Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO LUDOVIC Direeteur: A CÉLESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Septembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 85 le 17 Août 1955, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Princs, SOMMAIRE An 152ème de rindépendance. ADELPHIN TELSON d'Haiti au Le Présicent: L. J. KERNIZAN, a. i. d'Amhoesade les Reorésentationa Mission Dirlomstiques Diplomatique à Costa Les Secrétaires: BRIERRE, 17 Août Loi élevant au rong et à Monrovia. et créant une de la République, à Port-au-Prince, le Pérou., à Panama Novella Coffce Export, S. Donné au Sénat Rica. (Reproduction). Anonvme déncmméc: 1955. An 152ème de TIndépendance. Arrêté autorisant constitutif la Société et statuts annexés. marques de fabrique Le Président: CHARLES FOMBRUN A.r. - Acte Extraits du registre des W. SANSARICO. E. JONASSAINT Secrétairerie d'Etat du Commerce: des HabitaLes Secrétaires: et de commerce. de la Vallée de TArtibonite: Liste des -Bertrands, parcelles. <Boulins, AU NOM DE LA REPUBLIQUE District Lacoutures, Cadastral <Préval>, Tourneurs, cRemonsin-, la Loi ci-dessus soit tions Haiti: Bilan trimesde la République ordonne que *Janins et .Clovils. Bank of Canada, Port-au-Prince. Le Président de la imprimée, publiée et exécutée. Succursale de The Roval revêtue du Sceau République, An triel au 31 Août 1955. Bilan au 31 Août 1955. Palais National, à Port-au-Prince. le 24 Août 1955, _Banque Populaire Colombo-iantienne: Donné au MAGLOIRE 152ème de "Indépendance. PAUL E. Par le Président: et des Cuites: (Reproduction) LOI Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Relations ZEPHIRIN Extérieures d'Etat des Finances et de lEconomie Nationale: Le Secrêtire CLEMENT JUMELLE Nationaie et de la Justice: d'Etat de l'Intérieur. de la Dafonee PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire LUC G. PROPHETE MARCEL FOMBI BRUN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du du Commerce: Travail: ROGER DOF RSINVILLE Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et ZEPHIRIN Vu les articles 57 et 79 de la du Service Diplomatique Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, a.i.: a. ROGER i.: MAUCLAIR DORSINVILLE Vu la Loi du 2 Avrit 1943 sur lorganisation Le Secrétaire d'Et de TAgriealture, des Travaux Publics: RAOUL ST-LO d'Haiti; d'Ambassade les RepréLe Secrétaire d'Etat qu'il y a lieu d'élever au rang à Panema et à Monrovia; Considérant Diplomatiques d'Haiti au Pérou, Mission diplomatique à sentations qu'il convient de créer une Considérant ARRETE Costa-Rica; Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Sur le rapport du du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; PAUL E.

les RepréLe Secrétaire d'Etat qu'il y a lieu d'élever au rang à Panema et à Monrovia; Considérant Diplomatiques d'Haiti au Pérou, Mission diplomatique à sentations qu'il convient de créer une Considérant ARRETE Costa-Rica; Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Sur le rapport du du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE Après délibération en Conseil PRESIDE DENT DE LA REPUB BLIQUE A Proposé Vu l'article 79 de la Constitution; Société Anonyme dénomméc: Législatif a voté la loi suivante: Vu l'acte constitutif et les statuts de la Et le Corps, dont le Personnel EXPORT S. A.w; Article ler-II est créé au Pérou une Ambassade .NOVELLA articles COFFEE 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Sociétés; Commerce; ainsi composé: Gdes. Vu les 1951 sur le Contrôle des est 4.000.00 Vu la loi du 12 du Septembre Secrétaire d'Etat du Commerce; 1 Ambassadeur 2.500.00 Sur le rapport Secrétaire bureau, téléArrêté: Location, frais de 2.750.00 Est la Société Anonyme dénommée: -NOgrammes et autres.. Article ler.- EXPORT autorisée, S. A.". au capital social de $31.000.00, 2-I1 est créé pour Panama et Costa-Rica VELLA au COFFEE Haitien le 9 Août 1955. Article dont le Personnel est ainsi composé: formée Cap sous les réserves et dans les limites de la une Ambassade 5.000.00 Article 2- Sont approuvés, l'acte constitutif et les statuts 1 Ambassadeur 1.500,00 Constitution et des lois de la République, acte public le 9 Août 1955, au rapAttaché télédc In sus-dite société, constatés par notaires au Cap-HaiLocation, frais de bureau, 3.000.00 de Mc. Massillon GASPARD et son collègue, aux Nos. A-26 et 2. Enregistré gramme ct autres.. port tien, pntentés aux) Nos. 91 ct 23, identifiés Article 3. I est créé i Monrovit, Libérin, une le 9 Août 1955. donnée sortir son plein et dont le Personnel est ainsi composé: Article 3.- Ln présente nutorisation à l'article ci-dessus, pourra être Ambassade 5.000.00 fixées TEA Ambassndeur entier effet, sous les conditions les activités con1 2.500.00 les cnuses et motifs contenus, pour 1 Secrétnire 3.000.00 révoquée pour violation de ses statuts, sans préautres et pour / Location, frais de burenu ct traires au but de In société intérêts envers les tiers, Loi abroge toute Loi, tout Déeret-Loi, toutes sera judiee des dommnges Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Article 4-La présente qui lui sont contrnires el Article 4- Le présent dispositions de Lois ou de Déerets-Lois d'Etnt des Relations Extériuures d'Etat du Commerco. exécutéo à la diligence des Secrétaires concerne. chacun en ce qui le T sot et des Finances, LE MONITEUR sembléc Générale, et, en cas de vente ou autres opérations les ne co-socis- pourra le 21 Septembre 1955. à tous autres acheteurs. L9 vendeur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, taires seront préférés les tiers vertu d'une autorisation écrite du Conseil An 152ème de TIndépendance.

des Secrétaires concerne. chacun en ce qui le T sot et des Finances, LE MONITEUR sembléc Générale, et, en cas de vente ou autres opérations les ne co-socis- pourra le 21 Septembre 1955. à tous autres acheteurs. L9 vendeur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, taires seront préférés les tiers vertu d'une autorisation écrite du Conseil An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE contracter. d'Administration avec Thabilitant qu'en à cette fin. Leur transfert se fera Par le Président: Article 6.-Les actions seront nominatives. de le société et signée de Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX par une déclaration inscrite sur les reg stres dans ce derLe celui qui a fait le transfert ou d'un fondé livre de pouvoirs de transfert. et, Les droits CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME la sera annexée au ACTE COFFEE EXPORT S. A.s nier cas, procuration à l'action suivent le titre en quelque main qu'il DENOMMEE: -NOVELLA et obligations attachés Me. Massillon Gaspard et son collègue, Notaires au Cap- le passe. aura perdu son titre nominatif pourPa: devant aux numéros 91 A-26 et 23 2, pour Article 7- Tout actionaire qui du s'en faire déliHaitien, identifiés et imposés ra, en justifiant de la propriété et de la perte pendant titre, un mois a'un présent exercice, soussignés; vrer un duplicata, après insertion au *Moniteurs du titre égaré. Ont Comparu: avis indiquant la valeur et le numéro de droit l'adhéCarlèt Auguste, identifié au Numéro 936-C, propriétaire. Article 8- La propriété d'une action implique plein de PASMonsieur au Cap-Haltien; aux statuts de la Société et aux décisions demeurant et domicilié identifié au Numéro 3971-A, propriétaire. sion du propriétaire Mensieur jacques Novella, semblée Générale. sera tenu de la moitié du mondemeurant et domicilié au Cap-Haitien; 3895-A, propriétaire, Articie 9:-Chaque souscripteur payer définitive de la Monsieur Raoul Auguste, identifié au Numéro tant de l'action qu'il aura souscrite dès la mois constitution après. demeurant et domicilié au Cap-Haitien; 3114-A, propriétaire. Société. Le solde devra, être versé quatre sont distincts de Monsieur Henri Auguste, identifié au Numéro Article 10.- Les biens personnels des actionnaires ou créanciers d'un acdemeurant et domicilié au Cap-Haitien: identifié au Numéro 9871-EE, proceux: de la Société. Les héritiers, représentants intervenir dans les affaires de la Monsieur Raymond Magloire, à Port-au-Prince; tionnaire ne pourront en aucun cas ni demander partage priétaire, demeurant et domicilié désirent former par les présentes une soscciété ni saisir ses papiers, effets cu de propriétés, respecter les inventaires de la Lesquels ont déclaré qu'ils et ont, à cette fin, aou vente judiciaire. ils sont obligés aucun cas, aucunr conformément aux lois haitiennes et les décisions de TAssembiée Générale. En ciété anonyme suivante: Société étre faite à la requête d'un actionnaire. dopté la constitution une société apposition de scellés ne pourra Article ler- - II est formé entre .NOVELLA les parties comparantes COFFEE EXPORT S. CONSEIL DADMINISTRATION anonyme sous la dénomination 11.- La Société est administrée par un Conseil d'Adminis- nommés A..

lois haitiennes et les décisions de TAssembiée Générale. En ciété anonyme suivante: Société étre faite à la requête d'un actionnaire. dopté la constitution une société apposition de scellés ne pourra Article ler- - II est formé entre .NOVELLA les parties comparantes COFFEE EXPORT S. CONSEIL DADMINISTRATION anonyme sous la dénomination 11.- La Société est administrée par un Conseil d'Adminis- nommés A.. établissement de la société Article de trois membres dont deux oblicatoirement Pour Article 2.- Le siège social et le principal tration composé à savoir: Le Président et le Secrtitaire-Trésorier, de par les statuts, il faut être au propriétaire seront. Cap-Haitien. société se limite au commerce du café qui être membre du Conseil d'Administration, Article 3.- L'objet de la la vente sur place et l'exportation de deux actions au moins. Conseil Occomprend T'achat, la préparation, de café. Article 12.- En cas de vacance dans le le d'Administration Conseil pourra remtoutes variétés et catégories société est d'une année. par la mort, démission ou autre cause, Générale ordide la casicnnée Assemblée Article 4. - La durée de Trente et Un Mille Dollars en plir cette vacance en attendant la prochaine Article 5.- Le capital social d'Amérique est du Nord, divisé en soixante naire. se réunira au siège socia! monnaie légale des Etats-Unis aux parsonnes Article 13- Le Conseil d'Administration Le Conseil se de cing cents dollars chacune, appartenant les intérêts de la Société. de daux: actions aussi souvent que l'exigeront du Président ou sur celle de la majorité suivantes: Vingt-Huit Actions réunira sur la convocation délibère valablement à la majorité des voix. vote Carlst R. AUGUSTE.. Une Action ses membres. Le Conseil du Président est prépondérante. Nul ne Raoul C. AUGUSTE. Une Action En cas de partage, la Conseil. voix Henri AUGUSTE Trente Actions par procuration au résoluticns du Conseil d'Administration seront consRaymond MAGLOIRE. Deux Actions Article 14-Les dans un livre tenu aux bureaux de la Société de Jacques NOVELLA.. Conseil d'Administration tatées par des minutes à la réunion. Des copies et extraits Article 6- La Société sera dirigée par un les Statuts. et signées des membres présents sera certifiés par le président et le de trois membres dont deux désignés par inscrits ces minutes seront, quand il requis, composé aura les pouvoirs les - Article 7.- Le Conseil d'Administration secrétaire-trésorier Président et le Secrétaire-Trésorier faire ont ou pouvoirs autoriser aux statuts annexés aux présentes. constituée à partir de la Article étendus 15-Le agir au nom de la Société et Article 8.- La Scciété sera définitivement de T'Arrêté du Président de la les plus ou pour opérations relatifs à son objet. la loi ou date de la publication au .Moniteurs son Acte Constitutif tous les actes réservé à T'Assemblée générale par autorisant sa formation et approuvant Tout ce qui n'est de pas leur et République par les Statuts est compétence.

15-Le agir au nom de la Société et Article 8.- La Scciété sera définitivement de T'Arrêté du Président de la les plus ou pour opérations relatifs à son objet. la loi ou date de la publication au .Moniteurs son Acte Constitutif tous les actes réservé à T'Assemblée générale par autorisant sa formation et approuvant Tout ce qui n'est de pas leur et République par les Statuts est compétence. lesquels sont énonciatifs et ses Statuts. comparantes reconnaissent et acceptent déclaIls ont notamment les pouvoirs suivants, Article 9- Les parties au présent acte de constitution et non limitatifs. comme statuts ceux annexés Ils ont seuls la signature sociale. de la Société, élisent domicile au Cap-Haitien. tous les agents et employés rent qu'elles Ils nomment et révoquent Dont Acte: fixent leurs traitement et salaires. à Société et paient celles qu'elle doit. lEtude ce neuf Août Mil neuf cent cinquanIls touchent les sommes dues la la en retirent en avec les Notaires. au nom de Société, Fait au Cap-Haitien, lecture, les parties ont signé MaIls font tous dépôts de fonds en banque te cinq .. et, après Raoul C. Auguste, Henri C. Auguste, R. Gasle montant, émettent et acquittent tous chèques. et acquittent tous Ainsi signé: C. R Auguste, Ed. Desroches, notaire, Massillon Ils souscrivent, encaissent, acceptent, négocient de matériel et gloire, J. Novella, P. Magloire, effets de commerce. Ils effectuent et toutes locations acquisitions de biens, meubles et pord, n.p. STATUTS DE LA SOCIETE DENOMMEE: deprovisionnements tous baux NOVELLA COFFEE EXPORT S. A." immeubles. générales. est de wTrente Ils convoquent les assemblées ou le de Secretaire-Trisorier Le capital social la Société Anonyme du Article 16.-Dans le cas où le Président ils déléguer A:ticle ler. lézale des Etats-Unis d'Ainérique d'exercer leurs fonctions, peuvent et Un Mille Dollars en monnaie ordinaires. nominatives. dc Cinq sont dans Timpossibilité à un Administrateur. Nord, divisé en soixante deux actions droit de vote. tout ou partie de celle-ci être donnée pour une durée limitée. Cants Dollars chacune et ayant pourra etre augmenCette délégation doit toujours Auguste est Président du Conseil d'Adhrticle 2.- - Le capital de la Société Générale Anonyme des actionnaires au moArticle 17--Monsieur Carlet Monsieur Jneques Novelln en est le Secreen temps par lAssembléc déterminées ministration de ln Société. te de d'émissions temps d'actions ordinaires sous les conditions du Capital de taire-Trésorier. GENERALE yeu Conseil d'Administration. En cas d'augmentation sousASSEMBLEE le d'actions auront seuls la préférence pour constituée repréfs Société, les porteurs nouvellement créées. Article 18-L'Assembiée générale régulièrement Les décisions prises en concrirt aux actions sont indivisibles. La Société ne reconnait sente tous les netionnaires de fa Société, qu'ils soient absents Article 3.- Les actions chaque netion.

orier. GENERALE yeu Conseil d'Administration. En cas d'augmentation sousASSEMBLEE le d'actions auront seuls la préférence pour constituée repréfs Société, les porteurs nouvellement créées. Article 18-L'Assembiée générale régulièrement Les décisions prises en concrirt aux actions sont indivisibles. La Société ne reconnait sente tous les netionnaires de fa Société, qu'ils soient absents Article 3.- Les actions chaque netion. Tout propriétnire d'actions, formité des Stetuts obligent tous les actionnaires qu.t un seul propriétaire pour en possède, ne pourra étre représenté dissidents. la quelle que soit quantité qu'il même et seule personne. cu générale se réunira en session ordinaire que le aupris de la Société que par une numérotés et signés par le Article 19.-L/Assemiblée en session extraordinaire autant de fois Article 4.-- Les titres d'actions seront de In Les litous les six nois et nécessaire. Le Président et le Secréet porteront le scenu Société, des Conseil t'Administrntion le jugera une circulaire adres-. Président et le Trésorier des livres à souches aynnt numéros donneront avis du convocation pur de la convocavien des titres d'actions seront les détails des titres y correspomrlants. tnito-Trésorier sco aux netionnnires cinq jours au moins avant la date d'urdre et les souches actionnaire porteront ne, peut disposer de ses actions de PAN- pur tion. Article autrement. 5.-Aucun en tout ou en partie, snns une décision vente ou LE MONITEUR Article 20.- Seuls les porteurs d'actions n'importe quelle Assemblée générale soit auront droit de voter à Article 21.--LAssemblée ordinaire soit extraordinaire. Lecture faite, les parties ont signé avec nous du Conseil d'Administraticn générale sera présidée par le Président AINSI SIGNE: C. R. Notaires. sorier. L'ordre du jour-sera ou, en son absence, par le R. Magloire, P. Auguste, Raoul C. Auguste, Henri C les propcsitions fixé par le Président et devra Secrétaire-TréGaspard, n. p. Magloire, J. Novella, Ed Desroches, Auguste, qui cnt été émanant du Conseil comprendre notaire, Massillon la date de la soumises pa: écrit au Président d'Administration au moins ou bien celles Enregistré au Cap-Haitien le neuf Août réunion par les trois jours avant ciniq Folio 31 Casé 134 du mil neuf cent Néanmoins, l'Assemblée Générale actionneires de la Société. fixe: Deux Gourdes Registre No. 69 des actes civils. cinquante ner, statuer sur des pourra toujours discuter, détermiUNE Gdes. 75%. Total: Droit proportionnel. Visa timbre: Perçu droit jour pourvu que ces questicns autres que celles inscrites à l'ordre du Délégué de VINGT TROIS Gdes. 75%. Pr. VINGT le ET de la Société, à questions ne $2 rapportent à la l'Enregistrement Signé: Lefèvre Directeur à la modification Taugmentation ou à la diminution dissolutionPour copie Ménard.

, détermiUNE Gdes. 75%. Total: Droit proportionnel. Visa timbre: Perçu droit jour pourvu que ces questicns autres que celles inscrites à l'ordre du Délégué de VINGT TROIS Gdes. 75%. Pr. VINGT le ET de la Société, à questions ne $2 rapportent à la l'Enregistrement Signé: Lefèvre Directeur à la modification Taugmentation ou à la diminution dissolutionPour copie Ménard. des statuts. au Capital social ou conforme: Article 22 L'Assemblée Générale Collationné: extraordinaire la entendra le rapport convoquée du en session ordingire ou Massillon GASPARD not. les situation de le Société et apurera Conseil d'Administration sur Par ectionnaires seront Ibres ds comptes et bilans. A ce moment, devant Me. Massillon et des intérêts de leurs actions calculés disposer s'ils le désirent, du montant Haitien, identifiés et imposés Gaspard aux son collègue notaires au leur part de dividende sur le taux de 7% l'en ainsi que pour le présent exercice; numéros 91-A 23 et 2 Capmisz, sauf condition contraire. prélevée sur la base du pourcentage de leur Ont 26-A montants qui peuvent étre mis L'Assemblée de côté Générale déterminera les io) Monsieur Comparu: décidera de tout ce qui concerne les intérêts comme fonds de réserve et taire, demeurant Carlet ct R. Auguste, identifié au numéro Article 23.-Une liste de fa Société, domi icilié au 936-C, propriéles naires présents à l'Assemblés contenant noms et domiciles des actiontaire, 20) Monsieur Jacques Novella, Cap-Haitien; identifié au possèd-nt chacun générale et le nombre des actions qu'ils demeurant et domicilié au numéro 3971-A, propriéla prechaine réunion respectivement, de PAssemblée sera dressée pour être présentée à taire, 30) Monsieur Raoul Auguste, identifié Cap-Haitien; au le Président et le générale. Cette liste, certifiée par demeurant et domicilié au numéro 3895-A, proprié siège social pour être Secrétaire-Trésorier de le Société, sera déposée au 40) Monsieur Henri Cap-Haitien; naire. communiqués au besoin à n'importe quel actiontaire, demeurant et domicilié Auguste, au identifié au numéro 3119-A, propriéArticle Lesquels Cap-Haitien; sur 24.-Quand T'Assemblée générale est faire aux comparants de ont, par ces présentes, déclaré tion Tsugmentation de la ou la diminution du capital appeléc à délibérer merce, la prescriptions l'article 43, 2ème alinéa du que pour satisSociété ou sur la medification sccial, sur la dissolugrande partie des actions de la Société Code de Comcation en spécificra l'objet et la des Statuts, l'avis de convo- *NOVELLA COFFEE EXPORT S. A.s a Anonyme, dénommés telles décisions devra mejorité des voix requises pour de Monsieur Carlet R. été souscrite comme suit: lation. représenter au moins 70% des actions Dollars, soit. Auguste, 15 actions de Cinq Cents en circuMonsieur Raymond a ANNEE FISCALE Magloire, 30 actions, soit. 7-500.00 INVENTAIRE 15.000.00 Article 25-L'année fiscale DIVIDENDES Juillet.

més telles décisions devra mejorité des voix requises pour de Monsieur Carlet R. été souscrite comme suit: lation. représenter au moins 70% des actions Dollars, soit. Auguste, 15 actions de Cinq Cents en circuMonsieur Raymond a ANNEE FISCALE Magloire, 30 actions, soit. 7-500.00 INVENTAIRE 15.000.00 Article 25-L'année fiscale DIVIDENDES Juillet. ccmmen nce le ler Août et finit le 31 Total.. 22,500.00 Article 26.-II sera dressé Dont Acte: de la Société indiquant son Actif chaque année un état de la situation Fait et passé au Cap-Haitien l'an et Profits et un inventaire et son Passif, un compte de Pertes premier Septembre. mil neuf cent de et général toutes les cinquante cinq et le à l'Assemblée immobilières de la Société, Ces trois documents propriétés mobilières tres Après lecture, les comparants ont signé avec générale à sa réunicn ordinaire devront être soumis rayées nulles. nous notaires. Cinq let- 'Article 27.- Déduction faite de qui désirera les examiner. Ainsi signé: C. R. les nets produits constitueront toutes dépenses et Auguste, Ed. Auguste, J. Novella, Raoul C. à répartir ou le profit disponible amortissements, au Desroches, notaire. Massillon Auguste, Henri C. autres emplois. Le paiement des pour les dividendes Folio Cap-Haitien le premier Gaspard, n. p. l'époque fixée par le Conseil d'Administration. dividendes sera fait à fixe: 46 Case 198 du Registre Septembre No. 69 mil neuf cent cinquante Enregistré cinq Gourdes, Deux Gourdes; Visa timbre: Trente des Actes Civils. Perçu droit CONTESTATIONS Lefèvre 35%. Pr. le Directeur Délégué de cinq centimes. Total Deux Article 28.- -Les parties Ménard, PEnregistrement. (Signé): rends et contestations qui pourront conviennont formellement que tous les difféPcur copie conforme: sent contrat de Société seront résolus s'élever pour et à l'occasion du préChacune des partizs sera tenue de par l'arbitrage. Un mot rayé nul. Collationné: ainsi désignés devrent rendre leur nommer un erbitre, et Tes arbitres ment exécutée par les parties qui, décision, laquelle sera obligatoireMassillon Gaspard, not. Les arbitres devront être s'y obligent. Par devant au Cap-Haitien. Dans le cas obligatoirement où Iss des commerçants installés Haitien, identifiés Me. et Massillon Gaspard et son mettre d'accord, ils doivent arbitres désignés ne pourrsient se pour le imposés aux numéros 91-A collègue notaires au Capde les départager, et dont la nommer un tiers arbitre qui sera présent exercice; 23 et 2 - 26-A les parties qui s'y obligent. décision sera obligatoirement exécutée chargé par Ont Comparu: taire, 1o) Monsieur Carlet R. Auguste, identifié MODIFICATIONS DES STATUTS demeurant et domicilié au au numéro 936-C, prepriéDISSOLUTION LIQUIDATION 20) Monsieur Jacques Novella, Cap-Haitien; identifié Article 29,-Si Texpérience taire, demeurant et domicilié au au numéro 3971-A, propriémodification aux statuts, démontre nécessité 30) Monsieur Raoul Cap-Haitien; l'Assemblée Générale sur linitiative de Conseif d'apporter une taire, demeurant et Auguste, identifié au numéro en réunion d'Administration, 40) domicilié au 3895-A, propriépouvoir d'sffectuer cette modification.

, Cap-Haitien; identifié Article 29,-Si Texpérience taire, demeurant et domicilié au au numéro 3971-A, propriémodification aux statuts, démontre nécessité 30) Monsieur Raoul Cap-Haitien; l'Assemblée Générale sur linitiative de Conseif d'apporter une taire, demeurant et Auguste, identifié au numéro en réunion d'Administration, 40) domicilié au 3895-A, propriépouvoir d'sffectuer cette modification. extrnordinaire est autorisée et a le tairc, Monsieur Henri Aupuste, Cap-Haitien; identifié au Article 30.-Le Conseil Lesquels demeurant et domicilié au Cap-Haitien; numéro 3119-A, proprié, n'importe quella raison convoquer d'Administration peut à tout moment et pour faire aux comparants ont, par ces présentes, extraordinaire et proposer la PAssemblée Générale en réunion DEUX prescriptions de l'article 35 bis du déclaré que pour satisAnonyme, dissolution et la liquidation de la Société LARS du MILLE Capital CINQ CENTS SUR TRENTE Code ET de Commerco, UN VINGT Article social de la Société MILLE cas d'Administration 31-En de dissolution de la Société EXPORT S. Ap, ont été versés par dénommée -NOVELLA DOLalors en fonction Anonyme, le Conseil appert certificat délivré les actionnaires de la COFFEE qu'il n'en soit décidé autrement effectuera la liquidation à moins d'Haiti au Cap-Haitien par la Banque Nationale dr sus-dite Société, sa complète liquidation, la Société par l'Assemblée Générals et jusqu'à cinq, dôment enregistré, st lo trente et un Août mil neuf la République Article 32-Pendant conservern son caractère LE CINQ pulant qu'un dépôt de cent cinquante de l'Assemblée Générale toute la période de In liquidation les corporatif. COFFEE EXPORT CENTS DOLLARS S. A.s. a été fait par ln VINGT Société DEUX MILcontinueront comme par le passé, pouvoirs -NOVELLA Dont acte et pour l'sxécution les Dont Acte: do domicile en FEtude de Nous Notaires, duquel, comparants font élection Fuit et passé nu saint-Louverture. au Cap-Hnitien, Rue Tousquante cinq et le premier Cap-Haltien on notre Etude l'an mil, neuf cent cinFait et passé ce jour, l'an Lecture fnite, fea Septembre. Avril. Mtlmesdensdinpentediag et le Neuf Ainsi signé: C. R. comparanta Augusto, J. ont signé avec nous notaires Augustr, Ed. Desrochos, Novella, Raoul C. Auguste, nu Cap-Haitien lo premier notaire, Massillon Gaspard, n.p. Henri C. Septembre mil neuf cent Earygiatrs, cinquants cinq: f M he LE MONITEUR E. U. A, représenté par Me Jean P. Salès. a préo No. 69 des Actes Civils. Perçu droit fixe: Etat de Connecticut, demande de la marque: Folio 46 Case 199 du Registre centimes. Total: Deux gourdes scnté une d'enregistrement Deux gourdes: Visa timbre: Trente cinq (signé): Lefèvre 35%. Pr. le Directeur Délégué de TEnregistrement Ménard. ANNEXE: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL miss Cap-Haitien, 31 Août 1955.

, demande de la marque: Folio 46 Case 199 du Registre centimes. Total: Deux gourdes scnté une d'enregistrement Deux gourdes: Visa timbre: Trente cinq (signé): Lefèvre 35%. Pr. le Directeur Délégué de TEnregistrement Ménard. ANNEXE: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL miss Cap-Haitien, 31 Août 1955. CARROL Nationale de la République d'Haiti certifie, nom par de les wNo- présentes La Banque avoir feçu, ce jour, en dépôt en un compte DEUX fait au MILLE CINQ vella Coffee Export S. A.". la somme CENTIME de VINGT ($22.500.00), représentant <Miss Clairol & DESSIN> CENTS DOLLARS du & ZERO souscrit de la Société à former ce, conformé- du la classe anviron les 3/4 capital la loi du 22 Juillet 1954 publiée au Moniteur appartenant à (3) s ment à Tarticle 3 de cs 26 Août 1954. actionnaires, sur leur demande, No. 677.- Le présent certificat est délivré aux du Août 1955. servir et valoir ce que de droit. Extrait de la requête en date 18 pour Marques de Fabrique le 31 Août 1955. certifié qu'aux termes de la loi sur les NaFait au Cap-Haitien. D'HAITI II est Commerce, Koh-I-Noor, Spojene Kovoprumyslove, Zadovy, métal, NATIONALE DE" LA REPUBLIQUE et de (Koh-I-Noor, Fabriques réunies d'objets en Entre- et au BANQUE illisible. rodni Podnik, Nationale qui se livre à la fabrication Fernand Dupuy, et l'autre signature: prise Nationale) Entreprise et organisée conforméAinsi signé: mil neuf cent cincommerce d'objets en métal, dûment constituée social à Prague, TchéEnregistré au Cap-Haitien le du premier Registre Septembre No. 69 des Actes Civils. ment à la loi Tchécoslovaque et ayant son siège Montas et Roland Montas, quante cinq Folio 46 Case 200 Visa timbre: Quarante centimes. Total: ayant pour avocats Mes. Louis de la marque: Une Perçu droit fixe: gourde; Délégué de TEnregistrement (Sicoslovaquie, a présenté une demande d'enregistrement Uns gourde, 40%. Pr. le Directeur gné): Lefèvre Ménard. Pour copie conforme: Collationné: Massillon Gaspard, not. ont été au Département du Commerce. COFDéposées et enregistrées, de l'acte de la société anonyme: .NOVELLA formé cu Capdeux expéditions EXPCRT S. A.", au capital social de $31.000.00, FEE Haitien le 9 Août 1955. Port-au-Prince, le 21 Septembre 1955. Mars'sel SYLVAIN TETE DE FILLE Secrétaire Général appartenant à la classe (6). SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 678.- Août 1955. Extrait de la requête en date du 18 de Extraits du Registre des Marques de Fabrique: qu'aux termes de la loi sur les Marques Zadovy, Fabrique NaII est certifié Spojene Kovoprumystove, Entre- (Loi du 17 Juillet 1954) et de Commerce, Koh-I-Noor, Fabriques réunies d'objets en métal, et au rodni Podnik (Koh-I-Noor, livre à la fabrication No.

678.- Août 1955. Extrait de la requête en date du 18 de Extraits du Registre des Marques de Fabrique: qu'aux termes de la loi sur les Marques Zadovy, Fabrique NaII est certifié Spojene Kovoprumystove, Entre- (Loi du 17 Juillet 1954) et de Commerce, Koh-I-Noor, Fabriques réunies d'objets en métal, et au rodni Podnik (Koh-I-Noor, livre à la fabrication No. 612.- Nationale) Entreprise Nationale qui se et organisée conforméen date du 27 Juin 1955. prise en métal, dûment constituée à TchéExtrait de la requête de Fabrique commerce d'objets et ayant son siège social Prague, termes de la loi sur les Marques la Boétie, ment à la loi Tchécoslovaque Mes. Louis et Roland Montas, a préI est certifié qu'aux Parfums Revillon dont le siège est: 42, rue ccslovaquie. ayant pour avocats de la marque: et de Commerce avocat Mes. Louis et Roland Montas, a présenté senté une demande d'enregistrement a Paris, ayant d'enregistrement pour de la marque: une demande Kohinoor - * REVILLON .PARFUMS REVILLON. appartenant a la classe (3). N: :. 653 (Extruit de la requéto en date du 3 Août 1955) termes de la loi sur les Marques de Fabrique et opé- et -KOH-I-NOOR. It est certifié Clairol qu'aux Incorpornted. société unonyme organisée E. U. A., ayant à la classe (20). de Commerce le régime des lois de I'Etat de Connecticut, Comte de Fnirfield, uppartenant rauit sous social à 81 Commerce Road, Stamford, son siège LI MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE No. S5 Jeudi 22 Septembre 1955 DISTRICT LISTE No. XXIII de Thabitation .LACadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles Archives du Bureau Cades Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le ci dessous publiée suivant les documents recueillis aux En application commune de Dessalines, section rurale de Fossé Nabothe. est COUTURE. dastral, ce aux fins de droit. HABITATION LACOUTURE Demeure Superficie Oha.160 Superficie No. Prelles Nom de rOecupant Lacouture Demeure 13695 Philéus Philis Lacouture 1ha.355 No. Peelles Nom ic TOccupant Lacouture Oha.296 Oha.592 3 21804 Hrs. Charlemise Charles Dé (Silvéan Jn-Pierrs) Lacouture 1ha.217 1 10285 Vertya Arthur Tervil (Estélant Estinfond) Lacouture Oha.368 31 21805 Saint-Pha Stinfond Aristilde) Lacouture 2ha.610 2 10287 Hrs. Estéfond (Estélant Estinfond) Lacouture 32 21806 Hrs. Aristilde Léander (Véristide Pierre) Lacouture Oha.323 3 102S8 Hrs. Juliette Jean Louicilia Valéry) Lacouture Oha.129 33 21813 Hrs. Cathérine Chéry (Pierrissaint Lacouture Oha.656 10299 Hrs Valéry Jean-Louis (Suzanne Rosier) Lacouture Oha.216 34 21817 Hrs.

Estélant Estinfond) Lacouture 32 21806 Hrs. Aristilde Léander (Véristide Pierre) Lacouture Oha.323 3 102S8 Hrs. Juliette Jean Louicilia Valéry) Lacouture Oha.129 33 21813 Hrs. Cathérine Chéry (Pierrissaint Lacouture Oha.656 10299 Hrs Valéry Jean-Louis (Suzanne Rosier) Lacouture Oha.216 34 21817 Hrs. Généise Pierre (Frazil Frazilmé) Lacouture Oha.123 5 10300 Hrs. Dolisca Jn-Louis (Roselia Louis) Lacouture Oha.067 35 21821 Elzinette Sagilus Sajuste Lacouture Oha.707 6 10301 Hrs. Louis Sept Charles (Térilus Edmond) Lacouture Oha.232 36 21822 Sagilus Sajuste Lacouture Oba.986 7 10306 Hrs. Roselia Lacouture Oha.508 Oha.936 37 21823 Hrs. Romélus Jean (Dansely St-Gillus) Guistina) Lacouture 1ha.329 S 10310 Charles Estiverne Doliscar (Lamercie Rosier) Lacouture Oha.271 38 21825 Hrs. Formilus Hilaire Monsieur (Phédestin Lacouture Oha.397 9 10311 Hrs. Jeanlouizine Dolisca (Italia Jean) Lacouture 39 21829 Louicius Petit Lacouture Oha.361 10 10312 Hrs. Dolina Lacouture Oha.316 (tha.801 40 21835 Similien Méus (Sagilus Sajuste) Lacouture Oha.161 11 10315 Charles Estiverne (Daniel Joseph) Bérard Oha.465 41 21838 Hrs. Moise et Josélia Joseph Joseph Lacouture Oha.138 12 10316 Hrs. Jn-Louis Jean Clairvoyant) Lacouture 1ha.578 42 21839 Dame Elzinette Sagilus Lacouture Oha.649 13 10317 Hrs. Carilia Dolisca (Clairmise (Cinna Jérôme) Lacouture Oha.370 43 21842 François Philistin (Edmond Jeune) Cadeau 1ha.0 1.063 14 10319 Hrs. Jérôme Hérard Stéphen (Stéphen Fils) Lacouture Oha.240 44 21845 Hrs. Jeune Raymond (Ericia Henrisca) Grandrac Oha.563 15 10530 Hrs. Dénéjuste Lacouture Oha.376 45 21846 Hrs. Demonsthene François Bérard Oha.379 16 10531 Dancilé Saint-Gilles Xavier (Milius Normilus) Lacouture Oha.643 46 21848 Demonsthene Philistin Charron Oha.285 17 10535 Hrs. Roginette Dieujuste) Lacouture 47 21854 Macéus Alexandre Lacouture Oha.267 18 10537 Hrs. Poteau Pierre Valéry (Cinna (Charles Estiverne) Lacouture 1ha.759 Oha.324 48 21855 Soirilis Louis Remonsin Oha.321 19 10664 Hrs.

Oha.643 46 21848 Demonsthene Philistin Charron Oha.285 17 10535 Hrs. Roginette Dieujuste) Lacouture 47 21854 Macéus Alexandre Lacouture Oha.267 18 10537 Hrs. Poteau Pierre Valéry (Cinna (Charles Estiverne) Lacouture 1ha.759 Oha.324 48 21855 Soirilis Louis Remonsin Oha.321 19 10664 Hrs. Jn-Louis Lacouture Oha.293 49 21858 Bienéus Bien-Aimé Charron Oha.697 20 12471 Piervilus Frazile Lacouture 50 21862 Vinna Mervil Jean) Pitrail Oha.843 21.12473 Piervilus Frazile Lacouture Oha.327 51 21863 Eudoxie Casséus (Dortalie Jean) Lacouture Oha.18i 22 21801 Piervilus Frazile Fédé) Lacouture Oha.271 52 21867 Hre. Vertus Jean (Italia Lacouture Oha.188 23 13683 Hrs. Fédé Charles (Sergilia Lacouture Oha.178 53 21869 Fabius Estinfond Bérard Oha.159 24 13686 Charicius Charles Gustin (Cirius Augustin) Lacouture Oha.170 Oha.199 54 21880 Cécile Valéry Fervilus) Grandrac Oha.212 25 13689 Hrs. Gustinvil Lacouture Oha.310 55 21881 Hrs. Mercilia Cétoute (Barthôlemy Grandrac Oha.987 26 13690 Charlcius Charles Charles (Charlestin Hermann) Lacouture Oha.493 56 21882 Barthélemy Fervilus 27 13691 Hrs Phédestin Philis) Lacouture Vu: Le Coordonnateur: 28 13693 Hrs. Louis Jean (Filéus Certflié correct: Gérard D'Méza, Ing, Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentiaux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXIV THabitation Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles de recueillis aux Octobre 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 section rurale de Bac Coursaint est ci-dessous publiée, En application ccmmune de la Petite Rivière de l'Artibonite, .PREVAL. du Bureau Cadastral. ce aux fins de droit. HABITATION PREVAL Archives Demeure Superficie ha.079 Superficie Xo. Peelles Nom de rOccupant Choisi (Msc. Evaris Nicolas) Préval Préval 0 ha.123 Demeure 0 ha.185 47 14785 Hrs Jean Nu. Peelles Num de TOccupant Marie, 1 ha.277 48 1077 Valcina Vilcin Saint-Louis (Mme. Verdit Préval 0 ha.096 245 Emirenne Salomon Pierrot (Gracia Bellefleur Nicolas) Maugé 0 ha.271 49 1080 Hrs. Mileent 0 ha.216 2 251 Hre.

sc. Evaris Nicolas) Préval Préval 0 ha.123 Demeure 0 ha.185 47 14785 Hrs Jean Nu. Peelles Num de TOccupant Marie, 1 ha.277 48 1077 Valcina Vilcin Saint-Louis (Mme. Verdit Préval 0 ha.096 245 Emirenne Salomon Pierrot (Gracia Bellefleur Nicolas) Maugé 0 ha.271 49 1080 Hrs. Mileent 0 ha.216 2 251 Hre. Nicolas Pierrot (Gracia Bellefleur Nicolas) Maugé 0 ha.S70 In-Louis) Estève (Mercegrace Delvin) Préval 1 ha.190 257 Hrs. Nicolas Préval 50 10S5 Hrs. Dme. Estève Delvin) Préval 0 ha.723 253 Manine Vénima Maugé ha.324 51 14762 Hrs. Dmc. Préval Magloire Verlus 0 ha.194 Hrs. Losama Jacques) Préval ha.601 MRCRTR Roy 0 ha.127 52 10S6 Jacques Mercia Augustin (André Jacques) Préval 0 ha.101 300 Bonifsce Georges Préval 0 ha.928 53 1087 Iirs. Innocent (Mercéus Mervil) Préval 0 ha.106 323. Joseph François Charron, 0 ha.769 54 1090 Hrs., Toussaint 0 ha.165 8 413 Mercilus Formilus Remonsin 0 ha.991 55 1091 Joants Charles Gilles Gilles) Préval Préval 0 ha.163 9 414 Gentilia Jean Pre-Riv-Arib. 0 ha.551 56 1092 Hrs. Hre. Serpile Sergile Gilles S ewstr Gilles) Préval 0 ha.168 10 486 Dieujuste Dodard Préval 57 1094 1095 Sergile Préval 0 ha.343 11 488 Hrissé Fils Charles D'Méza (Pierre Robert 5S Saint-Armand Flora (Saingel Joliéus) Préval 1 ha.365 12 490 Hrs. Dme. Verrettes ha.607 59 1096 Hrs., Préval 0 ha.628 1099 Elusia Sijvens ERCI D'Méza) Préval ha.581 60 1163 Cily Préval 0 ha.435 13 491 David Aimable Préval 0 ha.089 01 G2 1164 Cilia Hrs. Joseph (Lexidur Prèval 0 ha.S76 14 David Aimable 0 ha.101 GRLs Préval G3 1165 lirs. Cilia (Anilus (Anilus Hélan) Préval 0 ha.098 15 494 Izèdo Joseph Pierre (Méglaide Aristilde) Mary ha.4os G4 14795 Hrs. Cilia Préval 0 ha.181 TO 16 495 Hrs. Angélique Maugé 0 ha.213 65 11GG Juleéus Jean Gilles Préval ha.964 17 498 Stéphen Paul Dessources 0 ha.164 GG 1171 Iirs. Jean Choisi, (Réserve Archélus). Préval 1 ha.498 18 499 Claircine Salomon Louis Pierre (Dantès Louis) Préval ha.239 67 14851 Hrs. Jean, Choisi Pierre (Réscrve. Archélus) (Gid-Pierre L.. Préval 0 la.440 19 504 Hrs. Jeune Vve. Stève Rémé (Charles Augustin) Préval 2 ha.458 6S 1172 lirs. Lnis Jn-Pierre 20 505 Hrs, Blonzac (Pauléus Paul) Maugé 0 ha.761 Pierre) Ti-Nomme) Préval 0 ha.9st ha.348 21 507 Hra.

. Jean, Choisi Pierre (Réscrve. Archélus) (Gid-Pierre L.. Préval 0 la.440 19 504 Hrs. Jeune Vve. Stève Rémé (Charles Augustin) Préval 2 ha.458 6S 1172 lirs. Lnis Jn-Pierre 20 505 Hrs, Blonzac (Pauléus Paul) Maugé 0 ha.761 Pierre) Ti-Nomme) Préval 0 ha.9st ha.348 21 507 Hra. François (Dantès Louis) Préval 0 ha.865 69 1198 Hrs. Mélina, I1efendre, Cilné) Tréval 22 515 Hrs. Na Josoph Ulysse Simon) Préval 1 ha. 29 1201 Irs. Cilné, Enieran Ditrejette ha.336 AAtree 23 518 Ocoanie Chapelet Louis (épouse Pierre (Dantès Louis) Préval 0 ha.924 70 71 1202 Vernilus Vernisiu Préval 0 2 ha.032 24 525 Hrs. Jeune Préval 0 ha.356 72 1204 Philippe Antoine (Vénité Préval 0 ha.83: 526 Nicolas Antoine ha.396 ha.336 Miaet Antoine Préval ha.208 73 4635 HE EEO L.ouis) llidonne 0 ha.361 26 528 Nicolus Louis. Tassy eat Préval 74 14578 Iirs, Sarn Trtere Joanès Charles ha.437 (Cadélina Pierrel 0 ha.194 27 617 Mme. Victor dite Cinésia Saint-Na Préval ha.827 76 14577 Hrs. Clnirzulia Fabien .udort (Lormonic Antoine) Tréval 0 ha.182 28 619 Lusilia Petit Frère (Camel Cazael) Tassy 76 14679 Hrs. Antuine (Eleera Henry) Préval 0 ha.331 29 620 Hrs. Charles Préval 0 ha.431 ha.723 77 4719 lIrs. ISmelian Louis Préval Préval 0 ha.344 30 631 Léa Boulin 78 14744 Noralie, Poliscard. Policard Préval 1 ha. 574 31 715 Elsina Roooélus Souversin Bonlin Préval ha.403 ha.379 79 14746 Anastasie Préval 0 ha.502 32 716 Estinctto Oriun Estivène Préval Parent ( ha.101 80 14753 Brave Saint Lominette Antoine Vélima Préval 0 ha.764 33 717 1057 Hrs. Dérilus Dérissan (Dérinor Dérilus) Préval 0 ha.192 81 82 14703 14765 Potean Aimé T'réval 0 ha186 Fabien Iréval 0 lu.645 P'aul Préval 3 ha.973 35 1059 1058 Antvine lirs. P'auphine, Pierre Paul (Formil Emile). Préval ha.804 83 84 14767 14770 Soplic, Hérisse Erisea Fils Préval 1 ha.418 36 1061 lrs. Sergilus Sergile (Saint-Armand Sergile) Préval ha.019 86 14794 llérinse Erisca Fils Estine 37 1062 Irs. Choaime Inmucent (horzilmé Choisime) Choisimé) P'réval 2 ha.120 S6 14774 (lairein Salomou (Hrs.

84 14767 14770 Soplic, Hérisse Erisea Fils Préval 1 ha.418 36 1061 lrs. Sergilus Sergile (Saint-Armand Sergile) Préval ha.019 86 14794 llérinse Erisca Fils Estine 37 1062 Irs. Choaime Inmucent (horzilmé Choisime) Choisimé) P'réval 2 ha.120 S6 14774 (lairein Salomou (Hrs. Due. Dessources ha.480 Hrs. Choisiné Innucent (Dorzilme Préval 0 ha.181 Salomon) ha.397 :9 1004 Vénima Nicolas Antoine I'réval 0 ha.645 40 1068 Sanesclontinetie Estine (Clairsine Salomon) Préval ha.166 87 14777 Antoine Préval U ha.457 41 1070 Br.. Estilia (Poteau Aimé) Préval 0 ha.213 88 14778 Nivolas Antoine Préval U ha.312 42 1073 Irs. Jorizena Jean-Pierre P'réval 0 ha.112 89 14770 Niculas Nicolas Antoine T'rèval Coutete U ha.461 43 1074 Paulins Théagène (Valeina Julcin) Préval 0 la.200 90 91 14780 14783 Oginé Laormeatoir Préval 0 ha.451 44 1075 lirs. Jnles Saint Innocent Barthekeuy (Bvaris, Nicolas) Preval 4 ( la.00t h.167 92 14784 Darrsca Daniel 45 1076 Hrs.

89 14770 Niculas Nicolas Antoine T'rèval Coutete U ha.461 43 1074 Paulins Théagène (Valeina Julcin) Préval 0 la.200 90 91 14780 14783 Oginé Laormeatoir Préval 0 ha.451 44 1075 lirs. Jnles Saint Innocent Barthekeuy (Bvaris, Nicolas) Preval 4 ( la.00t h.167 92 14784 Darrsca Daniel 45 1076 Hrs. Alexandre Jm Chnisi (Mme. Eivaris Nicolas) Préval 40 1063 Hr.. LE CONITEUR HABITATION PREVAL (Suite) - Demeure Superficic 0 ha.354 Superficic No. Pcelles Nom Choisilmé deTOccupant innocent (Dosilmé Choisilmé, Préval Demeure 1ha.436 97 14799 Irs. Gilles) Préval ha.870 No. Peelles Non de Antoine TOccupant Préval 0 ha.778 98 14853 Hrs. Jeantilia Caristel (Julcéus 1 ha.s39 33 14790 Nicolas Antoine Préval 0 ha.634 Hrs. Louis Pierre Jn-Pierre (Jaccéus Pierre) Préval 94 14791 Nicolas Nicolas Antoine Préval Préval 0 ha.397 99 14855 Le 95 14796 Vu: Coordonnateur: 96 14797 Nicolas Antoine Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXV la liste des parceiles de FHabitation le Cadast:: de la Vallée de PArtibonite, recueillis aux Archives du Bureau et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents En application des Arts. 2, 3 Section rurale de Fossé Nabothe est ci-dcssous publiée, .TOURNEUR- commune de Dessalines, TOURNEUR Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION I"Occupant Cadeau, Demeure Superiicic 0ha.170 Demeure Superficie No. 22024 Peclles Nom Francois Ferdinand Coursain 0 ha.155 hanal No. Pcelles Nom de T'Occupant Négriel ha.25S 2203S Romella Edouarcit Racinc (André Charles Dubois ha.70S Innocent Charles Donatien 1 21572, Elmius Innocent) Négriel ha.501 6 22050 Hrs. 21573 Hrs. Petit Homme Dextra (Emilus Bertrand 0 ha.599 Donaticn) Vu: Le Coordonnateur: 3 22013 Piervilus Frazil Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing, Vu: PArchiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentisux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXVI T'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation Bu-. Octobre 1954 sur le Cadastre de ia Vallée de suivant les documents recueillis aux archives du des Arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 de Fossé Nabothe, es:: ci-dessous publiée, .REMONSIN. En application commune de Dessalines, section rurale reau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION REMONSIN Demeurc Superficic Superficic No. Peelles Nom Daran de r'Occupant Augustin (Dme Chérisma Chéri- Beaufort 2 ha.008 Demeure ha.894 26 10259 Hirs. 0 ha.226 No.] Pcelles Nom Jean de T'Occupant Charles Paul (Unseul Enoicy) Beaubry Denis 0 ha.S53 fus) Accacia 0 ha.590 1 10084 Hrs. Danicl dit Tido Jean Remonsin 0 ha.723 27 10260 Saint-Pierre Téligene Remonsin 0 ha.485 2 100S8 Charles Bien-Aime (Lagrace Jean) 2S 10264 Chéridor Josepl Accacia 1 ha386 3 10091 Hrs. Jean Pienrevil (Maria Dieujuste 0 ha.752 29 10268 Therésins Barthelemy Accacia

53 fus) Accacia 0 ha.590 1 10084 Hrs. Danicl dit Tido Jean Remonsin 0 ha.723 27 10260 Saint-Pierre Téligene Remonsin 0 ha.485 2 100S8 Charles Bien-Aime (Lagrace Jean) 2S 10264 Chéridor Josepl Accacia 1 ha386 3 10091 Hrs. Jean Pienrevil (Maria Dieujuste 0 ha.752 29 10268 Therésins Barthelemy Accacia Boulin ha.902 10092 Hrs. Maré-hal Dori) 0 ha.658 30 10269 Thérésias Barthelemy Accacia dite Mmc. Estinat Poseph Méprilia Fénélon Remonsin 0 ha.G19 31 10270 Israël Phadae! Séjour Philippe (Célophile ha.254 10095 Franceus Remonsin 0 ha.300 32 10275 Hrs. Eliassain Remonsin 10096 Louima Viima Elisey Bidonne Blain 0 ha.746 Constant) Maric Macénat (Désius 10097 Céncus Télismon) 1 ha.436 33 10232 Hrs., Dmc. Jeanne Remonsin ha.845 10099 Hrs. Alexis César Télismon) Bidonne ha.746 Desir) ha.5S2 9 10223 Hrs. Alexis die (Télius Télismon) Bidonne ha.441 10284 Hrs. Elzinette. Chérisca Pierre) Remonsin Bérard 0 ha.658 10 10247 Hrs. Alexis (Télius Télismon) Bidonne 0 ha.338 34 10353 Hrs. Madéus Madéus) Cadeau 1 ha.492 11 10249 firs. Alexis Bidonne Datilus) LE Hrs. Alexis César (Télius Télismon) Remonsin 0 ha.471 3G 20149 Hrs. Datilon EGRE, Joseph) Remensin ha.710 12 10255 EE Monnespnir Vertu Remonsin 1 ha.178 37 20150 Hrs. Joseph. Armand (Alix (Bertrand Saget) Acul-Basseterre 2 0 ha.070 13 10100 Lessain (Méus Aimé) Romonsin 0 ha.266 3S 20153 Hrs. Closeille Saget Villard 1 lia.850 14 10208 Hrs. Casimir Innocent Remonsin 0 ha.230 39 20154 Clesca Monestim. Villard ha.923 15 10221 Lerilus TExpérience Remonsin 0 ha.188 40 20155 Hrs. Closeille (Dantès Saget) Villard 0 ha.300 16 10229 Fénélon Remonsin 0 ha.361 41 20156 Dme Mentor FEAEL Petit Bérard 0 la.641 ha.345 17 10230 SEHE (Elzinise Elzéné) Remonsin 0 ha.432 42 2015S Estiné Villard 13 10222 Aimé Milcent Petit 43 20159 R Monestime Remonsin 2 ha.631 ha.037 19 10232 (Charles Hrs FRCBAT Petit Frère Appoléon Remonsin ha.256 44 20161 Bertrand Joseph (Rosa Jn-Pierre Delva) Villard 0 ha.516 20 10234 Frère) Remonsin 0 ha.026 45 20163 Hrs.

0 ha.432 42 2015S Estiné Villard 13 10222 Aimé Milcent Petit 43 20159 R Monestime Remonsin 2 ha.631 ha.037 19 10232 (Charles Hrs FRCBAT Petit Frère Appoléon Remonsin ha.256 44 20161 Bertrand Joseph (Rosa Jn-Pierre Delva) Villard 0 ha.516 20 10234 Frère) Remonsin 0 ha.026 45 20163 Hrs. Jn-Pierre Delva Fils Remonsin 0 ha.671 10235 Hrs Chalestine Israël (Rigaud Achille) 46 20164 Joseph Armand Savary 0 ha.947 # 10236 Hrs. Sainélien Deshommes (Deshommes Blain 0 ha.640 47 20165 Carmélie Rosalva 0 ha.619 Saintélien) Grandrac 1 ha.425 4S 20166 L.uc Armand) Eesuec Sterlin Marc (Terlien Sterling) 49 20167 llrs. Reait Armand Lorcéus) Actl-basseterre 2 ha.800 ha.619 23 10239 Iirs. (Senophile 20170 Hrs. Casséus Trofort. Acul-Basseterre CAE 10245 Hrs. Eliacine Séjour Philippe Remonsin 0 ha.477 50 Hrs. Mmc.. Russie Pierre (Adolphe Larose) Constant) Remonsin 0 ha.283 51 20171 Vu: Le Coordonnateur: 25 10250 Cenophile Constant Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: r'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXVII la liste des parcelles de THabitution Ca dastre de la Vallée de l'Artibonite, Archives du Bu3 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le ci-dessous suivant les documents récueillis aux En application des Arts. 2, et section rurale de Fossé Nabothe, est publiée, commune de Dessalines, -BERTRAND. Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BERTRAND Demeure Superficie reau Superficic No. Peelles Nom de l'Oceupant Charron, 0 0 ha.193 ha.334 de TOccupant Demeure Charron 1 ha.408 12 10414 Sorena Exantus Hertrand 0 ha.370 No. Pcelles Nom (Stinford. Joesph) 0 ha.184 1: 10415 Clarles Augustin Fervilus Grandrac 0 ha.180 1 10164 iirs. Charlotine Durancier Jean-Charles Charron Charron 0 1.397 14 10416 athelmy Charles Laconture 0 ha.140 2 10166 Félicia Beauford 0 ha.671 16 10418 Jérome Massé Charron Lacouture 0 ha.336 10167 Dértoc Dme Chérilus Jean-liaptiste Chérisma Remonsin 0 ha.135 10 10419 10604 Mésius Charles Angustin et Rénélus SaintJuste o ha.956 10383 Dérilus Innorent Charron 01 ha,180 17 Rémilus Saint-Julns Charron Charron 0 ha.s6s 5 10392 Vérilus Exantus Lacouture 0 ha,.008 18 10600 10680 IIrs.

67 Dértoc Dme Chérilus Jean-liaptiste Chérisma Remonsin 0 ha.135 10 10419 10604 Mésius Charles Angustin et Rénélus SaintJuste o ha.956 10383 Dérilus Innorent Charron 01 ha,180 17 Rémilus Saint-Julns Charron Charron 0 ha.s6s 5 10392 Vérilus Exantus Lacouture 0 ha,.008 18 10600 10680 IIrs. Cola, Daux (Ixantus Jean-Iaptiste), 6 ha.43c S 1039% laiccé Ronsonsin 0 ha.424 7 10401 (harles Estiverne Paul (Térilus Kay20 10688 Filujuste Sainvilien ct Nemours Méristil Bérard 0 ha.612 8 10403 IIrs. St-Louinette Pierre Laconture 0 hin.520 21 10689 Delhomme Désinor Deshommes Ilain, L.achicotte 0 ha.336 mond) Sajuste) Laconture 0 ha.140 :: 10600 10691 Nicolas Flurexile Accacia 0 ha.360 9 10405 Hry Joseph Jean Noël (Dme (Louijuste Horace Saintard) Iacouture 0 ha.660 : 24 10001 Silencieux Taya 10 10408 Irs. Dolina Dulisca Béthelmy) Lacouture 0 ha.64x 11 10409rs. Cariiia Dorisca (Belcius LE MONITEUR HABITATION BERTRAND (Suite) Demeurc Superficie Superficir No. Pcelles Nom de T'Occupant Dérard 0 0 ha.516 ha.310 Demeure 0 ha.266 33 13661 Pierrelouits (Lormeaune Verlus) Négricl de TOccupant Xo. Peclles Nom Jilouette 39 1:662 Hrs. Léandre Charron ha.194 Pomta Negriel 0 ha.294 Innocent 0 ha.568 25 13605 Kesner loiséus 0 ha.760 40 13665 Dérilus Aléxant (Augustin Antoine fils) Bertrand 26 10606 Pétion Gustinia (Jonatas Estina) Charron 1 ha.278 41 15670 Ulrs.. Augusun Monsieur Antoine Louijean (Dme Augustin ha.226 27 10807 Hrs. Estina silius, loseph Charron 0 ha.413 42 13672 Hrs. Petit Bertrand 10620 Dieudonné Augustin Antoine Bertrand Charron 0 ha.723 Charles) Dicudonné (Dieusilia Dicudor. ha.154 : 10GS4 0 ha.336 43 13673 Hrs. Louijean Remonsin 30 106S7 Daniel Jules Grandrac né) Brirand ha.323 31 10690 Estimable François Estimé Guillaume (Dme Vérilus Exan- Charron 1 ha.636 44 13674 Pierrevilia. Pierrevilus (Dme Chérilus Ché32 10691 Hrs. 0 ha.645 15 12675 Hrs. Autoine Guillaume Reauford 0 ha.470 tus) Charles Bertrand Biam 0 ha.470 risma) Louijean Louijean) Charron, 1 ha.877 :3 10693 Charleville. Antoine Guillaume (Sédieu Dieujuste), Négriel 0 ha.702 46 12676 Hrs. Exantus Masséus) Bertrand 0 ha.045 ha.743 :4 Iirs.

Hrs. 0 ha.645 15 12675 Hrs. Autoine Guillaume Reauford 0 ha.470 tus) Charles Bertrand Biam 0 ha.470 risma) Louijean Louijean) Charron, 1 ha.877 :3 10693 Charleville. Antoine Guillaume (Sédieu Dieujuste), Négriel 0 ha.702 46 12676 Hrs. Exantus Masséus) Bertrand 0 ha.045 ha.743 :4 Iirs. Augustin Antoinc Bertrand Iciomdt Sidoit Isnadin Remonsin 0 ha.396 47 12677 13681 Iirs. Hrs. Antoine Guillaume (Docilia Dauphin) $5 Nonsant Bèrard 1 ha.045 4S 36 1365S Mileant. Mirault Vu: Le Coordonnateur: s: 13660 Paul Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: T'Archiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXVIII la liste des parcelles de THabitation Octobre 1954 sur le Cadastre Ge la Vallée de l'Artibonite, suivant les documents recueillis des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 section rurale de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée En application commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, droit. .BOULIN-, ce aux fins de BOULIN aux Archives du Eureau Cadastral, HABITATION Demeure Snperficie 0ha.3S4 Superficie No. Prelles Nom de l'Occupant Guilhouette 0 Demenre 1 ha.976 11 941 Jnzchini Joaséus Boulin ha.232 Xu. Peelles Nom de Choisilmé TOccupant Préval Négricl 1 ha.397 12 944 Isabelle Clodin Accacia 0 0 ha.994 65 Dorzilmé Etienne (Grégroire Désinor) Boulin 0 ha.52; 13 945 Aly Florestal Beulin ha.16S 67 Hrs. Madéus, Etiennette Paul Négriel 0 ha.325 14 946 Mme Orezine Oreste Ovilma Gus1 Clerjuste Négriel 0 ha.772 15 947 Hrs. Deshommes Archange (Dme Poulin ha.196 471 Herminic Deneus Coutête Pitrail 0 ha.369 tinvil, rée Clémencia Dicujuste) Négriet h2.45" 922 923 Celésien Vilcéus Célus Pitrail 0 ha.373 16 94S Mme Cins Datilus Datilus) Boulin 0 ha.301 924 Eugene Dumerlus Julcéus Phi1 17 951 Hrs. Datius Métclus (Merzillier (Rosiana Sàma) Boulin 0 ha.252 Deizina Delva (Télémaque Boulin ha.772 Alcinuse Dorcé S 933 Hrs. 0 ha.560 18 Hrs. Odilon Pierre Louis Accacia ha.191 lippe) Adolphe Boulin Blain 0 ha. 6S1 19 32379 Vu: le 934 Compère Coordonnataur 1 936 Donly Philistin Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing.

àma) Boulin 0 ha.252 Deizina Delva (Télémaque Boulin ha.772 Alcinuse Dorcé S 933 Hrs. 0 ha.560 18 Hrs. Odilon Pierre Louis Accacia ha.191 lippe) Adolphe Boulin Blain 0 ha. 6S1 19 32379 Vu: le 934 Compère Coordonnataur 1 936 Donly Philistin Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste H. Guillaume, Contentieux avocat Guy NONEZ Chef de Service au DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. XXIX la liste des parcelles de THabitation aux le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, les documents recueillis dies Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section 1954 rurale sur de Bac Coursaint est ci-dessous publiée, suivant En application commune de la Petite Rivière de P'Artibonite, -JANIN, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. JANIN Moreau oha.343 Archives du HABITATION, saincina Saint-Cyr Moreau 0ha.235 Demeure Superficie 12 13 422 423 Saincina Scint-Cyr Mary 0 ha.316. Xo. Peelles Yon de T'Occupant (Sémoins Colastin) Janin 0 1 ha.310 ha.205 1 125 Dormiue Aimable Paul (Milcé Aimé) Janiu 0 0 ha.1s2 ha.337 96 Hrs. Courtain Dessources Oha.466 15 426 Hrs. Marie Jeanne (Alcéus Séide) Janin 0 ha.102 220 Jean-Louis Jean-Louis Jean-Pierre Jean Picrre Ht Dessources Janin 1 ha.012 16 427 Hrs. Séide Paul Jean Moreau 0 ha.359 Aristiide 0 ha.394 17 429 Philipve Fleurius Trompé Ianin 0 ha.235 222 Polynice Florexile Janin Maugé 0 ha.221 15 59S G00 Ephracl Gefrard (Hrs. Mercy Geffrard) Janin 0 ha.2S4 123 225 Salvéus Saint- -Paul Ahner Estiverne) Marv 1 ha.466 20 19 1721 Creste Léon Clovil Négricl 0 ha.7S7 229 H-s. Fstiverne Delva Florestal (Thélémaque (Estilia Julcéus Phi- Janin 0 0 ha.616 ha.649 21 14627 Odieste Otéus Mauge 1 0 ha.261 933 Hrs. Delzina Saint-Julien Janin 0 ha.336 23 14657 Dme Pauléus Paul Maugé ha.970 268 Joscul Piercius Maugé Mauge 1 ha.419 2: 14658 Elvéus Paul 10 275 Saint-Julien Jeannestine Bellefleur Vu le Coordonnateur: 11 141 Certifié ccrrect: Gérard D'Meza. Ing. Vu: TArchiviste: H. Guillaume. avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentiaux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. XXX de THabitation de la Valléc de TArtibonite, la liste des parcelles documents recueillis aux des Arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur lc de Cudestre Bac Cou:saint, cst ci-dessous publiée, suivant les Én application coinmune de" la Petite Rivière de PArtibonite, section rurale .CLOVIL- du Bureau Cadastral, ce aux aux fins de droit. CLOVIL Archives HABITATION Demeure Supérficie Nu.

TArtibonite, la liste des parcelles documents recueillis aux des Arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur lc de Cudestre Bac Cou:saint, cst ci-dessous publiée, suivant les Én application coinmune de" la Petite Rivière de PArtibonite, section rurale .CLOVIL- du Bureau Cadastral, ce aux aux fins de droit. CLOVIL Archives HABITATION Demeure Supérficie Nu. Peellus Xom de TOrenpant (L.ormancide Aris. L.emen lovil ure Superficie 0h.226 1: 8:5 lrs Lexanette Lexandre Clovil 0 ha.248 No. Perlles 295 Jirs jvs Aongrilique (Vertulia, Vertu). Vertu) Clovil 0 ha.436 tilde) Toussaint (St-Phard Estinford) Dessatines 0 la.des ha.6as 14023 IIrs. Anpelique (Velonins (Vertulia Archélus) Clovil 0 ha.266 14 836 Ilrs Alexandre Tonssaint (Alfresine Alfred) Clovil 0 ha.110 LTE 296 Hr. Destine Joveph Lonis) Savien ha.367 15 8:7 Hrs lrs, Aristilde Alesandre "Lonis (Ticia Aristilde) Lachicotte N.037 375 Hrs Eell-ileur Lubin (Lonisa St-Mare 0 la.142 G NIN Clovil ha.588 Lethery Danéns 0 ha.227 7 839 (élessurt Casseus (Kvangile Louisius) Clovil 0 6a.619 Julien Labin (Juliema Samediy Mauge 18 844 Hrs. lexanstte Alexandre (Bstamier Eetinvil) Clovil e ha.tt5 784 SIri Dr lanise Dormens (Oraràns Lamis0 19 846 llir. Lexanette Alexandre Négricl 1': Clovil ha.36d Pressoir (Silviana Donly) 7 780 1 20 846 Iirs. Dunly (Dme. Alexandre 0. Jrme, Archélus) Clovil 0 lu.870 :I S49 tirs. Lesanette Alexandre Clovil hiais 792 Ilr. D. siactie Destine Destine (Archiéline (Archéline Archelus) Clovil 0 0 la.44X ha.761 Cadet) Alexandlre (Estamier Ratin. 1ait 9 14611 Hra Destinelte, Lachicolie 0 ha.154 2: 851 Ilrs. Lexanette Clovil 10 826 Tlncia, peli-me Estinford Desaalines Mary 0 ha.263 vil) s31 Saint- Irs L Phant eatte Lexandre (Méplaide Aristille) l S33 LE MONITEUR HABITATION CLOVIL (Suite) No. Pcelles Nom de T'Occupant 23 $53 Hrs. Lexanctte Alexandre Demeure Clovil Superficie No. Pcelles Nom 24 S53 Hrs. Lexanette Alexandre (Macounoute (Albert Estinvil) Es0 ha.550 35 14564 Hrs. Solon de l'Occupant Bellefleur (Dantès Bellefleur) Dumeure Superficie 0 tinvil) Clovil 36 14565 Hrs. Bellefleur Lubin Cadeau ha.656 : S54 Hrs. Lexanette Alexandre (Inora Estéfond) Clovil 0ha.448 0 37 1857 Hrs, Bellefleur Lubin (Stéphanie Lellefleur) Bellefleur) Maugé 0 1 ha.198 $55 Hrs. Lexanctte Alexandre (Dieuveut Estinha.275 38 14568 Orphilia Archélus (Stéphanie Chvil Mauge ha.062 fond) Clovil 39 14570 Hrs.

ha.656 : S54 Hrs. Lexanette Alexandre (Inora Estéfond) Clovil 0ha.448 0 37 1857 Hrs, Bellefleur Lubin (Stéphanie Lellefleur) Bellefleur) Maugé 0 1 ha.198 $55 Hrs. Lexanctte Alexandre (Dieuveut Estinha.275 38 14568 Orphilia Archélus (Stéphanie Chvil Mauge ha.062 fond) Clovil 39 14570 Hrs. Eliacin Télia ha.377 27 S56 Hrs. Lexanette Alexandre ha.329 40 14574 Hrs. (Cinéus Dolcinéi Lambert 0 ba.710 28 S6O Hrs. Iphrasie (Fervil Estinfa) Clovil ha.374 41 14587 Solon Bellefleur (Altargace Bellefleur; Maugé ha.112 29 SGT Hrs. Horacius Desine Edouard (Gélorme Gélius) Clovil ha.490 Hrs. Louiséus Louis-Jeune (Lévangile Lou:. racius) (Marie Sainte Ho42 14590 séus) Clovil ha.202 30 S6S Ephraim Fadael Clovil 0 ha.105 43 14596 Hrs. Hrs Jeannette Olymptia Paulin (Dorcélie Dorméus) Boudette 1 ha.204 31 1041 Bonséance Stélut Accacia ha.711 44 14600 Durand Jacques (Dieujuste Verlus) Clovil 1 ha.404 32 1359 Orélise Prtit Monsieur Savien Clovil 0 ha.719 45 14607 Polidort Polifond Estinfort Clovil 0 ha.334 33 13633 Dumonbren Trompé 0 ha.148 46 14609 Bélius Bélizaire Lachicotte ha.474 24 14562 Hrs. Solon Bellefleur (Sébastiani Bellefleur) Port-au-Prince Clovil 0 ha.148 ha.030 47 14621 Hrs Séan Thélot (Samuel Céans) Bidonne ha.282 4S J4625 Saint-Louis Léon Clovil Savien 0 ha.939 Vu: PArchiviste: 0 la.342 Guy Nonez H. Certifié correct: Vu le Coordannatour: Chef de Service Guillaume, du Contentieux avocat Gérard D'Meza, Ing. Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 AOUT 1955 ACTIF Gourdes Encaisse Dollars en Haiti 2.604.262.10 Dépôts à vue en PASSIF Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 461.275.00 Compte Courant 11.650.640.35 Encaisse Nickel (Haîtien) 2.141.10 Autres En Dépôt B.

. Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 AOUT 1955 ACTIF Gourdes Encaisse Dollars en Haiti 2.604.262.10 Dépôts à vue en PASSIF Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 461.275.00 Compte Courant 11.650.640.35 Encaisse Nickel (Haîtien) 2.141.10 Autres En Dépôt B. N. R. H. 1.775.205.60 4.842.883.80 Dépôts à vue 689.839.15 Prêts et EScomptes 2 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 4.191.724.30 5.870.626.95 Net dû par Succursales à l'Etranger 9.257.635.30 Autres Comptes Pessifs Engagements des Clients sous 81.136.95 Acceptations, Lettres de Crédit et Lettres de Garanties fournies pour Engagements leur compte 625.251.70 en Cours Ci-Contre 625.251.70 TOTAL ACTIF 18.917.495.10 TOTAL PASSIF 18-917.495.10 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Balance Valeur Immobilière de la Valeur Immobilière de la Banque 86.213.75 Ci-contre Banque Balance Valeur Mobilière et Equipe Valeur Mobilière 86.213:75 ment 128.341.65 & Présente Balance Dépréciation sur Meubles et Valeur Equipement Ci-Contre 128.341.65 Equipement 72.292.75 présente Dépréciation Meubles et Equipement Ci-Contre 72.292.75 286-848.15 286,848.15 P.F. Larreur Certifié sincère et conforme à nos livres: Comptable R. J de Verteuil Directeur BANQUE POPULAIRE COLOMBOHAITIENNE Capital Social Gdes: 625.000.00 FILIALE DE LA BANCO POPULAR (BOGOTA COLOMBIE) Bilan au 31 Août 1955. ACTIF Gdes. 1-VALEURS DISPONIBLES 2.440.383.76 1.--PASSIF EXIGIBLE PASSIF Gdes. Encaisse Gourdes 158.637.71 696.464.21 Correspondants Etrangers réduits en A COURT TERME m/haitienne 94.925.40 Dépôts à vue, BNRH 36.820.65 Comptes Dépôts à vue, Banco Dépôts Courants Gourdes 191.040.43 Bogota 2.150.000.00 Dépôts Comptes d'Epargne 424.615.48 Dépôts Divers 7.528.25 2-VALEURS REALISABLES Dépôts à Terme 1.032.954.35 Autres Passifs 17.900.00 Escompte & Prêts 1.031.175.80 55.380.05 Débiteurs Divers 1.778.55 3-VALEURS IMMOBILISEES A LONG TERME Mobilier & Equipement 50.845.40 187.837-80 Matériel & Fournitures 57.852.45 Dépôts à long terme 2.500.000.00 2.500.000.00 Comptes Différés 79.139.95 2.- PASSIF NON EXIGIBLE 4.

êts 1.031.175.80 55.380.05 Débiteurs Divers 1.778.55 3-VALEURS IMMOBILISEES A LONG TERME Mobilier & Equipement 50.845.40 187.837-80 Matériel & Fournitures 57.852.45 Dépôts à long terme 2.500.000.00 2.500.000.00 Comptes Différés 79.139.95 2.- PASSIF NON EXIGIBLE 4. -DIVERS 160.288.30 160.288.30 Capital 625.000.00 625-000.00 TOTAL DE LACTIF Gdes. 3.821.464.21 TOTAL DU PASSIF 3.821.464.21 Certifié sincère et conforme à nos livres, Henry THORIN Nemours RJGAUD Directeur Comptable en Chef a.i. Guy E. HORELLE Azsiatant-Comptablo Impritnerie de l'Etat Rue Hlammerton Killick