A - -
IMi
O
Directeur:
LUDOVIC A CELESTIN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
JOURNAL
le Landi et le Jeudi
Jeudi 13 Octobre 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 93
Nous passons au 4ème point de l'ordre du jour: l'ordre Question du d'intérêt jour est
SOMIMAIRE
général. Aucun orateur n'ayant sollicité la parole,
épuisé et la séance est levée. _Sénat: Séance du Vendredi ler. Juin 1951. registre des marques de fabrique
Sont présents Messieurs les Sénateurs: Léon Baptiste, Louis Bazin,
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du
Marceau Désinor, Charles Elisée. Ney D. Gilles, Dr. Marcsl Hérard,
et de Commerce. Liste des parcelles des Habita
Magloire, Paul Pereira, Luc Prophète, Walter Sansaricq. -District Cadastral de la Vallée de <Négrilles, T'Artibonite: eJeantons, cDessourcess, <Embou <Mary*,
Jucques
Le Président: Charles Fombrun
tions Mauge*, eVerdrys, Lachicottes, Beauforts, Pilon Zone-A, -Pépin *Tumba Zone-A>, Calim Zone-B,
cPeychies, Zone-Cs, <Vieux Thomas Zone-Bs, Zone-A, Juampas Zone-Dn. Les Secrétaires:
chure Thomonde Zone-Bs, *Capable Zone-D, Lahoye
Zone-Cs, <Hica
Emile
Ducasse Jumelle, ad hoc. <Bissainthe <Los Paones Zone-Ds, cCayemitte Zone-A, ePlaine Zone-B>, Chiquitte cCharles Joly Zone-Cs,
Jonassaint,
que Zone-C,, Mannantial Zone-D., <Canot
Le Secreétaire-Rédacteur:
-Avis. s) Nice D. Pierre-Louis
Pour copie conforme:
SENAT
Le Chef de Bureau du Sénat:
Louis Lamaute. ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE
SESSION
Séance du Vendredi ler Juin 1951
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Charles Fombrun assisté de MM. les
Présidence de M. le Sénateur Ducasse Jumelle ler et 2ème Secré-
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
Sénateurs Emile Jonassaint et
Commerce
taires, a. i. ouverte. Service des Marques de Fabrique et de
étant coristatée la séance est déclarée
La majorité
trait à la sanction des Procès662 663
Le ler point de l'ordre du jour I1 ayant en cst de même du 2ème point:
Nos. date du 19 Août 1955
verbaux demeure sans matière. (Extrait de la requête en
Lecture de la Correspondance. des Comités et Comcertifié
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Au troisième point de l'ordre du jour: Rapport donne lecture du rapport du
Il est Commerce qu'aux Ortho Pharmaceutical Corporation, société anonyme
Mr. le Sénateur Luc Prophète
et de
sous
des lois de l'Etat de New Jersey
missions,
relatif à deux projets de loi. organisée et opérant le régime
de New
E. U.A. Comité de TIntéricur
DE
E. U. A., ayant son siège social à Raritan, Etat
Jersey d'enregistreDE LA JUSTICE ET
Me. Jean P. Salès, a présenté une demande
COMITE DE LINTERIEUR, NATIONALE
représenté par
LA DEFENSE
ment des marques:
-ECUSSON ORTHORAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE
.PERCEPTIN.,
appartenant à la classe (5)
Estimables Collègues, Phonneur de vous informer qu'il a adopté,
*
Le Comité de lIntérieur a
aucune.
social à Raritan, Etat
Jersey d'enregistreDE LA JUSTICE ET
Me. Jean P. Salès, a présenté une demande
COMITE DE LINTERIEUR, NATIONALE
représenté par
LA DEFENSE
ment des marques:
-ECUSSON ORTHORAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE
.PERCEPTIN.,
appartenant à la classe (5)
Estimables Collègues, Phonneur de vous informer qu'il a adopté,
*
Le Comité de lIntérieur a
aucune. les deux Projsts de Loi reNo. 638
apris examen et sen's modification
diluisuer-audincier, au
de la rcquéte ent date du 13 Septembro 1955)
latif: 10) A la créution d'un nouvel 20) emploi au crédit supplémentaire de Sept
(Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Tribunai Civil de Port-au-Prince; l'articie 507 désoffecté du Budget. I! est certifié qu'aux
A.J. Cnley Limited, ayant son
Cnts Gourdes à tirer de
nécessité des Projets de Loi soumis,
ct de Commerce. la société Field, commercinle Norwich, Norfolk, England, roprésentée
A cause du crrastire d'urgente lcs
à l'adoption du Sénat. siège social à Chapel
autorisé
mandat ci-annexé,
votre Cornité g'empresse de recommander ont pris aussi compar Jenn P. Salès, son mandatairs de appert la
Au coUrs de ln mame séance, vos Commissaires adressés au Sénat par
a présenté une demande d'enregistrement marque:
munication des lottres, pétitions et dscuments des Cayes. Comme il y est
.CALEY. Monsicur Louis Diorti: no Théard, i la citoyen Justice pour wfaits délictueux consà la clnsse 30
quistion dr pluint: formulée contre In, personné ct contre la Constituappartenant
tituont des crimes flagrants d'acheminer le dossier de l'affaire au Détions, Je Comité reconiandc
No. 689
la
en date dur 13 Septembre 1955)
partement compétent. cc cui f trait à la pétition des Citoyens
(Extrait de requito
Ilen sera fait de mime :ollicitunt pour le rétablissement de cette localité CI
Il est certifié qu'nur termes de la loi sur les Marques Limit: de Fabrique son et
de Mombin-Cruchu
In société Juhn Mackintosh & Sons :d, ayant
Communc. le ler Juin 1951. siigo de Commerce, socinl à Albion Mills, Halifax, Yorkshire, Engand, représentée
Mnison Nationnla, à Port-au-Prinec,
autorisé appert mondat ci-annexé,
Fait à la
Le Président:
par Me. Jenn P. Snlès, son mandntaire do la marque:
Le Rapporteur:
Walter Sansaricq
: présenté une demande cfenregisterment
Luc Proplète Les Membres:
-MACKINTOSHSJ.1 Magloire, M. Désinor
appartenant a la classe 30
Président.- Ce rapport sera imprimé ct distribué. Mr. le
LE MONITEUR
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
No. 0 93 Jeudi 13 Octobre 1955
DISTRICT
Litse No. 31
la liste des parcelles de THabitation
1954 sur le Cadastre de la Vallée de Artibonite, suivant les documents recueills
des Arts. 2.3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac-Coursaint est ci-dessous publiée,
En application commune de la Petite Rivière de l'Artibonite,
.MAUGE, du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit.
No. 0 93 Jeudi 13 Octobre 1955
DISTRICT
Litse No. 31
la liste des parcelles de THabitation
1954 sur le Cadastre de la Vallée de Artibonite, suivant les documents recueills
des Arts. 2.3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac-Coursaint est ci-dessous publiée,
En application commune de la Petite Rivière de l'Artibonite,
.MAUGE, du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABIATION MAUGE
aux Archives
Superficiel Nos. Parcelles
Nom Maugé de r'Occupant 1 ba.434
Demeure
Superficie Demeure 1128 Delzius Delphin
Janin
1 ha.194
Nom de l'Occupant Guilhouette 0 ha.724 19
Trompé Jean (Fleurilus Trompé). 0 ha.103
Nos.. Parcelles Sainta
Boulin
0 ha.241 20 1158 Hrs. Raphacl) Maugé
38 Sainté
1 ha.583 21 3504 Hrs. Marchal Fleurmon (Jérôme Raphatl) Maugé
2 ha.356
Mésily
Boulin
Fleurmon (Jérôme
0 ha.517
2 56 Eliza
Daméus (Fradin Isnadin)
0 ha.072 22 14631 Hrs. Marchal
(Sidalise Compère) Maugé
3 61 Hrs. Isnadin
Maugé
23 3505 Hrs. Servilise Pierre-Louis Noël Elius)
Clovil
0 ha.276
4 629 Nicolas Florexile Cadet (Mme. Dieujuste Gra- Maugé
0"ha.640 24 3506 Louis Basse (Marie Pierre Louis (Sidalise Compère) Maugé
0 0 ha.370 ha.279
S 760 Hrs. Jacqueline
0 ha.452 25 5307 Hrs. Servilise Chéry
Maugé
cenor
Maugé
26 14618 Maudestine
Maugé
0ha.200
Pauléma Paul
Maugé
0 ha.437
Gélius
0 ha.168
6 763 Saint-Louis Vve. Pauléma Paul
Maugé
0 ha.125 27 14641 Gelhomme Hrs. Philoma Jérôme (Lebon Normil)
Maugé
0 ba.088
7 765
Paul
Maugé
0 ha.471 28 14643
Maugé
S 767 Elvéus Goâve (Paul Elvéus)
Maugé
0 ha.374 29 14644 Gelhomme Gélius
Maugé
0 0 ha.472
9 769 Hrs. Gaspard
Maugé
01 ha.761 30 14647 Stéphen Paul
Maugé
ha.894
10 773 Louis Théophat François (Phélismon Occéaa)
Riv. Artb. 0 ha.116 31 14648 Hrs. Chéry Jn-Pierre (Chérismé Chéry)
11 864 Hrs. Francinette Germain (née Cécile Joseph) Pte. 1 ha.161
Hrs. Vve. Eliacin Saintélia née D. Dolciné Rer
1 ha.828
12 1012 Mme. Florexile Néoctolème
Maugé Maugé
0 ha.564 32 14650 Filoxène Albert
Maugé
1 ha.182
13 1014 Zius Hrs.
Hrs. Chéry Jn-Pierre (Chérismé Chéry)
11 864 Hrs. Francinette Germain (née Cécile Joseph) Pte. 1 ha.161
Hrs. Vve. Eliacin Saintélia née D. Dolciné Rer
1 ha.828
12 1012 Mme. Florexile Néoctolème
Maugé Maugé
0 ha.564 32 14650 Filoxène Albert
Maugé
1 ha.182
13 1014 Zius Hrs. Argentine Argençon (Sensé Dorcélus) Maugé
1 ha.326
par Belle-Fleur (Colastin Belle-Fleur)
Maugé
0 ha.388
14 1103
Simon (Noneilia Graciénoble)
1 ha.403 33 14652 Hrs. Pte. Riv. Artb. 15 1114 Hrs. Jean Désilus (née Jeannilia Jean) Préval
0 ha.352 34 14668 Mme. Néoctolème Verna (Germain)
Laville
2 ha.130
16 1115 Madame Joasil Clergé (Clergé Boute)
Négriel
0 ha.653 35 14675 Auguste Joseph
17 1123 Mme. Clerjuste
(Oréus Souverain Boulin
Vu: le Coordonnateur
18 1125 Hrs. Mme. Anis Beauséjour
Certifié correct
Gérard D'MEZA. Ing. Vu: TArchiviste
Hébert Guillaume, avocat
GUY NONEZ
Chef du Service Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
Liste No. 32
de THabitation
de la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles les documents re3 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre Bac-Coursaint. est ci-dessous publiée, suivant
En application des Arts. 2, et
Rivière de l'Artibonite. Saction. Rurale de
.LACHICOTTE-, communs de la Petite ce aux fins de droit. cueillis aux Archives du Bureau Cadastral,
HABITATION LACHICOTTE
Demeure Superficie
Nom de rOccupant Lachicotte 0 ha.472
Demeure
Superficie Nos. Parcelles 1023 Pierre Jean Louis
Lachicotte ha.132
Nom de l'Occupant Boulin
0ha.548
Verlus
0 ha.542
Nos. Parcelles
Alexis
0 ha.249
13 1024 Valcin
T-any) Lachicotte
1 439 Mme. Daniel Souverain
Lachicotte 0 ha.746
14 1028 Polifont Polidor Pierre (Hrs. Louis Jn-Baptiste Ambroise (Alzinor
0 ha.761
2 532 Cius
Cempère
Jacot
15 1030 Hrs. Mme. Lachicotte
3 632 Mme. Aristhène Datilus (Aristhène Compère) Lachicotte 0 ha.592 ha.484
St-Clervil) Pre-Louis
(Alzinor StHrs. Ambroise
0 ha.917
4 634 Dacilus
Jacot
16 1031 Hrs. Mme. Lachicotte
5 636 Mme. Aristhène Compère
Tacot
0 ha.439
Clervil)
(Hrs. Jn-Baptiste Tonny) Lachicotte 0 tw:.9S1
637 Herman Jean François (Hrs. Jn-Baptiste Tonny) Lachicotte 2 ha.683
17 1032 Poliphon Polidor
Lachicotte 1 ha.125
7 1018 Poliphon Polidor
Lachicotte 0 ha.564
18 1135 Silvéus Florexil
Boulin
0 ha.675
8 1019 Hrs.
Tacot
0 ha.439
Clervil)
(Hrs. Jn-Baptiste Tonny) Lachicotte 0 tw:.9S1
637 Herman Jean François (Hrs. Jn-Baptiste Tonny) Lachicotte 2 ha.683
17 1032 Poliphon Polidor
Lachicotte 1 ha.125
7 1018 Poliphon Polidor
Lachicotte 0 ha.564
18 1135 Silvéus Florexil
Boulin
0 ha.675
8 1019 Hrs. Eliacin Intélia (Cérant Cérélia) Cérélia) Lachicotte 0 ha.720
19 1139 Madéus Paul
(Tonny) Lachicotte 0 ha.041
9 1020 Hrs. Eliacin Intélia (Cérant
0 ha.719
20 14018 Poliphon Polidor (Hrs. Jn-Baptiste
10 1021 Louicéus Raymond
0 ha.336
Vu: le Coordonnateur
Louis
Eflau
11 1022 Pierrecine Jean
Certifié correct
Gérard D'MEZA. Ing. Vu: PArchiviste
Hébert Guillaume, avocat
GUY NONEZ
Chef du Service Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE
DISTRICT
Liste No. 33
la liste des parcelles de THabitation
le
de la Vallée dc TArtibonite,
les documents recueilla Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre
est ci-dessous Fubliée. suivant
dcs Arts. 2, 3 et 4 de
de l'Artibonite, Section Rurale de Bac-Coursaint,
En application commune de la Petite Rivière
.NEGRIELLE*,
Cadestral, ce aux fins de droit:
lis auz archives du Bureau
HABITATION NFGRIELLE
Nom de l'Occupant Demeure
Superfivio 0 ha.700
Superficic Nos. Parcellos
Antoine (Rovancho Alténor) Boulin
ha.176
Nom, de "Occupant Demeure Négrielle
1 ha.309
23 1035 Hrs. Hrs. Théophile Louise Nelson (Germain Joseph) Négrielle Nasriello
1 ha.070
Nos. Parcelles Augustin Auguste
0.hn404
24 1038
(Filginé Théophile)
1 ha.446
1 376 Mme. Boulin
0'ha.631
25 1265 Hrs. Filgens Théophile
Jean Denis 1
Sénat
ha.053
2 378 Phadael Auguste
Négrielle
0 ha.690
26 1266 Mercy Damôus
Négriel
t
321 Mme. Augustin
Négrielle
27 1271 Fidèle Piorre-L.ouis
loan Donis hn.0a:
382 Fidèle Pierro-Louis
Labbé
0 ha.619
28 1272 Mercy Daméus
Jeune) Nonrielle 0 ha.43
René
0 ha.237
Nicolas
5 François
Euvine (Altidor Dérac)
Négrielle 0
29 1273 Hrs. Eugène
(Florida St-Phard) Négriells 0 ha.31; h 11.578
Hrs. (Chriatinn
400 Disinor
Négriolle
ln.330
30 1275 Hrs. Charles In-Francois Sainta). Neerielle
Elisée Saint-Elien
Saintn Désir (Damior
ha.271
7 574 Lormestois
Coutôte
0 hn.658 hu.929
31 1276 Hrs. François
Nécielle
0 ho.400
8 G42 Oriné Oltéus Borthclemy (St-Pierre Oltéus) Négriel
1 hn.102
32 1277 Adélina
Valmir (Duvalsnint Valmir) Nigrielle
0 ha.671
9 747 Hrs.
erielle
Elisée Saint-Elien
Saintn Désir (Damior
ha.271
7 574 Lormestois
Coutôte
0 hn.658 hu.929
31 1276 Hrs. François
Nécielle
0 ho.400
8 G42 Oriné Oltéus Borthclemy (St-Pierre Oltéus) Négriel
1 hn.102
32 1277 Adélina
Valmir (Duvalsnint Valmir) Nigrielle
0 ha.671
9 747 Hrs. Vilcous Mervil
Négriel L'Abbé
1 ho.110
33 1278 Hrs. Hrs. Duvalsoint Désir Frnucois (Dénoss Francois) Nerielle lin
1 ha.648
10 733 Fronçois René
Négrielle
1 ho.506
34 1471 1473 Hrs. Désormé Doshommes (Darius Donius) Rorl
0 ha.003 Jeuno
0 hn.333
Naniolle 0 ha.150
12 736 Florida Alméus cl Emilcur Doliscar
Nogrielle
1hn413
36 1474 Dosty Désinn
Négrivlle
13 738 Ménard
Nouriclle
0 ha.334
37 1475 Snint-Piorro Joltôus (St-Pierre Barthé0
14 875 Sennt Phodinel
Négriello
38 1476 Hrs. Oltéus Tinrthélemy
Nigrielle
hu.555
15' 883 Darius Vertus Eliantine Célin (Louis
I
lomy)
Noerielle 0 hu.787
16 899 Louis Célir et Hrs.
Lavillo
ha.213
39 1478 Fidôlu Piorro-Louls
Negrielle 0 0 ha.367
Céli)
Nogriolle
0 hn.210
40 10010 Démou Jouno. (Plercino Joan)
Hrizard
0 ha.970 ha.260
17 991 Chorles Duniel Potit Bien
Boulin
0 0 hn.516 ha.396
41 24174 Hra. Jonn, François Milfort (Mercilia Milfort) Nogriolle
0 ha.626
18 992 Bienné Muria Elessort Jean-I -Philippe
Nogrielle Donis 1 ha.317
42 24175 Iirs. Hrs. Polynico Mileo Piorro (Morcegrice Pierso) Néprielle Nigriolle
0 1.305
19 993 Mme. Dumous
Junn
43 24176 L.isloux Dénéus
Boulin
0 ha.374
20 995 Mercy Hrs. Agenetto Jeun-Gargon (Dme Augustin
1 hn.243
44 24177 24188 Salnt- t-Anne Saint-Piorre
2f 996
Néuriolle
hu.235
Augusto Petit Tois (Jean Louis)
Negrinlle
22 998 Hrs. Alexine"
LE MONITEUR
HABITATION NEGRIELLE (Suite)
Demeure
Supedlcie
Nom de T'Occupant Négrielle
ha.059
Superficie Nos. Parcelles Gabriel
8 hn,048
Parcelles
Nom de l'Occupant Demeure Négrielle 0 ha.182 4b 32 Iphonise Monfleury
Negrielle
Nos. 46 24191 Augustin Souv erain
Boulin
0 ha.181
49 32477Gracienne
47 24193 Madame Jun François
Vu: le Coordonnateur
Certifié correct
Gérard D'MEZA, Ing.
Nom de T'Occupant Négrielle
ha.059
Superficie Nos. Parcelles Gabriel
8 hn,048
Parcelles
Nom de l'Occupant Demeure Négrielle 0 ha.182 4b 32 Iphonise Monfleury
Negrielle
Nos. 46 24191 Augustin Souv erain
Boulin
0 ha.181
49 32477Gracienne
47 24193 Madame Jun François
Vu: le Coordonnateur
Certifié correct
Gérard D'MEZA, Ing. Hébert Guillaume, avocat
Vu: l'Archiviste
Chef du Service Contentieux. GUY NONEZ
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
Liste N.o 34
de THabitafion
de T'Artibonite, la liste des parcelles du Bureau Ca
1954 sur le Cadastre de la Vallée les documents recueillis aux archives
des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de
est ci-desscus publiée suivant
En application Commune des Verrettes, section rurale Bélanger,
-JEANTON-,
dastral, ce aux fins de droit. HABITATION -JEANTONDemeure
Superficie
Nom de l'Occupant Dodard
0 ha.233
Demeure
Superficie Nos. 8 Parcelles 15768 Joseph Garçon
Féré
1 ha.260
Nos. Parcelles Bien-Aimé Nom Fils-Aimé de l'Occupant (Camille Fils0 ha.271
9 16368 Moléus Aldophe
Rémy) Dodard
ha.618
1 15730 Hrs. Deschapelles
10 16369 Hrs. Eximène Exilhomme (Rémilia
Aimé)
Collin) Dodard
0 ha.308
Métellus Jn-Paul (Mme Moléus Alha.726
2 15731 Hrs. Emilia Fils-Aimé (Amante
Deschapelles 0 ha.746
11 16370 Hrs. Télismé)
Replot
Hrs. Jean Donne (Vve. Gétil Estimé)
0 ha.594
dophe, née Télisma
ha.286
3 15735
(Amante, Collin) Dodard
Dorel
4 15738 Hrs. Mme. Jean Donne
Dodard
0 ha.494
12 16371 Datilus Jean-Baptiste
Dodard
0 ha.750
5 15741 Dorainvil Dorléans
Dodard
0 ha.4S7
13 16374 Joseph Garçon
6 15747 Hrs Bastien Paul Bien-Aimé (Eric (Camille Bastien) Fils-Aimé) Deschapelles ha.077
7 15749 Hrs. Fils-Aimé
Vu: le Coordonnateur
Certifié correct
Gérard D'MEZA, Ing. Vu: l'Archiviste
Hébert Guillaume, avocat
GUY NONEZ
Chef du Service Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
Liste No. 35
de THabitation DesCadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des documents parcelles recueillis aux ar3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
est ci-dessous publiée suivant les
En applicaticn des Arts. 2, Rivière de TArtibonite, section rurale de Bac-Coursaint,
sourcess Commuen de la Petite fins de droit. chives du Bureau Cadastral, ce aux
HABITATION DESSOURCES
Superficie
Nom de l'Occupant Aris- Demeure
Demeure
Superficie Nos. 8 Parcelles 14727 Hrs. Louisinette Fijs-Aimé (Polynice Clovil
ha.0So
Parcelles
Nom de T'Occupant Maugé
0ha.257
tilde)
Cabeuil
0 ha16s
Nos.
rurale de Bac-Coursaint,
sourcess Commuen de la Petite fins de droit. chives du Bureau Cadastral, ce aux
HABITATION DESSOURCES
Superficie
Nom de l'Occupant Aris- Demeure
Demeure
Superficie Nos. 8 Parcelles 14727 Hrs. Louisinette Fijs-Aimé (Polynice Clovil
ha.0So
Parcelles
Nom de T'Occupant Maugé
0ha.257
tilde)
Cabeuil
0 ha16s
Nos. 1 690 Saul Gracien Fils-Aimé (Polynice Aris0 ha.363
9 14728 Vve Ulysse Jn-Simon
Cosméus) Janin
1 ha.S94
2 778 Hrs. Louisinette
Clovil
0 ha.671
10 14729 Hrs His Cosmé (Saint-Julien
Mary
0 ha.376
tilde) Alténor Difficile (Eucariste Aristilde) Savien
0 ha.327
11 14730 Albert Stinfond
Maugé
0 ha.530
3 1151 Hrs. Jean Louis Jean-Pierre
Dessources
12 14734 Pauléus Paul
Maugé
0 ha.322
4 1152 Daméus
(Daméus Jn-Louis Jn0 ha.55C
13 14737 Stéphen Paul
0 ha.364
5 1153 Hrs. Pierre Jn-Louis
Dessources
14 14740 Stéphen Paul
Maugé
0 ha.398
Pierre) Salomon (Daméus Jn-Louis Jn- Dessources 0 ha.35
15 14741 Josius Joseph
Mor.-ljaneme
1159 Claircine
0 ha.5S1
Pierre)
Maugé
1281 Mme. Phanie Solon
Vu: le Coordonnateur
Certifié correct
Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste
Hébert Guillaume, Contentieux. avocat
GUY NONEZ
Chef du Service
CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE
DISTRICT
Liste No. 36
la liste des parcelles de THabitation
le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, suivant lcs documents recueillis aux
2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur de
est ci-dessous publiée
En spplication dcs Arts. Rivière de lArtibonite, section rurale Bac-Coursaint,
*MARY". ccmmuns de la Petite ce aux fins de droit. Archives du Bureau Cadastral,
HABITATION WMARY
Domeure
Superficie
Nom do YOrcumant Bollofleur) janin
n la. L6S:
Sunerficie Nos: Parcelles Hrs. Elénn Cndestin (Pharosma
Mange
( ha.ae
Parcelles
Nom de l'Occupant Demeure Morean
0 ha.142
15 681 David Bellofleur
m.058
Nos. 659 Hrs. Pyram Louis (Louis Basse)
Moreau
0 ha288
16 682 Hrs Léticin Vilcina (Zulmin Florexilo) Janin Préval
1 ha.42! 2 660 Hrs. Pyram Louis (Louis Basse)" Verty)
Mary
0 ha.187
17 689 Trompé Jean (Dauphins Cabnor)
ha.613
3 661 Hrs. Pyram Louis (Valcius
Mary
0 la,810
18 1180 Hrs. Dorélus Florostal (Polynico Florestal) Mary
Hrs. ha.6es
A 662 Louis Basse Aristild
Mary
ha.612 119
19 1182 Hrs. Louis Pyram (Etilin Estivorno)
Mary
ha.269
5 603 Lorencine Hrs. Pyram Louis (Louis Basse)
Morcan
0 ha.440
20 1184 Dmo. Paul (St-Julion Couméus) Mtary
G 664
Paul (Ioncino Compàro) Mary
0 ha.172
21 1191 Hrs. Juillet
Mary
( ha.920
7 6G5 Hr.
Louis Basse Aristild
Mary
ha.612 119
19 1182 Hrs. Louis Pyram (Etilin Estivorno)
Mary
ha.269
5 603 Lorencine Hrs. Pyram Louis (Louis Basse)
Morcan
0 ha.440
20 1184 Dmo. Paul (St-Julion Couméus) Mtary
G 664
Paul (Ioncino Compàro) Mary
0 ha.172
21 1191 Hrs. Juillet
Mary
( ha.920
7 6G5 Hr. Paulcint Sidiou Josepli
Mary
0 hn.444
22 1192 Hrs. Dorilus Morilus (Ismôla Darilus) Mauge
ha.se7
% 668 Saint-Jeun Gracien
Mary
1 ha.100
1193 Hra. Rampart Bion-Almô (Gilin Bion-Aim3)
9 Soul
(Exnlt6 Elvéus)
Maugé
Aloxis
Boulin
l.178
10 673 Hrs. Iliora Joseph
Glovil
0 ha.761
24 1287 Emilo Souvornin
P'réval
0 ha.689
11 676 Cosménor Coambus
Clovil
0 1a311
25 1288 Nicolus Floroxil (Colastin Relloflour) Muuge
0 ha.419
12 677 Cosménor Cosmbus
Mange
0 ka.346
26 1289 Hra. Nicolas Piorrot
13 678 Louisius Basso Cosmé Paul (Suint-, -Julion Cosm6) Mary
0 ha.369
14 679 Hrs. Cosméus
Vu: le Coordonnnteur
Certifif correct
Gérard D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste
Hchert Guillaume, avocnt
GUY NONEZ
Chef du Service Contentieux.
808.
LE MUNITEUR
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE
DE L'ARTIBONITE
chiev En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du
Liste No. 37
ves du commune Bureau de la Petite Rivière de PArtibonite, 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la
Cadastral, ce aux fins de, droit.
section rurale de
Vallée de l'Artibonite, la liste des
de
Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée suivant les documents parcelles THabitation *Peyrecueillis aux Archi
Nos. Parcelles
HABITATION
1 75 Hrs. Marie Louise Désir Nom de T'Occupant Demeure
PEYCHIE
560 570 Hrs. Hrs Maric Francis Louisc Désir (Thiligener (Théligene Séus) Seus) Pécherie Superficie 0 ha.394 Nos. Parcelles
Nom de
yant) Fonrose (François Clervo- Pécherie 0 ha.232
S 24863 24851 lirs. Emile Souverain
l'Occupant Demeure
Superficie
1236 Pradin Phadael
Francis Fonrose
Boulin Legriel
0 ha.175
voyant)
(François Clerha.662
6 1505 Saint-drmand Yre. Dervil Dort Fradin
Acasias
0 ha.964
9 25004
Legriel
Acacia Coutête
0 ha.387
Madéus Pau)
ha.631
0 ha.379
25607 cembre) Hre, Enpélina Janvicr (Démosthène Dé- Boulin
ha.62€ . Vu: T'Archiviste
Acacia
I
GUY NONEZ
Certifié carrect
ha.343
Hébert Guillaume, evocat
Vu: le
Chef du Service Contentieux.
re. Dervil Dort Fradin
Acasias
0 ha.964
9 25004
Legriel
Acacia Coutête
0 ha.387
Madéus Pau)
ha.631
0 ha.379
25607 cembre) Hre, Enpélina Janvicr (Démosthène Dé- Boulin
ha.62€ . Vu: T'Archiviste
Acacia
I
GUY NONEZ
Certifié carrect
ha.343
Hébert Guillaume, evocat
Vu: le
Chef du Service Contentieux. Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT
OADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi
Liste No. 38
drys, tral, commune de Dessalines, section
du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de
ce aux fins de droit. rurale de Fossé Nabothe, est ci-des sous la Vallée de l'Artibonite, la liste des
publiée suivant les documents rcueillis parcelles de THabitation *Veraux Archives du Bureau CadasNos. Parcelles
Nom
HABITATION VERDRY
1 10751 Arnold Jean
de l'Occupant
2 10754 Arnold Jean
Demeure Superficie
10769 Sama Gustama
Beaufort
0 ha.25S Nos. 10 Parcelles
Nom de
10770 Cama
Beanfort A ha.926
11 10S66 Hrs. Jules Jazon
P'Occupant Demeure
5 10803 Hrs. Jn-Charles Grstama
leaufort Beauiort
0 ha.46s
10S69 Jules Julice (Jules Julice)
Reaufort Superficie 1
G 10806 Jedilia
Aristilde (Odilon Joseph) Savien
hn.288
13 16875 Iirs. Nozirs Ne zifort urs : Beaufort 0 ha.564
10813 Saindicape Dorvilus dite Dicudila Dorvil
0 ha.702
14 10878 10S89 Chérilus Chérisma (Nen:. Nozi ranfur:
1 ha.340
10816 Bienneston Regis Courageux Joseph
Deaufort Beaufort
0 ha.44S
Hrs. Doreainvil
Verdry
0 ha.46S
S 10S18
0 ha.720
Julic
Georges (Dieudila Dorvil
ha.578
Hrs. Nocl Ahtoine (Saint-Louis Nocl) Reaufort Deaufort
0 ha.658
15 16 25362 25359 ft Dme. Dorsainvilleys Choute Mathurin
Beauiort
1 ha.334
Hrs. Aristhène Compère (Dme (Brigite Aristhène Zaya) Boulin
1 ha.722 ha.59;
Compère)
Vu: l'Archiviste
Jacquot
GUY NONEZ
Certifié correct
ha.s84
Hébert Guillaume, evocat
Vu: le
Chef du Service Contentieux. Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA
VALLEE DE L'ARTIBONITE
En
Liste No. 39
*Beauforts, application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30
Cadastral, Commune de Dessalines, section rurale Octobre 1954 sur le Cadastre
ce aux fins de droit,
de Fossé-Nabothe, est ci-dessous de la Vallée de l'Artibonite, la liste des
publiée suivant les documents recueillis parcelles de T'Habitation
aux archives du Bureau
Nos.
LEE DE L'ARTIBONITE
En
Liste No. 39
*Beauforts, application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30
Cadastral, Commune de Dessalines, section rurale Octobre 1954 sur le Cadastre
ce aux fins de droit,
de Fossé-Nabothe, est ci-dessous de la Vallée de l'Artibonite, la liste des
publiée suivant les documents recueillis parcelles de T'Habitation
aux archives du Bureau
Nos. Parcelles
Nom
HABITATION BEAUFORT
2 1 10041 Hrs. Brise Noël (Olivette de Valcius POccupant Demeure
10013 Tilus Ulyesr
] Reaufort Superficie 0
Nos. Parcelles
3 4 10044 Henrius André
leaufort 0 hn.370
26 10173 Hrs. Elmé Nom de l'Occupant
5 10047 Hrs. Raphaël Brice (Valcius
Deaufort 1) ha.230
27.10191 Gélin Louis Julien (Vilbrun Julien) Domeure Villard
Superficie
6 10048 10050 Hrs, Charles Claude (Milcent Raphaël) Noncent) Beaufort
U ha.114 ha. TeA
28 10192 Jeanty Horace Pierre
B. aufort
0 ha.729
7 10051 Hrs. Alcinetto Julietto Glaude
Beaufort
2 ha.338
30 29 10193 10194 Hrs. Dme. Petit Bois Gilles (Emile
Branfort 0 0 ha.040
8 10052 Hrs. Charmantine Jean (Glaude Désina)
Beaufort
U ha.G26
31 10203 Tilus Hrs. Ulysso
Collin) R aufort
ha.77! ha.884
Louis Asimon Triocomame Charles (Dme. Beaufort 1 ha.3as
32 10207 Hrs. Dorsainvil Georges (Carius Emilcar) Daiclicorges ha.st
9 10054 Bienné Jean
Beaufort
33 10210 Cénéus Forriotte Jean (Charlenor Charles) Peaufort I ha.400
10 10056 Hrs. Mésifort Georges (Kesner
ha.11s
34 110213 Hrs. Mervil Ulfrère
Beaufort
0 ha.s76
11 10058 Hrs. Petit Hommo Roux Joiséus) Reanfort 0 ha.490
35 10214 Piorre Guillaume (Germain Germilus) B: anfort U ha.d10
12 10060 Stéphen Courageux (Exai Gustima) Guilhouette 1 ha.00n
36 110218 Zius Alix Ciméon Alexis
Beaufort
0 ha.454
13 10061 Tilus Ulysse
Lachicott- 0 ha.50x
37 10322 Hrs. cafor:
0 ha.670
14 10062 Hrs. André Jacquoe
Beanfort
0 ha.348
38 10333 Antonio Mimène Agéna (Jésula
Iheateiurt
(I1 ha.354
J5 1004 ffrs. Cossius Crximir (Henrius André)
Reaufort
0 ha.439
39 10335 Hra. Alix
Gustima) leaufort
( ha.104
16 10065 Hrs, Louis Charles (Dmo Jupitr Josama) Beaufort
ha.422
Madéus Limago (Mmo, Bolzina
Beaufont
( ha.374
17 10068 Hrs. Ulysso Louront (Charleccient Louisius) Beaufort
0 ha.491
40 10336 Sylvanio Méus Madéus
Madéus
18 10071 Hrs, Mme. StJuste Pierro (Tilus Ulyase) Beanfort Beaufort
() ha.813
41 10337 Hrs. Aim6
Remonein
ha.380
gella)
(Maximono Borha.ron
42 10345 Mme, Gustima Gustin (Jésula Gustima) Beaufort
0 ha.363:
19.
Louront (Charleccient Louisius) Beaufort
0 ha.491
40 10336 Sylvanio Méus Madéus
Madéus
18 10071 Hrs, Mme. StJuste Pierro (Tilus Ulyase) Beanfort Beaufort
() ha.813
41 10337 Hrs. Aim6
Remonein
ha.380
gella)
(Maximono Borha.ron
42 10345 Mme, Gustima Gustin (Jésula Gustima) Beaufort
0 ha.363:
19. 10101 Délivrance Joan
43 10346 Arussio Piorro
fearfort
ha.692
20 10102 Petit Joan Bion-Aims
Charron
hn.471
44 10348 Piorrilus Hrs. Snjusto
Benuiort
0 ha.3924
21 10103 Hra. Tonaise Dioujuste
Braufort
I hin.20n
çant) Résinotto Ferdinand (Noncilia Peauiort 10113 Hrs. Hre. Misifort (Louisine Souverain) Beanfurt
ha.284
45 10349
Nonha.048,
23 10114 Hrs. Dalc6 Alcindor Georges (Bertrund (Antonio Alerte) hh.aufort Be ranfort
0 la.678
46 10351 Sidoino Elméus
leaufeort
0 ln:3ie
24 10119 Tilus Ulysso
Dalc6) Branfort
ha.032
47 10352 Palémon Hru. Ambrouil (Eatimond
Beaufort
0 ha,s1
25 10171 Magloiro Déjardimane
Peaufort
hn.620
lus) Gorniain Quillaume (Gormuin Palimond) Qermi- licanfort 0 ha.a
Villard
0 ha.787 ha.621
48 10354 Gonilin Qiné
Heaufort
ha,
40 33020 Aristaine Filgence
Vu:
tleaufort
M
l'Archiviste
lleanfurt
GUY NONEZ
Cortifi6 correct
Chef Hébort du Guillnume, avocat
Vu: le Coordonnataut
Sorvice Contentioux.
Gérard D'MEZA, Ink D
RE
L. ivit ITEUR
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 4
de THabitation
de la Vallée de Péligre, la liste des recueillis parcelles aux archives du Serdu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
suivant les documents
En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi section rurale de La Hoye, est ci-dessous publiée
<PILON-. Zone-A, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. ZONE-A
vice dExpropriation de T'O.D.V.A,
HABITATION PILON
Demeure
Superficie
Nos. Parcelles
Nom de l'Occupant Pilon
0 ha.645
1 24S Obolicy Vercius
Certifié correct
Vu: Section Technique
Vu: T'Archiviste
Astolphe César, av. Métellus M. Charles, Ing. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 5
de la Vallée de Péligre, la liste des parcalles aux de THabitation du SerLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastrc
les documents recueillis Archives
En applicaticn des Arts. 2,3 et 4 de la Section Rurale de la Hoyc, est ci-dessous publiée suivant
-PEPIN,, Zone-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. vice d'Expropriation de FO.D.V.A., ce aux
HABITATION PEPIN ZONE-A
Demeure
Superficio
Nos.
, la liste des parcalles aux de THabitation du SerLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastrc
les documents recueillis Archives
En applicaticn des Arts. 2,3 et 4 de la Section Rurale de la Hoyc, est ci-dessous publiée suivant
-PEPIN,, Zone-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. vice d'Expropriation de FO.D.V.A., ce aux
HABITATION PEPIN ZONE-A
Demeure
Superficio
Nos. Parcelles
Nom de l'Occupant Louis)
Paredon
1 ha.965
Demeure
Superficie
5 119 lrs. Ismolic Louis (Nathan
11 ha.32
Nos. Parcelles
Nom de l'Occupant Lascaliobas 1 ha.29
Decius
Canot
Denizard
0 ha.325
6 122 Abdon
ha.615
1 103 Jh. Théophile Théophile Denizard
Lascahobas Laguas
1 ha.935
Altagràce Cabret
Paredon
104 10s Jh. Occé Jorepli
Paredon
1 ha.50
12S
Vu: Section Technique
4 110 André Macadieu
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing
Vu: l'Archiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Direteur-Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 6
de T'Habitation
de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles recueillis aux ArLoi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre
ci-dessous publiée suivant les documents
des Arts. 2, 3 et 4 de la
section rurale de la Hoye. est
En application
commune de Lascahobas,
-ASTOn2-aCMOEN de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. chives du Service d'Expropriation
ZONE-C
HABITATION EMDOUCRURE-TRCMONDE
Demeure
Superficie
Nom de l'Occupant
0 ha.967
I Nos. Parcelles
Sirise (Jolius Jean-Maric) Capable
de
Demeure Superficie : 2 212 IIrs. Tenosia
Nos. Parcelles
Nom l'Occupant Hicarque 1 ha.935
Vu: Section Technique
1 182 Sinoda Flamand
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste
Astolphe César. av. Marmcnt Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT COMMUNE DE BELLADERE
Liste No. 7
de THabitation Vieux
le Ca dastre de la Vallée de Péligre la liste des parcelles aux archives du Service
Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis
En application des
de Belladère, section rurale de Roy-S:c,
Thomas, Zone-B, de commune TO.D.V.A., ce aux fins de droit. HABITATION VIEUX THOMAS ZONE-B
dExpropriation
Nom de r'Occupant Demeure Canot
Superficie 0 ha.645
Section
Nos. Parcelles
Vu:
Techuique
1 162 Tlneaugene Pollas
Certifié ccrrect
Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT COMMUNE DE BELLADERE
Liste No. 3
de THabitation -Tumba
de In Vallée de Péligre, la liste des parcelles Archives du Service d'ExArts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux
En applicaticn des de Belladère.
: TArchiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT COMMUNE DE BELLADERE
Liste No. 3
de THabitation -Tumba
de In Vallée de Péligre, la liste des parcelles Archives du Service d'ExArts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux
En applicaticn des de Belladère. section rurale Roy-Sec, est ci-desesus publiée
Calim- Zone-B. Commune CC aux fins de droit. CALIM ZONE-B
propriation dc V'O.D.V.A:. HABITATION TUMBA
Nom do YOceupant: Demoure
Superficie
Donoure
Superficio No. : Parcolles: Iirs. Metetlus Mathe (1 harite Nonéra MarCalinn ha.29
Num de l'Occupant: Tunba Calin 1 ha.6is
Tumha
0 la.445
No. Parcelles: firs Léonard Marraclien (Joly Marcadien
canlien) B-aubrm Bernier
Fonds Hacaleme
I 172
Tlermann Ceran) Lascaholas lu.29
Vu: Section Technique
176 Ifrs. Neresca Nerette(Ver. Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste
Astolphe Césnr, nv. Marinont Michel
Contentieux
LE MONITEUR
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE BELLADERE
Liste No: 9
des parcelles de THabitation
Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste
recueillis aux
2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Sec, est ci-dessous publiée suivant les documents
En application des Arts. de Belladère, Section Rurale de Roy
LOS PAONES-. Zone-B, commune de TO.D.V.A. ce aux fins de droit. Archives du Service d'Expropriation
HABITATION LOS PAONES ZONE-B
Superficie
Parcelles:
Nom de POccupant: Demeure Los Paones 2 ha.58
Nom de T'Occupant: Demeure
Superficio No. 4 129 Merilan Cenatus
MoNo. Parcelles:
Félix
(Mme. Victor Tau2 ha.58
5 148 Hrs. Vve. Félix Dumeny (Mme Josaphat Los Paones ha. 1 123 Hrs. Mme. Dumeny
Los Paones
lien)
Lascahobas 1 ha. jours) Hrs. Mme. Félix Dumeny (Mme. Victor Tau- Los Paones 1 ha.41
153 Hrs. Aidée Lefèvre (Médée Dumeny)
2 124 jours)
Los Paoncs 1 ha.29
Vu: Section Technique
Louis
Ing. 3 12s Alexandre
Certifié correct
Métellus M. Charles,
Vu: TArchiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 10
de THabitation
Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles recueillis aux Archives
4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
est ci-dessous publiée suivant les documents
En application des Arts. 2, 3 et Lascahobas, section rurale de Petit Fonds. .CAPABLE*, Zone-D, commune de ce aux fins de droit. du Service d'Expropriation de T'O.D.V.A,
HABITATION CAPABLE ZONE-D
Superficie
Nom de r'Occupant: Demeure Pénal
2 ha.58
Superficic No. Parcelles:
Nom de l'Occupant: Demeure Capable
1 ha.29
2 103d Antoine Joseph
No. Parcelles:
Augustin
Vu: Section Technique
1 97d René Laprovidence
Certifié correct
Métellus M.
.CAPABLE*, Zone-D, commune de ce aux fins de droit. du Service d'Expropriation de T'O.D.V.A,
HABITATION CAPABLE ZONE-D
Superficie
Nom de r'Occupant: Demeure Pénal
2 ha.58
Superficic No. Parcelles:
Nom de l'Occupant: Demeure Capable
1 ha.29
2 103d Antoine Joseph
No. Parcelles:
Augustin
Vu: Section Technique
1 97d René Laprovidence
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 11
de PHabitation
de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux Archives du Serdu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
suivant les documents recueillis
des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi section rurale de La Hoye, est ci-dessous publiés
En application Zone-A, commune de Lascahobas, droit. *LA HOYE>,
de TO.D.V.A, ce aux fins de
HABITATION LAHOYE ZONE-A
*,
Superficie
vice d'Expropriation
Parcelles:
Nom de l'Occupant: Demeure Caneau
1 ha.00
Demeure
Superficie No. 11 13la Hrs, Tenoit Pierre (Egyptien Pierre)
ahove
ha.58
Nom de rOccupant: Savane Cajou 0 ha.967
12 152a ltrais Pierre
Lascahe has ha.29
No. Parcelles:
Joseph
Lahoye
ha.935
13 154a Mmc. Nathan Pollas
Lahoye
ha.29
1 115a Vernélien Céléger
Lahoye
ha.29
Flamand
Lahoye
ha.29
2 1344 StJuste
0 ha.322
14 155a Sylvain Jean
0 ha.645
3 135a Princivil Jcan
Lahoye
1 ha.29
15 1nGa Cénclus Paniague
Lahoye
0 ha.96"
4 139a Princivil Jean
Lahoye
1 ha.93
16 157a Mme. Isinene
Lahoye
2 ha.5S
5 141a Jules Cabrère
Lahoye
17 167a Ilsa Révot Biton
Lahoye
G 144-5 S.njamin Pierre St-L.éger Charles Louis-Charles (Unfran2 ha.62
13 1S0a Tesanie Cabrère (Mme. Ismène Pania1 ha.935
: 145a tirs. Pierre)
Lahoye
1 ha.25
19 1S2a Hrs. jdélina
Lahoye
caine firs. Charléus Pierre, (Citoine Pierre) Lahoye
guc)
Lahoye
ha.645
8 148a Hrs. A. Pierre-Charles Louis-Charles (Gé- Lahoye
Mony Mongrain
9 149a
20 189a
nelus
Laltoye
s
Vu: Section Technique
10 150a slrel Céléger
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. - Vu: T'Archiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 12
la liste des parcelles de THabitation
le
de la Vallée dc Péligre,
aux Archives du SerArts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre cst
publiée suivant les documents recueillis
En application des commune de Lascahobas, section rurale de Juampas, ci-dessous
-JUAMPAS" Zone-D, de PO.D.V.A., ce aux fins de droit. JUAMPAS ZONE-D
vice aEspropriation
HABITATION
Nom do l'Occupant: Demeuro
Superficie
Domeuro
Suporficio No.
SerArts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre cst
publiée suivant les documents recueillis
En application des commune de Lascahobas, section rurale de Juampas, ci-dessous
-JUAMPAS" Zone-D, de PO.D.V.A., ce aux fins de droit. JUAMPAS ZONE-D
vice aEspropriation
HABITATION
Nom do l'Occupant: Demeuro
Superficie
Domeuro
Suporficio No. Parcollos: Irs. Donaus Sonfils (Mme Y've Donaus Son3 ha.90
Nom de POccupant:
- 39d
Juampas
ha.987
No. Parcolles:
Villette (Mme.Vve Auguste Vil0 ha.826
fils) lirs. Destinette Rohert (Ilida Antoine) 1 Jnampas
ha.936
1 7d Jirs, Aupguste
fuamias
ha.29
8 40d Iirs. Fortune Myrtil (Mmr., Vereina, Vimncent) Juampas
ha.39
C'adet (Vabrins Régis)
Juampas
ha.415
9 451
Taul (Giahriel André)
Jumpas Jmampas
ha.29
1xd Hrs. rtlat Galtan
Juampas Juampas
ma.RoG
10 59d Mme, Mme. Olymptia Anguste Villette (Orvil Rateau) Juampas
0 ha.96"
3 25d Cauvius Caruline Pierre
Juampas
: ha.6x
11 66d Delinor Ratran
4 29d Mme. Jirs. Alict Lerchwaurs (Cauvilus. Gaétan) Juampas 2 hn,68
1: 8411
5 a1d
Villette (Mondésir Fils)
Vu: Section Technique
6 25d Mérovée
Cortifié correct
Motellus M. Charles, Ing,
Vu: T'Archiviste
Astolpho Céanr, av. Marmont Michel
Contentioux
LE MONITEUR
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 13
de PHabitation
de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles
Archives
2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous publiée suivant les documents récueillis aux
En application des Arts. de Lascahobas, section rurale de Petit-Fcnds, est
Bissainthe-. Zone-D, commune de T'O.D.V.A., ce aux fins de droit. du Service dExpropriation
HABITATION BISSAINTHE ZONE-D
Superficie
Nom de l'Occupant: Demeure
1 ha.29
Demeure
Superficic No. Parcelles:
Louis (Massillon Louis)
Bissaintle 1 ha.29
Nom de rOccupant:
2 ha.58
4 79d Hrs. Emile
Dissainthe
No. Parcelles:
Bissainthe
5 82d Maxis Dardompré
1 6Sd Cigène Mme Espérance Alice Lerebours (Nicomède Pothier) Bissainthe Bissainthe
ha.29 ha.5S
2 69d Hrs. : Tid Ancié Georges
Vu: Section Technique
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No.
d Cigène Mme Espérance Alice Lerebours (Nicomède Pothier) Bissainthe Bissainthe
ha.29 ha.5S
2 69d Hrs. : Tid Ancié Georges
Vu: Section Technique
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 14
de l'Habitation <Cale Cadastre de la Vallée de Péligre. la liste des parcelles recueillis aux archives du
des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 de La sur
est ci-dessous publiés suivant les documents
En application Commune de Lascahobas, section rurale
Hoye. Yemiten. Zone-A, de T'O.D.V.A.. ce aux fins de droit. Service d'Expropriation
CAYEMITE ZONE-A
HABITATION
Nom de l'Occupant: Demeure
Superficie 1 ha.50
Demeure
Superficie No. Parcelles: Hrs. Altidor Médina (Asséfie Noel)
Cayemite
Parcelles:
Nom de l'Occupant: L.ascahobas 1 ha.935
2 220
No. 1 198 Hrs. Mezadieu Jérôme (Eliacin Jérôme)
Vu: Section Technique
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste
Astolphe César. av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 15
de T'Habitation -PlaiCadastre de la Vallée de Péligre. la liste des parcelles
aux archives
la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
ci-dessous
suivant les documents recueillis
En application des Arts. 2, 3 et 4 de Lascahobas, section rurale de Petit-Fcnds. est
publiée. ne Chiquite*, Zone-C, commune de ce aux fins de droit. du Service dExpropriation de TO.D.V.A,
PLAINE CHIQUITE ZONE-C
Superficio
HABITATION
Nom de l'Occupant: Demeure Petits-Fonds 1 ha.29
Demeure
Superficie No. 4 Parcelles: V-42 Edner Colas
Nom de l'Occupant: Plaine Grande 0 ha.645
Plaine-Grande ha.387
No. 1 Parcelles: V-29 Thomas Sénatus
Petits-Foris 1 ha.29
V-49. Horace Bosquet
2 V-37 Sinfora Posquet Denizard
Chapoteau 0 la.43
: V-40 Mime. Theophile
Vu: Section Technique Ing. Certifié correct
Métellus M. Charles,
Vu: T'Archiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 16
wHicaVallée de Péligre, la liste des parcelles de THabitation du
du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents recueillis aux Archives Service
des Arts. 2. 3 ct 4 de la Loi
de La Hoye, est ci-dessous publiée
En application commune de Lascahobas, section rurale
auc*, Zone-C.
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 16
wHicaVallée de Péligre, la liste des parcelles de THabitation du
du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents recueillis aux Archives Service
des Arts. 2. 3 ct 4 de la Loi
de La Hoye, est ci-dessous publiée
En application commune de Lascahobas, section rurale
auc*, Zone-C. de TO.D,V.A, ce aux fins de droit. HABITATION HICAQUE ZONE-C
Superficio
Expropriation
Nom do l'Occupant: Demeure Ilicaur
a ha.646
Domeure
Suporficic No. Parcelles: Oetavius Laracvinte
0 ha.043
Nom de T'Occupant: licaque
1 ha.75a
12 127 Pôtuel P'révost
llicaque
0 ha.at:
No. Porcelles: Alerne: Flamand
Hicaqur
( la.12:
13 125
Prévost
tlicaque
la.ae:
76 Alrenes Flamand
Hiraqu. 0 ha.339
11 131 Triphene
flicaque
0 hu.s6:
:7 Aleenes Flamandl
Savano Perduo 0 ha.322
15 136 Iaraol Donaud
Ilicape
1 la.ae:
4 Tas, Pullas
Hlicaue
0 ha.322
16 130 Oetavins Laracointe
llicanue
I ha.39
99 Oravinl Larae ointe
Hlicaque
0 ha.29 ha.64a
17 143 Pation Prévoste Laracvinte
Ilicape
0 ha.dee
G 192 Iract, Denand Taraerite
Hicaque
0 ha.a22
18 146 Oetavius Israel Denand
llicaque à Pierre 0 ha.645
103 (Jetavins Laracointe
fficaque Hic rague
1 ha.646
19 150
Prévont
Roeche Roche à l'ierre 0 ha.615
101 (ctovin:
0 ha.0i7
20 159 retel Prévust
5 107 Iraet D.mand
Hicaque
0 ha.467
21 1C5 Petnel
10 115 Louis Vil Flemand
Hir aque
11 119 Iracl Denaud
Vu: Section Technique Ing. Certifié correct
Métellus M. Charles,
Vu: TArchiviste
Astolphe Césnr, av. Marmont Michel
Contuntioux
LE MONITEUR
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 17
de THabitation *Nanan
le Cad dastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Servic
Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis
En application des
section rurale de Petit-Fonds,
tials, Zone-D, commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. d'Expropriation de rO.D.V.A. MANNANTIAL ZONE-D
HABITATION
Demeure
Superfic
Nom de FOccupant: Mannantial 1 ha.29
Demeure Superficis No. Parcelles: tirs. Lubin (Cinette Délouis)
ha.29
Nom de r'Occupant: Mannantial 0 ha.645
6 F-14 Petit-Rose (Fénélus Josepis)
Mannantial 0 ha.80
No. Parcelles:
0 ha.516
F-19 Chaliame Délouis
Teare-Blanche
1 F- 2 Henrius Jn-Baptiste Louis
Mannantial 1 ha.29
S F-24 Abner Roscau
1 ha.29
Terre-Blanche
F- 5 Dieunout
Blanchard 0 ha.645
Abner Roscau
F- 6 St-Louis Hrs.
F-14 Petit-Rose (Fénélus Josepis)
Mannantial 0 ha.80
No. Parcelles:
0 ha.516
F-19 Chaliame Délouis
Teare-Blanche
1 F- 2 Henrius Jn-Baptiste Louis
Mannantial 1 ha.29
S F-24 Abner Roscau
1 ha.29
Terre-Blanche
F- 5 Dieunout
Blanchard 0 ha.645
Abner Roscau
F- 6 St-Louis Hrs. Elize Joseph Thomas (Fénclus Rozeau)
Mannamial 1 ha.29
F-25
Technique
F-S
Isracl (Vve Josaphat Isracl) Mamantial
Vu: Section
Ing. F-12 Hrs. Josaphat
Certifié correct
Métellus M. Charles,
Vu: r'Archiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL
COMMUNE DE BELLADERE
Liste No. 18
de THabitation -Canots
la Vallée de Péligre, la liste des parcelles du Service d'Expropria
la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de les documents recueillis aux archives
En application des Arts. 2, 3 et 4 de rurale de Roy-Sec, est ci-dessous publiée suivant
Zone-B, commune de Lascahobas, section
ce aux fins de droit. HABITATION CANOT ZONE-B
Superficis
tion de TO.D.V.A,
Nom de T'Occupant: Demeure Canot
0 ha.64
Demeure
Superficie No. Parcelles: Hrs. Adolphe Michel (Tamerlan Michery Roye-Cano: 1 1 ha.29
Nom de T'Occupant:
5 55
Pollas (Mme. Oraman Richard)
ha.93
G
No. Parcelles:
99 Hrs. Damier
Bourré) Rove-Canot 2 ha.5S
Hrs. Alexandre Michel (Vve. Emmanuel Canot
1 ha.29
104 Hrs. Vve. Jérôme Bourré (Marius Fleurinot) Roye-Canot 0
1 23 Lunch)
Canot
ha.29
105 Ilrs. Rorina Beaubr 1 (Merisson
Canot
ha,96
2 26 Merilia Bouré Pollas, (Maric Etienne-Isnady) Canot
ha.29 ha.29
9 10G Merilon Cenatus
0 Hrs., Damier
Canot
Vu: Section Technique
4 52 Maric Etienne Isnady
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Liste No. 19
de THabitation de CharCsdastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service
la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
suivant les dacuments recueillis
En application des Arts. 2, 3 et 4 de Section rurals de Lahoye, est ci-dessous publiée
les-Joly, Zone-C, commune de Lascahobas, aux fins de droit. d'Expropriation de TO.D.V.A. ce
CHARLES-JOLY ZONE-C
Superficie
HABITATION
Nom de r'Occupant: Demeure
1 ha.29
Superficie No. Parcelles:
Hicaque
Nom de l'Occupant: Demcure
0 ha.645
2 75 Cosma Pierre
Section Technique
No. Parcelles:
Savane-Perdue
Vu:
1 54 Samuel Gilbert
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
au Bureau
sieur Marc-Aurel Polifort pour être mon de Commis-Signataire sa signature comme de la
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
de PEnregistrement et que je réponds à TArt.
'Occupant: Demcure
0 ha.645
2 75 Cosma Pierre
Section Technique
No. Parcelles:
Savane-Perdue
Vu:
1 54 Samuel Gilbert
Certifié correct
Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste
Astolphe César, av. Marmont Michel
Contentieux
au Bureau
sieur Marc-Aurel Polifort pour être mon de Commis-Signataire sa signature comme de la
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
de PEnregistrement et que je réponds à TArt. 71 de la loi régissant la maADMINISTRATION
mienne propre. Ce, conformément
AVIS
tière. Camp-Perrin, le 30 Août 1955. Francillon Christophe, Préposé des Contributions de
Duvivier M. Gcorges
Je soussigné, exerçant les fonctions de Receveur de MEnregistrement, LaPréposé des Contributions
Mircbalais,
jai fait choix de Monsieur Robespierre
donne avis au public que
au bureau de TEnregistrement
fontant pour étre mon commis-signateire au prescrit de l'article 71 de la Loi
de Mircbalais, ce, conformément de sa signature comme de la mienne
des Contributions de
régissunt la matière et je réponds Service de
soussigné. Raynald Dorismond, Préposé
de l'Enrece concerne lc
PEnregistrement. Je,
les fonctions de Receveur
propre en qui
ct Chambellan. remplissant
ceux à qui il appartienMircbalais, le 16 Août 1955. Moron zistrement aux dits Burenux, fais anvoir Dominique à tous Adrien pour être mon
drn, que j'ni fait choix do Monsieur do
ce conformément au
Francillon Christophe
au, Bureau MEnregistrement. la mntière, et que je réponds
Commis-Sienntaire de Tarticle 71 de In loi régissnnt en ce qui concerne le serPréposé
preserit
comme de la mienne propre,
do sa signnture
vico do TEnregistrement. R. Dorlamond. de la
des Contributions de Moron & Chambellan
soussigné, Duvivier M. Georges, Préposé des Contributions fait choix de MonPréposs
Jc,
avise le public que j'ai
Comfhuno de Camp-Perrin,
PEtat Rue Hammerton Kilick
Imprimerle de