qui pourront réalisation de l'intention du présent contrat. TERME sera de trois ment des conditions de la ont fait apposer leurs (2) Le terme d'office des directeurs des deux du catégories nombre des directeurs En foi de quoi les parties aux présentes compétents, y les jour et an cisns. Aussi exactement que possible un tiers année, mais si les directeurs sceaux et les signatures de leurs officiers de chaque catégorie se démettra chaque les qualités requises, ils seront dessus en premier lieu écrits. neuf cent cinquante sortants ont sous tous les autres rapports Enregistré à Pert-au-Prince, le Huit X Juin No. mil 9 des actes civils. éligibles pour une ré-élection. cinq. Folio 455, Case 5739, du registre ELECTION DES DIRECTEURS Perçu droit fixe: Deux Gdes. DE POLICES Visa timbre: Six Gdes 75 cts. DES DETENTEURS des détenteurs de polices aura lieu avant Pour le Directeur Général de TEnragistrement: (3). L'élection des directeurs et chaque détenteur de police (signé): Villèle Lavaud. l'élection des directeurs des actionnaires aura un vote pour chacun des direcCollationné: présent ayant qualité d'électeurs à élire. E. Kénol, Not. teurs des détenteurs de police VACANCES ORDRE EN CONSEIL qui se produiront dans le bureau des réserve directeurs (4) Les vacances qui restent, sous que DU GOUVERNEMENT A OTTAWA être remplies par les directeurs des vacances, aussi longMAISON pourront continuer à agir, en dépit Ce 30ième jour de décembre le bureau pourra dans le bureau restant. temps qu'il y a quorum DIRECTEURS Présent: CHANGEMENT DU NOMBRE DES le pourra de temps à autre changer Son Excellence (5) Le bureau des directeurs le bureau des directeurs devra à tout moGENERAL EN CONSEIL nombre des directeurs. mais de neuf ni de plus de vingt-et-un Le GOUVERNEUR faite The Manufacturers and ment se composer de pas moins de de polices devra Considérant qu'une demande a été Company pa: pour que ce nom directeurs, et le nombre des directeurs du nombre détenteurs total des directeurs, et and General Life Assurance de The Manufacturers Life Inà tout moment être au moins le tiers aurait le nombre des Tempsrance soit changé en celui le cas où le burcau des dir.

IL nombre des directeurs. mais de neuf ni de plus de vingt-et-un Le GOUVERNEUR faite The Manufacturers and ment se composer de pas moins de de polices devra Considérant qu'une demande a été Company pa: pour que ce nom directeurs, et le nombre des directeurs du nombre détenteurs total des directeurs, et and General Life Assurance de The Manufacturers Life Inà tout moment être au moins le tiers aurait le nombre des Tempsrance soit changé en celui le cas où le burcau des dir. oteurs augmenté aux vacande la compagnie dans suppléer à la vecance ou de surance Company; de faire droit à la requête; directeurs, les directeu:s pourrent les actionnaires ou détenteurs Et Considérant qu'il est recommandé Général en son Conseil en vertu des ces ainsi créées, en nommant le parmi des directeurs qui resteront en fonctions En Conséquence le Gouverneur 105 de l'acte 1 Edouard VII, polices compétents. selon cas, prévisions de la section 18 du chapitre ordonne que le nom de jusqu'à Tassemblée annurl lle prochaine. au bureautrouve plais.r à ordonner et par les présentes dans la requête de la 8- Les assemblées régulières du Bureau seront tenues directeurs poursoit changé au nom proposé Insurance Cempany". aux jours ct aussi souvent que les la dite Compagnie *The Manufacturers Life chcf de la compaznie au moyen d'une résolution. compagnie, a savoir: Signé: John J. MAGEE, Ci: le déterminer de temps en temps Greffier du Conseil Privé REMUNERATION DES DIRECTEURS membres les directeurs et les de Juin mil neuf cent cinquante 9.- L: présidest. lcs vica-présidents, à même, les fonds la Enregistré à Port-au-Prince. le Huit X No. 9 des actes civils. dy tcus ccmités seront payés respsetivement sommes qui, de temps en temps seront Folio 455, Case 2739, du registre la somme cu les cinq. Perçu droit fixe: Deux Gdes. compagnic, fixées par résolution du bureau. Visa timbre: 0 gde 40 cts. DES OFFICIERS ET EMPLOYES Directeur Général de TEnregistrement: REMUNERATION de la rémuPour le Villèle Lavaud 10.- Les directeurs auront plein pouvoir de la Compagnie déterminer et le fait qu'ur (signé): Collationné: nération de tous officiers et employés est aussi un directeur n'apporE. Kénol, Not. officier ou un employé de la compagnie à une rémunération, ni au pouvoir tera nullement atteinte à son droit REGLEMENTS GENERAUX des directeurs de réfler cette question. DIVIDENDES BUREAU-CHEF sont par les présentes autorisés à désera dans la cité de Toronto, 11.- Lcs directeurs seront et de en à même les profits de la compagnie temps temps 1:- Le Bureau-chef clarer et à payer un aura dividende pu faire de ses opérations. dans la Province d'Ontario. ANNUELLE que la compagnie GENERALE PRESIDENT ASSEMBLEE annuelle de la compagnie aura lieu 2.30 au gérer les affaires de la compagnie -sous la 2.- L'Assemblée générale jeudi de Janvier, à 12.- Le président devra et devra accomplir les debureau-chef de la compagnie, le troisième direction du Bureau et du Comité Exécutif exécutif pourront le lui demander de année. le Bureau et le Comité p.

ario. ANNUELLE que la compagnie GENERALE PRESIDENT ASSEMBLEE annuelle de la compagnie aura lieu 2.30 au gérer les affaires de la compagnie -sous la 2.- L'Assemblée générale jeudi de Janvier, à 12.- Le président devra et devra accomplir les debureau-chef de la compagnie, le troisième direction du Bureau et du Comité Exécutif exécutif pourront le lui demander de année. le Bureau et le Comité p. m. à chaque RAPPORT ANNUEL voirs que des affaires temps en temps. COMITE EXECUTIF assemblée Générale annuelle un rapport la 3.- A chaque l'année finissant le 31 Décembre précédant dcs directeurs connu sous le nom de Comité dc la compagnie pour être soumis. 13.- Ily aura un comité et les Vice-Présidents et Directeurs date de Tassemblée, devra Exécutif formé nommés par le président, à cet effet par par le Bureau et il y aura tels auASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES qui auront été le Burcau pourra établir de temps en temps spéciales de la compagnie pourront tres comités nommés que 4.- Des assemblées les générales fois que le bureau des directeurs le jugeront de conpar résolution. DU COMITE EXECUTIF étre convoquées toutes le devoir du Président ou du secrétaire les fois POUVOIRS de les expédient. ct ce sera Générale spéciale des actionnaires toutes 14.- Le Comité Exécutif aura le droit de s'occuper toutes voquer unc assemblée les détenteurs d'un quart du capitala le droit de s'occuper excepté les suivantes: par écrit par dont le Bureau qu'il en sera requis questions La déclaration des dividendes. actions de la compagnie. DES MEMBRES 1. du nombre des directeurs pour constituer le bureau de PRESIDENT AUX ASSEMBLEES s'il décline 2. La fixation leur rémunération. de la compagnic, ou en son absence, ou temps en temps et de aux postes vacants qui de temps en 5.- Le président le fauteuil, ou s'il quitte le fauteuil, un vice-pré3. La nomination personnes dans le Bureau, Phonneur de prendre à chacune des assemblées des membres. temps pourront se produire des sident, aura droit de présider n'est présent à une assemblée, 4. Lélection du président et vice-présidents. du du ni un vice-président eux afin qu'il agisse de l'actuaire, seerétuire, Si ni le président, se choisiront l'un d'entre 5. La nomination d'un vice-président, ot de favoeat. les membres présents tresorier, du direeteur rd'et comme président. DES VOTES D'AGENTS ET D'EMPLOYES DECISION A LA MAJORITE NOMINATION Générale annuelle ou une autre Exécutif de temps en temps nommer tels 6.-Toutes questions à TAssemblée seront décidées par une mnjorite 15.- Le Comité de la pourra nutres que ceux mentionnés au assemblée générale de la compnnie ngents el gerviteurs compnenie jurer nécessnire et il pourra déterminer règlement No. 14 quil pourrn seront payés des votes. BUREAU leurs devoirs et fix:r leurs salnires ou la rémunération qui toutes ou chaseront dirigées un burenu de it meme les fonds de lu compagnie ct il pourra révoquer 7.- Les affaires de la Cumpagnic directeurs seront élus par m. netionnnires et onze directeurs dont sept LE: MONITEUR des extraits cn émettre des copics conformes'et Exécutii le jugera à cuils el seront requis, le scaou de In compagnie à ces certificats.

et fix:r leurs salnires ou la rémunération qui toutes ou chaseront dirigées un burenu de it meme les fonds de lu compagnie ct il pourra révoquer 7.- Les affaires de la Cumpagnic directeurs seront élus par m. netionnnires et onze directeurs dont sept LE: MONITEUR des extraits cn émettre des copics conformes'et Exécutii le jugera à cuils el seront requis, le scaou de In compagnie à ces certificats. sclon que le Conité ct pourront apposer cune de ces nominations CAUTIONS DE GARANTIE propcs. une de confinnce dans ia comMINUTES 24.- Toute personne ayant le position inontant ct de la manière qu'il aura du comité Exécutif seront donnera une garantie pour :0.- Les minutes de toutes les assembiées table à toutes les aspagnie été ordonné par le Comité Exécutif. gardées et ce livre des minutes sera placé sur la ACTIONS DACTIONNAIRES DECEDES semblées du Bureau. personnel d'un retionnaire déQUORUM 25.- Un héritier ou un représentant soit pcrté sur le'registre des membres de du nombre des cédé devra, avant que son nom la d'icelui ou les lettres d'un comité, la moitié exhiber le testament et preuve la 17- A toutes les assemblées. la compagnie, par l'une des Cours compétentes dans promembres de ce comité formera un quorum. Cadministration émises il fait sa demande, et devra produire vince d'Ontario en vertu desquelles de ces pièces. à une copie conforme VALIDATION DES DOCUMENTS et adresser la compagnie DATE DE LEUR FERMETURE documents et actes instruALIVRES DE TRANSPORTS. des membres peuvent 13.- Tous actes, procurations, contrats, par la compagnie seront signés 26.- Les livres de transports et lc registre trouver mentairés demandent à être validés laquelle des personnes suivantes; être fermés durant tout le temps que les directeurs trente pourront jours chaque au nom de f: compagnie par n'importe directeur, le secrétaire, l'actuaire ou convenable, mais ne devant pas excéder en tout le président. un vice-président, de la compagnie un sera apposé. snnéz. AUX le sceau le trésorier, et de en DEFENSE DE PRETER DIRECTEURS aura le po:voir de désigner temps faire de prêts à aucun directeur Le Bureau des directeurs ou toutes autres personnes 27- La com.pagnie ne deyra pas ni à aucun memtemps par résolution toute autre personne de soit pour signer firme dont un directeur serait un membre, au nom la compagnie ni à aucune les prêts sur les polices de la compagnie soit pour signer généralement contrats, documents ou autres instrumentaires bre de cette firme, excepté des actes, procurations, d'après le contrat de la police. spécifiques. TRANSPORTER DU CAPITAL ACTIONS POUVOIR DE VENDRL, SUBDIVISION de la compagnie, qu'elle soit ET ACCEPTER LES VALEURS 28. Chaque action du capital-actions émise, sera et par les présentes est subdiun didéjà émise ou non encore Dix Dollars chacune, de façon que le capitalDeux personnes d'entre le président, un vice-président, une de ces visée en dix actions de sera de trcis millions de dotlars 18a. le secrétaire, l'actuaire et le trésorier, ou seulement actions autorisé de la compagnie de dix dollars chacunz.

'elle soit ET ACCEPTER LES VALEURS 28. Chaque action du capital-actions émise, sera et par les présentes est subdiun didéjà émise ou non encore Dix Dollars chacune, de façon que le capitalDeux personnes d'entre le président, un vice-président, une de ces visée en dix actions de sera de trcis millions de dotlars 18a. le secrétaire, l'actuaire et le trésorier, ou seulement actions autorisé de la compagnie de dix dollars chacunz. recteur, lun quelconque des sceretaires-adjoints actuaires-addivisé en Trois Cent Mille Actions de personnes avec sont autorisés et ont pleins pouvoirs 29.- Lcs règlements qui précédent sont les règlements sur généraux les règleet joints et trésoriers-adjoints à tout cessionnaire. au nom pour oNE et pas ni n'influent en rien vendre, céder ou transporter acticns. valeurs mobilières, bons, obliia compagnie ne comprennent de la ni aucun d'iceux. I ccmp:: de la compagnie, toutes valeurs au nom de ments des Fonds de Pension Compagnie Juin mil neuf cent cinquante titres d'obligation et autres titres et portées au nom de la Enregistré à Port-au-Prince. le Huit X No 9 des actes civils. gations, lui et pour accepter case 2739 du registre la compagnie ou qui appertiennent, mobilières, bons, oblizations, titres cing. Folic 455, Deux Gdes. cempagnie tcutes ecticns, valeurs et valeurs; et dans le but de conPergu droit fixe: Gdes 40 cts. d'obligations, et autres titres ils ont pleins Visz timbre: Cinq de clure telle vente, cession, ou acceptation en apposant Rt Pour le Directeur Général TEnregistrementi, et exécuter au nom de la compaznie, et Villèle Lavaud voirs pour signer tous dccuments qui seraient nécessaires pour (signé): Collationné: sceau de la compagnie, ou des mandataires avec tous Not. un mandataire E. Kénol, rommer aux nécessaires fins précitées dans ces circonstances. du Commérce, deux les pouvoirs Déposées et enregistrées, ont été au Département The Manufacturers Life AUDITEURS expéditions de l'acte de la société anonyme établie à Toronto, selon les lois Co. fondée le 23 Mai 1901, générale annuelle nommeront des insurance le 24 Août 1955 19.- Les membres à l'assemblée licencié, dont les devoirs s3en vigueur. Port-au-Prince, 2uditeu:s dont lun devra être les ccmptable livres et comptes et tous autres docuSYLVAIN ron: d'examiner et d'apurer cu autrement, aux affaires de la Mars'sel Générai ments se rapportant, financièrement de cn temps des rapports aux direcSecrétaire compagnie et de soumettre membres temps à la prochaine assemblée générale teurs et de soumettre aux et certifié des affaires de la compagnie. annuelle un rapport complet ARRETE D'AUDITEURS AU CAS DE VACANCE NOMINATION dans la charge d'auditeur par mort, 20.- Si une Va a acance se produit Bureau ou le Comité Exécutif pourra supPAUL E.

énérai ments se rapportant, financièrement de cn temps des rapports aux direcSecrétaire compagnie et de soumettre membres temps à la prochaine assemblée générale teurs et de soumettre aux et certifié des affaires de la compagnie. annuelle un rapport complet ARRETE D'AUDITEURS AU CAS DE VACANCE NOMINATION dans la charge d'auditeur par mort, 20.- Si une Va a acance se produit Bureau ou le Comité Exécutif pourra supPAUL E. MAGLOIRE résignation, ou autrement, le n'aura de force que jusqu'à PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE pléer à cette vacance, mais cette nomination annuelle. la pochaine assemblée générale Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu les articles 4 et 8 de la Loi du de Monsieur Marc PIERRE, AVOCATS Considérant que par suite du de décès CARACOL, il y a lieu de pourvoir firme d'avocats, seront nommés par la comPrésident du Conseil Communal 21.- - Un avocat, ou une légaies générales de la compagnie ct à son remplacement; d'Etat de T'Intérieur; paznie pour transiger lcs affaires qui pourront lui ou leur être réSur le rapport du Secrétaire pour s'occuper de toutes les Comité questions Exécutif ou le président. Arrête: férées par le Bureau. le Morélus LAMOUR est nommé Président Article ler: Le citoyen en de M. Marc DEPOTS ET CHEQUES du Conseil Communal de CARACOL remplacement reçues pur la compagnic seront immédiaPIERRE, décédé. de ainsi complété. est 22.- Toutes les sommes la dans des banques ou des Article 2- Le Conseil Communal CARACOL. tement déposées ru crédit de à compounie cet cffet et seront retirées au moyen désormais constitué comme suit: de compounies fiducie nommées de payement, tirés sur le compte de Morélus LAMOUR. Présidlent Membre de chèques, traites ou les ordonnances banques ou compornics de fiducin respectives et Alcius Jenn BAPTISTE. Membre la compagnic chez et un fac-similé de la signature du Pascal CELESTIN.. pcrtant le nom de In compnynic du secrétaire et du trésorier, ou de deux Arrèlé sera publis et exécuté à la diligence président; d'un vice-président, d'entre ce proupe. ou bien signés par tels offiArticle 3 Le présent de l'Intérieur. parsonnes quelconques le Eur:at pouna de temps en temps, par du Secrétnire d'Eunt 1955, ciers ou directeurs que Donne au Palais National, à Port-nu-Prince, le 12 Octobre An résolution, nommer. 152eme de Mindependanee. PAUL E. MAGLOIRE REGISTRES ET PROCIS-VERBAUX Par le Président: les retistres de la compagnie et le Secrôtaire d'Etal du l'Intoriour: ADELPHIN TELSON 23.- Le Secrétaire aura el gard le werétaire-adjoint pourront, lorsI livre des minutes ct 1. arrtair ou LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Kire ONTENANCE Dates NOM de DES présratatien SOUM Premibre des drnunin oublicaore Si dee COXTENANCE de DBS SOUML aztz. untmnt Com. a de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel Oct.55 Rue Portail. m X 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952 Com.

FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Kire ONTENANCE Dates NOM de DES présratatien SOUM Premibre des drnunin oublicaore Si dee COXTENANCE de DBS SOUML aztz. untmnt Com. a de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel Oct.55 Rue Portail. m X 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952 Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Elucia Louis l'Armée d'Haiti, au Sud par a Rue Thomas Sect. façade sur 7 m. de profon- 17 Mars 1954 Oct.55 Maurice Sinéus TEtat, à Bourg. deur, bornée au Nord par l'Est par Féleau Eugène p. Emilien Mathieu, au Sud p.et à l'Ouest par Rue PorDélamarre Charlot, a tail. FE. par Etilia Cher-Enfant et à l'Ouest par Pierre LauCom. de Pilate Une prepriété rurale de 1 Boniface Pierre Oct.55 rent. Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud, 16 Février 1952 de Une àl'Est et à l'Ouest par Du3ème Com. Bayonnuis propriété de 0 ha. 645, Assélie Jacques . périer l'Etat. Sect. des Go- bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1954 Oct.55 naives Hab. Ca- inoccupé, au Sud par Ance Com de Jérémie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 55 chotte. Jacques I'Etat, à l'Est par Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 Oct. tn Morne et à T'Oucst par mage. profondeur, bornée au Nord un Morne. S le par Camp le Chemin d'Aviation, public, au Com. de Quartie:- Une propriété de 7 m. de Mme. Rarnès Louis 6 à l'Est par Marc In-Louia Morin Sect. Rue Jubilée façade sur 9 m. de profon- 25 Mars 1954 Oct.55 prét. prop. et à l'Ouest par Bourg. deur, a bornée au Nord par Ecole Industrielle. rue Jubilée, au Sud par Alina Mathurin l'Etat, a Com. des Chardor. Une, propriété rurale de SN. Darbouze lEst Adèle Georges,E. nières Hab. Mare ha. 16 bornée au Nord pa: et André tat et P l'Ouest par Mme. Blanc. Saindchoux Jn-Charles, au i Mai 1953 6Oct.55 Bergeon Julmice l'Etat. Sud par Hrts. Dorfeuilla Com. de Quartier- Une 10 X Gautier (privé), à l'Est par Morin Sect. Grand- 10 m. propriété bornée au de m'. Dicius St-Hilaire Oct.55 Hrt, Raymond Victor (privé) Pré. Esmangar Nord par 30 Mars 1954 et à l'Ouest par l'Etat répar un Malheur, à l'Est au Sud servé. chemin, à par Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Petit Phat et l'Ouest par Hab. Boula. bornée au Nord par l'Etat Me. Joseph Oct. S5 Esmangar Malheur. inoccupé, Dumézil l'Etet, au Sud à par l'Est Ramier 4 Novembre 1953 Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. x Dabelmar Jean Ramier Dumézil l'Etat et par à Morin 'Pré. Sect. Grand- 11 m. bornée au Nord par 30 Mars 1954 Oct.55 l'Ouest par un Morne.

bornée au Nord par l'Etat Me. Joseph Oct. S5 Esmangar Malheur. inoccupé, Dumézil l'Etet, au Sud à par l'Est Ramier 4 Novembre 1953 Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. x Dabelmar Jean Ramier Dumézil l'Etat et par à Morin 'Pré. Sect. Grand- 11 m. bornée au Nord par 30 Mars 1954 Oct.55 l'Ouest par un Morne. t Gellin une Théodore, à l'Est au Sud par Com. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. 29, Siléus Pierre Oct. 55 Théodore ruelle, et à l'Ouest par Gellin Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par l'Etat. 4 Novembre 1953 Idélia Milien. par Sect. des Gonaives. au Sud par l'Etat, à l'Est jCom. de Quartier- Une propriété de 10 m. par l'Etat et à l'Ouest par Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nor par Elysée Belizaire Oct. 55 l'Etat. Pré. une 31 Mars 1954 Com. de Mont Or- 6m. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu Chéribin ruelle, au Sud par Mme. ganisé. çade sur 8 m. de prcfondeur 23 Décembre 1953 Oct. 55 l'Est Théndore Bossuet l'Etat, à bornée au Nord par Berthél'Etat t à l'Ouest Magny une lus Marcellus, au Sud par ruelle. par Roselue Bell, à l'Est par I'ECom. des Gonaives Une propriété rurale de tat et à l'Ouest par une JSect. des Bayon- h. bornée au Nord V Vertil Alcinette 6 Oct. 55 route publique. nais. Vertel par Dodo 31 Mars 1954 Com. de Sainte Une propriété urbaine de 10 Louis Toussaint lius" l'Etat, T'Etot, à au T'Est Sud par TySuzanne Rue Lu- m. sur 2 m. 60, bornée 21 Janvier 1954 Oct.S5 par l'Écroix. Nord par Ancien Bureau : inoccupé tat inoccupé, l'Etat. à l'Ouest pa: d'H. l'Etat, au Sud par rue Com. de Dessalines Ure propristé rurale à Lacroix, àl'Est par rue marHab. Coupe Ha- termi bornée dé- Leclerc Jn-Baptiste Oct. 55 ché, à l'Ouest par Séjour leine. par Cécile Joseph, au au Nord 31 Mars 1954 Marseille prét, prop. Sud Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 Thélicien Métézier rivière Coupe-Holeine, dopolis 3ème Sect, ha. 29 bornée Nord Oct.55 par Méreste Limage Frel M-téus au par 18 Février 1954 et à l'Ouest par Limnge Mitézier l'Etat au Charles. Sud par Sémélan, Sémélus Com. de Dessalines Une nropriété rurale à déterl'Etat, à l'Est M 'tous Hab. Coupe Ha- miner, bornée Eunice Pierre-Louis Oct. 55 Métézier l'Etat : l'Ouest leine. Cécile Joseph, au au Nord Sud par 31 Mars 1954 par Dieudonné Métézier I'E. rivière Coure par à tat. Haleine, Com. de Milot Une propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain l'Est à par Méreste Limage et Sect.

déterl'Etat, à l'Est M 'tous Hab. Coupe Ha- miner, bornée Eunice Pierre-Louis Oct. 55 Métézier l'Etat : l'Ouest leine. Cécile Joseph, au au Nord Sud par 31 Mars 1954 par Dieudonné Métézier I'E. rivière Coure par à tat. Haleine, Com. de Milot Une propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain l'Est à par Méreste Limage et Sect. Carrefour dus m. bornée au Nord un 3 Mars 1954 6 Oct. 55 Com. de Dessalines Uo l'Ouest par Limace Charles Pères. chemin. au Sud par f PlaHab. Coupe Ha- miner. pronriété bornée rurale à déter- Arsène. Duverger 6, Oct. S: ce à l'Est par l'Etnt et à leine. Cicilo Joseph au Nord 31 Mars 1954 l'Ouest par un chemin. rivière au Sud E Com. de Dessalines Une propriôté ruralc à déter- Hubert Alcide Méresto Coupe-Haleine. à l'Est à Hab. Coupe Ha- miner, bornée au Nord par 9 Mars 6 Oct. 55 par par Limago et leino. IFtet, au Sud par !Hab. Com. de Quartier- TOuest Une Fropriéts Limae de 11 Charles. m. Bertrès Dupont, à 1'Est par l'Etat et Morin Sect. Bourg. f-eadn s'ir' 15 m, de pro- do 3 François 1954 Oct.s5 à l'Ouest par l'Etat. fondeur, bornio au Nerd par Avril Com. de Port-à-Pi- Une propriété rurale de 1 Calisthène Rendel Dabel, au Sud par Euphoniment Hab. Potn, ho. 27 env. bornée au Nord 12 Mars 1954 6 Oct. 55 Turenne, Nelson ct à à l'Ouest l'Est par Jean et au Sud par l'Etat réservé, route. par grand à l'Est par Landin François, Com. de Grande Una à F'Ouest par le grand cho: Saline, Hab. Latn- miner propricta rurnlo A d.ter- Damo Jeanty min do Guillaumo lèro Socpis. Kon-l Auousto, hornio ou Nord nar Viergelant 6 Oct. S5 tion. José Tosenh, à l'Est nu Sud nar Jus. par 7 Avril 1954 Com. Hab. do Bayonnals Une propriéts de 0 ha. G45, Sinous Assaide tin Filistin et à l'Ouost Revé, bornée AL Nord par Talarès 13 Mars 1954 6Oct. 55 Ramior Norzil. par Tolés l'Elat, au Sud pur Com. do Hab Grando Uno propridté ruralo à dé. Graciouse o Arius Sido I'Etat, à PEst Salino, pla, Lata- torminor, bornéo au Nord 8 Viergelant Oct. s5 par un Morne P'Etat ot à rnr Tovi Tosonh, au Sud par Avril 1954 l'Ouest par Dieurilus l'Etat. Viléus Servlus, à PEat par Com. do Beyonnais Une proprilth do 0 hin, 645, Massillon Pierrima par Justin Clorzlus Fillatin et à l'Ouest Hab. Rav6 3ème. bornte Nord par Mmo. 13 Mars 1954 6Oct.ss Phillppe. Section, Josepli compère lEtat, Com. du Grando Une propriéts ruralo à déter. : Sud par Dieurilus P'Elat, Saline, Hab Latu- miner, bornéo au Nord Graciouso 8 Viorgélant Oct.

do Beyonnais Une proprilth do 0 hin, 645, Massillon Pierrima par Justin Clorzlus Fillatin et à l'Ouest Hab. Rav6 3ème. bornte Nord par Mmo. 13 Mars 1954 6Oct.ss Phillppe. Section, Josepli compère lEtat, Com. du Grando Une propriéts ruralo à déter. : Sud par Dieurilus P'Elat, Saline, Hab Latu- miner, bornéo au Nord Graciouso 8 Viorgélant Oct. 55 l'Eat par Paulcius Florwsple. Jos6 Josoph, au Sud par par Avril 1954 tin lElnt ot à l'Ouest pur Vilésu Servins, à T"'Est Carius Sido l'Etat. Juetin Filiatin et à l'Ouest nar par Clorslus Phillppe. LE MONITEUR Da NOM DES de priveatati SOUM ee SOUML Prrmite Siteation des biese CONT N Nr des deenandes Dates NOM pE présentaties Dablication Sireatiee dee biens CONT TENANCF des e niades de 7 m. x 8 Philocles Thimothée Oct. Ss Com. de Quartior- Une propriété au Nord Mil- 29 Mai 1954 Une propriôté ruralo à dé- Antoine Suffrance 6 Oct. 55 Morin Sect. Chas- bornee Bernadin, au sa par Com. E de Hab. Grando Lata- terminer. bornée au Nord Josoph 9 1954 témoyé. Grégoire, à l'Est par Mme. Saline par José Joseph, au Sud par Avril Zikic et à l'Ouest par la Ripis. Célamy Joseph, à l'Est par vière. Justin Filistin et à l'Ouest Daniel Oet. 55 par Clerzius Philippe. Com. de Terrier- Une proptiété de 4 Mme. has. bor Al- Pauléus 8 Juin 1954 de Mme. Ducasse Rouge Hab. Bnnd- née au Nord par au Sud Com. de Grando Une rurale Nord par 64 Dutrévil 6 Oct.55 Fond Sect. Grand- fred Prophète Pierre l'Etat, T'Etat. à Ssline, Hab. Pote- ares Ercst Dutrevil bornée St-Louis, au au 23 Avril 1954 Bassin. "Est par Vasenor par un chemin public neau. hra. Sud par Mme. Stéphen Franat à 1'Ouest par une ravine. çois, à l'Est par Elnima Rose Jo3 has. bor- Mme. Alfred seph et à l'Ouest par Com. de Terrier. Une propriété Nord de Aurélius Prophète Oct. 55 Médulmé. Rouge Hab. Bond- née au l'Etat, par au Sud par 8 Juin 1954 rurale de 64 Mme. Stéphen Oct. 55 Fond Sect. Grand- Raphacl Daniel T'Etat, T'Est Com. de Grande Une bornée au Nord par François, 1954 Bassin. Pauléus un chemin public et à Saline, Hab. Pote- ares 20 Avril par grtas. hrs. Dutrevil St.Louis, au l'Ouest par une ravine. neau. Sud Mme. Ducasse Du6 Oct. 55 trevil, f" l'Est par Elina JoTerrier- Une propriété de 1 ha. bor- Aurélius 8 Raphact seph et à l'Ouest par Rose Com. Rouge de Hab. Bond- née au Nord par Daniel Sud Po- Juin 1954 Médulmé. Sect. Grand- limicia l'Etat, au par à Amélie 6 Oct.55 Fond Bassin. Aurélius Raphacl l'Etat de Quartier- Une propriété de 4 m.

. 55 trevil, f" l'Est par Elina JoTerrier- Une propriété de 1 ha. bor- Aurélius 8 Raphact seph et à l'Ouest par Rose Com. Rouge de Hab. Bond- née au Nord par Daniel Sud Po- Juin 1954 Médulmé. Sect. Grand- limicia l'Etat, au par à Amélie 6 Oct.55 Fond Bassin. Aurélius Raphacl l'Etat de Quartier- Une propriété de 4 m. de Jacques 23 Avril 1954 l'Est par un chemin public Com. Rue Jubi- façade sur 6 m. de profon- la et à 1'Ouest par la ravine. Cadet 6 Oct. 55 Morin deur, bornée au Nord par Néde Caraco: Une propriété de 1 ha. 25. Bellavoix 1954 lée. rue Jubilée, au Sud par l'Est Hab. Com. Archy Sect. hornée au Nord par Renélus vicinal 10 Juin restant Jh. Toussaint, Georges et a Champeing. Morency et un chemin au Sud par Adèle allant à Jacquesyl, VEl'Ouest par une ruelle. Vve. Philémy Pierre dé- Fasséma Lamarre 6 Oct.55 E à l'Est par Morélus LaCom. de Petit Une propriété rurale Nord non 24 Avril 1954 mour et Elvécius Joseph Trou Hab. Lièver terminée, bornée au Sud et 2 l'Etat et à 1'Ouest par une Ristorse Sanon, au Sanon et route vicinale. Mme. Pétion Saget Oct. 35 l'Est par Ristome Derous LaforCom. de Port-au- Une propriété de 35 pieds 60 12 Juin 1954 à l'Ouest par Rue Gde. environ de facade sur tune. de fa- Mme. Meemin Euzébé 6 Oct.55 Prince route Cx. des Mis- pieds env. de profondeur, Com. de Quartier Une propriéts de 6 m. 26 Avril 1954 sions, Cx-des-Bou- bornée au Nord par un Edouard terrain Morin Rue Bourg çade sur 7 m. Nord de par proforideur, Camille quets. Gelin, au Sud à l'Est par l'anPiment. bornée Manigat, au au Sud par la ruc Section Croix des inoccupé, cienne route Port-au-Princen par Piment, à l'Est par l'Etat et Missions. Ce-des-Bouquets et à T'Ouest à T'Ouest par T'Etat. Zéphir Louis 6 Oct. 55 par la nouvelle route PortLimonade Une propriété de 1 ha. bor- 30 Avril 1954 Oct.55 Com. de rée au Nord par Lormancia EMLESsTE Une de 10 m. de Waashner Jn-Louis Hab. Monténoi: Alcina, au Sud par Stands Com. de Terrier- façade propriété sur 13 m. de profon- 18 Juin 1954 Sect. Roucou. Alcina 1'Etat, à l'Est par un Rouge Rue Sect. Grand Quar- deur, bornée au Nord par la chemin età TOuest par Da55 Bassin tier. rue Grand- -Bassin, au Sud A mevar Alcina l'Etat. Pérard Edith 6 Oct. Ernest Jean l'Etat, du Cap-Hai- Une propriété de 12 m. de 7 Mai 1954 EE par Amélie Louis l'Etat Com. Rue St-Louis façade sur 5 m. de profonet à l'Ouest par la Fabrique tien La Fossette. deur, bornée au Nord par Aul'Etat. Micius Parfaite 6 Oct. 55 Sect.

Bassin, au Sud A mevar Alcina l'Etat. Pérard Edith 6 Oct. Ernest Jean l'Etat, du Cap-Hai- Une propriété de 12 m. de 7 Mai 1954 EE par Amélie Louis l'Etat Com. Rue St-Louis façade sur 5 m. de profonet à l'Ouest par la Fabrique tien La Fossette. deur, bornée au Nord par Aul'Etat. Micius Parfaite 6 Oct. 55 Sect. guste St-Croin l'Etat, au Sud de la Tortue Une propriété de 1 ha. 80 au a. 19 Juin 1954 par carrefour reliant Du- les Com. Hab. Herbe-Marin. 30 ca. bornée Nord, par rues # Louverture et O. Sud, à l'Est et i l'Ouest rand et à l'Ouest par la rue l'Etat. Jeantinor 6 Oct. 55 Toussaint Louverture. de Cius Obas Oct. 55 Com. de la Tortue Une propridté de 15 ha. 27 19 Juin Jean-Philippe 1954 de Limbé Une propriété de G m. 10 Mai 1954 Hab. Herbe-Marin. bornée au Nord, au Sud, Com. Sect. façede sur 5 m. de profonà l'Est et à l'Ouest par T'ERue Thomas deur. bornée au Nord par la tat. Necker Agénor 6 Oct. 55 Bourg. rue Thomas, au Sud par la Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 à 19 Juin 1954 rue Réunion, à l'Est par Hab. Pointe aux bornée Nord, au Sud, Francoeur Calixte et à rOuOiseaux. l'Est et * l'Ouest par 1'Etat. Mme. Auguste est par époux Joseph Obas. Pierrelus 6 Oct. 55 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Thélusma 6 Oct.55 Com. du Cap-Hai- Une propriété de 9 m. de 62 pro- de Saint-Fleur 12 Mai 1954 Hab. Nan-Pagne. bornée au Nord au par Sud Dézilia par 19 Juin 1954 tien Rue Henri façade sur 13 m. au 29 Nord Mézinor l'Etat, Anestin, l'Etat, à Christophe Sect. fondeur, Bernadin bornée Célestin, au Ea Prédestin l'Est par Anestal Anestin età La Fossette. la ravine des Etriers, à l'Ouest par Sarisse Jacques TE. por rue Henri Chris- BerI'Etat. Marcéline Oct. S5 tophe et : l'Ouest par des Gonaîves Une propriété de 8m. de fa- St-Louis 23 Juin 1954 nadin Célestin. Cinéas Philogène 6 Oct.55 Com. Rue Gobart. sur 36 m. 80 de proUne propriété de 6 m. de Mai 1954 bornée au Nord par Com. de Plaine du au E fcçade sur 5 m. de profonSilencieux Pierro l'Etat, Nord Rue St-Fort deur, bornée au Nord par Sud par la Ruo Gabart, à Sect. Bourg. Séant Fils, au Sud par Vicl'Est par Marceline St-Louis par Lantoire Ané, à l'Est Clerl'Etat et à l'Ouest mélia Dalestin et f"ird l'Ouest der Chatolain, l'Etat. Tervilien Mistilien 6 Oct.s5 par Jeanty Alcius.

profonSilencieux Pierro l'Etat, Nord Rue St-Fort deur, bornée au Nord par Sud par la Ruo Gabart, à Sect. Bourg. Séant Fils, au Sud par Vicl'Est par Marceline St-Louis par Lantoire Ané, à l'Est Clerl'Etat et à l'Ouest mélia Dalestin et f"ird l'Ouest der Chatolain, l'Etat. Tervilien Mistilien 6 Oct.s5 par Jeanty Alcius. Alcius 6 Oct.s5 de St-Louis Unc propriété rurale do 33 24 Juin 1954 de Plaine du Uno propricté do 8 m. de Jeanty 24 Mai 1954 Com. Nord Hab. Jou. a. 12 ca. bornée nu Nord par T'ECom. Rue St-Fort iaçode sur 7 m. de profondr betière. Altianax Piorre Philippe Nord Bourg, déur, bornée au Nord tnt, au Sud Dorminvil VanSoct. une route vicinale, S Notl à fE par par Mirabeau Regis, : l'Est gélus R Philippo p. Altinnaz p. otà par Cinéas Philogèno età Dol'Ouest par Mmo l'Etat. Y'Ouest par Jn-Baptiste Pierre Philippo S5 bel. Haguonut Armand Oct. urbaino à dé- Gesner Figaro 6 Oct. 55 Com. do Port-de- Uno propriéts au Nord indétorminco, le rivago 26 Juin 1954 Com. de Port-au- Une propricué au Nord par 24 Mui 1954 Paix Hub. Morno hornéo au por IsMgr. bornto la mur, E Prince Rue terminer, Léonco Limousin, ou Sud par nu Père. de samor Crins St-Louis Guilloux. François Piorro Louis, à PEst du Nord l'Etat, "" I'Rst par Tristo Augustin ut i Issamer Créns routo St-La.du par le possuge ouNord l'Etat et à l'Ouest par GuilFOLTO vrant sur la rue Mgr. Duvinio Police I'Etat. loux. 6Oct.55 Uno indéterninfe, Toussnint H. 6 55 Pierre de 7 m. de Dicius Com. du Cap-Hui. propriéts nu Nord par Mmo. s. Vvo. Bous od. Coms. do Plaine du Une propriéts sur 9 m. de profon- 28 Mai 1954 tion Ruo Toussaint Sect. bornéo Vesta Florous. au Sud par 30 Juln 1954 Nord Rue Calvaire facado dour, bornéo au Nord par Louverture Harmonin, à I'Rat par RivéSect. Bourg. Aban C6lostin, au Sud La Fossetto. tus Jonn ot à l'Ouost par la uno ruelle, à l'Eat e rue Touasnint Louverture. Josaphat In-Gilles M I'Ouest par Clermlcia. LE MONITLUR * Sitearien d biens CONTENAN Dates NOM DE préseatation SOUM. tzt. Siteation des Slens CONTENAN NOM DES SOUM e.s demaades Dates de priseatarles Ppaitre les shliescies Com.

Sud La Fossetto. tus Jonn ot à l'Ouost par la uno ruelle, à l'Eat e rue Touasnint Louverture. Josaphat In-Gilles M I'Ouest par Clermlcia. LE MONITLUR * Sitearien d biens CONTENAN Dates NOM DE préseatation SOUM. tzt. Siteation des Slens CONTENAN NOM DES SOUM e.s demaades Dates de priseatarles Ppaitre les shliescies Com. tien Rue du Pont Cap-Hai- Sec- Une façade propriété sur 25 de m. de 20 profon- m. de Toussain: 30 Juin Gerson 1954 5 Oct. 55 Com. de Grande Une propriété rurale à déter- Dieumercy tion La Fossette. deur, bornéo au Nord par le Saline lère Sect miner bornée au Nord par Brigitte Etienne Oct.s5 rivage au Sud par la nouvellisière, au Sud par Fleurant 9. Août 1954 le station de camions, à l'Est Fleurimond, à à l'Est par Lipar l'Etat et à l'Ouest par sière, l'Ouest par l'Etat. César Muller. Com. el Rue de du St-Rapha Une prop. urbaine de 10 m. Xercès Nérée Com, de Limonade Une propriété de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 6 Oct. 55 Marché, de façade sur 15: m. de profon- 10 Août 1954 Octs5 Rue Tauzin. façade bornée au Nord par 30 Juin 1954 deur, bornée au Nord par Arthur Dutton l'Etat, au Sud rue du Marché, au Sud par par Napoléon Jean-Baptiste l'Eglise, à l'Est par la rue l'Etat, à l'Est par la Rue du Marché, à l'Ouest par Tauzin et à l'Ouest par la l'Hôtel de Ville. Rue St-Jacques. Com. de Plains Une propriété urbaine indét. Com de Chardon- Une propriété rurale de 1 ha. Pauldama Blaise du simir Nord Rue Ca- bornée au Nord par Madeli- Gerson 14 Valestin Août 1954 Oct. 55 nières Hab. Ren- 29, bornée au Nord par An- 30 Juin 1954 6Oct.55 ne Fradéus, au Sud par radel toine Guerrier l'Etat, au Sud vine bas gauche, à l'Est par par Estamier Ossé, à l'Est rue Casimir, à l'Ouest par par l'Etat inoccupé et à l'Oul'Etat. est par l'Etat vacant. Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 1 ha. bor- Pierre Mennau zanne Hab. Poli- née au Nord 6Oct 55 Com. de Limonada Une propriété rurale de 5 h. Jacques Agénor car. Section Buis- Jean Louis l'Etat, par Dervilus au 14 Août 1954 Hab. Mouillage. bornéc au Nord, au Sud, par 3 Juillet 1954 Oct. 55 Blanc. Normil Jean-Louis 1'Etat, Sud une portion de l'Etat, à l'Est f" l'Est par Lugène par Osirus Charles l'Etat et l'Etat, à l'Ouest par Romain Licius l'Ouest par une pertion de Jean-Louis. l'Etat. 5ème Com. Section. de St-Marc tine 50, bornée propriété Nord rurale de 2 ha. Joseph Exumé 6 Oct. 55 zanne Com. de Hoh, Ste.

Normil Jean-Louis 1'Etat, Sud une portion de l'Etat, à l'Est f" l'Est par Lugène par Osirus Charles l'Etat et l'Etat, à l'Ouest par Romain Licius l'Ouest par une pertion de Jean-Louis. l'Etat. 5ème Com. Section. de St-Marc tine 50, bornée propriété Nord rurale de 2 ha. Joseph Exumé 6 Oct. 55 zanne Com. de Hoh, Ste. su- Une propriété rurale de 1 Iphosia au par I'Ha- 6 Juillet 1954 Poli- ha. (bâtie), bornée au Nord Jn-Louis Oct. 55 bitation Gervais l'Etat inoccar. par Augustin St-Elus 14 Août 1954 cupé, eu Sud par Hab. GerSud par Joseph l'Etat, vais l'Etat inoccupé, à l'Est : l'Est par Camille Jn-Louit, par Mme. Bien Aimé Gabriel et à l'Ouest par Exantus, privé et à l'Ouest par Otilmé Louis l'Etat. Auréla JnCom. de St-Marc Alerte Une propriété l'Etat. rurale de 1 ha. Pierre Louis zanne Com. de Hab. Ste. Su- Une propriété rurale de 1 Alcéus Pierre Hab. Gervais Sème 29, bornée au Nord, au Sud, Chamberlant 6 55 car, Poli- ha. bornée au Nord par Au- 14 Août 1954 Oct. 55 Sect. à1 I'Est I'Etat Hab. Ger- 6 Juillet 1954 Oct. gustin St-Elus l'Etat, au Sud vais et : l'Ouest par hab. par Mélaise Cherenfant, à Gervais Otilmé Alerte. l'Est par Joseph In-Lonis Com. Hab. de St-Marc Une propriété rurale de 1 Mme. Dorsainvil l'Etat, à l'Ouest par I'HabiGervais. ha. 29, bornée au Nord, au Remonette tation p. pt. S. 1, à l'Est et à l'Ouest par 6 Juillet 1954 Oct.55 Com. zanne de Hab. Ste. Su- Une propriété rurale de 1 ha. Calixte Jn-Louis : l'Etat, hab. Gervais. Poli- bornée au Nord par FranciOct. 55 Com. de St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet Jean Oct.55 car. que Maurisset l'Etat, au Sud 14 Août 1954 Hab. Gervais. 29 bornée au Nord, au Sud, 6 Juillet 1954 par Eugène Romain, à l'Est àlEst et à l'Ouest par l'Etat par Dervilus Jeann-Louis, à hab Gervais. l'Ouest par Leurémar Jeanberté Com. Hab. de Fort-Li- Declé. Une propriété rurale de 1 ha. Exès Diomètre C Oct. 55 Louis. vine, bornée au Nord par une ra- 7 Juillet 1954 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 ha. au Sud, à l'Est et à zanne Hab. Poli- hornée au Nord par Loréma Jn-Louis 6 Oct.s5 l'Ouest par le reste du tercar. Jn-Louis, au Sud Calixte Joseph 14 Août 1954 rain. à par Com de Limbé Une propriété rurale de 1 Bérônise Jn-Louis, l'Est par Menuan Hab. Denicourt. ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet Georges 1954 Oct.

au Sud, à l'Est et à zanne Hab. Poli- hornée au Nord par Loréma Jn-Louis 6 Oct.s5 l'Ouest par le reste du tercar. Jn-Louis, au Sud Calixte Joseph 14 Août 1954 rain. à par Com de Limbé Une propriété rurale de 1 Bérônise Jn-Louis, l'Est par Menuan Hab. Denicourt. ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet Georges 1954 Oct. 55 Pierre, lus Jn-Louis. à l'Ouest par DerviMéléance Sud par Jules Alcimé Saillant l'Etat, l'E- au Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 5 Normil Augustin tat, àl'Est par Josaphat Dizanne car. Hab. Poli- ha. bornée au Nord par Jo- 14 Août 1954 Oct. 55 tar l'Etat et à "'Ouest par seph Jn-Lauis l'Etnt, au Sud Grande Route du Bas Limpar Mélaide Cherenfant l'Ebé. tat, à l'Est par Mélaide Cher. Com, des Caves Une propriété de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 6 55 enfant l'Etat, à l'Ouest par Rue Adelson Dou- de façede sur 39 m. de pro- 10 Juillet -1954 Oct. Ilogène Jn-Louis l'Etat. ron. fondstour, bornie au Nord Com. zanne de Ste. Poil- Su- Une propriété rurale de 1 Mme. Privilor Bolivor 6 EU Mme. Zéolite Joseph, au car. Hab. gène ha. bornée Romain au Nord par Ilo- 14 Août 1954 Oct. 55 par Dieudonné Castel, l'Etat, au Sud l'Est par Desgraces Joseph par Carriès Cherami p. Pa et à l'Ouest par la rue Adell'Est l'Ouest par Lycus Jn-Louis, à son Dnuyon. Louis par. Orphélia JeanCom. de Terre Une propriété urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste 6 l'Etat. Neuve Rue Lamar- bornée eu Nord Dar Débros- 10 Juillet 1954 Oct. 55 que. n In-Bartiste l'Etat, au Sud Com. zanne de Hab. Ste. Policar Su- Une née propriété de 1 ha. bor- Augustin St-Elus Débréus Je vous-Aime, Cherenfant au Nord par Mélaido 14 Août 1954 Oct. ss FeRe par Dantès St. Pierro Camil l'Etat, au Sud pt. prop, à l'Ouest par Rue par l'Est Exantus p. p., à Presbytère. par Joseph Jn-Louis Corg. da Ouana- Une propricté urbaine de 8 Simon Dumorne l'Etat, Piorro à l'Etat, l'Ouest par Palcius minthe gnole. Rue Espa. A 10 hornée au Nord,par 17 Juillet 1954 6Oct.55 Dubois rue Espagnole, ou Sud par Com. de Ste, Su- Uno propriété ruralo do 1 Orphélia l'Elut Jn-Boptiste, à P'Est zanno Hab.. Poli- ha. bornéo au Nord par Dé- 14 Jn-Louis 1954 0 Oct. 55 à l'Ouost por Agoutine Pierre et car. lius Delhomme, au Sud Août par Bost Boudes. Désinscar Milien, à l'Est par Com. Nouve de Torre Une propriété ruralo de 1ha. Raymond Juménès Lycius Jn-Louis l'Etat, P Hab.

Jn-Boptiste, à P'Est zanno Hab.. Poli- ha. bornéo au Nord par Dé- 14 Jn-Louis 1954 0 Oct. 55 à l'Ouost por Agoutine Pierre et car. lius Delhomme, au Sud Août par Bost Boudes. Désinscar Milien, à l'Est par Com. Nouve de Torre Une propriété ruralo de 1ha. Raymond Juménès Lycius Jn-Louis l'Etat, P Hab. Pitu28 Juillet 1954 Oct. 55 l'Ouest pnr Lauriston Aldon- :y. zac PEtat. Com. do Sto, Su- Uno propriôté 1 ha. bor- Môlaido z"nne Hab. Poli- néo au Nord 15 Josoph Jn- 14 Août Cheronfant 6Oct. s5 Com. de Terre Une propricté rurale de tha. Canoigo Simon car. Louis l'Etat, au Sud Au1954 Neuve Hab. Pito- 25 bornto au Nord pur Ine 31 Juillot 1954 6Oct.55 gustin St-Elus l'Etat, " l'Est ny. Hro. Brutun pt. privé, au Sud Orphélia Jn-Louls l'Etnt, par TKtat inoceupd, à I'Est "d l'Ouost par Normil AugusRaymond Juménis, à tin d'Etat, FoL pur l'Etut inoccupd. Com, de Hab, Ste. Su- Une propriito ruralo de 3 ha, Com. de Ferrier Une propri6t6 ruralo do 1 "ernisent Raymond 6 zunne Poli- bornée au Nord par Normil Joseph 14 Jn-Louis Aoit 1954 Oct. 55 Hab. Melllsc. h, bornéo Nord par la lor Aoft 1954 Oct. 55 car, Ilozia Auguatin "'Etat, Au Sud par Solino, E pur Rogor Jn-Louis "Rtat, à "'Eat Locorps, : I'Rst par I"'Etnt par à Auguntin St-Elus l'Etat, et à l'Ouost par L.. P. n. Louls l'Ouost par Lorêma JeanI'Rtat. lo ne lmas ola Aa PRias Rua Hammertnn KintL