Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R Wi Direetenr: LUDOVIC A. CELESTIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Septembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 81 le de la ligne b) à PEst pa: ia section B C de frontière; Cette ligne C étant de latitude point 19€07 renSOMMAIRE de latitude N 19°07 avec la la frontière. baie de Saint-Marc en D; Mining Co. contre le littoral bordant de la ligne de latitude de 19°07 C D; entre l'Etat Haîtien et la Commonwealth minerais de cuivre, c) au Sud par la portion E étant le point d'inter Loi sanctionnant le contrat à Texploitation des concentrations de de thorium, de ced) à "'Ouest par la portion de littoral D, E, Sud de la A., relatif of Haiti S. de de titanium, de vanadium, Contrat annexé. la ligne de longitude 73'03 et de la côte presqu'ile d'or, de platine. de fer, soufre, cobalt, de bauxite, de chrome, etc.- section de E. A de longitude 73003. rium, de molybdène, de du Nord-Ouest; la portion somdans le triangle ayantpour -Avis. B- Le soufre de la zone comprise Poulaille (Arcahaie), Dégand (Gressier). mets les points de triangulaticn à cabrits), commune de Mirebalais. Terre-Rouge (Morne l'amiante, le nickel pour PIle TOT C.- la bauxite, le chrome, le zircon, la de la presqu'ile du Sudà Vaches, la Grande Cayemitte ligne ct de portion longitude 73'06. Ouest située à l'Ouest de la haut à T'alinéa PAUL E. MAGLOIRE D.- la bauxite et Turanium dans la zone citée plus PRE ESIDE ENT DE LA REPUBLIQUE A et dans celle délimitée: de latitude 18°30 qui passe les articles 57 et 79 a) au Nord par la portion de parallèle A et D étant respecVu l'article 15 en son 6ème alinéa, ainsi que par Fond Parisien, Boucan Ti Cochon, de la Malpasse; dite parallèle avec la ligne de de la Constitution; les mines, minières et tivement les points de rencontre du 23 Décembre 1943 sur longitude 7200 et la frontière haitiano-domisicsine: étant de Vu le décret-loi b) au Sud par la portion B C de frontière; PAnse C à Pitres); T'intersection et B, celle de carrières; de ie contrat relatif à l'exet du littoral (Région de a Considérant qu'il y lieu sanctionner de platine, de fer, de cobalt, cette demière de longitude 72° et de la côte (Région de l'Anse à Bceuf):" ploitation des concentrations de cuivre, d'or, de cerium, de molybdane, de la ligne de frontière D C; de titanium, de varladium, de thorium. d'amiante. de nickel et d'uraC) à l'Est par la portion A B de longitude 72000 suivant les consouffre, de bauxite, de chrome, de zircon, haîtien représenté par Mond) à T'Ouest par la portion nium passé le 6 Juillet 1955 entre l'Etat d'Etat des Travaux Publics, ditions prévues au dit contrat. le droit sieur Raoul Saint-Lo, Secrétaire Clément Jumelle, Secrétaire Article ler- Le gouvernemeut accorde au concessionnaire d'exploiter identifié au No.

la portion A B de longitude 72000 suivant les consouffre, de bauxite, de chrome, de zircon, haîtien représenté par Mond) à T'Ouest par la portion nium passé le 6 Juillet 1955 entre l'Etat d'Etat des Travaux Publics, ditions prévues au dit contrat. le droit sieur Raoul Saint-Lo, Secrétaire Clément Jumelle, Secrétaire Article ler- Le gouvernemeut accorde au concessionnaire d'exploiter identifié au No. 1482-DD et Monsieur Nationale. identifié au No. 5-AA, exclusif de prospecter ct, aux conditions stipulées de ci-après. la de Térred'Etat des Finances et de TEconomic décision du Conseil des Secrétaires les minerais des zones ci-après indiquées (ceux région dûment autorisés à cette fin par d'une une part, et la Commonwealth Mining Neuve exceptés) borne ne sera d'Etat en date du 24, Juin 1955, siège social à Port-au-Prince Haiti, reArticle 2.- (dernier alinéa additionnel)- Aucune frontière de Co of Haiti S. A. ayant son Mc Cord, Vice-Président de son Conseil à une distance moindre de 500 mètres de la ligne présentée par Monsieur J. L. 8901-EE et agissant conformément à placée à réserver uue zone franche d'un derpi-killomètre de largeur. d'Administration, identifié au No. date du trois Août 1954 d'autre façon toutes les parcelles de délibération du dit Conseil en Article 3- Lc concessionnaire devra choisir une dans les trois années de la loi de sanction du présent part; d'Etat des Travaux Publics, des Fila Concession Pour chaque parcelle d'exploitation choisie, le concessionnaire et duSur le rapport des Secrétaires contrat. d'Etat des Travaux Publics en original nances et de TEconomie Nationale; d'Etat; soumettra au Secrétaite de son état descriptif. délibération en Conseil des Secrétaires plicata, un plan accompagné la dite sera mentionnée en mètres carrés, Après La superficie de parcelle devra également indiquer hectares et carreaux. Le concessionnaire se d'utiA Proposé chaque parcelle, lcs méthodes d'exploitation et la quil propose de ces pour liser les mines à ouvrir sur la parcelle localisetion a voté la loi suivanté: pour Et le Corps Législatif en sortir son plein et mines. le Secrétaire d'Etet des Travaux Publics seArticle ler.- Est ct demeure sanctionné aux pour articles: 1, 2,, 6 et 9 Ces pièces reçues à une par commission comprenant les représentauts des entier effct, avec les modifications portées 12, 16 (2ème alinéa) 23, 24 (ler ront confiées dcs Travaux Publics, de lAgriculture, de l'Economic lieux (1er alinéa) 10, 11 (3èrne alinéa) en date du 6 Juillet 1955 intervenu Départements et des Finances. Cette commission, après étude sur les Ies alinéa), 25 (2ème alinéa), le contrat Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Nationale tenu des lois et réglements sur la conservation du d'Etat sol, des entre Monsieur Raoul Saint-Lo, Secrétaire d'Etat des Finances et de ct compte ct Pagriculture, adressera son rapport au Secrétaire et Monsieur Nationole, Clément Jumelle, agissant pour et au nom du Gouvernement Conseil d'Adforêts Travaux Publics.

es alinéa), 25 (2ème alinéa), le contrat Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Nationale tenu des lois et réglements sur la conservation du d'Etat sol, des entre Monsieur Raoul Saint-Lo, Secrétaire d'Etat des Finances et de ct compte ct Pagriculture, adressera son rapport au Secrétaire et Monsieur Nationole, Clément Jumelle, agissant pour et au nom du Gouvernement Conseil d'Adforêts Travaux Publics. de la parcelle, le SecréTEconomic J. L. Mc Cord, Vice-Président du Mining Co. of Dans les deux mois de la réception du plan au concessionhaitien et Monsicur Commonwealth des Travaux Publics devra faire connuitre lui ministration de da Société Anonyme tairo d'Etat du Département des Travaux Publies, et pour ct au nom de celle-ci. des minenaire l'opinion motivée En cuS d'accord, les duplicata des Haili agissant but T'exploitation des concentrations soumettre, s'il y a lieu, ses objectionu. contresiLe dit contrut a pour indiquéus (ccux des régions de Terre-Neuve. pieces transmises par lc concessionnnire lui Publics, seront et retournés, constitueront son rais des zones ci-après le Secrétaire d'Etat des Travaux de Maissade, de Stc. Crcix exceptés). de fer, de cobalt, de : gnés, par Les mineraia de cuivre, d'or, de platine, de molybdène dans la titre définitif. Le concessionnaire est exempté de Ade thorium, de curium, wArticle 6.- (ler alinéa)- soient, en co qui a titanium, de vanadium, toutes taxes de qualque nnture qu'elles à revenu. portion de territoire limitée; entre In ligno aux communales de cotte concession, à gos produits ou son Nord la section de ligne côtière comprise rencontre trait opérntions ou ses employés no seront pas sujets au paiement a) Au 73"03 par et la frontière hutiano-dominiceaine qu'olle Lo concessionnnire rempectivement de longitude en A et B; LE MONITEUR loi sera publiée et exécutée à la diligence Article 2.- La présente des Finances ct de FEconoà la loi sur la licence, étant entendu, des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, du la patente, mais seront assujettis ni aucun de ses employés ne seront mie Nationale, chacun en ce qui le concerne. cependan;, que le concessionnaire d'une licence. Le taux de cette licence le 27 Juillet 1955, astreints au paiement de plus commune de première classe. Tous actes, Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, sera ceiui appliqué pour une se rapportant à Texploitation An 152ème de TIndépendance. titres. contrats, obligations ou transactions à de cette Le Président: ADELPHIN TELSON de la concession ou une partie quelconque du a.

que le concessionnaire d'une licence. Le taux de cette licence le 27 Juillet 1955, astreints au paiement de plus commune de première classe. Tous actes, Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, sera ceiui appliqué pour une se rapportant à Texploitation An 152ème de TIndépendance. titres. contrats, obligations ou transactions à de cette Le Président: ADELPHIN TELSON de la concession ou une partie quelconque du a. i.: H. BRIGHT, a. i ou au transfert avoir lieu conformément aux dispositions de frais Les Secrétaires: PHILIPPE JOCELIN, exploitation qui pouront de Décembre 1943, seront exempts le 9 Août 1955, Décret-Loi sur les mines Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, d'enregistrements Les propriétaires des terrains, particuAn 152ème de MIndépendance. FOMB BRUN xArticle 9.- (ler alinéa).- Texploitation a lieu recevront du concesLe Président: CHARLES ERNEST ELISEE liers ou l'Etat, sur lesquels et indemnités auxquels ils ont Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT, sionnaire, en plus des dédommagements du 23 Décembre 1943 sur les mines une comLA droit selon ie décret-loi de la valeur de la redeAU NOM DE REPUBLIQUE pensation équivaiente à dix pour cent (10%) de la quantité des que la Loi sanctionnant le vance revenant à T'Etat et calcuiée en propcrtion contrôler Pinspecteu: Le Président de la République ordonne et la Commonwealth Mining Co. minéraux et minerais de leurs terres que Afin pourra d'effectuer le paiement à Contrat intervenu entre l'Etat Haitien de la République, imprimée, pudu Département des Travaux Publics. de redevance of Haiti S. A. soit revêtue du Sceau titre de dédommagement, d'indemnité le ou concessionnaire devra proportionnel faire publiée et exécutée. Août de la superficie, le 12 1955, le aux propriétaires .Moniteurs et dans un quotidien édité à Port-au-Prin- de au Palais National, à Port-au-Prince. blier un avis au édités dans Tarrondissment Donné de ce et, si possible. dans un des journaux dans la localité, invitant le ou An 152ème Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE la situation de la parcelle ou par et affiche ceux qui ont une hypothèque, un priPar le Président: les propriétaires de la superficie ou intérêts sur le bien, à préRAOUL ST-LO viiège ou une servitude ou autres charges dix (90) jours de la publiLe Secrétaire d'Etat des Finances Travaux et Publics: de l'Economie Nationale: senter leurs réclamations dans les quatre-vingt Au cours de TexploitaLe Secrétoire d'Etat CLEMENT des JUMELLE cation de l'avis au Bureau du concessionnaire. ayant déjà reçu la redevance qui d'Etat de la Présidence et du Commerce: et MARCEL des Cultes: FOMBRUN tion des parcelles, les propriétaires identifiés.. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Extérieures leur était due, seront par conséquent suite de l'exercice des droits Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR ce la Santé Publique et du Travail: wArticle 10-- Les propriétaires seront qui, privés par en tout ou en partie de la ROGER DORSINVILLE de la Défense Nationale set de la Justice: accordés ad concessionnaire: droit à une indemnité conforméLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, LUC G.

d'Etat des Relations ZEPHIRIN Extérieures leur était due, seront par conséquent suite de l'exercice des droits Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR ce la Santé Publique et du Travail: wArticle 10-- Les propriétaires seront qui, privés par en tout ou en partie de la ROGER DORSINVILLE de la Défense Nationale set de la Justice: accordés ad concessionnaire: droit à une indemnité conforméLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, LUC G. PROPHETE jouissance de leur propriété, auront 80, 81 et 82 de la loi minière, et des d'Etat de lEducation Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN ment aux stipulations des articles Code Civil.s Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, a. i: ROGER DORSINVILLE articles 1168, 1169 et 1170 du pourra céder de eArticle 11- (3ème alinéa) )-- Le concessionnaire jouissant de la CONTRAT n'importe quelle manière à d'autres concessionnaires été importés franc de droit, même exemption, les objets qui auront du Secrétaire C'Eta: pourvu qu'il ait au préalable obtenu T'autorisation de cédec les objats mentionENTRE LES SOUSSIGNES: des Finances. Dans le cas où il déciderait ne jouissant Monsieur Raoul Saint-Lo, Seà des particuliers ou compsgnies des Se1o) L'Etat Haitien raprésanté par demeurant et dominés dans ce paragraphe il lui faudra obtanir la pormission crétaire d'Etat des Travaux Fublics, propriétaire, et Monsieur Clément pas d'une telle exemption, Fincnces ct des Traveux Publics, Taquelle permis- artià identifié au No. 1482-DD Nationale. crétaires d'Etat des des droits de douane dont les cilié Port-cu-Prince. Secrétaire d'Etat des Financcs et de TEconemie au No. sion sera accordée après paicnent bénéficié de T'exemption. Le conjumelle et domicilié à Port-au-Prince, identifié cles auraient été frappés s'ils n'avaient s'il n'en a pas besoin pour son prepriétaire, demeurant vertu d'une autorisation du Couseil des Sacrétaires d'une cessionnaire aura le droit de réexporter, de cette concession, suivant inven5-AA agissant en du Juin mil neuf cent cinquante cinq travail, les objets importés en vertu sans itre astreint au d'Etat en date vingt-quatre taire contrôlé par TAdministration compétonte, à ni le droit part; Mining Co. of Haiti, repréà TEtat d'aucun droit de douane Texportation. sauf si le gou20) La Société anonyme Commonwealth de cette Société, paiement de wharfage prévu au tarif à Texportation, seront cédés par Monsieur J.L. Mc. Cord, Vice-Président à une délibération du de pesage ou réquisitionne ces objets. Dans ce cas, ils lui sentée identifié au No. 8901-EE agissant conformément Société en date du trois Août vernement facture diminué de lusure subie par l'article. Conseil d'Administration de la sus-dite d'autre part. au prix de pourront être choisies n'im1954 ci-après dénommée le Concessionnaire wArticle 12.- Les parcelles d'exploitation telle qu'elle est décrite à l'article ce qui suit: porte où dans la zone de prospection à ciel ouvert ne pourra avoir lieu dans II a été arrêté et convenu au Concessionnaire le droit 2. cependant aucune exploitation des sources et des rivières, les forêts natioArticle ler.- Le Gouvernement accorde les des zones ci-après indiles bassins hydrographiques particulierement en de et d'exploiter minerais nales.

12.- Les parcelles d'exploitation telle qu'elle est décrite à l'article ce qui suit: porte où dans la zone de prospection à ciel ouvert ne pourra avoir lieu dans II a été arrêté et convenu au Concessionnaire le droit 2. cependant aucune exploitation des sources et des rivières, les forêts natioArticle ler.- Le Gouvernement accorde les des zones ci-après indiles bassins hydrographiques particulierement en de et d'exploiter minerais nales. les terrains plantés en denrées d'exportation sous irrigation, les terres fertiexclusif prospecter de la région de Terre-Neuve exceptés). caféiers, cacaoyers et hévéa, les terrains humides, les sites des monuquées (ceux de d'or, de platine, de fer, de cobalt, de titales montagnes et plateaux A- les ninerais cuivre, de molybdene dans la porles arrosables, intéressant un nium, de vanadium, de thorium, de cerium, ments historiques.. à mesure d'une exploitation à ciel ouvert dans des condition de territoire limitée: la wAu fur et devra étre remis en place de ligne cotière comprise entre ligne sol arable. le sol de surface agricole ultérieure.> a - au Nord par la section la frontière haitinno-dominicsine qu'elle rentions propres à Texploitation de traitement à l'extérieur de longitude 73- 03 et Article 16.- 2ème alinéa).- Dans le cas soumettre aul Département contre respectivement en A et B; C étant le point d'indevra B C de frontière; lidu minerai concédé, le concessionnaire. détaillé, dûment certifié, sur la valeur b - à l'Est par la section de latitude N 19 07 avec la frontière. Cette des Travaux Publics un rapport de son enrichissement.a tersection dc la ligne le littoral bordant la baie de St-Marc dc ce minersi, la nature" et la valeur du dit minerai, un échantillon sera gne de laitude 19 07 rencontre -Toutefois, avant T'expédition du Service compétent des Travaux Puen D; de la ligne de latitude 19 07 CD; prélevé par un fonctionnaire C au Sud par la portion de littoral D E, E étant lc point d'interblics.> à ford à l'Ouest par la portion la côte Sud de la Presquile aura droit Texpropriation 73 03 et del wArticle 23- Le concessionnaire de recherches ou d'exploitation, section de la ligne de iongitude A de longituce 73 06. céc pour l'exécution de ces travaux du Bureau des Mines donnécs du Nord-Ouest; et la portion E le ayant pour sommais après avis et recommandations L'Etat ne procédera à Texpropriation que si B lc soufre de la zone comprise dans trinngle Dégand (Gresdans le plus bref délai. de Poulaille (Arenhuic), fins aux proposées. de l'exmets les points trinugulation à Commune de Mirebathis. elle est indispensable des terrains, objet Terre-Rouge (Morne Cabrit), T'Ile wLa jouissance par les concessionnaires durera sici), le zircon, Tamiante, le nickel pour forcée, durera autant que Texploitation.- d'ocC: In bauxite, le chrome, et la de In Presqu'ile ciu Sudproptiation Le concessionnaire aura le droit à Vache, la Grande Cayemite portion 73 06.

ugulation à Commune de Mirebathis. elle est indispensable des terrains, objet Terre-Rouge (Morne Cabrit), T'Ile wLa jouissance par les concessionnaires durera sici), le zircon, Tamiante, le nickel pour forcée, durera autant que Texploitation.- d'ocC: In bauxite, le chrome, et la de In Presqu'ile ciu Sudproptiation Le concessionnaire aura le droit à Vache, la Grande Cayemite portion 73 06. La région faisant, Article 24.- (ler alinéa). de la surface nécesscire à son exploitaOuest situéc à l'ouest de la ligne de longitude cuper et d'utiliser toute partic il avoir besoin pour ses consde la concession de la Reynolds exceptée. l'uration y compris les espauces dont pourra électriques ou à In vapeur, ses rnfl'objet Le Concessionnaire: aura également le droit de prospeeter et FYL bauxite tructions, ses conduites, installations tous les travnux iénérnlement nium sur létendue du territoire de la République A et pour dans In portion fineries, ScS travaux de transport, Pexécution pour du contrat moyennant pniement dans In scction délimitée plus haut Au paragmnphe cuelconques requis pour indemnité. de territoire délimitée: 18 30 qui passe d'une juste et préalable que le concossionnnite a- Nord par ln portion de paralléle de Intitud alinéa).- Il est entendu sur lu nu Mnlpasso A et D étant respective- -Arlicle 25.- (2ème de In lagisintion notamment Fond Parisien, Boucnn Ti Cochion, s'engage à observer les dispositions ct par conservation du sol ct des foréts Tirrigation.. gitude ment les 720 points 00 de rencontre de la dite parallèle avec la et la frontière ligne de lonfcrcc b- - au Sud par la portion haitiano-dominicaine; côtière B reconnue majeure. La cessation du cas de force frontière et du littoral (Région C; Ce étant à Fintersection de la par le Gouvernement. majeure devra être aussi gne de longitule 72 et de la côte de TAnse-à-Pitre); et B, celle de la liArticie 8.-A partir de où C à l'Est par la (région de TAnse-a-Bauf); minerais, le Tépoque commencera de portion frontière D à Concessionnaire paiera tous 6 l'extraction des d - à l'Ouest la C; titre de redevances, dix pour les mois au Gouvernement par portion A B de longitude 720 00. minerais extraits. de cent la (10%) de la valeur brute des Article 2.- fera L'estimation valeur brute de ces date à laquelle AvantTexpiration la présente d'une période de 3 ans à partir de la min.s conformément du 23 aux stipulations de l'article 67 du minerais se naire choisira dans les concession entrera en vigueur le Décembre 1943. décret-loi sur les et pour ies minerais limites du tecritoi.e dés' gné à Concession- l'article 1, a lieu Article 9.- Lis proprictaires des sur cises sur désignés à cet article les recevront du ter:ains lesquels lesquelles il a l'intention de concentrer parcelles préindemnités Concestionnaire, en plus des Texploitation pourra effectuer ce choix soit en une fois soit en son expoitation.

Décembre 1943. décret-loi sur les et pour ies minerais limites du tecritoi.e dés' gné à Concession- l'article 1, a lieu Article 9.- Lis proprictaires des sur cises sur désignés à cet article les recevront du ter:ains lesquels lesquelles il a l'intention de concentrer parcelles préindemnités Concestionnaire, en plus des Texploitation pourra effectuer ce choix soit en une fois soit en son expoitation. Il 1943 sur les euxquels its une ont CIDIC se.on le uecrec-1OI dédommagementy Ctu et un cependant délai convenu que les travaux d'exploration pluseiurs fois. Il est (10%) de la mines, valeur de compensation équivalente à DIX ccnlure cession maximum de 60 jours après la commenceront dans prcportion de la la redevance revenant à pour Cent au Moniteurs, publication du Contrat de conpourra quantité des mineraux et minerais l'Etat et calculée en La concession s'étendra sur quinze le contrôler "Inspecteur du Département de ieurs te r S quc tares au maximum chacune. parcelles au plus de 10.000 hecterrain appartient à FEtat, cette des Travaux Publics. Si Une fois les parcelles choisies le pas payée en sus de la taxe prévue redevance à proportionnelle ne sera sur le reste de la superficie concédée. Concessionnaire perdra ses droits proportionnelle titre prévue à l'article 8. Afin l'article 7 et de la redevance I! est entendu que dans les de d'effectuer le trat de concession 12 mois de l'entrée en aux dédommagement, d'indemnité ou de paiement à et sous peine de vigueur de ce conpropriétaires de la superficie, le redevance des proportionnelle placer bornes le long des lignes de forclusion, le Concessionnaire fera un si avis au Moniteur et dans un Concessionnaire devra faire publier plus haut et notamment à longitude et de latitude possible, dans un des quotidien édité à et, et chemins importants, les l'intersection de ces dernières avec les spécifiées situation de la parcelle ou journaux édités dans Port-au-Prince côtes et aussi à routes les propriétaires par affiche dans la l'arrondissement de la Article 3.- Le Conecsionnaire lintersection A. de la superficie et ceux localité, invitant le ou la concession dans les 3 années de devra choisir toutes les parcelles de privilège ou une servitude ou autres qui ont une hypothèque, un Four chaque parcelle la loi de sanction du présent contrat: i présenter leurs réclamations dans les charges ou intérêts sur le bien, au Secrétaire d'Etat d'exploitation des Travaux choisie le Concessionnaire soumettra publication de l'avis au Bureau du quatre vingt-dix (90) jours de plan accompagné de son état Publics en original et duplicata, un l'exploitation vance des parcelles, les Concessionns ro au cou.s celle sera mentionnée descriptif. La superficie de la qui leur était due, seront propriétaires ayant déjà reçu la redeDans les 2 mois en mètres carrés ou hectares. dite parLe par conséquent identifiés. de la réception de Concessionnaire, en plus de l'avis ci contresignés seront retorunés au ces pièces les duplicata de cellespropriétaires intéressés à dans les journaux, gerira à ces titre définitif. Concessionnaire et pour les inviter à l'époque de la répartition des constitueront son présente qu'un produire leurs réclamations.

redeDans les 2 mois en mètres carrés ou hectares. dite parLe par conséquent identifiés. de la réception de Concessionnaire, en plus de l'avis ci contresignés seront retorunés au ces pièces les duplicata de cellespropriétaires intéressés à dans les journaux, gerira à ces titre définitif. Concessionnaire et pour les inviter à l'époque de la répartition des constitueront son présente qu'un produire leurs réclamations. Passé ce Kedevances Article 4.- La durée de la concession montant des réclamant, le délai, s'il ne se sera de Concessionnaire, Article 5.- Le 25 ans. Décembre indemnités et après le réglement du sur les parcelles Concessionnaire aura un droit exclusif 1943 sur les mines, dommages.intérets, effectuera le selon le décret-loi du 23 gites d'autres choisies. La concession accordée ne d'exploitation gements, indemnités ou redevances paiement des dits L'Etat subtance' se trouvant dans les comporte pas les valablement à ce réclamant et ce dédommasera libre d'accorder des parcelles d'exploitation. clareraient avoir opposable un contre tous. Tous ceux qui, paiement sera à conditions égales, le Concessionnaire concessions pour ces substances, mais à celui à qui intérêt quelconque sur la terre ultérieurement, devront déArticle 6.- Le Concessionnaire ayra la préférence. manière sus-dite. paiement S'il So a déjà été fait par le s'adresser les de quelque nature qu'elles est exempté de toutes taxes communaimparti ci-dessus, la Drécnte plus d'un réclamant Concesionnaire dons la de : de cette concession, à ses soient, en ce qui a trait aux opérations détermination du montant des délai ou ses employés ne seront produits ou à son revenu." Le dommages-intérets et suivants du sera réglée selon les articles indemnités ou ront assujettis à la Loi pas sujets au paiement de la Concessionnaire décret-loi sur les mines. Ce quatre-vinst et un (81) sur la licence, étant entendu patente, mais seConcessionnaire le consignera à la montant une fois arrêté, le Concessionnaire ni aucun de ses cependant, que le d'Haiti qui sera Banque Nationale de la ment de plus d'une licence. Le taux employés ne seront astreints au dira. chargée d'effectuer le paiement selon ce République classe de la Commune de cette licence paieque justice grande partie de où le Concessionnaire aura dépendra de la Article ses activités. Tous concentré la 10.-Les ou transactions se actes, titres, contrats, plus accordés au propriétaires qui, par suite de rapportant à obligations Concessionnaire, l'exercice des droits cession ou à une partie T'exploitation de ou au transfert de la conjouissance de leur propriété, seront auront privés en tout ou en partie de la avojr lieu conformément quelconque cette exploitation ment aux droit à une indemnité de décembre 1943, aux dispositions du Décret-Loi qui pourront un (81) et stipulations des articles quatre conforméseront exempts de frais sur les mines quatre vingt-deux de vingts (80), quatre vingt et Pendant la période d'enregistrement.

T'exploitation de ou au transfert de la conjouissance de leur propriété, seront auront privés en tout ou en partie de la avojr lieu conformément quelconque cette exploitation ment aux droit à une indemnité de décembre 1943, aux dispositions du Décret-Loi qui pourront un (81) et stipulations des articles quatre conforméseront exempts de frais sur les mines quatre vingt-deux de vingts (80), quatre vingt et Pendant la période d'enregistrement. Article 11-Les articles (82) feront la loi minière. sentants seront exonérés d'exploitation de toutes le Concessionnaire et ses repréde l'établissemsnt et de l'extension qui des besoin au Concessionnaire en vue qu'ils seront assujettis à tous taxes taxations et nouvelles. II reste entendu exonérés de tous droits de douane travaux à seront la signature du présent Contrat impôts existants au moment de d'unificationn prévu au tarif à Timportation entreprendre y compris le droit pendant, le Geuvernement notamment l'impôt sur le revenu. Cetaxes des Communes de l'Etat. douanier, droit de port et toutes qui concerne le s'engage à ne pas augmenter les taxes en ce Il est entendu autres le commencement Concessionnaire de lexploitation. pendant les vingt années qui suivront seront sujets aux cependant droits que les articles et accessoires de Il egt entendu que cette clause naire peut aussi prévus au tarif à Le rechange taxe n'empêche exporter franc T'importation. interne sur les produits du pas à l'Etat d'établir une toutes autres taxes de port et de de Concessionla consommation Concessionnaire, vendus en brut, tous les produits de son droits douane et de droits de dcuane locale sous réserve que cette taxe ne dépasse Haiti pour d'un port soit à l'état raffiné, Une telle exploitation, soit à l'état frappant les produits similaires pas les quais ouvert au commerce exportation pourra se faire, soit Article 7. A- Pendant les cinq importés. toute privés situés à d'autres d'importation et d'exportat on, soit des choix par le premières années qui onération points de la côte, étant G. 1,00 Concessionnaire des parcelles suivront le au d'exoortation à un point entendu que par hectare sera payée par le d'exploitation, une taxe de contrôle de l'administration quelconque sera assujettic chaque parcelle choisie. Concessionnaire annuellement: sur Le Coneessionnaire douanière. A partir de l'expiration de ces cinq d'autres pourra céder de n'importe quelle mentionnée sera de G. 2,00 par hectare premières annécs. la taxe susqui auront Concessionnaires été jouissant de la même manière à toute parcelie effectivement et par an. Cependant pour obtenu importés du franc de droit, pouvu qu'il exemption, les objets sionnai:e sera exonéré de la exploitée au cours d'une année le Concesoù il déciderait lautorisation Secrétaire d'Etat des ait au préalable seulement. Crtte tuxe sus-dite taxe à de céder les Finances. Dans le scra payable CIl deux correspondant cette année des particuliers ou objets mentionnés dans ce cas gulier des taxes annuelles termes. Le paiement réil lui faudra Compagnios ne jouissant pas d'une paragraphe à celle mentionnéus ci-dessus afférentes obtenir la telle quelconqur non exploitée préservera tous les à une paret des Travaux Publics, permission des Secrétaires d'Etat des cxemption, sionnaire quant à cette parcelle.

payable CIl deux correspondant cette année des particuliers ou objets mentionnés dans ce cas gulier des taxes annuelles termes. Le paiement réil lui faudra Compagnios ne jouissant pas d'une paragraphe à celle mentionnéus ci-dessus afférentes obtenir la telle quelconqur non exploitée préservera tous les à une paret des Travaux Publics, permission des Secrétaires d'Etat des cxemption, sionnaire quant à cette parcelle. Néanmoins si le droits du Concesment des droits de dounne laquelle permission sera accordés Financea abstenu d'exploiter une telle parcelle Concessionnnire s'est n'avnient bénéficié de dont les articles auraient été apres paieConseil des Secrétaires d'Etut pourra déclarer pendant une période de 7 ans, le do réexporter, s'il n'en l'exemption. Le frappés s'ils le Concessionnnire renoncé à l'exploitation de cette parcelle que Concessionnaire a en vertu de celte a pns besoin son travail les nura le droit laxes déjà versées ne peuvent étre l'objet laquelle deviendrn libre, Les d'aucun droit de concession sans Reur astreint au objets importés tion sauf en cas d'erreur matérielle, d'aucune demande de restituwharfase dounne à Texportntion, ni le droit paienient a l'Etat prévu nu tarfà de de le b)-Si Concessionnaire est obligé tionne ces objets. Dans ce Texnortation. cas, snuf si ln pesnge ou raison ils Gouvernement de force majeure dûment notifiée d'interrompro au lexploijntion en diminué de l'usure subio par l'articlo. lui seront cédés aux prix de riquisi- facture par lui, il ne sera pas obligé de payer pour une Gouvernement et reconnuo Article données la taxe établie par cet article tant parcelle ou des parcelles ment nccorde 12.-Si pencant In durée de cetto que durera ce cas de ploiter des par concession ou loi à dlos tierces Concession le Gouverneterrnins renfermant les mèmes minernis partics le droit d'exmoyennant le paie- LL IVU ANIIDUT ment de taxes inférieures à celles ces taxes seront rendues conformes prévues à dans le contrat de concession velle loi ou concession, une année après celles mentionnées dans la nou- (10) ans qui suivront, le début de inférieures. r'établissement des dites taxes spécialisés seront haitions. Le T'exploitation 90% des employés Article vriers et techniciens Concessionnaire devra 13.-Dans les trois mois tation. haitiens dès l'ouverture dles entrainer les oudes parcelles qui suivront l'acceptation des Le travaux de comme prévu d'exploitation à l'article par le Département des Travaux plans Concessionnaire est T'exploides 3, fe Concessionnaire Publics, lation sur le travail et par ailleurs obligé de se parcelles choisies par des arpenteurs procédera à Tarpentage Passurance sociale, conformer à la légischarge. placera des bornes solides d'un demi haitiens assermentés et à sa Article 23.- Le Concessionnaire aura reconnaissables, à l'intersection des angles de mètre de haut, faciicment pour l'exécution de ses travaux de droit à, l'expropriation forcée d'esploitation. à moins qus les intersections chacune des parcelles après avis et recommandations du recherches et d'exploitation mais couvertes d'eau ou d'accès difficile. Dans se trouvent sur des terres plus bref délai.

d'un demi haitiens assermentés et à sa Article 23.- Le Concessionnaire aura reconnaissables, à l'intersection des angles de mètre de haut, faciicment pour l'exécution de ses travaux de droit à, l'expropriation forcée d'esploitation. à moins qus les intersections chacune des parcelles après avis et recommandations du recherches et d'exploitation mais couvertes d'eau ou d'accès difficile. Dans se trouvent sur des terres plus bref délai. Le Bureau des Mines données de points de repère pourront être de tels cas, des bornes servant elle est indispensable Gouvernement aux fins ne procédera à dans le indiqueront établies à des endroits Article proposées. Texpropriation que si leur direction Pemplacement des intersections des favorables et 24- Le et leurs distances, par flèches désignant toute partie de la Concessionnaire aura le droit deux bornes sera de deux (2) kilomètres. néanmoins, la distance maximum entre cspaces dont il; pourra surface avoir nécessaire à son exploitation d'occuper y compris et d'utiliser les Article 14-Tous les installations besotn pour ses travaux du électriques ou à la constructions, ses tués conduites, suivant les meilleurs principes Concessionnaire devront être effectransport, pour tcus les travaux vapeur, ses raffineries, ses travaux de à fa région. scientifiques ou pratiques applicables lexécution du contrat moyernant généralement queleonques requis pour Article 15.-Le Le Concessionnaire. aura, en outre, paiement le d'une indemnité. toutes informations Concessionnaire devra fournir au hors des limites des droit de construire et d'établir tifiques géologiques et géographiques ou de Gouvernement nités à payer aux parcelles d'exploitation, compte tenu des notamment quelconques relatives aux régions nature scienloutes, des chemins propriétaires de des terrains privés, des indemtous les étudiées aux puits forés bureaux, travaux fer, des aqueducs, des conduites, des les nappes d'eau souterraine. renseignements Dans recueillis permettant de localiser ques de ports, quais, entrepôts, des dépôts, des utilisés pour parvenir à le cas de ces dernières les pour lumière et force débarcadères, des installations électridésire les acheter. cette nappe ne seront pas tuyaux ques, téléphoniques ou motrice, des installations déplacés si l'Etat général de faire toutes radio-phoniques pour usage privé télégraphi- et en Article 16-Le saires ou utiles pour la installations qu'il pourra considérer teurs et Agents à Gouvernement ses frais aura le droit de déléguer des minerais. production, le raffinags, la vente comme néceset à ses InspecLes et que le Cencessionnaire n'importe quel moment pour s'assurer téléphoniques sercnt installations mises à téléphoniques. T'exploitation examiner les dossiers remplit toutes ses II besoin. la disposition du télégraphiques ou radiodu Concessionnaire et obligations. pourra faire Les Gouvernement en cas de diques ou spéciaux sur la marche des requérir tous rapports périodroits ci-dessus sercnt inhérents tenu de donner aux travaux.

ses InspecLes et que le Cencessionnaire n'importe quel moment pour s'assurer téléphoniques sercnt installations mises à téléphoniques. T'exploitation examiner les dossiers remplit toutes ses II besoin. la disposition du télégraphiques ou radiodu Concessionnaire et obligations. pourra faire Les Gouvernement en cas de diques ou spéciaux sur la marche des requérir tous rapports périodroits ci-dessus sercnt inhérents tenu de donner aux travaux. Le Concessionnaire sera sera pas nécessaire le à la concession saires fonctionnaires de l'Etat toutes les permis pour Concessionnaire d'obtenir octroyée et il ne pour l'accomplissement de leur tâche. facilités nécescxercer. spéciaux ou des concessions d'une nature dans la suite des Article 17-Le Toutefois, en ce qui concerne la quelconque pour les tion sur l'une au moins Concessionnaire des pa:celles commencera les travaux d'exploitatransport, vaux le Concessionnaire fera savoir au construction de moyens de le réception par le choisies dans l'année qui suivra SC Publics, en lui soumettant les Secrétaire d'Etat des Tradescriptit d: chaque Concessicnnaire parcelle du duplicata du plan ct de l'état di: propose d'entreprendre et s'ils sont plans en y relatifs, quels travaux il d'Etat des Travaux Publics comme d'exploitation retournée par 12 S créteire der Gouvernement, celui-ci le cas se contradiction avec les plans sion. Une jois commencée, T'exploitation prévu à l'article 3 de cette concesne foit que certaines modifications y échéant, soient réserve le droit de demanle Concessionnaire Fencant ne pourra étre aucune cbjection écrit, apportées. Si le Gouvernement dûmen: notifié p us de 6 mois, sauf cas de suspendue par cepitci dc la par dans les trente jours au Gouvernement et force majeure I ccunmunication du suivant la réLes travaux accepté par lui. Concessionnaire seront considérés Concessionnaire, les projets soumis train d'exploitation pour une parcelle nen ment fornule des comme Si par quand une exploitation effective de seront considérés en cntente objections, les parties approuvés. le Gouverdans la période prévue. Par exploitation cette parcelle aura commencé cessitant satisfaisante. des Pour ce qui a trait à s'efforceront certains cas d'arriver à une travaux' tels que par exemple ouverture effective il faut entendre des les travaux d'un caractère le imprévus népuits, construction de bâtiments de routes d'accès, forage de dre commencer la sur simple notification urgent, au Concessionnaire pourra Article 18.- Le strictement affectés à T'exploitation. tard s'il réponse de ce dernier, quitte toutefois Gouvernement à modifier et sans attenConcesionnaire sera tenu formulait ses SCS plans positions qui lui seront applicables d'observer toutes les disArticle 25.- objections. plus sans préjudice des droits découlant établies de la concession. par les lois, décrets, arrêtés, vernement et Le Concessionnaire peut avec du Article 19.- Le l'eau moyennant paiement des taxes en l'autorisation Gousures nécessaires à Concessionnaire la sera tenu de prendre toutes les meI!

et sans attenConcesionnaire sera tenu formulait ses SCS plans positions qui lui seront applicables d'observer toutes les disArticle 25.- objections. plus sans préjudice des droits découlant établies de la concession. par les lois, décrets, arrêtés, vernement et Le Concessionnaire peut avec du Article 19.- Le l'eau moyennant paiement des taxes en l'autorisation Gousures nécessaires à Concessionnaire la sera tenu de prendre toutes les meI! qui serait strictement nécessaire à vigueur, se servir de de leur assurer un logement protection de la santé. des ouvriers et employés, sitions est de entendu la que. le Concessionnairé s'engage son exploitation. à éloignés de tout centre de secours, convenable, de quand les chantiers se trouvent lorêts et législation notamment sur la conservation observer du les dispode médicaments d'usage maintenir constamment un l'irrigation. sol et des emploie un effectif de plus courant; de et si, dans une région, l'entreprise dépôt Article 26.- Les industries ou un hôpital cent personnes, d'établir un lant directement des fins de établies par le et tous disposant de les moyens dispensaire avantages accordés la présente concession Concessionnsire découFassistance médicale et chirurgicale aux malades. indispensables pour donner par la loi sur les industries nouvelles. bénéficieront des lui-ci Article 20.- Avant la remise du titre définitif au sion Article et les 27- Les délais mentionnés dans tout devra déposer à la Banque Nationale de la Concessionnaire ceobligations imposées au le contrat de concesun cautionnement de 50.000 gourdes; si dans le République d'Haîti cesseront d'étre exigibles dans les cas Concessionnaire force par le dit contrat concession Texploitation n'a pas délai fixé par l'acte de nus par le Concessionnaire et de majeure dûment reconque et le cautionnement restera commencé la concession devient caducordés au Concessionnaire seront par l'Etat. En pareil cas les délais acvaleur fera retour au Concessionnaire. acquis à l'Etat, dans le cas contraire la temps égale à la durée de prolongés pour une période de Le T'empéchement, de la Article 21.- Le Gouvernement Concessionnaire devra en difficulté et du retard. si à l'expiration du délai de aura le droit de résilier la concession nement de l'existence du cas pareille de force circonstance prévenir le Gouvernairc ne fait pas le choix des l'article 2 du présent contrat le Concessionsuivront ment le dit cas de force majeure et majeure dans les 10 jours qui Aprés le choix des parcelles d'exploitation. dans un délai de 20 jours le Gouvernement devra égaledroit de résilier la concession parcelles d'exploitation, le Gouvernement aura le sionnaire donner son opinion ou son après réception de lavis du Concesconcerne cette sur une parcelle définie' silence du point de vue sur le cas parcelle, le Concessionnaire: si, en ce qui de réception Gouvernement du pendant les 30 jours suivant la exposé. Le a)- N'a pas commencé l'exploitation Ecceptation des Concessionnaire indiquera de façon date de l'avis vue par le contrat de concession; dans la période de temps prétel cas de force allégations du Concessionnaire quant à irrévocable son b)- N'a pas payé les taxes au Article 28.

' silence du point de vue sur le cas parcelle, le Concessionnaire: si, en ce qui de réception Gouvernement du pendant les 30 jours suivant la exposé. Le a)- N'a pas commencé l'exploitation Ecceptation des Concessionnaire indiquera de façon date de l'avis vue par le contrat de concession; dans la période de temps prétel cas de force allégations du Concessionnaire quant à irrévocable son b)- N'a pas payé les taxes au Article 28. majeure. Le l'existence d'un c)- A arrété l'exploitation Gouvernement; les présent contrat fait dans le 6 mois; pour une période de temps sanction mines, minières et carrières du 23 cadre du décret-loi sur dépassant du décembre 1943 sera d)- A violé d'autres clauses de ln concession senction sera Corps publiée Législatif et entrera en vigueur le où soumis à la violation trois (3) mois après et ne répare pas cette au Moniteur. jour la loi de écrit, attiré scn atention sur cette violation. que le Gouvernement aura, par Fait Dans les cas de résiliation par le à Port-au-Prinee, le six par le Concessionnaire, le Gouvernement ou de renonciation Juillet disposer autrement de tout Coneessisunaire son de sera libre d'enlever ou' de J.L. Mc CORD tres biens qu'il aurait acquis ou mntériel, ses machines, outils ou nuVice-Président du Conseil sous réserves que les taxes dues développés au fise seront les droits des tiers réservés de ln Commonwenith d'Administrotiom Article 22.- Le Concessionnnire devra acquittées. Pour l'Etut tuitien: Mining Co. S. A. of Haiti cialisé composé d'huitiens duns ln proportion cinployer de 80%. un personnel Raoul Duns les "M SAINT-LO Clément Seerétnire d'Etat des Travaux Publics Seerétaire JUMELLE d'Etat des Financ. :s DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sieaarles de Mens CONTENANC Dates, NOM SOUM Peblieatien Premitre NOM DES SOUM. E Fauduea Skustios des biens CONTE ENANCE Dates : FLtETErt Serier-Rooge Commune de Une bornée propriété au Nord rurale par I ha. Ildiéner Jean 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, une Jean Piard Hab. Bourgeois. Pierre l'Etat, tl Sud par 15 Février 1954 Camp Perrin rue urbaine bornée au Nord prepriété par 26 Février 1954 19 Mai 55 l'Etat inoccupé, : l'Est-par Concurence. Itamé Toussaint, l'Etat au Ravine et à l'Ouest par Sud l'Est par F:itz Darbouze, à route publique. à P'Ouest par par rue le Concurrence Marché pu- st. Commune de Une propriété rurale de 2, ba. Princius Pierre 19 Mai 55 blic. Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornéc Ceus au Nord par Madame 16 Février 1954 Com, Camp Perrin Une propriété urbaine indé- William Pierre P'Etat, au Sud rue Concurence.

ine et à l'Ouest par Sud l'Est par F:itz Darbouze, à route publique. à P'Ouest par par rue le Concurrence Marché pu- st. Commune de Une propriété rurale de 2, ba. Princius Pierre 19 Mai 55 blic. Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornéc Ceus au Nord par Madame 16 Février 1954 Com, Camp Perrin Une propriété urbaine indé- William Pierre P'Etat, au Sud rue Concurence. terminés. bornée au Nord Daguillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre l'Etat. à Bernier Pierre l'Etat. au Sud par 26 Février 1954. F par, Manius Pierre l'Etatet à l'Ouest par Jn-Franpar par la l'Etat ruc St- inoccupé, -Charles, i à l'Est çois l'Etat. cst par la rue Concu-rence. l'OuChantal Commune de Une propricté rurale de 0.64 Clatde Ducène 19 Mai 55 rue Com. Camp Perrir. Une propriété urbaine indé. Fritz E. Hab, L'A- env. bornée au Nord un 18 Février 1954 Concurence. terminée, bornée u Nord Darbouze 19 Mai 55 beille. chemin vicinal FEtat, f's Sud Jean Piard, au Sud par 26 Février 1954 Dar l'Etat réservé, l'Est pa: Mrade Camille Piard, à l'Est l'Etat réservé et' à P'Ouest par la ruc Concurrence et a propriété occupée par Fo. par Petat réservé. basar Chavannes. Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Rosilia Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue L.evèque Jaurès 19 Mei 55 Port-au-Prince env. sur 30 pieds env. borné 4 Mars Fertilien 1954- 19 Mai 55 rue: route publi- est de 22 m. 10-21.80 de 18 Février 195+ Magasin de au Nord un passage comconduisant au façade et de 13 m. 50-8 m. prolongée, mun. au PEa" que J Démétrius RFT Carrefour. 82de profondeur bornéc au Hyppolite, al'Est un pasNord par la route publique sage commun et àl Posa par conduisant au Carrefour dela Anasia Blain. revine ou Gabions. au Sud un Fossé, a l'Est par Fort Commune Liberté de rue Une m. 80 propriëté sur urbaine de 5 Catule Sully 19 Mai 55 Rac Bourgeois l'Etat et du Marché. fondeur, 11, m. 60 de pro- + Mars 1954 l'Ouest par PEtat inoccupé. Anoclès bornée Charles au Nord Antoine par Coranuune de Une propriité rurale de 2 1 d. ané Pierre 19 Mai55 l'Etat, Charles au Sud à par Evelina Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route. 20 Fevrisr 1954 l'Etat, à l'Est par le Hab, Bourgeois. au Sud pa: ravine. l'Est Marché Mme. Louis et St-Pierre l'Ouest par Mme Louis Charles I'El'Etat. m et à l'Ouest SaintCommune de Une Pierre Métellus hea Fort Liberté m. 70 propriété sur 24 m. urbaine de profon- de 9 Absalon 4 Mars Etienne 1954 19 Mai 55 Commune de Une propricté rurale de 1 ha. Thermilus François 19 Mai55 Grand'rue. deur. Mme. bornée André Gilles au Nord par Terrier Hab, Bourgeois.

et St-Pierre l'Ouest par Mme Louis Charles I'El'Etat. m et à l'Ouest SaintCommune de Une Pierre Métellus hea Fort Liberté m. 70 propriété sur 24 m. urbaine de profon- de 9 Absalon 4 Mars Etienne 1954 19 Mai 55 Commune de Une propricté rurale de 1 ha. Thermilus François 19 Mai55 Grand'rue. deur. Mme. bornée André Gilles au Nord par Terrier Hab, Bourgeois. Rouge bornée Sud au pa: Nord Louis parla Charles, route, 22 Février 1954 au Sud par un chemin l'Etat, public, à PEst fe par ravine PEtat et a l'Ouest par par l'Etat Grand-Rue. vaéant et à l'Otest par Jean-François l'Etat. Com. de Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laurent Laucius Com. Thoma- Une propriété rurale de 1 ba. Edouard Ducasse 19 Mai 55 Section, Hab. Marron 7e, Flésidor a. env. bornée au Nord 6 Mars 1954 19 Mai 55 zeau la 29, bornét au No.d Denis 22 Février 1954 Flésihomme. au a Jyjoindrie. t..e Vienx Camille Alexandre, par au par la ravine Blanche, à l'Est Sud par Pierre Baptiste, Aupar l'Etat Flésidor et à l'ouest Flésihomme, guste Cazile, l'Est par Caravine par la mille Alexandre et à l'Ouest Blanche. par Cauvin Joseph l'Etat. Com. du Cap-Hai Une propriété indéterminée, Zamor Mme. tien rue du' Pont bornée Nord, Sud. 8 Mars Augustin 19 Mai 55 Com, Limbé Une propriété de 6 m. x 5 Mme. David Anténor 19 Mai 55 l'Est rivage la 195+ du : de : mer rue tines façade, bornée au. Nord 2+ Fév.ier 1954 et à par la ment Sect. grande "ada Bourg. la rue Paul Romain. au route. ges par le reste du terrain, i P'ESt par Sinisca Michel et Commune de Une propriété rurale i l'Ouest par un Canal du Fort Liberté Hab, ha, bornée au Nord de Pauléus 3 Mars Paul 1954 19 Mai 55 nom Malor. Béizum. chemin vicinal, au "sCa un Brénord Dieudonné Com. de Une FEUPT Limbé propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 PEst par, Gravéus St- Mey rue Sagesse Sect, taçade sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 l'Etat et à POuest par l'Etat Bourg. deur, bornée au Nord les inoccupé. hrs Bédrar Bilizaire, F Sud Com. la rue Sagesse, à l'Est par de Chantal Une a. propriété de 0 ha 6+ Felix Walnéhomme 1a Mai FAhir Louis et à I'Ouest Hab, Pélerin 7e. env. bornée au Nord par 10 Mars 1954 par Mme. Joseph Hyppolite. Section. rEtat inoccupé, au Sud par un chemin vicinal, l'Est par Com. de Limbé Une propriétt de 6 m. de Mme. Atilia lEtat inoccupé. POuest par rue Cap-Haition façade sur 7 m." de p. .ofon- Cher-Enfant 19 Mai55 la route de Chantal à Canon: Section Bourg. deur, bornée au Nord 25 Février 195+ Com.

Mars 1954 par Mme. Joseph Hyppolite. Section. rEtat inoccupé, au Sud par un chemin vicinal, l'Est par Com. de Limbé Une propriétt de 6 m. de Mme. Atilia lEtat inoccupé. POuest par rue Cap-Haition façade sur 7 m." de p. .ofon- Cher-Enfant 19 Mai55 la route de Chantal à Canon: Section Bourg. deur, bornée au Nord 25 Février 195+ Com. de Une Bossuet' Mathieu, au d Hab, Pélerin Ciantal 7e. de 0 ha. 6+ Bernadin Bélizaire 19 Mai 55 Bossuet Mathieu, à l'Est Section. EPHNE au à Nord et au 10 Mars 1954 Bossuct SOy E Mathieu et à par l'Etat, à l'Est par POuest par une ruelle. par l'Etat la réservé route de rantir I'Ouest CaCom, de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Sénélus non. Cap-Haitien. façade sur 7 m. de profon- St-Julien 19 Mai '55 Commune des Une propriété urbaine 9 ERac Bourg. deur, bornée au Nord par 25 Février 1954 Cayes des 75 de façade sur m Laurent Davilmar 19 Mai s5 Clément 2u # Pierre, Sud par rues et de Mars 1954 et Morel Cinéus-L.ucia Méril Duvivier oanitr Hall. 5o Nord profondeur, l'Etat boinée au Désir, à I'Est par Rozauet Sud parla par Rue Duvivier inoccuréau Mathieu et i POuest par une la rue Hall, ruelle. ilEat par! des Guerriers 2 AOnest p>r le Cimetière Com. Limbé Une propriété de 6 m. de fa. Ipélis Clerveaux 19 Mai 55 Fougèies. rue ttiate çade sur 5 de profondeur, 26 Février 1954 Com, de Thomas1 ment t.d Bourg. bornée au Rer par Mme. sique Hab. Nan- Une hornée proptiété au Nond par de Aufurand bs, 29, Iseméus 11 L ous 1954 19 Mal s5 David Anténord. au Snd pa Ilourine Sect MaSud Mars le reste du terrain, à l'Bst par tolgate. Cheristin,'an lien P phélien, a pa: lEst SaintiSinisca Michel et à l'Ouest le' m par par le Canal Malor. o :: ua Pinquoit tertain et vacant. arôu. NOM SOUML NOM SOUM. Sitaadon dee biens CONTENANCE Rat ades Ea :" pantn. des bieas CONTENANCE Dates des Far de 5/16 d'ha. Jean- Pierre Evy 19 Mai 55 Bertrand 19 Mai 55 Com de Chantal 5e. env. Une propriété bornee au Nod par 26 M:rs 1954 publi- Une propriétt urbaine de 26 Mars 1954 Hab. Pélerin Gédéon l'Etat, au Cayes route m. 40, x 25m. 30 de façade BoUTT'se Section. Saintoius un chemin, vicinal, que condeisant dela ra- au sur 19 m. 13, m. 50 de proSod_par à T'Est par l'Etat, réservé et carrefoar vine ou Gabiona. fondeur. bo.née au conduisant Nord, par a l'Ouest par Walnéhomme la route publique de la ravine ou Falix PEnt.

au Cayes route m. 40, x 25m. 30 de façade BoUTT'se Section. Saintoius un chemin, vicinal, que condeisant dela ra- au sur 19 m. 13, m. 50 de proSod_par à T'Est par l'Etat, réservé et carrefoar vine ou Gabiona. fondeur. bo.née au conduisant Nord, par a l'Ouest par Walnéhomme la route publique de la ravine ou Falix PEnt. 19 Mai 56 Gabione. au Carrefour au Sud par un fossé, de Chantal Une propriété de 2 ha. % Dorfeuille 31 Mars Emmanuel 1954 alEst par! Pavenue des quatre Com 7e env. bornée au Nord, au Sud, chemins et alOuest par JasHab. Section. Dupouille T'Est ct a1 1'Onest par l'Etat rès Lévèque l'Etat. inoccupé. 19 Mai 55 urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Une propriété de 0 ha. 64. Dévilon 6 Avril Geffrard 1954 Comorone de Unc propriété sur 66 m. 12 Mars 1954 Paix Com. Hab. de Port-de Laveau bornée ad Nord par le. rivage Port-au-Prince 567. environ. environ bornée au Nord Lacaille 2ème Sec- de la, mer. au Sud par Premise rue Roosevelt St par Lucie Jules et Alice Dttion. Colas, Colas et à à PEst l'Ouest par par Rodrigue les brs. cayette, au Sud: par Emmanuel Laure Chérélus Lafortune. Pillet. à l'Est par l'Ave8 Nestor Philogine 19 Mai 55 Baille età POuest par Com. Plaine du Une propricté urbaine 10 m. de de 26 Mai 1954 nue Raosevelt. Nord. m. de façade sur au Nord indé- Lucien Trichet 19 Mai 55 profondeur, l'Etat, bornée Sud par PaulCom. de Port-an- Une propristé bornée urbaine au Nord 15 Mars 1954 par na Cadeau. : PEst par rue Prince rocda Ma- terminée, Sud par Casimir, àl l'Ouest par l'Etat. gasin de lEtat. par passage, un passagt, That par, Me5 Lorvana Jean 19 Mai 55 H.bodo-TOuest un par VierCom. Plaine du Une de propriété façade urbaine sur 7 m. de de 28 Mai 1954 gella Pierre. Nord. profondeur. m. Mai 55 Daniel Leroy 19 Mai SS iété rurale de 0 ha. Talégrand Fils Commune T'Anse- Une propriété bornée mesurant au sus 17 Mars 1954 Com. des Gonaives Mar- 32, Une au Nord Lo- 3 Juin 1954 m. pOD.1 a-Veau rue Sainte environ la mer, au Sud par Mmes. Hab. Badon' chard Mersier l'Etat, e Sud à Anne. Fit Descorbette ct Idésse chand. O. D. Jacques Nestor Jn-Gilles PEtat, Mercier. fre par Timothée 19 Mai 55 T'Etat, à POuest par Tiogène Com. la Tortue Uxe propriêtt de 0 ha. 64, à Izenorz 18 Mara 1954 Delva propiiétai:e. 19 Mai 55 bo-née Nord, au Sud. de 0 h. Lochard Mersier Hab. ARIE ct I'Ouest par l'Etat. Com. des Une proprièté 4 Juin 1954 tier l'Est : Badon Gonaives Mar- 20 bornéc au get, par NesLouis Mme.

à POuest par Tiogène Com. la Tortue Uxe propriêtt de 0 ha. 64, à Izenorz 18 Mara 1954 Delva propiiétai:e. 19 Mai 55 bo-née Nord, au Sud. de 0 h. Lochard Mersier Hab. ARIE ct I'Ouest par l'Etat. Com. des Une proprièté 4 Juin 1954 tier l'Est : Badon Gonaives Mar- 20 bornéc au get, par NesLouis Mme. Legrave 19 Mai Hab. tor -Gilles TEtat, au Sud Chantal Une propriété de 6/16 Talusma eav. 18 Mars 1954 chand. par lemer Mersier proprié. Devil R .Bamal bornée au Nord par taire. à l'Est Aurel sème Section. Roger. au Sud par Cérémy Rél'Etat, Hasai par TaléNotus. a l'Est par l'Etat la route grand m. l'Etat. servé et al'Ouest par Ansolme Jn-Baptiste 19 Mai SS de Chantal a Leprête. 55 Com. de Terre- Une propriété bornée urbaine au No.d non 16 juin 1954 indéterminée Léonce Alexandre 191 Mai Neuve rue de TE- déterminés Baptélus Thizan T'Etat. Com., des Cayes bornéc Une propriété au Nord et au Sud 18 Mars 1954 glise. par au Sud pir Anelus Jn- -Charles rue des Guerriers. Davilmar PEtat, T'Etat, à l'Est par rue, Lédor de la rue des Guerl'Eglise ct à1 POuest par un ciRERE riers et tid.r par Orélus. Selon 19 Mai S5 metière. Rayinond 19 Mai 55 Com. de Terre- Une proptiété at rurale Nord de par 1 l'E- ha. Sélianise 16 Juin 1954 propriété 8 50 Laroche 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29., bornéc à AnCom. du Cap-Hai- Pont. façade sur # m. To de gràce. tat inoceupé, T'Est au par Sud, tien rue du "b profondenr, bornée au Nord selme l'Etat Télémaque, inoccupé. arOuPEtat vacant, au Sud par par Désir. couloir conduisant an est par Térilien Pont' (A. d'H.). a Une rurale de 1 ba. Clerjuste Horssinlus 1954 19 Mal station de propriété Jain E l'Est par la nonvelle Com. Marmela- Ssint- 29. bo née au Nord camions, et à I'Oucst par de, Hab. Toussaint Altamaze, soi : rivage de la mer. Martin. Cénatus Pierre, " l'Est Youyoute 19 Mai55 Musset Toussaint, à Com. de la Tortue Une propriété Nord, de au 0 ha. Fortune 18 Mars 1954 par. Monique TousR "f Hab. Corosse-St- bornée PEst et T I'Ouest par l'Etat. saint. 19 Mai SS che. Clerricien 19 Mai 55 Une urbaine de Jude Jean-François 1954 Tortue Une propriét de 1 ha. 29 Jeancilien 18 Mars 1954 Com. de, St-Rapha x 15 propeité de façade sur 10 x 19 25 Jain de la bornée Nord, au Sud, el ruc du marché de profondeur. bornée au Ep Trésor. l'Est et : 1'Ouest par l'Etat. Nert par, la rue Courbe, au Estima 19 Mai 55 Sud par la rue du marché, de la Tortue Une propriété Nord, de au 1 ha. Sud, 29, à 18 Setr 1954 l'Est à l'Ouest par T'Hôtel par le Communal marché.

sur 10 x 19 25 Jain de la bornée Nord, au Sud, el ruc du marché de profondeur. bornée au Ep Trésor. l'Est et : 1'Ouest par l'Etat. Nert par, la rue Courbe, au Estima 19 Mai 55 Sud par la rue du marché, de la Tortue Une propriété Nord, de au 1 ha. Sud, 29, à 18 Setr 1954 l'Est à l'Ouest par T'Hôtel par le Communal marché. RE Marouge. bornée l'Est et : I'Ouest par l'Etat. et rurale de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai SS de 0 ha, 64, Dinazard Jeannite 19 Mai 55 Tenancic. Marmela- Une 29. au Nord A. 29 Juin 1954 Une Mars de ESTitLS Com. la Tortue propriésé 18 1954 au par st t Jacques hornée au Nord par Démos. Vilma prét. par LeHab. Ral au Sud A Vilma, Fe Sect. Gorge Jen- tène Jacques Louis, trente Déplot, à l'Ouest par ton. ainsi connu Calestin Mémé. ARI F par Dorvil Massillon Jean 191 Mai SS Eaitanos T'Ouest par de Gd. Rois Une propriéte Nord indéterminée, par une ru- Syle 30 Juin 1954 Se Cornillon. bornée au Grand 15 50 Muller César 19 Mai 55 elle, Sud par S Boucan Com. du Cap-Hai- Une propriété sur # m. a pro- 20 Mars 1954 dt.t conduisant à TESt par T'Etat tien rue du Pont. fondeur. dc façade bornée au Nord occupé Bois-pin, par TEglise, à T'Oule rivage de la mer, zu Ées est par T'Etat occupé par par la nouvelle station de caRobert Mardy. mions à T'Est par Garson le Bazelais Jn-I Pierre 19 Mai 55 Toussaint à l'Ouest par Com. de Gd, Bois Une A déterminer, T'Etat 30 Juin 1954 rivage de $ mer. Hab. Cornillon. barnés rerta an Mme. A- - Moert Gédéon Saintolus 191 Mai occupé Sul par -iété de 0 ha. 64 géno, Fair" Com. Chantal Une au Nord par 23 Mars 1954 la gde. route, EaReer à Tlab, fe 6e. env. ernit Bélizaire lEtat, au M Boucan, Bois-pin. a TEst par nadin MOuest par le Bureau Section. Jn-Pierre et Walunchomme IEtt.A1 Cornillon, FA PEtat, à I'Est par Ptat de l'Armée d'laiti 19 s5 réservé et à I'Ouest par l'Etat rurale de 1 ha. Aimé Mai inoccupt. Com. des Goneives Uer an Nord par PR Finel. Redpr Guilbaud Jeanty 19 Maiss llab. Mme Tima Déus "Etat, au Com. de Milot Une propriéié bornée rurale a" Nord non dé- 23 Mare 1954 Sud IFe pa Vernicia rar la PE. des termiste tat, ICHE Sect. carrefour un chemin Carrefour des E tat, à' "Ouest Rosita Pères. res Guilbaad Jeanty au Sud Pierre Charles HtaL parl PReat. à l'Est e à POuest P. ('Beat. LE MONITEUR NOM DES SOUML Preese CON NLE DES de SOUML Pablic Prmies ina Sieaation des biens CC ONTENANCE Dates de priseatation Pebllcatios biens ENON des dema priseatation andes des demualee Une rurale de 0 b.

ères. res Guilbaad Jeanty au Sud Pierre Charles HtaL parl PReat. à l'Est e à POuest P. ('Beat. LE MONITEUR NOM DES SOUML Preese CON NLE DES de SOUML Pablic Prmies ina Sieaation des biens CC ONTENANCE Dates de priseatation Pebllcatios biens ENON des dema priseatation andes des demualee Une rurale de 0 b. St-Fleurant Meximé 19 Mai 55 Commune de Une prepriété rurale i dé- Fabécy Guerrier 19 Mai 55 Com. des Gonaives bornée propriété au Nord Ver- 30 Juin 1954 Petite Rivière de terminer, bornée au Nord 23 Août 1954 Hab. Finel nicia 65. Pierre, au Sud par par Jol'Artibonite Hab. par T'Etat (Tizanor Exinor), seph Dortélus l'Etat, à l'Ést Ilôt Noyé. nite, au Sud à 1'Est par par Fleuve Htrs, Artibo- PhiErnest Mahotière TEtar, libert St-Hubert et à l'Ouest Fidn par St-Victor Joal'Etat (Mme. Stermane chim l'Etat. E..uats Com. des Gonaives Une rurale de 1 ha. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 Mai 55 Hab. Finel. 20 CERE au Nord A- 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété Nord indéterminée, Marie Jn-Baptiste Août 1954 19 nette, Etienne, au set par ment route Dépar bornée au Sidoine 26 la à T'Est tementale. au Béei rivière Aimé Dupuy lEtat, età P'Ouest Jn-Baptiste, rius Gracia l'Etat, " l'Est par par Christian Bernard. la mer et à l'Ouest par f". route Départementale. Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 Hab. Finel. 5. 80 bornée au Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Nicolas Jn-Charles 1954 19 Mai 55 Christian Bernard l'Etat. au ment ruelle du Cal- bornée au Nord l'Etat 27 Août Sud par, Aliancine Louissaint vaire. vacant, au Sud E ruelle l'Etat. à l'Est par Rosita du Calvaire, à l'Est Pier:e Charles l'Etat. à l'Ouest Mme. Estiverne Sinady Morin RE par Aimé Dupuy. tat et à l'Ouest par Morcy, l'Etat. Com. de Ganthier Une d' une étendue Pierre Dessources 19 Mai55 Hab. Descloches. d'un MtL d'hect, bornée au 5 Juillet 1954 Commune de Por:- Une, p:opriété indéterminée, Mme. Antoine Nord Dieujuste I'Hab. Domini- Desà-Piment Ruelle bornéc au Nord par PEtat Racine 19 Mai 55 que,u P par du Calvaire. inoccupé, au Sud par la ruclle 27 Août 1954 clocher, à l'Est par Hab. Boen, Calvaire, à l'Est_par Elva à I'Ouest par I'Hab. Desclodu St-Cyr l'Etat et à l'Ouest par ches. l'Etat Inoccupé. Com.

Antoine Nord Dieujuste I'Hab. Domini- Desà-Piment Ruelle bornéc au Nord par PEtat Racine 19 Mai 55 que,u P par du Calvaire. inoccupé, au Sud par la ruclle 27 Août 1954 clocher, à l'Est par Hab. Boen, Calvaire, à l'Est_par Elva à I'Ouest par I'Hab. Desclodu St-Cyr l'Etat et à l'Ouest par ches. l'Etat Inoccupé. Com. de Ganthier Une propriété rurale d'une Mme. Marc Lalanne 19 Mai 55 Hab. Mfalpasse. étenduc de 2 ba. 58, bornée 5 Juillet 1954 Conunune de Por:- Une propriété indéterminée Marthélier Larochelle 1954 9 Mai au Nord par A. Mardy., au à-Piment Ruelle bornée au Nord par l'Etat 27 Août Sud par A. Mardy, l'Est du Calvaire. inoccupé. au Sud parl la ruelle par PEtang saumatre. à l'Oudu Calvaire, al'Est par Mar. est par TEtang sauinatre. thélicr Larochelle PÉtat età Com. de Port-au- Une p.opriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson 19 Mai 55 l'Etat. l'Ouest par Hérard Julien Prince-Hab. Bi- çade sur 115' env. de pro- S Juillet 1954 zoton. fondeur, bornée au Nord par de Une indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 mer, au Sud Joe_et Com. Port-à-Pi- au la rue 27 Août 1954 Anson, à par Elment rue Traver- bornée par Pat" 1E zeHtn dère Mercier, à I'Ouest par sière. Traversière, Soljour au l'Etat, Sud par à l'Est HoLucien Chauvet prét. prop. rel par Horel Soljour l'Etat Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Béramé Fortuné 19 Mai 55 à l'Ouest par Phène bet ment rue Traver- bornée au Nard par Willy 2 Août 1954 l'Etat. sidre. Larochelle l'Etat, au Sud Ulrick St-Fort 19 Mai 55 Révilhomme Saint Fort Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Août 1954 FEN à l'Est par les Htrs. ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Pluviose et a T'Ouest par sière. Traversière, au Pu Traversière. P la rue Mme. Sainténor St-Fort, Com de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné 19 Mai 55 à l'Est l'Ouest par par la rue Révilorme Gaétan st ment route Dépar- bornée au Nord par route 2 Août 1954 Fort l'Etat. tementale. Départementale, au MT le rivage de la mer, à l'Ést Com. de Port-à-Pi- Une proprièté indéterminée, Révilermé St-Fort 19 Mai 55 par Iloria Cériné l'Etat et ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Août 1954 l'Ouest par César Emile sière. Traversière, au fi par la l'Etat. propriété occupée les Com. de Petite Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 hrts.

st Com. de Port-à-Pi- Une proprièté indéterminée, Révilermé St-Fort 19 Mai 55 par Iloria Cériné l'Etat et ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Août 1954 l'Ouest par César Emile sière. Traversière, au fi par la l'Etat. propriété occupée les Com. de Petite Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 hrts. Pluviose, à E par vière de lArtibo- terminée, bornée au Nord 10 Août 1954 Bérame l'Ouest Fortuné, Saintor l'Etat ct i nite Hab. Ilôt Navilus Hrts. Vilcénat, Philibert St- au rick St-Fort par l'Etat. Noyé. EmA par Hubert, à l'Est Fleuve de indéterminée, William Forestal 19 Mai 55 Artibonite et à Fo.at ment Com. ruelle Port-à-Pi- du Une propriété au Nord par l'Etat 28 Août 1954 l'Etat (Mme. Estermane R: Calvaire. bornée inoccupé, au Sud par la rurenne). elle du Calvaire, lEst par Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma 19 Mai 55 Josaphat Sylvestre l'Etatet Petite Rivière de terminéc, bornée au Nord 19 Août 1954 à T'Ouest par Prévault Morl'Artibonite Hab. par l'Etat, au Sud par Ozane cy l'Etat. Ilôt Noyé. Mémé, â l'Est Fleuve Mai 55 Artibonite et à Rouai par Com. de Port-à-Pi Une propriété indéterminée, Julien 28 Hérard Août 1954 19 l'Etat. ment ruelle du bornée Nord' lEta: Commune de Une rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 Calvaire. au Sud la ruEaer Petite Rivière de terminer, propriété bornée au Nord 21 Août 1954 Calvaire, mE l'Artibouite Hab. par l'Etat (Valérus Pierre) TOuest Larochelle par Hérard l'Etat Ju- (lôt Noyé. Sud Dumarsais Aris- Arl'Etat. tiue à FE Fleuve E tibonite l'Etat (Mme. et ridar Estermane R Cominune de Port- Une propriété indéte: minée, Nazaire Lubin Août 1954 19 Mai. 55 renne). à-Piment Ruelle bornée au Nord par Copello 31 Commune de Une propricté rurale à dé. Etienne St-Gilles 19 Mai 55 du Calvaire. Oxavil Musac Mésidor PEtat, au TEtat,TEst Sud par Potite Rividre de terminer, bornée Nord 21 Août 1954 l'Etat inoccupé et l'OuIArtibonite Hab. par Hris. Nono Tentent E par 1a ruelle du Calvaire Ilôt Noyé. au Sud l'Etat (Mme. Petit CST Chérubin) Com. de Port-à-Pi- Une propricté indéterminée, Phanor 19 Mai T'EM par TEat (Marialon ment route Dépar- bornée au Nord Mme. sin, Août 1954 Chériclair) et à l'Ouest par tementalo. Baptiste Phanor, t par Fleuve Artibonite. Mme. Estéphène, mes par Commune de Une rurale à dé: HIts. Philibert la route Départementale. Petite Rivière de terminer, soriNlL au Nord St-Hubert 1954 19 Mai 55 Com. de Port-à-Pi- Une uudéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai s5 l'Artibonite Hab.

air) et à l'Ouest par tementalo. Baptiste Phanor, t par Fleuve Artibonite. Mme. Estéphène, mes par Commune de Une rurale à dé: HIts. Philibert la route Départementale. Petite Rivière de terminer, soriNlL au Nord St-Hubert 1954 19 Mai 55 Com. de Port-à-Pi- Une uudéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai s5 l'Artibonite Hab. par l'Etat Mme. Estermane 21 Aoûit 31 Aodt-1954 1lôt Turenne, à l'Est par l'Etat ment route Dépar att Nord Astérie Uu.gerit Noyé. tementale. Martel l'Etat, # Sud, à Tizanor Exinor), Sud l'Est Auguste a Emilias Fleuve mibett et l'Etat te; à l'Ouest par la F8.115 par Fabeny Guerrier. mer. Commune, de Une propriété rurale indé. Hts. Noni Josaphat 19 Mni 55 A Petite Rivière de terminée, bornée at Nord 21 Aolit 1954 Com. inent de ruelle Port-à-Pl- du propriété Nord indéterminde, ru- Mme. 19 Mai S5 Hab. Mmc. Charité Zuma, au Perire "t l"Artibonite l'Etat Calvaire. olledu par 3 Septmbre 1000 Ilôt Noyé. par, (Marialon à NE a PEtat Chéryclair), à PEst par QNicolas inoccuné, In-Françola zane et Charité Zuma IPHE da Mémé l'Ouest par Fleuve Ar. à T'Ouost par Rosita Lina: I"'Rtat. tibonite. LE MUNIIEUI Dates NOM SOUM 08 Pitlita NOM SOUSL Premike des biens CONTENANCE Fra Sitaation E Dates F priscatasioe Peblication 19 Mai ss e bieaCONTENANCE des dea nandas Barade Une, rurale d'une St-Sauveur 31 Octobre Beauvois 1954 de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com. Hab. des Ville bornée au Nord par Une' propriété 5 Octobre 1954 Sud Joseph RTE Commune de 60 pds. atairs profonT'Etat, au par rue sur r'Etat, NC.Nat Fie Port-au-Prince Guilloux. a bornée au Nord par Baptiste la ct à l'Ouest pa: Mgr. Bernard Lisius, " T'Est Sud par par Mangues. rivière 19 Mai 55 : Fabre Bernard, de 2 Baptiste Joseph Mgr. Guilloux et à TOuest Com. des Bara- Une propriété rurale au Nord 31 Octobre 1954 Altisia Philogène. Pierre 19 Mai 35 dères Hab. nan carreaux. bornée au de tt. propriete de, 6 m. 8, m. Francklin 9 Octobre 1954 Fourneau. St-Sauveur Beauvoir, Com. Ouanabornéc au par Lejenne Bas:ot de profondeur, la E minthe Espala rue Espagnole, te TEtat, à l'Est par gnole siat Bourg. Dubois JeanlEtat et à 1'Ouest tir au rivière Mathieu Baptiste FEaL à l'Est par Louisimond Mme. Murra (prop) et FEat Facilia Polica 19 Mai 55 r'Ouest par. Thermidor Arné Com. des Chardon- Une propriété au indéterminée, la rue Mme. 31 Octobre 1954 T'Etat. de 5 m X 8 Tercilia Siméon 19 Mai 55 nières rue Gaetan bornée Nord Sud la mer, Une au E Com.

rivière Mathieu Baptiste FEaL à l'Est par Louisimond Mme. Murra (prop) et FEat Facilia Polica 19 Mai 55 r'Ouest par. Thermidor Arné Com. des Chardon- Une propriété au indéterminée, la rue Mme. 31 Octobre 1954 T'Etat. de 5 m X 8 Tercilia Siméon 19 Mai 55 nières rue Gaetan bornée Nord Sud la mer, Une au E Com. de Ouana- propriété bornée au 11 Octobre Sect. Ville. Gaétan, Filius Joachim minthe rue Espa- m. de profondeur, par grande route TEst l'Etat et " l'Ouest par Magaole Sect. Bourg. Nord Espagnole # Ousnamisthe, rius Dimanche l'Etat. 19 Mai 55 au Sud Dubois Jeande Une de 1 ha. 29, Lucius Méhu 1954 à Baptiste Fat T'Est par Com. Limonade bornée propriété au Nord par Paulé- 2 Novembre Mme. Murra Arné et Hab. Fournier Bellevue Section mar Jean TEtat,au Sud par I'Ouest par ETA de 1 ha. bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 Basse Plaine. Louidor Saintilmon prét Com. de Ste-St- Une propritte Nord Philibert 11 Octobre 1954 à T'Est par à Paulémar zanne Hab. Nico- au l'Etat, par Sud par E T'Etat et Edmond l'Ouest prét. pa: las Sect. Cotelette. Petit-Frère Narméus m Hrts. Berthrand Saintil 19 Mai 55 TEtat, a l'Est l'Ouest Com. du Cap Hai- RONEF propriété urbaine de Noël François Novembre 1954 Saintilus l'Etat M T'Etat. Avenue Saint 30 m. sur25 m. bornée par 16 Orémus Florelus Innocent Berthrand 19 Mai 55 tien la St-Sinion, au Nord, de Ste-Sn- t propriété de 1 ha. Bélony bor- 11 Octobre 1954 Simon ct Sainte- au ruc, Sud la rue MathuCom. sanne Hab. Nico- néc au Nord l'Etat, par au Sud Sophic. rin p., " T'Est a par Pierre par la las Sect. Cotelette. Berthrand Berthrand Petit-Frère, Er Ste-Sophie, p. p.. TOuest Luc F. Jean 19 Mai 55 Pieis par Mme. Ducasse propriété de 14 m. de Député Jean, TEtat et à l'Ouest par Com. de St-Rapha. Marché Oie façade sur 15 m. de profon- 19 Novembre Hrts: Berthrand Petit-Frére. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 el rue Bourg. deur, bornée au Nord de Gde. Riv. Une prop., de 12 m. 14 Octobre 1954 Sect. une ruclle l'Etat, au É0a Com. Nord rue Gare çade sur 10 m. au de. profon- au par T'Etat, à l'Est par Judes a du Section Bourg. deur,, bornée et à In-Francois. T'Etat l'Etat. et Sud, à T'Est : ruelle 19 Mai 55 i'Ouest par. une ruelle rurale de 0 Mariliana Fontus 19 Mai r'Ouest de, ST m. Presilia Richard 1954 Com. de Marmela- Une propriète au Nord par ler Décembre 1954 Com. de Trosdu Une façade Mehal sur. 6 m. de profon- 15 Octobre de rue Toussaint ha.

et à In-Francois. T'Etat l'Etat. et Sud, à T'Est : ruelle 19 Mai 55 i'Ouest par. une ruelle rurale de 0 Mariliana Fontus 19 Mai r'Ouest de, ST m. Presilia Richard 1954 Com. de Marmela- Une propriète au Nord par ler Décembre 1954 Com. de Trosdu Une façade Mehal sur. 6 m. de profon- 15 Octobre de rue Toussaint ha. 25, bornée prop,. Nord rue St. Rock. deur, bornée au Nord par Louverture. Dadid' Sud Pierre Gérald prét. par EhE larue St-Rock, au Sud l'Etat, l'Etat, M T'Est par la route 19 Mai s5 Mathieu Guillaume, Marcelin Lamour publique l'Etat. indé. Mme, Francia Onry ATEStp par l'Ouest par Jude Com. des Char Une propriété urbaine Nord 4 Décembre 1954 TEtat eta l'Etat. 19 Mai 55 donnières rue terminéc, bornée au au Sut Rémy Une de, 1 ha. bor- Avélus 18 Mésier Octobre 1954 Gaetan. par, Indry la rue William Gaétan. T'Etat, a Cooa. de Hab. Ouana- Di- ELT Nord par la Gd'route par Michel Deslandes minthe Sudpar Heate laire Sect Haut de td Ouanaminthe, Antoine heat à T'Est don national TEtat, Désir l'Ouest née Maribaroux. Boyer Mercier Marie-Louise Dasque. Vve. Lyma Mai ss ClauE Fa Charles-Pietre. et à l'Ouest par 19 Mai 55 Com. des Char- Une propriété urbaine Nord indé- Stello 6 Jean Décembre 1954 dius Une propriété urbaine indé- Urbain 19 Dominique Octobre 1954 donnières rue terminée, bornée au au Sud Charkes Belair. bornée au Nord Gaetan. par la rue Gaétan, RoSanite et détermmée. au la mer, ilEst par e de Miragoine le rivage de et E Vervil l'Etat, à lOuest E" par rues APESt E Oreste Stello Jean l'E55 Charles Belair, T'Etat et P M Méhu 19 Mai Perlia Manoly Isemélie Joseph Une rurale de 3 Raphaal Y'Ouest par 19 Mai 55 Com Limonade ha. bornée propriété Nord Thé- 8 Décembre l'Etat. 8 de /Faméus Registre 1954 Hab. par flee m. E Octobre VIN Com, de" Trou-da- Une proprité 10 : Fournier. lémarque la mer, a l'Est : l'Ouest Nord rue StA- façade deur, au set par par la mer vacant. au ent Mme. sS. lexandre. Fénélus lEtat, Char- Une propriété urbaine indé. Acédoine 19 Mai ER rue StAlexandre, donnières Com. des rue terminéc, bornée au Nord Esterne 8 "Décembre 1954 par une ruelle eti par la rue Gaétan, au Sud AlciGaétan. à ME T'Ouest par Florvilus 19 Mai 55 par la mer, Exiler l'Est parMme l'Etat, a l'Etat. de 1 ha. bor- Dorcylia 25 Octobre Augustin 1954 Toussaint l"Ouest Mme. Avélus Com. de Ste-Ss- t au "Agamus Nelson te Marila.

"Décembre 1954 par une ruelle eti par la rue Gaétan, au Sud AlciGaétan. à ME T'Ouest par Florvilus 19 Mai 55 par la mer, Exiler l'Est parMme l'Etat, a l'Etat. de 1 ha. bor- Dorcylia 25 Octobre Augustin 1954 Toussaint l"Ouest Mme. Avélus Com. de Ste-Ss- t au "Agamus Nelson te Marila. NicoEees représentée zanne Hab. Sud Mira Une urbaine HAITIMER Frères 7 Avril 65 las Sect. Cotelette. à E Com. de propriété par Bellande FEN Berthrand, Berthrand l'Etat goâné Gd'Rue ou déterminée, bornée feu Christian au ema 12 Février 1955 ETAET par Saintil StAlexandre Pétion. les hrts. de à T'Ouest par Mai 55 ELRNT au Sud par Joseph lEtat. Saintilus Elias, à l'Est Erato Une proprieté de ha. bor- Saintil 25 Octobre 1954 Jaboul Pétion OF Com. de Hab. Ste-Su- Nico- au Nord par Agamus rue Kue et Alexandre à l'Ouest par l'Etat. 19 Maiss zanne l'Etat,au Sudpar urbaine de Dessaix Dorvil las Sect. Coteletie. ma Bélony Berthrand, à T'Ést Com. de Port-a: SO Une propriété de facade, sur 40 9 Avril 1955 Dorcy Augustin l'Etat Prince rue des Ce- pieds de borà TOuest par Orémus sars (Cour Trou Nord profondewr. Mme: El'Etat. Philibert St-Julien 19 Mai 55 Pongnette). tE au Sud par Eliana 1 ha. borau ELT Ste-Su. Une propriété de 29 Octobre 1954 loxène, par VicCom. Saintil Hyppolite, FTME NicoNord par pa: sanne Ha Cotelette. FEtat, Sud par tor St-Juste, 19 Mai S5 las Sect. E.ta Therzulic PRLENET Delva Hrts, Berthrand RaREE Beaunamy urbaine, de Hilarion 1955 ATEst par Elie BerCom. de Port-au- Une propriété au Nord 35 Avril a1 l'Ouest Hrts. Prince angle ruelle 14' sur 30, bornéc. Pierre TE. FEtat. Louis 19 Mai 55 Porrelaine et l par Mine. André L.aBrtialo Une propriété CELFE de, 10 m. x Jasmin qui condnit tat, au Sud Lucien Com. de Terrier- Marclié 13 m. de façade bornée au 29 Octobre ila ruelle Gare du Nord. force T'Etat, Fh P'Est entre par t: rue Bourg, Nord par la rue Marché, au impasse deux comprise. et Al'Ouest par E Sud_par un terrain I.ucien ruelles Dougé rEtat. Juil 59 TESt. Lancelot Fam Claudo m. de Velembrun Plerre 21, Louis et l'Ouest par 19 Mai 85 Com. de Port-au- Uno propriéts 60 m. de 15 profon- 30 Juln 1955 dia Une. Mompremiet. propriét de 8 m. x 10 Oréptcie, 81 Oatobre Daniel 1064 Prince, Ruo Tiro. façade bornse sur au Nord Com. de profondeur bornée au masse. ERu la Tiremasse, E Rouge rue res par une ruelle, au Sud par Mme. Michel. " T'Eat Bessin' R Alids, Joseph T'Et, à par Mme. Lamercie et à HA par Lumends Georges rOuest par Dupuy Lafleur. * TOuaat paF Odajus e Imprimerle de FEtat Rue Hammerton Klllek H

tE au Sud par Eliana 1 ha. borau ELT Ste-Su. Une propriété de 29 Octobre 1954 loxène, par VicCom. Saintil Hyppolite, FTME NicoNord par pa: sanne Ha Cotelette. FEtat, Sud par tor St-Juste, 19 Mai S5 las Sect. E.ta Therzulic PRLENET Delva Hrts, Berthrand RaREE Beaunamy urbaine, de Hilarion 1955 ATEst par Elie BerCom. de Port-au- Une propriété au Nord 35 Avril a1 l'Ouest Hrts. Prince angle ruelle 14' sur 30, bornéc. Pierre TE. FEtat. Louis 19 Mai 55 Porrelaine et l par Mine. André L.aBrtialo Une propriété CELFE de, 10 m. x Jasmin qui condnit tat, au Sud Lucien Com. de Terrier- Marclié 13 m. de façade bornée au 29 Octobre ila ruelle Gare du Nord. force T'Etat, Fh P'Est entre par t: rue Bourg, Nord par la rue Marché, au impasse deux comprise. et Al'Ouest par E Sud_par un terrain I.ucien ruelles Dougé rEtat. Juil 59 TESt. Lancelot Fam Claudo m. de Velembrun Plerre 21, Louis et l'Ouest par 19 Mai 85 Com. de Port-au- Uno propriéts 60 m. de 15 profon- 30 Juln 1955 dia Une. Mompremiet. propriét de 8 m. x 10 Oréptcie, 81 Oatobre Daniel 1064 Prince, Ruo Tiro. façade bornse sur au Nord Com. de profondeur bornée au masse. ERu la Tiremasse, E Rouge rue res par une ruelle, au Sud par Mme. Michel. " T'Eat Bessin' R Alids, Joseph T'Et, à par Mme. Lamercie et à HA par Lumends Georges rOuest par Dupuy Lafleur. * TOuaat paF Odajus e Imprimerle de FEtat Rue Hammerton Klek H