Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< A - - - MO Directeur: LUDOVIC A CÉLESTIN DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 15 Septembre 1955. PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 83 de toutes les observations. fin pe: le gérant responsable avec faites mention par la Commission de contrôle. SOMMAIRE iecommandations et suggestions doivent être tenus dans dès et la vente des Les locaux et le mobilier de la pharmacie sous peine de retrait de ia licence. T'introduction, la fabrication, la distribution conditions d'ordre et de propreté -Loi produits réglementant pharmaceutiques et biologiques. Island Tours, S. A.". Acte DEFINITIONS: toute la Société Anonyme: -Magic Sont comme médicaments ou remèdes, -Arrité autorisant Article 4- considérés tout mélange toute préConstitutif et Statuts annexés. drogue simple, tout produit chimique défini, sont destinés à 3 préventif lorsque ces produits Avis. paration curatif composée des maladies de Thomme cu des animaux. dont ou Article 5.- Sont considérés comme préparation pharmaceutique LOI la vente est réservée aux seules pharmacies: vendus dans un but curatif; a) les spécialités ou tous autres produits d'un produit médicamenteux b) les cbjets de pansements imprégnés stérilisées; PAUL E. MAGLOIRE ainsi que les drains ct ligatures organiques et autres produits bioloPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE c) les sérums, vaccins, liquides giques. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; DES PHARMACIENS: Vu la Loi du 16 Juillet 1923 sur les narcotiques; l'exercice de la QUALIFICATION ne peut diriger une officine cu pharmacie ou au- en décret-loi du 10 Juillet 1940 réglementant Article 6- Nul vendre ou débiter au public, Vu le la et de T'Art Dentaire; du avoir la direction technique, préparer, du territoire de la République Médecine, de Pharmacie 1945 précisant les attributions médicament ou remède sur l'étendue de du 22 cun Novembre muni du diplôme pharmacien Vu le décret-loi s'il n'est majeur et régulièrement subis à la Faculté. CeService de la Santé Publique; des médicaments et prodélivré par l'Etat Haitien à la suite d'examens d'une Université - Vu la Loi du 5 Février 1948 sur le contrôle pendant le pharmacien haîtien muni Haiti, du en obtenir diplôme Téquivalence après duits pharmaceutiques; des Grands Pouvoirs de l'Etat de veilétiangère. devra pour professer en s'être conformé à l'arrêté du 28 NoConsidérant qu'il est du devoir avoir communiqué ses pièces et ler à la Santé Publique; de Genève du 19 vembre 1943. à une même d'exercer simultales dispositions des Conventions Final signés à Genève Article 7- Il est interdit personne dans le cas où cette Février Considérant 1925 et du 13 Juillet 1931 et de l'Acte ABC de narcotiques, nément la Médecine et la pharmacie des même deux diplômes de Médecin 1948, et notamment les Tableaux dites Conventions; serait régulièrement détentrice le 19 Novembre vénéneuses annexés aux personne stupéfiants et substances d'une manière efficace et de Pharmacien.

Article 7- Il est interdit personne dans le cas où cette Février Considérant 1925 et du 13 Juillet 1931 et de l'Acte ABC de narcotiques, nément la Médecine et la pharmacie des même deux diplômes de Médecin 1948, et notamment les Tableaux dites Conventions; serait régulièrement détentrice le 19 Novembre vénéneuses annexés aux personne stupéfiants et substances d'une manière efficace et de Pharmacien. en exercice a la faculté de se faire Considérant qu'il importe de réglementer et la vente des produits Article S- Tout pharmacien d'un ou de plusieurs aides munis ou non Tintroduction, la fabrication, la distribution les représentants des Laboassister, sous sa responsabilité, et biologiques tant par d'un diplôme de pharmacien. pharmaceutioues ratoires, agents dépositaires que par d'Etat les Pharmaciens; de la Santé Publique, de la OBLIGATIONS ET DEVOIRS DES PHARMACIENS: Sur le rapport des Secrétaires Le Codex français cst obligatoire; son application d'être est Justice et du Commerce; d'Etat; Article 9.-- le des qui sont tenus Et de l'avis du Conseil des Secrétaires de rigueur. II doit être édition guide ainsi pharmaciens que des suppléments. pourvus de sa dernière des ou des drogues A Proposé Article 10.- Les pharmaciens préparant licence du Service ampoules de Contrôle, cn préLégislatif a voté la Loi suivante: spécialisées doivent solliciter de ces produits une au dit Office. Et le Corps scntant des modèles doit être inserit sur la dovanture DISPOSITIONS GENERALES: ou tout Article 11- Lc nom de pharmacis lcs factures, lcs étiquottes, les copies d'orLe le fabricant, le représentant aux de l'officine et repreduit sur de lerArticle pharmacien, devront se conformer l'endonnances et sur toutes les pièces comptables Tentreprise. la dépositaire de produits pharmaceutiques administratifs gouvernant la réception, 12.- Les pharmaciens sont responsables de composition débitent. lois, arrétés et reglements vente de ces produits. Article des médicaments qu'ils trepôt, la distribution et la du Départert dus propriétés pharmacolynomiques, vendre ou de déten'r des médicnnwents avanes, sont placées sous le contrôle l'interIl leur cst interdit de est périmé. Article 2- Les pharmacics agiesant soit directement, soit par de ou les produits dont le délai de parantic il aua au moins sept ment de la Santé Pubtique qualifiés ou de toutes commissions Mllégale Article 13.-- Dans toutes les localités oit y institue un sermédiaire de ses ormanisimes instituécs à cette fin. En cas d'ouverture compharmncies en, fonctionnement, il sora - oblinatoirement modalits seceptis par lel Déparcontrôjle et d'imspection sera fnit par les nutorités jud'ciaires nuit suivent un svatian-et nn' A raison d'une d'unc phermecir. Jr ronnt responsnble du Département vicedo de ln Snn'e Publiqu et les surdit w phnrmuios, te potv-ntre sur rémuisition du fonctionnoire v relatif sern nchrininé alt tom-nr de service une fo's par semitine, Cependnnt das Iwpartement le cnx oà de Ja Sants Publinu", ct le procien-verbal Jes suites néceasnires phurmacic Sente Publique pourrn mn au mnir Ie rombiv Commiosnir du Gouvernem-s nt pour seront de la 14 ou p'us foncrionnnnt dans b mame localité.

ntre sur rémuisition du fonctionnoire v relatif sern nchrininé alt tom-nr de service une fo's par semitine, Cependnnt das Iwpartement le cnx oà de Ja Sants Publinu", ct le procien-verbal Jes suites néceasnires phurmacic Sente Publique pourrn mn au mnir Ie rombiv Commiosnir du Gouvernem-s nt pour seront de la 14 ou p'us foncrionnnnt dans b mame localité. rmaeirs ct les déphts de médiraments des iédiity: aurait phormncirs solon en sustàmn, restn oront ouvertra au Article 3- Los phr fois I'an por le Service de Contrôle de Len pharmncirs de Pour ervire 1 dn In eliental, il sera instatl6 inspectés au moins, ut Controle sera compefe obliontoirement pul,t" touta In nuit. comnvditi assuront 1x service de nit.' comen's. La Comm' ssion de Service de la Sant Publique et de tous Aln faende prineipalo de chnone cui fonctionnera pharmnele toute la nuit. Il est accordé, deux phermneiese pttnchfs au le Scerétaire d'Rlut de In Sante un : 1 nuge intornittent autres fonctionnuires désignés par consignée dans un reistre tenu h cette Publique. Chaque inspection scra - LE MONITEUR localité. Les achats seront faits en tout temps sur un bon de commande la de roulement, un délai d'un clairement avec le nom des produits en vue de létablissement de ce système loi. Passé ce délai, le Dépardûment daté et signé portant mois après la promulgation de la présente de plein droit, la liste des désignation des quantités. de toute est tenu de la dater, de tement de la Santé Publique préparera, à ce service de nuit. Article 23.- L'auteur prescription son adresse et son nom, d'énoncer, pharmacies devant s'astreindre sera au-dessous de la signer et de mentionner lisiblement prescrites et Dans les localités où le nombre de pharmacies établi, nécessitera non en toutes lettres, ies doses des substances vénéneuses huit, un service de roulement sera également toute la nuit, qui mais la désignad'indiquer le mode d'administration. renouveler l'exécution des pas T'ouverture de la pharmacie pendant s'adresser en cas de grandes Article 24-Les pharmaciens ne pourront B annexé aux Contian des pharmacies auxquelles directe on pourra d'un médecin ou de la police. ordonnances prescrivant les substances écrite du Tableau du médecin. urgences et sur la réquisition de se prêter au service de nuit ventions de Genève que sur demade du contenant de l'étiquette En cas de refus par une pharmacie précédents, le juge de Le renouvellements sur simple présentation est interdit dans les conditions indiquées aux paragraphes dressera pour les fins ou d'une ordonnance précédemment exécutée L'exécution formellement à nouveau ne paix, sur la réquisition de la police, procès-verbal pour toutes les substances du Tableau B. légales nécessaires. dont toutes les pharmacies dese fera que sur réquisition signée du médecin. aux de regouveler Une liste de spécialités d'urgence, aux: exigences de la Article 25-II est également interdit pharmaciens cocaine ec coute vront ètre au minimum pourvues pour répondre le Département de la Santé des ordonnances prescrivant les poudres à base de des préparaclientèle, sera dressée et publiée par pourra avoir lieu à n'importe substance analogue, ainsi que les ordonnances prescrivant et contenant à une Publique.

réquisition signée du médecin. aux de regouveler Une liste de spécialités d'urgence, aux: exigences de la Article 25-II est également interdit pharmaciens cocaine ec coute vront ètre au minimum pourvues pour répondre le Département de la Santé des ordonnances prescrivant les poudres à base de des préparaclientèle, sera dressée et publiée par pourra avoir lieu à n'importe substance analogue, ainsi que les ordonnances prescrivant et contenant à une Publique. Le contrôle des spécialités la commission de Contrôle. tions destinées à être absorbées par la voie au buccale B. quelle heure et sans préavis par dose queiconque des substances classées officine Tableau doit garder ou conserver ET DE LEUR EXECUTION: Article 26.- Toute pharmacie ou renfermant les DES ORDONNANCES tenu d'exécuter que les ordontrois ans au moins l'original des preseriptions seulement en. sera Article 14.- Le pharmacien n'est limite des doses maxima. Dans pendant du Tableau B qu'elle aura exécutées. Copie de la nances conformes au Codex jusqu'à la les doses maxima. le phardélivrée produits au porteur de la prescription. livre Obligatoirement ad hoc. l'original le cas où les doses prescrites dépasseraient P'observation au médecin et il prescription sera consigné dans un la distribution, la vente macien en fera obligatoirement si calle-ci porte la mention *Je dis> Article 27.--Limportation, l'emmagasinage, substance analogue sont r'exécutera l'ordonnnance du que médecin. Le dosage. dans ces cas, devra des produits du Tableau B ainsi que de toute au-dessus de la signature toutes lettres et pas en chiffres. réservés aux pharmaciens exclusivement. doivent être en être indiqué rigoureusementionnés au Tableau B Les doivent se conformer Article 28.-Les narcotiques personnelle du Erticle 15.- pharmaciens magistrales, aux prescriptions-des médecins. conservés dans un rayon spécial sous et la responsabilité par le juge de Paix ment, pour les préparations seront fidèlement transcrites sur un registre d'ordonpharmacien. Un registre spécial doit côté être paraphé tenu à jour, sans rature ni Ces prescriptions pour les préparations et compositions faisant état des importations à tout représentant nance. Ils se conformeront, insérées et décrites au Codex. pour étre présenté à première réquisition officinales aux formules avant de délivrer un médicament surcharge de la Direction Générale de la Santé Publique. sera passible d'une Article 16.- Toute pharmacie la boîte ou le paquet qui le Tout aux présentes dispositions de 1 à six quelconque, doit munir le flacon, le le nom pot et l'adresse de la pharmacic. amende contrevenant de 250 à 1.000 gourdes et d'un emprisonnement contient d'une étiquette portant aussi, s'il y a lieu, le mode d'emploi et mois à prononcer par le Tribunal de compétent la licence. Cette étiquette comportera médicament. La récidive entraine ie retrait livrer au sans Identification du et les vétérinaires ont est interdit aux pharmaciens de public C annexé les sages-femmes Article 29.-II au Tableau Articie 17. Les dentistes, pharmaceutiques nécessaires du médecin les substances classées les Tautorisation de preserire certains produits Des listes séparées de ces produits crdonnances Conventions de Genève. Néanmoins, les industriels, acheter planteurs, des a. la pratique de leur profession. du Président de la République après la les aux artisans, sous la garantie de leur signature, C pourront à la pratique seront publiées par arrété ne pourra executer des orcertains produits du Tableau nécessaires médicale, les promulgation de ia loi.

les substances classées les Tautorisation de preserire certains produits Des listes séparées de ces produits crdonnances Conventions de Genève. Néanmoins, les industriels, acheter planteurs, des a. la pratique de leur profession. du Président de la République après la les aux artisans, sous la garantie de leur signature, C pourront à la pratique seront publiées par arrété ne pourra executer des orcertains produits du Tableau nécessaires médicale, les promulgation de ia loi. Aucune pharnacic autres que ceux spécifiés dans ies pharmaciens métier. Pourront être vendus sans ordonnance du de la Répudannances comportant des produits de produits leur dont la liste sera publiée par de arrété la présente Président loi. dites listes. ordonnance doit être lisible et rédigée en langage blique, aussitôt après la promulgation AU COMMERCE Article 18.-Toute Les ordonnances codées comportant un numéro ordonnances pour DES RESTRICTIONS RELATIVES clair et explicatif. sont prohibées et les auteurs de ces du DÉS MEDICAMENTS: faire dans le tel ou tel médicament devant le Tribunal correctionnel sur la plainte magis30.-Un de pharmacie ne peut celui des méseront poursuivis L'auteur d'une ordonnance Article propriétaire d'autre commerce que Département de la Santé Publ.que. de sa signature autographe, local de sa pharmacie ou officine chimiques diététiques, hygiéniques trale doit y faire figurer indépendamment nom, de son adresse et de ses qualités. dicaments, drogues simples, produits l'art de guérir et à T'hygiène ainsi qu'aux la mention très lisible de son d'exécuter toute ordonnance ne remplissant et autres objets se rattachant'à la toilette. Les pharmaciens refuseront soins de beauté et à autres que ces pharmacies: pas les conditions C. -aessus indiquees. Article 31.-Les maisons de commerce généraux ne peuvent vendre aucun NARCOTIQUES ET SUBSTANCES VENENEUSES: les épiceries, boutiques, magasins ou pharmaceutique Une DES vénéneuses, des sulphamides, médicament, aucune composition vendables préparation par les maisons de comArticle 19-La vente des substances par les pharmaciens et seuleliste des produits d'usage médical sera par arrêté du Président des antibiotiques, ne peut être faite que des dentistes et des vétérinaires merce autres que les pharmacies ia publication publiée de la présente loi. ment sur ordonnances des, médecins des à base de suiphamides de la République aussitôt après des médicaments autres que ceux qui diplômés. Néanmoins, Ta vente externe pommades est permise sans ordonnance. Article 32- Lc dans colportage la liste prévue à T'article précédent est formelleet. d'antibiotiques pour Tusage qui, en violation de la Convention seront indiqués Article 20-Tout pharmacien l'exercice de la Pharmacie en Haiti, ment interdit. ie contrôle du Département de la Santé Publique, de Genève et des lois réglementant des narcotiques et non presArticle 33.- -Sous cliniques hôpitaux privés pourront garder aura cxécuté une ordonnance comprenant a'une amende de 2.5UU à 5.0CU gourles officines de médecin, strictement indispensables pour les critc par un médecin, sera passibie de 3 mois à 6 mois à prononcer par sous la main, certains médicaments des ou d'un emprisonnement sur les poursuites du Commissaire du de Gou- la cas d'urgence.

.- -Sous cliniques hôpitaux privés pourront garder aura cxécuté une ordonnance comprenant a'une amende de 2.5UU à 5.0CU gourles officines de médecin, strictement indispensables pour les critc par un médecin, sera passibie de 3 mois à 6 mois à prononcer par sous la main, certains médicaments des ou d'un emprisonnement sur les poursuites du Commissaire du de Gou- la cas d'urgence. Les industrisls ct les' planteurs peuvent commander, le Tribunal correctionnel le Tribunal civil et sur piainte du Département la perte Article 34-- du de la Santé Publique. les produits viernement près à Temprisonnement entraine avec Vautorisation Département mais la revente au public de Santé Publique. La condamnation chimiques nécessaires formellement à leur industrie; interditc. de fa licence. du tableau A annexé aux Conventions zes produits leur cst entre cux-mêmes, de tout ou partie de leur stock, Article 21.-Les substances suus cue que forme que ce soit Toute transaction le Département de la Santé Publique. de Geneve ne peuveie médecine I GEnV:CLS humaine et vétérinaire que par les phardevra étre app:ouvée II est par à tout de produits pharl'usag: de la Article 35.- interdit une représentant s'il n'est pas pour d'ouvrir et d'exploiter pharmacte, maciens. 22.-Les Pharmaciens ne peuvent délivrer les dites subsmaccutinques toute ussoriaArticle de la médecine humaine et vétérinaire que sur ré- la pharmacien. Article 36.- Tout pharmacien, tout chimiste qualifie, s'etablir tances pour l'usage d'un dentiste ou d'un vétérinaire, sous ctl de chimistes ou de pharmaciens pourront Hniti. proscription d'un médecin, ci-dessus. Certains artisans patentés tion coopération ou agents de produits pharmaeeutiques en serve des prévisions de l'articie 17 leurs industries certaines substances comme fabricnnts ils ne pourront débiter leurs produits qu'nux pharnncies psurront obtenir Tableau strictement A. La liste pour de ces substances sera publiée immé- être et Cependant, nux institutions ou personnes autorisées. l'autorisation insorites au après la promulgation de la Loi. Ces artisans pour à ia Article 37.-- Tout commerçant peut représenter avec des laboratoires diatement devront déclarer leurs entreprises local du Département du In Sante Publique et après enquôte, Cependant, sorvis par les pharmaciens de la Santé Publique ou à son représentant resct mamufnetures de produits chimiques. et pharmaceutiques les services d'un Direction générale sera, par les soins de l'autorité est dépositaire des dits produits, il doit utiliser auforisé. La liste des entreprises aux pharmuciens de la sil ponsable de la Santé Publique communiquée LE MONITEUR DISPOSITIONS TRANSITOIRES: ont obtenu une et qui sera responsable de la manutention Seuls les en pharmacie qui pharmacien à titre permanent Article 47.- praticiens 1920, continueront à et de la livraison des dits médicaments. cas vendre les médiicence aux térmes de l'arrêté du 15 Novembre de la loi. ou agent ne pourra en aucun dans sous des dispositions présente Le commerçant ou au médecin, sauf le cas prévu cxercer leur profession l'empire de trois mois pou: s'y conformer à partir caments directrment au public Les autres auront un délai au 2ème alinia de T'article 4C. les produits qu'ils reprédc la promulgation de la présente loi.

diicence aux térmes de l'arrêté du 15 Novembre de la loi. ou agent ne pourra en aucun dans sous des dispositions présente Le commerçant ou au médecin, sauf le cas prévu cxercer leur profession l'empire de trois mois pou: s'y conformer à partir caments directrment au public Les autres auront un délai au 2ème alinia de T'article 4C. les produits qu'ils reprédc la promulgation de la présente loi. à faire connaitre Les échantilicas destinés En aucun cas ces échantil48.- Tous les tableaux et listes à publier conformément de la science sentent, doivent étre donnés gratuitement. les médecins, ni par les Article être modifiés avec le progrès et vendus ni par les agents, ni par le présente loi, pourront les Conventions inions ne seront de d'accord avec les changements recommandés lieu dans par la même forme que pharmsciens. sera passible d'une amende ternationales. L.es modifications auront Tout contrevenant à ces dirpositions le tribunal de simple police. le. des listes originales. 50 à 150 gourdes, à prononcer par sera condamné au maximum de publicaticn 49.- Dès la de la présente loi, le Département En ces de récidive, le contrevenant d'un mois. Article Commerce fixera une promulgation marge de profit maximum à tous ceux qui T'amende et à un emprisonnement doit di: dans la vente des produits pharmaceutiques et chimiques. de en produits pharmaceutiques sont intéressés abroge toutes lois ou dispositions Article 38- Tout représentant stocks et avoir un livre de vente portant les Article 50.- La présente loi de décrets-loi qui lui sont contraires tenir à jour son livre de et de sortie des produits. loi, tous décrets-lois ou dispositions d'Etat de la Santé Punoms des acheteurs, les dates d'arrivée cardex et à son livre de vente aux et sera exécutée à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. I doit donner libre accès à son Le contrôleur devra contrôler blique. du Commerce et de la Justice, membres de la commission de contrôle. et constater que les ventes ont de la à Port-au-Prince, le 4 Août 1955, du stock et du cardex et institutions Fait au Sénat République. la concordance aux seuls pharmaciens ou autres personnes An 152ème de TIndépendance. été effectuées Le Président: CHARLES FOMBRUN autorisées. Les Seerétaires : W. SANSARICQ, E. JONASSAINT DES PEINES ET SANCTIONS: dernier alinéa. à Port-au-Prince, le 10 Août 1955, des prévisions de l'article 37, les Fait à la Chambre des Députés, Article 39. - En dehors à la présente loi, commises par l'exAn 152ème de TIndépendance. si-dessus. toutes contraventions dentistes, vétérinaires, sages-femmes, dans à Le Président: ADELPHIN TELSON pharmaciens, médecins, fonction se:ont punies d'une amende de 200 gourdes Les Secrétaires: L. MILORD, a. i., H BRIGHT, a. ercice de leur mois à prononcer 500 gourdes, ou d'un mois à six d'emprisonnement. AU NOM DE LA REPUBLIQUE per le tribunal correctionnel. les deux peines seront appliquées à la fois, sans la Loi ci-dessus soit reEn cas de récidive, de droit commun, le cas échéant. Le Président de la République ordonne que et exécutée: préjudices des peines articulées par les vêlue du Sceau de la République.

ice de leur mois à prononcer 500 gourdes, ou d'un mois à six d'emprisonnement. AU NOM DE LA REPUBLIQUE per le tribunal correctionnel. les deux peines seront appliquées à la fois, sans la Loi ci-dessus soit reEn cas de récidive, de droit commun, le cas échéant. Le Président de la République ordonne que et exécutée: préjudices des peines articulées par les vêlue du Sceau de la République. imprimée, publiée Article 40- Sous réserve des peines et sanctions des crimes et délits spéciNational, à Port-au-Prince, le 19 Août 1955, An Codes civil, criminel ou de commerce pour gouvernant les peines et sancDonné au Palais fiques déjà prévus, les règles générales ainsi qu'il est dit 152ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE tions dans le cadre de la présente loi s'appliqueront loi. articles 37, 39, 41, 42 et 43 de la présente Par le Président: aux définitive d'une pharmacie prod'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DO ORSINVILLE Article 41.- En cas de fermeture irrégularités graves ou manquements Le Secrétaire d'Etat de la de T'Intérieur ct de la Défense Nationale: noncée par décision de justice pour de la liquidation conformément L.c Sccrétaire Justice, LUC PROPHETE à la loi, le Tribunal fixera les modalités d'un membre de la commission de d'Etat du Conmerce ct de la Présidence: MARCEL FOMBRUN aux dispositions légales en présence Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: contrôle des médicaments. Le MAUCLAIR ZEPHIRIN de de la part du propriétaire non pharet de l'Economie Nationale: Article 42.- En cas pression tesponsable pour le pcrter à transeresser les Le Secrétaire d'Etat CLEMENT des Finances JUMELLE macien sur le pharmacien à modifier une dose, à se livrer à une falsification de d'Etat a.i.: ROGER DORSINVILLE principes du Codex, responsable a pour devoir, sous peine SerLe Secrétaire de TAgriculture, Nationale, a. i.: MAUC CLAIR ZEPHIRIN quelconque, le pharmacien de soumettre le cas immédiatement au Le Secrétaire d'Etat de l'Education des Travaux Publics: RAOUL ST-LO poursuites correctionnelles, qui procédera à une enquéte. La Secrétaire d'Etat vice du contrôle des médicaments de la pharmacie sera puni Si le fait s'avère exact. le propriétaire tombera sous le coup de l'article conformément à la loi et Tentreprise ARRETE 39. à la exercée sur lui par le propriéSi le pharmacien a obéi conformément pression à la loi, même si le délit ne taire, les deux seront punis dénonciation de Tun ou de l'autre. vient à être connu que par aveu ou ou débité officine ou pharmacie PAUL E. MAGLOIRE Article 43.- Quiconque aura les ouvert conditions prévues la présente ORESIDENT DE LA REPUBLIQUE des médicaments sans d'exercice remplir illégal de la MEE et sera puni de loi, se rend coupable de trois mois à deux ans et d'une amende Vu Tarticle 79 de la Constitution; Code de Commerce; d'un emprisonnement 2.500 à par le tribunal correctionnel.

connu que par aveu ou ou débité officine ou pharmacie PAUL E. MAGLOIRE Article 43.- Quiconque aura les ouvert conditions prévues la présente ORESIDENT DE LA REPUBLIQUE des médicaments sans d'exercice remplir illégal de la MEE et sera puni de loi, se rend coupable de trois mois à deux ans et d'une amende Vu Tarticle 79 de la Constitution; Code de Commerce; d'un emprisonnement 2.500 à par le tribunal correctionnel. 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du G. 250.00 à prononcer Vu les articles 17 1954 sur les sociétés anonymes DES PHARMACIES: Vu l'article 7 de la loi du juillet société MAGIC,ISDE LA TRANSMISSION de prendre possession d'une Vu l'acte constitutif et les statuts de la anonyme: Article 44.- établie, Tout pharmacien, d'y étre employé avant ou d'en fonder une adresse nouvelle, à la LAND TOURS S. A; en date du 18 Juin 1954; pharmacie déjà déclaration écrite avec indication de son Vu l'expédition de l'acte authentique doit en faire générale la du Service de la Santé Publique. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Direction il doit produire son diplôme; a) au moment de faire sa déclaration, d'une pharmacie en cas d'abArrête: b) le pharmacien qui prend la gestion ou sur transmission de droit par Magic Island Tours sence ou de décès du titulaire soumettre aux mêmes formalités. Article ler- Est autorisée la société anonyme: formée à Portachat ou autrement, doit se de pharS. A. au capital social de Six Mille Dollars ($6.000.00) 45. En cas de décès d'un pharmacien propriétaire diplômé pour au-Prince le 24 Juin 1954. les limites de Article devra faire choix d'un pharmacien Sont sous les réserves et dans macie, sa succession Article 2- approuvés lois de la République, l'acte constitutif et les stegérer lentreprise. loi ne sont la constitution et des le 10 Juin 1954 de Inrticle 7 de 19 présente de de la sus-dite société, constatés par acte public notaires à Articl 46.- Les disnositions des deux diplômes, propriétaires In tuts de Me. Eustache Edouard Kénol et son collàgue aux Non applicables à ceux qui, pourvus avant la promulgntion de nu rapport aux Nos. 7982 et 7980; identifiés pas exerçnient simultnnéinent Port-nu-Prince, patentés à le 24 Juin 1954. pharr loide pharmncie, lc 6597 et 206-A, enregistré Port-au-Prince sortir son plein et préeente Communes ou ldcalités oût il n'existe pas générnl du SerArticle 3- La présente autorisation donnée pour étre Dans les écrite ndrossée au Directrur des les conditions fixées à Tarticle ci-dessus, pourra aimédacin. sur $7 demonde étre nutorisé à fournir entier effet, sous S 4 hu tid, powr avités c vice de la Santé Publique, nr pourra i : : : prt dim wine nssistnnee d'uno révonuét: pour tes eons pour la violation de ses statuta, san préjudioes prém cessera après rétablissement fixera le res nu but de la société et envers les tiers.

des les conditions fixées à Tarticle ci-dessus, pourra aimédacin. sur $7 demonde étre nutorisé à fournir entier effet, sous S 4 hu tid, powr avités c vice de la Santé Publique, nr pourra i : : : prt dim wine nssistnnee d'uno révonuét: pour tes eons pour la violation de ses statuta, san préjudioes prém cessera après rétablissement fixera le res nu but de la société et envers les tiers. Cette autoriation dans 111 degi mue des dommuges intérêta de pharmacte pharmacien. dans la Ircnlité on nurstion selon les circonstances. Département de la Santé Publique, Lli MUNIIEUK STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME à la diligence des Secré- *MAGIC ISLAND TOURS S. A. Article 4.- Le présent Arrêté sera publié établisd'Etat du Commerce et des Finances. 1- La Société aura son siège social et son principal d'autres taires le 17 Août 1955, An Article Elle pourra avoir des bureaux 'dans les lieux :Donné. .au Palais National, à Port-au-Prince, sement à Port-au-Prinec. ou en dehors de la Répuh'ique dans .152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE vilies de la le République Conseil d'Administration. choisis par La durée de la Société est illimitée sauf décision de T'AsPar le Président: Article 2.- d'Etat du Commerce: MARCE EL FON MBRUN semblée Générale des Actionnaires. de Six Mille Dollars divisé en soiLe Secrotaire Finances: CLEMENT JUMELLE 3.- Le Capital sociai est social Le Secrêtaire d'Etat des Article nominatives de Cent doliars chacune. Le de Capital la Société par xante acticns être augmenté au fur et à mesure des besoins Dans le cas où iun DE LA SOCIETE ANONYME: pourra décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires. il sera obligé d'en faire ACTE CONSTITUTIF WMAGIC ISLAND TOURS S. A.s des actionnaires désirerait vendre aura ses un actions, délai de un mois pour refuser Notaires Toffre d'abord à la Société qui libre de vendre ses actions Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, offre. Passé cc délai l'actionnaire sera Par devant soussignés; le premier patenté au No. 7982, 206 identifié A. cette à des tiers. et établir sous à Port-au-Prince, au No. 7980, identifié au No. L'action sera tirée d'un registre à souche Leur au No. 6597 et le second patenté Article 4- titre; elle sera signée du Président et du Trésorier. Ont Comparu: la forme d'un se faire que sur les livres de la Société. le Tépouse née Jacqueline Bruyer, transfert ne pourra droits et obligations attachés à T'action suivent 1o) Les époux René ARMAND, Article 5.- Les Le souscripteur d'une action est residentifiés aux Nos. 4391 I et 6048 G. Marie Fombrun, titre en quelques mains qu'ili La passe. d'une action emporte de plein Roger ARMAND, l'épouse née Anne demeurant et ponsable de son montant.

faire que sur les livres de la Société. le Tépouse née Jacqueline Bruyer, transfert ne pourra droits et obligations attachés à T'action suivent 1o) Les époux René ARMAND, Article 5.- Les Le souscripteur d'une action est residentifiés aux Nos. 4391 I et 6048 G. Marie Fombrun, titre en quelques mains qu'ili La passe. d'une action emporte de plein Roger ARMAND, l'épouse née Anne demeurant et ponsable de son montant. propriécé la 20) Les époux Nos. 7971 C et 6049 G, tous propriétaires, drcit adhésion aux Statuts de Société. identifiés aux ADMINISTRATION damiciliés à Port-au-Prince. déclarent vouloir fonder et établir une Société La est administrée par un Conseil d'Administra- ViceLesquels comparants la constitution comme suit: Article 6.- Société moins dont un Président, un Anonyme Haitienne en ont arrêté les qui tion composé de trois membres au Le nombre des administrateurs 1- Il est formé entre les comparants et personnes une Président et un Secrétaire-Tsesorier. les besoins de la Société Article et aux ci-annexés en souscrivant étre eugménté suivant Pas adhéreront au présent acte statuts conformément au Code de pourra toujours Générale des Actionnaires sur la proposition actions, une Société Anonyme décision de T'Assemblée ou plusieurs et aux lois de la République d'Haiti. Island Conseil. par T'Assemblée GénéCommerce la dénomination de: -Magic 7- Las administrateurs scnt nommés rééligibies. Ils Article 22 Cette Société prend Articie Leurs Icnctions durent un an. Ils sont indéfiniment Tours S. A.> but de se livrer à toute activité rerale. nc sont pas forcément des actionnaires décès d'un memArticle 3.- La Société aura pour effet, elle pourra acheter, affermer, Article 8- En cas d'empâchement. de démission, à son à remplacement lative à l'industrie touristique; cet de biens meubles et immeubre du Conseil d'Administration. il sera la réunicn pourvu statutaire de FAssemlouer et accuérir la propriété et jouissance la bonne marche de ses intérêts. Elle par Ic Censeil d'Administration jusqu'à Conseil seront à la majorité des bles qui lui feront besoin pour de toutes sortes avec toutes autres sociétés, blée Générale. Les décisions du prises pourra passer tous contrats institutions et administrations, tant étrangères incmnbrna présents. d'Administration se réunit aussi souvent que firmes, organisations. Article 9.- Le Conseil Les délibérations sont constatées par qu'haitiennes établissement de la Société "exegsat les intérêts de la Société. tenu au siège de la Société Article 4-. Le siège social et le principal avoir des bureaux dans d'audes. precin-varbeux dressés sur un ragistre préseats. sont à Port-su-Princc. La Société pourra de la République, cela dans les ct signé par les inembres du Conseil est investi des pouvoirs les tres vilies de fa République et en dehors le Conseil d'Administration.

Société "exegsat les intérêts de la Société. tenu au siège de la Société Article 4-. Le siège social et le principal avoir des bureaux dans d'audes. precin-varbeux dressés sur un ragistre préseats. sont à Port-su-Princc. La Société pourra de la République, cela dans les ct signé par les inembres du Conseil est investi des pouvoirs les tres vilies de fa République et en dehors le Conseil d'Administration. : cic 10 Le Conseil d'Aeministraticn de la Sosiéte. Il est autorisé à prenlieux qui pourront être choisis par illimitée, sauf décision de pius étendus pcur Tadministration d'administration. de de la Société est sur tous actes exceptionnels d'adminisArticle 5.- La durée dre toute décisiou de biens meubles et de gestion et T'Assemblée Générale des Actionnaires. Mille Dcllers divisé en Soigestion ou de disposition lun dc ses membres pourra lui soumet6- Le capital Sorial est de Six Le tration de biens immeubles que toutes modifications aux staArticle dollars chacune. Les actions sont nominatives. de Il à TAsemmnblée Générale création d'oblizations à xante actions de Cent au fur et à mesure des besoins tre. toute propose de Capital, ou toute capital sociai pourra être augmenté l'Assemblée Générale des Actionnaires. tuts, termes. augmentation la Société par décision de d'Adminislongs des memores du Conseil d'Administration vasera administrée par un Conseil Article 11- Une majorité au dit Conseil de travailler Article 7- La Société Générale des actionnaires et ronstituera un quorum pour permettre réunion, devront se trouver tration élu chaque année par PAssembléc dont un Président, un Vice-Présilablement. Cependant à n'importe -quelle à l'article six (art. 6). Le Concamposé de trois membres au moins, En attendant la première réunion de au moins deux des membres mentionnés personnes, même étrangères à la dent, un Secretaire-Tresoier la Société sera administrée par sei) peut conférer à unc ou plusieurs dans les cas où l'exigent les intérêts de TAssemblée Générale des actionnaires, Société des pouvoirs spéciaux le Conseil d'Administration suivant: la Société. ia direction effective de le Société. Ii Président: Roger ARMAND Article 12.- Le Président de toutes a personnas et de toutes administrations. cela Vice-Président: René ARMAND Roger ARMAND ta réprésente vis-à-vis tant en demandant qu'en défendant et deSecritaire-Trésoriens Madame I: agit pour elle en justice ct Cours de la République. Il aura pour Administratice: Madame René ARMAND constituée dès la publipar devant les Tribunaux réunion des actionnaires et de signer tous contrats II Article 8- La Société sera d'autorisation définitivement du Président de la Répuvoir de présider qui seront la autorisés par le Conseil d'Adminisration, la Société. signe- Il Moniteur de TArrêté ct accords les émises par cation au de suite à fonctionner. ra les certificats d'acticus et obligations traites, notes, mandats et reconblique ct commencera seront ceux annexés au présent le pouvoir de signer les chèques. toute autre personne, Article 9.- Les Statuts de la Société déclarant élire domicile à Port-aunaissances aura d'obligations seul ou conjointement déléguer avec ses pouvoirs, en tout acte de constitution des comparants suivant la décision du Conseil.

ords les émises par cation au de suite à fonctionner. ra les certificats d'acticus et obligations traites, notes, mandats et reconblique ct commencera seront ceux annexés au présent le pouvoir de signer les chèques. toute autre personne, Article 9.- Les Statuts de la Société déclarant élire domicile à Port-aunaissances aura d'obligations seul ou conjointement déléguer avec ses pouvoirs, en tout acte de constitution des comparants suivant la décision du Conseil. Il pourra avec T'autorisntion du ConPrince pour f'exécution des présentes. ou en partie, à n'importe quelle personne Dont Acte: seil. le président chnque fois en la demeure des parties ce jour Article 13.- Le Vice-Président remplace If aura dans ces cas, les Fait et Passé à Port-au-Prince Neuf Cent Cinquante Quatre. que ce dernier est temporairement empêché. Dix Huit Juin Mil ont signé avec les Notaires. mêmes pouvoirs que le Président. du Coules Et, aprir: lecture, comparants minute des présentes: Mme. Roger Article 14,- Le Seeretaine/Trisorier sera officto-secrétaire de toutes les réunions Ainsi signo cn pareil endroit de la René Armand; R. seil Il aura la garde des minutes Il tiendra note Armend; Mme. René Armand; de la d'Administration. Générnle des netionnaires stiArnand; Rrzer Ealouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire du Conseil et de TAssemblée et transférées en telles formes et manières des reBruny, Notaire: est écrit: des actjons enrepistrées complets et précis mute CII marge de laquelle mil neuf cunt cinpuléer par le Conseil. Il tiendra des comptes à et déposera le Vingt quatre Juin actes dans les livres In,Sociste chez tels a appurtemant Inrepistrs Port-mu-Prinee, T No. 9 des cettes ct dépenses crédit de lh Socièté Folio 305, Case 3884, du retistre ct valeurs au nom et nu d'endosser seul, quanto quatr. tous argents choisis par le Conseil. Il aura lo de pouvoir. transfert au dépositaiivitt. ilépositnires et seulement dans le but notes. Les certifiPerçu diit fixe: Deux Gdcs. au nom de la Socicté soient déposés, tous chèques, traités, termes excédant Visa timbrs: Un Gde 55 cts. te pour au'ilsy et les obligations à longs termes ou à du Président. Dour le Directeur Général de FEnregistrement: ents d'actions signôs par lui en addition à In signature un rapport "iltele Lovaud deux ans seront annuelle des netionnnires il présentera (Sigué). Collationné: A chaque taunion E. Kénol, Not. LE MONITEUR complet de' 'la situation tout ou en partie, avec financière de la Société. Il pourra déléguer en porte quelle personne. Tautorisation du Conseil ses pouvoirs à n'inPar devant Mes. Eustache Article 15.- : Port-au-Prince, soussignés; le Edcuerd Kénol et son Collègue, Notaires les membres du Conformément Conseil aux stipulations du Code de au No. 6597 et le second patenté premier cu No. patenté 7980, au No. 7982, identifié gation personnelle et collective d'Administration ne contractent aucune Commerce, identifié au No. 206 A. ne répondent que de l'erécution à de cause des affaires de la Société, obli- Ils 1o) Monsieur Ont Ccmparu: leur mandat.

le Edcuerd Kénol et son Collègue, Notaires les membres du Conformément Conseil aux stipulations du Code de au No. 6597 et le second patenté premier cu No. patenté 7980, au No. 7982, identifié gation personnelle et collective d'Administration ne contractent aucune Commerce, identifié au No. 206 A. ne répondent que de l'erécution à de cause des affaires de la Société, obli- Ils 1o) Monsieur Ont Ccmparu: leur mandat. René Armand, Propriétaire, demeurant Port-au-Prince, identifié au No. 4391-1. et domicilié à ASSEMELEE GENERALE 20) Monsieur Roger Armand, Article 16,- L'Assemblée Générale Port-au-Prince, identifié au No. propriétaire, demeurant et domicilié à constituée représente des actionnaires Lesquels comparants ont, 9371-C. majorité de votes exprimées. l'universalité Elle des actionnaires. Elle régulièrement délibère à la faire aux prescriptions de l'article par ces 42 présentes, déclaré que pour satisvier de chaque année et se réunit au cours du mois de JanA. Commerce. la totalité des actions de la deuxièmé alinéa du Code de convoquée par le Conseil extraordinairement chaque fois a été entièrement MAGIC ISLAND actions émises ou par les propriétaires qu'elle est souscrite par les actionnaires TOURS S. et en circulation. des deux tiers des Monsieur René Armand: 10 Actions de savoir: Article 17- L'Assemblée Madame René Armand: 10 $100.00 soit $1.000.00. quand les actionnaires présents Générale est régulièrement constituée Monsieur Roger Armand: 20 Actions Actions de de $100.00 soit S1.000.00. cinquante et un pour cent des actions ou représentés représentent au moins Madame Roger Armand: 20 Actions $100.00 soit $2.000.00. priétaire d'action est de droit membre émises et en circulation. Tout prode S100.00 soit $2.000.00. tant de voix qu'il a d'actions. de "Assemblée Générale. Il a auDont Acte: faire représenter par un mandataire L'actionnaire empêché aura le droit de se Fait et passé à en de Port-au-Prince la mêmes droits que le mandant. son choix qui, aura alors les jour Et, Dix Huit Juin Mil Neuf Cent Cinçuante demeure Quatre. des comparants ce Article 18.- Lors de la réunion mot après lecture, les comparants ont signé cédé à l'élection des annuelle des il rayé nulavec les Notaires. Un cas où membres du Conseil actionnaires, sera Ainsi signé en pareil l'élection des membres du d'Administration. Dans mand; Jacq. endroit de la minute des fixée, Po les membres élus T'année Conseil n'aurait pas lieu à la date Notaire; Edouard Armand; Roger Armand; Mme. Roger présentes: René Arqu'à ce que leurs successeurs aient précédente resteront en fonction jusensuite de Kénol, Notaire. Ce dernier Armand; R. Bruny, de leur charge. été élus et aient pris Juin mil laquelle est écrit: Enregistré à dépositaire de la minute possession neuf cent cinquante Port-au.Prince, le Article 19.- LAssemblée Générale gistre T. No. 9 des Actes quatre. Folio 2303, Case 3874. Vingt-Quatre Conseil est présidée par le bre: Civils. Perçu droit fixe: du Rele d'Administration ou celui qui le Président du Ogde.

élus et aient pris Juin mil laquelle est écrit: Enregistré à dépositaire de la minute possession neuf cent cinquante Port-au.Prince, le Article 19.- LAssemblée Générale gistre T. No. 9 des Actes quatre. Folio 2303, Case 3874. Vingt-Quatre Conseil est présidée par le bre: Civils. Perçu droit fixe: du Rele d'Administration ou celui qui le Président du Ogde. 30 cts. Pour le Directeur Deux Gdes. Visa timsecrétaire du Conseil. remplace." Le Secrétaire sera gné): Villèle Lavaud. Général de TEnregistrement (siArticle 20.- L'Assemblée Générale Collationné: d'Administration: de la Société. elle se prononce de façon entend souveraine le rapport du Consei! E. Kénol, Not nomme les Elle discute et approuve s'il y a lieu les sur les intérêts Par devant Mes. tionnaires absents administrateurg, les décisions prises par comptes. Elle à Eustache Edouard Kénol et son des procès-verbaux ou dissidents. Ces décisions sercnt elle obligent les acau Port-au-Prince, No. 6597 le soussignés; le premier patenté au No. Collègue, Notaires signés des membres du constatées par et second 7982, identifié présents ou de leurs mandataires. bureau et des actionnaires patenté au No. 7980, identifié au No. 206 A. Article 21.- L'Assemblée Générale Ont Comparu: Société ou dans tout autre lieu désigné se réunit au siège social de la Monsieur René Armand, propriétaire; et par le Conseil. Port-au-Prince, identifié au No. 4391-I. demeurant domicilié à MODIFICATION Monsieur Roger Armand, DISSOLUTION Port-au-Prince, identifié au propriétaire, demeurant et domicilié à Article 22.- LIQUIDATION Lesquels No. 9371-C. bléc Générale Lorsqu'il y a lieu à modification des faire comparants ont, par cas présentes, tituée est autorisée à y pourvoir. Dans statuts, l'Assemaux prescriptions de déclaré que pour satisque si elle représente les ce cas elle ne sera conspital social de la l'article bis du Code de ses et en circuletion et la trcis quarts au moins des actions émilars est garanti par *MAGIC des ISLAND TOURS S. A.s soit Commerce, Six Mille le cabres présents. majorité doit être des deux tiers des taire demeurera annexé voitures et du matériel de Bureau dont DolArticle mempar les à la minute des et l'inven25.- Dans le cas oû comparants, lesquels voitures présentes certifié conforme saire, elle sera décidée une dissolution serait reconnue transférés au nom de la Société dès et matériels de bureau seront comme il cst stipulé à larticle par T'Assemblée Générale constituée et votant nécestionner. que celle-ci sera autorisée à foncpar) T'Assemblée Générale les vingt-deux. Il sera dans ce cas nommé Dont Acte: tion seront. fixées: les pouvoirs liquidateurs des et les conditions de la liquids. Fait et passé à continueron: comme pendant l'existence actionnaires, pendant la liquidation. jour Dix Huit Juin Mil Fort-au-Prince en la demeure des de la Société. Et, après lecture, les Neuf Ceht Cinquante Quatre. comparants ce CONTESTATION renvoi en marge bon.- comparants ont signé avec les Notaires.

les vingt-deux. Il sera dans ce cas nommé Dont Acte: tion seront. fixées: les pouvoirs liquidateurs des et les conditions de la liquids. Fait et passé à continueron: comme pendant l'existence actionnaires, pendant la liquidation. jour Dix Huit Juin Mil Fort-au-Prince en la demeure des de la Société. Et, après lecture, les Neuf Ceht Cinquante Quatre. comparants ce CONTESTATION renvoi en marge bon.- comparants ont signé avec les Notaires. Un Article 24. En cas de mand; Ainsi signé en pareil endroit de la minute des obligé d'élire domicile à contestation de la part d'un actionnaire, il Notaire; Jacq. Edouard Armand; Roger Armand; Mme. Roger présentes: René Argnations. A défaut d'élection Port-au-Prince, pour les notifications est Kénol, Notaire. Ce dernier Armand; R. Bruny, lui étre faites au de domicite, toutes et assiensuite de laquelle est écrit: dépositaire de la minute Parquet du Tribunai Civil de significations pourront Juin mil neuf cent cinquante Enregistréà quatre. Folio Port-au-Prince, le Vingt-Quatre Port-au-Prince. tre T No. 9 des Actes Civils. Perçu droit 303, Case 3873, du ARTICLE TRANSITOIRE bre: 0 Gde. 30 cts. Pour le Directeur Général fixe: Deux Gdes. Visa Regis- timJusqu'a la preinière réunion gné): Villèle Lavaud. de TEnregistrement (si- (Administration est ainsi composé: de l'Assemblée Générale, le Conseil Collationné: Présidert: Reger Armand. E. Kénol, Not Vicu-Preyrient: René Armand. deux Déposées et enregistrées, ont été au Secrétaira-T Trésorier: Madame expéditions de l'acte de Ia Société Département du Commerce, Administr strice: Roger Armand, TOURS S. A., au capital social de anonyme: HMAGIC ISLAND Madame René Armand. le 24 Juin 1955. (86.000.00) formée à Port-au-Prince Fuit Dont Acte: Port-au-Prince, le 24 Août 1955. Juin Mil a Neur P., -au-Prince, Cent en la demcure des partics ce Mars'sel Et, apre, lecture, Cinquante Quatre. jour Dix Huit Secrétaire SYLVAIN Ainsi sigue <n purcil les parties endroit ont sigué avec lus Notaires. Général mand; Jarg. Arnand; Roger Armaud; de la minute Mme, dus présentes: René ArNotaire; Eioyard Kénol, Notaire. Cc: Roger Arnand; R. Les AVIS ensuite de Lajuelle est écrit: dernier dépositaire de la Bruny, chèques émis aux Numiros: trc Juin mit teuf cent cinquant:. Enreristre : dorta.pinon le minute 382464.- le 16 Août 1955.à de gistre T No 3 des Actes Civils. Purcu quatr, Folio 305, Case 3885, Vingt-Oun- du RePrince, et s'elevant à l'ordre Gdes, 149.25 Fritz PHANOR, Port-aubre: Une Gide. 55 cts, Pour le Directeur droit fixe: Deux Gdes, Visn Tim160776,-- le31 Juillet 1955 à l'ordre de (Article I.

.pinon le minute 382464.- le 16 Août 1955.à de gistre T No 3 des Actes Civils. Purcu quatr, Folio 305, Case 3885, Vingt-Oun- du RePrince, et s'elevant à l'ordre Gdes, 149.25 Fritz PHANOR, Port-aubre: Une Gide. 55 cts, Pour le Directeur droit fixe: Deux Gdes, Visn Tim160776,-- le31 Juillet 1955 à l'ordre de (Article I. D. E.) (signé): Vilsls Lavaud, Général de r'Snrepistrement MON," INST. Ecole Gurçons JN-FRANÇOIS SALO Collationné: Gdles. 262.60 (Art, G31-E) Port-Salut, et s'élevant à E. 165253.- le 31 Août 1955 A l'ordre du Kénol, Not. naire, ct s'élavant à Gaurdos François CAJOUX, Pensign. étant égarés, sout déclarés nuls: 200.00 (Article P. C.) duplienta devant en être dressés caedi LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) DBS SOUM CONTRMANCE a des a des bless M MOM DEs SOUM. Skesslen bens GONTIENANCI Date Ss 00 dee 19 Mai si : M Indéterminée, une Jean Piard 1954 19 Mai 55 Commune de bornée au par 26 Pércier Jean rue setet Une propriété rarale de 1 ha. Ildéner Février 1954 Camp Perrin urbaine Itamé Toussaint, l'Etat an Commane de bornée au Nord par Vasenor 15 Concurence. Sud par Fritz Darbouze, et à Terrier-Roure Pierre l'Etat,, Sud par I'Est par rue Concarrence Hab. Boargeois. l'Etat inoccupé,, : l'Est par à l'Ouest par le Marché pu. Ravine et à l'Ouest par blic. 19 55 route publique. S5 urbaine indé- William Daguilland Mai 2 Princius Pierre 19 Mai Com, Camp Perrin Une au Nord 26 Février 1954 rarale de ha. 16 Février 1954 Concurence. termines, sredti Commane de Une propriété au Nord par Madame rue Bernier Pierre l'Etat. au 2 Terrier-Rouge bornée HEtat, au Sud V'Etat inocupe. à l'Est Hab. Boargois. Ceus Vasenor Pierre Pierre l'Etat. à M la ruc St-Charles. Concurrence. à I'OuFe par, Manius Pierre Jn-Fran- T'Eest par la rue 19 Mai 55 tat et a T'Ouest par Camp Perrir. Une propriêté urbaine indé- Fritz E. Darbouze Février 1954 cois l'Etat. 55 Com. Concurence. terminée, bornée au Nord 26 Claude Ducine 19 Mai rue Jean Piard, au Sud par Commune de Une rurale Nord de 0.64 un 18 Fevrier 1954 Sin.o Camille Piard, rEst et à Chantal Hab, L'A- env. Essiit vicinal au lEtat,, " Sud par la rue Concurrence PEtat réservé. beille. chemin l'Etat TEst pa: i'Ouest par par l'Etat ai et l'Ouest par Un terrain urbain de 14 pieds Roséla Fertilien 19 Mai la LEL occupée par Commune de env. sur 30 pieds env. borné + Mars 1954 Dieuveut Chavannes: Mei 55 Port-au-Prince Magasin de au Nord un passage comLevique Jaurès PEa prolongée.

lEtat,, " Sud par la rue Concurrence PEtat réservé. beille. chemin l'Etat TEst pa: i'Ouest par par l'Etat ai et l'Ouest par Un terrain urbain de 14 pieds Roséla Fertilien 19 Mai la LEL occupée par Commune de env. sur 30 pieds env. borné + Mars 1954 Dieuveut Chavannes: Mei 55 Port-au-Prince Magasin de au Nord un passage comLevique Jaurès PEa prolongée. au RL al par par Demétrius un pasCom. des Cayes Une propriété dont latendue de 18 Février 1954 meites l'Est et a1 l'Ouest par rue: routeepubli- façade est de et 22m. de13 m. m. sage Anasia commun Blain. au EU conduisant 82 de profondeer bornée au urbaine de 5 Carule Sully 19 Mai 55 2.eadue Nord par la route, publique dela Commune de Une propiiété m. 60 de pro- Mars 1954 conduisant au Gabions, Carrefour au Sud Fort Liberté rue m. 80 sur 11,r au Nord par ravine ou T'Est par du Marché. fondeur, bornée. Antoine un Fossé. Bourgeois l'Etat et Anoclès l'Etat, au Charles Sud par Evelina Be VEtat inoccupé. Charles TEtat, TEst par le à rOuest par Pierre 19 Mai 55 Marché et à l'Ouest par Une de 2 Dieudonné 20 Février 1954 Mme. Louis St-Pierre l'Etat. Comomune de ha. au AugtK par route. 9 Abalon Etienne 19 Mai 55 à unait Terrier Bourgeois. Rouge au Sud ravine. Charles T'Est T'ECommune de Une 70 propriété 2+ m. urbaine de profon- de 4 Mars 1954 Hab, Mme. P SaintFort Liberté m. sur bornée au Nord par per et Métellus TOuest l'Etat. par Grand'rue. deur. Mme. André Gilles l'Etat, Pierre François 19 Mai 55 au Sud par un chemin public. à Une rurale de 1 ha. Thermilus 22 Février 1954 lEst par l'Etat vacant et Commune de au par la route, l'Ouest par Grand-Rue. bornée à Hus Terrier Rouge au Sud par Louis Charles, et à Une de 0 ha. 64 Laureat Laucius 19 Mai Hab, Bourgeoia. l'Est par ravine PEtat Com. Chantal propriété bornée au Nord 6 Mars 1954 l'Ouest par Juan.Françols Hab. K. 7e. Flésidor a. env. Fiésihomme. au Soi l'Etat. Ducasse 19 Mai 55 Section. par la_ ravine Blanche, à l"Est Une de 1 Edouard 22 Février 1954 par Flésidor et a l'ouest Flésihomme, par la Com. au sethe .d par b l'Etat au Blanche. reritty zeau, EI fa "Camille Alexandre., Auravine 19 Mai 55 Jyjoindrie. Sud Pierre Baptiste. par CaCom. du Une propriété indéterminét, Zamor Mars Mme. 1954 Anguatia guste FANRIRET Alexandre TOuek tien rue Pont bornée au Nord, Sud. 3 mille la mer SPAI Cauvin ".A l'Etat. l'Est par_le rivage par 19 Mai55 et à l'Ouest par grande : Limbé Une propriétt de 6 m. Nord X 5, Mme. 24 David Février Anténor 1954 route.

par CaCom. du Une propriété indéterminét, Zamor Mars Mme. 1954 Anguatia guste FANRIRET Alexandre TOuek tien rue Pont bornée au Nord, Sud. 3 mille la mer SPAI Cauvin ".A l'Etat. l'Est par_le rivage par 19 Mai55 et à l'Ouest par grande : Limbé Une propriétt de 6 m. Nord X 5, Mme. 24 David Février Anténor 1954 route. 191 Mai 55 Com. du de façade, bornée au, au de Une propriété rurale de 1 Pauléus 8 Mars Paul 1954 rue meat Sect. tint Bourg. la rue Paul Romain, du terrain, Commune Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord un E par le reste Sinisca Micbel Béizum. chemin vicinal, ea PI à VEst par un Canal $ Brénord 5 l'Etat, à l'Ouest par PEst par, Gravéus St- Mey nom Malor. 19 Mai 55 1'Etat et à POuest par l'Etat de 6 m. de Mme. David Antinor 1954 inoccupé. 1 Mai 55 Com. de Limbé Sect taçade Uce propriété sur 7 m. de profon- 25 Février Com. de Chantal Une propriétt de 0 ha 64 Félix Walnéhonss, Mars 1954 Sagease deur, bornée au Nord par les Pélerin 7e. env. bornée au Nord par 10 E brs Bédrar Bilizaire, au Sud Hab. Section. l'Etat inoccupé, au Sud par la rue Sagesse, à T'Est par chemin viinal, l'Eat par Fiair Louis et à T'Ou mar inoccupt, à l'Ouest par par Mme. Joseph Hyppolite. la route de Chantal à Canon. 19 Mai 55 Une propriété de 6 m. de Mme. Atilia 19 Mai 55 Une de 0 ha. 64 Bernadia Blizain, 1954 Com. de Limbé façade 7 m. de profon- Cher-Enfant 25 Février 1954 Hab, Com. de, Pélerin Chantal 7e. env emet au Nord et au 10 Mar Cup-Haltien deur, au Nord Sud par, l'Etat, à par ceaixr Bourg. S.d Mathieu, au Soi Section. l'Etat réservé Tb l'Ouest Bossuet Bossuet Mathieu, à l'Est par la route de anhi Cae Bossuet Mathieu et à non. i'Ouest par une ruelle. Une urbaine 9 Davilmar 19 Mai de 6 m. de Mme. Sénélus 19 Mai55 Commune angle des des wTte 75 façade # au m Langs Mars 1954 Com, de Limbé Hetur proprité sur 7 n. de profon- St-Julien 25 Février 1954. rues. Cayes Guerdier et So de profondeur. : née au "Cap-Haitien. Bourg. deur. bornée au Nord par Duvivier Hall. Nord parTEtat inocure. ilall, SRUCAP Clément Pierre, au Sud par Sud. par la Rue la Duvivier Morel Ciniue-l.ocis et Méril alBst par rue des le Guerriers Cimetière Désir. à l'Est par Bocayet lOrest par Mathieu et à l'Ouest par une S Fougèes. 19 Mai 35 ruelle. Clerveaux 19 Mals5 Com. de Thomas- Une, de 1 bt. 29.

Nord parTEtat inocure. ilall, SRUCAP Clément Pierre, au Sud par Sud. par la Rue la Duvivier Morel Ciniue-l.ocis et Méril alBst par rue des le Guerriers Cimetière Désir. à l'Est par Bocayet lOrest par Mathieu et à l'Ouest par une S Fougèes. 19 Mai 35 ruelle. Clerveaux 19 Mals5 Com. de Thomas- Une, de 1 bt. 29. lsemeus 11 L.ouis Mara 1954 Limbe Une propriétt de 6 m, de fa- Igélia Fevrier 1954 Hab. Nan- bornée Aulurand urmnith Com. sur 5 m. profondrar. 26 sique Bourine Sect Maau y pa: Sainti- par rue de utu au Rens Mme. philien. VEat Bourg a1 LE Sect. ment Ear David Anténord, tid par telgate. :: . Pinquoit et rOulereste duterrain. a l'Fst par - nr un terrain vacent. Sinisa Michel et à I'Ouest par Ir Canal Malor. LE MONITEUR NOM SOUML CONTENANCI E Dates des E SOUM. Preaikre dee bieas HILZA p" priseatation Pabheation Sitastion bens CO ONTENANCB MO des demades de 5/16 d'ha. Jean-Pierre Evy 19 Mai s5 19 Mai 55 Cem. de, Chantal 5e. Une env. propriété borner au Nod par 26 M:rs 1954 publi- Une erbaine de 26 Mars Bertrand 1954 Hab. Pélerin Saintoius Gédéon l'Etat, as Cayes route au m. 40. rTit X m. 30 de façade Bongrt Section. Sud par un chemin vicinal, et carrefeur que rondeisant de la ra- aur 19 m. 13 m. 50 de pro- par l'Est par l'Etat Walnéhomme réservé vine ou Gabiona fondeut. bornée au conduisant Nord l'Ouest lEtat. par la route Carrefour publique de la ravine on Felix 2 ha.t Dorfeuille Emmanuel 19 Mal S6 CASr au Sud par, des un quatre fosse, Com de Chantal Une propriété au Nord, de au Sud, 31 Mars 1954 TER par l'avenue à1 l'Ouest par JauHab. Dupouille 7c env. bornée et à l'Ouest par l'Etat chemins st l'Etat. Section. l'Est rè Lévéque inoccupé. Geffrard 19- Mai 55 urbaine 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Com. de Port-de Une propriété de 0 rivage 64a. Dévilon 6 Avril 1954 Une # Comarane de environ sur t m. 12 Mars Paix Hab. Laveau bornée au Nord au Sud Port-au-Prince m. O7rA au Nord 2ème Sec- de la mer. tp Premise rue Roosevelt 567 Lucie environ. Jules bornée et Alice DtLacaille tion. Colas, Colas et à à PEst T'Ouest par par Rodrigue les hrs. par cayette, au Sad Laure Chèrélus Lafortune. Pillet, i T'Est par Eleats T'Aveurbaine de 8 Philogène 19 Mai 55 Baille Reoevelt. eti POuest par Com, Plaine du .Une de propriété façade sur 10 m. de Nueif Mai 1954 aue 19 Mai 55 Nord. profondeut m.

ules bornée et Alice DtLacaille tion. Colas, Colas et à à PEst T'Ouest par par Rodrigue les hrs. par cayette, au Sad Laure Chèrélus Lafortune. Pillet, i T'Est par Eleats T'Aveurbaine de 8 Philogène 19 Mai 55 Baille Reoevelt. eti POuest par Com, Plaine du .Une de propriété façade sur 10 m. de Nueif Mai 1954 aue 19 Mai 55 Nord. profondeut m. bornée au Nord PaulindéTrichet l'Etat, Sud par Com. de Port-an- Une propriété bornée urbaine au Nord Laig, Mars 1954 par na Cadeau, " PEst par l'Etat. rue Prince da Ma- terminée, un passage, au Sud par Casimir, à l'Ouest par gasin E TEtt E FEat par Maurbaine de '5 Lorvana Jear 19 Mai 55 ERETE T'Ouest par VierCom. Plaine du Une m. de propriété façade sur 7 m. de 28 Mai 1954 gella. Pierre. Nord. profondeur. 15 Daniel Leroy 19 Mai $5 Une rièté rurale de 0 ha. Talégrand Fils 19 Mai 55 Commune l'Aase- Une propriétt bornée mesurant, au Nord 17 Mars 1954 Com. des Gonaives Mar- 32, bornée prop: au Nord par Lo. 3 Juin 1954 a-Veau rue Sainte m. environ la mer, an Sud par' Mmes. Hab. Badon chard Mersier l'Etat, au Sud Anne. par Jastin Descorbette et Idésec chand. O. D. Jacques PEtat. à Mercier. Pre par Nestor Jn-Gilles Timothie 19 Mai 55 T'Etat, à POuest par Tiogene Com. de la Tortue Uae propriété de au 0 ba. Izenora 18 Mars 1954 Delva propriétaire. Mersier 19 Mai 55 Hab. Vieux-Sett- bornée Nord, a l'Etat. Gonaives Une propriét rurale de 0 h. Lochard 4 1954 sor l'Est et : l'Ouest par Com. Hab. des Badon Mar- 20 bornée au Nord par Nes- Juia Mme. Legrave 19 Mais5 T'Etat, au Sud Chantal Une propriété de 6/16 env. Louis 18 Mars 1954 chand. tor Lochard Jn-Gilles, Mersie: proprié. Com. Hab. bornée au Nord par Téluema E. à l'Est par Aurel Devil par Cérémy SCamu TaléSame Section. Roger. au Sud l'Etat Rél'Etat, à T'Ouest par servcera Notus. à l'Est l'Ouest par parl la route grand' fils l'Etat. Anselme Jn-Baptiste 19 Mai 55 de Chantal à Lep-ète. Com. de Terre- Une propriété urbaine au No:d non 16 juin 1954 Léonce Alexandre 19 Mai 55 Neuve rue de T'E- déterminée bornée Thézan P'Etat. Com. des Cayes propriét au Nord indéterminée et au Sud 18 Mars 1954 glise. Baptèlus par Anélus Jn-Charles de des Guerriers. Eat. Rudt rue Laurent Davilmar PEtat, l'Etat, à l'Est par rue Lédor Pe par la ruc des GuerTEglise ct à l'Ouest par riers et à T'Ouest par un ciOrélus. Selon 19 Mal s5 metière. 19 Mai55 Com. de Terre- Une propriété de 1 T'E- ha.

éterminée et au Sud 18 Mars 1954 glise. Baptèlus par Anélus Jn-Charles de des Guerriers. Eat. Rudt rue Laurent Davilmar PEtat, l'Etat, à l'Est par rue Lédor Pe par la ruc des GuerTEglise ct à l'Ouest par riers et à T'Ouest par un ciOrélus. Selon 19 Mal s5 metière. 19 Mai55 Com. de Terre- Une propriété de 1 T'E- ha. Sélianise 16 Juin 1954 8 m. 50 Laroche Raymond Dé- 29. bornée au ee: Com. du Une propriété sur # m. 10 de 19 Mars 1954 gràce. Neuve Hab. tat inoccupé, àl TEst E Antien rue gntt Pont. profondear, de façade bornée au Nord selme l'Etat Télémaque, inoccupé, : l'Ou- Sud, PEtat vacant, au Sud par par Désir. par un couloir, conduisant au est par Térilien Poste Pont' (A. d'H.). à Marmela- Une propristé rurale de 1 ha. Clerjuste 19 Juin Horsainlus 1954 10 Mal l'Est par la nouvelle station Com. de. Saint- 29. bo née au Nord camions et à l'Ouest par de, Hab. Toussaint Altamaze, S f rivage de la mer. Martin. Cénatus Picrre, " l'Est Fortune Youyoute 19 Mai5S par par Musset Toussaint, à Com. de la Tortue Une propriêtt Nord, de au 0 ha. Sud, 64, 18 Mars 1954 i'Ouest par Monique TousHab. Corosse-Se- bornée P'Es et : l'Ouest par l'Etat. saint. Jude 19 Mai SS che. Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 St-Rapha Une urbaine de 10 25 Jean-1 François 1954 Une de 1 29 Mars Com. de x sur 10 x 15 Juin Com. de la Tortue propriété au 2 18 1954 el du marché. 15 au reritir Hab. Trésor. bornée au Nord, Beat l'Etat. rue m. profondeur. bornée au PEst et à 1'Ouest par L par. la rue Courbe, 19 Mai 55 Sud la rue du marché, Com. la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Estima 18 Charles Mars 1954 al'Est par par THôtel Communal Hab. hornée Nord. au Sud. l'Etat. et à POuest par le marché. par tnlte I'Est et : I'Ouest rurale de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai s5 19 Mai55 Com. Marmela- Une propriété A. 29 Juin 1954 Un: propriété de 0 ha. 64, Dinazard Jeannite 1954 de Tenancic. 29, bornée au Nord la Tortue Com. bornée au Nord par DeosMars Vilma prét. di Le- par Hab. fal Jacques au Sud Vilma, par Fm Sect. Gorge jen- tène Angèle "Jaeques-Louis., Jacques Louis, à trente A Déplot, à T'Ouest par ton. He Dorvil ainsi connu Calestin Mémé, 19 Mai S5 POLAT par Massillon Com. de Gd. Bois Une propriété indéterminée, ru- Jean Syle 30 Jain 1954 Eutaio Hab. Cornillon. bornée au Nord Maiss E 15 m.

Jacques au Sud Vilma, par Fm Sect. Gorge jen- tène Angèle "Jaeques-Louis., Jacques Louis, à trente A Déplot, à T'Ouest par ton. He Dorvil ainsi connu Calestin Mémé, 19 Mai S5 POLAT par Massillon Com. de Gd. Bois Une propriété indéterminée, ru- Jean Syle 30 Jain 1954 Eutaio Hab. Cornillon. bornée au Nord Maiss E 15 m. 50 Muller César elle, Sud Boucan E du Une proprièté Mars atear l'Etat E Com. Pont. de façade sur # m. de proBois-pin, à l'Est par, tien rue Srjtur fundeur. bornée au Nord occupé par Eglise, à l'Oule rivage de la mer, au gas est. par l'Etat occupé par la nouvelle station de caRobert Mardy. S5 à I'Est par Garson Jn-Pierre 19 Mai ELEL" Toussaint etil l'Ouest par le de Gd. Bois Une pruprieté à déterminer. T'Etat Bazelais 30 Juin 1954 rivage de la mer. Ret Cornillon. bornée an Nord Mme. A55 Hie Giedion Saintoius 19 Mai occupé au Sud par a 0 ha. 64 génor Mains Cem. de Chantal Une proprittt bornée au de Nord par Ber. 23 Mars 1054 la gde. route, sonduisant à PEst par Mab. Pleria Ge. env nadin Bélizaire TEtat, au Sud Boucan, Bois-pin. POuest par le Bureau Seesion. oar Jn-Pietre et Walnéhomme PEtat TEtat.a1 de lArmée d'Haiti Cornillon. Felix PEtat, i 1'Est f'Eitat 1 ba. Aimé 10 Mal s5 réarrvé et lQuest pwr Une de inoccopt. Com. des Gonaives par anhds! PT Finel. 20, Resits 19 Mai S5 Hab. Mme. Tima Di. PEtat, au rurale dé- Guilbaud Sud Piere TBCom. de MHot Une proprifté la rivikre Mciase 18. des termiste bornét au Mea tat, par Rosita Sect. FeT carrefeur chemin Carrefour des # tat, a TOuest par Pères. : Gailbaud Jeanty, au Sud Pierre Charles rEtat. par PEtat, lEst et a MOuest wA "Etat. 7.G LE MONITEUR Sitexe des bieas CONTE VANCE Dates NOM RE SOUM. Pablicatien Promitre Siteation des bieny CONTENANCE DES SOUM des Fatizr. LMEN de ROmE. des .anmee Com. Hab. des Finel Gonaives U'ne 65 bornée propriété au Nord rurale de Ver. 0 h. St-Fleurant Meximé 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale à déGuerrier nicia par 30 Juin 1954 Petite Rivière de terminer, au Nord 19 Mai 55 Pierre. au Sud par IoHab. TEtat bornée (Tizanor FAig Août 1954 seph Dortélus l'Etat. a T'Est PArtibonite Ilôt Noyé. par au Sud par Fleuye Exinor), arOuest par Ernest Mahotière l'Eta, nite, à l'Est par Htrs, Artibo- Phipar St-Victor Jouchim l'Etat. libert St-Hubert etàl'Ouest l'Etat (Mme. Stermane Com. des Gonaives Une propriété rurale de 1 ha.

izanor FAig Août 1954 seph Dortélus l'Etat. a T'Est PArtibonite Ilôt Noyé. par au Sud par Fleuye Exinor), arOuest par Ernest Mahotière l'Eta, nite, à l'Est par Htrs, Artibo- Phipar St-Victor Jouchim l'Etat. libert St-Hubert etàl'Ouest l'Etat (Mme. Stermane Com. des Gonaives Une propriété rurale de 1 ha. E.mas Hab. Finel. 29-borréc au Nord par A- Mme. 30 Timagène Juin 1954 Déus 19 Mai 55 nette Etienne, au Sud par Com. de Port-à-Fi- Une propriété indéterminée, Marie Jn-Baptiste 19 55 la rivière lEtat, à T'Est ment route Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Août 1954 Mai par Aimé Dupuy ctà l'Ouest tementale. Jn-Baptiste, au s Bépar Christian Bernard. rius Gracia l'Etat, P" l'Est Com. des Une la mer et à lOuest par Hab. Finel. Gonaives h. 80 propriété bornée ru:ale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 E route Départementale. Christian Bernard au l'Etat, Nord par au 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Nicolas Jn-Charles Sud par Aliancine Louissaint ment ruelle du Cal- bornée au Nord l'Etat 27 1954 19 Mai 55 1'Etat, à l'Est par Rosita vaire. vacant, au Sud ruelle Août Pier c Charles l'Etat, à H l'Ouest du Calvaire, a l'Est par Aimé Dupuy. Mme. Estiverne Sinady l'E- par Com. de Ganthier Une propriété d'une étendue Picrre Dessources tat et à l'Ouest par Morin Hab. Descloches. dun 1/8 d'hect, bornée au 5 Juillet 1954 19 Mai 55 Morcy, l'Etat. que, Nord au par Sud Dieujuste par l'Hab. Domini- DesCommune de Port- Une propriété indéterminée, Mme. Antoine cloches, al'Est Hab. Boen, du à-Piment Ruelle bornée au Nord par lEtat Racine Mai 55 à I'Oucst par FRLAU DescloCalvaire. inoccupé. au Sud par la ruelle 27 Août 1954 19 ches. du Calvaire, à T'Est_par Elva Com. de Ganthier Une propriété rurale d'une Mme. Marc Lalanne l'Etat St-Cyr l'Etat ct à l'Ouest par Hab. Malpasse. étenduc de 2 ha. 58. bornée 5 Juiller 1954 19 Mai 55 Inoccupé. Sud au Nord A. Mardy, au Commune de Por:- Unc propriété indéterminée Marthélier Larcchelle 19 55 par R Mardy, à T'Est à-Piment Ruelle bo. néc au Nord par I'Etat 27 Août 1954 Mai par PEtang saumatre, i I'Oudu Calvaire. inoccupi, au la cst par TEung sauinatre. du Calvaire, Sud_par à I'Est par ruelle MarCom. Prince-Hab. de Port-au- Une p.opriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson 19 Mai 55 thélier Larochelle PÉtat et a Bi- gale sur 115' env. de pro- S Juillet 1954 l'Ouest par Hérard Julien zoton. fandeur. bornée au Nord' par l'Etat. la mer, au Sud Joe er de Fritz Anison, à 1E par ElCom.

vaire, Sud_par à I'Est par ruelle MarCom. Prince-Hab. de Port-au- Une p.opriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson 19 Mai 55 thélier Larochelle PÉtat et a Bi- gale sur 115' env. de pro- S Juillet 1954 l'Ouest par Hérard Julien zoton. fandeur. bornée au Nord' par l'Etat. la mer, au Sud Joe er de Fritz Anison, à 1E par ElCom. Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 dère Mercier, à l'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord par la rue 27 Août 1954 Lucien Chauvet prét. prop. sière. Traversière, au Sud par HoCom de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Béramé Fortuné rel Soljour TEtat, à l'Est ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Août 1954 19 Mai 55 Horel Soljour Phène sière. Larochelle l'Etat, au par rac ierid Sud l'Etat. Révilhomme Saint Fort FLR à l'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une indéterminée, Ulrick St-Fort Pluviose et à T'Ouest par. mont rue Traverau Nord la rue 28 Août 1954 Mai 55 la rue sière. Eazwtt Traversière. Traversière, au PE.F Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, : ment route Dépar. bornée au Nord par laroute 2 Août 1954 19 Mai 55 l'Est à par la rue Gaétan et tementale, Depariementalc.su Sud Fort l'Ouest l'Etat. par Révilorme Stle rivage de la mer, à HE Iloria Cériné l'Etat et Com. de Port-à-Pi- Une P"i l'Ouest par César Emile ment rue Traver- bornée propriété au Nord indéterminée, la rue Révilormé Août St-Fort 19 Mai 55 l'Etat. aière. Traversière, au S par. la 38 1954 vière Com. de de Petite l'Artibo- Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 occupée à par les nite terminée, bornée au Nord 10 Août 1954 Pluviose, P'Est par ERHE Hab. Ilôt Navilus Vilcénat, Bérame Fortuné, l'Etat Noyé. Eea par Hrts. Philibert s: l'Ouest par Saintor et i Hubert, à l'Est par Fleuve rick St-Fort l'État. Artibonite l'Etat (Mme. et Estermane a i'Ouest K: Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal 19 Mai 55 renne). ment Calvaire. ruelle du bornée au Nord par l'Etat 28 Août 1954 Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma inoccupé, clle du au Sud la ruPetite Rivière de terminée, 19 Mai 55 Calvaire, par e l'Artibonite Hab.

Etat (Mme. et Estermane a i'Ouest K: Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal 19 Mai 55 renne). ment Calvaire. ruelle du bornée au Nord par l'Etat 28 Août 1954 Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma inoccupé, clle du au Sud la ruPetite Rivière de terminée, 19 Mai 55 Calvaire, par e l'Artibonite Hab. ea au par au Ozane Nord 19 Août 1954 Josaphat Sylvestre Prévault TEtatet MorIlôt Noyé. WLFT à l'Est Flouve l'Ouest cy l'Etat. par Artibonite ct à FOL par l'Etat. Com. de Port-à-PI Une propriété indéterminée, Julien Hérard Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du bornée au Nord par l'Eta: 28 Août 1954 19 Mai 55 Petite Rivière de terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 19 Mai 55 Calvaire. inoccupé, au Sud par la ruI'Artibonite Hab, parlEtat (Valérus Pierre) elle du Calvaire, lEst par Ilôt Noyé. Sud Dumarsais ArisFrangère Larochelle l'Etat tat" à FEP Fleuve Arà l"Ouest par Hérard Jutibonite et P" 1'Ouest EL l'Etat, renne). l'Etat (Mme. Estermane R Commune de Port- Une propricté indéte minée. Nazaire L.ubin Commune de Une propricté rurale à dé- Etienne St-Gilles du à-Piment Calvaire. Ruelle hornée au Nord par Copello 31 Août 1954 19 Mai S5 Petite Rivière de terminer, bornée au Nord 21 Août 1984 19 Mai 55 Musac PEtat. au Sud' par I'Artibonite Hab. par Iirts. Nono Josaphat, Oxavil Mésidor l'Etat, à 1'Est Ilôt Noyé. Pe Sud l"'Etat (Mme. per cst l'Etat par 1a inoccupé ruelle du et Calvaire. l'OuOMT Chérubin) Chériclair) par "Ett et a l'Ouest nan ialon par Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Fleuve Artibonite. ment routo Dépar- bornée au Nord par Mme. Silfida 31 Phanor Août 1954 19 Mai 55 tementalo. Baptiste Thanor, Sud par Commune de Une propriété rurale i dé: Hts. Mme. Estéphène, par Potite Rivière de Philibert la THe l'Artibonite Hab. par terntiner, l'Etat burnée Mmc. Nord St-Hubert 19 Mai 55 route Départementale, llôt 21 Août 1954 wtAeTs Noyé. Tizanor Turrane, à l'Est par l'Etat Com. ment do route Port-à-Pl. Dépar bornée Une propriété au uidéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai 55 Exinor), Sud tementale. Mirtel Nord Astérie 31 Août 1954 Flenve Abt el d TEtat, " Sud, à Riui par Fabecy Guerrier. l'Est par Emilias Auguste Commune de Une propriété l'Etat et a l'Ouest par la Petite Rivibre de terminée bornée rurale itt indi Nord Its. Nôno Josaphat 19 Mai 55 mer. l'Artibonite Hab. Mme. Charite Zuma, all 21 Août 1054 Com.

irtel Nord Astérie 31 Août 1954 Flenve Abt el d TEtat, " Sud, à Riui par Fabecy Guerrier. l'Est par Emilias Auguste Commune de Une propriété l'Etat et a l'Ouest par la Petite Rivibre de terminée bornée rurale itt indi Nord Its. Nôno Josaphat 19 Mai 55 mer. l'Artibonite Hab. Mme. Charite Zuma, all 21 Août 1054 Com. de Port-à-PI- UIne Ilôt Noyt. e par TEtat (Marialon ment ruelle du hornér propriété hu Nord inléterminée, la ru- Mme. Rativerne Chéryclair), à P'Est par (). Calvaire. du Calvaire, par Sanadi 3 19 Mai SS zane Mémé et Septembre 1954 un i Clharité Zuna Ri inoreupé, " T'Rat el lOuest par Fleuve Ar. Nicolas Jn-Prançois lEtat par tibonite. à Muest par Rosita Lin- # PEtat. Imptimerie de r'Etat Rue Hammerton Killlck