Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Pas de # 88 semble-t-il 6L - AAT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA Direeteur: REFUBLIQUE D'ELAITI LUDOVIC 4. CELESTIN 110ème Année No. 89 PORT-AU-PRINCE Jeudi 29 Septembre 1955 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE ParaLibellé -Loi matières favorisant plastiques, l'Industrie Nationale des articles en émail, celle des boutons, des graphe Anciens Proits Nouveaux à l'importation 1514, des 4375, sacs en 4375-A, sisal, et modifiant les articles du tarif des droits ches, Perte-huiliers, marmites, bidons, boites, grilles, Droits -Arrêté établissant de nouveaux règlements etc. (Reproduction). ières, tasses, soneoepes, théArrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: sur la circulation des véhicules. plats, vaisselle cafétieres, ct ustensiles sucriers, de assiettes, S. A>. Acte constitutif et statuts annexés. <Camera Center of Haiti de table ct de cuisine, en ménage. général -Arrêté traordinaire ouvrant de à Gdes. la Secrétairerie 220.000 d'Etat des Relations Extérieures un crédit exnon dénommé: -Avis. pour faire face à des obligations urgentes. 1514 Emaillés ou combinés dans une pro a portion quelconque avec du verre, des produits céramiques, ou d'autres métaux communs... Kilo B. G.0.50 KB. G. 1.50 (Reproduction) ou Adv. 20% ou 60% LOI 4375 ou Sacs autres ou poches, produits grossiers pour le sucre non dénommés... :. Kilo B. G.0.25 KB. G. 0.25 4375 A Sacs ou poches, grossiers, pour le caPAUL E. MAGLOIRE grainés fé, cacao, de ricin ct tourteaux de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE coton.. Kilo B. G.0.25 KB. G.1.50 Cornc, os, sabot baleine, ivoire Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; compositions cn celluioid, ainsi végétal, que les Vu les lois des 4 Septembre 1905 et 26 lc compositions corail, imitant l'ambre, lc jais, le tarif annexé, ainsi que les lois des 25 Juillet Juillet 1927, 25 sur les douanes, caille de l'ivoire, tortue, le lécume nacrc de ct mer, autres l'é24 Septembre 1932, 29 Mars 1935, 22 Mai 1936, les Juillet 1928, des écailles.. 13 17 Novembre 1936, 26 Juillet 1940, 12 Août 1940, 22 Décrets-Lois Octobre 1942, 13210 Boutons.. Septembre1944 et le Décret du 24 Novembre 1950 modificatifs de Kilo N. G.6.00 KB. G.10.00 ce tarif; 13304 Dandes en plastiques' pour ccinture... Kilo Vu la loi du 15 Septembre 1953 pour le de ou N. Adv. G.2.00 20% KB.

embre 1936, 26 Juillet 1940, 12 Août 1940, 22 Décrets-Lois Octobre 1942, 13210 Boutons.. Septembre1944 et le Décret du 24 Novembre 1950 modificatifs de Kilo N. G.6.00 KB. G.10.00 ce tarif; 13304 Dandes en plastiques' pour ccinture... Kilo Vu la loi du 15 Septembre 1953 pour le de ou N. Adv. G.2.00 20% KB. G.10.00 locale des matières plastiques; développement l'industrie 13305. Ceintures en plastiques. Considérant que lindustrie nationale des articles Kilo ou Adv. N. G.5.00 20% KB. G.10.00 prévus au paragraphe 1514, celle des des en émail et autres Article 2.- et des sacs en sisal produisent des articles boutons, soutenant matières plastiques vides placées le II 30 demeure entendu que: toutes les commandes de sacs la comparaison au point de vue de la qualité et du avantageusement exonérées du juin ou toutes quantités en stock à cette date produits similaires importés; prix avec d'autres paiement de la nouvelle taxe. seront tuellement Considérant que la capacité de production de ces industries Cependant le Département intéressé en exonérant suffisante pour assurer est actiendra compte des chiffres ces commandes lier du marché local; Tspprovisionnement normal et réguce en sacs vides durant d'importation les trois de chaque maison de commerdernières années Considérant que dans ces couditions des promulgation de la présente loi; précédant la téréts la production nationale peuvent être prises sans mesures porter de atteinte protection de En aucun cas le de vente légitimes des consommateurs; aux inêtre supérieur prix des sacs' de fabrication locale ne Sur le rapport des Secrétaires sous au prix de revient augmenté de 10% pourra d'Etat des Finances et du la position tarifaire No. des sacs importés Et après délibération en Conseil des Secrétaires Commerce; culé sur la base des anciens 4375-A. droits de Ce prix de revient devra être cald'Etat; douane. Il en est de même des articles visés à A Proposé nier dont les prix de vente seront fixés l'articles du tarif douaEt le sur la même base établie ci-dessus. par lc Département compétent Corps Législatif i voté la loi suivante: Article ler.- Lc tarif des droits à Article 3.- Dans le cas où la qu'il suit: T'importation est modifié ainsi visngés à l'article ler deviendrait production nationale des articles ennormal du marché insuffizanto pour Paraintérieur, lo Président Fepprovisionnemeet Libellé Arrêté, remette en do In graphe République Ancirns Droits Nonveanx ciens droits applicables vigueur à pour une durée limitée ou illimitéo pourra, les par Chaudrons, chavlières, bassines, bouil. Droit, ces différonts articles. anluas, bl : onti : vmloirs, caux, ronvereles, Jouches, Article 4.-- Ln loi cuillrrs : pots, eribles, mesures, Cri lois, toutes dispositions présento de lois, abroge toutes lois, décrets et choirs, pots de chiambre, euvettes, eru traires et sern publice et exécutéo décrots à la et décrets-lois qui lui sont décreta- conds. Finnnces et du chacun diligenco des Secrétaires d'Etat Commerce, on ce qui le concerne.

onvereles, Jouches, Article 4.-- Ln loi cuillrrs : pots, eribles, mesures, Cri lois, toutes dispositions présento de lois, abroge toutes lois, décrets et choirs, pots de chiambre, euvettes, eru traires et sern publice et exécutéo décrots à la et décrets-lois qui lui sont décreta- conds. Finnnces et du chacun diligenco des Secrétaires d'Etat Commerce, on ce qui le concerne. Mha LE MONITEUR à Port-au-Prince, Ie 19 Août 1955, le 15 Juillet 1955, Donné au Palais National, IRE Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, An 152ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLO An 152ème de TIndépendance. FOMBRUN Par le Président: Le Président: CHARLES R. LOUBEAU, ad hoc d'Etat des Finances et de l'Economic Nationale: Les Sccrétaires: W. SANSARICQ, Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE FOMBRUN des à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1955, d'Etat du Commerce et de la Présidence: MARCEL Fait à la Chambre Députés, Le Secrétaire d'Etat des Ralations Extérieures et des Cultes: An 152ème de TIndépendance. Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Présidont: ADELPHIN TELSON d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE LUC JEAN, D. B. LAMOTHE Le Secrétaire d'Etat de a. i: ROGER DORSINVILLE * Les Secrêtaires: Le Secrétaire de T'Education TAgriculture, Nationale, a. i: MAUOLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de la Défense Nationale: ordonne que la loi ci-dessus soit reLe Secrétaire d'Etat de MIntérieur, LUC G. PROPHETE Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République. en des endroits qu'on, appelle: croisée de chemins, des autres Il'y a donc des voies principales, ARRETE jonction ou carrefour. et des voies à grande circulation. celles qui voies Une transversales rue est principale par rapport à toutes au point a Elle est ou devient transversale à PAUL E. MAGLOIRE aboutissent. aboutit à une autre rue. Elle est <voie grande PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE elle-même circulations quand elle est-désignée telle par la Police. leur commodité et leur sécurité comVu l'article 79 de la Constitution; 1953, régleArticle 7.-Pour fait obligation aux usagers de la voie publique Vu l'article 28 de la Loi du 19 Septembre des mune, il est comme sur la route d'oble mode d'enregistrement et de circulation dans les villes et agglomérations dont toute violamentant server strictement les présents règlements et punie par la Loi. véhicules; 1953, concernant le Service tion constitue une infraction prévue de tous Vu la Loi du 15 Septembre Article 8.-a) Pour la commodité et la sécurité de de d'Inspection des véhicules; les de la voie publique, il est interdit Ia jeter, publidu 10 Octobre 1939, concernant les usagers ou d'abandonner sur voie Vu le Décret-Loi chauffeurs et cochers d'automobiles, de caposer momentanément de construction ou autres objets de patentes des que, des matériaux soit.

de tous Vu la Loi du 15 Septembre Article 8.-a) Pour la commodité et la sécurité de de d'Inspection des véhicules; les de la voie publique, il est interdit Ia jeter, publidu 10 Octobre 1939, concernant les usagers ou d'abandonner sur voie Vu le Décret-Loi chauffeurs et cochers d'automobiles, de caposer momentanément de construction ou autres objets de patentes des que, des matériaux soit. mions, tracteurs, etc... 1935, établissant un quelque forme que ce concerne les matériaux de consVu le Décret-Loi du 23 Septembre recettes des Communes; Néanmoins, en ce ne pas de les introduire nouveau des truction, si l'état des Rete permet spéciale devra aménagement Vu l'Arrêté du 9 juillet 1954 établissant des réglements à lintérieur de la propriété, Police, avant une autorisation de les entreposer sur la sur la circulation des véhicules; établir de nouveaux; être obtenue de Dans la ces matériaux seront encadrés Considérant qu'il y a lieu d'en de l'Intérieur ct de voie publique. c: dès la ce tombée cas, de la nuit, éclairés. par un Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de planches et ils devront en outre, être enlevés de jusqu'aux Pachevela Justice; des Secrétaires d'Etat; feu derniers rouge résidus dans les vingt-quatre heures avait été Et de l'avis du Conseil ment des travaux ou à T'expiration du délai réquisition qui de la à la première Arrête: accordé, ou immédiatement s'entend des voies de touPolice faite en cas d'urgence. à cet article entraînera pour son Article ler-La voie publique dimensions, sont ouvertes à la b) Toute infraction de Cinquante Gourdes et en cas de tes sortes et de toutes tout territoire national, auteur une amende de dix jours. circulation générale à travers plaine ou sur le littoral; dans les non paiement un Pour emprisonnement la commodité et la sécurité du tant en montagne qu'en comme dans les pius Article 9.a) des ou res plus importantes agglomérations ton, personne n'a le nature droit d'obstruer que ce soit Re trottoirs étalages ou galeries modestes. objets de quelque des piétons. appartient à l'Etat et toute qui servent exclusivement au passage pour son Article 2La voie de publique s'en servir, sans nuire aux autres b) Toute infraction à cet article entraînera et en cas de nona le droit aux Lois et Règlements sur f auteur une amende de Quinze Gourdes Cinq jours. Eam gêner, conformément paiement un emprisonnement obligation de à tout le monde de Circulation. se Article 10.-a) Il est fait dans son sol, dans Article 3.-a) La voie publique sert à hommes Thomme ou PaUt fret respecter l'intégrité de la voie publique de signalisation, etc. transporter ou pour transporter d'autres ces l'homme ses aménagements, bornes, plaques même partiellement ou d'un point à un autre du territoire. c'est-à-dire A pied; ou de n'y rien faire de laisser la dégrade tomber aucune substance sale, ses propres moyens, il sert et S déplace e'est-a-dire à dos d'animal ou se légèrement ou son se sert K animal, nocive glissante. infraction à cet article entraînera pour nend'un véhicule.

l'homme ses aménagements, bornes, plaques même partiellement ou d'un point à un autre du territoire. c'est-à-dire A pied; ou de n'y rien faire de laisser la dégrade tomber aucune substance sale, ses propres moyens, il sert et S déplace e'est-a-dire à dos d'animal ou se légèrement ou son se sert K animal, nocive glissante. infraction à cet article entraînera pour nend'un véhicule. donc: piétons, aninaux b) Toute de Quinze Gourdes et en cas de b) Sur la voie publique circulent auteur une amende de Cinq Jours. et véhicules. traction paiement un emprisonnenent usager de la voie publique ne dec) Le véhicule est tout engin qui se déplace par par un moArticle 11,-a) sans Aucun êlre muni d'une pièce d'identité de qu'il la animale, à bras. ou à pédales. ou propulsé vra y cireuler d'exhiber à toute réquisition d'un agent teur sera obligé les exceptions prévues par la Loi. relie villes et aggloPolice, sauf sera que sa carte d'identité; Article 4.-a) La voie publique qui de route. Pour le piéton celle pièce ne sa carte d'identité et mérations quelconques prend le nom bourgs et villages le conducteur d'identité de d'animaux l'animal ce sera monte ou qu'il conduit: b) La voie publique, dans les villes, avenue, place; ruelle IET pièce animaux pièce d'identité de chacun de t prend les noms rue, boulevard, s'il conduit plusieurs le conducteur de véhicule à traction animale ou et impasse. d'eux; pour de conduire si la Loi lui en fait obligation a avenue ou boulevard comprend son permis de véhicule moArticle 5-La route, rue, sa carte d'identité; pour le conducteur la Loi lui en fait obligation généralement: de la voie faite en teur son permis de conduire a véhicule, au1-La chaussée: qui est cette partie et destinée à la circulact la carte Toute d'immatriculation infraction à cet artiele entrainera son macadam, terre, béton, ou asphalte chaussée est partayée b) de Cinq Gourdes et en cas "E non-paietion des véhicules et animaux. La médiane: l'axe de la teur une amende de trois jours, à T'exeeption des par une ligne ment un emmprisonnement sont réglementis sur toute T longueur divise sur toute sa longueur en deux parties conducteurs de véhicules à moteur qui a et b et sous route, qui Cette ligne médiane généralement par le chapitre VIII article 72, paragraphes égales ct paralleles. ou cloutée. 1, 2 et 3. imaginaire est parfois peinte borde paragraphes CHAPITRE II 2-Le caniveau: qui est cette partic en des déclive eaux. qui LA POLICE la chaussée pour faciliter Yéooulemnent DU CHEF DE 3-Le trolloir: qui se trouve au deli du canivenu el qui Arlicle 12-Cest au Chef de Poliee qu'il la circulation inconbe de et est réservé exclusivement aux piétons. veiller à la stricte exéeution de la Loi sur Arlicle 6.-La voie publique est aboutissent composée d'un les unes réseau aux à celle des présents Règlements. d'artères de dimensions variées qui

chaussée pour faciliter Yéooulemnent DU CHEF DE 3-Le trolloir: qui se trouve au deli du canivenu el qui Arlicle 12-Cest au Chef de Poliee qu'il la circulation inconbe de et est réservé exclusivement aux piétons. veiller à la stricte exéeution de la Loi sur Arlicle 6.-La voie publique est aboutissent composée d'un les unes réseau aux à celle des présents Règlements. d'artères de dimensions variées qui LE MONITEUR description de la voiture le sant sa propriété et comportant de Série, # marque, le modèle de la Article 13.-Le Chef de Police est à Port-au-Prinee A. d'H; il est (No. du moteur, autres No. jugés nécessaires). Commandant du Département de la Police, de District ou de voiture et tous sera ensuite renseignements conduite au Service d'Inspection dans les autres villes les d'Haiti. Commandants Dans certaines villes, un La des voiture véhicules pour être inspectée. de l'étranger ou sous-Distriet de l'Armée désigné par le Chef d'Etatc) Si la voiture est achetée directement de la Franchise chef de Police est spécialement d'Haiti, d'un membre d'une organisation jouissant outre les pièces Major de T'Armée 14.-Pour la commodité. et la sécurité des usagers le Douanière, T'acquéreur devra présenter, un certificat de la Douane Article le maintien de l'ordre et de la paix, mentionnées à l'alinéa précédent, des Taxes douade la voie publique, interdire la circulation dans telles voies utile ou le bordereau attestant Tacquittement 19 1953). chef de Police toute mesure jugée nières. 2 de la Loi du Septembre de voie ou prendre de (Article sous une forme quelconou d'aliénation ft parties exemple: en cas d'incendie, d'aceidlents, d) En cas de vente, est tenu d'en aviser par et urgente, da'to tout autre événement provoquant ou de que d'une voiture, le le bref propriétaire délai le Bureau de la Police et de dans at cataclysme un rassemblement, augmentation écrit et plus de celui à qui la vente ou tible de provoquer obstruction ou toute autre perturbation pouvant lui indiquer le nom et l'adresse ainsi que la date de l'opération. cireulation, entraver la cireulation, et la rendre de Police, s'inl'aliénation a été consentie, immédiatement et en personne au qui, sans T'autorisation drmt Ce dernier se présentera les transferts, (ArtiToute personne de la voie où la circulation est inter- disBureau de la Police aux fins d'obtenir troduira dans l'espace d'une façon quelconque, contrariera les cle 4 de la Loi du 19 Septembre 1953). sera conformée aux ceptée, cu qui, d'une amende de Cinquante e) Toute personne qui ne se pas d'une amende positions prises, sera passible d'un emprisonnement du présent article, sera passible emGourdes et en cas de non paiement dispositions de Vingt Cinq Gourdes et en cas de non paiement d'un de Dix jours.

troduira dans l'espace d'une façon quelconque, contrariera les cle 4 de la Loi du 19 Septembre 1953). sera conformée aux ceptée, cu qui, d'une amende de Cinquante e) Toute personne qui ne se pas d'une amende positions prises, sera passible d'un emprisonnement du présent article, sera passible emGourdes et en cas de non paiement dispositions de Vingt Cinq Gourdes et en cas de non paiement d'un de Dix jours. 15.-Les chefs de Police sont autorisés à augmenprisonnement de 8 jours. Article la vitesse des véhicules, dans leur juridic II ter ou à diminuer de T'autorité compétente, ces limites CHAPITRE tion, avec Tapprobation indiquées par des signaux convenables de vitesse seront banlieues des villes ou agglomérations. DU PIETON placés dans les les voies à est celui qui circule à pied sur la Article 16.-Les chefs de Police circulation désigneront dans les villes Article 23.-Le piéton sens unique et les voies à grande de l'autorité comvoie publique. les voies publiques où il y a de leur juridiction avec Yapprobation Arlicle 24.-a) le piéton Dans toutes seul peut et doit les utiliser. Il ne pétente. désigner les des trottoirs, traverser d'un côté Article 17.-a) Les chefs de Police pourront publiques (transport peut abandonner le Pour trottoir effectuer que pour la traversée il doit: lieux de stationnement voitures comprendra un de la voie à l'autre. de s'arrêen commun). Dans ce cas EtE stationnement long de la voie afin de 1o) S'ily a un système lumineux le feu signalisation vert apparait espace de vingt pieds au moins le des voitures, l'embarqueter et ne passer que quand en faciliter, T'arrivée et au des départ passagers. Les endroits où le face de lui. réservé aux piétons il devra suiment et à débarquement seront indiqués des ensei20) S'ily a un passage (Les réservés aux piétons stationnement est interdit, peintes en jaune sur fe chaussée en vre ce passage. placés passages aux carrefours). gnes et par des marques des trottoirs là où il y en sont généralement réservé aux piébordure de la voie ou en bordure 30) S'il a ni signalisation, bien ni à passage droite et à gauche et se a. réservés aux autobus, voitures et catons, " devra que regarder la traversée est ainsi sans danger b) Les endroits (transport en commun) seront indirendre lui. compte Il ne devra traverser que par le chemin mionnettes des publiques enseignes et des petites bandes bordure verticales de la plus court d'un bord à l'autre, C'est-a-dire perpenqués par et noir sur la chaussée en E à l'axe de la route, et ce, le plus vite peintes en jaune du trottoir là où ily en a. diculairement voie ou en bordure Aucune fête foraine, épreuve sportive, possible. personne qui, délibérément, n'observe pas ces et Article 18,-a) ou autre susceptible b) Toute d'une amende de Gourdes manifestation quelconque, corporative de la voie publique, de gêner ou principes sera passible d'un emprisonnement rd. trois jours. d'occasionner un embarras normale, ne pourra avoir lieu sur en cas de non paiement le contrevenant qui, n'ayant pas obrestreindre la circulation les trottoirs et sur la voie publique en c) De toute façon, est renversé, heurté ou frolé par un la chaussée ou sur du Chef de Police.

Gourdes manifestation quelconque, corporative de la voie publique, de gêner ou principes sera passible d'un emprisonnement rd. trois jours. d'occasionner un embarras normale, ne pourra avoir lieu sur en cas de non paiement le contrevenant qui, n'ayant pas obrestreindre la circulation les trottoirs et sur la voie publique en c) De toute façon, est renversé, heurté ou frolé par un la chaussée ou sur du Chef de Police. servé ces endossera conditions, la de l'accident. général sans autorisation qui ne se sera pas conformée aux véhicule, les responsabilité non de trottoir, le b) Toute personne d'une amende de Article 25.- -Dans voies pourvues extrême dispositions de cet article sera non paiement d'un empiéton doit de façon constante, marcher sur son venaut en Vingt Cinq Gourdes et en cas Fa gauche de manière à avoir en face les véhicules sens et garder de Huit jours. rédirection opposée dans les voies à double Pour prisonnement Article 19.-a) En cas de faute grave ou de violations le permis également la gauche dans. les voies à sens unique. qu'elle prescrit de l'article précédent. pétées de la Loi et des règlements être enlevé traverser, il suivra les prescriptions il est interdit aux piéde conduire du chauffeur ou conducteur de Police. (Article pourra 33 de la Loi Article 26-D'une façon générale, la rue ou route et d'obset même annulé par le Chef tons de s'assembler au milieu il leur de est interdit de lire ou d'édu 19 Septembre 1953). le de lamende truer ainsi la circulation, ou de se livrer à b) Cette sanction n'éxclura pas paiement crire en marchant sur la voie publique le distraire et à tous qui- pourraient encourue. de Police pourra, après inspec toutes occupations à tel que s'arrêter au milieu Article 20.-a) Le Chef déclarer chors actes contraires allumer la prudence, une cigarette, de marcher plus de tions et rapports des Services circulant compétents, sur la voie publique de la voie pour voie étroite. n est recommandé aux infirmes, de services toute voiture d'insécurité, de malpropreté ou de dédeux sur et unc sourds etc.., de se faire accompagner, surtout labrement. dans des conditions dans cet aveugles au moment de traverser la voie. une brouette ou tout b) Le propriétaire de toute voiture, circulant Gourdes et Article 27Le piéton poussant d'une façon constante, état, sera passible d'une amende de Cinquante de dix jours. autre engin analodque devra possible. prendre, En aucun cas, il ne pourra en cas de non paiement dimmatriculation d'un emprisonnement seront enlevées de sa droite l'engin le plus qu'il que tire ou qu'il pousse d'un poids vISiEn outre, les plaques sera conduite à un garage par la Police et charger blement trop lourd ou d'articles dépassant démesurément la voiture frais du qui propriétaire. Il demeure entendu que la Poson gabarit. sans sc souvenir que aux des dommages qui pour28.- Tout piéton doit, cesse, met lice n'aura aucune responsabilité cours du trajet.

seront enlevées de sa droite l'engin le plus qu'il que tire ou qu'il pousse d'un poids vISiEn outre, les plaques sera conduite à un garage par la Police et charger blement trop lourd ou d'articles dépassant démesurément la voiture frais du qui propriétaire. Il demeure entendu que la Poson gabarit. sans sc souvenir que aux des dommages qui pour28.- Tout piéton doit, cesse, met lice n'aura aucune responsabilité cours du trajet. Article il est oxposé aux accidents et souvent ront être causés au et faciliter le service sur la chausséc, en II doit partant strictement Arlicle 21.--a) Pour réglementer la protection des personnes, les observer les conduoteurs les péril frptu présent chapitre. de la circulation et pour à faire usage d'enseignes de dispositions Chefs de Police sont autorisés signoux lumineux, sur tous les points CHAPITRE IV circulation, (tançons, oi c'est nécessaire ct des handes pcintes de la cloutkes voie publique à intervalle régulier sur la chaussée. tout DU CAVALIER ou b) Celui qui délibérément déplace ou détériore d'une amende en 29.--Le cavalier est l'usager de la voie publique ou en partic ces enseignes Gourdes ete., el sera en passille cas de non paienent qui Article va à dos d'animal, Tout cavalier est soumis II est aux dispensé ablide Soixante-Quinee de Quinze jours. gations générales des présonts réglements. de d'éclaid'un einprisonnement voiture ne sera admise à la cirde d'appareils nyertisseurs. et dispositif Aricle 22. -) Aurune les conditions requises par la Loi rage plaque, comine dit au chapitre des vohicules. culat'on si elle ne remplit Article 30.--Toutefois sl plusieurs cavaliers vovagent en ct les tholements. fera la demande dhunmatricnlntloan In nuit, l'un d'eux au moins doit obligatoirement, b) Le propridiaire Chrf de Poliee. en Il soumettra les pièces établisproupe par écrit au LE MONITEUR nunéro de séric, Ja marque de la bicyclette ct la lisie des allumé et ils ne pourront pas circuler à sccessoires, s'il y en a, sera remise au contrevenant dans un délai qui de porter un deux fanal de front sur la chaussée. devra se présenter au Bureau de la Police plus de animal cireulant sur la voie publique 24 heures. réclamation n'est Article 31.-Tout Les animaux allant en groune b) Si à l'expiration de ca délai aucune invitant le prodevra avoir un conducteur. l'extrême gauche de la chaussée et Ils ne produite, un avis sera publié le par la Police, dans les trois mois devront prendre de deux de front, du véhicule à venir réclamer achepourront pas être menés avec par des plus liens solides et placés en priétaire qui l'avis. Passé ce délai, la b.cyclette sera devront être maintenus minée suivront à TAdministration Cénérale des Contributions à la Loi. pour colonne. d'animaux indomptés, un conducêtre vendue à la criée publique, conformément Articie 32.S'agissant pas conduire plus d'une bête à ia fois. des A MOTEUR ET MOTOCYCLETTES teur Article ne pourra 33.- Le conducteur devra se tenir à portée tout écart BICYCLETTES Les règles ci-dessus et celles qui suivent, animaux et le plus possible, afin d'empécher Article 44.-a) aux bicyclettes à moteur et aux motocybrusque vers le ES de la chaussée.

criée publique, conformément Articie 32.S'agissant pas conduire plus d'une bête à ia fois. des A MOTEUR ET MOTOCYCLETTES teur Article ne pourra 33.- Le conducteur devra se tenir à portée tout écart BICYCLETTES Les règles ci-dessus et celles qui suivent, animaux et le plus possible, afin d'empécher Article 44.-a) aux bicyclettes à moteur et aux motocybrusque vers le ES de la chaussée. du Code Pésont applicables doivent être munies d'un avertisseur, de freins Article 34.- Sans préjudice des dispositions défendu de les attacher cleties qui état, d'un pharc à lumière blanche rayonnante à nal concernant les animaux, il est ca l'avant parfait et d'un feu rouge à T'arrière. Ces feux seront ailule long de la voie publique. violation de l'un des articles de ce chamés dès la chute du jour. munie d'un side-car, outre les feux Article 35.Toute pour son auteur une amende de Quinze de b) La motocyclette devra un feu blanc non pitre entrainera de non paiement un emprisonnement plus haut requis, side-car. Gourdes et en cas sur le garde-boue un Fr. rayonnant dimmatriculation doit être éclairée par cinq jours. CHAPITRE V c) La plaque blanc. BICYCLETTE A PEDALIER OU A d) feu En aucun cas Pusage d'un feu éblouissant n'est admis. DU CYCLE, DE LA ET VEHICULES Article 45.-Les conducteurs de motocyclettes pourvues MOTEUR, DES TRIPORTEURS side-car, sont soumis aux obligations générales ANALOGUES ET DES MOTOCYCLETTES ou non de de véhicules à moteur et en cas de contra36-Lusage des bicyclettes à pédalier ne comdes vention chauffeurs seront passibles des mêmes peines. ou Article ni permis de conduire. d'une bicyclette à moteur porte ni limite d'âge, cycle doit porter une plaque métalliArticle 46-Le conducteur devra pour circuler être muni d'un perArticle 37.-a) Tout délivrera la Police, après son d'une motocyclette lui délivrera le Bureau de la Police. que ayant un numéro que et paiement au Bureau mis de conduire que seront munies d'un mécainspection et son immaiiculation taxe prévue par la Loi. Article 47.-Les motocyclettes des gaz sans trop de bruit. des Contributions de la entrainera pour son aunisme permettant Téchappement b) Toute violation de 10 à cet gourdes article ou un emprisonnement de CHAPITRE VI teur une amende trois jours. 38.-a) Tout cycle doit être muni d'un appareil ou un VEHICULES A TRACTION ANIMALE Article constitué par un timbre à note aigué mètres générales des règlements. avertisseur, le son être entendu à vingt cinq Article 48.-Les dispositions aux véhicules à tracgrelot dont L'emploi rit tout autre signal sonore est d'un interdit. phare en ce qui les concerne, sont applicables au moins. il doit être muni de freins en bon état, commence à tox cnimale. une ou plusteurs Lri out:e, blanche qui sera allumé dès qu'il Article 48.-a) Tcut cabrouet tiré par un valet.

vertisseur, le son être entendu à vingt cinq Article 48.-Les dispositions aux véhicules à tracgrelot dont L'emploi rit tout autre signal sonore est d'un interdit. phare en ce qui les concerne, sont applicables au moins. il doit être muni de freins en bon état, commence à tox cnimale. une ou plusteurs Lri out:e, blanche qui sera allumé dès qu'il Article 48.-a) Tcut cabrouet tiré par un valet. Ce à lumière retour du jour, d'une phospho- doit bstes de trait doit avoir un conducteur et T'animal qui est faire nuit jusqu'au rouge placée à T'arrière. T phare dites se tiendra à la tête de l'attelage sur rescente de couleur L'usage dcs torches électriques cernie: l'avent les être fixé à l'avant. est interdit. gauche. par la Police rues par eflash-lightss tenus à la main de violation des dispositions b), En outre seront les désignées villes cette catégorie de voiture. b) Toute personne coupable amende de Cinq Gourdes et où doit cireuler dans le valet allant à pied ou mnonde cet article sera punie d'une de trois jours. c) Outre les phares à exigés, l'avant gauche portera une lanterne en cas de non paiement d'un emprisonnement construite pour l'usage té sur T'animal dès la placé chute du jour. Ces dispositions sont inutiles Arlicle 39.-a) Aucune bicyclette plus d'une personne allumée vicinaux oà il n'y a de circulation. de d'une, personne ne devra transporter sur les Tout chemins vénicule à traction devra être muni lanla voie publique. Ces CEIE dans les rues ou sur sur une bicyclette un d) dès la chute du jour: b) Il est interdit de transporter en compromettre deux lanternes devront être allumées placées de et d'autre du véhicule colis de dimension anormale qui pourrait ternes à être visibles de testi et de l'arrière. les villes ou la stabilité et la direction. de cet article entraiet de façon Chef de Police interdire dans c) Toute violation aux dispositions, de Quinze Gourdes et e) Le l'accès certaines rues aux charrettes, une amende Frete nera pour le coupable un emptisonnement de Cinq jours. aggiomérations brouettes, etc.. quand cela s'avèrera nécessaire. de cet article en cas de non paiernent à un cycliste de se faire re- £) Toute violation de l'un des paragraphes Cinq Gourdes Arlicle 40.-a) Il est interdit le coupable une amende de un véhicule ou de accrocher. un trottoir, entrainera pour un de trois jours. morquer par aux cyclistes : circuler sur ct en cas de non paiement emprisonnement à bras ct les véhicules à tracb) Il est réservée interdit aux piétons ou dans un parc d'enfants. Concernant les charrettes 29 Août 1952) publiée dans le une allée interdit aux cyclistes de se livrer à toute exhibi- et tion animale (Voir la loi du au No. 86) sanction: Cing c) Il est sans une autorisation spéciale Moniteur du 23 Septembre 1952, 5 à 30 jours d'emprition sur la voie publique déterminées.

véhicules à tracb) Il est réservée interdit aux piétons ou dans un parc d'enfants. Concernant les charrettes 29 Août 1952) publiée dans le une allée interdit aux cyclistes de se livrer à toute exhibi- et tion animale (Voir la loi du au No. 86) sanction: Cing c) Il est sans une autorisation spéciale Moniteur du 23 Septembre 1952, 5 à 30 jours d'emprition sur la voie publique déterminées. à Cinquante Gourdes d'amende à la fois. ou dans des cireonstances aux cyclistes de se livrer à des compésonnement ou les deux d) Il est interdit d'y circuler à une vitesse CHAPITRE VII Litions sur la voie laissant publique pas # contrôle de la machine. exagéréc ne interdit leur aux cyclistes de passer à travers un le. cor- disA MOTEUR - VOITURES AUTOMOBILES e) 1le est de troubler de quelque manière que ce soit VEHICULES CAMIONNETTES ET CAMIONS cipline tège ou de ce cortège. des de cet article 50.-Le terme voiture employé dans ces riglef) Toute violation de l'un paragraphos de Quinze Gourdes Avticle tous les véhicules à moteur, pourvus d'un disentrainera pourl le coupable une amende de Cing ments signific de leur permettant de toneet én cas de non paiement un emprisonnement positif mécanique leurs propulsion, moyens: automobile, canion, mojours. de coucher tionner par tous les propres véhicules à traction animale: buggys, Arlicle 41.a) Il est interdit à un cycliste toléré qu'une bicytccyclelte; cabrouet. Il s'applique également ala machine sur la voie publique. 11 cst debuss, tombereau, brouette, en général à tous les véhisa clette à pédalier ou à moteur soit mise cn stationnement pédale. Aucun bieyelette, tricyelette, terre et sur les voies pubout duns le caniveau, appuyée sur une à côté. cules destinés au arl. transport ler de la sur In cireulation). en PECI autre véhicule ne pourra sc mettre stationnement de cet article bliques. (Voir doit être munie de roues bien b) Toute personne coupable de violation ct en cas de Article 51.-Toute voiture abimer la voie publique: Les possible d'une anende de Dix Gourdes protégées de façon à ne pas et généralement sera paiement d'un emmprisnnnement de trois de la jours. voie publique roues des; voitures, nutomobiles, camions des personnes ou marnon Article 42.-) Le cycliste se servim de tont véhieule servant "es au roues transport de leurs remorques sercn! en rardant toujonrs sa droite, dit à ce chapitre: le chandises ainsi que pnoumatiques: Les roues de toutes b) Outre: ce qui est spécinlement ganérales des présents munies de bandages devrunt, à leur surface de contaot avec Ja, cyelisto est sonnis aux obligations autres voilures arrêto vive, aucune saillia' roglements. la bicyelette sera chuussée, surfnce no présentor de rouloment 'aucune pouvant détérlorer la voje Arlicle 43.-) En cas de contrnvention, de Police lc proche.

matiques: Les roues de toutes b) Outre: ce qui est spécinlement ganérales des présents munies de bandages devrunt, à leur surface de contaot avec Ja, cyelisto est sonnis aux obligations autres voilures arrêto vive, aucune saillia' roglements. la bicyelette sera chuussée, surfnce no présentor de rouloment 'aucune pouvant détérlorer la voje Arlicle 43.-) En cas de contrnvention, de Police lc proche. Une sur leur confisquéc et amence au poste le numéro la plaque, de publique. fiche de contravention portant LE MONITEUR dans les zones dites <zone de silences et la nuit (Bureaux, dans les Publics, zones voiture dont le roulement ne remplit pas sur les la Ecoles, Hopitaux, Cliniques etc.) conditions b) Toute ci-dessus ne sera pas admise à circuler de patin ou de sésidence. admis comme avertisseurs des trompes a à moins qu'elle ne soit munie d) il ne sera des L/usage des sirènes est voie publique, autre système de protection pour la voie publique. huldoson multiple ou encore véhicules sifflets. de la Police, aux amde tout surtout aux tracteurs, réservé aux d'Incendie. Cette disposition s'applique véhicules. destinés aux travaux des rouexctusivement bulances et aux véhicules du Service d'un véhicule muni d'un zers et tous motoculture. autres e) Le chauffeur ou conducteur etc., ne pourra tes et à la ordinaires contre le dérapage pourront haut parleur pour annonces, publications de la musique c) Les chaînes routes détrempées. mettre en action ses appareils pour produire sauf être utilisées sur les des de cet artiou faire des annonces lorsque la voiture est en station, n d) Tout contrevenant à l'un de Soixante-quinze paragraphes gourdes dans des cas spéciaux et avec autorisation de la Police. il fait cle sera passible d'une amende d'un de Quinze ne devra pas non plus utiliser son haut parleur quand interdit et en cas de non paiement emprisonnement le va et vient dans la même rue. Il est aux formellement abords des zones jours. ECLAIRAGE SIGNALISATION de faire fonetionner le haut En outre, parleur il s'abstiendra d'augmendoit être pourvue d'un sysdites <zone de de silences. d'une manière excessive. Article 52.-a) Toute voiture deux phares à lumière ter le volume ses appareils à lune des dispositions de cet article tème d'éclairage actionnant le possible aux extrémités f) Toute inf:action son auteur une amende de vingt cinq de placés à l'arrière entraînera pour blanche rayonnante, et droite; 20) d'un feu rouge placé pour et en cas de non paiement un emprisonnement avant gauche mais d'une intensité lumineuse suffisante 30) gourdes huit et à gauche, mètres au moins, par temps clair; jours. DISPOSITIONS GENERALES être perçue à cent à l'arrière de façon à éclairer la plaque voiture automobile d'un feu blanc placé la rendre visible à vingt cinq mètres Article 56.-a) Les organes d'une d'incend'immatriculation et doivent être disposés de façon à éviter tout danger environ par temps clair.

avant gauche mais d'une intensité lumineuse suffisante 30) gourdes huit et à gauche, mètres au moins, par temps clair; jours. DISPOSITIONS GENERALES être perçue à cent à l'arrière de façon à éclairer la plaque voiture automobile d'un feu blanc placé la rendre visible à vingt cinq mètres Article 56.-a) Les organes d'une d'incend'immatriculation et doivent être disposés de façon à éviter tout danger environ par temps clair. du toute voiture en marche doit die ou leur fonctionnement ne doit constituer b) Dès la chute jour, d'éclairer efficaceaucune d'explosion: cause de danger ou d'incommodité. d'un d'éavoir tous ses feux allumés sur permettant une distance de cent mètres b) Les moteurs doivent être munis dispositif des gaz sans ment la route à l'avant arrêt doit avoir bien visible du côté chappement silencieux et permettant la sortie environ. La feu vpiture blanc en non rayonnant à l'avant, et un feu trop de fumée. de cet article gauche un feux sont dits afeux de stationnements. c) Toute violation de lun des paragraphes de Vingt Cinq rouge à l'arrière, ces voiture arrêtée sur la voie son auteur une amende de Par exception quand une lumière quelconque qui la ea entrainera et pour cas de non paiement un emprisonnement blique est éclairée d'autres par voitures une en marche, les lumières de Gourdes huit jours. en circuler avec un visible pour Aucune voiture ne devra stationnement ne sont pas exigibles. véhicules lourds doivent être Article 57.-a) celui pour lequel elle a été construite. c) Les Camions et autres plus haut requis, de chargement du excédant véhicule (camionnette, camion de transport et pourvus outre des feux réfléchissantes, réglementaires de couleur eoranges Le camion poids à passagers) avec son chargement maximum devra deux petites extrémités lampes avant et en haut de la carrosserie, être inscrit visiblement sur la carrosserie et à l'extérieur. qui déplacées aux du même type, mais de couleur erouges. Aucun camion ne devra avoir une carrosserie ni et de deux autres extrémités arrières et en bas de la carrosserie b) la distance existant entre les roues-arrière porter à une placées aux bien de fayon à permettre passe en dépasse les limites ou qui soit Ces feux doivent être apparents du véhicule au moun chargement dix pieds au dessus de la chaussée. d'apprécier nettement les dimensions Ils doivent hauteur de plus l'un des de ce:, article ment d'un croisement ou d'un dépassement, c) Toute violation de une amende paragraphes de Soixante Quinze être maintenus dans un état être de propreté munies d'un parfaite. feu rouge à entraînera pour le coupable de quinze jours. d), Les remorques doivent Gourdes ou un emprisonnement de charger un cal'arrière et du côté gauche. au chauffeur Article 58.-a) n ne sera pas permis la partic are) Le système d'éclairage devra permettre grande, petite et mion ou une camionnette d'objets il dépassant est fait exception pour de se servir de trois catégories delumière: rière de plus de 3 pieds. Toutefois, barres de fer, ou made lumières dites efeu de stationnements.

remorques doivent Gourdes ou un emprisonnement de charger un cal'arrière et du côté gauche. au chauffeur Article 58.-a) n ne sera pas permis la partic are) Le système d'éclairage devra permettre grande, petite et mion ou une camionnette d'objets il dépassant est fait exception pour de se servir de trois catégories delumière: rière de plus de 3 pieds. Toutefois, barres de fer, ou made lumières dites efeu de stationnements. les phares doivent être les objets tels cette que: planches, dans ce cas un drapeau poteaux rouge sera f) Pour les petites lumières, de rayon principal de tériaux de à leur nature; extrémité durant le jour, à la tombée de luajustés de façon qu'aucune le sol à plus portion de vingt mètres devan: le accroché on au lieu d'un drapeau rouge, une lumière ne frappe la nuit emploiera véhicule. infraction à l'une des clauses de cet article Gourmière Les rouge. objets constituant le chargement d'un camion ne g) Toute l'auteur une amende de Vingt Cinq, huit b) en aucun cas dépasser la défense avant du vehientraînera pour un emprisonnement de pourront disposés de manière à ménades et en cas de non paiement cule, De toute façon ils seront du chauffeur vers l'avant. jours. des lumières est interdit ger la visibilité violation complète de l'une des clauses de cet article enArticle 53.-a) L'usage grandes des Sur les c) Toute amende de Cinquante Gourdes dans les limites des villes et utiliser agglomérations les grandes lumières, traînera pour son auteur une un emprisonnement de dix jours. routes, les chauffeurs peuvent les petites lumières au moment et en cas de non paiement de' vitesse ou <Spedomètres à charge par eux de passer Article 59,-a) Le compteur doit être en parfait état où deux voitures se croisent. entraînera pour son d'une voiture automobile toujours b) Toute infraction à cet article Gourdes et en cas de non de fonctionnement. de manière que le auteur une amende de Cinquante de dix jours. b) Toute voiture devra à sa être gauche aménagée d'aucune place destinée paiement un emprisonnement chauffeur ne dispose ou à placer des effets. De toute façon le FREINS à chauffeur un passager en conduisant ne placera jamais une personne et n'y Toute voiture doit être munie de deux de adulte ou non à sa gauche sur le siège qu'il occupe aussi Article 54.-a) agissent indépendamment l'un aucun bagage. Cette disposition s'applique systèmes de freinage qui frein de secours, l'autre à pied. entassera aux voitures automobiles qu'aux camions à passagers, l'autre: l'un à bras dit simultanément sur les bien aux autobus et aux camions de transport. b) Les freins à pied doivent agir doivent être à action rapide c) Toute violation à cet article entraînera son non auteur quatre roues; les deux systèmes arrêter et immobiliser le une amende de Vingt Gourdes et en cas EOPEE paieet suffisamment puissants pour déclivités. Ces freins, doivent ment un emprisonnement Crs huit jours. véhicule sur les excellent plus fortes état de fonctionnement. Lc siège du conducteur de toute voiture toujours être en conducteur surpris, conduisant une doit Article être disposé 60.-a) de manière à ce que la visibilité du chaufc) Le chauffeur des freins ou en inauvais état de fonetionnement ct en feur soit bien dégagée vers Tavant.

amment puissants pour déclivités. Ces freins, doivent ment un emprisonnement Crs huit jours. véhicule sur les excellent plus fortes état de fonctionnement. Lc siège du conducteur de toute voiture toujours être en conducteur surpris, conduisant une doit Article être disposé 60.-a) de manière à ce que la visibilité du chaufc) Le chauffeur des freins ou en inauvais état de fonetionnement ct en feur soit bien dégagée vers Tavant. autovoiture ayant d'une amende de soixante quinze gourdes Le pare brise doit être muni d'un essuie glace sera puni d'un emprisonnement de quinze jours. matique b) présentant une surface d'action suffisante que cas de non puiement de voir distinctement route. St AVERTISSEUR SONORE le chauffeur puisse son siège doit être munie d'un miroir doit être pourvue d'un c) Toute voiture de nutomobile telle manière que le chauffeur pulsse Arlicle 55.-) "Toute voiture d'otre entandu h environ vingt effeetivement rétroviseur disposs apereuvoir de sn placc tout véhicule venant appareil mitres sonore ct suseeptiblee qui lui sert d'avertisseur. après lui et susceptible de le dépasser. cinq de cet nvertisseur dans les villes, bourgs ou d) Les camions et autres véhiculos de co genre seront b), Lusage, devra être asset mod'un miroir rétroviseur disposé à l'ex- 1 s'inplemont dans les nmglom@rations, les habilants, ni elfrnyar les conloment eti à pourvus gauche, de tolle manière le chauffeur pulsse dere pour ne pas incommnoder effectivement tri leur apereevoir de sa place " route vers Tarrière * animaux. de fniro bonne distanoe. Ils devront stre ou condueteur du véhicule sureme mMD c) 11 est interdit au chauffeur dans les quartiers commereinux, résonner son avertisseur LE MONITEUR en tion, outre, visible d'un de appareil indicateur de de e) Les dispositifs l'avant de et de T'arrière, de changement jour et de nuit. direcc) Toute contravention toutes les garanties de commande solidité d'une voiture offriront cle entrainera les mêmes aux dispositions du présent artidoit pouvoir actionner, de son désirable. Le conducteur ticle 65 paragraphe (d, etc.. sanctions que celles prévues à l'arnaeuvre et de signalisation et consulter siège, les dispositifs de maArticle 68.-Les du même chapitre. teurs f) sans cesser de surveiller la route. les appareils indicaconstamment maintenues plaques en d'immatriculation état doivent être entraînera Toute violation de l'un des paragraphes de évidence de façon à être lues d'un de seul propreté et placées en Gourdes pour son auteur une amende cet article chauffeur surpris circulant coup d'ceil.

aeuvre et de signalisation et consulter siège, les dispositifs de maArticle 68.-Les du même chapitre. teurs f) sans cesser de surveiller la route. les appareils indicaconstamment maintenues plaques en d'immatriculation état doivent être entraînera Toute violation de l'un des paragraphes de évidence de façon à être lues d'un de seul propreté et placées en Gourdes pour son auteur une amende cet article chauffeur surpris circulant coup d'ceil. Tout ou un emprisonnement de huit de Vingt Cinq mées jusqu'à être illisibles sera avec des plaques" sales ou abijours. ze Gourdes et en cas de non puni d'une amende de QuinPLAQUES DIBMATRICULATIONS de cinq jours. paiement d'un emprisonnement Article 61.-Toute voiture ques Arlicle 63.-a) En cas de perte ou jour comme la nuit à l'avant et portera à l'arrière bien en évidence le tement dtimmatriculation, le poste le chauffeur doit détérioration en aviser de plamatriculation délivrée par la une plague d'implus bref délai de Police le plus et immédiapar le propriétaire du bordereau Police après communication remplir au Bureau de proche, la devra dans le vice des Contributions des droits dûment acquitté au Serprescrites par les présents Police les formalités La dite plaque délivrée et taxes d'une circuler nouvelle plaque. En aucun règlements cas, il pour l'obtention de l'Etat il gratuitement demeure dimmatenlation la avec une ne sera autorisé à b) Le touriste auquel en sera tait retour à son propriété par la Police (Art. plaque 8 de la d'une fabrication non Haiti, ou agent d'affaires renouveilement. b). Toute Loi du 19 approuvée et débarquant avec sa étranger, de passage en contravention aux Septembre 1953). ment enregistrer au Bureau de voiture, la le fera immédiateGourdes entrainera et pour son auteur une dispositions amende de de cet article lités douanières remplies. Police, après les formade huit en cas de non paiement d'un Vingt Cinq Cet enregistrement est gratuit. Article jours. emprisonnement c) Néanmoins, il sera 70.-a) Les prévue en la matière s'il astreint au paiement de toute taxe vente cules devront déclarer agents par écrit préposés au à la vente des véhitemps fixé par les lois sur prolonge son séjour au delà du tion des de véhicules. Cette déclaration Chef de Police toute d) Le permis de séjour n'est fimmigration. noms et adresses de contiendra l'indicae) La violation de lun des pas exigible en pareil cas. description du du véhicule vendu, l'acheteur notamment: de même que la entraînera pour son auteur une paragraphes de cet article modèle moleur, et No. de série, nombre de sa marque, No. Gourdes et en cas de non amende de Cinquante son tonnage. Il n'est cylindres, couleur, type, dix jours. paiement un emprisonnement de vente à des tracteurs ou de tout autre pas fait exception pour la (Voir articles 7 et 5 de la Loi vant des fins industrielles ou véhicule à moteur serhicules). sur la Circulation des véb) En outre ils doivent agricoles. Article Bureau de la Police soumettre chaque trimestre au 62.-a) Les plaques pour cules) un (Service de la Cireulation des véhinégociables et ne seront placées que voitures sur les ne sont pas de tous types rapport et de détaillé, déclarant le nombre de véhicules lesquelles b) elles ont été obtenues.

5 de la Loi vant des fins industrielles ou véhicule à moteur serhicules). sur la Circulation des véb) En outre ils doivent agricoles. Article Bureau de la Police soumettre chaque trimestre au 62.-a) Les plaques pour cules) un (Service de la Cireulation des véhinégociables et ne seront placées que voitures sur les ne sont pas de tous types rapport et de détaillé, déclarant le nombre de véhicules lesquelles b) elles ont été obtenues. voitures pour nombre de toutes marques importées ainsi Les véhicules neufs vendus que le passibles d'une contrevenants, amende de prêteurs et bénéficiaires, seront c) Toute infraction aux pendant du le trimestre. cas de non paiement d'un Soixante Quinze Gourdes et en Gourdes entraînera et pour son auteur une dispositions amende de présent article Article 63.-Tout individu emprisonnement de quinze jours. Quin:o jours. en cas de non paiement un Soixante Quinze une voiture sans plaque qui sera surpris conduisant Article emprisonnement de d'une amende de Soixante Quinze d'immatriculation, Gourdes sera passible chaque année 71,-a) (voir La tarif patente des véhicules est renouvelable paiement d'un emprisonnement de et en cas de non hicules): elle est de la Loi sur la circulation des véArticle 64.-Les tracteurs ou autres quinze véhicules jours. tive qui court du assujettie ler Octobre au régime au de l'année administraLeurs porteront une plaque d'immatriculation, placée de à ce genre b) La patente n'est divisible 30 Septembre. réclamées propriétaires des sont astreints aux mêmes formalités l'arrière. dernier enregistrées ou remisées durant l'exercice que pour les voitures non mêmes peines propriétaires d'automobiles et encourent les cas le propriétaire devra remettre la précédent. En ce prescrites à l'article précédent. triculation au Bureau de la Police plaque d'immaArticle G5.-a) L'Administration tembre de l'exercice fiscal. au plus tard le 30 Sepde tions d'accord avec la Police fixera Générale le des Contribuc) Ne sont exempts des taxes démonstration à délivrer aux nombre des plaques véhicules, que ceux établies par la Loi sur les des voitures suivant agents de préposés à la vente clusivement affectés appartenant aux en propre à l'Etat et ex- (Article 14 de la Loi). T'importance leurs élablissements bres du corps Services Publies, ceux des memb) Les bénéficiaires de plaques de ment et ceux des diplomatique membres des accrédifés organisations auprès du Gouvernepersonnellement sage responsables vis-à-vis de démonstration la sont assimilés à des diplomates ainsi internationales des fins qu'ils en auront fait et ne pourront ni les Police de l'uHaiticn et de leurs membres dont les contrâts que avec ceux le, des compagnies retrait des personnelles dites ni les prêter ou négocier sous emplover peine de à comportent une clause qui les exonère Gouveenement de c) Toute plaques.

rès du Gouvernepersonnellement sage responsables vis-à-vis de démonstration la sont assimilés à des diplomates ainsi internationales des fins qu'ils en auront fait et ne pourront ni les Police de l'uHaiticn et de leurs membres dont les contrâts que avec ceux le, des compagnies retrait des personnelles dites ni les prêter ou négocier sous emplover peine de à comportent une clause qui les exonère Gouveenement de c) Toute plaques. Néanmoins, et le Président de la République, les ces taxes. ticle entraînera contravention, aux dispositions du tembre Sous-Secrélaires 1952 d'Etat etc.. (voir l'Arrêté Secrétaires Quinze Gourdes pour son 'auteur unc amende arpublié dans le Moniteur No. du 16 Sepet en cas de non Fest Soixante tembre 1952) 86 du 23 ment de quinze paiement un bénélicieront auront toujours droit à # Sepjours, sans emprisonedes plaque officielle et vues par les présents préjudice des autres peines préd) Les privilèges qui v sont altachés. II Art. 22. règlements nolamment au Chapitre sont pas exonérés fonctionnaires des taxes ayant droit à la plaque officieilo, ne En cas de récidive, outre la cules ct sur le permis élablics la Loi sur les véhict les règlements, la dite double peine prévuc par la loi autres usagers de conduire. ter doivent, comme les lice pour le reste de l'exereice plaque sera confisquée par la Porespecter el observe: les présents Article en cours. règlements. nolamment GG.-a) colui Em cas de projet de vente d'un CHAPITRE VIII délai de vingt portant une plaque de véhicule DEVOIRS DU pour l'essai du quatre. dit véhicule. (24) heures est accordé démonstration, à l'acheteur un Article 72.- --a) Tout chauffeur CHAUFFEUR doit (b) La vente une fois consentie, ou à portée de la main Son permis de toujours avoir sur lui tre lininédiatement Ja plaque de l'acheteur devra remetpouvoir In lc présenter à première conduire de façon à et se présenters sans délai au Bureau démonstration de la au vendeur, 23 force de] Ja Loi publique du ou de Tautorité réquisition d'un agent de plir les formalités Police, pour compétente (voir articl présent reglement. preserites au Chapitre II Artiele 22 rem- du être b) Tout individu Septembre surpris 1953). c) Toute personne qui ne SC inuni de sun permis de conduisant une voiture sis criptions du présent urticle sera pus conformée atux Police. conduire sera appnthendé la Vingt Cing Courdes et en cas sera de passible non d'une amende EE d'une 10) S'il n'a jammnis ohtenu son pir prisunnement de huit jours. paiement d'un emamende de Soixante Quinze permis, il sera passible Arlicle 67.-a) Il sera prévu paiement d'un emprisonnement de Gourdes ct en cas de non garagiste; cette plaque portera le une non plauque de spécial pour le d'une 20) S'il n'a renouvelé son Quinze jours.

passible non d'une amende EE d'une 10) S'il n'a jammnis ohtenu son pir prisunnement de huit jours. paiement d'un emamende de Soixante Quinze permis, il sera passible Arlicle 67.-a) Il sera prévu paiement d'un emprisonnement de Gourdes ct en cas de non garagiste; cette plaque portera le une non plauque de spécial pour le d'une 20) S'il n'a renouvelé son Quinze jours. un numéro de sbrie, elle ne sera utilisée rétablisosement et amende M Cinquante Gourdes permis, et il sera passible qualifié du pour l'essui des par le persomnel paiement 30) S'il d'un n'est emprisonnement de dix jours. en cas de non plaques tion, au cas EIE oit t véhicules ne sernient véhicules en réparnd'une amende porteur de son permis il d'immatriculation. pas munis de ment d'un E quinze Gourdes sera passible b) Il est fornellernent interdit Artich: emprisonnement de cinq et jours. en cas de non paic. après la chute du jour. d'utiliser celte plaque 7.--Tout chnuffeur, tenu d'avoir un livret des saris exception aueune. sera présenter au moment du présents règlements et devra le renouvellement de son permis. LE MONTTEUR libre Article 74.-a) Le chauffeur à tous instants noeuvres d'effectuer nécessaires. avec un minimum de sécurité devra les être mac) Sida voiture qu'on veut b) Le conducteur à Fheure c'est-à-dire à la limite dépasser va à vingt ciny milles et à toutes les enseignes ou chauffeur obéira à tous les signaux et dans les faubourgs le de vitesse est permise en ville c) Toute violation de l'un placés des par la Police. d) Il est ençore interdit dépassement dans tous les interdit. entrainera pour son paragraphes de cet article visibles qui constitueraient une autres cas non une Gourdes et en cas de auteur noa amende de Vingt Cinq c) Toute violation de l'un des perturbation. préhuit jours. paiement un emprisonnement de graphes de cet article entrainera paragraphes ou sous-paraArticle 75-Le chauffeur amende un de Cinquante Gourdes et en pour cas son de auteur une n'aura aucune altereation ou conducteur ne discutera ni emprisonnement de dix jours. non paiement gés du Service de la Circulation, avec les hommes de Police charArticle 80.-Tout chauffeur ou fonctions. dans l'exercice de leurs surpris au volant en état d'ébriété condueteur sera de voitures b) Toute désobéissance à un ordre mois diatement. de Il sera passible la appréhendé imméService de la Chreulation, toute d'un agent affecté au Gourdes suspension et d'une amende première de fois de trois à six tout manque d'égard envers cet expression agent dans irrespectueuse, et en cas de non paiement d'un Soixante Quinze ses fonctions entraînera l'exercice de quinze jours. En de empeisonnement de puni d'une amende de Soixante T'arrestation de son auteur qui sera prévue sera par la Loi Ete les présents récidive, outre la double peine de non paiement d'un Quinze Gourdes et en cas définitivement enlevé. règlements son permis Jui emprisonnement de quinze Article (Article 29 de la Loi). circuler Articic 76.-a) D'une manière générale toute jours.

En de empeisonnement de puni d'une amende de Soixante T'arrestation de son auteur qui sera prévue sera par la Loi Ete les présents récidive, outre la double peine de non paiement d'un Quinze Gourdes et en cas définitivement enlevé. règlements son permis Jui emprisonnement de quinze Article (Article 29 de la Loi). circuler Articic 76.-a) D'une manière générale toute jours. dans les villes 81.-a) et Le chauffeur ne peut lancer sa endroits sur oà la partie droite de la chaussée, à voiture doit vingt-cing azglomérations à à une vitesse voiture le contraire est expressément l'exception des à dès milles Theure pendant le supérieure à b) Il devra, autant autorisé. Theure, la chute du jour et vingt milles besoin ralentir sa vitesse que lorsqu'l possible, garder sa droite et au de b) il devra cependant se jour. garder cule venant en sens contraire ou avant aperçoit un autre véhisions vitosse, ei les si cetis allure est d'atteindre ces limites nants, les sommets de côtes et les d'aborder les tourcu si conditions de la voie, incompatible la de avec les dimentions. croisements ou bifurcaencore ia visibilité n' 'est densité la cireulation, c) Dans les rues ou de brouillard pas parfaite: (en cas de même sens doivent circuler non tracées les véhicules allant dans le c) En cehors des etc.). villes et pluie d) Dans les cérémonies lun derrière l'autre. vitesse n'est pas fixée. asslomérations, la limite de funérailles, les voitures iront publiques, les processions, les rester mait:e de sa Cependant, le chaufleur doit toujours la voie. à la file sur la moitié droite de vitesse telle qu'il ne voiture puisse et ne pourra la lancer à une e) Aucune voiture T'ekpace de route voit l'arrêter en toute sécurité dans travers un cortige sans ne une pourra se frayer un passage à En d) Toute lutte ehe vitesse complêtement est libre devant lui. de Police. Il est interdit aux autorisation spéciale du Chef cas d'accident résultant formellement interdite. de troupes militaires. véhicules de croiser un défilé ponsabilité en sera imputée aux d'une deux lutte de vitesse, la resf) Toute violation de l'un des vitesse e) Le à chauffeur dix, ou conducteur d'une parties, entraînera pour le coupable une paragraphes amende de cet article c'est (10) milles à T'heure voiture ralentira sa Gourdes et en cas de non de Cinquante nécessaire aux approches ou même s'arrêtera si dix jours. paiement un emprisonnement de terrains festation de jeux non clôturés, dans des écoles, les zones des égises, des Article 77.-a) Dans les populaire ou sportive, en d'une manidépassement rues à sens unique et tracées, dépassant à une bande à croisant un cortège, en droite. pourra se faire indifféremment à le niveau ou de tous autres d'animaux, T'approche des. passages gauche ou à f) Le chauffeur se embarras ou b) Dans les conformera encombrements faire rues à sens unique le stationnement aux zone affiches qu'il de Police indiquant la strictement limite de par ailleurs # Police indifféremment ne l'interdise à gauche ou à droite.

croisant un cortège, en droite. pourra se faire indifféremment à le niveau ou de tous autres d'animaux, T'approche des. passages gauche ou à f) Le chauffeur se embarras ou b) Dans les conformera encombrements faire rues à sens unique le stationnement aux zone affiches qu'il de Police indiquant la strictement limite de par ailleurs # Police indifféremment ne l'interdise à gauche ou à droite. A moins pourra g) Toute traverse. vitesse dans la usagers. En pareil cas pour une la commodité et la sécurité que des nera pour son violation, des une dispositions de cet article quer que le stationnement enseigne sera placée pour indiet en cas de non auteur amende de entraic) Aucun chauffeur est interdit. Arlicle paiement un emprisonnement Cinquante de Gourdes tourner sa veiture et la ou faire conducteur circuler dans ne doit engager ou pour franchir 82.a) un Pour passer d'une voie à une dix jours. posée à celle qui est indiquée dans une voie à la direction opservera ce qui suit: carrefour, le chauffeur ou autre ou d) Il est formollement sens unique. conducteur obarrière dans une voie à sens défendu unique. de s'engager en marche besoin 1o) s'arrêtera. Il ralentira sa vitesse à dix milles à l'heure entraînera c) Toute infraction aux prescriptions du 20) II gardera et au Gourdes et pour son auteur une amende présent article contraire est toujours sa droite, sauf dans les cas dix en cas de non paiement un de Cinquante 30) Il fera expressément la indiqué. où le jours. emprisomeinent de d'obstacles. manceuvre quand il sera sûr qu'il n'y a ou Article qu'ils 78.--a) Dès qu'ils entendront résonner la b) Pour sortir d'une allée, pas cule de la apercevront Police, des le feu rouge clignotant (soit d'un sirène véhice cochère, d'un terrain, le chauffeur d'une ou maison, d'une porte chaufieurs Pompiers ou d'une ambulance) les qui suit: conducteur observera tout cn laissant s'arrangeront le pour libre s'arrêter le plus vite possible, 10) Il s'arrêtera b) Toute infraction passage à cel article aux sus-dits véhicules. 20) Il fera résonner complètement. tour une amende de Soixante entraînera pour son au30) Il exécutera la discrètement son avertisseur. non peiement un omprisonnement Quinze de Gourdes et en cas de et sûr à qu'iln'y a pas d'obstacles manceuvre et lentement quand il sera Article 70.-a) Le chaufleur quinze jours. gauche. que la voie est libre à droite gocdera entre: st voiture ct celle ou qui conducteur la d'une voiture c) 40) Pour Il gardera toujours sa droite: G broportionnce toute à sa vilesse de façon à précède une distance voie à démarrer ou à une voiture, lc ment.

Quinze de Gourdes et en cas de et sûr à qu'iln'y a pas d'obstacles manceuvre et lentement quand il sera Article 70.-a) Le chaufleur quinze jours. gauche. que la voie est libre à droite gocdera entre: st voiture ct celle ou qui conducteur la d'une voiture c) 40) Pour Il gardera toujours sa droite: G broportionnce toute à sa vilesse de façon à précède une distance voie à démarrer ou à une voiture, lc ment. sécurité si ce dernier vient và pouvoir s'arrêter manauvrer manceuvre gauche lorsque da droite et vers l'arrière chauffeur et inspectera la b) Il brusquemarrer s'il y a une voie sera libre, II ne exécutora la Ja est pe. mis au chauffeur d'une nière ayant la autre voiture qui pourra pas dévoiture qui la voiture de priorité. s'approche, cette derqut suit: précide, mais i condition de respecter dépasser ce autre d) Pour le chauffeur virer à gauche afin de passer 1o) JI faut que les deux Io) IlI observera ce qui suit: d'une voie à une chr d'une eroisée ou carrefour, voitures d'un ne soient pas à l'approlèvera le bras gauche à 45° tournant, ou d'un passage à niveau. sommet de côle, d'un Thorizontale, metlre au chauffeur Ce geste doit être exécuté environ à au-dessus de 20) Le Chsuffeur qui veul le signal. de la voiture qui suit temps de pour perdu fuire Mamner son avecrtisseur de dépasser fucon, à une voiture devra 20) Il comprendre chouffenr-tiune voiture qui la précède. se faire entendre graphe (a) observera du présent les, principes contenus dans Lx chauffenr qui aura 30) Il article, le parnqui snit devra entendr Pnvertinseu: de celle d'un rayon exécutera aussi la mnnnoouvre en ponr furiliter le d@posement. hnom6lintement gagner son extrêm: droite e) Pour virer à grand que' possible. décrivant une courbe 40) A cr inoment l seulement vera ce qui suit: droite, le chauffeur ou qui veut dépeeser relle qui la préeide le chuuffeur de la voiture 1o) II canducteur obsernuvre, s'il ne vient aucune autre pourra faire lu mabaissera le bras à 45° 50) Il passern à rauche de lu voilure voiture en seny opposé, au zontalc. Co gesto devra être environ au-dassous de Thorl: . montera vers sa droite qu'après l'avoir qui la mréntdleet ne 20 ehmuffour, Il qui sult de exicutéa tempa pour sée. entiéremont dépasel exécutorn la comprendre le signal, permnattse en décrivant une mancauvrs, encogeounat sible. courbe duna av A E - LE MONITEUR défendu de stationner d'autres observera ce k) II est formellement aux autobus, camionnettes f) Pour arrêter son véhicule, le chauffeur voitures dans ies points réservés qui suit: ou autres véhicules de publics. procéder aux réparations. Javage ou 11 sortira le bras gauche qu'il tiendra tendu hori1) Il est d'une défendu voiture sur la chaussée, ou sur un trottoir. 1o), jusqu'à l'arrêt complet. sa nettoyage Il est défendu d'arrêter ou de stationner une voiture zontalement sa vitesse et dirigera sur la dans les places publiques. 20) Il diminuera progressivement à droite et s'arrêtera le plus près sur trottoir, ou pelouse interdit de stationner un camion voiture vers de trottoir à la bordure du caniveau.

d'une défendu voiture sur la chaussée, ou sur un trottoir. 1o), jusqu'à l'arrêt complet. sa nettoyage Il est défendu d'arrêter ou de stationner une voiture zontalement sa vitesse et dirigera sur la dans les places publiques. 20) Il diminuera progressivement à droite et s'arrêtera le plus près sur trottoir, ou pelouse interdit de stationner un camion voiture vers de trottoir à la bordure du caniveau. à n) II est formollement de biais dans une rue pour charger ou décharpossible Dans et parallelement les voies sens unique où le stationnement s'arrêter ou en travers des marchandises ou ou autres à moins d'une autorisation des 30) : chauffeur qui voudra ger de la Police (Service de la Circulation gauche est autorisé, au préalable la moitié gauche spéciale et écrite stationner sur ce côté, prendra véhicules). de fun des paragraphes de cet article de la voie. afin d'entrer dans une allée, porte o) Toute violation auteur une amende de Vingt Cinq g) Pour virer à gauche devra exécuter à temps le signal entrainera pour son non paiement un emprisonnement de cochère etc. ., le chauffeur article paragraphe. (d) et tourner, si Gourdes et en cas de prescrit au présent ne vient en sens opposé. Dans le cas conhuit jours. voiture trouvée à des endroits oùt le stationneaucune voiture avant d'exécuter la manceuvre. p) Toute interdit la Police sera conduite traire, il s'arrêtera, suit une voiture exécutant la mament est formellement au par Bureau de la Police aux h) Le chauffeur qui cochère etc deou remorquée immédiatement est présent sur les noeuvre pour entrer dans une allée, porte soit exécutée. frais du propriétaire. Si le propriétaire avec ordre de dévras'arêter et attendre que la manceuvre interdit de dimi-. lieux une contravention lui sera remise 6 de la Loi). i) Dans les conditions normales il est soit pour en placer le véhicule immédiatement. (Art. avec la conla vitesse d'un véhicule, q) Cette disposition sera prise conjointement nuer changer brusquement la direction, soit pour T'arrêter complètement. tourner, damnation à l'amende. j) Il est défendu de faire marche arrière En pour aucun cas, on Article 86.-a) Lorsqu'une voiture est d'un immobilisée par sur une distance de plus de cinq mètres. doit obstruer la voie ou suite d'accident ou que tout ou partie être chargement immédiatene doit le faire, si cette manceuvre tombe sur la voie publique sans chauffeur pouvoir doit prendre les interrompre la circulation. interdit de faire un virage en demi ment relevé, le conducteur pour garantir ou la sécurité de la cireulak), I1 est formellement ehanger de direction, S1 une telle mesures nécessaires et dès la chute du jour, il devra cercle dans une rue, pour arrière, ou est susceptible tion, le plus vite possibie, la Police. Un manceuvre nécessite une marche éclairer l'obstacle et durant aviser le immédiatement jour et de douze heures pende ralentir la circulation. ou sous-paradélai de six heures au chauffeur ou au propeiétaire 1) Toute violation de l'un des paragraphes pour son auteur une dant la nuit est accordé véhicule et son chargement. Passé ce graphes de cet article entrainera et en cas de non paiement pour déplacer son le fera déplacer aux frais du propriétaire.

manceuvre nécessite une marche éclairer l'obstacle et durant aviser le immédiatement jour et de douze heures pende ralentir la circulation. ou sous-paradélai de six heures au chauffeur ou au propeiétaire 1) Toute violation de l'un des paragraphes pour son auteur une dant la nuit est accordé véhicule et son chargement. Passé ce graphes de cet article entrainera et en cas de non paiement pour déplacer son le fera déplacer aux frais du propriétaire. amende de Vingt Cinq gourdes délai, la Police des du présent paragraphe de huit jours. b) Toute violation dispositions de Cinquante un emprisonnement dont le perentraînera pour son auteur une amende un emprisonnement Article 83.-Tout chauffeur ou conducteur définitivement et qui, Gourdes et en cas de non paiement mis a été retiré provisoirement sera surpris ou conduisant une voide dix jours. sur la voie pupendant cette suspension d'une amende de Soixante Quinze 31 Gour- de la Article 87.-a) Toute voiture abandonnée Cette voiture sera ture, sera passible de quinze jours (Art. sera considérée comme épave. aux soins de la des et d'un emprisonnement in-d.ciemant blique transportée ou remorquée ce, aux frais du Loi). arrêté Police et déposée dans un lieu approprié, Article 84-Un véhicule est en lc chauffeur état d'arrêt est ou à sa place propriétaire. avec la quand le véhicule est immobilisé, autrement il est en état de stab) Celte disposition sera prévue-au prise, conjointement précédent article moteur en marche, à l'amende 8e: et le stationné ou en station. condamnation (b).. La Police n'aura aucune responsabiliué au cours tionnement, croiseragraphe être causés à ce véhicule Le stationnement est interdit aux dommages qui peuvent et pendant le temps qu'il resArticle 85.-a) deux voies sur un pont, sur les trottoirs, aux esdu transport ou remorquage Le ou la personne resments de devant une porte cochère, tera au lieu désigné. propriétaire se dans les vingt à paces réservés aux piétons, d'une propriété, d'une usine, ponsable du véhicule devra de présenter la' contravention. Si, devant l'entrée ou la sortie public, d'une quatre heures pour répondre n'est produite, d'un garage, d'un atelier, d'un établissement d'incendie, le long et au T'expiration de ce délai, aucune réclamation invitant le du école, d'un théatre, d'une bouche et devant tout autre endroit déun avis sera publié par la Police dans les 3 mois propriétaire qui suivront travors d'une voie ferrée véhicule à venir le réclamer sera acheminé à TAdmnisigné par une enseigne. une voiture l'avis. Passé ce délai le véhicule être vendu I1 est interdit d'arrêter ou de stationner Générale des Contributions, Loi. pour 6 de : bord d'une chaussée si, pour une raison quelconque, largeur du nistration la criée publique, conformément à la (Article sur du PA fait de cet arrêt ou de ce stationnement les autres la voitures est Loi.) de de passage, qui reste disponible pour Arlicle 88. -a) L'accès de certaines rues de même ville que ou le moins de trois mètres.

est interdit d'arrêter ou de stationner Générale des Contributions, Loi. pour 6 de : bord d'une chaussée si, pour une raison quelconque, largeur du nistration la criée publique, conformément à la (Article sur du PA fait de cet arrêt ou de ce stationnement les autres la voitures est Loi.) de de passage, qui reste disponible pour Arlicle 88. -a) L'accès de certaines rues de même ville que ou le moins de trois mètres. s'arrêter, stationner en ayant la bourg ainsi que celui de certaines routes, une enc), Une voiture ne peut dans les rues à sens unique oi le stationnement sur certaines voies véhicules désignées lourds, par pour la bordure à gauche, sauf est autorisé. peuvent être interdits aux stationnement à gauche stationner en plein miseigne sécurité et la commodité de tous les usagers. de touies d) Une voiture ne peut s'arrêter, ou déposer un passager, b) II, est formellement intérdit aux camions et des lieu d'une voie même pour chauffeur prendre ou à un passager de s'ensortes de franchir les entrées des places publiques toujours ou pour permettre au de la route. réservés aux promenades, ils doivent autorisatretenir avec un autre usager s'arrêter, stationner à moins boulevards emprunter la voie de la périphérie, sauf déterminée. sur'une c) Aucune, voiture ne peut Néanmoins si la voie a tion de la Police et pour une mission de ende vingt pieds d'une encoignure. de large, autrement dit, si cette voie Toute violation des dispositions ce paragraphe Gourplus de douze mètres aisément de passage de quatre voitures altraînera c) pour son auteur une amende un emprisonnement de Cinquante de dic fmta de supporter front, cette distance sera réduite à dix pieds. des et en cas de non paiement f) Dans les carrefours où la cireulation, d'arrêter est réglementée un véhi jours. dans une voipar des signaux lumineux, moins il est de interdit trente pieds des encoiArticle 89.- -a) Il est recommandé donnant d'entrer accès sur le trotcule ou de stationner à ture ou d'en sorlir par la portière gnures. stationner l'une A côté de toir ou Celui le caniveau. monternit ou descendrait par une portière #) Deux voitures ne peuvent chaussée. b) qui le fcrait à ses risques et périls. l'autre du même côté de la s'arrêautre que. celle recommandée à tout occupant d'une voiture d'ouvrir une Deux voitures en direction opposée de ne peuvent et d'autre de Il est intordit s'etre assuré au prénlable qu'il peut 'le faire h) stationner l'une en face de l'autre, part chaussée un pasportière sans ter, de la voie, s'il ne reste encore sur la en toute sécurité. l'axe d'au moins de six metres de largeur. con90.-LA oùt il n'y, a pas de signalisation lumineuse, l'usage stationner plus de six heures Arlicle résorvé aux plétons coux-cl dolvent i) Une voiture ne peut s'il y a un passnge traversée des rues. Dans ce cas, le piéton une sceutives sur la voie publique. de pousser intiliser pour In a droit à toute da dut. le chauffeur est tenu fois enenyé dans co passage ce que pléton En cus de panne, long du trotdoit s'arrôter jusqu'à F j), sa voiture le plus vite possible le nécessnires chauffeur, qui ct se montrer M.

i) Une voiture ne peut s'il y a un passnge traversée des rues. Dans ce cas, le piéton une sceutives sur la voie publique. de pousser intiliser pour In a droit à toute da dut. le chauffeur est tenu fois enenyé dans co passage ce que pléton En cus de panne, long du trotdoit s'arrôter jusqu'à F j), sa voiture le plus vite possible le nécessnires chauffeur, qui ct se montrer M. inédiatement: sans délai les dispositions trnversé la voie, partioullarement toir à droite et prondre la voie publique. en vue de débarrasser LE MONITEUR Arlicle 95.-a) Le chauffeur qui, par aura négligence sa ou im- de d'enfant, de vieillard, d'infirme. En cas d'acprudence aura causé un accident grave, retirée selon licene: l'inlorsqu'il cident le s'agit chauffeur portera toute la responsabilité. conduire suspendue ou définitivement portance de cet accident. aura CHAPITRE IX b) Le chauffeur qui, par imprudence aura son permis ou négligence, de conduire un accident mortel, PRIORITE DE PASSAGE commis retiré définitivement. deux voitures se. rencontrent à c) Les sanctions ci-dessus seront toujours prises conjoinArticic 91.-a) de Lorsque rues celle qui, par rapport à l'autre se ce tement avcc la condamnation à l'amende. un trouve croisement sur la gauche s'arrêtera complètement jusqu'à CHAPITRE XI que celle qui se trouve à droite se ait rencontrent passé. à un angle forb) Lorsque deux voitures et une rue transversale, celle qui LES VEHICULES PUBLICS mé par une rue principale a la priorité sur celle qui se evoiture publiques la voiture se trouve sur la voie principale Arlicle S6.-Est appelée passagers contre rémunération soit trouve sur la voie transversale. se à un croisement qui fait le transport des c) Lorsque deux voitures circulation rencontrent et d'une autre rue, la voià la course soit autrement. de d'une voie à grande à circulation, a touToute voiture publique dite evoiture ture se trouve sur la elle voie se trouve grande à gauche de l'autre. Article 97.-a) placé à l'extérieur et en évidence sur la l'ins- parjours 1 priorité, même voitures si se reneontrent au point où lignes tie avant portera de la capote, un indicateur lumineux portant d) Lorsque deux circulation aboutit à une autre rue, celle CTAXIS. Cet indicateur sera de couleur blanche une voie à grande cette dernière a la' priorité sur celle qui criplion ct TAXIS de couleur noire. les fois que la qui se trouve sur Tinscription allumé toutes se trouve sur la voie à grande cireulation. rencontrent au croisement b) Cet indicateur libre restera en mesure de prendre des e) Lorsque deux voitures se celle qui se trouve à voiture est Dans le c'est-à-dire cas contraire, le feu sera éteint. le de deux voies à grande circulation, jusqu'à ce que celle qui pascagers. camions à passagers et les camionnettes faisant en évigauche s'arrêtera complètement c) Les devront porter à l'extérieur et est à droite ait passé. allant en direction opposée SC rafic inter-urbain peinte, mentionnant le trajet auquel f) Lorsque deux voitures de deux voies, dence unc inscription de changement d'itinéraire l'insrencontrent à un angle ou un croisement droite a le pas sur celle ils sont aflectés.

. camions à passagers et les camionnettes faisant en évigauche s'arrêtera complètement c) Les devront porter à l'extérieur et est à droite ait passé. allant en direction opposée SC rafic inter-urbain peinte, mentionnant le trajet auquel f) Lorsque deux voitures de deux voies, dence unc inscription de changement d'itinéraire l'insrencontrent à un angle ou un croisement droite a le pas sur celle ils sont aflectés. En cas celle qui désire poursuivre en ligne cription sera changée. à T'extérieur bien en éviqui désire tourner à gauche. viennent en direction opposée d) Les autobus devront porter leur itinéraire. g) Lorsque deux voitures (véhicule en station ou autre) dence une inscriplion de mextionnant l'un des paragraphes de cet article et qu'un obstacle quelconque la voiture qui a l'obstacle à sa droite e) Toute violation une amende de Vingt Cinq empêche le croisement, derrière cet obstacle pour permettre à celle entraînera pour le de coupable non un emprisonnement de devra s'arrêter de passer. Gourdes et en cas paiement qui vient chauffeur en sens opposé ou conducteur qui, arrivé à un angle ou huit jours. h) Le de voies se trouvera en présence d'une enArticle 98.-a) Toute voiture publique affectée de au trans- de un croisement da mention STOP, devra s'arrêter COM- ces port des passagers doit être en état et de propreté, commodité. seigne portant à hauteur de la ligne d'intersection de et un maximum confort et ECRE PLETEMENT quand la voie dans laquelle il veut sécurité doivent offrir être équipées d'un pneu de secours d'outils dans deux voies. I1 repartira Elles chauffeur de réparer certaines pannes s'engager est violation libre. de Tun des paragraphes de cet article permetiant le minimum au de temps possible. i) Toute le coupable une amende de Quinze Gourdes fait obligation aux chauffeurs de voitures puentrainera pour un de cinq jours. b) Il est décemment et de et en cas non paiement emprisonnement qui aura bliques de se vêtir proprement. de cet article Article 92.a) Tout chauffeur immédiatement. ou conducteur, S'ily a des c) Toute violation de T'un des une paragraphes amende de Vingt Cinq commis un accident s'arrêtera sur le champ à un établisseentraînera pour en cas le de coupable non paiement un emprisonnement de victimes, il les transportera. ou à la clinique le plus proche et fera tout gourdes huit jours. et ment hospitalier de l'accident au Bureau de la Police. tout véhicule de suite après, rapport à cet article entraînera pour son Article 99.-a) Toute voiture publique, à l'intérieur et b) Toute contravention de Soixante Quinze Gourdes avec reaffecté au transport en commun portera une carte auteur une amende une durée de trois (3) mois et en placé en évidence, sous les yeux des passagers, sera délivrée gratrait de son permis pour d'un emprisonnement de quinze jours.

la Police. tout véhicule de suite après, rapport à cet article entraînera pour son Article 99.-a) Toute voiture publique, à l'intérieur et b) Toute contravention de Soixante Quinze Gourdes avec reaffecté au transport en commun portera une carte auteur une amende une durée de trois (3) mois et en placé en évidence, sous les yeux des passagers, sera délivrée gratrait de son permis pour d'un emprisonnement de quinze jours. d'identité du chauffeur. Cette carte qui du chauffeur, cas de non paiement outre l'amende et T'emprisonnement prétuitement par la police, comprendra la photo et de En cas de récidive de conduire lui sera enlevé pour un an. un numéro de série, les noms, adresse signalement vus, c) son Dans permis le cas où l'accident aurait occasionné de le chauf- grave ce chauffeur. à lintérieur et placée dommage, des blessures graves ou la mort et que arb) Toute voiture publique portera du tarif officiel des aux obligations prescrites au présent sous les des passagers, une copie de la voiture. feur se déroberait durée de T'emprisonnement seront ainsi yeux que le numéro dimmatriculation ticle, T'amende et la de conduire lui sera enlevé. (Article courses camions et camionnettes publics affectés et au à doublées et le permis c) Tous des passagers doivent porter à l'extérieur nombre 31 de la loi). conducteur qui inobtransport en évidence, sous les yeux des usagers le Article 93.-Tout chauffeur contenus ou dans ce dttutes aura l'intérieur fixé par la Police et le prix des places. de cet article servance des principes avant son tour et aura, de ce fait, de d) places Toute violation de lun des paragraphes de Cinquante franchi un accident carrefour sera dans ses torts et sera passible d'une entraînera pour le coupable une amende un de causé un non de non emprisonnemtent amende de Cinquante Gourdes et en cas de paiement, de l'acGourdes et en cas paiement d'un emprisonnemene de dix jours, sans préjudice de dix jours. la plaque privée Aucune voiture portant tion civile. CHAPITRE X Article 100.-a) être employée à des fins commerciales, tel que ne pourra de touristes ou tous, autres passagers, suscoptibles DE A CONTRAVENTION transport les chauffeurs publics. entraînern la Police requerde coneurreneer de cet article Article 54.-a) En cas de contravention, pour les constatations b) Toute violation des amende clauses de Soixahte Quinze Gourdes ra le permis de conduire du dressée, chauffeur le permis de conduire pour son auteur de non une un emprisonnement de quinze légales.

touristes ou tous, autres passagers, suscoptibles DE A CONTRAVENTION transport les chauffeurs publics. entraînern la Police requerde coneurreneer de cet article Article 54.-a) En cas de contravention, pour les constatations b) Toute violation des amende clauses de Soixahte Quinze Gourdes ra le permis de conduire du dressée, chauffeur le permis de conduire pour son auteur de non une un emprisonnement de quinze légales. La contravention titulnire a vingt quatre heures pour se et en cas outre la paiement vokture sera gardée à la Police jusqu'à sera remis au Burear de f Police. (Service de la circulation jours. En soit revisé. présenter au En outre le contrevenant doit signer Ja ce que son statut d'une voiture publique des véhicules). de la fiche de contravention, attestant qu'il du l'a recuc. délai, Arlicle 101.-Tout condueteur 6levé que celui fixé par le copic b) En cas de non présentation, à l'expiration de conduire lui qui aura réclamé un prix rofusera plus de des passagera, le chauffeur sera uppréhende et permis trois mois, mprèss apelitarif légal ou disponible, d'une amonde de Vingt Gourdes et en cas un : une durée de Ee seru retiré pour à laquelle il aura 6t6 condamne pour sa sera de non passible paiement, d'un emprisonnement de huit jours. cation de la peine 102.-Le nombre des véhicules publics affeotds au contravention. Si le chauffeur prouve au moment de la contravenArlicle telles zones ou routes, sera limité selon,' c) effectuer un voynge, Je Bureau de la Police transport desservant le Chef de Pollce après entente avec le tion, qu'il secorder va un délai saisomnble, ct mention en sera les besoins, PaS l'Economle Nationale. pourra faite sur la fiche de eomtravention pir l'agent. de eU délai, Département Les chauffeurs ou conduoteurs de vol d) En cas de non présentation à Texpiration dans les mômes conArticle 103.--a) responssbles dut, chargoment. dAN le permis de conduire lui durée sera reliré que dans le cas précédent. turo sont porsonnellement ditions et pour la même LE MONITEUR leur véhicule. En aucun cas, ils ne passagers b) Les enfants que le nombre qui leur sera transporteront fixé par la plus de Article Le genoux âgés de moins de quatre ans assis Policc. suivants: 114.-a) permis de conduire sera des d'une personne adulte ne sur les types passagers Arlicle et ne paieront pas la. course. compteront pas comme lo) Type A: Pour voiture automobile et véhicules sont tenus 104,-a) de remettre Les conducteurs de voitures 20) passant pas une tonne. ne déreau de la Police le plus au plus tôt, contre un reçu publiques du Bu: Type B: Pour véhicules lourds, camions et voiture.

: 114.-a) permis de conduire sera des d'une personne adulte ne sur les types passagers Arlicle et ne paieront pas la. course. compteront pas comme lo) Type A: Pour voiture automobile et véhicules sont tenus 104,-a) de remettre Les conducteurs de voitures 20) passant pas une tonne. ne déreau de la Police le plus au plus tôt, contre un reçu publiques du Bu: Type B: Pour véhicules lourds, camions et voiture. proche, tout objet trouvé dans leur 30) véhicules de ce genre. autres b) l'oute violation des Type C: Pour motocyolettes avec ou sans enirainera pour le coupable prescriptions une du présent article 40) Type D: Pour véhicules à traction side-car. Gourdes et en cas de non amende de Vingt Cing b) Les permis de animale (cocher). huiz jours. paiement un emprisonnement de tégorje privée ou publique. type: A, B et D, pouvent être de la caArticie 105.-a) Le chauffeur ou conducteur de c) Les permis de la pubique sera tenu d'observer la stricte voiture qu'aux chauffeurs de catégorie publique ne seront délivrés gard des passagers qu'il plus courtoisie à l'éd) Un chauffeur profession. des deux sexes le plus grand transporte; respect. il Il doit aux passagers quaire typ:s de pourra détenir n'importe lequel des ia aucune sorte de conversation si n'est évitera d'entamer rempliese les conditions permis. ci-dessus mentionnés, pourvu qur'ii cestination ce ces passagers. pour s'informer de Aricio requises ci-après. place 5. avec à un confrère ou à un ami il se plus quand il offre une vra se 115.-a) Tout candidat au de lui à haute voix et ce rire gardera de s'entretenir vantes: présenter au Bureau de Police permis avec les conduire detio.s'il en a unc devra être discrête. bruyamment, sa conversapièces suichauffeur b) Si un passager jugeant la manière de conduire 1.-Gon Acis de nàissance. ianger, lui imprucente en fait la e: de nature à meitre sa vie d'un en 2-Un parfaite certificat santé, mési.cal complct attestant qu'il est en pérer à ses doléances. remarque, le chauffeur devra obtempossible aux soins L'examen du médical sera autant que c) Toute plainte fondée entraînera bi.quo, le cartif.cat devra Département de la Santé PuCiate dx coupable. Et il sera passible l'arrestation imméprccésé à l'examen. être signé du médecin qui a quante Gourdes et en cas de non d'une amende de CinS'il est é.abli que le cartificat sonnement die dix jours. En plus de paiement d'un emprivéritable état de santé du délivré ne traduit pas le permis de conduire sera suspendu l'amende encourue son au Departement de la Santé bénéficiaire, le cas sera soumis mo.s sans préjudice des une durée d'un cessaures. Publique pour les suites némen: Ce Isetion publique conséquences aeia la mise en mouve3-Une écrite Septembre 1953). (article 36 de la Loi du 19 autre personze auterisetion qualifiée de ses parents ou de toute d) En cas de récidive outre la double 4-Un certif.cat de bonne s'agissant vie et d'un mineur. permis de conduire lui sera enlevé peine prévue, son chaaffeur public. moeurs s'agissant d'un Tannés.

némen: Ce Isetion publique conséquences aeia la mise en mouve3-Une écrite Septembre 1953). (article 36 de la Loi du 19 autre personze auterisetion qualifiée de ses parents ou de toute d) En cas de récidive outre la double 4-Un certif.cat de bonne s'agissant vie et d'un mineur. permis de conduire lui sera enlevé peine prévue, son chaaffeur public. moeurs s'agissant d'un Tannés. pour tout le reste de b) En outre, le candidat doit chaufleur, Articie 106.-En cas de conflit entre le siques ou mentales. Les maladies déclarer et ses infirmités phyPoste de Police ce dernier le devra se référer à passazer ct du le aliénation interdisent l'obtention du Permis de infirmités conduire: suivantes tera toute la plus proche. S'il ne le fait Tarbilirage pas, il en paralysie, mentale, vertige et évanouissements épilepsie, l'article 105, responsabilité et encourra la peine prévue tagieuse, troubles cardiaques graves, surdité, maladie brusques, con- (c) t Articic 107.-a) paragraphe Aucune des présents règlements, c) Copendant alcoolisme, les daltonisme. transport des passagers (autobus, voiture voitures publique affectée au ront obtenir un pemis persannes de conduire, mutilées ou invalides pourpubliques) ne peut s'arrêter, et camionnettes son conducteur, ou l'un et l'autre lorsque le véhicule ou commerciales ou d'affluence notamment dans les zones destinés à remédier à sont équipés d'appareils ou pour attendre ces derniers prendre des passagers cas une mention ad hoc l'invalidité sera du conducteur. Dans ce qui leur sont réservés par la Police, F points (Voir autres ceux d) Le Permis de Conduire délivré portée sur le Permis. graphe (b) des présents règlements). article que parade myopie ou de surdité ne aux personnes frappées b) En outre les voitures haut chauffeur est équipé d'appareils sera valable que lorsque le s'arrêter dre à ces points plus que citées ne peuvent infirmités. Une mention ad hoc destinés à remédier à ces et faut sera fete déposer des passagers. temps qu'il pour prenArticle 116.-a) portée sur le Permis. traînera c) Toute violation des dispositions du duire devra avoir Toute au personne désirant apprendre à condes et en pour son auteur une amende de présent article enliçe qui désignera le lieu prealable une autorisation de la Pocas de non' paiement un Vingt Cing, Gourb) Le Permis où elle doit s'entrainer. jours. emprisonnement de huit m: ineurs de conduire Type <A> ne sera Arlicle cu'apres délivré aux le chauffeur 108.-Dans les voitures de transport en compétente. erpréciation expresse de l'autorité p:ononcés veillera aucun à des ce que des mots obsebnes ne commun soient c) Le Permis de Conduire Type eBs nè produirait Fa devra déposer passagers; le dans le cas où cela se d) Le aux Permis mineurs. sera pas délivré pel'ce art. 390 le du plus Code preche à telles fins contrevenant que de droit. au (Référence poste de aux mineurs de âgés Conduire de moins Type cCs ne sera pas délivré Pénal.) Articie de 15 ans.

ce que des mots obsebnes ne commun soient c) Le Permis de Conduire Type eBs nè produirait Fa devra déposer passagers; le dans le cas où cela se d) Le aux Permis mineurs. sera pas délivré pel'ce art. 390 le du plus Code preche à telles fins contrevenant que de droit. au (Référence poste de aux mineurs de âgés Conduire de moins Type cCs ne sera pas délivré Pénal.) Articie de 15 ans. 117.-a) Le Permis de CHAPITRE XII cheque annce. conduire est renouvelable DES b) A la in de chaque VOITURES DE LOUAGE qui voudra période de trois ans, P. le "ale 109.Fst appclée ce Canté, renouveler son Permis, présentera un chauffeur qui par destination de son avoilure de louages la voilure et de son spécifinnt état les conditions de sa Certificat son cor de n temps à ln disposition propriétaire et sera pendant un cuctifient s'avére générel de santé et autant fois ouie, la ce sonne détermince appelée locataire. sous garde d'une perdcs useigers. En plus nécessaire du pour la protection et la sécurité que Artelei 110,--a) La voiture dite de soins du Eureau de certificat, un test sera fait par les jannais étre Jouée pour le transport des clouages ne pourra Le Perm's de Conduire Police ne sera pour contrôler la vue et' l'ouie. ronunfrntion, ni éire mise en passagers contre modieal révèle que le pas renouvelé si lexamen cominerec. circulation pour un parei! dics cu infirmités chauffour est frappé d'une des malah) Toute violation des (b). mnentionnées dans l'Art. 114 trainera pour sun outeur dispositions une du préscnt article enparesraphe de; ct en cus de non paiement amende un de Cinquante Goursavoir Article 118,-Le candidat au jours. emprisonnement de dix lire et éerire el avoir une Permis de conduire, doit Arlicle 1I1.--Aucune voiture de compren-dre ct intorprôter les culture suffisante pour culée comme: te-lle que sur la Jouage ne sera immatriArlieie Règlements. lice ou à son représentant d'une présentation au Chef de Pobirn un examen 119.--a) Le candidat au Permis de Conduire veur de tiors, des passauters ct du Police d'Assuranee en faRe-dements, qu'il théorique doit éerit, roulant sur les suArticle 112. -Je proprictaire de chauffenr. toute b) Le candidat posséder parfaitement. présents les est tenu, avant toute Iocation de voiture de louage examen au Permis de Conduire conditions de la Police commumiquer au locataire c) Lc pratiquo dans le véhicule qu'il aspire subira à ensulto un (Asnranee. pouvoir piloter candidat att Permis de conduire condufro. CIAPITRE XIII d), Le candidat un camion aveo un chargement Type €Bs duvra DU PERMIS DE CONDUIRE le véhicule dans lequel au Pormis il de Condutre se présentare complet. avec Arlicle 113.-Nul ne peut snns dire que pour lo subire T'excamen pretique, I va muni de son permis de conduire. conduire une voiture s'il n'est du l'exnmen Typo se fera on volture permis ou de en condujre du Type SA, ( pour celul 4Bs, du on camlan ou autre camlon pell Typo deda - *Cs, à motocy Y *

ule dans lequel au Pormis il de Condutre se présentare complet. avec Arlicle 113.-Nul ne peut snns dire que pour lo subire T'excamen pretique, I va muni de son permis de conduire. conduire une voiture s'il n'est du l'exnmen Typo se fera on volture permis ou de en condujre du Type SA, ( pour celul 4Bs, du on camlan ou autre camlon pell Typo deda - *Cs, à motocy Y * LE MONITEUR régulier. Elles délinjitent pour chaque ePubli: piee plecés à intervalle à la libre cireulation. Ces marques e) Le Permis de Conduire de mutilées la catégorie ou invalides. voie continues T'espace réservé ou discontinues: ne sera pas délivré aux chauffeur personnes qui aura prêté ou donné sont continues sont peintes d'une Article 120. -a)Tout autre personne sera passible 1.-Elles sont divisées lorsqu'elles dans leur longueur. son Permis de conduire à une Gourdes et en cas de seule pièce et non sont divisées dans d'une amende de Soixante Quinze de quinze jours et en 2.- Elles sont discontinues lorsqu'elles non paiement d'un emprisonnement d'un mois à un an. leur longueur. sont des bandes de outre, il sera frappé d'une suspension de la même amende sans préc) Les marques VTRANSVERSALESA mais à l'axe sera perpendieulaires Le bénéficiaire passible VIII article 74 des préidentiques aux pramières être aussi une ligne de gros clous judice des dispositions du 24 Chapitre et 29 de la Loi). la voie. à intervalle Elles peuvent régulier. Elles indiquent: sents Règlements. (Art, à laquelle le Permis de conduire a été placés des véhicules. b), Si la personne commet un accident le propriétaire sera re1-La limite de stationnement aux prêté ou donné et subira les mêmes peines 2.-Le réservé piétons. conducteur devra arrêconnu coupable de complicité Quinze Gourdes d'a3-La Emergt ligne démarcation où le d'arrêt. à l'auteur prineipal, soit Soixante de l'action véhicule pour se conformer à un signal de que mende et quinze jours de prison sans préjudice ter signal son lumineux de circulation, à un signe des agents un autre légale. civile. CHAPITRE XIV la circulation ou à toute réglementation interdit- aux voitures INDICATRICES Article 125.-a) de Il est formellement une bande longitudinale SIGNAUX LUMINEUX ET MARQUES de traverser ou chevaucher de clous placés à intervalle serré des signaux lumineux descontinue ou une ligne gros Articlé 121.-a) Le système circulation comprend un disvariant de 20 à 50 centimétres. toutefois tratiné à aider au contrôle de la à l'aide. de feux de couleurs b) Les condueteurs de véhicules discontinue pourront, et par ainsi positif spécial réglementant, des véhicules dans les carrefours ou verser une bande à charge longitudinale par eux de s'entourer, en ce faivariées, la circulation ils sont placés. chznger de voie, Il en sera de même croisements de rues où Agent de la Police ne réglemente lui sant, de la plus grande précaution.

aider au contrôle de la à l'aide. de feux de couleurs b) Les condueteurs de véhicules discontinue pourront, et par ainsi positif spécial réglementant, des véhicules dans les carrefours ou verser une bande à charge longitudinale par eux de s'entourer, en ce faivariées, la circulation ils sont placés. chznger de voie, Il en sera de même croisements de rues où Agent de la Police ne réglemente lui sant, de la plus grande précaution. de gros clous placés à intervalle b) A moins qu'un les chauffeurs et piétons doivent se conquand il s'agira d'une ligne même la circulation indications que leur fournissent ces variant de 1 à 2 mètres. du ou du former strictement aux derniers peuvent se trouver. c) Tcute violation des preseriptions paragraphe une amende de signaux partout où mentionné ces au paragraphe (a) ci-dessus présent article entrainera et en pour cas de son non auteur paiement un empric) Le dispositif selon le type auquel il appartient, verticalement. trois (3) ou Vingt Cinq de Gourdes huit jours. comporte feux de couleurs diftérentes placées sonnement est interdit aux voitures deux véhicules qui tournent à gauche doivent s'arréter Article 126.-a) Il formellement la bande transversale dite d) E les voitures qui viennent en sens opposé de traverser ou de chevaucher est encore visible. et attendre que -d'ARRET, lorsque le feu rouge aux véhicules de chevauaient passé. comprend le feu rouge en haut, b) II est formellement interdit indiquant le passage réservé 1.- Le Type stricolores milieu et le feu vert en bas. cher une bande transversale le feu au signifie: Arrêt complet, défense formelle aux piétons. En aucun cas, une voiture s'engageant dans delà un carre- d'une Le ftte rouge carrefour. c) de rues doit se trouver au de franchir le Signal intermédiaire, préparation four ou croisement lorsque feu rouge apparait. Le feu jaune signifie: bande transversale de l'un des paragraphes du présent à l'arrêt. libre. d), Toute violation son auteur une amende de Vingt Le feu vert signifie: Passage comprend le feu rouge en haut et article entraînera et en pour cas de non paiement un emprisonne2-Le type <bicolores Cing Gourdes le feu vert en bas. Arrêt complet, défense formelle de ment de huit jours. autorisées à franchir Le feu rouge signifie: Article 127.-a) Les voitures de sont rues, lorsque le feu jaune franchir le carrefour. Passage libre. les carrefours ou croisement feux simultanés rouge et Le feu vert signifie: vert et rouge: Signal intermédiaire, dans le type <Tricolores ou les sont en vue à dla condition Les feux simultanés vert (dans le type <bicolores) hauteur de la ligne d'arrêt préparation. à Tar-êt. au-dessous des lucarnes de feu expresse qu'ils se trouvent à ils devront s'ar. 3.-Des fèches placées direction autorisée de la traversée du lorsque le dit signal apparait.

rouge et Le feu vert signifie: vert et rouge: Signal intermédiaire, dans le type <Tricolores ou les sont en vue à dla condition Les feux simultanés vert (dans le type <bicolores) hauteur de la ligne d'arrêt préparation. à Tar-êt. au-dessous des lucarnes de feu expresse qu'ils se trouvent à ils devront s'ar. 3.-Des fèches placées direction autorisée de la traversée du lorsque le dit signal apparait. Autrement, les à franchir le vert indiquent la rêter et attendre que le feu vert autorise carrefour. formellement interdit au conduccarrefour ou croisement de rues. du feu jaune se Article 122. -a) Il est carrefour ou croisenent b) Tout condueteur qui à Tapparition ed'arrêts laura teur d'un véhicule de franchir visible. un trouve en deçà de la bande transversale de Vingt Cinq Gourdes de rues quand le feu rouge est de cet article sera franchie sera passible d'une amende d'un de huit b) Tout contrevenant Soixante aux dispositions Quinze Gourdes et en cas et en cas de non paiement emprisonnement puni d'une amende de de quinse jours. jours. ne de non paiement d'un emprisonnement outre les peines prévues par les Article 128.- -Dans le cas où les signaux lumineux d'électric) En cas de récidive, le Permis de Conduire du contrevenan: fonctionneratent pas, soit par suite chauffeurs d'une panne ou les conducprésents retraité règlements pour une durée de 3 mois. de rues: cité ou dc toute autre cause, les de la priorité (voir Chapitre sera franchissant le carrefour ou croisement ieurs chaerveront le principe III, article 24. d) Si, en du feu rouge, il occasionne un accident, il IX). Pour les piétons, voir Chapitre en malgré Taopa.ition prévues aux précédents paragrapher. ConLes voilures qbi désirent poursuivre outre les penalités et son Permis de Article 129.-u). la moitié droite de la voic tout encossera toutes les responsabilités variant de 6 mois à ligne droite cireulent sur de cetle voie. duire sera retrailé pour selon une période la gravité du' cas. en entoyant la lirine médiane désirent tourner à droite prenrent un an ou défunitivement sont placés dans b) Los véhicuies croite de t voie cn doublant à droite les vchiArticle 120 Des feux elimmotants oû la circulation est très cules Texiréme qui les précxdentsily en a et cn s'entourant doit du pas maxi- être eericins currefours dangtereux des passages à niveau cl à tout mum de préenution, Celte manosuvre ne du dene ct aussi à Tappreche s'avérera nécessaire. si l'on est déjà à moins de 20 pieds earrefou:. à autre endroit ou leur dits amploi feux, lc chauffeur observera ce qui exceutée Dans rues étroites les véhicules qui se préparent désirent b) A la vue des toureer Jes à dreite, suiviont la file des voiturne qui suit: d'un feu rouge clignotant: Il: s'arrêtera con.- powmaivre cn lgne droite. à ou à gauche exécu 1.

si l'on est déjà à moins de 20 pieds earrefou:. à autre endroit ou leur dits amploi feux, lc chauffeur observera ce qui exceutée Dans rues étroites les véhicules qui se préparent désirent b) A la vue des toureer Jes à dreite, suiviont la file des voiturne qui suit: d'un feu rouge clignotant: Il: s'arrêtera con.- powmaivre cn lgne droite. à ou à gauche exécu 1. A la vue reportirt quand la voie scra entiérement c) Les voitures qui tournent droite avec uno extrôme pruplictrment puis lerent la mancruvre au ralenti, les et qui franchissent au libre. d'un fen clinotant, il ralen'ira et denee pour nc pas heurter pistons en même temups qu? 2. A la vuc dans E voic. signal du feu vert; ce signal s'allumo (Dans ce cas le plétcn a la s'enesera prudemmment violation de l'une de ces preseriptions. entraila fleche qui donne passnge. c) Toute auteur une amende de Vingt Cing Gourdes, priorité.) des clauses du présent article nera pour 5011 un omprismmnement de huit jours. d) "Toute violation à l'une une amende de Viug: Cinq ct cn cas de non pajemeent indicatrices sont peintes en entrainera pour le do coupatlo non un emprisonnemont de Article 124.- -4) Des marquess chasesét, Elles comprennent des Gourdes, et un cas palement juune ou en blane sur la des marques dites huit jouis. arrôtés le fou arauge* inaiqques dites TONGFRUMINATACE Arliclo 130.-u) Les chauffeurs "FUNNEVFIRSALST et d'autres mmreques. sonl de petites doivent muintenir en marche le moteur de ris volture du afin CTONCIFUMINALIS sans retard à l'apparition dmy b), Les. d'environ marques 2 à 5 pouces de largeur, peintes aux bordures en jaune de pouvoir démarrer bandes ou en ble ne sur la chaussée étre el aussi paratifelenent une ligne de gros clous <verls. de la voie. Elles peuvent LE MONITEUR sur la vitre avant de chaque voiture inspectée. b) Toute violation aux prescriptions du présent article et (Article apposée 4 de la Loi). insentraînera pour le coupable une amende de Quinze de cin Gourdes jours. b) A l'éxception de cette fiche, sur aucun la vitre papier, avant aucune des véhiet en cas de non paiement un emprisonnement cription ne devra être apposée CHAPITRE XV cules. Aucune voiture ne sera admise à circuArticle 134.a) INSPECTION DES VEHICULES ler sans cette fiche d'Inspection. renouvelée chaque Article 131.-a) Tous les véhicules généralement quel- soub) Cette fiche d'Inspection selon doit la être catégorie à laquelle apconques appelés à circuler sur la voie d'interdiction publique, de sont circumois ou chaque véhicule. trimestre, mis obligatoirement et sous peine régulière mensuelle ou partient le violation des du présent article à ler, une inspection toutes fois que la Police le juge nécesc) Toute son auteur preseriptions une amende de Soixante Quintrimestrielle et, entraînera pour AE saire, à des inspections dites de contrôle exigées essentielle- qu'elle ze Gourdes et en cas de non paiement un emprisonnetment ment par la Police pour vérifier si les réparations exécutées de quinze jours.

ine régulière mensuelle ou partient le violation des du présent article à ler, une inspection toutes fois que la Police le juge nécesc) Toute son auteur preseriptions une amende de Soixante Quintrimestrielle et, entraînera pour AE saire, à des inspections dites de contrôle exigées essentielle- qu'elle ze Gourdes et en cas de non paiement un emprisonnetment ment par la Police pour vérifier si les réparations exécutées de quinze jours. (Article 8 de la Loi). sur un véhicule ont été effectivement à une nouvelle insa prescrites l'ont remis en bon état de fonctionnement. Article 135.-Tout véhicule renvoyé après la date fixée et à régulière mensueile" pection de contrôle et surpris circulant la fiche provisoire b) Sont autorisés l'inspection dites cLignes et celles par le Service d'Inspection immédiatement portée sur au sus-dit Ser1o) Toutes voitures de publiques cLs ou de toute autre appellation de circulation sera conduit Et le conducteur sera passible d'udites voitures louage public auquel elles sont affectées. vice pour être de inspecté. Quinze Gourdes. En cas de non paiement indiquant l'usage affectées au strafic ne amende de quinze jours. En outre si l'inspec20) Toutes les camionnettes C'est PAMAOA dire, d'un 'emprisonnement les mêmes défectuosités, l'officier en charge juou à des fins commerciales ou industrielles, de la série Pe et C et toutes tion révèle mesures à prendre: Interdiction de circuler date ou toutes celles portant les plaques établies en Haîti, gera des de contrôle à une celles appartenant à des Compagnies de l'Etat et portant des plarenvoi à une fixée. nouvelle inspection même travaillant pour compte qu'l aura à enlever ou à détéques de da série eSpéciales. lourds (Camions généralement Article 136.-a) Nul n'est vitre autorisé avant ou à tout autre en30) Tous les véhicules à autobus, citerne riorer la fiche collée sur la quelconques). Camions à fret, passagers, droit du véhicule par le Service d'Inspection. substitué ou tout autre véhicule de ce genre. se fera b) Tcus ceux l'aurait enlevée ou y aurait détériorée O1l c) Pour cette. catégorie de voiture l'inspection une autre ou dans S but de frauder l'auraient seront d'une de mois. passibles du ler au 15 chaque régulière trimestrielle: auraient permis cet enlèvement, Gourdes et d'un emprisonned) Sont astreints à Tinspection quelconques portant plaamende de Soixante jours. Quinze (Art. 9 de la Loi). Toutes les voitures généralement avant sur leurs plaques d'imment de quinze celui du 9 juillet ques privées et toutes celles *Officiel, Diplomatique, Consul, Article 137.-Le présent Arrêté abroge du Secrétaire matriculation la mention Armée d'Haitix. (Article 2 de la Loi). 1954 et sera publié et exécuté à la diligence Service de l'Etat et la Police huit jours au préalahle d'Etat de TIntérieur et de la Justice.

les voitures généralement avant sur leurs plaques d'imment de quinze celui du 9 juillet ques privées et toutes celles *Officiel, Diplomatique, Consul, Article 137.-Le présent Arrêté abroge du Secrétaire matriculation la mention Armée d'Haitix. (Article 2 de la Loi). 1954 et sera publié et exécuté à la diligence Service de l'Etat et la Police huit jours au préalahle d'Etat de TIntérieur et de la Justice. Un avis sera publié par de cette catégorie de voiture. à le 2 Août fixant la date de TInspection admises Donné au Palais National, Port-au-Prince, e) Les voitures portant des plaques aux mêmes étrangères formalités. 1955, An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE à circuler en Haiti sont démonstration soumises ou en essai et par Par le Président: f), Les voitures en pour être admises à circuler la de l'Intérieur, de la Défense Nationale conséquent non immatriculées leur fiche d'inspection. En pareil cas d'insLe Secrétaire d'Etat la Justice: doivent avoir aussi n'est pas exigible au Service Lie PROPHETE etde la Santé Publique: carte a'immatriculation Le Secrétaire d'Etat du Travail DORSINVILLE pection. du véhicule à inspecter d'Etat ROGER des Finances et de TEconomie Nationale: Article 132.- -a) Le devra propriétaire se présenter au service d'InspecLe Secrétaire CLEMENT JUMELLE ou son représentant dimmatriculation du véhicule. Il doit Le Secrétaire, de la Présidence et du Commerce: tion muni de la carte Tinspection une somme fixe: soit Cinq AIARCEL FOMBRUN et des Cultes: en outre payer pour Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Extérieures (5) Gourdes. fait linspection ou le contrôle aux de Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat des, Travaux Publics: b) Est véhicules gratuitement en propre à TETAT, Haiti. RAOUL ST LO a. i.: tous les appartenant et Légations établis en Le Secrélaire d'Etat de TAericultuce, Diplomates, aux Ambassades ROGER DORSINVELLE, de lEducation Nationale a.i.: (Article 4 de la loi). d'InspecLe Secrétaire d'Etat Article 133.-a) L/inspection se fera au Service sera délivrée MAUCLAIR ZEPHIRIN tion des véhicules et une fiche d'Inspection AA, patentés aux Nos. 9101 B et 8821 B. Enregistrés le 3 Septer ARRETE 1955. Article 3.- La présente autorisation donnée sortir son et entier effet sous les conditions fixées à l'article LFT ci-dessus les acti p être révoquée pour les causes et motifs la y violation contenus, de pour ses statuts, E. MAGLOIRE contraires au but de la société et pour PAUL des intérêts envers les tiers, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE préjudice Article 4- dommages Le présent Arrêté sera publié à la diligence du S Vu Particle 79 de la Constitution; 43 et 49 du Code de Commerce; taire d'Etat du Commerce.

conditions fixées à l'article LFT ci-dessus les acti p être révoquée pour les causes et motifs la y violation contenus, de pour ses statuts, E. MAGLOIRE contraires au but de la société et pour PAUL des intérêts envers les tiers, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE préjudice Article 4- dommages Le présent Arrêté sera publié à la diligence du S Vu Particle 79 de la Constitution; 43 et 49 du Code de Commerce; taire d'Etat du Commerce. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, les sociétés Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Septembre Vu Varticle 7 de la loi du 17 Juillet 1954 société sur anonyme -CAMERA anonymes; An 152ème de VIndépendance. PAUL B. MAGLOI Vu l'acté constitutif et les statuts de la Par le Président: CENTER OF HAITI S. 1955 A.n; sur le contrôle des Sociétés; FRANCK DEVIE EUX Vu la loi du 3 Août Lo Secrôtairo d'Etat du Commorce: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Arrête: DENOMMEE *CAMERA CENTER OF HAITI, S. AArticle ler.- Est autorisée, In société Anonyme de dénomméo: forméc <Came- à Dioudonné Charles et son collègue not Center of Haiti S. A.x au capital social $ 10.000.00, Par devant Jcan Joseph ra 1955. à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 30 AA et 1944 AA, patentés Port-au-Prince le 2 Septembre dans les limites de la Nos. 9101 B et 8821 B, soussignés. Article 2.- Sont approuvés, sous les réserves l'ncte et constitutif ct les staOnt Comparu: Constitution ct des société, lois de coustntés la République, par acte pullic le 2 Septembre identiflé au No, 4682 AA, propriétaire, tuts di la susdite de Mc. Jeun Joseph Dieudonné Churlos, et son 1944 colmeurant Monsieur ct domicillé Sally Kahn, en cette ville, 1955, au notaires rapport à Port-au-Prince, identifiés, aux Nos. 30 AA ct lègue, LE MONITEUR STATUTS Sally Kahn et de iui DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE Madame Tilly Dobrich épouse de Monsieur demeurant CENTER OF HAITI S. A. identifiée au No. 4683 AA, propriétaire, .CAMERA dûment autorisée, de Dix Mille Dollars et domiciliée en cette ville. No. 8891 AA, propriétaire, i Le Capital de ia Suciété est 100.00) identifié au Arliclc actions de Cent Dollars ($ Et Mcnsieur Claude Martin. 10.000.00) divisé en Cent (100) demeurant et domicilié en cette ville, qu'ils entendent former une ($ chacune. être par déLesquels ont. par ces présentes, déclaré lois Haitiennes et aux dispositions Article 2.- Le Capital de la Société pourfa d'émission d'actions augmenté ordinaires Société Anonyme conformément aux arrêté comme suit les clauses TAssemiblse Générale au moyen des deux Haitien et en ont cision de par la majorité du Ccde de Commerce aux prix et sous les conditions approuvés et conditions: comparantes et les persontiers (2/3) des actions ordinaires.

els ont. par ces présentes, déclaré lois Haitiennes et aux dispositions Article 2.- Le Capital de la Société pourfa d'émission d'actions augmenté ordinaires Société Anonyme conformément aux arrêté comme suit les clauses TAssemiblse Générale au moyen des deux Haitien et en ont cision de par la majorité du Ccde de Commerce aux prix et sous les conditions approuvés et conditions: comparantes et les persontiers (2/3) des actions ordinaires. Le transfert des Article 1. - Il est formé entre les parties des actions ou en deve3.- Toutes les actions sont nominatives. à cette fin. adhéreront aux présentes en souscrivant Anonyme Article un Registre spécial de la Société tenu nes qui transfert ou autrement une Société actions se fera sur et du Président et du Trénant actionnaires par Center of Haiti S. A.", Société Anonyme. Les titres d'actions seront numérotés voudra signés tout ou partie de ses actions dont le nom est "Camera et son principal établissesorier. Tout actionnaire qui vendre aura un mois pour exercer Article 2.- Le siège social de la Société d'établir des succursales devra en faire Poffre d'abord à la Société qui qui auront eux aussi un mois ment sont à Port-au-Prince, avec pouvoir le de la République son option, ensuite aux porteurs d'actions devra vendre à la utile d'en avoir sur territoire leurs options. A prix égal l'actionnaire partout où ils sera jugé pour Scciété exercer ou à Tun des actionnaires de la Société. d'Haîti. but d'établir un office pour la venLa d'une action implique de plein droit adhé- du Article 3- La Société aura pour de photographie, de Article 4- propriété Statuts de la Société et aux décisions te de matériels de photographic tels que: accessoires appareil qui entrent générasion de son propriétaire aux de T'Assemblée Générale. En Assemblée Cinéma. films, papiers et tous autres d'optique de tout genre. Conseil d'Administration et a autant de voix qu'il a d'actions. lement dans la photographie et appareil transférer, exporter, imGénérale chaque actionnaire Elie a, en outre, pour but d'acheter, vendre, ADMINISTRATION porter tous produits. de la d'Haiti ou ailde la Société seront administrées par un Elle pourra, dans tcute l'étendue République autrement et disposer de Article 5.- Les affaires et de Cinq membres au plus choiaitermer, acheter, vendre ou acquérir sur des Conseil de Trois Membres au moins Un an à la majorité des leurs, immobilières. donner ou prendre des hypothèques de Générale pour une durée de les décisions de propriététs installer également des usines manufacturières sis par tiers TAssemblée Les membres du Conseil exécuteront Pour être membiens immobiliers, restriction, emprunter ou préter de T'argent, deux (2/3). et seront indéfiniment rééligibles. tous genres sans aucune toutes opérations commerciales, TAssemblée Générale il n'est pas nécessaire d'être porteur pourstuvre et entreprendre en général être jugées nécessaires ou probre du Conseil d'Administration financières ou industrielles qui peuvent ne sont pas limitatives.

sis par tiers TAssemblée Les membres du Conseil exécuteront Pour être membiens immobiliers, restriction, emprunter ou préter de T'argent, deux (2/3). et seront indéfiniment rééligibles. tous genres sans aucune toutes opérations commerciales, TAssemblée Générale il n'est pas nécessaire d'être porteur pourstuvre et entreprendre en général être jugées nécessaires ou probre du Conseil d'Administration financières ou industrielles qui peuvent ne sont pas limitatives. d'actions. de et de Secréfitables. Ces énumérations et énonciations Mille Dollars Article 6.- Les fonctions TrbsarierAdminkatrteer. du Conseil d'Adminis4.- Le Capital de la Société est de Dix taire seront rétribuées par la Société sur décision Article actions ordinaires de Cent Dollars (S 10.000.00) divisé en Cent (100) trationd'Administration pourra autoriser le Tréso100.00) chacune. Article 7 Le Conseil à en son nom tous les ($ et décisions relatifs au fonctionou tout autre délégué signer et en général Article 5.- - Tous les plans, projets émanent en principe de l'Assemrier-Administrateur accords ou conventions avec les tiers, chèques renement et à la direction de la société sont prises à la majorité contrats, la de la Société. Le Secrétaire et des Actionnaires; ces décisions Les dits tous actes engageant responsabilité en demandant, soit en défendant blée Générale des actions présentes ou représentées présente en justice la Société soit en Cassation en son des deux tiers (2/3) seront exécutés par le Conseil d'Administrail a d'interjeter appel et de se pourvoir et la des et décisions le pouvoir à avocat pour la défense sauvegarde plans, projets à T'Article six (5) ci-dessous. nom, de donner mandat Le a pouvoir tion prévu en de la Société seront dirigées et admimistrées intérêts de la Société Justice. THientenadmimatstae. et d'exécuter tout ce qui conArticle 6- Les affaires composé de trbis (3) membres au d'engager et de congédier les employés des affaires de la Société, par un Conseil d'Administration au plus choisis par T'Assemblée Génécerne la marche et le développement le Conseil. moins et de cinq (5) membres fis sont indéfiniment rééligibles. Ce conformément aux décisions prises par par rale pour une période de Un an;" et un 8- En cas de vacance dans le Conseil d'Administration d'un Président. un Tesriar-adminitrater Article le Conseil convoquera immédiateConseil se compose suite de décès, démissions ou autres, afin de combler par élection Secrétaire et deux Conseillers. sont ceux qui ment une réunion de l'Assemblée Générale Aticle 7- Les pouveirs du Conseil Générale d'Administration des porteurs d'actions orla dite vacance. se réunira au Siège Social lui sont conférés par T'Assemblée Statuts annexés aux présentes. Pour être Article 9- Le Conseil d'Administration souvent les intérêts dinaires et inscrits dans les il n'est pas nécessaire d'être ou en n'importe lieu en Haiti aussi Secrétaire T'exigeront ou une maConseil d'Administration une fois mois. E membre du de la Société et au moins sont par de convoquer les membres porteur d'actions. peut se faire jorité des membres du Conseil chargés des administrateurs du Article 8- Tout membre Conseil d'Administration du Conseil du Conseil d'Administration; une majorité simple des autre réunions du Conseil par un membre vote du ou représentés est nécessaire pour la validité décisions.

aussi Secrétaire T'exigeront ou une maConseil d'Administration une fois mois. E membre du de la Société et au moins sont par de convoquer les membres porteur d'actions. peut se faire jorité des membres du Conseil chargés des administrateurs du Article 8- Tout membre Conseil d'Administration du Conseil du Conseil d'Administration; une majorité simple des autre réunions du Conseil par un membre vote du ou représentés est nécessaire pour la validité décisions. représenter aux spéciale et par écrit. Tout présents du Conseil d'Administration seront en lui donnant une autorisation Article 10- Les délibérations sur un registre tenu au siège représentant engage le représenté. constituée à constatées par des procès-verbaux portés qui ont pris part au La Société Anonyme sera définitivement Officiel, de de la Société et signés par les Administrateurs Article de la 9.- date de la publication au Moniteur, Journal les StatutsConseil. les membres autorisés et partir Présidenticl autorisant la Société et approuvant Article 11- Les chèques seront signés par. lArrêté contractantes reconnaissent et acceptent par le Conseil d'Administration. Article 10.- Les parties à ce document et déclarent désignés statuts de la Société ceux annexés ASSEMBLEE GENERALE comme élisent domicile en leur résidence sus-mentionnée. des actionnaires régulièrement qu'elles de Un (1) an les affaires de la Article 12.- L'Assembléc Générale et les décisions Article 11-Pendant une période de: représente T'universalité des netionnaires soient abseront administrées par un Conseil composé constituéc elle tous lcs netionnaires, qu'ils prèsents, Société prises par obligent Miadame Tilly Sally KAHN, Présidente, sents ou dissidents. Générale annuelle au SièSally KAHN, Tre@stiorAdminisumteur Article 13.-- EI sern tenu une Assemblés la clôture de l'annéc fiscale. Monsieur dans les deux mois qui suivront autant Monsieur Claude MARTIN. Scerétaire-Trésorien ge Social Généale se réunira en session extraordinnire des actionnairos mais TAssemblée ou une majorité Dont Acte: de fois que le Conseil dt'Administration se feront par avis dans les journaux de Ce deux Septembre- mil utile; les convoentiens avec avis de réveption adresà Port-au-Prince, en TEiude le jugera ou par leltre recoinmandée' Fait et passié Hort-nu-Prinee par le Secrétaire. ncui cent cinquunte cinq. avec les nottires: séc nux netionnaires menbres ne sera régulièrement constituée lecture, les comnparants ont situé Laforest fils Article 14- L'Assembléc Générale les Et. apres Claude Martin; Astrel presents oll représentés représentent l'Assem- (Signé): S. Kahn; Tilly Kahn; de la minute en suite de que lorsque les netionnnires nu moins du Capital Social. Ainsi coustituée sur la D.

quunte cinq. avec les nottires: séc nux netionnaires menbres ne sera régulièrement constituée lecture, les comnparants ont situé Laforest fils Article 14- L'Assembléc Générale les Et. apres Claude Martin; Astrel presents oll représentés représentent l'Assem- (Signé): S. Kahn; Tilly Kahn; de la minute en suite de que lorsque les netionnnires nu moins du Capital Social. Ainsi coustituée sur la D. Charles notaires ce dernier dépositrire trois septembre mil deux tiers (2/3) le du Conseil d'Administration ef écrit: Eureristr i Por-au-Prinee le No. blée Généralo ontendra rappoit elle approuvera ou crilaquelle est folio cat du Registre situntion de In Societé, sur le bilan dles comptes, et des relatifs à ncuf cent einquante Perçu: cing droit fixe: deux sourdes; visa timbre: deux tinuere les comptus ct élaborera à des projets de la Société, plans En un mot, des actes civils; Directeur Général de MEnreistement: PAdministration," aux finances et Téconomio avec les Statuts de la sourdes 70; Le toutes les dicisions compatibles (Signe): V. Liavaud Collationné: Sociéti. elle prendra D. Charles, Not. LE MONITEUR déclaré: ès-qualités ont, par ces présentes, deux Générale seront consLesquels comparants de l'article quarante 15.- Les délibérations de T'Assemblée destiné et 10) Que pour satisfaire aux prescriptions la totalité du, icle insérées dans un Registre à ce alinéa du Code de Commerce Haitien, tatées dans des minutes de TAssemblée. Les membres (42), deuxième de la manière suivante: signées du Président et du Secrétaire Capital Social a été souscrite de Cent Dollars présents pourront également les signer. Monsieur Sally Kahn: Vingt Vingt actions actions de Cent Dollars Générale se réunira en session extraordiMadame Sally Kahn: Actions de Cent Dollars Article 16.- L'Assemblée la des statuts, de l'augmentaMonsieur Claude Martin:Trente Trente actions de Cent Dollars naire s'il; y a lieu de décider modification Social ou de la dissolution de la Et Madame Margaret E. Borjesson: Cinq tion ou de la diminution du Capital Générale éxtraordinaire devra être pour satisfaire aux prescriptions de T'article du Trente souscrit Société. Dans ce cas, TAssemblée représentant deux tiers (2/3) Et 20) que dit Code de Commerce Haitien le quart Capital délivré par la composée d'un nombre d'actionnaires (35), bis du ainsi qu'il appert d'ailleurs d'un certificat Août mil des actions de la Société. a été versé: Nationale de la République d'Haiti, le vingt quatre des présentes. INVENTAIRE Banque demeuré annexé à la minute FISCALE RAPPORT ANNUEL neuf cent cinquante cinq, ANNEÉ le premier Septembre et Dont Acte: Article 17.- L'année fiscale commence année fiscale comprendra Tesen lEtude ce deux Septembre mil neuf finit le trente et un Août. La date de la constitution définitive de Fait et passé à Port-au-Prince, de temps compris entre cent cinq. avec les noFetr pace et le trente et un Août de l'année suivante.

à la minute FISCALE RAPPORT ANNUEL neuf cent cinquante cinq, ANNEÉ le premier Septembre et Dont Acte: Article 17.- L'année fiscale commence année fiscale comprendra Tesen lEtude ce deux Septembre mil neuf finit le trente et un Août. La date de la constitution définitive de Fait et passé à Port-au-Prince, de temps compris entre cent cinq. avec les noFetr pace et le trente et un Août de l'année suivante. cinquante les comparants ès-qualité ont signé la Société le PrésiEt, après lecture, Kahn; Tilly Kahn; Claude Martin; Astrel Laforest de année un rapport par taires S. la minute en suite Article 18-- Il sera dressé chaque un rapport sur (signé): notaires. Ce dernier dépositaire de mil dent relatif aux affaires de la Société et par'le Trésorier le passif et l'actif, un fils et D. Cha.rles écrit: Enregistré à Port-au-Prince le trois Septembre No. des la situation économique et financière indiquant général de toutes laquelle est cinq folio case du Registre cen- <Profits et Pertess et un inventaire neuf cent cinquante visa timbre: quarante état de comptes de la Société. Ces documents Actes Civils; Perçu: droit fixe: deux gourdes; V. Lavaud. les propriétés mobilières et immobilières Générale à sa réunion annuelle et times. Le Directeur Général de TEnregistrement (signé): devront être soumis à TAssemblée de cette réunion ils doivent être mis à la Collationné: dix jours avant l'ouverture qui désire les examiner. not. disposition de tout actionnaire D. Charles, deux MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION Déposées et enregistrées ont été au Département Camera du Commerce, Center of Haiti, LIQUIDATION expéditions de T'Acte de la Société formée Anonyme: à Port-au-Prince le 2 Septembre de deux tiers au capital social de $ 10.000.00, 19.- L'Assemblée Générale à la majorité sta1955. le 21 Septembre 1955 Article ordinaires a le pouvoir d'apporter aux présents Port-au-Prince. (2/3) des actions reconnue nécessaire. Mars'sel toute SYLVAIN tuts modification du Secrétaire Général Article 20.- En cas de perte de Cinquante pour cent (50%) les adfonds social ou pour toute autre raison Générale jugée d'importante. à l'effet de statuer ministrateurs convoqueront TAssemblée la dissolution de la Société. Dans ce cas sur la nécessité de prononcer travaillera conformément aux dispositions de T'Assemblée Générale ARRETE PArticle dix huit (18) des présents statuts. de la Société ou en cas de dissolution Article 21- A Texpiration Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs PAUL E. MAGLOIRE anticinée, TAssemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et réglera le mode de liquidation. CONTESTATION Vu l'article 79 de la Constitution; le et la Comptabilité qui pourront s'élever pendant Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget Article 22.- Toutes les contestations soumises au Tribunal Civil de Port-auPublique; la d'Etat des Rel'existence de la Soçiété seront élection de domicile.

ou plusieurs liquidateurs PAUL E. MAGLOIRE anticinée, TAssemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et réglera le mode de liquidation. CONTESTATION Vu l'article 79 de la Constitution; le et la Comptabilité qui pourront s'élever pendant Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget Article 22.- Toutes les contestations soumises au Tribunal Civil de Port-auPublique; la d'Etat des Rel'existence de la Soçiété seront élection de domicile. Considérant qu'il y a lieu de mettre Secrétairerie à des urgentes; Prince ou les parties font en mesure de faire face obligations fin au tels que frais et holations Extérieures à cette Budget Article 23.- Tous les frais du nrésent contrat. de timbres, taxes, ainsi Considérant qu'il n'y a pas d'allocation est nécessaire prévue d'y pourveir; noraires du notaire. droit d'enresistrement. comme charges sociales. de l'exercice en cours et qu'il Extérieures: d'avocat seront considérés d'Etat des Relations que les honoraires de YActe Constitutif les parSur le rapport du Secrétaire des Finances; des présentes comme du Secrétaire d'Etat Pour Texécution De l'avis écrit et motivé d'Etat; ties élisent domicile en leur demeure sus-indiquée. Après délibération en Conseil des Secrétaires Dont Acte: Arrête: le deux Septembre mil neuf cent cinquante d'Etat des Relations Fait à Port-au-Prince Kahn: Claude Martini, ensuite est écrit: Article ler.- Il est ouvert à la Secrétairerie Cent Vingt Mille Gourdes cina (signé): S. Kahn: Tilly mil neuf cent cinquanun crédit extraordinaire de Deux à des obligations Enregistré à Port-au-Prince le trois Septembre des actes civils: Extérieures afin de lui permettre de faire face folio case du Registre No. (Gdes. 220.000) te cinq fixe: deux gourdes; visa timbre: cinq gourdes 40. Le Diurgentes; seront tirés des dispoPerçu: droit (signé): V. Lavaud; deux renvois Les voies et moyens de ce crédit recteur Général de lEnregistrement Article 2.- Public. bons. nibilités du Trésor en marge Lc Arrêté sera publié et exécuté à la diligence chacun conforme: Article 3- présent et des Finances, Pour copie D. Charles, Not. des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures en ce qui le concerne. 1955, notaires Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre Pardevant Jean Tosenh Dieudonné Charles et son collègue, aux Donné au de 'identifiés aux Nos. 30-AA et 1944 AA, patentés An 152ème FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE à Port-au-Prince, Nos. 9101-B et 8821-B, soussignés; Par le Président: Ont Comparu: Le Secrétairo d'Etat des Relations Extérleures et des Cultes: 4682-AA, deJOSEPH D. CHARLES ai: Monsieur Sally Kahn, identifié au No. propriétaire, Sccrétaire d'Etat des Finances de T'Economle Nationale, meurant et domicilié en cette ville; Kahn-et de lui Lc RAOUL sio" Détenso Natlonale et de la Justioo: Madome Tilly Dobrich épouse de Monsicur Sally demeurant Le Socrétairo d'Etnt do lIntérieur, de la TELSON identifiée au No. 4683-AA, propriétaire, ADELPHIN et du Commerce: dûment autoriste, ville; d'Etat de VEducation Natlonale et domiciliée en cettc deLo Socrétairo FRANCK DEVIEUX Claude Martin, identifié au No.

UL sio" Détenso Natlonale et de la Justioo: Madome Tilly Dobrich épouse de Monsicur Sally demeurant Le Socrétairo d'Etnt do lIntérieur, de la TELSON identifiée au No. 4683-AA, propriétaire, ADELPHIN et du Commerce: dûment autoriste, ville; d'Etat de VEducation Natlonale et domiciliée en cettc deLo Socrétairo FRANCK DEVIEUX Claude Martin, identifié au No. 8891, propriétaire, d'Elat de la Préeldenco ot du Travall: JACQUES FRANCOIS Et Monsieur en cette ville; Lo Socrôtalro Publique et de PAgrioulture: meurant ct domicilié de In Société Anonyme déLo Socrélaire d'Etat de Senté VILLARD de fondntrurs "h Arissant en leur qunlité CENTER OF HAITI S. A.w nu Capital de Dix Lo Soorétalre d'Etat des Travaux Publlos: RAOUL ST-LO nommée .CAMERA ayant son sii-ge Social à Port-nu-Prine; Millo Dollars, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) Datrs, NOM de Polis NOM DES SOUM Publicatic emil Situation des biess CONTENANCE des M CONT ITENANCE Datwe, S5 Sira à dee bieas : Fttr Indéterminét, une Jean Piard 1954 19 Mai Jean 19 Mai 55 Commune de rue urbaine bornée au sat par 26 Février Une rurale de 1 ha. Ildéner Camp Perrin Itamé Toussaint, T'Etat au Commune de bornée propriété au Nord par Vasenor 15 Février Concurence. Sud par Fritz Darbouze, i et Terrier-Rouge Pierre l'Etat,, Sud par l'Est par rue Concurrence Hab. Bourgeois. l'Etat inoccupé, à lEstpar à l'Ouest par le Marché puRavine et à 1'Ouest par blic. 19 Mai 55 route publique. Pierre 19 Maiss Com. Camp Perrin: Une, propriété urbaine Nord indé- par William 26 Daguillard Février 1954 de Une propriété rurale de 2 ba. Princius 16 Février 1954 rue Concurence. termines, bornée l'Etat. au au Sud Commune borace au Nord par Madame Bernier par PEtat Pierre inoccupé, a l'Est Terrier-Rouge Ceus Pierre NEtat, au Sud à l'OuHab. Bonrgeois. Vasenor Pierre l'Etat. par la rue la St-Charles. Concurrence. Fi Manius Pierre_ T'Eest par rue 19 Mai 55 tatet "i l'Ouest par Jn-FranUne urbaine indé. Fritz E. Darbouze 1954 çois l'Etat. Com. Camp Perrir. terminée, propriété bornée Nord 26 Février Claude Ducène 19 Mai 55 rue Concurence. Jean Piard, au el de Une rurale de 0.64 18 Février 1954 R.2 Camille Piard, à E et à Commune Chantal Hab, L'A- env. Eeoit au PEtat. Nord E's sta la rue Concurrence PÉtat réservé. beille. chemin l'Etat vicinal réservé, TEst pa: Po.l par Mai 55 l'Etat par riservé et à TOuest par Un terrain urbain de 14 pieds Roailia + Fertilien 1954 19 la. propnate occupée par Commune de env. sur 30 pieds env. borné Mars Dieuveut Chavannes. Port-au-Prince Magasin de au Nord par un passage comLevèque Jaurts 19 Mai55 prolongée, mun.

é. beille. chemin l'Etat vicinal réservé, TEst pa: Po.l par Mai 55 l'Etat par riservé et à TOuest par Un terrain urbain de 14 pieds Roailia + Fertilien 1954 19 la. propnate occupée par Commune de env. sur 30 pieds env. borné Mars Dieuveut Chavannes. Port-au-Prince Magasin de au Nord par un passage comLevèque Jaurts 19 Mai55 prolongée, mun. au Sud par Démétrins dont l'étendue à Cayes Une propsiété de 18- Février 1954 MEat Hyppolite, l'Est par un pasCom. des est de 22. m. 10-21.80 sage commun et il'Ouest par rue: conduisant route publi- au façade et de13 m. bornée 50-8 m. au Anasia Blain. 19 55 82 de protandetr de 5 Catele Sally Mai SEESuN Nord par la route publique dela Commune de Une propriété 11 m. urbaine 60. de pro- 4 Mars 1954 conduisnt au Carrefour Sud Fort Liberté rue 80 sur au Nord par ravine ou Gabions. Te par du Marché. fondeurt bornée Charles Antoine un Fossé, Bourgeois l'Etat et Anoclès l'Etat, au Sud par Evelina Ead, PEtat inoccupé. Charles l'Etat, TEst par le à I"Ouest par Pierre 19 Mai55 Marché et à TOuest par Une propridté rurale de 2 Dieudonne 20 Février 1954 Mme. Louis St-Pierre l'Etat. Comrmune de ha. bornée au Nord par route, 1'Est de 9 Absalon Etienne 19 Mai 55 Terrier Rouge au Sud par ravine, Commune de Une m. urbsine de 4 Mari 1954 Hab, Bourgeois. Mme. Louis CharlesEFort Liberté 70 r# sur profon. m et I'Ouest par SaintGrand'rue. Ruto bornée André au Gilles Nord l'Etat. TRect Pierre Métellus François 19 Mai 55 Mme. Sud par un chemin public, et a Une propritt rurale de 1 ba. Thermilus 22 Février 1954 t"a par l'Etat vasant Commune de bornée au Nord parl la route, I'Quest par Grand-Rue. Mai 55 Terrier Rouge Sud par Louis Charles, de 0 ha. 64 Laurent, Laucius Hab, Bourgeois. # par ravine PEtat et a Com. de Chantal Une proprièté au Nord 6 Mars 1954 T'Ouest par "Juan-François Hab. Marron 7e, Flésidor a. env. Flésihomme. bornée au Si l'Etat. 19 Mai 55 Section. par la ravine Blanche, VEst Une de Denis 1 ha. Edouard 22 Février Ducasse 1954 Flésidor et à l'ouest Flésihomme, par la Com. au par Reth PEa $ Ation ao Blanehe. eitt zeau A t "Camille Alexandrt, ravine 19 Ma 55 Jyjoindrf. Sud par Pierre Baptiste. indéterminée, Zamor Mme. Auguatin i guste Casile, l'Est par e Com. du Cap-Hai Une propriété au Sud. à 8 Mars 1954 mille Alexandre et à FOuest tien rue du Pont 1'Est bornée au Nord, rivage de la mer par Cauvin Joseph lEtat. 19 Mai 55 et à parie I'Ouest par la grande Limbé Une propriété de 6 m. 5 Mme. 24 David Février Anténor 1954 route.

ée, Zamor Mme. Auguatin i guste Casile, l'Est par e Com. du Cap-Hai Une propriété au Sud. à 8 Mars 1954 mille Alexandre et à FOuest tien rue du Pont 1'Est bornée au Nord, rivage de la mer par Cauvin Joseph lEtat. 19 Mai 55 et à parie I'Ouest par la grande Limbé Une propriété de 6 m. 5 Mme. 24 David Février Anténor 1954 route. Paal 19 Mai 53 Com, de de façade, bornée au Nord Une rurale de 1 Pauleus rue du Gouverne- la rue Paul Romain, au Commune de ha. bornée proprièté au Nord_ par un 8 Man 1954 ment Sect. Bourg. par'le reste du terrain, Fort Liberté Hab, chemin au Sud Ea Sinisca Michel et Béizum. vicinal, M à PEst par un Canal du Brénord Dieudonnt St- l'Etat, Mey à I'Ouest par PEst par Gravéus l'Etat nom Malor. l'Etat et à l'Ouest par de 6 m. de Mme. David Antinor 19 Mai55 inoccupé. 1A Mai 55 Com. de Limbé Une propriété sur, 7 m. de profon. 25 Février 1954 de Chantal Une de 0 ha 64 Félix Walnéhomme Mars 1954 rue Sagesse Sect taçade deur, bornée au Nord par les Hab, Com. Pélerin 7e. 1. env. rent au Nord par 10 Bourg. hrs Bédrar Bélizaire, au Sud Section. l'Etat inocupe. au à Sud par la rue Sageste, à T'Est par chemin vicinal, l'Est par Pahir Louis et à I'Ouest FEaT inoccupé, l'Ouest par par Mme. Joseph Hyppolite. la route de Chantal à Canon. 19 Mal 53 Limbé Une proptiét de 6 m. de Mme. Atilia 191 Mai 55 Com. de Chantal Une opriété de, 0 ha. et au 6+ Bernadin 10 Mare Belizaiee 1954 Com. de façade 7 m. de profon- Cher-Enfant 25 Février 1954 Hab. Pélerin 7e, E.opgi au l'Est par rue Cup-Haitien au Nord par, T'Etat, Tit deur. s Section Bourg. Bossuet cd Mathieu, au SO Section. l'Etat réservé et Chantal à l'Ouest CaMathieu, à l'Est par la route de Bosuet Bossuet Mathiea et à non. EF par ane ruelle. urbaine 9 L.autent Davilmar 19 Mal s5 de 6 m. de Mme. Sénélus 19 Mai 55 Cayes Commune des des Une façade sur # m 10 Mars 1954 Une proprittt angle au FTMA Com. Limbé façade sur 7 m. de p-ofon- St-Julien 25 Février 1954 et Eo de profondeur, bornée au ofulita Bourg. deur, bornée au Nord par RTIRL Nord parFEtat inoccuré, Hall, par Duvivier ESARP ELuCa Clément Pierre, au Sud Sud par la) Rue des Guerriers Morel Cintual.uci et Méril alEat par la rue le Cimetière. Désir. à I'Est par Boreuet eA l'Ouest par Mathiee et a POurst par une des Fouglres. 191 Mal 5s ruelle. Clerveaug 19. Mai 55 Com. de Thomas- Une proptiété de I bi. 29. lseniens 11 L.ouis Mars 1954 Limbé Une propriété de 6 m. de fa- Igélia 26 Février 1954 sique Hab. Nan- hornée au Nonl par Audurand SsintiCom.

. à I'Est par Boreuet eA l'Ouest par Mathiee et a POurst par une des Fouglres. 191 Mal 5s ruelle. Clerveaug 19. Mai 55 Com. de Thomas- Une proptiété de I bi. 29. lseniens 11 L.ouis Mars 1954 Limbé Une propriété de 6 m. de fa- Igélia 26 Février 1954 sique Hab. Nan- hornée au Nonl par Audurand SsintiCom. 5 de profondeur. Maau Cheri-sin. rue du 2 aur au Rom par Mme. Bourine Sect len P phélien. 3 1'Bat par ment Sect. Bourg gur" David Anténord. au Sud px telgate. le' Pinquolt et a roule reste du terrain, a l'Est par o At uu terrain vacant. Sinisca Michel. ct à I'Ouest oar le Canal Malor. aer LE MONITECE NOM SOUM Dates, P" NOM sOUM. Peblication Premike Sitaatos des biear CC ONTENANCE dea FILzr Dates des F" 19 Mai s5 lon des bieas CONTENANCE Pautar Unc propricté de 5/16 d'ha. Jean-Pierre 26 Mars Evy 1954 Bertrand 19 Mai 55 Com. Pélerin de Chantal 5e. env. bornér au Nod par au Une propriété de 25 Bourgeois 11 Mars 1954 Hab. Saintoius Gidéon TEtat, Cayes route ph5li- au m. 40. x 25 m.30 façade Section. Sud par un chemin, vicinal, et que ronduisant de la ra- sur 19 m. 13 m. 50 Nord de proTEst par T'État réservé carrefeur vine ou Gabions. fondeur. bo née au conduisant par l'Ouest VEtat. par Walnéhomme la route publique de la ravine on Félix 19 Mai 56 Gabions. au Carefour au Sud par un fossé, Com. de Chantal Une propriété de 2 .ha. Dorfeuille 31 Mars Emmanuel 1954 il l'Est par lavenue des quatre JauHab. Dupouille 7c env. bornée au Nord. par au l'Etat Sud, chemins etT'Ouest par Section. l'Est ct à l'Ouest rès Lévèque T'Etat. inoccupé. 19 Mai 55 urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Com. de Port-de Une propriété de 0 64 a. Devilon 6 Avril Geffrard 1954 Commune de Une propriété 567. environ sur 66 m. 12 Mars 1954 Paix, Hab. Laveau bornéc au au Nord Sud # Premise rivage au Nord 2ème de la M Port-au-Prince Roosevelt Se environ. bornée Lacaille Sec- mer. i Rodrigue rue Lucie Jules et Alice Détion. Colas, Colas ct à l'Est T'Ouest par par les hrs. Emnae au Sud par Emmanuel Laure Chérélus Lafortune. Pillet, à TEst par l'Ave8 Philogène 19 Mai 55 Baille et à 1'Ouest par Com. Plaine du Une propriété urbaine de m. de Mai 1954 nue Roosevelt: Nef Nord. m. de façade sur au Nord indé- Lucien Trichet 19 Mai 59 profondeur, l'Etat, au bornée Sud par PaulGom. de Port-au- Une propriéé bornée urbaine au Nord 15 Mars 1954 par Cadeau, S P'Est par rue Prince du Ma- terminée, un passagt, Sud par Cantntte à l'Ouest par l'Etat.

Une propriété urbaine de m. de Mai 1954 nue Roosevelt: Nef Nord. m. de façade sur au Nord indé- Lucien Trichet 19 Mai 59 profondeur, l'Etat, au bornée Sud par PaulGom. de Port-au- Une propriéé bornée urbaine au Nord 15 Mars 1954 par Cadeau, S P'Est par rue Prince du Ma- terminée, un passagt, Sud par Cantntte à l'Ouest par l'Etat. gasin l'Etat. par MuJaar 19 Mai 55 E rie-Dodo. passage, Trer T'Ouest par VierCom. Plaine du Une propriété urbaine sur 7 m. dc de 5 Lorvana 28 Mai 1954 gella Pierre. Nord. m. profondeur. dc façade Daniel Leroy 19 Mai SS rurale de 0 ha. Talégrand Fils 19 Mai 55 Commune l'Anse- Une propriété bornéc mesurant au 17 Mais 1954 Com. des Gonaives Une iété au Nord Lo- 3. Juin 1954 environ 32. ult m. MarROCRI a-Veau rue Sainte mer, au Sud par Mmes. Hab. Badon chard Mersier T'Etat, E Sud à Anne. f Descorbette et Idésse chand. par O. D. Jacques PEtat. Mercier. I'Est par Nestor Jn-Gille: Timothée 19 Mai 55 TEtat, à POuest par Tiogene Tortue Use propriété de 0 ha. 64, Izenora 18 Mars 1954 Delva propiétaie. 19 Mai 55 Com. bo:née au Nord, au Sud. rurale de 0 h. Lochard Mersier Hab. RIE T'Est et à l'Oucst par l'Etat. Com. des Gonaives Mar- Une au Nord par Nes- + Jain 1954 tier 19 Mai 55 Hab. Badon 20 Sud est de 6/16 eav. Louis Mme. Legrave chand. tor l'Etat, au Com. de Chantal Une propriété Nord Télusma 18 Mars 1954 TESN Mersie: Aurel proptit. Dévil Hab. Dessources bornée au Sud Cérémy E à l'Est par Talé5ème Section. Roger, au Rél'Etat, à l'Ouest par Notus. à l'Est parlEtat la route grand fils l'Etat. servé et il T'Ouest par Anselme Jn-Baptiste 19 Mai 5s de Chantal à Lep:ète. Com. de Terre- Une propriété urbaine au No:d non 16 juin 1954 indéterminés Léonce Alexandre 19 Mai55 Neuve rue de I'E- déterminét Baptélus borvée Thézan VEtat, Com. des Cayes Une bornée proptiété au Nord et au Sud 18 Mars 1954 glise. aa's Sud par. Anélus Jn-Charles de rue des Guerriers. Laurent Davilmar PEtat, T'Etat, à l'Est par ruc Lédor la rue des GuerT'Eglise et àl l'Ouest parI ciPer riers et fid l'Onest pa: an Orélus. Selon 19 Mai 55 metière. 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété ru:ale Nord de 1 T'E- ha. Sélianise 16 Jain 1954 Une propriété de 8 50 Laroche 19 Raymond Mars 1954 Neuve Hab. Dé- tat 29. bornée au à l'Est par par AnCom. du Cap-Hai- du Pont. de façade sur 12 m. 7a2 grâce. inoccupé, Sud, tien rue profondenr. bornée Nord selme l'Etat Télémaque, inoccupé, a l"'Oupar PEtat vacant, au t.

1 T'E- ha. Sélianise 16 Jain 1954 Une propriété de 8 50 Laroche 19 Raymond Mars 1954 Neuve Hab. Dé- tat 29. bornée au à l'Est par par AnCom. du Cap-Hai- du Pont. de façade sur 12 m. 7a2 grâce. inoccupé, Sud, tien rue profondenr. bornée Nord selme l'Etat Télémaque, inoccupé, a l"'Oupar PEtat vacant, au t. par par Désir. an couloir, conduisant aa est par Térilien 19 Mal Ss Poste Pont (A. d'H station à Com. de Marmela- Une propriété rurale de 1 ha. Clerjoste 19 Juin Hosssinlus 1954 l'Est par la nouvelle par Hab. Saint- 29. bo née au Nord camions et à l'Ouest de Altamaze, au sti $ rivage de la mer. Martin. Toussaint par Cénatus Pierre, à l'Est Youyoute 19 Mais5 par Musset Toussaint, a Com. de. la Une proptiétt Nord, de au 0 ba. Sud, 64, à Fortune 18 Mars 1954 fOuest par Monique TousHab. ELINS bornée PEst et au à l'Ouest par l'Etat. saint. 19 Mai 55 che. 19 Mai 55 Une urbaine de Jude Jean-François I Une propriété de ha. 29 Jeancilien Clerricien, 1954 Com. de St-Rapha x façade sur 10 : 1 25 Jain 1954 Com. la Tortue au a 18 Mars el du marché. Prverita bornée Nord, Sud, rue de profondeur. bornée au Hab. 4LT PEst et T l'Ouest par T'Etat. Rert par la rue Courbe, au Estima Charles 19 Mai 55 Sud par la rue marché, de la Tortue Une, propriété de 1 ha. 29, 18 Mars 1954 lEstpar T'Hôtel EIE Com. Hab. Marouge. bornée au I'Ouest Nord. au Sud. l'Etat. et a rôuest par le marché. S5 l'Est et à par Une rurale de 1 ha. Clidor St-Juste 19 Mai 0 64, Dinazard Jeannite 19 Mai 55 de Marmela- propritié Nord A. 29 Juia 1954 Com. de la Tortue Une, propriété de ha. Démos- 18 Mars 1954 E Hab. Tenancic. Vilma 29, bornée au au t Hab. Nan bornée au Nord par au Sud A Vilma, prét. FT par E Sect. Gorge 2 tène Angele Jacques-Louts, Jacques Louis, i trente Déplot, à l'Ouest par ton. FE par Dorvil ainsi counu Calestin Mémé. 19 Mai s5 Eaiatoe à T'Ouest par Massillon Com. Gd. Bois Une propriété Nord indéterminée, une ru- Jean 30 Syle Juin 1954 Hab. E.SAiuRe bornée par Grand 15 m. 50 Muller César 191 Mais5 elle, au à Boucan Com. du Cap-Hai- Une m. de pro- 20 Mars 1954 chemin conduisant à l'Est par T'Etat tien rue du Pont, fondeur, de Atr bornée sur # au Nord occupé Bois-pin, par IEglise, à l'Oule rivage de la mer, au E par l'Etat occupé par par la nouvelle station Ga:oa de caMardy.. par Rbe mions à l'Est Jn-Pierre 101 Mai s5 Toussaint et à l'Oueat par le Com.

. de pro- 20 Mars 1954 chemin conduisant à l'Est par T'Etat tien rue du Pont, fondeur, de Atr bornée sur # au Nord occupé Bois-pin, par IEglise, à l'Oule rivage de la mer, au E par l'Etat occupé par par la nouvelle station Ga:oa de caMardy.. par Rbe mions à l'Est Jn-Pierre 101 Mai s5 Toussaint et à l'Oueat par le Com. Gd. Bois Une propriété a déterminet. l'Btat Bazelais 30 Juin 1954 rivage de la mer. Hab. E.ORLRe bornée au Nord Mme. Eete AGedion Saintoius 19 Mai55 occupé au Sud Une de 0 ha. 64 géno: Falise 23 Mars 1954 " Com. de env. propriétt hornfe au Nord par Bser. la gde. route sonduisant à Mst par Hab. Pélerin Ghtu nadin Bélizaire T'Etat, au Sud Boucan Bois-pin. le Bureau Section. Jn-Piere et Waluthomme rEut.A l'Armée I'Ouest d'Haiti par! Cornillos. FuT lEtat, a I'Est par I'Ttat de 10 Mal ss reservé età I'Ouest par 'Etat rurale de 1 ha. Aime inoccupt. Com. Gonaives au Nord par uer Reate PT Jeanty 10 Vss ilab. 4ar" Mme Tima Déus TEtat, de Milot Une rurale non de- Guilbaud 23 Mars 1o54 Sud Vernicia Plerre I'BCom. des termisér au Nord tat, Pres par la rvlare 1B. Sect. carrefour des à trecta unchemin Carrefour # tat. lOuest nat Roslta. Pères. res Guilbaud Jeanty au Sud Plerre Charles rEtak. par Pret. à l'Est et à POuest pe. UEtst. TEtat Rue flammerion Killick Imprimeric de