S
MO
Direeteur:
LUDOVIC A CELESTEN
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Par'aissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 19 Août 1955
FORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 73
Extraordinaire
Numéro
à Port-au-Prince, le 10 Août 1955,
Donné au Sénat de la République,
SOMMAIRE
An 152ème de rIndépendance. 200.000
Le Président: CHARLES FOMBRUN
des Cuites un crédit extraordinaire de Notre-Dame Gdes. à
Les Secrétaires: E. ELIZEE, a. i.: E. JONASSAINT
Loi ouvrant au Département des travaux de Construction du Séminaire
pour Tachèvement
225, 226, 275 et
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Turgeau. désaffectant la somme de Gdes. 180.000 tirée des articles des Zones Frontalièress
ordonne que la Loi ci-dessus soit
-Loi
à l'art. 284 Service d'Inspection
Le Président de la République
et exécutée. 353 du bu-iget et ouvrant de Gdes. 180.000. de fabrique
revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée
un crédit uxtraordinaire
Extraits du registre des marques
le 11 Août 1955, An
Secrétaireria d'Etat du Commerce:
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
et de commerce. (Reproduction). 152ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
-Avis. Par le Président:
Cultes:
Le Socrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Extérieures et des
LOI
Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Finances et de l'Economie Nationale:
I.c
CLEMENT JUMELLE Nationale et de la Justice:
d'Etat de l'Intérieur, de la Défense
E. Le Secrétaire
LUC G. PROPHETE
PAUL MAGLOIRE
d'Etot de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN
PRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail:
Le
ROGER DORSINVILLE
57 et 19 de la Constitution;
des Tiavaux Publics: RAOUL ST-LO
Vu les articles
le Budget et la Comptabilité
Lo Secrétaire d'Etat
a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur
Le Secrétaire d'Etat de l'Education de Nationale, a. i: ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat lAgriculture,
Publique;
arrêté du 6 Avril 1955 a ouvert au Département des travaux
Considérant Crédit qu'un Extraordinaire en vue de la poursuite
des Cultes un Séminaire Notre-Dame, à Turgeau;
dc construction du
à TArchevéché de Port-auLOi
Considérant qu'il convient de donner Tachèvement des travaux de consPrince les moyens nécessaires Notre-Dame.
. i: ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat lAgriculture,
Publique;
arrêté du 6 Avril 1955 a ouvert au Département des travaux
Considérant Crédit qu'un Extraordinaire en vue de la poursuite
des Cultes un Séminaire Notre-Dame, à Turgeau;
dc construction du
à TArchevéché de Port-auLOi
Considérant qu'il convient de donner Tachèvement des travaux de consPrince les moyens nécessaires Notre-Dame. pour
à Turgeau;
truction du Grand Séminaire d'allocation prévue à cette fin au budge:
E. Considérant qu'il n'y a pas
d'y pourvoir;
PAUL MAGLOIRE
en cours et qu'il est urgent
PRE ESIDENT DE1 LA REPUBLIQUE
de lExercice
d'Etat des Cultes;
Sur le rapport du Secrétaire
d'Etat des Finances;
79 et 139 de la Constitution;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
d'Etat;
Vu les articles 57, de la loi sur lc Budget ct la Comptabilité
délibération en Conseil des Secrétaires
Vu les articles 3 et 5
Après
Publique;
le
de l'Intérieur
A Proposé
Considérant qu'il y a lieu de mettre dûment Département constatée du Crédit de
Loi suivante:
en musure de faire face à l'insuffisance
d'Inspection des
Et le Corps Lézislatif a voté la
Tarticle 284 du Budget de lExercice en cours -Service
des Cultes un Crédit ExZones Frontalièresw;
Article ler.-- Ict ouvert au Département
200.000.00) pour
les 'fonds nécessaires à cette fin, il contraordinaire de. Diux Cent Mille Gourdes (Gdes. Séminaire Notre-Dame
Considérant quc pour trouver de Cent Quatre Vingt Mille Gourdes
Yachavement dus travaux de construction du
vient de, dlésaffecter provenant In somme dcs articles suivants:
(Gdcs. 180.000.00)
à Turgeau. des tranches mensuclles de
225.- Indemnités des Sénateurs ct Députés
Article 2-- L Crédit sera utilisé par
du mois dc Juillet
Article dc
des Présidents ct dles Membres
Milis Gourdus (Cde. 50.000.00), i partir
Frais Circulation ct Comités du Sénnt et de la Chambre Gdes. Cinquant:
des Bureaux
15.000.00
1955. crédit seront tirés des dispodes Députés
des Membres
Article 3. Lus voies u moyens de ce
Article 226.- Frais de Représentation
5.000.00
nibilités du Trésor Public. du Corps Lépislntif
télégeammes et
et exécutée à lu diligenee
Article 275- Abonn. téléphoniques. 10.000.00
Article 4.- La présente Loi suia publice des Finnces. chacun en cc qui
entretien
Sccrétuires d'Etat des Cultes ct
concours Président de In
dcs
Article 353.-- Primes pour
150.000.00
lc concerne. le 3 Août 1955, An
République
Fait à lu Chambre des Députés, à Port-nu-Prince,
Total 180.000.00
152ème de Mindépendance. ADELPHIN TELSON
Valeur rendue disponible. Le Président:
M. RENAUD
Los Secrétsires: L. JEAN,
LE MONITEUR
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'Intérieur;
Cette
Après délibération
d'Etat des Finances;
marque est la propriété de
en Conseil des Secrétaires
reiding Van Melproducten Kortheidshalve *Cooperatieve Vereeniging Tot Bed'Etat;
*Frieslands.
ue disponible. Le Président:
M. RENAUD
Los Secrétsires: L. JEAN,
LE MONITEUR
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'Intérieur;
Cette
Après délibération
d'Etat des Finances;
marque est la propriété de
en Conseil des Secrétaires
reiding Van Melproducten Kortheidshalve *Cooperatieve Vereeniging Tot Bed'Etat;
*Frieslands. Cooperatieve Condensfabriek
A Proposé
Elle s'applique dans l'industrie et le
Et le Corps
protection du lait et autres
commerce des déposants le
Législatif a voté la loi suivante:
naires. produits du lait destinés aux usages pour ordiGourdes Article ler.- Est désaffectée la somme de Cent
l'exercice (Gdes. 180.000.00) tirée des articles Quatre Vingt Mille
es
en cours et rendue disponible: suivants du Budget de
Il a été déposé par Me. Article 225.- Indemnités des
au No. 152 14 une Ludovic Samson enregistré le 6 Avril
Frais de Circulation des
Sénateurs et Députés
Reg, pour durée de 20 ans la marque:
Bureaux et Comités du Présidents et des Membres des
Députés
Sénat et de la Chambre des
"BLEU MONITOR. Article 226Gdes. Co.n Cette marque est la propriété de la
Frais de Représentation
15.000.00
Elle
dans
*Standard Ultramarine &
du Corps Législatif
des Membres
pour la protection s'applique d'un Pindustrie et le commerce de la Color
Article 275.-
au
du
indigo ou produit servant à colorer déposante
Abonn. téléphoniques,
5.000.00
lavage linge pour usages ordinaires. l'eau destinée
entretien
télégrammes et
Article 353.- Primes
10.000.00
République
pour concour rs Président de la
ee
150.000.00
Il a été déposé par Me. Ludovic
au No. 168 Reg. 14 pour une durée Samson, de enregistré le 20 Avril 1953
Article 2.- Il
Total 180.000.00
10 ans la marque:
cours *Service est ouvert à l'article 284 du Budget de
mentaire de Cent d'Inspection Quatre des Zones Frontalièress un crédit l'exercice en
Vingt Mille
suppléDOLONIT
Article 39 Les voies et
Gourdes (Gdes. 180.000.00)
Cette marque est la
de
la valeur désaffectée des articles moyens de ce crédit seront couverts
s'applique dans l'industrie propriété et le wOkula, Narodni Podniks, Elle
l'exercice en cours. 225.226, 275 et 353 du Budget par de
tection de lunettes, chasses de lunettes commerce surtout des déposants pour la prodûment destinées aux
en matières artificielles
Article 4-La
loi
usages ordinaires. Secrétaires d'Etat présente de lIntérieur sera publiée et exécutée à la
concerne,
et des Finances, chacun diligence des
en ce qui le
Fait à la Chambre des
ADMINISTRATION GENERALE DES
An 152ème de IIndépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 16 Août 1955. CONTRIBUTIONS
Le Préident: ADELPHIN
AVIS
S. ZAMOR, a. i.: P. TELSON
Le Directeur
JOCELYN, a. Général des
Fait au Sénat de la
Curateur Principal aux Contributions, exerçant les fonctions de
An 152ème de
République, à Port-au-Prince, le. 16 Août
cé à la vacance la succession successions de vacantes, informe qu'il a été dénonTIndépendance.
16 Août 1955. CONTRIBUTIONS
Le Préident: ADELPHIN
AVIS
S. ZAMOR, a. i.: P. TELSON
Le Directeur
JOCELYN, a. Général des
Fait au Sénat de la
Curateur Principal aux Contributions, exerçant les fonctions de
An 152ème de
République, à Port-au-Prince, le. 16 Août
cé à la vacance la succession successions de vacantes, informe qu'il a été dénonTIndépendance. 1955,
temps à
ab Bertrand Jean, décédé depuis
Le Président:
gré Port-au-Prince, intestat, sans
laps de
CHARLES
successible, la succession
postérité, ni
Les
Secrétaires:
FOMBRUN
susdite se
héritiers au deW. SANSARICQ, E. priété sise à Martissant de huit carreaux compose notamment d'une proJONASSAINT
Nord par Mme
de terre environ,
AU NOM DE LA
au Sud par le reste Cécile Repros, et la route de
bornée an
REPUBLIQUE
du terrain, à l'Est
Le
Hetautriatetioesoe
Président de la
Elda Sauray aux droits de Prévilon par Chrisostome Rosemond et
revêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit
pros. Magny et à l'Ouest par Cécile ReRépublique. imprimée, publiée et exécutée. Il est rappelé. en
Donné au Palais National, à
ticles 9 et 15 de la loi conséquence, du
aux intéressés, les
152ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 18 Août 1955,
bellés comme suit:
14 Juin 1841 sur les dispositions des arAn
successions vacantes, liPar le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
"Art. 9.- Cette première
sans délai, un avis liquidation effectuée, le
Le Secrétaire d'Etat de
entre ses par
public, les débiteurs de la Curateur invitera,
"'Intérieur. de la Défense
mains, dans le déiai d'un
succession à verser,
Le
LUC G. PROPHETE Nationale et de la Justice:
qu'ils lui doivent, à
mois au plus tard, le
Secrétaire d'Etat des Finances
par
peine d'y être contraints voie montant de ce
CLEMENT et de lEconomie Nationalecorpsn,
par de saisie et même
Le Secrétaire d'Etat des Ralations JUMELLE
*Art. 15:-- Dès que le Curateur
Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN Extérieures et des Cultes:
ccssion est échue à la
Principal aura reçu avis
de la Présidenco et du
créanciers de
vacance, il invitera, par un avis qu'une sucLe Secrétaire d'Etat de la Santé Commerce: MARCEL FOMBRUN
mois au cette succession à lui représenter dans public, tous les
ROGER
Publique et du Travail:
plus tard, leurs titres de créance
un délai de six
Le Secrétairo d'Etet des DORSINVILLE
prendra note de ces
contre la dite
Le Sucrétaire d'Etut de l'Education Travaux Publics: RAOUL ST-LO
les rendra revêtus de titres au fur et à mesure de leur succession; il
Le Secrétaire d'Etat de Nationale, a.
mois au cette succession à lui représenter dans public, tous les
ROGER
Publique et du Travail:
plus tard, leurs titres de créance
un délai de six
Le Secrétairo d'Etet des DORSINVILLE
prendra note de ces
contre la dite
Le Sucrétaire d'Etut de l'Education Travaux Publics: RAOUL ST-LO
les rendra revêtus de titres au fur et à mesure de leur succession; il
Le Secrétaire d'Etat de Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN
son visa. présentation, et
T'Agriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE
sos Néanmoins, titres de tout créancier aura la faculté de
créances au Curatour
remettre s'il le
SIOI, ou à tout autre curateur et dans du lieu de l'ouverture dc la préfère succes-
(Reproduction)
aura fait la remisc, sera tenu de lui en cc cas, le curateur à qui il en
l'envoi au Curateur Principal qui, donner réception et d'en faire
SECRETAIRERIR D'ETAT
visés, les fera remettre à la
après en avoir pris note et Ics
DU COMMERCE
Commission dont il va
avoir
Extraits du Registre dcs
être ci-après parloIl
Marques de Fabrique:
Port-au-Prince, CC 22
a ét6 déposé par Me. Ludovic
Juillet 1955
au No. 150 Reg. 14 pour unc durée Samson, de 20 enregistré le 30 Mars 1953
Georges
uns la marque:
Curateur
Eug. ROY
Principal aux Successions Vacantes. LE BÉBÉ HOLLANDAIS
AVIS
do Le chique émis au No. 347173
ROBERT CONSTANT, (Article 41) le 2 Mni 1955 à l'ordre
75.00, étant égaré, est déclaré Port-mu-Prince, nul:
ct s'elevant à Gourdes
duplienta devant cn itre drossé. AVIS
*LE BEBE HOLLANDAIS. dre Lu do chèque émis nu No. 129807 (Article
étant Mme. Pierro TITUS,
603) le 31 Mai 1955 à l'or
égnré, est déclaré nul: Instituitrice, duplicata et s'élevant à Gourdes 238.75
dovant en être dressé,