Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UNIONFAIT TLALFO I Directenr: MONT LUDOVIC A CELESTIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 6 Octobre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 91 CHAPITRE III SOMMAIRE DE LA PREPARATION DU CACAO (Reproduction). lieu chez les cu cacao un rendement profitable figurines de nature a 4.- des cabosses ne pourra avoir aires Loi assurant à la culture émission de timbres- -poste, Articie L'ouverture et usiniers, que sur des -Arrêté autorlisant une nouvelle de producteurs, spéculateurs. exportateurs ou en planche, ou promouvoir le tourisme en Haiti. de la Santé Publique. un crédit la extraordinaire VIIIÈ conférence bien et bien sèches, en ciment, en maçonnerie les fèves de Arrêté ouvrent au Département et autres du Délézué à propres ou autres objets pouvant préserver Gdes. 5.000 pour les frais de Panemericaine voyage à Washington. de Gdes. sur dus nattes, avec prélarts la terre. les les de Torganisation Sanitaire du Travail un crédit extraordinaire des Affaires tout contact fèves ne pourra se faire chez producteurs, -Arrêté ouvrant au Département de la. Délézation haitienne au Séminaire 1955. Le séchage des sur des aires de séchage rem6.000 pour assurer les frais du 24 Octobre au 26 Novembre des demoiselles exportateurs et usiniers que loi ou dans les séchoirs Sociales se tenant à Lime (Pérou) Avis de nationalité haîtienne Emile François spéculateurs. les conditions fixées à la présente Secritairerie d'Etat de la Ferrier, Justice: Edmée Ferrier, du sieur Jules plissant Marthe Ferrier, Violette Marie Josette Solanges Tompson. relatifs à l'agrément mécaniques. de cacao qui contreviendra aux dispoFerrier et de Mademoiselle l'Economie Nationale: Communiaufe Caisse PoArticle 5.- Tout producteur loi sur le d'un de dénommée procès-verbal Seerétairerie d'Etat d'Epargne et de Crédit Agricole d'écrémgae et sitions des Articles ler et 2 de la présente ou du Département de officiel accordé àla Coopérative (Cayes) et à la Société Coopérative Agent qualifié du Département du Commerce de 15 à 25 gourdes. pulaire de ayant Laborder son siège social à Torbeck. Extraits du registre des marques de fabrique rAgriculture, sera passible d'une amende variant d'élevage, d'Etat du Commerce: 6.- Toute contravention aux art. 3 et 4 sera, sur procès-ve:- d'une aSecrétairerie Article du Commerce, punie et de Commerce. bal d'un Agent qualifié du Département est de cinquante Avis. mende de 10 gourdes si le Contrevenant producteur, gourdes s'il est usinier gourdes s'il est spéculateur récidive, et cent au cinquante cours d'une même année fiscaou exportateur.

'Etat du Commerce: 6.- Toute contravention aux art. 3 et 4 sera, sur procès-ve:- d'une aSecrétairerie Article du Commerce, punie et de Commerce. bal d'un Agent qualifié du Département est de cinquante Avis. mende de 10 gourdes si le Contrevenant producteur, gourdes s'il est usinier gourdes s'il est spéculateur récidive, et cent au cinquante cours d'une même année fiscaou exportateur. En cas de les licences, patente et autorisation pour- (Reproduction) LOI ie, l'amende sera doublée et ront être retirées aux ccntrevenants. CHAPITRE IV PAUL E. MAGLOIRE DU CACAO PRESIDENT DC LA REPUBLIQUE DE LA PREPARATION COMMERCIALE il faite de ce qui est dit aux articles ci-dessus venVu les articles 57 et 79 de la Constitution; dite *CODE DU CAFEN; Article 7- Réserve de conserver en stock, de transporter, de d'une fainterdit cause ce soit: Vu la loi du 26 Septembre du cacao doit être envisagée es: dre, formellement de recevoir en paiment pour quelque que Considérant que la culture profitable; d'acheter, immédiatement après son ex rationnelle en vue d'un rendement du cacao entraîne une lo) du cacao en fève frais, c'est-à-dire çon Considérant que la préparation défectueuse marchés consommateurs et qu'il traction des cabosses; de cette denrée sur lcs 20) du cacao en fève, contenant des matières étrangères; fèves dépréciation. convient d'obvier à cet état de choses; cabosses de cacao incomplêtement du cacao contenant en nombre plus de 1% de défectueuses Considérant que la récolte des ou du cacao frais qui en p:o30) de 500 grammes. mûres et la vente de ces dites cabosses déplorable, de nature à empêcher une par échantillon fèves défectueuses sont: vient constituent une pratique et entraînent une perte sérieuse pour Les fèves cassées; bonne préparation du produit et a) les ou véreuses; I'Economie Nationale; des facilités aux spéculateurs b) les fèves piquées ou fausses; Considérant qu'il y a lieu d'accorder pour le lavage, la fermentac) les fèves plates, légères usiniers possédant Minstallation requise la préparation convenable de cette d) les fèves moisies; tion, lo séchage, en un mot pour e) les fèves sales ou terreuses; denrée; Secrétaires d'Etat du Commerce, de TAgriculture. I) les fèves prématurées. sec pourra toute Sur le rapport des Nationale; cacao dit atel qucl> demi-sec ou trois-quarts de glacis raides Finances et de TEconomie Secrétaires d'Etat; Le être livré aux spéculatours disposant d'une superficie du Et de l'avis du Conseil 'des sonnable, iois tel que sera fixé par le service compétent du Département A Proposé Commerce. et l'achat du cacao en cabosses ou en fèves ne Législatif a voté la loi suivante: Article 8- La vente dans lcs limites de spéculation et avec une autoEt le Corps CHAPITRE I peuvent se fnire que de l'Office de Contrôle et de Deve.

atours disposant d'une superficie du Et de l'avis du Conseil 'des sonnable, iois tel que sera fixé par le service compétent du Département A Proposé Commerce. et l'achat du cacao en cabosses ou en fèves ne Législatif a voté la loi suivante: Article 8- La vente dans lcs limites de spéculation et avec une autoEt le Corps CHAPITRE I peuvent se fnire que de l'Office de Contrôle et de Deve. risation spécinle d'un agent qualifié sous peine de sanctions prévues DE Ll CULTURE DU CACAOYER en loppement des Denrées d'ixportation. 1952. interdit de détruire en tout ou d'un à Iinticle 68 de la loi du 26 Septembre mécanique établis en Article 1- II cst formellement autorisation prénlable et écrite Toutejois ies dtablissements do préparation d'achat de des cacaoyers, sans une conformément aux lois zoncs de spéculation pourront installer des postes partie qualific du Département de PAgriculture, deiors des cabosses sous les conditions suivantes: Agent établies. entretenues, cacao en des d'achat soient agrédos déjàa doivent étre soigneusement que les régions d'installation postes du et de DéveArticle 2.- Les cocoyéres arimpantes, épiphytes ct pirnsites. lo) par un Agent qunlifié de roifice Contrôle déharrasséus de toutes plantes ct nutorisées Denréus II CHAPITRE loppement des d'Exportation; complètement mûres soient acceptées DU CACAO 20). quo seulcs des cabossus DE LA CUEILLETTE interdit de cueillir, de transporter, de aux ditos postes d'nchat; effectivement. Article 3.- - Il est formellement donner ou de recevoir en paiemont pour quelque 30) que r'installation fonctionno vendre, d'échanger, de de cacuo incomplétement mûres. cause que c soit des cabosses LE MONITEUR sc fairc sans certificat, à charge par Texpéditeur d'en avertir au lieu de l'article pourra tout lieu de transit ou au premier paragraphe du dit Office en Artile 9.- L'autorisation prévue année fiscale. Elle doit être rele représentant qualifié le de voilier, le Chauffeur, du précédent n'est valable que pour une de destination, et à charge de par requérir Capitaine le contrôle. nouvelée à la fin de chaque exercice. les condicamion et le destinataire de conducaux quand ils remplissent de voilier, chauffeur camion, Elle sera délivrée spéculateurs, fixées par la Loi pour T'exerciArticle 21- Tout capitaine aux dispositions des tions suivantes, en dehors de celles déjà teur d'un véhicule quelconque qui contreviendra de d'une amende en justice paix ce de leur profession: 4 mèarticles 19 et 20 précédents sera puni de rOffice de Conétablissement soit pourvu d'un dépôt d'au moins de Gdes. 50.- sur procès-verbal d'un représentant 1o) que leur 4 mètres de large et trois mètres 50 de haut, sans platrôle et de Développement des Denrées dExportation. tres de long sur de tuile, d'ardoises ou d'autres matériaux du fond s'il est recouvert s'il est recouvert de tôles, à parois solides et CHAPITRE VII même genre et plafonné à sol carrelé, cimenté ou en planbien étanches, en murs ou planches de 20cms.

1o) que leur 4 mètres de large et trois mètres 50 de haut, sans platrôle et de Développement des Denrées dExportation. tres de long sur de tuile, d'ardoises ou d'autres matériaux du fond s'il est recouvert s'il est recouvert de tôles, à parois solides et CHAPITRE VII même genre et plafonné à sol carrelé, cimenté ou en planbien étanches, en murs ou planches de 20cms. au moins à celui du sol enviDES USINES ches et d'un nivcau supérieur une bonne aération; usines à cacao tous établisseronnant, à ouvertures suffisantes pour permettre le Article 22.- - Seront considérés comme état fonctionnement: Tétablissoment dispose d'une table assez large pour ments possédant le matériel suivant en bon de 20) que tenue; triage des fèves et qui sera toujours proprement d'un glacis en ma1o) des cuves à fermentation un d'au moins 200 mède Tétablissement on dispose un ou des séchoirs mécaniques ou glacis 30) qu'à proximité m2, moins en bon état ou d'un séchoir mécanique 20) çonnerie de 100 au tres carrés; bois. en état de fonctionnement. installés pour l'achat du café 30) pelles, rateaux, etc.. en établie sans une autorisaArticle 10- Les spéculateurs mêmes déjà lieux et T'emmagasiner dans les Article 23.- Aucune usine ne pourra être du du Comle cacao aux Département peuvent acheter tion préalable ct écrite du Service compétent mèmes dépôts. réclamé une superficie de séchage additionnel merce. et du plan de l'installation seII leur est cependant où ils achètent du cacao frais ou demi-sec La soumission préalable T'acceptation d'au moins 100m2, au cas en séchoir mécanique. ront indispensables. une autoriou Téquivalent de cette superficie en fève ne pourra se faire Les usines ne pourront pas fonctionner sans les Article 11- Le triage à la main du cacao à cette fin. propres et Article 24.- et écrite attestant que ces installations réunissent sur des tables convenablement aménagées sation préalable requises. que conditious de fonctionnement Service du Débien sèches. pesage, ferqui sera délivrée par le compétent année fisArticle 12.- A aucun stade des opérations, (livraison, etc le cacao Cette autorisation du Commerce ne sera valable que pour une seule mentation, lavage, emmagasinage, contact avec ensachage. la terre. L'aire qui doit recevoir partement cale. en fève ne doit être en bien propre et bien sèche. CHAPITRE VIII les fèves doit être toujours être autorisés à acheter DU CACAO Article 13.- Les spéculateurs pourront les conditions prévues à DE LEXPORTATION aussi du cacao en cabosses, si, remplissant en outre, à leur établissement, d'une Article 25.- Il est interdit aux exportateurs de cacao: r'article 10 ci-dessus, ils reconnue disposent adéquate par un représentant qualilots de cacao qui ne seraient pas de qualité loyale caisse de fermentation des Denrécs ct d'Ex10) d'acheter des fié de l'Office de Contrôle et de Développement la préparation imet marchande; d'un certifiportation.

cacao en cabosses, si, remplissant en outre, à leur établissement, d'une Article 25.- Il est interdit aux exportateurs de cacao: r'article 10 ci-dessus, ils reconnue disposent adéquate par un représentant qualilots de cacao qui ne seraient pas de qualité loyale caisse de fermentation des Denrécs ct d'Ex10) d'acheter des fié de l'Office de Contrôle et de Développement la préparation imet marchande; d'un certifiportation. cu d'un dispositif de séchage permettant 20) dc recevoir des lots qui ne seraient pas au accompagnés contrôle ou de mélanger médiate des lots reçus. réuni les conditions recat signé d'un Agent préposé à au contrôle, sans Article 14.- Toute personne qui, avoir les articles 8, 9 et 10 ces d'expédition lots à d'autres sans les avoir déclarés T'Agent préposé quises par la loi du 26 Septembre 1952 de spéculation et par du cacao sera, sur sauf cas de force majeure dâment ccnstaté. l'art. précédent de la présente loi, aura fait un acte du Commerce ou de 26.- Toute aux dispositions de du Comdu d'un Agent qualifié Département amende de 200 Article contravention d'un qualifié du Département procès-verbal des Contributions, passible d'une sera, sur proces-verbal Agent Gdes. 250.- A chaque nouvelle conTAdministration de 15 à 25 jours ou des deux peines merce, passible d'une amende de gourdes ou d'un emprisonnement cours d'une même année fiscale, la peine travention l'amende sera doublée. de al la fois. En cas de récidive au Le cacao fermenté, bien sec, trié à la main, dépourvu de fèves désera doublée. aura, dans la préparation du cacao. Article étrangères 27- et ne contenant en nombre que 3% de tout droit Article 15.- Toute personne qui susceptibles d'altérer les matières échantillon de 500 grammes, est exonéré employé des procédés ou utilisé des denrée, produits sera frappée d'une amende fectuéuses par essentielles de cette et de 50 à 100 gourdes à Texportationet droits additionnels à T'exportacaractéristiques s'il s'agit d'un producteur Sont maintenus les droits, surtaxes contient- plus de 3% de 10 à 50 gourdes en vigueur, sur tout cacao qui de 500 grammes, - s'il s'agit d'un intermédiaire. à la consommation tion actuellement fèves défectueuses par échantillon Article" 16.- Tout lot de cacao reconnu compétent impropre du Département du en nombre de soit la sera, après constat effectué par l'Agent remis au Service d'Hygiène quelle qu'en préparation. la loi, il sera appliqué à du Juge de Paix, 28.- En sus des taxes prévues par de 5.00 sac de Commerce, en présence Arlicle tout une taxe additionnelle G.

la consommation tion actuellement fèves défectueuses par échantillon Article" 16.- Tout lot de cacao reconnu compétent impropre du Département du en nombre de soit la sera, après constat effectué par l'Agent remis au Service d'Hygiène quelle qu'en préparation. la loi, il sera appliqué à du Juge de Paix, 28.- En sus des taxes prévues par de 5.00 sac de Commerce, en présence Arlicle tout une taxe additionnelle G. kilos. être brûlé. de cacao, les pour CHAPITRE V Texportation le prix FOB minimum est de 35 dollars 75 kilos quand sera versé à un compte non cette taxe odditionnelle du DES DEPOTS. Le produit de affecté à Tumélicraticn de métiodes de préparation dans les ou des exportateurs devra fiscal pour être de séchoirs mécaniques Article 17.- Le dépot des spéculateurs de fèves et il ne devra être cacao, notamment à Tétablissement cacaoyère du Pays: séchoirs qui étre bien nettoyé avant tout emmagazinage "quelcorique à odeur forte principaux centres de preduction du Commerce- ct de T'Economie aucun produit ou objet être remis par le Département de du cacao toléré; à ces dépôts, l'arôme ou la qualité du cacao. pouront aux de produetion ou préparation ou de nature a altérer en béton; le parquet en béton sera Nationale Coopératives dans les dites régions. Le parquet sera en planches ou en fèves, constituées loi toute loi ou disposition de loi pourvu de rances en bois. est tenu d'apporter à Article 29.- La présente clle sera abroge publiée ct exécutée à la diligenee des des Article 18.- Le spéculateur ou Texportateur T'Agent qualifié du Départequi lui sont contraires; du de TAgriculture, de la Justee, son dépôt les améliorations exigées délai qui par lui est fixé sous peinc d'unc Scerétnires d'Etat de Commnerce, chncun en ce qui le concerne. ment du Comincrce dans le est spéculateur et de 250 Financcs et TIntérieur, Acit 1955, amende de Cent gourdos si le contrevenant de la République. à Port-au-Prinew. le 12 Donné au Sénat gourdes, s'il est exportateur. An 152ème de "indépendance. CHAPITRE VI Lo Président: CHARLES FOMBKUN W. SANSIRICO. E.. JUNASSNAT DU TRANSPORT DU CACAO Les Svrétaires: le 17 Avit 1955 fève d'une ville à une autre, la Chambre des Députés, à Port-àu-Prinee, Article 19.- Tout cacuu en transporté bourg ou centre, devra étru Fait à de ou ccnire cutoricé à un outre de rOffice de ConAn 152ème FIntépendanee. TELSON d'un houri d'un certificat signé d'un représentant d'Exportation, attestant que In Lo Prasident: ADELPHIN JEAN KERNIZAN secompagnc trôle ct de Développemen nt des Denrées de Part. 7 ci-dessus et indiquant les Seerituires: DULLY LAMOTHE, deuréc est conforme nux dispositions et du destinntnire, les points d'expédition No. du ca- et AU NOM DE LA REPUBLIQUE les noms de fexportateur nombre de stCs, le nom du voilier ou le In Loi ci-dessus soit rode destination.

asident: ADELPHIN JEAN KERNIZAN secompagnc trôle ct de Développemen nt des Denrées de Part. 7 ci-dessus et indiquant les Seerituires: DULLY LAMOTHE, deuréc est conforme nux dispositions et du destinntnire, les points d'expédition No. du ca- et AU NOM DE LA REPUBLIQUE les noms de fexportateur nombre de stCs, le nom du voilier ou le In Loi ci-dessus soit rode destination. le du capitaine ou du chauffeur. de li République ordonne que et exécutéu. mion, sinsi que le nom il n'existe pas de représenLe Président du Scenu de la République, imprimée. publiée 20.-- Lorsqu'au licu d'expédition, est nbsent, le transport. vétun Article, de r'Office ou que ce représentant tant quaifié LE MONITEUR et autres du Délégué envoyé à la VMleme 1955, d'assurer les frais dc voyage Sanitaire Panaméricaine, à Wastington. National, à Port-au-Prince, le 20 Août Contérence de TOrganisation Donné au Palais voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoAn 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Articlc 2- Les Public. nibilités du Trésor à la diligence Par le Président: ROGER DORSINVILLE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et et exécuté des Finances, chacun L.e Scerêtaire d'Eat de Tvgriculture, du Commarce a.i.: et de la Présidence: des Secrétaires d'État de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat MARCEL FOMBRUN Nationale et de la justice: en Ce qui le concerne. An d'Etat de T'Intérieur, de la Défense le 6 Octobre 1955, Le Secrétaire LUC G. PROPHETE Nationale: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétsire d'Etat des Finances' JUMELLE et de TEconomie 152ème de Findépendance. PAUL E. MAGLOIRE CLEMENT Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Relations ZEPHIRIN ROGER DORSINVILLE Par le Président: Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Nationale, et du Travail: a.i i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique et de T'Agriculture: Le d'Etat do TEducation RAOUL ST-LO ELIE VILLARD Le Secrétaire La Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationele: CLEMENT de JUMELLE la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ADELPHIN TELSON ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence ct du Travail: JACQUES Cultes: FRANCOIS Le Secrétairo d'Etat des Relations Extarieures et des JOSEPH D. CHARLES Naticnale et du Commerce: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de IEducation. DEVIEUX PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat FRANCK des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Le Vu T'article 79 de la Constitution; 1919 sur le Service Postal; valeurs Vu la loi du 6 Acût à Tinsuffisance de certaines de Considérant que pour lieu parer d'autoriser une nouvelle émission d'usage courant il y a ARRETE timbres-poste; d'adopter en Foccurrence des figurines de Considérant qu'il convient le tourisme dans notre pays; nature à promotwair Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances; PAUL E.

T'article 79 de la Constitution; 1919 sur le Service Postal; valeurs Vu la loi du 6 Acût à Tinsuffisance de certaines de Considérant que pour lieu parer d'autoriser une nouvelle émission d'usage courant il y a ARRETE timbres-poste; d'adopter en Foccurrence des figurines de Considérant qu'il convient le tourisme dans notre pays; nature à promotwair Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances; PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport des des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et de l'avis du Conseil Arrête: Vu Particle 79 de la Constitution; émission de timbres-poste aux types et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité Art. ler.- Il est autorisé une Vu les articles 4 ci-après: publique; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département du Travail des en ORDINAIRE: la haîtienne au Séminaire POUR LA POSTE TIRAGES COULEURS mesure d'assurer les frais tiendra de délégation à Lima (Pérou) du 24 Octobre au 26' TYPES QUOTITE 100.000 Bleu Affaires Sociales qui se Flamand 0.10 100.000 vert, brun, gris Novembre 1955; à cette fin au budget Canard 0.25 Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue AERIENNE e de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; POUR LA POSTE TIRAGES COULEURS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; TYPES QUOTITE 200.000 Saumon et bleu et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; 0.50 Noir De l'avis écrit Route touristique d'Haiti 0.50 200.000 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Carte de la Rép. 0.75 50.000 Vert Après Carte de la Rép. d'Haiti 1.00 100.000 Olive et bleu Arrête: Route touristique 2.50 20.000 Jaune et métallique rose du Travail un crédit Flamand 5.00 12,000 Rouge Article ler-If est ouvert au Département d'assurer Canard épuisement et ne seront pas de Six Mille Gourdes (G. 6.000.00) en vue Art. 2.- Ces timbres auront cours jusqu'à extraordinaire de la délégation haitienne au Séminaire des Affaires Sociales rémprimés. Générale des Postes fixera les les frais tiendra à Lima (Pérou) du 24 Octobre au 26 Novembre 1955. Art. 3.- Un avis de FAdministration qui se de ce crédit seront tirés des disponidates de la mise en vente de ces figurines. et exécuté à la diligence des Article 2-Les voies et moyens Art. 4- Le présent Arrêté sera publié chacun en ce qui le bilités du Trésor Public. Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- -Le présent et des Finances, chacun en ce qui le concerne. le 3 Septembre 1955, des Secrétaires d'Etat du Travail Donné au Palais National, à Port-au-Prince, concerne. An 152ème de Vindépendance.

Arrêté sera publié chacun en ce qui le bilités du Trésor Public. Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- -Le présent et des Finances, chacun en ce qui le concerne. le 3 Septembre 1955, des Secrétaires d'Etat du Travail Donné au Palais National, à Port-au-Prince, concerne. An 152ème de Vindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Octobre 1955, Donné au Par le Président: FOMBRUN An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE La Secrétaire d'Etat du Commerce: Finances: CLEMENT MARCEL JUMELLE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES FRANCOIS Le Seerétaire d'Etat des, Finanees et de fEeononie Nationnie: ARRETE Le Seerétaire CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Elat dc e Santé VILLARD Publique ct de lAgriculture: d'Etat de T'Intérieur, de la Défense Nationale ct de la Justiee: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire ADELPHIN TELSON Cultee: PRESILENT DE LA EPUBLIQUE Le Socrétairo d'Etat des Relations D. CHARLES Extéricures et. des JOSEPH ct du Commeree: Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la comptabilité Le Secrétaire d'Elat de l'Education DEVIEUX Nationnle Vu les articles 4 ct 5 de la loi sur d'Etnt FRANCK des Travaux,P Publics: RAOUL ST-LO Publique; licu de mettre le Département de la Santé Le Secrétaire Considérant qu'il y d'assurer a les frais de voyage et autres du Panamé- Delégué Publique en mesure VIIleme Conférence dc TOrganisntion Sanitaire envoyé à la D'ETAT DE LA JUSTICE ricain, à Waslington; prévu: à celtc (in mu budget SECRETAIRERIE Considcrant qu'il'n'y a pis d'allocation pourvoir; avise le public que la demoiselle en cours et qu'il est urgent d'y Le de la Justice descend de la de Pexercice Secrétite d'Etat de Ia Snnté Publique; Département FERRIER est nie en Haiti (Port-ae-Pais) et Sur le rapport du du Serétaine Eint des Finances; Marthe sa mero Edma BRISSETTE. Dr. Pavis écrit ct motivé Conseil des Soerétaires d'Etat; racu nfricnine par est "haitienne /pres délihération en En consiquener, la dito denoiselle Murthe FERRIER Arréte: conformément à la Loi. le 30 de ln Santé Publique un Port-nu-Prince, Septembrea955 Article Jer.- 1l Lst ouveri nu MILLE Déportanent Gourdes (G. 5.000.00) en vuc crédit extraurdinnire de CINQ LE MONITEUR Zandam, Royaume des Pays Bas,, représentée de sccial à Westzide 103, une demande d'enregistrement DETAT DE LA JUSTICE par Me. Ludovic Samson, a présenté SECRETAIRERIE avise le public que la demoiselle le marque: Le Mpartement de la Justice et descend de la Violette FERRIER est née en Haiti (Port-de-Paix) racc africaine par sa mère Edma BRISSETTE.

LE MONITEUR Zandam, Royaume des Pays Bas,, représentée de sccial à Westzide 103, une demande d'enregistrement DETAT DE LA JUSTICE par Me. Ludovic Samson, a présenté SECRETAIRERIE avise le public que la demoiselle le marque: Le Mpartement de la Justice et descend de la Violette FERRIER est née en Haiti (Port-de-Paix) racc africaine par sa mère Edma BRISSETTE. Violette FERRIER est haitienne la dite demoiselle conformément En conséquences, à la Loi. le 30 Septembre 1955 Port-au-Prince, * avise le public que la demoiselle Edmée Le Département del la Justice et descend de la race afriI FERRIER est née en Haiti, Port-de-Paix, caine par sa mère Edma BRISSETTE. Edmée FERRIER est haitienne la dite demoiselle En conséquence, .VERKADE* conformément à la Loi. Port-au-Prince, le 30 Septembre 1955 appartenant à la classe (30) le sieur Jules Emile No. 687 de la en date du 7 Septembre 1955) de la Justice avise le public que et descend de la (Extrait requête de Fabrique et Le Département est né en Haîti (Port-de-Paix) qu'aux termes de la loi sur les Marques établie à New François FERRIER Il est certifié E-Z. Mills, Înc, race africaine par sa mère Edma BRISSETTE. FERRIER est de Commerce, la société commerciale par Me. Victor Duncan, son lc dit sieur Julee Emile François York, 350 Fifth Avenue, représentée y annexé, a présenté une demande En conséquence, à la Loi. mandataire autorisé appert mandant haîtien conformément de la marque: Port-au-Prince, le 30 Septembre d'enregistrement -OTISappartenant à la classe 24 avise le public que la demoiselle Le Département de la Thompson Justice cst née en Haiti (Port-au-Prince) Marie Josette Solanges africaine par sa mère Lerianne MORISSEAU. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI et descend de la race Marie Josette Solanges Thompson BANQUE la dite demoiselle En conséquence, conformément à la Loi. AVIS est haitienne Port-au-Prince, le 6 Octobre 1955 1954 autorisant TEmprunt Confaimiment à la Loi du 25 Octobre et Série B 5% 1954/64, il sera Intérieur Haiti Série A 5% 1954/60 1955 à 8 heures du matin et au procédé publiquement le 15 Haîtien Octobre au tirage au sort des titres du dit DE L'ECONOMIE NATIONALE Iccal de la Loterie de l'Etat DEPARTEMENT NATIONAL DE LA COOPERATION Emprunt sux fins d'amortissement. CONSEIL Port-au-Prince, le 5 Octobre 1955 COMMUNIQUES 1955, le Conseil National de la de la République d'Haîti Au cours de la séance du 3 octobre 19 de la loi du 14 septembre 1953 Banque Nationale Agent Fiscal Coopération a, en vertu de l'article accordé Tagrément officiel à la Coopérasur Torganisation coopérative, wCaisse Populaire de Labordew et de Crédit dénommée tive d'Epargne social à Laborde 4ème Cayes.

COMMUNIQUES 1955, le Conseil National de la de la République d'Haîti Au cours de la séance du 3 octobre 19 de la loi du 14 septembre 1953 Banque Nationale Agent Fiscal Coopération a, en vertu de l'article accordé Tagrément officiel à la Coopérasur Torganisation coopérative, wCaisse Populaire de Labordew et de Crédit dénommée tive d'Epargne social à Laborde 4ème Cayes. dans le ayant son siège <Notre Dame de Laborde est inscrite La Caisse Populaire au No. E-9. AVIS Registre National des Coopératives le 3 octobre 1955 Port-au-Prince, Les chèques émis aux numéros: du Rev. Père E. SCHMITT, LAUTURE 360378 - le 14. Juillet 1955 à l'ordre 3.620.00 (Art. 665-C) Julien National de la Coopération. Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes Président-Délégué du Conseil le 30 Juin 1955 à l'ordre du R.P. Fils Aimé, Saint-Louis à Gourdes 240.00 (Art. 604) du Nord, et s'élevant devant en être dressés. Conseil National de la étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata Au cours de la séance du l'article 3 octobre 19 1955, de la loi le du 14 septembre 1953 Coopération a, en vertu de accordé l'Agrément officiel à la Société sur Torganisation coopérative. d'écrémage et d'élevage, (CAEE) ayant son siège Coopérative Agricole AVIS social à Torbeck. et d'Elevage (CAEE) est insémis à l'ordre de: La Coopérative Agricole d'Ecrémage des au No. E-10 Les chèques Bord. critc dans le registre National Coopératives Ch.I Nos. Gdes. Art. Nos. 31 Port-au-Prince, 3 octcbre 1955 Mme. Necker Fignolé 154501 238.75 603 2391 2667 31 Juillet Acût 1955 Mme. Necker Fignolé 168703 23S.75 100.25. 603 603 2391 31 Juillet' 1955 Julien LAUTURE Léon Lespérance 154502 168704 100.25 603 2667 31 Août 1955 du Conseil National de la Coopération. Léon Lespérance 155146 100.00 603 2393 31 Juillet 1955 Président-Ddlégué Félix Joseph 169347 100.00 603 2665 31 Août 1955 Fslix Joseph déclarés nuls, duplicatn devant en étre dressis. étant égarés, sont SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Extraits du Registre des Marques de Fabrique: (Loi du 17 Juillet 1954) AVIS No. 682 cn dute du 24 Aoit 1955) 310176 (Article X-27C-12) du 2 Septembre Extrait de lu requéte de Fabrique et Le chèque émis au No. Francis DEFAY, Port-nu-Princo, et s'élevant à certifié qu'nux termes de la loi sur les Marques Sauciété i 1955 à lordre de Mme.

its du Registre des Marques de Fabrique: (Loi du 17 Juillet 1954) AVIS No. 682 cn dute du 24 Aoit 1955) 310176 (Article X-27C-12) du 2 Septembre Extrait de lu requéte de Fabrique et Le chèque émis au No. Francis DEFAY, Port-nu-Princo, et s'élevant à certifié qu'nux termes de la loi sur les Marques Sauciété i 1955 à lordre de Mme. est nul: duplientn devant en être Il est Verkade Fabricken N. V, responGourdes 40.00, étant égaré, déclaré de Commerce, Koninklijke organisée el existant sous le régine des lois du dressé, sabilité dôment Bus, Manufneturiers ct Marchands nyant leur siège Royaume des Pays LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) shrearios a bes CONT ENAICE E PE SOUM "antret, Sitaatin dos biene Com. Rue Portail. de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus ONTEN IANCE de SOUIL m X 6, Daniel ECUE bornée au Nord par 15 Oct. drmesdes a l'Armée d'Haiti, au Sud par Janvier 1952 55 Rue Com. de Limbs Une propriété de 6 m. de Maurice l'Est Sinéus l'Etat, à Bourg. Thomas Sect. façade sur 7 m. de Elucia Louis par Féleau Eugèno p. deur, bornée au profon- 17 Mars 1954 Oct.ss Eur et à l'Ouest par Rue PorEmilien Mathieu, Nord au Sud per Délamarre Charlot, Com. de Pilate Une propriété F. par Etilia Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, rurale de 1 Boniface Pierre et à l'Ouest par Cher-Enfant Pierre Lauà l'Est et à 1'Ouest au Sud, 16 Février 1952 Oct. 55 rent. périer l'Etat. par Du3ème Com. Sect.des de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Assélie Com de Jérénie Une propriété urbaine naives Hab. Ca- Go- bornée au Nord par l'Etat 20 Jacques 6 Oct. 55 Rue Source Dom- m. de façade de 3 Villebrun Cayemitte chotte. inoccupé, au Sud par Ance Mers 1954 mage. bornée sur 3 m. de 19 Mars 1952 6 Oct.s Jacques an I'Etat, à l'Est par profondeur, par le Camp au Nord un Morne Morne. et à l'Ouest par Sud par le Chemin d'Aviation, public, au Com. à l'Est par Marc Jn-Louis Morin de Quartier- Une propriété de 7 m, de prét. Ecole prop. et à "'Ouest per Sect. Bourg. Rue Jubilée deur, façade sur 9 m. de profon- Mme. 25 Ramès Mars Louis 6 Oct55 Industrielle. a bornée au Nord par Com. des Chardon. Une rue Jubilée, au Sud par nières Hab. Mare ha. bornée au rurale de 5 N. Darbouze l'Est Alina Mathurin l'Etat, à Blanc. Saindchoux fietite Nord pa: et L. André tat et par à Adèle Georges, TESud par Hrts. Jn-Charles, Dorfeuilla au 15 Mai 1953 6Oct.55 Bergeon Julmice l'Ouest l'Etat. par Mme. Hrt. Gautier Raymond (privé), Victor à l'Est par Morin Com.

ha. bornée au rurale de 5 N. Darbouze l'Est Alina Mathurin l'Etat, à Blanc. Saindchoux fietite Nord pa: et L. André tat et par à Adèle Georges, TESud par Hrts. Jn-Charles, Dorfeuilla au 15 Mai 1953 6Oct.55 Bergeon Julmice l'Ouest l'Etat. par Mme. Hrt. Gautier Raymond (privé), Victor à l'Est par Morin Com. de Quartier- Une propriété de 10 et à T'Ouest par l'Etat (privé) réPré. Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord m. par Dicius St-Hilaire 5 Oct. 55 Com. de Bayonnais servé. Une Esmangar un Malheur, au Sud 30 Mars 1954 Hab. Boula. bornée propriété do 0 ha. 645, Ticompère chemin, à l'Est par au Nord par l'Etat Me. Joseph Eu Phat et à I'Ouest par Dumésil inoccupé, au Sud Ramier 4 Novembre 1953 6Oct.5 Esmangar Malheur. Ramier Dumézil l'Etat, Pe l'Etat et par à Morin Com. 28 Quartier- Grand- Une 11 propriété de 10 m. Dabelmar Com. de Bayonnais l'Ouest Une propriété par un Morne. Pré. m. bornée au Nord par 30 Mars Jean 1954 Oct. 55 Hab. Ravé 3ème bornée au Nord de 1 ha. 29, Siléus Pierre une Gellin ruelle, Théodore, à au Sud par Sect. des Gonaives. au Sud par l'Etat, par l'Etat, l'Est 4 Novembre 1953 Oct.55 Théodore et l'Est à l'Ouest par Gollin par par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Quartier- Idélia Milien, Com de Mont Or- E. l'Etat. Morin Sect. Grand- Une 10 m, propriété de 10 m. x Elysée ganisé. çade propriété sur 8: m. de de 6 m. de fa- Muratel Codu 6 Oct. 55 Pré. une ruelle, bornée au Sud au par Nord Mme. par 31 Bélizaire Mars 1954 Oct. 55 bornée au Nord par profondeur Berthé- 23 Décembre 1953 Chéribin Théodore "'Etat, à lus Marcellus, au Sud par l'Est par Bossuet Roselue Bell, à l'Est par l'El'Etat et à l'Ouest par Magny une tat et à 1'Ouest par uney Com, des Gonaives ruelle. Une Com. de Sainte route Une propriété publique. Sect. nais. des Bayon- h. bornée propriété au Nord rurale de Va Vertil Alcinetto Suzanne Rue La- m. sur 2 m. 60, urbaine de 10 Louis Toussaint Vertel au par Dodo 31 Mars 1954 6 Oct. 55 croix. Nord par Ancien bornée au 21 Janvier 1954 5 Oct. 55 lius I'Etat, IEtat, à Sud par Tyd'H. Bureau G. tat l'Est à par l'E. l'Etat, au Sud par rue inoccupé, l'Ouest pa: Lacroix, à l'Est par rue marCom. de inoccupé l'Etat. ché, à l'Ouest par Séjour Hab. Coupe Dessalines Ha- terminer. Une propriété rurale à dé- Leclerc Com. de Bombar. Marseille Une prét. prop. leine. par Cécile bornée Joseph, au au Nord 31 Mars Jn-Baptiste 1954 6 Octss dopolis 3ème Sect, ha.

at, au Sud par rue inoccupé, l'Ouest pa: Lacroix, à l'Est par rue marCom. de inoccupé l'Etat. ché, à l'Ouest par Séjour Hab. Coupe Dessalines Ha- terminer. Une propriété rurale à dé- Leclerc Com. de Bombar. Marseille Une prét. prop. leine. par Cécile bornée Joseph, au au Nord 31 Mars Jn-Baptiste 1954 6 Octss dopolis 3ème Sect, ha. 29 propriété bornée au rurale Nord de pa: 1 Thélicien Métézier 6 Oct55 rivière Coupe-Haleine, Sud Météus Mstézier l'Etat au 18 Février 1954 FTely et à par Méreste Limage Sud par Sémélan Sémélus l'Ouest par Limage Métézior l'Etat, à l'Est par Météus Com. dé Dessalines Charles. Une propriété rurale à déterpar Dieudonné l'Etat et à l'Ouest leine. Hab. Coupe Ha- miner, bornée au Nord Eunice Pierre-Louis tat Métézier I'E. Cécile Joseph, au Sud pa: 31 Mars 1954 Oct.ss Sect. Com. Carrefour de Milot Une propriété de 10 x 15 Carmen l'Est rivière Coupe Haleine, par à Peres. des m. bornée Nord un 3 Mars Sainfestain 6 Oct.55 àlOuest par Méreste Limage et chemin, au : par E Ple1954 Com. de pari Limage Charles ce, à l'Est par l'Etat et à Hab. Coupe Dessalines Ha- miner, Une propriété bornéo rurale à déter- Arsène Com. de Dessalines lOuest Une propriété par un chemin. leine. Cécile Joseph au au Nord Sud par 31 Duverger Mars 1954 Oct.5 Hab. Coupe Ha- miner, bornée ruralea au Nord déter- Hubert Alcide rivière Coupe-Haleine à l'Est par leino. J'Etat, au Sud par I'Hab. par 9 Mars 1954 Oct.55 par Méreste Limage et à Dupont, à IEst par l'Etat et Com. de Quartier- T'Ouost par Limago à l'Ouest par l'Etat. Morin Sect. Bourg, Une farade propriéts de 11 Charles, m. de' Bertrès Com. de Port-à-Pi- Une sur 15 m, de pro- 3 Avril François 1954 6 Oct.55 ment Hab. Potu, ho. 27 propriéto env. rurale 1 Calisthène Rendel fondeur. Dabel, au born-n au Nord par : au Sud par bornée I'Etat au résorvé, t 12 Mars 1954 6 Oct. 55 Thirenne, à Sud l'Est rar per Euphoni l'Est par Landin François, Nelson et à l'Ouost Jean à l'Ouest par lo grand che. Com. de route. (inn par grand min tion. de Guillaume ére SocSaline, Hab. Grande Intn- rsinpr, prowrinte hornin rurol à déter- Dame Jeanty Com. de pis. Fonel nu Nord par Viergélant Hob. Ravé. Esyonnsls Une prupriété do 0 hu. GA5, Sinéus Jess Trsonh, Aunuste, à l'Eer au Sud par 7 Avril 1954 6 Oct. 55 bornée Talés l'Elat, ou Nurd par Talaroy 13 Assaide Murs 1954 6 Oct. 55 lin Filistin nt à l'Ouost" Dnr JusAriua Sido au Sud pur Com. du Romior Norzil, par un l'Etat, a l'Est Hab Grande Unn propristé rurale à i Morne I'Etut et 8-line, pia.

'Eer au Sud par 7 Avril 1954 6 Oct. 55 bornée Talés l'Elat, ou Nurd par Talaroy 13 Assaide Murs 1954 6 Oct. 55 lin Filistin nt à l'Ouost" Dnr JusAriua Sido au Sud pur Com. du Romior Norzil, par un l'Etat, a l'Est Hab Grande Unn propristé rurale à i Morne I'Etut et 8-line, pia. Inta- terminer, m11 di. Graciouse Viergolant F.T, pur Diourilus l'Etat. nnr Ioss Tosoph, bornco nu Sud Nord 8 Avril 1954 6Oct. 55 Com. Hab. de Rave Bayonnais Une propriito de 0 ho. 645, Massillon Vilius Justin Servius, à T'Est nar par Section. 3ème. bornco Nurd por Mmu, 13 Mars Pierrima 1954 6 Oct.ss par Clorzius FHllstin ot à T'Ouost Josoph # compèro "'Etat, Philippe. " l'Est Sud per pur Paulcius Diourius, P'Rtot, Salino, Com, do Hab Grandu Lntu- Uno propriéto ruralo à dôtor. tin 1'Etat et à l'Ouost Flores. pis. miner, Inse bornéo au Nord par Graciouse 8 Avril Viorgilant 6 par Carius Sido l'Etet. Vilésu Josoph, Sorvins, au à Sud par Oct.ss Justin Filiatin et à I'Est FOusst per par Clorzlus Phillppe. LE MONITEUR. NOM DBS SOUM Prenitr Siteation des biens CONTENANC ICG Dates NOM SOUM. et Peolic ation Publication FE biene CONTENANCE Dates des de demiades oresr ds ".atm" Com. Une de 7 m. x 8 Philoclès Thimothée 6 Oct. 55 Com. de Grande Une propriété rurale à dé- Antoine Suffrance Morin de Sect. Quartior- Chas- m. bornée propriété au Nord par Mil- 29 Mai 1954 Saline Hab. Lata- terminer, José Joseph, bornée au au Sud Nord par Joseph 9 Avril 1954 6Oct55 témoyé. leh Bernadin, au Sud par pis. Célomy par loseph, à l'Est par Grégoire, à l'Est par la Mme. RiJustin Filistin et à l'Ouest Zikie viire. et à l'Ouest par par Clerzius Philippe. Daniel Oct 55 Com. de Grando Une propriété rurale de 64 Mme. Ducasse Com. de Hab. Terrier- Bnnd- Une née au propriété Nord par de 4 Mme. has. bor- Al- Pauléus 8 Juin 1954 Saline, Hab. Pote- ares 50, bornée au Nord par au Dutrévil 20 Avril 6Oct.55 Rouge Fond Sect. Grand- fred Prophète T'Etat, au Sud neau hrs. Dutrevil Mme. Stéphen St-Louis, Fran1954 Bassin. par Vasenor Pierre l'Etat. à Sud çois, E l'Est par Elnima Jol'Est st à l'Ouest par un par chemin une ravine. public seph et à l'Ouest par Rosc Médulmé. Com. de Terrier- Une propriété de 3 has. Aurélius bor- Mme. Prophète Alfred 6 Oct. 55 Com. de Grande Une rurale de 64 Mme. Stéphen 6Oct.55 Rouge Hab. Grand- Bond- née au Nord l'Etat, par au Sud par 8 Juin 1954 Saline, Hab. Pote- ares ErgiiS bornée au Nord par François Fond Sect. Raphaël Pauléus Daniel neau.

Rosc Médulmé. Com. de Terrier- Une propriété de 3 has. Aurélius bor- Mme. Prophète Alfred 6 Oct. 55 Com. de Grande Une rurale de 64 Mme. Stéphen 6Oct.55 Rouge Hab. Grand- Bond- née au Nord l'Etat, par au Sud par 8 Juin 1954 Saline, Hab. Pote- ares ErgiiS bornée au Nord par François Fond Sect. Raphaël Pauléus Daniel neau. hrs. Dutrevil St-Louis, au 20 Avril 1954 Bassin. par chemin TEtat,àlEst et à Sud par Mme. Ducasse Dul'Ouest un par une public ravine. trevil, à l'Est par Elina Joseph et à l'Ouest par Rose Com. de Terrier. Une propriété de 1 ha. bor- Aurélius Raphaël 6 Oct. 55 Médulmé. Rouge Hab. Bond- nés au Nord par Daniel Po- 8 Juin 1954 Com. de Quartier- Une propriété de 4 m. de Jacques Amélie 6 Oct.55 Fond Sect. Granu- limicia l'Etat, Raphaël au Sud par à Morin Rue Jubi- façade sur 6 m. de profon- 23 Avril 1954 Bassin. Aurélius l'Est un chemin l'Etat public lée. deur, bornée au Nord par la et à l'Ouest par la ravine. rue Jubilée, au Sud l'Est Né Com. de Caraco: Uno propriété par de 1 ha. 25, Bellavoix Cadet Oct. 55 restant Jh. Rosane Georges et à Hab. Archy Sect. horn: C au Nord par Ren: Slus 10 Juin 1954 P'Ouest par Adèle ruelle. Champeing. Morency et un chemin vicinal par une allant à Jacquesyl, au Sud Com. de Peti: Une propriété rurale non dé- Fasséma Lamarre Oct.55 par Vve. à l'Est Philémy Pierre TETrou Hab. Lièvre. terminée, bornée au Nord pa: 24 Avril 1954 tat, mour par Morélus LaRistome Sanon, au Sud et à l'Etat à Elvécius l'Ouest par Joseph une et : l'Est par Ristome Sanon à l'Ouest par Derous LaforCom. de Port-àu- route Une propriété vicinale. de 35 pieds Mme. Pétion Saget 5 Oct.55 Une tune. propriété de 6 m. de fa- Mme. Mesmin Euzébé 6 Oct.55 Prince Rue Gde. environ de façade sur 60 12 Juin 1954 Morin, Com. de Rue Quartier- Bourg çade sur 7 m. de profondeur, 26 Avril 1954 route Cx. des Mis- pieds bornée env. au Nord de profondeur, Edouard Piment. bornée au Nord par Camille sions, Cx-des-Bou- Gelin, au Sud par un terrain Manigat, au Sud pan la rue quets. Croix des inoccupé, à par l'anet ES Piment, à l'Est par 1'Etat Section Missions. cienne route Port-au-Princeà l'Ouest par T'Etat. de 1 ha. bor- Zéphir Louis 6 Oct.55 Cx-des-Bouquets et à l'Ouest Com. de Limonada Une propriété Lormancia 30 Avri! 1954 par la nouvelle route PortHab. Monténoir nee au Nord' par Stande au mRsmosintn Sect. Roucou. Alcina, Sud à par un de Terrier- Une propriété de 10 m. de Waashner Jn-Louis Oct.

à l'Ouest par T'Etat. de 1 ha. bor- Zéphir Louis 6 Oct.55 Cx-des-Bouquets et à l'Ouest Com. de Limonada Une propriété Lormancia 30 Avri! 1954 par la nouvelle route PortHab. Monténoir nee au Nord' par Stande au mRsmosintn Sect. Roucou. Alcina, Sud à par un de Terrier- Une propriété de 10 m. de Waashner Jn-Louis Oct. 55 Alcina l'Etat, l'Est par DaRouge Com. Rue Grand façade sur 13 m. de profon- 18 Juin 1954 chemin et à l'Ouest par Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par la Une mevar Alcina l'Etat. de 12 m. de Férard Edith 6 Oct.55 ticr. rue Grand-1 I-Bassin, au Sud Com. Rue du Cap-Hai- St-Louis façade propriété sur 5 m. de profon- 7 Mai 1954 Ernest Jean l'Etat, à tien deur, bornée au Nord par AuLE par Amélie Louis I'Etat Sect. La Fossette. guste St-Croin l'Etat, au Sud età l'Ouest par la Fabrique par un carrefour reliant les la Tortua l'Etat. Une de 1 ha. 80 a Micius Parfaite 6 Oct. 55 rues T. Louverture et O. DuCom. Hab. de Herbe-Marin. 30 propriété bornée Nord, au 19 Juin 1954 rand et à l'Ouest par la rue Sud, à l'Est et i' l'Ouest par Com. de Limbé Toussaint Une propriété Louverture. de G m. de Cius 40 Obas Mai 1954 6 Oct. S5 Com. de la Tortue Ure lEtat. propriété de 15 ha. 27 Jeantinor Jean-Philippe 6 Oct. 55 Rue Thomas Séct. façade sur 5 m. de profon- la Hab. Herbe-Marin. bornée au Nord, au Sud, 19 Juin 1954 Bourg. deur. bornée au Nord par la à l'Est et à l'Ouest par l'Erue Thomas, au Sud par rue Réunion, à l'Est par Com. de la Tortue de 1 ha. 29 Necker Agénor 6 Oct. 55 à # propriété Francoeur Calixte et Obas. r'OuHab. Pointe aux bornée Nord, au Sud, à 19 Juin 1954 est par époux de Joseph 91 m. 62 de Saint-Fleur Pierrelus 6 Oct. 55 Oiseaux. l'Est et : l'Ouest par l'Etat. Com. du Cap-Hei- Une propriété 29 de 12 Mai 1954 Com. de la Tortue Une propriété 'de 1 ha. 29, Mme. Auguste tien Rue Henri façade sur 13. m. proHab. Nan-Pagne. bornée au Nord par Dézilia Thélusma 6 Oct. 55 Christophe Sect. fondeur, bornée au Nord Mézinor l'Etat, au Sud par 19 Juin 1954 La Fossette. Bernadin Célestin, au Éd4 Prédestin Anestin l'Etat, à par la ravine des Henri Etriers, Chris- à l'Est par Anestal Anestin et à l'Est tophe par et la à rue l'Ouest par Berl'Ouest l'Etat.

zilia Thélusma 6 Oct. 55 Christophe Sect. fondeur, bornée au Nord Mézinor l'Etat, au Sud par 19 Juin 1954 La Fossette. Bernadin Célestin, au Éd4 Prédestin Anestin l'Etat, à par la ravine des Henri Etriers, Chris- à l'Est par Anestal Anestin et à l'Est tophe par et la à rue l'Ouest par Berl'Ouest l'Etat. par Sarisse Jacques nadin CSlestin. de 6 m. de Cinéas Philogène 6 Oct.55 Com. des Gonaives Une propriété de 8m. de fa- St-Louis Marcéline 6 Oct. 55 Com. de Plaine du Une focade propriété sur 5 m. de profon- 24 Mai 1954 Rue G-bart. çade sur 36 m. 80 do pro- 23 Juin 1954 Nord Rue St-Fort fondeur, bornée au Nord par Sect. Bourg. deur, bornée au Nord Silencieux Pierre l'Etat, nu Séant Fils, au Sud par Fi Sud par la Rue Gabart, à toire Ané, à l'Est l'Ouest Clorl'Est par Marceline St-Louis mélia Dalestin ot ""i l'Etat ot à l'Ouest par LanCom. de Plaine du # Jeenty propriété Alcius. do 8 m. de Jeanty Alcius 6Oct.55 der Chatolain, l'Etat. rurals 33 Mistilien Nord Rue St-Fort de 7 m. de profon- 24 Mai 1954 Com. A Nord do Hab. St-Louis Jou- 17 en. hornée riit m Nord de rar Torvillen 24 Juin 1954 Oct. 55 Sect. Bourg, deur, bornéo au Nord betièro. Altianng Pierre Philippo l'E. uno Mirabeou route vicinale, Regis, au à E l'Est tnt. au Sud por Dorminvil par por Cinéas Philogène ct à Nnil n, p.h l'Est par VanDagôlus Petit Philippo p. p. età 1'Ouest par Jn-Boptiste l'Ouost par Mme Altienns bel. Piorre Philippe l'Etat. Com. de Port-nu- Uno proprictô urbaina à d6- Gesner Fignro 1954 6Oct. 55 Com. de Port-de- Unc indétormince, Hnguenot Armand 6 Oct. 55 Prince Rue Myr. taminer. bornée au Nord par 24 Mai Puix Hab Morno bornco propriéts nu Nord par le rivago 26 Juin 1954 Guillouz. Froncois Lkonco Limousin, Piorre Loui. ou Sud i liot par nu Père. de In mor, nut Sud rar IsTristo Augustin ot 7 du samer Nord Créns "RInt. routo A PF-t St-Louis par R lo possopo Guil- ouInsamor Créns routo St-I.s. du vrent sur P ruo Mgr. Nord l'Etnt ot à l'Ouost par loux. Duvinia Pilico l'Etat. Com. Ploino du Uno propriéth do 7 m. do Dicius 28 Plerro Mui 1954 6 Oct. 55 Com. du Cap-Hai. Uno indétorminée, Toursaint H. Nord t" Culveira facude sur 9 m. do profontion Ruo Tousuint Aer propriits PI Nord rnr Mmw, S. Vvn. Hous. 6 Oct. S5 Sect. Bourg. Aban deur, bornf Crlestin, uu nu Nord Surl par par Lonvorturo Soct. Vosin Floréus. AuI Sul 30 Juin 1954 uno nuello, i l'Est par Vvo.

. du Cap-Hai. Uno indétorminée, Toursaint H. Nord t" Culveira facude sur 9 m. do profontion Ruo Tousuint Aer propriits PI Nord rnr Mmw, S. Vvn. Hous. 6 Oct. S5 Sect. Bourg. Aban deur, bornf Crlestin, uu nu Nord Surl par par Lonvorturo Soct. Vosin Floréus. AuI Sul 30 Juin 1954 uno nuello, i l'Est par Vvo. La Fassotto, Irmonia, à l'Est ner Petr ln Josophat Jn-Gilles et à l'Ousun tus Jonn Toumsnint et à l'Ouost ouverturo. par est par Clermicia. LE MONITEUR DES SOUM. CONT TENANCE de a dee Siens S PILTrt NOM DES SOUM cuzt. catina Sireatie CONTENANCE Date dus de untmat rurale à déter- Dicthmercy Oct. 55 6 Oct 55 Com. de Grande Sect. Une miner propriété bornée au Nord par Brigitte 9 Août Etienne 1954 du Cap-Hai- Une propriété de 20 m. de Toussaint" Gerson 1954 Saline 1ère lisière, au Sud par Fleurant Com. tien Rue Pont Sec- façade sur 25 m. de profon- 30 Juin Fleurimond, à l'Est par Lition La Fossette. deur, bornée au Nord par, le sière, à l'Ouest par l'Etat. rivage au Sud par la nouvel- à l'Est 6 Oct. 55 le station de camions, Une prop. urbaine de 10 m. Xercès Nérée par l'Etat et à 1'Ouest par Com. de St-Rapha de façade sur 15r m. de profon- 10 Août 1954 César Muller. al Rue du Marchi, deur, bornée au Nord par Fabius Fabien 6 Oct. 55 rue du Marché, au Sud par Com. de Limonade Une propriété de 6 Nord mx 9 de Mme. 30 Juin 1954 YEglise, à lEst par la rue Rue Taurin. façade bornée au par du Marché, à l'Ouest par Arthur Dutton TEtat, au Sud THôtel de Ville. par Napoléon Jean-Baptiste la Rue Oct. 55 l'Etat, Tauzin à et l'Est à l'Ouest par par 'la Com. de Plaino Une propriété urbaine indét. Gerson 14 Valestin Août 1954 Rue St-Jacques. du Nord Rue Ca- bornée Fradéus, au Nord au Madeli- par rane Sa Blaise 6 Oct. 55 simir vine bas gauche, à l'Ést par Com. de Chardon- Une propriété rurale Nord de 1ha. An- Pauldama 30 Juin 1954 rue Casimir, à 1'Ouest par nières Hab. Ren- toine 29, bornée Guerrier au l'Etat, par au Sud l'Etat. 6 Oct. 55 del. par Estamier Ossé, à l'Est Com. de Ste. Su- Une prop. rurale de 1 ha. bor- Pierre 14 Mennau Août 1954 par l'Etat inoccupé et à l'Ouzanne Hab. Poli- née au Nord par Dervilus au Sud est par l'Etat vacant. car. Section Bois- Jean Louis l'Etat, T'Etat, Agénor Oct. 55 Blanc. Normil Jean-Louis Lugène Romain de Limonada Une rurale de 5 h. Jacques Fe par Licius Com. bornéo propriété au Nord, au Sud, par 3 Juillet 1954 PEtat, à l'Ouest par Hab.

inoccupé et à l'Ouzanne Hab. Poli- née au Nord par Dervilus au Sud est par l'Etat vacant. car. Section Bois- Jean Louis l'Etat, T'Etat, Agénor Oct. 55 Blanc. Normil Jean-Louis Lugène Romain de Limonada Une rurale de 5 h. Jacques Fe par Licius Com. bornéo propriété au Nord, au Sud, par 3 Juillet 1954 PEtat, à l'Ouest par Hab. Mouillage. une portion de l'Etat, à l'Est Jean-Louis. Osirus Charles l'Etat et de 1 Iphosia Jn-Louis Oct. 55 Fodan; par une portion dc Com. de Ste. Su- Une propriété rurale au Nord 14 Août 1954 l'Etat. Exumé 6 Oct.55 zanne Hsh. Poli- ha. (bâtie), bornée l'Etat, Com. de St-Marc Une propriété rurale Nord de l'Ha- 2 ha. Joseph 6 Juillet 1954 car. par Sud Augustin par Joseph St-Elus Jn-Louis, 5ème Section. 50, bornée Gervais au l'Etat par inocau à l'Est par Camille Exantus, bitation cupé, au Sud par Hab. Geret à l'Ouest par Auréla Jnvais T'Etat inoccupé, à T'Est Louis l'Etat. de 1 Alcéus Pierre 6 Oct55 par Mme. Bien Aimé Gabriel Com. de Ste. Su- Une propriété Nord rurale Au- 14 Août 1954 privé et à l'Ouest par Otilma zanne Hab. Poli- ha. bornée au l'Etat, par au Sud Une Alerte l'Etat. rurale de 1 ha. Pierre Louis 6 Oct. 55 car. gustin Mélaise St-Elus Cherenfant. à Hab. Com. Gervais de St-Marc 5ème 29. bornée propriété au Nord, au Sud, Chamberlant 6 Juillet 1954 . LE par Joseph Jn-Louis l'HabiSect. à l'Est par l'Etat Hab. Ger- hab. l'Etat, à T'Ouest par vais et à l'Ouest Alerte. par tation p. pt. de 1 ha. Calixte Jn-Louis 6 Oct. 55 Gervais Otilmé rurale de 1 Mme. Dorsainvil 55 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale 14 Août 1954 Une Com. de St-Marc propriété au Nord, au Remonette Oct. zanne Hab. Pol:- bornée au Nord l'Etat, par Franci. au Sud Hab. Gervais. ha. Sud, 29, à T'Est bornée et à l'Ouest par 6 Juillet 1954 car. par que Maurisset Eugène Romain, à l'Est l'Etat, hab. Gervais. 6 Oct. 55 par Dervilus Jeann-Louis, à Com. de St-Marc Une propriété rurale de 1 ha. Michelet 6 Juillet Jean 1954 l'Ouest par Laurémar JeanHab. Gervais. 29 bornée au Nord, au l'Etat Sud. Louis. 1 ha. 6 Oct. 55 àl'Est et à l'Ouest par Com. de Ste. Su- Une propristé rurale de Loréma 14 Jn-Louis Août 1954 hab Gervais. Diomètre 6 Oct.55 Poli- bornée au Nord par Joseph Com. de Fort-Li- Une proprieté rurale de une 1 ha. ra- Exès 7 Juillet 1954 zanne car. Hab. Jn-Louis, au Sud par Menuan Calixte berté Hab. Declè. bornée au Nord à par l'Est et à Jn-Louis, à l'Est par Dervivine, au Sud, le reste du terPierre, à l'Ouest par 1'Ouest par lus Jn-Louis.

6 Oct.55 Poli- bornée au Nord par Joseph Com. de Fort-Li- Une proprieté rurale de une 1 ha. ra- Exès 7 Juillet 1954 zanne car. Hab. Jn-Louis, au Sud par Menuan Calixte berté Hab. Declè. bornée au Nord à par l'Est et à Jn-Louis, à l'Est par Dervivine, au Sud, le reste du terPierre, à l'Ouest par 1'Ouest par lus Jn-Louis. 5 Normil Augustin Oct. 55 rain. rurale de 1 Bérônise Georges 6 Oct. 55 Com. de Ste. Su- Une propriété au Nord rurale de Jo- 14 Août 1954 Com de Limbé Une propriété au Nord par 9 Juillet 1954 zanne Hab. Poli- ha. bornée l'Etat, par au Sud Hab. Denicourt. ha. Méléance 29 bornée Alcimé l'Etat, au car. seph par Mélaide Jn-Louis Cherenfant l'ESud par Jules Saillant T'Etat, à l'Est par Mélaide Cher. tat, à l'Est par Josaphat Dienfant l'Etat, à l'Ouest par tar l'Etat et à I'Ouest Lim- par Jn-Louis l'Etat. Mme. Bolivar 6 Oct.55 Grande Route du Bas Ilogène Une rurale de 1 Privilor Août 1954 bé. Mme. Déhoux Clélia 6 Oct.55 Com. de Hab. Ste. Poli- Su- ha. bornée propriété au Nord par Ilo- 14 Com. des Cayes Une propriété de 19 de m. 50 10 Juillet 1954 zanne gène Romain l'Etat, au Sud Rue Adelson Dou- de façade sur 39 m. Nord procar. par Carriès Cherami p. p., à a fondateur, bornée au Lycus Jn-Louis. zon. Mme. Zéolite Joseph, ait T'Est 1'Ouest par par Orphélia JeanE par Dieudonné Castel, Joseph Louis lEtat. l'Est par Desgraces AdelSt.Elus Oct. 55 et a l'Ouest par la rue Une de 1 ha. bor- Augustin Douyon. 6 Oct.55 Com. de Ste. Su- propriété Mélaide 14 Août 1954 son Une urbaine indét., Débrosse Jn-Baptiste 1954 zanne Hab. Policar néo au Nord par au Sud Com. de Terre propriété au Nord par Débros- 10 Juillet Cherenfant l'Etat, à Nouve Rue Lamar- bornée l'Etat, au Sud Camil Exantus se Jn-Baptisto Joseph htah que. FEAS Débréus Jo. vous-Aime. l'Etat, " T'Ouest par Palcius Fet par, Dantès St. Pierre Rue Picrro l'Etat. pt. prop.; à 1'Ouest par 6Oct.55 rurale de Orphélia Jn-Louis 6 Oet.ss Presbytare. Une urbsine de f Simon Dumorne 1954 Com. de Ste. Su- Uno propriété Nord par mi 14 Août 1954 Cond. dw Ouanu- m. 10 propricur borrat au Nord par 17 Juillet zanno Hab. Poli- ha. bornéo au Sud par ninthe Rue Espu- la rue Esnopnole, au Sud pir car. lius Désinscar Delhomme, Milien, : l'Est par à znole. Dubois Jn-Baptiste, b l'Est Lycius Jn-Louis l'Etat, l'Etot par Apoutine Pierre Boudes. et l'Ouost par Lauriston Aldonl'Ouest par Best Juménts 6 Oct.

ur borrat au Nord par 17 Juillet zanno Hab. Poli- ha. bornéo au Sud par ninthe Rue Espu- la rue Esnopnole, au Sud pir car. lius Désinscar Delhomme, Milien, : l'Est par à znole. Dubois Jn-Baptiste, b l'Est Lycius Jn-Louis l'Etat, l'Etot par Apoutine Pierre Boudes. et l'Ouost par Lauriston Aldonl'Ouest par Best Juménts 6 Oct. 55 zac l'Etat. 0 Oct. 55 de Terre Une propricté rurale de lhe, Rnymond 1954" do 1 ha, bor- Mélaide Cheronfant Com. Hab. Pito28 Juillet Com. do Sto. Su- Une propriété Jn- 14 Août 1954 Neuve zanne Hab. Poli- née nu Nord nu par Sud Joseph Au. ny. car. Louis gustin l'Etat, St-Elus T'Btnt, " l'Est 6 Oct.55 Orphélia Jn-Louis l'Etnt, Un: rural: de 1hu. Cancige Simon 1954 par Normil Augusde Terro propriéu lua 31 Juillet Freuns Com. Nouve Hab. Pito- 29 lornce su Nurd por au Sud tin d'Etat. Hir. Brutus p. privé, Oct. 55 ny. par PEtat inuccupé, a T'ES Su- Uno propriéts ruralo do 3 hu. Joseph 14 Jn-Louis Aolt 1054 par Raymond Junfnis, Com. do Hub. Ste. Poli- bornéu au Nord par Normil l'Ouest par l'Ett iworecmpé. zanno Augustin TRtat, uu Sud à 6 Oct.55 car. llosia Jn-Louls TRtat, E rurale de 1 Kernisent Ienymondl St-Elus T'Etat, Com. de Forrior Une propricté nti Nurl par ln ler Avia 1954 Aupuwtin par Lorima JranMeillac. ht. bornfo Frdeer Hab. Suline, uu Sud pur Rogur L.ouis l'Eut. L.echrps, i P'Est L P. TELR 1. et à TOuest par LI: MONITE: SOUM. Prrmtine CONTENAN NOM Dates DES de SOUM ee Peiliatier Peraike Sltu a des sen CO NTENANCE AM d:s FA Pabliratica Situation des des ".r 55 Com. Vallières Une propriété urbaine de 8 Orphilus Théodore 6 Oct 55 Com. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Dervilus 14 Août Jn-Louis 1954 Oct. Rue de de l'Eglise. m. x 6", bornéo au Nord par 31 Août 1954 zanne Hab. Poli- née au Nord par Normil AuMichel Georges l'Etat, au car. gustin, au Sud par Joseph Sud par Julianna Métellus, Jn-Louis, à l'Est par Augusà l'Est par Fabrique (prêt.) tin St.Elus, à l'Ouest par Loet à l'Ouest par Porana Aréma Jn-Louis. lexis. Com de Ste. Su- Une propriéts de 1 ha. bor- Annaise Dorsainville - Oct. 55 Com. de Cavaillon Une propriété rurale de 32 Gesner Augustin 1954 6 Oct. 55 zanne Hab. Poli- née au Nord par Mme. Pré- 14 Août 1954 Hab. Flamand. a. environ, à bornée et au à l'Ouest Nord, 4 Septembre car. Section Bois- vilor Bolivar l'Etat, au Sud au Sud, l'Etat.

propriéts de 1 ha. bor- Annaise Dorsainville - Oct. 55 Com. de Cavaillon Une propriété rurale de 32 Gesner Augustin 1954 6 Oct. 55 zanne Hab. Poli- née au Nord par Mme. Pré- 14 Août 1954 Hab. Flamand. a. environ, à bornée et au à l'Ouest Nord, 4 Septembre car. Section Bois- vilor Bolivar l'Etat, au Sud au Sud, l'Etat. l'Est Blanc. Lugène Romain l'Etat, par f"ia l'Est par Carment Cherrurale de 2 Délicier Doralus Oct. 55 amy età l'Ouest par DésinsHab. Com. Rostin. de Limbé Une ha. 58, propriété bornée au Nord par 7 Septembre 1954 car Milien. Pierrélus Michel, au Sud par Oct. 55 Séraphin Afréus, à l'Est par Com. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Francisque Maurisset 1954 Elvaris Henry, à l'Ouest par zanne Hab. Poli- née au Nord par Lugène Ro- 14 Août Prénulus Mompremier. car. Section Bois- main l'Etat, au Sud CaBlanc. lixte Jn-Louis l'Etat, " l'Est Com. de Vallières Une propriété urbaine de 5 Mme. Aurisma Joseph Oct. 55 par Joseph Jn-Louis l'Etat Rue Grosse Roche, m. de façade sur 8 m. de 18 Septembre 1954 et à TOuest par Mennau profondeur, bornée au Nord Pierre l'Etat. par Nobert Elbréna, au Sud par une ruelle, à l'Est par Com. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Lugène Romain 1954 Oct.55 un terrain vacant et à l'Ouzanne Hab. Poli- née au Nerd Carnest 14 Août est par une rue. car. Section Bois- Cheramy. au st par Ano Une de Sorel 6 55 Blanc. cia, à l'Est par Aulibrune Com. Môle St-Ni- Môle propriété urbaine Nord 20 Gervil 6 Octobre 1954 Oct. et à l'Ouest par Calixte Lucolas Hab. m. sur 30 m. bornée au la rue, mar l'Etat. Rue Louverture. par Loge, au Sud par Com. de Sainte-Su- Une propriété de 1 ha. bor. Lycius Jn-Louis 6 Oct.55 à l'Est par Morency lEtat zanne, Hab. Poli- née au Nord par Innocent 16 Août 1954 et à l'Ouest par Maurice car, Section Pierre, au Sud par Delhommes Sinélis, Com. des l'Etat. urbaine 6 Oct. Bois-Blanc. àl'Est par Délys Gonaives Une propriété de 12 Morilus Désir et à l'Ouest par Mme. DoRue Gabart et ru- x 8, bornée au Nord par la la 8 Octobre 1954 riscar Joseph. elle Laporte. rue Gabart, au à Sud par par Com. de Limbé Une prop. rurale de 21 ha. 50, Suxandre Alexandre 6Oct.55 ruelle Laporte, l'Est 8ème Section. bornue au Nord par Damus 16 Août 1954 la ruelle Mme. Laporte, Antoine à l'Ouest prét. Joseph, au Sud par Monjus par me Olibris, St-Preux, à l'Est à l'Ouest par Agom- par Com. de Bayonnais BRP propriété de 0 ha.

Sud par par Com. de Limbé Une prop. rurale de 21 ha. 50, Suxandre Alexandre 6Oct.55 ruelle Laporte, l'Est 8ème Section. bornue au Nord par Damus 16 Août 1954 la ruelle Mme. Laporte, Antoine à l'Ouest prét. Joseph, au Sud par Monjus par me Olibris, St-Preux, à l'Est à l'Ouest par Agom- par Com. de Bayonnais BRP propriété de 0 ha. 97, Occilas Dieujuste "Oct. 55 Innocent Séide. Hab. Chauvrier bornée au Nord par Bolivar 11 Octobre 1954 Com. de Limbé Une propriété urbaine de 6 Philoclès Charlot 6Oct. 55 3ème Sect. des Go- Michel 1'Etat, Sud par Rue Claire Heu- m. de façade sur 7 mètres 16 Août 1954 naives. l'Etat inoccupé, l'Est par de profondeur, bornée au l'Etat inoccupé et à l'Ouest reuse. Nord par Estélina Jacques, par l'Etat inoccupé. de 15 3 au Sud rue Claire HeuCom. du Cap-Hai- Une propriété 50, urbaine Marcius Durosier 1954 Oct. 55 reuse, à Fa par Rue Faustien Rue Place St- m. x 7 m. bornée au 15 Octobre tin,à l'Ouest par) Parilus ValVictor. Nord par St-Armand Chérélus Mones- Alcius, court. au Sud par Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Vve. Tissaint St-Louis 6 Oct. 55 tel TEtat, à à l'Est par Mme. Cité Hab. Herbe-Marin bornée au Nord par Céder- Sud Petit 20 Août 1954 Lescot, 1'Ouest per lère Section. nier Octavius TiLouis St-Ange l'Etat, au l'Etat, Com. du Cap-Hoi- Aurèle Une propriété Etienne. urbaine de 7 Christophe Rodrigue 6 Oct. 55 S"te l'Est par Charissainte Nétien Rue St-Louis. m. x 8 m. bornée au Nord 15 Octobre 1954 gulas l'Etat et à l'Ouest par par Dieudonné Bazile, au Sud Exilhomme Renauld l'Etat. par Mme. Clodius Prophète la rue Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64, Loriston Jn-Jacques Oct.55 lEtat, à l'Est par Hab. Ti-Bois-Neuf bornée au Nord, au Snd, à 20 Août 1954 Demesvar Délorme, à l'Ouest lère Section. l'Est et à l'Ouest de par l'Etat. Moimême 6 Oct. 55 la Cité Lescot. de Yvon, Com. de la Tortue Une propriété 1 ha. 29, François 20 Août 1954 Com. de Ganthier E. -ropritts rurale Nord 100 6 Siméon Avril Oct.55 Hab. Dupuy lère bornée eu Nord par PhaHab. Dialomaque. carreaux, bornée au Section. rilue Danl "'Etet. au Sud Dar et au Sud par l'Etang SauOrisma Louimar #'Etat, mâtre, à T'Est par RépubliFadrs Zius Ls.-Charles que Dominicaine età l'Ouest l'Etat et P l'Ouest par AlianT'Etang Saumâtré. de cine Davin l'Etat. Com. de Dessalines E propriété 10 m. de Arsène. Duverger Oct. 55 Com. de la Tortue Une propriéts de 0 ha. 64, Gélin Norrélus 1954 Oct.55 Rue Pérodin.

, mâtre, à T'Est par RépubliFadrs Zius Ls.-Charles que Dominicaine età l'Ouest l'Etat et P l'Ouest par AlianT'Etang Saumâtré. de cine Davin l'Etat. Com. de Dessalines E propriété 10 m. de Arsène. Duverger Oct. 55 Com. de la Tortue Une propriéts de 0 ha. 64, Gélin Norrélus 1954 Oct.55 Rue Pérodin. façade sur 12 m. de profon- 27 Mai 1955 Hab. La Sourcs bornée Nord, au Sud, à 20 Aot deur, bornée au Nord par 1ère Section. l'Est et # l'Ouest par l'Erat. Sévère l'ancienne rue Pérodin, au Com. de la Tortue Une proprité de 1 ha. 29, Jérôme 20 Août 1954 Oct.55 Sud par lAdministration l'anHab. Mamboucot bornée au Nord, par Orisma Communale, à l'Est par 1ère Section. Imimar l'Etat. au Sud cienne ruo Jacques Premier Vve. Clervilien Clervil 1'Etat, P et à l'Ouost par Mme. l'Est par Décius Fils l'Etat et Lafortune Jn-Philippe à TOuest Banc l'Etat. Com. de Port-au- Une propriété de 15 m. ds Valembrun Pierre 21 Juil. s5 Com do la Tortue Une Ooet.itt do 0 ha. 64, Pharisien Août Absolu 1954 Oct.55 Prince, Rue Tire- façade sur 60 m. de profon- 30 Juin 1955 1ère Section Hab. hornée Nord, au Sud, à 20 masse. deur, bornéo au Nord par Aux Plaines. PEst et # l'Ouest l'Etat. Sorvius Célestin 6 Oct. 55 la Ruo Tiremasse, Sud Com. de la Tortue Une propriété de T ha. 29, 20 Août 1954 par Mme. Michel, " l'Est à Hab, Binquette bornée au Nord par Daniel Mme. Lamorcio ot lère Sect. Gu6 T"'Eunt.au Sud par FranE5 par Dupuy Lafleur. Noil 6 Oct. S5 çois Moimême l'Etot, à l'Est Com. des Gonaives Une propriété ruralo do 32 Jn-Horatius 8 Août per Annélus Lihéral l'Etat Hab. Poigné Sect. ha. 25 n. bornéo au Nord etàl POunst par Zius JacquesPont do l'Estèro. Grand Rac, au Sud par Lonis J'Etnt, Ht.o Cndet Victor, à l'Est Com, de lu Tortus Una propriéts do 0 hn. 64, Darzius 20 Aolt Janvier 1954 6 Oct.55 par l'habitation Poigné l'EHab. Timoth6o bornio nu Nord nor Nowains tat, à l'Ouest par l'Estèro. liro Section. PFst P"'E4ot, Dor au Sud. Flma por P'Ett T'Etnt et à à Com. do Kenscoff Uno ruralo do 1 Fvrnand Prosve. 6 Oct.55 POnost par Nicolas François Hab. Godet Soct. hn. rarereel n. ca., bornio au 22 Aoit 1955 P'Ett. Montagno Noire. Nord par Zulmo Dorilus, Suléo, au à Sud par Josoph Divort, à Com. de la Tortue Uno proprilts do 1 ho. 29, Vva. Turèno Noël 6 Oct. 55 l'Est par Nicolas Anéua Hab. Horbe-Masoit lyrnéo nu Nord, nu Sud, à 20 Août 1954 l'Ouost par Dirilus, lère Section.

bornio au 22 Aoit 1955 P'Ett. Montagno Noire. Nord par Zulmo Dorilus, Suléo, au à Sud par Josoph Divort, à Com. de la Tortue Uno proprilts do 1 ho. 29, Vva. Turèno Noël 6 Oct. 55 l'Est par Nicolas Anéua Hab. Horbe-Masoit lyrnéo nu Nord, nu Sud, à 20 Août 1954 l'Ouost par Dirilus, lère Section. P'ESt et i POuest pur P'Etat. Cam. de Croix-des- Une propriôté rurule indôt. Dicudonné Oct. s5 Com. de Vallières Uno propricis urbaino dlo 8 St-Phéus Pierre 6 Oct. 55 Molbar Bouquots Hab. Soct. bornée Mi taud au prétondu Norl par Smitho Pierre 6 Soptembre Toussaint 1955 Ruo Grosso Roche. m. x 6 bornéu u Nord par 31 Aofit 1954 2àme au Sud par la Hauco, proprid- à route Vallières, P'Est Sud pur tutt nar lo rivago do la mor, terrain vacant, :" à par a l'Ouest par lo rivago, de St-Ango Paul et lOuost par In mer. Philismon Pierru. Impriniorle de YRaat Rue Hammerton KuNek