Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. W O LUDOVIC Directeur: A CELESTIN DHAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Août 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 74 financières et Fournir des références eu égard à ses possibilités 30) dans ce genre d'entreprise. SOMMATRE à son expérience licence au bénéficiaire de s'orgade Voyagas Article 4- L'octroi de la permet à l'Agent de Voyale des Agonces vue de rendre les services qui compiètent d'Agent Tétablissement et fonctionnement (Reproduction). niser en cxercer eifectivement les açtivités Loi réglementanf l'exercice des métiers de guide et de "echauffeur-ruide. Extérieures une Direction des ges. Il ne pourra cependant fourni la à r'Officl National du ainsi que d'Etat des Relations avoir preuve un Loi créant à la Secrétairerie TInformation. décédés par suite de Voyages qu'après délai de trois (3) mois, qu'il possède Culturelles et de ascer.dants des travailleurs Tourisme, dans un maximum des clients et orgaRelations une rente pour les aménagé pour la réception Faute T'ALoi prévoyant travail. de mission, de voyage, bureau convenablement services professionnels requis. par du d'accidents de à l'art. 61 du Budget <Frais d'ioformation. à l'étranger et de délégation aux nisé pour leur fournir les il perdra à Texpiration Loi ouvrant de déplacement des agents de Gdes. 135.000.00. du gent de se conformer à cette prescription, sa licence. de rapatriement. un crédit supplémentsire des arts. 226, 275, 353 le bénéfice de corgrès et "ronférerces. de Gdes. 105.000.00 tirée Gdes. 180.000. (Rcdélai sus-mentionné ou individu ne pourra exerLoi désaffertant le somme 284 un crédit supplémentaire de Article 5.- Aucune entreprise, société telles que définies Budget et ouvrant à d'art. crédit extraordinaire de sans licence, les activités d'Agent de Voyages n'aura eu lieu conproductior). de la Santé Publique un et de la Salle cer. Toute dont Tétablissement pas décision Loi ouvrant au Département toiture d'une partie de la Salle des Enfants de la dite plus haut. agence de la présente Loi sera fermée par Gdes. 216270.00 pour de Jérémie; aide à la Ligue anti-tuberculeuse de médicaments et accesformément aux dispositions et sur rapport motivé de Y'Office du d'Tcolement à THopital trois (3) jeeps et d'une ambulance-jesps frais de séjour de médecins et du Secrétaire d'Etat du Commerce ville; achat cliniques rurales et d'un delco; Tourisme. Si le titulaire soires pour : haîtienne de la demoiselle Article 6.- La licence est accordée à titre personnel. de ses adminisdinfirmières d'Etat de la Justice: Avis de nationalité modifications dans la personne de Secrétatreris Vitieilc et du sieur Aniol Marc Mhauglin. du des marques de fabrique est une société, toutes être portées à la connaissance TONT, Elisa d'Etat du Commerce: Extraits registre tratours cu dirigeants doivent Secrétairerin de (Reproduction).

de la demoiselle Article 6.- La licence est accordée à titre personnel. de ses adminisdinfirmières d'Etat de la Justice: Avis de nationalité modifications dans la personne de Secrétatreris Vitieilc et du sieur Aniol Marc Mhauglin. du des marques de fabrique est une société, toutes être portées à la connaissance TONT, Elisa d'Etat du Commerce: Extraits registre tratours cu dirigeants doivent Secrétairerin de (Reproduction). de la destruction d'un scea:i aux fins nécessaires. sans T'Aet commarce. Générale des Postes: Frocis-verbal d'Haiti ler Août 1934-1955. la licence qui lui sera délivrée frais, de Administretion Haitianisation Armée Article 7- Outre annuel d'une patente portant la mention gence de Voyages est assujetti au paiement -Avis. 500.00 gourdes. aux Agences de voyages de Article 8- Les voitures chauffeurs appartenant professionnels ou par des chaufvront être pilotées par des haitienne. (Reproduction) LOI feurs-guides de nationalité aux services Article 9.- Les agents de voyages avant communiqueront l'arrivée de chaque avion ou ccupétents. au moins 24 heures bateau, la liste de leurs clients. à Parrivée du touriste PAUL E. MAGLOIRE La rreuve de l'existence d'un accord préalable aux Agences; et elle pourra PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en Haiti pourra toujours être de demandée câbles, de lettres, de coupons, etc. 57, 79 et 137 de la Constitution; National du être faite par communication ne assurer le transport Vu les articles 1950, créant T'Office L'Agence de Voyages pourra ils ont leur le Décret du 27 Septembre Article 10.- de leur d'arrivée à T'hôtel oùt Vu Technique que de ses seuls clients point choisi. Tourisme; 1953, instituant le Conseil réservation ou bien qu'ils ont librement de Voyages Vu la Loi du Septembre et le fonc Articie 11.- Les voitures appartenant aux Agences de l'aérodu Tourisme Haitien; convient de réglementer Tétablissement des métiers pas transporter les touristes dits ne indépendants pas stationner Considérant qu'il ainsi que l'exercice ne pourront débarcadère aux hôtels. Elles pourront et tionnement des Agences de Voyages port ou du réservés aux taxis, aux abords des aéroports, des les quais ordres de guide et cheuffeur-guide: contribuera. dans une large aux espaces Les chauffeurs des dites voitures qui enfreindront de Considérant que cette réglemenitation étrangers en Haiti et, par des hôtels. seront déférés à la Justice pour répondre le séjour des visitcurs de la Police à cet égard, aux sur la circulation mesure, à faciliter de TIndustrie Touristique, conformément règlements concéquent, à favoriesr le développement d'Etet du Commerce; cette contravention, Sur le rapport du Secrétaire dcs Secrétaires d'Etat; des véhicules. d'une Agence de Voyages ne pourdélibération du Conseil Article 12- Les représentants se livrer à leurs nctiEt après ront monter à bord d'un bateau de croisière pour ait été chargée par enA Proposé vités commerciales, à moins que ladite en Agence Haiti pour des passagers du Lérislatif a voté la Loi suivante: qui sc charge tonto préalable d'excursions organisécs Et l ccrps Jer- L'Agence de Voyages cst une clients entreprise des voyages ct exbord.

libération du Conseil Article 12- Les représentants se livrer à leurs nctiEt après ront monter à bord d'un bateau de croisière pour ait été chargée par enA Proposé vités commerciales, à moins que ladite en Agence Haiti pour des passagers du Lérislatif a voté la Loi suivante: qui sc charge tonto préalable d'excursions organisécs Et l ccrps Jer- L'Agence de Voyages cst une clients entreprise des voyages ct exbord. des Agences de voyages ne pourront Article d'organiser pour scs utiles avec los hôArticle 13.- Les représentants hôtels pour contact avee leurs dans un but commereial cux tous les urrangements pénétrer à lintérieur des prendre de T'hôtel qui les metcursions ct de faire pour préposces au service dcs voyageurs. pna clients. Ils s'adresseront nu bureau d'informntion tels et toutcs orranisations agence de voynges ne peut fonctionner suivants de sans Ia tra en rapport avec les intéressés. des arts. 7, 8. Article 2.- Aucune conformément uux articles 3 ct Article 14- Après deux infractions aux T'Office stipulations National du Tourisune licence délivrée, 9, 10, 11, 12 et 13 dament constatées par In licence de T'Agence présente Loi. In doit désormnis justifier qu'il duns le cournnt d'une même année fiseale, d'Etnt du ComArticle 3.- Tout candidat à licence me être supprimée pur décision de Office, la Secrétnireric Il est entendu que le Diremplit les conditions suivantes: pourrn merce sur rapport motivé du sus-dit diriger une entreprise 10) Etre dc nationolité hnitienne. celle-ci doit etre haitienne, conforrecteur et les Employés de TONT ne et peuvent quo tout trafic d'influence, dûDans lc cas d'une société, du Code de Commerce. bonne vic et hotelière ou une ngence do do voynges l'un de ces fonctionnnires entruinera des mément aux dispositions de moralité ct étre de doment prouvé, do In part 20) Présenter des garanties certificat du Magistrat Communnl de son snnctions 1égalos. moeurs suivant micile. LE MONITEUR LOI à titre commercial, servir de guide à un Article 15.- Nul ne peut. en Haiti s'il ne détient une licence ou plusieurs visiteurs de passage faire. Tout contrevenant à cette disposition de TONT Thabilitant à le Il sera passible d'une amende PAUL E. MAGLOIRE sera déféré au Tribunal Correctionnel. de 6 à 90 jours. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de 200 à 1.000 gourdes, ou d'un emprisonnement est celui qui exerce à la fois la de la Article 16.- Le chauffeur-guide 79, 82, 135 et 139 Constitution; et celle de guide. Vu les articles 57, de profession chauffeur public de guide ou de chauffeurdu 7 Novembre 1945 sur la Carrière Diplomatique Article 17- Tout candidat à la licence suivantes: Vu lc Décret-Loi par les lois des 19 Décembre remplit les conditions et Consulaire modif.é successivement guide doit justifier qu'il selon certificat du Magistrat Com1946, 11 Août 1949 et 4 Juilet 1951; des 1) Etre de bonne vie et moeurs, de ses activités; la Secrétairerie d'Etat de la ville où est établi le siège principal tant Vu la Loi du 28 juin réorganisant munal générales suffisantes en langue Extérieures; 28 1951 et créant 2) posséder des connaissances sur l'histoire et la géographie d'Haiti, Relations Vu la Loi du 5 Août 1952.

9 et 4 Juilet 1951; des 1) Etre de bonne vie et moeurs, de ses activités; la Secrétairerie d'Etat de la ville où est établi le siège principal tant Vu la Loi du 28 juin réorganisant munal générales suffisantes en langue Extérieures; 28 1951 et créant 2) posséder des connaissances sur l'histoire et la géographie d'Haiti, Relations Vu la Loi du 5 Août 1952. modffiant celle du juin anglaise ou espagnole que lindustrie, le folklore et l'art haiDirection des Affaires Internationales, Congrès et Conférences; Direction Nousur le commerce, T'agriculture, les de passage dans le une est devenu nécessaire de créer une vue utilement voyageurs Considérant qu'il de en tien pour renseigner seront appréciées par un jury de chargée des Affaires Culturelles et l'Information extérieure; pays. Les dites connaissances décision du Secrétaire d'Etat du Comvelle nos relations culturelles et notre propagande de modifier la législation 3 membres à former par Un représentant du Département d'intensifier Considérànt qu'il y a lieu en conséquence merce et qui comprendra: du du Travail et un en vigueur; du Commerce, un Délégué Professionnelle Département se rapportant à lInactuellement du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Membre d'une Organisation spéciaux seront organisés Sur le rapport en Conseil des Secrétaires d'Etat; dustrie touristique. Des cours pratiques de toute personne Après délibération à cet examen à TONT pour la préparation A Proposé intéressée. La licence de guide sera accordée par r'Office l'article Natio a voté la Loi suivante: Article 18du Jury mentionné à Et le Corps Législatif Exnal du Tourisme sur recommandation sera accordée aux mêmes Il est créé à la Secrétairerie d'Etat des Relations précédent. La licence de chauffeur-guide le de sa licence Article ler.- Culturelles et de lInformation. après présentation par postulant une Direction des Relations de la Loi du conditions et en outre, térieures les alinéas i et 2 de l'Article Premier du 5 de chauffeur. chauffeurs-guides prendront contact avec En conséquence, modifiés par l'article 2 de la Loi Article 18 Les guides et et de ses éta28 Juin 1951 précédemment dans les hôtels, aux bureaux d'information Août 1952 seront ainsi libellés: leurs clients d'Etat des Relations Extérieures comblissements. public à qui un client est adressé ou à qui Article ler.- La Secrétairerie Directions et Un Conseil Consultatif. Article 20.- Le chauffeur arrivée en Haiti, de le rencontrer à prend un Secrétariat général, Six un client a demandé, avant son à se conformer aux dispositions de Les Directions sont: Taéroport, pourra le faire, quitte La Direction du-Protocole r'article 9 ci-dessus. ainsi que le chauffeur-guide ont pour 1) Politique En outre, le chauffeur public 2) La Direction obligation: cu à Thôte! qu'il a 3) La Direction Economique et Conférences à l'hôtel où il a sa réservation des Affaires Internationales. Congrès 1) de cenduire qui loue leurs services à son arri4) Le Direci ticn et de lInformation. librement choisi, le voyageur 5) La Direction des Relations *Culturelles vée à l'aéroport ou au débarcadère. vigueur qui devra être La Direction Administrative. de le tarif de la circulation cn 6) et de TInformation traite 2) de respecter place dans leurs voitures.

à l'hôtel où il a sa réservation des Affaires Internationales. Congrès 1) de cenduire qui loue leurs services à son arri4) Le Direci ticn et de lInformation. librement choisi, le voyageur 5) La Direction des Relations *Culturelles vée à l'aéroport ou au débarcadère. vigueur qui devra être La Direction Administrative. de le tarif de la circulation cn 6) et de TInformation traite 2) de respecter place dans leurs voitures. au Articlc 2.-- La Direction Culturelie et rapport affiché en bonne sera déféré éducatif et culturel ayant aux dispositions qui précèdent de 6 à toutes les questions à caractère la extérieure. Tout contrevenant d'un emprisonnement s'en occupent et Propagande Il sera passible avec les institutions qui Tribunal Correctionnel. d'une amende de 200 à 1.000 gourdes. Cette Direction comprend: 90 jours ou Toute infraction à l'une quelconque des dispositions des Relations Culturelles Article 21.- ct toute plainte Une Section' ci-dessus relatives aux guides et chauffeurs-guides la suspension ou le retrait de Une Section de lInformation grave reconnue fondée pourra entrainer par décision du Secrétaire Une Section de Propagande définira de la licence du guide et du chauffeur-quide motivé de rO.N.T. Un Arrêté du Président de la République d'Etat du Commerce, sur rapport relatifs à T'application de la Article 3.- les attributions de la Direction Culturelle. Article 22.- Tous autres règlements Secrétairerie d'Etat du Commerce, avec manière détaillée Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, présente loi seront pris par la Secrétaires d'Etat. Ils seront rendus puArticle 4- La présente de décret-loi qui lui sont contraires et Tapprobation du Conseil des d'Etat. tous décrets-lois ou dispositions du d'Etat des Relations blics par communiqué de la dite Secrétairerie toutes lois et toutes disposisera exécutée à la diligence Secrétaire Article 23.- La présente Loi abroge de décrets-lois qui lui Extérieures. tions de lois, tous décrets-lois et exécutée dispositions à la diligence des Secrétaià Port-au-Prince, le 14 Juillet 1955. sont contraires et sera publiée et chacun en ce qui le concerne. Fait à la Chambre des Députés, res d'Etat du Commerce et de la Justice, An 152ème de TIndépendance. TELSON à Port-au-Prince, le 16 Juin Lc Président: ADELPHIN Donné au Sénat de la République, Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE 1955, An 152ème de TIndépendance. FOMBRUN Les à Port-au-Prince, le 15 Juillet Le Président: CHARLES Donné au Sénat de la République, Les Secritaires: w. SANSARICQ, E. JONASSAINT 1955, 1955, An 152ème de Tindépendance. à Port-au-Prince, le 15 Juillet L.c Président: CHARLES FOMBRUN Fait à la Chambre des Députés. w. SANSARICQ. E. JONASSAINT An 152ème de TIndépendance. TELSON Les Secrêtaires: Le Président: ADELPHIN a. i. NOM DE LA REPUBLIQUS LUC JEAN, LELIO MAGLOIRE, AU Les Secrétaires: ordonne que la Loi ci-dlessus soit reDE LA REPUBLIQUE Le Président de la République et exéeutér.

OMBRUN Fait à la Chambre des Députés. w. SANSARICQ. E. JONASSAINT An 152ème de TIndépendance. TELSON Les Secrêtaires: Le Président: ADELPHIN a. i. NOM DE LA REPUBLIQUS LUC JEAN, LELIO MAGLOIRE, AU Les Secrétaires: ordonne que la Loi ci-dlessus soit reDE LA REPUBLIQUE Le Président de la République et exéeutér. AU NOM du Sccau de la République, imprimée, publiée ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue le 1S Juillet 1955. An Le Président de la République imprimée, publiée ct exécutée. fili Palais National, à Port-au-Prince. vétue du Sceau de la République, Au An Donné 152ème de rIndépendance. PAUI, E. MAGLOIRE National, à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1955, Donné au Palnis Par le Président: 152ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE d'Etat des Relntions Extérieures ut des Cultes: Lo Socrétire MAUCLAIR ZEPHIRIN Par le Président: MARCEL FOMBRUN' d'Etat de In Présidenco et du Commerce: MARCEL FOMBRUN Lo Sucrituire d'Etat de In Prisidonco ot lIntérieur du C.mmercu: ct do In Justice: Le Seeratairo Seerétairo dl'Etant du l'Intérieur ot de la Justice: Le Secrétaire d'Kint de Lo LUC G. TROPHRTE LUC G. PROPHETE Roiirieures el des Cultes: de TAgriculture, t. i: ROGER DORS SINVILLE 1.o Secrdtniro d'Etut MAUICLAIR des Redations ZEPHIRIN Le Suc étaire d'IStat d'Etal des Finnnees nt do l'Economio Nationale: d'Etet dra Finener e1 de.VRconomio Nationulo: Lo Socrétaire CLEMENT JUMELLE Le Secrétciro CLEMENT JUMELLI ZRPHIRIN d'Elat do lEducation Nationalo, a.i: MAUOLAIR ZEPHIRIN d'Etat do TEducation Nationnlo, u.: MAUICLAIR Ln Sreritaire des Travaux Publies: RAOUL ST-LO Lo Soeritnire d'Elat do TAgrirulture, u. i.: ROGER DORSINVILLE ST-LO L Soretaire d'Etat et du Travail: KOGER DORSINVILLE Lo Secrôtoire, Socrétaire d'Rint dos Trovaux Pullice: RAOUL el du "Travail: Semnatuire d'Etet do ln Sante Publique Ln Lo Sucritaire d'Eut de 1a,Sant BORSINVILLE ti Publiquu J.u ROGER LE MONITEUR LOI mission, de voyage, de rapatriement, de l'étranger et de délégation aux Congrès et déplacement des agents à PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire conférencess; PRESID: r DE LA REPUBLIQUE De l'avis écrit et motivé du d'Etat des Relations Extérieures; Vu les articles 57 ct 7C de Ja Après délibération en Conseil Secrétaire des d'Etat des Finances; Vu la loi du 12 1951 Constitution; Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il Septrmbre y a leu de sur les Assurances Sociales; A des travailleurs décédés prévoir une rente pour les Proposé Sur le rapport du Secrétaire par suite d'accidents du travail; ascendants Et le Corps Légis.atif a voté la loi Et après délibération d'Etat du Travail; suivante: en Conseil des Sccrétaires d'Etat; Article ler.

du 12 1951 Constitution; Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il Septrmbre y a leu de sur les Assurances Sociales; A des travailleurs décédés prévoir une rente pour les Proposé Sur le rapport du Secrétaire par suite d'accidents du travail; ascendants Et le Corps Légis.atif a voté la loi Et après délibération d'Etat du Travail; suivante: en Conseil des Sccrétaires d'Etat; Article ler. - Il est ouvert à l'article 61 du mation, de miss'on, de voyage, de Budget *Frais d'inforA Proposé agents à l'étranger ct de rapatriement, de Et le Corps délégation aux et déplacement des a Législatif voté la lai suivante: supplémentaire de Cent Trente Cinq Mille congrès Gourdes conférencess un crédit Article ler.- L'article 46 de la loi du 12 Article 2.- Les voies et de (135.000). Assurances Sociales est ainsi modifié: Septembre 1951 sur les bilités du Trésor Public. moyens ce crédit seront tirés des disponiles Articie prestations 46: Lorsque l'accident de travail entraîne le décès de des Article 3.- La présente loi sera suivantes seront accordées: l'assuré, Secrétaires d'Etat des Relations publiée et exécutée à la une diligence 1o) indemnité funéraire d'un en ce qui le concerne. Extérieures et des de Finances, salaire base ou au salaire de base montant des équivalant à un mois de Fait à la chacun ayants-droit de l'assuré; quatre dernières semaines aux Chambre des Députés, à 152ème de 20) une rente de base équivalant FIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Août 1955, An suré aurait droit en cas d'incapacité à 50% de la rente à laquelle l'asLe Président: ADELPHIN l'assuré; permanente totale à la veuve de Les Secrétaires: L. JEAN, M. TELSON 30) à défaut d'épouse Fait au RENAUD me qui a vécu maritalement légitime, 40% de cette même rente à la femAn Sénat de la République. à avec l'assuré pendant 152ème de Port-au-Prince, le 10 Août immédiatement sa mort, à condition l'année qui a précédé TIndépendance. 1955. leur vie commune, libres de tout lien que l'un et l'autre aient été, durant Le Président: : du Les CHARLES FOMBRUN 40) une rente équivalant à 30% de mariage; Secrétaires: EMILE rente l'assuré en cas d'incapacité la à laquelle aurait droit JONASSAINT, ERNEST ELISEE légitimes ou naturels reconnus permanente totale à chacun des enfants AU NOM DE LA droit à cette pension s'étefgnant s'ils sont le âgés de moins de 16 ans, le Le Président de la REPUBLIQUE lorsque 50) une rente équivalant à 40% de bénéficiaire a atteint cet' 'âge.

l'assuré en cas d'incapacité la à laquelle aurait droit JONASSAINT, ERNEST ELISEE légitimes ou naturels reconnus permanente totale à chacun des enfants AU NOM DE LA droit à cette pension s'étefgnant s'ils sont le âgés de moins de 16 ans, le Le Président de la REPUBLIQUE lorsque 50) une rente équivalant à 40% de bénéficiaire a atteint cet' 'âge. vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus droit en cas d'incapacité la rente à laquelle l'assuré aurait République, imprimés, publiée et soit resi ce dernier n'a pas laissé permanente totale aux ascendants de l'assuré Donné au Palais à exécutée. étaient à la charge de l'assuré d'enfants, et s'il est prouvé que les ascendants 152ème de National, Port-au-Prince, le 11 Août An au moment de rindépendance. 1955, Article 2. La présente loi l'accident. Par le tous décrets lois ou dispositions abroge toutes lois ou dispositions de lois, Président: PAUL E. MAGLORRE sera exécutée à la diligence des de Secrétaires décrets-lois qui lui sont contraires et Le Secrétaire d'Etat des Justice, chacun en ce qui le concerne. d'Etat du Travail et de la MAUCLAIR Relations ZEPHIRIN Extérieures et des Cultes: Fait à la Chambre des Le Secrétaire d'Etat des Finances et de An 152ème de lIndépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1955, Le Secrétaire d'Etat CLEMENT JUMELLE lEconomie Nationale: Lo de la Présidence et du Le Président: ADELPHIN TELSON Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Commerce: MARCEL FOMBRUN Les Secrétaires: D. LAMOTHE, LUC G. Défense Nationale et de la Justice: Donné PH. JOCELYN, a. i. Le Secrétaire de la PROPHETE au Sénat de la d'Etet Santé Publique et du 1955, An 152ème de fIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 14 Juillet La Secrétaire ROGER DORSINVILLE Travail: Le d'Etat des Travaux Publics: Le Président: CHARLES Secrétaire d'Etat de l'Education RAOUL ST-LO Les Sacrétaires: W. FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de Nationale, i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN SANSARICQ, E. JONASSAINT l'Agriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne (Reproduction) vétue du Sceau de la République, que la Loi ci-dessus soit re. imprimée, publiée et exécutée, LOI Donné au Palais Naticnal, à 152ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 18 Juillet 1955, An Par le Président: PAUL E.

ASSAINT l'Agriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne (Reproduction) vétue du Sceau de la République, que la Loi ci-dessus soit re. imprimée, publiée et exécutée, LOI Donné au Palais Naticnal, à 152ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 18 Juillet 1955, An Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Vu REPUNLIQUE Ln Secrétaire d'Etat do ROGER DORSINVILLE Publique: les articles 57, 79 et 139 de la Pintirieur, LUC de In Defense Nationale et de la Vu les articles 3 et 5 Constitution; Le Socrétoire d'Etat de la G. PROPHETE Justico: Publique; de la loi sur le Budget et la Lo Secréta:ro d'Etat Présidenco des Rolutions et du Commerce: MARCEL FOMBRUN Considérant Comptabilité MAUCLAIR Estérieuros ot dos Cultes: qu'il y a lieu de mettre le Le Secrétairo d'Etat des ZEPHIRIN en mesure de faire face à Département de CLEMEVT Finences JUMELLE ot de l'Economie Nationale: l'article 284 du de l'insuffisance dôment constatée du PIntérieur Lo Secrétaire d'Etot des Zoncs Budget l'Exercice en cours Crédit de Le Secrétaire d'Etot de FEducntion Tiavaux Publics: RAOUL ST-LO Frontalières-; *Service d'Inspection des Lo Scrrétaire d'Etat de l'Agriculture, Nationalo, a. i.: n. ROGER i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Considérant que pour trouvér la de DORSINVILLE saireà cette fin, il convient de valeur Gdes. 180.000.00 nécesGourdes (Gdes. 105.000.00) désaffccter In somme de Cent Ciny Mille Article 225.- provenant des articlcs suivants: LOi Frais de Circulation Indemnités des des Sénateurs et Députés dos Bureaux et Comités du Présidents Sénat et des Membres dcs Députés : et de la Chambre Gdes. PAUL E. MAGLOIRE du Article Corps 226.- Frais de Représentation des 15.000.00 PRE Membres ESIDENT DE LA LEPUBLIQUE Article 275,- Législatif . Abonn. 5.000.00 Vu lca articles 57 et 79 de la entretien téléphoniques, télégrammes ct Vu les articles 3 et 5 de In loi Constitution; sur le Article 353.- Publique; Budget ct la Comptabilité République Primes pour concours Président do la 10.000.00 Cons'dérant qu'il y a lieu de i tatée du crédit de l'article 61 pourvoir du Budget l'insuffisance dôment cons75.000.00 wFruis d'information, de et de compléter lu dite valour Total 105.000.00 par les disponibilités du Trésor Public.

5 de In loi Constitution; sur le Article 353.- Publique; Budget ct la Comptabilité République Primes pour concours Président do la 10.000.00 Cons'dérant qu'il y a lieu de i tatée du crédit de l'article 61 pourvoir du Budget l'insuffisance dôment cons75.000.00 wFruis d'information, de et de compléter lu dite valour Total 105.000.00 par les disponibilités du Trésor Public. LE MONITEUR dic médicaments et acceszoires pour les cliniques d'unc ambulance-jeep. des médecins et infirmières; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; rurales, et d'un delco; trais de séjour Sur le rapport d'Etat des Finances; a d'ailocations prévucs pour ces fins au De T'avis écrit et motivé du Secrétaire Considé:ant qu'il n'y pas et est urgent d'y pourvoir; Conseil des Secrétaires d'Etat; de l'exercice en cours qu'il Après délibération en Budget Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Sur le rapport du dcs Finances; A Proposé De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat d'Etet; Législatif a voté la loi suivante: Après délibération en Conseil dis Secrétaires Et le Corps de Cent Cinq Mille Gourdes Article ler.- Est désaffectée la somme suivants du Budget de A Proposé 00/100 (Gdes. 105.000.00) tirée des articles lExercice en cours et rendue disponible: I 'le Législatif a voté la loi suivante: Indemnités des Sénateurs et Députés Et Corps de la Publique,un Article 225.- et des Membres des ler.- Il est ouvert au Département Santé CENT Frais de Circulation des Présidents de la Chambre des Gdes. Article de DEUX CENT SEIZE MILLE DEUX et Comités du Sénat et 15.000.00 crédic extraordinaire pour les fins suiBureaux SOIXANTE DIX GOURDES (Gdes 216.270.00) Députés ... de des Membres vantes: Gdes. Article 226- Frais Représentation 5.000.00 Salle des Enfants du Corps Législatif télégrammes et 1. - -Achèvement d'une partie de la 54.650.00 Article 275- Abonn. téléphoniques, 10.000.00 de THôpital de Jérémie... entretien Président de la de PHôpital de Primes pour conc cours 2.-Toiture de la Salle d'Isolement 20.000.00 Article 353.- 75.000.00 République Jérémie.. de Jérémie.. 10.000.00 Total 105.000.00 3.-Aide à la ligue Antituberculeuse 46.620.00 l'article 284 du Budget de l'exercice en 4.- -Achat de 3 Jeeps et d'une ambulance-JeepArticle 2.- II est ouvert à Frontalièress un Crédit Suppléet accessoires pour les cliniques ru- *Service d'Inspsction des Zones 00/100 (Gdes. 5.- Médicaments 50.000.00 cours Cent Quatre Vingt Mille Gourdes rales.

.-Aide à la ligue Antituberculeuse 46.620.00 l'article 284 du Budget de l'exercice en 4.- -Achat de 3 Jeeps et d'une ambulance-JeepArticle 2.- II est ouvert à Frontalièress un Crédit Suppléet accessoires pour les cliniques ru- *Service d'Inspsction des Zones 00/100 (Gdes. 5.- Médicaments 50.000.00 cours Cent Quatre Vingt Mille Gourdes rales. mentaire deg des Médecins et Infirmières.. 15.000.00 180.000.00). 6-Frais de séjour de ce Crédit seront couverts: 20.000.00 Article 3.- Les voies et moyens 225, 226, 275 et 353 7.- -Achat d'un delco. des articles 1o- Par les valeurs désaffectées 216.270.00 du Budget de l'exercice en cours. soit G. 75.000.00. des du Trésor Public, de ce crédit seront tirés dispo20- Par les disponibilités à la diligence des Article 2.- - Les voies et moyens Article 4-La présente loi sera publiée et exécutée chacun en ce qui le nibilités du Trésor Public. diligence d'Etat de lIntérieur et des Finances, La présente loi sera publiée et exécutée à la Secrétaires Article 3.- de la Santé Publique et des Finances, chacun concerne. le 15 Acût 1955. des Secrétaires d'Etat des Députés, à Port-au-Prince, enl co qui le concerne. Fait à ia Chambre à le 17 Août 1955, de TIndépendance. des Députés, Port-au-Prince, An 152ème ADELPHIN TELSON Fait à la Chambre La Présicont: i: P. JOCELYN, a. An 152ème de lIndépendance. L s. ZAMOR. a. 1955, Le Président: ADELPHIN TELSON 1. le 16 Août P. JOCELYN, a. Sénat de la République, à Port-au-Prince, Les Secrétaires: D. LAMOTHE, Fait au à le 17 Août 1955, An 152ème de TIndépendance. FOMBRUN Fait au Sénat de la République, Port-au-Prince, Le Président: CHARLES E. JONASSAINT An 152ème de lIndépendance. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, Ls Président: CHARLES FOMBRUN Jes Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. soit revêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus le 18 Août 1955, An Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Palais National, à Port-au-Prince, revêtue du Sceau de la République, Donné au E. MÂGLOIRE le 22 Août 1955. An 152ème de rIndépendance. PAUL Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président: 152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Nationale et de la Justice: d'Etat de TIntérieur, de la Défense Par le Président: Le Secrétaire LUC G.

, à Port-au-Prince, revêtue du Sceau de la République, Donné au E. MÂGLOIRE le 22 Août 1955. An 152ème de rIndépendance. PAUL Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président: 152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Nationale et de la Justice: d'Etat de TIntérieur, de la Défense Par le Président: Le Secrétaire LUC G. PROPHETE Nationale la Santo Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Le Secrétoire d'Etat de de l'Economie Nationalo: Le CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat des Finances ot des Ralations Extérieures et des Cultos: CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN la Présidonco et du Commerce: MARCEL FOMBRUN Commerce: MARCEL FOMBR RUN Le Sccrétaire d'Etat de Extérieures et des Cultes: Secrétaire d'Etat de la Présidence et du et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat de ia Santé Publique MAUCLAIR ZEPHIRIN Le ROGER DORSINVILLE de l'Intériour, do la Défense Nationale et de la Justice: d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Le Secrétaire d'Etat LUC G. PROPHETE Le Socrétaire l'Education Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN a. i: ROGER DORSINVILLE Le Socrétsiro d'Etut do a. i.: ROGER DORSINVILLE Lo Sccrétaire d'Elat de TAgriculture, ZEPHIRIN Le Socrétaire d'Etat de lAgriculture, Secrétnire d'Etot de FEducntion Nationale, n. i.: MAUOLAIR Le Le Socrétnire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO LOI SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE PAUL E. MAGLOIRE Elisa PRESIDENT DE LA RRPUBLIQUE avise le public que ln demoiselle Lo Département de la Justice le 6 Aolt 1934, a fait, le articles 57 et 79 de la Constitution; VITIELLO, née en Haiti (Port-nu-Princ) Civil de la déclales Port-nu-Prince, Vu la Loi sur le Budget et lu Comptabilité 9 Août 1934 au Parquet du Tribunal Loi du 22 Aolt 1907. Vu les articles 4 ct 5 de ration d'option prévue à l'article 4 de lu Publique; de In Sante In dite demoiselle Elisa Vitiello est Haitienne conConsidéiant qu'il convient de mettre le suivantes: Département toiture d'une partie En consiquence, à In Loi. 12 Août 1955 Publique cn mesure de faire les dépenses à PHôpitul de. Jérémie, formément Port-nu-Prince, le dc la Salle des enfants et de la Salle de d'Isolement la dite ville; achnt de 3 jeeps et aide à la ligue anti-tubereuleusc LE MONITEUR a été dressé, que les personnes En foi de quoi le présent procès-verbal lecture. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE sus-désignéos ont signé après Mr.

les dépenses à PHôpitul de. Jérémie, formément Port-nu-Prince, le dc la Salle des enfants et de la Salle de d'Isolement la dite ville; achnt de 3 jeeps et aide à la ligue anti-tubereuleusc LE MONITEUR a été dressé, que les personnes En foi de quoi le présent procès-verbal lecture. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE sus-désignéos ont signé après Mr. Aniol Marc Fait à Port-au-Princc, en trois excmplaires les jour, mois et an que Le Département de la Justice avisc lc pt: lic et cuc descend de la race dessus. MHAUGLIN est né en Haiti (Ile-a-Vache) Guffie Ernest Paul Louis A. Magloire africaine par sa mère Eva BRIMAIRE. S) Richard Mc. Rcceveur Principal Comptable en Chef sicur An'ol Marc MHAUGLIN est haitien Administrateur Gal. des En conséquence, le dit Postes conformément à la loi. Port-au-Prince, le 18 Août 1955 René Malary Etienne Charles S/S Chef de Bureau Chef de Bureau ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE AVIS des Contributions, exerçant les fonctons de du des Marques de Fabrique: Le Directeur Général a été dénonExtrait Registre le 12 Février Curateur Principal aux succcssions vacantes, informe qu'il laps de Me. Ludovic Samson et enregistré la succession de Bertrand Jean, décédé depuis Il a été déposé par une durée de 10 ans la marque: cé à la vacance intestat, sans postérité, ni héritiers au de1952 au No. 312 Reg. 13 pour temps à Port-au-Prince, ab susdite se compose notamment d'une pro- -SINALCOgré successible, la succession de huit carreaux de terre erviron, bornée at: Elle s'applipriété sise Mme à Martissant Cécile Repros, et la route de Monkeu-ieiseliceare La marque appartient à la wSinalco Porter, Aktiengesellschaft. ale, de vins calmes, des vins, Nord par le reste du terrain, à l'Est par Chrisostome Rosemond Re- et que pour la protection des articles: des vins de fruits, sucs de fruits. boisau Elda Sud par aux droits de Prévilon Magny et à l'Ouest par Cécile mousseux. des vins au vermouth, d'autres boissons de fruits. extraits de Sauray arsons aux fruits livrés d'alcool et alcool, eau de vie, essences pour pros. est rappelé. en conséquence, aux intéressés, les dispditions des lifruits, sirops, limonades, gingerale, extraits de liqueurs, extrait de la nature ticles Il 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, boissons spiritueuses. liqueurs, huiles étherées, acides, essences pour liqueurs de tébellés comme suit: de T'alcool, eau florida. fruits frais. huiles alimentaires, huiles liquidation effectuée, le Curateur invitera, et punch, sucre de raisin, bruits de baies, fruits en général, xArt.

, gingerale, extraits de liqueurs, extrait de la nature ticles Il 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, boissons spiritueuses. liqueurs, huiles étherées, acides, essences pour liqueurs de tébellés comme suit: de T'alcool, eau florida. fruits frais. huiles alimentaires, huiles liquidation effectuée, le Curateur invitera, et punch, sucre de raisin, bruits de baies, fruits en général, xArt. 9.- Cette un avis première public, les débiteurs de la succession à verser, ce rébenthine, huile d'épices, herbes, de malt, succédanés de malt, acide sans délai, par dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de essences aromatiques, malt, extrait fleur de soufre édulcorants entre ses mains, d'y étre contraints par voie de saisie et même tartique, salpètre, éther, éther sulfurique, extrait d'houblon qu'ils lui doivent, à peine huiles médicinales et animales, naturels et artificiels, ordinaires par corpss. le Principal aura reçuavis qu'une sucdôment destinés aux usages wArt. 15-- Dès à que la vacance, Curateur il invitera, par un avis' public, tous les cession est échue à lui représenter dans un délai de SIX créanciers de cette leurs succession titres de créance contre la dite succession; et il mois au plus de tard, ces titres au fur et à mesure de leur présentation, (Reproduction) prendra note revêtus de son visa. D'ETAT DU COMMERCE les rendra aura la faculté de remettre s'il le préfère SECRETAIRERIE Néanmoins, tout créancier Curateur du lieu de l'ouverture de la succesde Fabrique et de Commerce ses titres de créances au dans ce cas, le curateur à qui il en Service des Marques sion, ou à tout autre curateur de et lui en donner réception et d'en faire (LOI DU 17 JUILLET 1954) aura fait la remise, sera tenu qui, après en avoir pris note et les avoir l'envoi au Curateur Principal à Commission dont il va être ci-après parlés. No. 488.- 1955. visés, les fera remettre la en date du 19 Avril ce 22 Juillet Extrait de la. requête de la loi sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince, Il est certifié qu'aux termes Company, société anonyme organisée et Georges Eug. ROY Vacantes. et de Commerce, The Borden lois de I'Etat de New Jersey, E. U. A., Curateur Principal aux Successions opérant sous le régime des Madison Avenue, New York, Etat de New ayant son siège social à 350 Me. Jcan P. Salès. a présenté une deDES York, E. U. A., représentée GENERALE CONTRIBUTIONS de f marque: ADMINISTRATION mande d'enregistrement .MULL-SOY. AVIS Dicette, Préposé des Contributions appartenant à la ciasse (29) Le soussigné, Monsieur Coibert de Receveur de VEnregistrement. fait de Vialet, exerçant les fonctions il que j'ai fait choix de Monsieur savoir à tous ceux à qui apparticndra au Bureau Nos. 553 554.- Nadal pour être mon Commis Signataire au de date du 20 Mai 1955. JEAN-PRANCOIS de c3, conformément prescrit Extrait de la requête en de Fabrique de IEnrepistrement ce Quartier, et je réponds de sa signature certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques organisée et ol'article 71 de la loi régissant la matière; ce concerne le service. Il est J. I. Case Company. société anonyme comme de la mienne propre en qui

adal pour être mon Commis Signataire au de date du 20 Mai 1955. JEAN-PRANCOIS de c3, conformément prescrit Extrait de la requête en de Fabrique de IEnrepistrement ce Quartier, et je réponds de sa signature certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques organisée et ol'article 71 de la loi régissant la matière; ce concerne le service. Il est J. I. Case Company. société anonyme comme de la mienne propre en qui et de Commerce de l'État de Wisconsin, E. U. A., ayant Vialet, le Avril pérant sous le régime des lois Street, Racine, Etat de Wisconsin, E. U. A.. son siège sccial à 700 State a présanté une deColbert DICETTE représentés par Me. Jean P. Salès, son mandataire, Préposé mande d'enregistrement des marques: DEVICE <CASE". .EAGLE & CLOBE appartenant à la classe (7) AVIS No. 15213S (Article P. C.) le 31 Juillet 1955 à Le chaque énis au ct s'étevant à Gourics 90.00. DES ADMINISTRATION GENERALE POSTES l'ordre de Vve, Stive déciaré Poyau, nui: "ensionaire, duplientn devant en etre dresse. étoni éyard, est /.VIS Aoit Mil Neuf Cent Cinquante Cinq, cn préAujourd'hui le deux AVIS sence des soussignes: Génoral des Postes; 1) Mr. Richard Mc. Guffir, Adininistrateur cmis nux nunéros: Piincipal des Postes; Les chèques 2) Mr. Ernest Paul. Reeev.ur Chef; le 1955 à l'ordre du Rev. Père F. SCHMITT, Mr. Louis A Mngloire, Comptabl: cn de Bu300373 14 Juillet à Gourdes 3.620.00 (Art. 665-C) 3) Et Cherles. Chef ct Sous-Chef Fort-au-Priner, et s'ilevant 4) MM. Rere Mulary cl cmme le 30 Juin 1955 à l'ordre du R. P. Fils Aimé, Suint-Louis reau; In mention -Hnitin419389 i Gourdes 240.00 (Art. 604) à la destruccion d'un wcau portent ln veille du Nord, el s'élevant il a été prucédé d'Haiti Jer Auut 1934 -- 1955", apposé le 21eme déclaris sul:: duplicata devant en êtro dressés. nisation Arméc de correspondlancn, en vue de conimétnorer étunt épnrés, :ent sur tous les objets de lAunée d'Hniti, anniversaire de THaitirnis.tion LF MONITEUR : SOUM Pab CONT TENANCE a de Mas dr Sarare seUML a pelsenats Bens CONTENANGE demund Mai SS a de 5/16 d'ha. Jeaa-Pierre Evy 1954 19 Bettrand 19 Mai 55 Com. de Pélerin Chantal be. Une env. propriétt bornér au Nod par 26 Mars pobli- Une propriété oebaine de 26 Boargeois 11 Mars 1954 Hab. Saintoius Gidion l'Etst, as Cayes coute au m. 40, X 25 m. 30 de façade Section. Sud par un cbemin, vicinal, et ge condalsant dela re- sur 19 mBn. 50 de proa l'Est par l'Etat réservé carreleer Gabiona foedear. bornie au Nord pec à T'Ouest par Walsibomme vine l roate publique condoteast Fdix lEnt. au Carfour de la ravise o3 Doresille Emmsauel 19 Mai 56 Gabions.

. 40, X 25 m. 30 de façade Section. Sud par un cbemin, vicinal, et ge condalsant dela re- sur 19 mBn. 50 de proa l'Est par l'Etat réservé carreleer Gabiona foedear. bornie au Nord pec à T'Ouest par Walsibomme vine l roate publique condoteast Fdix lEnt. au Carfour de la ravise o3 Doresille Emmsauel 19 Mai 56 Gabions. au Sud par des an quatre fossi, Com. de Chantal Uae propriété de 2 au ha.% Sud. 31 Mars 1954 ATER par l'avense Jao Hab. Duposille 7e env. bornée au Nord, l'Btat chemins et à T'Oses par Section. à l'Est et à l'Ouest par rès Livèqee l'Etat. inoccepé. 19 Mai 55 arbaine de 16 Mme. Thomas Heary 19 Mai 55 Com. de Port-de Une propriété de 0 ba. le 6+ a. Dévilon 6 Avril Geffrard 1954 Commene e Une eaviron sur 66 m. 12 Mars 1954 Paix Hab. Laveau bornéc au aa Nord Sud par par Prémise rivage de la mer. 30ri Fort-aa-Prinee environ. bornie aa Nord Lacaille 2ème SecRodrigae rue Roosevelt Ser Lucie Joles et Alice Détion. Colas. a à l'Est par les hrs. cayette, par au Sad par Laure Chérélus Colas et Lafortune. lOuest par Pillet. à T'Est par Emmasud 19 Mai 55 Baille et à POuest par l'AvePlaine du Une propriété urbaine de 8 Nestor Philogeae Mai 1954 aue Reosvelt. Com. m. de façade sur, 10 m. de 26 19 Mai 55 Nord. profondeur, bornée au Nord urbaine indé- Lucien Trichet l'Etat, Sud par PaulCom: e Port-an Une proprilté bornée au Nord 15 Mars 1954 par na Cadeau. : l'Est par rue Prince Ma- terminée, Sud par Casimir. à l'Ouest par l'Etat. gasin Eal (Etat. par un par, M<- 5 Lorvana Jean 19 Mai 55 un rie-Dodo,a passage, eTie T'Ouest par VierCom. Plaine du Une propriété urbaine 7 m. de de 28 Mai 1954 m. de facade sur gella Pierre. Nord. prefondeur. 15 Daniel Leroy 19 Mai SS riété rurale de 0 ha. Talégraad Fils 19 Mai Commune PAnse- Une propriété bornée mesurant au Nord 17 Mars 1954 Com. des Gonaives Mar- Une 32, au Nord par Lo- 3 Juin 1954 rae environ Badon ROCLR a-Veau Sajpte m. par la mer. au Sud par Mmes. Hab. chand. chard Mersier l'Etat, au Sud à Anne. Justin Descorbette et Idésse par. O. D. Jacques Nestor TEtt. Jn-Gilles Mercier. l'Est par Timothée 19 Mai 55 l'Etat, à P'Ouest par Tiogene la Uxe propriété de 0 ha. 64, à Izenora 18 Mars 1954 Delva propiiétaite. Com. de Vieux-Sen- Tortue bornée au Nord, au Sud. rurale de 0 h. Lochard Mersier 19 Mai Hab. PEst et à 1'Oucst par l'Etat. Com. des Gonaives Une 20 propriété au Nerd par Nes- + Jain 1954 tier Legrave 19 Mai 55 Hab.

P'Ouest par Tiogene la Uxe propriété de 0 ha. 64, à Izenora 18 Mars 1954 Delva propiiétaite. Com. de Vieux-Sen- Tortue bornée au Nord, au Sud. rurale de 0 h. Lochard Mersier 19 Mai Hab. PEst et à 1'Oucst par l'Etat. Com. des Gonaives Une 20 propriété au Nerd par Nes- + Jain 1954 tier Legrave 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- bornée l'Etat. au Sud Une propriété de 0/16 env. Louis Mme. Mars 1954 chand. tor Jn-Gilles Mersier de Com. Chantal Télusma 18 par Lochasd propriè. Hab. Dessources bornée au Nord par Cérémy taire. à l'Est par Aurel Dévil sème Section. Roger. au Sud par l'Etat Rél'Etat, à l'Ouest par TaléNotus. à l'Est par la route grand fils l'Etat. servé ctà l'Ouest par Anselme Jn-Baptiste 19 Mai 55 de Chantal à Lep:ète. Com. de Terre- Une propriété urbaine au No:d non 16 Juin 1954 L6once Alexandre 19 Mai 55 Neuve rue de T'E- déterminés bornée Thézan PEtat. Com. des Cayes bornée Une propriété au Nord indéterminéc et au Sud 18 Mars 1954 glise. t's Sud Baptélus pir Anelus Jn-Charles rue des Guerriers. Laorent Davilmar PEtat, l'Etat, à l'Est par rue Lédor de par la rue des Guerl'Eglise et à lOuest par ciPes riers et à l'Ouest par un Orélus. Sélianise Selon 19 Mai 55 metière. 19 Mai 55 Com. de Terrs- Une proptiété rurale de 1 I'E- ba. 16 Juin 1954 de 8 m. 50 Laroche Rayinond Hab. Dé- 29. bornéc su Nord par Com. du Cap-Hai- Une propriété m. 10 de 19 Mars 1954 Neuve tat inoccupé, à l'Est par Antien rue du Pant. de façade sor bornée 12 au Nord gràce. selme Télémaque, au a 1'Ou- Sud, profoadear. par PEut vacant, au Sud par l'Etat Térilion inoccupé, Désir. conduisant aa # par an couloir, (A. d'H.). à 1 ha. Clerjuste Horssinlus 19 Mai 55 Poste Poar station Com. de Marmela- Une propriété rurale de 19 Juin 1954 l'Est par la nouvelle par Hab. Saint- 29. bo née au Nord camiona et à l'Ouest de, Toussaint Altamaze. au si $ rivage de la mer. Martin. par Cénatus Pierre, à l'Est 64, Fortune Youyoute 19 Mai 55 Musset Toussaint, à Com. die la Tortue Une propriètt de 0 ha. Sud, a 18 Mars 1954 par Monique Tousau Nord, au Paul Hab. Corosse-Se- bornée l'Est et à I'Ouest par l'Etat. saint. 19 Mai S5 che. 29 Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 Com. de St-Rapha Une proprité urbaine de 10 15 Jude 25 Jean-François Jain 1954 Com. de la Tortue Une propriétt Nord, de au 1 ha.

Une propriètt de 0 ha. Sud, a 18 Mars 1954 par Monique Tousau Nord, au Paul Hab. Corosse-Se- bornée l'Est et à I'Ouest par l'Etat. saint. 19 Mai S5 che. 29 Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 Com. de St-Rapha Une proprité urbaine de 10 15 Jude 25 Jean-François Jain 1954 Com. de la Tortue Une propriétt Nord, de au 1 ha. Sud. a 18 Mars 1954 el rue du marché. x 15 de façade sur bornée 10 x aa Hab. Trésor. bornéc VEst et : I'Ouest par l'Etat. Nord m. de profondeur. par la rue Courbe, as Estima Charles 19 Mai 55 Sud par la rue du marché, Com. de la Tortue Une proprittt de au 1 ha. Sud. 29, 18 Mars 1954 i l'Est par I'Hôtel le Communal Hab. Marouge. bornée au Nord, l'Etat. et à POuest par marché. T'Est et à l'Ouest par rurale de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai s5 ha. 64. Dinszard Jeannite 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une au Nord A. 29 Juin 1954 Une de 0 de Hab. Tenancis. 29. EORAN Com. la, Tortue propriété Démos- 18 Mars 1954 Vilma prét. prop. au d Hab. Sl bornée au Nord Sud A. Vilma, à l'Est par E Sect. Gorge rge tène à l'Ouest par AERaE Angèle Jacques CA.Ai trente Déplot, ton. HA par Dorvil ainsi connu Calestin Mémé. 19 Mai SS à TOuest par Massillon Bois Une indéterminéc, Jean Syle Juin 195+ Caiaio Com. de Gd. propriété au Nord par une ru- 50 César 19 Mai 55 Hab. Çornillon. bornée elle, au Sud par le Grand Une propriété de 15 m. 50 Muller conduisant à Boucan Com. du Cap-Hai- Pont. de fagade sur 25 m. de pro- 20 Mars chemin à l'Est par, T'Etat tien rue du fondeur, bornée au Nord Bois-pin. occupé par lEglise, à T'Oule rivage de la mer, au ges est. par T'Etat occupé par par la nouvelle station de caRobert Mardy. mions à l'Est par Garson le Bazelais Jn-Pieire 19 Mai ss Toussaint ctàl l'Ouest par Com. de Gd. Bois Une proprité détérminer. l'Etat 30 Juin 1954 rivage de la mer. Ilab. Cornillon. bornéc au Mme. Nord par Marcel AGidton Saintoins 19 Mai 55 occupé au Sud par 0 ha. 64 géno RibMN Com, de Chantal Une bointe proprifté au de Nord par Ber- 23 Mars 1954 la gdle. route conduisant à à Hab. Pélerin 6e. env. nadin Bilizaire TEut, au Sud Boucan Bois- -pin. le P"'list par Section. Jn-Pierre et Waluthomme TEut, a T'Ouest d'Haiti par Cornilloa. Burcau FA l'Etat. à T'Est par PEtat de TArméc Mai S5 réservé et a I'Quest par l'Etat Gonaives Une propritté rurale de 1 ha.

à à Hab. Pélerin 6e. env. nadin Bilizaire TEut, au Sud Boucan Bois- -pin. le P"'list par Section. Jn-Pierre et Waluthomme TEut, a T'Ouest d'Haiti par Cornilloa. Burcau FA l'Etat. à T'Est par PEtat de TArméc Mai S5 réservé et a I'Quest par l'Etat Gonaives Une propritté rurale de 1 ha. Aime 30 Dbpuy Juin 1954 19 inoccupé. Com. des 29 bonée an Nord par Guillaud 19 Mai S5 Hab. Finel. Mme Tima Déus lEtat, au Com. de Milot Une proprité rurale Nord non de- 23 sde"iass Mars Sud pa Vernicia la rivière Pierre TE- I'ESect. carrefour des termiste hornée Carrefour a" des # 1tHU à l"Ouest nar Rosita Pères. un chemin Jeanty au Sud tat, Charles res Pierre fiac" par Guilbaud PEtat, à T'Est ct a POuest pe. l'Etat. LE MUNITEUR NOM DES SOUM semabre NOM de DES priseatation SOUM Pablist Premitre uira Siration des bieas CONT Ti ENANC E Dates de 1 préseatation PeMirades Siceacion des biens CONTENANC: Dates des demandes des demsades rurale 0 h. St-1 Fleurant Meximé Mai 55 Commune de Une prepriété rurale i dé- Fabécy Guerrier 19 Mai 55 Com. des Gonaives Une de Ver. 30 Juin 1954 19 Petite Rivière de terminer, bornée au Nord 23 Août 1954 Hab. Finel., 65 AEMEnN au Nord Sud par l'Artibonite Hab. par TEtat (Tizanor Exinor), nicia Pierre, au l'Etat. parloIlôt Noyé. au Sud. par Fleuve Artiboseph Dortélus aTEst nite, à l'Est par Htrs, Phipar Ernest Mahotière "Eta", libert St-Hubert et à 1'Ouest lOnest par St-Victor Joa par l'Etat (Mme. Stermane chim l'Etat. Eurenne). Com. des Gonaives Une propriété rorale de I ba. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 Mai 55 Hab. Finel. 29 boreée au Nord par A- 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété Nord indéterminée, Marie 26 Jn-Baptiste Août 1954 19 nette, Etienne, au Sud par ment route Dépar bornée au Sidoine la rivière l'Etat, à l'Est tementale. Jn-Baptiste, Gracia au a par à l'Est Bépar Aimé Dupuy et à l'Ouest rius la mer ct l'Etat, à TOuest par Christian Bernard. E". route Départementale. par Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 Hab. Finel. h. 80. bornée au Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi. Unc propriété indéterminée, Nicolas 27 Jn-Charles Août 1954 19 Mai 55 Christian Bernard l'Etat. au ment ruelle du Cal- bornée au Nord par l'Etat ruelle Sud par, Aliancine Louissaint vaire. vacant, au Sud parla i par l'Etat. à l'Est par Rosita du Calvaire, l'Est Pier-e Charles l'Etat, à T'Ouest Mme. Estiverne Sinady Morin I'Epar Aimé Dupuy. tat et à l'Ouest par Com. Ganthier Une propriété d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 Morcy, l'Etat Hab.

au Nord par l'Etat ruelle Sud par, Aliancine Louissaint vaire. vacant, au Sud parla i par l'Etat. à l'Est par Rosita du Calvaire, l'Est Pier-e Charles l'Etat, à T'Ouest Mme. Estiverne Sinady Morin I'Epar Aimé Dupuy. tat et à l'Ouest par Com. Ganthier Une propriété d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 Morcy, l'Etat Hab. E.Seatie d'un 1/8 d'hect, bornée au 5 Juillet 1954 Commune de Port- Une propriété indéterminée. Mme. Antoine Nord Dieujuste Dominià-Piment Ruelle bornée au Nord par PEtat Racine 19 Mai 55 que, au P par I'Hab. Desdu Calvaire. inoccupé. au Sud par la ruclle 27 Août 1954 cloches, il'Est Hab. Boen, du Calvaire, à l'Est par Elva a l'Ouest par PAHLAS DescloSt-Cyr l'Etat et à l'Ouest par ches. I'Etat Inoccupé. Com. de Ganthier Une propriété rurale d'une Mme. Marc Lalanne 19 Mai 55 Hab. Malpasse. étendue de 2 ha. 58. bornée 5 Juillet 1954 Conmune de Pori- Une propriété indéterminée Marthélier Août Larochelle 1954 19 Mai au Nord A. Mardy, au à-Piment Ruelle bo:née au Nord par l'Etat 27 Sud par R Mardy, à T'Est du Calvaire. inoccupé, au Sud par la ruelle par PÉtang saumatre. à I'Oudu Calvaire, l'Est par Mar. a est par l'Etang sauinatre. thélier Larochelle Hérard PÉtat Julien et Com. de Port-au- Une p. opriété de 115' de fa- Joe et Fritz Anson 19 Mai 55 l'Ouest l'Etat. par Prince- -Hab. Bi- gade sur 115' env. de pro- 30 Juillet 1954 zoton. fondeur. bornée au Nord par Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 la mer, au Sud Joe Traver- bornée au Nord par la rue. 27 Aoàt 1954 Fritz Anson, à TE par EL ment rue au Sud Hodère Mercier, à T'Ouest par sière. Traversière, rel Soljour l'Etat, P l'Est Lucien Chauvet prét. prop. Horel Soljour l'Etat et Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Béramé Furtuné 19 Mai 55 P l'Ouest par Phènc Do! ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Août 1954 l'Etat. sière. Larochelle l'Etat, au Sud Ulrick St-Fort 19 Mai 55 Révilhomme Saint Fort Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée,, 28 Août 1954 FEN à l'Est par les Htrs. ment rue Traver- bornée au Nord la rue' Pluviose et à T'Ouest par sière. Traversière, au Tuf la rue Traversière. Mme. Sainténor St-Fort, P indéterminée, Ferdiné Cériné Mai l'Est par la rue Gaétan et Com de Port-à-Pi- Une propriété 19 55 à l'Ouest par Révilorme Stment route Dépar- bornée au Nord par route 2 hoût 1954 Fort l'Etat.

aver- bornée au Nord la rue' Pluviose et à T'Ouest par sière. Traversière, au Tuf la rue Traversière. Mme. Sainténor St-Fort, P indéterminée, Ferdiné Cériné Mai l'Est par la rue Gaétan et Com de Port-à-Pi- Une propriété 19 55 à l'Ouest par Révilorme Stment route Dépar- bornée au Nord par route 2 hoût 1954 Fort l'Etat. tementale. Départementale, au E. par le rivage de la, mer, à l'Est Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 par Iloria Cériné l'Etat et ment rue Travor- borhée au Nord la ruc 28 Août 1954 a l'Ouest par César Emile sière. Traversière, au Soi par, la lEtat. proprieté occupée par les Com. de Petite Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 hrts. Pluviose, Fortuné, à l'Etat l'Est par vière de l'Artibo- termninée, bornée au Nord 10 Août 1954 Bérame Saintor ct età Ulnite Hab. Il6t Navilus Vilcénat, T'Ouest rick l'Etat. par Hrts. Philibert s A Noyé. EA Hubert, à l'Est Flouve Com. de indéterminée, William Forestal 19 Mai 55 Artibonite et à Foletis pa: Port-à-Pi- Une propriété au Nord l'Etat 28 Aoàt 1954 l'Etat (Mnc. Estermane TuCalvaire. ment ruelle du bornée inoccupé, au Sud par par la rurenne). clle du Calvaire, a TEst par Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma 19 Mai 55 Josaphat Sylvestre l'Etat et Petite Rivière de terminéc, bornéc au Nord 19 Août 1954 à l'Ouest par Prévault Morl'Artibonite Hab, parl l'Etat, au Sud par Ozane cy l'Etat., Ilôt Noyé, Mémé, à l'Est Fleuve Julien Hérard 19 Mai S5 Artibonite et à Fouell par Com. de Port-à-Pi Une proprieté indéterminée, Août 1954 l'Etat. ment ruelle du bornéc au Nord par l'Eta: 28 Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 Calvaire. inoccupé, Calvaire, au Sud par la ruPetite Rivière de terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 elle du Larochelle dEstpar l'Etat l'Artibonite Hab. par l'Etat (Valérus Pierrel Frangère à Hérard Ju- [lôt Noyé. au Sud par Dumarsais Arislien et TOuest l'Etat. par tilde, à I'Est par, Fleuve Artibonite ct à l'Ouest Conunune Une indéte: minée. Nazaire Lubin 19 Mai SS l'Etat (Mme. Estermane * à-Piment de Ruelle Port- bornée propriéts au Nord par Copello 31 Août 1954 renne). Une propriété rurale à dé- Etienne St-Gilles 19 Mai 55 du Calvaire.

au Sud par Dumarsais Arislien et TOuest l'Etat. par tilde, à I'Est par, Fleuve Artibonite ct à l'Ouest Conunune Une indéte: minée. Nazaire Lubin 19 Mai SS l'Etat (Mme. Estermane * à-Piment de Ruelle Port- bornée propriéts au Nord par Copello 31 Août 1954 renne). Une propriété rurale à dé- Etienne St-Gilles 19 Mai 55 du Calvaire. Musac T'Etat, au Sud a par Commun: de de terininer, bornée au Nord 21 Août 1954 Oxavil Mésidor l'Etat. et a1 FEst T'Artibonite Petite Riviare Hab. par Hirts. Nono Josaphat, E l'Etat par la mr ruclle Calvaire. T'OuIlôt Noyé. Sud par l"'Etat Chérubin) (Mme. Peani Clair Com. do Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55 TE per TE: Siariclon mont routo Dépar- hornée au Nord par Mme. 31 Août 1954 Chériclair). ct à l'Ouest par tementalo. Haptiste Sud par Fleuve Artibonite. Mme. Estéphène, Renert l'Est par Commune de Une propricté rurale à de: Ils, Philibert 19 Mai 55 la routc Départementale. Petite Riviare, de terminer. l'Etal, lwurnée Mme. Estermane au Nord St-llubert 21 Aoit 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propridté n.déterminée, Marie Elgiviste 19 Mai 55 T"Artibonite Hab. au Nord 31 Août 1954 Ilôt Nuyé. T.ie à l'Est par IEtat ment tementale. route Dépar hornée Martel par Sud, Astéric à t Tizanor Exinor), au Sud TEIat, au Fleuve Artibmnite et d T'Est r'Etat par et à Emilias l'Olest Auguste par la Fouaily par Fabecy Guerrier. mer. Commune de Une. propritté rurale inde Hts. Noni Josaphat 19 Mai S5 de terminke, bornée au Norl :1 Aniit 1964 Com. du Port-à-Pl- Une indéterninée, Mme. Estiverne Petite Rivière Hab. Mme. Charité Zuma, au ment ruelle du an Nord la ru- Sanadi 19 Mai S5 l'Artibonite Ermt par, lEut (Marialon Calvaire. olle du, Calvaire. au ruf par 3 Septembre 1954 Ilôt Noyé. S PEtat à Chéryclair), à P'Est par (. inoccuné, PEaI zane Mémé et Charité Zuma Nicolas Jn-Francois PHet r i l'Ouest par Fleuve Ara47 à lOurst I'Rtat. par Rosita Lintibonite. LC MONITEL Dates HOM de Des priseatst SOUM tios HOM DOS SOUML Pabliead Sitaarion dee bicas CONTENANCE des desandm Dates, de presestaston 19 Mai 55 biens des Sicostioe des CONTENANCE deaandes des Une rurale d'une St-Sauveur Octobre Beauvois 1954 de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com, Hab.

ita Lintibonite. LC MONITEL Dates HOM de Des priseatst SOUM tios HOM DOS SOUML Pabliead Sitaarion dee bicas CONTENANCE des desandm Dates, de presestaston 19 Mai 55 biens des Sicostioe des CONTENANCE deaandes des Une rurale d'une St-Sauveur Octobre Beauvois 1954 de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com, Hab. Barade Ville propriésé bornée au Nord par 31 Commune de Une pds. urbaine de profon- 5 Octobre 1954 res Neuve. R au Sud Joseph rue sur pds. rortit T'Etat, P TEst par Port-au-Prince Guilloux. deur, bornée au Nord par par Baptiste rivière et à l'Ouest pa: Mgr. Bernard Lisius, au Sud la Fabre Bernard, à l'Est par Mangues. rurale de 2 Baptiste Joseph 19 Mai Mgr. Guilloux et à TOuest Com. des Bara- Une propriété bornée au Nord 31 Octobre 1954 Altisia Philogène. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai 55 dères Hab. nan carreaux. au Com. de Ouana- G. propriété de, bornée 5 m. au 9 Octobre 1954 Fourneau. E St-Sauveur par Lcjeune Beauvoir, Bassotminthe rue Espa- de Nord profondeur, par la rue Espagnole, te TEtat, à l'Est la gnole Sect. Boury. Jeanl'Etat et à Pouet au Sud Dubois rivière Mathieu Baptiste FEat à l'Est par par Louisimond Mmc. Murra (prop) Arné et T'Etat. indéterminée, Mme. Facilia Polica 19 Mai 55 I'Ouest par Thermidor Com. des Chardon- Une propriété par, la rue 31 Octobre 1954 l'Etat. de 5 mx 8 Tercilia Siméon 19 Mai55 nières rue Gactan bornce au Nord Sud par la mer, Com. de Ouana- Une propriète bornée au 11 Octobre 1954 Sect. Ville. Gaétan, au minthe rue Espa- Nord m. dc par grande route lEst T'Etat ct " r'Oucst Filius par Joachim Magnole Sect. Bourg. Espagnole Quanaminthe, Jeanrius Dimanche l'Etat. Méhu 19 Mai S5 Dubois FRe au Sud de 1 ha. 29, Lucius Baptiste FEat à l'Est par Com. de Limonade Une propriésé au Nord Paulé. 2 Novembre Mme. Murra (prop) Arné et Hab. Bellevue Section bornée mar Jean l'Etat, fs Sud par l'Ouest par Thermidor Elie Beaunamy 19 Mai 55 Fournier Saintilmon prét. Ste-Su- Une proprieie de 1 ha. bor- 11 Octobre 1954 Basse Plaine. Louidor à T'Est par, Paulémar Com. de Nico- néc au Nord par Philibert T'Etat ct à TOuest pa: zanne Hab. au Sud par E Sect. Cotelette. St-Julien T'Etat, Norméus Edmond prét. las Hrts. Berthrand Petit-Frère Saintil privé. Noël François 19 Maiss TEtat, T'Etat l'Est cta par lOuest Com. du Cap Hai- Unc propriété 25 m. urbaine bornée par de 16 Novembre 1954 Saintlus Orémus Florelus l'Etat 19 Mai 55 tien Avenuc Sain: 30 la m.

Sud par E Sect. Cotelette. St-Julien T'Etat, Norméus Edmond prét. las Hrts. Berthrand Petit-Frère Saintil privé. Noël François 19 Maiss TEtat, T'Etat l'Est cta par lOuest Com. du Cap Hai- Unc propriété 25 m. urbaine bornée par de 16 Novembre 1954 Saintlus Orémus Florelus l'Etat 19 Mai 55 tien Avenuc Sain: 30 la m. sur St-Simon, au Nord, G. propriéte de 1 ha. bor- Innocent 11 Octobre Berthrand 1954 Simon ct Sainte- au rue Sud par la rue MathuCom. de Hab. StfSu- Nico- née au Nord au Sophie. rin p. p,a T'Est par Pierre la xanne Cotelette. Berthrand TRae JRETT César p. p.. à T'Ouest par las Sect. Berthrand Petit-Frère, Ducasse rue Ste-Sophie. m. de Luc F. Jean 19 Mai 55 Piebe Mme, Une proprieté de 14 Député ct à T'Ouest par Com. de St-Rapha- Marché façade sur 15 m. de profon- 19 Novembre Petit-Frére. 19 Mai 55 él rue au Nord FTAE Hrts. Berthrand de 12, de fa- Bernardin Berman 1954 Sect. Bourg. deur, bornée au S Com. de Gde. Riv. Une prop. sur 10 m. d profon- 14 Octobre unc l'Etat, ruelle a TEtat, T'Est par Judes Nord rue Gare çade deur, bornée au Nord, au à par T'Etat et a S Bourg. Sud, à T'Est par l'Etat Gare. et In-François. i'Oucst par une ruelle l'Etat. 0 Fontus 19 Mai s5 lOuest la ruelle de Presilia Richard 19 Mai 55 rurale de Mariliana, Une de 4 m. 15 Octobre 1954 Com. de Marmela- Une 25, propriete bornée au Nord par ler Décembre Com. de Trou-du- Rock. façade, eahat sur 6 m. de profonde rue Toussaint ha. Dadid Pierre prét. prop,. au Nord rue St. deur, bornée au Nord Sud par par Louverture. Sud Gérald Cherville la rue St-Rock, au l'Elat, TEtat, l'Est par la route Mathieu Guillaume l'Etat. Onry 19 Mai 55 àl'Est par Marcelin Lamour Jude Char propriété urbaine indé. Mme. 4 Francia Décembre 1954 l'Ouest par Com. des Nord te l'Etat età 19 Mai 55 donnières rue terminéc. bornée au au Sut Rémy l'Etat. de 1 ha. bor- Avélus Mésier 1954 Gaetan. par_ la rue Gaétan. l'Etat, à Com. de Ouana- Unc née au proprieté Nord par la Gd'route 18 Octobre Indry William Deslandes minthe Hab. Diau Sud par Fear par Michel à T'Ouest laire Sect Haut de de "Ouanaminthe, Antoine TEtat à TEst don national "Etat, Désir née Maribaroux. Boyer Mercier Marie-Louise Dasque. Vve. Lyma 19 Mai sS FEa à l'Ouest par ClauE indé- Stello Jean 1954 dius SEONSLEE Urbain Dominique 19 Mai S5 Com. des Char- Une propriété bornée urkaine au Nord 6 Decembre Charles Belair.

Fear par Michel à T'Ouest laire Sect Haut de de "Ouanaminthe, Antoine TEtat à TEst don national "Etat, Désir née Maribaroux. Boyer Mercier Marie-Louise Dasque. Vve. Lyma 19 Mai sS FEa à l'Ouest par ClauE indé- Stello Jean 1954 dius SEONSLEE Urbain Dominique 19 Mai S5 Com. des Char- Une propriété bornée urkaine au Nord 6 Decembre Charles Belair. Une proprièté urbaine indé. Nord 19 Octobre 1954 donnières rue terminée, la rue, Gaétan, au Sud Sanite et déterminee. bornée de la au mer au Gaetan. par la, mer, Est par RoE de Miragoàne le rivage rues Sanite et E Vervil lEtat, à TOuest T'EE par Belair, à l'Est par Oreste Steilo Jean 19 Mai 55 Charles, Perlia Manoly l'Etat et à E rurale Raphail Méhu 1954 l'Ouest par Isemélie Joseph 19 Mai 55 Com de Limonade ha. Une bornée propriété Nord par i 8 Décembre l'Etat. de 8 m. de Faméus 21 Registre Octobre 1954 Hab. Bellevue lémarque VaNe au Sud par Com. de Trou-du- Une propriété sur 10 m. de profonFournier. la mer, à l'Est ct à l'Ouest Nord rue St-A- façade deur, bernée au Nord par par la mer vacant. urbaine indé. Mme. Acédoine Mai s5 lexandre. Magloire Fénelus TEtat,au Com. des Char- Une propriété au Nord Esterne Sud par la rue St-Alexandre, ruelle età donnières rue terminée, bornée Gaétan, au Sud 8 Décembre 1954 lEst par Florvilus une AlciGaétan. par la la mer, ruc à l'Est par Mme. l'Ouest par 19 Mai 55 par Exiler T'Etat, mé Une TEtat. proprièté de 1 ha. bor- Dorcylia 25 Octobre Augustin 1954 Toussaint 1"'Ouest Mme. Avélus Com. de Ste-Su- Nico- au Nord Agamus Nelson Re Marila. représentée Hab. Cotelette. ME.Ct. Sud Mira Unc propriété urbaine, nan HAITIMER Frères 7 Avril 65 E Sect. ERdt Bélony Berthrand, à 4ESI Com. de Gd'Rue ou déterminéc, bornée au Nord par Bellande Février 1955 par Bélony Berthrand Saintil l'Etat Stgoâne Alexandre Pétion. par les hrts. de feu Christian 13 et à rOucst par 19 Mai 55 Coupet, au Sud par Josepn Ulysse l'Etat. de 1 ha. bor- Saintil Saintilus Octobre 1954 Jaboul Elias, à TESt parla Gd' Com. de Ste-Su- Uue propriété au Nord par Agamus 25 Rue Alexandre à l'Ouest Pétion par l'Etat. SS Hab. Nico 1Etat. au ruc et urbaine Dessaix Dorvil 19 Mai Sect. Cotelette. à E. ESteN Bélony Berthrand, FE Com. de Port-a: Une proprieus de sur # 9 Avril 1955 Dorcy Augustin l'Elat Prince rue des Ce- 30 pirds facade. E a T'Onest par Orémus Mai 55 sars (Cour Trou pieds néc, au de Nord profondesr. par Mme. E Arélus l'Etat, de 1 ha. bor- Philibert St-Julien 1954 19 Pongnette).

à E. ESteN Bélony Berthrand, FE Com. de Port-a: Une proprieus de sur # 9 Avril 1955 Dorcy Augustin l'Elat Prince rue des Ce- 30 pirds facade. E a T'Onest par Orémus Mai 55 sars (Cour Trou pieds néc, au de Nord profondesr. par Mme. E Arélus l'Etat, de 1 ha. bor- Philibert St-Julien 1954 19 Pongnette). lo,ène, au Sud par Eliona Com. de Ste-Su. Une proprieté Nord Saintil 29 Octobre Hyppolite, à l'Est par VicHab. Nico- Saintilus née au TEtal, par au Sud par tor St-luste, et à l'Ouest par f Sect. Cotelette. Hris, Berthrand Petit-Frère, Therzulie L.onis. urhaine. de Ililarion Delva 19 Mai 55 arist par Elie Iseaunamny BerCom. de Port-au- Une propricte 30,, bornée au Nord $6 Avril 1965 et à TOnest par, Iirts. lEtat. Trince angle ruelle 14' sur Mme. André Pierre TE. thrand Petit-Frère de 10 m. X Jasmin L.ouis 19 Mai 55 Parrelaine la par tat, au Sud lancien L.ade Une rurlle qui Com. Terrierlarnée au Octobre rbtat farce MEtat. Frtar par unc Rouge rue Marclie m. rrpe façare au àla Gare du Noid. comprisr entre les Section Bourg. L par la rue terrain Marché, vacant, impasse deux ruelles et à lOuest par Sud un PierreLucien Douge rEtat. à Tieste Lancelot par Claude 15 m. do Valombrun Plorre 21 Juil SS Louis Mompremier. et a FOnest Daniel 19 Mai 65 Com. do Port-nu- Tiro. Uno façado propricis sur 60 m. do profon- 30 Juin 1955 de Terrier. #. bropriett de 8 111. x 10 Orépteie 31 Ootobre 1954 Princo, Ruo dour, bornéo nu Nord Com. Grand de profundeur hornée musso. In Ruo Tiromnsso, au E Rouge rue Noet une ruelle, sid par Mmo. Michel à I'Rat Bassin. Xm Joseph Tiat a par Mmo. Lamorcie Lafleur, ot à FE par Luménès Georges i'Ouost par Dupuy T'Ouest par Odajus Louis. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie