Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MOT INT à 1 - - LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Octobre 1955 PORT-AG-PRINCE 110ème Année No. 90 le 29 Septembre 1955, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 152ime de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE crédit extraordinaire de Gdes. Par le Président: et de la Justice: de TIntérieur un des Garde-Côtes). d'Elat de l'Intérieur, de la Défense Nationale Arrêté ouvrant au Département de bouées (Service Le Secrétaire ADELPHIN TELSON d'un Tender S. A.r TEconomic Xationale: 100.000 pour réparation cDon Mohr Sales Corporation Lc Secrétaire d'Etat des Finances la Société Anonyme CLEMENT JUMELLE FRANCOIS -Arrêté autorisant annexés. d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES Cultes: Acte constitutif et statuts relatifs à r'agrément Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des d'Etat de l'Economie Nationale: Communiqués et de Crédit dénommées Le JOSEPH D. CHARLES Secrétairerie Sociétés Coopératives d'Epargne Renaissance d'Elat de la Santé Publique et de TAgricniture: officiel accordé aux Caisse Populaire du Borgne-, (La Notre-Dame Le Secrétaire ELIE VILLARD Nationale et du Commerce: cLa Ruche-, Port-au-Prince: de Port-Saluts, -Caisse Populaire Ouvriers Le Secrélaire d'Etat de l'Education de D'Osmond>, Caisse Populaire Société Coopérative Haîtienne des Maîtres et d'Etat FRANCK des Travaux DEVIEUX Publics: RAOUL ST-LO du Mont-Carmel, Cayes; Port-au-Prince. Le Secrétaire Tailleurs (S. C. H. M. O. T.), brôlement de billets de gourdes détériorés. -B. N. R. H.: Procès-verbal de Relevé des expéditions de figues-bananes per:- Secrétairerie d'Etat des Finances: ARRETE dant le mois de Mai 1955. Extraits du registre des marques de fabrique Seerétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. Extraits du registre des marques de fabrique. Secrétairerie d'Etat du Commerce: PAUL E. MAGLOIRE commerce. (Reproduction). PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rt de -Avis. Vu l'article 79 de la Constitution; dénommée: l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme Vu SALES CORPORATION S. A.n; ARRETE DON MOHR 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Vu les articles le des Sociétés; Vu la loi du 3 Août 1955 sur contrôle Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce;.

). PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rt de -Avis. Vu l'article 79 de la Constitution; dénommée: l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme Vu SALES CORPORATION S. A.n; ARRETE DON MOHR 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Vu les articles le des Sociétés; Vu la loi du 3 Août 1955 sur contrôle Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce;. PAUL E. MAGLOIRE Arrête: DRESIDENT DE LA REPURLIOUE *DON MOHR SALES Art. ler- Est autorisée la Société Anonyme: social de $ 20.000.00, formée à S. A.s au capital Vu Farticle 79 de la Constitution; et la Comptabilité CORPORATION le 6 Septembre 1955. 4 et 5 de la loi sur le Budget Port-au-Prince et dans les limites de la Vu les articles Art. 2.- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les statuts Publique; du Département constitution et des lois de la République, le 6 1955, de mettre à la disposition par acte public Septembre Considérant qu'il y a lieu vue d'assurer la réparation d'un de la sus dite société, constatés et son collègue, notaires, à Port-audc rIntérieur les fonds nécessaires en Haitien pour Pusage de au rapport de Me. Edouard Nos. 7457 Kénol et 60 AA, patentés aux Nos. 15.096 et Tender de bouées acheté par le Gouvernement Prince, identifiés aux le 7 Septembre 1955. d'Haiti (Service des Garde-Côtes); 81818 BB, enregistrés sortir son et TArmée d'allccation prévue à cette fin au budget Art. 3.- La présente autorisation donnée pour plein etrr Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; effet sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra conde Texercice en cours et qu'il est urgent entier pour les causes et motifs y contenus, pour de les activités statuts sans du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; révoquée au but de la société et pour la violation ses Sur le rapport d'Etat des Finances; traires intérêts envers les tiers. Dc lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; préjudice dcs dommages Arrêté sera publié à la diligence du Secrétuire délibération en Conseil des Secrétaires Art. 4- Le présent Après 'Etat du Commerce. Arrête: National, à Port-au-Prince, le 30 Septembre 1955. Donné au Palais de FIntérieur un' crédit An 152ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article ler- II est ouvert au Déportement en vue d'assurer de Cent Mille Gourdes (G. 100.000) HaiPar le Président:' extraordinaire d'un Tender de bouées acheté par le Gouvernement Lo Soerétairo d'Etnt du Comme orce: FRANCK DEVIEUX la réparation d'Haiti (Service des Garde-Cotes). tien pour Pusnage de PArmée de ce crédit seront tirés des dispoDE LA SOCIETE ANONYME Article 2- Les voies ct moye ns ACTE CONSTITUTIF S. APublic. -DON MOHR SALES CORPORATION nibilités du Trésor Arrité sera publie et exécuté i In dilgenee Mes.

Lo Soerétairo d'Etnt du Comme orce: FRANCK DEVIEUX la réparation d'Haiti (Service des Garde-Cotes). tien pour Pusnage de PArmée de ce crédit seront tirés des dispoDE LA SOCIETE ANONYME Article 2- Les voies ct moye ns ACTE CONSTITUTIF S. APublic. -DON MOHR SALES CORPORATION nibilités du Trésor Arrité sera publie et exécuté i In dilgenee Mes. Eustache Edouard Kénol ot son collègue, Notaires Article 3.- Je présent Finanees, chacun en ce qui Par duvant au No. 15,096"1 KF Seerctaires d'Etat de PIntérieur et des Poart-nu-Prince, soussignés; le premier patenté des Je concerne. LE MONITEUR réunion générale des actionnaires de la Société, la Société au No. 8.818 BB, identifié la première le Conseil d'Administration suivant: identifié au No. 7457 et le second patenté sera administrée par Hélen E. Mohr au No. 60 AA. Ont Comparu: Présidente: Madame Madame Margaret E. Borjesson Vice-Présidente: E. Mohr, épouse du sieur E. K. G. Borjesson, Secrétaire-Trésorier: Monsieur Claude Martin. 10) Madame Margaret acte sous-seing privé fait à Washington Société sera définitivement constituée dès la pude lui dûment autorisée appert cinq; lequel sera soumis aux Article 9.- La de d'autorisation du Président de le dix neuf Août mil neuf cent cinquante mème temps que ces présentes pour blication dans le Moniteur r'Arrêté formalités de Tenregistrement en domiciliée à Urbana la République. annexé, demeurant à Port-au-Prince, du de séLes ès-qualités, reconnaissent et acceptent y demeurer au No. 3109 EE, détentrice permis son Article 10.- comparants, (Ohio U. S. A.) identifiée dite dame E. K. G. Borjesson, agissant tant en le présent acte Constitutif. domicile en leurs jour No. 178-55; la mandataire de sa mère la dame Veuve l'exécution des présentes, les parties élisent nom personnel que comme Evison mandat sous-seing privé de Pour Dor N. Mohr née Hélen appert mil neuf cent cindemeures sus-indiquées. Dont Acte: cette dernière fait à Port-au-Prince le Me. deux E. Juillet Kénol, l'un des Notaires cinq et déposé minute à mil neuf en notre Etude ce jour Six Septembre quante acte S dépôt qu'il dressa le Six Septembre Fait et passé à Port-au-Prince. -soussignés, appert enregistré. Mil Neut Cent Cinquante Cinq. les Notaires. cent cinquante cinq. demeurant et domicilié à Et, après lecture, les comparants ont signé avec Margaret E. 20) Monsieur Claude Martin, propriétaire, en endroit de la minute des présentes: Notaire. identifié au No. 8891 AA. Ainsi signé pareil Notaire; Edouard Kénol, Port-au-Prince, déclaré qu'ils désirent former Borjesson; Claude Martin; R. Bruny, en de laquelle est écrit: Lesquels comparants ès-qualités ont décidé de s'en tenir aux dépositaire de la minute marge cinAnonyme Haitienne et ont ainsi Ce dernier le Sept Septembre mil neuf cent unc Société Enregistré à Port-su-Prince, du Z No.

1 AA. Ainsi signé pareil Notaire; Edouard Kénol, Port-au-Prince, déclaré qu'ils désirent former Borjesson; Claude Martin; R. Bruny, en de laquelle est écrit: Lesquels comparants ès-qualités ont décidé de s'en tenir aux dépositaire de la minute marge cinAnonyme Haitienne et ont ainsi Ce dernier le Sept Septembre mil neuf cent unc Société Enregistré à Port-su-Prince, du Z No. 9 des actes civils. conditions suivantes: toutes quante cinq. Folio 230, Case 1555. registre Article ler.- Il est formé entre les comparants ès-qualités et des acPerçu droit fixe: Deux Gdes. qui adhéreront aux présentes. en souscrivant une Trois Gdes 30 cts. autres personnes par transfert ou autrement, Visa timbre: tions, ou en devenant actionnaires wDon Mohr Sales Corporation S. A.n. Pour le Directeur Général de TEnregistrement: Société Anonyme dont le nom est Haiti. (Signé): Ernst Pasquet Article 2.- Le siège social de la Société est daris à Port-au-Prince, d'autres villes de la Collationné: Kénol, Not Elle pourra avoir un ou plusieurs bureaux d'Haiti. E. République ou en dehors de la République but de la Société est de prendre la suite des affaires DE LA SOCIETE ANONYME Article 3.- Le Mohr et d'une maniëre générale se livrer STATUTS MOHR SALES CORPORATION S. A.x de l'ancienne maison Don N. la distribution, le -DON Timportation et lexportation. <Don Mohr Sales Corporaà la représentation, de marchandises. La Société peut égalenom de la Société est commerce en gros et en détail commerce autorisés par les lois en vigueur Article ler.- Le ment faire tous les actes de tion S. A." social de la Société est à Port-au-Prince, Haiti. de la en Haiti. illimitée, sauf lcs Article 2.- Le siège un ou plusieurs Bureaux dans d'autres villes La Société est fondée pour une durée Ellc pourra avcir la d'Haiti. Article 4.- serait décidée. ou en dehors de République suite des affaires cas où la dissolution ou la liquidation diRépublique Article 3- Le but de la Société est de prendre la générale se livrer de la Société est de Vingt Mille Dollars, l'ancienne maison <Don Mohr> et d'une manière le commerce en gros Article 5.- Le Capital chacune. Le capital pourra dc et Texportation, tous les visé en Deux Cents Actions de Cent Dollars un vote des porteurs à le représentation, limportation La Société peut également faire suivant les besoins de la Société par et en détail de marchandises. lcis en vigueur en Haiti. étre augmenté des actions du Capital. actes de commerce autorisés par les illimitée sauf les de la majorité seront numérotés et 4.- La Scciété est fondée pour une décidée. durée Article 6.- Les certificats d'action du Capital été émis. Ils seront tirés cas Article où la dissolution ou la liquidation serait de Mille Dollars dienregistrés dans l'ordre dans lequel ils auront le nom de la personne 5.- Le Capital de la Société est Vingt Le capital peut à souches et' datés.

actes de commerce autorisés par les illimitée sauf les de la majorité seront numérotés et 4.- La Scciété est fondée pour une décidée. durée Article 6.- Les certificats d'action du Capital été émis. Ils seront tirés cas Article où la dissolution ou la liquidation serait de Mille Dollars dienregistrés dans l'ordre dans lequel ils auront le nom de la personne 5.- Le Capital de la Société est Vingt Le capital peut à souches et' datés. Ils porteront Ces certiArticle Actions de Cent Dollars chacune. des pord'un registre et le nombre d'actions représentées. aura auvisés en Deux cents besoins de la Société par un vote qui en est propriétaire du Président (ou de toute personne qu'il être augmenté suivant les actions du capital. ficats seront signés et le sceau de la société y sera apposé. teurs de la majorité des afférents à une action appartorisée à agir à sa place) être transférées dans Article 6- Les drcits et l'action. obligations de la Société peuvent de Article 7.- - Les actions seulement par des personnes au nom desquelles légaux. tiennent au propriétaire les livres de la Société, dans les livres ou par leurs représentants dûment CONSEIL DADMINISTRATION elles sont enregistrées transfert se ferait par procuration. la procuration tous les cas de Conseil sera composé de trois memAu cas gu un sera remise au Secrétaire. Dans être annulés Article 7- Le Président, d'Administration un Vice-Président et un Secrétaire-Tresignée et enregistrée certificats devront être retournés pour tansfert ne bres au moins: Un du seront élus au scrutin transfert, les anciens certificats ne soient émis. Aucun sorier. Les membres Conseil d'Administration Ils sont élus pour un an et avant que les nouveaux dans les dix jours qui précéderont à Annuelle des actionnaires. ce que leurs dans les livres de la Société TAssemblée Ils restent en fonction jusqua sc fera indéfiniment rééligibles; à leur place. Les membres la réunion annuelle des actionnaires. transférer ses actions doit tout successeurs aient été désignés et seront qualifiés pas nécessairement des actiondésirant vendre ou par poste recomdu Conseil d'Administration ne d'abord Tout actionnaire taire une offre écrite à Société, la Société, cette expédiée offre sera faite à chacun naires. toutes les réunions du Conseil en cas de refus la dont la liste sera dressée par lc Article 8.- - Le Président présidéra à chaque réunion mandée; fondateurs Se la Société désirant vendre et des actionnaires. Il soumettra des des membres de préférence de Tactionnaire fondateurs d'Administration et à chaque réunion annuelle Secrétaire. et dans l'ordre La Société et ou les dits membres tout annuellé du Conseil d'Administration létat des affaires de la Société. Il convoou transférer ses actions. le droit de refuser par préférence à de actionnaires un rapport sur les réumions spécinles et ordimires des aure: OU auront les premiers délai de soixante jours à partir de la date quere et fera convoquer toutes conformément à ces statuts. autre acheteur. Si dans un dc la demande de transfert, la Société actionnaires et du Conseil d'Administration. tant en demandeur qu'en. deréception de l'offre de vente ou déclaré leur intention d'acheter I représentern la Société en Justice autres documents au nom de membres fondateuis n'ont pas au transfert proposé, signera tous contrnts.

iers délai de soixante jours à partir de la date quere et fera convoquer toutes conformément à ces statuts. autre acheteur. Si dans un dc la demande de transfert, la Société actionnaires et du Conseil d'Administration. tant en demandeur qu'en. deréception de l'offre de vente ou déclaré leur intention d'acheter I représentern la Société en Justice autres documents au nom de membres fondateuis n'ont pas au transfert proposé, signera tous contrnts. accords et el ou les offerte ou ont déclaré ne pas s'opposer libre d'offrir son ac- (endeur. autres dol'action désire vendre ou transférer sera actions au nom de le Société. tous dépôts, fiches d'endossement et actes Tuctionnaire qui tiers. ct pourra transférer ses nouIl sipnera chèques, aura qualités pour remplir tous tion à n'importe quel Le Secrétaire n'émettra aucunes faite telle cuments et génernlement parlant, Société. n'importe quelle tierce personne. qu'une offre écrite avait été si relntifs aux intérêts de la de ses pouvoirs à un représentant velles actions s'il n'a été prouvé ct un refus dûment constaté, ou Il pourra transférer tout out partie que prévue: au parngraphe précédent écoulés entre la date de l'offre de vente de son choix. les fonctions du Préplus de soixante jours sollicité. se sont Cette preuve sera constituée un lettre avis Articlc 9.- Le Vico-Président remplira absent toutes ou ne pourra les remplir. c. celle du transfert des copies certifiées Rer la de sident toutes les fois oûr eolui-ei sern du et aura les mêmes de réception de Poffre tccompone refus qui seront partlés dans les archives Il aurn. dans ce cas, tous les pouvoirs Président mentiomnant Poffre ou le sesponsnhiliés que le Président. garderu les minutes des réule Société. d'AdminisArticle 10- Le Srerotaire-Tréaurier Générale des actionLa Socicté sera ndministrée par un Conseil Le nions du Conseil Acministration. de TAssemblée avis de toute convocation. Article 8.-- année à une réunion générule des netionnuires, moins: Un nnire dans les livres upproprie. 11 donnera de la Société. II gardera les livres tration élu chaque de trois membres au des netions et du scenu d'Administration sera composé En nttendant Ilsern garcion Conseil ct un Secrétuire-Trdanhier. Président, un Vice-Président LE MONITEUR au moins la moitié du Capital Sqpal membres émis de manière tuée que si elle représente la doit étre des deux tiers des" transferts' de la manière prescrite par la loi, et en circulation et majorité d'actions et de le montant du capital, la manière et l'époque présents. serait devenue neces à montrer à toute époque les noms des propriétaires d'actions arrangés par 23.- Dans lc cas oùr une dissolution et votant ou celui-ci a été payé. lieu de résidence et adresse postale. le nomArticle clle décidée par TAssemblée Générale constituée ordre Alpphabétique. leur à chacun, la date à laquelle chaque personne saire comms il cst est stipulé à l'article vingt deux. nommera bre d'actions appartenant TAssemblée Générale est devenue prepriétaire et le prix payé.

aires d'actions arrangés par 23.- Dans lc cas oùr une dissolution et votant ou celui-ci a été payé. lieu de résidence et adresse postale. le nomArticle clle décidée par TAssemblée Générale constituée ordre Alpphabétique. leur à chacun, la date à laquelle chaque personne saire comms il cst est stipulé à l'article vingt deux. nommera bre d'actions appartenant TAssemblée Générale est devenue prepriétaire et le prix payé. dans un délai raisonnabie à tout Article 24.- En cas de les dissolution conditions de la liquidation. Il soumettra scs livres et comptes produite aux bureaux de la Ics liquidateurs et fixera les des actionhaires administrateur ou sctionnaire sur demande à chaque réunion la durée de la liquidation, pouvoirs soumettra un état financier de la Société livres Pendant l'existence de la Société. Société. Il Il tiendra aux bureaux de la Société des tous continueront comme pendant de la part d'un actiohnaire il est annuelle des actionnaires.) toutcs les transactions de la Société et Article 25.- En cas de contestation à de compte mentionnant peut demander. les notifications d'être domicilié Port-au-Prince. autres livres que le Conseil d'Administration du Conseil d'Admiobligé pour d'élection de domicile. toutes assignations ou significations Article 11.- Toute vacance parmi les membres à une réunion orA défaut lui être faites au Parquet du. Tribunal Civil de Port-au-Prince. nistration sera comblée dans un délai raisonnable à cet effet. Le membre ainsi peuvent sont seuls compétents pour condinaire ou à une réunion spéciale tenue réunion annuelle des Les Tribunaux de Port-au-Prince élu- restera en fonction jusqu'à la prochaine naître de toutes contestations. actionnaires. peut conférer à une ou Dont Acte: Article 12.- Le Conseil d'Administration membres ou non de la Société, des en notre Etude ce jour Six Septembre plusieurs personnes, qu'elles soient s'avérer nécessaires au bon fonctionneFait. et Passé à Port-au-Prince pouvoirs spéciaux qui peuvent Mil neuf cent cinquantc cinq. E. Borjesson et Monsieur Claude ment de la Société. de l'article 33 du Code Et, après lecture, Madame Margaret deux renvois en marge bons. Article 13.- Conformément aux stipulations Conseil d'Administraticn ne Martin ont signé avec les Notaires. de commerce Haîtien, les membres du ou collective à cause des cinq mots rayés nuls. de la minute des présentes: Margaret contractent aucune obligation personnelle que de T'exécution de Ainsi signé en pareil endroit Edouard Kénol, Noaffaires de la Société; ils ne sont responsables E. Borjesson; Claude Martin; R. Bruny, Notaire; de laquelle est écrit: de la minute en marge leur mandat. ASSEMBLEE GENERALE taire. Ce dernier dépositaire le Sept Septembre mil neuf cent civils. cinreprésente l'universalité des acEnregistré à Port-au-Prince, Case 1556, du registre Z No. 9 des actes Article 14.- L'Assemblée Générale Générale se tiendra à quante cinq. Folio 231, tionnaires. La réunion annuelle de TAssemblée année. Le Secrétaire donne Perçu droit fixe: Deux Gdes. Port-au-Prince le trente Octobre de chaque écrit à chaque actionnaire, à Visa timbre: Une Gde.

. cinreprésente l'universalité des acEnregistré à Port-au-Prince, Case 1556, du registre Z No. 9 des actes Article 14.- L'Assemblée Générale Générale se tiendra à quante cinq. Folio 231, tionnaires. La réunion annuelle de TAssemblée année. Le Secrétaire donne Perçu droit fixe: Deux Gdes. Port-au-Prince le trente Octobre de chaque écrit à chaque actionnaire, à Visa timbre: Une Gde. 55 cts. avis de la réunion personnellement d'actions. ou par Cependant, à toute réunion où Pour le Directeur Général de TEnregistrement: T'adresse portée sur le registre auront renoncé par écrit à cet Ernst Pasquet la totalité des actionnaires non de présents donner cet avis comme stipulé plus (Signé): Collationné: avis, il ne sera pas nécessaire E. Kénol, Not. hau:. des porArticle 15.- La présence en personne ou par procuration constitue un Notaires des actions émises et en circulation à une Edouard Kénol et son collègue, teurs de la majorité réunit ce quorum il est procédé Par devant Mes. Eustache au No. 15.096 KK, quorum. Si TAssemblée ne pas à l'article précédent dans à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 8.818 BB, identifié nouvelle convocation. dans les formes prévues à vingt jours au plus. A cette identifié au No. 7457 et le second patenté un délai variant de six jours au délibérera moins valablement quel que soit le au No. 60 AA. Ont Comparu: nouvelle réunion, TAssemblée ou représentées. nombre d'actions du capital présentes peut être condu sieur E. K. G. Borjesson de spéciale des actionnaires E. Mohr, épouse à le 16.- Article Une réunion des membres du Conseil d'AdMadame Margaret acte sous-seing privé fait Washington aux voquée à tout moment par la majorité remis ou par lui dûment autorisée, appert cent cinquante cinq. lequel acte sera soumis ministration. L'avis de convocation sera parsonnellement poste, il sera adressé à dix-neuf Août mil neuf en même temps que ces présentes pour actionnaire. S'il est envoyé par Mais à toute formalités de TEnregistrement domiciliée à Urbana poste à chaque sur le registre d'actions. annexé; demeurant à Port-au-Prince, de Tactionnaire à son adresse portée ou à celles où les acy demeurer identifiée au No. 3109 EE, détentrice du permis G. réunion où tous les actionnaires seront présents écrit à l'av's de convocation, (Ohio U. S. 178-55; A.), la dite dame Margaret E. Mohr épouse E. K. tionnaires absents auront renoncé par plus haut ne sera pas requis. séjour No. tant en son nom personnel que comme mandataire manl'avis de convocation comme stipulé les membres du Conseil Borjesson, agissant dame veuve Don N. Mohr née Hélen Evison, appert toute réunion spéciale convoquée par de la Société de sa mère la privé à Port-au-Prince le Deux A la moitié du Capital Soc'al dans dat de cette dernière fait sous-seing minute à Me.

renoncé par plus haut ne sera pas requis. séjour No. tant en son nom personnel que comme mandataire manl'avis de convocation comme stipulé les membres du Conseil Borjesson, agissant dame veuve Don N. Mohr née Hélen Evison, appert toute réunion spéciale convoquée par de la Société de sa mère la privé à Port-au-Prince le Deux A la moitié du Capital Soc'al dans dat de cette dernière fait sous-seing minute à Me. d'Administration, au moins Aucune affaire autre que celle spécifiée Juillet mil neuf cent cinquante cinq. et déposé pour acte de dépôt qu'il devra être représentée. débattue à une réunion des actionnaires. Kénol, l'un des Notaires soussignés. suivant l'avis de convocation ne sera toutes les questions seront Edouard dressa le Six Septembre mil neuf cent cinquante cinq, enregistré. et domicilié à Article 17- A toute réunion d'actionnaires, des actions du capital représenEt Monsieur Claude Martin, propriétaire, demeurant tranchées par un vote de la majorité Chaque acticnnaire a droit à un Port-au-Prince, identifié au No. 8891 AA. que tées en personne ou par mandataire. ou représente. Tous les Lesauels ès-qualités ont, par ces présentes. déclaré du Code chaque action du capital qu'il possède selon ce qui avait été comparants de l'article 42 deuxième alinéa votc pour feront de vive voix ou au scrutin secret seule action sont conformément aux prescriptions du Social a été souscrite et est ainsi votes sc Les porteurs indivis d'une de Commerce, la totalité Capital décidé par le faire Président. par une seule personne. du répartie: 7.500.00 tenus de se représenter est par le Président Don N. Mohr: Soixante Quinze actions $ Articie 18.- L'Assembléc Générale présidée Son secrétaire est celui Madame veuve Soixante' quinze actions. $ 7.500.00 d'Administration ou son remplaçant. Madame E. K. G. Borjesson: actions. $ 5.000.00 Conseil Monsieur Claude Martin: Cinquante du Conscil. des Membres du Conseil d'Administration des $ 20.000.00 Article 19.- L'élcction annuelle des actionnaires. Quand lélection réunion se fera à la réunion ne peut avoir lieu à la date Dont Acte: inembres du Constil d'Administration si la réunion ne se tient pas à la en notre Etude ce, jour Six Septembre annuelle des actionnaires ou de l'année précédente Fait et passé à Port-nu-Prince fizéc les membres du Conscil d'Administration leurs successeurs soient élus. Mil neuf cent cinquante cinq. aver les resteront CI foncticn jusqu'à CC que entend lc rapport des membres Et, après lecture, les comparants es-qunlités ont signé Aiticle 20. 1'Assembléc Générale les comptes, fixe les Notaires. Conseil d'Administration discute et approuve nomme endroit de la minute des présentes: Margaret du le du Conseil d'Administration. intéAinsi signé en pareil Nobasés Kénol, dividendes sur rapport souverainenent sur toutes questions les E. Borjesson; Claude Martin; R. Bruny, Notaire; ensuite de Edounrd est écrit: les administrateurs et décide Générnle lient dépositaire de la minute laquelle Les décisions prises en Assemblée seront enrctaire, Cc dernier mil neuf cent cinressont la Sodité, Les décisions à le Sept Septembre civils. actionnaires méme absents ou dissidents. membrus de la Société. Enregistré Folio Port-nu-Prince, 230, Cnse 1553, du registre Z No.

Bruny, Notaire; ensuite de Edounrd est écrit: les administrateurs et décide Générnle lient dépositaire de la minute laquelle Les décisions prises en Assemblée seront enrctaire, Cc dernier mil neuf cent cinressont la Sodité, Les décisions à le Sept Septembre civils. actionnaires méme absents ou dissidents. membrus de la Société. Enregistré Folio Port-nu-Prince, 230, Cnse 1553, du registre Z No. 9 des actes gistrées dans les minutes siunées par les nu siege socinl de In quante cinq. fixe: Deux Gdes. Générale se réunit Perçu droit Article 21.- tout T/Assenblée autre licu désigne par le Conseil arAdimninistration. Visn timbre: 0 Gde,30 cts. Sociité ou eD Pour lo Direeteur Général de MEnregistrement: MODIFICATION 1 DISSOLUTION (Sign6): Ernst Pasquot LIQUIDATION ET CONTESTATION Collationné: des stntuts. LAssemblée E. Kénol, Not. Article 22.-- S'il y a lieu i modifiention Dans ce cas clle ne sern constiGéncrale est autorisée à y pourvoir. LE MONITEUR National du Borgne est inscrite dans le Registre La Caisse Populaire Edouard Kénol et son collègue, Notaires KK, de la Coopération au No. B-9. Par Mes. soussignés; Eustache le premier patenté au No. 15.096 identifié le 7 Septembre 1955. à EST -Prince, le second patenté au No. 8.818 BB, Port-au-Prince, identifié au No. 7457 et LAUTURE au No. 60 AA. Julien de la Coopération. Ont Comparu: Président-Délégué du Conseil National du sieur E. K. G. Borjesson de le Madame Margaret E. Mohr, épouse privé fait à Washington lui dûment autorisée, appert acte sous-seing cinq. lequel sera soumis aux forNational de dix-neuf Août mil neuf cent cinquante même temps que ces présentes pour y de la séance du 5 Septembre 1955, le Conseil malités de TEnregistrement en domiciliée àl Urbana (Ohio Au cours de l'article 19 de la loi du 14 Septembre la demeuranti àl Port-au-Prince, de séjour la a, en vertu officiel à demeurer annexé; 3109 EE, détentrice du permis Coopération accordé Tagrément U. S. A). identifiée au No. tant en son nom 1953 sur Torganisation coopérative. dénommée *La Renaissance la dite dame E. K. G. Borjesson, agissant dame veuve Don N. Société Coopérative de Consommation Ouanaminthe. No. 178-55 comme mandataire de sa mère la fait sousayant son siège social à D'Osmond personnel que mandat de cette dernière de D'Osmond* de d'Osmonds Mohr née Hélen Evison. appert le deux Juillet mil neuf cent cinquante La Coopérative de Consommation uLa Renaissance au No. B-10. seing privé à Port-au-Prince, Edouard Kénol, Tun des Notaires soussignés apdans le Registre National des Coopératives cinq, et déposé à Me. dressa le six Septembre mil neuf cent cinquante est inscrite 1955. pert acte de dépôt qu'il Port-au-Prince, le Septembre cinq, enregistré.

ert le deux Juillet mil neuf cent cinquante La Coopérative de Consommation uLa Renaissance au No. B-10. seing privé à Port-au-Prince, Edouard Kénol, Tun des Notaires soussignés apdans le Registre National des Coopératives cinq, et déposé à Me. dressa le six Septembre mil neuf cent cinquante est inscrite 1955. pert acte de dépôt qu'il Port-au-Prince, le Septembre cinq, enregistré. demeurant et domicilié à Port-auJulien LAUTURE Et M. Claude Martin, $891 propriétaire, AA. Conseil National de ia Coopération. Prince, identifié au No. ces déclaré pour Président-Délégué du Lesquels comparants ès-qualités Commerce, ont. par avoir présentes, déposé à la Banque satisfaire à l'article 35 du Code d'Haiti de le quart du capital de la Société Nationale de la République S. A.n soit Cinq Mille Dolle Ccnseil National de dénommée <Don Mohr Sales Corporation en dâte du vingt six Juillet cours de la séance du 5 Septembre 1955, du 14 suivant certificat de la dite Banque en même Au r'article 19 de la loi Septembre lars; ce, certificat sera enregistré la Coopération a, en vertu de cfficiel à la mil neuf cent cinquante cinq, lequel demeurer annexé. cuopéritive, sccordé T'agrément <Caisse Poputemps que ces présentes pour y 1953 sur Coopérative Torganisaticn d'Epargne et de Crédit dénommée le Société son siège social à Port-Salut. Dont Acte: laire de Port-Salut- ayant inscrite dans le Registre Natioen notre Etude ce jour Six Septembre Caisse Populaire de Port-Salut est Fait et passé à Port-au-Prince Le au No. E-7. Mil neuf cent cinquante cinq. ont signé avec les na! de la Coopération 1955. lecture, les comparants ès-qualités le 7 Septembre Et, après Port-au-Prince, Notaires. endroit de la minute des présentes: Margaret NoJulien LAUTURE Ainsi signé en pareil Martin; R. Bruny. Notaire; Éacuard Kénol, cerit: du Conseil National de la Coopération. E. Borjesson: Claude de la minute ensuite de laquelie cst : rdsidemt-Détégué taire. Ce dernier dépositaire mil neuf cent cinEnregistré à. Port-su-Princa, le Sept du registre Septembre Z No. 9 des actes civils. ** quante cinq. Folio 230. Case 1552, 1955, le Conseil National de Perçu droit fixe: Deux Gdes. Au cours de la séance du 5 Septembre 19 de la loi du 14 Septembre vertu de l'article à la Visa timbre: 0 gde 20 cts. la Coopération a, en accordé Tagrément <Caisse officiel Directeur Général de TEnregistrement: 1953 sur Torganisation coopérative. et de Crédit dénommée PopuPour le d'Epargne son siège social à Mu- (Signé): Ernst Pasquet Société Coopérative du Mont-Carmele ayant Collationné: laire de Notre-Dame E. Kénol, Not. zerne gème, Cayes. inscrite dans le Registre Natiode Muzerrie est Département du Commerce La Caisse Populaire Déposées et enregistrées, ont été au <Don Mohr Sales des au No.

Crédit dénommée PopuPour le d'Epargne son siège social à Mu- (Signé): Ernst Pasquet Société Coopérative du Mont-Carmele ayant Collationné: laire de Notre-Dame E. Kénol, Not. zerne gème, Cayes. inscrite dans le Registre Natiode Muzerrie est Département du Commerce La Caisse Populaire Déposées et enregistrées, ont été au <Don Mohr Sales des au No. E-8. de l'acte de la Société anonyme formée à Port-aunal Coopératives 1955. deux expéditions social de $ 20.000.00, le 7 Septembre Corporation S. A.", au capital Port-au-Prince, Prince le 6 Septembre 1955 Port-au-Prince, le 30 Septembre 1955 Julien LAUTURE Conseil President-Délégus du Mars'sel Sylvain National de la Coopération Secrétaire Général ee * du 19 septembre 1955, le Conseil National de Au cours de la séance vertu de Particle 19 de la loi du 14 séptembre à la NATIONALE a, en officiel DEPARTEMENT DE LECONOMIE le coopération coopérative. accordé Tagrément Tailleurs 1953 sur Torganisation et Ouvriers NATIONAL DE LA COOPERATION Haitienne des Maitres CONSEIL Scciété Coopérative ayant scn siège social à Port-au-Prince. COMMUNIQUES (SCHMO.T). Haitienne des Maîtres et Ouvriers Tailleurs est ins Le Coopérative des au No. A-17. séance du 23 mai 1955, le Conseil National de la crite dans le registre National Coopératives Au cours de la de l'article 19 de la loi du 14 septembre 1953 Port-nu-Prince, le 21 septembre 1955 Ccopération a, en vertu accordé l'agrément officiel à la Société sur lorganisation coopérative, et de Crédit dénommée *LA RUCHE>, ayant Julien LAUTURE Coopérative d'Epargne la Rue de la Révolution, Port-au-Prince. Président-Datiguc du Conseil son siège social à NatioNational de la Coopération Populaire wLa Ruche> est inscrite dans lc registre La Caisse au No. A-14 nal des Coopératives Port-au-Prince, le 26 mai PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G, 411.000 Julien LAUTURE DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE Président-Déiléqué du Conseil National de la Coopération DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 896ime BRULEMENT National de Cinq et le Inardi treize Suptembre en la séunce du 5 Septembre 1955, le Constil L'An Mil Neuf Cent Cinquante Au cours de de larticle 19 de In loi du 14 Septembre présence des soussignés: de la Ja Coopération El, en vertu nccordé Pagrément officiel h In 1- Me. Victor M. Coicou, Administrateur ot Sous-Directeur 1953 sur Forganisation coopérative. et de Crédit dénommés wCaisse PopuBanque Nationnle do la République d'Haiti; Société Coopérative d'Epargne son siège socinl au Borgne, Jaire du Borgnen nyant LE MONITEUR 2.- Mr. A. Toulmé, représentant le Ministre des Finances; 3.- Mr. Ed. Folicard, Sous-Directeur de la Banque Nationale de la République d'Haiti; I!

ganisation coopérative. et de Crédit dénommés wCaisse PopuBanque Nationnle do la République d'Haiti; Société Coopérative d'Epargne son siège socinl au Borgne, Jaire du Borgnen nyant LE MONITEUR 2.- Mr. A. Toulmé, représentant le Ministre des Finances; 3.- Mr. Ed. Folicard, Sous-Directeur de la Banque Nationale de la République d'Haiti; I! a été déposé Mc. Jean P. Saiès il a été tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République No. 236 Reg. 14 pour par une durée de 14 ans enregistré la le 29 Juin 1953 au d'Haiti, Angle des Rues Américaine et Férou à Port-au-Prince, marque: être incinérés trois cent vingt paquets contenant: pour -KARRIER, QUATRE CENT ONZE MILLE GOURDES Cette marque dans est la propriété de *Karrier Motor Limiteds. Elle s'applique l'industrie et le commerce des déposants, aux véhicules en billets détériorés de la Banque Nationale de la République d'Haiti. à moteur et à leurs pièces. Après que la commission a effectué le contrôle minutieux des * quets ainsi que des fiches attachées à chaque paquet établissant pale triple comptage requis par les règlements du 27 Mai 1952 a été dû- que No. Il a été déposé par Mc. Jean P. Salès enregistré le 29 Juin 1953 au ment observé, les dits paquets se décomposant comme suit: 237 Reg. 14 pour une durée de 14 ans la marque: Billets de G. 1.- 157.000- - Billets de G. 2.- 155.000.- - Billets de G 5- 20.000.- Billets de G. 10.- 12-000.- Billets de G. 20.- OMMER 12.000.- Billets de G. 50.- 35.000.- Billest de G. 100.- 20.000.- QUATRE CENT ONZE MILLE GOURDES Cette dans marque est ia propriété de Commer Cars Limited>. Elle s'applique l'industrie et le commerce des dépcsants, aux véhicules à moteurs ct à leurs ont été incinérés dans le four de la Banque Nationale de la République pièces. d'Haiti. opération qui a duré de huit heures à dix heures du matin. En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal que les membres Ila été déposé par Me. Jean Salès ci-dessus nommés ont signé après lecture. No. 238 Reg. 14 pour une durée P. de 14 ans enregistré la le 30 Juin 1953 au marque: Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, les jours, mois et an *LIPTON, que dessus. (Pr. renouvellement) Cette, marque est la propriété de wLipton Limiteds. Elle Victor M. Coicou, A. Toulmé, Ed. Policard aux substances employées ccnime alimcnts ou comn me ingrédients s'applique dans les aliments à l'exception du thé.

14 ans enregistré la le 30 Juin 1953 au marque: Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, les jours, mois et an *LIPTON, que dessus. (Pr. renouvellement) Cette, marque est la propriété de wLipton Limiteds. Elle Victor M. Coicou, A. Toulmé, Ed. Policard aux substances employées ccnime alimcnts ou comn me ingrédients s'applique dans les aliments à l'exception du thé. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES 11 a été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le 30 Juin 1953 au Relevé des expéditions de figues-bananes No. 239 Reg. 14 pour une durée de 14 ans la marque: ses douanes de la Républicue pendant le mois enregistrées de Mai 1955 par les diverport à Mai 1954: par rap15t Mai 1955 Mai 1954 Ports Régimes Gourdes Régimes Gourdes oP Gonaïves 1.715 5.712 38 100 A Jacmel 2.126 4.275 Jérémie 4.508 15.166 SCOTS Miragoâne 986 3.944 WES Port-au-Prince 2.270 6.739 3.103 9.109 Port-de-Paix 5.666 14.165 I Saint-Marc 1.345 3.671 4.217 12.198 SOnRLRUzON E Total 5.330 16.122 20.644 58.957 *KING vv Av Ln Cette marque est la propriété de <John Gillon &c Co. Limiteds, Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, au wisky SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE écossais. Extraits du Registre des Marques de Fabrique: Il a été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le Il a été déposé par Me. Louis Montas enregistré le 29 Juin 1953 au au No. 240 Reg. 14 pour une durée de 20 ans ler. Juillet No. Reg. 14 pour une durée de 15 ans la marque: la marque: KODL Cette marque est le propriété de wBrown et Williamson Tobacco 1LAH TORTOLONIROLE Corporationw. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants. aux cigarettes. PoRTO Mlocas Precioso Ila été déposé par Mc. Georges N. Léger enregistré le 6 Juillet 1953 MARUOI uerysrL au No. 241 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: CAPITOL ET DESIGN. JASIOLET 1tl,. Cette marque est la propriété de wLa Capitol Record Inca, Elle s'apaTilitiitro plique aux disques pour phonographes, fabriqués et vendus par Is sus-dite marque: * # II a été déposé par Me. Jean Salès enregistré le 6 Juillet 1953 au No. 242 Reg. 14 pour uno durée de 14 ans la marque: : -PRESENTATION PORTO MOGOA PRERIOSO. (Pr. renouvcllemient) Cette marque est la propriété de uMe. Jacques Jean Lambert Violet, ct Mrne. Simone Marie Germaine Violet etc. -CROCODILEA: LE MONITEUR Cate marque est la propriété de <The Chillington Tool des déposants Company Elle dans l'industrie et le commerce Salès le 14 Juillet 1953 au Limiteds. s'applique houes, bêches, pioches, pics, Il a été déposé par Me. Jcan enregistré aux instruments de labour et autres, clous, pelles, outils pour jardinage, No.

Simone Marie Germaine Violet etc. -CROCODILEA: LE MONITEUR Cate marque est la propriété de <The Chillington Tool des déposants Company Elle dans l'industrie et le commerce Salès le 14 Juillet 1953 au Limiteds. s'applique houes, bêches, pioches, pics, Il a été déposé par Me. Jcan enregistré aux instruments de labour et autres, clous, pelles, outils pour jardinage, No. 250 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: rateaux, pinces. truelles, fers à cheval, entreprises, agriculture, planEL construction de route, de bâtiments. autres pour articles en métal de toutes PUERQUITOtation. mines, pour intendance et Cette marque est la propriété de <The Rath des Packing déposants, Companys. au sainsortes. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce doux. Me. Jean P. Salès enregistré le 6 Juillet 1953 au Il a été déposé par durée de 14 ans la marque: le 16 1953 au No. 243 Reg. 14 pour une par Me. Jean P. Salès enregistré Juillet HILLMAN* Il: a été déposé une durée de 10 ans la marque: No. 251 Reg, 14 pour est la propriété de <Hillman Motor Car Companys. Cette marque et le commerce des déposants, aux véElle s'applique dans l'industrie HML hicules à moteur at à leurs pièces. Salès enregistré le 6 Juillet 1953 au Henkel I! a été déposé par Me. Jean durée P. de 14 ans la marque: No. 244 Reg. 14 pour une MINX, - -e la de <Hillman Motor Car Company LiCette marque est propriété et le commerce des déposants. -PERSIL HENKELmiteds. Elle s'applique dans l'industrie de wKenkel et Cie. G. M. B. H.s. Elle aux véhicules à moteur et à leurs pièces. Cette marque l'industrie est la propriété et le commerce de la déposante, aux prépas'applique dans aux savons et poudres à laver. rations pour laver et nettoyer, Me. Ludovic Samson enregistré le 8 Juillet 1953 Ila été déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque: le 17 Juillet 1954 au No. 245 Reg. Ila été déposé par' Me. François durée Chéron de 20 enregistré ans la marque: au No. 252 Reg. 14 pour une *SIBONEY Kola (la boisson qui chante) SIKA PLASTIMENT Chérons. Elle s'applique Cette marque est la propriété de .François à la fabrication de boisdans le commerce et lindustrie du déposant de wFritz Schenker Winkler>. Elle sons gazeuses. Cette marque est la propriété le du déposant pour la pros'applique dans l'industrie et commerce constructions. tection de produits chimiques pour Me. Georges N. Léger enregistré le 17 Mai 1954 Il a été déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque: au No. 453 Reg. Samson enregistré le 8 Juillet 1953 -SQUIBB> Ila été déposé par Me. Ludovic durée de 20 ans la marque: de aLa Mathieson Chemical Corporaau No. 246 Reg. 14 pour une Cette marque est la propriété médicinales et pharmeceutiques tion>. Elle s'applique aux préparations et aux articles de toilettes. Thom AktiengetsellsM:. Louis Mcntas enregistré le 20 Juillet 1953 Cette marque est la propriété de wKnorr l'industrie Nahrmittel et le commerce de I! a été déposé par une durée de quinze ans la marque: Elle s'applique dans diétéau No. 254 Reg. 14 pour chaft Thayngens.

Cette marque est la propriété médicinales et pharmeceutiques tion>. Elle s'applique aux préparations et aux articles de toilettes. Thom AktiengetsellsM:. Louis Mcntas enregistré le 20 Juillet 1953 Cette marque est la propriété de wKnorr l'industrie Nahrmittel et le commerce de I! a été déposé par une durée de quinze ans la marque: Elle s'applique dans diétéau No. 254 Reg. 14 pour chaft Thayngens. pour la protection de farines, produits alimentaires cubes de (pr. renouvellement) le déposante instantanés, conserves, -ST-RAPHAEL. Elle s'aptiques, préparations de potages, extraits potages de viande. viande et poissons, légumes, est la propriété de la wSociété St. Raphaëls. à un vin bouillons. épices, sauces, de malt dûment destinés Cette marque de sortes et plus particulièrement pâtes alimentaires, cacao, confiserie, alimentaires produits pour animaux. plique aux boissons de la toutes fabrication de la société. aux usages ordinaires et produits tonique et apéritif Me. Jean Salès enregistré le 21 Juillet 1953 au P. Salès enregistré le 13 Juillet 1953 au Il a été déposé par une durée dc 20 ans la marque: Il a été déposé par Me. Jean de 14 ans la marque: No. 255 Reg. 14 pour No. 247 Reg. 14 pour une durée -SNIPE> de wHumber Limiteds. Elle s'applique Cette marque est la propriété leurs aux véhicules à moteurs et à pièces. ry le 13 1953 au L Me. Jean Salès cnregistré Juillet Il a été déposé 14 pour par une duréc de 14 ans, la marque: renouvellement No. 248 Reg. *TETE BOEUF. et DESSIN. (pr. Société Anony- .HUMBER. Cette marque est In propristé de xUnion le commerce Alumetière de la déposunte, la de Humber Limitedw. Elle s'applique à mcn. Elle s'applique dans Pindustrie ct Cette marque est propriéus et autres articles similaires, aux véhicules aux allumettes de su fabrication. sux bicyelettes, tricycles de ces articles. moteur et aux pièces 1953 au Me. Jean Snlos enregistré le 21 Juillet Il a été dépoxs par une durée de 7 uns hfmarque: le 13, Juillet 1953 au No. 256 Reg. 14 pour SOUP. Mc. Jeon P. Salès enrepistré BATCHELORS CHICHEN NOODLE Il a été déposé 14 pour par une durée de 7 ans lu marque: .ETIQUETTE de wBntchelors Peas Limiteds. Elle No. 249 Reg, Cetto marque ost la propricté de la déposante de poule? JHAWKwappliquo dans l'industrie et le commerce de -Humber Limiteds. Elle s'applique aux nouilles. Cette marque est moteurs la propricté et à leurs pièces. aux véhicules à le 24 Aols e par Mes. Lespinasse & Ethéart ans enregistré la 1953 au Il a été deposé une durée de 20: marque: Me. Jean P. Salès enregistré le 21 Juillet 1953 au No. 265 Reg. 14 pour Il: a été déposé 14 par pour une durée de 14 ans la marque: No. 257 Reg. .CELIN. de aGlaxo Laboratoires Limitedw. Elle LIFE Cette marque l'industrie est la propriété et le commerce des déposants, à des subs- nours'applique dans vétérinaires et sanitaires, aliments pour alde "Laboratorios Industriales Pharma tances pharmaceutiquets emplâtres.

21 Juillet 1953 au No. 265 Reg. 14 pour Il: a été déposé 14 par pour une durée de 14 ans la marque: No. 257 Reg. .CELIN. de aGlaxo Laboratoires Limitedw. Elle LIFE Cette marque l'industrie est la propriété et le commerce des déposants, à des subs- nours'applique dans vétérinaires et sanitaires, aliments pour alde "Laboratorios Industriales Pharma tances pharmaceutiquets emplâtres. matériel pour bandages, matériel pour pour tuer Cette marque est la propriété aux produits suivants fabririssons et malades, cire dentaire, désinfectants, préparations ceuticor Euatorianos Lifew. Elle s'applique pour usage tuation des dents, herbes et détruire la vermine. qués par la requérante: a) préparations pharmaceutiques et non annoncées diles mauvaises humain présentées exclusivement aux médecins d'aucune classe s'enrectement au public, ni employées en pour forme pilules de petites boules ou peClaude N. Léger enregistré le 27 Juillet tendant par pilule, un médicament selon la définition du Ila été déposé par Me. Jean une durée de 20 ans la marque: tites masses rondes devant être avalées entières vétérinaire de libre 1953 au No. 258 Reg. 14 pour dictionnaire Webter; b) préparations dans pour toutes usage les classes de types: -SNOW CROP- Foods Inc.s. Elle s'appropagande. Elle peut étre employée pirogranée et aude la aClinton fruits et dimension, poncée, gravée, estamée, Cette marque est la congelés, propriété mis en conserva, en paquets, aux fruits, voforme, tres couleur selon le désir de ses propriétaires. plique aux produits légumes, viandes. jus de légumes et de céréales. styles, frais et desséchés, maraichers. spaghetti et pâtes alimentaires, lailles, produits desserts et soupes. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE * le 27 Juillet 1953 au Service des Marques de Fabrique et de Commerce Ila été déposé par Me. Jean durée P. de Salès 20 enregistré ans la marque: 1954) No. 259 Reg. 14 pour une (LOI DU 17 JUILLET .MARSElle s'appliNo. 564.- Cette marque est la propriété de wMars de la déposante. Incorporateda. aux produits de de la requête en date du 18 Août 1955). dans T'industric et le commerce (Extrait sur les de Fabrique que autres. certifié de la loi Marques et confiserie. candis, ou Il est qu'aux termes Inc., société anonyme organisée et de Commerce Hoffmalin-Laroche des lois de l'Etat de New Jersey, E. U. A, ayant le 12 Août 1953 au opérant sous le régime Etat de New Jersey, E. U. A. représentée par Ila été déposé par Me. J. Lélio de Joseph 20 ans enregistré la marque: sor siège social à Nutley. mandataire, a présenté une demande d'enregisNo. 260 Reg- 14 pour une durée Me. Jean P. Saiès, son trement de la marque: -ROVIGON, à classe (5). ZERICE appartenant la la de la .Esso Standard Oil Companys.

sous le régime Etat de New Jersey, E. U. A. représentée par Ila été déposé par Me. J. Lélio de Joseph 20 ans enregistré la marque: sor siège social à Nutley. mandataire, a présenté une demande d'enregisNo. 260 Reg- 14 pour une durée Me. Jean P. Saiès, son trement de la marque: -ROVIGON, à classe (5). ZERICE appartenant la la de la .Esso Standard Oil Companys. Cette marque est propriété commerce et l'industrie de la société déposante Elle s'applique dans le notamment ses huiles lubrifiantes. No. 665. 1955. pour protéger ses marchandises Extrait de la requête en date du 18 Août qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique enregistré le 12 Août 1953 au Il est certifié Estate Industries Limited, société organisée et opé- à Il a été déposé par Me. durée Lélio de josaph 20 ans la marque: et de Commerce des lois de la Jamaique, ayant son siège social No. 261 Reg. 14 pour une rant sous le régime Kingston, Jamaica, British West Indies, représen24 Cxford Street, P. Salès. son mandataire, a présenté une demande tée par Me. Jean de la marque: MARMAX d'enregistrement de la Esso Standard Oil Companys. TIA MARIA- & -DESSIN, Cette marque est la propriété et lindustrie de la société déposante Elle s'applique dans le commerce notamment ses huiles lubrifiantes. pour protéger ses marchandises irg Lélio Joseph enregistré le 12 Août 1953 au Il a été déposé par Mc. une durée de 20 ans la marque: No. 262 Reg. 14 pour I -ESSOMARINEde la wEsso Standard Oil Companys. Cette marque est la propriété et l'industrie de la société déposante Elle s'applique dans le commerce notamment ses huiles lubrifiantes. pour protéger ses marchandises à la classe (33). appartenant enregistré le 12 Août 1953 au Ila été déposé par Me. J. durée Lélio de Joseph 20 ans la marque: No. 667.- No. 263 Reg. 14 pour une en date du 20 Août 1955. Extrait de la requête de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme orIl est Radio of Americn, société E CORAY Standard Oil Company-. et de Commerce sous Corporation le régime des lois de l'Etat de Delaware, Etat est la propriété de la #Esso de la société déposante ganisée et opérant social à 30 Rockefeller Plaza, New York, manCette marque dans le commerce ct lindustrie huiles lubrifiantes. U. A, ayant son siège par Me Jean P. Salès, son Elle sapplique notamment ses de New York, E. U. A, représentée de la marque: pour protéger ses marchandises datnire, a présenté une demande d'enregistrement ee Louis Montas enrepistré le 13 Août 1953 au Ila été déposé par Mc, une durée de 10 ans In marque: No. 264 Reg. 14 pour -SPECIAL, HOE* Biermannw.

U. A, ayant son siège par Me Jean P. Salès, son Elle sapplique notamment ses de New York, E. U. A, représentée de la marque: pour protéger ses marchandises datnire, a présenté une demande d'enregistrement ee Louis Montas enrepistré le 13 Août 1953 au Ila été déposé par Mc, une durée de 10 ans In marque: No. 264 Reg. 14 pour -SPECIAL, HOE* Biermannw. Elle s'applià In classe (9). est la propriété de -Kichn et appartenant Cette dans marque le commerce de la Socicté nux hoves. que LE MONITEUR Na. ayant son siège social à 11 Bartlett York, Etats-Unis Street, Brooklyn, Etat de Extrait de la requête en date du 11 Juillet 1954. Baussan fils, a présenté d'Amérique, une demande ayant pour mandataire Me. Georges New Il est certifié qu'aux termes de la loi A SF> d'enregistrement de la marque: et de Commerce BULOVA WATCH sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe (5) nyme organisée et opérant sous le COMPANY, INC. société anoYork, E. U. A. ayant son siège social régime à des lois de lEtat de New York, Etat de New York, E. U. A. Bulova Park, Flushing, New (Reproduction) a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, d'enregistrement de la marque: No. 625 626 *BULOVA, appartenant à la classe (3). (Extrait de la requéte en date du 28 Juin 1955) Il est certifié qu'aux termes de la loi No. 669.- et de Commerce wParfums Revillon> dont sur les Marques de Fabrique de la Béotie, à Paris le siège est au No. 42, Rue Extrait de la requête en date du 11 Montas. a présenté (France), une demande ayant pour avocats Mes. Louis et Roland Il est certifié Juillet 1954. d'enregistrement des marques: et de Commerce qu'aux BULOVA termes de la loi sur les Marques de *CARNET DE BAL, -DETCHEMA. nyme organisée et WATCH COMPANY, INC. Société Fabrique appartenant à la classe (3). York, E. U. A. ayant opérant son sous le régime des lois de l'Etat de New anoYork, Etat de New York, E. siège U. A. social à Bulova Park, Flushing. New No. 631 ** a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, (Extrait de la d'enregistrement de la marque: Il requête en date du 28 Juin 1955) *BULOVA. et de est certifié qu'aux termes de la loi sur fes appartenant à la classe (5). Commerce Chas. Pfizer & Co., Inc. Marques de Fabrique siége social à 11 Barlett Street, Brooklyn, Etat société anonyme ayant son d'Amérique, dont le mandataire est M. de New York, Etat-Unis No. 670 une demande d'enregistrement de la Georges N. Léger, a présenté marque: (Extrait de la requête en date du 12 Août 1955) appartenant à la *S Fa de Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les classe (5) Commerce, Tropical Gas Company Marques de Fabrique et son siège social à Panama, République Inc, société anonyme ayant Miami Florida E.

Amérique, dont le mandataire est M. de New York, Etat-Unis No. 670 une demande d'enregistrement de la Georges N. Léger, a présenté marque: (Extrait de la requête en date du 12 Août 1955) appartenant à la *S Fa de Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les classe (5) Commerce, Tropical Gas Company Marques de Fabrique et son siège social à Panama, République Inc, société anonyme ayant Miami Florida E. U. A. représentée Me. de Panama, avec bureaux à AVIS taire, a présenté une demande par Lélio Joseph son mandaJe, soussigné, Raynald Dorismond, d'enregistremont de la marque: Moron et Chambellan, remplissant les Préposé des Contributions de TROPIGAS, zistrement aux dits Burenux, fais fonctions à de Receveur de l'Enreappartenant à la classe (1) dra, que j'ai fait choix de Monsieur savoir tous ceux à qui il appartienCommis-Signataire au Bureau de Dominique Adrien pour être mon prescrit de l'article 71 de la loi TEnregiatrement, ce conformément au de sa régissant la No. 671 vice de signature comme de la mienne propre, matière, en ce et que je réponds qui concerne (Extrait de la requête en date du 12 Août "Enregistrement. R. le serIle est certifié qu'aux termes de la loi 1955) Dorismond. de Commerce, Tropical Gas sur les Marques de Fabrique et Préposé des Contributions de Moron & siège social à Panama, Company Inc, société anonyme ayant son Chambellan Florida et 5667 B son mandataire: République de Panama, avec bureaux à Miami, une demande d'enregistrement de 'spécial la Me. Lélio Joseph, a présenté Les AVIS marque: chèques émis aux numéros: -TROPIGAS. 119091 (Article 602) du 30 appartenant à la classe (4) Garçon Plaisance, et s'élevant à Avril Gourdes 1955 à l'ordre de Jean LABIEN, 340830 (Article 351-B) du 31 Août 100.25 * Raymond, Port-au-Prince, et 1955 è l'ordre du Dr. Adrien No. 672 étant s'élevant à Gourdes 100.00 égarés, sont déclarés nuls, (Extrait de la requête en date du 4 Août duplicata devant en être dressés. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1955) et de Commerce, C. F. Boehringer & Soehne Marques de Fabrique et AVIS niséo et opérant sous le régime des lois de G. M. B. H., société orgaLes chèques émis aux social à Mannheim Valdhof, Allemagne, lAllemagne, ayant son siège 360378 le 14 numéros: Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Port-au-Prince, et s'élevant Juillet 1955 à à l'ordre du Rev, Père E. d'enregistrement de la marque: 419389 - - le 30 Juin 1955 Gourdes à l'ordre 3.620.00 (Art. 66S-C) SCHMITT, -SEDARAUPIN. du Nord, et s'élevant à Gourdes du R. P. Fils Aimé, Saint-Louis appartenant à la classe (5) étant égarés, sont 240.00 (Art. 604) déclarés nuls: duplicata devant en être . dressés. No. 675 AVIS (Extrait de la requêle en date du 24 Août Les chèques émis à l'ordre de: et II de est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1955) Ch.

. du Nord, et s'élevant à Gourdes du R. P. Fils Aimé, Saint-Louis appartenant à la classe (5) étant égarés, sont 240.00 (Art. 604) déclarés nuls: duplicata devant en être . dressés. No. 675 AVIS (Extrait de la requêle en date du 24 Août Les chèques émis à l'ordre de: et II de est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1955) Ch. Bord. Commercc, Compagnie Chas. Marques de Fabrique Mme. Necker Nos. Gdes. Art. Nos. ayant sonI sitge social à 11 Bartlett Pfizer & Co., Inc, Société Mmc, Necker Fignolé 154501 238.75 603 2391 York, Etats-Unis Street, Brooklyn, Etat de New Léon Fignolé 168703 238.75 603 2667 31 Juillet 1955 Baussan fils, a présenté d'Amcrique, une demande ayant pour mandataire Me. Georges Léon Lespérance 154502 100.25 603 2391 31 31 Août 1955 d'enregistrement de la marque: Félix Joseph Lespérance 168704 100.25 603 2667 31 Août Juillet 1955 -VIADRIL. Félix 155146 100.00 603 2393 31 1955 appartenant à la classe (5) Joseph 169347 100.00 603 2665 Juillet 1955 étant égarés, sont déclarés nuls, 31 Août 1955 duplicata devant en être dressés. No. 676 (Extruit du la reqjucto en dato du 25 Août AVIS Il est certifié qu'aux termes de la loi 1955) Le chèque émis au No, 310176 et de Commerce, sur les Marques de 1955 i l'ordre de Mme, (Article X-27C-12) du 2 Compagnie Chas, Pfizer & Co, Inc., Société Fubrique Gourden 40.00, étnnt Francis DEFAY, et Septembre anonymo dressé, égaré, est dielaré nul: Port-nu-Pripes, duplicata s'élevanta devant en être Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick