Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I MO NI LUDOVIC Directear: A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ke Landi et le Jeudi Lundi 5 Septembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 79 dans la direction bres des deux Pouvoirs à qui sont échues des initiatives Législature le 17 Aont le ct administrative du Pays. les diviser, au point la Première Session de la Trente-Septième de Nationale, M. politique donc les questions qui pourraient entre Clôture de prononcés par le Président d'Etat TAssemblée de l'Intérieur, Son Excellence Quelles sont la bonne entente qui a toujours existé dès le départ, côté com1955-Discours Charles Fombrun et le Secrétaire de nuire à Il est toutefois certain que, d'un Sénateur M. Luc G. Prophète. relative à la célébration de T'eAnnée 1955). du le Législatif et T'Exécutif? renoncer à certains changements de base Résolution de la Chambre des Nunez>, Députés (27 Décembre 1954-27 Décembre collectiveme de T'autre, on ne saurait dans notre législation. simplement parCentenaire du Général Emilio une Institution dénommée Assurance difficiles peut-être à introduire des hésitations ou soulever Loi créant dans l'Armée assurance-vic d'Haiti ct unc assurance contre accidents. de la demoice que ces changements peuvent rencontrer est parfois générateur de progrès et comprenant une d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Joseph haîtienne Maria Marra ct des contradictions. Le désaccord résultant de l'intransiSecrétairerie (reproduction). du sicur Jacques est toujours préférable à l'inertie déconcertante mal placé des autres. selle Elisa Vitiello Jeannette Giha. Communiqué, relatii à Taligeance excessive des uns, opposée à l'amour-propre du d'un de la demoiselle T'Agriculture. ct de r'Intérieur: des "Arrondissements dc la Certes, ce serait chimérique de penser obtenir programme loyal et avisé, Départements des populations à tête un Chef conscient, mentation en fo et en viande à la construcgouvernement fort, ayant sa pour ne pas dire heureux, Grand'Anse ct de Tiburon. Publics: Communiqué rclatif des résultats immédiatement satisfaisants, rendues souvent Seerétairerie d'Etat des Travaux aux Cayes. des Habitasans l'aide du temps, de la patience et des transactions bannir de notre tion de l'Ecole Simon Bolivar, Vallée de TArtibonite: Liste des parcelles Boulin', Arrière les utopies que nous voulons District Cadastral de la Tourneurs, Remonsins, Bertrands, indispensables. en tant qu'hommes de gouvernement et parmi lesquelles <Préval>, de de ceux dons eLacoutures, comportement pensée, née r'aveuglement cJanins et <Clovils. je citerai, entre autres, faire léternelle triompher l'esprit de réforme uniquement par -Avis. qui vieille croient méthode pouvoir de la résistance passive. moins la touchent à la procédure politique intéressent Les problèmes qui embrassant les grandes affaires de SESSION la' communauté que les questions l'industrie, le commerce, le tourisme, le CLOTURE DE LA PREMIÈRE LEGISLATURE l'Etat: les finances publiques, Dans cet ordre d'idées, on ne peut contester de Futi- la DE LA TRENTE-SEFHIENT AOUT 1955 sort des travailleurs.

vieille croient méthode pouvoir de la résistance passive. moins la touchent à la procédure politique intéressent Les problèmes qui embrassant les grandes affaires de SESSION la' communauté que les questions l'industrie, le commerce, le tourisme, le CLOTURE DE LA PREMIÈRE LEGISLATURE l'Etat: les finances publiques, Dans cet ordre d'idées, on ne peut contester de Futi- la DE LA TRENTE-SEFHIENT AOUT 1955 sort des travailleurs. durant les quatre premiers mois LE 17 lité des travaux Législature, accomplis et j'affirme avec fierté, convaincu que PRONONCE PAR LE PRESIDENT Trente-Septième Messieurs les Secrétaires d'Etat qui ont été bien placés la pour apprécier que nous DISCOURS NATIONALE, du Parlement m'approuveront, que session les plus DE L'ASSEMBLEE CHARLES FOMBRUN l'apport dans nos annales parlementaires parmi M. LE SENATEUR clôturons comptera fructueuses. montré à T'étude et au vote d'un Monsieur le Président de la République, cordiale bienLe Corps Législatif s'est attentif opportuns. J'en ferai l'énuVous souhaite la plus grand nombre de projets absolumen't voudrais attirer L'Assemblée, par mon organe, point au hasard Votre présence dans cette mération des plus importants; mais, auparavant, et je dans les conditions venue. Elle n'attribue certes de la Session Législative, puisque, sur le Budget dont l'examen T'adoption, tâche délicate enceinte, à l'occasion de la clôture et amical à T'endroit l'attention instables de notre époque, constituent. une année, Vous renouvelez ce geste spontané comme hier économiques Celui qui que de loin ces travaux essentiels chaque Croyez que nous en éprouvons, aujourd'hui ainsi, Monsieur le Préet absorbante. selon n'apprécie de l'école, que chaque dédu Parlement. satisfaction, car Vous montrez intéressent au plus s'imagine qu'il suffit, acheminé Tenseignement 'ses propositions au Ministre des la plus légitime du Corps Législatif Vous de la partement ministériel ait et bien coordonné ces divers sident, que les travaux même avec évidence qu'en ami sincère chez Vous Finances et que celui-ci ait centralisé à être voté. haut point. Et il apparaît Palais Législatif tout aussi que le Budget soit réputé prêt de T'évaluation des légalité, Vous vous sentez au projets Que fait-on pour alors de Tappréciation des sérieuses dépenses et et au sujet desquelles qu'au Palais National. des princes à instruire, je leur prorecettes? Questions on ne peut plus de nombreux échanges de S'il y avait dans notre République démocratique. l'accord n'est finalement intervenu qu'après les aléas dont l'économie de notre poserais en exemple Votre esprit vue sur les incidences défavorables, Secrétaires d'Etat, pays' est sans cesse menacée. du ne saurait consister Messieurs les Cependant. la mission des repréesntants car, de peuple nos jours, le rôle de l'Etat Messieurs les Parlementaires, Collègues du Sénat uniquement dans le vote de à subsides, un tel que son intervention.

u qu'après les aléas dont l'économie de notre poserais en exemple Votre esprit vue sur les incidences défavorables, Secrétaires d'Etat, pays' est sans cesse menacée. du ne saurait consister Messieurs les Cependant. la mission des repréesntants car, de peuple nos jours, le rôle de l'Etat Messieurs les Parlementaires, Collègues du Sénat uniquement dans le vote de à subsides, un tel que son intervention. partout La confiance placée en moi par mes estimables ce soir, les travaux de dans la Cité s'est étendu point Et tandis que la participation fois Phonneur de présider, est devenue nécessaire, indispensable. les dirigeants, me vaut, une nouvelle Session d'une nouvelle législature. Je ne puis active à de la vie nationale s'accroît pour fermeture de la lère témoignage de sympathie Torganisation des revenus s'observe continuellement, d'oû l'assistance m'empécher de m'en féliciter, car ce évidente constant de la détermination du Poula décroissance en sollicitée du Parlement. me semblo être la preuve la plus désormais, son ceuvre du sceau de la de plus plus prenne ses responsabilitéals s'est-on écrié, C'était tout au les voir Légialatif de marquer, étroite et la plus loyale avec l'Exécutif, selon à début <Que chacun de la session. Dans lo public on est toujours anxieux de voir il Collaboration la plus circonstances je me suis évertué à donner à Mais c'est encore l'autre qui avait raison quand Forientation qu'en toutes dirigonnts observait une l'oeuvre. fois que xlo publiciste dit ce quil veut, lhomme d'Etat fait on nos efforts communs. années consécutives les débats d'une Assemblée co qu'il peuts. En se laissant volontiers dominer par ce sage précepte, Diriger pendant cinq titre de gloire, du moins une autorité gràce que le gouvernement a beaucoup fait pour trouver politique confère, sinon un défendre le Corps auquel on appartient. so rendrait compte aux de tous ordres qui se sont posées devant lui, tout de même leur solution questions de T'Exécutif a laquelle on peut il faut que je le dise tout de suito ot qu'en loccurrence, de part ot d'autre, les Représentants dana- le Sans doute notre Parlement au seuil même de la sesceux du Législatif ont su prendre leurs responsabilités, n'a pas besoin d'être défendu; de cependant, certainus attaques injustifiées? On comme des lois et de notre Charte fondamentale qui porte en elle du tous 10 sion, n'a til pas moins ét6 l'objet les Parlementaires de ne pas vouloir cadre du progrès politique ot social issu de la Révolution en effet. à Messieurs les gormes a reproché, leurs responsabilités et, selon des eritiques certainement entre les osées, MemMni 1950. prendre déplorer qu'il manquat de collaboration lon semblait LE MONITEUR D'abord, le Faugmentation Pariement du crédit a sanctionné lée de TArtibonite destiné au l'Accord additionnel rélatif à dc crédit conclu le 6 Mai dernier. financement II des travaux de la fisance du supplémentaire crédit de de Gdes. 6.144.750, afin a ensuite voté un projet ValGenève, portant sur certains puis un autre projet certains de articles du Budget de de la pourvoir à l'insufInternationale" I! principes préconisés par la finsuffasnor de la somme crédit de G. 1.475.000 Dette est important de Croix Rouge avances de fonds faites allouée pour le afin de suppléer Publique, à premiers les fixent nos souligner ici quetre autres vaux de r'O.D.V.A.

afin a ensuite voté un projet ValGenève, portant sur certains puis un autre projet certains de articles du Budget de de la pourvoir à l'insufInternationale" I! principes préconisés par la finsuffasnor de la somme crédit de G. 1.475.000 Dette est important de Croix Rouge avances de fonds faites allouée pour le afin de suppléer Publique, à premiers les fixent nos souligner ici quetre autres vaux de r'O.D.V.A. par la paiement Bank des intérêts sur les Etats-Unis du Nord, relations amicales, Accords dont les deux Ces grandes Export-Import en fonction des traciaux avec TEtat le troisième nos commerciales et militaires avec temps au dépenses une fois défrayées, devenu membre de Espagnol la et le rapports amicaux et auprès Gouvernement de ce qui Société Quatrieme par lequal commerlivré des institutions raffermir son crédit permettait à en même Enfin, de nombreux International. de Notre Pays est à lexamgn d'une série financières à F'extérieur, le l'intérieur comme première session. Parmi crédits accordés Financemen. récente loi réglementant de projets de la Corps Législatif s'est assurant la ces crédits, nous parachèvent Toeuvre de cette ces de plus haute particpation du signalerons voyages et l'exercice Hetablisnement des et le importance. La "'Union Parlement Haitien spécialement celui péut être citée parmi métiers de fonctionnement et des agenperflu de Interparirmentare rappeler qui se tiendra à au prochain Congrès de fagtasement des ces mesures-là. Trop guide de l'Union et de ce fait, que, depuis deux ans, Haiti Helsinki. a II n'est pas sud'entreprise, Il est personnes ou des souvent on chauffeur-guide s'est plaint de rence dont les travaux cst devenue Membre de adhéré aux statuts de des abus qui finiraient évident que l'absence organisations de tout s'adonnant à ce genre pirent les hommes de concourent à créer ce cette importante Confétant des règles qui par éloigner les contrôle C'est en bonne volonté. climat de paix auquel ass'est soucié sauvegardent l'avenir voyageurs du de nos rives. sncouragerait En édicCorps s'inspirant de P'intérêt agences de voyages, d'assigner des limites aux tourisme, le il revient Législatif a examiné et voté public et de ses pas préjudice de façon que activités des législateur en maintenant les projets de responsabilités que le aux droits des l'exercice des droits représentants des des vue du bien-être d'assurer la mise en IExécutif. A celui-ci Cette brève autres. uns ne porte lent des général. Si dans leur vigueur des mesures de l'esprit qui a analyse guidé n'est faite en passant considérer" points et à défectueux, les application ces prises la plupart des lExécutif comme le que pour donner une idée approuver, au besoin, Chambres les seront toujours mesures révèTexperience de mesures, quelques au cours de la présente Législatif dans Tadoption de actes Ilest certainement permis à tout redressements nécessares.

général. Si dans leur vigueur des mesures de l'esprit qui a analyse guidé n'est faite en passant considérer" points et à défectueux, les application ces prises la plupart des lExécutif comme le que pour donner une idée approuver, au besoin, Chambres les seront toujours mesures révèTexperience de mesures, quelques au cours de la présente Législatif dans Tadoption de actes Ilest certainement permis à tout redressements nécessares. prêtes à cutii, disait un années d'application des session. lois <Mettant à profit contre des tel dirigeants; il est citoyen de se des projel plus Secrétaire" complets, d'Etat, a présenté dans antérieures, l'Exése ou tel projet, mais même aisé pour un prononcer contre les velles du milieu plus en harmonie la plupart des cas plier aux exigences des T'homme de parlementaire de voter politique.s En les haitien, sous les divers avec les tendances nous'imposent. timides La politique n'est circonstances et accepter gouvernement les doit pouvoir nécessaires, les Chambres agréant après étude, avec aspects les économique social, lise que d'hommes isolés ou de pas une affaire transactions qui ce qui concerne les lois se sont efforcées, elles modifications jugées qui, sous l'autorité effective groupes d'opinions avancées ou les intéréts des divers économiquer et aussi, surtour en toutefois, ne sauraient ne des représentants irresponsables: elle de ne se réaont été en cela secteurs de l'activité commerciales de mesure, des réactions de pas tenir qualifiés la Nation, d'aceroitre les par le désir de stimuler le nationale, guidées concilier qu'elles Soyons toujours lopinion publique. compte, dans une certaine retrouve dans la ressources plupart des nationales. Ce désir développement de tout industriel et ira de bien pou: notre pénétrés du vrai sens de nos tamment la loi projets agréés par le harmoniser se ne pas colleetivité, au bonheur de responsabilités et tout comme dans ceile prescrivant modifiant Tutilisation des sacs de Corps Législatif, noavec la même reconnaitre constance que et le les Grands Pouvoirs laquelle ne il serait injuste articles importés; dans la loi le tarif douanier, fabrication nationale, amour du bien même cessent de travailler la Banque Nationale, portant à Gdes. 25.000.000 relativement à certains public. dévouement, fonction de leur grand crédit, comme dans celle assurant ainsi l'aceroissement des le capitar de merce de détail; dans la réglementant loi fixant le commerce de possibilités de DE DISCOURS PAR et PRONONCE fabrication, de les. gros le comLINTERIEUR, SON LE comme dans celle distribution et de vente des conditions dintroduetion, de Monsieur EXCELLENCE SECRETAIRE M. LUC DETAT Vallée de autorisant produits le Président de G. soit TArtibonite à Organisme de pharmaceutiguee la PROPHETE par vente sous seing contracter privé ou de gré à gré, soit Developpemen par voie de la Votre présence au République, propriétaires de terrains situés dans autres modes de déchange, du Parlement sein de cette Par ailleurs, les lois la Plaine de transfert, avec les justes, Haitien va se Assembiée, à T'heure où cette applicables en tout ne constituant pas des T'Artibonite.

pharmaceutiguee la PROPHETE par vente sous seing contracter privé ou de gré à gré, soit Developpemen par voie de la Votre présence au République, propriétaires de terrains situés dans autres modes de déchange, du Parlement sein de cette Par ailleurs, les lois la Plaine de transfert, avec les justes, Haitien va se Assembiée, à T'heure où cette applicables en tout ne constituant pas des T'Artibonite. votre ceuvre qui au cours de cette session recouvrir du silence des voix fortes tribune nécessités actuelles temps, mais des règles destinées principes rigides, figés et réconfort moral. et à yotre législative, ont rendu et modifié l'article 636 du Code d'accord avec l'Exécutif à sadapter aux patriotisme, est pour nous tous un hommage à des Tibunal Civil le nombre des de Commerce en les Chambres ont que Elle marque d'une précieux quand juges on appelés à des desservir audiences et même, augmentant si le cas y dans chaque et de vous cela portez aux affaires façon de singulière, la non seulement le haut nature, considère le nombre des mesure qui s'avérait échet, celui toutes seulement, toute Nation càr il ne s'agit intérêt mentation soumises à la affaires nécessaire même dissidepces de cian ou vanité, tout faux orgueil, que de cela dans une connaissence' des comhmerciales célères par mais de chapelle étant toutes rancoeurs, ont aussi modifié le ler proportion alinéa dépassant Tribunaux les Civils, et leur augde que vous n'avez ençore jamais cette cessé adhésion manifeste, bannis sur le seuil remplacé par de de F'article 38, du prévisions établies. Elles renoncement de d'accorder à pleine, entière et totale et 17 Juillet 1954 nouvelles sur les dispositions les lois des Code 12 de Commerce et intacte, dans sa ligne ces hommes de bonne volonté T'effort de compréhension et Enfin, le Pouvoir Exécutif Sociétés Anonymes. Septembre. 1951 à ment et de justice droite et lumineuse votre qui, pour maintenir treprises dites a soumis à prendre et les sociale, n'ont jamais reculé politique de 8 Octobre 1949. nouvèlles, agricoles et industrielles, leur vote une loi sur les enje ne sais suprémes devoirs de leur fonction. devant les responsabilités redresseDans certains rouages abrogeant celle du ment, cantonnés pas ce qu'en ont déjà dit les censeurs nécessaires, rents ce qui a motivé administratifs, des redressements tement, je ne sais volontairement pas ce dans linaction et improvisés du moservices du ladoption du projet étaient jugés bre dont nous ne qu'ils en ont dit de ce dans le désenchanfonction de Directeur Département de "Education réajustant les diffépuisse penser, nous sommes souci d'ordre et trôle du Corps OenetAdDanE afin Nationale et créant la par ça a été en toute jamais départis, mais quoi d'équilinombre a Enseignant et des d'arriver à un meilleur conavons lexpérience plus forte que les liberté d'esprit et guidé que l'on De méme, considérablement en augmenté, établisements scolaires dont le dances toujours des su choisir entre les enseignements uniquement vue pagande d'intensifier partis exigences de la doctrinaires, que nous Direction extérieure, il a été créé nos relations culturelles et M.

départis, mais quoi d'équilinombre a Enseignant et des d'arriver à un meilleur conavons lexpérience plus forte que les liberté d'esprit et guidé que l'on De méme, considérablement en augmenté, établisements scolaires dont le dances toujours des su choisir entre les enseignements uniquement vue pagande d'intensifier partis exigences de la doctrinaires, que nous Direction extérieure, il a été créé nos relations culturelles et M. ie Président d'opposition. politique et les tenEn outre, il nouvelle a été chargée des affaires au Département compétent notre proMessieurs les Sénateurs, de TAssemblée Nationale, du personnel jugé nécessaire de prendre culturelles et de une politique. La chose n'est j'ai parlé tout à Pheure Messieurs les Députés, enrôlé du Service commibsionne des Garde-Cotesn une; jloi élargissant lanformation le cadre ni en ses aspects, ni en ses pas nouvelle du tout, Ni des en exigences sa de la Service et de intéress, comme d'Haiti et du De temps conséquences. signification, Mentionnons facquiaition de nouvelles conaéquence unités. de Fextension personnel du dit geants de immémorial et elle a inspiré les mesures de pour compléter criptions ou peuple dans de nation, Et tellement gestes et les actes des dirila loi instituant prévoyance soumises par 'énumération l'Exécutif des plus et à la ses suggestions a catégorique dans ses lassurance à la importantes catastrophe des qu'elle souvent pres. Dans la croisade collective dans l'Armée sanction légialative, d'elle, Il n'y a pas de régimes et des états qui ont entrainé au malheur rien n'a ét6 négligé, entreprise tant en vue de relever d'Haiti, elle technique qui puisse aller méthode, à il: n'y a pas de cru pouvoir se défier plans à caractére général sous le rapport de léconomie du est, c'est avec toute l'encontre. Ello se dogmes, il n'y a pas de du sous-sol. C'est ainsi que sous celui de la 'élaboration mise judiciouse ne peut pas attendre, sa force persunsive, contente d'être. Et quand que en qui a ne différents gites miniers, trois pour nssurer valeur du sol et commisération. Ou reçoit pas pressante, inéluctable qui tieux, ont reçu la sanction importants fexploitation de hommes qui encore avec toute sa force d'ordre, qui ignore même la Notre ceuvre légialative. contrats, après méthodique examon minude leura petits prétondent lui résister ou lui physique qui écrase le s'est également intérêts mesquins et opposer la digue lee ratification de divorses étenduo sur le terrain L/un de nos granda hommes fragiles. impulsante conventicns 6laborées à la international Conférence par quait moral un que nul haîtien peut-être d'Etat, avant auréolé pourtant de cet de profonde jour, orreur sur sa terre d'oxil de lui ne posséda, à ce dogré, ascendant de la part d'un Chef S-Thomas, de que ec'est vraiment remar- une souvernement que de ne pas LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1955, Fait à la Chambre des Députés, exigences pourquoi ne pas le dire aux An 152ème de TIndépendance. savoir se scumettre aux ADELSON TELSON brutalités mêmes de la politiques. ici pour Le Président: et PHILIPPE JOCEYN n'est la peine assurément de le souligner Les Secrétaires: DULY B. LAMOTHE Messieurs, ce pas à cette tribune, n'avons nous pas invoqué Roy, René Sorel, Gonzavous.

Députés, exigences pourquoi ne pas le dire aux An 152ème de TIndépendance. savoir se scumettre aux ADELSON TELSON brutalités mêmes de la politiques. ici pour Le Président: et PHILIPPE JOCEYN n'est la peine assurément de le souligner Les Secrétaires: DULY B. LAMOTHE Messieurs, ce pas à cette tribune, n'avons nous pas invoqué Roy, René Sorel, Gonzavous. Combien de fois, parlant déterminante de nos discours et de nos Les Membres: Gustave Magloire, Raymond Edouard Cantave, Clotaire pour vous cette suprême raison même en la taisant rie l'avez lès Luc Brierre, Lcuis Milord, Kernizan, Joanel Lucas, démarches. Et combien de fois encorè, Péan, Jean-Louis, Robert Mauger, Hubert Bright, Jean Thomas Désulmé, vous-mèmes devinée? Claude Préval, vous pas d'avoir Marcel Renaud, Antoine Piquion, Bellande, Paracelse Pélissier, sans doute, à vous Parlementaires, tout Hali, Salnave C. Zamor, Maurice tout votre C'est à louange, de TExécutif n'excluait pas Edouard Roumain, André E. Jeanty, Marmontel compris que notre bonne foi à nous motif mais qu'au conHenry M. Woolley, Gérald Antony Roche, Antoine quand elle recourait à un tel de d'agir la réalité qu'elle comGuillaume, Maurice Kénol, Joseph Damas, patriotisme, traire elle affirmait un sens tellement aigu et sa logique. On ne peut Kernizan, René Jérôme. portait en elle-même et sa justification de cette réalité là: que ce soit légiférer sainement sans tenir compte international, que ce soit en matière sur le plan national ou sur le plan que ce soit dans le domaine des faits LOI économique, politique ou sociale, partout ailleurs, il y a toute une gamme et des contingences. Là comme à être traités avec soin et non à être heurtés d'impératifs qui demandent avec cette témérité puérile qui compte sur evec v.OiEnc-, necre mcins PAUL E. MAGLOIRE la chance ou sur le hasard. nous avons eu Phonneur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE C'est pourquoi dans toutes les veillé lois que le plus que possible à ne d'examiner ensemble, nous avons être une manière d'être de notre R les articles 57, 79 et 145 de la Constitution; porter atteinte à ce qui pourrait Vu 1952 sur la Pension et la Retraite Militaires; nomie ou de notre politique. certaines pour Vu la loi du 28 Juillet de créer dans T'Armée d'Haiti une assulégislatives nouvelles ont été prises: du Considérant qu'il importe les Membres de cette organisation contre Des dispositions Tembellissement, le rayonnement patrirance collective pour garantir leur efficience; assurer le développement. d'autres pour promouvoir et accroitre certaines susceptibles d'influencer moine intellectuel de la nation, d'autres encore pour étendre et inquiétudes l'assurance collective offre en effet, aux elnployés indi- à les ressources de la terre haitienne, de cette politique de justice Considérant que ne s'acheter une police d'assurance et leurs fortifier davantage les gains inconstestables demeurer attaché par toutes les faibles revenus qui peuvent de se protéger, eux sociale à laquelle ce Pays se doit de lointains et prolongés de son viduelle, une occasion exceptionnelle mois d'une prime modique; fibres réelles et invisibles, par tous les fils familles, mcyennant le paiement chaque de TArmée" d'Haiti offre cerla caisse des pensions le Passé.

s'acheter une police d'assurance et leurs fortifier davantage les gains inconstestables demeurer attaché par toutes les faibles revenus qui peuvent de se protéger, eux sociale à laquelle ce Pays se doit de lointains et prolongés de son viduelle, une occasion exceptionnelle mois d'une prime modique; fibres réelles et invisibles, par tous les fils familles, mcyennant le paiement chaque de TArmée" d'Haiti offre cerla caisse des pensions le Passé. Considérant que un certain temps longtemps il faudra que nous revenions taines possibilités de garantir pendant Autour de cette politique, de notre petite société si étriquée de cette institution; ici monter la garde. Il y a encore par de souffrances, tant de douleurs fonctionnement d'Etat de FIntérieur et de la Défense et si arriérée tant d'injustices, tant Ilyatant d'égoismes Sur le rapport du Secrétaire qui s'ignorent, il y a tant de passions à dissiper aui attendent! sur les routes encombrées de Nationale; des Secrétaires d'Etat; en éveilt Tant de nuages encore nous vivons veulent plutôt que Après délibération en Conseil notre démocratie! Or les temps et que que PUnion subsiste. l'esprit de concorde prédomine où heureux A Proposé Au terme donc de cette session bien législative, remplie, vous au moment, allez rentrer en vos a voté la loi suivante: et satisfaits de votre journée que je vous adresse, au Et le Corps Législatif une Institution dénompénates tranquilles et pacifiques, permettez félicitations pour l'étroite, Article ler. Il est créé dans T'Armée d'Haiti une et une nom du Gouvernement, mes plus patriotiques que vous avez apportée à l'Exémée wAssurance collective> comprenant assurance-vie sincère et intelligente collaboration l'on pense, ensemble nous avons fait assurance contre accidents. cutif. Quoi que Pon dise, d'un quoi que de plus, oui d'un pas de plus vers 2.- - Cette institution sera-administrée par le Quartier-Maitre marcher la République pas Article d'Haiti qui, à la fin de chaque année, préparera et soumet1'Ordre et le Progrès. de PArmée de toutes les opérations comptables au Département tra un état détaillé des fonds de l'assurance collective. des Finances chargé du contrôle alimentée par la prime DEPUTES Article 3.- La caisse de l'assurance sera civil. Cette prime LA CHAMBRE DES que doit payer chaque officier, enrôlé et employé des Assurés. sera prélevée à la source des appointements de TArmée d'Haiti RESOLUTION des Officiers Article 4.- La police d'Assurance moins à $5.000 au plus, modate du 22 Décembre 1954, le en activité est fixée de $1.000 au mille. L'Officier fixera luiConsidéraant que par Décret -ANNEE en DU CENTENAIRE DU GEyennant une prime mensuelle de $1.00 de par l'assurance qu'il désire. Gouvernement Cubaina déclaré entre le 27 Décembre même par lettre officielle le montant de NERAL EMILIO NUNEZ-, la période comprise le Parlement Haîtien à des enrôlés et employés civils 1955, et qu'il a invité Héros. 5.- La police d'assurance la prime men1954 et le Décembre honorer la Mémoire de ce Article en activité est fixée à $1.000, moyennant sc joindre à la Nation Cubaine pour de s'associer PArmée d'Haiti Considérant que la Chambre des Députés célébrer est la heureuse Mémoire d'un de ses suelle de $1.00.

ôlés et employés civils 1955, et qu'il a invité Héros. 5.- La police d'assurance la prime men1954 et le Décembre honorer la Mémoire de ce Article en activité est fixée à $1.000, moyennant sc joindre à la Nation Cubaine pour de s'associer PArmée d'Haiti Considérant que la Chambre des Députés célébrer est la heureuse Mémoire d'un de ses suelle de $1.00. Les fonds de la caisse d'assurance serviront: à la Grande Nation Cubaine pour Article 6des polices d'assurance en cas de décès ou Illustres Fils; EMILIO NUNEZ, pour avoir mené une 10) A payer le montant Considérant que le Général de Cuba et avoir consacré sa vie d'accidents; aux fins primitives de FInistitution. lutte héroique pour Témancipation de son Pays, a droit à PAdmiration des 20) à opérer, sans préjudice au avec Tapprobation préalable à la libération et à l'évolution de Dessalines et de Pétion; toutes transnetions profitables d'Haiti: Ccrps telles que constructions de Descendants de Toussaint Louverture, contribuer à maintenir et à du Chef d'Etat-Major de PArmée pour les membres de TArmée de location-vente Considérant qu'il est de notre devoir: honorant tous ceux qui, dans le maisons d'habitation en fortificr la solidarité panaméricaine en de leur vie pour la Conquéte d'Haiti. de le montant de sa police sera Continnnt Américnin. ont lutté au néril et FIndépendance du Continent Artiole 7- En cas de décès délai lassuré, ne dépassant pas trente (30) jours, et la Défense de la Liberté Humaine versé à ses héritiers dans un Américain; A RESOLU la date du décès. il sera versé à l'assuré, dans un déde laquelle Article 8- En cas d'nccident, le montant suivant: extraordinaire au cours lai ne pas trente (30) jours, Qu'il soit tenu une séance dépassant deux des deux jambes ou d'un 10) n) Perte des deux yeux, des' ninins, d'une main et d'une jambe sera: en Thonneur du Général et d'une main, d'un coil et d'une jambe, a) observée une Minute de Recueillement ooil 75% du montant de l'assurance. du montant de Cubain Emilio NUNEZ; cxaltant lu Méinoire de PIllustro GénéPerte d'un ceil, d'une main ou d'unc jambe 50% une ellocation b) ral b) et prononete TAm tié Haitiano-Cuhsines Résolution dans le Journal Officiel Vassurance. d'uno main 30% du montent de Tassurance. 20) de faire publier la présente d'Etat des Relations Extéricures, à l'intenc) Perte des doigts d'une main 15% du montant de l'asarance. et d'adresser au Secrétaire une copio signéo de tous les Membres d) Perte de deux doigts tion du Gouvernement Cubain, présents de VAssembléc. MUA I EUI du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la décls5% du montant de Août 1955 au Parquet l'article 4 de la loi du 22 Août 1907. Pertc d'une ou de deux phalanges d'un doigt ration d'option prévue à e) demoiselle Jeannette GIHA est Haitienne Tassurance.

tous les Membres d) Perte de deux doigts tion du Gouvernement Cubain, présents de VAssembléc. MUA I EUI du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la décls5% du montant de Août 1955 au Parquet l'article 4 de la loi du 22 Août 1907. Pertc d'une ou de deux phalanges d'un doigt ration d'option prévue à e) demoiselle Jeannette GIHA est Haitienne Tassurance. En conséquence. la dite tous les cas de décès et d'accidents, il sera ordonconformément à la Loi. Article 9.- Dans fins d'établir la cause de la mort ou des accidents. né une enquête aux veisé dans le cas Port-au-Prince, le 2 Septembre 1955 Article. 10.- Le montant de la police. ne sera pas de suicide ou de mutilations volontaires. L'assurance devient caduque dans tous les cas de cessaArticle 11DEPARTEMENTS DE LAGRICULTURE tion de service. le ET DE LINTERIEUR Article 12.- La caisse des pensions de T'Armée tout d'Haiti le temps garantira nécesfonctionnement de l'assurance collective d'un fonds pendant de réserve et de fonctionCOMMUNIQUE saire en attendant la constitution le but de sauvegarder le cheptel gros et menu-bétaii, et d'assu- des nement. sera Dans constante en lait et en viande des populations 13.- A la fin de chaque année fiscale, tout bénéfice rer Talimentation et de Tiburon, il est décidé que Article des de T'Armée d'Haiti. arrondissements de la Grand-Anse est interdite, jusqu'à partagé de moitié avec la caisse pensions toute sortie d'animaux: boeufs, porcs, chèvres, cabris d'assurance est insaisissable et incessible. ordre, dans les limites des dits arrondissements. Article 14.- La police émettra, nouvel ayant Jérémie pour Chef-lieu et de T'Armée d'Haiti de la Grand'Anse Roseaux, TrouArticle 15.- Le Chef d'Etat-Major les instructions relatives au bon Arrondissement les communes de Jérémie, Moron, Abricots, toutes les fois qu'il le jugera T'administration nécessaire. de cette institution. comprenant Bonbon, Corail et Pestel. Chef-lieu et fonctionnement et à de de Tiburon ayant Anse-d'Hainault pour la CaLa loi abroge toutes lois ou dispositions Arrondissement de TAnse-d'Hainault, Dame-Marie, Article 16- présente à la diligence des Secrétaires les communes lois qui y sont contraires et sera exécutée chacun en ce qui le concerne. comprenant houane, Tiburon et les Irois. est d'Etat de l'Intérieur et des Finances, Toute vente d'animaux dans les limites de ces Arrondissements intérieur ou de la à Port-au-Prince, le 16 Août 1955. aussi sauf pour les besoins du Commerce Fait à la Chambre des Députés. Consommation interdite locale. An 152ème de 'Indépendance. TELSON des Départements de FIntérieur, Le Président: ADELPHIN BRIERE, a. i. En conséquence, les représentants des Gontributions et des DouaLes Secrétaires: S.

imaux dans les limites de ces Arrondissements intérieur ou de la à Port-au-Prince, le 16 Août 1955. aussi sauf pour les besoins du Commerce Fait à la Chambre des Députés. Consommation interdite locale. An 152ème de 'Indépendance. TELSON des Départements de FIntérieur, Le Président: ADELPHIN BRIERE, a. i. En conséquence, les représentants des Gontributions et des DouaLes Secrétaires: S. C. ZAMOR, a. i, L. del l'Agriculture et des Finances (Service T'exétution du présent le 17 Août 1955, nes), de l'Armée d'Haiti assureront conjointement Fait au Sénat de la République. à Port-au-Prince, communiqué. Aa 152ème de TIndépendance. FOMBRUN Le Président: CHARLES Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS SECRETAIRERIE AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit reCOMMUNIQUE Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. à la connaissance de vêtue du Sceau de la République, des Travaux Publics porte de la Secréle 22 Août 1955. Le Département paut intéresser que d'une lettre i! National, à Port-au-Prince, tous ceux que la question du No. 1684, au Donné Palais d'Etat des Finances. en date du 17 courant, DM, de T'Ecole An 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE taireric étendue de terrain nécessaire à la construction de l'Adminisrésulte qu'une aux Cayes, a été arpentée sur réquisition Par le Président: Simon Bolivar, des de la Défense Nationale et de la Justice: tration Générale Contributions. 4 de cette Le Secrétaire d'Etat de FIntérieus, G. PROPHETE en date des 3 et Juin LUC Finances etde l'Economie Nationale Suivant le procès-verbal d'arpentage en totalité <Trois hectares sept Le Secrétaire d'Etat des CLEMENT JUMELLE FOMBRUN année le terrain en question mesure deux décimètres carrés, y compris tout, la d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL et des Cultes: ares quatre-vingt-sept centiares Lal et Boisrond Tonnerre; let Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures des tronçons des Rues Patrie Sud par la rue Duvivier Le MAUCLAIE ZEPHIRIN Publique: ROGER DORSINVILE * superficie borné au Nord par la rue Oxilius Fougère, au Adelson Douyon. Le, Secrétaire d'Etat du Travail et de la Nationale, Santé a i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Hall, à PEst par la rue Pétion et à TOuest par ia rue Le Secrétaire d'Etat d'Etat de TEducation de PAgriculture, a. i: ROGER RAOUL DORSINVILLE ST-LO avec les deux tronçons de rues sus-parlées Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Cette superficie comprend, Lo quatre blocs qui sont ainsi déterminés: * bloc borné par la rue de la Patrie.

MAUCLAIR ZEPHIRIN Hall, à PEst par la rue Pétion et à TOuest par ia rue Le Secrétaire d'Etat d'Etat de TEducation de PAgriculture, a. i: ROGER RAOUL DORSINVILLE ST-LO avec les deux tronçons de rues sus-parlées Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Cette superficie comprend, Lo quatre blocs qui sont ainsi déterminés: * bloc borné par la rue de la Patrie. au Nord, Hall ler Bloc. Le premier Boisrond Tonnerre, au Sud par la rue Duvivier de Six à TEst par la rue Adelson Douyon, mesure une superficie (Reproduction) età à TOuest par la soixante rue neuf mètres carrés, deux décimètres. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE mille deux cent Nord ia rue de la Patrie, la demoiselle Elisa 2ème Bloc. Le second bloc borné au la Duvivier par Hall, et à T'Ouest Le Département de la Justice avise le public le 6 que Août 1934, a fait, le à l'Est par la rue Pétion, au Sud mesure par une rue superficie de Six mille trois VITIELLO, née en Haiti (Port-au-Prince) Civil de Port-au-Prince, la déclapar la rue Boisrond Tonnerre quatre vingt quatre. 9 Août 1955 au Parquet du Tribunal 4 de ia Loi du 22 Août 1907. cent quarante neuf mètres carrés, rue Oxilius prévue à l'article borné au Nord par la ration d'option Elisa Vitiello est Haïtienne con- -3ème Bloc. Le Troisième bloc au Sud la rue de la Patrie et En conséquence, la dite demoiselle Fougère, à l'Est par la rue Pétion, mesure par une superficie de Six formément al la Loi. Port-au-Prince, le 12 Août 1955 à l'Ouest par la rue Boisrond Tonnerre vingt et un. mille cinq cent six mètres carrés Oxilius bloc, borné au Nord par la rue 4ème Bloc. Le quatrième de la Patrie, à l'Est par la rue Boisrond D'ETAT DE LA JUSTICE Fougère, au Sud par la rue la rue Adelson Douyon mesure une superficie SECRETAIRERIE Tonnerre, et à l'Ouest par trente-six mètres carrés cinquante quatre. avise le public que Mr Jacques Joseph de Six mille trois cent de consLe Département de la Justice et descend de la race vu caractère d'utilité publique du projet du ler Maria MARRA est né en Haiti (Port-au-Prince) En conséquence, lc Bolivar, et conformément à la loi en africaine par sa mère Italia CONTE. MARRA est truction de TEcole Simon pour cause d'utifité publique, charJoseph Maria 1951 sur Texpropriation Commission spéciale En conséquence, le dit sieur Jacques Septembre article ler, prévoyant la formation d'une être exécutés les trahaitien conformément à la Loi, Port-au-Prince, le 31 Aolt 1955 gée son d'évaluer les propriétés sur lesquelles devront des Travaux Publics dévaux prémentant ce carnctère, d'exécution le Départoment de la dits Ecole Simon Bolivar, droit.

ifité publique, charJoseph Maria 1951 sur Texpropriation Commission spéciale En conséquence, le dit sieur Jacques Septembre article ler, prévoyant la formation d'une être exécutés les trahaitien conformément à la Loi, Port-au-Prince, le 31 Aolt 1955 gée son d'évaluer les propriétés sur lesquelles devront des Travaux Publics dévaux prémentant ce carnctère, d'exécution le Départoment de la dits Ecole Simon Bolivar, droit. clare furgenco des travaux haut désigné, ce à telles fins que de *. aux Cayes, sur le terrain plus Port-au-Prince, le 25 Aolt 1955de la Justice avise le public que la 1933, demoiselle a fait, Joan- le 20 Lo Département le 15 Novembre rette GIHA, née en Haiti (Jacmel) LE MONITEUR No. 79 Lundi 5 Septembre DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. XXIII COUTURE. dastral, commune de Dessalines, section Loi du 30 Octobre 1954 sur le ce aux fins de droit. rurale de Fossé Nabothe, est Cadastre ci -dessous de la Vallée de TArtibonite, la liste des publiée suivant les documents parcelles de Thabitation *LANo. Pcelles Nom de recueillis aux Archives du HABITATION Bureau Ca10285 Vertya rOccupant LACOUTURE 2 10287 Hrs. Eatéfond Arthur Demeure Superficie No. 3 10288 Hrs. Juliette Tervil (Estélant Estinfond) Lacouture Oha.296 29 Peelles Nom de Mccupant 10299 Hrs Valéry Jean (Estélant Estinfond) Lacouture Oha.592 30 21804 Philéus Philis Demeure 5 10300 Hrs. Jean-Louis Louicilla Lacouture Oha.368 31 Hrs. Charlemise Lacouture Superficie 10301 Hrs. Dolisca Louis Jn-Louis (Suzanne Valéry) Lacouture Oha.129 32 21805 Saint-F Pha Charles Dé (Silvéan Jn-Pierre) Oha.160 Sept Rosier) Stinfond Lecouture 10306 Hrs. Roselia (Roselia Louis) Lacouture OHa.216 33 21813 Hrs. Aristilde Léander Lacouture 1ha.355 S 10310 Charles Charles (Térilus Édmond) Lacouture Oha.067 34 Hrs. Cathérine Chéry (Véristide Aristilde) Lacouture 1ha.217 9 10311 Hrs. Estiverne Lacouture Oha.232 35 21817 21821 Hrs. Généise Pierre (Pierrissaint Pierre) Lacouture 2ha.610 10 10312 Hrs. Jeanlouizine Dolina Doliscar (Lamercie Rosier) Lacouture Oha.508 36 21822 Elzinette Sagilus Sajuste (Frazil Frazilmé) Lacouture Oha.323 11 10315 Charles Estiverne Dolisca (Italia Jean) Lacouture Oha.936 37 21823 Sagilus Hrs. Sajuste Lacouture Oha.656 12 10316 Hrs. Jn-Louis Jean Lacouture Oha.271 38 21825 Romélus Jean Lacouture Oha.123 13 10317 Hrs.

21822 Elzinette Sagilus Sajuste (Frazil Frazilmé) Lacouture Oha.323 11 10315 Charles Estiverne Dolisca (Italia Jean) Lacouture Oha.936 37 21823 Sagilus Hrs. Sajuste Lacouture Oha.656 12 10316 Hrs. Jn-Louis Jean Lacouture Oha.271 38 21825 Romélus Jean Lacouture Oha.123 13 10317 Hrs. Carilia Dolisca (Daniel Joseph) Bérard Lacouture Oha.316 39 21829 Hrs. Formilus Hilaire (Dansely St-Gillus) Lacouture Oha.707 14 10319 Hrs. Jérôme Hérard (Clairmise Clairvoyant) Lacouture (tha.801 40 21835 Louicius Similien Petit Monsieur (Phédestin Guistina) Lacouture 0ba.986 16 15 10530 Hrs. Dénéjuste Stéphen (Cinna Jérome) Lacouture Oha.465 41 21838 Hrs. Méus Lacouture 1ha.329 Oha.397 17 10531 Duncilé Saint-Gilles (Stéphen Fils) Lacouture 1ha.573 42 21839 Dame Moise et Josélia Joseph (Sagilus Lacouture Oha.361 1S 10535 Hrs. Roginette Xavier (Milius Lacouture Oha.370 43 21842 Elzinette Sagilus Joseph Sajuste) Lacouture Oha.161 19 10537 Hrs. Poteau Pierre (Cinna Normflus) Lacouture Oha.240 44 21845 Francois Hro. Jeune Philistin Lacouture 10664 Hra. Jn-Louis Valéry Dieujuste) Oha.376 45 21846 Raymond (Edmond Lacouture Oha.138 20 12471 Piervilus Frazile (Charles Estiverne) Lacouture Oha.643 46 21848 Hrs. Demonatheeo François (Ericia Jeune) Cadeau Oha.649 21 12473 Piervitus Frazile Lacouture 1ha.759 47 21854 Demonsthène Philistin Henrisca) Grandrac 1ha.063 22 21801 Piervilus Frazile Lacouture Oha.324 48 21855 Macéus Soirilie Alexandre Bérard Oha.379 Oha.563 23 13683 Hrs. Fédé Charles Lacouture Oha.293 49 21858 Louis Charron 24 13686 Charicius Charles (Sergilia Fédé) Lacouture Oha.327 50 21862 Vinna Bienéus Bien-Aimé Lacouture Oha.285 25 13689 Hrs. Gustinvil Lacouture Oha.271 51 21863 Mervil Remonsin Oha.267 26 13690 Charlcius Charles Gustin (Cirius Augustin) Lacouture Lacouture Oha.178 52 21867 Hrs. Eudoxie Vertus Casséus Jean (Dortalie (Italia Jean) Pitrail Charron Oha.697 Oba.321 27 13691 Hrs Phédestin Charles Lacouture Oha.170 53 21869 Fabius Estinfond Jean) Oha.843 28 13693 Hrs. Louis Jean (Filéus (Charlestin Hermann) Oha.199 54 21880 Cécile Lacouture Oha.181 Philis) Lacouture Lacouture Oha.310 55 21881 Hrs.

ortalie (Italia Jean) Pitrail Charron Oha.697 Oba.321 27 13691 Hrs Phédestin Charles Lacouture Oha.170 53 21869 Fabius Estinfond Jean) Oha.843 28 13693 Hrs. Louis Jean (Filéus (Charlestin Hermann) Oha.199 54 21880 Cécile Lacouture Oha.181 Philis) Lacouture Lacouture Oha.310 55 21881 Hrs. Mercilia Valéry Cétoute Lacouture Bérard Oha.188 Vu: l'Archiviste: Oha.433 56 21882 Barthélemy Fervilus (Barthélemy Fervilus) Grandrac Oha.159 Oba.212 Guy Nonez Certifié correct: Grandrac Oba.987 Hébert Guillaume, Avocat Vu: Le Coordonnateur: Chef de Service du Contentiaux Gérard D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En LISTE No. XXIV *PREVAL. application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Archives cu Bureau ccmmune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Octobre section 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Bac Coursaint est ci-dessous l'Artibonite, la liste des parcelles de PHabitation publiée, suivant les documents recueillis aux No. Pcelles Nom HABITATION PREVAL 1 245 Emirenne de TOccupant 2 251 Hre. Salomon Demeure Superficir No. Peelles 3 257 Hrs. Nicolas Pierrot (Gracia Bellefleur Maric 0 ha.185 41 Nom de 253 Manine Nicolas Pierrot (Gracia Bellefleur Nicolas) Nicolas) Mauge 1 ha.277 4S 11785 1077 Hrs Jean TOcupant Choisi Evaris Demeure Superiicie 254 Magloire Vénima Maugé 0 ha.271 49 10S0 Valcina Vilcin (Mme. Nicolas) Préval 1 ha.079 6 300 Verlus Préval 0 ha.S70 Hrs, Milcent Saint-Louis Préval 7 323 Bonilace Joseph Georges Maugé 0 ha.324 50 10S5 Jn-Louis) Hrs. (Mmc. Verdit ha.123 8 413 Mercilus François Roy Préval 0 ha.134 51 14762 Iirs. Dme. Dmc. Estève (Mercegrace Delvin) Préval 0 ha.096 9 414 Gentilia Jean Formilus 0 ha.127 52 10S6 Hrs. Estève (lercegrace Delvin) Préval 0 ha.216 10 486 Dieujuste Dodard Charron Remonsin 0 ha.928 53 1087 Hrs. Jacques Losama (André Jacques) Préval 1 ha.190 11 488 Hrissé Fils Ple.-Riv. Artb. 0 ha.769 54 1090 Hirs. Mercia, Augustin (André Préval 0 ha.723 12 490 Hrs. Dme. Préval 0 ha.991 55 1091 Toussaint Innocent (Mercéus Jacques) Mervil) Préval 0 ha.601 D'Méza) Charles D'Méza (Pierre Robert ha.5S1 56 1092 Joants Hrs. Serkile Charles Gilles Préval Préval 0 ha.101 13 491 David Aimable Verrettes 57 5S 1094 Jirs. Sergile (Nosca Sergile Gilles) Préval 0 ha.106 14 493 David ha.607 Gilles (Julius Sergile Gilles) 0 ha.165 494 Izède Aimable Préval 0 ha.581 59 1096 Sain-Armand Hrs. Flora Sergile Préval Préval 0 ha.163 16 495 Hrs.

Charles Gilles Préval Préval 0 ha.101 13 491 David Aimable Verrettes 57 5S 1094 Jirs. Sergile (Nosca Sergile Gilles) Préval 0 ha.106 14 493 David ha.607 Gilles (Julius Sergile Gilles) 0 ha.165 494 Izède Aimable Préval 0 ha.581 59 1096 Sain-Armand Hrs. Flora Sergile Préval Préval 0 ha.163 16 495 Hrs. Joseph Préval 0 ha.085 GU G1 1099 Elusia Silvéns Sergile. (Saingel Joltéus) Préval 0 ha.168 17 498 Stéphen Angélique Paul Pierre (Méglaide Aristilde) Préval 0 ha.101 62 1163 Cilia Cily Florexil Préval 0 ha.343 18 499 Claireine Mary 0 ha.d0s G3 1164 Hrs. Joseph Cily Préval 0 ha.355 19 504 Hrs. Joune Salomon Louis Maugé 64 1165 Hrs. Cilin Antoine (Lexidor Cily) Préval 0 ha.62s 20 505 Hrs. Vve. Stève Rémé Pierre (Dantès Louis) Dessources 0 ha.212 65 14795 Hrs. Cilia Antoine (Anilus (Anilus Hélan) Préval 0 ha.435 21 507 Hra. François (Charles Augustin) Préval ha.164 GG 1166 Julecus Jean (illes Hélan) Préval ha.S76 22 515 Hrs. Na Blonzac (Dantès (Pauléus Paul) I'réval 2 ha.239 67 1171 Hrs. Choisi Préval U ha.098 518 Océanie Joseph Louis) Maugé 0 ha.458 GS 14861 Choisi (Réserve Archélus) ha.181 525 Hrs. Chapelos (épouse Ulysse Préval ha.761 1172 Iirs. (Réserve Archélus) Préval Préval U ha.954 Jeune Louis Pierre (Dantès Simon) Pierre Jn-Pierre 1 ha.496 EES 526 Niculas Louis) Préval ha.866 ha. G9 Pierre) (Gd-Pierre I.. 26 528 Nicolas Antoine Antoine Préval 0 29 70 1198 Préval U 27 617 Joanès Charles Préval 0 ha.924 71 1202 1201 # Mitiry Enieran IXfendre (Filius (Estimène Ti-Nomure) Préval ha.440 28 G19 Mmc. Victor dite L'réval ha.366 72 Vernilus Cilné) Préval D ha.983 620 Hrs. Lusilia Potit Cénésia Saint-Na Préval ha.396 73 1204 4635 Hrs. Venaiata Ditrejette ha.348 30 631 Lsa Charlos Frère (Camel Cazael) Préval ha.308 74 14678 Hirs. Faustin Antoine (Vénité Zamor), Préval - ha.336 31 715 Elzina Roccélus Tassy lia.437 75 14677 Hrs, Sara Louis Justina Préval 0 ha.032 32 716 Orius Préval 1:ln.827 0 tirs.

5 Hrs. Venaiata Ditrejette ha.348 30 631 Lsa Charlos Frère (Camel Cazael) Préval ha.308 74 14678 Hirs. Faustin Antoine (Vénité Zamor), Préval - ha.336 31 715 Elzina Roccélus Tassy lia.437 75 14677 Hrs, Sara Louis Justina Préval 0 ha.032 32 716 Orius Préval 1:ln.827 0 tirs. U ha.83: TArtr Bidome Souversin ha.723 14679 Irs, Ciairzulin J.udort - 33 717 Boulin Antuine Fabien, Pierre) Tassy, 0 ha.3s6 LELe 34 1057 Estinetto Hrs. Dérilus Estivèno Houlin lin.431 ha.379 78 14741 14719 Iirs. Emelin Louis (Elcert (Lormonie Antoine) Préval 1 ha.361 35 1058 Artoine Fabien Dérissen (Dérinor Dérilus) Parent Préval 79 14746 Noralie Poliscard Henry) Préval e hia.194 36 1059 Hrs. Pauphine Pierre Préval Préval 0 hi.101 hia.403 80 1476: Anastaxie Birave Pélicart Préval 0 ha.18 ha.338 37 1061 Hr.. . Sergilns Sergile (Foruil Eanile) P'réval 0 lia.192 81 14766 Saint Antoine Préval U ha.244 38 10G2 fies. Choisimé Innwort 1au. -Armand Sergile) 0 ha.646 82 14763 Louinette Vélima P'réval 1 ha.674 39 1061 fr,. Clwi.imé Inmucent (Dorzilné (Jorzilne Choisimé) Iréval Préval ha.804 83 14707 Suplsie Poteau l'aul Aimé I'réval l'réval a ha.662 40 106% Saint-Jominette Vénima Choisimné) Préval ha.019 86 84 14770 Hlérissé Erisca Préval 0 ha.764 11 1070 ls Estilia Estimé Préval 3, ha.129 14794 Hlérissé Brisca Fils Préval U ha386 12 107: Ir., Lorizena Jean-I P'ierre (Clairsine Salomon) Préval U ha.181 80 14774 Claireine Salomon Pils (Ilrs. Prévat 3 ha.973 43 1074 Paedina (I'oteau Aimé) Préval 0 ha.105 Salomon) Due, Estime I ha.418 14 1075 Hes. Jules Théagène Saint Préval a ha.213 88 87 14777 Nicolas Anfoine Dessources 0 45 1076 Hrs. Alexandre Barthelemy (Valeina Julcin) Préval 0 lu.113 80 1477x 14779 Nicolas Antolne Préval U ha.480 46 1063 f,, da Choisi Iunocent (Mme, (Bvaris, Nicolas) Préval 0 ha.260 90 14780 Niculas Antoine Préval ( la.39; Evaris Nicolas) Préval 0 ha.167 91 14783 Nicolas, Oginé Antoine P'réval U ha.645 0 lia.90: 92 14784 Dargsca Lurmestoir Daniel Contète Préval 0 ha.467 ha.319 Préval 0 0 ha.461 ha.454

3 f,, da Choisi Iunocent (Mme, (Bvaris, Nicolas) Préval 0 ha.260 90 14780 Niculas Antoine Préval ( la.39; Evaris Nicolas) Préval 0 ha.167 91 14783 Nicolas, Oginé Antoine P'réval U ha.645 0 lia.90: 92 14784 Dargsca Lurmestoir Daniel Contète Préval 0 ha.467 ha.319 Préval 0 0 ha.461 ha.454 akoid LE MONITEUR HABITATION PREVAL (Suite) Demeure Superficie Superficic No. Peelles Nom deTOccupant (Dosilmé Choisilme) Préval 0 ba.354 Demeure 1 ha.dns 97 14799 Irs. Chuisilmé Innocent Préval 0 ha.670 No. Peelles Nom de Antoine T'Occupant Préval 0 ha.778 14853 Hrs. Jeantilia Caristel (Julceus Gilles) Préval ha.s39 93 14790 Nicolas Nicolas Antoine Préval Préval 0 ha.634 9S Hrs. Louis Pierre Jn-Pierre (Jaccéus Pierre) 94 14791 Nicolas Antoine Préval 0 ha.397 99 11855 95 14796 Vu: Le Coordonnateur: 96 14797 Nicolas Antoine Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing Vu: PArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentiaux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXV la liste des parcelles de THabitation de la Vallée de T'Artibonite, aux Archives du Bureau du 30 Octobre 1954 sur le Cadastrc suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Section Loi rurale de Fossé Nabothe est ci-dessous publiée, .TOURNEUR- commune de Dessalines, Superficie Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION TOURNEUR Demeure 0 ha.170 Superficie No. Peelles Nom de François I'Occupant Ferdinand Cadeau Coursain 0 ha.155 Demeure 0 ha.258 4 22024 Dien-Aime No.] Pcelles Nom de rOccupant Négriel ha.501 5 2203S Romella Hrs. Charles Edouarcit Donatien Racine (André Charles Dubois ha.708 1 21572 Elmius Innocent Dextra (Emilus Innocent) Negriel G 22050 Donatien) 2 21573 Hrs. Petit Homme Rertrand 0 ha.599 Vu: Le Coordonnateur: 3 22012 Piervilus Frazil Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: rArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXVI la liste des parcellas de THabitation de la Vallée de TArtibonite, aux archives du BuLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de Ia de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant En application commune de Dessalines, section rurale .REMONSIN. ce aux fins de droit. HABITATION REMONSIN Demeure Superficie reau Cadastral, Superficic No. Pcelles Nom de l'Occupant Augustin (Dme Chérisma Chéri2 ha.008 Donieure ha.894 26 10259 Hrs. Daran Béaufort No.] Pcelles Hrs. Nom r'Occupant Charles Paul (Unseul Enoicy) Beaubry Denis 0 ha.853 lus) Accacia 0 ha.226 ha.590 1 10084 34t Danicl dit Tido Jean Remonsin 0 ha.723 27 10260 Saimt-Pierre Téligène Remonsin 0 2 10088 Charles Bien-Aimé (Lagrace 28 10264 Chéridor Joseph Accacia 1 ha.485 ha.386 3 10091 Hrs. Jean Maréchal Pierrevil (Maria ha.752 29 10268 Therésias Barthelemy Accacia.

lus) Accacia 0 ha.226 ha.590 1 10084 34t Danicl dit Tido Jean Remonsin 0 ha.723 27 10260 Saimt-Pierre Téligène Remonsin 0 2 10088 Charles Bien-Aimé (Lagrace 28 10264 Chéridor Joseph Accacia 1 ha.485 ha.386 3 10091 Hrs. Jean Maréchal Pierrevil (Maria ha.752 29 10268 Therésias Barthelemy Accacia. lraeso 10092 Hrs. Dort) Boulin 0 ha.658 30 10269 Thérésias Barthelemy Accacia ha.902 dite Mme. Estinat Poseph Méprilia Fénélon Remonsin Remonsin 0 ha.619 31 10270 Israël Phadael Séjour Philippe (Célophile 10095 Franceus Vilma 0 ha.300 32 10275 Hrs. Eliassain Remonsin ha.284 6 10096 Louima Blain 0 ha.746 Constant) Macénat T 10097 Cénéus Alexis Télismon) Bidonne ha.436 33 10282 Hrs Dme. Marie Jeanne (Désius Remonsin ha.845 8 10099 Hrs. Bidonne Alexis trtgur César Télismon) ha.746 Desir) Bérard ha.582, Hrs. Bidonne S Pierre) 10 10223 10247 Hrs. Alexis César (Télius, Télismon) Télismon) Bidonne 1 ha.441 34 10284 Hrs. Elzinette, Chérisca, (Limage Remonsin 1 ha.5S8 ha.492 Cesar (Télius 0 ha.338 10353 Hrs. Madéus Cadeau erieimafe 11 10249 Hrs. Hrs. Alexis Alexis César (Télius Télismon) Bidonne Remonsin 0 ha.471 35 36 20149 Hrs. Datilon ERE, (Darilus, Datilus) Joseph) Rémonsin 3 ha.710 12 10258 Vertu Remonsin 1 ha.178 37 20150 Hrs. Joseph Armand (Bertrand Saget) Acul-Basseterre 3 ha.070 13 10100 Monnespoir Casimir Lessain (Méus, Aimé) Romonsin 0 ha.266 38 20153 Hrs. Closeille Saget (Alix Villard 0 ha.850 14 10208 Hrs. Innocent Remonsin 0 ha.230 39 20154 Clesca Monestime Saget) Villard 1 ha.923 15 10221 Dérilus PExpérience Remonsin 0 ha.18S 40 20155 Hrs. Closeille (Dantès Villard 0 ha.300 16 10229 Fénélon Remonsin 0 ha.36: 41 20156 Dme Mentor FEnEL Petit Bérard 0 ha.345 17 10230 Vor Aimé François (Elzinise Elzéné) Remonsin 0 ha.432 2 20158 Agnés Estimé Villard 2 ha.641 18 10232 Milcent Noncent Petit 43 20159 Clesca Monestime Remonsin 2 ha.631 19 10233 10234 Hrs. Petit Frère Appoléon (Charles Remonsin 0 ha.256 20161 Bertrand Joseph Delva (Rosa Jn-Pierie Delva) Villard 0 ha.037 ha.51R Frère) Achille) Remonsin 0 ha.026 # 20163 Hrs. 3n-Pierre Annand Fils Romonsin Savary 0 ha.671 21 10235 Hrs. Chalestine Saintélien Israël Deshommes (Rigaud (Deshommes Blain 0 ha.64) 46 17 20164 20165 Rosalva Savary 0 0 ha.947 Hrs.

n-Pierie Delva) Villard 0 ha.037 ha.51R Frère) Achille) Remonsin 0 ha.026 # 20163 Hrs. 3n-Pierre Annand Fils Romonsin Savary 0 ha.671 21 10235 Hrs. Chalestine Saintélien Israël Deshommes (Rigaud (Deshommes Blain 0 ha.64) 46 17 20164 20165 Rosalva Savary 0 0 ha.947 Hrs. EA 22 10236 Saintélien) Grandrac 1-1 ha.425 4S 20166 Rosalva Décérès Armand Armand) Saint-Marc 2 ha.619 ha.800 Hrs. Sterlin Marc (Terlien Sterling) 49 20167 lits. Trofort Acul-basseterre 2 ha.619 23 10239 Philippe (Sénophile 50 20170 Hrs. Casséus Acul-Basseterre CEAT Eliacine Séjour Remonsin ha.477 Mmc.. Russic Pierre (Adolplie Eatay 24 10245 Hrs. Constant) Remonsin ha.289 51 20171 Hrs. Constant Vu: Le Coordonnateur: 25. 10250 Cenophile Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. XXVII la liste des parcelles de THnbitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, aux Archives du Budes Arts. 2,3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application commune de Dessalines, section rurale -BERTRAND. ce aux fins de droit. HABITATION BERTRAND reau Cadestral, Deneure Superlicir 0 ha.19: Superfiie No. Peelles Nom de rOeempant Charron Nem 1'Occ cupant Demeure Charron 1 ha.408 1: 10414 Soréna Charles Exantus Augustin Rertrand 0 ha.dti ha.270 No. Peelles firs. Jean-Charles (Stinford Joéspl) Charron 0 ha.154 13 10415 (irandrac 0 ha.180 1 10154 atET lurancier 0ha.397 14 10416 Bathelmy Fervilus Laconture 0 ha.140 7 10160 Félicia dran-liautiste Charron Beanford 0 ha.671 16 10418 Jérome Charles Massé Lacunture 0 ha.396 10167 Dértse Chérilus Clérisma 0 ha.13x 10 10419 Mésius Rénélus Saint-Juste Charron 0 ha.956 4 10283 Ume Remonsin 17 10604 Chatles Augustin et Charron 5 10392 Dérilus Innocent Charron 0 ha.180 ha.008 I8 10006 Rémilus Saint-Julus.

671 16 10418 Jérome Charles Massé Lacunture 0 ha.396 10167 Dértse Chérilus Clérisma 0 ha.13x 10 10419 Mésius Rénélus Saint-Juste Charron 0 ha.956 4 10283 Ume Remonsin 17 10604 Chatles Augustin et Charron 5 10392 Dérilus Innocent Charron 0 ha.180 ha.008 I8 10006 Rémilus Saint-Julus. Jean-haptiste) (harron 0 ha.GGx ha.68: C 10398 Vérilus Exantus Lacouture 19 10680 IIrs, Cula, Daus (lxantus Remonsi 0 Estiverne ha.dst 10401 Charkes Pierre Paul (Terilus Ray20 10588 Filojuste Dellomme Luecé Sainvilien ct Nemours Méristil Rérard Wain 0 ha.653 8 10403 Hrs. St-linette Laconture ha.620 21 ": 10591 10h89 Désinor Deeltonmies 1.achicotte 0 ha.336 mond) Laconture ha.140 0 ha.4a Hr> Joseph Jean Noël (Louijuste Sajuste) 0 ha.664 23 10600 Nienlas Flurexile Accacia 9 10406 10408 Hrs. Dolina Dolisca (Dme Hlorare Saintard) Lacouture Lacouture 0 hn.64x 24 10001 Silencieux Taya 10 11 10409 Irs. Carilia Dorisca (Belcius Béthelmy) LE MOXITEUR HABITATION BERTRAND (Suite) Demeure Superficic Superficie No.] Pcelles Nom, de Bérard 0ha.516 0 ha.310 Demeure Jilouette 0 ha.266 38 13661 (Lormeaune Verlus) Négricl 0 ha.194 No. Pcelles Nom de TOccupant 39 13662 Hrs. Charron - ha.568 fertraetl CONFL 25 10605 Kesner Joiséus Négriol 0 ha.294 ha.760 40 13665 Dérilus Aléxant Innocent (Augustin Antoine fils) Bertrand 26 10606 Pétion Gustinia (Jonatas Estina) Charron 1 ha.275 41 13670 Hrs. Augustin Monsieur Antoine Louijean (Dmc Augustin 1 ha.226 27 10607 Hrs. Estina Silius Joseph Charron Bertrand 0 ha.413 42 13672 Hrs.Petit Bertrand 2S 10620 Dicudotné Antoine Charron 0 ha.723 Charles) (Dieusilia Dieudon. ha.154 29 10GS4 Augustin Jules Grandrac 0 ha.336 43 13673 Hrs. Dieudonné Louijean Remonsin 30 106S7 Daniel né) Bertrand ha.323 31 10690 Estimable Estimé Guillaume (Dme Vérilus Exan- Charron 1 ha.536 44 13674 Pierrevilia, Pierrevilus (Dme Chérilus Ché. 32 10691 Hrs. François 0 ha.645 45 13675 Hrs. Antoine Guillaume Beauford ha.470 tus) Biam 0 ha.470 risma) Louijean) Charron ha.877 Charles Bertrand : 3310693 Charleville Guillaume (Sédieu Dieujuste) Négriel 0 ha.702 46 13676 Hrs. Exantus Masseus) Bertrand 0 ha.045 $11 13656 Hrs., Antoine fciaedt 47 13677 Hrs.

0 ha.645 45 13675 Hrs. Antoine Guillaume Beauford ha.470 tus) Biam 0 ha.470 risma) Louijean) Charron ha.877 Charles Bertrand : 3310693 Charleville Guillaume (Sédieu Dieujuste) Négriel 0 ha.702 46 13676 Hrs. Exantus Masseus) Bertrand 0 ha.045 $11 13656 Hrs., Antoine fciaedt 47 13677 Hrs. Augustin Bertrand ha.743 Sates 35 13657 Sidoit Isnadin Remonsin 1 ha.396 ha.045 48 13681 Hrs. Antoine Guillaume (Docilia Dauphin) 36 13658 Milsant Nonsant Bérard Vu: Le Coordonnateur: 37 13660 Paul Mirault Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentiaux DE LA VALLEE DE LARTIBQNITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. XXVIII la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée En application commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, .BOULIN-, Cadastral, ce aux fins de droit. BOULIN aux Archives du Bureau HABITATION Demeure Superficie O Superficic No. Pcelles Nom de T'Occupant Guilhonette 0 ha.381 "Occupant Demeure Préval 1 ha.976 11 941 Joechim Joaséus Boulin ha.232 No. Pcelles Nom Choisilme Négricl 1 ha.397 12 944 Isabelle Clodin Accacia 0ha.994 0 65 comdr Etiennette Etienne (Grégroire Désinor) Boulin 0 ha.523 13 945 Aly Florestal Boulin ha.168 67 Hrs. Madéus, Paul Négriel 0 ha.325 14 946 Mmc Orezine Oreste (Dme Ovilma Gus461 Herminic Clerjuste Négriel 0 ha.772 15 947 Hrs. Deshommes Archange Boulin 1 ha.196 Dénéus Coutête Pitrail 0 ha.369 tinvil, rée Clémencia Dicujuste) 1 ha.452 922 923 Célésicn Vilcéus Célus Pitrail ha.372 16 948 Mme Cins Datilus Datilus) Négricl Boulin 0 ha.301 924 Eugène Dumerlus Delva (Télémaque Julcéus Phi1 ha,772 17 951 Hrs. Datius Mételus Dorcé (Merzillicer (Rosiana Sama) Boulin 0 0 ha.252 8 933 Hrs. Delzina Boulin 0 ha.560 18 952 lirs. Alcinuse Louis Accacia ha.191 lippe) Blain ha. 681 19 32379 Odilon Pierre 9 934 Compère Philistin Adolphe Boulin Vu: le Coordonnateur 10 936 Donly Certifie correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste H. Guillaume, avocat Guy NONEZ Chef de Service au Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXIX la liste des parcelles de THabitation le de la Vallée de PArtibonite, les documents recueillis aux Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 rurale sur de Cadastre Bac Coursaint est ci-dessous publiée, suivant En application des de la Petite Rivière de PArtibonite, section -JANIN- commune Cadastral, ce aux fins de droit.

DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXIX la liste des parcelles de THabitation le de la Vallée de PArtibonite, les documents recueillis aux Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 rurale sur de Cadastre Bac Coursaint est ci-dessous publiée, suivant En application des de la Petite Rivière de PArtibonite, section -JANIN- commune Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION JANIN 0 ha.343 Archives du Bureau Saint-Cyr Morcau Morcau 0 ha.335 Demeure Superficic 12 13 422 423 Saincina Saincina Saint-Cyr Mary 0 ha.316 Xo. Peelles, Nom de TOccupant (Semoins Colastin) Janin 0 1 ha.205 ha.310 14 425 Dorméus Marie Aimable Jeanne Paul (Milcé Aimé) Janin 0 0 ha.182 Hrs. Courlain Fils Dessources Dessources Oha.466 15 426 Hrs. Hrs. Séide Jean (Alcéus Séide) Janin 0 ha.33: ha.102 220 Jean-Louis Picrre Fils Janin 1 ha.012 16 429 427 Philippe Paul Moreau 0 ha.359 262 Jean-Louis Ianin E 222 Polynice Florexile Aristilde Janin 0 ha.394 ha.221 1S 59S Fleurius Geffrard Trompé (Hrs. Mercy Geffrard) Janin 0 0 ha.235 223 Silveus Ahner Mauge 1 ha.466 19 GOO Ephrael Clovil ha.284 225 Saint-Paul Florestal (Estilia Estiverne: Mary 0 ha.615 20 1721 Oreste Léon Négrici 0 1 ha.7S7 229 H-s. Estiverne Delva (Thélémaque Julcéus Phi- Janin 0 ha.649 21 14627 Odieste Otéus Paul Mauge ha.264 933 Hrs. Delzina Saint- Julien Janin 0 ha.336 22 14657 Dme Pauléus Maugé 0 ha.970 2G8 Joseph, Piercius Maugé 1 ha.419 23 14658 Elvéus Paul 10 273 Saint-Julien Bellefleur Maugé Vu le Coordonnateur: 11 341 Jeannestine Certifié ccrrect: Gérard D'Meza, Ing. Vu: TArchiviste: H. Guillaume, avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. XXX Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation aux du 30 Octobre 11954 sur le Cudastre dc la ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi section rurale de Bac Coursaint, est .CLOVIL. commune de la Petite Rivière de fins PArtibonite, de droit. Archives du Bureau Cadastral, ce aux aux HABITATION CLOVIL lemeue Superficie Demeure Superficie No. Peelles, Hrs Nom lexanette de nromoundie (Larmancile Aris- Clovil 0 ha.348 No. Peelles Nom de TO)ccupant, Lonis (Vertulia Vertu) Clovil 0ha.226 0 ha.4a0 13 N:6 tildle) Estinford) 0 ha.265 I 295 Hrs. Auxélinue Louis (Vertulia, Vertu) Clovil Clovil 0 ha.206 14 836 HirsAlexandre Tonssaint (St-Phanl Alfred) 0 0 ha.633 Koale 14623 Iirs.

armancile Aris- Clovil 0 ha.348 No. Peelles Nom de TO)ccupant, Lonis (Vertulia Vertu) Clovil 0ha.226 0 ha.4a0 13 N:6 tildle) Estinford) 0 ha.265 I 295 Hrs. Auxélinue Louis (Vertulia, Vertu) Clovil Clovil 0 ha.206 14 836 HirsAlexandre Tonssaint (St-Phanl Alfred) 0 0 ha.633 Koale 14623 Iirs. Destine Angélique Josepl (Velonius Archélus) ha.3b7 16 837 Itrs, Alexandre Toussaint (Alfresine Tachicotte ha.110 296 Hrs. Lnbin (Lonisa Louis) Savien 0 ha.142 16 X3X Hra Aristilde Lauis (Ticia Ariatilde) Clovil 0 ha.037 375 Hrs Bellefleur St-Mare 17 839 Célessort Cassfus (Evangile Clovil ha.688 547 Léthécy Daneus Samedi) Manve ha.227 18 844 lirs. Texanette Alexandre Lamisius) Eatinvil) Chvil 0 0 ha.519 Julien Labin (Juliemna Alexandre (Estamier ha.e66 784 Ilrs Dme Dorméus, (Oracins Louis- Clovil ha.354 19 Iirs. Texahette Donly Pressoir (Silviaua Donly) Nogricl 786 Hrs P'récianise 0 la.870 20 840 Ilrs. IIrs. Lesanette Alexandre (Dne. Alexandre Clovil 0 ha.219 Jeune) (Archéline Archélus) Clovil Clovil 0 m.44x 21 840 Cadet) Estin. 8 792 Hrs Destinette Hetit (Arcliéline Archélus) Lachicotte 0 ha.761 Lexanette Alexandre (Lstaiier Clovil 0 ha.317 9 14011 Iirs Destinette, Félisne 0 hu.164 23 861 IIrs. 10 82G Rlucia Fatinford Dessalines Mary 0 ha.261 vil) 11 831 Lexanette Lexandre (Méglaide Aristillel 12 883 FIAET LE MONITEUR No. Peelles Nom de TOccupant HABITATION CLOVIL S52 Hrs. (Suite) 2: s53 ilrs, Lexanette Lexanette Alexandre Alexandre (Albert Demeure Clovil Superficie 0 No. Peelles Nom de . S34 tinvil) (Macounoute" Estrg ha.550 35 14564 Hrs. Solon l'Occupant 2 S55 Hrs. Hrs. Leximette Alexandre (Inora Clovil ha.448 36 37 14565 Hrs. Bellefleur Dellefleur Lubin (Dantés Bellefleur) Carleau Lomeure Superiicin fond) Lexanette Alexandre (Dieuveul Estéfond) Estin- Clovil 0 hn.275 38 14568 1857 Hrs. Bellefleur Lubin (Stéphanic Ikellefleur) Maupé 0ha.66x 1 ba.195 Orphilia Archélus (Stéphanie Bellefleur) Mauré :S RS # Lexanette Alexandre (Fervil Clovil 0 ha.329 40 39 14570 Hrs. Eliacin Télia Clovil 0 ha.062 29 S67 Hrs. Horacius Iphrasie Désine (Gélorme Gélius) Estinfa) Clovil Clovil 0 ha.374 41 14587 14574 Hrs. Solon Bellefleur (Cinéus Dolciné) Lambert 0 ha.377 ha.716 racius) Edouard (Maric Sainte Ho. 0 ha.490 Hrs, Louiséus Louis-Jeune (Altargace (Lévangile Bellefleur; Maugé 1 ha.112 31 30 S6S Ephraim Fadael Clovil 42 14590 séus) Hrs Lou:.

fa) Clovil Clovil 0 ha.374 41 14587 14574 Hrs. Solon Bellefleur (Cinéus Dolciné) Lambert 0 ha.377 ha.716 racius) Edouard (Maric Sainte Ho. 0 ha.490 Hrs, Louiséus Louis-Jeune (Altargace (Lévangile Bellefleur; Maugé 1 ha.112 31 30 S6S Ephraim Fadael Clovil 42 14590 séus) Hrs Lou:. Clovil 32 1041 Bonséance Stélot Accacia 1 ha.105 43 14596 Hrs. Paulin (Dorcélie Dorméus) Boudette 0 ha.202 1559 Orélise Petir Savienha.711 44 Jacques Phemnit 33 13633 Dumonbren Monsieur Clovil 0 ha.719 45 14607 14600 Durand Estinfort (Dieujuste Verlus) Clovit 1 ha.201 24 14562 Hrs. Solon Bellefleur Trompé Clovil 0 ha.148 46 14609 Polidort Bélius Polifond Clovil 0 ha.334 ha.404 (Sébastiani Bellefleur) ha.148 47 14621 Bélizaire Lachicotte Vu: FArchiviste: Port-au-Prince 1 ha.030 4S 14625 Saint-Louis Hrs Séan Thélot Léon (Samuel Céans) Bidonne 0 ha.282 ha.474 Savien Guy Nonez Certifié correct: Clovil 0 ha.934. ha.34: H. Guillaume, avocat Vu le Chef de Service du Contentieux Gérard Coordonnateur: D'Meza, Ing. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS de la la loi régissant la matière, et je de AVIS DOMANIAL mienne propre en ce qui concerne réponds le dit Service. sa signature comme de Il est porté à la connaissance de Miragoâne, le 22 avril 1955 qu'il est dénoncé à la vacance une tous ceux à qui il appartiendra dependang de l'habitation portion de 80 hectares de terre, Odonel FENESTOR Caiman, Commune de Dondon, DILLARD, bornée section rurale de Bassin Collecteur des Contributions Au Nord par Phabitation comme suit: Directeur-Délégué ef de la de FEnregistrement Caprillère Conservation Au Sud par Thabitation Fleury Foncière A l'Est par T'habitation Gros Banc A l'Ouest par Thabitation Bourgeois ADMINISTRATION GENERALE DES Un délai de trois mois CONTRIBUTIONS avis est accordé à tous ceux à partir qui de la première publication du présent AVIS sont, afin qu'ils produisent leurs prétendent y avoir des droits, si aucuns Je, Contributions du Cap-Hatien, ou à la réclamations ou au Bureau des soussigné, Odonel FENESTOR, Collecteur butions, Palais des Financès, à Direction Générale des ContriMiragoâne, remplissant les fonctions de des Contributions de Port-au-Prince. gistrement Civil de et de la Conservation: Foncière Directeur-Déiégue de la, de l'EnreGaston FOUCHE TAnse-a-Veau, avise le public que j'ai Juridiction fait choix de du Tribunal Port-au-Prince, le 18 Mars 1955 registrement de pour être mon Commis Signataire au Bureau Monsieur de 71 de la loi régissant TAnse-a-Veau, la matière, ce, conformément au prescrit de l'article I'Ende la mienne propre en ce qui concerne et je réponds le de sa signature comme Georges Eug.

Directeur-Déiégue de la, de l'EnreGaston FOUCHE TAnse-a-Veau, avise le public que j'ai Juridiction fait choix de du Tribunal Port-au-Prince, le 18 Mars 1955 registrement de pour être mon Commis Signataire au Bureau Monsieur de 71 de la loi régissant TAnse-a-Veau, la matière, ce, conformément au prescrit de l'article I'Ende la mienne propre en ce qui concerne et je réponds le de sa signature comme Georges Eug. Roy dit Service. Directeur Général Miragoâne, le 22 Avril 1955 ADMINISTRATION GENERALE DES Odonel FENESTOR CONTRIBUTIONS Collecteur des Contributions Directeur-Délégus de AVIS DOMANIAL et de la Conservation FEnregistrement Foncière II est porté à la connaissance de tous qu'il est dénoncé à la vacance un tecrain situé ceux à la à Rue qui il appartiendra ci-devant Mauvais Quart d'Heure. aux Exilius Fougère, AVIS çade. sur 20m 66 de profondeur, lequel Cayes, est borné mesurant 3m 25 de faAu Nord par la rue Oxilius Fougère; comme suit: Les chèques émis aux numéros: Au Sud par la propriété occupée A I'Est par celle par Léonel Simon; 360378 le 14, A l'Ouest occupée par Luc Augustin; Port-au-Prince, et Juillet à l'ordre du Rev. Père par celle occupée par les s'élevant à Gourdes 3.620.00 E. SCHMITT, Un délai de trois mois à partir de la héritiers Théomar Saintélus. 419389 le 30 (Art. 665-C) avis est accordé à tous ceux première publication du présent du Nord, et s'élevant Juin à 1955 à l'ordre du R. P. Fils cuns sont, afin qu'ils produisent qui leurs prétendent y avoir des droits, si auGourdes 240.00 (Art. 604) Aimé, Saint-Louis Contributions des Cayes, ou à la Direction réclamations ou au Bureau des étant égarés, sont déclarés nuls: Palais des Finances, à Port-au-Prince. Générale des Contributions, duplicata devant en être dressés. Port-au-Prince, le 2 Avril 1955 AVIS Les chèques émis aux Numéros: Georges Eug. Roy 382464- le 16 Août 1955 à l'ordre de Fritz Directeur Général Prince, et s'élevant à Gdes. 149.25 PHANOR, Port-au160776.- le 31 Juillet 1955 à (Article I. D. E.) MON, INST. Ecole Garçons l'ordre de JN-FRANÇOIS SALOADMINISTRATION GENERALE Gdes. 262.60 (Art. Port-Salut, et s'élevant à DES CONTRIBUTIONS 165253.- le 31 Août 1955 à l'ordre 631-E) do naire, et s'élevant à François CAJOUX, Pension AVIS étant égnrés, sout déclarés Gourdes 200.00 (Article P. C.) nuls: Je, soussigné, Odonel Féncstor, Collecteur duplicata devant en être dressés. Miragoine, remplissant les fonctions de des Contributions de gistrement Civil de et de la Conservation Foncière Directeur.Deliguc de la de lEnroGostal VERGIN FAnse-d-Veau, avise le public que j'ai Juridiction fait choix de du Tribunal AVIS pour être mon Commis Monsieur Lo registrement de Miragoine, ce, conformément.

(Article P. C.) nuls: Je, soussigné, Odonel Féncstor, Collecteur duplicata devant en être dressés. Miragoine, remplissant les fonctions de des Contributions de gistrement Civil de et de la Conservation Foncière Directeur.Deliguc de la de lEnroGostal VERGIN FAnse-d-Veau, avise le public que j'ai Juridiction fait choix de du Tribunal AVIS pour être mon Commis Monsieur Lo registrement de Miragoine, ce, conformément. Signataire au Burenu de l'Enchèquo émia au No. 165751 au prescrit de l'article 71 l'ordro de Melle. Gilberte Carré, (Article P. C.) du 31 Août 1955 à 186.87, étant égnro, est déclaré nul: Pensionnaire, et s'élevant à Gourdes Imprimerlo de rEtat Rue duplicata devant en être dressé. Hammerton Killick