o
-
-
. Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
LUDOVIC Directeur: 4. CELESTIN
110ème Année No. 94
PORT-AU-PRINCE
Lundi 17 Octobre 1955
SOMMAIRE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Octobre An
-Arrêté prescrivant la célébration, par des manifestations appropriées, du Jour
152ème de lIndépendance. 1955,
des Nations Unies>, 24 Octobre 1955, et à cette fin, le chômage des Services
Par
PAUL E. Publics, des Ecoles et du Commerce. le Président:
MAGLOTRE
-Arrêté Gdes. 182.400 ouvrant au Département de l'Agriculture un crédit extraordinaire de
Le Secrétaire d'Etat
pour employer trente-huit nouveaux agronomes. des Relations Extérieures et des Cultes:
-Arrêté ouvrant au Département de l'Agriculture un crédit extraordinaire de
JOSEPH D. CHARLES
Gdes. 25.000 pour les frais de voyage et de séjour des délégations à la VIIIe. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ADELPHIN TELSON
Session de la F. A. O. et à l'Assemblée Ordinaire de la Fedecame. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce:
Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haitienne des sieurs
FRANCK DEVIEUX
Emmanuel Gémile Marzouka et Pierre Assad Kouri
Le Secrétaire d'Etat du Travail: JACQUES A. FRANCOIS
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de
et de Commerce. fabrique
-Institut 31 Août Haîtien 1955. de Crédit Agricole et Industriel: Résumé de la Situation att
ARRETE
-Banque tion Générale Nationale de la République d'Haiti Département Commercial: Situaau 31 Août 1955. Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé des expéditions de figues-bananes
durant le mois de Juillet 1955. PAUL E. MAGLOIRE
Avis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 79 de la Constitution;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et Ia Comptabilité
ARRETE
Publique;
de Considérant qu'il y a lieu de mettre à fa disposition du
l'Agriculture les fonds nécessaires afin
Trente-Huit Département
nomes de la dernière promotion aux différents d'employer
Agrola République;
projets agricoles à travers
PAUL E. MAGLOIRE
Considérant que les plans de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
rents projets, en vie de promouvoir travail pour mettre en train ces difféarrêtés;
l'agriculture, sont déjà étudiés et
Vu l'Article 79 de la Constitution;
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue
Vu l'Article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 modifiée par celle du 17
cice en cours pour permettre au Département de au Budget de l'exerJuillet 1931 sur les jours fériés;
face à ces nouvelles dépenses et qu'il est urgent d'y lAgriculture de faire
Vu la Charte des Nations Unies signée à San Francisco le 26 juin
Sur De l'avis le rapport du Secrétaire d'Etat de PAgriculture: pourvoir;
1945 et sanctionnée par Décret du 8 Août 1945 de l'Assemblée
écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Nationale;
Après délibération en Conseif des Secrétaires d'Etat;
Considérant que l'Assemblée Générale des Nations Unies, par sa
Arrête:
résciution 168 (II) du 31 Octobre 1946, recommande aux Etats membres de célébrer.
taire d'Etat de PAgriculture: pourvoir;
1945 et sanctionnée par Décret du 8 Août 1945 de l'Assemblée
écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Nationale;
Après délibération en Conseif des Secrétaires d'Etat;
Considérant que l'Assemblée Générale des Nations Unies, par sa
Arrête:
résciution 168 (II) du 31 Octobre 1946, recommande aux Etats membres de célébrer. le 24 Octobre de chaque année le *Jour des Nations
Article ler.-Il est ouvert au Département de
Unies*;
extraordinaire de CENT QUATRE VINGT DEUX l'Agriculture un crédit
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires
CENTS GOURDES (G. 182.400.00) pour employer MILLE QUATRE
pour rendre effective cette Résolution sur le territoire national;
veaux agronomes, aux appointements mensuels de G. 400.00 trente huit noudes
chacun. Sur lc Rapport Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et
Article 2-Les voies et moyens de ce crédit
de l'Intérieur;
ponibilités du Trésor Public. seront tirés des disArrête:
Article 3-Le présent arrêté sera publié et exécuté à la
Article Jer.- Pour célébrer avec un éclat
le dixième
le des concerne. Secrétaires d'Etat de T'Agriculture et des Finances, chacun diligenee ce
niversaire des Nations Unies, les Autorités particulier
anen qui
Religicuses organiseront le 24 Octobre cournnt des Civiles, manifestations Militnires et
Donné au . Palais Nationnl, à Port-au-Prince,
propriées rt prendront toutes mesures en vuc d'exalter la haute ap-. 152ème de fIndépendance. le 17 Octobre 1955, An
dc loeuvre humnanitaire entre prise par les Nations Unies. portée
Le: Organes de la Presse et do Jn Radio s'associeront à
Par le Président:
PAUL E. MAOLOIRE
nies pour rappeler les huts et les principes de T'Organisation ces cérémo- des
Le Serrétaire d'Etat
tions Unies, énoncés au Préambule ct au Chopitre ler de la Nade la Santi Pullique et de
de San Francisco, cntrés en vigueur le 24 Octobre 1945. Charte
Le Scerétaite d'Etat des ELIE binane VILLARD' setds PEvonomie T'Agrienlture:
Article 2.- Les Ser rvices Publies, Jes Feoles et le Comnerce chôme. Le Scerétaire d'Elat de CLEMENT la JUMELLE
Nationale:
ront à loccasion du "Jour des Nations Uniesa,
Tintéticurede ADELPIUIN TELSON Delense Nationale et de la Justice:
Article 3.-- Le présent Arrité sera pullié et exceuté ii la diligenee
Lu Snerétaire d'Etnt JOSEPH des Rolations D, Pterieures et des Cultes:
dos Sccrftaires-dEiat des Relations Extéricures, del Pintéricur, de l'EduLe Seerétaire d'Etat de la Présidence et CHARLES du
cation Nationale, dcs Cultes, du Commerce et du.Truvail.
de ADELPIUIN TELSON Delense Nationale et de la Justice:
Article 3.-- Le présent Arrité sera pullié et exceuté ii la diligenee
Lu Snerétaire d'Etnt JOSEPH des Rolations D, Pterieures et des Cultes:
dos Sccrftaires-dEiat des Relations Extéricures, del Pintéricur, de l'EduLe Seerétaire d'Etat de la Présidence et CHARLES du
cation Nationale, dcs Cultes, du Commerce et du.Truvail. Ix: Lo Seerélaire Socrétnira d'Etat d'Btut de dus "Tiavaux Publies: Travail: RAOUL JACQUES ST-LO FRANCOJS
FRANCK PEduention DEVIEUX Nationalu et du Commerce:
DES
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ARRETE
Extraits du Registre des Marques de Fabrique:
PAUL E. MAGLOIRE
Il a été déposé par Mes. Lespinasse & Ethéart enregistré le 24 Août
PRESIDENT DEI LA REPUBLIQUE
1953 au No. 267 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque:
Vu l'article 79 de la Constitution;
les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget vet la Comptabilité
Vu
Publique; Considérant qu'il convient de mettre le Département de TAgriculture. de la
à la VIIIe. Session
life
en mesure d'assurer la participation le 4 d'Haiti Novembre 1955 et à TAssemblée
F. A. O. qui se tiendra à Rome qui s'ouvrira à Caracas le 24 Octobre
Ordinaire de la FEDECAME
de la Laboratories Industriales Phar1955;
prévue à ces fins au Budget
Cette marque est la propriété Life>. Elle s'applique aux produits suivants
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir;
maceutiques Ecuatorianos a)
pharmaceutiques pour ude l'exercice en cours et qu'il est urgent
fabriqués par la réquérante: exclusivement préparations aux médecins at non annoncées
du Secrétaire d'Etat de rAgriculture;
sage humain présentées
classe s'enSur le rapport
Secrétaire d'Etat des Finances;
au public, ni employées pour pilules d'aucune ou
De l'avis écrit et motivé du
directement pilules, un médicament en forme de petites boules peConseif des Secrétaires d'Etat;
tendant par
avalées entières selon la définition du
Après délibération en
tites masses rondes devant être
vétérinaire de lidictionnaire de Webster; b) préparations pour usage
Arrête:
couleur et dimension, poncée, gravée, estampée, pirode TAgriculture un crédit
bre propagande, selon le désir de ses propriétaires.
Article ler-II est ouvert au Département MILLE GOURDES (G. 25.000.00)
gravée et autres styles.
extraordinaire de VINGT CINQ de
des délégations à la VIIIe.
pour couvrir les frais de voyage et séjour Ordinaire de la FEDECAME.
Session de la F. A. O. et à PAssemblée
Le montant de ce crédit sera réparti comme suit:
Gdes.
Mes. Lespinasse &c Ethéart enregistré le 24 Août
séjour des délégués à la VIIIe. Session 20.000.00
lla été déposé par
une durée de 20 ans la marque;
a) Frais de voyage et de
de
des délégations à la VIIIe.
pour couvrir les frais de voyage et séjour Ordinaire de la FEDECAME.
Session de la F. A. O. et à PAssemblée
Le montant de ce crédit sera réparti comme suit:
Gdes.
Mes. Lespinasse &c Ethéart enregistré le 24 Août
séjour des délégués à la VIIIe. Session 20.000.00
lla été déposé par
une durée de 20 ans la marque;
a) Frais de voyage et de 1953 au No. 266 Reg. 14 pour
de la F. A. O... à l'Assemblée Ordinaire
b) Frais de voyage et de séjour d'un délégué . .. 5.000.00
de la FEDECAME.. seront tirés des disArticle 2-Les voies et moyens de ce crédit
penibilités du Trésor Public. à la diligence
@
Article 3-Le présent arrêté sera publié et exécuté chacun en ce qui
d'Etat de rAgriculture et des Finances,
a A R
des Secrétaires
A RET
le concerne. le 17 Octobre 1955, An
e
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
caasse
d'Etat de lAgriculture et de la Santé Publique:
PharLe
Secrétaire
VILLARD
de la "Laboratories Industriales
ELIE Sd. Cette marque est la propriété Elle
aux produits suivants
Finances ct de T'Economic Xationale:
Ecuatorianos Lifex. s'applique
Le Secrétaire d'Etat des JUMELLE
maceutiques la requérante:
CLEMENT
Justice:
fabriqués par
excluDéfense Nationale et de la
pour usage humain présentées
Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la
a) préparations pharmaceutiques directement au public, ni emLe
ADELPHIN TELSON
sivement aux médecins et hon annoncées forme de petites boules ou
Présidence et du Travail: JACQUES FRANCOIS
pour pilules, un médicament en
selon la définition du
Le Secrétaire d'Etat de la
RAOUL ST-LO
ployées rondes devant être avalées entières
d'Etat des Travaux Publics:
petites masses
Le Secrétaire
Nationale et du Commerce:
dictionnaire de Webster;
de la libre
d'Etat de TEducation
vétérinaire
propagande. Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX
b) préparations pour usage
forme,
Extérieures et des Cultes:
dans toutes les classes de type
Le Secrétaire d'Etat des Relations
Elle peut être employée
estampée. pirogravée et autres
JOSEPH D. CHARLES
couleur et dimension, poncée, gravée,
styles, selon le désir des propriétaires. D'ETAT DE LA JUSTICE
SECRETAIRERIE
Emmanuel
Ma. Maurice Elie cnregistré le 5 Septembre
avise le public que le sieur
Il a été déposé par
de 20 ans la marque:
Le Département de la Justice
le 25 Décembre
No. 268 Reg. 14 pour une durée
MARZOUKA, né en Haiti (Cap-tiatien) du Tribunal Civil du
au
Gémile 1933, a tait le 31 Décembre 1954, au prévue Parquet à l'article 4 de la loi du
.AMBASSADORCap-Hattien, la déclaration d'option
Bros
limited-. 1907. de aBlock (Destillers)
22 Août
Gémile MARZOUKA est
Cette marque est la propriété et In vente des vins et spiritueux et spele dit sieur Emmanuel
Elle sapplique à la fnbrication
En conséquence à la loi.
du
au
Gémile 1933, a tait le 31 Décembre 1954, au prévue Parquet à l'article 4 de la loi du
.AMBASSADORCap-Hattien, la déclaration d'option
Bros
limited-. 1907. de aBlock (Destillers)
22 Août
Gémile MARZOUKA est
Cette marque est la propriété et In vente des vins et spiritueux et spele dit sieur Emmanuel
Elle sapplique à la fnbrication
En conséquence à la loi. de Scoteh Whisky. haitien conformément
cialement
Port-au-Prince, le 12 Octobre 1955,
le 7 Septenbre
par Me. Ludovic Samson enregistré
11 1l été déposé 14 pour une durée de 20 ans ln marque:
1953 au No. 269 Reg. nvise le public que le sieur Pierre le
WNEW YORKER. Le Département de lu Justice
le 6 Octobre 1934, a fait
Garciu". Elle s'apné en Haiti (Mirugoine) Civil des Cnyes, la déclaration
est
de aHumperto A. Assad KOURI,
du Trilunn! Cette marque ln propriété
pour la protection
6 Octobre 1955 au Perquet 4 de la Loi du 22 Août, 1907. dans lindustrie et le commerce des déposants
prévuc à l'article
plique
et neceasoires du machines destinés aux
d'option
Pierre Assad Kouri est huitien conforde machines à coudre, pidces
le dit sicur
'ordinnires. mément En sonséquenct, à la Loi. Port-au-Prinet, le 13 Octobre 1955
usnges
LE MONITEUR
Ile a été déposé par Me, Louis Montas
au No. 270 Reg. 14 pour une durée de 7 enregistré le 7 Septembre 1953
ans la marque:
II a été déposé par Me. Ludovic
1953 au No. 273 Reg, 14
Samson enregistré le 7 Septembre
pour une durée de 20 ans la marque:
Cette
est
Hydora
marque la propriété de *Lever Brothers
s'applique dans l'industric et le
Company-, Elle
grasses employées au patissage, commerce des déposants, aux matières
aliments et substances alimentaires. aux huiles et graisses comestibles, aux
*LION AND CREST DEVICE,
Ila été déposé par Me. Jean P. Salès
Cette marque est la
au No. 274 Reg. 14 une
enregistré le 8 Septembre 1953
propriété de *Sunbean
pour durée de 20 ans la
s'applique aux véhicules automobiles
Talbot Limiteds, Elle
*TIMKEN,
marque:
chées. pour la terre et leurs pièces détaCette
(pr. renouvellement)
marque est la propriété de *The Timken Roller
panys. Elle s'applique dans
Bearine Comee
aux.. lindustrie et le commerce des déposants,
Iia été déposé par Me. Louis Montas enregistré le
au No. 271 Reg. 14 pour une durée de 14
7 Septembre 1953
ans la marque:
Il a été déposé par Me. Jean P. Salès
au No. 275 Reg. 14 pour une durée de enregistré le 8 Septembre 1953
SUNBEAM
20 ans la marque:
Cette marque est la propriété de *Sunbeam
Cette
"SELBY,
s'applique aux automobiles. Talbot Limiteds, Elle
marque est la propriété de <The Selby Shoe
s'applique dans l'industrie et le commerce
Company-. Elle
liers faits de cuir, de tissu, de caoutchouc des déposants, aux soutières. ou de combinaison de
Il a été déposé par Me. Ludovic Samson
ces ma1953 au No. 272 Reg. 14 pour une durée de enregistré 15
le 7 Septembre
a
ans la marque:
Il a été déposé Me.
Limiteds, Elle
marque est la propriété de <The Selby Shoe
s'applique dans l'industrie et le commerce
Company-. Elle
liers faits de cuir, de tissu, de caoutchouc des déposants, aux soutières. ou de combinaison de
Il a été déposé par Me. Ludovic Samson
ces ma1953 au No. 272 Reg. 14 pour une durée de enregistré 15
le 7 Septembre
a
ans la marque:
Il a été déposé Me. Cette
DAGENAN
au
par Jean P. Salès
le
marque est la propriété de <Société des
No. 276 Reg. 14 pour une durée de 20 enregistré 9 Septembre 1953
ne Poulenes, Elle
Usines Chimiques Rhoans la marque:
ceutiques
s'applique pour la protection des
spéciaux ou non, objets pour
produits pharmaCette
*SNORKEL
produits dûment destinés aux usages ordinaires. pansements, désinfectants et
que dans marque l'industrie est la propriété de xW. A. Sheaffer Pens. Elle
et le commerce des déposants aux
s'applicrayons mécaniques et aux plumes ayant des becs à billes. stylographes, aux
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE
Résumé de la Situation
& INDUSTRIEL
ACTIF
au 31 Août 1955. Caisse et Banque
Gourdes
Préts & Placements:
7.115.686.69 Capital Autorisé
PASSIF
Avances à Moyen Terme
moins
Gourdes
Avances à Court Terme
5.052.147.84
Capital à Souscrire
25.000.000.00
Avances à Long Terme
40.512.75
13.852.472.60
Avances Echues & Impayées
2.414.343.35
Capital Versé
Compte des Sociétés
272.884.35
Profits & Pertes Exercice 1951/1952
11.147.527.40
Compte Entreprise.
Avances à Moyen Terme
moins
Gourdes
Avances à Court Terme
5.052.147.84
Capital à Souscrire
25.000.000.00
Avances à Long Terme
40.512.75
13.852.472.60
Avances Echues & Impayées
2.414.343.35
Capital Versé
Compte des Sociétés
272.884.35
Profits & Pertes Exercice 1951/1952
11.147.527.40
Compte Entreprise. d'Aviculture Coopératives
86.151.30
Profits & Pertes Exercice 1952/1953
DEBIT. 185.462.05
Compte Exploitation
129.802.19
Profits & Pertes Exercice, 1953/1954
13-716.22
Placements
Agricole Institut 313.004.36
Profits & Pertes au 31 Août 1955
114.345.82
2.002.270.00 10.311.116.14 Obligations:
85.760.37
4% - 1955 Divers
4% 1956 Divers
10.425.00
Intérêts'
4% 1957 Divers
4.985.00
Débiteurs Acquis Divers non Perçus
202.052.05
2% 1956 Sisal
56.585.00
Frais Avancés
15.824.65
2% 1957 Café
1.185.284.20
12.522.69
230.399.39 1% 1957 Sisal
1.852.462.50
1% 1958 Sisal
1.482.95
1% 1959 Sisal
596.977.83
Compte: des Séchoirs
Reçus Provisoires 1% Sisal
993.989.26
Autres Biens Meubles & Immeubles 373.256.92
Fonds à 4% Profit BNRH faveur GVT 696.451.22
Matériel br Mobilier
17.759.40
Fonds
Haitien :
41.081.44
432.097.76
Travaux Irrigation
300.000.00
Frais de Premier Etablissement
Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 625.980.67
471.158:50
9.827.91 Provision pour Intérêts à Payer
6.795.782.13
Comptes d'Ordre
Créditeurs Divers
96.966.45
2.623.058.71
30.491.55 127.458.00
Total Gourdes:
Comptes d'Ordre
20.722.186.60
Total Gourdes:
2.623.058.71
20.722.1 .186.60
Certifié sincère ct conforme i nos livres
Port-mn-Princo, le 12 Septembre 1955.
érêts à Payer
6.795.782.13
Comptes d'Ordre
Créditeurs Divers
96.966.45
2.623.058.71
30.491.55 127.458.00
Total Gourdes:
Comptes d'Ordre
20.722.186.60
Total Gourdes:
2.623.058.71
20.722.1 .186.60
Certifié sincère ct conforme i nos livres
Port-mn-Princo, le 12 Septembre 1955. Camille CASTERA
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT
Chef du Service Bancaire
AGRICOLE & INDUSTRIEL
Marcel Ed. DUPUY
Directeur
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 AOUT 1955
ACTIF
Gourdes PASSIF
RESERVE CONTRE CIRCULATION
CIRCULATION DES
Gourdes
ESPECES: Doll. Amércains en Haiti 241244195
DE BANQUE
BILLETS
Dépôts d/les Banques Nles. Anfer. 1000000000
Emission autorisée
Lingots d'Or à New York
Moins Billets
Droits de Tirage au Fds. Monet. Int. 250005490 25657213 10
Hors Circulation
EFFETS & TITRES
Moins Billets
Effets à P-au-Prince & Succursales 44 49454045
des Caissiers
285352100 53533277 00
Effets à New York & en Transit
Titres Emprunt Intérieur 5% 1954/60 902632500
Titres Emprunt Intérieur 5% 1954/64 89426 60000
CAPITAL ENTIEREMENT VERSE
Bons du Trésor
SURPLUS
Avances c/Crédits Comm. Eligibles 149 134 00 27 876 063 90 PROFITS NON REPARTIS
1 295000000 09448684
DEPOTS DES PARTICULIERS:
TOTAL DE LA RESERVE
53: 533277 00 Comptes Courants & Epargne
ENCAISSE: Doll.Amer. à P-au-P & Succ. 868582835
Cautionnements divers
Monnaie Nickel
Chèques émis & impayés
Chèques s/ Banques locales
14916675 10786872 40 Dépôt du Gvt. Américain
167792830 53: 89445 661 796 62231
VALEURS DUES PAR BANQUES
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES
31986 14762 DEPOTS DU GVT. HAITIEN
PLACEMENTS: Titres Empt. Int. 5%
Comptes Gourdes en Haiti
1960 et 1964 32 543 84000
Comptes Dollars à New York
Autres Titres
Fonds de la Monnaie Nickel
Placements I. H. C. A. I.
12 25000000 33 793 845 00 Afiectation Fonds Monnaie Nickel
Comptes Agent Fiscal
IMMEUBLES: Lccaux de la Banque 226401504
BNRH - Agent Fiscal T.P.C.
Autres Biens & Immeubles
173 702 70 243771774 Dépôt du Dpt. Fiscal de la B N R H
209141674 708546369
DIVERS DEBITEURS
210C4067
FRAIS DIFFERES
71452530 VALEURS DUES AUX BANQUES
DIVERS: Frais avancés
RESERVES
Commissions dues s/ Recettes Douanes 44027:37
VALEURS A REGULARISER
Intérêts acquis non, perçus
7962 28899
Escomptes perçus non acquis
Surplus de Caisse
Manques de Caisse
29 972 532 87 Commissions à éguleriser
DEBITEURS
210C4067
FRAIS DIFFERES
71452530 VALEURS DUES AUX BANQUES
DIVERS: Frais avancés
RESERVES
Commissions dues s/ Recettes Douanes 44027:37
VALEURS A REGULARISER
Intérêts acquis non, perçus
7962 28899
Escomptes perçus non acquis
Surplus de Caisse
Manques de Caisse
29 972 532 87 Commissions à éguleriser PARTICIPATION HAITI AU FONDS
MONETAIRE INTERNATIONAL 1000000000
FONDS MONET.
Moins Droits de Tirage au F. M. I. 250005490 7499 945 10 BANQUE INTERN. INTERNATIONAL
7 499 945 10
DE RECONST.
PARTICIPATION HAITI à B. I. R. D.
99 964 00000 B.I. & DE R. D. DEVELOPPEMENT
80000 00000
(espèces & Billets à Ordre)
TOTAL DE L'ACTIF
162483 55528 TOTAL DU PASSIF
162 48355528
Lettres de Crédits & Cdts. Commerciaux COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF
Effets à 'Encaissement
1657238660 1122342520 COMPTES D'ORDRE REPORT Gdes
123 081 68274
Titres en Garde et en Nantissement
460431760 Matériel Cie. Lithographique d'Haiti
Timbres & Cartes du Gvt. d'Haîti
838483034 Emprunt Titres & Intérieur Certificats 5% 1957 Contrôle
422 65000
Billets Hors Circulation & Réserve
provisoires 5% 1957
pour substitution
& ou n/échangés
82 296723 00 Titres définitifs Emprunt Intérieur
à
Titres provisoires Emprunt Intérieur
reporter
123 081 682 74 Lingots versés au Fonds Monet. Int.
2. 500 054 90
185 4982 276 94
Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPU BLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL
L. E. DECATREL,
Contrôleur
Victor M. COICOU,
S Directeur
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
AVIS
COMMUNIQUE
Relevé des expéditions de figues-bananes enregistrées par les diverses douanes de la République pendant le mois de Juillet 1955 par
Messieurs les Actionnaires de la Samatraco S.
rapport à Juillet 1954:
assemblée extraordinaire le 10 Novembre 1955 au A. local sont convoqués de
en
Juillet 1955
Juillet 1954
a 3 heures P. M. pour statuer sur les points suivants:
la Société
Ports
Régimes Gdes. Régimes Gdes.
1. Soumission
Gonaives
1.128 4.272 1.868 6.332
54-55
du Bilan et état de Profits et Pertes pour l'exercice
Jacmel
3.065 6.209
Jérémie Miragoane
16.296 51.962
2. Questions d'intérét Général
Port-su-Prince
646 1.639 1.891 579 7.564 1.809
Port-de-Paix
14.821 37.073
3. Renouvellement du Comité
Saint,Marc
333 840 1.148 7.394
Pour le Conseil d'adninistration:
Total: Gdes. 2.107 6.751 41.668 118.343
Le Secrétaire
Fritz A. DABADY
.296 51.962
2. Questions d'intérét Général
Port-su-Prince
646 1.639 1.891 579 7.564 1.809
Port-de-Paix
14.821 37.073
3. Renouvellement du Comité
Saint,Marc
333 840 1.148 7.394
Pour le Conseil d'adninistration:
Total: Gdes. 2.107 6.751 41.668 118.343
Le Secrétaire
Fritz A. DABADY
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Siraatiov nes bien
UNIENANCE
Dates NOM de DES préseatation SOUM
NOM SOUML
des demandes
Siteatise des biess
CONTENANCE
Datee de DES présesratiun Pablicad
des demaajes
Com. de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel
6 Oct. 55
Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier. 1952
Com. Rue de Limbs Une propriété de 6 m. de Elucia Louis
6 Oct.:
l'Armée d'Haiti, au Sud par
Thomas Sect. façade sur 7 m. de profon- 17 Mars 1954
Maurice Sinéus l'Etat, à
Bourg. deur, bornée au Nord
l'Est par Féleau Eugène p. Emilien Mathieu, au str
p. et à l'Ouest par Rue PorDélamarre Charlot,
tail. FE par Etilia Cher-Enfan:
ctà l'Ouest par Pierre LauCom. de Pilate Une propriété rurale de 1 Bonifaco Pierre
6 Oct. 55
rent. Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud, 16 Février 1952
à l'Est et à l'Ouest par Du3ème Com. de Sect. Bayonnais des bornée Une propriété de 0 ha. 645, Assélie Jacques
Oct. 55
périer l'Etat. naives Hab. Go- Caau Nord par l'Etat 20 Mars 1954
inoccupé, au Sud Ance
Com de Jérémie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte
chotte. Jacques T'Etat, à F par
Rue Source Dom- m. de façade sur 3 m. de 19 Mars 1952 6Oct.55
in Morne et à l'Ouest par
mage. profondeur, bornée au Nord
un Morne. Sud par le par Camp le Chemin d'Aviation, public, au
Com, Morin de Rue Quartie:- Une propriété de 7 m. de Mme. Ramès Louis
6 Oct. 55
à l'Est- par Marc Jn-Louis
Sect. Bourg. Jubilée façade sur 9 m. de profon- 25 Mars 1954
prét. prop. et à l'Ouest per
a deur, rue bornée Jubilée, au Nord par
Ecole Industrielle. Alina
au Sud par
Mathurin l'Etat, à
Com. des Chardor. Une propriété rurale de SN. Darbouze
l'Est par Adèle Georges, T'E. nières Hab. Mare ha. 16 bornée au Nord pa: et L. André
tat et à 1'Ouest par Mmc. Blanc. Saindchoux Jn-Charles, au 15 Mai 1953
6Oct.55
Bergeon Julmice l'Etat. Sud Gautier par (privé), Hrts. à Dorfeuilla l'Est
Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. X Dicius St-Hilaire
Hrt. Raymond Victor (privé) par
Morin Pré. Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par 30 Mars 1954
Oct.5
et à l'Ouest par l'Etat réEsmangar un Malheur, à au Sud
servé.
3
6Oct.55
Bergeon Julmice l'Etat. Sud Gautier par (privé), Hrts. à Dorfeuilla l'Est
Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. X Dicius St-Hilaire
Hrt. Raymond Victor (privé) par
Morin Pré. Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord par 30 Mars 1954
Oct.5
et à l'Ouest par l'Etat réEsmangar un Malheur, à au Sud
servé. chemin, l'Est par
Com. de Bayonnais Une
de 0
Phat et à l'Ouest
Foar"
Hab. Boula. bornée propriété au Nord ha. 645, Ticompère
Esmangar Malheur. par
par I'Etat Me. Joseph
6Oct.55
inoccupé, Dumézil au Sud par Ramier 4 Novembre 1953
Com. de Quartier- Une propriété de 10 m. x
l'Etat, à I'Est par
Morin Sect. Grand- 11 m. bornée au
Dabelmar Jean
6 Oct. 55
Ramier Dumézil l'Etat et à
Pré. Gellin Théodore, au Nord par 30 Mars 1954
l'Ouest par un Morne. à Sud par
Com. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. 29, Siléus Pierre
une Théodore ruelle, et l'Est à par Gellin
Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par l'Etat. 4 Novembre 1953 Oct.55
l'Ouest par
Sect. des Gonaives. au Sud par 1'Etat, à l'Est
Com. de Quartier- Idélia Une Milien. de
x
par l'Etat et à l'Ouest par
Morin Sect. Grand- 10 m. propriété 10 m. Elysée Bélizaire
-
l'Etat. Pré. bornée au Nord par 31 Mars 1954
Oct. 55
Com. de Mont Or- E. propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu
une Chéribin ruelle, Théodore au Sud par Mme. à
ganisé. çade sur 8 m. de profondeur 23 Décembre 1953 Oct.55
l'Est par Bossuet l'Etat,
bornée au Nord par Berthél'Etat et à l'Ouest Magny une
lus Marcellus, au Sud par
ruelle. par
Roselue Bell, l'Est par lECom. des Gonaives Une propriété rurale %a
tat et à l'Ouest par une
Sect. des Bayon- h. bornée au Nord par de. Dodo Vertil 31 Alcinette Mars 1954
5Oct.55
Com. de Sainte route Une propriété publique. urbaine de 10 Louis Toussaint
6Oct.55 nais. Vertel lius P'Etat, l'Etat, à au l'Est Sud par l'E. TySuzanne Rue Lu- m. sur 2 m. 60, bornée
21 Janvier 1954
inoccupé, à par
croix. Nord par Ancien Bureau e
inoccupé tat l'Etat. l'Ouest pa:
d'H. l'Etat, au Sud par rue
Com. de Dessalines Une propriété rurale à dé- Leclerc
Lacroix, àl'Est par rue marHab. Coupe Hu- terminer, bornée au Nord 31 Mars Jn-Baptiste 1954
6 Oct. 55
ché, à l'Ouest par Séjour
leine. par Cécile Joseph, au Sud
Marseille prét. prop. rivière
Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 Thélicien Métézier
I
Méreste Coupe-Haleine,
dopolis 3ème
Oct.55
par
Phel
Sect. ha. 29 bornée au Nord pa: 18 Février 1954
et à l'Ouest par Limage Limage
Météus Métézier l'Etat au
Charles.
55
ché, à l'Ouest par Séjour
leine. par Cécile Joseph, au Sud
Marseille prét. prop. rivière
Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 Thélicien Métézier
I
Méreste Coupe-Haleine,
dopolis 3ème
Oct.55
par
Phel
Sect. ha. 29 bornée au Nord pa: 18 Février 1954
et à l'Ouest par Limage Limage
Météus Métézier l'Etat au
Charles. Sud par Sémélan Sémélus
Com. de Dessalines Une propriété rurale à déterl'Etat, à l'Est par Météus
Hab. Coupe Ha- miner, bornée au Nord par Eunice 31 Mars Pierre-Louis 6Oct.5
Métézier l'Etat et à l'Ouest
leine. Cécile Joseph, au Sud par
par Dieudonné Métézier T'E. rivière Coupe Haleine, à
Com. de Milot tat. l'Est par Méreste
et
Une propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain 6
àl'Ouest par Limage
Sect. Carrefour des m. bornée au Nord un 3 Mars 1954
Oct. 55 Com. de Dessalines Une propriété Limage rurale Charles à
Pères. chemin. au Sud par E PlaHab. Coupe Ha- miner, bornée au Nord déter. par Arsène 31
6 Oct. 55
ce, à l'Est par l'Etat et à
leine. Cécile
Mars
Sorts,
l'Ouest par un chemin. rivièro Coupe-Haleine, Joseph ou Sud à T'Est par
Com. Hub. de Dessalines Une propriété rurale à déter- Hubert Alcide
par Méresto Limage et a
Coupe Hu- miner, bornée au Nord par 9 Mars 1954
Oct. 55
l'Ouest par. Limage
leine. l'Etat, au Sud par T'Hab. Com. de Quarticr- Uno propriété do 11 Charles. m, do Bertrès François
Dupont, à l'Est par l'Etat et
Morin Sect. Bourg. fneorle sur 15 m, do pro. 3 Avril 1954
6Oct.5s
a l'Ouest par l'Etat. fondeur, bornie au Nord par
Cm. de Port-à-Pi- Une propriété rurole de 1 Colisthène Rendel
Dabel, au Sud par Euphonis
ment Hab. Potn, ha. 27 env. bornée au Nord 12 Mars 1954
5 Oct.s5
Turenne, Nolson ct à à l'Ouest l'Est par Jenn
et au Sud par J'Etat réservé,
route. par granid
is l'Est par Landin François,
Com. de Grande Uno pronriéti rurole à Dame
i l'Ouest par le grand che. Saline, Hnb. Latn- minnr bornie nu déter- Jeanty
min de Guillaume lère Sec. pis. Ko"el Aueuste, au Nord par Viergelant Avril
Oct. 55
tion. Sud par
Jnsé Josonh, à l'Est par JusCom. de Buyonnals Une propriéto do 0 hu. 645, Sinéus Assaido
, 55
lin Filistin ot à l'Ouest par
Hab, Reve. bornée ou Nurid par Talaris 13 Mars 1954
Oct. Com. de
Ramior Norzil. Tolès I'Elut, iau Sud par
Grando Latn- Une propriété ruralo à dé. Arius Sido T"Etat, a I"'iEst
pia. Soline, Hab torminer, bornéo au Nord Gracieuso 8 Avril Viorgelant .1954
sOct. 55
un Morno l'Etpt et u
Viléux nor Joné Joseph, au Sud par
Fouat par Dieurilus I'Rtat,
Sorvius, à l'Est pur
Justin Filiatin ot à l'Ouost
Com.
iau Sud par
Grando Latn- Une propriété ruralo à dé. Arius Sido T"Etat, a I"'iEst
pia. Soline, Hab torminer, bornéo au Nord Gracieuso 8 Avril Viorgelant .1954
sOct. 55
un Morno l'Etpt et u
Viléux nor Joné Joseph, au Sud par
Fouat par Dieurilus I'Rtat,
Sorvius, à l'Est pur
Justin Filiatin ot à l'Ouost
Com. de Bayonnais Une propricas du lin. G15, Massillon Piorrima 6Oct.55
par Clorzius Philippo. Hub. Ravi 3ème. bomée Nord par Mmu, 13 Mars 1954
Section. Joseph # comptre l'Etut,
Cum. Snlino, do Hab Grando Latu- Uno propriôté ruralo à dôtor- Giracieuse Vioradlant 6
au Sud par Dieurilun, PRtm,
minor, bornéo au Nord par 8 Avril 1934
Oct.55
i l'Est por Poulcius Florws. pis. loso Joxoph. Sud par
tin l'Etat ct à l'Ouest pur
Vilésu Sorviuu, : l'Eat par
Carius Sido l'Etat. Justin Filiatin et à l'Ouest
par Clerzius Phillippe.
LE MONITEUR
NOM SOUM Premfa
NOM SOUM Pubtemmo Pwsibn
on
des biees
CONTENANCE
préseatatior
E
Siras
bree
CONTENANCE
Dates, PE
Pablicati
Siteation
Darz. denzades
des attonr
:
Une
rurale à dé- Antoine Suffrance
Com. de Quartier- Une propriété de 7 m. X 8 Philoclès Thimothée 6 Oct 55
Com. de Grande propriété au Nord
6Oct.55 Morin Sect. Chas- m. bornée au Nord par Mil- 29 Mai 1954
Saline Hab. Lata- par terminer, José Joseph, bornée au Sud par Joseph 9 Avril 1954
témoyé. leh Bernadin, au Sud par
pis. Célamy Joseph, à l'Est par
Zikie Grégoire, et à à l'Ouest l'Est par par la Mme. RiJustin Filistin et à l'Ouest
vidre. par Clerzius Philippe. Pauléus Daniel
Oct. 55
Com. de Grando Une propriété rurale de 64 Mme. Ducasse
Rouge Com. de Hab. Terrier- Bnnd- Une née au. propriété .Nord par de 4 Mme. has. bor- Al- 8 Juin 1954
Saline, Hab. Pote- ares 50, Dutrevil bornée St-Louis, au Nord par au Dutrévil 20 Avril 1954
6Oct.55 Fond Sect. Grand- fred Prophôte l'Etat, au Sud
neau. hrs. Sud par Mme. Stéphen FranBassin.,
par Vasenor Pierre l'Etat. à
çois, à l'Est par Elnima Jol'Est at à l'Ouest par un chemin une ravine. public
seph et à l'Ouest par Rose
par
Médulmé. Com. de Terrier. Une propriété de 3 has. bor- Mme. Alfred
Aurélius
Oct55
Com. de Grande Une propriété rurale de 64 Mme. Stéphen
Oct. 55 Rouge Fond Sect. Hab. Grend- Bond- née Raphaël au Nord d'Etat," PEC Sud par Prophète 8 Juin 1954
Saline, Hab. Pote- ares 50, Dutrevil bornée St-Louis, au Nord par au François 20 Avril 1954
Bassin.
de Terrier. Une propriété de 3 has. bor- Mme. Alfred
Aurélius
Oct55
Com. de Grande Une propriété rurale de 64 Mme. Stéphen
Oct. 55 Rouge Fond Sect. Hab. Grend- Bond- née Raphaël au Nord d'Etat," PEC Sud par Prophète 8 Juin 1954
Saline, Hab. Pote- ares 50, Dutrevil bornée St-Louis, au Nord par au François 20 Avril 1954
Bassin. Pauléus Daniel l'Etat, à l'Est
neau. hre. Sud par Mme. Ducasse Dupar un chemin public et à
trevil, à l'Est par Elina Jol'Ouest par une ravine. seph et à l'Ouest par Rose
Com. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Aurélius Raphaël
6 Oct. 55
Médulmé. Rouge Hab. Bond- née au Nord par Daniel Po- 8 Juin 1954
Une
de 4 m. de Jacques Amélie
6 Oct. 55 Fond Sect. Grand- limicia l'Etat, au Sud par
Com. de Rue Quartier- façade propriété sur 6 m. de profon- 23 Avril 1954
Bassin. Aurélius Raphaël l'Etat à
Morin Jubi- deur, bornée au Nord par la
l'Est par un chemin public
1ée. rue Jubilée, au Sud par Néde Caraco! Une et à propriété 1'Ouest par de la 1 ravine. ha. 25, Bellavoix Cadet
Oct. 55
restant Jh. Toussaint, à l'Est
Com. Sect. Juin 1954
par Adèle Georges et à
Hab. Archy hornie au Nord nar Renélus 10
l'Ouest par une ruelle. Champeing. Morency allant à et Jacquesyl, un chemin au vicinal Sud
Une
rurale non dé- Fasséma Lamarre
5 Oct.55
Vve. Philémy Pierre l'ECom. de Petit propriété bornée au Nord
24 Avril 1954
à l'Est par Morélus LaHab. Ear
Trou Lièvre. terminée, Ristome Sanon, au Sud et par à
mour et Elvécius Joseph
l'Est par Ristome Sanon et
l'Etat et à l'Ouest par une
à l'Ouest par Derous LaforCom. de Port-au- route Une propriété vicinale. de 35 pieds Mme. Pétion Saget 6 Oct. 55
tune. de 6 m. de fa- Mme. Mesmin Euzébé 6 Oct. 55 Prince Rue Gde. environ de façads sur 60 12 Juin 1954
Com. de Quartier- Bourg Une propriété sur 7 m. de
26 Avril 1954
route Cx. des Mis- pieds env. de profondeur,
Morin Rue
çade bornée au Nord par profondeur, Camille
sions, Cx-des-Bou- bornée au Nord par Edouard
Piment. Manigat, au Sud par la rue
quets. Gelin, au Sud à un terrain l'anà l'Est par l'Etat et
Section Croix des inoccupé,
1E
à Piment, l'Ouest par l'Etat. Missions. cienne route
ESRE
Limonade Une propriété de 1 ha. bor- Zéphir Louis
6 Oct. 55
Cx.-des-Bouquets et à l'Ouest
Com. de
Lormancia 30 Avril 1954
par_ la nouvelle route PortHab. Monténoir née au Nord par Stande
x-des-Bouquets. Sect. Roucou. Alcina, au Sud à l'Est par par un
Com. de Terrier- au-PrinceCx Une propriété de 10 m. de Waashner Jn-Louis
6 Oct.
Limonade Une propriété de 1 ha. bor- Zéphir Louis
6 Oct. 55
Cx.-des-Bouquets et à l'Ouest
Com. de
Lormancia 30 Avril 1954
par_ la nouvelle route PortHab. Monténoir née au Nord par Stande
x-des-Bouquets. Sect. Roucou. Alcina, au Sud à l'Est par par un
Com. de Terrier- au-PrinceCx Une propriété de 10 m. de Waashner Jn-Louis
6 Oct. 55
chemin Alcina l'Etat, et à T'Ouest par DaRouge Rue Grand façade sur 13 m. de profon- Ia 18 Juin 1954
mevar Alcina lEtat. Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par
Une propriété de 12 m. de Pérard Edith
Oct. $5 tier. rue Grand-Bassin, au Sud
Com. du Cap-Hai5 m. de profon- 7 Mai 1954
Ernest Jean l'Etat, à
tien Rue St-Louis façade sur Nord AuFEA par Amélie Louis l'Etat
Sect. La Fossette. deur, bornée St-Croin au l'Etat, per au Sud
et à l'Ouest par la Fabrique
guste par un carrefour reliant les
Com. de la Tortue l'Etat. Une propriété de 1 ha. 80 a Micius Parfaite
6Oct.55
rues T Louverture et O. la DuHab. Herbe-Marin. 30 bornée Nord, au 19 Juin 1954. rand et à l'Ouest par rue
Sud, à l'Est et f'n l'Ouest par
Toussaint Une Louverture. de 6 m. de Cius Obas
6 Oct.S5
lEtat. Com. de Limbs propriété 5 m. de
10 Mai 1954
Com. de la Tortus Une propriété de 15 ha. 27 Jeantinor Jean-Philippe. 6 Oct. 55
Rue Thomas Sect. façade sur
profon- la
Hab. Herbe-Marin. bornée au Nord, au Sud, 19 Juin 1954
Bourg. deur. Thomas, bornée au au Nord Sud par par la
à l'Est et à l'Ouest par l'Erue rue Réunion, à par
Com. de la Tortue Une tat. de 1 ha. 29 Necker Aginor
6 Oct. 55
Francoeur Calixte " et rOuHab. Pointe aux bornée propriété Nord, au Sud, à 19 Juin 1954
est par époux Joseph Obas. Saint-Fleur Pierrelus 6.0ct. 55 Oiseaux. l'Est et : l'Ouest par l'Etat. Com. du Cap-Hai- Une propriété 13 de 9 m. de 62 de 12 Mai 1954
Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Mme. Auguste
tien Rue Henti façade sur m. 29 proHab. Nan-Pagne. bornée au Nord par Dézilia Thélusma
6 Oct 55
Christophe Sect. fondeur, bornée au Nord par
Mézinor l'Etat, au Sud par 19 Juin 1954
La Fossette. Bernadin Côlestin. Etriers, su Sud à
Prédestin Anestin l'Etat, à
HE la par ravine la rue des Henri Chrisl'Est par Anestal Anestin et à
tophe et à l'Ouest par BerT'Ouest l'Etat.
agne. bornée au Nord par Dézilia Thélusma
6 Oct 55
Christophe Sect. fondeur, bornée au Nord par
Mézinor l'Etat, au Sud par 19 Juin 1954
La Fossette. Bernadin Côlestin. Etriers, su Sud à
Prédestin Anestin l'Etat, à
HE la par ravine la rue des Henri Chrisl'Est par Anestal Anestin et à
tophe et à l'Ouest par BerT'Ouest l'Etat. par Sarisse Jacques
de Plaine du Une nadin propriété Célestin. de 6 m. de Cinéas Philogène
6 Oct. 55 Com. des Gonsives Une propriété de 8m. de fa- St-Louis Marcéline
5 Oct.55
Com. Nord Rue St-Fort irende sur 5 m. do profon- 24 Mai 1954
Rue Gobart. çade sur bornée 36 m. 80 de pro- 23 Juin 1954
Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par
fondeur, Silencieux Pierre au l'Etat, Nord par
Séant Fils, au Sud par Vicla Gabart, au à
toire Ané, à l'Est ClerSud l'Est par Marceline Rue St-Louis
milio Dolestin rt f"rd l'Ouest
l'Etat par et à l'Ouest par Landu par Jeanty Alcius. 8 de
Alcius
6 Oct. 55
der Chatelnin, l'Etat. Com. de Plaine Une propriété do m. Jeanty 1954
do
Nord Rue St-Fort
7 m. de profon- 24 Mai
Com. de St-Louis Unc propriéti rurale 33 Tervilien Mistilien
Oct.s5
Sect. Bourg. deut, bornée au Nord
C. Nord Hab. Jou. 12 cn. bornéo A11 Nord par 24 Juin 1954
une route vicinnle, au Si
botière. Aitianax Pierro Philippo I'E. par Mirabeou Regis, à l'Est
Noët tnt, au n. Sud à par Dorminvil Vanpor Cinéns Philorèno et Da- à
gélus Petit P. Philippe l'Est par p. p. otà
l'Ouest bel. par Jn-Baptiste
l'Ouest nar Mmo Altianns
Piorro Philippe. l'Etat. Com. do Port-au- Uno propriété urbaino à dé- Gesner Fituro
6 Oct.55
Uno
indétorminio,
Prince Ruo Mgr. teminer hornfe ou Nord pm 24 Mai 1954
Com. de Port-de- propricto
Haguenot Armnel
Oct. s5
Guillouz. Ldonce Limousin, au Sud par
Paix Hab. Morno hornéo nu Nord par le rivagu 26 Juin 1954
Froncois Pierre Louis. à PISst
ou Pèro. de la mer, au Sud nar Ispur Tricle Augustin ot à
du snmor Nord Crins "'Etnt. routo à l'Fst St-Louis
lOuet pur lo pissuge Guil- ouIwsamor Créas routo St-Ls. par du
vrant sur la rue Mgr. I'Etnt nt
loux. Nord
à l'Ouest par
Duvinio Pôlico I'Etat. Com. de Plaino du Uno proprict6 de 7 m. do Décius Piorre Mai 1954
6Oct. 55 Com. du Can-Hui. Indétorminée, Touvsnint H. Nord Ruo Calvairo façado sur 9 m. do profon- 28
tlon Rue Toussaint Uno hornio propriôts Norl pur Mmo.
du
vrant sur la rue Mgr. I'Etnt nt
loux. Nord
à l'Ouest par
Duvinio Pôlico I'Etat. Com. de Plaino du Uno proprict6 de 7 m. do Décius Piorre Mai 1954
6Oct. 55 Com. du Can-Hui. Indétorminée, Touvsnint H. Nord Ruo Calvairo façado sur 9 m. do profon- 28
tlon Rue Toussaint Uno hornio propriôts Norl pur Mmo. S. Vve. Boud
Oct. 55
Sect. Bourg. Aban deur, bornéo Célostin, au au Nord Sud par pur
Lonvarture Sect. Vesta Ploréus. m AUl Sud par 30 Juin 1954
uno ruelle, à i'Est par Vvo. La Fosselto, Harmonin, à à I'Rat l'Ouost par Elv6. la
Josaphut Jn-Gilles et à l'Ouruo tus Joan Touwsnint ot Louverture. par
est par Clermicia,
LE MONITEUR
Sit. ation des bie a
CONI CF
Dai NOM DES de préscotation SOUM Premitte 'blic it tina
Sir a at tion des Siens
CONI TENANCL
NOM ates DES yrisestats SOUM
demaades
.ades
Prad sblication
Com. tien Rue du Pont Cap-Hai- Sec- Une façade propriété sur 25 m. de de 20 m. de Toussain: Gerson
6 Oct.55 Com. de Grande Une propriété rurale à détor- Dicumercy
tion La Fossette. deur, bornée au Nord profon- par le 30 Juin 1954
Saline lère Sect, miner bornée au Nord par Brigitte Etienne
6 Oct. 55
rivage au Sud par la nouvellisière, Fleurimond, au Sud par Fleurant 9 Août 1954
le station de camions, à l'Est
à l'Ouest à 1'Est par Lipar l'Etat et à l'Ouest par
sière,
par l'Etat. César Muller. Com. de St-Rapha Une prop. urbaine de 10 m. Xercès Nérée
Com. de Limonade Une propriété de 6 mx 9 de Mme. Fabius Fabien 6 55 al Rue du Marche, de façade sur 15r m. de profon- 10 Août 1954
Oct. 55
Rue Teurin. façade bornée au Nord
30 Juin 1954
Oct. deur, du bornée au Nord par
Arthur Dutton l'Etat, au Eua
rue Marché, au Sud par
par Napoléon Jean-Baptiste
l'Eglise, à l'Est par la rue
l'Etat, à l'Est par la Rue
du l'Hôtel Marché, Ville. à l'Ouest par
Tauzin et à l'Ouest par la
de
Rue St-Jacques. Com. de Plains Une propriété urbaine indét. Gerson Valestin
Com. de Chardon- Une propriété rurale de 1 ha. Pauldama Blaise
du simir Nord Rue Ca- bornée au Nord par Madeli- 14 Août 1954
Oct. 55
nières Hab. Ren- 29, bornée au Nord par An- 30 Juin 1954
Oct.55
ne Fradéus, au Sud par radel. toine Guerrier l'Etat, au Sud
vine bas gauche, à l'Est par
par Estamier Ossé, à l'Est
rue l'Etat. Casimir, à l'Ouest par
par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 11 ha. bor- Pierre Mennau
zanne Hab. Poli- née au Nord Dervilus
Oct.55
Com, de Limonada Une propriété rurale de
car.
l'Etat, au Sud
vine bas gauche, à l'Est par
par Estamier Ossé, à l'Est
rue l'Etat. Casimir, à l'Ouest par
par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 11 ha. bor- Pierre Mennau
zanne Hab. Poli- née au Nord Dervilus
Oct.55
Com, de Limonada Une propriété rurale de
car. Section Bois- Jean
par
14 Août 1954
Hab. Mouillage. bornée au Nord, eu 5h. Jacques Agénor
6 Oct. 55 Blanc. Louis l'Etat, au Sud
une portion de l'Etat, Sud, à l'Est par 3 Juillet 1954
" l'Est Normil, par Jean-Louis Lugène Romain 1'Etat,
par Osirus Charles l'Etat et
l'Etat, à l'Ouest par Licius
l'Ouest par une portion de
Jean-Louis. l'Etat. Com. 5ème de Section. St-Marc Une 50, propriété rurale de 21 ha. Joseph Exumé
Oct.55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 Iphosia
bornée au Nord par I'Ha- 6 Juillet 1954
zanne Hob. Poli- ha. (bâtie), bornée au Nord 14 Août Jn-Louis 1954
Oct. 55
bitation Gervais l'Etat inoccar. par Augustin St-Elus l'Etat,
cupé, au Sud par Hab. GerSud par Joseph Jn-Louis,
vais l'Etat inoccupé, à l'Est
: l'Est par Camille Exantus,
par Mme. Bien Aimé Gabriel
et à l'Ouest par Auréla
privé et à l'Ouest par Otilmé
Louis l'Etet. JnCom. de St-Marc Alerte Uno propriété l'Etat. rurale de 1 ha. Pierre Louis
Com. de Hab. Ste. Su- Une propriété rurale de 1 Alcéus Pierre
Hab. Gervais 5ème 29, bornée au Nord, au Sud, Chamberlant
zanne Poli- ha. bornée au Nord par Au- 14 Août 1954
Oct. 55
Sect. lEst par l'Etat Hab. Ger- 6 Juillet 1954
6Oet.55 car. gustin St-Elus "Etat, au Sud
vais et à l'Ouest rer hab. par Mélaise Cherenfant, à
Gervais Otilmé Alerte. l'Est par Joseph Jn-Louis
Com. Hab. Gervais. de St-Marc Une propriété rurale de 1 Mme. Dorsainvil
tation l'Etat, à l'Ouest par l'Habiha. 29, bornée au Nord, au Remonette
p. pt. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 6 Juillet 1954 Oct.S5 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de 1 ha. Calixte Jn-Louis
l'Etat, hab. Gervais. zanne Hab. Poli- bornée au Nord Franci- 14
Oct. 55
Com. Hab. de St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet Jean
Oct. 55 car. que Maurisset l'Etat, par au Sud
Août 1954
Gervais. 29 bornée au Nord, au Sud, 6 Juillet 1954
par Eugène Romain, à l'Est
al'Est et à l'Ouest par l'Etat
par Dervilus Jeann-Louis, à
hab Gervais,
l'Ouest par Laurémar
Com. berté Hab. de Fort-Li- Declè.
St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet Jean
Oct. 55 car. que Maurisset l'Etat, par au Sud
Août 1954
Gervais. 29 bornée au Nord, au Sud, 6 Juillet 1954
par Eugène Romain, à l'Est
al'Est et à l'Ouest par l'Etat
par Dervilus Jeann-Louis, à
hab Gervais,
l'Ouest par Laurémar
Com. berté Hab. de Fort-Li- Declè. bornée Une propriété rurale de 11 ha. Exès Diomètre
6 Oct. 55
Louis. Jeanvine, au au Sud, Nord à par une ra- 7 Juillet 1954
Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de I ha. Loréma
I'Ouest
l'Est et
zanne Hab. Poli- bornée au Nord
Jn-Louis
6 Oct. 55
par le reste du tercar. Jn-Louis, au Sud par Calixte Joseph 14 Août 1954
rain. par
Com de Limbé Une propriété rurale de 1 Bérénise Georges
In-Louis, l'Est par Menuau
Hab. Denicourt. ha. 29 bornée au Nord par 9 Juillet 1954
Oct. 55
Pierre, lus Jn-Louis. à l'Ouest par DerviMéléance Sud Alcimé l'Etat,
Com. de
par Jules Saillant Le
zanne Hab. Ste. Poli- Su- Une propriété rurale de 5 Normil Augustin
à
tat, T'Est par Josaphat Diha. borné au Nord par Jo- 14 Août 1954
Oct. 55
tar l'Etat et à l'Ouest. par
car. seph Jn-Louis l'Etat, au Sud
Grande Route du Bas Limpar Mélaide Cherenfant l'Ebé. tat, à l'Est par Mélaide Cher. Rue Com. des Cayes Une' propriété de 19 m. 50 Mme. Déhoux Clélia 6Oct.55
enfant l'Etat, à l'Ouest par
Adelson Dou- de façade sur 39 m. de pro- 10 Juillet 1954
Ilogène Jn-Louis l'Etat. 7on. fondateur, bornée au Nord
Com zanne de Hab. Ste. Su- Une propriété rurale de 1 Mme. Privilor Bolivar 6
par Mme. Zéolite Joseph, au
car. Poli- ha. bornée au Nord par Ilo- 14 Août 1954
Oct. 55
Sud par Dieudonné Castel,
gène Romain l'Etat, au Sud
l'Est par Desgraces Joseph
par Carriès Cherami p. P., à
et à l'Ouest par la rue Adell'Est par Lycus Jn-Louis, à
son Douyon. l'Ouest par Orphélia JeanCom. de Terré Une propriété urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste
Louis l'Etat. Neuve Rue Lamar- bornée ou Nord par Débros- 10 Juillet 1954 Oct.55 Com. de Ste. Su- Une
que. se Jn-Baptiste lEtat, au Sud
zanne Hab. Policar néc au propriété Nord de 1 ha. bor- Augustin St-Elus
Oct. 55
par Débréus Je vous-Aime,
Mélaide 14 Août 1954
a l'Est por Dantès St. Pierre
Cherenfant
au Sud
ect
pt. prop., à l'Ouest par Rue
par l'Est Camil Exantus P., à
Presbytère. Joseph htut
Coau. cle Ouanu- Une propriété urbaino da 8 Simon Dumorne
l'Etat, Pierro "r l'Ouest par Palcius
minthe Rue Espa- m.
Oct. 55
par Débréus Je vous-Aime,
Mélaide 14 Août 1954
a l'Est por Dantès St. Pierre
Cherenfant
au Sud
ect
pt. prop., à l'Ouest par Rue
par l'Est Camil Exantus P., à
Presbytère. Joseph htut
Coau. cle Ouanu- Une propriété urbaino da 8 Simon Dumorne
l'Etat, Pierro "r l'Ouest par Palcius
minthe Rue Espa- m. 10 bornée au Nord par 17 Juillet 1954 6 Oct.55
l'Etat. gnole,
ia rue Espugnole, au Sud par
Com. de Ste. Su- Une propriété ruralo do 1 Orphélia
Dubois Jn-Baptiste, i l'Est
zanne Hab. Poli- ha. bornée au Nord Di- 14 Août Jn-Louis 1954
Oct. 55
l'Etat par Agoutino Pierre et
car. lius Delhomme,
: l'Ouest
au par
m
par Best Boudes,
Désinscar Milion, i l'Est par
Com. de Terru Uno propriété rurale de Iha. Raymond Juménès
Lycius Jn-Louis l'Etat, à
Neuve Hab. Pitu28 Juillet 1954 G Oct. 55
lOuest par Lauriston Aldonny. zac l'Etat. Com, do Sto. Su- Unc propriété de 1 ha. bor- Molaido
:
zanne Hab. Poli- néo au Nord par Josoph jn- 14 Aolit Cheronfant 1954
Oct. 55
Com. de Torro Uno proprioté rurale de Iha. car. Louis I'Elat, nu Sud par Au. Neuve Hab. Pito- 29 bornéo au Nurd pur los Canoigo 31 Juillet Sinon 1954
0 Oct.55
gustin St-Elus l'Etat, à I'Eat
ny. Hrs. Brutus pt. prive,u Sud
par Orphélia Jn-Louis l'Etat,
por l'Etat inccupé, i l'Est
à I'Ouost pur Normil Auguspar Ruymond Juménès,
tin d'Etat. l'Ouest par I'Elat inoccupe,
Com. do Sto, Su- Unu propricts ruralo du 3 hu. Joseph Jn-Louis
Com. d Ferrier Une propriété rurulo de Kernisent Raymond 6 55 zannu Hab. Poli- bornéo uu Nord par Normil 14 Août 1954 6Oct.ss
Hab. Meillac, hu. bornés au Nord la ler Aolit 1954
Oct. car,
llozia Augustin Jn-Louls l'itat, au Sud à par
Saline, Sud par Eat
P'Etat, l'Est
L.ocorps, ": l'Est l'Etut
Augustin St-Klus l'Etat,
et i l'Ouest por L" D. "id l'Ouost par L.orima JoanLoulu l'Etat.
LE MONITECR
SOUM
mike
Date: NOM fr los Pusbes
Premile
des 01
CONTENAN
des
Eriar
NOM DES SOUM Pebicoden
Sicoa ation
CONTENANCE
Dates, de
6 Oct. 55
des He
des Rar
urbaine de 8 Orphilus Théodore 1954
6Oct. 55 Com. de Vallières Une m. x propriété 6", bornée au Nord par 31 Août
Com. Su, Une propriété de 1 ha. bor- Dervilus 14 Août Jn.Louis 1954
Rue de l'Eglise. Michel Georges l'Etat, au
de Hab. Ste. Poli- née au Nord par Normil AuSud pa: Julianna Métellus,
zanne
gustin, au Sud par Joseph
à l'Est par Fabrique (prét.) Acar. Jn-Louis, à l'Est par Auguset à l'Ouest par Porana
tin St-Elus, à l'Ouest par L0lexis.
été de 1 ha. bor- Dervilus 14 Août Jn.Louis 1954
Rue de l'Eglise. Michel Georges l'Etat, au
de Hab. Ste. Poli- née au Nord par Normil AuSud pa: Julianna Métellus,
zanne
gustin, au Sud par Joseph
à l'Est par Fabrique (prét.) Acar. Jn-Louis, à l'Est par Auguset à l'Ouest par Porana
tin St-Elus, à l'Ouest par L0lexis. Oct.55
réma Jn-Louis. Une propriété rurale de 32 Gesner 4 Septerebre Augustin 1954
5 Oct.55 Com. de Cavaillon
bornée Nord,
Su- Une propriété de 1 ha. bor- Annaise 14 Dorsainville Août 1954
Hab. Flamand. a. environ, Sud, à l'Est et :" l'Ouest
Com de Ste. Poli- née au Nord par Mme. Préau
zanne Hab. Bois- vilor Bolivar l'Etat, au Sud
par l'Etat. Oct. 55
car. Section
Lugène Romain l'Etat,
rurale de 2 Délicior Doralus
Blanc. P"ine par Carment CherCom. de Limbé Une ha. 58. propriété bornée au Nord pa: 7 Septembre 1954
amy et à l'Ouest par DésinsHab. Rostin. Pierrélus Michel, au Sud pac
car Milien. Séraphin Afréus, à l'Est par
Maurisset 6 Oct.55
Elvaris Henry, à T'Ouest par
Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Francisque Août 1954
Prénulus Mompremier. Com de Poli- née au Nord par Lugène Ro- 14
5 Mme. Aurisma Joseph Oct S5
zanne Hab. Bois- main l'Etat, au Sud par CaCom. de Vallières Une propriété urbaine 8 m. de de 18 Septembre 1954
car. Section liste Jn-Louis l'Etat, à l'Est
Rue Grosse Roche, m. de façade sur Nord
Blanc. Joseph Jn-Louis T'Etat
profondeut, bornée au
par et à l'Ouest par Mennau
par Nobert ruelle, Elbréna, à l'Est au Sud par
Pierre l'Etat. par une
et à T'OuLugène Romain
5 Oct.55
un terrain vacant rue. Com. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. Carnest bor. 14 Août 1954
est par une
Sorel
Oct. 55
zanne Hab. Poli- née au Nord par par Ano
Com. Môle St-Ni- Une propriété urbaine de 20 Gervil 6 Octobre 1954
car. Section Bois- Cheramy. l'Ést au Sud Aulibrune
colas Hab. Môle m. sur 30 m. bornée au Nord
Blanc. cia, à par Calixte LuRue Louverture. Loge, au Sud par la rue,
et à l'Ouest par
P" l'Est par Morency l'Etat
mar I'Etat. de 1 ha. bor. Lycius Jn-Louis
Oct.ss
et à l'Ouest par Maurice
Com. de Sainte-Su- Une propriété Innocent. 16 Août 1954
l'Etat. Désir
Oct. 55
zanne, Hab. Poli- née au Nord Sud par par Sinélia,
Com. des Gonaives Une propriété urbaine de 12 Morilus 1954
Section Piorre. au
au Nord par la 8 Octobre
car,
àl l'Est par Délys Delhommes
Rue Gabart et ru- X 8, bornée au Sud par la
Bois-Blanc.
de Sainte-Su- Une propriété Innocent. 16 Août 1954
l'Etat. Désir
Oct. 55
zanne, Hab. Poli- née au Nord Sud par par Sinélia,
Com. des Gonaives Une propriété urbaine de 12 Morilus 1954
Section Piorre. au
au Nord par la 8 Octobre
car,
àl l'Est par Délys Delhommes
Rue Gabart et ru- X 8, bornée au Sud par la
Bois-Blanc. et à l'Ouest par Mme. Doelle Laporte. rue ruelle Gabart, Laporte, à l'Est par
riscar Joseph. 2 Suxandre Alexandre 6 Oct. 55
la ruelle Laporte, à l'Ouest
Com. de' Limbé Une prop. rurale de par ha.50, Damus 16 Août 1954
par Mme. Antoine prét. 8ème Section. bornée Joseph, au Nord Sud par Monéus
prop. Une propriété de 0 ha. 97, Occilas Dieujuste
Oct55
Olibris, : l'Est par AgomCom. de Bayonnais au Nord par Bolivar 11 Octobre 1954
me St-Preus, à l'Ouest par
Hab. Chauvrier des Go- bornée Michel T'Etat, au Sud par
Innocent Séide. de 6 Philoclès Charlot
6 Oct. 55 3ème Sect. l'Etat inoccupé, à 1'Est par
Com. de Limbé Une propriété urbaine sur 7 mêtres 16 Août 1954
naives. l'Etat inoccupé. et à l'Ouest
Rue Claire Heu- m. de façade bornée au
l'Etat inoccupé. de 15 Marcius Durosier
Oct. 55
reuse. de Nord profondeur, par. Estélina Jacques,
Com. du Cap-Hai- 6. m. * propriété 7 m. 50, urbaine bornée au 15 Octobre 1954
au Sud rue Claire Heutien Rue Place StAlcius,
reuse, à FR. par Rue FausVictor. Nord par St-Armand Chérélus Monestin, à l'Ouest par Parilus Valtel au Sud l'Etat, par à l'Est par Cité
court. de 1 ha. 29, Vve. Tissaint
6 Oct. 55
Lescot, à f'Ouest par Mme. Com. de la Tortua Une bornée propriéts au Nord par Céder- Petit 20 St-Louis Août 1954
Aurèle Etienne. urbaine de 7 Christopho Rodrigue 6 Oct. 55
Hab. Section. Herbe-Maria nier Ti-touis l'Etat, au Sud
Com. du Cap-Hai- Une propriété
Nord 15 Octobre 1954
1ère
Octavius St-Ange l'Etat,
tien Rue St-Louis. m. X 8 m. bornée au Sud
par Charissainte Népar Dieudonné Basile, au
par
Pa
Clodius Prophète
gulas l'Etat à l'Ouest l'Etat. 6 Oct. 55
par T'Etat, Mme. à T'Est par la rue
Exilhomme RuT de 0 ha. Loriston Jn-Jacques
Demesvar Délorme. à l'Ouest
Com. de la Tortue bornée Une propriété au Nord, au Sud, t 20 Août 1954
par la Cité Lescot. Siméon
6 Oct. 55
Hab. Ti-Bois-Neuf l'Est et àlOuest par l'Etat. Moimême 6 Oct. 55
Une nropriété rurale de 100 Yvon. 6 Avril 1955
lère Section. Tortue Une propriftt de 1 ha. 29,
Août 1954
Com. de Ganthier
bornée au Nord
Com. de la 1ère bornée au Nord par Pha- mgt
Hab. Dialomaque. carreaux, au Sud par T'Etang SauHab.
-Bois-Neuf l'Est et àlOuest par l'Etat. Moimême 6 Oct. 55
Une nropriété rurale de 100 Yvon. 6 Avril 1955
lère Section. Tortue Une propriftt de 1 ha. 29,
Août 1954
Com. de Ganthier
bornée au Nord
Com. de la 1ère bornée au Nord par Pha- mgt
Hab. Dialomaque. carreaux, au Sud par T'Etang SauHab. Dupuy rilus Paul lEtat, au Sud par
et mâtre, à 1'Est par RépubliSection. par Orisma Louimar l'Etat,
que Dominicaine et à l'Ouest
àT'Est par Zius Ls.-Charles Alianpar l'Etang Saumâtre. 6 Oct.S5
PEtot et à T'Onest par
Une propriété de 10 m. de Arsène Duverger Mai 1955
cine Davin l'Etat. Gélin Norrélus
Oct. 55 Com. de Dessalines façade sur 12 m. de profon- 27
Com. de la Tortue Une nronrifes de 0 ha. 20 Août 1954
Rue Pérodin. deur, bornée au Nord par
Hab. Sourcs bornée au Nord, aû
Pérodin, au
Et
La
PEst et à l'Ouest par l'Etat. 6 Oct.55
l'ancienne rue TAdministration
1ère Section. Une
de 1 ha. 29,
Sévère
Sud par à l'Est par l'anCom. de la Tortue bornée propriété au Nord, par Orisma Jeegg Août 1954
Communale, rue Jacques Premier
Hab. Section. Mamboucot Lnuimar T'Etat, au Sud par
cienne à l'Ouest par Mme. Vve. 1ère
Clervilien Clervil l'Etat, à
Lafortune et Jn-Philippt
Juil. 55
PEst par Décius Fils l'Etat ot
Unc
do 15 m. de Valembrun Pierre 21
à l'Ouest par Banc l'Etat. Pharisien Absolu
6Oct.55 Com. de Port-ou- Tire- façodo propriéts sur 60 m. de profon- 30 Juin 1955
Com. de la Tortue Une propriéto de 0 ha. 20 Août 1954
Prince,, Rue deur, bornée au Nord par
Nord, au Sud,
M
lère Section Hab. hornée l'Ouest par l'Etat. mnsse. la Rue Tiremasse, Sud
Aux Plaines. 1'Est et #
Servius Célestin
6 Oct55
par Mme. Michel, # l'Est
Com. de la Tortuo Une propriété de 1 ha. Daniel 29, 20 Août 1954
par Mmo. Lamorcio ot à
Hab. bornée au Nord par
l'Ouost par Dupuy Lafleur. Norl
Oct. 55
Sect. Binquette Gue P"'Elot, nu Sud par Franrurale do 32 Jn-Horotius
1ère
çois Moimeme l'Etat, i T'Est
Com. des Poigné Gonnives Soct. ha. Uno 25 propriété il. bornée au Nord 8 Avit 1955
pnr Auntlus Libéral l'Etnt
Hab. Pont do TEstèro. pnr Grand Rac, au Sud à par
età l'Ouest par Zius JocquesHrls. Cndet Victor, T'Rat l'Edouis I'Etat. Oct.53
par Phabitation Poipns lEstère. (m. de la Tortus Une proprifus do 0 hn. Norcins 64, Darzius 20 Annt Janvier 1954
tat, à l'Oucst par
Oct.ss
Hab.
nr Auntlus Libéral l'Etnt
Hab. Pont do TEstèro. pnr Grand Rac, au Sud à par
età l'Ouest par Zius JocquesHrls. Cndet Victor, T'Rat l'Edouis I'Etat. Oct.53
par Phabitation Poipns lEstère. (m. de la Tortus Une proprifus do 0 hn. Norcins 64, Darzius 20 Annt Janvier 1954
tat, à l'Oucst par
Oct.ss
Hab. Timoth6e bornfu I"Elat, ou (ti Nord Sud par par f'Etnt à
Com. do Konsco(f Uno
ruralo bornio do au 1 Fernand 22 Avdt Prosper 1955
lèro Section. PRtnt ut à
Sect. ln. 27 it. praniar
PEM por Elme Nicolas Fronçois
Hab. Montugno Godet Noire. Nord par T.tts Sulée, Au à
P'Ouest por
Sul par Joseph Dorilus, à
I'Etot. l'Est par Nicolas Anius Divort, Dirilus. Uno
do 1 hn. 29, Vvo. Turine Noil 6Oct.55
l'Ouost par
Com. do lo Tortuo Musoir borniu propits nu Nord, nu Sud, a 20 Aolit 1954
rurale indét. niondonné
Hab. Herbe- P'ES u i TOuest par PEtut. Com. du Crnix.dus. Uno propriits Smitho Piorre Toussaint
Oct. s5
1èro Section. 6Oct.55 Bouquots Hab. bornio au Nord par
U Soptembre 1955
Mirlau-t
proprtz. Vallières Une proprifth urbaine do St Phous Pierre
Moliar 2ômo Surt,
pritendut ln Hlasco, à
Com. de Roche. in. x 6 lornfo nu Nord par 31 Aufit 1954
re, nu Sudl lu par do la mer,
Ruo Grosso routu Vallières, au Sud par
TEat à l'Ouost par par rivnpo lo rivago de
termin vacant, v PEst pur
In mur. SLAnge Paul et i I'Ouest pur
Philiumon Pierre.