Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur: MONT LUDOVIC A. CÉLESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Septembre 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 78 Extraordinaire Numéro GENERALE DES CONTRIBUTNONS ADMINISTRATION SOMMAIRE AVIS erédit de Gdes. les fonctions de des Finances un extraordinaire chargées de la défense Général des Contributions, exerçant -Arrêté ouvrant au Département les frais des délégations spiciales Le Directeur vacantes, informe qu'il a été dénon2.000.000 pour assurer Curateur Principal aux successions décédé depuis laps de de nos produits à l'extérieur. cé à la vacance la succession de Bertrand sans postérité, Jean. ni héritiers au de- -Avis. temps à Port-au-Prince, ab intestat, susdite se compose notamment d'une progré successible, la succession de terre environ, bornée at: priété sise à Martissant de huit et carreaux la route de Pon-ieincetanele ARRETE Nord par Mme Cécile Repros, à l'Est par Chrisostome Rosemond et au Sud par le reste du terrain, Prévilon Magny et à T'Ouest par Cécile ReElda Sauray aux droits de pros. aux intéressés, les dispositions des arFAUL E. MAGLOIRE Il est rappelé, en conséquence, 1841 sur les successions vacantes, liPRES SIDE ENT DE LA REPUBLIQUE ticles 9 et 15 de la loi du 14 Juin bellés comme suit: invitera, le Curateur Vu l'article 79 de la Constitution: le Budget et la Comptabilité wArt. 9.- Cette première liquidation effectuée, à verser, 4 et 5 de la Loi sur un avis les débiteurs de la succession de ce Vu les articles la sans délai, par le public, délai d'un mois au plus tard, le montant Publique; créées par le dernier cyclone sur à entre ses mains, dans à d'y être contraints par voie de saisie et même Considérant que les incidences ont obligé le Gouvernement de qu'ils lui doivent. peine situation économique de la République dans le but de raffermir les finances par corpsw. succertaines démarches de faire face à toute aura reçu avis qu'uue entreprendre l'économie haitienne eu mesure sur les marchés "Art. 15.- Dès que le Curateur Principal un avis public, tous les PEtat et de mettre des produits du pays échue à la vacance, il invitera, par de six perturbation dans des quotations cession est de cette succession à lui représenter dans dite un délai il extérieurs; des Finances créanciers titres de créance contre la succession; qu'il convient de donner au Département chargées de la mois au plus tard, leurs titres fur et à mesure de leur présentation, et Considérant d'assurer les frais des délégations spéciales prendra. note de ces de son visa. au les moyens à l'extérieur; les les rendra revêtus défense de nos produits d'allocation prévue au Budget pour aura la faculté de remettre s'il le préfère Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir: Néanmoins. tout créancier Curateur du lieu de T'ouverture de la succesdépenses de cette nature et qu'il cst urgent ses titres de créances au et dans ce cas. le curateur à qui il en du Secretaire d'Etat des Finances; sion.

extérieur; les les rendra revêtus défense de nos produits d'allocation prévue au Budget pour aura la faculté de remettre s'il le préfère Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir: Néanmoins. tout créancier Curateur du lieu de T'ouverture de la succesdépenses de cette nature et qu'il cst urgent ses titres de créances au et dans ce cas. le curateur à qui il en du Secretaire d'Etat des Finances; sion. ou à tout autre curateur lui en donner réception et d'en faire Sur le rapport des Secrétaires d'Etat: aura fait la remise, sera tenu de avoir note, et les avoir Après délibération en Conseil l'envoi au Curateur Principal qui, après dont en jl va pris être ci-après parlés. Arrête: visés, les fera remettre à la Commission des Finances un crédit Port-au-Prince, ce 22. Juillet 1955 Article ler. - Il est cuvert Millions au de Départernent Gourdes (Gdes. 2.000.000.00) défense en extraordinaire de Deux spéciales chargées de la Georges Eug. ROY vue d'assurer les frais des délégations aux Successions Vacantes. de nos produits à l'extérieur. de ce crédit seront tirés des dispoCurateur Principal Article 2.-- Lcs voies et moyens nibilités du Trésor Public. et cxécuté à la diligence Article 3-- Le présent Arrêté sera publié AVIS du Secrétaire d'Etat des Finances. 1955, à Port-nu-Prince. le ler. Septembre émis aux Numéros: Donné au Palais National, Les chèques Port-auAn 152ème de Tindépendance, PAUL E. MAGLOIRE Août 1955 à Tordre de Fritz PHANOR, 382464.- - le 16 à Gdes. 149.25 (Article I. D. E.) Président: Prince, et s'élevant Par le Finunces ot du PEconomie Nationale: 1955 à l'ordre de JN-FRANÇOIS SALOIa Secrétuiro d'Etul des JUMELLE 160776.- le Juillet Ecole Garçons Port-Salut, et s'élevant à CLEMENT Extériouros ot dus Cultes: MON, INST. Jo Secrituire d'Etat MAUCLAIR dos Rolations ZEPHIRIN ln Justice: Gdes. 262.60 (Art. 631-E) de Vintériour, de lu Dlfunne Natinnnle et de 1955 à l'ordre de François CAJOUX, PensionLe Sucrétuire d'Rtnt LUC G. PROPHETE MARCEL FOMBRUN 165253.- le 31 Août à Gourdes 200.00 (Article P. C.) la Présidenen et du Commuren: ROGER DORSINVILLE naire, et s'élevant Le Secrétairo d'Etat SErA : Santé Pablique ot du Publics: Travall: RAOUL ST-LO nuls: duplicata devant en être dressés. Le Sacrétaire In Seerélairo d'Elat dos Travaux Nationale, a.i: MAUOLAIR ZEPHIRIN étant égarés, sont déclarés Lo Seerotaire d'Ttat d'Etat de "Education do "Agricultura, u. i: ROGER DORSINVILLE Le Serdtaire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sieaetion dee Mens CONTENANCE - Dates, NOM p priseataties SOUM Pablication Premike Skeation des biens TENANCa DES SOUML Sremin des cemunde EMON des de rmt Pante tar Commune de Une propriété rarale de 1 ha.

: ROGER DORSINVILLE Le Serdtaire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sieaetion dee Mens CONTENANCE - Dates, NOM p priseataties SOUM Pablication Premike Skeation des biens TENANCa DES SOUML Sremin des cemunde EMON des de rmt Pante tar Commune de Une propriété rarale de 1 ha. Ildéner Jean 19 Mai 55 Commune de Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornée Pierre au l'Etat, Nord par Vasenor 15 Février 1954 Camp Perrin rue urbaine Indéterminée, bornée une au Jean Piard 19 Mai55 au Sud par Concurence. ltamé SepHiRE par 26 Février 1954 l'Etat inoccupé, à l'Est par Torssaint. l'Etat au Ravine et a l'Ouest par Sud "Est par Fritz Disbouze, a route publique. 1 FOuest par par rue Concurrence le Marché pu- et blic. Commune de Une propriété rurale de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornée Ceus au Nord Madame 16,Février 1954 Com. Camp Perrin Une propricté urbaine indé- William Pierte TRt au Sud rue Concurence. terminés. bornée au Nord 26 Daguillard Fév-ier 19 Mai 5E Vasenor Pierre l'Etat. à Bernier Pierre I'Etat. Manius f PE par Pierre l'E. par l'Etat inoccupé, :" tat cois ct l'Etat. l'Ouest par Jn-F Franpar la rue St- Charles. à I'Ou- l'Est est par la rue Concurrence. Commune de Une propriété rurale de 0.64 Claude Ducène 19 Mai 55 Com, Camp- -Perri, Une proprièté urbaine indé- Fritz Darbouze. Chantal Hab, L'A- env. bornée au Nord par un 18 Février 1954 rue Concurence. terminée, bornée au Nord Février 1954 19 Mai 55 beille. # chemin vicinal PEtat, au Sud par Jean Piard, au Sud par Dar l'Etat réservé, a I'Est pa: Mmc. Camille Piard, à T'Est l'Etat réservé ct P'Ouest par par la rue Concurrence ct la propriété occupée par l'Oucst par PEtat réservé. Dieuveut Chavannes. Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Roscla Fertilien Com. des Cayes Une proprièté dont l'étendue Leveque Jaures 19 Mei 55 P'ort-au-Prince rue de env. au sur 30 pieds env. borné Mars 1954 19 Mai 55 rue: route publi- est de 22 m. 10-21.80 de 18 Février 1954 l'Etat Magasin prolongée, Nord au un passage comconduisant au façade etdel 13 m. 50-8 m. mun. Demétrius "r par ESR 82 de profondeer bornée au Hyppolite, T'Est un pasNord par la route publique sage Anasia commun Blain. et à PONa par conduisant au Carrefour dela ravine ou Gabions. au Sud Commune de Une propriété urbaine 5 un Fossé, l'Est par Fort Liberté rue m. 80 sur m. 60 de Catule 4 Sully 19 Mai 55 Pact Bourgeois l'Etat et du Marché.

par ESR 82 de profondeer bornée au Hyppolite, T'Est un pasNord par la route publique sage Anasia commun Blain. et à PONa par conduisant au Carrefour dela ravine ou Gabions. au Sud Commune de Une propriété urbaine 5 un Fossé, l'Est par Fort Liberté rue m. 80 sur m. 60 de Catule 4 Sully 19 Mai 55 Pact Bourgeois l'Etat et du Marché. 11, de pro- Mars 1954 i l'Ouest par PEtat inoccupé. fondeur, Anoclès' bornée Charles au Nord par l'Etat, au Antoine Commune de Une propricté rurale de 2 Dicudonné Pierre 19 Mii 55 Sud par Evelina Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route, 20 Février 1954 Charles Marché l'Etat, et à FEst par le Hab, Bourgeois. au Sud par ravine. l'Est Mme. Louis St-Pierre l'Ouest par Mme. Louis Charles I'El'Etat. a et à I'Ouest par SaintCommune de U'ne Pierre Métellus I'Etat. Fort Liberté m. 70 PAPEN sur m urbaine de profon- de Absalon 4 Mars Etienne 1954 19 Mal 55 Commune de Une propriété rurale 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 Grand'rue.. deur. Mme. bornée Aadré au Nord par Terrier Rouge bornéc au Nord tt route, 22 Février 1954 au Sud Gilles I'Etar, Hab, Bourgeois. au Sud pa: Louis Charles, à à PEst par un l'Etat chemin public, T'Est par ravine PEtat et à I'Ouest par par Grand-Rue. vacant ct à 1'Ouest par Jean- François l'Etat. Com. Hab. Marron de Chantal U'ne propriété de 0 ha, 64 Laurent Laucius Com, de Une rurale de 1 ha. Edouard Ducasse 19 Mai 55 Section. 7e, a. env. bornée au Nord 6 Mars 1954 19 Mai 55 zeau Section et reitte au Nord Denis 22 Février 1954 Flesidor Flésihomme. au sui Jyjoindrie. R Camille PAMIEMAe au par la ravine Blanche, à I'Est Sud par Pierre Baptiste, Aupar l'Etat Flésidor à Flésihomme, guste Cazile, à l'Est par Cal'ouest par la mille Alexandre et a FOucse ravine Fiatale par Cauvin Joseph l'Etat. Com, du Cap-Hai Une propriété indéterminée, Limbé tien rue du Pont bornée au Zamor Mme. Augustin 19 Mai 55 Com, de Une propriété de 6 m. X 5 Mme. David Antenor 19 Mai 55 Nord, Sud. 8 Mars 1954 rue du Gouverne- de façade. bornée au Nord 24 Février 1954 I'Est et a parle rivage : la mer ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au roare. l'Ouest par la grande Ety par le reste du terrain, à PEst par Sinisca Michel Commune à l'Ouest par an Canal d Fort Liberté de Hab, ha. Une au Nord rurale de 1 Pauleus 8 Paal 19 Mai 55 nom Malor, Béizum. par un Mars 1954 usaritir, chemin, Bréno:d vicinal, au Sud par Com, de Limbé Use propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 PEst Dieudonné Gravéus l'Etat, rue Bourg. Sagesse Sect taçade sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 T'Etat " à l'Ouest par St- Mey deur, bornée au Nord par les inoccupé.

. par un Mars 1954 usaritir, chemin, Bréno:d vicinal, au Sud par Com, de Limbé Use propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 PEst Dieudonné Gravéus l'Etat, rue Bourg. Sagesse Sect taçade sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 T'Etat " à l'Ouest par St- Mey deur, bornée au Nord par les inoccupé. l'Etat hrs Bédrar Bélizaire, au Sud la rue Sagesse, à I'Est par Cum. de Chantal Une proptiété de 0 ha 6+ Felix Pahir Louis et à l'Ouest Hab. Pélerin 7e. 1. env. au Walsthomme 1e Mai 55 par Mme. Joseph Hyppolite. Section. l'Etat incccupé, bornés au Nord Sud par par i0 Mars 1954 Com. de Limbé Une propriété de 6 m: de Mme. Atilia fEtat un chemin ineccupé, vicinal, a l'Est par Cap-Haition Bourg. façade sur 7 m. de profon- Cher-Enfant 19 Mai 55 la route de Chantal T'Quest à Canon. par sr deur, bornée au Nord 25 Février 1954 de Bossuet Mathieu, au do Com. Chantal Une de 0 ha. 6+ Betnadin par Bossuet Mathieu, à l'Est Hab, Section. Pélerin 7e. env ECPENE au Nord ct au Mars Bélizaire 19 Mai 55 Bossuet Mathieu ct Sud par. "Etat, à l'Est 10 1954 Rout par une ruelle. I'Etat réservé à I'Ouest par par la route de Cade Limbé ac.NP Com, Cap-Haitien. farade Uar propricté sur 7 m. de de m. de Mmc. Sénélus t non. SRac Bourg. deur, bornée att Nord p:ofon- par St-Julien 25 Février 1954 19 Mai 55 Commune Cayes des Une urbaine aurent Davilmar Clément Pierre, au Sud angle des RTE façade stir # m 10 Mars 19 Mai SS Morel Cinéus-J. .ucia et APA Duvivier rues Guertier ct "o de profondleur, boznée au Jisir, i 1Tst par Boceuct llali. Nordl par T'Etat inoccups, au Mathicn et - POuest 'par une: Sud par! la Ruel Duvivier ruelle. TEstpar la rue des Guerriers Ilall, et i lOnest par le Cimetière Com. Limbé Ua- propriété 6'm: de fa- Igélia Clerveaux dev Touge es. rue du sur 5 m. * profondeur. 26 Février 1954 19 Mai ment de Sect. Bourg Ehr au Nord par Mme. Com, de Thomas- Une. propriété de 1 b:. David Anténord, au Sud par sique Hab. Nan- bornée au 29. Louis 19 Mai 55 le reste dn terr: in, à FFstpar Hourine Sect Ma Cherisin. Nunkpar au Sud par Auurand ln Mars 1954 Sinisca Michei et à I'Ouert telgate. lien P Sainti. nir le Canal Malor. le' . phélien, Pinquoit a et P'Est rdt Air un terrain vacant, Imprimerle de l'Etat Rue Hammerton Killick 1S

Etat inoccups, au Mathicn et - POuest 'par une: Sud par! la Ruel Duvivier ruelle. TEstpar la rue des Guerriers Ilall, et i lOnest par le Cimetière Com. Limbé Ua- propriété 6'm: de fa- Igélia Clerveaux dev Touge es. rue du sur 5 m. * profondeur. 26 Février 1954 19 Mai ment de Sect. Bourg Ehr au Nord par Mme. Com, de Thomas- Une. propriété de 1 b:. David Anténord, au Sud par sique Hab. Nan- bornée au 29. Louis 19 Mai 55 le reste dn terr: in, à FFstpar Hourine Sect Ma Cherisin. Nunkpar au Sud par Auurand ln Mars 1954 Sinisca Michei et à I'Ouert telgate. lien P Sainti. nir le Canal Malor. le' . phélien, Pinquoit a et P'Est rdt Air un terrain vacant, Imprimerle de l'Etat Rue Hammerton Killick 1S