Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - A ( INIL - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA LUDOVIC Direetear: REPUBLIQUE DHAITI A. CELESTIN 110ème Année No. 77 PORT-AU-PRINCE Jeudi ler. Septembre 1955 SOMMAIRE Donné au Sénat de la République, à -Loi ouvrant au Département des Cultes un crédit extraordinaire de Gdes. 5.625 An 152ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 16 Août 1955. pour Prince. frais d'information de S. E. Mgr. Poirier, nommé Archevèque de Port-auLe Président: CHARLES FOMBRUN Loi ouvrant à l'article 739 du budget *Trousseaux, passage et congés des EccléLes Secrétaires: W. SANSARICQ, E. siastiquess un crédit supplémentaire de Gdes. 25,406,25. AU JONASSAINT Loi ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de NOM DE LA REPUBLIQUE Gdes. 70.154.85. Le Président de la -Loi ouvrant à la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures crédit vêtue du de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit rementaire de Gdes. 75.000 réparties aux articles 62, 63, 64, 65, & 78 du suppléSceau République, imprimée, publiée et -Loi ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de budget. Gdes. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, exécutée. 35.000 pour frais de voyage et de séjour de la Délégation des Boys Scouts An 152ème de le 18 Août 1955. d'Haiti au 8ème Jamboree Mondial à Niagara (Canada). FIndépendance. Loi portant le capital autorisé de la Banque Nationale de la République d'Haiti Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE de cinq millions de gourdes à vingt-cing millions. -Arrêté liquidant la pension attribuable de son vivant à feu Dumarsais Estimé, Le Secrétaire d'Etet des Cultes et des ancien Président de la République, à la somme de Gdes. 750.00 par mois, en MAUCLAIR Relations Extérieures: faveur de son épouse, née Lucienne Heurtelou, concurremment avec les enfants Le Secrétaire d'Etat des Finances ZEPHIRIN et de mineurs du de cujus. Le CLEMENT JUMELLE l'Economie Nationale: Secrétairerie d'Er-t du Commerce: Extraits du registre des Marques de fabriSecrétaire d'Etat de la Présidence et du que et de Commerce. Le Secrétaire d'Etat de de la Commerce: MARCEL FOMBRUN -Avis. l'Intérieur, LUC G. PROPHETE, Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Le Le Secrétaire d'Etat de ROGER l'Agriculture, DORSINVILLE a. i: ROGER Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, a. i.: DORSINVILLE LOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAUCLAIR RAOUL ST-LO ZEPHIRIN PAUL E.

'Intérieur, LUC G. PROPHETE, Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Le Le Secrétaire d'Etat de ROGER l'Agriculture, DORSINVILLE a. i: ROGER Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, a. i.: DORSINVILLE LOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAUCLAIR RAOUL ST-LO ZEPHIRIN PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT LOI DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitutjon; PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blique; Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département des Cultes en Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la mesure de payer les frais d'information de S. E. Mgr. Poirier récemblique; Comptabilité Punent nommé Archevêque de Port-au-Frince; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à tatée du Crédit de l'article du l'insuffisance dûment consConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au *Trousseaux, et 739 Budget de l'exercice en cours: de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; budge: Sur le rapport passage du Secrétaire congés d'Etat des Ecelésiastiquese; des Sur le rapport du Secréteire d'Etat des Cultes; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Cultes; des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; A Proposé Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: A Proposé Article ler.- II est ouvert à l'article 739 *Trousseaux, congés des Ecclésiastiquess un crédit passage et Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Mille Quatre Cent Six Gourdes Vingt Cinq supplémentaire Centimes (Gdes. de Vingt Cinq Article ler.- II cst ouvert au Département des Cultes nibilités Article du 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés 25.406,25). des extraordinaire de Cinq Mille Six Cent Vingt Cinq Gourdes un crédit Trésor Public. dispo00) pour frais d'information de S. E. Monseigneur Poirier, nommé (G. 5.625. des Article Secrétaires 3.-- La d'Etat présente Loi sera publiée ct exécutée à la chevèque de Port-au-Prince. Ardes Cultes et des Finances, chacun en diligence concerne. ce qui le Article 2- Les voies ct moyens de cC crédit seront tirés Fait à la Chambre des Députés, à nibilités du Trésor Public. des dispoAn 152ème de TIndépendance. Fort-au-Prince, le 16 Août 1955, Article 3.- La présente loi sera publiée et exécutée à In Les Sucrétniras: Lo Président: S. C. ADELPHIN TELSON des Secrétaires d'Etut des Cultes ct des Finances, chacun en diligence Donné ZAMOR, u, i.n.

és Fait à la Chambre des Députés, à nibilités du Trésor Public. des dispoAn 152ème de TIndépendance. Fort-au-Prince, le 16 Août 1955, Article 3.- La présente loi sera publiée et exécutée à In Les Sucrétniras: Lo Président: S. C. ADELPHIN TELSON des Secrétaires d'Etut des Cultes ct des Finances, chacun en diligence Donné ZAMOR, u, i.n. P. JOCELYN, a. i. concerne. ce qui lc au Sénat de la République, à le An 152ème de lIndépendance,. Port-nu-Prince, 16 Août 1955, Fait à In Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Août Lo Présidont: CHARLES An 152ème de lIndépendance. 1955, Los Socrôtaires: W. SANSARICO, FOMBRUN E. JONASSAINT Lo Président: AD DELPHIN TELSON AU NOM DE LA REPUBLIQUE Los Secrétaires: S. C. ZAMOR, a. i., P. JOCELYN, l. i. vétuc Lo Président du Scenu de do la la République ordonne quo la Loi ci-dessus soit reRépublique, impriméc, publiée et exécutée. 694 0 LE MONITEUR An Donné au Palais National, à 152ème de Port-au-Prince, le 18 : PIndépendance. Août 1955, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE LOI Le Secrétaire d'Etat des Cultes et des Relations MAUCLAIR ZEPHIRIN Extérieures: Le Secrétaire d'Etat des PAUL E. et MAGLOIRE CLEMENT Finances de l'Economie Nationale: PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et JUMELLE du Vu REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de Commerce: MARCEL les articles 57 et 79 de la lIntérieur, LUC G. de PROPHETE la Défense Nationale et de la FOMBRUN Justice:, Vu les articles 3 et 5 de la Loi Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Santé blique; sur le Budget et la ROGER DORSINVILLE Publique et du Travail: Considérant Comptabilité Pu-, 1 Le Secrétaire d'Etat de tatée des qu'il y a lieu de pourvoir à Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, a. i: ROGER DORSINVILLE articles ci-après du budget: l'insuffisance dûment consLe Secrétaire lEducation d'Etat des Travaux Nationale, a i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Article 62:-Achat et entretien des Publics: RAOUL ST-LO tat des Relations Extérieures, des mobiliers de la Secrétairerie d'EAmbassades, Légations et Consulats. 63:--Frais d'entretien des voitures du LOI 64:- Matériel, fournitures de bureau Département.

budget: l'insuffisance dûment consLe Secrétaire lEducation d'Etat des Travaux Nationale, a i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Article 62:-Achat et entretien des Publics: RAOUL ST-LO tat des Relations Extérieures, des mobiliers de la Secrétairerie d'EAmbassades, Légations et Consulats. 63:--Frais d'entretien des voitures du LOI 64:- Matériel, fournitures de bureau Département. et frais d'impression. 65:-Frais de télégrammes extérieurs. 68:- Frais de réception. PAUL E. MAGLOIRE 78:- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Publicité, relations culturelles, achats d'insignes et autres Vu les articles 57 et 79 de la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des frais Vu les articles 4 et 5 de la loi Constitution; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Relations Extérieures; Publique; sur le Budget et la Comptabilité Après délibération en Conseil des d'Etat des Finances; Considérant qu'il Secrétaires d'Etat; Publics convient de mettre le dans engmesure de faire l'acquisition des Département terrains des Travaux A Proposé tion-Ville l'emprise de la route asphaltée qui sont compris Et le et de dédommager les Port-au-Prince Delmas PéCorps Législatif a voté la Loi suivante: trouvent érigées et qui doivent être propriétaires démolies; des maisons qui s'y Article ler.- Il est ouvert à la Secrétairerie Considérant qu'il n'y a pas Extérieures un crédit d'Etat des de d'allocation des supplémentaire de Relations l'exercice en cours, et qu'il est d'y prévue à ces fins au budget (Gdes. 75.000.00) réparties aux articles Soixante Quinze Mille GourSur le rapport du Secrétaire d'Etat urgent pourvoir; suivants: De l'avis écrit et motivé du des Travaux Publics; Article 62 Achat et entretien des Gdes. Après délibératicn Secrétaire d'Etat des Financrs; tairerie d'Etat des mobiliers de la Secréen Conseil des Secrétaires d'Etat; Ambassades, Légations Relations et Consulats.. Extérieures, des A Proposé 63 Frais d'entretien des voitures du 7.500.- Et le Corps ment.. DéparteLégislatif a voté la loi suivante: 64 Matériel, 9.900.- fournitures de Articleler.- - - Il est ouvert pression.. bureau et frais d'imGourdes crédi: extraordinai:e de Soixante au Département Dix Mille Cent des Travaux Publics un 65 Frais de 1.50085/100 (G. 70.154.85) pour Cinquante Quatre télégrammes extérieurs.. magements aux propriétaires de maisons acquisition de terrains et dédom68 Frais de 22.000.- route Port-au-Prince Delmas comprises dans l'emprise de la réception.. 18.000.- Pétion-Ville. 78 Publicité, Article 2.- Les voies et relations culturelles, achats d'insinibilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des gnes et autres frais.. 16.100.- dispodes Article Secrétaires 3- La présente loi sera publiée et Gdes.

ons acquisition de terrains et dédom68 Frais de 22.000.- route Port-au-Prince Delmas comprises dans l'emprise de la réception.. 18.000.- Pétion-Ville. 78 Publicité, Article 2.- Les voies et relations culturelles, achats d'insinibilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des gnes et autres frais.. 16.100.- dispodes Article Secrétaires 3- La présente loi sera publiée et Gdes. d'Etat des Travaux exécutée à la Article 2.- 75.000.- ce qui le concerne. Publics et des Finances, chacun diligence en nibilités du Trésor Les voies Public. et moyens de ce crédit seront tirés des dispoFait à la Chambre des Article 3.- La An 152ème de Findépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 16 Août 1955, des Secrétaires d'Etat présente des' Relations Loi sera publiée et exécutée à la diligence Le cun en ce qui le concerne. Extérieures et des Finances, chaLes Secrétaires: Présidont: S. C. ADELPHIN TELSON Fait à la Fait ZAMOR, a. i., L. BRIERE, a. i. An Chambre des Députés, à au Sénat de la, 152ème de Port-au-Prince, le 17 Août 1955, An 152ème de fIndépendance République, à Port-au-Prince, le 17 Août 1955,. Findépendance. Le Président: Le Présidont: Les Secrétaires: D. B. ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: W. CHARLES FOMBRUN Fait au Sénat de LAMOTHE, PHILIPPE JOCELYN, a. i. SANSARICQ, E. JONASSAINT An 152àme de la République, à Port-au-Prince, le 17 Août AU NOM DE LA Pindépendance. 1955, REPUBLIQUE Le Président: Le Président de la ordonne L.es Secrétaires: CHARLES, FOMBRUN vétue du Sceau de la République, République que la Loi ci-dessus soit reW. SANSARICO, E. JONASSAINT Donné imprimée, publiée et exécutée. AU NOM DE LA au Palais National, à REPUBLIQUE 152ème de fIndépendance. Port-au-Prince, le 18 Août 1955, An Le Président de la République ordonne vêtue du Sceau de la que la Loi Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE République, imprimée, publiée ci-dessus et exécutée soit re. Donné au Palais National, Le Socrétairo d'Etat des Financos et de An 152ème de à Port-nu-Prince, le 22 Août CLEMENT l'Economie Nationale: fIndépendance. 1955, Le Secrétaire d'Etat des Travaux JUMELLE Par le Président: PAUL E. Le Socrôtaire d'Etat du la Présidenco Publics: RAOUL ST-LO MAGLOIRE Lo Secrétaire d'Etat et du Commercu: MARCEL FOMBRUN Lo Secrétairo d'Etat dos Rolations MAUCLAIR dus Ralations Extérieures et dos Cultos: Le Secrétalre MAUCLAIR ZEPHIRIN' Extérieuros ot dos Cultes: Lo Socrôtaire d'Etet de ZEPHIRIN d'Etat des Finances et de "Intériour, LUC G.

du la Présidenco Publics: RAOUL ST-LO MAGLOIRE Lo Secrétaire d'Etat et du Commercu: MARCEL FOMBRUN Lo Secrétairo d'Etat dos Rolations MAUCLAIR dus Ralations Extérieures et dos Cultos: Le Secrétalre MAUCLAIR ZEPHIRIN' Extérieuros ot dos Cultes: Lo Socrôtaire d'Etet de ZEPHIRIN d'Etat des Finances et de "Intériour, LUC G. de PROPHETE la Défonso Nationale et de la Juetice: Le Socrotalro d'Etat do la Présidence CLEMENT JUMELLE Eeonomio National Le Socrôtaire d'Etat do la Santé lo Socrôtairo d'Etat du la Justico, do ot du Commorce: MARCEL ROGER DORSINVILLE Publique ot du Travail: LUC G. PIntérionr et do la FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de Lo Socrétaire d'Etut du Travail ot de lu PROPHNTE Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat do "Education "'Agriculture, a, 1,: ROGER DORSINVILLE Lu Socrôtalro d'Etat des Santo Publique: ROGER Nationale, u, i.: MAUOLAIR ZEPI HIRIN Lo Socrôtairo d'Etat de Travaux Publica: RAOUL STILO DORSINVILLE lu Secrétniro d'Ftat de l'Educatlon T'Agriculture, a. i: ROGER DORSINVILLE Nationalo, a.i: MAUCLAIR ZEPHIRIN Capital de la Banturc.étre intégrés en tout ou en partie au Compte LOI que Nationale de la République d'Haiti; d'Etat 'des Finances, de r'Économie Sur le rapport des Secrétaires Nationale et du Comme:ce; d'Etat; Et après délibération en Consail des Secrétaires PAUL E. MAGLOIRE PRESIDINT DE LA REPUBLIQUE A Proposé a voté la loi suivante: Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; la Et le Corps Législatif de la Ré4 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité' Article 1cr.- Le capital autorisé de la Banque Nationale Vu les-articles d'Hiziti cst porté de Cinq Millions de Gourdes (Gdes. 5.000. Publique; de les frais de voyage et de séjour publicue Millions de Gourdes (Gdes. 25.000.000.00). Considérant qu'il y a lieu couvrir 8ème JAMBOREE MON00C.00) à Vingt-Cinq de de la Délégation des Boys Scouts d'Haiti au à partir du 15 Août 1955; Articie 2.- A partir du ler Octobre 1955, la Banque au Nationale Capital le DIAL qui aura lieu à Niagara (CANADA) d'Haiti est autorisée à transférer compte du Secrétaire d'Etat du Commerce; la République du ainsi que la partie qui pourra être rendue Sur le rapport d'Etat des Finances; montant compte Surplus des des profits non du De l'avis écrit et motivé Secrétaire d'Etat; disponible des réserves accumulées, accusés provisions'et par les livres et arrêtés délibération en Conseil des Secrétaires répartis suivant. les montants respectifs Après au 30 Septembre 1955. A Proposé 3.- la couverture intégrale des Gdes 5.000.000.00 Article Jusqu'à de la Banque Nationale de la République Législatif a voté la Loi suivante: ie montant des profits nets année, des Et le Corps aprés du Commerce un crédit d'Haiti arrétés au 30 Septembre de chaque nécessaures, sera viré constitution au crédit du Article ler.

montants respectifs Après au 30 Septembre 1955. A Proposé 3.- la couverture intégrale des Gdes 5.000.000.00 Article Jusqu'à de la Banque Nationale de la République Législatif a voté la Loi suivante: ie montant des profits nets année, des Et le Corps aprés du Commerce un crédit d'Haiti arrétés au 30 Septembre de chaque nécessaures, sera viré constitution au crédit du Article ler. Il est ouvert au Département (Gdes. 35.000.00) pour réserves qui pourront etre jugées extraordinaire de Trente Cinq Mille Gourdes de la Délégation des Boys compte capial. couvrir les frais de voyage et de séjour MONDIAL qui aura lieu à Nia4- En sus de la part des profits qui lui revient aux termes Scouts d'Haiti au 8ème JAMBOREE du 15 Août 1955. du Article contrat d'achat du 12 Mai 1934, le Gouvernement pourra appor- au gara (CANADA) à partir tirés des annuelle additionnelie de Gdes. 1.500.000.00 de ce crédit seront dispoter une contribution de Gdes: 25.000.000 Article 2- Les voies et moyens capital de la BNRH et ce jusqu'à ce que le capital nibilités du Trésor Public. 00 autorisé soit entièrement versé, Loi sera publiée et exécutée à la diligence au des cerLa Article 3.- présente et des Finances, chacun en ce qui Article 5.- A l'occasion de chaque nouvel apport capital, Publtc pour la des Secrétaires d'Etat du Commerce tificats seront émis par la BNRH en faveur du Trésor le concerne. 1955. valeur correspondante à cet apport. la des Députés, à Port-au-Prince, le 17 Août Les actions et les certificats correspondant au capital de Banque Fait à la Chambre être l'objet d'aucune aliénation ni transaction. An 152ème de lIndépendance. TELSON ne peuvent Le Président: ADE SLPHIN a. 6.- La présente loi abroge tous lois, décrets et décrets-lois, Secrétaires: D. B. LAMOTHE, PHILIPPE JOCELYN, Article de lois, décrets et décrets-lois qui lui sont contraires Les le 17 Août 1955. toutes dispositions et à la diligence des Secrétaires d'Etat des Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, et sera publiée exécutée Nationale et du Commerce, chacun en ce qui de l'Economie An 152ème de FIndépendance. FOMBRUN Finances; le concerne. Le Président: CHARLES E. JONASSAINT le 8 Août 1955. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE An 152ème de Mindépendance. ADELPHIN TELSON ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président: PH. JOCELYN, a. i, ANTOINE KEF RNISAN Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée Les Secrétaires: le 12 Acût 1955.

Secrétaires: W. SANSARICQ, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE An 152ème de Mindépendance. ADELPHIN TELSON ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président: PH. JOCELYN, a. i, ANTOINE KEF RNISAN Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée Les Secrétaires: le 12 Acût 1955. vêtue du Sceau de la République, Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 22 Août 1955, Donné au Palais National, à Port-au-Prince. An 152ème de Mindépendance. FOMBRUN An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Président: SANSARICQ, CHARLES EMILE JONASSAINT Les Secrétaires: WALTER Par le Président: Présidence: MARCEL FOMBRUN AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce des Financez et de la et de T'Economie Nationale: que la Loi ci-dessus soit reLe Secrétaire CLEMENT JUMELLE Nationale et de la Justice: Lc Président de la République ordonne et exécutée. Secrétaire d'Etat de le la Défense vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée Le rine"a LUC PROPHETE Extérieures et des. .Cultes: le 16 Août 1955. Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat MAUCLAIR du Travail et de la Santé Publique: An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le ROGER DORSINVILE ZEPHIREN Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale, a. i.: a. ROGER i.: MAUGLATR DORSINVILLE Par le Président: Le Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Publics: RAOUL ST-LO Finances de YEconomis Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Lo Secrétaire d'Etat CLEMENT des AAtP MARCEL FOMBRUN d'Etat du Commerce, et de la Présidence: et des Cultes: Le Secrétairo Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Extérieures MAUCLAIR Santé Publique et du Travail: LOI Le Secrétaire d'Etat ROGER dela DORSINVILLE Nationale et de la Justice: d'Etat de TIntérieur, de la' Défense Lo Secrétairo LIIC G PROPHRTE DORSINVILLE d'Etat de TAgriculture, a. i.: ROGER ZEPHIRIN PAUL E. MAGLOIRE Lo Socrétaire d'Etat de TEducntion Nationalo. a. i.: MAUCLAIR RAOUL ST-LO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lo Secrétaire La Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vu les artiçles 57, 79 et 135 de la Constitution; Nationale de la République d'achat de la Banque des 28 Mars et Vu le contrat du 12 Mai 1934 et les lois de sanction ARRETE d'Haiti.

IRE Lo Socrétaire d'Etat de TEducntion Nationalo. a. i.: MAUCLAIR RAOUL ST-LO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lo Secrétaire La Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vu les artiçles 57, 79 et 135 de la Constitution; Nationale de la République d'achat de la Banque des 28 Mars et Vu le contrat du 12 Mai 1934 et les lois de sanction ARRETE d'Haiti. en date de 21 Mai 1935; 1947 sur l'émission d'un emprunt.intérieur Vu la loi du 12 Juillet Crédit Agri10 millions de dollars; 1951 sur FInstitut Haitien de PAUL E. MAGLOIRE Vu la loi du 12 Septembre intériour *RESIDENT DE LA REPUNLIOUE cole et Industriel; 25 Octobre 1954 sur l'émission d'un 'emprunt Civile; Vu la loi du dollars; ComVu la loi du 19 Septembre 1952 sur, la Pension lesde 13 millions de des affnires du Département 1953 déterminant les conditions d'après Considérant que le développement Nationale de la République d'Haiti, les besoins du Vu In loi du 23 Juillet ln pension des anciens Grands Fonctionnaires fixé mercial de la Banque haitienne rendent nécessaire Faugmentation quelles doit êtro Présidents liquidée de la Républiquo dont le montant a été de crédit de Téconomie Nationale de la République d'Haiti; contrat d'achat de et des anciens loi du 20 Août 1948; capital de la Banque: le compte Surplus prévu par le leur nade droit, par la Considérant que accumulées notamment peuvent par 1935 et celui des réserves LE MONTITUT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des d'Etat; Finances; No. 641 date du 13 1955) Et de l'avis du Conseil des Secrétaires (Extrait de la requéte en Juillet Arrête: termes de la loi SUr les Marques de Fabrique I! est certifié qu'aux Limited, société anonyme organiattribuable de son vivant à feu Dumaret de Commerce Glaxo Loboratories de la Grande Bretagne, ayant son Article ler-La pension est liquidée à la et sous le régime des lois England, Président de la République, 750.00) sée opérant Road, Greenford, Middlesex, sais Estimé, ancien GOURDES (Gdes. par siège" social à 891995 Greenford a une demande d'enregissomme de SEPT CENT CINQUANTE né Lucienne Heurtelou, concurremreprésentée Me. Jean P. Salès, présenté mois. en faveur de son mineurs épouse, du de cujus ci-après désignés: trement de E marque: ment avec les enfants Gdes. .MEBADIN, Estimé. née Lucienne Heurappartenant à la classe (5) Mme. Vve. Dumarszis ancien Président de telou. aux droits de feu son époux, 375.00 la République: 1935. 75.00 No. 646 de la en date du 12 Juillet 1954) Lionel Estimé, né le 7 Juin 17 Octobre 1941... 75.00 (Extrait requôte de Fabrique Léon Jean Robert Estimé, né le 29 Octobre 1943 75.00 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques orgaGérard Henri Philippe Estimé, né le Il Belge S.

la République: 1935. 75.00 No. 646 de la en date du 12 Juillet 1954) Lionel Estimé, né le 7 Juin 17 Octobre 1941... 75.00 (Extrait requôte de Fabrique Léon Jean Robert Estimé, né le 29 Octobre 1943 75.00 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques orgaGérard Henri Philippe Estimé, né le Il Belge S. A., société anonyme Marie Florence Estimé, née le 11 Octobre 75.00 Gt dc Commerce Union Chimique des lois de la Bretagnc, ayant son siège Lucienne et sous le régime P. Salès, .. nisée opérant 61 Avenue Louise, représentée par Me. Jaen 1945. Exilienne Régine Estimé, née le 22 Mars 75.00 sccial à Bruxelles, d'enregistrement de la marque: Josuph ... 2 présenté une demande 1953.. . inscrites dans le Grand Livre des ATARAX. Arfticle 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances. pour extrait en a la classe (5) Pensions tenu à la. Secrétairerie conformément aux dispositions de la appartenant ss être délivré âux bénéficiaires, loi sur la matière. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence No. 647 de la en date du ler Juillet 1955) Article 3.- Le présent (Extrait requéte Fabrique et du Secrétaire d'Etat des Finances. An termes de ia loi sur les Marques de le 16 Août 1955, Il est certifié qu'aux demeurant et domiPalcis National, à Port-au-Prince, Margaret D. Cameron propriétaire de Donné au de Commerce a présenté une demande d'enregistrement 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ciliéc à Port-au-Prince, la marque: Par le, Président: -TROPICANA. Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLEMENT JUMELLE à la classe (29) sppartensnt a 0s D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE Commerce No. 648 en date du 23 Juillet 1955) Service des Marques de Fabrique et de (Extrait de la requête les de Fabrique 1954) de la loi sur Msrques (LOI DU 17 JUILLET n est cartifié qu'aux teries Oil Company Of California, société anonyme Stendord son 617 618 619.- et de Commiree de TEtat de Delaware E. U. A, ayant Nos. 615 616 624.- suivant lcs lois California E. U. A, 620 62i 622 623 crganisée social à 225 Bush Street, San Francisco, 1955. siège une demande d'enregistreExtrait de la requête en date du Juin de Fabrique par Me. Lélio Joseph, a présenté certifié qu'aux termas de la lci sur les Marques Gênes, Italie, ayant représentéc ment de ia marque: I! est D. A. Bruschettini, ISTANAVOet de Commerce Les Laboratoires Marra, a présenté une demande d'enregistreà la classe (4) pour mandataire Mr. Jean appartenant es ment des marques: -KATAGMA" "CATA- -APIODERMINE: .BROMISTINE" .SOLU-CT STINA>, No. 649 dc la requétc en date du 25 Juillet 1955) EPAR>, *ANTAR>, KATAGRIP", TENPOSEANEURIUAE, SUACIRTANHECOSICIE (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique -.PAYDONTINEI! cst ccrtfié qu'aux termes Inc société anonyme ayant son appartenant à la classe (5).

ques: -KATAGMA" "CATA- -APIODERMINE: .BROMISTINE" .SOLU-CT STINA>, No. 649 dc la requétc en date du 25 Juillet 1955) EPAR>, *ANTAR>, KATAGRIP", TENPOSEANEURIUAE, SUACIRTANHECOSICIE (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique -.PAYDONTINEI! cst ccrtfié qu'aux termes Inc société anonyme ayant son appartenant à la classe (5). et de Commerce Chas Pfizer & Co, Brooklyn. Etat de New York, Etatssiege social à 11 Bartlett Street, Me. Georges N. Léger, a Unis d'Amérique. ayant pour mandataire de la marque: No. 632 de la requéte en date du 7 Juillet 1955) présenté une demande d'enregistrement (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique et .DELTACORTRILIl est certifié qu'aux termes Castera, propriétaire de la Pharmacie et de Commerce le sieur Justin et de la Rue Pavée, représenté par deà la classe (5) sise à langle de la Grand'Rue à cet effet, a présenté une appartenant Castera dûment autorisée Mme. Justin du Nom Commercial: du Août 1955) mande d'enregistrement .PHARMACIE CASTERANo. (Extrait de la requéte en date ler de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe II est certifié qu'aux termes Apparate Bau-Anstalt August et de Commerce Saba Schwarzealder dâment organisée et existant sous le ré Schwhne Gmbh, Corporation d'Allemagne ayant son siège No. 639 640 en date du 13 Juillet 1955) gime des lois de la République Fédérale .par Me. (Extrait de la requéte les Marques de Fabrique à Willingen Schwarzwald, Allemagne, représentée de la certifié qu'aux termes de la loi sur orsocial a présenté une demande d'enregistrement Il est Anheuser-Busch, Incorporated, société anonyme E. U A, Ludovic Samson, et de Commerce sous le régime des lois de lEtat de Missouri, A., marque: *SABA ganisée et opérant à St. Louis, Etat de Missouri, E. U. ayant ayant son siège social P. Salès, a présenté une demande d'enreappartenant a la classe (9) pour mandataire, Me. Jean gistrement des marques: AVIS Les chèques émis aux Numéros: PHANOR. Rort-au382464.- le 16 Août 1955 à l'ordre Gdes. de 149.25 Fritz (Article I. D. E.) Prince, ct s'élevant à SALO160776.- le 31 Juillet 1955 à l'ordre de Port-Snlut, JN.FRANÇOIS et sélevant à MON, INST. Ecole Garçons Gdles. 262,60 (Art. 631-E) CAJOUX, Pension: 165253.- le 31 Août 1955 à lordre de François 200.00 (Article P. C.) naire, et s'élevant à Gourdes -BUDWEISERnuls: devant en étre dressés. WA & DESSIN D'UN AIGLE*, étant égarés, sont déclarés duplientn appartenant à la classe (30) DEMANDES DE FERME Produites conforiément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siraaties des bens CONTENANCE SNCM DES SOUM.

(Article P. C.) naire, et s'élevant à Gourdes -BUDWEISERnuls: devant en étre dressés. WA & DESSIN D'UN AIGLE*, étant égarés, sont déclarés duplientn appartenant à la classe (30) DEMANDES DE FERME Produites conforiément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siraaties des bens CONTENANCE SNCM DES SOUM. e Pablica Premikre " "antuzr Siaation des bieas CONTENANCE BNCH, de DES SOUM a des Commune .ntnre Terrier-Rouge de Une bornée propriété au Nord rurale par de 1 ha. Ildéner Jean 19 Mai 55 Commune de Hab. Vasenor 15 Février 1954 Indéterminée, une prepriété Jean Piard Bourgeois. Pierre l'Etat, au Sud par - Camp Perrin rue urbaine hornée au Nord par 26 Février 1954 19 Mai 55 l'Etat inoccupé, à l'Est par Concurence. Itamé Toussaint. l'Etat au Ravine et a l'Ouest par Sud par F:itz Darbouze, a route publique. l'Est par rue Concurrence at T'Oucst par le Marché puCommune de U'ne propriété rurale de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 blic. Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornée Côus au Nord par Madame 16 Février 1954 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indéPierre "'Etat, au SuJ rue Congurence. termines, bornée au Nord William Diguillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre T'Etat. Bernier Pierre 26 Février 1954 FEa par Manius Piérre I'E. l'Etat. des tat et a l'Ouest par Jn- Franpar la PEtat rue inoccupé, :" T'Est çois l'Etat. cst par la St-Charles, i 1'Oupar rue Concurrence. Commune de Une rurale de 0.64 Clande Ducine 19 Mai 55 Com, Camp Perrir. Une propriété urbaine Fritz Chantal Hab, L'A- env. au Nord par un 18 Février 195+ rue Concurence. terminée, indé. E. Darbouze 19 Mai S5 beille. chemin Eomitt vicinal PEtat. au Sud Jean Piard, bornée au, au Sud Nord par 26 Février 1954 T'Etat réservé. 'Est pa: Made Camille Piard, à TEse FeUN réservé ct POuest par par la rue Concurrence ct à la Dieuveut propriété occupéc par l'Oucst par PEtat réservé. Chavannes. Conmune de Un terrain urbain de 14 Com. des Cayes Une iêté dont l'étendue L.cvèque Jaurès 19 Mai 53 Port-au-Prince env. sur 30 picds env. borné pieds Rosilia + Fertilien 19 Mai 55 rue: route publi- cst MPR 22 m. 10-21.80 de 18 Février 195+ l'Etat rue Magasin dc au Nord un passage comMars 195+ que conduisant au frçace ct de13m. 50-8 m. prolongéc, mun. au RL par Démétrius Carrefour. S2de p:ofondeer bornée au Hyppolite, à l'Est par un pasNord par la route publique sage commun ct j TOuest par conduisant au Carefour deli Anasia Blain. ravine ou Gabions. Sud un Fossé, à Hee par Commune de Une propriété urbaine de 5 artie Ed trand Bourgeois l'Etar et du Fort Liberté rue m 30 sur 11 m.

éc, mun. au RL par Démétrius Carrefour. S2de p:ofondeer bornée au Hyppolite, à l'Est par un pasNord par la route publique sage commun ct j TOuest par conduisant au Carefour deli Anasia Blain. ravine ou Gabions. Sud un Fossé, à Hee par Commune de Une propriété urbaine de 5 artie Ed trand Bourgeois l'Etar et du Fort Liberté rue m 30 sur 11 m. 60 de pro- Mars Suliy 1954 19 Mai 55 à l'Oucst par PE:at inoccupé. Marché, fondeur, bornée au Nord par Anoclès Charles Antoine Commune de L'ne proprité rurais de 2 iie donne Pierre 19 Mai 5; l'Etat, ati Sud par Evelina Terrier Rouge b:. bornés au Nord pa: route. 20 Février 1954 Charles Etat,a à l'Est par le Hab, Bourgeois. au Sui pa: ravine. à l'Est Marché Mme. I'Ouest par Mme. L.ouis Charles l'E. "Loth St-Pierre l'Etat. la ct à l'Ouest par SaintPic:re Métellus TEut. Commune Fort Liberté de Une m. 70 urbaine de 9 Absslon Etienne 19 Mai 55 Grand'rue. PME sur m. de profon- + Mars 1954 Commune de Une propriété rurale de 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 deur. Mme. bornée André at Nord par Terrier Rouge bornéc au Nord par la route, 22 Février 1954 au Gilles l'Etat, Hab, Bourgeois. an Sud pa: L.ouis Charles, à à PEst Sud par l'Etat un chemin public, l'Est par ravine PEtat ct à l'Ouest par Grand-Rue. vaeant et à l'Ouest "par Jean- -François par l'Etat. Com. Hab. de Chantal Une propriété de 0 ha, 64 Laurent Laucius S5 Com. Thoma- Une propricté rurale de I ha. Edouard Ducasse 19 Mai 55 Section. Marron 7c, a. env. bornée au Nord 6 Mars 1954 19 Mai zeau Sullen la 29, bornée au Nod par Denis 22 Février 1954 Flesidor la Flésihomme. au i e Jyjoindrie. Vies: Czmille Alcyandre, au par ravine Blanche. PEst Sud par Pierre Baptiste. AuFlésidor et a Flésihomme, à guste Cazile, l'Est par CaFar ravine l'ouest par la mille Alexandre et a POuest Blanche. par Cauvin Joseph l'Etat. Com. du Cap-Hai Une propriété indéterminée, Zamor tien rue du Pont bornée au Nord, au Sud. 8 Mme. Augustin 19 Mai 55 Com, du de Limbé Une propriété de 6 m. x 5 Mme. David Anténor 19 Mai 55 l'Est le rivage de la Mars 1954 rue Gouverne- de façade, bornée au Nord 24 Février 1954 ct à la mer ment Sect. par Tolar Bourg. la rue Paul Romain, au route. grande Ez par le reste du terrain, i l'Est par Sinisca Michel Commune de Une propriété rurale de I Pauléus i T'Ouest par. un Canal : Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord par un S Mars Paul 1954 19 Mai 55 nom Malor. Péizum. chemin vicinal, au Sud Bréno.d Dieudonné FELPT Com, de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme.

olar Bourg. la rue Paul Romain, au route. grande Ez par le reste du terrain, i l'Est par Sinisca Michel Commune de Une propriété rurale de I Pauléus i T'Ouest par. un Canal : Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord par un S Mars Paul 1954 19 Mai 55 nom Malor. Péizum. chemin vicinal, au Sud Bréno.d Dieudonné FELPT Com, de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 lEst par Gravéus St- Mey rue Sagesse Sect, taçade sur 7 m. de profon- 25 Février. 1954 T'Etat ct à P'Ouest par l'Etat Bourg. deur, bornée au Nord les inoccupé. hre Bédrar Bilizaire, e Sud Com. de la rue Sagesse, ATEst par Chantal Une propricté de 0 ha 64 Félix Walnéhomme 1e "dai S5 Fient Louis et a l'Ouest Section. Hab, Pélerin 7e. a. env. bornéc au Nord par 10 Mars 1954 par Mme. Joseph Hyppolite. TEtat un chemin inocupé, vicinal, au l'Est Sud par Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Atilia T'Etat inoccups. ilOuest par par Cap-Haitien façade sur 7 m. de p:ofon- Cher-Enfant 19 Mai55 la route de Chantal 3 Canon. sa Bourg. deur. bornée au Nord 25 Février 1954 Com. de. Chantal Bossuet Mathieu, au Sf Hab, Pélerin Une de 0 ha. 64 Bernadin Bélizaire 19 Mai 55 Bossuet Mathieu, l'Est Section. 7e. ESerN, Nord et an 10 Mars 1954 Bossuet "Mathieu et à la par l'Etat, à T'Est par par une ruelle. réservé et à E T'Ouest LEnE par route de Chantal CaCom, Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Sénélus non. offulmt facade sur 7 m. de pofon. St-Julien 19 Mai 55 Commune des ECA Bourg. deur, bornée au Nord par 25 Février 1954 Cayes des Une m. uebaine de 9 Laurent Davilmar 19 Mal 55 Clément Pierre, au Sud par rues angle facade 19 m 10 zHs Mars 1954 Morel Cinéus-J.ucia et Méril Duvivier Guerdier Hall, et 50 de profondeur, au Désir, à l'Est par Borsuet Nord par la l'Etat inoccurd. au Mshieu et à POuest par une Sud par Rue Duvivier Hall, ruelle. 1l'Eitpar et la rue des Guerriers "Onest par le Cimetière Com. de Limbé Une propriété 6 m. de fa. Igélia Clerveaux 19 Mai 55 des Fougères. rue du Gouverns- çade sur 5 2 profondeur, 26 Plerier 1954 Coin. de ment Sect. Bourg. bornée au Rond par Mme. sique Ilab. Thomas- Nan- bornée Une propriété de 1 b, 29. lseméus 1.ouis 19 Mal 36 David Anténord. au Sud par Ilourine Sect au Nord Audurand 11 Man 1954 le_reste du terrain, 3 l'Ert par telgate. Ma- Chérimin, P au aar par SaintiSinisca Michel et à I'Ouest phélien. a 1'Eat par par le Caaal Malor. t "rn. Pinquolt el'oue r un terrain vacant.

bornée Une propriété de 1 b, 29. lseméus 1.ouis 19 Mal 36 David Anténord. au Sud par Ilourine Sect au Nord Audurand 11 Man 1954 le_reste du terrain, 3 l'Ert par telgate. Ma- Chérimin, P au aar par SaintiSinisca Michel et à I'Ouest phélien. a 1'Eat par par le Caaal Malor. t "rn. Pinquolt el'oue r un terrain vacant. f" SOUM e Peblucwl Premdhr dee DBS SOUML Situ len des Siens CONTENA IANCE MILTAT e Amet. MoN d srinratatien Hn d les biens CONTENANCE des drasade de 5/16 d'ha. Jean-I -Pierre Evy 19 Mai Bertrand 19 Mai 55 Com. de Chantal 6e. Une env. au Nod par 26 Mar 1954 de Hab. Pélerin an Reril publi- Une propriété urbaine 26 Bourgeois 11 Mars 1954 Saintoius Gidéon T'Etat, Cayes route au m. 40, X 25m. 30 de façade Section. Sud_par un chemin, vicinal, et que condeisant de la ra- sur 19 m. 13 m. 50 de prol'Est par PEtat réservé Carrefeer Gabions. fondest, bornée au Nord, par à T'Ouest. par Walnébomme vine ou la route publique condeisant Falix PEtat. S5 au Carefour de la ravine de 2 Dorfeaille Emmanuel 19 Mai Gabions, an Sud par un T Com. de Chantal Une propriété au 31 Mars 1954 l'avenue des quatre au Nord, ht l'Est par! JasHab, Dupouille 7c env. bornée T'Ouest l'Etat chemins et l'Ouest par Section. à. l'Estet al par rè Lévèque l'Etat. inoccupé. 19 Mai 55 urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai's 55 de Port-de Une propriété de 0 ha. 64. Dévilon 6 Avril Gefrard, 1954 Commme de Une 567. proprièté environ sur 66 m. 12 Mars 1954 Paix, Com. Hab. Laveau borée au Nord Sud par par le Prémise rivage Port-au.Prince environ. bornée au Nord Lacaille 2ème Sec- de la mer. au Rodrigue rue Rooserelt Ses par Lucie Jules et Alice Dition. Colas. Colas et à à PEst l'Ouest par par les hrs. cayette, Sud par Laure Chérélus Lafortune. Pillet. à te par Emmanuei Philogine 19 Mai 55 Baille età 1'Ouest par l'AveCom. Plaine du Une propriété urbaine 10 m. de de 8 Nestor 26 Mai 1954nue Roosevelt. 55. Nord. m. de façade bornéc sur au Nord urbaine indé- Lucien Trichet 19 Mai profondeur, l'Etat, Sud par PaulCom. de Port-au- Une propriété bornée Nord 15 Mars 1954 par na Cadeau., 1 PEst rue Prince roe du Ma- terminét, par a l'Ouest par PaNz gasin de l'Etat. a un passage. PEst au ul par, MaCasimir, urbaine de 5 Lorvana Jear 19 Mai 55 l'Ouest par VierCom. Plaine du Une proptiété sur 7 m. de 28 Mai 1954 ERETA m. de façade gella Pierre. Nord. profondeur. 19 Mai SS Fils 19 Mai 55 l'Anse- Une propriètt mesurant 15 Daniel 17 Leroy Mars 1954 Gonaives Une iété rurale de 0 ha.

a un passage. PEst au ul par, MaCasimir, urbaine de 5 Lorvana Jear 19 Mai 55 l'Ouest par VierCom. Plaine du Une proptiété sur 7 m. de 28 Mai 1954 ERETA m. de façade gella Pierre. Nord. profondeur. 19 Mai SS Fils 19 Mai 55 l'Anse- Une propriètt mesurant 15 Daniel 17 Leroy Mars 1954 Gonaives Une iété rurale de 0 ha. Lo- Talégrand 3 Juin 1954 Commune Sainte m. environ bornée au Nord Com. Mar- 32. RoRu au Nord par a-Veau rue la mer, au Sud par! Mmes. Hab. 4sge chard Mersier T'Etat, au Sud Anne. Ra Descorbette ct Idésse chand. par O. D. Jacques PEtat. Mercier. l'Est Nestor Jn-Gille: Timothée 19 Mai 55 T'Etat. Moder a par Tiogène Com. de la Tortue Uxe propriété Nord, de au 0 ha. Sud. 64, à Izenora 18 Mars 1954 Delva propiétai:e. 0 Mersier 19 Mai 5S Hab. Vieux-Sen- bo:née au l'Ouest l'Etat. Une propriété rurale de h. Lochard, 4 Juin 1954 tier PEst et a par 19 Mai 55 Com. Hab. des Badon Gonaives Mar- 20 bornee au Nord par Nes- Sud U de 6/16 env. Louis Mme. Legrave chand. tor Jn-Ciles l'Etat. au Com. Chantal Une propriété Télusma 18 Mars 1954 par Lochard Mersie: Dévil Hab. bornée au Nord par Cérémy taire à T'Est par S.Cana RArE sème Section. Roger, au Sud par l'Etat Rél'Etat, a T'Ouest par TaléNotus. à l'Est par par la route grand fils T'Etat. 19 Mai 55 servé eraTOucst à de Chantal Lep:ête. Com. de Terre- Une propriété bornéc urbaine au No.d non Ansolne 16 Jn-Baptiste juin 1954 indéterminée Léonce Alexandre 19 Mai 55 Neuve rue de TE- dsterminée Baptélus Thezan F'Etat, Com. des Cayes Une propriété au Nord et au Sud 18 Mars 1954 glise. tu's Sud par Anélus Jn- Charles rue des Guerriers. bornéc Laurent Davilmar PEtat, T'Etat, à T'Est par ruc Lédor de la rue des Guerl'Eglise et à1 POuest par ciPrei riers et Pidaar par un Orélus. Selon 19 Mai 55 metière. Rayiond 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété au ruiale Nord de par 1 T'E- ba. Sélianise 16 Juin 1954 Com du Cap-Hai- Une proprièté 8 10 m. 50 de Laroche 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29. bornée à l'Est par Andu Pont. de façade sur # m. grâce. tat inoceupé, Sud, tien rue profondenr, bornée. Nord selme l'Etat Télémaque, : 1'OuYEtat vacant, au : par inoccupé, Désir. couloir conduisant au e par Térilien 19 Mai 55 Pont (A. d'H a Une rurale de 1 ba. Clerjuste 19 Juin Horsainlus 1954 station propriêté E l'Est par la nouvelle Com. de Marmela: 29. bo née au Nord de camions et l'Oucst par.

Nord selme l'Etat Télémaque, : 1'OuYEtat vacant, au : par inoccupé, Désir. couloir conduisant au e par Térilien 19 Mai 55 Pont (A. d'H a Une rurale de 1 ba. Clerjuste 19 Juin Horsainlus 1954 station propriêté E l'Est par la nouvelle Com. de Marmela: 29. bo née au Nord de camions et l'Oucst par. de, Hab. Saint- Toussaint Allamaze. au a le rivage de la mer.. Martin. par Cénatus Pierre, à l'Est 64, Fortune Youyoute 19 Mai 55 Musset Toussaint, à Com. de la Tortue Une propriétt de au 0 ha. Sud, a 18 Mars 1954 FN par Monique TousHab. Corosse-Se- bornée PÉst et aa à I'Ouest Nord, par l'Etat. saint. 19 Mai SS che. Clerricien 19 Mai 55 Une urbaine" de Jude Jtan-Francois, 25 Juin 1954 la Tortue Une propriétt de 1 ha. 29 Jeancilieo 18 Mars 1954 el Com. de, du St-Rapha marché x 15 ywit façade sur 10 x 19 au Com. bornée Nord, au Sud, rue de bornée Hab. profondeut. ta PEst et # 1'Ouest par l'Etat. Ror la rue Courbe, au Charles 19 Mai 55 Sud la rue marché, Estima F la Tortue Une p:opriété de ha. 29. à 18 Mars 1954 l'Est par I'Hôtel uemen f de Marouge. bornéc Nord, au Sud. l'Etat. ct à l'Ouest par lc marché. Mai SS l'Est et # 1'Ouest par Une rurale de 1 ha. Clédor St-Juste 0 64, Dinazard Jeannite 19 Mai 55 Com. de Marmela- propriété au Nord A. 29 Juin 1954 Com. la Tortue Uine propriété Nord de par ha. Démos. 18 Mars 1954 de Hab. Tenancie. bornée prét. au dai par hornée au LeMiert Hab. t" au Sud A Vilma, Fht par Sect. Gorge tène JacquesLouts Angèle Louis, à Déplot, à l'Ouest par ton. F LURTRE ainsi connu ESTSLR Mémé. 19 Mai 55 Caiiza à Po.A par Massillon Com. de Gd, Bois Une propriété indéterminée, une ru- Jean Syle 50 Juin 1954 Hab. Cornillon. bornée au Nord Grand 50 Muller Césa: 19 Mais5 elle, au Sud par : Com. du Une m. 15 de m. pro- 20 Mars 1954 chemin conduisant à l"Est par à Boucan "Etat rue Pont. de façades Bois-pin, MtA tien gntat) fondeur. bornée au Nord occupe par PEglise, à l'Oule rivage de Ja mer, au de fi capar l'Etat occupé par la nouvelle station Mardy. à Garson Sostr 1'Est par 19 Mai S5 Eti Toussaint etàl l'Ouest par le Gd. Bois Une propricté à déterminer. Bazelais 30 Jn-Piette Juin 1954 rivage de la mer. Com. Ilab. E bornée au Nord l"'Etat A19 Mai55 Mme. ERetE de 0 ha. 64 Gidéon Saintoius occupé au Sud par Une Mars 1954 génoHaoT" Com. de Chantal 6e. env. au Nord par Ber. 23 la gde. route conduisant a Hab.

is Une propricté à déterminer. Bazelais 30 Jn-Piette Juin 1954 rivage de la mer. Com. Ilab. E bornée au Nord l"'Etat A19 Mai55 Mme. ERetE de 0 ha. 64 Gidéon Saintoius occupé au Sud par Une Mars 1954 génoHaoT" Com. de Chantal 6e. env. au Nord par Ber. 23 la gde. route conduisant a Hab. PBerin nadin emit Bélizairel l'Etat, au Sud Boucan Bois-pin. à 1Est Dureau par 3cction. Jn-Pierre et Walnthomme T'Etat, a P'Ouest parle FA:3 J'Etat, à l'Est par PEtat de TArmé d'Haiti Cornillon. Mai 55 réservé et a1 I'Ouest par l'Etat rurale de 1 ha. Aimé 1954 19 inoccopt. Com. Gonaives Ysr propritté bornée 11. Nord par 30 PATEA 19 Mai S5 Tlab. Guilbaud 4R.3r Mme Tima Déus PEtat, au. Com de Milot Une rurale Nord non de- 23 poss Mars Sud Vernicia Plerre VH. TESect. carrefour des terminée aecittie a" des E tat, TPivpe nar la rivière Pàres. un chemin Guilbaud Carrefour. Jeanty au Sed tat, à TOuest par f'Etat. Rosita res Pierre Charles par PEtat, à l'Est et à POuest pa. rEitat. 09y LE MONITEUR NOM DES SOUM remids 00 Peblicarion NCF NOM DES Pabl Prmitre ima Siroatios des bieas CONTEN ANCE Datrs de dem préseatatio anades Sireation des bieas CONTENA: Dates afe demande MS.ECUIL des Commune de Une rurale i déGuerrier 19 Mai 55 Com. des Gonaives Une prepriété rurale de 0 h. St-Fleurant Meximé 19 Mai 55 Petite Rivière de terminer, prepriété bornée au Nord Fatig, Août 1954 Hab. Finel 65. bornée au Nord par Ver. 30 Juin 1954 l"'Artibonite Hal. par TEtat (Tizanor Exinor), nicia Pierre, au Sud par IoIlôt Noyé. au Sud par Fleuve Artiboseph Dortélus T'Etat, alEst nite, à l'Est par Htrs, PhiErnest Mahotière l'Etar, libert St-Hubert ct à l'Ouest Pour par St-Victor Joupar l'Etat (Mme. Stermane chim T'Etat. Eurenne). Com. des Gonaives Une rurale de 1 ha. Mme. Timagène Déus 19 Mai ss indéterminée, Marie 19 Mai 55 Hab. Finel. 29 ECERE au Nord A- 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété au Nord Sidoine 26 Jn-Baptiste Août 1954 nette, Etienne, au st par ment route Dépar bornée au Béà la rivière TEtat, l'Est tementale. Jn-Baptiste, Gracia l'Etat, a " l'Est par Aimé Christian Dupuy Bérnard. ets POuest rius la mer et à l'Ouest par par f route Départementale. Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 Filote "Barbot Juin 1954 19 Mai55 indéterminée, Nicolas Jn-Charles 19 Mai 55 Hab. Finel. 80 bornée au Nord par 30 Com. de Port-à-Pi- Cal- Une propriété 27 Août 1954 Christian Bernard l'Etat.

Est par Aimé Christian Dupuy Bérnard. ets POuest rius la mer et à l'Ouest par par f route Départementale. Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 Filote "Barbot Juin 1954 19 Mai55 indéterminée, Nicolas Jn-Charles 19 Mai 55 Hab. Finel. 80 bornée au Nord par 30 Com. de Port-à-Pi- Cal- Une propriété 27 Août 1954 Christian Bernard l'Etat. au ment ruelle du bornée au Nord l'Etat ruelle Sud par Aliancine Louisesist vaire. vacant, au Sud lEtat. à l'Est Rosita du Calvaire, HL Pier-e Charles Teidt's à 1'Orfst Mmc. Estiverne Sinady E par Aimé Dupuy. tat et à l'Ouest l'Etat par Morin Com. de Ganthier Une proptièté d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 Morcy, Hab. Descloches. d'un 1/8 d'hect, bornée Domini- au 5 Juillet 1954 Commune de Port- Une propriété indéterminée, Mme. Antoine Nord par Dieujuste à-Piment Ruelle bornée au Nord PEtat Racine 19 Mai 55 que, au Sud par l'Hab. Des. du Calvaire. au Sud par . ruelle 27 Août 1954 cloches, à T'Est Hab. Boen, inoccupé, du Calvaire, à l'Est par Elva a l'Ouest par TLAS DescloSt-.Cyr l'Etat et à POuest par ches. l'Etat Inoccupé. Com. de Ganthier Une propriété rurale d'une Mme. Marc Lalanne 19 Mai 55 Hab. Malpasse. étenduc de 2 ba. 58, bornée 5 Juillet 1954 Communc de Pori- Une propritté indéterminée l'Etat Marthélier Août Larochelle Mai55 au Nord A. Mardy, au à-Piment Ruelle bornéc au Nord 27 1954 Sud par R Mardy, al'Est du Calvaire. inoccupé, au Sud tri la ruelle par lÉtang saumatre, à l'Oudu Calvaire, ATEst par Marest par lÉtang sauinatre. thélier Larochelle Hérard PÉtat Julien eta Com. de Port-au- Une P. opriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson 19 Mai 55 l'Ouest l'Etat. par Prince- Hab. Bi- çaie sur 115' env. de pro- S Juillet 1954 zoton. londeur. bornée au Nord par de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 la mer, au Sud Joe et Com. Nord 27 Août 1954 à Fritz Anson, ME par Elment rue Traver- bornée au au la à sière. par Traversière, "tts R dère Mercier, l'Ouest par Soljour l'Etat, à l'Est Lucien Chauvet prét. prop. rel Horel Soljour l'Etat Com de Port-à-Pi- Une indéterminée, Béramé Fortuné Mai 55 par Phène proprièté C l'Ouest bst ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Août 1954 l'Etat.

à sière. par Traversière, "tts R dère Mercier, l'Ouest par Soljour l'Etat, à l'Est Lucien Chauvet prét. prop. rel Horel Soljour l'Etat Com de Port-à-Pi- Une indéterminée, Béramé Fortuné Mai 55 par Phène proprièté C l'Ouest bst ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Août 1954 l'Etat. sidre. Larochelle l'Etat, au Sud indéterminée, St-Fort 19 Mai 55 Révilhomme Saint Fort Com. de Port-à-Pi- Une propriété Ulrick Août 1954, FN à l'Est par les Htrs. ment rue Traver- bornée au Nord parla rue 28 Pluviose et a I'Ouest par sière. Traversière, au Sud la rue Traversière. Mme. Sainténor Sufi indéterminée, Cériné Mai S5 l'Est par la rue Gaétan et Com de Port-à-Pi- Une propriété Nord Ferdiné 2 Août 1954 19 à l'Ouest par Révilorme Stment route Dépar- bornée au par la Sud route Fort l'Etat. tementale. Départementale, au par le rivage de la mer, à l'Ést Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 par Iloria Cériné l'Etat et ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Août 1954 l'Ouest par César Emile sière. Traversière, au 3ti par la l'Etat. propriété occupée les indé- Dumarsais Mai 55 hrts. Pluviose, à par E Com. de Petite Ri- Une propriété bornée rurale au Nord 10 Août Aristilde 1954 19 Bérame Fertuné, l'Etat età vière de lArtibo- terninée, Navilus l'Ouest par Saintor et Ulnite Hab. Ilôt Hrts. Vilcénat, Philibert rick St-Fort l'Etat. Noyé. St E par Hubert,, à l'Est par Fleuve Port-à-Pi- Une indéterminée, William Forestal 19 Mai 55 Artibonite et à i'Ouest pa: Com. ment de ruelle du bornée propriété au Nord par l'Etat 23 Août 1954 l'Etat (Mme. Estermane TuCalvaire. inoccupé, au Sud par la rurenne). elle du Calvaire, à l'Est par Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma 19 Mai 55 Josaphat Sylvestre l'Etat et Petite Rivière de terminée, bornéc au Nord 19 Août 1954 à l'Ouest par Prévault Morl'Artibonite Hab. par/'Etat, au Sud par Osane cy l'Etat. Ilôt Noyé. Mémé, à l'Est Fleuve Julien Hérard 19 Mai 55 Artibonite et à Foual par Com. de Port-à-Pi Une propriété indéterminée, 28 Août 1954 l'Etat. ment ruelle du bornée au Nord par l'Etat la ruCommune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 Calvaire. inoccupé, du au Sud de au Nord 21 Août 1954 elle Calvaire, TTEREE Petite l'Artibonite Rivigre Hab.

Mai 55 Artibonite et à Foual par Com. de Port-à-Pi Une propriété indéterminée, 28 Août 1954 l'Etat. ment ruelle du bornée au Nord par l'Etat la ruCommune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 Calvaire. inoccupé, du au Sud de au Nord 21 Août 1954 elle Calvaire, TTEREE Petite l'Artibonite Rivigre Hab. terminer, par l'Etat bornée (Valérus Pierre) Frangère à TOuest Larochelle par Hérard l'Etat Ju- (lôt Noyé. au Sud Dumarsais ArisRiet l'Etat. tilde,, à Fet P Fleuve Artibonite (Mmc. et Estermane d'Ouest R Conmune de Porl- Une propriété indéte, minée, Nazaire I ubin' 19 Mai S5 l'Etat i-Pinent Ruelle, bornée au Nord Copello 31 Aoit 1954 renne). rurale à dé- Etienne St-Gilles 19 Mai S5 du Calvaire. Murac PEtat. rS Sud par Commune de Une propriété bornée Nord 21 Août 1954 Oxavil Mésidor l'Etat, 1'Est Potite Rivière de terniner, p:r l'Etat inoccupé et Al'Oul'Artibonite Hab. par Hris. Nono TonNest est par la ruelle du Calvaire Ilôt Noyé. Pett Sud CRTT l'Etat Chérubin) (Mme. à indéterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55 P'Est par TEtat (Marialon ment Com. de route Port-à-Pi- Dépar- bornéc Une propriété au Nord Mme. 31 Août 1954 Chériciair) ct à l'Ouest par tomontale. llaptiste Phanor, sut par Fleuve Artibonite. Mme. Estéphène, ne par Commune de Une propriété rurale à dé- Hts. Philibert la route Départementale. Petite Riviare, de terminer, Estermane au Nord St-Hlubert 21 Aofit 1054 19 Mai55 Com, de Port-à-Pi. Une propriété nidéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai s5 IArtibonite Hab. par l'Etat Ve ment route au Nord Astéric 31 Août 1964 Ilôt Noyé. Turenne, à T'Est par T'Etat tementale. Dépar bornée Martel TEtat, Sud, à au # Tizanor Exinor), età Sud l'Est Emilias Auguste Fleuve Fabecy Artibonite Guerrier. lElat rer à l'Ouest par la Rult; par mer. Commune de Une, propriété rurale Nordl indé. Hts. 21 Nônô Août Josaphat 1054 19 Mals5 Com. de Port-à-Pl- Une propriété indéterminée, Mme. Eativerne Potito Rivilre de terminée, Mme. bornée Charité au ment ruelle du bornée Nord ru- Sanadl 19 Mal 55 l"'Artibonite Hab. RNe Calvaire. olle du par 3' Septembre 1964 Ilôt Noyé. par l'Etat EE T a I'Etat inoccupé, a T"'Eat par Chéryclair), à P'Est ANuItg par Nicolas Jn-Françols TEtat zane Mémé et Charité Fleuve Zuma Ar lOuvst par Rosita Linet à l"Ouest par 2 lRtat. tibonite. LE MONTTEUR Co Dates, NOM DES de ori rivratanion SOUM.

embre 1964 Ilôt Noyé. par l'Etat EE T a I'Etat inoccupé, a T"'Eat par Chéryclair), à P'Est ANuItg par Nicolas Jn-Françols TEtat zane Mémé et Charité Fleuve Zuma Ar lOuvst par Rosita Linet à l"Ouest par 2 lRtat. tibonite. LE MONTTEUR Co Dates, NOM DES de ori rivratanion SOUM. Pablicari rmitr len NOM DBS SOUM Pablication Proailre Sireation des biear CONTENANCE 4ts "a.auas" CO ONTENANCE Dates des de denandss priscate tawe Beauvois 19 Mai 55 des Sieas 19 Mai 55 Com. des Barada Une, propritié au rurale Nord d'une par St-Sauveur 31 Octobre 1964 urbaine de 18 Dabel André 1954 res Hab. Ville portion, bornée Joseph Commune de Une proprièté sur 60 pds. de profon- 5 Octobre Neuve. 'Etat, au Sud rue pds. l'Etat, Prenm PortasBrince Mgr. Guilloux. deur, bornée au Nord Sud par par Baptiste la rivière et à l'Ouest paBernard Bernard, Lisius, : l'Est Mangues. Joseph 19 Mai 55 Fabre Mgr. Gailloux et à To.a Com. des Bara- Une propriété rurale au ti 2 Baptiste 31 Oetobre 1954 Altisia Philogène. de m, 8 m. Francklin Pierre 19 Mai 55 dères Hab. nan carreaux. St-Sauveur bornée Beauvoir, au Com. de Ouana- tH. bornée au 9 Octobre 1954 Fourneau. par Sud par Lejevne Bassot- la minthe Esparue à l'Est N Bourg. la Espagnole, Jeante l'Etat, et à gnole l'Etat Foseit L Dubois rivière au à T'Est par Louisimond Mathieu E Baptiste Fat Mme. Murra (prop) et Arné Eat indéterminée, Mme. Facilia Polica 19 Mai S5 T'Ouest par Thermidor 19 Mai SS Com. des Chardon- Une bornée propriété au Nord par1 la rue 31 Octobre 1954 l'Etat. Une proprieté de 5 m X au 8 Tercilia 11 Octobre Siméon 1954 nières Sect. Ville. rue Gactan Gaétan, au Sud par la mer, Com. te Ouana- Espa- m. de profondeur, bornée route l'Est Filius Joachim Maminthe rue Nord par T'Etat ct " lOuest par guole Sect. Bourg. Espagnole # LB rius Dimanche l'Etat. Méhu 19 Mai 55 i au Sud Dubois JeanUne propriété de 1 ha. 29, Lucius Baptiste FE.S à l'Est par Com. de Limonade o.u Nord par Paulé- 2 Novembre Mme. Murra. (prop) et Hab. Bellevue bornée mar Jean l'Etat, au Sud pa: r'Ouest par Thermidor Arné Elie Beaunamy 19 Mai 55 Fournier Section L.ouidor Saintilmon prét. Ste-Su- Une propritie de 1 Philibert ha. bor- 11 Octobre 1954 Basse Plaine. à l'Est par. Paulémar pa: Com. de Nice- née au Nord par T'Etat à T'Ouest au Sud par fu zanne Hab. Cotelette. St-Julien T'Etat, Petit-Frère Norméus Eamcore prét. las Sect. Hrts. Berthrand Saintil privé. 19 Mai à T'Est par Une urbaine de Xoël François 1954 TEtat, Saintlus l'Etat et à l'Ouest Com.

Basse Plaine. à l'Est par. Paulémar pa: Com. de Nice- née au Nord par T'Etat à T'Ouest au Sud par fu zanne Hab. Cotelette. St-Julien T'Etat, Petit-Frère Norméus Eamcore prét. las Sect. Hrts. Berthrand Saintil privé. 19 Mai à T'Est par Une urbaine de Xoël François 1954 TEtat, Saintlus l'Etat et à l'Ouest Com. du Cap Sain: Hai- 30 m. propriété sur 25 m. bornée par 16 Novembre Oremus Florelus de 1 ha. l'Etat. bor. Innocent Berthrand 19 Mai 55 tien Simon Avenuc, ct Sainte- la ruc St-Simon, la rue au Mathu- Nord, Ste-Su- E proprnéte Bélony 11 Octobre 1954 au Sud Com. de Hab. Nico- née au Nord l'Etat, par au Sud Sophic. p. " T'Est à par Pierre la zanne Cotelette. Berthrand E p. T'Ouest par las Sect. Berthrand Petit-Frère, Ducasse ateatre 14 m. de Député Luc F. Jean 19 Mai Pe par Mme. par propriété de 19 Novembre 1954 à E TEtat et TOuest Com. de St-Rapha- Marché facade sur 15 m. de profonlm Berthrand Petit-Frére. fa- Bernardin Berman 19 Mai.55 él rue deur, bornée au Nord Riv, Une prop. 12 m. de 14 Octobre 1954 Scct. Bourg. unc ruclle TEtat, au Se Com, Gde. rue Gare çade sur : m. de. Nord, profon- au par l'Etat, à TEst Judes et du rate deur, bornéc au et à HEAT Scction Bourg. Sud, à l'Est par l'Etat Gare. i'Ouest In-Francois. par. une ruelle l'Etat. 0 Fontus 19 Mai 55 l'Ouest par. la ruelle de, 4 m. de Presilia Richard 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une propricte rurale Nord de Mariliana ler Décembre 1954 Com. de Une propriéte sur, 6 m. de profon- 15 Octobre 1954 de rue Toussaint ha. 25, Pierre bornée prét. au par au Nord rue RT Rock. deur, façade bornée au Nord par Louverture. Dadid' Sud Gérald EChE la rue St-Rock, au Sud l'Etat, par T'Etat, : T'Est par la route 19 Mai s5 Mathieu Guillaume Marcelin Lamour I'Etat. indé- Mme. Francia Onry, l'Est par TOuest par Jude Com. des Char pRE propriéne bornée urbaine au Nord 4 Décerabre 1954 lEtat Rémy RetIO bor- Avélus Mésier 19 Mai 55 donnières rue terminée, la rue Gaétan, au Sud Ouana- Une propriété de la 1 Gd'route ha. 18 Octobre 1954 Gaetan. par, Indry William l'Etat, d Com. de, Hab. Di. née au Nord par Sud par Heir par Michel Deslandes minthe laire Sect Haut de de Ousnaminthe, Antoine l'Etat au à T'Est don national Vve. Lyma rEtat,a Désir l'Ouest née Maribaroux. Boyer, Mercier Marie-Louise ClauEr Dasque. Jean 19 Maiss Fa et à TOuest par 19 Mai55 Com. des Char- Une urbaine indé- Stellc 6 Décembre 1954 dius Charles-Pierre.

née au Nord par Sud par Heir par Michel Deslandes minthe laire Sect Haut de de Ousnaminthe, Antoine l'Etat au à T'Est don national Vve. Lyma rEtat,a Désir l'Ouest née Maribaroux. Boyer, Mercier Marie-Louise ClauEr Dasque. Jean 19 Maiss Fa et à TOuest par 19 Mai55 Com. des Char- Une urbaine indé- Stellc 6 Décembre 1954 dius Charles-Pierre. urbaine indé- Urbain Dominique 1954 rue serminé. zonituut au Nord Charles Belair. Une bornée au Nord 19 Octobre donnières Gaetan. par la rue Gaétan, l'Est par au Sud Rorues et de la mer au la. mer, EE Com Miragoâne le rivage Sanite et E Vervil l'Etat, à T'Ouest rues E et Oreste Stello Jean l'EBelair, à l'Est par par à SeE lEtat et tat. Méhu 19 Mai Perlia Manoly Isemélie Joseph de rurale de Raphasl S IOuest par 19 Mai5s Com. Limonade bornée propriété Nord ti Décembre T'Etat. Faméus Registre Hab. Bellevue E" Une propritté de, 8 m. de 21 Octobre 1954 Fournier. lémarque Va età au e l'Ouest par Com, de Trou-du- St-A- façade sur 10 m. de Nord profonla mer, à l'Est vacant. Nord rue deur, bornée au par au par la mer Mme. Acédoine Mai s5 lexandre. Magloire Fénélus TEtat, Com. des Char- Une propriété urbaine au Nord indé. Esterne 1954 19 Sud.pari la rue St-Alexandre, ruelle cta donnières rue terminéc, bornée Gaétan, au Sud 8 Décembre "Est par une AlciGaétan. par la la mer, rue à l'Est par Mme. T'Ouest par Floryilus Augustin 19 Mai SS Exiler T'Etat, 1 l'Etat. bor1954 Avélus ER Ste-Se- m propriété de 1 ha. bundtd Octobre I"Ouest Mme. Com. Nico- néc. au Nord par Agamus Nelson e Marila. représentés ff Religieux l'Etat, au Sud par Une urbaine HAITIMER Frères 7 Avril ite Sect. Cotelette. Berthrand, à T'Est Com. de Gd'Rue Mira ou déterminée, propriété bornée au Nema par Bellande 12 Février 1955 Dorpaules Berthrand Saintil l'Etat Stgoâne Alexandre Pétion. par les hrts. feu Christian M FOuest par 19 Mai 55 Coupet, au S par Joseph la Ulysse T'Etat. bor- Saintil Saintilus Jaboul Elias, à T'Est par Ste-Su- Une propriété de 1 ha. 25 Octobre 1954 Rue Alexandre Pétion Gd' Com. fa Nico- née. au Nord TEtat. par au Agamus Sud rue et à l'Oucst par l'Etat. de Dessaix Dorvil 19 Ma5s Es. Sect. Cotelette. Religieux Bélony Berthrand, à HE Com. de Une proprièté de urbaine sur 40 9 Avril 1956 Dorcy Augustin l'Etat Prince rue TTEL des 30 pieds de facade, bor- " à TOuest par Orémus 19 Mai 55 sars (Cour Trou née pieds au Nord profondewr. Mme. EArélus l'Etat, de 1 ha. bor- Philibert 29 Octobre St-Julien 1954 Pongnette).

lette. Religieux Bélony Berthrand, à HE Com. de Une proprièté de urbaine sur 40 9 Avril 1956 Dorcy Augustin l'Etat Prince rue TTEL des 30 pieds de facade, bor- " à TOuest par Orémus 19 Mai 55 sars (Cour Trou née pieds au Nord profondewr. Mme. EArélus l'Etat, de 1 ha. bor- Philibert 29 Octobre St-Julien 1954 Pongnette). loxène, Lat par Elian Com. Ste-Su- Une propriété Saintil à l'Est par VicNico- née au Nord par pa: ENE zanne fa Sud par tor St-Juste, et alOuest las Sect. Cotelette. Saintilus Therzulie Louis. Delva 19 Mai S5 firts, dRa RaHES urbaine, Ililarion i l'Est par Elie Beaunamy BerCom. de Port-au- Une propriÈté :6 Avril 1955 Hrts. 30,, bornée au rhut aTOuest Petit-Frère par, T'Elat. Louis 19 Mai 55 Prince Porcelaine angle ruelle et la par 14' M.a" André Pierre! T'E. Terrier- Arbalo Une de, 10 m. x Jasmin 20 Octobre 1954 ruelle qui conduit Sud Lucien LaCom. de 12 facade bornée au du Nord. par R THARL Frb rue Marché ila Gare PEE Rouge Marché, au entre comprise, : Seotion Bourg. LT par la rue terrain vacant, impasse par Sud par un, L.ancelot Pierredeux L.ucien ruelles Dougé Erltouat rEtat. Juil 55 FESt par Clau15 m. do Valembrun Pierre 21 Louis et M FOuest Mai 65 Com. de Port-nu- Uno proprits m. do do profon- 30 Juin 1955 Mompremier. de 8 x 10 Oréptcie Daniel 1954 19 Prince, Ruo Tiro. façade sur 60 au Nord Com. de Terrier. t. propriéte au 31 Ootobre masso. deur, bornée de si Rouge rue Granl profondeur tnal Sud la Rue Tiromaseo, " VEat Bassin. Nart par une ruelle,au PRtat, a par Mme. Michel, et a FEa Alida Luménes Joseph Georges par i'Ouest Mme. par Lamorcle Dupuy Lafleur. et Tour par Odajus Louis. rEtat Rue Hammerton Killick Imprimerle de