Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- T MO LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Vendredi 23 Septembre 1955 PORT-AU-PRINCE 11Cème Année No. 86 Extraordinaire Numéro de nationalité haîtienne se livrant au Article 3.- Seul fe commerçant à vendre les dits articles au-dessous SOMMAIRE commerce de détail est autorisé être vendus aut de la quantité fixée de 150 yards. à partir du ler déterminant les articles de première nécessité I, II, III, pouvant IV, V, VI, VIII, IX, X. Article 4-Le présent Arrêté entrera en vigueur d'Etat du -Arrêtés THaitien et classés dans les catégories 1955 et sera exécuté à Ia diligence des Secrétaires en ce qui détail parl Octobre des Finances et de FEconomie Nationale, chacun -Avis Commerce, le concerne. le 23 Septembre 1955, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX a. i.: PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, PRESIDENT DE LA Le Secrétaire RAOUL ST-LO Vu l'article 79 de la Constitution; la profession de commerçant: Vu la loi du 16. Août 1955 réglementant la susdite Loi prévoit une nouvelle réglementation des difféARRETE Considérant en que vue de la sauvegarde des intérêts respectifs du Commerce rentes catégories de commerçants; les dispositions de l'article 3 de MAGLOIRE Considérant qu'il importe, d'établir suivant la liste des marchandises de première PRISIDENT PAUL E. DE LA REPUBLIQUE la loi du 16 Août 1955, détail est exclusivement réservée à Thaitien nécessité dont la vente au minima que l'importateur, haîtien ou étranger, ou l'article 79 de la Constitution; et de fixer les quantités détaillants diment patentés Vu la de commerçant; est admis à vendre aux commerçants Vu la loi du 16 Août 1955 réglementant profession de sa catégorie; la susdite Loi prévoit une nouvelle réglementation aux autres commerçants d'Etat du Commerce, de l'Economie Considérant que de la des intérêts respectifs des difféSur le rapport des Secrétaires du Commerce en vue sauvegarde Nationale et des Finances; rentes catégories de commerçants; les dispositions de l'article 3 de De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il importe, d'établir suivant la liste des marchandises de première la loi du 16. Août 1955, réservée à l'haîtien Arrête: nécessité dont la vente au détail est exclusivement haîtien ou étranger, nécessité appartenent à la fixer les minima que T'importateur, Article ler-Les articles de première DE LINGERIE DE et de à vendre quantités aux commerçants détaillants dûment patentés ou' catégorie I -TISSUS ET AUTRES la ARTICLES Loi du 16 Août 1955 sur le comest aux admis autres de sa catégorie; COTON- désignée à Particle 2 de commerçants des Secrétaires d'Etat du Commerce, des Finances et.

cessité appartenent à la fixer les minima que T'importateur, Article ler-Les articles de première DE LINGERIE DE et de à vendre quantités aux commerçants détaillants dûment patentés ou' catégorie I -TISSUS ET AUTRES la ARTICLES Loi du 16 Août 1955 sur le comest aux admis autres de sa catégorie; COTON- désignée à Particle 2 de commerçants des Secrétaires d'Etat du Commerce, des Finances et. merce sont les suivants: Sur le rapport Nationale; Chambray Carabella de De lEconomie l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Chambray Lafuente Denims ou bleus, tous genres Arrête: Otis (checks) nécessité à la Chambray 115 Article ler--Les articles de première désignée appartenant à l'article Siam, tous genres catégorie II .COMESTIBLES ÉT les BOISSONS- minima auxquelles ils Drill blanc ordinaire étoffe en coton 2 de la Loi du 16 Août 1955, ct quantités ou aux commer: Drilf couleur ou doivent être vendus par Vimportateur, haitien autres étranger, de sa Siam croisé 109 détaillants dàment pstentés ou aux commerçants çants Calicot fixés comme suit: Indiennes imprim6es, tous genres entégoric, sont 10 fardenux de 20 caisses de 18 livres Kaki en général (2 par 2 excepté) harengs snurs.. 5. barils de 200 livres Tricoline inférieure dont les prix FOB sont inférieurs à G. 1.25 harengs sel.. 5 cnisses de 100 livres Rayonnes inférieures morue 5 cnissos de 12 ferblancs de 5 fivres. le yard manteque tin.. 10 tins de 37 livres Gingham inférieur mnntaque en 5 sucs de 100 livres Herringbone Jeans étranger, n'est ndmis à vendre riz de terre.. 5 snes de 100 livres hnitien ou pommes 1 cnisse ou 1 sac de' 50 livree Article 2Limportatsur, pitentés ou nux nutres oignons les dits articles aux Reammerconteaerailetss qu'à partir de 150 ynrds du mêmo tissu. commerçants de sa catégorio LE MONITEUR ARRETE 1 caisse de 2 douzaines de 8 onces poudre d'élévation.. 120 ferblancs de 6 onces levure 1 caisse de 48 ferblancs de 14 onces PAUL E. MAGLOIRE lait condensé caisse de 48 ferblancs de 14 onces PRESIDENT DL LA REP PUBLIQUE lait évaporé I caisse de 24 boîtes d'une livre lait en poudre 5 sacs de 200 livres Vu T'article 79 de la Constitution: de commerçant; farine de froment. 5 caisses de 20 livres Vul la loi du 16 Août 1955 réglementant la une profession nouvelfe réglementation pâtes afimentaires.. 10 livres de chaque catégorie livres Considérant que la susdite Loi prévoit des intérêts respectifs des difféépices divers 3 caisses de 8 ferblancs de 5 du Commerce en vue de la sauvegarde oléomargarine 3' caissos de 8 ferblancs de 5 livres rentes catégories de commerçants; les de l'article 3 de beurre ordinaire 5 ferblancs de 5 gallons Considérant qu'il importe, suivant liste des dispositions marchandises de première huile comestible..

prévoit des intérêts respectifs des difféépices divers 3 caisses de 8 ferblancs de 5 du Commerce en vue de la sauvegarde oléomargarine 3' caissos de 8 ferblancs de 5 livres rentes catégories de commerçants; les de l'article 3 de beurre ordinaire 5 ferblancs de 5 gallons Considérant qu'il importe, suivant liste des dispositions marchandises de première huile comestible.. haïtienne se livrant la loi du 16 Août 1955, d'établir la est réservée à Thaitien Article 2.Seul le commerçant de nationalité articles au-dessous nécessité dont la vente au détail exclusivement haîtien ou étranger, commerce de détail est autorisé à vendre les dits et de fixer les quantités minima que l'importateur, patentés ou au aux détaillants dûment des quantités fixées. est admis à vendre commergants de sa catégorie; Arrêté entrera en vigueur à partir du premier du aux autres commerçants d'Etat du Commerce, de r'Economie Article 3-Le présent à la diligence des Secrétaires d'Etat Sur le rapport des Secrétaires Oictobre 1955 et sera exécuté Nationale, chacun en ce qui Nationale et des Finances; Commerce, des Finances et de l'Economie De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; le concerne. 1955. Arrête: National, à Port-au-Prince, le 23 Septembre à la Donné au Palais ler-Les articles de première nécessité appartenent de An 152ème TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article IV SOUINCAILLERTE BONNETERIE MERCERIE- minima catégorie 2 de la loi du 16 Août 1955 et ics quantités Par le Président: désignée à Tarticle être vendus par Timportateur, haîtien ou étranger, Commerce: FRANCK DEV VIEUX ils doivent cu aux autres commerLe Secrétaire d'Etat du Nationale, a. i.: auxquelles aux détaillants dûment patentés d'Etat des Finances et de l'Economie commerçants catégorie. sont fixés comme suit: Le Secrétaire RAOUL ST-LO çants de sa à partir de 72 grosse Boutons divers per grosse Agrafes V2 grosse peignes bois 1 grosse ARRETE Fil sur 5 fivres fil pelote broder en échefil à (coton) 1 boîte fermée de 10 pelotes veau 12 boites ou 18 paquets PAUL E. MAGLOIRE fil à broder en pelote.. Y grosse PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bas de coton. (coton). 1h prosse chemisettes Va grosse caleçons (coton).. paquets de 100 lames Vu l'article 79 de la Constitution; de lames de rasoir.. 1 grosse la profession commerçant; en fer... Vu la loi du 16 Août réglementant cuillères en fer.. 1 grosse la susdite Loi prévoit une nouvelle réglementation des difféfourchettes coton.

en pelote.. Y grosse PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bas de coton. (coton). 1h prosse chemisettes Va grosse caleçons (coton).. paquets de 100 lames Vu l'article 79 de la Constitution; de lames de rasoir.. 1 grosse la profession commerçant; en fer... Vu la loi du 16 Août réglementant cuillères en fer.. 1 grosse la susdite Loi prévoit une nouvelle réglementation des difféfourchettes coton. V2 grosse Considérant que des intérêts respectifs chausettes de haîtienne se livrant du Commerce en vue de la sauvegarde Article 2-Seul le commerçant à vendre nationalité les dits articles au-dessous rentes catégories de commerçants; de l'article 3 de au commerce de détail est autorisé Considérant qu'il importe, suivant les dispositions de première des quantités fixées. à partir du premier 1955, d'établir la liste des marchandisos T'haîtien 3-Le présent Arrêté entrera en vigueur d'Etat du la loi du 16 Août détail est exclusivement réservée à Article 1955 et sera exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui nécessité dont la vente au haîtien ou étranger, Octobre des Finances et de T'Economie Nationale, et de fixer les quantités minima que Timportateur, détaillants dûment patentés ou Commerce, est admis à vendre aux commerçants le concerne. à le 23 Septembre 1955, de sa catégorie; au Palais National, Port-au-Prince, aux autres commerçants Secrétaires d'Etat du Commerce, des Finances Donné 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport des An et de T'Economie Nationale; Secrétaires d'Etat; Par le Président: DEVIEUX De l'avis du Conseil des Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK Nationale, a. i: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de IEconomie Arrête:, RAOUL ST-LO nécessité appartenant à la Article ler. -Les articles de TOILETTE- première désignée à l'article 2 de oatégorie III .ARTICLES DE minima auxquelles ils doivent la Loi du 16 Août 1955 et les quantités ou étranger, aux commerçants ARRETE haîtien être vendus par Timportateur de sa catégorie, détaillants dûment patentés ou aux autres commerçants fixés comme suit: PAUL E. MAGLOIRE sont grosse PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Savons de toilette ordinaires en carton.. grosse Pâtes dentifrices. grosse Vu T'article 79 de la Constitution; la profession de cemmergant; Brosses à dents en fibre.. Vu la loi du 16. Août 1955 réglementant Loi prévoit une nouvelle réglementation haitienne se livrant que la susdite des difféArticle 2.-Seul le commerçant de nationalité dits articles au-dessous Considérant Commerce en vue de la sauvegarde des intérêts respectifs de détail est autorisé à vendre les du de commerçants; 3 de au commerce rentes catégories qu'il importe, suivant les dispositions de Tarticle des quantités fixées.

16. Août 1955 réglementant Loi prévoit une nouvelle réglementation haitienne se livrant que la susdite des difféArticle 2.-Seul le commerçant de nationalité dits articles au-dessous Considérant Commerce en vue de la sauvegarde des intérêts respectifs de détail est autorisé à vendre les du de commerçants; 3 de au commerce rentes catégories qu'il importe, suivant les dispositions de Tarticle des quantités fixées. à partir du premier Considérant 16 Août 1955, d'établir la liste des marchandises de preinière présent Arrété entrera en vigueur d'Etat du la loi du la détail est exclusivement réservée à Thaitien Article 3.-Le exécuté à la diligence des Secrétaires nécessité dont vente au minima limportateur, haitien ou étranger, Odtobre 1955 ct sera Nationale, chacun en ce qui et de fixer les quantités que dôment patentés ou Commerce, des Finances et de T'Economie est admis à vendre aux commerçanta détaillants aux nutres commerçants de sa catégorie; de lEconomie le concerne. 1955, des Secrétaires d'Etat du Commerce, National, à Port-au-Prince, le 23 Septembre Sur le rapport Finances; Donné au Palais Nationale et des Secrétaires d'Etat; As (52ème de TIndépendance. PAUL K. MAGLOIRE Et de l'avis du Conseil des Président: Arrête: Par le le du Commnerce: FRANCK DEVIEUX de première nécossité appartenant) 1 d'Etut Articlo lor-Los articles deeigde Le Sperétuire Finunces et de PRconomin Nationnle, 1l, i.: V. DE MENAGE ET VERRERIE. Secrôbaire d'Etal dos catégorio -ARTICLES Ln RAOUL ST. LO LE MONITEUR ils l'article 2 de la Toi du 16 Août 1955 et les doivent être vendus par Timportateur, haitien quantités minima auxquelles merçants détaillants dûment ou étranger, aux comsa catégorie, sont fixés comme patentés suit: ou aux autrès commerçants de ARRETE lo) à Article fleurs, de ménage en faience, en verre uni ou gravés ou peints.. PAUL E. 20) Articles en aluminium ou émaillé. par V grosse PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Article 2.- Seul le commerçant de par Va grosse Vu l'article' 79 de la au commerce de détail est autorisé à nationalité haitienne se livrant' Vu la loi du 16. Août 1955 Constitution; des quantités fixées. vendre les dits articles au-dessous Considérant que la susdite réglementant Loi laj profession de du Commerce en vue prévoit une commerçant; Article 3-Le présent Arrêté entrera rentes de la sauvegarde des nouvelle réglementation Octobre 1955 et sera exécuté à en vigueur à partir du catégories de intérêts respectifs des difféla diligence des premier Considérant qu'il commergants; Commerce, le des Finances et de FEconomie Secrétaires d'État du la loi du 16 Août importe, suivant les de concerne.

commerçant; Article 3-Le présent Arrêté entrera rentes de la sauvegarde des nouvelle réglementation Octobre 1955 et sera exécuté à en vigueur à partir du catégories de intérêts respectifs des difféla diligence des premier Considérant qu'il commergants; Commerce, le des Finances et de FEconomie Secrétaires d'État du la loi du 16 Août importe, suivant les de concerne. Nationale, chacun en ce qui nécessité dont la 1955, d'établir la liste des dispositions marchandises l'article 3 de Donné et de vente au détail est de première au Palais National, à fixer les quantités minima exclusivement réservée à P'haitien An 152ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 23 Septembre 1955, est' admis à vendre aux que limportateur, haitien. ou étranger, aux autres commerçants de commercants détaillants dûment ou Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport des Secrétaires sa catégorie; d'Etat patentés et de TEconomie du des Le Secrétaire d'Etat du Commerce: De l'avis, du Nationale; Commerce, Finances Le Secrétaire d'Etat des Finances FRANCK DEVIEUX Conseil des Secrétaires d'Etat; RAOUL et de l'Economie Nationale, a. i.: ST-LO Arrête: Article ler.- - -Les articles de catégorie VIII -PAPETERIE. première à nécessité appartenant à la Août 1955 et les quantités minima désignée l'article 2 de la loi du 16 ARRETE par Timportateur, haitien ou auxquelles ils doivent être vendus dûment patentés ou aux autres étranger, aux commerçants détaillants comme suit: commerçants de sa catégorie, sont fixés PAUL E. MAGLOIRE PAPETERIE PRES IDENT DE LA REPUBLIQUE Ardoises Cahiers pr. éccliers ne dépassant pas 24 p... par 12 doz. Vu l'article 79 de la Constitution; Crayons écoliers 2 doz. Vu la loi du 16 Août 1955 Craie écolier V grosse Considérant réglementant la profession de Porte-plumes bte. de 144 morcea aux du que la susdite Loi prévoit une commerçant; Plumes Va grosse Commerce en vue de la sauvegarde des nouvelle réglementation Enveloppes ordinaires.. 6 btes. rentes catégories de commerçants; intérêts respectifs des difféPapier d'Emballage (kraft). millier la Considérant qu'il importe, suivant les Papier-Journal 2 rames loi du 16 Août 1955, d'établir la liste dispositions de l'article 3 de Papier à lettres ordinaire quel 5 balles nécessité dont la vente au détail des marchandises de le format qu'en soit et de fixer les quantités minima est exclusivement réservée à première T'haitien Article rame est admis à vendre aux que Timportateur, haitien ou étranger, au 2-Seul le commerçant de nationalité aux autres de commerçants détaillants dûment commerce de détail est autorisé à haitienne se livrant commerçants sa catégorie; patentés ou des quantités fixées.

au détail des marchandises de le format qu'en soit et de fixer les quantités minima est exclusivement réservée à première T'haitien Article rame est admis à vendre aux que Timportateur, haitien ou étranger, au 2-Seul le commerçant de nationalité aux autres de commerçants détaillants dûment commerce de détail est autorisé à haitienne se livrant commerçants sa catégorie; patentés ou des quantités fixées. vendre les dits articles Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du au-dessous Nationale et des Finances; Commerce, de l'Economie Octobre Article 3-Le présent Arrêté entrera en De l'avis du Conseil des 1955 et sera exécuté à la vigueur à partir du premier Secrétaires d'Etat; Commerce, des Finances et de diligence des Secrétaires d'Etat du le ccncerne. FEconomie Nationale, chacun en ce qui Arrête: Donné au Palais Article 1or.-Les articles de An 152ème de National, à Port-au-Prince, le 23 catégorie VI -FERRONNERIE. première nécessité appartenant à la PIndépendance. Septembre 1955, Août 1955 et les quantités minima désignée à l'article 2 de la loi du 16 Par le Président: PAUL E. par auxquelles ils doivent être MAGLOIRE dûment Timportateur, haitien ou étranger, aux vendus Le Secrétaire d'Etat du patentés ou aux autrés de commerçants détaillants Le Secrétaire Commerce: FRANCK comme suit: commerçants sa catégorie sont fixés d'Etat des Finances et de F'Economie DEVIEUX RAOUL ST-LO Nationale, a. i.: Pinces à creuser. Arraches; clous.. par douzaine Machettes, manche en bois.. douzaine Serpettes caisse de 5 douz. Houes caisse de 5 douz. ARRETE Haches 2 douzaines Pioches douzaine PAUL E. Couteaux indigo douzaine MAGLOIRE Fers non à foyer intérieur.. caisse de 5 douz. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dérapines douzaine Vu l'article 79 de la Ferblanc en feuille.. douzaine Vu la loi du 16 Août 1955 Constitution; Article 2-Seul caisse de 56 feuilles. Coasidérant que la susdite réglementant Loi la profession de commerçant; au commerce de détail le commerçant de nationalité haitienne du Commerce en vue de la prévoit une nouvelle est se des autorisé à vendre les dits livrant rentes catégories de sauvegarde des intérêts respectifs réglementation des quantités fixées. articles au-dessous Considérant qu'il commerçante; difféArticle 3-Le la loi du 16 Août importe, suivant les dispositions de Octobre 1955 présent Arrété entrera en à nécessité 1955, d'établir la liste des l'article 3 de et sera exécuté à la vigueur des partir du premier et de fixer dont les la vente au détail est marchandises de première Commerce, des Finances et de diligence Secrétaires d'Etat du quantités minima exclusivement réservée à le concerne.

3-Le la loi du 16 Août importe, suivant les dispositions de Octobre 1955 présent Arrété entrera en à nécessité 1955, d'établir la liste des l'article 3 de et sera exécuté à la vigueur des partir du premier et de fixer dont les la vente au détail est marchandises de première Commerce, des Finances et de diligence Secrétaires d'Etat du quantités minima exclusivement réservée à le concerne. "'Economie Nationale, chacun en ce qui est admis à vendre aux que Timportateur, haitien ou étranger, l'haitien aux autres commercants de commercants détaillants dûment Donné au Palais Sur le sa catégorie; patentés ou An 152ème de fIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 23 Septembre 1955, Nationale rapport et des Finances; des Secrétaires d'Etat du Commerce, de "'Economie Par le De l'avis du Conseil des Président: PAUI. E. MAGIOIRE Secrétaires d'Etat; Le Secrétairo d'Etut du Commerce: FRANCK Article Arrête: Le Secralaice d'Etat des Finances et de l'Economiu DEVIEUX catégorio IX ler-Les articles de premièro nécessité RAOUI, ST-LO Nutionulo, i1. i.: 2 de la Loi du -ARTICLES 16 Août DE CORDONNERIE. désignée appartenant à à la doivent être vondus 1955 et les quantités minima larticlo par rimportnteur, haitien ou étranger, auxquellee aux ils com- LE MONITEUR Finances et de. l'Economie Nationale, chacun en ce qui autres de Commerce, des détaillants dûment patentés ou aux commerçants le concerne. merçants sont fixés comme suit: à le 23 Septembre 1955, sa catégorie, Donné au Palais National, Port-au-Prince, Cuirs à semelle, cuirs et peaux d'animaux préAn 152ème de FIndépendancePAUL E. MAGLOTRE parés ou non, salés ou séchés, tannés ou apprètés douzaine Président: avec poils provePar le DEVIEUX Déchets de cuirs, rognures ou morceaux 50 livres Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK a. i.: nant de peaux et de cuirs tannés.. 5 grosses d'Etat des Finances et de T'Economie Nationale, Lacets pour souliers. 50 livres Le Secrétaire RAOUL ST-LO Clous pour cordonnerie.. en caoutchouc.. 1 grosse Talons caoutchouc et semelles 12 peaux Peaux tannées et carroyées. et autres non refendues.. 12 peaux Peaux de boeuf, cheval 1 douzaine AVIS Basane 25 grosses d'unité des Contributions du Môle Boucles 1 grosse je, sousigné, Amilcar Jeudy, Préposé de Receveur de l'EnregistreCillets 1 grosse remplissant les fonctions que jai fait choix de Fers pour talons.

outchouc et semelles 12 peaux Peaux tannées et carroyées. et autres non refendues.. 12 peaux Peaux de boeuf, cheval 1 douzaine AVIS Basane 25 grosses d'unité des Contributions du Môle Boucles 1 grosse je, sousigné, Amilcar Jeudy, Préposé de Receveur de l'EnregistreCillets 1 grosse remplissant les fonctions que jai fait choix de Fers pour talons. 2 Dz. de pelotes Saint-Nicolas, ment de cette dite Commune, avise le public exercice, Fil cordonnier 6 gallons Augustin Jeudy identifié au No. 21 pour le présent de la Ciment pour cuir. livrant Monsieur mon au bureau de TEnregistrement de la loi réde nationalité haîtienne se pour être Commis-Signataire au de l'article 71 Article 2.- Seul le commerçant les dits articles au-dessous Commune du Môle St-Nicolas prescrit comme de la mienne de détail est autorisé à vendre matière réponds de sa signature au cummerce gissant la et je le des quantités fixées. du propre cn ce qui concerne service. 3-Le présent Arrêté entrera en vigueur à partir d'Etat premier du le ler Juillet 1955. Article exécuté à la diligence des Secrétaires Môle Saint-Nicolas, Octobre 1955 et sera de Nationale, chacun en ce qui Commerce, des Finances et l'Economie Amilcar Jeudy le concerne. le 23 Septembre 1955, Préposé Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE AVIS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: F. FRANCK DEVIEUX a. i.: des Contributions de Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, Je, soussigné, Raynald Dorismond, Préposé de de YEnreLe les fonctions Receveur RAOUL ST-LO Moron et Chambeilan, remplissant fais savoir à tous ceux à qui il appartiengistrement aux dits Bureaux, Dominique Adrien pour être mon dra, que j'ai fait choix de Monsieur ce conformément au Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement, la matière, et que je réponds ARRETE prescrit de T'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le serde sa signature comme de la mienne propre, vice de TEnregistrement. R. Dorismond. PAUL E. MAGLOIRE de Moron & Chambellan PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Préposé des Contributions Vu l'article 79.de la Constitution; de commerçant; Vu la loi du 16 Août 1955 réglementant la profession AVIS Considérant que la susdite Loi prévoit une intérêts nouvelle respectifs réglementation des difféle 8 Décembre 1952 pour du Commerce en vue de la sauvegarde des à L'obligation de 5%, série spéciale, émise Cents Gourdes) par "Institut rentes catégories de commerçants; de l'article 3 de la somme de G. 1.500.- (Mille Cinq en faveur de M. Louisson PaConsidérant qu'il importe, suivant les dispositions marchandises de première Haitien de Crédit Agricole et Industriel loi du 12 1951, étant la loi du 16 Août 1955, d'établir la liste exclusivement des réservée à P'haîtien pillon, en vertu de l'article 14 de la Septembre nécessité dont la vente au détail est Fimportateur, haîtien ou étranger, égarée, est déclarée nulle et non avenue.

idérant qu'il importe, suivant les dispositions marchandises de première Haitien de Crédit Agricole et Industriel loi du 12 1951, étant la loi du 16 Août 1955, d'établir la liste exclusivement des réservée à P'haîtien pillon, en vertu de l'article 14 de la Septembre nécessité dont la vente au détail est Fimportateur, haîtien ou étranger, égarée, est déclarée nulle et non avenue. et de fixer les quantités minima que détaillants dûment patentés ou est admis à vendre aux commerçants aux autres commerçants de sa catégorie; des Finances DES CONTRIBUTIONS des Secrétaires d'Etat du Commerce, GENERALE le rapport ADMINISTRATION Sur Nationale; et de IEconomie d'Etat; AVIS Et de favis du Conseil des Secrétaires Préposé des Contributions de Francillon Christophe, Arrête: Je soussigné, les fonctions de Receveur de YEnregistrement, à la "Mirebalais, exerçant fait choix de Monsieur Robespierre LaArticle ler-Les articles de première nécessité appartenant 2 de la loi donne avis au public que j'ai au bureau de TEnregistremeut X -AUTRES ARTICLES. désignés à Particle ils doivent être fontant pour être mon commissignataire au prescrit de T'article 71 de la Loi catégorie du 16 Août 1955 et les quantités minima auxquelles aux commerçants déde Mirebalais, ce, conformément de sa signature comme de la mienne haîtien ou étranger, la matière et je réponds vendus par doment Pimportateur, patentés ou aux autres commerçants de sa catégorie, régissant en ce qui concerne lc Service de TEnregistrement. taillants propre sont fixés comme suit: Mirebalais, le 16 Août 1955. 10 gallons Kérozine par. zinc de.. 10 grosses Aiumettes par 5 caisses de 20 livres Francillon Christophe Bougies par 1 o3isse de 50 livres Préposé Ail Bicarbonate per par sac de. 50 5 kilos caisses de 250 barres Savon de lessive par.. 1 caisse de 60 sachets Savon de lessive en poudre par. grand format ou AVIS 1 cnisse de 144 sachets petit format Les chèques émis nux numéros: de Jean LABIEN, 5 livres 602) du 30 Avril 1955 à T'ordre Borax par... 119091 Plnisance, (Article et sélevant à Gourdes 100.25 Article 2-Seul Ie commercant de nationnlité hnîtienne se livrant Garçon du 31 Août 1955 e l'ordre' du Dr. Adrien de détail est autorisé à vendre les dits articles au-dessous 340830 - (Article 351-B) Gourdes 100.00 au commerce Ruymond, Port-nu-Prince, et s'élovant à des quantités fixées. à du premior déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Article 3-Le présent Arrêté entrera en vigueur parlir d'Eint du étant égnrés, sont Octobre 1955 et sera exéouté à la diligence des Sccrétaires imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick