Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LA-FOR - M TONT Paraissant le Lundi et le Jeudi TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI LUDOVIC Direeteur: A. CELESTIN 110ème Année No. 92 PORT-AU-PRINCE Lundi 10 Octobre 1955 SOMMAIRE ARRETE Arrêté de prescrivant le chômage à l'occasion du 149ème anniversaire de la mort Jean-Jacques Dessalines, Fondateur de la Nation. -Arrêté ouvrant à la Secrétairerie d'Etat du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. 75.000 pour couvrir les frais nécessaires à l'application de la loi du PAUL E. MAGLOIRE 16 Août 1955 sur le Commerce. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Arrêté autorisant la <Société de l'Hopital du Canapé Vert, S. A.>. Acte Vu l'article 79 de la constitutif et statuts annexés. Vu les articles 4 et Constitution; 5 de la Loi sur le et Secrétairerie d'Etat du Commerce: Brevet pour l'invention des Méthodes de Publique; Budget la Comptabilité production du registre de des T'Omegamycin marques de grâce fabrique à une et de espèce commerce. de Streptomyces et extraits Considérant qu'il y a lieu de mettre la Secrétairerie d'Etat du Commcrce en mesure de couvrir les frais nécessaires --District Cadsstral de la Vallée de l'Artibonite: Liste des parcelles des Loi du 16 Août à l'application de la tions eLacoutures, <Prévals, eTourneurs, -Remonsin-, Bertrands, -Boulin-, HabitaConsidérant 1955; eJanins et eClovils. de qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget -Avis. I'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Commerce; des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE Arrête: Article ler.- Il est ouvert à la Secrétairerie d'Etat du Commerce un Crédit Extraordinaire de Soixante Quinze Mille PAUL E. MAGLOIRE (G. 75.000.00) de la Loi pour lui permettre de couvrir les frais nécessaires Gourdes à PRESIDENT DF LA REPU'BLIQUE plication du 16 Août 1955 sur le Commerce. l'apponibilités Article 2.- - Les voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disVu l'article 79 de la Constitution; du Trésor Public. Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours des Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la difiée par celle du 17 Juillet 1931; fériés, mole Secrétaires d'Etat des Finances et du Commerce, chacun diligence en CS qui concerne.

l'apponibilités Article 2.- - Les voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disVu l'article 79 de la Constitution; du Trésor Public. Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours des Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la difiée par celle du 17 Juillet 1931; fériés, mole Secrétaires d'Etat des Finances et du Commerce, chacun diligence en CS qui concerne. Considérant que c'est un devoir patriotique de commémorer Donné grands anniversaires de notre Histoire et de perpétuer le souvenir des les 152ème de au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Octobre 1955, An Héros de lIndépendance Nationale; IIndépendance. Considérant qu'il convient d'honorer par une pieuse Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE moire de l'Immortel Jean-Jacques DESSALINES, cérémonie la méNation; Fondateur de la Le Secrétaire d'Etat des Finances et dc FEconomic Nationale: CLEMENT JUMELLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de IIntérieur; Lc Sccrétaire d'Etat de MEducation Nationale et du Commerce: Le Socrétaire d'Etat FRANCK dee Relatinns DEVIEUX Arrête: JOSEPH CHARLES Etarisures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, 2 la Défense Article ler.- Le Lundi 17 Octobre 1955, les Services Publics, le Lc Secrétaire d'Etat ADELPHIN TELSON Nationale et de la Justice: Commerce et les Ecoles chômeront, à l'occasion du 149e Lc Scerétaire de dl la Présidence du Travail: FRANCOIS de la mort de Jean-Jacques DESSALINES. anniversaire Elat de ELIE la SRmE VILLARD Publique et JACQUES de T'Agriculture: Article 2- Le présent Arrêté sera Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL de tous les Sccrétaires chacun publié et exécuté à la diligence ST-LO d'Etut, en ce qui le concerne. 152ème Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Octobre ARRETE de IIndépendance. 1955, An Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E, MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur, de la Défenne Nationale ct de Ia PRESIDENT DE LA REPURLIQUE ADELPHIN TELSON Justice: Vu l'article 79 de Le Secrétaire d'Etat de. Finze 1 d F'Eemnomic Nationale: Vu l'acte constitutif la ct Constitution; Tes statuts CLEMENT JUMBLLE DE de la Société Anonyme: Le Secrétaire d'Elat de la Présider nee ct du Travail: L'HOPITAL DU 'CANAPE VERT S.

ur, de la Défenne Nationale ct de Ia PRESIDENT DE LA REPURLIQUE ADELPHIN TELSON Justice: Vu l'article 79 de Le Secrétaire d'Etat de. Finze 1 d F'Eemnomic Nationale: Vu l'acte constitutif la ct Constitution; Tes statuts CLEMENT JUMBLLE DE de la Société Anonyme: Le Secrétaire d'Elat de la Présider nee ct du Travail: L'HOPITAL DU 'CANAPE VERT S. A.n; -SOCTETE Je Secrétairo d'Etat des Relations Extérieures JACQUES FRANCOIS Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du ot des Cultes: Vu la loi du 3 Aolt Code de Commerce; JOSEPIT D. CHARLES 1955 sur le contrôle des Sociétés; Le Secrétuire d'Etat de: lu Siote Prabliqu. et de PAprienltures Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerée; ELIE VILLARD Jo Seeritajro d'Etat des "Travauz Public: : RAOUL STLO Arrête: Ie Sccrétaire d'Elat de PEluration Mationale el du Commer ree: TE Article ler.-Est autorisée, la Société FRANCK DEVIEUX DE L'HOPITAL DU CANAPE Anonyme dénommée: .SOCIEES de # 40.000,00, formée à Port-au-Prince VERT le 30 S. A., au capital eoci Septembre 1958. LE MONITEUR pouvoirs du conseil d'Administration sont ceux à les réserves et dans les limites de Article 8.-Les d'actions et stipulés au titre (AdminisAficle 2.- Sont approuvés, sous l'acte constitutif et les lui conférés par les porteurs aux la Constitution et des Iois de la République, le 30 Septembre tration) des statuts annexés présentes. comme constatés par acte public et futurs actionnaires acceptent statuts de la sus dite Société, Dieudonné Charles et son CollèArticle 9.-Les comparants acte constitutif. 1955, au rapport de Me. Jean Joseph patentés aux nos. 9101 B, 8821 B, idenstatuts ceux annexés au présent sera définitivement consgue, notâires à Port-au-Prince, 1944. Enregistrés le 30 Septembre 1955. Article 10-La présente Société Anonyme officiel, de l'arrété tifiés aux nos. 30 AA et sortir son plein tituée dès la publication au Moniteur, Journai et ses présente autorisation donnée pour de la r'autorisant approuvant Article 3-La fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra de M. le Président République et entier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les activités statuts et son acte constitutif. des d'actions se tiendra être révoquée pour les causes et violation de ses statuts, sans La première Assemblée Générale du dit porteurs en vue des élections du contraires au but de la Société et pour la les tiers. dans le mois de la publication Arrêté le Conseil d'Administration préjudice des dommages intérêts envers qui remplacera à la diligence du Secrétaire Conseil d'Administration Article 4-Le présent Arrêté sera publié ainsi constitué: Anténor MIOT; d'Etat du Commerce. 1955, An Président:.. Paul BONHOMME; Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Octobre Secrétaire:. Donné au Trésorier:..

mois de la publication Arrêté le Conseil d'Administration préjudice des dommages intérêts envers qui remplacera à la diligence du Secrétaire Conseil d'Administration Article 4-Le présent Arrêté sera publié ainsi constitué: Anténor MIOT; d'Etat du Commerce. 1955, An Président:.. Paul BONHOMME; Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Octobre Secrétaire:. Donné au Trésorier:.. René DOMINIQUE: 152ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE LEVEQUE, Manès LIAUTAUD, Conseillers-Antonil FILS, Carlos BOULOS et Par le Président: A. DE MATTEIS Secrétaire d'Etat du Commerce: FRAN NCK DEVII EUX Mme. Fred SAJOUS. Le Dont Acte: SOCIETE ANONYME en l'Etude ce Vingt Septembre mil ACTE CONSTITUTIF DE LA Fait et passé à Port-au-Prince, DENOMMEE: *SOCIETE DE S. LHOPITAL A.s neuf cent cinquante cinq. avec Ies notaires (signé): DU CANAPE VERT, Et, après lecture, les comparants ont signé Dr. M. Liautaud; C. Boulos: Dieudonné CHARLES et son collègue notaiA. Miot; Dr. Levèque; Dr. P. Bonhomme; Lucie Paultre Sajous; Fred Sajous; Pardevant Jean Joseph identifiés aux nos. 30 AA et 1944 AA patentés A, de Mattéis fils; R. Dominique; notaires ce dernier dépositaire de la res à Port-au-Prince, Astrel Laforest fils et D. Charles à Port-au-Prince le aux nos. 9101 B et 8821 B, soussignés. minute ensuite de laquelle est cent écrit: cinquante Enregistré cinq folio case : du Ont Comparu: vingt deux Septembre mil neuf civils; Perçu: droit fixe: deux gourdes; visa identifié au no. 4697 BB, Registre Z1 No. 9 des actes Le Directeur Général de T'Enregistrement M. Anténor MIOT, Dr. en Médecine, No. 3396 CC, timbre: deux gourdes 70; Antoni LEVEQUE, Dr. en Médecine, idéntifié au (signé): E. PASQUET. M. Médecine, identifié au No. 6049 AA, Collationné: M. Paul BONHOMME, Dr. en identifié au No. 8909 CC, D. CHARLES, not. M. Manès LIAUTAUD, Dr. en Médecine, identifié au No. 8748 CC, M. Carlos BOULOS, Dr. en Médecine, identifié au No. 7526 DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S. A. M. Alfred DE MATTEIS FILS, Commerçant, STATUTS DE LHOPITAL DU CANAPE VERT -SOCIETE BB, Commerçant, identifié au No. 7646 AA, de Ia Société est de QUARANTE MILLE DOLM. René DOMINIQUE, Médecine, épouse séparée de Article ler-Le Capital en Quarante actions de MILLE Lucie PAULTRE, Dr. en iden- (S 40.000.00) divisé des actions ordiEt Madame et de lui dûment autorisée et assis:ée, DOLLARS chacune. Ces actions sont toutes biens de M. Fred SAJOUS 1631 T. LARS (S 1.000.00) décitifiés aux Nos. 5553 CC et ville, naires et nomincles. être augmenté par demeurant et domiciliés en cette Article 2-Le Capital de la Société pourra pourra se faire au moyen Tous propriétaires, les présentes, former une Société de Générale.

lui dûment autorisée et assis:ée, DOLLARS chacune. Ces actions sont toutes biens de M. Fred SAJOUS 1631 T. LARS (S 1.000.00) décitifiés aux Nos. 5553 CC et ville, naires et nomincles. être augmenté par demeurant et domiciliés en cette Article 2-Le Capital de la Société pourra pourra se faire au moyen Tous propriétaires, les présentes, former une Société de Générale. Laugmentation conditions décidées par Lesquels comparants déclarent, par du Code sion TAssemblée ordinaires aux clauses et au moment de conformément aux lois haitiennes et aux dispositions et condid'émissions d'actions dans le cadre des lois en vigueur Anonyme haîtien et en arrêtent, comme suit, les clauses TAssemblée Générale du de Commerce la dite augmentation capital. Les titres d'actions seront sont nominatives: tions: formé entre les partiés comparantes et les perArticle 3.Les actions du et du Trésorier. Article ler-II est des actions ou en numérotés et signés Président de droit l'adhéadhéreront aux présentes en souscrivant une Société Anod'une action implique plein de sonnes qui par transfert ou autrement, VERT Article 4-La propriété statuts de la Société et aux décisions devenant actionnaires DE L'HOPITAL DU CANAPE sion de son propriétaire aux Générale chaque porteur d'action nyme dénommée: -SOCIETE TAssemblée Générale. En Assemblée nombre d'actions qu'il aura en son S. A. et Tinstallation à aura un nombre de voix égal au Article 2-La Société a pour but destiné Tédification. à l'admission et au traitenom. être transmises à aucun tiers Port-au-Prince, Haiti, d'un hôpital affermer, acheter ou acquérir Article 5Les actions ne pourront au Conseil d'Adment des malades. A cette fin, elle pourra construire, emprunter et en généavant que offre de vente n'ait été faite officiellement Société ne peut pas accepter autrement et disposer de propriétés, qui peuvent Si le Conseil décide que la au tiers de son commerciales ou industrielles avec l'auministration. sera libre de transmettre le titre ral faire toutes ppérations Elle pourra également l'offre, l'actionnaire être jugées nécessaires ou profitables. émettre des obligations gachoix. torisation de la majorité des actionnaires, gages, sur tout ou partie de ses ADMINISTRATION ranties par hypothèques, privilèges, s'associer à d'autres Sociétés, Société sera administrée par un Conseil d'Administradroits de propriété. Elle pourra fonctionnant également en Haiti ou ailleurs. Article 6-La membres. personnes ou établissements, tion de huit du Conseil d'Administration: seront nommés SOCIAL Article 7. Les membres Le Conseil d'AdminisSIEGE à pour deux ans et sont indéfiniment rééligibles Société. le établissement sont aura tout pouvoir pour administrer la 3-Le Siège Social et principal tration se composera de: un PrésiArticle Article 8-Le Conseil d'Administration conseillers au plus. Port-au-Prince. est de QUARANTE MILLE DOLdent, un Secrétaire, un Trésorier et de cinq les Article 4-Le Capital Social actions de MILLE DOLLARS Article 9-Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs tous actes plus LARS ($ 40.000.00) divisé en Quarante Social pourra être augmenté au fur étendus pour agir au nom de la Société et fnire ou autoriser ou (S 1.000.00) chacune.

ers au plus. Port-au-Prince. est de QUARANTE MILLE DOLdent, un Secrétaire, un Trésorier et de cinq les Article 4-Le Capital Social actions de MILLE DOLLARS Article 9-Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs tous actes plus LARS ($ 40.000.00) divisé en Quarante Social pourra être augmenté au fur étendus pour agir au nom de la Société et fnire ou autoriser ou (S 1.000.00) chacune. Le Capital relatifs à son objet ou so rapportant directement dont des besoins de la Société. et opérations a les pouvoirs suivants ct à mesure tirées d'un registre à souches indirectement à celui-ci. Il notamment les biens meubles et immeuArticle 5.-Lus actions seront nominatif. Elle sera signée du l'énumération n'est pas limitative. Il gère tous baux et locations avec ou établies sous Ja forme d'un titre de l'action et le nom du titulaire bles de la Société. II consent ou résifio toutes constructions et Le numéro Il tous travaux et Président et du Trésorier. spécial tenu à cette fin. sans promesse de vente. toute effectue échange et aliénation de blens enregistrés dans un registre sauf cns de dissolution nouvelles. Il procède à Il acquisition, la Société en juatice soit en 6-La Société a une durée illimitée meubles ou immeubles. représente appel, se pourvoir en Cassa. Article statuts annexés uux présentes. demandant ou défondant; il peut interjoter ou employés de la Sociéts, prévus aux ndministré et représentéo par Il nomme ou révoque tous agenta TAdminis. Article 7--La Société sera géréc, de huit membres, toution. fixe ou Il autorise conau d'Administration composé plus droit. Co arrôte leur rémunération à proportionnelle. aigner en son nom les contrats, er un Conseil Membres fondateurs ou Jeurs nynnts et trateur ou tous autres délégués II émet des bons et obligations jours élus parmi les Président, un Secrétaire, un Trésorier au ventions ou accorda avec des tiers. Corteil comprendra: Un plus cinq (5) conseillers. LE MONITEUR au moins les eux Généralc extraordneire à une majorité représentant des hypothèques, privilèges, gages sur tout ou ticrs du Capital Social. donnant en garantie. de la Société. Toutefois if devra rendre - de partie des droits propriété d'emprunt qu'il aura faites, et ce, A NNEC FISCALE RAPPORT ANNUEL INVENTAIRE compte dans le délai des opérations Générale suivant les dites opérations. BENEFICE ET FONDS DE RESERVE à la première Asssemblée d'Administration sanctionne la conduite des fiscale commence le premier Octobre et finit Article 10.-Le Conseif et PAdministrateur de T'hôArticle 22. L'année année fiscale comsupérieurs tandis que le Président le trente Septembre de chaque année. La première de la Société et le trente employés pital supervisent le petit personnel. autres prend le temps entre la date de la constitution six. par démission, décès ou Septembre de l'année mil neuf cent cinquante Article 11-En cas de vacances PAssemdressé le Conseil d'Adde deux membres au plus du Conseil d'Administration, vacants pour Article 23.- Il sera tenu chaque année, la par un rapport sur causes élira de nouveau titulsires aux postes pas en durée ministration, un rapport relatif aux affaires de Société, l'actif et le passif, un blée Générale Le mandat des élus ne dépassera situation économique et financière indiquant de toutes combler le Conseil.

de vacances PAssemdressé le Conseil d'Adde deux membres au plus du Conseil d'Administration, vacants pour Article 23.- Il sera tenu chaque année, la par un rapport sur causes élira de nouveau titulsires aux postes pas en durée ministration, un rapport relatif aux affaires de Société, l'actif et le passif, un blée Générale Le mandat des élus ne dépassera situation économique et financière indiquant de toutes combler le Conseil. la de compte -Pertes et profits- et un inventaire général celui du Conseit actuel. au Siège Social état mobilières et immobilières de la Scciété. Ces documents Conseil d'Administration se réunira que l'exigeront les propriétés Générale ordinaire lors de la réunion anArticle 12-Le autre lieu en Haiti aussi souvent être convoseront souic à P'Assemblée mis à la disposition, au siège ou en n'importe quel Société. Le Conseif peut indifféremment Tout membre du nuelle et seront, dix jours avant la réunicn, les examiner. En oûtre les deux les intérêts de la Trésorier ou le Secrétaire. membre social, de tout actionnaire qui désire devront être adressés en qué par le Président, le donner mandat à un autre rapporis et le compte des Pertes et tous Profits les actionnaires. Conseil dAdministration Conseil. peut Les décisions seront prises à de la ces majorité décimême temps que la convocation à des recettes de le représenter au Pour fa validité 24- Les revenus de la Société se composent membres présents ou représentés. des administrateurs présents Article des malades, de la section de radiologie, des nécessaire que le nombre En cas de partage égal provenant de Thospitalisation. de la Pharmacie et des dons sions, il sera ne soit pas inférieur à Trois. sera prépondédes laboratoires, de la Salle d'opération, en sa faveur. Les bénéfices nets sont ou représentés du Président ou de son représentant le Conseil d'Admiou legs qui pourront être faits déduction faite des frais ge des voix, la voix délibérations soient valables, des membres ou constitués par les produits de TExercice, Sur bénéfices il sera prélevé: rante. Pour que ces par circufaire visée de convncation néraux et autres charges sociales. ces seront nistration devra être convoqué téléaramme. Le délai cent constituant les fonds de réserve desquels des biens ou Dar à un mois. Chaque Quarante pour et lettre per crcommendin inférieur à trois jours et supérieur détaillé. tirés les fonds d'entretien, d'amélioration Le d'agrandisement surplus de soixante pour ne pourra être comporter un ordre du jour seront meubles et immeubles de la Société. de toutes les dettes de la Société enconvocation devra du Conseil d'Administration qui y cent sera réparti, après à titre paiement de dividende. Article 13.- Les délibérations signés par les Administrateurs tenu au Siège tre les actionnaires constaties par des proces-verbaux sur un registre à ce destiné DISSOLUTION LIQUIDATION ont pris part certifié et transcrits par le Secrétaire. les de de cinquante pour cent (50%) du fonds Social et et le Trésorier signent conjointement chacun d'eux Article 25.- En cas perte PAssemblée Générale en Article 14.

dividende. Article 13.- Les délibérations signés par les Administrateurs tenu au Siège tre les actionnaires constaties par des proces-verbaux sur un registre à ce destiné DISSOLUTION LIQUIDATION ont pris part certifié et transcrits par le Secrétaire. les de de cinquante pour cent (50%) du fonds Social et et le Trésorier signent conjointement chacun d'eux Article 25.- En cas perte PAssemblée Générale en Article 14. Le Président de commercs au nom de la Société, du Consocial, le Conseil d'Administration. convoquera sur la nécessité de prononcer chièques ct tous effets fin mandat avec l'autorisation session extraordinaire à l'effet de statuer pourra néanmoins donner à cette la dissolution de la Société. Générale nommera seil drAdministration. Article 26.- En cas de dissolution, T'Assemblée le mode de liquidation. ASSEMBLEE GENERALE les un ou plusieurs liquidateurs et réglera après le règlement du passif sera constitués par Le net produit de la liquidation, Article 15- L'Assemblée Générale Tuniversalité régulièrement des actionnaires et les déciréparti entre les actionnaires. de l'Acte Constitutif les parties porteurs d'actions représente tous les actionnaires, qu'ils soient présents, Pour l'exécution des présentes comme sions prises par elle obligent dissidents. élisent domicile en leur demeure sus-indiquée. représentés. absents ou Générale ordinaire au moins le Vingt Septembre mil neuf cent cinquante Article 16- Il sera tenu une Assemblée lieu au Siège Social. En oûtre l'As- de Fait à Port-au-Prince tous les six mcis. La réunion aura en session extraordinaire autant cinq. Dr. P. Bonhomme; Dr. M. sembléo Générale pourra d'Administration se réunir ou des porteurs d'actions représen- utile ou (signé): A. Miot; Dr. de A. Mattéis Levêque; fils; R. Dominique; Lucie Paultre fois que le Conseil cent du Capital Social le jugeront Les convoLiautaud; C. Boulos; A. ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le tant trente trois pour se réunir ailleurs qu'au Siège Social. seront faites Sajous; Fred Sajous; mil neuf cent cinquante cinq folio nécsssaire; elle poûrra ordinaires cu extraordinaires deux seVingt deux Septembre du No. des actes civils; cations pour les d'Administration, Assemblées par lsttre ou par télégramme, devra comprendre case registre visa timbres: cinq gourdes 40/100; par le Conceil avant la date fixée. La convocatisn Perçu droit fixe: deux gourdes; msincs au moins Général de YEnregistrement: l'énoncé de l'ordre du jour de PAssemblée. droit de voter aux AssemPour le Directeur E. Aticle 17- Les porteurs d'actions auront chaque action (Signé): Pasquet. semblées Générales ordinaires ct extraordinaires, pourront être représentés par Pour copie conforme: Not. donnent droit à une voix. Les actionnaires de la Société auxquels ils' donD. Charles, eux-mémes actionnaires est admis aux des mandatsires, régulier. Le vote par correspondance son collègue nonercnt un pouvoir Générales.

voter aux AssemPour le Directeur E. Aticle 17- Les porteurs d'actions auront chaque action (Signé): Pasquet. semblées Générales ordinaires ct extraordinaires, pourront être représentés par Pour copie conforme: Not. donnent droit à une voix. Les actionnaires de la Société auxquels ils' donD. Charles, eux-mémes actionnaires est admis aux des mandatsires, régulier. Le vote par correspondance son collègue nonercnt un pouvoir Générales. constituée Par devant Jean Joseph Dieudonné aux Nos. Charles 30 AA et et 1944 AA, patentés Assemblées L'Assomblée Générale ne sera régulièrement plus de cintaires à Port-au-Prince. identifiés Article 18.- actionnaires présents ou représentés réunissent n'est atteint une aux Nos. 9101 B et 8821 B, soussignés. en Médecine, identifié quc si lcs cent du Capital Social. Si ce quorum pas après avec le A comparu Monsieur Antenor MIOT, Docteur domicilié en cette ville. quante pour assemblée sera tenue au plus tard quinze sera jours valablement tenue No. 4697 BB, propriétuire, demeurant et dénomdeuxième ordre du jour et dans ce cas TAssemblée des préen sa qualité de Président de la Société Anonyme méme que soit le nombre actionnaires Agissant Vert S. A.x au capitnl de Quaet constituée et délibérera quel TAssemblée Générale ordinaire méo *Société de THôpital du Canapé siège social à Port-au-Prince. sents ou représentés. Ainsi constituée dcs membres du Conseil d'Adminisrante mille dollars ($40.000.00) ayant son satisfaire aux presentendre notamment les rapports sur le bilan et sur les comptes. Elle Lequel comparant ès-qualité a déclaré que pour neuf cent tration sur la situation de la Société, élaborera des projets et des plans de T'Article 2 de la loi du trois Aoit mil moitié du cinquante approuvera ou redressern les comptcs, finances ct à l'économie de la criptions sur la Constitution des Soc:étés Anonymes la manière suivante: Capital relatifs à FAdministration, concerne aux ses intérêts. Les décisions seront cinq Social soit Vingt Mille Dollars a été souscrite de la Socicté ct réylera tout ce qui exprimés par lcs actionnaires présents Antenor MIOT trois actions de Mille Dollars prises à la majorité dcs suffrages Monsicur Paul BONHOMME, trois actions de Mille Dollars ou représentés. membre du Conseil d'AdministraMonsieur LEVEQUE, trois actjons de Mille Dollars Article 19.- Llection de choque des suffrages exprimés. Menzieur Antoni trois actions de Millo Dollars tion aura licu siparoment i ln mnjorit6 Générnle seront consMonsieur Manès LIAUTAUD, deux actions de Mille Dollars Artiele 20.- Les diliterations de T'Assomblée le Présirlent et le S-erétnire Monsieur Carlos BOULOS, deux de Mille Dollars tntims par drs prucis-verbonux siynés par à ce dest 'né tenu nu Siègo Monsieur Alfred de MATTEIS Fils, do Mille actions Dollars rt tranoerit t "tr un registre Fred SAJOUS, deux actions dr.

onsieur Manès LIAUTAUD, deux actions de Mille Dollars Artiele 20.- Les diliterations de T'Assomblée le Présirlent et le S-erétnire Monsieur Carlos BOULOS, deux de Mille Dollars tntims par drs prucis-verbonux siynés par à ce dest 'né tenu nu Siègo Monsieur Alfred de MATTEIS Fils, do Mille actions Dollars rt tranoerit t "tr un registre Fred SAJOUS, deux actions dr. "E-srmbles le Soerénire du Conseil FAdministrntion. Madamc deux actions de Mille Dollars Sociol ct certifié par GAnérale extraordinaire aurn le pouvoir In Et Monsieur Roné DOMINIQUE, Social soit Dix Mille Dollars ($ 10.000.00) Artici 21- L/AsermabiGe eation des statnts, de Paupmentition ou de deFt que lo quart du Capital délivré la Banque Nationale d la de décider de la modif' sccial ou de la dissolution de la Soricté, Ln. n étd veraé: appert certificat par diminulion du capital de la Sorifté devra etre prise par PAnsemlilée cision de la dissolution République d'Haiti le trente Septembre mil neuf cent demcuré annexé à la minute des présentes. cinquante cinq. "Egalité à Paris, France, et dûment Samson, a présenté une demande représentée par' Me Dont Acte: d'enregistrement de la marquel Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce Trente -RESERVE DES CAVES DE LA ROTISSERIE neuf cent cinquante cinq. Septembre mil DE LA REINE PEDAUQUE. Et, après iecture, le comparant ès-qualité appartenant à la classe (33) a signé avec les notaires dernier (signé): Dr. Ant. Miot; Astrel Laforest fils et D. Charles notaires ce dépositaire de la minute en suite de laquelle est écrit: No. Enregistré à Port-au-Prince le trente Septembre mil neuf cent cin- (Extrait de la requête en date du 27 Aolit quante folio I! est 1955) civils; cinq case du Registre Z No. 9 des actes certifié qu'aux termes de la loi sur les Perçu: droit fixe: deux gourdes; visa timbres: soixante dix de Commerce, Société d'Elevage et de Diffusion Marques de Fabrique et times; cenV. G. V.), Société à responsabilité limitée des Grands Vins (S. A. Le Directeur Général de Enregistrement: sous le régime des lois de la dûment organisée et existant (signé): V. Lavaud l'Egalité à Paris, France, et France, ayant son siège social à 25 Rue de Collationné: Samson, a présenté une demande dûment représentée par Me. Ludovic D. Charles, not. d'enregistrement de la marque: -REINE PEDAUQUE, Déposées et enregistrées, ont été au Département du Commerce deux appartenant à la classe (33) expéditions de l'acte de la société anonyme: <Société de T'Hôpital du Canapé Vert S.

l'Egalité à Paris, France, et France, ayant son siège social à 25 Rue de Collationné: Samson, a présenté une demande dûment représentée par Me. Ludovic D. Charles, not. d'enregistrement de la marque: -REINE PEDAUQUE, Déposées et enregistrées, ont été au Département du Commerce deux appartenant à la classe (33) expéditions de l'acte de la société anonyme: <Société de T'Hôpital du Canapé Vert S. A., au capital social de $ 40.000.00, formée à Port-auNo. 681 Prince le 30 Septembre 1955. (Extrait de la Port-au-Prince, le 10 Octobre 1955 Il est certifié requéte en date du 24 Août 1955) de Commerce, Koninklijke qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Mars'sel Sylvain sabilité. limitée dûment Verkade Fabrieken N. V, Saciété à responSecrétaire Général Royaume des Pays Bas, organisée Manufacturiers et existant sous le régime des lois du social à Vestzijde 103, Zandam, Royaume et marchands des ayant leur siège par Me. Ludovic. Samson, a présenté une demande Pays Bas, représentée la marque: d'enregistrement de SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE BREVET DINVENTION a (Loi du 14 Décembre 1922) No. 92 Reg. 2 DUREE 20 ans A Tous Ceux A Qui Il Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 0Y a5 Bristol Laboratories Inc Thompson Road-Ease Syracuse New York No. 432 388 ayant pour avocat Me. Victor Duncan, a sollicité du C : Département du Commerce un Brevet pour l'invention ( de: Méthode pour produire de I'Omegamycin grâce à une espèce de Streptomyces -VERKADE. productrice d'omegamycin, dans un milieu nourissant aqueux, azoté. appartenant à la classe (5) contenant des hydrates de carbone, pour une durée de 20 ans. 0e Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière, Bristol Laboratories Inc Thompson Road-Ease Syracuse New York ont déposé Nos. 683 684 685 686.- à cette demande de concession un mémoire décrivant la dite invention. joint (Extrait de la requête en date du ses particularités et détails techniques. I! est certifié 6 Septembre 1955). Du mémoire descriptif accompagne la présente invention, il réet de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de sulte qu'il a été découvert Muar pour la préparation d'un Antibiotiganisée et Glenmore Distilleries Company. société Fabrique orque dénommée: -OMEGAMYCINA. opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, anonyme U. Après vérification qu'aucune revendication similaire ayant son siège social à Owensboro, Etat de E. E. été antérieurement ou pareille n'a présentée par Me. Jean P. Salès, son Kentucky, U. A., redéposée, il est décidé de'faire droit à la demande dat ci-annexé, a présenté une demande mandataire autorisé appert manrégulièrement présentée pour et au nom de Bristol Laboratories Inc d'enregistrement des marques: Thompson Road-Ease Syracuse New York.

revendication similaire ayant son siège social à Owensboro, Etat de E. E. été antérieurement ou pareille n'a présentée par Me. Jean P. Salès, son Kentucky, U. A., redéposée, il est décidé de'faire droit à la demande dat ci-annexé, a présenté une demande mandataire autorisé appert manrégulièrement présentée pour et au nom de Bristol Laboratories Inc d'enregistrement des marques: Thompson Road-Ease Syracuse New York. En conséquence de ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat du Commerce, concédons à Laboratories Inc Thompson Road Ease New York pour la durée de Vingt ans, le droit exclusif Syracuse O son profit de l'invention telle qu'elle est décrite dans le d'exploitation mémoire plus à haut visé. En foi de quoi le présent Brevet est délivré à Bristol Laboratories Inc Thompson Road-Ease Syracuse New York sans examen préalable, à ses risgues et périls, pour servir et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant à la réalité, à la nouveauté ou mérite de l'inA vention, soit quant à la fidélité ou l'exactitude de la description. nr Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 29 Août 1955. I Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCE EL FOMBRUN Enregistre a lu Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 29 Août 1955 O Ln Chef de Service des Brevots d'Invention: JEAN L. MONTES N HA @ SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Service des Marques de Fabrique et de Commerce (LOI DU 17 JUILLET 1954) S No. 679 (Extruit de lu ruquéle cn dute du 27 Août 1955) S Il est certifié qu'aux termes de In loi sur les Marques de ct de Commerce, Suciété d'Elevage et de Diffusion des Grunds Fabrique Vins D. G. V.), Société à responsabilité limitée, dament (S. E. -OLD COLONEL, -OLD sous le régime des lois de la France, nyant son siège organisée socinl i.25 et existant *KENTUCKY THOMPSON., TAVERN. -GLEMORE-, Rue de appartenant à lu classe (33). 11 TXX No. 92' Lundi 10 Octobre 1955 DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE COUTURE- En application des Arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. XXIII dastral, commune de Loi du 30 Octobre 1954 sur ce aux fins de droit. Dessalines, section rurale de Fossé Nabothe, le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la est ci. -dessous publiée suivant les documents liste des parcelles de Thabitation No. Pcelles Nom de HABITATION recueillis aux Archives du Bureau -LA. Ca10285 "'Occupant LACOUTURE 2 10287 Vertye Hrs. Arthur Demeure 3 10268 Hra Estéfond Tervil (Estélant Lacouture Superficie No. Pcclles Som de 4 10299 Hrs Juliette Jean (Eatélant Estinfond) Lacouture Oha.296 29 13695 Philéus Philis recupant 5 10300 Hrs.

celles Nom de HABITATION recueillis aux Archives du Bureau -LA. Ca10285 "'Occupant LACOUTURE 2 10287 Vertye Hrs. Arthur Demeure 3 10268 Hra Estéfond Tervil (Estélant Lacouture Superficie No. Pcclles Som de 4 10299 Hrs Juliette Jean (Eatélant Estinfond) Lacouture Oha.296 29 13695 Philéus Philis recupant 5 10300 Hrs. Valéry JeandLouis Louicilia Estinfond) Lacouture Oha.5 .592 21804 Hrs. Charlemise Dé Demeure Superficie 6 10301 Hrs. Louis Doliscs Jn-Louis (Suzanne Valéry) Lacouture Oha.368 3 21805 Saint-Pha Charles (Silvéan Jn-Pierra) Lacouture Oha.160 10306 Hrs. Roselia (Roselia Louis) Rosier) Lacouture Oha.129 Oha.216 33 32 21806 Hrs. Aristilde Stinfond Lacouture 1ha.355 8 10310 Charles LELE (Térilus Lacouture 21813 Hre. Cathérine Léander (Véristide Aristilde) Lacouture 1ba.217 9 10311 Hrs. Estiverne Edmond) Lacouture Oha.067 Oha.232 35 34 21817 Hrs. Généise Pierre Chéry (Frazil (Pierrisaint Pierre) Lacouture Lacouture 2ha.610 10 10312 Hrs. Jeanlouizine Doliscar (Lamercie Lacouture Oha.508 21821 Elzinette Sagilus Frasilmé) Oha.323 11 10315 Charles Dolina Dolisca (Italia Jean) Rosier) Lacouture Oha.936 36 37 21822 Sagilus Sajuste Sajuste Lecouture Oha.656 10316 Hrs, Eativerne Lacouture Oha.271 38 21823 Hrs. Romélus Jean Lacouture Oba.123 13 10317 Hrs. Carilia Jo-Louis Jean (Daniel Joseph) Lacouture Oha.316 39 21829 21825 Hrs, Formilus Hilaire (Dansely St-Gillus) Lacouture Oha.707 14 10319 Hrs. Dolisca (Clairmise Bérard 40 Louicius Petit Monsieur (Phédestin Guistina) Lecouture Oba.986 15 10530 Hrs. Jérôme Hérard (Cinna Jérôme) Clairvoyant) Lacouture ttha.801 Oha.465 41 21835 Similien Méus Lacouture 1ha.329 16 10531 Dancilé Dénéjuste Stéphen (Stépben Fils) Lacouture 1ha.578 42 21838 21839 Hrs. Moise et Josélia Lacouture Lacouture Oba.397 17 10535 Hrs. Roginette Saint-Gilles Lacouture Oha.370 43 21842 Dame Elzinette' Sagilus Joseph (Sagilus Sajuste) Oba.361 18 10537 Hrs. Poteau Pierro Xavier (Milius Normilus) Lacouture Oha.240 44 21845 François Philistin Joseph Lacouture Oha.161 19 10664 Hra.

et Josélia Lacouture Lacouture Oba.397 17 10535 Hrs. Roginette Saint-Gilles Lacouture Oha.370 43 21842 Dame Elzinette' Sagilus Joseph (Sagilus Sajuste) Oba.361 18 10537 Hrs. Poteau Pierro Xavier (Milius Normilus) Lacouture Oha.240 44 21845 François Philistin Joseph Lacouture Oha.161 19 10664 Hra. Jn-Louis (Cinna Dieujuste) Lacouture Oha.376 45 21846 Hrs. Jeune Raymond (Edmond Lacouture Lecouture Oha. 138 20 12471 Piervilus Frazile Valéry (Charles Estiverne) Lacouture Oha.643 46 21848 Hrs. Demonsthens (Ericia Jeune) Cadeau Oha.649 21. 12473 Piervilus Frazile Lacouture 1ha.759 47 21854 Demonsthèse Macéus Philistin François Henrisca) Grandrac 1ha.063 2221601 Piervilus Frazile Lacouture Oha.324 48 21855 Alexandre Bérard Oha.563 23 13683 Hrs. Fédé Charles Lacouture Oha.293 49 21858 Soirilia Louis Charron Oha.379 24 13686 Charicius Charles (Sergilia Fédé) Lacouture Oha.327 50 21862 Bienéus Vinna Bien-Aimé Lacouture 25 13689 Hrs. Gustinvil Lacouture Oha.271 51 21863 Mervil Remonsin Oha.267 26 13690 Charlcius Charles Gustin (Cirius Augustin) Lacouture Lacouture Oha.178 52 21867 Hrs. Eudoxie Vertus Casséus Jean (Dortalie (Italia Jean) Charron Pitrail Oha.321 Oha.697 27 13691 Hrs Phédestin Charles Lacouture Oha.170 53 21869 Fabius Estinfond Jean) Oha.843 28 13693 Hrs. Louis Jean (Filéus (Charlestin Hermann) Lacouture Oha.199 54 21830 Cécile Valéry Lacouture Oha.18i Philis) Laccuture Oha.310 55 21881 Hrs. Mereilia Lacouture Bérard Oha.188 Vu: l'Archiviste: Oha.483 56 21882 Barthélemy Fervilus Cétoute (Barthélemy Fervilus) Grandrac Oha.159 Guy Nonez Certifié correct: Grandrac Oha987 Oha.212 Hébert Guillaume, Avocat Vu: Le Chef de Service du Contentieux Gérard Coordonnateur: D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. XXIV -PREVAL. En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Archives du Bureau commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Octobre section 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Bac Coursaint est ci-dessous l'Artibonite, la liste des parcelles de l'Habitation publiée, suivant les documents recueillis aux No. Pcelles Nom de HABITATION PREVAL 1 245 Emirenne Salomon TOccupant Demeure 2 251 Hre.

30 Archives du Bureau commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Octobre section 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Bac Coursaint est ci-dessous l'Artibonite, la liste des parcelles de l'Habitation publiée, suivant les documents recueillis aux No. Pcelles Nom de HABITATION PREVAL 1 245 Emirenne Salomon TOccupant Demeure 2 251 Hre. Nicolas Superficic No. Peelles 3 257 Hrs. Nicolas Pierrot (Gracia Bollefleur Marie 0 ha.185 47 14785 Nom de 253 Manine Vénima Pierrot (Gracia Bellefleur Nicolas) Nicolas) Maugé 1 ha.277 48 1077 Hrs Jean T'Occupamt Choisi (Mnic. Evaris Nicolas) Demeure Superficie 5 254 Magloire Verlus' Mauge Préval 0 ha.271 49 10S0 Valcina Hrs. ilcin Préval ha.079 6 300 Bonitace Mauge 0ha.S70 Mfileent Saint-Louis (Minc. Verdit Préval 0 ha.123 7 323 Joseph Georges 0 ha.324 50 10S5 Jn-Louis) Hrs. 8 413 Mercilus François Formilus Roy Préval 0 ha.134 51 14762 Hrs. Dme. Dic. Estève (Mercegrace Delvin) Préval 0 ha.096 9 414 Gentilia Jean 0 ha.127 52 108G Hrs. Estève (Nlercegrace Préval 0 ha.216 10 486 Dieujuste Dodard Remonsin Charron 0 ha.928 5: 1087 Hrs. Jacques Losama (André Jacques) Delvin) Préval 1 ha.190 11 488 Hrissé Fils 0 ha.769 54 1090 Hrs. Mereia, Augustin (André Jacques) Préval 12 490 Hrs. Dme. Pte-Riv-Arth. Préval 0 ha.991 55 1091 Toussaint Innocent (Merceus Préval 0 ha.601 ha.723 D'Méza) Charles D'Méza (Pierre Robert U ha.5S1 56 1092 Joanés Hrs. Charles Gilles Mervil) Préval Préval 0 ha.101 13 491 David 57 1094 iirs. Seraile Sergile Gilles) 0 ha.106 14 493 David Aimable Verrettes 0 ha.607 5S 1095 Sergile Gilles, Sae Sergile Gilles) Préval 0 ha.168 15 494 Izède Aimable Préval 0 ha.581 59 1096 SaintAmmand Hrs. Flora Sergile Préval Préval 0 ha.163 16 495 Hrs. Angélique Joseph Préval Préval 0 ha.085 GU G1 1099 Elusia Silvéus (Saingel Joltéus) 0 ha.168 Pierre (Méglaide 1103 Cilia Préval 0 la.34: EntAR 18 499 Claircino Stéphen Paul Aristilde) Mary 0 ha.101 62 1164 Hrs. Joseph Cily Préval Préval 1 ha.355 19 504 Hrs. Jeune Salomon Louis Maugé 0 ha.213 ha.40s 61 63 14795 1165 Hrs. Cilia Antoine Cily (Lexidor Cily) Préval 0 0 ha.69s 20 505 Hrs. Vve. Stève Rémé Pierre (Dantès Louis) Dessources 0 C5 1166 Hrs. Cilia Antoinc (Anilus (Anilus Hélan) Préval 0 ha.435 21 507 Hrs. François (Charles Augustin) Préval 1 ha.164 CG 1171 Jean Gilles Hélan) Préval 1 ha.S76 22 515 Hrs.

Cily (Lexidor Cily) Préval 0 0 ha.69s 20 505 Hrs. Vve. Stève Rémé Pierre (Dantès Louis) Dessources 0 C5 1166 Hrs. Cilia Antoinc (Anilus (Anilus Hélan) Préval 0 ha.435 21 507 Hrs. François (Charles Augustin) Préval 1 ha.164 CG 1171 Jean Gilles Hélan) Préval 1 ha.S76 22 515 Hrs. Na Joseph Blonzac (Pauléus Paul) Préval 2 ha.239 67 14851 FTa Jean Choisi (Réserve Archélus) Préval 0 ha.09s 23 518 Ociamie Chopelet (Dantès Louis) Maugé 0 ha.458 Gs 1172 Hrs. Jean Choisi (Réserve Préval 0 ha.1St 24 525 Hrs. Jeune Louis (épouso Pierre Ulysse Simon) Préval () ha.761 Hrs. Louis Pierre Jn-Pierre Archélus) Préval 1 ha.954 25 526 Niculas Antoine (Dantès Louis) Préval ha.865 65 1198 Pierre) (Gu.Pierre 1.. ha.496 26 528 Nicolss Antoine Préval ha.29 U Hrs. Melinma Héfendre Préval 27 617 Joante Charles Préval I ha.921 71 1201 lirs. Cilné Emeran (Pilis (Estimène Cilnes Ti-Nomue) Préval ha.440 28 619 Mme, Victor dite Cénésia Préval ha.356 72 1202 1204 Vernilus, ennisiu Préval U ha.9se 29 620 Hrs. Lusilia Petit Frére Saint-Na Préval hia.396 73 16:5 Hrs. In-Philippe Antoine (Vénité Ditrejette 0 ha.318 30 531 Lia Charles (Camel Cazpel) P'réval ha.208 74 11578 Patamasse" Zamor) Préval : ha.330 31 715 Elzina Roccélus Tassy ha.437 ha.827 75 14577 HE Sara Dort Faustin) Préval 0 ha.032 Hrs.

Saint-Na Préval hia.396 73 16:5 Hrs. In-Philippe Antoine (Vénité Ditrejette 0 ha.318 30 531 Lia Charles (Camel Cazpel) P'réval ha.208 74 11578 Patamasse" Zamor) Préval : ha.330 31 715 Elzina Roccélus Tassy ha.437 ha.827 75 14577 HE Sara Dort Faustin) Préval 0 ha.032 Hrs. . L.ouis) ETS 716 Orius Préval ha.s3: r Souveroin ha.722 76 14579 Clacznlist udort ltidonne 717 Estinet tte Estiveno Bonlin Honlin 1719 Iis. Hrs, Antoine Fabien (ormmnic (Cauelina Piere) Tassy ha.330 34 1057 Hrs. Dérilus Dérissan (Dérinor 0 ha.479 li.d31 8 1744 kasneha Louis (Ekera Anteine) Préval U ha.361 35 305% Aaoine Habien Dérilus) Parent Préval Préval 0 79 1744 Anastasic Noralic, Puoliseard" Hlenry) Préval ( ha.194 2G 1454 Hr. . Pauphninc Pierre P'aul 0 ha.d03 l.10: So 178: Policant Préval U ha.t8: #7 1061 Hr Sergiln (Formil Emile) Préval 0 ha.19: SI 14765 Brave Antoine Préval 0 lu.8a: 3x 1062 1.. Coisine Srizile Imwrent (Saint- Armand Sergile) Préval Préval 0 la.645 8: 1476:. Saint Laninette Vélima Preval huati ha.:41 #9 1661 Hrs. Civi iné Jmnrcit tiboralmne Cholsimé) Preval hN04 8: 14767 Sophie Polcan Aime Préval ( ha.se: 40 1068 Saint-lumtinen tte Vénima (Dorzilme (woisinié) Préval 1 ha.019 84 11770 ilérise l'anl I'réval e ha.764 41 1070 Hr itilia Eatinne (Clair: Prival 2 la.129 85 86 14794 Hérisse Erisea Fils Fils Preval Préval e hassi 4: 1075 Ihis. Larivga deanePierre le Salomony Proval 0 lm.1s1 14774 Claireine Krisea Salomow (IIrs. Dme, Préval ha.075 4.; 1074 Ponlins Thieagenr (odran Aiméy Préval U lin.taa 87 Salomon) Estine 1 ha.f18 44 1075 Hrs. Jules Saint Partliedeuny (Vali Préval 0 la.z1a SN 14778 14777 Nicolas Antoine Dessoure res 45 1076 Iirs. Alexandre ina Jalein) Prèval 0 laliy 89 Nicolas Antoine. 0 ha.j8e 196" Ir. Jean (Choisi (Evan, Nitlas, Préval 0 la.zoG 00 14779 Niculas Antoine Préval 0 fa.39: PTe Kxari Sicolas) Préval 0 la.167 91 14788 14780 Nicolas, Antoine, P'réval Préval 0ha.645 0 0 la.sut 12 11784 Oginé Darsca Lormestolr Daniel Coutete l'réval 0 ha.45: ha.312 Préval 0 ha.461 0 ha:464

(Evan, Nitlas, Préval 0 la.zoG 00 14779 Niculas Antoine Préval 0 fa.39: PTe Kxari Sicolas) Préval 0 la.167 91 14788 14780 Nicolas, Antoine, P'réval Préval 0ha.645 0 0 la.sut 12 11784 Oginé Darsca Lormestolr Daniel Coutete l'réval 0 ha.45: ha.312 Préval 0 ha.461 0 ha:464 LE MONITEUR HABITATION PREVAL (Suite) Demeure Superficir 0 ha.354 Superficie No. Pcelles Nom de-TOccupant Innocent (Dosilmé Choisilmé, Préval rOccupant Demeure 1 ha.436 97 14799 Hrs. Choisilmé Préval ha.670 No. Peelles Nom de Antoine Préval Préval 0 ha.778 14853 Hrs. Jeantilia Caristel (Julcéus Gilles) Préval ha.839 93 14790 Nicolas Nicolas Antoine Préval 0 ha.634 98 Hrs. Louis Pierre Jn-Pierre (Jaccéus Pierre) 94 14791 Nicolas Antoine Préval 0 ha.397 99 14855 Coordonnateur: 95 14796 Antoine Vu: Le 96 14791 Nicolas Certifié correct: Gérard D'Méze, Ing, Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXV des de FHabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste parcelles aux Archives du Bureau 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cacastre suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, 3 et Section rurale de Fossé Nabothe est ci-dessous publiée, -TOURNEUR- commune de Dessalines, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION TOURNEUR Demeure Superficic 0ha.170 Superficic No. Pcelles Nom Ferdinand Cadeau Coursain 0 ha.155 Demeure 4 22024 jRkesiry n4 No. Pcelles Nom de T'Occupant Négriel ha.258 5 22038 Romella Edouarcit Donatien Racine (André Charles Dubois ha.70S 1 21572 Elmius Innocent (Emilus Innocent) Négriel 0 ha.501 6 22050 Hrs. Donatien) Charles 2 21573 Hrs. Petit Homme Dextra Bertrand .0 ha.599 Vu: Le Coordonnateur: 3 22012 Piervilus Frazil Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXVI PArtibonite, la liste des parcelles de THabitation du Bu1954 sur le Cadastre de la Vallée de les recueillis aux archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Cctobre de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant documents En application commune de Dessalines, section rurale .REMONSIN. ce aux fins de droit. HABITATION REMONSIN Demeure Superficie reau Cadastral, Superficic No. Pcelles Nom Daran de l'Occupant Augustin (Dme Chérisma Chéri- Beaufort 2 ha.00s Domeure ha.894 26 10259 Hrs.

4 de la Loi du 30 Cctobre de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant documents En application commune de Dessalines, section rurale .REMONSIN. ce aux fins de droit. HABITATION REMONSIN Demeure Superficie reau Cadastral, Superficic No. Pcelles Nom Daran de l'Occupant Augustin (Dme Chérisma Chéri- Beaufort 2 ha.00s Domeure ha.894 26 10259 Hrs. 0 ha.226 No. Pcelles Nom Jean de (Unseul Enoicy) Beaubry Denis Oha.S53 fus) Téligène Accacia ha.590 1 10084 Hrs. Jean Saint-Pierre recerbu Remonsin Danicf dit Tido Remonsin 0 ha.723 27 10260 Joscph 0 ha.485 - 2 10088 Charles Jean Bien-Aimé (Lagrace Jean) 2S 10264 Chéridor Accacia ha.386 3 10091 Hrs. Maréthal Pietrevil (Maria Dieujuste Boulin ha.752 29 1026S Therésias Barthelemy Bartheleny Accacia e ha.902 4 10092 Hrs. Dort) Romonsin 0 ha.658 30 10209 Thérésias Accacia dite Mme. Estinal Poseph Méprilia Fénélon Remonsin 0 ha.619 31 10270 10275 Israël Phadael Eliassain Séjour Philippe (Célophile 0 ha.284 5 10095 Francêus Louima Vilma Blain 0 ha.300 32 Hrs. Remonsin 6 10096 Cénéus Bidonne 0 ha.746 Constant) Macénat (Désius 0 ha.845 7 10097 Hrs. Alexis (Télius Télismon) Bidonne ha.436 33 10282 Hrs, Dme. Maric Jeanne Remonsin 0 ha.582 S 10099 Etsur 10223 Hrs. Alexis César (Télius Télismon) Bidonne ha.7 Desir) Pierre) Bérard Hrs. Alexis César (Télius Télismon) Bidonne ha.441 34 10384 Hrs. Elzinette Chérisca (Pierresimene Madéus) Remonsin 1 ha.658 ha.492 10 10247 Alexis César (Télius Télismon) Bidonne 0 ha.336 35 10353 Hrs. Madéus Limage Cadeau 11 10249 (Télius Télismon) 0 ha.471 Datilus Datilus) ha.710 EERHE Alexis César Remonsin 36 20149 Hrs. Datilon Joseph) Remonsin 3 ha.070 12 10258 # Vertu Remonsin ha.178 37 20150 Hrs. Joseph. Armand (Bertrand Saget) Acul-Basseterre 0 13 10100 Monnespoir Hrs. Casimir Lessain (Méus Aimé) Remonsin 0 ha.266 38 20153 Hrs. Closcille Saget (Aiix Villard ha.923 ha.850 14 10208 10221 Dérilus Innocent Remonsin 0 ha.230 89 20154 Clesca Monestime Saget) Villard ha.200 TExpérienee Remonsin 0 ha.18S 40 20165 Hrs.

0 13 10100 Monnespoir Hrs. Casimir Lessain (Méus Aimé) Remonsin 0 ha.266 38 20153 Hrs. Closcille Saget (Aiix Villard ha.923 ha.850 14 10208 10221 Dérilus Innocent Remonsin 0 ha.230 89 20154 Clesca Monestime Saget) Villard ha.200 TExpérienee Remonsin 0 ha.18S 40 20165 Hrs. Closeille (Dantès Villard 0 ha.345 16 10229 Appoléon 0 ha.361 "reaE Bérard Fénélon Remonsin 41 20156 Dme Mentor Petit 17 10230 Meprilia (Elzinise Elzéné) Remonsia 0 ha.432 42 20158 Agnès Estimé Villard ha.641 18 10232 Aimé 43 20159 Clesca Monestime Remonsin 2 ha.631 19 10233 Milcent FaL Petit Frère Appoléon (Charles Petit 0 ha.256 44 20161 Bertrand Joseph Delva) Villard 0 3 ha.037 20 10234 Hrs Remonsin Remonsin 0 ha.026 45 20163 Hrs. Jn-Pierre Delva (Rosa Jn-Pierre Remonsin ha.516 Frère) Chalestine Israël (Rigaud Achille) 46 20164 Armand Fils Savary 0 ha.671 21 10335 Hrs Hrs. Saintélien Deshommes (Deshommes Blain 0 ha.640 47 20165 AT Rosalva Savary 0 ha.947 22 10236 Saintélien) Grandrac ha.425 48 2016G Rosalva Décéres Armand Armand) Saint-Marc 0 2 ha.s00 ha.613 Hrs. Sterlin Marc (Terlien Sterling) 49 20167 ls Casséus Lorcéus) Acul-basseterre 2 23 10239 Philippe (Senophile 0 ha.477 20170 Hrs. Trofort. Acul-Basseterre ha.619 CRATT 10245 Hrs. Eliacine Séjour Remonsin 50 Hrs. Mmc.. Russie Pierre (Adolphe Larose) 24 Constant) Remonsin 0 ha.289 51 20171 Le Coordonnateur: Constant Vu: 25 10250 Cénophile Certifié currect: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXVII la liste des parcelles de T'Habitation 1954 sur lc Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, recueillis aux Archives du Budes Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 rurale Octobre de Fossé Nabothe, cst ci-dessous publiée, suivant les documents .BERTRAND. En application commune de Dessalines, section Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BERTRAND Superficie reau Superficic No. Peelles Nom de l'Occupant Demeure Charron, 0 0 ha.193 Demeure 1 ha.405 12 10414 Sorena Exantus Rertrand ha.334 No. Pcelles Nom de MO)ccupant Jean-Charles (Stinford Joesph) Charron Charron 0 ha.184 13 10416 Charles Augustin Girandrac 0, 0 ha.370 1 10164 Hrs.

TRAND Superficie reau Superficic No. Peelles Nom de l'Occupant Demeure Charron, 0 0 ha.193 Demeure 1 ha.405 12 10414 Sorena Exantus Rertrand ha.334 No. Pcelles Nom de MO)ccupant Jean-Charles (Stinford Joesph) Charron Charron 0 ha.184 13 10416 Charles Augustin Girandrac 0, 0 ha.370 1 10164 Hrs. Charlutine Durancier 0 ha.397 14 10416 Bathelmy Fervilus Laconture 0 ha.180 2 10166 Félicia Jean-Bautiste Charron Beanford 0 ha,671 16 10418 dérome Charles L.aconture 0 ha.140 la.336 3 10167 Dérose Dme Chérilus Chérisma Remonsin 0 ha.138 16 10419 Mésins Massé ct Rénélus Saint-Juste Charron 0 ha.956 4 1ox82 Dérilus Innocent Charron 0 ha.180 17 10604 10506 Charles Augustin Saint-Julus (harron 0 ha.668 5 10392 Exantus Lacouture 0 ha.008 IS Remilus (Exantun Jean-Baptiste) (harnm 0 ha.dss 6 10398 Vérilus 19 10680 Ifrs. Cola, Laccé Daux Remonsin 0 ha.434 7 10401 Charles Bativerne Pierce Paul (Térilus Ray0 ha.520 20 21 10688 10680 Filojuste Delhomme Sainvilien et Nemours Méristil Hérard Iain 0 ha.sas 8 10403 Hrs. mond) St-wvuinette Lacouture 0 ha.140 : 10591 nésinor Deshommes Lachicotte 0 ha.386 Noël (Louijuste Sajuste) Lacouture 0 ha.660 :: 10000 Nicolas Plorexile Accaria 0 ha.ato 9 10406 Hrs Josepl Dolina Jean Dolisca (Dme Horare Saintard) Lacouture 0 lia.649 24 10001 Silencieux Taya 10 10408 10409 Hrs. Hrs. Carilia Doriaca (Belcius Béthelmy) Laconture LE MONITEUR BERTRAND (Suite) Demeure Superficie HABITATION No. Peelles Nom de r'Oceupant Bérarl 0 0 ha.516 ha.310 Demeure Superficie 0 ha.266 38 13661 Pierrelouius Pierre Verlus (Lormeanne Verlus) Charron Négriel 0 ha.194 No. Pcelles Nom de rOccupant Jilouette 0ha.294 39 13663 Hrs. L.éandre Aléxant Innocent 0 ha.568 25 10605 Kesner Gustinia Joiséus Négricl Charron 0 ha.760 40 13665 Dérilus Antoine (Augustin Antoine fils) Bertrand 26 10606 Pétion Estina (Jonatas Estina) 1 ha.278 41 13670 Hrs. Augustin Pelit Monsieur Louijean (Dme Augustin Bertrand 1 ha.226 27 10607 Hrs. Silius Joseph Charron, 0 ha.413 42 13672 Hrs. 28 10620 Dieudonné, Antoine Bertrand Charron 0 ha.723 Charles) (Dieusilia Dieudop. ha.154 29 10684 Augustin 0 ha.336 43 13673 Hrs. Dieudonné Louijean Rentonsin 30 10687 Daniel Jules Grandrac né) Bortrand ha.323 31 10690 Estimable François Estimé Guillaume (Dme Vérilus Exan- Charron 1 ha.530 13674 Pierrevilia Pierrevilus Guillaume (Dme Chérilus Ché32 10691 Hrs.

.723 Charles) (Dieusilia Dieudop. ha.154 29 10684 Augustin 0 ha.336 43 13673 Hrs. Dieudonné Louijean Rentonsin 30 10687 Daniel Jules Grandrac né) Bortrand ha.323 31 10690 Estimable François Estimé Guillaume (Dme Vérilus Exan- Charron 1 ha.530 13674 Pierrevilia Pierrevilus Guillaume (Dme Chérilus Ché32 10691 Hrs. 0 ha.645 # 13675 Hrs. Antoine Eeauford 0 ha.470 tus) Biatn 0 ha.470 risma) Louijean) Charron, ha.877 33 10693 Charleville Antoine Charles Guillaume (Sédieu Dieujuste) Bertrand Négriel 0 ha.702 46 13676 Hrs. Exantus Louijean Masséus) Bertrand 0 ha.045 ha.743, $4 13656 Hrs. Antoinc fetrnt 0 ha.396 13677 Hrs, Augustin Guillaume (Docilia Dauphin) Bertrand 35 13657 Sidoit Isnadin Remonsin 1 ha.045 8 13681 Hrs. Antoine S6 1365S Milsant Nonsant Lérard Vu: Le Coordonnateuf: 37 13660 Paul Mirault Certifié correct: Gérard DMéza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentiaux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXVIII la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée En application commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, .BOULIN-. ce aux fins de droit. BOULIN aux Archives du Bureau Cadastral, HABITATION Demeure Superiicie 0ha.384 Superficie No. Pcelles Nom de TOccupant Guilhouetts 0 Demeure Juachim Joasens Boulin ha.232 Pcelles Nom rOccupant Préval 1 ha.976 11 941 Isabelle Clodin 0 ha.994 No. 65 Choisilme Désinor) Négriel ha.397 12 944 Aly Florestal Accacia Boulin 0 ha.165 pmdt 67 Hrs. Etiennette Eticune (Grégroire Boulin 0 ha.525 ha.325 12 14 946 Mme Orezine Orestc Gus461 Madéus, Paul Clerjuste Négriel 0 ha.772 15 947 Hrs, Dechommes Archange (Dme Ovilma Boulin 1 ha.196 471 Herminic Dénéus Negriel Coutête Pitrail 0 ha.369 tinvil, rée Clémencia Dieujuste) 1 ba.452 928 Célésien Vilcéus Célus Pitrail 0 ha.372 16 948 Mme Cins Datilus Négriel Boulin 0 ha.301 Mételus (Merzillier Datilus) 0 ha.252 924 Eugène Dumerlus Delva (Télémaque Julcéus Phi- Boulin 1 ha.772 17 951 Hrs.

énéus Negriel Coutête Pitrail 0 ha.369 tinvil, rée Clémencia Dieujuste) 1 ba.452 928 Célésien Vilcéus Célus Pitrail 0 ha.372 16 948 Mme Cins Datilus Négriel Boulin 0 ha.301 Mételus (Merzillier Datilus) 0 ha.252 924 Eugène Dumerlus Delva (Télémaque Julcéus Phi- Boulin 1 ha.772 17 951 Hrs. Davlus Dorcé (Rosiana Sama) Boulin 0 ha.191 S 933 Hrs. Delzina 0 ha.560 18 952 Hrs. Alcinuse Pierre Louis Accacia lippe) Blain Boulin 0 ha. G81 19 32379 Odilon a 934 Compère Adolphe Vu: le Coordonnateur 10 936 Donly Philistin Certifie correet Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste H. Guillaume, avocat Guy NONEZ Chef de Service du Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRALI LISTE No. XXIX la liste des parcelles de THabitation aux 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, suivant les documents recueilis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac Coursaint est ci-dessous publiée, En application commune de la Petite Rivière de PArtibonite, -JANINCadastral, ce aux fins de droit. JANIN 0 ha.343 Archives du Bureau HABITATION Morcau Moreau 6 ha.335 Superficie 12 422 Saincina Saint-Cyr Demeure 1 ha.310 13 423 Saincina Saint-Cyr Aimable Mary ha.316 Xo. Pcelles Nom de TOccupant (Sémoins Colastin) Janin 0 ha.205 14 425 Dorméus Hrs. Marie Jeanne Paul (Milcé Aimé) Janin 0 0 ha.182 ha.337 96 Hrs. Courtain Fits Dessources Oha.466 15 426 Séide (Alcéus Séide) Janin 0 ha.102 2 220 Tean.Pierre Jean Pierre Fils Dessources Janin 11 ha.012 16 427 Philippe Hrs. Paul Jean Moreau 0 ha.359 262 EE Aristiide 0 ha.394 17 429 Trompé Ianin 0 ha.335 222 Polynice Florexile Janin Maugé 0 ha.221 18 598 600 Fleurius Geffrard (Hrs. Mercy Geffrard) Janin 0 ha.2S4 223 Silvéus Abner Mary 1 ha.466 19 Ephrael Oreste Léon Clovil 0 ha.757 225 229 Saint-Paul Hrs. Estiverne Florestal (Estilia Estiverne) Phi- Janin 0 ha.616 20 14627 1721 Odicste Otéus Négriel 1 ha.264 Delva (Thélémaque Julcéus Janin 0 ha.649 21 Paul Mausé 8 983 Hrs. Delzina 0 ha.336 22 14657 Dme Pauléus Maugé ha.970 9 268 Joseph Saint-Julien Saint-Iulien Piercius Maugé Maugé 1 ha.419 33 14658 Elvéus Paul 10 273 Jeannestine Bellefleur Vu le Coordonnateur: 11 241 Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing, Vu: FArchiviste: H. Guillaume, avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No.

Maugé ha.970 9 268 Joseph Saint-Julien Saint-Iulien Piercius Maugé Maugé 1 ha.419 33 14658 Elvéus Paul 10 273 Jeannestine Bellefleur Vu le Coordonnateur: 11 241 Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing, Vu: FArchiviste: H. Guillaume, avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. XXX la liste des parcelles de T'Habitation du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée dc l'Artibonite, suivant les documents recueillis aux des Arts. 2,3 et 4 de la Loi section rurale de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée, En application de la Petite Rivière de T'Artibonite, -CLOVIL. commune Cadastral, ce aux aux fins de droit. HABITATION CLOVIL Archives du Bureau Demeure Superficie Demenre Superficie No. Peelles 835 Ilrs Nom Laexanette de Mhpepathadie (Lormancide Aris- Clovil 0 ha.348 Nu. Peelles, Numn, de TOccupant, Louis (Vertulia Vertu) Clovil Covil 0ha.220 0 ha.436 1: tilde) Estinford) Nessalines ha.365 245 Hrs. Aupelique Louis (Vertulia, Vertu) Clovil 0 ha.266 14 s1G IIrs Alesandre Toussaint, (St-Phard Alfred) Clovil 0 ha.632 2 14623 Irs. Destine Angélique Josephi (Velunius Archiclus) Savien ha.367 16 887 lirs. Alexandre Toussaint (Alfresine Lachicotte 0 ha.116 296 IIrs. Labin (misa Lonis) St-Mare 0 ha.142 16 S38 Ilrs Aristilde 'Louis (Tiria Ariatikle) Clovil . ha.037 :75 Hrs Bellefleur Daméns 0 ha.327 17 830 (élessort Casséus Louisiws) Clovil 0 ha.588 5 547 Léthécy Labin (uliema Samedi) Mange 18 844 Tirs.lexanutte. Alexandre Alexandre (Evansile (stamier Eetinvil) Clovil 0 ha.519 G 784 Irs Due Julien Dormens (Orarans Lonis- Clovil 0 ha.356 19 846 Irs. Lexmette Donly Pressoir (Silviana Donly) Négriel ha.605 7 786 Irs Précianise 0 ha.870 :0 840 ilrs. Lexanette Alexandre (Dme. Alexandre Jeune) Archiélus) Clovil 0 hn.448 21 840 IIrs. Clovil 12.319 Iirs Destinette Destiné Destiné (Archéline (Archéline Archelus) Cluvil 0 ha.751 Cadet) Alexandre (Estamier Katin- Clovil 1 ha.317 9 nt Iirs Destinette Pélisme Lachicolte Deasaliner 0ha.164 2: N61 Irs. vil) Lexanette 10 826 Elucia Estinford Aristilde) Mary 0 ha.253 11 831 Saint-Phanl Lexanre (Mélaide 12 833 Irs Lexzuette LE MONITEUR a CLOVIL (Suite) Superiieie HABITATION a ha.655 Superficie No. Peelles, Nom Solon de T'Occupant Bellefleur (Dautàs Mm 1 h.19% TOccupant Demeure Clovil 0 ha.550 35 14564 Irs. Hrs. Dellefleur Lubin (Stéphanic wirthey Maugé 0 ha.062 No. Pcclles, Nom de Alexandre (Albert Estinvil) S6 14565 Hrs.

CLOVIL (Suite) Superiieie HABITATION a ha.655 Superficie No. Peelles, Nom Solon de T'Occupant Bellefleur (Dautàs Mm 1 h.19% TOccupant Demeure Clovil 0 ha.550 35 14564 Irs. Hrs. Dellefleur Lubin (Stéphanic wirthey Maugé 0 ha.062 No. Pcclles, Nom de Alexandre (Albert Estinvil) S6 14565 Hrs. Bellefleur Lubin (Stéphanie Bellefleur) Miauge Ciovil 0 ha.377 2: S59 Hrs. Lexanette Lexanette Aiexandre (Macounoute Es- Clovil 0 ha.44S 37 1857 Archélus 0 ha.710 24 S53 lirs. Clovil 0 ha.275 3S 145G8 Orphilia Téia (Cinéus Dolciné) Lambert ha.112 tinvil) Hrs. Lexanette Alexandre (Inora Estéfond) Estin39 14570 Hrs. Hrs. Eliscin Bellefleur) Maugé 5 $54 Lexanette Alexandre (Dieuveut Clovil 0 ha.329 40 11574 Solon Bellefleur, Lou:- 0 ha:202 26 $55 Hrs. Hrs. Louiseus Louis-Jeune Clovil MERLSM iund) Clovil ha.374 41 14587 séus) 1 ha.204 Lexanette Alexandre (Fervil Estinfa) Clovil 0 ha.490 Olymptia Paulin (Dorcélie Dorméus) Boudette ha.404 27 $56 Iphrasic Désine (Gélorme Gélius) Sainte Ho42 14590 Hrs Hrs. Jeannette Jacques (Dieujuste Verlus) Clovil ha.334 2S S60 # Hrs. Horacius Edouard (Marie Clovil 0 ha.105 43 14596 Estinfort Clovil o ha.474 29 S67 Accacia ha.711 44 14600 Durand Polifund Lachicotte 0 ha.282 racius) Fadael Savien 0 ha.719 45 14607 Polidort Bélius Bélizaire Bidonne 0 ha.932 30 S6S Ephraim Bonséance Stélot Clovil 0 ha.148 46 47 14609 14621 Hrs Séan Thélot (Samuel Céans) Savien Clovil 0 ha.342 31 1041 1859 Petit Monsieur Clovil 0 ha.145 4S 14025 Saint-Louis Léon 3: Orélise. Trompé Bellefleur) Port-au-Prince 1 ha.030 33 13633 Dumonbren Solon Bellefleur (Sébastiani Vu de Coordonnateur: 24 14569 Hrs. Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing. Vu: TArchiviste: H. Guillaume, avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux conformément à l'Art. 71 de la loi régissant la mamienne propre. Ce, AVIS tière. Camp-Perrin, le 30 Août 1955. Préposé des Contributions du Môle Je, soussigné, Amilcar Jeudy, les fonctions de Receveur de TEnregistre- choix de Duvivier M. Georges Saint-Nicolas, remplissant avise le public que j'ai fait exercice, Préposé des Contributions ment de cette dite Jeudy Commune, identifié au No. 21 pour le présent de la Monsieur Augustin Commis-Signataire au bureau de TEnregistrement 71 de la loi réD'HAITI pou: être mon St-Nicolas au prescrit de l'article la mienne DE LA REPUBLIQUE Commune du Mole de sa signature commo de BANQUE NATIONALE gissant la matière et je réponds le service.

issant avise le public que j'ai fait exercice, Préposé des Contributions ment de cette dite Jeudy Commune, identifié au No. 21 pour le présent de la Monsieur Augustin Commis-Signataire au bureau de TEnregistrement 71 de la loi réD'HAITI pou: être mon St-Nicolas au prescrit de l'article la mienne DE LA REPUBLIQUE Commune du Mole de sa signature commo de BANQUE NATIONALE gissant la matière et je réponds le service. AVIS YEmprunt propre en ce qui concerne 1955. à la Loi du 25 Octobre 1954 autorisant il sera le ler Juillet Conformément et Série B 5% 1954/64, Môle Saint-Nicolas, intérieur Haiti Série A 5% 15 1954/60 Octobre 1955 à 8 heures du matin et au Amilcar Jeudy procédé publiquement de lEtat le Haitien au tirage au sort des titres du dit Prépocé local de la Loterie Emprunt aux fins d'amortissement. Port-au-Prince, le 5 Octobre 1955 Banque Nationale de la République d'Haiti AVIS Agent Fiscal émise le 8 Décembre 1952 pour L'obligation de 59o, série (Mille spéciale, Cinq Cents Gourdes) lInstitut Pade G. 1.500.- de M. Elees la somme de Crédit Agricole et Industriel en du faveur 12 Septembre 1951, étant AVIS Haitien vertu de l'article 14 de la loi pillon, égarée, en est déclarée nulle et non avenue. Les chèques émis aux numéros: de LABIEN, du 30 Avril 1955 à Tordre Jean 119091 - (Article et 602) s'élevant à Gourdes 100.25 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Garçon Plaisance, 351-B) du 31 Août 1955 è Pordre du Dr. Adrien ADMINISTRATION 340830 Port-au-Prince, (Article et s'élevant à Gourdes 100.00 AVIS de Raymond, déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Christophe, Préposé des Contributions étant égarés, sont Je soussigné, Francillon les fonctions de Receveur de VEnregistrement, LaMirebalais, exerçant jai fait choix de Monsieur Robespierre donne avis au public mon que au bureau de MEnregistrement 71 de la Loi AVIS fontant pour être Sommiseignataite au prescrit de l'article comme de la mienne de Mirebalais, la matière ce, conformément et je réponds de sa signature Les chèques émis aux numéros: régissant concerne lc Service de TEnregstrement. 1955 à l'ordre du Rev. Père E. SCHMITT, propre en ce qui Août 1955. 360378 - le 14 Juillet à Gourdes 3.620.00 (Art. 665-C) Mirebalais, le 16 Port-au-Prince, et s'élevant 1955 à l'ordre du R. P. Fils Aimé, Saint-Louis Francillon Christophe 419389 - s'élevant le 30 Juin à Gourdes 240.00 (Art 604) Préposé du Nord, et déclarés nuls: duplicata devant en ètre dressés. étant égarés, sont AVIS de AVIS Dorismond, Préposé des Contributions de PEnreJe, soussigné, Raynald les fonctions de Receveur il Les chèques émis à l'ordre de: Bord. Moron et Chambellan, remplissant fais savoir à tous ceux à qui appartien- être mon Gdes. Art. Nos. zistrement aux dits Bureaux, Monsieur Dominique Adrien pour au Ch.1 Nos. 603 2391 31 Juillet 1955 dra, que j'ai fait choix de dc MEnrezistrement, ce conformément Mme.

de PEnreJe, soussigné, Raynald les fonctions de Receveur il Les chèques émis à l'ordre de: Bord. Moron et Chambellan, remplissant fais savoir à tous ceux à qui appartien- être mon Gdes. Art. Nos. zistrement aux dits Bureaux, Monsieur Dominique Adrien pour au Ch.1 Nos. 603 2391 31 Juillet 1955 dra, que j'ai fait choix de dc MEnrezistrement, ce conformément Mme. Necker Fignolé 154501 238.75 603 2667 31 Août 1955 Commis-Sisnataire au Bureau la loi régissant la matière, et que je réponds le serMmc. Necker Fignolé 168703 238.75 603 2391 31 Juillet 1955 de Tarticle 71 de en ce qui concerne Léon 154502 100.25 2667 31 Aolt 1955 prescrit comme de la mienne propre, Lespérance 168704 100.25 603 de sa signature Léon Lespérance 155146 100.00 603 2393 31 Juillet -1955 vice de YEnregistrement, R. Dorismond. Félix Joseph 100.00 603 2665 31 Août de Moron & Chombellan Félix Joseph être des Préposé Contributions sont déclarés nuls, duplicata devant en dressés. étant égarés, GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ADMINISTRATION No. 310176 (Article X-27C-12) du 2: Septembre A AVIS Io chique émis nu DEFAY, Port-au-Princs, et sélevant Prépos6 des Contributions do In 1955 à l'ordre de Mme. Francis est nul: duplicata devant en atrs Duvivier M. Grorges, j'ni fait choix do MonGourden 40.00, étant égaré, déclaré Jcesoussimn6, de Camp-Perrin, avise lo public que au Burenu dressé. Commune Polifort pour étre mon Commis-Simnataire cominu de In sieur Marc-Aurel ct que je réponds de su signnture fammerton Killlek de PEnrogistrement Imncimasia in 1Rist Wue