Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

of AC I - 1L1 INTI MO Directeur: LUDOVIC A CELESTIN DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Parzissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Septembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 84 celle de Taudience civile La durée de l'audience commerciale sera SOMMAIRE ordinaire. Loi abroge toutes lois ou dispositions dili- de et celui des Juges apArticle décrets-lois 2.- La présente qui lui sont contraires et sera exécutée à la le nombre des audiences commerciales lois. tous de la Justice. Loi aupmentant à y sièger. : 1954 sur la Caisse des Dépôts gence du Secrétaire d'Etat le 14 Juin 1955. pelés T'article 4 de la loi du 19 Juillet Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince. Loi et Consignations. modifiant aux articles 5 et 6 de l'Artibonite la loi du 6 et Sep- les An 152ème de TIndépendance. Loi apportant certains amendements concerne le Projet de la Vallée de Le Président: CHARLES FOMBRUN tembre 1948, en ce qui d'Haiti Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT activités de TODVA. les Représentations Diplomatiques à Cosà le 29 Juillet 1955, -Loi élevant au rang d'Ambassade et créant une Mission Diplomatique Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, au Pérou, à Panama et à Monrovia. Madame Veuve Alphonse An 152ème de IIndépendance. ta-Rica. la liquidation de la pension de Le Président: ADELPHIN TELSON i. -Arrêté: epprouvant à l'effigie de JeanLes L. MILORD. a i., H. BRIGHT, a. Béliard. nouvelle émission de timbres-poste Secrétaires: Arrêté autorisant Desselines. unehaitienne de la demoiselle AU NOM DE LA REPUBLIQUE Jecquss d'Etat de la Justice: Avis Bernadette de nationalits de TEucharistie. la Loi ci-dessus soit reSecrétairerie Gertrude Salibe, en religion Saeur Communiqués relatifs. à Pagrément oiLe Président de la République grdonne que publiée et exécutée. Dipartement de PEeonomie Xationale: diporsne ct de Crédit dénomméer à Portvitue du Sceau de la République, imprimée. 1955. ficiel accorde aux Socictés Coopéraiives du, Serpian, ayant son siège social à le 19 Août les cUnions forméc entr: Populaire employés de Grisen-Gardes, siégeant i Grison-Garde. Donné au Palais National, Port-au-Prince, au-Princc, Gt Lacul-du-Nord. *Caisse de fabriAn 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Commune d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques Président: Secrétairerie Par le que et de commerce. d'Etat ie la Justice, de TIntéricur e: de la Défense Nationale: -Avis. ic Sccrétaire LUC G. PROPHETF Commerce: MARCEL FOME IBRUN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Relations et du Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des ZEPHIRIN DORSINVILLE LOI d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER Nationale: Lc Secrétaire d'Etat des Finances ct de FEconomie Le Secrétaire CLEMENT JUVELLE d'Etat de TEducation Nationale, a.

LUC G. PROPHETF Commerce: MARCEL FOME IBRUN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Relations et du Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des ZEPHIRIN DORSINVILLE LOI d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER Nationale: Lc Secrétaire d'Etat des Finances ct de FEconomie Le Secrétaire CLEMENT JUVELLE d'Etat de TEducation Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPH HIRIN PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Seerétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux. Publics: RAOUL ST-LO Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu l'article 636 du Code de Commerce; affaires commerciales. célères par Considérant que le nombre des Civils. augmente LOI naturs, coumises à la connaissance des Tribunaux qui dépasse les prévisions étade jour en jour ct dans une proportion faciliblies;. empécher Tencombrement du placet et PAUL E. MAGLOIRE Considérant que, pour de cette naturc, il importe d'auzmenter à PRESIDENT DE LA REPURLIQUE ter la liquidation des affaires et celui des juges appelés et le nombre, des audicnces commercisles Vu les articles 57, 79 et 130 de la Constitution; de la des Déy siéger; du Secrétaire d'Etat de la Justice; d'Etat; Vu la loi du 19 Juillet 1954 portant création Caisse Sur le rapport délibération en Conseil des Sccrétaires et Et après pôts Consignations; le dernier alinéa de l'article 4. de cette loi, en faisant Considérant que l'amende le jour A Proposé obligation à celui qui exerce un recours de déposer dans la ordonnant le délibéré>, est inapplicable Législatif a voté la Loi suivante: qui *précède décision Et le Corps est ainsi modifié qu'il importe de le supprimer; et des Finances; L'article 636 du Code de Commerce la pratique; des Secrétaires d'Etat de la Justice Article lerSur le rapport comme suit: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; et se lira désormais Tribunal Civil, il y aura une Chambre Article 636.- Dans Chambre chaque des Affaires Commercioles. Tribunal CiA Proposé spéciale dénommée commereiales scront tenues, dans chaque intérieurs par un a voté la Loi suivante: Les audiences heures déterminés par les Raglements Et le Corps Législntif vil, aux jours et le Doyen, pour la durée d'un an renouve4 de la loi du 19 juillet 1954 sur la Caisse des ou deux Juges désignés par Articlo ler- L'article est et demeure ainsi libellé: lable. dûment justifié des Juges de In compétence Dépôts ct. Consignations instances entrainant consignation de vaEn cas d'emp@chement provisoirement à leur remplacement. audience Articlo 4- Dans toutes la les de la partie intéressée, devra dresser, le Doyen pourvoiro dans chaque Tribunal Civil, uno nu leurs, lc greffier, sur réquiaition du simple droit de groffe. ny aura par semaine, siège de Port-au-Prince oi il en sern tenu lcs procès-verbaux sans préjudice commerciale, sauf au moins trois.

Consignations instances entrainant consignation de vaEn cas d'emp@chement provisoirement à leur remplacement. audience Articlo 4- Dans toutes la les de la partie intéressée, devra dresser, le Doyen pourvoiro dans chaque Tribunal Civil, uno nu leurs, lc greffier, sur réquiaition du simple droit de groffe. ny aura par semaine, siège de Port-au-Prince oi il en sern tenu lcs procès-verbaux sans préjudice commerciale, sauf au moins trois. LE MONITEUR d'Etat de la Justice, des Finances et Sur le rapport des Secrétaires PAdministration Générale des Contributions date de PAgriculture; Le récépissé délivré par tard daus les vingt quatre heures de la délicn Conseil des Secrétaires d'Etat; devra être produit au plus du déposant pour tout Et après délibération et sera annexé au dossier du procès-verbal A Proposé: béré du Juge. toutes lois ou dispositions de lois Article 2.- La présente Loi abroge à la diligence du Secrétaire Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: et sera exécutée 1948 sont qui lui sont contraires 1er-Les articles 5 et 6 de la loi du 6 Septembre d'Etat de la Justice. le 26 Juillet 1955, Article modifiés comme suit: l'arSénat de la République, à Port-au-Prince, et demeurent fixation des limites prévus en Fait au Article 5-A partir de l'arrêté de des travaux y menAn 152ème de TIndépendance. CHARLES FOMBRUN ticle 2 de la présente loi et, jusqu'à l'achèvement entre des payLe Président: intervenu, sans expertise préalable, déliw. SANSARICQ, z. JONASSAINT tionnés, tout contrat de terres situées dans les régions Los Secrétaires: le 29 Juillet 1955, sans propriétaires de parcelles l'Organisme de Développement de la à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, mitées et des tiers autres que en des droits et intérêts Fait de sera présumé fait fraude An 152ème de 'Indépendance. Vallée TArtibonite Le Président: ADELPHIN TELSON i. des susdits paysans les au nombre de trois seront Secrétaires: L. MELORD, a i, H BRIGHT, a Le Ministère Public entendu, experts à la requête de la partie Les désignés par le Doyen du Tribunal Civil, AU NOM DE LA REPUBLIQUE intéressée. aliénation à titre onéreux ou gratuit, bail à grdonne que la Lor ci-dessus soit reEn conséquence toute entre les dites personnes, en dehors Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. ferme, antichrèse, usufruit, passés considérés nuls de plein droit. vêtue du Sçeau de la République, le 19 Août 1955, des conditions ci-dessus requises seront à un droit de passage à Port-au-Prince, portion de terre nécessaire Donné au Palais National, Article 6-Toute besoin à la poursuite des travaux d'amélioraAn 152ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ou à tout autre essentiel à pour cause d'utilité publitions foncières, sera sujette expropriation recevtra une juste et préalable indemnité.

eau de la République, le 19 Août 1955, des conditions ci-dessus requises seront à un droit de passage à Port-au-Prince, portion de terre nécessaire Donné au Palais National, Article 6-Toute besoin à la poursuite des travaux d'amélioraAn 152ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ou à tout autre essentiel à pour cause d'utilité publitions foncières, sera sujette expropriation recevtra une juste et préalable indemnité. Par le Président: dc la Défense Nationale: que. Le propriétaire intéressé de la Vallée de T'Artid'Etat de la Justice, de TIntérieur ct Néanmoins F'organisme de développement à soit voie d'échange, Lc Secrétaire LUC G. PROPHETE bonite est autorisé à contracter de gré gré, modes de par transfert avec les d'Eiat des Finances et de I'Economie Nationale: soit vente sous seing privé ou autres et la Vallée de TArtiboLe Secrétaire CLEMENT JUMELLE par de terrains situés dans la Plaine En cas de déMARCEL FOME BRUN propriétaires seront enregistrés en débet. d'Etat de la Présidence et du Commerce: Cultes: nite. Les Actes ainsi aura passés recours à forcée. et Le Secritaire Relations Extérieures des saccord TODVA Texpropriation de LoSecrétairo d'Etat des ZEPHIRIN loi abroge toutes lois ou dispositions. MAUCLAIR du Travail: Article 2-La présente qui luis sont contraires d'Etat de la Santé Publique et lois, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois de la Justice, des Le Secrétaire ROGER DORSINVILLE et sera exécutée à la diligence des Secrétaires en ce d'Etat le concetrne. des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Finances et de TAgriculture, chacun qui Le Secrétaire d'Etat DORSII INVI ILLE le 11 Août 1955, d'Etat de P'Agriculture, a. i: ROGER ZEPHIRIN Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Lo Secrétaire Nationale, a. i.: MAUCLAIR de d'Etat de TEducation An 152ème TIndépendance. Le Secrotaire Le Président: CHAR RLES FOMBRUN Los Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT 12 Août 1955, des Députés, à Port-au-Prince, le LOI Fait à la Chambre An 152ème de TIndépendance. TELSON Le Président: MILORD, ADELPHIN a. i., H. BRIGHT, a. i. PAUL E. MAGLOIRE Les Secrétaires: L. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit re15, 57, 71 et 72 de la Constitution; ordonne que la Loi ci-dessus Vu les articles la déclaration d'utilité Le Président de la République publiée et exécutée.

152ème de TIndépendance. TELSON Le Président: MILORD, ADELPHIN a. i., H. BRIGHT, a. i. PAUL E. MAGLOIRE Les Secrétaires: L. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit re15, 57, 71 et 72 de la Constitution; ordonne que la Loi ci-dessus Vu les articles la déclaration d'utilité Le Président de la République publiée et exécutée. Vu la loi du 6 Septembre 1948 prévoyant le Président de la République vêtue du Sceau de la République, imprimée, An peblique par arrêté de Son Excellence foncières, tels que drainage, irrigaPalais National, à Port-au-Prince, le 19 Août 1955, des grands travaux d'améliorations T'Etat; auto152ème Donné de au rindépendance. PAUL Z. MAGLODNE tion ou autres qu'entreprend 1948 créant un Organisme Public, Vu la loi du 6 Septembre civile, dénommée wOrganisme de Dévelop- de cet Par le Président: Nationale: nome, ayant la personnalité de TArtibonites et fixant les attributions d'Etat de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense pement de la Vallée Le Secrétaire LUC G. PROPHETE Nationale: Organisme; 1950 déclarant d'utilité publique les grands Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie Vu l'arrêté du 17 Mars la Plaine de TArtibonite par TODVA; CLEMENT JUMELLE LLE travaux à exécuter dans étendant l'aire des dits travaux à Le d'Etat de T'Agriculture, a. i: ROGER DORSINVII Vu la loi du 30 Octobre 1954 Secrétairo Le Socrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: tcte la Vallée de T'Artibonite; MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu la loi du 30 Octobre 1954 sur l'échange; situés tant dans lx d'Etat du Commeree el de la Présidence: MARCEL FOMBRUX de 8.000 hectares de terre, Vallée, en amont Scerétaire d'Etat do la Santô Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Considerant que plus dite de PArtibonite que dans la d'irrigation, Le Secrétaire de Education Nationale, n. i: MAUOLAIR ZEPHIRIN 1s Plaine proprement devront servir d'emprise aux canaux dans Le Gecrôtaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO d: barrage de Péligre riverains et au grand réservoir compris Le Secrétaire d'Etat aux drains, aux chemins le Projet; région, le morcellement très Considérant que dans l'une ou nombre Tautre des parcelles devant faire poussé des immeubles porte chiffre le très élevé de plus de 20.000; LOI l'objet d'une expropriation au forcée sur chacune Considérant que la procédure en expropriation des difficultés insurmontables d: ces milliers de parcelles entrainerait pas avec la marche PAUL E.

aux drains, aux chemins le Projet; région, le morcellement très Considérant que dans l'une ou nombre Tautre des parcelles devant faire poussé des immeubles porte chiffre le très élevé de plus de 20.000; LOI l'objet d'une expropriation au forcée sur chacune Considérant que la procédure en expropriation des difficultés insurmontables d: ces milliers de parcelles entrainerait pas avec la marche PAUL E. MAGLOIRE des lenteurs paralysantes qui nc s'accommodent DE LA REPUBI IQUB C Grands Travaux de la Vallée de l'Artibonite; notamPRESIDENT das Considérant que les mesures de protection paysnnne prévues d'applianticles 57 et 79 de la Constitution; 5 de la loi du 6 Septembre 1948 ne sont fnitu point TODVA Vu los 1943 sur Torganisntion du Service Diplomatique rient à l'article vu la propagande intensive par du Vu la Loi du 2 Avrif cation en la circonstance, exécution évidente des Grands Travaux d'Hniti; les Repredepuis 1950 et lu mise en dans toute leur ampleur; y n lieu d'élever au rang d'Ambassade et à en ce moment Considérant qu'il à Pannma Monrovia; Projet qui se développent tes dispositions de ln d'Haiti au Pérou, à Considérant qu'il y a lieu, tout en maintenant lEtat, d'y apporter sentations Diplomatiques convient de créer une Mission diplomatique susdite loi pour les travaux futurs envisagés le Pecule de In Vallée de Considérant qu'il c:rtains smenderents en ce qui concerne Costa-Rica; TArtibonite et les activités de TODVA: 4: LE MONITEUR et exécuté à la diligence Arrêté sera publié Article 3- Le présent VIntérieur et de la Défenss Nationale. d'Etat des Relations Extérieures; du Secrétaire d'Etat de ler 1955, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; à Port-au-Prince, le Septembre De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Donné au Palais National, délibération en Conseil des Secrétaires An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Après A Proposé Par le Président: et de la Défenee Nationale: Le Socrétaire d'Etat de l'Intérieur Législatif a voté ia loi suivante: ADELPHIN TELSON Et: le Corps Ambassade dont le Personnel Article ler-II est créé au Pérou une est ainsi composé: Gdes. 4.000.00 ARRETE Ambassadeur 2.500.00 Secrétaire Location, frais de bureau, télé- 2.750.00 grammes et autres.. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-I1 est créé pour Panama et Costa-Rica dont le Personnel est ainsi composé: de la Constitution; une Ambassade 5.000.00 Vu l'article 79 Ambassadeur. téléla loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; PéLocation, frais de bureau, Vu Militeire du 7 Juin 1946 créant et autres. 3.000.00 Vu le décret du Comité Exécutif à l'effigie de Jean-Jacques DESgramme mission permanente de timbres-poste Article 3-II est créé à Monrovia, Libéris, une SALINES; d'une valeur d'usage couAmbassade dont le Personnel est ainsi composé: 5.000.00 Considérant que pour parer à Tinsuffisance émiss'on de timbres-poste; 1 Ambassadeur 2.500.00 rant.

3.000.00 Vu le décret du Comité Exécutif à l'effigie de Jean-Jacques DESgramme mission permanente de timbres-poste Article 3-II est créé à Monrovia, Libéris, une SALINES; d'une valeur d'usage couAmbassade dont le Personnel est ainsi composé: 5.000.00 Considérant que pour parer à Tinsuffisance émiss'on de timbres-poste; 1 Ambassadeur 2.500.00 rant. il y a lieu d'autoriser une nouvelle d'Etat du Commerce et des Finances; Secrétaire 3.000.00 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; Location, frais de burcau et autres Et de l'avis du Conseif des Secrétaires La Loi abroge toute Loi, tout Décret-Loi, et toutes sera Arrête: Article 4.- de Lois présente ou de Décrate-t ois rui lui sont contraires Extérieures délai à une dispositions d'Etat des Relations sera dens le plus bref poksible exécutée à la diligence des Secrétaires concerne. Article ler.- Il procédé les des tirages, les quotités, les chacun en ce qui le émission de timbres-poste dont chiffres et des Finances, à Port-au-Prinos, le 17 Août 1955, couleurs et le type sont ci-après indiqués, savoir: Type Fait à la Chambre des Députés, des tirages Quotités Couleurs noir J. J. Dessalines An 152ème de Tindépendance. TELSON Chiffres 500.000 0.05 violet eti de la Le Président: ADELPHIN a. i. Fondateur L. BRIERRE, J. KERNIZAN, Patrie Haitienne Les Secrétaires: à Port-au-Prince, le 17 Août 0.25 Bleu et noir Donné au Sénat de la Rénublique, 500.000 et exécuté à la diligence 1955, An 152ème de TIndépendance. FOMBRUN Article 2- Le présent Arrêté sera et publié des Finances, chacun en ce qui Le Président: CHARLES des Secrétaires d'Etat du Commerce W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Les Secrétaires: le concerne. Port-au-Prince, le 8 Septembre 1955, An AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné aul Palais National, à ordonne que" la Loi ci-dessus soit 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Par le Président: revêtue du Scesu de la République, le 24 Août 1955, An d'Etat du Commerce: FRANCK DEVI TEUX Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances, a.i: RAOUL ST-LO 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Par le Président: Extérieures et des Cultes: DE LA JUSTICE Le Secrétaire d'Etat MATICLATR des Relations ZEPHIRIN SECRETAIRERIE D'ETAT d'Etat dos Finanoes et de l'Economio Nationale: de la avise. le public que la demoiselle GerLo Secritaire CLEMENT JUMELLE Justice: Le Département Justice Bernedette de rEucharistie, née en PInth-ionr. de ln nitanee Nationale et de la trude SALIBA, en religion Sceur T'autorisation nécessaiLe Secrétaire d'Etat de LUC G.

des Relations ZEPHIRIN SECRETAIRERIE D'ETAT d'Etat dos Finanoes et de l'Economio Nationale: de la avise. le public que la demoiselle GerLo Secritaire CLEMENT JUMELLE Justice: Le Département Justice Bernedette de rEucharistie, née en PInth-ionr. de ln nitanee Nationale et de la trude SALIBA, en religion Sceur T'autorisation nécessaiLe Secrétaire d'Etat de LUC G. PROPHETE Haiti (Cayes) le ler Avril 1930, ayant 1955 obtenu au Parquet du Tribunal CiPrésidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN à cette fin, a fait, le 12 Septembre à P'article 4 de Le Socrétaire d'Etat de La ot du Travail: ROGER DORSIN NVTLLE re de la déclaration d'option prévue 5 1944. d'Etat de la Santé Publique ZEPHIRIN vil Port-au-Prince, modifiée par le Déaret-loi du Juin Lo Secritaire de Nationalo, a. i.: MAUCLAIR fa loi du 22 Août 1907, Lo Socrdtaire d'Etat lEducation a.i.: ROGER DORSINVILLE demoiselle Gertrude SALIBA est haitienne Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Travaux Publics: RAOUL ST-LO En conséquence, la dite Ls Secrétaire d'Etat des conformément à la la Loi. Port-au-Prince, le 13 Septembre 1955. ARRETE NATIONALE DEPARTEMENT DE LECONOMIE CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION PAUL E. MAGLOIRE "RESIDENT DR LA REPUBLIQUE COMMUNIQUE Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; retraite et la pension militaires; 1955, le Conseil National de la Vu la loi du 28 Juillet 1952 sur la Béliard, née Germainc Au cours de la séance vertu de du l'article 22 août 19 de la lol du 14 septembro 1953 Considérant que Madame Veuve Alphonse Béliard, de son viCoopération a, en l'agrément officiel à la Société épouse légitime de feu Alphonse prévues sur Torganisation coopérative, accordé Unions formée entre Bonamy Raynaud, Armée d'Haiti, remplit les conditions d'Epargne et de Crédit dénommée. à OA, Coopérative son alège social Port-au-Prince. vant Lieutenant bénéficier de la pension; et de la Défense les employés du Serpian, ayant le National pour du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Caisse Populaire -Union- est inscrite dans rogistre Sur le rapport des La au No. A-16 23 Aolt 1955 Nationale; Arrête: Coopératives Port-au-Prince, le la liquidation à In somme de Cent SepJullen LAUTURE Article ler- Est approuvée centimes (G. 137.50), à partir du ler du Conseil Trente Sept Gourdes et 50 de Madamo Veuve Alphonse Béliard. Président-Délégus National de la Coopération tembre 1955, de la pension par le présont Arrêté 2- Le montant de la valeur prévue d'Haiti. Article tiré de la Caisse des Pensions de PArmée sera LE MONITEUR la matière ct je réponds de sa signature comme de la mienne DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE propre gissant en ce qui concerne le service.

amo Veuve Alphonse Béliard. Président-Délégus National de la Coopération tembre 1955, de la pension par le présont Arrêté 2- Le montant de la valeur prévue d'Haiti. Article tiré de la Caisse des Pensions de PArmée sera LE MONITEUR la matière ct je réponds de sa signature comme de la mienne DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE propre gissant en ce qui concerne le service. CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION Môle Saint-Nicolas, le ler Juillet 1955. COMMUNIQUE Amilcar Jeudy le Conseil National de la Préposé Au cours de la séance du 22 Août 19 1955, de la loi du 14 septembre 1953 Coopération a, en vertu de l'article accordé Tagrément officiel à la Société sur Torganisation coopérative, et de Crédit dénommée xCaisse Populaire de de AVIS de Coopérative d'Epargne son siège social à Grison-Garde, Commune Raynald Dorismond, Préposé des Contributions Grison-Garde. ayant Je, soussigné, Chambellan, remplissant les fonctions de Receveur de TEnreTAcul-du-Nord. inscrite dans le registre Moron et aux dits Bureaux, fais savoir à tous ceux à qui il appartien- être mon de Grison-Garde est zistrement Adrien pour La Caisse Populaire dra, j'ai fait choix de Monsieur Dominique au Nationale des Coopératives au No. B-7 Commis-Signataire: que au Bureau de MEnregistrement, ce conformément que je réponds Port-au-Prince, le 23 Août 1955 prescrit de Tarticle 71 de la loi régissant la matière, en ce qui et concerne le serde sa signature comme de la mienne propre, Président-Délégue Julien LAUTURE du Conseil vice de TEnregistrement. R. Dorismond. National de la Coopération des Contributions de Moron & Chambellan Préposé SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE AVIS de et de Commerce 5%, émise le 8 Décembre 1952 pour Service des Marques Fabrique â L'obligation de série spéciale, Cinq Cents Gourdes) VInstitut 1954) la somme de G. 1.500.- (Mille faveur de M. EEters Pa- (LOI DU JUILLET Haitien de Crédit Agricole 14 et Industriel de la loi du en 12 Septembre 1951, étant No. 642.- pillon, en vertu de l'article nulle et non avenue. Extrait de la requête en date du 11 Juillet 1955. égarée, est déclarée qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique orIl est Commerce ceptifié Bulova Watch Company, INC, société New anonyme E. U.A. GENERALE DES CONTRIBUTIONS et de et opérent sous le régime des lois de l'Etat de New York, York, E. U. A, ADMINISTRATION ganisée A, ayant son siège social à Bulova Park, Flushing, une demande d'enregisAVIS représentée Me. Jean P. Salès, a présenté à la classe (9). des Contributions detrement de E marque: -BULOVA= appartenant Jc soussigné, Francillon Christophe, de Receveur Préposé de PEnregistrement, Mirebalais, exerçant les fonctions fait choix de Monsieur Robespierre Laee donne avis au public que j'ai au bureau de TEnregistrement fontant pour être mon commis-signataire r'article 71 de la Loi No. 643.- 1955. Mirebalais, ce, conformément au prescrit de comme de la mienne Extrait de la requête en date du 11 Juillet de régissant la matière et je réponds de sa de signature de Fabrique concerne lc Service TEnregistrement.

balais, exerçant les fonctions fait choix de Monsieur Robespierre Laee donne avis au public que j'ai au bureau de TEnregistrement fontant pour être mon commis-signataire r'article 71 de la Loi No. 643.- 1955. Mirebalais, ce, conformément au prescrit de comme de la mienne Extrait de la requête en date du 11 Juillet de régissant la matière et je réponds de sa de signature de Fabrique concerne lc Service TEnregistrement. qu'aux termes de la loi sur les Marques orpropre en ce qui Il est certifié Bulova Watch Company, Inc, société anonyme E. U. Mirebalais. le 16 Août. 1955. et de Commerce sous le régime des lois de lEtat de New York, Etat de ganisée et opérant social a Bulova Park, Flushing, New York, une Francillon Christophe A., ayant son siège U. A., par Me. Jean P. Salès, a présenté à New York, E. représentée de la marque: -BULOVA. appartenant Préposé derzande d'enregistrement la classe (8). GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Nos. 644. 645.- 1955. DE LENEROINIREMENT Extrait de la requête en date du 11 Juillet DIRECTION ET DE GENERALE LA CONSERVATION FONCIERE qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique orgaBUREAU DE PORT-AU-PRINCE Il est certifié Batteries, Inc, société anonyme et de Commerce Gould-National des lois de lEtat de Delaware, E. U.A. AVIS nisée et opérant sous le régime First National Bank Building, St-Paul, Général des Contributionsi ayant son siège social à E-1200 par Me. Jean P. Salès, a préLe soussigné, Georges Eug. Roy, Directeur de TEnregistrement et de Etat de Minnesota, E. U. A, représentée des marques: .GOULD, WNAexerçant les fonctions de Directeur avise le public Général qu'il a fait choix de Monsieur alseaté une demande d'enregistrement classe (9). la Conservation Foncière, pendant la période TIONAL- appartenant à la 'Ernst Pasquet pour étre son 22 Commis-Signatsire Septembre 1955 inclusivement, conformé- Délant du 25 Août 1955 de la au Loi du 4 Juillet 1933 et à T'article ler du ment à l'article 71 1938. de cret-Loi du 13 Janvier comme No. 651 - 652 il répond de la signature du sus-nommé Générale de l'Enreen date du 3 Août 1955) En conséquence, la Direction (Extioit de la requéte et la sienne propre en ce qui concerne Foncière à Port-au-Prince. termes de la loi sur les Marques de Fabrique gistrement et de la Conservation Ii est certifié qu'aux (Overseas) Limited, société organisée et opérant social le 24 Août 1955. d: Commerce Optrex Bretagne, ayant son siège Port-au-Prince, sou3 lc régime des lois de la Grande Greenford, Middlesex, England repréGeorges Eug. Roy à 17 Wadwort Road, Perivale, Salès son mandataire, a présenté une demande Directeur Général sentéc par Me. Jean P. d unregistrement des marques: .FAMEL- .OPTREX*, AVIS appartenant à la classe (5) Les chèques émis aux numéros: de Jean LABIEN, AVIS (Article 602) du 30 Avril 1955 100.25 à lordre el s'élevant à Gourdes Préposé des Contributions du Môle Garçon Plnisnnce, du Août 1955 e l'ordre du Dr. Adrien Je, soussigné, Amilcur Jeudy, Jes fonctions de Receveur de fait TEnregistre-.

- .OPTREX*, AVIS appartenant à la classe (5) Les chèques émis aux numéros: de Jean LABIEN, AVIS (Article 602) du 30 Avril 1955 100.25 à lordre el s'élevant à Gourdes Préposé des Contributions du Môle Garçon Plnisnnce, du Août 1955 e l'ordre du Dr. Adrien Je, soussigné, Amilcur Jeudy, Jes fonctions de Receveur de fait TEnregistre-. choix de 340830 (Article 351-B) et sélevant 31 à Gourdes 100.00 Saint-Nicolas. remplissant avise le public que j'ni Raymond, Port-au-Prince, ment de cette dite Commune, identifié uu No. 21 pour le présent exercice, de ln déclares nuls, duplienta devant en être drossis. Monsieur Augustin Jeudy au burenu du TEnregistrement 71 de lu loi réotunt égarés, sont pour être mon Commis-Signataire Mole St-Nicolas au preserit de Yarticle Commune du e LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) Date, NOM de nes SOUM Pall Puaites Sie biens CONTE ENANCE des FE Daten, NOM SOUML et Peblication le bent CONTENANCE aLtu" Jean Piard 19 Mai 55 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, bornée une au propriké Nord par 26 Février 1954 Une rurale de 1 ba. Ildéner Jean 1954 Camp Perrin rue urbaine Itamé Toussaint, I'Etat au Commane de bornée propriété au Nord par Vasenor 1,5 Février Concurence. Sud par Fritz Darbouze, à Terrier- -Rouge, Pierre l'Etat, Sud par l'Est par rue Concurrence et Hab. Bourgeois. l'Etat inoccupé, - l'Est par à l'Ouest par le Marché puRavine et à T'Ouest par blic. 19 55 route publique. 19 Mai 55 Une, urbaine indé- William Daguillard Mai Princius Pierre Com. Camp Perrin Nord 26 Février 1954 rurale de 2. ha. Février 1954 Concurence. termines. au eiti Commune de Une Nord par Madame 16 rue Bernier Pierre l'État. :" T'Est 3i TerrierRouge NEtat, au Sud VEtat inoccupé, wrat Hab. Boargeois. Ceus Vasenor Pierre Pierre l'Etat, à la rue St-Charles. à l'OuManius Pierte_FEpar la rue Concurrence. E Pan par Jn-Fran19 Mai 55 tat et iduar Perrir. Une propriété urbaine indé- Fritz E. Darbouze 1954 çois l'Etat. Com. Camp terminéc, bornée au Nord 26 Février Claude Ducène 19 Mai 55 rue Concurence. Jean Piard, au Sud par Commune Une propriété rurale Nord de par 0.64 un 18 Février 1954 E Camille Piard, à l'Est et à Chantal A L'A- env. chemin bornée eT T'Etat. au Sud par l'Ouest la rue Concurrence Pltat réservé. beille. par l'Etat réservé. à l'Est pa: par à Mai55 1'Etat réservé et T'Ouest par par Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Rosclia + Mars Fertilien 1954 la propriête occupée env, sur 30 env. borné Dicaveut Chavannes. Port-au-Prince Magasin de au Nord par t passage coml'étendue Levèque Jaurès 19 Mai 55 MEtar" prolongée, mun.

tat réservé. beille. par l'Etat réservé. à l'Est pa: par à Mai55 1'Etat réservé et T'Ouest par par Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Rosclia + Mars Fertilien 1954 la propriête occupée env, sur 30 env. borné Dicaveut Chavannes. Port-au-Prince Magasin de au Nord par t passage coml'étendue Levèque Jaurès 19 Mai 55 MEtar" prolongée, mun. au Sud par Démétrius Com. des Cayes Une iété dont de 18 Février 1954 Hyppolite, al l'Ést à pas- par publi- R m. 10-21.80 sage commun et POMAM rue: comduisant roxte au Rec et de13 m. 50-8 bornée m. au Anasia Blain. que 82 de profondeur urbaine de 5 Catule Sally 19 Mai 55 Carrefour. Nord par la routs, publique de la Commune de Une propriêté 60 de Mars 1954 conduisant au Carrefour Fort Liberté rue m 80 sur 11, m. proravine ou Gabions, au Sud Marché. fondeur, bornée au Nord par un Fossé, a l'Est par du Anoclès Charles Antoine E Bourgeois l'Etat et T'Etat, au Sud Evelina le a l'Ouest par PEtat inoccapé. Charles l'Etat, par Ta Pierre 19 Mai 55 Marché a TOuest par Une rurale de 2 Diesdenné 20 Février 1954 Mme. tati St-Pierre l'Etat. Comowune de ha. Nord par route, Etienne 19 Mai 55 à 9 Absalon Terrier Rouge rrarith ravine, T'Est Une urbaine de Hab. Bourgeois. au Sud Mme. " Charles T'ECommune Fort Liberté de 70 propriété sur 24 m. de 4 Mare et à l'Ouest Saintbornée au AOTEE 'rue. Ruto Eur Métellus Heat Grand'r Mme. André Gilles Rett Pierre François 19 Mai 55 au Sud par un chemin public, Une propriété rurale de I ha. "Thermilus Février 1954 à PEst par T'Etat vacant età Commune de bornée au Nord par la route, 22 I'Ouest par Grand-Rue. Terrier Rouge au Sud par Louis Charles. et à de 0 ha. 64 Laurent Laucins 19 Mai s5 Hab, Bourgeois. T'Est par ravine l'Etat Com. de Chantal Une proptiété bornée au Nord 6 Mare 1954 I'Ouest par Jean-I -François Hab. Marron 7e, a. env. Flésihomme, au gi l'Etat. 19 Mai 55 Section. Flésidor par1 la ravine Blanche, à PEst Une propriété rurale de 1 Denis ha. Edouard 22 Février Ducasse 1954 Flésidor à Flésihomme, la Com. de Thoma- la 29, bornée au Nord par FEar l'ouest par zeau, Section Vieux Camille Alexandre. au ravine Butule Jyjoindrie. Sud par Pierre Baptiste. Au- Caindéterminée, Zamor Mme. Augustia 19 Mai 55 guste Cazile, à l'Est par du Cap-Hai, Une propriété à S Mars 1954 mille Alexandre et à I'Ouest Com. tien rue du Pont' bornée au Nord, au de la Sud. mer Cauvin Joseph l'Etat. l'Est par le rivage par 19 Mai 55 ct à l'Ouest par la grande de Limbé Une propriét de 6 m. Nord 5 Mme.

Au- Caindéterminée, Zamor Mme. Augustia 19 Mai 55 guste Cazile, à l'Est par du Cap-Hai, Une propriété à S Mars 1954 mille Alexandre et à I'Ouest Com. tien rue du Pont' bornée au Nord, au de la Sud. mer Cauvin Joseph l'Etat. l'Est par le rivage par 19 Mai 55 ct à l'Ouest par la grande de Limbé Une propriét de 6 m. Nord 5 Mme. 24 David Février Anténo: 1954 route. 19 Mai 55 Com,, de façade, bornée au rurale de I Pauléus Paul rue du Sect. Gouverne- Bourg. la rue Paul Romain, au Commune de Une ha. bornée propriété au Nord un 8 Mars 1954 ment Ees par le reste du terrain, Fort Liberté Hab, chemin. vicinal, au à PEst par Sinisca Michel Canal &: Béizum. Brôno:d Dieudonné TEtat, f à 1'Ouest par an PEst par, Gravéus St- Mey nom Malor. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat de 6 m. de Mme. David Anténor 1954 19 Mai 55 inoccupé. 1 Mai s5 Com. de Limbé Sect Une taçade propriété sur, 7 m. de profon- 25 Février de Chantal Une propriété de 0 ha 64 Félix 10 Walnéhomme Mar 1954 rue Sagesse deur, bornée au Nord par les Hab, Com. Pélerin 7e. a. env. bornée au Nord par Bourg. hrs Bédrar Bélizaire. au Sud Section. T'Etat inoccupé, au a Sud per la rue Sageste, à T'Est par chemin vicinal, l'Est par Prunadir Louis et a l'Ouest Meoir inoccupé, à l'Ouest par par Mme. Joseph Hyppolite. la route de Chantal à Canon. 19 Mal 33 de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Atilia 19 Moi 55 Com. de. Ciantal Une de, 0 ha. et 64 au Bernadia 10 Blizain Mare 1954 Com. Cap-Hation façade sur 7 m. de profon- Cher-Enfant 25 Février 1954 Hab. Pélerin 7e. ESnt au Nord à l'Est par Gzaar Bourg. deur. bornée au Nord ses Section. Sy par l'Etat, à l'Ouest Bossuet Mathieu, Mathieu, : l'Est réservé route de CaBossuet Lasy par a par ES Bossuet Mathieu et non. Rou par une ruelle. urhaine 9 aurent Davilmar 19 Mal 5 de Mme. Sénéus Commune des Une propriété $ m 10 Mar 1954 de Limbé Var propriété de 6 m. 19 Mai 55 Cayes angle des 75 de façade sur au Com, "Cap-Haitien. favade 7 m. de profon- St-Julien 25 Fevrier 1954 rues, Guertier et 5o de profondeur, l'Etat bornée au Bourg. deur. Mhdl au Nord par Duvivier Hall, Nord par! la Rue Duvivier inoccure, Hall, SRuSP Clément Pierre, au Sud Sud par rue des Guerriers Morel Cinius-I -L.ucia et ti àl'Est par la le Cimetière Desir, a I'Est par Bocsuct eta l'Ouest par Mathieu et à Puest par une des Fougères. roelle. 19 Mai 55 Thomas- Une propriété de 1 ha. 29, Iseméus I ouis 1954 19 Mal Limbé Une propriété de 6 m, de fa- Igélia 26 Clerveaux Fkvriet 1954 Com, de Hab.

riers Morel Cinius-I -L.ucia et ti àl'Est par la le Cimetière Desir, a I'Est par Bocsuct eta l'Ouest par Mathieu et à Puest par une des Fougères. roelle. 19 Mai 55 Thomas- Une propriété de 1 ha. 29, Iseméus I ouis 1954 19 Mal Limbé Une propriété de 6 m, de fa- Igélia 26 Clerveaux Fkvriet 1954 Com, de Hab. Nan- bornée au Non Aaturand 11 Mars Com. de sur 5 m. profondeur sique Sect Ma- Chérivtin, au par Saintirue du Gouverne- Bourg au Ru par Mme. Nourine lien P phélien. a VEet par Sect. par PLy" ment David Anténord, au Sud telgate. le' "ra. Pinquolt etl r'Osle.reste da terrain. a l"'Estpar e ie un terrain vacant. Sinisca Michel et à l'Onesr Dar le Canal Malor. LE MONITEUR > ailee bien CONTINAMCE Dates, NOM DES prisatatien SOUM Pablaeacie lea Mens CONTENANCE : demasde de 5/16 d'ba. Jesa-Pierre Evy 1954 19 Mai s5 Be:trand 19 Mai 56 Cem de Chantal Une env. au Nod per 26 Mars de 6e. as Kenaite reute publi- U'ne urbaine 26 Bourgeoit 11 Mars 1954 Hab. Pélerin Saintoius Gidéon TEtat, Cayes au m. 40, ritt x m. 30 de façade Section. Sud par un chemin, vicinal, et que rondsisant dela ra- sur 19 m. 13 m. 50 Nord, de pro- par à l'Est par VEtat réservé carrefour vine ou Gabions fondeur, bo née au conduisant à l'Ouest lEtat. par Walnéhommae la route publique de la ravine ou Falix Mai S5 au Carrefour an fossé, de 2 ha. M Dorfeuille Emmaseel 19 Gabions. au Pavenue Sud par des quatre Com. de Chantal Une bornée propriété au Nord, au Sud, 31 Mars 1954 chemins TEst par st a T'Ouest par JasHab. Dupouille 7e env. T'Est et i T'Ouet par l'Etat rès Lévèque T'Etat. Section. inoccupé. 19 Mai 55 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Une proprièté de 0 ha. 64 a. Dévilon Geffrard 1954 Commune da Uae urbaine de m. 12 Mars 1954 Com. de Port-de bo: néc au Nord par le rivage 6 Avril yorita environ sur 66 Nord Paix Hab. Laveau Sec- dc la mer. au Sud par Prémise Port-au-Prince Roosevelt Sc environ. bornée au Lacaille 2ème Colas, i PEst par. Rodngue rue Lucie Jules et Alice Laure Détion. Colas et à l'Ouest par les hrs. Erete au Sud Chérélus Lafortune. Pillet. à l'Est par ELs l'Ave8 Philogène 19 Mai 55 Baille Roosevelt. et alOuest par Com. Plaine du Une rropriété urbaine 10 de m. de Narif Mai 1954 nue 55 Nord. m. de (açade bornée sur au Nord urbaine indé- Lucien Trichet 19 Mai profondeur, par I"Etat, Sud par PaulCom. de Port-au- Une terminée, propriété bornée au Nord 15 Mars 1954 na Cadesn, " P'Est par I'Etat.

Philogène 19 Mai 55 Baille Roosevelt. et alOuest par Com. Plaine du Une rropriété urbaine 10 de m. de Narif Mai 1954 nue 55 Nord. m. de (açade bornée sur au Nord urbaine indé- Lucien Trichet 19 Mai profondeur, par I"Etat, Sud par PaulCom. de Port-au- Une terminée, propriété bornée au Nord 15 Mars 1954 na Cadesn, " P'Est par I'Etat. rue Prince roeds Ma- un passage, au Sud' par Casimir, i l'Ouest par gasin de l'Etat. un par TEst par, M-- Une urbaine de Lorvana Jear 19 Mai rie-Dodo. RT T'Ouest par VierCom. Plaine du m. de propriété façade sur 7 m. : 28 Mai 1954 gella Pierre. 19 Mai SS Nord. prefondeur. Fils 19 Mai 55 T'Anse- Une propriété mesurant Nord 15 Daniel 17 Leroy Mais 1954 Com. des Gonaives Une prop: iété de 0 Lo- ha. Taliggand 3. Juin 1954 Commune bornée au bornée au ReMs a-Veau rue Sainte m. environ au Sud par Mmes. Hab. Badon Mar- 32, Mersier I'Etat. t Sud Anne. par Jestin la mer, Descorbette et Idésse chand. chard O. D. Jacques PEut. Jn-Gilles à Mercier. P"e I'Est par Nestor Tiogène Timothée 19 Mai 55 T'Etat, à POuest par de 0 ha. 64, Izenora 1954 Delva propriétaire. Com. Tortue propriété Nord, au Sud. à 18 Mars 0 h. Mersizr 19 Mai SS ta née de Lochard, Hab. Me PEst et # 'Ouest par 1'Etat. Com. des Gonaives Une propriété au par Nes- 4 Juia 1954 tier Mar- 20 bornee geut de 6/16 env. Louis Mme. Legrave 19 Mai Hab. chand. Badon tor n.Cille, lEtat, au Sud Com. Chantal Une propriété Téluema 18 Mars 1954 par Lochard Mersie: proptié: Devil Hab, S.Camtal bornée au Nord par Cérémy taire à l'Est par Aurel 5ème Section. Roger. au Sud par l'Etat Rél'Etat, à TOuest par TaléNotus. à l'Est l'Ouest par roste grand fils l'Etat. Mai 55 servé etil parla Anselne Jn-Baptiste 19 de Chantal à Leprètt. 55 Com. de Terre- Une propriété bornie urbaine au No.d non 16 jain 1954 indéterminé Léonce Alexandre 19 Mai Neuve rue de T'E- déterminée Baptélus Thézan PEtat, Com. des Cayes Une propriété au Nord et au Sud 18 Mars 1954 glise. tts Sud) pir Anélys Jn-Charles rue des Guerriers. bornée Laurent Davilmar PEtat, T'Etat, à l'Est par rue Lédor de Pet parla rue des GuerTEglise et a1 l'Oucst par riers et à I'Ouest par un ciOrdlus. 19 Mai 55 metière. 191 Mai 55 Com. de Terre- Une proptiété de 1 ba. Sélianise 16 Juin Selon 1934 Laroche Raymond au Re du Cap-Hai- Une propriêté m. 10 50 de 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29. bornée à l'Est parrE. par AnCom. rue du Pont. de façade sur # m. gràce. tat inoccups, au Sud, tien profondear, bornée au Nord selme l'Etat Télémaque, arOupar PEtat vacant, au Sud par E par Térilien inoccupé, Désir.

4 Laroche Raymond au Re du Cap-Hai- Une propriêté m. 10 50 de 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29. bornée à l'Est parrE. par AnCom. rue du Pont. de façade sur # m. gràce. tat inoccups, au Sud, tien profondear, bornée au Nord selme l'Etat Télémaque, arOupar PEtat vacant, au Sud par E par Térilien inoccupé, Désir. ss un couloir, conduisant : Horssialus 19 Mal Poste Pont' (A. dH.). station Com. de Marmela- Une propriétt rurale de ha. Clerjuste 19 Juin 1954 1'Est par la et nouvelle à T'Ouest par de, Hab. Saint- 29. bo née an Nord Soi camions, Toussaint Altamaze, # rivage de la mer. Martin. par Cénatus Pierre, :" TEst ha. Fortune Youyoute 19 Mai 55 Musset Toussaint, à Com. de la Tortue Une proprittt Nord, de au 0 t 18 Mars 1954 REUN par Monique TousHab. Corosse-Se- bornée VEst et # 1'Ouest par l'Etat. saint. Jude 19 Mai SS che. Clercicien 19 Mai 55 Une urbaine de Jean.Frangois, 1954 Une de 1 ha. 29 Jeancilien 1954 Com. de St-Rapha x 15 propricté de façade sur 10 * 19 25 Juin de la Tortue bornée propriété Nord, au Sud. 18 Mars el rue du marché. de profondeur. bornée au S Trésor. l'Est et : l'Ouest par l'Etat. Nat par, la rue Courbe, au Estima Charles 19 Mai 55 Sud par la rue du marché, Com. de la Tortue Une propriété Nord. de au I ha. Sud. 29, 18 Mars 1954 lEt par T'Hôtel Communal Hab. Marouge. bornée au l'Etat. et à POuest par le marché. l'Est et à l'Ouest par rurale de 11 ha. Clidor St-Juste 19 Mai 55 de 0 ha, 64, Dinazard Jeannite 191 Mai 55 Com. de Marmela- Une propriété bornée au Nord A. 29 Juin 1954 Com. de la Tortue Une propriété Démos- 18 Mars 1954 de Hab. Tenancie. au 2 par hornée au Nord prèt. Viers Hab. Nan tène au Sud A. Vilma, FY à par LeSect. Gorge à à l'Ouest par PAERTLE Angèle Jacques Louis, trente Déplot, ton. FEA par Dorvil ainsi Massillon comnu Calestin Mémé. 19 Mai 55 Eaia T'Ouest par Com. de Gd. Bois Une propriété Nord indéterminée, une ru- Jean Syle 30 Jain 1954 19 Mai 55 Hab. Cornillon. bornée par Grand César elle, au sar 15 50 Muller conduisant Boucan E Com. du Cap-Hai- propriété sur # m. E pro- 20 Mars chemin a l'Est par lEtat tien rue du Pont. Vet foadeur. façade bornée au Nord Bois-pin, occupé par l'Eglise, à T'Oule rivage de la mer, au Ées l'Etat occupé par parla nouvelle station de caMardy. à par Rai, mions. l'Est Garson le Bazelais 10 Mal s5 Toussaint et à rOuest par Com. Gd. Bois Une proprieté à déterminer, 30 Jn.Piar Jaia 1954 rivage de la mer. Hab. E.0.

adeur. façade bornée au Nord Bois-pin, occupé par l'Eglise, à T'Oule rivage de la mer, au Ées l'Etat occupé par parla nouvelle station de caMardy. à par Rai, mions. l'Est Garson le Bazelais 10 Mal s5 Toussaint et à rOuest par Com. Gd. Bois Une proprieté à déterminer, 30 Jn.Piar Jaia 1954 rivage de la mer. Hab. E.0. bornée au Nord Mme. l'Etat AMai 55 occupé E.." de 0 ha. 64 Gidion Saintoins génor Faus" au Sud Com. de Use au Nord par Ber- 23 Mars 1954 la gde. route sonduisant P Hab. PBoria am env. emit Bélizaire l'Etat, au Sud Boucan Bois-pin. à PEst par Sectlen. nadin Jo-Piere et Walathomme lEtat, à I'Ouest par le Coraillon. Bureas Ph:t T'Etat, à I"Eat par I'Etat de l'Armée d'Haiti s0 Mal ss réservé et à Y'Ouest par l'Etat Gonaives Une propriéé rurale de 1 ba, Alml 30 1954 Com. des PT inoccupé. llab. Finel. 29. bornée Nord par dé- Gailbaud 19 Mai55 Mme Tima Diu TEtat, Com. de MHot Une, rurale 23 sllase Mar Sud Vernicia Plerre H iB. des termniate au Nea tat, Finta par la dviire Sect. carrefour des R: un chenin à Roslas Peree. au Sud tat, TOuest C5THSE res Gailbaud Jeanty Pierre Charles fia par PEtat, à T'Eet K à POsost p2. "Etat. LE MONITEUR Situsties des bieas CONT INANCE Dates NOM E SOUM, Publicieina Premibre MOM Des SOUM des Lar CONTIMANCE Dates de prlee des domsades Com. Hab. des Finel Gonaives 65 U'ne bornée propriété au Nord rurale de Ver- 0 h. St-Fleurant Meximé 19 Mai 55 Commune de Une prepricté rurale i dépar 30 Juin 1954 Petite Rivière de Fabécy Guerrier 19 Mai 55 nicia Pierre, au Sud JoHab. terminer, l'Etat bornée Nord 28 Aoit 1954 seph Dortélus TEtat, "A l'Artibonite Ilôt par (Tizanor FE.hes par Ernest Mahotière T'Etar, Noyé. au nite, Sud à l'Est par Fleuve Artibo. il'Ouest par St-Victor Joapar Htra, Phichim l'Etat. libert St-Hubert et i l'Ouest par l"Etat (Mme. Stermane Com. Hab. des Finel. Gonaives Une rarale de 1 ba. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 Eureane). 29 Martnt Etienne, au Nord Sud par A- 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une par ment propriété indéterminée, Marie Jn-Baptiste 19 f" rivière Tent à l"'Est route Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Août 1954 Mal 55 par Aimé Dupuy eti P'Onest tementale, Jn-Baptiste, au E par Bépar.

. Timagène Déus 19 Mai 55 Eureane). 29 Martnt Etienne, au Nord Sud par A- 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une par ment propriété indéterminée, Marie Jn-Baptiste 19 f" rivière Tent à l"'Est route Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Août 1954 Mal 55 par Aimé Dupuy eti P'Onest tementale, Jn-Baptiste, au E par Bépar. Christian Bernard. rius Gracia l'Etat, l'Est Com. des Gonaives Une la mer et à l'Ouest par Hab. Finel. h. propriété rurale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 E. route Départementale. Christian 80 bornée Bernard au l'Etat, Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-PiSud par Aliancine Louissint au ment ruelle du Cal- Une bornée propriété au Nord indéterminée, l'Etat Nicolas 27 Jn-Charles 19 Mai s6 #'Etat, l'Est par Rosita vaire, vacant,u Sud ruelle Aoat 1954 Pierre Charlee l'Etat, à l'Ouest H du Calvaire, par Aimé Dupuy. Mme. Estiverne Sinady l'Est l'E- par Com. Hab. Descloches. de Ganthier Une propriété d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 Morcy, tat et à l'Etat. TOuest par Morin d'an Nord 1/8 d'hect, bornée au 5 JuiMet 1954 que, au par Sud Dieujuste par l'Hab. Domini- DesCommune de Port- Une propriété indéterminée, Mme. Antoine cloches, il'Est par Hab. Boen, à-Piment Ruelle bornée au Nord par PEtat Racine à l"'Ouest par T'Hab. Desclodu Calvaire. inoccupé,au Sud_par la raelle 27 Aott 1954 19 Mai ss ches. du Calvaire, à l'Est par Elva Com. Hab. de Ganthier Une propriété rurale d'une Mme. Marc Lalanne 19 Mai St-Cyr l'Etat l'Etat et à lOuest par Malpasse. étendue de 2 ha. 58. bornée 5 Juilles 1954 Inoccupé. Sud au Nord par A. Mardy, au Conumune de Port- Une propriété indéterminée Marthélier R Mardy, à l'Est à-Piment Ruelle bo.née au Nord I'Etat Larocbelle 19 Mal 55 PÉtang saumatre, à l'Oadu Calvaire. inaccupé. au Sud par par la ruelle 27 Aodt 1954 : par l'Etang saunatre. du Calvaire, il'Estpar Mar. Com. de. Port-au- Une propriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson 19 Mai thélier Larochelle PEtat et i Prince-Hab. zoton. Bi- çade sur 115' env. de pro- S Juillet 1954 lOuest par Hérard Julien fendeur, bornée au Nord' par l'Etat. la mer, au Sud Joe et Fritz Anson, à LE, par ElCom. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 $5 dère Mercier, à T'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord par la rue 27 Aode 1956 Mai Lucien Chauvet prét.

sur 115' env. de pro- S Juillet 1954 lOuest par Hérard Julien fendeur, bornée au Nord' par l'Etat. la mer, au Sud Joe et Fritz Anson, à LE, par ElCom. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 $5 dère Mercier, à T'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord par la rue 27 Aode 1956 Mai Lucien Chauvet prét. prop. sière. Traversière, au Sud par HoCom. de Poft-à-P:. Une propriété indéterminée, Déramé Fortuné rel Soljour l'Etat, à l'Est ment sière, roe Traver- bornée au Nard par Willy 2 Août 1954 19 Mai 55 par à l'Ouest Horel Soljour par Phène TEtatet Do! Larochelle l'Etat, au Sud l'Etat. Revilhomme Saint Fort FEUN à l'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Pluviose et à T'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord Ulrick 28 St-Fort Août 19 Mai 55 la rue Traversière. sière. Traversière, au "uf la rue Com de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, f mant route Dépar- bornée au Nord par la route 2 Août 1954 19 Mai 55 l'Est par la rue Gaétan tementale. Départementale, au Sudpar à l'Ouest par Révilorme stt le rivage de la mer, à l'Est Fort l'Etat. par Iloria Cériné l'Etat et Com. de Port-à-PiT'Ouest par César Emile Traver- Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 l'Etat. ment rue bornée au Nord la 28 Août 1954 sière. Traversière, au Com. Petite par goi vidre de de l'Artibo- Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai55 occupée par les nite Hab. Ilôt terminée, bornée au Nord 10 Aoûrt 1954 Pluviose, à l'Ést par ERPAC Navilus Vilcénat, Bérame Fortuné, l'Etat et Noyé. E par Hrts. Philibert $t TOuest par Saintor et UlHubert, à l'Est par Fleuve rick St-Fort l'Etat. Artibonite et à fOuest par l'Etat (Mme. Estermane TuCom. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal renne). ment ruelle du bornée au par 28 Aeût 1954 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale indé- Charité Calvaire. inoccupé, ruPetite Rivière de terminée, bornée au Nord 19 Zuma Août 1954 19 Mai 55 elle Josaphat du rataie VTE par TArtibonite Hab. par/'Etat, au Sud par Ozane à Sylvestre l'Etat et Ilôt Noyé. Mémé, à TESt Fleuve cy l'Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite et à Foladis par l'Etat. Com de Port-à-PI Une propriété indéterminée, Julien Hérard Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du bornée au l'Eta: 19 Mai 55 Petite Rividre de terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 19 Mai 55 Calvaire. inoccupé,au Nord Sud la ru- 28 Août 1954 l'Artibonite Hab.

Artibonite et à Foladis par l'Etat. Com de Port-à-PI Une propriété indéterminée, Julien Hérard Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du bornée au l'Eta: 19 Mai 55 Petite Rividre de terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 19 Mai 55 Calvaire. inoccupé,au Nord Sud la ru- 28 Août 1954 l'Artibonite Hab. par l'Etat (Valérus Pierre) elle du (lôt Noyé. au Sud par Dumarsais ArisFrangère Calvaire, Larochelle RE tilde,, à l'Est par Fleuve Arl"Ouest par Hérard l'Etat Jutibonite et d'Ouest RLr l'Etat. l'Etat (Mme. Estermane Rer renne). Commune à-Piment de Port- Une propriété indéterminée, Nazaire Lubia Commune de Une propricté rurale à dé- Etienne St-Gilles Ruelle bornée Nord par Copello 31 Aoit 1054 19 Mai Petite Rividre do terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 19 Mai 55 du Calvaire. Ninac falaee au Sud f'Artibonite Hab. par Hrts. Nono Josaphat, Oxavil Mésidor l'Etat, Ilôt E Noyé. Petit au Sud Clair par Chérubin) l'Etat (Mme. ETIPT par L inoccupé ruelle do etl'Ou- Calvaire. Chériclair) T'Est par l'Etat et à l'Ouest (Marialon par Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Silfida Phanor Fleuve Artibonite. ment route Dépar- bornée Nord Mme. 31 Aolt,1014 19 Mal $5 tementale. Baptiste par - Commune de Ader Une m Petite Rividre de terminer, propriété rurale a dé. Hts. Philibert la Mme. route Estéphène, àl'Est par l'Artibonite Hab. par FEtat Mme. lornée Nord St-Hubert 21 Aoit 1954 19 Mai 55 Départementale. Ilot etartint Noyé. Turenne, l'Est par l'Etat Com. de Port-à-Pi- Une propriété nidéterminée, Marie Tizanor Exinor), au Sud ment route Dépar bornée au Nord par Astérie 31 Elgiviste Août 1964 19 Mal s5 Fleuve Artibonite et a tementale. Martel FEtat. au Sud, Poults par Fabecy Guerrier. l'Est par Emilias Auguste l'Etat et à l'Ouest par la Putite Commune Rividre de terminée, Une propriété rurale indé Hts. Nond Josaphat 19 Mai 55 mer. l'Artibonite hi Mme. bornée Charité Zuma, au Nord au 21 Aolit 1964 Com. de Port-à-Pl- Une propriété Mme, Ilôt Noyé. s par l'Etat (Marialon Calvaire. ment ruelle du bornée au Nord indéterminée, par la ru. Sanad Rativarne a Chéryclair), à par Oolle du, Calvaire, au Sud par 8 Setabre Ml S5 xane emé et SCNEC Emt inoccupé, à 100e ei TELAN lOuest par Fleuve Ar.

1964 Com. de Port-à-Pl- Une propriété Mme, Ilôt Noyé. s par l'Etat (Marialon Calvaire. ment ruelle du bornée au Nord indéterminée, par la ru. Sanad Rativarne a Chéryclair), à par Oolle du, Calvaire, au Sud par 8 Setabre Ml S5 xane emé et SCNEC Emt inoccupé, à 100e ei TELAN lOuest par Fleuve Ar. Nicolas Jn-Frangola IE tibonite. età rOuest par Roolta Lnder ra LE MONITEUR NOM SOUML Dats a SOUM Pablicatlon Prerarkre Siteacion des blens CONTENANCE des ie S CONTENANC L MN demandes préscata Beauvois 19 Mal a bien rurale d'une St-Sauveur 1954 André 19 Mai 55 Com. des Barade Une, proprité au Nord par 31 Octobre Une urbaine de 18 Dabel, res Hab. Ville portion, bornée Commune de sur pds. de profon- 5 Octobre Neuve. T'Etat, au Sud Joseph par rue pds. T'Etat, tortit Prea Fort-ae-Price Gailloux. deur. bornée au Nord par par Baptiste la et à l'Ouost pa: Mgr. Bernard Lisius, au Sud rivière Fabre Bernard, à l'Est par Mangues. Joseph 19 Mal $5 Mgr. Guilloux et à l'Ouest Com. des Bara- Une propriété rurale au de Nord Baptiste 31 Octobre 1954 Altisia, Philogène. de, 5 m. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai 55 dères Hab. nan carreaux St-Sauveur bornée Beauvoir, au Com de Ouana- t. proprieté bornée au 9 Octobre 1954 Fourneau. par Lejepns Bassotmintibe ree Espa- de Nord proiondeur, par la rue Espagnole, St te TEtat, a l'Est la gnole Sect. Bourg. au Dubois Jeanet à Ponet Sud rivière TEtat Baptiste FEaL à l'Est par Louisimond Mathieu Mme. Murra (prop) Arné et Miar Polica 19 Mai s5 TOuest par Thermidor Com. des Chardon- Une propriété indéterminée, Mme, 31 Facilia Octobre 1954 l'Etat. de 5 m x 8 Tercilia Siméon 19 Mai s5 nières rue Gaetan bornée au Nord par la la rue Com. de Ouana- Une propriète profondeur, bornée au 11 Octobre 1954 Sect. Ville. Gaétan, au Sud Filius par mer, minthe rue Espa- m. Nord de par route à l'Est l'Ouest Joachim Magnola Sect. Bourg. E & T'Etat ftr l'Etat. par 19 Mai s5 Espagnole Sud Dubois Jeanrius Dimanche de 1 ha. 29, Lucius Méhu Fat a l'Est par Com. de Limonade Une proariÉte Nord Paulé- 2 Novembre 1954 et Berint au Mme. Murra (prop) Arne Hab. Bellevue bornée mar Jean T'Etat, "s Sud pa: T'Ouest par Thermidor de 1 ha, bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 Fournier Basse Plaine. Section Louidor Saintilmon prét. Com. de Ste-Su- Une au propriète Nord par Philibert 11 Octobre 1954 à l'Est Paulemar Hab. Nicel'Etat, au Sud par TS TEtat ct Edmond Th T'Ouest prét. par Sect.

(prop) Arne Hab. Bellevue bornée mar Jean T'Etat, "s Sud pa: T'Ouest par Thermidor de 1 ha, bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 Fournier Basse Plaine. Section Louidor Saintilmon prét. Com. de Ste-Su- Une au propriète Nord par Philibert 11 Octobre 1954 à l'Est Paulemar Hab. Nicel'Etat, au Sud par TS TEtat ct Edmond Th T'Ouest prét. par Sect. Cotelette. mie E Hrts. Berthrand Petit-Frère Norméus TENL Lst par samtil privé. urbaine ds Noël François 1954 19 Mai Saintilus l'Etat eta T'Ouest l'Etat. Com. du Cap Hai- Unc 30 m. m. bornéc par 16 Novembre Florelus Mai 55 Sain: sur RoPde Uremus de 1 ha. bor- Innocent Octobre Berthrand 1954 19 tien Avenuc ct Sainte- la St-Simon, au Nord, Com. de Ste-Su- t propristé Bélony 11 Simon la rue Mathuau Nord par au Sa manne Hab. Nico- Berthrand née l'Etat, au Sud Sophie. AT TEst par las Sect. Cotelette. p. p., à l'Ouest par AE Berthrand Petit-Frère, Bt s5 Pieies par Mme. Ducasse rue Ste-Sophic. 14 m. de Luc F. Jean 19 Mai Jean,TEtat ct à l'Ouest par Cosn. de St-Rapha: Une propriété de Député 19 Novembre 1954 Hrs. Berthrand Petit-Frère. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 al rue Marché façade sur15 m. de profonCom. de Gde. Riv. Une prop. 10 de m. 12 de m. profon- 14 Octobre 1954 Sect. Bourg. deur, bornéc, l'Etat, au Nord au Sn du Nord rue Gare deur, çade sur bornée au Nord, au unc par PEtat,à ruclle l'Est par Judes Section Bourg. Sud, à l'Est l'Etat età In-Francois. T'Etat l'Etat. et à l'Ouest par t" ruelle Richard 19 Mai 55 i'Ouest par une ruelle 19 Mai de deTe m. Presilia rurale de 0 Mariliana, Fontus Com. de Trou-du- Une propriété sur 6 m. de profon- 15 Octobre Com. de Marmela- Une ha. bornée Nord par ler Décembre 1954 Nord rue St. Rock. façade au Nord par de rue Toussaint CeE deur, bornée Sudpar Louverture. Dadid Pierre H prop.au la rue St-Rock, au l'Etat, Sud par Gérald Cherville la route Mathieu Guillaume Marcelin Lamour l'Etat, à l'Etat. l'Est par Onry 19 Mai s5 àlEstpar T'Etat et à l'Ouest par Jude Com. des Char propriété urbaine indé- Mme. Francia Décembre 1954 au Nord EE Rémy l'Etat. de. 1 ha. bor- Avélus Mésier 1954 19 Mai 55 donnières rue terminée, la rue bornée Gaétan. au Sud Com. de néc Une au propriéne Nord par la Gd'route 18 Octobre Gaetan. par, Indry William l'Etat, à minthe Hab. Haut de Ouanaminthe, au Sudp par HeN par Michel Deslandes laire Sect l'Etat ATEst à E Boyer Antoine don national l'Etat, T'Ouest Maribaroux.

Mésier 1954 19 Mai 55 donnières rue terminée, la rue bornée Gaétan. au Sud Com. de néc Une au propriéne Nord par la Gd'route 18 Octobre Gaetan. par, Indry William l'Etat, à minthe Hab. Haut de Ouanaminthe, au Sudp par HeN par Michel Deslandes laire Sect l'Etat ATEst à E Boyer Antoine don national l'Etat, T'Ouest Maribaroux. Mercier Marie-Louise Vve. Lyma Désir née S5 Far et à l'Ouest par ClauEp Dasque. Stello Jean 19 Mai dius Charles-Pierre. urbaine indé- Urbain Dominique 19 Mai 55 Com. des Char- Une propristé bornée urbaine au Nord indé- 6 Décembre 1954 Charles Belair. Une proprièté bornée au Nord 19 Octobre 1954 donnières rue terminée. la rue au Sud et rues Sanite déterminét, le rivage de la mer au Gaetan. la mer, Gaétan, l'Est par RoCom de Miragoâne Eta par rues Sanite et E Vervilbat. à T'Ouest T'ECharies, Belair, à l'Est par à Oreste Stello Jean Mai 55 Perlia Manoly l'Etat et Raphaal Méhu lOuest par Isemélie Joseph Mai 55 Com de) Limonade propriété rurale 8 Décembre 1954 E l'Etat. de, 8 m. de Faméus 21 Registre Octobre 1954 19 Hab. Bellevue bornée Méhu, au Nord au par de Trou-da- Une Fournier. Tedel Com, Ea St-A- façade ats m. de profonla à l'Est et à l'Ouest Nord rue deur, ma au Nord mer vacant. Mme. Mai 55 lexandre. Acédoine Magloire Fénélus T'Etat, " Com. des Char- propriété urbaine au indé. Nord Esterne Sudparl la rue StAlexandre, età donnières rue terminée, bornée Sud 8 Décembre 1954 PEst par une Florvilus ruelle AlciGaétan. par la la rue àlEst Gaétan, par au Mme. T'Ouest l'Etat. par Dorcylia Augustin 19 Mai 55 mer, Exiler l'Etat, de 1 borREIAST Ste-Su- 6t proprieté ha. 25 Octobre 1954 I'Ouest Mme. Avélus Com. Nico- née au Nord par Agamus Nelson Re Marila. représentée zanne HTA Cotelette. Religieux l'Etat,u Sud Mira Une urbaine, non HAITIMER 7 Avril las Sect. Bélony Berthrand, à 1E Com. de ou déterminée, propriété bornée au Nord par Bellande Frères 1955 Bélony Berthrand I'Etat goâne Gd'Rue. les de feu Christian 12 Février l'Ouest par Saintil StAlexandre Pétion. hrts. au Sud par Joseph EL lEtat. de 1 ha. bor- Saintil Saintilus 19 Mai Jaboul Elias, à T'Est par la RE Com. Ste-Su- Une propriété au Nord par Agamus 25 Octobre 1954 Rue Alexandre Pétion l'Etat. Gd' s5 zanne FA Nico née Religieux l'Etat, au Sudpar rue ct à l'Ouest par Dorvil 19 Mai lae Sect. Cotelette. Bélony Berthrand, à T'Est Com de Port-av Une propriété urbaine sur Dessaix, 9 Avril 1955 $ par Dorcy Augustin l'Etat Prince rue des Ce- pieds de facade, bor- *, à TOuest par Orémus sars (Cour Trou pieds de profondewr, Mme.

s5 zanne FA Nico née Religieux l'Etat, au Sudpar rue ct à l'Ouest par Dorvil 19 Mai lae Sect. Cotelette. Bélony Berthrand, à T'Est Com de Port-av Une propriété urbaine sur Dessaix, 9 Avril 1955 $ par Dorcy Augustin l'Etat Prince rue des Ce- pieds de facade, bor- *, à TOuest par Orémus sars (Cour Trou pieds de profondewr, Mme. EArélus YEtat, bor- Philibert St-Julien 19 Mai 55 Pongnette). née, au Nord au par Eliana de 1 ha. logènc, L Com. Ste-Su. Une propriété Nord Saintil 29 Octobre 1954 Hynnolite, TESt_par VicHas Nico- née au l'Etat, par Sud par tor St-Juste, etalOuest pa: E Soct. Cotelette. Saintilus Berthrand Pane.ter Therzulie Louis. 19 Maiss Hrts, Ililarion, Delva rHat par Elie Reaunamy Hrts. BerCom. de Port-au- Une propriété 30, au 35 Avril 1955 à Suts et T'Ouest ruelle 14' treatta thrand OTCh-PAI lEtat. Louis 19 Mai 55 Prince angle ct la par M.2" André Pierre T'ECom. de Terrier. Une propritie de, bornée 10 m. au x Jasmin 29 Octobre 1954 Porcelaine ruelle qui conduit tat, au lEtat, Sud Lucien par L.aMarché 12 de façade Gare du Nord, force F'rbn Rouge rue Bourg, Nord m. par la rue Marché, au àla impasse comprise. TrOuest entre #: Spctlon Sud par un, terrain vacant, deux ruelles rEtat. par à l'Est par Lancelot Pierre- ClauI.ucien Pierre 21 Jel sS ARCEHE Louis et à I'Ouest par 19 Mai s5 Com. do Port-nu- Une proprits 60 m. do de 15 profon- m, do Valembrum 30 Juin 1955 Mompremier. propriété de 8 m. * 10 Oréptcie, Ostobre Daniel 1954 Prince, Ruo Tirs. façade deur, au Nord par Com. de Terrier. f massu. CE Rouge rue Grand profondeur bornée au la Ruo Tiromasso, Sud par une ruelle, au Sud Mme Michol. # l'Est à m Bassin. Alida, Josephi T'Etat, par Mme. Lamercle et a Ftu par Luménes ROL par Dupuy Lafleur. e TQuest par "Sut Louia. Rue Hammerton Killick Imprimerle de rEtst