MO
: -
LUDOVIC Directent: A. CELESTIN
DHAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Mardi 6 Septembre 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 80
Extraordinaire
Numéro
ARRETE
SOMMAIRE
du Cabinet Ministéricl. -Arrêté nommant les ouve eaux Membres
un crédit extraordiPAUL E. MAGLOIRE
d'Etat de la Présidonce
I
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arrêté ouvrant à la Secrétairerie
naire de Gdes. 180.000. 79 de la Constitution;
Vu T'article
Avis. articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Vu les
Publique;
à la Secrétairerie d'Etat de la
Considérant qu'il y a lieu de donner certaines obligations urARRETE
Présidence les moyens nécessaires de couvrir
normal de ses
contractées en vue d'assurer le fonetionnement
gentes
Services;
d'allocation prévue à cette fin au Budget
Considérant qu'il n'y a pas
d'y pourvoir;
PAUL E. MAGLOIRE
de l'exercice en cours et qu'il est urgent
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du Secrétaire d'Etat de la Présidence;
Sur le rapport
du Secrétaire d'Etat des Finances;
De l'avis écrit et motivé
Vu les articles 79 et 90 de la Constitution; et Sous-Secrétaires
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
de Messieurs les Secrétaires
Vu la démission
Arrête:
d'Etat;
Arrête:
Il est ouvert à la Secrétairerie d'Etat de la Présidence
nommé Secrétaire
Article ler.-
de Cent Quatre Vingt Mille Gourdes (Gdes. Adelphin TELSON est
un crédit extraordinaire
urgentes contractées
Article ler. Le Citoyen
Nationale et de la Justice;
18C.000) en vue d'acquitter certaines normal obligations de ses Services. d'Etat de PIntérieur, de la Défense
Secrétaire d'Etat des
afin d'assurer le fonctionnement
seront tirés des dispoClément JUMELLE est nommé
2- Les voies et moyens de ce crédit
Le Citoyen
Nationale;
Article
Public. Finances et de T'Economie
nommé Secrétaire d'Etat des
nibilités du Trésor
et
à la' diligence
D. CHARLES est
3- Le préseut Arrêté sera publié exécuté chacun en ce
Le Citoyen Joseph
Article
des Finances et de la Présidence,
Relations Extérieures et des Cultes;
d'Etat de la
des Secrétaires d'Etat
Jacques FRANÇOIS est nommé Secrétaire
qui le concerne. 1955,
Le Citoyen
National, à Port-au-Prince, le ler Septembre
Présidence et du Travail;
Secrétaire d'Etat des Travaux
Donné au Palais
E. MAGLOIRE
Raoul St-LO est nommé
An 152ème de TIndépendance. PAUL
Le Citoyen
Publics;
nommé Secrétaire d'Etat de
Par le Président:
Docteur Elie VILLARD est
Finances et de lEconomis Nationale:
Le Citoyen
Lo Secrétaire d'Etat des JUMELLE
la Santé Publique et de TAgriculture;
Secrétaire d'Etat de l'EPrésidence CLEMENT et du Commerce: MARCEL FOMBRUN
Franck DEVIEUX est nommé
Le Secrétairo d'Etat de la
Nationale, a.
oyen
Publics;
nommé Secrétaire d'Etat de
Par le Président:
Docteur Elie VILLARD est
Finances et de lEconomis Nationale:
Le Citoyen
Lo Secrétaire d'Etat des JUMELLE
la Santé Publique et de TAgriculture;
Secrétaire d'Etat de l'EPrésidence CLEMENT et du Commerce: MARCEL FOMBRUN
Franck DEVIEUX est nommé
Le Secrétairo d'Etat de la
Nationale, a. i: MAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Citoyen Nationale et du Commerce. Le Secrôtaire d'Etat de l'Education de PAgriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE
ducation
Sous-SeLe Secrétaire d'Etat
ot do la Défenso Nationalo:
Roland LATAILLADE est nommé
Le Secrôtairo d'Etat do Intérieur, de la Justico
Article 2- Le Citoyen de Défense Nationale;
LUC G. PROPHETE et des Cultos:
crétaire d'Etat de FIntérieur ct la
d'Etat
Le Socrétaire d'Etat dos Relations ZEPHIRIN Extérioures
cst nommé Sous-Secrétaire
MAUCLAIR. Publics: RAOUL STLO
Le Citoyen Ernest Nationale; BONHOMME
La, Secrétaire d'Etat dos du Travaux Travail et do lu Santé Publiquo:
de FEconomic
d'Etat de
Lo Socrôtaire d'Etat DORSINVILLE
André DUMESLE est nommé Sous-Secrétaire
ROGER
Lc Citoyen
FAgriculture;
d'Etat du
Alain TURNIER est nommé Sous-Secrétaire
Le Citoyen
AVIS
Commerce. pullié ct exécuté,
P. C.) du 31 Août 1955 à
3- Le présent Arrôté sera imprimé,
Lo chèque émis au No. 165751 (Article et s'élevant à Gourdes
Article
Port-au-Prince, le 6 Suptembre 1955,
l'ordre de Melle. Gilberte délacré Carré, nul: Pensionnaire, duplicuta devant être dressé. Donné au Palais National, à
186.87, étant égaré, cst
An 152ème de TIndépendance.
,
P. C.) du 31 Août 1955 à
3- Le présent Arrôté sera imprimé,
Lo chèque émis au No. 165751 (Article et s'élevant à Gourdes
Article
Port-au-Prince, le 6 Suptembre 1955,
l'ordre de Melle. Gilberte délacré Carré, nul: Pensionnaire, duplicuta devant être dressé. Donné au Palais National, à
186.87, étant égaré, cst
An 152ème de TIndépendance. PAUI, E. MAGLOIRES
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformément
(La publication dure trois mois)
Dates, NOM DES SOUM en Pallle
SOUM Premibee
Sicaation des bleas
CONTE ENANCE
: FLSA
MOM P
Poblicatien
Siens stioe des blens
CONTENANCE
des Faataa
Indéterminét, une proprité Jean Piard 1954 19 Mai 5s
19 Mai 55 Commune de
bornée au Nord par 26 Février
Une
rurale de 1 ha. Ildéner Jean Février 1954
Camp Perrin rue urbaine, Itamé Toussaint. l'Etat au
Commune de
Nord par Vasenor 15
Concurence. Sud par Fritz Darbouze, à et
au Sud par
wimta
Terrier-Rouge Pierre l'Etat,,
l'Est par rue Concurreace
Hab. Bourgeois. l'Etat inoccupé, a l'Est par
à TOuest par le Marché puRavine et a l'Ouest par
blic.
19 Mai 55
route publique.
19 Mais5
Une, propriété urbaine indé- William Daguilland 1954
rarale de 2 ha. Princius Pierre Février 1954
Com, Concurence. Camp Perrin termines. bornée au Nord
26 Février
Commune de Une
par Madame 16
rue
Bernier Pierre l'Etat. à au l'Est f
Terrier-Rouge bornée Caus rwtuat Pierre I'Etat, Sud
par l'Etat St-Charles. inoccupé, à T'OuHab. Bourgeois. Vasenor Pierre Pierte rated T'E.
larue par la rue Concurrence.
Manius
a
FRa par,
Jn-Fran19 Mai 55
tat et à l'Ouest par
Camp Perrir. Une propriété urbaine indé- Fritz E. Darbouze 1954
çois l'Etat.
Com.
terminéc, bornée Nord 26 Février
Claude Ducène
19 Mai 55 rue Concurence. Jean Piard, au "el par
Une proprièté rurale de 0.64 18 Février 1954
Camille Piard, a T'Est
de
un
NLIO
Commune Chantal Hab, L'A- env. bornée au PEtat. Nord ts Sud
par la rue Concurrence PÉtat réservé. et
beille.
chemin par l'Etat vicinal réservé. T'Est pa:
T'Ouest par.
19 Mai 55
l'Etat et occupée à T'Ouest par par
Commune de Un terrain urbain de env. 14 borné pieds Rosélia 4 Mars Fertilien 1954
la, "REAL Chavannes.
Port-au-Prince env. sur 30
comDieuveut
Mai 55
Magasin de au Nord passage
Jaurès
prolongée. mun. au PLS par Démétrius un
Com. des Cayes Une proprièté dont 10-21.80 T'atendue de Lonpi Février 1954
HEuar"
Hyppolite, al'Est et à par T'Ouest pas- par
rue: route est façade de 22. et de is m. 50-8 m.
RES" commun Blain.
33 82 de. profondeur bornée au
urbaine de 5 Catule Sully
19 Mai 55
2s.eiodts
Nord. par la route publique dela
Commune de Une
Mars 1954
conduisant au Carrefour Sud
Liberté rue m. 11m. de, proau
ratt
ravine ou Gsbions.
Fort Marché. fondeur, bornée au Nord
an Fossé, T'Est par
du
Anoclès Charles
teer
Bourgeoia l'Etat et
l'Etat, au Sud par Evelina le
5 Catule Sully
19 Mai 55
2s.eiodts
Nord. par la route publique dela
Commune de Une
Mars 1954
conduisant au Carrefour Sud
Liberté rue m. 11m. de, proau
ratt
ravine ou Gsbions.
Fort Marché. fondeur, bornée au Nord
an Fossé, T'Est par
du
Anoclès Charles
teer
Bourgeoia l'Etat et
l'Etat, au Sud par Evelina le à
Easa
i TOuest par PÉtat inoccupé. Charles TEtat, l'Est par
Pierre
19 Mai 55
Marché à l'Ouest
Une propritté rorale de 2 Dieudonné 20 Février 1954
Mme. Lai St-Pierre Tet
Comemune de ha. bornée au Nord par route,
9 Absalon Etienne
19 Mai 55
Terrier Bourgeois. Rouge au Sud par ravine, à 1'Est T'ECommune de Une propriéré urbaine m de profon- de
Mars 1954
Hab,
par Mme. Louis Charles SaintFort Liberté m. 70 sur 24 u Nord par
tat. et a I'Ouest l'Etat. par
Grand'rue. deur. Mme. bornée André Gilles I'Etat,
Pierre Métellus
François 19 Mai 55
au Sud par un chemin public, età
Une
rurale de 1 ha. Thermilus 22 Février 1954
TEst par l'Etat vacant
Commune de bornée
par la route, a
l'Ouest par Grand-Rue. Rouge
Charles. EERET
Mai s5
Terrier Hab, Bourgeois. Sud par 'ravine Louis PEtat et à
Une propriété de 0 ha. 64 Laurent Liucius 1954
t par
Com. de Chantal
au Nord
6 Mars
I'Ouest par Jean-François
Hab. Marron 7e. Flésidor a. env. bornée Flésihomme. Éi
l'Etat. 19 Mai 55 Section. par la_ ravine Blanche. " l'Est
Une
rurale de 1 ba. Edouard 22 Férrier Dacasse 1954
Flésidor, à Flésihomme, par la
Com. de
29,
Nord par Denis
PEa" Touest
zeau Section at rertt Alexandrt, ao
ravine unetee
Jyjoindrie. Vieux oaN Pierre Baptiste. Mme. Augustia 19 Mal s5
Sud à l'Est de
Com. du Cap-Hai Une propriésé indéterminée. à Zamor Mars 1954
guste res Alexandre et ICC
tien rue du Pont bornée au Nord, Sud. mille Cauvin Joseph l'Etat. l'Est par le rivage : la lamer
par
David Anténor i9 Mai 55
et à TOuet par grande
Limbé propriétt 6 m. x 5 Mme. 24 Février 1954
route. 19 Mai S5
Com, de
façade. MLa au Nord
rurale de Pauleus Paal
au
rue du Gouverne- Herh la rae Paul Romain,
Commune de Une, propciété au Nord un 8 Mar 1954
ment Sect. Bourg. ET le reste du terrain,
Fort Liberté Hab, ha. chemin bornés vicinal, au
VEat par Sinisca Michel Canal :
Béizum. Brénord Dieodonnt FRE
à TOuest par un
PEst Gravéus St- Mey
nom Malor. l'Etat " à P'Ouest par l'Etat
David Antinor 19 Mai
inoccupé. Une
de 6 m. de Mme. 1 Mai 55
Com. de Limbé Sect, taçade propriété sur, 7 m.
Bourg. ET le reste du terrain,
Fort Liberté Hab, ha. chemin bornés vicinal, au
VEat par Sinisca Michel Canal :
Béizum. Brénord Dieodonnt FRE
à TOuest par un
PEst Gravéus St- Mey
nom Malor. l'Etat " à P'Ouest par l'Etat
David Antinor 19 Mai
inoccupé. Une
de 6 m. de Mme. 1 Mai 55
Com. de Limbé Sect, taçade propriété sur, 7 m. de profon- 25 Février
de Chantal Une propriété de 0 ha 64 Félix Walnéhomme 10 Mars 1954
rue Sagesse deur, bornée au Nord les
Com. 7e. a. env. bornée au Nord par
Bourg. hrs Bédrar Bilizaire, m Sud
Section. Hab, Pélerin l'Etat inoccupé. au Sud par
la rue Sagesse, à T'Est par
un chemin vicinal, l'Est par
Fuht Louis et a T'Ouest
T'Etat inoccupé, à l'Ouest par
par Mme. Joseph Hyppolite. la route de Chantal à Canon. de 6 m. de Mme. Atilia
19 Mai 55
Une
de ha. 64 Bernadin Bélizaire
19 Mai
Com. de Limbe Une façade propriété sur,7 m. de profon- Cher-Enfant Fevrier 1954
Com. Chantal 7e. env
au 8. et aa 10 Mart 1954
Hab,
Pacahar
tenit
Cap-Hattien Bourg. deur. borfée au Nord
Section. Sud par, T'Etat, à l'Est par
S2aer
Bossuet Mathieu, au a
l'Etat réservé et à TOuest CaBossuet Mathieu, à l'Est
la route de Chantal
par Bossuet Mathieu et a
par non. Foule par une ruelle. urbaine 9 L.aurent Divilmar
19 Mai 55
de 6 m. de Mme. Sénélus
19 Mai 55 Commune des des Une facade sur. # m 10 Nlars 1954
Limbé Une proprisi
Cayes
au
FTMEL
Com, de
façade sur 7 m. de p:ofon- St-Julien 25 Février 1954
rues. CHmREr et 3o de profondeur. inoccurd, bornée au
Cap-Hailien. Bourg. deur, bornée au Nord par
Duvivier Hall. Nord par TEtt Hall,
Seaca
Clément Pierre, au Sud par
Sud par la Ruc Duvivier des Guerriera
Murel Cintue.L-ucis et Méril
allist par la rue le Cimetière
Disir, à 1'Est par Bosauet
par
Morhieu et à P'Ouest par une
Foughies. LE
19 Mal 35
ruelle. Clerveaux
19 Mai 55 Com. de Thomas- Une propristé de 1 bs. 29, lseméus 11 Louis Mars 1954
Limbé Une pruopriété de 6 m, de fa- Igélia 26 Février 1954
sique IIab. Nan- bornte au Nort par Audurand
Com., de
sur 5 m. de profondeur,
Hourine Sect Ma- Chéri-tin, au Sud par Saintirue du Gouverne- Bourg. ant Nord par Mme. lien P phélien, 1 PEst par
ment Sect., Enr David Anténnrd, : Sud par
talgate. le' en Pinquoit eta vacant. r'Oule reste dut terrain, l'Eat par
o pir un terrain
Sinicca Michel et à 1'Ouest
par le Canal Malor
Rue Ilammerton Killick
Imprimerle de FEtat